Détaxe : le sommaire

Détaxe : le sommaire
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Mais de quelle taxe parlons-nous ?
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Qui est affecté par cette taxe ?
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En quoi est-elle absurde et illégale ?
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Les arguments de votre vendeur.
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Comment se faire détaxer ?
Conclusion : actualité.
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C'est quoi cette taxe ?!
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Nous visons principalement la licence
Microsoft Windows vendue avec chaque
micro-ordinateur.
La vente de l'ordinateur sans cette licence est
systématiquement refusée dans la vente
« grand public ».
Elle entraîne pourtant un surcoût car elle n'est
pas gratuite.
Cette somme à payer irréductible et
incontournable est appelé Taxe Microsoft.
Cela ne me concerne pas...
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La taxe s'applique à tous. Elle touche en
particulier :
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les utilisateurs de systèmes alternatifs (BSD,
GNU/Linux).
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les particuliers possédant déjà une licence
Windows (version « boîte »)
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ceux qui veulent une autre licence de Microsoft
Windows (licence éditeur, autre version du
logiciel).
L'illégalité de cette taxe
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Elle est illégale : c'est un cas de vente
subordonnée (Art L 122-1, C. consom. )
Elle contrevient aux règles d'information sur
les prix ( Art. L 113-3 ) : le coût des logiciels n'est
jamais indentifié.
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Elle s'accompagne de manquement au devoir
d'information ( Art. L 111-1) : -absence
d'information sur le contrat de licence (OEM, non
présentation du contrat)
-pratique du
tatouage non signalée
Mais votre vendeur vous dit...
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Ce logiciel est indispensable à l'ordinateur
comme les pneus pour une voiture. C'est
faux !
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1) Le matériel et les logiciels sont deux objets bien
distinct pour la loi ; leur vente conjointe est
interdite pour les ordinateurs professionnels.
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2) Des produits indispensables n'ont pas besoin
d'être groupés lors de l'achat : l'assurance pour
votre voiture est obligatoire et pourtant on vous
laisse le choix.
Mais votre vendeur vous dit...
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Pourquoi vous rembourser ? Il vous est offert.
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Je perdrais la garantie de mon matériel...
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Faux. Il est évident que rien est gratuit. Le logiciel
a un coût ( 50-90 euros voir plus ?!)
Faux. Le vendeur comme le constructeur ont une
OBLIGATION légale de garantie.
Pourquoi ne pas aller acheter ailleurs ?
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L'achat chez l'assembleur est une réponse
fréquente. Mais pour les portables, il est
impossible de le prendre sans os.
Mais votre vendeur vous dit...
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Il voudrait mais le constructeur ne veut pas.
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Il reste responsable des produits qu'il vend et du
respect de la loi, même si le constructeur est
également responsable.
Cette vente liée est dans l'intérêt du
consommateur.
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C'est confondre pré-installation (facteur
technique) et vente liée (pratique commerciale)
alors qu'on peut dissocier.
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C'est faire fi de l'intérêt de beaucoup
d'utilisateurs.
Mais que faire ?
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Devant l'inertie des pouvoirs publics, les
associations de consommateurs et certains
particuliers réagissent : procès UFC, « procès
en détaxe »
Vous pouvez vous informer sur
www.detaxe.org, vous inscrire à la liste
notamment pour avoir de l'aide.
Vous pouvez aussi vous inscrire à une
association et leur faire part de vos problèmes
relatifs à la vente liée.
Détaxer : avant l'achat
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Demandez à votre vendeur ou explorer la
possibilité d'avoir un ordinateur sans logiciels
(cela commence pour portables).
Faîtes certifier ou vérifier vous-même que le
modèle n'est pas tatoué. Se plaindre à la
DDCCRF, à une association de consommateurs
en cas de refus.
Obtenez la liste de logiciels.
Détaxer : après l'achat
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Cherchez à avoir copie du CLUF (Live-CD,
recopier l'essentiel au moment du premier
démarrage)
REFUSEZ LA LICENCE PROPOSEE A
L'ALLUMAGE DE L'ORDINATEUR !!!
Ecrivez au constructeur pour obtenir le
remboursement.
Ne croyez à la force juridique des écrits :
caractère éventuellement abusif des termes du CLUF
ou de la procédure de remboursement.
Victoires ... et actualités
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Victoire d'un membre du groupe Détaxe
contre ACER et sa prétendue procédure de
remboursement
La vente liée prend mieux ailleurs... L'histoire
d'Apple et de l'Ipod
Rapport de la 'globalisation institue' contre la
vente liée entre pc et windows
La perte de la garantie et les ordinateurs
tatoués : la fin du droit d'usage