revolution numerique pour la profession d`huissiers de justice

Information Presse
Paris le 07 février 2012
REVOLUTION NUMERIQUE POUR LA
PROFESSION D’HUISSIERS DE JUSTICE
Chambre Nationale des Huissiers de Justice – Mardi 07 février 2012- La Chambre Nationale des
Huissiers de Justice a, depuis quelques mois, lancé sa révolution numérique à travers deux
projets majeurs en matière de nouvelles technologies : le RPSH (réseau privé sécurisé des
huissiers de justice) et EJE (Exécution juridique en Europe), carrefour des huissiers de justice
européens dont le site internet est en ligne depuis le 15 octobre. Dans le cadre des 27e Journées
de Paris, la Chambre nationale des huissiers de justice a également signé, le 15 décembre
dernier, en présence du Garde des Sceaux, Michel Mercier, une convention sur la
dématérialisation visant à permettre la communication entre les juridictions ordinaires de
première instance et les huissiers de justice.
Lancé il y a quatre mois, le RPSH est un réseau national et unique pour la profession. Il s’agit du
premier réseau privé virtuel réservé aux huissiers de justice. Il a deux objectifs : permettre aux
huissiers de justice d’échanger des informations au sein de la profession, de signifier par voie
électronique aux citoyens et professionnels et dialoguer avec les administrations, les ministères et
les autres professions du droit. Depuis son lancement, il y a tout juste quatre mois, ce nouvel outil
rencontre un grand succès auprès de la profession (plus de la moitié des études sont déjà
connectées). Le RPSH, le réseau privé sécurisé des huissiers de justice renforce considérablement
la sécurité des échanges, entre les huissiers de justice, entre les études et avec les autres métiers
du droit.
Dans les échanges avec les juridictions, la convention signée avec le Ministère de la Justice
permettra, tout particulièrement, des opérations relatives au traitement dématérialisé des
injonctions de payer, aux demandes de dates d’audience et leur affectation par le greffe, au dépôt
des requêtes, au placement des assignations délivrées par voie électronique, au dépôt auprès du
greffe d’une copie électronique des actes visés aux articles 671 et s. du code de procédure civile
(actes du palais).
Depuis octobre dernier, les huissiers de justice peuvent retrouver les les services dématérialisés
nécessaires à leur activité à partir d’un portail unique e-huissier. Les nouveaux services s’ajoutent
au fur et à mesure.
La mise en œuvre du système de communication électronique renforcera le suivi des affaires,
accélèrera la transmission des informations relatives aux procédures et diminuera le délai de
traitement.
A une autre échelle, le projet EJE (Exécution judiciaire en Europe) soutenu par la commission
européenne, pour l’amélioration de l’exécution des décisions de justice en Europe est également
une nouvelle dimension de l’évolution numérique de la profession.
Pour Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre Nationale des huissiers de justice, cette
évolution numérique obéit à une nécessité d’harmonisation professionnelle européenne
impérative : « J’ai souvent l’occasion de dire que l’avenir de notre profession sera européen. Tout
comme aujourd’hui la signification et l’exécution des décisions de justice sont faites dans l’intérêt
du justiciable, il est nécessaire de savoir, comment demain, au niveau européen, une pension
alimentaire sera recouvrée, ou comment obtenir un droit de visite pour son enfant… Une
harmonisation entre les officiers publics concernant ces activités doit être réalisée ».
La Chambre a ainsi lancé, en octobre dernier, www.europe-eje.eu , qui a pour vocation de devenir
le site référent en Europe sur l’exécution forcée. Accessible à tous les justiciables européens en
plusieurs langues, le site EJE (Exécution judiciaire en Europe) est un outil pratique pour la
promotion des voies d’exécution et un instrument de valorisation de la profession d’huissiers de
justice à travers l’Europe. Son annuaire, en cours de développement, est destiné à devenir
l’annuaire de référence pour les institutions européennes et les justiciables à la recherche d’un
huissier de justice en Europe.
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