guide du locataire 2016

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Madame, Monsieur,
Vous allez emménager dans un logement du parc lac
Société d'Économie Mixte de La Roche-sur-Yo
Notre équipe s'engage à rendre agréable
D s réfle es simple pour faciliter le « bien vivre ensemble » et
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Soyez assurés qu'Oryon mettra tout en œuvre pour que vau
soyez satisfaits de vivre dans votre logement, comme c'est le
cas pour 84 % de nos locataires actuels (enquête de satisf
réalisée par Médiamétrie en septembre 2013 aupr' s
échantillon représentatif).
Françoise RAYNAUD
Présidente d'Oryon
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2 (:) LE GUIDE DU RÉSIDENT - OR)'"ON
Sommaire
Bienvenue dans votre logement
• Présentation d’Oryon
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4
Votre arrivée
• Un contrat entre vous et nous
• Assurer son logement : une obligation
N’oubliez pas !
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( page 7)
• Les démarches à accomplir
Au quotidien
• Bien gérer votre location
• Quelques conseils
( page
• Prévention
( page
• En cas de pépin
( page
• Votre logement, votre voisinage ( page
Votre départ
10)
14)
14)
17)
• Les formalités d’annonce de votre départ
• Les opérations sur place
• Remboursement du dépôt de garantie
Contacts utiles
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Liste du patrimoine Oryon
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le guide du résident
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Bienvenue dans
votre logement
ORYON
Oryon, Société d’Économie Mixte, intervient depuis plus de 30 ans sur
le territoire. Ses activités se déclinent autour de 4 métiers :
• Le Développement Économique,
• L’Aménagement et la Construction,
• Le Logement,
• La Gestion d’Équipements et l’Organisation d’Événements.
La société accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de
leur politique d’accueil et plus particulièrement dans la création de
logements sociaux. Son statut, sa forme juridique et son organe de
contrôle expriment la synthèse entre les valeurs du service public
- Recherche de l’intérêt général, souci de la cohésion sociale, esprit de
probité, vision à long terme - et les valeurs de l’entreprise privée
- Priorité au client, recherche de la meilleure performance, création
de valeurs.
Le Conseil d’Administration est l’instance de décision d’Oryon. Entre
autres tâches, il détermine la stratégie de la société, décide du
lancement de nouvelles opérations et détermine le niveau des
évolutions de loyers, en application de la réglementation en vigueur.
En qualité de locataire, vous êtes représenté au Conseil d’Administration.
Pour l’attribution des logements, une commission d’attribution
examine les candidatures et vérifie si les conditions d’accès, fixées par
la loi, sont réunies.
Oryon est le troisième bailleur social du département.
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
02 51 370 888
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le guide du résident
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Vos interlocuteurs
 Accueil général : 02 51 37 23 08
Pour toutes questions concernant : loyer, charges, départ
du logement, Aide Personnalisée au Logement (APL)
 Accueil technique
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
02 51 370 888
Traitement et suivi de vos réclamations, logements et
résidences (pannes, entretiens...)
Nous vous informons
N’hésitez pas à lire et à relire fréquemment le règlement
intérieur d’Oryon qui vous a été remis lors de la
signature de votre contrat de location et dont le règlement
d’immeuble, extrait de celui-ci, est affiché dans le hall de
votre résidence.
Prenez régulièrement connaissance des informations
apposées sur les panneaux d’affichage du hall de
votre immeuble, diffusées sous forme de circulaires
ou en bas de votre avis d’échéance.
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le guide du résident
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Votre arrivée
Un contrat entre vous
et nous, il comprend…
Le bail ou contrat de location
Le contrat de location est établi et signé entre Oryon et vous-même. Il
fixe les droits et obligations de chacun.
Vous devez impérativement conserver ce document qui est complété
par le règlement intérieur. Vous y trouverez également les fiches DPE
(Diagnostic de Performance Énergétique), les informations sur les risques
sismiques et l’antenne télévision.
L’état des lieux
Lors de votre arrivée, un état des lieux est effectué, en votre présence,
par un représentant d’Oryon.
Il atteste de l’état dans lequel vous prenez le logement à votre entrée
dans les lieux. Un descriptif détaillé sur l’état des installations et des
équipements vous est remis cosigné.
Si, dans le mois suivant votre arrivée, des défauts de fonctionnement non
constatés lors de l’état des lieux apparaissent, vous pourrez compléter
cet état des lieux en nous adressant un courrier à :
Oryon - Service de gestion locative technique - 92 Bd Gaston Defferre CS 30737 - 85 018 LA ROCHE-SUR-YON / [email protected]
Vous devez conserver précieusement cet état des lieux. Un état
comparatif sera dressé dans les mêmes conditions lors de votre départ.
Il permettra de déterminer, s’il y a lieu, les réparations qui vous incombent,
selon la réglementation (Décret n° 87-712 du 26 août 1987).
Le dépôt de garantie
À votre entrée dans le logement, vous devrez effectuer un dépôt de
garantie qui correspond à un mois de loyer principal (hors charges).
Cette somme vous sera restituée dans un délai maximum de deux mois
après votre départ, déduction faite des sommes dues au titre du solde
de loyer et des éventuels travaux à votre charge, nécessaires à la remise
en état de votre logement.
Le cautionnement
Le cas échéant, Oryon est en droit de demander aux collecteurs du 1 %
de se porter caution solidaire.
Assurer son logement :
une obligation
Assurer son logement et ses annexes (cave, box,...) est une obligation légale. Si
vous étiez déjà locataire, il suffit de prévenir votre compagnie d’assurance du
changement d’adresse. Un nouveau contrat d’assurance sera établi en fonction
des caractéristiques du nouveau logement.
Dans le cas contraire, il vous appartient de choisir la compagnie auprès
de laquelle vous souhaitez vous assurer. Votre logement doit impérativement être
assuré le jour de la remise des clefs où une attestation d’assurance vous sera
demandée. À défaut, le bail pourra être résilié.
À chaque échéance annuelle de votre contrat de location, vous devez remettre à
Oryon l’attestation d’assurance de votre logement.Vous devez également satisfaire
à cette obligation chaque fois qu’Oryon vous le demandera.
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le guide du résident
-
N’oubliez pas !
Les démarches à accomplir à votre arrivée
VOS FOURNISSEURS (Cf page Contacts utiles)
Compagnie d’assurance
Vos fournisseurs
Signalez votre départ de votre ancien domicile, à vos fournisseurs et faites établir un abonnement
dont dépend votre nouveau domicile.
Électricité - Gaz
Vous pouvez choisir votre fournisseur dans la liste jointe à ce dossier.
Eau
Téléphone
Demandez à votre opérateur de télécommunication le transfert de
votre ligne ou, à défaut, l’ouverture d’une nouvelle ligne.
Changement d’adresse (Cf. page Contacts utiles)
Signalez votre changement d’adresse auprès de :
• Votre assureur
• Votre Mairie et votre Communauté de Communes
• Votre Centre de Sécurité Sociale
• La CAF ou MSA
• La Poste
• Votre Centre des Impôts
• Votre établissement bancaire ou postal
• Votre employeur
• La Préfecture : fichier des cartes grises si vous avez
un véhicule immatriculé
Vous êtes en pavillon
Signalez vous pour la collecte de vos ordures ménagères auprès
des services de votre Mairie et Communauté de Communes ou
d’Agglomération.
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Déclaration des animaux dangereux
Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 et l’arrêté ministériel du 27 avril 1999, la détention de
certaines races ou croisements de chiens considérés comme potentiellement dangereux doit
s’accompagner de mesures de précautions légales qui, en cas d’irrespect, donnent lieu à des
condamnations pénales.
Les chiens de première catégorie (Pitt Bulls, Boerboel, Tosa) sont strictement interdits dans le
patrimoine d’Oryon par le règlement intérieur.
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de seconde catégorie (Staffordshire, Bull-terrier,
American Staffordshire-Terrier, Rottweiller, Tosa-Inu) doit procéder à la déclaration de son
animal à la Mairie de son domicile et ensuite en adresser la copie à Oryon. Pour cela, il
convient de présenter aux services de la Mairie les documents suivants :
• La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
•Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
pour les dommages causés au tiers par l’animal
De plus, le port de la muselière et la mise en laisse du chien sont des mesures rendues obligatoires
par la loi. Elles s’imposent donc aussi dans les parties communes de tous les immeubles d’Oryon.
Pour tout renseignement et déclaration, vous pouvez vous adresser à votre Mairie.
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le guide du résident
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Au quotidien
Bien gérer votre location
Paiement de votre loyer
Les loyers sont payables à terme échu le 8 du mois. Par exemple, le loyer de juin est
payé au plus tard le 8 juillet, et ainsi de suite. Selon un calendrier défini par Oryon, un
AVIS D’ÉCHÉANCE vous est transmis à la fin de chaque mois pour le loyer à payer.
Exemple : vous recevez votre avis le 25 juin pour le paiement du loyer et des
charges du mois de juin.
Votre AVIS D’ÉCHÉANCE précise le montant :
• DE VOTRE LOYER
Fixé en fonction de la réglementation et des décisions du Conseil d’Administration.
• DE VOTRE APL (Aide Personnalisée au Logement)
Calculée par votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou MSA (Mutualité
Sociale Agricole) sur la base de votre situation familiale et de vos ressources.
• DES CHARGES LOCATIVES
- PROVISIONS
Vous pouvez bénéficier de diverses prestations réglées dans un premier
temps par Oryon puis récupérées selon la réglementation en vigueur sur
chaque locataire au moyen de provisions semestrielles (Cf. Les charges p. 9).
- RÉGULARISATIONS
La régularisation des charges locatives permet de comparer le coût réel de
la prestation et des provisions mensuelles demandées dans l’année. Elle est
effectuée au premier trimestre de l’année suivante.
- FRAIS INDIVIDUELS AUX LOCATAIRES
Ces frais, correspondant à certaines interventions techniques au titre des
réparations locatives, sont directement imputés au compte du locataire
selon les listes annexées au bail
1. Liste des charges récupérables
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8 •
(Cf. Annexe du décret 87 713 annexé au bail)
2. Liste ayant le caractère de réparation locative annexée au bail
(Cf. Annexe du décret 87 712 du 26/08/1987)
le guide du résident
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Vous pouvez régler votre loyer de plusieurs façons :
• PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL
Dès l’autorisation de prélèvement signée, votre compte bancaire ou postal sera débité
du montant de l’avis d’échéance du loyer du mois, à la date du prélèvement, c’est-à
dire le 8 du mois suivant.
Plus de 90 % des locataires ont déjà choisi ce mode de paiement. Il est
possible d’y adhérer à tout moment.
• PAR CHÈQUE
- Le loyer peut être réglé par chèque bancaire ou postal en le déposant à Oryon
- Le chèque doit être libellé à l’ordre d’Oryon
• EN ESPÈCES
-À la Poste par mandat
-À Oryon, aux horaires d’accueil, du lundi au vendredi ou sur rendez-vous
• PAR VIREMENT SUR NOTRE COMPTE BANCAIRE
Les charges
En plus d’un loyer, vous devez régler des charges à votre bailleur. Elles sont
payables par provision, mensuellement, et apparaissent sur votre avis d’échéance.
Leur montant est directement lié à l’évolution du coût de la vie, du prix des
services et de l’énergie. Oryon ne peut donc pas connaître, par avance et
avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
• LES CHARGES CONCERNENT :
- L’entretien des parties communes, des ascenseurs, du chauffage collectif, des
espaces verts et les consommations des parties communes (électricité, eau) ainsi
que les contrats d’entretien de la robinetterie, des appareils gaz,VMC
- Les taxes (enlèvement des ordures ménagères)
- La maintenance du réseau de télévision
• LA RÉGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES :
(Calculée annuellement au prorata de votre temps d’occupation du logement)
- Si vous êtes toujours locataire d’Oryon, le remboursement du trop versé ou le
complément restant dû sera imputé sur l’avis d’échéance suivant
- Si vous avez déménagé, l’avis de régularisation est envoyé à votre nouvelle adresse.
Suivant le cas, vous recevrez le remboursement de l’excédent par chèque bancaire.
Dans le cas contraire, vous aurez à nous adresser le paiement du supplément
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le guide du résident
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Au quotidien
Quelques conseils...
pour maîtriser vos charges
Chauffage
Pour les logements chauffés de manière individuelle par le gaz ou l’électricité, vous
devez prendre quelques précautions qui vous permettront de réelles économies :
• Programmez votre thermostat d’ambiance à 19°C environ
• Baissez de 2 à 3 degrés la nuit ou en cas d’absence
• Ne coupez jamais totalement le chauffage pendant la période de chauffe
Eau
Afin d’éviter une surconsommation d’eau :
• Faites changer les joints et détartrez la robinetterie
• Signalez toutes fuites sur robinet d’eau
• Vérifiez périodiquement l’écoulement de la chasse d’eau
(Test papier, facile à réaliser) :
Exemple : Un robinet qui goutte = 4 litres/heure, soit 3 m3/mois
Un robinet qui fuit = 16 litres/heure, soit 12 m3/mois
Une chasse d’eau avec simple écoulement = 80 litres/heure
soit 57,6 m3/mois
En cas d’écoulement ou de fuite, informez le service technique d’Oryon qui vous
apportera conseil et contactera le cas échéant, l’entreprise concernée.
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
02 51 370 888
Pour votre information, quelques chiffres de consommation moyenne :
• Une douche = 25 à 100 litres
• Un bain = 75 à 200 litres
• Une lessive = 80 litres
• Une vaisselle en machine = 30 à 40 litres
Afin d’économiser, soyez judicieux! Comparez les consommations en eau et
en électricité des équipements électroménagers avant tout achat (le coût des
consommations peut varier du simple au double).
Développement durable
Nos gestes au quotidien peuvent participer à une gestion plus économe de nos
ressources et contribuer au confort de chacun. Partant de ce constat, Oryon a
pris depuis quelques années, un certain nombre de mesures concrètes :
• Certains logements sont équipés de mousseurs sur chaque robinet
• Certaines résidences collectives sont équipées de préchauffage solaire
• Les parties communes sont équipées d’ampoules basses consommations
• Les détergents utilisés pour le nettoyage ont un label « BIO »,
• Les résidences livrées depuis 2010 sont soit en très haute performance
énergétique (HPE ou THPE).
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le guide du résident
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Entretien des parties communes :
Le personnel d’entretien vous indique le suivi de ses tâches sur le carnet mensuel
affiché dans l’entrée de votre résidence.
Respectez les parties communes (entrées, couloirs…)
Prenez soin des espaces verts, des équipements tels qu’ascenseurs, interphones,
portes, éclairages...
Les espaces communs sont des lieux de passage, ils ne doivent en aucun cas servir à
d’autres usages (stockage, jeux, divagation d’animaux domestiques).
Les locaux collectifs vélos sont à l’usage exclusif des cycles.
Les locaux poubelles ne doivent en aucune façon servir de stockage pour les
encombrants.
PAR TEMPS DE NEIGE OU DE GELÉE
ATTENTION : vous êtes tenus de balayer la neige devant votre logement et sur le
trottoir jusqu’au caniveau. En cas de verglas, vous devez jeter du sable, du sel, des
cendres ou de la sciure de bois.
Ce que vous aurez à payer à Oryon
À LA SIGNATURE DU CONTRAT :
Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat.
CHAQUE MOIS :
Le loyer et les provisions pour charges locatives. La somme que vous aurez à payer
à Oryon peut être en partie couverte par des aides au logement comme l’Allocation
de Logement (AL) ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Il pourrait y avoir également un Supplément de Loyer de Solidarité, dans le cas où
vous y seriez assujetti.
LE COUP DE POUCE
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le guide du résident
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Au quotidien
Quelques conseils...
Aides au logement
Vous pouvez bénéficier, selon votre situation, de différentes aides :
• LE LOCA-PASS (COLLECTEUR 1%)
C’est un financement de dépôt de garantie et une caution garantissant les
loyers.
•LE FSL-ACCÈS (CAF ET ASSISTANTE SOCIALE)
C’est un don ou prêt du dépôt de garantie.
•LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) OU LA MUTUALITÉ
SOCIALE AGRICOLE (MSA) peuvent vous verser des prestations pour vous
aider à supporter les dépenses de votre logement.
Votre logement est conventionné (c’est la quasi-totalité du patrimoine
d’Oryon).
Vous pouvez bénéficier, dans ce cas, de l’Aide Personnalisée au Logement
(APL). Cette aide peut vous être attribuée en fonction de vos ressources
et de votre situation familiale. Elle ne vous est pas versée directement, mais
à votre bailleur. Elle est donc déduite du montant du loyer et des charges.
Toutefois, votre bailleur ne peut en aucun cas déduire une prestation APL
qu’il n’aurait pas encore perçue à la date du quittancement de votre loyer.
Pour estimer le montant éventuel de l’Allocation Logement ou de l’Aide
Personnalisée au Logement, vous pouvez également consulter sur Internet le site
www.caf.fr
• PRIME DE DÉMÉNAGEMENT
Les bénéficiaires de l’AL ou de l’APL sont susceptibles, sous conditions,
d’obtenir une prime de déménagement. La demande doit être adressée dans
un délai maximum de 6 mois après le déménagement à la CAF ou MSA du
nouveau domicile, accompagnée de la facture acquittée du déménagement.
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12 •
le guide du résident
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Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
La loi du 4 mars 1996 oblige Oryon à contrôler les ressources des locataires une
fois par an.
En effet, les locataires dont les ressources dépassent de 40% les plafonds de
ressources établis pour pouvoir bénéficier d’un logement social, doivent payer
un SLS.
Le SLS est calculé en fonction de paramètres dont les limites sont fixées par des
textes réglementaires.
Un questionnaire, concernant les ressources et la situation familiale,
est adressé, chaque année, à chaque locataire.
Évolution de votre situation
Votre situation familiale ou professionnelle évolue (mariage, naissance, séparation,
décès, changement de ressources, de numéro de téléphone...), avertissez
votre CAF ou MSA et Oryon, en vue d’une modification éventuelle de vos
prestations. Prévenez Oryon si vous hébergez une tierce personne.
Pensez à mettre à jour votre dossier en temps et en heure auprès de la CAF ou MSA.
N’oubliez pas de compléter et de retourner chaque année la déclaration de
ressources adressée par les organismes sociaux. Sans ce document, vos droits
seraient suspendus et le règlement de l’intégralité de votre loyer serait demandé.
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13 •
le guide du résident
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Au quotidien
Prévention / Anticipation
Que faire en cas de difficulté de paiement du loyer ?
Vous pouvez rencontrer exceptionnellement un problème pour le
paiement de votre loyer. Vous devez, dans ce cas, prendre contact le plus
rapidement possible avec Oryon.
Notre objectif : trouver une solution à chaque situation.
En effet, que vous rencontriez une difficulté passagère ou un problème
récurrent dans le paiement de vos loyers et/ou de vos charges, vous
devez toujours prévenir votre bailleur. Plus vite vous nous informerez
sur vos difficultés, plus tôt nous trouverons ensemble la solution adaptée.
Ils peuvent aussi vous aider !
Vous pouvez vous adresser à la Mairie de votre commune ou auprès de
la CAF ou MSA.
A La Roche-sur-Yon, ils sont également à votre service :
• La Direction d’Intervention Sociale et d’Insertion
(Cf. Contacts Utiles)
Elle anime une action générale de prévention et de développement social
dans la commune.
Elle est le reflet de la politique sociale de la Ville de La Roche-sur-Yon en
complément des interventions du Conseil Général et de l’ensemble des
institutions et associations œuvrant dans le domaine social.
• Les Centres Médicaux Sociaux (CMS) (Cf. Contacts utiles)
sont des services sociaux de proximité, établis dans différents quartiers
de La Roche-sur-Yon ou dans certaines communes, que vous pouvez
saisir spontanément.
Dans le cadre d’un accueil tout public, leur but est de chercher à rendre
la personne ou la famille, le plus autonome possible.
En cas de pépin...
Accès aux compteurs
Repérez les circuits de distribution qui alimentent votre logement en
eau, gaz et électricité, et laissez l’accès libre aux différents compteurs.
Chaque membre de la famille doit en connaître l’emplacement afin
de pouvoir couper l’eau, le gaz ou l’électricité en cas de nécessité ou
d’absence prolongée.
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le guide du résident
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En cas de dégâts des eaux :
• Repérez et arrêtez au plus vite la cause de ce dégât des eaux :
coupez l’alimentation générale avant compteur, qui vous est accessible
• Avertissez Oryon, service technique au 02 51 37 08 88
• Avisez votre assureur quelque soit l’origine des dégâts au plus tard dans les cinq
jours suivant la connaissance du sinistre
• Adressez le double de la déclaration de sinistre à Oryon
N’oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Ne jetez pas les
objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens
disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos,...).
En cas d’incendie dans votre logement ou votre immeuble
Les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu sont affichées dans
votre immeuble.
En cas d’incendie avéré ou supposé, prévenez immédiatement les pompiers en appelant le
18 ou le 112. Identifiez et localisez précisément le lieu du feu, en répondant calmement
aux questions des pompiers : adresse, étage, n° du logement, si sous-sol, lequel, cave,
parking,... Ensuite, informez si possible Oryon, service technique au 02 51 37 08 88.
En attendant l’intervention des pompiers :
Si le feu se déclare dans une pièce de votre logement :
• Sortez de la pièce où le feu s’est déclaré en veillant, si possible, à fermer les
portes et fenêtres de la pièce
• Fermez le gaz, si possible
• Restez à l’extérieur de l’appartement
Si la cage d’escalier est enfumée ou si le feu se déclare à l’extérieur de
l’appartement et que les flammes menacent la porte d’entrée :
• Les parties communes sont équipées de châssis de désenfumage pour faciliter
l’évacuation des fumées
• Ne pas emprunter les ascenseurs
• Restez à l’intérieur de l’appartement
• Fermez la porte d’entrée pour éviter tout appel d’air
• Mettez des linges mouillés en bas des portes pour éviter le passage de la fumée
et arrosez, si possible, la partie menacée
• Manifestez votre présence à la fenêtre
• Ne pas s’opposez à la fermeture, condamnation des portes coupe-feu
Pour prévenir les fuites de gaz
Vérifiez régulièrement la date limite d’utilisation et le bon état des tuyaux de raccordement.
Ne bouchez pas les grilles de ventilation et nettoyez-les régulièrement : elles assurent votre
protection en cas de fuite, en même temps qu’elles permettent un bon fonctionnement
des appareils à gaz et évitent tout risque d’asphyxie.
En cas de fuite de gaz dans votre logement
Ne cherchez jamais à repérer une fuite de gaz avec des allumettes ou un briquet. En cas de
découverte d’une fuite ou d’une odeur suspecte, fermez le robinet d’arrivée du gaz, ouvrez
les fenêtres, coupez le compteur électrique, prévenez en cas d’urgence, GRDF, Oryon et
les pompiers si nécessaire (Cf Contacts utiles).
Bouteilles de gaz
L’usage de bouteilles de gaz est autorisé sous réserve de l’obtention d’un accord
spécifique d’Oryon, et à le faire spécifier sur votre contrat d’assurance, ainsi que du
respect des règles techniques et administratives applicables à la détention et à l’utilisation
d’une bouteille de gaz.
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15 •
le guide du résident
-
Au quotidien
Électricité
• Vérifiez et remplacez autant que nécessaire les douilles plafond et/ou murales, dès
qu’elles changent de couleur (marron)
• Resserrez autant que nécessaire les fixations des prises de courant et vérifiez l’état
des fils de vos appareils électriques
• Si vous avez des enfants en bas âge, utilisez des cache-prises pour leur sécurité
• N’utilisez pas d’appareils électriques en ayant les mains ou les pieds mouillés
• Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention, même pour le
changement d’une ampoule. Pour l’économie d’énergie, préférez les ampoules basse
consommation
• Ne surchargez pas les prises avec des multiprises et n’abusez pas des cordons
prolongateurs. Ils peuvent être à l’origine d’accidents. Remplacez les fusibles par des
fusibles identiques et de même puissance. Tout autre substitut est à proscrire
• Respectez les règlements de sécurité. Il est interdit de modifier ou compléter
l’installation électrique
Pannes d’ascenseur
• Si vous êtes à l’intérieur de la cabine et que l’ascenseur tombe en panne, conformezvous aux consignes de sécurité affichées dans l’appareil : appuyez sur le bouton
alarme durant quelques secondes et attendez une intervention extérieure, ne
tentez aucune manoeuvre par vous-même.
• Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont dedans à se conformer aux consignes
de sécurité. Prévenez l’ascensoriste (coordonnées indiquées sur la cabine) ou à
défaut, les sapeurs-pompiers (18).
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
• N’hésitez pas à prévenir Oryon !
02 51 370 888
À nouveau, ne tentez aucune manœuvre par vous-même.
En cas d’absence de plusieurs jours
Fermez le robinet d’arrivée d’eau. Réglez le thermostat d’ambiance en position hors
gel. Débranchez l’antenne de votre télévision, ordinateur... Assurez-vous de la bonne
fermeture des portes, fenêtres et volets de votre logement.
• Faites ramasser régulièrement votre courrier
• Évitez de laisser des papiers ou objets de valeur dans votre logement
• En vous déplaçant, vous pouvez utilement vous inscrire au commissariat de la Police
Nationale ou à la Gendarmerie. Ceci afin que, dans le cadre de l’opération de surveillance reconduite d’année en année, des rondes régulières soient faites auprès
de votre logement
Si malgré tout, vous étiez cambriolé :
• Prévenez immédiatement la Police en appelant
le 17 ou la Gendarmerie de votre commune,
• Prévenez votre assureur par lettre recommandée
avec avis de réception dans un délai maximum de 2 jours ouvrés,
• Prévenez Oryon.
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
02 51 370 888
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16 •
le guide du résident
-
VOTRE LOGEMENT, VOTRE VOISINAGE
Entretenir, aménager, transformer
votre logement
Balcons, terrasses, loggias
Vous ne devez pas utiliser vos balcons ou terrasses comme un lieu de stockage.
Vous ne devez pas suspendre des jardinières ou des pots de fleurs sur l’extérieur, dans le
vide.
Il ne pourra être installé aucune antenne extérieure ou parabole. Tout récepteur
devra être raccordé sur l’installation collective aux frais du locataire.
Évitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes.
Pensez à nettoyer les évacuations d’eau, balcon et terrasse (feuilles, terre)...
Jardins privatifs
• Tondez la pelouse régulièrement
• Taillez les haies et arbustes
• Dégorgez les chéneaux et descentes d’eaux pluviales
• Désherbez les allées et voies d’accès
• N’utilisez pas de filet ou brise-vue sur les clôtures
Portes et Fenêtres
Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne
sont pas obstrués, et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles.
Nettoyez les encadrements de vos fenêtres en utilisant de l’eau savonneuse exclusivement
et non un détergent.
Fixations (bibelots, cadres, rideaux, mobilier...)
Pour fixer des tableaux, des éléments, utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin
d’éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des fixations renforcées.
Vous ne devez pas percer la structure des fenêtres/portes fenêtres PVC et Alu.
Insectes
À la moindre apparition d’insectes nuisibles, désinfectez votre logement avec les produits
insecticides appropriés.
En cas de prolifération, prévenez Oryon (service technique).
Robinetterie et chasse d’eau
Attention aux fuites qui peuvent provoquer des dégâts. Si l’évacuation se fait mal, pour le
dégorgement des WC, lavabos, éviers, utilisez exclusivement des produits de débouchage
(laissez agir 18 heures) : contactez Oryon qui saura être votre conseil.
N° ASSISTANCE TECHNIQUE
02 51 370 888
Moisissures, qualité de l’air
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Pour prévenir la condensation et l’apparition de moisissures, veillez à bien aérer les pièces
où se produisent des dégagements de vapeur d’eau importants (cuisine, salle de bains) et
laissez les portes ouvertes. Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez
seulement le thermostat de quelques degrés.
Pour le bon usage de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) :
• Nettoyez très régulièrement les bouches d’aération
(fenêtres, cuisine, WC et salle de bains).
• N’obstruez pas les bouches d’aération
• Vérifiez le bon fonctionnement de la VMC (test du papier)
Pour une bonne qualité de l’air :
• Utilisez des produits sans composé organique (COV)
• Favorisez l’aération
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le guide du résident
-
Au quotidien
Papiers peints et peintures
Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d’en changer.
Nettoyez régulièrement les peintures à l’huile avec de l’eau tiède savonneuse sans
détergent.
Revêtements de sols
• Dalles plastique, linoléum ou similaires, carrelages
Interdisez-vous le lavage à grande eau qui provoque le décollement des dalles
plastique et utilisez de préférence des produits doux (type produits vaisselle).
Prévoyez des coupelles ou patins de protection sous les pieds des meubles.
• Moquettes
L’aspirateur ou le balai mécanique suffit pour l’entretien courant. Un shampoing,
avec un produit spécial, peut être effectué périodiquement et lors de votre départ
du logement.
Radiateurs et convecteurs
Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : cela entraverait
la bonne diffusion de la chaleur et dans le cas de convecteurs électriques, cela peut
s’avérer dangereux.
Nettoyez régulièrement vos radiateurs sans les démonter.
Thermostat
La température préconisée de chauffage dans les logements est de 19°C.
Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température désirée,
il tiendra compte instantanément de tous les apports « gratuits » (rayon de soleil,
éclairage électrique, appareils ménagers,...) ainsi que du refroidissement provoqué
par l’ouverture d’une porte ou d’une fenêtre.
Vous pouvez abaisser la température de 2°C la nuit ou en cas d’absence.
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le guide du résident
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Toilettes
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les WC,
cela risque d’entraîner l’obstruction du siphon, des débordements, des
refoulements, donc des dégâts importants.
Les frais de dégorgement seront alors à votre charge.
Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
Votre logement est équipé d’un dispositif de VMC, celui-ci assure
automatiquement le renouvellement de l’air.
Les entrées d’air et les bouches d’extraction correspondantes ne
doivent en aucun cas être obstruées. Elles sont nécessaires au maintien
de l’hygiène du logement et au bon fonctionnement de votre chaudière.
Un manque d’air peut entraîner une panne de la VMC.
Pour tous les logements avec ou sans VMC, quand vous ouvrez
les fenêtres en hiver pour aérer une pièce, n’oubliez pas de couper
temporairement le chauffage dans cette pièce, si vous en avez
la possibilité.
Interventions d’entreprises
Vous devez laisser l’accès aux entreprises qui interviennent dans votre
logement à la demande d’Oryon.
Transformations et aménagements intérieurs
Toute modification à l’intérieur de votre logement doit faire l’objet d’une
autorisation préalable d’Oryon.
Collecte des ordures
ménagères, tri sélectif et
encombrants
(Cf Contacts Utiles)
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19 •
le guide du résident
-
Au quotidien
Vivre en bonne entente
Le règlement intérieur (extrait)
Parce que la qualité de vie de tous dépend de la volonté de chacun, l’observation de
quelques règles permettra à tous les habitants de se sentir bien chez eux, dans leur
logement et dans leur environnement.
Le “bien s’entendre”
Vivre en bons voisins est la règle première qui se décline de plusieurs manières :
• LE BRUIT EST À PROSCRIRE
Le bruit agresse et modifie les comportements. Réduire les décibels, accepter les remarques
des voisins ou du personnel Oryon et modifier son comportement en cas de problème, peut
réellement permettre de mieux vivre ensemble.
En effet, les bruits gênent non seulement la nuit, mais également dans la journée.
Vos voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail nocturnes ou décalés et
donc à des repos particuliers.
Les sources de bruit sont nombreuses. Faites particulièrement attention à celles qui causent le
plus fréquemment des troubles de jouissance :
- Radio, télévision, chaîne stéréo, utilisées avec un volume sonore excessif
- Travaux d’aménagement faisant appel à des marteaux, perceuses,...
- Bruits d’occupation divers : claquements de portes et de talons, battements de fenêtres
et volets mal fermés,...
- Jeux d’enfants dans les escaliers et les parties communes, y compris dans le logement
quand ces jeux sont trop bruyants
- Bruits de moteur
Il peut arriver que l’on soit dans l’obligation de faire du bruit, par exemple à l’occasion de travaux
indispensables. Dans ce cas, informez vos voisins à l’avance et effectuez ces travaux bruyants à
une heure acceptable pour tous.
• L’ENVIRONNEMENT EST À PRÉSERVER
Bien entretenir son logement, respecter les parties communes et leurs équipements, tout cela
contribue à maintenir un cadre de vie agréable. La discipline en matière de traitement des
détritus et d’utilisation des poubelles est la priorité. Sans cela, malgré les efforts du personnel
d’entretien, les résidences d’Oryon auront un aspect négligé.
Préserver son cadre de vie, c’est d’abord éviter de salir et d’abîmer et apprendre aux enfants, dès
leur plus jeune âge, à respecter de la même façon leur logement et leur environnement (cages
d’escaliers, ascenseurs, bancs et jeux d’extérieur, arbres et plantations).
Si les animaux sauvages sont expressément interdits dans les locaux d’habitation, les animaux
domestiques sont tolérés. Cependant, leur présence ne doit pas avoir de conséquences sur la
tranquillité, la sécurité et la salubrité des logements ou des espaces verts. Faites attention à ce
que ces animaux familiers ne laissent pas de traces désagréables de leur passage.
• « BIEN S’ENTENDRE », C’EST AUSSI :
- Laissez toujours libres les accès pompiers
- Utilisez les locaux prévus pour le rangement des landaus, poussettes et vélos et
n’entreposez pas d’objets en dehors des endroits réservés à cet usage
- Stationnez correctement votre voiture dans les garages ou sur les parkings et respectez-les
interdictions de stationnement, de nettoyage, de vidange et de mécanique
- Évitez d’étendre du linge de façon visible de l’extérieur
- Veillez à ne pas secouer de tapis, balais ou paillassons par les fenêtres
- Ne jetez jamais rien par les fenêtres
- Ne faites rien qui favorise le développement de la population des rongeurs
-Acceptez les visites prescrites dans l’intérêt de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien
de l’immeuble et les mesures qui peuvent en découler. L’indiscipline en la matière aurait
d’inévitables conséquences financières sur les charges locatives
De façon générale, COURTOISIE, RESPECT et ATTENTION sont des comportements
faciles à adopter afin de garantir de bons rapports de voisinage.
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le guide du résident
-
Votre départ
Les formalités d’annonce
de votre départ
Vous devez signifier votre congé à Oryon trois mois avant la date
prévue de votre départ, par courrier recommandé avec avis de
réception ou à remettre en mains propres contre une copie enregistrée
à l’accueil d’Oryon.
Toutefois, ce préavis peut être ramené à :
• Un mois dans les situations suivantes :
- Mutation professionnelle éloignée (plus de 30 km)
- Perte d’emploi imprévisible
- Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- Si l’état de santé du locataire âgé de plus de 60 ans justifie un changement
de domicile
- Si le locataire bénéficie du RSA
• Deux mois dans le cas d’un relogement interne ou un départ pour un
logement social conventionné vers un autre organisme à caractère social.
Pour bénéficier d’un délai réduit, vous devez préciser le motif
dans votre lettre de congé et présenter les pièces justificatives
correspondantes.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, vous serez dans
l’obligation de payer à Oryon la location après votre départ
jusqu’à l’expiration légale (loyer et charges).
Votre congé doit être signé par les titulaires du contrat de
location.
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Vous devez rendre possible la visite de votre logement à toute
personne agréée par Oryon, susceptible d’être intéressée
par sa location.
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le guide du résident
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Votre départ
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Visite conseil avant état des lieux
A la demande du locataire, lors de cette visite conseil, un bilan des travaux et/ou réparations visibles vous
incombant sera dressé par Oryon. Ce pré-état des lieux vous permettra de les identifier et d’anticiper
leur réalisation AVANT l’état des lieux de sortie : remplacement des papiers peints, peintures et
revêtements de sol détériorés, réparations des installations sanitaires, de serrurerie, de vitrages, entre
autres, détériorées de votre fait. La réalisation de ces travaux vous évitera d’avoir à supporter des frais
de remise en état qui seraient déduits de votre dépôt de garantie (voir au-delà).
Ce pré-état des lieux n’est pas contractuel. Il n’est qu’un conseil et n’est pas limitatif car, votre appartement
étant meublé, il n’est pas visible dans son ensemble.
Avant l’état des lieux, nous vous demandons un nettoyage complet intérieur et extérieur dans la mesure
du possible : ensemble des menuiseries, (plinthes, portes, fenêtres) volets intérieurs et extérieurs, VMC,
prises, interrupteurs, lessivage des murs en peinture,... cette liste est non exhaustive.
État des lieux
Au moment de votre départ, et après avoir déménagé votre logement ainsi que les locaux
annexes de toutes affaires personnelles, un état des lieux sera effectué en votre présence et celle d’un
représentant d’Oryon.
Il s’agit d’une comparaison de l’état du logement entre votre entrée dans les lieux et votre départ. Il
déterminera les éventuelles réparations nécessaires à la remise en état du logement vous incombant.
Ce constat écrit est établi en double exemplaires dont un vous sera remis. Les réparations rendues
nécessaires par la vétusté ou relevant d’un usage normal sont en tout ou partie à la charge d’Oryon,
en fonction de la durée d’occupation du logement. Les autres réparations restent à votre charge.
Remise des clés et autres moyens d’accès
À l’occasion de votre entrée dans les lieux, votre bailleur vous a remis l’ensemble des moyens d’accès à
votre logement : clefs, badges d’accès, émetteurs parking.Tout au long de votre vie dans ce logement, ceuxci ont pu être modifiés ou augmentés. Vous devez nous les rendre tous. Leur nombre doit correspondre
à celui remis par Oryon. Si tel n’était pas le cas, les manquants vous seraient facturés.
Prévenez de votre changement de domicile
à l’ensemble de vos organismes publiques et sociaux (La Poste, Mairie, Banque, Centre des Impôts, CPAM,
MSA, CAF,...)
Cf site : www.monservicepublic.fr
Prévenez les fournisseurs
Le jour de l’état des lieux de sortie, relevez les index et communiquez les aux fournisseurs
Remboursement
du dépôt de garantie
La procédure de remboursement du dépôt de garantie est engagée
au moment de votre départ définitif. Le remboursement correspond
au solde de votre compte.
Vous êtes à jour de vos loyers, s’il n’y a pas de travaux retenus sur
votre logement, le remboursement de la totalité du dépôt de garantie
sera effectué.
Le remboursement du dépôt de garantie est effectué, au
maximum deux mois après la libération du logement, par chèque
bancaire.
Il vous restera le solde des charges récupérables à régler ou à percevoir
ultérieurement, après la régularisation des charges générales et des fluides.
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le guide du résident
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ORfON
92 bd Gaston Defferre • CS 30737
85018 La Roche-sur-Yon CEDEX
Tél. 02 51 37 23 08
Fax 02 51 46 13 06
www.oryon.fr