Cours 10 [0.3cm] RMI, RSA, intéressement et emploi

Cours 10
RMI, RSA, intéressement et emploi
Stéphane Gauthier
11 janvier 2011
Bref repère historique
L’hôpital général (1656) concerne tous les pauvres « en quelque état
qu’ils puissent être, valides ou invalides, malades ou convalescents,
curables ou incurables ». C’est la politique du « grand renfermement ».
Une distinction commence à se faire à partir de la fin du XVIIème siècle
entre les « mauvais pauvres » et les « bons pauvres ». Les premiers vont
relever des « dépôts de mendicité ».
→ Une logique catégorielle dans le traitement de l’assistance ; cf.
l’allocation vieillesse, le congé maternité, un arrêt maladie, l’allocation
aux adultes handicapés, la pension de retraite, la prise en charge des
orphelins, etc.
Le RMI, institué en décembre 1988, rompt avec cette logique : il s’agit
d’une allocation universelle.
Le caractère différentiel du RMI
Un « foyer » a droit au RMI (il est « allocataire » du RMI) si ses
ressources sont inférieures à un montant prédéfini, le « montant du
RMI », qui dépend de la composition familiale.
Le RMI pour un foyer isolé est de l’ordre de 450 euros par mois, soit 1/2
SMIC mensuel à temps plein ; il augmente de environ 150 euros par
« personne à charge » supplémentaire dans le foyer.
Si tel est le cas, on verse à ce foyer une « allocation RMI » qui vient
compléter ses ressources jusqu’au montant du RMI ; on dit que
l’allocation RMI est « différentielle ».
Au final, l’allocation RMI ne représente qu’une partie des ressources des
RMIstes.
BILA
es ressources
en décembre 1997
Pour l’ensemble
des RMIstes
rsonnes déjà allocataires au 31 décembre 1996)
allocataires (ou foyers) du RMI
Autres
5%
Allocation logement
19 %
Prestations familiales
9%
ersonnesSource
isolées: Collin
du RMI(2000)
Autres
Revenus du travail
15 %
Allocation chômage
3%
RMI
50 %
familles monoparentales au R
Autres
Le caractère différentiel du RMI
Le caractère différentiel de l’allocation RMI implique que l’imposition
marginale des revenus est égale à 100%, ce qui laisse craindre une
moindre incitation à l’emploi.
Pour y faire face, le montant du RMI est fixé, non pas en fonction des
besoins que les plus démunis devraient pouvoir satisfaire, mais en
fonction du salaire minimum (SMIC mensuel à temps plein).
La différence entre le montant du RMI et celui du salaire minimum n’est
toutefois pas aussi élevée en réalité : un foyer RMI ne voit pas son revenu
doubler s’il prend un emploi !
1. Les salaires mensuels auxquels les RMIstes peuvent prétendre ne
coı̈ncident pas avec le SMIC mensuel à temps plein (Gurgand et
Margolis, 2001)
2. Les RMIstes bénéficient d’aides locales, parfois associées à l’emploi
(elles le sont souvent en pratique ; cf. par exemple les aides de
cantines, de crêches, de transport, etc.) (Anne et L’Horty, 2002).
L’intéressement
On accorde aux allocataires du RMI une prime « d’intéressement »
lorsqu’ils sont emploi.
I
1989 – 1999 (« loi contre l’exclusion » de décembre 1998), une
prime proportionnelle au salaire perçu durant les 750 premières
heures de l’épisode d’emploi.
I
1999 – 2006 (« loi relative au retour à l’emploi et sur les droits et les
devoirs des bénéficiaires de minima sociaux » du 23 mars 2006), une
prime proportionnelle au salaire perçu durant les 15 premiers mois de
l’épisode d’emploi.
I
2006 – 2009, les primes sont « forfaitaires » (au sens où elles ne
dépendent pas du salaire perçu).
(variantes en fonction du nb d’h. travaillées et du contrat de travail.)
A partir du 1er juin 2009, le RSA ' variante 1999 – 2006).
Doit-on se soucier des incitations à l’emploi ?
Selon l’article 1 de la loi du 1er décembre 1988, « l’insertion sociale ou
professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif
national. »
Au regard de cet objectif, le bilan du RMI reste mitigé.
I
La proportion de RMIstes en emploi est stable, de l’ordre de 20% des
allocataires du RMI, et l’emploi reste le principal motif de sortie de
l’assistance.
I
L’emploi des allocataires des caractérisé par une très forte instabilité.
I
Les allocataires recherchent activement un emploi, qu’ils soient en
emploi ou non.
I
La population RMIste qui occupe un emploi se démarque nettement
du reste de la population RMIste.
bénéfiaite et
55 ans,
herche
s com-
TABLEAU 1
Motifs de sortie du minimum social
es déjà
RMI
ASS
4 sont
qu’en
Reprise d'emploi dans le foyer
58,9
51,4
minima
Fin de la durée légale de versement de l'API
on l’a
Retraite ou minimum vieillesse
6,0
16,9
elles a
Autre prestation (y.c. AER*)
18,2
13,2
ocation
Changement dans la situation familiale
3,2
2,3
sement
Problème administratif
5,9
7,4
ociaux.
Problème lié à l'application du contrat d'insertion
1,9
MI en
Autre raison
2,2
6,0
cinq en
Ne sait pas
3,3
2,8
006 et
* AER : allocation équivalent retraite.
le disSources • DREES, enquête auprès des allocataires de minima sociaux 2006.
alloca2004 le
Pla (2007)
:TABLEAU
2
e l’en- Source
is plus
Sortie de l'API suivant l'âge du plus jeune enfant
tis des
API longue
en %
API
12,7
45,9
17,5
19,9
2,1
1,4
0,6
en %
API courte
Tableau 2
Les transitions emploi/non-emploi
entre janvier 1997 et septembre 1998
En %
En %
20,12
5,34
Emploi permanent
8,6
9,24
Une transition entre emploi et non-emploi
19,1
Deux transitions entre emploi et non-emploi
11,4
Trois transitions et plus entre emploi et non-emploi
10,3
Non-emploi permanent
50,6
45,14
20,16
Lecture : 8,6 % des allocataires du RMI du 31 décembre 1996
étaient en emploi sans interruption entre janvier 1997 et septembre
1998.
see, en
Source : enquête RMI, janvier, septembre 1998, Insee, en
avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees.
Sourcecollaboration
: Rioux (2001)
re 1996
titulaires d’un minimum social déclarent moins souvent rechercher un emploi que ceux sortis de la
prestation, et ce, quelle que soit la catégorie d’allocataires.
Enfin, qu’ils perçoivent encore ou non un minimum social, près de la moitié des enquêtés ayant un
emploi en recherchent un autre.
minima
an plus
Statut d'activité déclaré et recherche d'emploi
Une
indique
en %
Allocation perçue au 31 décembre 2001
API
4
recherche
un emploi
AS S
ne recherche
pas d'emploi
recherche
un emploi
RMI
ne recherche
pas d'emploi
recherche
un emploi
ne recherche
pas d'emploi
En emploi
43
57
45
55
44
56
Au chômage
80
20
64
36
75
25
Inactif
28
72
21
79
26
74
Ensemble
45
55
55
45
54
46
Lecture : 43 % des allocataires de l' API en 2001 occupant un emploi en 2003 recherchent un autre emploi.
Source : Drees, enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux
Source : Pla (2007)
T
•01
emploi et recherche effective d'emploi au premier trimestre 2003
en %
Près
étaient
cial en
cherche
2003 (5
2001, 5
ceux de
ron en o
résultat
ciaires
Dan
recherc
fait de
date de
Ainsi, 4
toujour
L’objectif du cours
Quel est l’impact du RMI augmenté de l’intéressement sur les incitations
à l’emploi ? On peut rendre compte des principaux faits stylisés
précédents s’appuyant sur l’offre de travail.
Deux propriétés de l’intéressement :
1. « L’inanité » : si la prime est modeste et si elle est versée aux
allocataires qui conservent leur droit au RMI ouvert lorsqu’ils
rentrent dans l’emploi, elle n’a pas d’effet sur les incitations à
l’emploi.
2. « L’effet pervers » : le caractère temporaire de l’intéressement
favorise l’instabilité des épisodes d’emploi.
Qu’est-ce que le RMI ?
Tout foyer a droit au RMI tant que la somme de ses ressources est
inférieure à un montant prédéfini µ, le « montant du RMI ».
Lorsque cette condition est satisfaite, le foyer reçoit une « allocation
RMI » égale à la différence entre le montant du RMI et la somme de ses
ressources. Ses ressources sont ventilées entre :
1. des revenus d’activité w ,
2. et la somme des autres revenus, ρ, que l’on appelle « ressources
propres ».
Exemple. un foyer ayant droit au RMI µ et disposant de ressources
propres ρ perçoit une allocation µ − ρ qui porte son revenu après
transfert à µ, s’il ne travaille pas.
Eléments de modélisation : la valeur du non-emploi
On utilise une version simple du modèle de recherche d’emploi.
La valeur d’être sans emploi s’écrit :
Z
Vu = µ + βλ max {Ve (ω), Vu } dF (ω) + β(1 − λ)Vu .
Ω
→ Notez qu’il n’y a pas de ’perte de capital humain’ liée à la
prolongation de l’épisode de non-emploi.
Eléments de modélisation : la valeur de l’emploi
Le gain immédiat associé à un emploi au salaire w est
µ1[ρ + w ≤µ] + (ρ + w )1[ρ + w > µ],
de sorte que la valeur de l’emploi s’écrit
Ve (w ) = max {µ, ρ + w } + β max {Ve (w ), Vu } .
→ Notez également qu’il n’y a pas ’d’acquisition de capital humain’ liée
à la prolongation de l’épisode d’emploi.
Présupposés
Cette modélisation fait des hypothèses implicites fortes :
1. La rupture du contrat de travail ne peut provenir que de l’allocataire
lui-même.
2. Un allocataire qui quitte son emploi doit toujours passer par une
période de non-emploi avant de se voir proposée une nouvelle offre
d’emploi.
3. Incertitude sur le salaire proposé.
4. Il n’y a pas de désutilité au travail ; il n’y a ni gains (autres que
financiers) associés à l’emploi, ni pertes (autres que financières)
associées au non-emploi.
Et conséquences ...
→ Ce qui s’avère crucial dans ce qui suit : il n’est pas avantageux pour
un allocataire d’accepter un contrat de travail dont la rémunération est
faible.
I
Pour un salaire faible, les ressources courantes de l’allocataire sont
égales au montant du RMI dans les deux états (emploi, non-emploi).
I
Si l’allocataire reste dans le non-emploi, il est susceptible de se voir
proposé un salaire plus élevé qui le fera sortir du RMI lors de la
période suivante, alors qu’il touchera nécessairement le montant du
RMI s’il décide de rentrer dans l’emploi dès maintenant.
Le comportement d’un RMIste
Ve ( w)
Vu
μ + βVu
μ−ρ
w
w
Allocation RMI et emploi
Une hausse de l’allocation µ − ρ versée lorsque le foyer ne travaille pas
(w = 0) conduit à une hausse du salaire de réserve.
Dans l’enquête sur les sortants du RMI de l’INSEE :
I
un tiers des allocataires qui percevaient une allocation inférieure à
1600 francs par mois en décembre 1997 (premier quartile de la
distribution des allocations versées) étaient sortis du RMI en août
1998,
I
et seulement 10% des allocataires percevant une allocation
supérieure à 2200 francs par mois en décembre 1997 (dernier quartile
de la distribution des allocations) étaient sortis du RMI en août 1998.
Décomposer la hausse du montant du RMI
On décompose l’effet d’une (petite) hausse du montant du RMI en :
1. maintenant la valeur du non-emploi à son niveau initial,
2. et en faisant ensuite varier cette valeur.
A l’issue de l’étape 1, la valeur du non-emploi étant toujours à son niveau
initial, le salaire de réserve n’est pas affecté par une (petite) modification
du montant du RMI.
→ La raison est évidente : l’allocataire qui prend un emploi quitte
nécessairement le RMI, et ne bénéficie donc pas d’une hausse du RMI
lorsqu’il est en emploi ...
L’étape 1 : (une première version) de l’inanité
Veμ 0 ( w)
Vuμ 0
μ0
μ1 + β Vu
μ 0 + β Vuμ
ρ
Veμ1 ( w)
0
μ 0 − ρ μ1 − ρ w
w
L’étape 2 : la valeur du non-emploi augmente
Veμ 0 ( w)
Veμ1 ( w)
Vuμ1
Vuμ 0
μ1
μ1 + β Vu
μ 0 + β Vuμ
ρ
Veμ1 ( w)
0
μ0
μ 0 − ρ μ1 − ρ w w
μ1
w
Prime perpétuelle forfaitaire
On verse p aux allocataires en emploi en « abattant » son revenu
d’activité : un foyer a droit au RMI si et seulement si ρ + w − p ≤ µ, de
sorte qu’en emploi, le gain courant est
(µ + p) 1[ρ + w ≤ µ + p] + (ρ + w )1[ρ + w > µ + p].
La valeur de l’emploi devient :
Ve (w ) = max{µ + p, ρ + w } + β max {Ve (w ), Vu } .
→ Une (petite) prime est équivalente à une (petite) hausse du montant
du RMI sur la valeur de l’emploi, mais elle ne concerne pas la valeur du
non-emploi : le salaire de réserve reste inchangé ! Pour une prime plus
élevée, toutes les propositions d’emploi sont acceptées.
Revenu de Solidarité Active
Le RSA est égal à max {0, µ − ρ − tw } où t est le « taux de prélèvement
implicite » sur les revenus d’activité.
Le revenu après transfert du foyer s’écrit w + ρ + (µ − ρ − tw )
= µ + (1 − t)w si ρ + tw ≤ µ ; sinon, il est égal à ρ + w .
La valeur de l’emploi devient :
Ve (w ) = max {µ + (1 − t)w , ρ + w } + β max {Ve (w ), Vu } .
Inanité du RSA
Ve (w)
Vu
μ + ρ + βVu
μ /t
μ / t' w
w
Ciblage
Si prime p > 0 est versée aux allocataires qui perdent leurs droit au RMI
lorsqu’ils prennent un emploi, la valeur de l’emploi devient
Ve (w ) = max{µ, ρ + p + w } + β max {Ve (w ), Vu } .
Ve p >0 ( w)
Ve p =0 ( w)
Vup =0
μ + β Vup =0
ρ+p
ρ
p
μ−ρ
w
Exercice d’intéressement temporaire
L’allocataire peut cumuler intégralement le RMI et ses revenus d’activité
durant la première période d’emploi ; ensuite, le régime de base du RMI
s’applique.
La valeur de la première période d’emploi s’écrit
Ve1 (w ) = (µ + w ) + β max{Ve2 (w ), Vu },
et au-delà de cette période,
Ve2 (w ) = max{µ, ρ + w } + β max{Ve2 (w ), Vu }.
Intéressement temporaire : profils d’activité
On a : 0 < w̄ 1 < w̄ 2 = w̄ 1 + (µ − ρ).
→ Deux profils d’activité se dégagent :
1. D’un côté, les allocataires qui sont peu aidés en l’absence de revenu
d’activité qui connaissent des épisodes d’emploi stable.
2. De l’autre, les allocataires plus aidés en l’absence de revenu
d’activité, qui connaissent des épisodes d’emploi plus heurtés, plus
souvent interrompus.
Intéressement temporaire : l’effet pervers
Soient β < 1 et βλ > 0. Alors on a w̄ 1 < w̄ < w̄ 2 , où w̄ est le salaire de
réserve en l’absence de possibilité de cumul temporaire, et aussi
d w̄ 1
<0
d(µ − ρ)
et
d w̄ 2
> 0.
d(µ − ρ)
Une intuition
I
A l’issue de la première période d’emploi au salaire w , l’allocataire se
retrouve dans une situation similaire à celle d’un allocataire à qui
l’on propose w dans le régime de base : w̄ et w̄ 2 réagissent de façon
analogue à une modification de µ − ρ (ils augmentent avec µ − ρ).
I
Pour w = w̄ 1 , l’allocataire est juste indifférent entre entrer dans
l’emploi et refuser l’offre qui lui est faite. Supposons dρ > 0. Si
l’allocataire opte pour l’emploi, il n’en bénéficie ni aujourd’hui, ni
demain (puisque w̄ 1 < w̄ 2 ) ; il peut en bénéficier demain s’il opte
pour le non-emploi. Plus ρ est élevé, plus l’attrait du non-emploi est
fort (w̄ 1 est grand).
Une prédiction de ’dualisme’
1. Les allocataires peu aidés en l’absence de revenus d’activité rentrent
moins facilement en emploi (leurs salaires sont plus élevés lorsqu’ils
sont en emploi), mais ils poursuivent plus souvent leur épisode
d’emploi, et finissent par quitter le RMI lorsque l’intéressement
prend fin (puisque w̄ 2 > µ − ρ).
2. Les allocataires plus aidés rentrent plus facilement en emploi (leurs
salaires sont (en moyenne) plus faibles lorsqu’ils sont en emploi),
mais interrompent aussi plus souvent l’épisode d’emploi
→ Il est difficile de prédire les volumes de l’emploi pour ces deux
’classes’ : la plus grande exigence en matière de rémunération
s’accompagne d’une plus grande stabilité de l’épisode d’emploi ...
Le dispositif d’intéressement ’Aubry-Guigou’
Loi ’contre l’exclusion’ (juillet 1998) → loi ’relative au retour à l’emploi et
sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux’ (mars 2006).
La période est un trimestre. (Règles de révision du RMI pour les
’ressources propres’ et les salaires.)
Ce qui est annoncé (et en partie fictif) pour la variante ’Aubry’ :
1. Le cumul du salaire et de l’allocation RMI est intégral durant le
trimestre d’entrée dans l’emploi (’Aubry’ versus ’Guigou’).
2. Ils peuvent cumuler la moitié de leur salaire et l’allocation RMI
durant les 4 trimestres suivants (’Aubry’ versus ’Guigou’).
3. L’intéressement prend fin.
Un nouvel épisode d’intéressement peut être initié si les revenus d’activité
déclarés sont nuls durant au moins un trimestre (fraude, enchaı̂nement de
plusieurs contrats différents, reconstitution des droits à l’intéressement).
Eléments de modélisation
Sans emploi :
Z
Vu = µ + βλ
max Ve1 (ω), Vu dF (ω) + β(1 − λ)Vu .
Ω
En emploi :
Ve1 (w ) = (µ + w ) + β max Ve2 (w ), Vu ,
Ve2 (w ) = max{µ + aw , ρ + w } + β max Ve3 (w ), Vu ,
Ve3 (w ) = max{µ, ρ + w } + β max Ve3 (w ), Vu .
→ Le taux d’abattement a est laissé libre pour avoir une première idée
d’une réforme type ’Guigou’.
Quelques intuitions
’Inanité’ et ’effet pervers’ de l’intéressement ’Aubry-Guigou’ ?
Salaires de réserve :
1. Pour w = 0, le cadre se confond par le cadre de base sans
intéressement. On aura Ve1 (0) = Ve2 (0) = Ve3 (0) < Vu . Les
propositions d’emploi mal rémunérées seront refusées.
2. Les valeurs de l’emploi sont strictement croissante avec le salaire
pour w suffisamment élevé ; la valeur du non-emploi est
indépendante d’un salaire particulier.
→ La propriété de salaire de réserve s’applique.
Les valeurs de l’emploi sont ’ordonnées’ : Ve1 (w ) > Ve2 (w ) ≥ Ve3 (w ) pour
tout w > 0.
Donc : 0 < w̄ 1 < w̄ 2 ≤ w̄ 3 .
→ Les allocataires se retirent progressivement de l’emploi.
L’inanité
A l’issue de la deuxième période d’emploi, la situation est celle d’un
allocataire qui doit choisir s’il travaille ou non en l’absence
d’intéressement (modèle de base). On a w̄ 3 > µ − ρ : tous les allocataires
qui restent ’durablement’ en emploi doivent perdre le droit au RMI.
Lorsque a = 0, Ve2 (w ) = Ve3 (w ) pour tout w . Donc w̄ 2 = w̄ 3 > µ − ρ.
Par continuité, pour a suffisamment petit, on aura encore w̄ 2 > µ − ρ :
les allocataires qui décident de prolonger l’épisode d’emploi au-delà de la
période de cumul intégral (perçoivent des salaires suffisamment grands
et) perdent le droit au RMI. Ils ne bénéficient pas de l’intéressement ...
Lorsqu’ils rentrent dans l’emploi, les allocataires anticipant qu’ils sortiront
du RMI s’ils restent en emploi au-delà du 1er trimestre, le salaire w̄ 1 ne
dépend pas non plus de a.
→ Inanité si l’abattement est trop peu généreux : da est sans effet sur
w̄ 1 , w̄ 2 et w̄ 3 .
L’inanité de l’intéressement ’Aubry-Guigou’
Ve1 ( w)
Ve3 ( w)
Vu
Ve2 ( w)
μ + βVu
w1 μ − ρ
w2 = w3
w
L’effet pervers
Quelles sont les conséquences d’une hausse de l’abattement, lorsque a est
suffisamment proche de 1 ?
1. Au-delà de la phase d’intéressement, w̄ 3 s’élève ; les allocataires sont
plus incités à quitter l’emploi à ce stade (pour amorcer un nouvel
épisode d’emploi).
2. Au début de la phase d’intéressement (abattement au taux a), les
allocataires sont plus incités à rester en emploi : w̄ 2 baisse.
3. Pour w proche mais supérieur à w̄ 1 : les allocataires ne resteront pas
en emploi au-delà de la première période (puisque w̄ 1 < w̄ 2 ). Donc,
ils ne bénéficieront pas d’une hausse de a. La hausse de la valeur du
non-emploi ⇒↑ w̄ 1 ! Les allocataires rentrent moins facilement en
emploi ; la hausse de la valeur espérée de l’emploi les rend plus
’patients’.
→ Réforme Guigou ?
Plus généralement,
w 3 (a)
w 2 ( 0) = w 3 ( 0)
w 2 (a)
w 1 (a)
w 1 ( 0)
a
1
a
Les profils d’activité selon les allocataires pour a < ā
Effet d’une hausse des ressources propres :
1. En fin de période de cumul intégral, tous les allocataires qui restent
en emploi perdent le droit au RMI. La valeur d’un emploi augmente
de dρ dès la période ’courante’ ; la valeur du non-emploi augmente
de moins que dρ (préférence pour le présent + incertitude sur l’offre
d’un contrat et sur le salaire). Les deux salaires w̄ 2 = w̄ 3 baissent.
2. Pour ceux qui sont rémunérés à w proche de (mais supérieur à) w̄ 1 ,
la valeur courante de l’emploi ne dépend pas de ρ, et comme ils
sortent de l’emploi dès la fin de la période, la valeur d’une première
période d’emploi réagit à une hausse de ρ comme celle du
non-emploi, mais escomptée. La valeur du non-emploi augmente.
Donc w̄ 1 augmente.
Au total, pour a ’petit’ (a < ā)
Ceux qui sont le moins aidés (µ petit ou ρ grand)
1. ont des épisodes d’emploi plus stables (moins fréquemment
interrompus),
2. rentrent moins facilement en emploi (w̄ 1 grand),
3. et sortent aussi moins facilement de l’emploi à l’issue de la période
de cumul intégral (w̄ 2 et w̄ 3 petits).
→ Mais il est difficile de faire une prédiction sur le volume de l’emploi en
fonction du ’degré d’assistance’ (mesuré par µ − ρ). Les ’petits’ µ − ρ
rentrent moins facilement dans l’emploi, mais restent plus longtemps ...
(rôle de la distribution des salaires proposés).
Les profils d’activité pour a ≥ ā
L’analyse est similaire, sauf pour w̄ 2 .
Si l’allocataire bénéficie encore du RMI lorsqu’il est en emploi (c’est le
cas pour des salaires légèrement supérieurs à w̄ 2 dans cette
configuration), il ne perçoit plus le bénéfice d’une hausse de ses
ressources propres. Le seul effet de ce mouvement est d’élever la valeur
du non-emploi. Et donc : w̄ 2 s’élève.
→ Corollaire : Une hausse des ressources propres rend l’allocataire moins
susceptible de réagir à une variation du taux d’abattement (ā est grand).
w 2 ( 0) = w 3 ( 0)
w 1 ( 0)
a
a'
1
a
L’intéressement ’Borloo’
Depuis octobre 2006, l’intéressement est organisée autour :
1. de primes mensuelles accordées aux allocataires tant que dure
l’épisode d’emploi ; ces primes sont ’forfaitaires’ pour des durées de
travail élevées, et proportionnelles sinon.
2. d’une ’prime de retour à l’emploi’ versée au 4ème mois d’emploi
(après le trimestre de cumul intégral).
Le point important : cette prime n’est pas conditionnelle au maintien du
droit au RMI lorsque l’allocataire est en emploi.
→ L’inanité disparaı̂t !
Dans ce qui suit, on s’intéresse uniquement à la ’prime de retour à
l’emploi’ (l’analyse des primes mensuelles est analogue à celle de
l’intéressement ’Aubry’).
Représentation du dispositif ’Borloo’
Sans emploi :
Z
Vu = µ + βλ
max Ve1 (ω), Vu dF (ω) + β(1 − λ)Vu .
Ω
En emploi :
Ve1 (w ) = µ + w + β max Ve2 (w ), Vu ,
Ve2 (w ) = max {µ, ρ + w } + π + β max Ve3 (w ), Vu ,
Ve3 (w ) = max {µ, ρ + w } + β max Ve3 (w ), Vu .
Salaires de réserve et prime de retour à l’emploi
On ne peut tjrs plus ordonner les valeurs de l’emploi.
On a Ve3 (w ) ≤ Ve2 (w ).
Mais Ve1 (w ) ≶ Ve2 (w ) en fonction du montant de la prime.
→ Il devient possible que w̄ 2 ≤ w̄ 1 : alors, tous les allocataires en
première période d’emploi prolongent l’épisode d’emploi pour une période
supplémentaire (pour percevoir la prime) : une hausse de la prime
influence non seulement w̄ 2 mais aussi le salaire w̄ 1 qui implique l’entrée
dans l’emploi.
Permet de rendre compte d’une propriété intuitive : une hausse de la
prime incite les allocataires à rentrer dans l’emploi (et à y rester jusqu’à
perception de la prime) !
Inanité et effet pervers
w3
w1
w
μ−ρ
w2
μ − ρ π * π **
π
Selon les types d’allocataires
Lorsque ρ augmente,
1. la valeur d’un emploi ’perpétuel’ augmente : w̄ 3 baisse ;
2. si w̄ 2 > 0, alors w̄ 2 = w̄ 3 − π : w̄ 2 baisse ;
3. si w̄ 1 < w̄ 2 , alors µ + w̄ 1 = ρ + w̄ 3 , et l’on a : w̄ 1 augmente (cf.
ci-dessus) ; idem si w̄ 1 ≥ w̄ 2 , w̄ 1 (w̄ 1 > 0).
Analogue au cas de l’intéressement ’Aubry-Guigou’ : les allocataires qui
sont les moins aidés (au sens où µ − ρ est faible) sont ceux qui rentrent
le moins facilement en emploi, mais ils connaissent des épisodes d’emploi
plus stables que les autres allocataires.
Et les seuils π ∗ et π ∗∗ sont décroissants avec µ et croissants avec ρ.
Perception et déclaration des revenus d’activité
Il existe un décalage temporel entre le moment où les revenus d’activité
sont perçus et celui où ils sont déclarés et pris en compte par
l’administration dans le calcul des droits au RMI : ces revenus sont
déclarés trimestriellement, et sont donc pris en compte avec un trimestre
de retard.
Retarder le moment où les revenus d’activité sont effectivement imposés
incite les allocataires, s’ils manifestent une préférence pour le présent, à
rentrer plus facilement dans l’emploi. Ce retard permet de rendre
compte de l’emploi en-dehors de l’intéressement.
→ Intuition : forme de ’sanction’ financière en cas de sortie de l’emploi.