rapport05FRaout:rapport 2004

Transcription

Rapport d’activités 2005
Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles
Editeur responsable:
Roland Vanreusel - 30 rue Marché au Charbon - 1000 Bruxelles
Layout, photographie et coordination :
Cellule communication
Pablo ALONSO, Christian DE CONINCK, Florence DE LENTDECKER, Erika DE NAUW,
Dominique DELVINGT, Ann ESTIVAL, Christie LEROY, Michaël MEINERTZHAGEN,
Pascal PETERMANS, Ludivine PIETTE, Jozef WIERZBINSKI
Remerciements
Photos aériennes : Appui aérien de la Police Fédérale
SOMMAIRE
Mot du Chef de Corps
1
Chapitre 1 Description de la zone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Description de la zone
Vers une nouvelle culture policière
Une nouvelle culture d'entreprise
Organisation interne
La structure territoriale, pierre angulaire de l'organisation
Les organes politiques de décision
Le Collège de police et le Conseil de police
Le Conseil Zonal de Sécurité
Le Secrétariat des Assemblées
Le Comptable Spécial de la Zone
4
7
7
8
8
10
10
12
12
13
Chapitre 2 La structure générale du Corps de police . . . .15
La structure territoriale
La structure opérationnelle
La structure opérationnelle spéciale
La structure fonctionnelle d'appui
La structure fonctionnelle Spéciale
La Cellule Communication
Réalisations 2005
Perspectives d’avenir
16
18
19
20
21
21
22
23
Chapitre 3 La direction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
Le Chef de Corps
Le Directeur Général du Contrôle (DGC)
Le Directeur Général Opérationnel (DGO)
Le Bureau Central des Opérations (BCO)
Bilan 2005
27
28
30
32
32
Le Directeur Général Fonctionnel (DGF)
Les Assistantes de Direction
Le Secrétariat (XDG)
Le Porte-Parole
La Public Relation
33
36
36
37
37
Rapport d’activités 2005 - Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles
3
SOMMAIRE
Chapitre 4 La Structure Territoriale . . . . . . . . . .39
Les Districts
40
Les missions des Dir. DCT.
41
Les Divisions
41
Les missions des Dir.D.
Réalisations 2005
42
43
La structure permanente de garde
L'implantation des Commissariats
46
47
District 1 (DCT1)
District 2 (DCT2)
District 3 (DCT3)
47
49
52
Chapitre 5 La Structure Fonctionnelle d'Appui . . .57
La Direction Logistique
Appui dans le domaine opérationnel
Appui dans le domaine fonctionnel
Ventilation du personnel d’entretien
58
58
60
60
La Direction Documentation et Etudes
La Direction des Ressources Humaines (HRM)
61
64
Le service Formation et Gestion (HRM/POL)
65
Réalisations 2005
Le service Relations Internes (HRM/RI)
Bilan en matière de communication interne
Bilan en matière de bien-être
Bilan et perspectives en matière d’audit interne
Bilan en matière de mutations
Le service Administration du personnel (HRM/PER)
La division Gestion de Carrière
La division Médicale (MED)
La division Contentieux (PER/CTX)
La division Gestion des prestations (HRM/PREST)
La Division Conception (CONC)
La Direction Télématique (TEL)
Bilan de l'année 2005
Perspectives 2006
La Direction Finances (FIN)
Missions
65
68
68
70
74
75
76
77
80
82
83
84
86
86
87
87
89
SOMMAIRE
La Direction Routage
89
Le service Routage (ROU)
89
Bilan des activités 2005
90
L'expédition (ROU/X)
91
Chapitre 6 La Structure Opérationnelle d'Appui . . . . . . .93
Direction de la Recherche Locale
Le Pilier Recherche
La section “Renseignements Généraux”
Cellule Tag
94
95
96
97
La section "Mœurs"
98
Bilan statistique
Conclusions 2005
99
105
La section "Vols"
106
Bilan 2005
107
La section "Vols à la tire"
Bilan 2005
108
108
La section "Stups"
Bilan 2005
109
109
La section "Violences"
Bilan 2005
111
111
La section "Fraudes"
112
Bilan des PV 2005
Bilan en matière de faux documents
Bilan en matière de contrefaçon
112
112
113
La section "Rechercheurs Locaux"
114
Le pilier Famille Jeunesse
Cellule “Auditions spécialisées”
Cellule “Disparitions”
Bilan 2005
Bilan 2005
Bilan 2005
117
118
Cellule “Délinquance juvénile”
INPP spécialisés
116
116
117
Cellule “Absentéisme scolaire”
Bilan 2005
115
118
118
118
119
SOMMAIRE
Le pilier Appui
119
La Brigade Anti Agressions (JUD/A)
120
Bilan 2005
120
La Cellule d'analyse stratégique criminelle (JUD/STA)
121
Missions et réalisations
Perspectives 2006
121
121
Le Labo Local (JUD/LABO)
122
Historique
Fonctionnement
Interventions Labo Local ZPZ5339 - Année 2005
122
122
123
Le Carrefour d'Information Local (JUD/CIL)
123
Direction des Interventions et
du Soutien Opérationnel (INT)
Service d'Ordre Public (INT/O)
Service Palais de Justice (INT/P)
La Brigade Canine ( INT/W)
Le Dispatching Zonal (INT/DPZ)
126
127
128
129
La Direction du Trafic
131
Effectifs de la Direction Trafic
132
Le service Opérationnel (TRA/O)
Projets 2006
Le Parc de Circulation (TRA/P)
Projets 2006
L'escadron Motocyclistes (TRA/M)
Projets 2006
Le service Contrôle Vitesse (TRA/V)
Le service Accidents de roulage (TRA/A)
Statistiques des accidents 2005
Perspective d’avenir
Le service Infractions de roulage (TRA/I)
Nombre de PV
Perspectives 2006
Le service Technique (TRA/T)
Projets 2006
La Direction de la police Administrative
Le service "Horeca - environnement -alarmes"
La Cellule "Armes"
6
125
132
134
134
135
136
137
138
139
139
140
140
140
141
141
142
142
143
144
145
SOMMAIRE
La Direction de la Prévention et de l'Assistance
La Cellule des Assistants de concertation
Mission de prévention
Mission de réaction
Knowledge Management
Actions 2005
La Cellule techno-prévention
Bilan chiffré
Le Bureau d'Assistance Policière aux Victimes (BAV)
Les fonctions du BAV
146
147
148
148
148
148
149
150
151
152
152
153
Chapitre 7 Le Service du Contrôle Interne . . . . . . . . . . . .157
Statistiques générales
Contrôles effectués
Contrôles de services
Chiffres en matière disciplinaire
158
158
159
160
160
Ventilation par type de sanctions
162
Conclusions 2005
163
Chapitre 8 Manchettes de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171
Annexe 1 : Chapitre 4 / Réalisation 2005 / p44
Annexe 2 : Statistiques générales 2005 Zone 5339
Annexe 3 : Statistiques 2005 par Districts
Glossaire
172
175
176
179
Mot du Chef de Corps
Roland Vanreusel
Commissaire Divisionnaire
Lorsque nous avons, pour la première fois, publié le rapport d'activités
2004, il avait été décidé de l'imprimer en un nombre restreint d'exemplaires considérant qu'il s'agissait d'un numéro zéro en guise de test.
Mais le succès du document a immédiatement nécessité un tirage
supplémentaire, tout en le diffusant sur Intranet.
De nombreuses marques d'intérêt et de félicitations nous sont parvenues de tous horizons.
Par conséquent, la qualité du travail réalisé par notre Cellule
Communication a inexorablement suscité le renouvellement de
l'expérience.
C'est ainsi que, toujours dans le même souci de transparence, vous
découvrirez, au fil des pages du rapport 2005, la richesse de notre
Corps de police ; toutes les matières et tous les services y sont repris.
Et une fois de plus, je félicite la "CelCom" pour la lisibilité aisée
qu'offre le rapport 2005.
Le bilan est impressionnant !
Mes félicitations et encouragements s'adressent donc aussi à
chaque membre du Corps de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles,
quels que soient son grade, son statut ou sa fonction.
1
Chapitre 1
La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles dont la dénomination
fut approuvée le 28 décembre 2001 a été créée par l'Arrêté Royal du
28 février 2002 (publié le 26 mars suivant) avec effet rétroactif au 1er
janvier de cette même année.
Au niveau organisationnel, il faudra attendre le 1er mai 2002 pour
que les nouvelles structures mises en place soient opérationnelles.
La zone pluricommunale Bruxelles CAPITALE Ixelles, matricule 5339,
englobe les territoires de la ville de Bruxelles, Laeken, Haren, Nederover-Heembeek et la commune d'Ixelles pour une superficie totale de
38,94 km2. Au 31 décembre 2005, la zone comptait 222.247 habitants dont
144.790 pour la ville de Bruxelles et 77.457 pour la commune d'Ixelles.
Avec une densité de population de 4.441,4 hab/km2 pour Bruxelles et
12.217,2 hab/km2 pour Ixelles, la cohabitation entre des populations d'origines ethniques différentes n'est pas toujours exempte de problèmes.
La zone est bipolaire, toutes les couches sociales y sont représentées et les
quartiers cossus y côtoient les quartiers socialement défavorisés.
Le territoire de la zone est également le siège
de nombreuses institutions nationales et
internationales et de fait, justifie sa position
centrale en tant que capitale du Royaume, de
l'Europe et de la Flandre. Cette position administrative centrale draine un flot quotidien de
navetteurs ce qui n'est pas sans poser
quelques soucis de mobilité d'une part et
entraîne un surcroît de faits délictueux d'autre
part. La population diurne de la zone est estimée à 1 million 200 mille personnes par jour.
Il est également un pôle touristique de 1er ordre, siège de monuments classés patrimoines mondiaux de l'humanité comme la Grand'Place ou d'autres, hérités de notre glorieux passé historique. Les palais royaux, par
exemple, sont visités quotidiennement par de nombreux touristes
4
entraînant dans leur sillage
toutes sortes de retombées
positives pour notre économie
bruxelloise, comme nous le
verrons dans le paragraphe
dédié à la situation économique de la zone, et négatives
en terme de nuisances en
matière de sécurité publique.
Au niveau économique, les activités de la zone sont principalement tournées vers le secteur tertiaire (HoReCa).
Selon les premiers chiffres provisoires de la Direction générale des
Statistiques et Information économique (SPF Economie), notre zone
attire les touristes.
Près de neuf personnes sur dix qui visitent la capitale sont d'origine
étrangère. L'activité touristique du premier semestre 2005 se monte à
1.192.000 visiteurs pour un nombre total de nuitées d'hôtellerie se
montant à 2.212.000. Les chiffres définitifs relatifs au second semestre ne sont pas encore établis mais, sur base des chiffres du premier
semestre, on peut aisément se faire une idée de la vitalité du secteur
du tourisme et de l'HoReCa.
La durée moyenne des séjours touristiques est de 1,9 nuitée.
Nonobstant ce qui précède, le secteur secondaire est encore bien
présent sur le territoire de la zone, notamment du côté de Haren et
du canal, avec la voie d'eau et le port.
En effet, grâce à ses caractéristiques
exceptionnelles pour un port "intérieur",
le port de Bruxelles bénéficie du statut
de "port maritime", ce qui signifie qu'il
est accessible 24h/24 et 365 jours/an.
Plus de 300 entreprises y sont implantées, dont 90% de PME pour un chiffre
d'affaires de 6 milliards 600 millions d'euros, un vivier d'emplois…
5
La vitalité des activités portuaires est constante et la reconversion
des marchands de ferrailles implantés sur le domaine portuaire
entraîne une croissance du tri/recyclage sur le site même, ce qui
augmente sensiblement la valeur ajoutée économique et écologique produite. La deuxième étoile de l'Ecolabel reçue par la société
du port le 23 mars 2005 en témoigne. Et le dynamitage du site de
Carkoke le 13 novembre 2005 en présence du "gratin politique"
bruxellois libère le site d'une superficie de 12 hectares pour y implanter des entreprises logistiques et des entreprises utilisatrices de la
voie d'eau.
Pour ce qui est de l'aspect récréatif, notre zone est aussi un pôle culturel de choix ; on y compte nombre, de complexes cinématographiques,
de théâtres et de musées qui outre les
collections qu'ils possèdent, organisent
régulièrement des expositions de
renommée internationale qui drainent
des milliers de visiteurs, citons pour
exemple Europalia Russie organisée par
le musée des Beaux-Arts, ou la grande
Expo "Made in Belgium" organisée pour
commémorer les 175 ans de la Belgique.
En ce qui concerne le côté ludique, Bruxelles bien que comptant déjà
quelques salles de jeux, s'est enrichie le 19 décembre d'un casino, situé dans
le cœur historique de la ville à deux pas de la gare centrale et de pôles touristiques majeurs comme la Grand'Place et le Mont des Arts.
En tant que police d'une métropole aussi riche, nous sommes quotidiennement confrontés à toutes formes de criminalité et bien que notre travail
porte ses fruits, les statistiques en annexe en attestent, le chemin vers une
société plus sécurisée est encore parsemé d'embûches.
Renforcer la confiance des citoyens en leur police est le projet vers lequel
tendent toutes nos actions futures.
Administrativement, le siège de notre zone est fixé rue Marché au Charbon
30 à 1000 Bruxelles.
6
Vers une nouvelle culture policière
Une nouvelle culture d'entreprise
La loi du 7 décembre 1998 faisant suite aux accords Octopus allait
bouleverser le monde policier belge. Et ce n'était pas peu dire !
Outre la création des zones de police, il fallait, avant toute chose,
développer une nouvelle culture d'entreprise.
Au départ, nous avons fait face aux problèmes sur base de nos expériences acquises et ce ne fut que phase après phase que nous nous
sommes inscrits dans la philosophie de la réforme.
Pour atteindre nos objectifs, les partenaires issus d'horizons différents (Gendarmerie et Polices communales) ont mis en commun
leurs méthodes et leurs expériences respectives les plus efficaces
pour créer un nouveau socle de procédures.
De nouvelles méthodes de travail sont ainsi apparues où les services
ont eu l'occasion de participer à l'élaboration des concepts opérationnels. Une nouvelle culture en matière de formation et de motivation a émergé des réflexions menées et la criminalité a été analysée
plus scientifiquement grâce à la mise en place d'outils et de
méthodes notamment statistiques.
7
Organisation interne
La nouvelle structure de la zone de police de Bruxelles CAPITALE
Ixelles consiste donc en une intégration des deux corps de police
communale de Bruxelles et d'Ixelles et de certains membres de la
police fédérale provenant des anciennes brigades de gendarmerie
de Bruxelles et de Laeken.
Afin de rencontrer au mieux le concept de "police de proximité" la
nouvelle structure s'est articulée autour des 6 fonctionnalités suivantes :
Le travail de quartier
L'accueil
L'intervention
L'assistance policière aux victimes
La recherche locale et l'enquête locale
Le maintien de l'ordre public
Pour ce faire, la structure a été organisée autour de 4 axes :
La structure opérationnelle d'appui
La direction générale
La structure territoriale, pierre angulaire de l'organisation
La zone est divisée en trois districts.
Les trois districts sont subdivisés en 15 divisions.
Les 15 divisions sont composées de 36 quartiers.
- Le 1er district comprend le Pentagone et le quartier européen.
- Le 2ème district comprend Laeken, Neder-Over-Hembeek et Haren.
- Le 3ème district comprend le territoire d'Ixelles, les avenues Louise et
Roosevelt et le Bois de la Cambre.
Les limites géographiques des divisions et des quartiers résultent d'une
décision du Conseil de police.
Chaque district dispose d'un service de garde permanent accessible au
public 24h/24 et 7j/7.
8
Durant l'année écoulée, quelques modifications ont encore été apportées au
fonctionnement interne de la zone. Si la structure territoriale n'a pas été
modifiée, la priorité étant toujours donnée à la police de proximité, c'est la
division qui est devenue l'unité de base de l'organisation opérationnelle et
fonctionnelle. Cette subdivision géographique permet une optimalisation
des contacts avec la population via notamment les Comités de quartier, les
associations de commerçants ou toute autre organisation issue du monde
associatif. Dans le cadre de notre mission de proximité, la division est l'acteur de base de la visibilité, de l'accessibilité et de la proximité des services
de police pour les citoyens.
Chaque division dispose d'un Commissariat qui assure la fonction d'accueil pendant ses heures d'ouverture (de 7.00h à 22.00h, 7j/7j).
Les divisions sont dirigées par des officiers de police qui jouissent
d’une autonomie certaine et qui sont assistés d'un ou plusieurs officiers adjoints qui sont les personnes de référence dans les quartiers.
Il va de soi que ceux-ci ne pourraient fonctionner de manière optimale sans le soutien de tous les autres services et notamment ceux
qui émergent de la branche
fonctionnelle. Si la volonté de
la population de voir "plus de
bleu en rue", est devenue réalité, c'est aussi grâce au soutien apporté par le personnel
du cadre administratif et
logistique qui se charge des
tâches administratives et
techniques de plus en plus
nombreuses et complexes.
9
Les organes politiques de décision
Le Collège de police et le Conseil de police
La gestion journalière de la zone est assurée par le Collège de police
dont la composition est la suivante :
Monsieur Freddy Thielemans, Président, Bourgmestre de la ville de
Bruxelles
Monsieur Willy Decourty, Vice-Président, Bourgmestre de la
commune d'Ixelles
Le Collège se réunit avec :
Monsieur Roland Vanreusel, Commissaire Divisionnaire,
Chef de Corps
Madame Ilse Geuëns, Secrétaire
Monsieur Marc Frère, Comptable spécial
Afin d'optimaliser l'efficacité
du Collège, nous avons créé
un organe chargé de préparer
les dossiers à soumettre aux
décisions du Collège : le précollège. Cet organe informel
est constitué de techniciens
issus des cabinets des bourgmestres et du directeur fonctionnel de la zone qui ensemble "débroussaillent" les dossiers destinés au Collège de
police.
Le Conseil de police de la zone, organe semblable au Conseil Communal,
mais dont les compétences relèvent uniquement des matières policières au
niveau zonal se compose de membres issus du Collège de police ainsi que
de 27 conseillers désignés proportionnellement parmi les conseillers communaux des deux municipalités constitutives de notre zone.
10
Hormis les deux bourgmestres, membres de droit de ce Conseil, les autres
conseillers désignés sont :
Pour la ville de Bruxelles : Mmes et MM.
Claude Michel
Marie-Paule Quix (successeur d'Emmanuel De Rons en date du 24/03/2005)
Mahfoudh Romdhani
Mohamed Saïdi M'Rabet
Christian Van Der Linden
Marion Lemesre
Ahmed El Ktibi
Bertin Mampaka
Alain Nimegeers
Amina Derbaki S'bai (successeur d'Olivier Maingain en date du 21/09/2005)
Francis Heirbaut (successeur d'Amina Derbacki S'bai en date du 16/11/2005)
Karine Lalieux
Michel Barnstijn
Mohamed Ouriaghli
Saïd El Hammoudi
Bruno De Lille
Jean-Baptiste De Hertog
Aïcha El Abbouti
Pour la commune d'Ixelles : Mmes et MM.
Fabrizio Bucella
Michel Breydel de Groeninghe
Robert Lambotte
Luc Penasse
Sylvianne Friedlingstein
Wouter Bracquene
Paul Teichmann
Yves de Jonghe d'Ardoye
Aziz Albishari
Olivier Degryse
11
Activités 2005
Pré-collège
23
Collège
24
Conseil de police
7
Pré-CCB (1)
5
CCB
5
Le Conseil zonal de Sécurité
Conformément à l'article 35 de la Loi du 7 décembre 1998 sur la police
intégrée structurée à deux niveaux et en adéquation avec la circulaire ZPZ
20 du 1er août 2001 a été instauré le 2 septembre 2002 un Conseil Zonal de
Sécurité composé de :
Les deux Bourgmestres
Le Procureur du Roi
Le Chef de Corps
Le Directeur Coordonnateur de Bruxelles
La Secrétaire des Assemblées.
Le secrétariat des Assemblées
La fonction de Secrétaire des Assemblées (SCP) est
assurée depuis janvier 2002 par Madame Geuëns Ilse,
membre du personnel du Cadre Administratif et
Logistique (Calog) revêtue du grade de Conseiller. Elle
est assistée dans sa tâche par deux autres membres
du personnel Calog. Ce staff de trois personnes est
chargé de préparer les dossiers à soumettre aux
Assemblées, de convoquer celles-ci et d'assurer le
suivi ultérieur inhérent aux réunions d'organes de
décision.
12
Depuis le 11 février 2004, la Secrétaire des Assemblées a également été chargée d'assurer le secrétariat du CCB(1), organe de concertation avec les représentants des organisations syndicales, dirigé par le Président du Collège de
police.
Le comptable spécial de la Zone
Le comptable spécial est un fonctionnaire désigné par le Conseil de police
pour effectuer sous sa propre responsabilité, au sein de la zone, une mission comparable à celle d'un receveur communal.
Monsieur Frère Marc, comptable spécial de notre
zone est entré en fonction le 4 décembre 2001.
Sa mission consiste à :
- Collaborer à la confection du budget.
- Tenir la comptabilité budgétaire et générale
et arrêter les comptes et bilans.
- Gérer la trésorerie.
- Effectuer les contrôles budgétaires, de légalité et de régularité sur les engagements
et sur les payements et exécuter ces derniers.
- Comptabiliser les droits à recette et encaisser les sommes dues
à la zone.
En matière de traitements et salaires, il est tenu d'exécuter les payements sur base des calculs fournis par le SSGPI (il n'est pas responsable des calculs des droits).
Pour l'aider dans sa tâche, il bénéficie du soutien d'une équipe de
quatre Calog.
(1)CCB/BOC = Comité de Concertation de Base /Basis Overlegcomité
13
Chapitre 2
La structure générale
du Corps de police
Sous ce vocable, nous entendons la subdivision du territoire de la
zone en 3 districts, 15 divisions et 36 quartiers tels que susmentionnés.
16
DISTRICT 1
1ère Division
Quartier Parc
Quartier Notre-Dame des Neiges
Quartier Montoyer
2ème Division
Quartier Centre
Quartier Martyrs
Quartier Sablon
3ème Division
Quartier Marché aux Poissons
Quartier Dansaert
4ème Division
Quartier Vieux Marché
Quartier Anneessens
5ème Division
Quartier Squares
Quartier Nord-Est
Quartier Européen
7ème Division
Quartier Saint-Roch
Quartier Anvers
8ème Division
Quartier Bockstael
Quartier Marie-Christine
Quartier Léopold
9ème Division
Quartier Vekemans
Quartier Ransbeek
10ème Division
Quartier Haren 1
Quartier Haren 2
11ème Division
Quartier Versailles
Quartier Forum
12ème Division
Quartier Stuyvenberg
Quartier Heysel
DISTRICT 2
DISTRICT 3
1ère Division
Quartier Blyckaerts
Quartier Porte de Namur
Quartier Toison d’Or
2ème Division
Quartier Flagey
Quartier Etangs
3ème Division
Quartier Louise
Quartier Molière
Quartier Ten Bosch
4ème Division
Quartier Université
Quartier Roosevelt
17
La structure opérationnelle
STRUCTURE OPERATIONNELLE
Direction des Interventions
Direction du Trafic
Direction de la Police
Administrative
Direction de la Prévention et de
l'Assistance
18
La structure opérationnelle spéciale
Dans certaines circonstances particulières à caractère judiciaire ou administratif, le Chef de Corps peut créer
des structures temporaires spéciales. Dans ce cas, il définit la structure opérationnelle et fonctionnelle mise en place dans le cadre
de cette mission particulière.
Cette structure créée pour un évènement précis dévie de la structure
hiérarchique normale.
Les instructions liées à cette création
sont reprises dans un ordre appelé
Service d'Ordre Local (SOL) ou
Général (SOG)
19
STRUCTURE FONCTIONNELLE D'APPUI
Direction des Ressources
Humaines
Direction des Finances et Achats
Direction Documentation
et Etudes
Direction Logistique
Direction Télématique
Direction Routage
20
La structure fonctionnelle Spéciale
La Cellule Communication
Avant 2001 et la réforme des polices, la communication se faisait via les institutions communales. L’autonomie acquise avec la création des Zones ne
nous permettait plus de nous contenter de déléguer la communication à la
Ville ou la Commune. Dès les prémisses des visites du Chef de Corps(2) ,
nous avons été sensibles aux remarques du personnel face aux carences en
communication interne, source de rumeurs et d’incompréhensions
diverses nuisibles à la cohésion de l’organisation.
Nous avons pris le temps de réflexion nécessaire et avons tiré les conclusions qui s’imposaient. Il était vrai qu’une Zone de l’envergure de celle
de la Capitale de l’Europe et de la Belgique devait se doter d’un outil de
communication performant, capable d’élaborer et de mettre en oeuvre
une politique globale de Communication interne.
Ainsi, fin 2004, sous l’égide du Chef de Corps, la “CelCom” a-t-elle pris
son envol…
Coordonnée
par
une
des
Assistantes de Direction et placée
sous l’autorité directe du Chef de
Corps, la CelCom est une structure
fonctionnelle spéciale, puisque
composée de membres qui appartiennent à divers services ayant de
près ou de loin un rapport avec la
communication interne et/ou
externe. Les membres se réunissent une fois par semaine pour élaborer et mettre en oeuvre les projets imaginés par la Direction ou par la Cellule elle-même.
(2)Ce point sera exposé au Chapitre HRM/RI page 69
21
Réalisations 2005
Bien que la CelCom soit encore jeune, nous pouvons, sans fausse
modestie, être fiers de sa croissance. Nous avons, en effet, initié et
mené à terme un certain nombre de projets dont entre autres :
1.
Rapport annuel 2004
A l’instar de toutes les grandes organisations,
nous avions décidé de rédiger un rapport
annuel comprenant les comptes-rendus des
activités des services de la Zone. Une manière
adéquate pour les non initiés du monde policier, d’appréhender le contenu de nos activités.
Comme il s’agissait d’une première édition, cet
exemplaire portant le numéro Zéro est resté
interne (Intranet, CD-Roms et exemplaires
papiers) à quelques rares exceptions près. Face aux réactions positives
reçues, nous sommes convaincus que cet outil répondait effectivement à
une demande.
2. Le POLBRU Mag
Collecter, interviewer, rédiger et finalement mettre en page notre magazine
interne est aussi une tâche qui est dévolue à la CelCom. Pour l’année 2005,
nous avons publié 5 Polbru Mag. Ils sont aussi disponibles en ligne sur
l’Intranet de la Zone, ce qui permet à tout un chacun de l’imprimer en tout ou
partie si nécessaire.
3.
Les réunions des dirigeants des services(3)
La CelCom rédige les ordres du jour de ces
grandes réunions bimensuelles d’informations
descendantes, elle se charge de convoquer les
personnes et de choisir les orateurs qui viendront exposer soit le travail de leur service, soit
un projet particulier qui est en cours.
(3)Réunions rassemblant le cadre dirigeant des services opérationnels, fonctionnels et territoriaux.
22
4.
Le Site Internet
Ce gros dossier, mis en chantier durant cette
année, a vu un début de réalisation fin 2005.
Le sujet fera l’objet de nos réalisations exposées dans le rapport suivant.
5.
Le Site Intranet
Au XXIème siècle, disposer d’un réseau
Intranet semble indispensable. Ce type de
réseau est par essence LE moyen de communication de base d’une institution de notre
taille.
Dans un souci de protection de l’environnement, mais aussi afin de faciliter la fluidité et la rapidité de l’information, nous cherchons à supprimer le papier inutile. Avec le support technique du service télématique,
nous avons donné de la consistance au réseau qui avait vu le jour un
an auparavant. Depuis, les commandes de matériel se font via l’intranet. Toute information utile et pratique est à la disposition de tous.
Nous sommes persuadés qu’en 2006, les défis ne manqueront pas !
Nous devrons avant toute chose rédiger le rapport annuel des activités des services, ensuite nous nous pencherons sur une brochure
d’accueil à l’attention des nouvelles recrues qui rejoignent notre
Zone. Nous voulons ensuite enrichir les réseaux Intranet et Internet.
Et enfin, nous restons un service d’appui pour aider à la réalisation
des projets ponctuels qui émanent des Quartiers, des Divisions ou
des services.
23
Chapitre 3
La direction générale
LE CHEF DE CORPS
Directeur Général du Contrôle
Service du Contrôle Interne
Directeur Général Opérationnel
Officiers Opérationnels
Bureau Central des Opérations
Directeur Général Fonctionnel
Officiers Fonctionnels
Le Secrétariat XDG
Le Porte-Parole La Public Relation
26
Le Chef de Corps
Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps.
Ses fonctions sont régies par l'article 44 de la Loi sur la police intégrée du
7/12/1998.
Art. 44. Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps. Il est
responsable de l'exécution de la politique policière locale, et plus particulièrement de l'exécution du plan zonal de sécurité.
Il assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police
locale et l'exécution de la gestion de ce corps. Pour ce faire, le bourgmestre ou le collège
de police peut lui déléguer certaines de ses compétences.
Dans l'exercice de cette fonction, il est responsable de l'exécution par le corps de police
des missions locales, des directives relatives aux missions à caractère fédéral et des
réquisitions, ainsi que de l'application des normes visées aux articles 141 et 142.
Monsieur
Roland
Vanreusel,
Commissaire Divisionnaire de Police a
été nommé par Arrêté Royal à cette
fonction le 24 septembre 2001.
Depuis 1995, il occupait déjà le poste de
Chef de Corps de la police de Bruxelles.
Bien avant les secousses de 1996 et la
réforme qui s’en suivit, la volonté de
Monsieur Vanreusel était que sa police
réinvestisse les quartiers, c’est-à-dire
soit à nouveau présente physiquement
sur le terrain de sorte à ne plus être seulement une police réactive,
ou préventive, mais une police qui gère en collaboration avec d’autres départements et/ou services sociaux, la vie en communauté,
assure la tranquillité et la paix publique, mais aussi la qualité de vie
des citoyens.
Son souci de rapprocher les policiers des citoyens s’intègre parfaitement dans les concepts de police de proximité voulus par la réforme
de 2001. Dès le début des années 90, il était un des rares fonctionnaires de police à être pleinement convaincu que la répression n’était
pas la seule réponse à la criminalité.
27
Par ses fonctions de Commissaire en Chef de Polbru, de Vice-président de la Commission Permanente de la Police Communale et de
la Conférence des Chefs de Corps des 5 grandes Villes du pays, il a
participé activement à l’élaboration de la Loi sur la Police Intégrée. Il
a démocratiquement combattu les projets d’instaurer une police
unique dans le royaume et participé activement à l’émergence du
principe de primauté accordé aux autorités locales. Il est par ailleurs,
toujours vice-président de la Commission Permanente de la Police
Locale de même que membre de la Commission d’accompagnement
de la réforme des services de police au niveau local.
Suite au traité de Nice, Bruxelles a hérité de l’organisation des sommets européens des chefs d’état. Ces évènements d’envergure sont
sous le commandement opérationnel de notre Chef de Zone, la police
fédérale assurant quant à elle son rôle de service d’appui aux entités
locales.
Notre Chef de Zone ne manque ni d’idées, ni de projets pour que la police
de la zone soit plus professionnelle, plus efficace, mais aussi plus proche
des citoyens. Pour atteindre ces objectifs, il ne ménage ni son temps, ni ses
efforts.
Le Directeur Général du Contrôle (DGC)(4)
Monsieur Yves Calicis, Commissaire Divisionnaire
de police, occupe cette fonction au sein de notre
corps de police. Il dépend directement du Chef de
Corps et est responsable du Service de Contrôle
Interne (voir Chapitre 7) dont il assure la direction générale et la coordination.
Nous avons demandé à Monsieur Calicis de
nous exposer sa conception du contrôle interne
et de nous expliquer ce qui légitime l’existence
de son service.
(4)Ex IGP (Inspecteur Général de Police)
28
“Les services de contrôle interne trouvent leur fondement dans la circulaire POL
48 devenue quelque peu obsolète depuis la réforme des polices. Bien qu’elle
fasse référence aux corps de police communale, elle reste mutatis mutandis
d’application pour les Zones de police et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle directive
adaptée à la réalité policière soit publiée.
Différents articles de la LPI confirment implicitement l’existence des SCI.
L’article 44 notamment stipule que“…l’Inspection générale de la police
Fédérale et de la police Locale examine régulièrement l’efficacité et l’efficience de la PolFed et de la PolLoc, sans préjudice des procédures internes à
ces services”
Par ailleurs, la Loi organique du contrôle des services de police autorise le
Comité permanent P à transférer aux corps de police les enquêtes administratives les concernant qu’il juge utiles de leur confier. Cette faculté
dont le Comité P ne se prive pas d’user à profusion confère elle aussi une
légitimité certaine aux services de contrôle interne.
Au niveau de la Zone, le rôle du SCI est décrit de façon non exhaustive
dans l’Instruction Générale 3 (I.G.3).
Le SCI n’est pas une Autorité Disciplinaire ni un outil répressif au service de ces autorités. Selon la circulaire dont question précédemment
“il est avant tout destiné à informer le Chef de Corps de l’état réel de
la situation du corps, de sorte qu’il puisse apporter des corrections en
meilleure connaissance de cause”
Le rôle d’information du SCI prend toute sa signification au travers de
l’article 45 de la LPI qui précise que “Le Chef de Corps est tenu…d’informer le Collège de Police des plaintes extérieures qui concernent le
fonctionnement du corps ou les interventions de son personnel”
Rappelons enfin que la fonction de contrôle interne est avant tout
une affaire de hiérarchie bien pensée au sein de chacun des services
formant le corps de police, le premier contrôle devant être le fait de
chaque supérieur hiérarchique fonctionnel.
29
Le Directeur Général Opérationnel (DGO)
Depuis la création de la zone, la fonction
est remplie par Monsieur Thomas Zoller,
Commissaire Divisionnaire de Police.
Le DGO remplace le Chef de Corps
absent, il est en charge des Services
Généraux Opérationnels et il assure la
direction générale en matière d'ordre
public et de sécurité.
Il est notamment chargé de :
- la direction générale des interventions et opérations
- la coordination des problèmes de sécurité
- la direction des affaires judiciaires
- l'évolution de la capacité hypothéquée et des missions fédérales
- du Bureau Central des Opérations (BCO)
Nous avons demandé à Monsieur Zoller de nous exposer sa vision de l’utilité
des Plans Zonaux de Sécurité et des résultats engrangés dans notre Zone.
“La Zone de police, en tant qu’acteur privilégié de la sécurité, a pour ambition
de participer au bien-être des citoyens. Dans cette optique, elle a pour objectif
de donner une réponse adaptée aux besoins exprimés par les différents acteurs
de la cité, c'est-à-dire et avant toute chose les habitants, mais aussi les commerçants, les navetteurs ou les touristes. Ces réponses sont élaborées en conciliant
les visions et desideratas des différents partenaires concernés, autorités administratives et judiciaires pour ne citer qu’eux.
C’est dans cet esprit que le Plan Zonal de Sécurité 2005-2008 a été développé.
Un certain nombre de phénomènes criminels ont été catégorisés comme prioritaires tandis que d’autres furent listés dans des points d’attention.
30
Dans le domaine de la sécurité :
La sécurité routière
La traite des êtres humains
Les agressions et les vols à l’aide de violences
Les nuisances et les incivilités
Les vols à l’aide d’effraction dans les véhicules et dans les immeubles
(points d’attention)
Dans le domaine organisationnel :
L’augmentation de la disponibilité opérationnelle
L’amélioration des processus d’entreprise
L’amélioration de l’accueil
Durant cette année 2005, des plans d’action ont été mis en œuvre pour
donner corps et vie aux priorités préalablement définies. En matière de
sécurité par exemple, la lutte contre les vols avec violence, la traite des
êtres humains (TEH marchand de sommeil, prostitution) et la sécurité
routière ont donné lieu à de nombreuses actions de police.
Les résultats de ces opérations ciblées sont encourageants. La diminution de plus de 60% du nombre de prostituées de rue est un exemple
de même que la diminution significative des vols à l’aide violence dans
le centre de Bruxelles. La criminalité urbaine a d’ailleurs diminué de
12,6% entre 2002 et 2005.
Nos efforts ne doivent évidemment pas se relâcher !
La finalisation des nouveaux règlements généraux de police début
2006 nous permettra de mettre des plans d’action en œuvre pour lutter contre d’autres types de nuisances et d’incivilités.
Redonner aux citoyens le sentiment d’une ville où il fait propre et où
il fait bon vivre est à ce prix.”
Il est assisté dans sa tâche
par des officiers opérationnels :
DGO1 Luc Ysebaert
DGO2 Jan Emmerechts
DGO3 Ilse Van de keere
DGO4 Robert Devillez
DGO5 Michel Debaenst
31
Le Bureau Central des Opérations (BCO)
Le bureau central des opérations est dirigé par 1 officier
attaché à la direction générale. Il est aidé dans sa tâche
par 8 collaborateurs polyvalents.
Délimiter strictement les
missions du BCO n’est pas
aisé. En effet, si le bureau est
avant toute chose chargé
d’organiser la répartition et assurer le suivi d’un nombre conséquent de
services d’ordres, il est également en première ligne pour donner les
réponses opérationnelles adéquates à tout incident imprévu survenant
sur le territoire de la Zone.
Qu’il s’agisse de football, de concerts, de visites d’Etat, de dispositifs spéciaux, ou de préparer des situations “à risques”, le BCO est chargé d’organiser et de coordonner l’évènement en rassemblant autour de la table tous les
acteurs concernés.
C’est aussi le BCO qui se charge de mettre en application sur le terrain les
directives ministérielles notamment MFO pour la protection des ambassades, des postes fixes, des escortes et la liste n’est pas exhaustive.
Enfin, le BCO tient la comptabilité de notre participation à l’Hycap en matière
de services d’ordre.
Bilan 2005
3.592 services d’ordre dont :
- 446 manifestations revendicatives
- 254 visites officielles (Chefs d’Etat,...)
- 2.892 événements sportifs, culturels et locaux
32
Le Directeur Général Fonctionnel (DGF)
Monsieur François Peeters, Commissaire Divisionnaire de Police occupe cette
fonction au sein de notre Zone de police.
Les missions du DGF sont variées.
Il est chargé de :
- l'organisation fonctionnelle générale du
corps,
- l'appui dans la gestion de la politique policière,
- la gestion des moyens matériels,,
- la gestion du matériel,
- la gestion de l'informatique, de la télématique et des télécommunications,
- la formation du personnel.
Il lui incombe éventuellement de remplacer le Chef de Corps absent,
ou le DGC s’il échet.
Nous avons demandé à Monsieur Peeters de nous livrer sa vision de
la police de proximité et du rôle de prévention que peuvent jouer les
services de police.
“Tout le monde est à présent convaincu que la police ne peut régler
tous les problèmes de société ayant trait à l’insécurité. Les collectivités
locales et les policiers se sont rendu compte de la nécessité d’une prise
en charge décentralisée de l’insécurité et du rôle du milieu associatif
dans la prévention contre la criminalité, en particulier auprès des
jeunes.
Il n’y a pas si longtemps, d’aucuns pensaient encore que les policiers
étaient les seuls garants de la sécurité. Force est de constater qu’ils
avaient tort. Il s’agit d’une tâche collective, d’un problème de bonne
gouvernance urbaine. Il n’appartient pas à la police d’éduquer, d’encadrer, d’inculquer le civisme aux jeunes. Les parents, l’école, les maisons
de jeunes ont un rôle primordial dans ce domaine. Leur apprendre
leurs devoirs est aussi important que leur apprendre leurs droits.
33
Il a fallu identifier les problèmes de quartier, les analyser, évaluer les
impacts des actions entreprises et
procéder aux changements nécessaires
de
manière
efficace.
L’opportunité s’est présentée de tisser
des liens durables de coopération
entre la police et des partenaires
communautaires de prévention. Des
approches proactives axées sur la prévention ont permis d’agir en amont
sur la criminalité.
Les mentalités ont donc changé. Les logiques de prévention et de répression ne s’opposent plus ; elles sont complémentaires et le modèle traditionnel d’une police centralisée a évolué vers une décentralisation où le
policier de quartier, policier de première ligne est devenu la pierre d’angle
de la police de proximité.
Une police plus proche du citoyen n’exclut cependant pas toute notion de
spécialisation dans certains domaines spécifiques de la sécurité (grande criminalité, maintien de l’ordre, trafic), raison pour laquelle dans notre Corps de
Police, le personnel a été réparti harmonieusement dans les quartiers d’une
part, et dans les services centraux d’appui, d’ autre part.
Le rôle du policier revêt un caractère indispensable dans la gestion de la sécurité publique puisque la police, en tant qu’organisation de première ligne, est
l’acteur central incorporant le savoir-faire, l’expérience et l’information guidant
toute politique préventive intégrée au niveau communal et ce, sous le leadership des élus locaux. C’est à ceux-ci que la population s’adresse pour que des
actions concrètes soient mises en œuvre afin de diminuer la délinquance, la
violence et l’insécurité. Cette demande légitime de sécurité émane de toutes les souches
sociales, des plus nanties aux plus démunies.
D’année en année, les autorités locales ont
mis de plus en plus de moyens à notre disposition. Nous sommes à présent plus de 2500
dans la Zone de Police Bruxelles CAPITALE
Ixelles. Jamais nous n’avons été si nombreux,
34
si bien formés, si bien équipés. On nous a retiré nombre de tâches administratives, afin de nous permettre de nous consacrer à ce pour quoi nous avons été
formés. Le temps où certains commissariats se trouvaient dans des sous-sols ou
semblaient sortir de documentaires sur l’ex-Allemagne de l’Est est révolu. Le
policier est beaucoup mieux payé et travaille dans des conditions beaucoup
plus favorables qu’auparavant… mais le métier reste dur et dangereux.
Pourtant nous nous devons de réussir. A nous de déterminer des objectifs clairs :
diminuer le taux de crimes et de délits, améliorer la relation entre la police et la
population, satisfaire à la demande de sécurité, rendre la police plus visible aux
yeux des citoyens. La liste n’est bien sûr pas exhaustive. Pour y parvenir, il faudra accepter les changements, pouvoir se remettre en cause, évoluer sans
cesse en fonction des résultats obtenus.
Nous sommes au service du citoyen. Il demande plus de sécurité. Traitonsle comme nous aimerions qu’on traite un membre de notre famille si par
malheur il devait un jour être victime d’un fait délictueux. La proximité
n’est pas uniquement un concept de localisation. C’est une réponse”.
Il est assisté dans sa tâche par
des officiers fonctionnels :
DGF/T Michel Tyzo
DGF/M Jan Paternoster
35
Les Assistantes de Direction sont le bras
droit du Chef de Corps. Elles organisent son
agenda et assurent son secrétariat. Elles
assistent le Chef de Corps tant au niveau
opérationnel que fonctionnel et consultent
des experts, le cas échéant.
Elles président la Cellule Communication de
la zone et dirigent ses activités.
Le Secrétariat (XDG)
Le secrétariat général est dirigé par 1 Secrétaire général, officier de police.
Les missions du secrétariat général sont :
- L'indexation et le routage des
documents destinés à la
direction générale,
- L’accueil,
- Les estafettes et les chauffeurs DG.
36
Le Porte-Parole
Les relations avec la presse sont gérées par le porteparole. Il transmet les communiqués de presse à
caractère judiciaire au Parquet qui décide de les diffuser lors de ses conférences de presse.
Il assure également la fonction de secrétaire de la
Direction Générale et est en charge de l'organisation
des cérémonies (Fastes…).
Il est en outre chargé de la direction du Secrétariat
général et d’Infopol, ainsi que de l’organisation des
cérémonies.
La Public Relation
La responsable des Relations Publiques est
chargée de promouvoir l'image et l'attrait de la
zone de police par tous les moyens publicitaires, événementiels, promotionnels ou par
voie de presse…
A cet effet, elle développe les brochures et
documents à usage externe ou interne, ainsi
que le journal d'entreprise, le "Polbru Mag“ et
le site Web.
Elle organise également tous les événements orientés grand public,
tels que les activités annexes au 21 juillet, les salons, journées de
recrutement, les journées portes ouvertes, visites d'écoles…. et est le
point de contact au niveau management pour le service recrutement.
Elle gère les rapports avec la presse à caractère non judiciaire et remplace le porte-parole absent pour les relations avec la presse à caractère judiciaire.
37
Chapitre 4
La Structure Territoriale :
Police de proximité
Le territoire de la zone est divisé en 3 districts (DCT) et 15 Divisions
(D). Ces divisions sont elles-mêmes subdivisées en 36 quartiers (Q).
Les limites géographiques des divisions et des quartiers résultent
d'une décision du Conseil de police du 14 juin 2001.
Chaque District est dirigé par 1 Commissaire Divisionnaire (Dir. DCT)
et chaque Division par 1 Officier de police (Dir. D.).
Les Districts
Le District 1 est dirigé par Monsieur Marc Vandroogenbroeck,
Le District 2 est dirigé par Monsieur Serge Debaere,
Le District 3 est dirigé par Monsieur Jacques Bertels,
Le Directeur de district forme, en collaboration avec les Directeurs de divisions et le Directeur de la garde, un groupe de gestion qui se réunit régulièrement pour coordonner le fonctionnement des services qu'ils dirigent.
Marc VANDROOGENBROECK
40
Serge DEBAERE
Jacques BERTELS
Les missions des DIR. DCT.
Chaque Directeur de district assume la responsabilité en matière de maintien
de l'ordre public, de lutte contre l'insécurité ainsi que de l'exécution des missions spécifiques dans son district.
Il coordonne, dynamise et suit le fonctionnement des divisions et du service
permanent de garde, et ce, en concertation avec le groupe de gestion et
sous le contrôle du Chef de Corps.
Il assiste le Chef de Corps dans la réalisation du plan zonal de sécurité qu'il
applique et concrétise par la mise sur pied de plans d'action.
Il assure la gestion opérationnelle du Bureau d'Aide aux Victimes et des
Assistants de Concertation (en collaboration avec le Dir. Prévention)
ainsi que des Assistants de police et des Rechercheurs Locaux (en collaboration avec Dir Jud.).
Les Divisions
Comme souligné plus avant, la Division est l'entité de base territoriale tant au niveau fonctionnel qu'opérationnel. Les 15 divisions
sont subdivisées en quartiers pour permettre une optimisation des
contacts avec la population (voir infra).
Les divisions sont dirigées par des Dir. D., officiers de police assistés
d'un ou plusieurs officiers (Dir. Adj. D.) qui sont les personnes de
référence pour les quartiers. Le staff de gestion est également composé d'inspecteurs principaux, d'inspecteurs, d'agents auxiliaires et
de Calog.
Les directeurs de divisions peuvent également faire appel aux services d'appui opérationnels et fonctionnels s'il échet.
Sous le contrôle du Dir. DCT, les Dir. D. assistés de leurs équipes gèrent
l'ensemble des problèmes policiers sur leur territoire. Ils organisent
leurs services de manière à assurer une fonction d'accueil dans leur
division.
41
Les missions des Dir.D.
Au niveau externe, les Dir D. sont chargés de :
- Dynamiser, coordonner et suivre le fonctionnement de leur division. Ils agissent conformément à la politique de la direction du
corps en concertation avec les DIR.ADJ.D, sous le contrôle du DIR.
DCT et du Chef de Corps.
- Attribuer certaines fonctionnalités à chaque DIR. ADJ. D. En d'autres
termes, ils confient à leurs adjoints certaines missions spécifiques
concernant diverses fonctionnalités.
- Organiser les réunions avec leurs officiers et leur personnel.
- Participer aux réunions:
- ayant trait à la sécurité de la population et à la viabilité du quartier.
- au niveau du district.
- Adapter les méthodes de travail aux résultats des mesures et des évaluations effectuées.
- Assurer la sécurité objective et subjective des habitants et des visiteurs
de la division.
- Garantir la paix publique. Ils interviendront, s'il échet, pour réduire les
nuisances qui perturbent la vie de la communauté. Ils transmettront
via la DG aux autorités administratives compétentes toutes informations "relevantes" afin de leur permettre de prendre les dispositions
nécessaires.
- En matière judiciaire (et sauf instructions contraires), ils sont responsables de l'enregistrement des plaintes, de leur suivi local ainsi que de
l'exécution des devoirs judiciaires y afférents.
42
Pour mener à bien leurs multiples missions, les Dir D organisent leur service de
façon à assurer :
- La fonction d'accueil dans leur division, conformément aux instructions
du Chef de Corps ;
- Le contact avec la population ;
- La communication de tout signal de troubles, ou de situations potentiellement insécurisantes aux autres services du corps ;
- Le travail actif en matière d'aide aux victimes ;
- L'exécution des apostilles attribuées à la division ;
- La préparation et l'exécution des services d'ordre locaux (SOL) ;
- Leur participation et celle de leur personnel aux divers services d'ordre ordonnés par la DG (SOG).
Donner un compte-rendu précis de tout le travail fourni dans les 36
quartiers de notre zone de police serait fastidieux. Il va de soi que la
charge de travail des Divisions et des quartiers qui les composent
absorbe une part importante des effectifs du personnel.
Afin de pouvoir se faire une idée précise de l'évolution de la criminalité dans les quartiers, la cellule d’analyse stratégique criminelle
transmet hebdomadairement aux quartiers et mensuellement aux
Divisions les "résultats" des actions menées sur le terrain.
A cette occasion, une analyse de l'impact des actions menées est
établie et des projections sont faites pour les actions à venir.
Un aperçu de l'évolution de ces phénomènes se trouve en annexe à
ce rapport d'activités.
Réalisations 2005
L’ Arrêté Royal du 17 septembre 2001 qui détermine les normes d’organisation et de fonctionnement de la police Locale, visait, comme
son titre l’indique, à assurer un service minimum équivalent à la
population.
Dans les faits, cela signifiait que les services de police locaux
devaient s’organiser et fonctionner de manière à pouvoir contribuer
à un exercice optimal des 6 fonctionnalités légalement prévues par
l’Arrêté susmentionné.
43
Pour rappel :
• Le travail de quartier
• L’accueil
• L’intervention
• L’assistance policière aux victimes
• La recherche locale et l’enquête locale
• Le maintien de l’ordre public
Certaines de ces fonctionnalités offrent plus de visibilité que d’autres. Aussi, dans le but de les mesurer, un questionnaire a été élaboré
à l’attention des dirigeants divisionnaires (voir en annexe).
Il fut malaisé de tirer des statistiques cohérentes du dépouillement de
réponses par trop disparates. L’expérience sera renouvellée et adaptée.
Nous voulons malgré tout signaler que nos services effectuent un gros
travail quotidien de prévention sur le terrain. En voici quelques exemples :
- Tous les jours ouvrables, les entrées et
sorties des institutions scolaires, tant
officielles que libres sont surveillées.
- Tous les jours ouvrables, du personnel est
assigné à la surveillance de carrefours
et d’axes routiers importants de la
Zone.
- Tous les jours de l’année, nous participons
aux dispositifs destinés à la surveillance
des ambassades et autres lieux sensibles.
- Des patrouilles pédestres ciblées sont quotidiennement organisées sur
tout le territoire de la Zone. Celles-ci sont axées selon diverses thématiques telles que la mendicité organisée ou le stationnement
anarchique pour ne citer qu’elles.
- Une des autres missions de prévention et de protection est la surveillance des immeubles inoccupés durant les vacances. En effet, chaque
année, nous organisons par voie de presse une campagne de sensibilisation des propriétaires d’immeubles et ce service rendu rencontre un succès croissant.
44
- Nous participons activement aux réunions des comités de quartiers, de
fêtes, braderies ou de commerçants où nous sommes les yeux et les
oreilles attentives à ce qui se passe sur le terrain. Nous servons de
courroie de transmission pour relayer les revendications des citoyens
auprès des autorités compétentes.
- Les divisions effectuent en moyenne 5 services d’ordre locaux par jour,
que ce soit pour le tournage de films publicitaires ou pour une activité d’ordre culturel.
Dans le cadre des priorités dégagées par notre Plan Zonal de Sécurité 20052008, nous effectuons également un certain nombre de missions à caractère préventif. Notons :
- La participation des membres des divisions aux actions de prévention du
stationnement dangereux et/ou
gênant.
- Notre implication dans des actions ponctuelles de chasse aux marchands de
sommeil et autres traites des êtres
humains.
- Nous menons également des actions
contre les nuisances sonores diurnes
et nocturnes, soit d’initiative, soit
sur plainte des particuliers qui
voient leur sommeil perturbé par
cette pollution sonore.
Enfin, signalons que les activités divisionnaires ne sont pas figées.
En effet, elles s’adaptent au contexte journalier qui leur impose
flexibilité et souplesse.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons constater que l’adage de
Philippe Destouches : “La critique est aisée mais l’art est difficile” est
toujours d’actualité.
45
La structure permanente de garde
Les 3 services de garde des districts
(1 par district) sont des services
d'appui qui travaillent plutôt de
manière réactive, voire répressive.
Administrativement, ils sont tenus à
la solidarité mutuelle, ils interviennent selon les mêmes critères d'urgence que les services de garde divisionnaires lorsque ceux-ci sont dans
l'impossibilité de traiter l'affaire ou lorsqu'ils sont fermés.
Les objectifs des services de garde se résument comme suit :
- Recevoir rapidement et efficacement les plaignants et traiter les rapports de patrouille
- Soigner la rédaction des P.V. de sorte que les informations policières
utiles ne se perdent pas
- Exécuter les missions urgentes avec toute l'efficacité requise
- Informer les services compétents et transférer les missions non urgentes
- Service d'appui aux actions élaborées dans la division.
En dehors des heures d'ouverture, le service permanent de garde reprend la
fonction d'accueil de la division.
Le service de garde du district est placé sous la direction opérationnelle permanente d'un officier de police judiciaire.
En tant qu'officier de police administrative, l'officier dirigeant de la G/DCT1
est le responsable opérationnel du dépôt communal (Amigo).
L'impression générale que nous avons du fonctionnement des services de
garde est que ceux-ci fonctionnent dans l'ensemble très correctement.
46
L'implantation des Commissariats
District 1 (DCT1)
Le district 1 comprend le Pentagone et le Quartier européen et regroupe 5
divisions, scindées en 13 quartiers.
DCT1 DO1
Rue de la Loi, 1
à 1000 Bruxelles
Tel : 02/279.71.10
FAX : 02/279.71.09
Quartier Parc (DCT1 DO1/1)
Tel : 02/279.71.21/31 FAX :
02/279.71.09
Quartier Notre-Dame des Neiges (DCT1 DO1/2)
Tel : 02/279.71.22/32 FAX : 02/279.71.09
Quartier Montoyer (DCT1 DO1/3)
Tel : 02/279.71.23/33 FAX : 02/279.71.09
DCT1 DO2
+ service de garde permanent (G/DCT1)
Rue du Marché-au-Charbon, 30
à 1000 Bruxelles
Tel : 02/279.72.10
FAX : 02/279.72.09
Quartier Centre (DCT1 DO2/1)
Tel : 02/279.72.06/35
FAX : 02/279.72.09
Quartier Martyrs (DCT 1 DO2/2)
Tel : 02/279.72.24/18
FAX : 02/279.72.09
Quartier Sablon (DCT1 DO2/3)
Tel : 02/279.72.20/33 FAX : 02/279.72.09
47
DCT1 DO3
Rue du Houblon 6
à 1000 Bruxelles
Tel : 02/279.73.10 FAX : 02/279.73.09
Quartier Marché aux Poissons (DCT1
DO3/1)
Tel : 02/279.73.04/08
FAX : 02/279.73.09
Quartier Dansaert (DCT1 DO3/2)
Tel : 02/279.73.22/07
FAX : 02/279.73.09
DCT1 DO4
Rue de l’Hectolitre 15
à 1000 Bruxelles
Tel : 02/279.74.10
FAX : 02/279.74.09
Quartier Vieux Marché (DCT1 DO4/1)
Tel : 02/279.74.21/12
FAX : 02/279.74.09
Quartier Anneessens (DCT1 DO4/2)
Tel : 02/279.74.22/34
FAX : 02/279.74.09
DCT1 DO5
Boulevard Clovis 10
à 1040 Bruxelles
Tel : 02/279.85.10/34 FAX : 02/279.85.09
Quartier Squares (DCT1 DO5/1)
Tel : 02/279.85.12/17
FAX : 02/279.85.09
Quartier Nord-Est (DCT1 DO5/2)
Tel : 02/279.85.20/14
FAX : 02/279.85.09
Quartier Européen (DCT1 DO5/3)
Tel : 02/279.85.13/16
FAX : 02/279.85.09
48
District 2 (DCT2)
Le district 2 comprend Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren, c‘est-à-dire 6
divisions et 13 Quartiers.
DCT2 DO7
Rue Nicolay 7
à 1000 Bruxelles
Tel : 02/279.87.10
FAX : 02/279.87.09
Quartier Saint-Roch (DCT2 DO7/1)
Tel :02/279.87.06/31
FAX :
02/279.87.09
Quartier Anvers (DCT2 DO7/2)
Tel :02/279.87.04 FAX : 02/279.87.09
DCT2 DO8
Boulevard Emile Bockstael 244
à 1020 Bruxelles
Tel : 02/279.88.10
FAX : 02/279.88.25
Quartier Bockstael (DCT2 D08/1)
Tel : 02/279.88.24/05
FAX :
02/279.88.25
Quartier Marie Christine (DCT2 DO8/2)
Tel : 02/279.88.37/07
FAX :
02/279.88.25
Quartier Léopold (DCT2 DO8/3)
Tel : 02/279.88.23/06
FAX : 02/279.88.25
49
DCT2 DO9
Wimpelberg 21
à 1020 Bruxelles
Tel : 02/279.89.10 FAX : 02/279.89.09
Quartier Vekemans (DCT2 DO9/1)
Tel : 02/279.89.07/04
FAX : 02/279.89.09
Quartier Ransbeek (DCT2 DO9/2)
Tel : 02/279.89.11/08
FAX : 02/279.89.09
DCT2 D10
Rue de Cortenbach 10
à 1130 Bruxelles
Tel : 02/279.80.10
FAX : 02/279.80.09
Quartier Haren 1 (DCT2 D10/1)
Tel : 02/279.80.15/03
FAX : 02/279.80.09
Quartier Haren 2 (DCT2 D10/2)
Tel : 02/279.80.15/05
FAX : 02/279.80.09
DCT2 D11
Avenue du Fusain 67
à 1020 Bruxelles
Tel : 02/279.81.10
FAX : 02/279.81.09
Quartier Versailles (DCT2 D11/1)
Tel : 02/279.81.18/13
FAX : 02/279.81.09
Quartier Forum (DCT2 D11/2)
Tel : 02/279.81.17/11
FAX : 02/279.81.09
50
DCT2 D12
Avenue Houba-de-Strooper 141
à 1020 Bruxelles
Tel : 02/279.82.10/20
FAX : 02/279.82.09
Quartier Stuyvenberg (DCT2 D12/1)
Tel : 02/279.82.21/31
FAX : 02/279.82.09
Quartier Heysel (DCT2 D12/2)
Tel : 02/279.82.22/32
FAX : 02/279.82.09
Antenne "Poste Impératrice Charlotte"
Tel : 02/279.88.60/61
FAX : 02/279.88.68
51
District 3 (DCT3)
Le troisième district comprend Ixelles ainsi que l'avenue Louise,
l'avenue F. Roosevelt, et le Bois de la Cambre, c'est-à-dire 4 divisions
et 10 Quartiers.
DCT3 D01
Rue du Collège 1
à 1050 Bruxelles
Tel : 02/515.71.11
FAX : 02/515.71.96
Quartier Blyckaerts (DCT3 DO1/1)
Tel : 02/515.71.67/72 FAX : 02/515.71.96
Quartier Porte de Namur (DCT3 DO1/2)
Tel : 02/515.71.41/74
FAX : 02/515.71.96
Quartier Toison d'Or (DCT3 DO1/3)
Tel : 02/515.71.70/71
FAX : 02/515.71.96
Antenne Matongé
Galerie d'Ixelles 10
Tel : 02/515.36.93 FAX : 02/515.71.93
DCT3 DO2
Rue Alfons Dewitte 30
à 1050 Bruxelles
Tel : 02/515.72.11
FAX : 02/515.72.00
Quartier Flagey (DCT3 DO2/1)
Tel : 02/515.72.09/17
FAX : 02/515.72.00
Quartier Etangs (DCT3 DO2/2)
Tel : 02/279.72.03/17
FAX : 02/515.72.00
52
DCT3 DO3
Rue de Livourne 136
à 1050 Bruxelles
Tel : 02/279.86.10/20
FAX : 02/279.86.09
Quartier Louise (DCT3 DO3/1)
Tel : 02/279.86.05/06
FAX :
02/279.86.09
Quartier Molière (DCT3 DO3/2)
Tel : 02/515.73.11
FAX : 02/515.73.00
Quartier Ten Bosch (DCT3 DO3/3)
Tel : 02/279.86.08
FAX : 02/279.86.11
Antenne Louis Lepoutre
avenue Louis Lepoutre 4 à 1050 Bruxelles
Tel : 02/515.73.01 FAX : 02/515.73.00
DCT3 DO4
Chaussée de Boondael 480
à 1050 Bruxelles
Tel : 02/515.74.11
FAX : 02/515.74.00
Quartier Université (DCT3 DO4/1)
Tel : 02/515.74.06/12
FAX : 02/515.74.00
Quartier Roosevelt (DCT3 DO4/2)
Tel : 02/515.74.30/31
FAX : 02/515.74.00
53
Ce travail des territoriaux est tellement diversifié qu’il ne peut
se résumer en textes, mais peut en partie s’illustrer en photos...
54
55
Chapitre 5
La Structure Fonctionnelle
d'Appui
La Direction Logistique
L'objet de cette direction est d'assurer l'appui opérationnel des
directions, unités et services en mettant à disposition un charroi de
véhicules. Elle gère également en bon père de famille le patrimoine
mobilier et immobilier de la zone.
Appui dans le domaine opérationnel
Charroi au 31.12.2005
Véhicules 4 roues
272
Remorques / signalisation
6
Motos
59
Motos / Ecolage
7
Cyclos / Scooter
77
Vélos
28
Une deuxième mission de la Dir Log est de se concerter avec Fin et DGF
pour préparer les budgets ordinaires et extraordinaires et ce, pour notamment renouveler le charroi.
58
Acquisitions en 2005
Véhicules
36
Motos
25
Vélos
10
En 2005, la Direction Logistique a traité 339 déclarations de sinistres
dont 322 faits de roulage et 17 faits de vandalisme.
En 2005, 4 véhicules deux roues et 26 véhicules quatre roues ont été
déclassés pour cause de sinistres et/ou pour cause de frais de réparation trop élevés.
Toutes les interventions de carrosserie, d'entretien ou de réparation
ne peuvent être assurées par la Logistique, aussi un certain nombre
de prestations sont effectuées par des garagistes "extérieurs".
Total des interventions
hors des installations Log 31/12/2005
779
Transferts vers un des 3 carrossiers agréés
209
Transferts vers un de 20 garagistes agréés
570
La logistique assure enfin son rôle de soutien opérationnel en mettant à disposition et/ou en plaçant des dispositifs particuliers (matériel de signalisation, barrières Nadar,…), en mettant sur le terrain du
matériel de cantines roulantes lors des services d'ordre importants et
en collaborant aux plans d'actions mis en place par les services opérationnels lors d'opérations particulières.
59
Appui dans le domaine fonctionnel
La Direction Logistique assume avant toute chose son rôle de soutien dans le domaine fonctionnel en gérant, en entretenant et en
assurant les réparations au patrimoine immobilier de la zone. Cette
mission se fait soit en collaboration avec des services extérieurs tels
que les services communaux ou en collaboration
avec d'autres services internes à notre zone de
police.
La gestion des équipes de nettoyage échoit également à la Direction de la logistique.
Au 31 décembre 2005, l’équipe de nettoyage comptait
83 personnes, réparties sur 26 bâtiments.
Ventilation du personnel d’entretien
Au 31.12.2005
Temps pleins
28
Temps partiels (4/5)
6
Mi-temps
49
Total
83 personnes (hommes/femmes)
Enfin pour ce qui concerne le patrimoine mobilier, la
Direction logistique initie les procédures d'achats des
biens mobiliers et/ou matériels (fournitures), elle procède au transport d'archives pour destruction, aux
déménagements internes des services, et même à la
distribution d'eau lors des fortes chaleurs.
Elle élabore également l'inventaire des biens dont elle
assure la gestion et in fine, elle gère le magasin qui
fournit les services en petits matériels de bureau
et/ou d'entretien.
60
La Direction Documentation et
Etudes
La Direction de la Documentation de la zone est dirigée par 1 Commissaire de Police assisté de 10 Calog.
Notre service a connu une année 2005 assez mouvementée. Elle fut avant toute chose caractérisée par
notre délocalisation. Nous avons en effet déménagé
de la rue du Lombard vers des locaux fraîchement
rénovés rue du Collège à Ixelles. Un temps d’adaptation fut nécessaire pour digérer les nouvelles procédures de travail que nous avons instaurées pour
mener à bien nos tâches avec le sérieux et le professionnalisme qui ont toujours été les nôtres.
Il va de soi que les missions essentielles qui nous
étaient imparties en 2004 sont toujours d’actualité, mais nous y
avons apporté quelques modifications destinées soit à nous adapter
à notre environnement technologique, soit à créer plus de convivialité dans la consultation des informations.
En effet, notre mission première qui était de fournir à la demande
toute documentation légale ou non nécessaire à l'accomplissement
du travail est et reste le fondement de l’existence d’un service de
Documentation. Ces renseignements sont fournis, soit par le prêt de
livres de notre bibliothèque, soit par des photocopies d'articles dans
des revues spécialisées, soit encore par consultation sur place d'ouvrages de référence et la liste n'est pas exhaustive.
Une deuxième mission fondamentale est de procéder à la rédaction,
la mise en page et la diffusion des Ordres Administratifs de la Zone
ainsi que des Notes Chef de Corps (CC) et des Instructions Générales.
Pour l'année 2005, le service a diffusé 239 OAZ et 71 Notes CC.
61
Nous avons introduit un changement important dans le lay-out des OAZ. Nous avons, en
effet, introduit un code “couleurs” pour différencier les origines, les contenus et les degrés
d’urgence/importance de ces ordres internes.
(les OAZ sont transmis sur des feuillets de couleur jaune lorsque le contenu concerne le
domaine fonctionnel, sur des feuillets bleus
lorsqu’il s’agit d’un contenu opérationnel, sur
des feuillets de couleur rose lorsqu’il s’agit d’un
contenu urgent et/ou important et enfin sur
des feuillets de couleur blanche pour toutes les autres informations).
Les OAZ sont également disponibles et consultables en temps réel sur
le réseau Intranet où nous nous chargeons de les mettre à disposition.
Le service est également chargé de réaliser la revue de presse quotidienne des journaux francophones et néerlandophones auxquels nous
sommes abonnés. Pour l'année 2005, nous avons réalisé quelques 300
revues de presse à destination de la Direction Générale et des Directeurs
des 3 Districts de la zone. Dans ce domaine aussi, nous avons procédé à
quelques ajustements. Nous avons rafraîchi nos procédures pour nous
adapter aux avancées technologiques, et, depuis juillet, nous digitalisons
aussi la revue de presse et sa sauvegarde sur CD Rom, ceci pour faciliter les
consultations ultérieures éventuelles. L’étape suivante sera l’implémentation
quotidienne de celle-ci sur notre site Intranet pour consultation par le plus
grand nombre.
La Doc offre encore et toujours un service de traduction de textes dans les
deux langues nationales. Ces traductions sont destinées avant toute chose
aux documents émanant du service lui-même, mais il est également à la disposition d'autres services de la zone (secrétariat des Assemblées ou Cellule
Communication) voire d'organismes extérieurs (Commission Permanente de
la police Locale).
62
Le service Doc assure aussi l'archivage des dossiers émanant des services opérationnels (OPS) ou des services du contrôle interne ou encore de toutes les
pièces du secrétariat de la Direction Générale du Corps de police.
Durant l’exercice écoulé, nous avons conforté notre collaboration avec le service Télématique pour faire de l’Intranet un outil de référence pour les membres de la Zone. Outre notre contribution par la mise à disposition des OAZ,
nous participons -via notre mission d’information- à l’élaboration du site.
Nous y apportons quotidiennement informations et renseignements pratiques et utiles à tous les membres de la Zone.
Les deux membres de la direction du service sont également membres de
la Cellule de Communication de la Zone. Dans ce cadre, ils ont collaboré
activement à la rédaction et la relecture avant publication interne du
rapport annuel 2004 de la Zone. Cet exercice, premier du genre pour la
Zone, mobilisa les énergies pendant un temps certain, mais pour un
premier essai, le résultat fut à la hauteur des espérances.
63
La Direction des
Ressources Humaines (HRM)
La Direction des Ressources humaines est subdivisée en 3 grands services.
HRM
HRM/POL
Formation et Gestion
HRM/Rl
Relations Internes
HRM/PER
Administration du personnel
64
Le service Formation et Gestion (HRM/POL)
Conformément à l'article III.IV.1 PJPol, le membre du personnel a droit à l'information, à la formation et à la formation continuée tant pour tous les
aspects utiles à l'accomplissement de ses tâches dans les services de police
intégrés que pour satisfaire aux exigences en matière d'évaluation de fonctionnement, de promotion et de carrière barémique.
Le service Formation et Gestion a pour mission de développer, organiser,
coordonner et gérer les formations.
Le service Formation et Gestion a pour mission de développer, organiser,
coordonner et gérer les formations destinées et/ou suivies par les membres du personnel de notre Zone.
Réalisations 2005
- L'encadrement tactique, technique et le
suivi administratif de plus de 6.000 tireurs
(toutes formations de tir confondues).
- L'organisation de plus de 1.170 séances de
recyclage en matière d'armes de frappe.
- La formation (harmonisation et uniformisation des techniques) de 150 agents au
maniement du bâton de police.
- L'apprentissage à la conduite d'un bus pour 15 membres du personnel ainsi que l'organisation de recyclages réguliers en matière de
conduite défensive.
- L’organisation (en partenariat avec l’Institut Cooremans de la ville
de Bruxelles) de formations linguistiques permettant à plus de 180
membres du personnel l’apprentissage de l’autre langue nationale
en fonction de leur niveau de connaissance.
- L'encadrement administratif de plus de 700 formations continuées
barémiques dispensées auprès des diverses écoles du pays.
65
- L'encadrement administratif de 8 promotions d'aspirants fonctionnaires de
police (tous grades confondus), correspondance avec les écoles, désignation
des mentors, accueil des stagiaires, suivi
administratif (rapports de stage, fiches
d'évaluation).
- L’organisation de formations internes
agréées et reconnues (COUGAR/ISPRA, Pepperspray, matraque télescopique, Steyr, GP, Jéricho, Revolver, Techniques et tactiques d’interventions HYCAP, CI-Team, Séminaire INPP, …) permettant à plus de 650
membres du personnel d’obtenir des dispenses dans le cadre de la formation barémique.
- La gestion du suivi de près de 20.000 heures de formations fonctionnelles permettant aux membres du personnel de :
• soit postuler (dans le cadre de la mobilité) à des emplois spécialisés,
• soit d'être affectés à ces emplois spécialisés,
• soit encore d'acquérir et/ou d'entretenir leurs connaissances dans des
matières spécifiques.
Exemples : gestionnaire fonctionnel, maître-chien de patrouille, mentor,
responsable final, conseiller en évaluation et évaluateur, formation
judiciaire,…
- La formation, grâce à des chargés de cours internes reconnus, de près de 150
membres du personnel à la nouvelle procédure d’évaluation leur permettant
à l’avenir d’exercer la fonction d’évaluateur.
- L’organisation de 12 séminaires résidentiels de 2 jours à Middelkerke. Ces
séminaires, auxquels ont participé plus de 210 INPP avaient pour thème la
revalorisation de la fonction de sous-officier et avaient comme objectif de
créer un esprit de corps,et développer le rôle d’encadrement et les aptitudes
à communiquer qui permettront de responsabiliser le cadre moyen dans sa
fonction.
66
- La mise à jour du site de la partie “formations” du site Intranet pour permettre au personnel de :
• S’informer sur la législation en vigueur, consulter l’offre régulièrement
mise à jour de formations barémiques disponibles auprès des
diverses écoles de police, ainsi que le nombre de places disponibles.
• Disposer des formulaires d’inscriptions ad hoc.
• Disposer des coordonnées de toutes les écoles de police du royaume.
• Consulter un aperçu du contenu des divers modules de formation barémique.
- La représentation de la Zone et la défense de ses intérêts lors de réunions
supra locales.
Comme nous le signalions déjà dans l’édition précédente du rapport, il
n’entre pas dans nos intentions de verser dans l'autosatisfaction de
mauvais aloi, mais il convient néanmoins de constater qu’à la lecture
de ce qui précède, le service Formation a largement atteint les objectifs
qui lui avaient été assignés (que ce soit en termes de coordination,
d’organisation, de gestion et de suivi des formations au niveau local),
les dépassant même en proposant et en planifiant de nouvelles activités de formation.
Au total, et sans compter les
6.061 séances de tir organisées et encadrées par le service HRM/Pol, ce sont plus de
60.000 heures qui ont été
consacrées à la formation par
notre Zone.
67
Le service Relations Internes (HRM/RI)
Le service est dirigé par 1 DIR
HRM/RI. Il est aidé dans sa tâche
par 1 psychologue, 2 assistants
sociaux, 1 assistant en psychologie
et 1 employée administrative.
L'objectif de base du service est de
veiller au bien-être des membres
du personnel. Ce concept de "bienêtre au travail" est extrêmement
vaste et leur champ d'intervention
s'en trouve, par voie de conséquences, étendu. Certaines lignes directrices peuvent néanmoins être dégagées autour de certaines problématiques spécifiques et récurrentes, en l'occurrence :
1. La communication Interne
2. Le Bien-être :
- Gestion du CI Team
- Problèmes de harcèlement
- Accueil des nouvelles recrues
- Cellule bien-être dans le cadre des sommets européens et des manifestations à risques
- Groupes de travail
- Problèmes psychosociaux
- Mutations à caractère social et les permutations
- Projets ponctuels
3. Audit interne permanent
4. Les mutations
Bilan en matière de communication interne
Le service participe aux différents projets de la Cellule Communication. Le
service a également géré le numéro vert mis en service fin 2004 pour
répondre de manière fiable à toutes les questions que le personnel se pose.
Enfin, le service collabore activement à la rédaction du Polbru Mag par le
biais d'articles destinés à informer le personnel sur des thèmes concer-
68
nant l'actualité de la Zone, mais également en réalisant le portrait d’un membre de la Zone.
Les visites du Chef de Corps
Pour mémoire, les visites du Chef de Corps avaient démarré en octobre 2004
pour se terminer en mai 2005.
L’organisation actuelle de la zone de type pyramidale, est, certes, adaptée à
une entreprise de cette taille. Mais, ce type de structure entraîne aussi
quelques désagréments et le risque est grand qu’au sommet de l’organisation la convergence des flux d’information provoque une saturation.
Vu le taux élevé d’informations auxquelles est confrontée l’autorité, il est
matériellement impossible d’organiser un contact direct et permanent
entre la structure faîtière de la zone et tous les membres du personnel,
ce qui, avec le temps, a pu être ressenti comme une certaine forme de
distance et d’isolement mutuels par le personnel.
Les visites du Chef de Corps ont donc clairement été pensées comme
un contact direct entre le Chef de Corps et son personnel.
Division par division, service par service, tous les membres du personnel ont reçu la visite du Chef de Corps. Le rythme des visites était en
effet de deux divisions ou services par semaine.
Ces rencontres ont permis de renouer le
contact et d’échanger des souvenirs
avec les plus anciens mais également,
pour les membres du personnel qui
n’avaient jamais eu de contact direct
avec le Chef de Corps de le rencontrer
physiquement et de s’entretenir avec
lui autour de sujets qui les préoccupent. Ils ont également pu obtenir des
informations de 1ère main sur les sujets en cours à la commission
d’accompagnement de la réforme des polices au sein de laquelle
siège le Chef de Corps. Celui-ci, a, de son côté, pu s’informer quant
aux préoccupations de tout un chacun.
69
Au-delà de ces contacts, l’objectif était également de dresser un
inventaire des différents problèmes -tant structurels qu’humainsévoqués pendant ces visites et formuler des propositions de
remèdes, en collaboration avec la direction générale.
Bilan en matière de bien-être
Le Critical Incident Team, dispositif composé de collègues volontaires
issus des différentes divisions et services de la Zone est en place
depuis avril 2003. Les 63 membres actuels du CI Team ont tous été
formés par le service des Relations internes.
En ce qui concerne la problématique du harcèlement, moral ou sexuel au travail, la Loi du 11 juin 2002 relative à la protection des travailleurs face à cette
violence est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Les membres du service ont
été désignés comme personnes de confiance dans le cadre de cette Loi.
Pendant l’année 2005, le service HRM/RI a organisé pour le Ci-Team deux
journées de formation au sujet de la problématique Harcèlement moral,
sexuel au travail ainsi que quatre autres journées pour la problématique du
suicide en milieu policier. Le service a également mis en place vingt-huit journées de supervisions des membres du Ci-Team, journées réparties tout au
long de l’année,
Durant les OPS de grande envergure ou dans le cadre des sommets européens, le service Relations Internes est désigné pour assurer une présence
"Bien-être". Dans le cadre de cette mission, le service a été mobilisé pour
tous les sommets européens qui se sont déroulés quatre fois par an durant
l'année 2005 sur le territoire de la Zone.
70
En 2005, deux groupes de travail et de réflexion ont été créés sous l’égide du
service des Relations Internes. Il s’agit des groupes de travail autour de la problématique de l’Alcoolisme au travail et du Tabac. Ces groupes composés paritairement (syndicats et autorités) bénéficient également de la présence d’experts issus des milieux académiques et professionnels dans les domaines
concernés.
Les groupes qui avaient débuté leurs travaux en
2004, (harcèlement moral, sexuel et violence au
travail, suicide et stress), ont bien entendu perduré en 2005. Les recommandations formulées
par les groupes de travail stress et suicide ont
par ailleurs été acceptées par le Comité de
Concertation de Base et transmises aux autorités.
Le service est également amené à organiser des actions ponctuelles,
notamment des enquêtes de satisfaction, des sondages internes sur
des problématiques diverses ou encore l'organisation de cérémonies
protocolaires.
Le service Relations Internes est également chargé d'apporter un
soutien psychosocial aux membres du personnel qui le souhaitent et
éventuellement gérer certains conflits relationnels. En 2005, le nombre d’interventions s’est élevé à 180 entretiens individuels.
Statistiques du travail psychosocial des personnes de
confiance : Bilan 2005
71
72
Nombre de travailleurs se rendant
Chez les personnes de
confiance
25
Nombre d’individus par type d’examen :
Nombre
Nombre
d'entretiens d’individus
Type d'examen
Incidents signalés sous la forme
de harcèlement moral au travail.
25
Conciliation
10
Nous constatons que la plupart des individus qui se sont présentés aux
entretiens motivent leur démarche par le sentiment d’être victimes de
harcèlement moral sur les lieux de travail.
10 conciliations ont été réalisées à la demande des individus.
Répartition des personnes selon le sexe :
Sexe
Nombre
Femmes
16
Hommes
9
Répartition selon le rôle linguistique
Rôle linguistique
Nombre d'individus
Néerlandophone
8
Francophone
17
Répartition des personnes selon leur grade
Grade
Nombre d'individus
Calog
8
AXP
3
CP
INP
INPP
4
7
3
La catégorie de travailleurs la plus représentative est celle des Calog.
73
Type de personnes incriminées lors d’une plainte (informelle
et formelle) concernant la violence, le harcèlement moral ou
sexuel au travail :
Personnes incriminées
Nombre
Collègue
10
Chef hiérarchique
15
Le chef hiérarchique est la personne incriminée la plus souvent citée
dans ces types de problématique.
En 2005, le service HRM/RI a procédé à un total de 74 mutations et a
également accueilli 172 nouveaux INP dans notre zone de police. Ceuxci ont été, à chaque fois en groupes, accueillis par le Chef de Corps
accompagné par le DGF et le DGO.
Bilan et perspectives en matière d’audit interne
En 2005, Monsieur Pablo Alonso (DIR HRM/RI) a été chargé de réaliser un
audit interne de la zone. Il a commencé son travail en septembre par la D08
et GDCT2. Chaque membre du personnel de ces services, tous grades confondus a été invité à un entretien isolé et confidentiel.
Les entrevues se sont clôturées en décembre 2005 sans avoir eu la possibilité
d’entendre tous les membres du personnel. En effet, eu égard aux disparités
d’horaires des prestations, des horaires des congés, des prédispositions personnelles, etc, il n’a pas été possible d’auditionner tout le personnel dans un
délai raisonnable.
Au total, 59 entretiens individuels (42 pour la Division et 17 pour la Garde) ont
été réalisés, sur un total de 107 membres du personnel. A savoir 55% du personnel, ce qui constitue un échantillon suffisamment représentatif.
Chaque entretien a donné lieu à une ou plusieurs FRAP(5). Etant entendu
qu’à chaque problème soulevé, correspond une FRAP, cela signifie qu’une
même personne peut être génératrice de plusieurs FRAP. Au total, 113 fiches
ont été traitées pour 59 personnes (en moyenne 1.9 fiches par personne
entendue).
(5) Feuille de Révélation et d’Analyse de Problème
74
Les données récoltées ont ensuite été analysées de sorte à les catégoriser
(sans pour autant en ignorer aucune) selon les types de “problèmes” énoncés,
voire selon certaines thématiques générales, comme par exemple les
horaires, la communication, l’organisation du travail ou encore la hiérarchie.
Un programme adapté, susceptible de générer des tableaux statistiques et
des graphiques, a ensuite été élaboré par le service Télématique. Après quoi,
toutes les FRAP ont été encodées au sein de HRM/RI.
Le tableau statistique général issu de l’encodage des données permet
d’élaborer des comparaisons de grandeur entre les différentes problématiques. Chaque thématique est ensuite déclinée selon un tableau statistique ventilé par grades, assorti de commentaires.
Ceux-ci, ont été exploités pour l’élaboration
d’un tableau croisé destiné à offrir une vision
la plus objective possible des points forts et
faibles des services concernés (impact sur l’organisation et ses objectifs).
Les conclusions finales de cet audit interne
seront révélées dans le cadre du rapport annuel 2006.
Bilan en matière de mutations
Le service HRM/RI est responsable de la gestion des demandes de
mutations qui sont en vertu de l’article 44 de la PJPol, transmises au
Chef de Zone pour accord.
Le principe de base est que chaque départ doit être compensé par
une arrivée pour ne pas déforcer les services. Durant l’année 2005,
73 demandes de mutations ont été satisfaites.
75
Le service Administration du personnel
(HRM/PER)
Le service est placé sous la direction d’1 Commissaire de Police,
directeur du service.
HRM/PER
Gestion de Carrière (CARR )
Gestion générale et suivi du personnel (CARR/CARR)
Les pensions (CARR/PENS)
La mobilité (CARR/MOB)
Médicale (MED)
La gestion maladie (MED/ZCM)
La médecine du travail (MED/SIPPT)
La gestion des accidents de travail (MED/AT)
Contentieux (CTX)
Gestion des prestations (PREST)
Conception (PER/CONC)
76
La division Gestion de Carrière
L'organigramme du personnel a été défini par le Conseil de police en date du
19 décembre 2001. Le tableau ci-dessous détaille le cadre réel du personnel.
31.12.2004
31.12.2005
CADRE OPÉRATIONNEL
CDP
CP
INPP
INP
AXP
9
130
243
1204
271
17
124
259
1328
274
CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE
Niveau A
Niveau B
Niveau C
Niveau D
24
19
57
202
25
20
75
227
Bilan des mutations 2005
Durant l'année 2005, il y a eu 90 mutations internes de personnels.
Gestion des “détachés”
En ce qui concerne le personnel mis à la disposition de notre Zone
par la police fédérale, cela concerne principalement la mise à disposition d'un détachement de 40 personnes dans le cadre de la mission de surveillance des cours et tribunaux (palais de justice), mais
aussi les INP mis à notre disposition en vertu de la GPI 39 en soutien
à des opérations particulières menées sur notre territoire.
Personnes effectives
Situation au 01.01.2005
Situation au 31.12.2005
277
127
77
Evolution des échelles barémiques
Au cours de l'année écoulée, 144 membres de notre personnel se sont
vus octroyer une échelle barémique supérieure (26 AXP, 79 INP et 39
CP).
Statutarisation du personnel CALOG contractuel
Le statut permet au personnel contractuel de
présenter des examens en vue d’une éventuelle statutarisation. Actuellement, un certain nombre de personnes sont encore nommées sur base des résultats des examens présentés en 2002 et durant l’année écoulée, 4
contractuels sont devenus statutaires via cette
procédure.
Fin de contrats de travail
En 2005, il a été mis un terme à 16 contrats de travail au sein de notre
Zone.
Suivi des dossiers “pensions”
En 2005, 32 personnes ont accédé à la pension de retraite et 1 pension de
survie a été accordée.
Ventilation des mises à la retraite
- 27 personnes à leur demande
- 3 mises à la retraite d’office pour atteinte de limite d’âge
- 2 mises à la pension d’office suite à la déclaration d’inaptitude par la
commission ad hoc.
Suivi du dossiers “mobilité”
Les cycles de mobilité 2004/03, 2005/01 et 2005/02 ont vu leur terme au
cours de l’exercice 2005. Le dernier cycle 2005/03 pour lequel des candidatures peuvent rentrer jusqu’au 15 janvier 2006 sera traité dans un rapport
ultérieur.
78
Vue globale de la mobilité 2005
2005
Départs
24
Arrivées
84
Désignation via l’Art.3 bis
113
Suite à la parution d'un Ordre Administratif de la Zone, le service HRM/PER
a été chargé de contrôler l'application correcte de la réglementation et en
particulier les congés pour cause de force majeure.
En 2005, 1.344 jours de "congé social" ont été accordés au personnel de la
Zone.
Abonnement STIB
Chaque membre opérationnel, inscrit dans la Zone dans le courant du
mois de janvier de chaque année, bénéficie d’un abonnement pour
utiliser les transports en commun gérés par la STIB. De même, un
membre qui arrive par mobilité en cours d’année bénéficie également de cette facilité. Il va de soi que lorsqu’un membre quitte la
Zone, il restitue son abonnement au service
HRM/PER qui se charge de le retourner à La STIB.
Gestion des dossiers du personnel
En vertu de PJPol et AEPol, le service HRM/Per
crée et gère le dossier personnel de chaque membre du corps de police. Il veille à mettre ce dossier
en concordance avec celui tenu par les anciennes
autorités des polices communales respectives
79
La division Médicale (MED)
La gestion des absences pour cause de maladies MED/ZCM
La Cellule MED/ZCM est en charge du suivi des absences pour cause
de maladie. Les différentes opérations de gestion de cette problématique sont reprises dans le système informatique et l’analyse des
données donne les résultats suivants pour 2005 :
- 1.758 cas d'absence, correspondant à 50.545 jours de maladie.
Nombre de personnes
Durée de l'absence
535
<7 jours
385
Entre 7 et 14 jours
214
Entre 14 et 21 jours
189
Entre 21 et 28 jours
454
+ de 30 jours
Ventilation entre “actifs/non actifs”
Actifs (services opérationnels)
Actifs (services d’appui)
Non actifs
40 455
4 776
5 314
Remarque : ces chiffres ne distinguent pas les mi-temps et les plein-temps de
même que le service ne dispose que des chiffres pour les jours ouvrables.
Gestion des jours de carence
Le statut a prévu la possibilité de disposer, sur base annuelle, de 4 jours qualifiés de jours de carence. Il s’agit de la possibilité pour un membre du personnel statutaire de s’absenter pour cause de maladie durant 4 fois 1 jour sans
devoir produire un certificat médical attestant l’incapacité de travail.
En 2005, 918 membres du personnel ont usé de cette faculté, avec comme
conséquence le nombre de 1.812 jours de carence enregistrés pour notre
Zone.
Médecine du travail (MED/IDPBW)
La division médicale est aussi responsable du suivi des visites médicales
annuelles obligatoires et du suivi complémentaire des sélections médicales.
80
Visites médicales obligatoires
Les membres du personnel des Zones de police affectés à
des tâches de sécurité, doivent se soumettre annuellement
à une visite médicale. Il s’agit essentiellement des membres du cadre opérationnel. De même, les membres du personnel du cadre administratif et logistique et particulièrement ceux qui travaillent devant des écrans d’ordinateurs
doivent se soumettre à une visite médicale tous les 3 ans.
Les sélections médicales
Les membres du personnel qui occupent la fonction de chauffeur-groupe
2, doivent également se soumettre à des examens spécifiques pour attester de leur capacité à véhiculer des passagers. Les procédures de renouvellement des permis de conduire sont prises en charge par la cellule
“maladie”.
En 2005, les visites médicales dans le cadre de l'adaptation au poste de
travail ont donné le bilan suivant :
Recrutement
56
Visites annuelles (= apte)
1.747
Visites annuelles (= temps partiel)
378
Visites annuelles (= travail adapté)
194
Sélection médicale
393
/attestation pour les chauffeurs
Contrôle des yeux
206
(personnel qui travaille devant des écrans)
vaccinations
117
Total
3.091
Gestion des accidents de travail MED/AT
Il y a eu en 2005, 260 déclarations d'accidents de travail et 40 déclarations d’accidents sur le chemin du travail. 11 furent déclarées irrecevables
En 2005, un accident de travail “grave” a été enregistré.
Conformément aux dispositions légales, les accidents du travail qui
entraînent des incapacités permanentes sont du ressort de l'Office
Médico Légal.
81
La division Contentieux (PER/CTX)
Cette division chargée d'intenter des recours contre
des tiers en récupération du préjudice subi par la
zone de police et/ou de son préposé par règlement
à l'amiable ou en saisissant la justice dans le cadre
de :
- Rébellion
- Accident de service
- Accident hors service
- Accident sur le chemin du travail
- Dégradations volontaires
- Appel abusif du 101
Pour satisfaire à cette tâche difficile, la Division contentieux collabore
activement avec d’autres services de la Zone (SCI, FIN,…), mais aussi avec
des services externes.
Nombre total de dossiers ouverts en 2005
Collisions
Contentieux
Externes
Total
321
79
25
425
Sur ces 425 dossiers, 205 ont été clôturés et 221 étaient encore ouverts au
01.01.2006.
Nombre total de dossiers gérés en 2005 :
978 dossiers qui étaient ouverts dont 606 dossiers
zone de police (faits qui se sont déroulés du
01.04.2002 au 31.12.2005)
372 dossiers "Ville de Bruxelles" (pendants dont les
faits se sont déroulés entre le 01.01.1980 et le
31.12.2001)
82
La division Gestion des prestations (HRM/PREST)
En 2005, cette division a été chargée de :
1. Centraliser les prestations du personnel de la zone et de contrôler cellesci (heures de week end, nocturnes, supplémentaires,…).
2. Gérer la problématique des heures supplémentaires et d'établir des statistiques y afférents.
3. Centraliser, contrôler et gérer les allocations et les indemnités.
4. Participer activement à l'implémentation du système ISLP Admin.
Centraliser les prestations
Toutes les prestations du personnel de la Zone sont encodées dans le système informatique via les secrétariats des services. Ces prestations sont
ensuite contrôlées et confrontées aux prescrits légaux en la matière.
Une fois ce contrôle effectué, elles sont envoyées numériquement au
secrétariat social GPI pour liquidation des salaires et indemnités.
Statistique des heures supplémentaires
Le statut expose clairement l’option “zéro heure supplémentaire”.
Cela implique ipso facto que les éventuelles prestations surnuméraires, doivent être dans la mesure du possible “récupérées” dans le
courant de la période de référence des deux mois légalement prévus.
En cas d’impossibilité de récupération, celles-ci sont alors payées.
En vue d’assurer la bonne gestion financière des services, la Division
des prestations est chargée de faire un relevé périodique des heures
supplémentaires, mais aussi des déficits horaires éventuels.
Gestion des allocations et indemnités
De manière à contrôler la parfaite application du statut pécuniaire, tous les documents remplis par les secrétariats ou par les
personnes elles-mêmes transitent par cette
Division. Une fois les documents correctement complétés, ils sont envoyés au secrétariat social SSGPI qui se chargera de faire
effectuer le payement après approbation
par la Zone des sommes en question.
83
Gestion de l’ISLP Admin
Conformément à la décision ministérielle de doter les Zones de police
d’un outil informatique unique, et
eu égard à notre participation à ce
projet pilote, nous travaillons en
étroite collaboration avec le service
télématique de notre Zone pour
compléter cet outil par un agenda
des prestations, conçu sur le principe
de la gestion et l’organisation du temps de travail. L’utilisation de cet
outil implique un suivi journalier des données introduites dans le système et une étroite collaboration avec les autres Divisions du service
PER.
Dans le cadre de l’implémentation de cet outil informatique, les différents secrétariats qui avaient accepté un double encodage des prestations pendant quelques mois eurent l’occasion de soumettre leurs commentaires et messages d’erreurs pour amélioration du système. Des solutions ont été apportées par le service télématique et dans l’attente d’un
upgrade du système par la police fédérale, le service prestations est chargé
de l’enregistrement des fiches individuelles (congés,…).
De même, le service a été chargé de la mission d’enquête dans le cadre des
projets des moyens transport du personnel (suivi des abonnements pour
l’utilisation des différents transports en commun,…).
La Division Conception (CONC)
Cette nouvelle Division a vu le jour durant l’année 2005. Il s’agissait de doter
le service HRM d’un outil de réflexion pour toutes les matières se rapportant
à la gestion des ressources humaines.
Tâches courantes
C’est avant toute chose le point de contact avec le secrétariat social GPI pour
tous les cas particuliers qui se posent (bons de cotisations, déclarations ONSSAPL,…) mais c’est aussi une sorte de “Help desk” des autres cellules de
HRM/PER, ainsi que d’autres services comme Log pour ce qui concerne la
gestion des techniciennes de surface.
Les “cas problématiques”, comme par exemple les absents sans justification sont examinés et traités par cette Division.
84
Via cette Division, des contacts et des partenariats extérieurs sont développés de
manière à amener la zone à être employeur
pilote dans certains domaines spécifiques
(sécurité sociale,…).
Et enfin, cette Division est chargée de développer des projets à la demande de Dir. PER,
ceci depuis l’étude de faisabilité jusqu’à leur
réalisation pratique et concrète.
Bilan 2005
Pour sa 1ère année de fonctionnement, la Division “conception” a entamé
et finalisé un certain nombre de projets dont notamment :
1.
La mise en place d’un relevé des erreurs SSGPI avec la création
d’une sorte d’Audit externe permanent en la matière.
2.
Après analyse des besoins et des attentes des membres du
personnel du service HRM, conception et rédaction d’un plan
de formation continuée.
3.
Etudes de faisabilité et propositions de recrutements de personnel low-cost pour la Zone via les plans de soutien fédéraux (Activa, Convention de 1er emploi, étudiants,…).
4.
Ré-organisation et implémentation du système ISLP Admin
avec supervision des membres des secrétariats pour mise à
niveau.
5.
Analyse continue des possibilités relatives aux interruptions de carrière, congés exceptionnels, et autres.
6.
Analyse, développement, formation et simplification des
procédures relatives à la DIMONA, aux RDS,…
7.
Mise en place de la procédure de remboursement de la
prime de 5 ans.
85
La Direction Télématique (TEL)
Le service télématique est dirigé par 1 Commissaire de Police assisté
de 15 personnes.
Bilan de l'année 2005
Le service télématique occupe 4 techniciens PC. Ceux-ci ont effectué
1.212.interventions techniques durant l’année écoulée. En 2005 leurs
efforts se sont surtout concentrés sur l’installation de 528 nouveaux
PC, cela dans le cadre du renouvellement du parc informatique.
Les techniciens ont également assuré le support structurel au cours
des divers déménagements de services et des Divisions au sein de la
zone.
L’élaboration, la mise en place et la gestion technique d’un réseau administratif pour le service HRM fut une des grandes réalisations du service
télématique en 2005 de même que le remplacement du serveur ISLP par
une machine aux performances accrues.
Le réseau Intranet a lui aussi connu une amélioration sensible durant cette année.
Améliorer la convivialité de l’outil pour en faciliter l’accès et l’utilisation fut la préoccupation
principale des actions menées. L’étroite collaboration entre les services Documentation et
Télématique a permis de réaliser cet objectif.
Le système de garde tournante mis en place durant l’année 2004 pour opérer
des interventions en dehors des heures de bureau est toujours d’actualité.
Des modifications (upgrade) apportées au système durant l'année écoulée
ont encore sporadiquement engendré des pannes allant du simple utilisateur bloqué dans la rédaction d'un PV jusqu'au blocage complet de tout le
réseau de la zone.
86
Perspectives 2006
Les dossiers initiés par le service lui-même ou par d’autres services fonctionnels et gérés par la télématique
trouvent rarement une conclusion annuelle. Dans le courant 2006, un certains nombres de dossiers verront des
débuts de réalisation, des suites voire des conclusions de
dossiers ouverts dans les exercices antérieurs.
La Direction Finances (FIN)
Le service est composé de 4 policiers et 12
Calog. Il est dirigé par 1 Commissaire de
Police.
Au sein des administrations d'origine,
la police communale disposait déjà de
services financiers qui assuraient la
liaison entre :
- le service des Finances Communales (avec participation du service financier de la police à la préparation du budget communal pour la fonction "police")
- et d'autres services communaux intervenant dans le cadre de
l'exécution dudit budget (Economat, Centrale d'achats,
Urbanisme...).
Dès cette époque, les services financiers de la police élaboraient
régulièrement des projets de dossiers à soumettre aux autorités
communales. L’ Administration communale et notamment les services communaux des Finances gardant néanmoins la haute main
sur les dossiers émanant des services (dont la police faisait partie)
Depuis la réforme, si l'objet général du service n'a pas varié, force a
été de constater que l'environnement et les contraintes du nouveau
service financier constitué ont été fortement modifiés et se sont
étoffés.
87
Le service traduit bien
entendu toujours en
termes administratifs et
financiers les projets de
dépenses du corps de
police à destination des
Assemblées. Et comme
par le passé, le service
est toujours amené à
intervenir dans la gestion du Corps de police depuis l’expression des
besoins jusqu’à la liquidation de la facture y afférente.
La zone, devenue personne juridique à part entière, a vu son circuit
décisionnel et de transit des dossiers évoluer (ex : Cellule de contrôle du
Comptable spécial, Direction générale, Coordinateur Logistique et
Finances, Secrétaire de la zone de police).
En matière budgétaire, la vocation du service évolue parallèlement à l’évolution des structures. En tant qu’exécutant du budget, le service garde une
position adaptée pour pouvoir émettre les premières propositions de budget pour l’exercice suivant en matière de fonctionnement (de l’ordre de 15%
du budget total de la zone de police). Il intervient également avec les services concernés (TEL et LOG) en vue de la pondération du budget d’investissement.
Le budget est souvent une matière «sensible». C’est en effet l’expression chiffrée d’un choix politique ; il est souvent le résultat d’un compromis entre les
besoins du corps et les décisions stratégiques.
Le service FIN n’est pas le seul acteur du secteur financier ; ainsi les premières
propositions faites dans le cadre de la confection du budget et qui sont en
général la résultante du vécu budgétaire de l’année en cours sont communiquées au Comptable spécial qui -en tant que membre de la Commission du
budget- vérifie le respect des grands équilibres en concertation permanente
avec la Direction générale.
Les propositions de l’Administration sont ensuite confrontées aux impératifs politiques et s’il échet, elles sont retravaillées par les services de la zone
avant d’être présentées au Conseil de police et envoyées aux autorités de
Tutelle.
88
Missions
De ce qui précède, il appert que les missions de FIN peuvent être schématiquement classifiées en deux catégories développées ci-dessous.
1. La gestion budgétaire : contribution à l’élaboration du budget sur base
des chiffres de l'année antérieure et suivi budgétaire en cours
d'exercice.
2. donner suite aux demandes de fournitures, travaux et services dans le
cadre du budget disponible et sur base des besoins définis par les
services.
Budget global 2005 : 165.655.807 €
La Direction Routage
La Direction Routage comprend 2 services, soit :
ROU et ROU/X
Elle est dirigée par 1 Commissaire de Police et se compose d'1 INPP, de
2 INP de 4 Auxiliaires de 13 Calog et de 5 ouvriers-chauffeurs.
Le service Routage (ROU)
Si l'on devait définir le service ROU, le
mieux serait de le comparer à une sorte
de secrétariat zonal traitant, routant
les dossiers, fournissant des copies de
P.V., les renseignements, etc.
Les tâches de ce service s'articulent
autour de 3 pôles :
· L'indexation : chaque pièce qui entre à la police est triée et
indexée.
· Les renseignements : fournis à la demande des particuliers, des
assurances et du Parquet ainsi que des policiers de la zone
ou d'autres zones de police.
· L'archivage des procès verbaux : tous les PV sont classés et archivés et le service doit régulièrement fournir des copies soit à
la demande du Parquet, soit à la demande d'autres zones de
police.
89
Pour exécuter ces tâches, des recherches sont effectuées dans différentes bases de données : l'ISLP, le Portal, la DIV et l'émulation 9750,
ainsi que dans les ordinateurs des ex brigades de gendarmerie de
Laeken et de Bruxelles.
Les tâches effectuées en 2005 se répartissent comme suit :
- Indexation et tri des pièces entrant dans la zone
- Apostilles émanant des Parquets: 113.782
- Courrier (entrant et sortant): 80.875
Rappels : 5.000 apostilles de rappel ont
été envoyées par les Parquets dont
certaines satisfaites par le Routage
même, d’autres dirigées vers les
Divisions…
- Scanning OUT de 197.789 dossiers + tri de
ces dossiers sortant et adressage des
enveloppes pour les Parquets et les
zones de police travaillant en EPO(6)
- Classement : 172.550 copies de PV ont été archivées. Pour certains PV des
annexes ont été ajoutées.
- Copies de PV : 7.200 copies de PV ont été fournies. Pour fournir ces copies,
le système informatique n'a pas suffi. Il a fallu se déplacer 3.000 fois
dans les caves à archives, 20 fois à TRA et 20 fois dans les locaux de
la DC de l’ex police d’Ixelles.
- Assurances : 3.000 demandes de renseignements concernant des PV ont
été adressées. Ces demandes souvent incomplètes nécessitent un
important travail de recherche pour pouvoir être satisfaites et souvent, elles doivent être retournées parce que ne concernant pas notre
zone.
- Téléphone : ± 21.000 appels concernant des demandes de renseignements au sujet de PV ou de dossiers envoyés. La charge de travail liée
à ces appels est difficilement quantifiable. En effet, si un particulier
demande un N° de PV et qu'il ne soit pas possible de lui répondre,
des recherches auprès du DPZ, ou du service où est affecté l'agent
verbalisant sont nécessaires.
(6) EPO= Enquête Policière d’Office
90
- Recherches diverses : notamment pour des dossiers incomplets (beaucoup d'interrogations des bases de données pour trouver les renseignements manquants et/ou pour connaître le destinataire de l'envoi
du dossier) ou encore parce que les dossiers sont envoyés avec la
mention "Bruxelles" sans aucune précision complémentaire.
- Demandes de renseignements divers émanant d'actants qui s'interrogent sur le suivi qu'ils doivent donner à leur dossier ou pour en
connaître les suites et les éventuels retards.
La difficulté principale auquel le service Routage est confronté est l'irrégularité du flux de dossiers entrants.
La deuxième difficulté est la confusion récurrente entre la police de
Bruxelles CAPITALE Ixelles et la région de Bruxelles. En effet, cette confusion entraîne régulièrement des résultats négatifs quant aux recherches
effectuées.
L'expédition (ROU/X)
Ce service s'occupe du transport des pièces (courrier)
- Entre les différents services
- De la zone vers le Parquet et les instances
fédérales
- Vers les administrations communales
Des dépôts
- Aux greffes (pièces à conviction)
- Au bureau des objets trouvés (dans la zone)
- Aux laboratoires (labo fédéral, Gent, Leuven,
INCC,…)
Divers transports
Pour effectuer ces tâches, le service dispose de 5
Calog et d’1 INP.
91
Chapitre 6
La Structure Opérationnelle
d'Appui
Dirigé par 1 Commissaire Divisionnaire de Police, ce service gère les
affaires judiciaires initiées au sein de la zone, les affaires importantes ou complexes qui doivent être traitées par la Zone de police,
ainsi que celles qui lui sont confiées par le Parquet, par les Cours et
Tribunaux et par la Direction du Corps.
La Direction de la Recherche Locale est composée de 3 piliers, le pilier
"Recherche", le pilier "Famille et Jeunesse" et le pilier "Appui".
Ces 3 piliers sont eux-mêmes divisés en Cellules ou Sections.
Recherche Locale
Recherche
Famille et Jeunesse
Appui
94
Le Pilier Recherche
Recherche
Renseignements Généraux
Moeurs
Vols
Vols à la tire
Stups
Violences
Fraudes
Rechercheurs Locaux
95
La section “Renseignements Généraux”
La section "R.G." est dirigée par 1 Commissaire de Police assisté de 3
INPP et 14 INP.
Le rôle et les missions de cette section sont à mettre en relation avec
leur "disponibilité pour le Chef de Corps". En effet, bon nombre de
celles-ci ne sont pas clairement définies, voire définissables, il s'agit
avant tout de récolter toute information pertinente.
Il s'agit entre autres :
- D'assurer un rôle de "surveillance"
lors des manifestations ;
- D'assurer une mission de protection
lors des déplacements des membres de la Cour et de chefs d’Etat ;
- D'assurer des missions de surveillance
aux abords des principaux bâtiments abritant des institutions officielles.
Pour l'année 2005, les membres de la section ont participé à 1.586 OPS.
96
Cellule Tag
Les nuisances et la pollution urbaine par des
actes de vandalisme répétés grèvent la facture
financière de ceux qui en sont les victimes, aussi,
en accord avec le Parquet de Bruxelles, notre
zone a créé une Cellule composée de 2 INP dont
la fonction est d'identifier les auteurs de Tags
commis sur la voie publique, en vue de les poursuivre en justice pour les dégâts occasionnés par
leurs actes, et du dédommagement du préjudice
causé aux entreprises, aux particuliers et aux services publics.
Les plaintes sont multiples, les dégâts importants et les peines prononcées par les juges vont du travail d'intérêt général à la peine de prison
ferme.
En 2005, la Cellule Tag a enregistré les résultats suivants :
PV
823
Positif
289 (35,11%)
Ces résultats sont le fruit des recherches effectuées à la demande
des services de notre zone de police, mais aussi des zones de police
qui collaborent aux échanges d'information et ce dans tout le pays.
De même, des demandes émanent des services de la SNCB (via
PolFed-SPC) et de la STIB (via les 5 autres zones de la Région de
Bruxelles CAPITALE Ixelles).
97
La section "Mœurs"
La section Mœurs est dirigée par 1
Commissaire de Police, assistée de 3
INPP et de 8 INP dont 2 sont affectés
exclusivement à la problématique des
"mariages blancs ".
La section Mœurs est un service d'appui
des structures territoriales et de garde.
A ce titre, elle assure le suivi des dossiers
initiés par ces services et établis du chef de viol, attentat à la pudeur
et outrage public aux bonnes mœurs. Elle traite aussi des dossiers de
pédophilie ou de prostitution de mineurs.
Elle assure également le suivi des dossiers initiés en matière de traite
des êtres humains en rapport avec la prostitution, le proxénétisme et
toutes les infractions inhérentes à ce domaine. D’autre part, elle initie des
dossiers tant en matière de proxénétisme que de traite des êtres humains
suite aux contrôles et au contact qu’elle a avec les prostitué(e)s travaillant
sur le territoire de la Zone.
Elle assure donc une présence réelle dans les quartiers touchés par la prostitution et dans les établissements et autres lieux connus en matière de
«mœurs» (bars, saunas, vidéothèques érotiques, parcs et autres lieux
publics…).
Si la prostitution volontaire n’entre pas dans le champ des poursuites
pénales, le proxénétisme lui, par contre, représente une des formes les plus
graves de l’exploitation des êtres humains.
Quant à la traite des êtres humains proprement dite, inutile de rappeler à
quel point la lutte contre ce phénomène reste prioritaire.
Une partie du personnel se consacre à la problématique des mariages blancs.
Ce personnel gère les dossiers transmis par les services communaux de l’état
civil au parquet (section état civil) en cas de suspicion de mariage blanc en vue
d’une annulation de ce mariage. Il traite également les dénonciations faites
aux services de police et les apostilles du parquet relatives aux poursuites
pénales en ce domaine.
Les mariages blancs représentent pour beaucoup d’étrangers le dernier espoir
de régulariser leur séjour dans notre pays et le parquet a noté une augmentation considérable du nombre de dossiers à traiter par leurs services.
98
Chaque aspect de l’ensemble des missions assurées par la section mérite une
attention et un développement propre. Point n’est besoin de rappeler l’impact que peuvent avoir les violences sexuelles sur les victimes et la société.
En cours d’année, lors de l’établissement du plan d’action de la section, le
champ d’action de celle-ci a été étendu et les priorités élargies. En effet,
outre les domaines traditionnels, des mariages blancs, de la traite des êtres
humains et de la prostitution il s’est étendu à la lutte contre les marchands
de sommeil.
Bilan statistique
jan./fév. mar./avr. mai/juinjuil./août sept./oct. nov./déc. Total
Arrestations
12
14
8
14
8
12
68
mises à disposition
12
14
6
12
7
10
61
mandats d'arrêt
6
7
2
8
6
7
36
PV initiaux
55
73
87
66
50
47
369
PV subséquents
281
245
247
223
336
352
1684
Apostilles
218
223
263
280
289
247
1520
Contrôle prostitution
nbre de pers.
23
76
16
60
60
18
253
Contrôle établissement
nbre de pers.
59
34
91
82
50
86
322
Le nombre d'arrestations n'est pas à sous-estimer en raison de la
matière traitée et reste constant par rapport à 2004 (68/70). La
mise sous mandat des personnes arrêtées dans 52% (contre 67% en
2004) reste importante, la diminution s’expliquant par la diminution du nombre de proxénètes arrêtés.
Il est à noter que plusieurs condamnations sont tombées pour des
dossiers traités au cours de l'année 2004.
Dans un dossier de viol collectif, les peines prononcées variaient
entre 6 et 13 ans. Un dossier de proxénétisme ouvert en 2004, mais
dont le suspect a été arrêté en janvier 2005 s’est soldé par une
condamnation à 8 ans de prison, 27.500€ d’amende et 5.000€ de
dédommagement à la partie civile.
99
Aperçu graphique par période de référence
Les arrestations
Il est à noter que le nombre d'arrestations effectuées en 2005 est quasi
identique à celui de 2004 (-2).
En 2005, 14 personnes ont été mises à disposition dans le cadre de dossiers de viols et autres délits de moeurs, 12 arrestations et mises à disposition de mineur(e)s prostitué(e)s, 5 arrestations dans le cadre de la traite des
êtres humains hors prostitution dans le cadre de dossiers de proxénétisme,
10 personnes mises à disposition dans le cadre de diverses infractions (vol,
coups et blessures...) témoignant de la présence sur le terrain de la section
et de son implication dans divers OPS (Pégase, Opération vol...) et enfin 27
personnes arrêtées dans le cadre des dossiers de proxénétisme.
Les arrestations reflètent tant la diminution du phénomène de la prostitution de rue à Bruxelles (moins de proxénètes arrêtés) que la diversification
des activités de la section.
Les Procès Verbaux
Au total et pour l’année 2005, la section moeurs a établi 369 procès-verbaux initiaux, 1684
procès-verbaux subséquents et répondu à quelques 1520 apostilles.
100
Comparaison 2004-2005
Si le nombre de procès verbaux initiaux n’a pas beaucoup varié (+10%
essentiellement dû aux contrôles des prostitué(e)s présentes en rue et
plus particulièrement les mineur(e)s d’âge), le nombre de procès-verbaux
subséquents augmente de 54% et les apostilles connaissent une progression de 19%.
Répartition des dossiers
Nous avons établi un relevé de la répartition des dossiers en fonction
des priorités déterminées pour la section.
Par rapport à 2004, on constate que 74% des dossiers concernent le
domaine de la prostitution soit une diminution de 21%, 12% concernent des infractions diverses traduisant l’activité de la section lors de
son implication dans les opérations communes menées par la RL (Vol
à l’aide de violence, Pégase...) et 10% la traite des êtres humains en
101
dehors du domaine de la prostitution, traduisant la diversification
de nos objectifs et la réorientation de la section suite à la diminution de la prostitution sur le territoire.
En ce qui concerne les PV subséquents, la répartition se présente
comme suit :
La répartition des dossiers entre les différents domaines traités reste quasiment identique à celle de 2004 (32% délits sexuels - 39% prostitution - 29%
mariages blancs).
Pour mémoire, la diminution de 7% concernant la prostitution s’expliquant
une nouvelle fois par l’implication dans les opérations communes et l’investissement dans la traite des êtres humains en dehors de la prostitution.
N’oublions toutefois pas que si la répartition reste inchangée, le nombre de
procès-verbaux a augmenté quant à lui de 54% !
Les dossiers “mariages blancs” n’échappent pas à cette tendance pour atteindre les 429 dossiers cette année (contre 264 en 2004) soit une augmentation
de 62% !
102
Répartition par nationalité
On note une nette diminution des dossiers concernant des sujets africains durant cette année 2005, mais, a contrario, une apparition significative des dossiers concernant des sujets turcs et asiatiques.
Nous n’avons pas de chiffres propres concernant le résultat des
enquêtes. Cependant via les administrations communales, nous
savons que la ville de Bruxelles a dénoncé au parquet 201 situations
qui se sont soldées par 72 refus, soit 35% d’avis négatif. Quant à
Ixelles, seules quatre situations ont été dénoncées qui se sont toutes
soldées par un refus. Les autres dossiers concernaient les dossiers de
l’office des Etrangers pour lesquels nous n’avons pu obtenir aucune
donnée chiffrée.
Contrôle de la prostitution
Le nombre de personnes contrôlées dans les établissements
«mœurs» est en diminution (-15%). Par contre le nombre d’établissements contrôlés est en augmentation. L’augmentation du nombre de
103
dossiers à traiter influe sur la disponibilité du personnel pour ce
type de contrôle de nature plus administrative.
253 prostituées ont été contrôlées en rue soit 47% de moins que
l’année dernière, reflétant la diminution flagrante du nombre de
prostituées en rue. La différence enregistrée entre les périodes
reflète plus l’activité policière que l’augmentation brusque du nombre de nouvelles prostituées bien qu’il nous ait été permis de constater que très souvent les «nouvelles arrivées» bulgares apparaissent
en même temps.
Répartition par quartier
Le quartier rue des Commerçant rassemble plus de la moitié de l’activité
des prostituées.
Le démantèlement de deux réseaux importants (dossier HITMAN et PANTY)
sur l’avenue Louise n’est certainement pas étranger à la diminution de la
prostitution dans ce quartier. En effet, les deux dossiers concernaient 21 prostituées et 17 proxénètes dont 10 ont été arrêtés par nos services et placés
sous mandat d’arrêt, les sept autres étant en fuite. Un de ces dossiers concernait des prostituées d’origine russe et des proxénètes albanais, l’autre, des
prostituées victimes et des proxénètes de la même nationalité.
Répartition des prostituées par nationalités
104
Conclusions 2005
Le bilan de l'année 2005 est à la hauteur de celui de l'année dernière.
En ce qui concerne la diminution significative de la prostitution, soulignons
l’impact des dossiers concernant l’avenue Louise.
La multiplication des opérations “prostitution” et l’intensification des
contrôles au niveau de la rue des Commerçants et de la rue Van Gaver ne
nous permettent pas d’atteindre les mêmes résultats dans la mesure où la
«rotation» des prostituées ne favorise pas l’établissement d’une relation de
confiance.
Pour ce qui concerne la problématique des
mineures prostituées, elles étaient cette
année d’origine roumaine. Parallèlement au
démantèlement d’un réseau de proxénètes
roumains qui a mis fin à leur présence sur
notre territoire, le service a participé à un
groupe de travail réunissant les services d’aide
à la jeunesse, le parquet et les associations de
terrain afin de tenter de trouver une ébauche
de solution à long terme à ce fléau et ce, dans
la mesure où dans le cas précité, les mineures
d’âge ont continué à travailler durant une
année complète malgré leurs mises à disposition répétitives.
Concernant les mariages blancs, nous n’avons que peu d’impact sur
le nombre de dossiers puisqu’il s’agit de dénonciations au parquet
via des services extérieurs (OE, administrations communales). Nous
avons toutefois décidé pour 2006 de tenir des statistiques afin de
déterminer s’il n’y a pas lieu de travailler sur les critères de dénonciation.
Notre section a investi plus que l’année dernière dans les dossiers de
traite des êtres humains en dehors du cadre de la prostitution, même
si les dossiers initiés à ce jour ont pu l’être dans le cadre de nos activités de contrôle.
En ce qui concerne plus particulièrement les marchands de sommeil,
chacune des trois équipes moeurs s’est vue affecter un district et des
105
contacts ont été pris avec les officiers des quartiers susceptibles
d’être concernés par la problématique, partant du principe que le
personnel de quartier est en première ligne pour détecter les situations infractionnelles. Contact a également été pris avec le parquet
afin de positionner la section par rapport à ce phénomène.
Nous sommes actuellement en attente de la validation du plan d’action.
Une réunion s’est également tenue sous la direction de DGO1 à l’initiative du DCT1/DO4 en présence de représentants de la ville et du
CPAS ainsi que de la Direction ADM. Il a été convenu que les dossiers
émanant de la ville continueraient à transiter par ADM qui les
réorienteraient vers la division ou notre service selon qu’il s’agisse ou
non de marchand de sommeil.
Pour info, l’ensemble du personnel de la section a suivi ou finalise une
formation spécifique en matière de traite des
êtres humains.
Parallèlement, chacune des équipes traite
actuellement un dossier de marchands de sommeil (deux à l’instruction, un à l’information),
dossiers que nous n’avons pas initiés mais qui
nous permettront de dégager une meilleure
expertise pour l’avenir.
La section "Vols"
La section est dirigée par 1 Commissaire de Police, assisté de 2 INPP et de 10
INP.
Faut il rappeler que la raison d’être d’une section Vol dans les zones de police
tire sa substance dans les articles 461 à 488 du Code Pénal, dans lesquels sont
décrits les crimes et délits contre les biens et les personnes.
Bruxelles, en tant que grande ville est confrontée à différentes formes de criminalité contre les biens et les personnes, mais celle-ci n’est pas uniforme
sur tout le territoire de la Zone.
106
Au niveau sociologique aussi, les auteurs des faits délictueux peuvent être classifiés dans une typologie assez
précise.
On sait par exemple que les vols dans habitation sont
souvent le fait de petites bandes organisées composées
d’individus pour la plupart multirécidivistes.
Afin de faire face à ces phénomènes criminogènes, la
mission principale de cette section est d'approfondir les
enquêtes dans le but de clore les dossiers.
Les compléments d'enquêtes émanent dans la grande majorité du Parquet
et des Magistrats instructeurs.
Bilan 2005
Durant les 12 mois de l’année 2005, 19.974 délits contre la propriété ont
été commis sur le territoire de la Zone de police. Ces chiffres doivent
être ventilés en :
Vols de voiture
825
Vols dans voiture
7.810
Vols dans habitation
4.285
Vols avec violence
2.577
Nous avons arrêté, à la demande des Autorités compétentes, 346
personnes qui avaient commis des faits de vols avec violence, 174
personnes coupables de vols dans habitation, 257 personnes coupables de faits de vols dans voiture et 47 personnes qui avaient
«emprunté» un véhicule ne leur appartenant pas !
Notre section a rédigé 96 PV initiaux, 991 PV subséquents et 576
apostilles.
107
La section "Vols à la tire"
Cette section est dirigée par 1
Commissaire de Police assisté de 6 INP
et d'1 INPP qui arpentent les rues de la
zone et plus spécifiquement celles censées drainer un plus grand nombre de
personnes en ce compris les touristes.
Les "Trekkers", dont le nom dérive du
verbe néerlandais "trekken” (tirer), est à
mettre en rapport avec l'objet qui est tiré,
volé. Outre leur travail répressif, ils assurent également une mission
préventive. En effet, ils procèdent régulièrement à des arrestations
administratives destinées à prévenir les vols à la tire. Ils sont également
les "yeux" qui protègent nos biens lors des manifestations regroupant
un nombre considérable de visiteurs (genre Batibouw ou Plaisirs d'Hiver)
et qui sont autant de "tentations" pour les pickpockets.
La section "Vols à la tire" s'occupe également des transports en commun
bien qu'une Cellule existe à la Police Fédérale. Néanmoins, comme beaucoup de délits sont commis dans les bus, trams, trains, métros, ainsi que
dans les gares et à l'aéroport, nous sommes amenés à collaborer avec les brigades particulières mises en place par les sociétés concernées.
Notre section, très spécifique et hautement qualifiée a également formé
plusieurs membres d'autres corps de police venus chercher chez nous l'expertise acquise par nos trekkers.
Bilan 2005
Chaque année, la section interpelle entre 400 et 500 personnes avec plus ou
moins 150 mises à disposition du Parquet pour des faits délictueux.
108
Nombre de contrôles
93
Nombres d’arrestations administratives
90
Nombre d’arrestations judiciaires
203
Mises à disposition du parquet
173
La section "Stups"
Cette section qui compte 2 INPP et 7 INP est attachée à la
section Mœurs depuis le mois de juillet 2005 tout en gardant sa compétence propre.
Pour des raisons pratiques, cette section apparaît encore
de manière isolée dans ce rapport 2005. Pour la rédaction
2006, un nouvel organigramme des sections sera établi,
reflet des aménagements apportés en cours d’exercice.
Vu la spécificité du domaine dans lequel évolue cette section, le travail s'effectue selon 2 axes principaux.
D'une part, il s'agit d'avoir la plus grande présence possible sur le terrain
pour lutter contre la problématique des stupéfiants "en rue" et d'autre
part, l'autre mission de cette section est une mission d'appui spécialisé
aux différentes Divisions des Districts.
Pour mener à bien ce travail délicat, elle travaille en accord et sous
l'autorité du Parquet. Après avoir dénoncé les faits aux magistrats
commence alors la partie plus technique du travail, à savoir la surveillance des lieux incriminés, l'observation et la filature des suspects et en finalité, l'interception si possible en flagrant délit.
Bilan 2005
Durant cette année 2005, quelques jolis “coups de filet” nous ont
permis d’étoffer notre palmarès. En avril, par exemple, nous avons
mené une grosse opération dans le milieu héroïnomane de
Bruxelles et cela nous a permis d’arrêter et de faire placer sous mandat 3 responsables de la plus grosse filière d’approvisionnement en
héroïne de la capitale. En décembre, nous avons réussi à démanteler
une bande organisée dans la vente de stupéfiants en tout genre et
nous avons saisi, outre une grosse somme d’argent, une quantité
appréciable de drogues diverses et variées.
109
Procès verbaux initiaux
356
Procès Verbaux Subséquents
1.040
Mises à Disposition du Magistrat
78
Mises sous mandat d’arrêt
40
Personnes conduites en prison (O.C.)(7)
1
Ventilation des Procès Verbaux
Comparaison Mensuelle 2005
Evolution 2004-2005
(7)
110
Ordonnance de Capture
La section "Violences"
Cette section communément appelée "La Crim'" est dirigée par 1
Commissaire de Police assisté d'1 INPP et de 10 INP.
La Crim' est essentiellement un service d'appui se chargeant des dossiers
plus complexes en matière de décès suspects et d'homicides divers.
La section coordonne également au niveau de notre zone de police les
recherches en matière de personnes majeures disparues afin de renseigner
les magistrats titulaires des dossiers.
Il y a lieu de se rappeler qu'une enquête peut dans certains cas mobiliser
une équipe pendant plusieurs mois avant qu'elle n'aboutisse.
Bilan 2005
Durant l’année écoulée, la section a pris
en charge le dossier de 5 décès suspects
(un suicide par arme à feu et un par couteau, une overdose, une défenestration et
une chute sur la voie publique).
Nous avons aussi géré les dossiers et
enquêtes afférents à 5 tentatives de
meurtres (par armes à feu, couteau et
pavé) dont nous avons arrêté les auteurs
de 4 d’entre elles.
Nous avons géré 1 meurtre dans le milieu des bandes urbaines africaines dont les auteurs ont été arrêtés.
Enfin nous avons géré 1 assassinat en milieu familial et une tentative de parricide.
Dans le cadre de notre mission de recherche des personnes
majeures disparues, nous avons géré 501 signalements de disparition, dont 336 demandes qui émanaient d’autres corps de police
(suites d’enquêtes dans les hôpitaux, les homes etc,…) et 165 qui
émanaient de notre Zone.
De même, nous avons répondu à 117 demandes ponctuelles de la
police Fédérale, Cellule nationale des disparitions, pour effectuer des
recherches spécifiques en vue de comparaisons avec leurs dossiers
“cadavres non-identifiés”.
111
La section "Fraudes"
La section est dirigée par 1 Commissaire de Police assisté de 3 INPP
et 7 INP, titulaires du "brevet d'enquête financière et de patrimoine"
délivrée par l'Ecole Nationale de Recherche.
Cette section ne doit pas être confondue avec une section financière
où ne seraient traités que des dossiers purement financiers (faillites,...). Son spectre d'action est beaucoup plus vaste puisque les
enquêteurs abordent des domaines aussi divers et variés tels que les
escroqueries, abus de confiances, détournements divers, faux et
usage de faux dans divers domaines (documents écritures,
diplômes,…), contrefaçons,…
Les domaines de la contrefaçon et des
faux documents impliquent un travail de
terrain important qu'il faut pouvoir combiner avec l'importance du nombre de dossiers dont la section est en charge. Le service
travaille majoritairement sur apostilles des
Magistrats Instructeurs ou du Parquet mais
intervient également d'initiative.
Bilan des PV 2005
Dans le cadre de ses activités, tous domaines confondus, la section fraude de
la recherche locale a dressé, en 2005, 2.288 procès verbaux dont 258 dossiers
initialisés par notre section (principalement en matière de faux documents
et contrefaçons de marque).
122 enquêtes pour la Cellule de Traitement des informations financières ont
été effectuées dans le cadre de suspicion de blanchiment de capitaux.
Bilan en matière de faux documents
Permis de conduire
870 permis de conduire ont été examinés dont 75 étaient des faux documents qui ont été saisis et leurs titulaires interpellés et auditionnés.
112
Documents d’identité – Projet EUROPA
5.509 documents d’identité présentés par des ressortissants d’un état membre de l’Union
Européenne aux administrations communales de
Bruxelles et d’Ixelles en vue d’obtention d’un
document de séjour belge ont été examinés et
contrôlés.
De ce nombre, il ressort que 13 étaient des faux,
dont les titulaires ont été interpellés, auditionnés et pour certains d’entre eux, expulsés du territoire belge.
Pour info, depuis l’application de cette circulaire en 1998, nos services ont contrôlés 24.123
documents parmi lesquels nous avons découvert 256 faux.
Passeports
30 personnes ayant demandé et/ou obtenu frauduleusement un ou
plusieurs passeports belges ont pu être interpellées et entendues par
nos services. Il s’agissait dans la majorité des cas de Belges d’origine
congolaise qui tentaient d’obtenir contre monnaie sonnante et trébuchante, un ou plusieurs passeports belges à leur nom mais avec
des photos des personnes restées au pays et qui désirent faire le
voyage vers la Belgique.
Bilan en matière de contrefaçon
Dans ce cas-ci aussi, nous avons eu du pain sur la planche… !
En 2005, nous avons contrôlé 38 vidéothèques et avons saisi
quelques 5.000 DVD contrefaits.
Une trentaine de plaintes pour vente via Internet de DVD, CD et
Playstation 2 contrefaits ont été initialisées et traitées par nos services.
Dans le cadre d’un de nos dossiers et, lors d’une perquisition de nos
services à Courcelles, nous avons découvert quelque 6.250.000
cigarettes contrefaites qui ont été saisies et détruites.
113
La section "Rechercheurs Locaux"
Chaque District dispose d'une
équipe de rechercheurs locaux
dirigés par 1 INPP. Ils forment un
service d'appui au sein du district. Ils peuvent être mis en
œuvre à la demande d'une division ou de la garde pour accomplir des tâches ponctuelles qui
pour diverses raisons, ne peuvent être effectuées par le personnel de ces services. Leur concours est
sollicité tout d'abord eu égard à leur excellente connaissance du terrain
et de la criminalité locale mais aussi pour renforcer les effectifs lors
d'opérations de grande envergure, qu'elles soient judiciaires ou administratives. (Sommets européens, visites protocolaires, grands rassemblements de personnes…).
Leurs sources de travail sont subdivisées comme suit :
- Les dossiers initiés d'initiative par les RL sur base d'infos criminelles
obtenues par analyse soit par infos obtenues de 1ère main ;
- Les dossiers initiés par les 3 services de garde ; ce qui représente ± 90% du volume des
dossiers et les dossiers initiés par les divisions ce qui
représente ± les 10% restant.
- Les dossiers émanant d'autres
zones de police, voire d'autres arrondissements judiciaires.
114
Le pilier Famille Jeunesse
Famille et Jeunesse
Cellule Disparitions
Cellule Absentéisme scolaire
Cellule Délinquance juvénile
Cellule Auditions Spécialisées
INPP avec spécialisation
d'Assistant
115
Cellule “Auditions spécialisées”
La Cellule est composée d'1 INPP, d’1
INPP spécialisé et de 3 INP et est chargée des dossiers spécifiques mœurs
impliquant les mineurs en tant que victimes mais également en tant qu'auteurs.
Depuis le 1er octobre, cette Cellule est
rattachée à la section Mœurs. C’est le
résultat d’une réorganisation/rationalisation des sections, mais ce développement particulier fera l’objet du
rapport annuel de la Zone 2006.
Les dossiers traités impliquent des auditions bien particulières et certaines d'entre elles sont réalisées dans un salon spécifique avec enregistrement audio-visuel.
Dans certains cas de graves maltraitances d'un enfant, cette cellule est
aussi chargée des suites d'enquêtes et utilise la technique de l'audition filmée.
Pour l’année 2005, la cellule a ainsi pris en charge le dossier de deux enfants
mineurs d’âge victimes de tentative de meurtre aux médicaments suivie
d’une tentative de suicide par leur mère. Suite à l’internement de la mère en
milieu psychiatrique, les enfants ont été pris en charge par le juge de la jeunesse pour placement.
Cellule “Disparitions”
Cette cellule est composée d'1 INPP et de 3 INP et s'occupe de la recherche des mineurs en fugue ou disparus.
Leurs dossiers sont suivis jusqu'à ce que les mineurs
soient retrouvés. L’année dernière par exemple, la Cellule
a entamé et résolu le dossier d’un mineur de 15 ans,
domicilié à Bruxelles et qui avait disparu à Ostende.
Après 5 mois d’enquête, il a été retrouvé sain et sauf à
Verviers.
Les recherches s'effectuent en collaboration avec le
Parquet de la Jeunesse, et avec Child Focus. La cellule
centralise les dossiers des mineurs disparus inscrits
dans notre zone de police.
116
Bilan 2005
Il est malaisé de séparer les statistiques de la Cellule Disparitions de mineurs
et celle de la Cellule absentéisme scolaire tant les matières qu’ils recoupent
sont imbriquées les unes dans les autres. Nous avons donc préférés faire un
bilan commun aux deux Cellules en fin de paragraphe concernant l’absentéisme scolaire. Nous tenons néanmoins à signaler que, dans le courant de
l’année 2005, 615 Procès verbaux initiaux ont été rédigés suite à des disparitions de mineurs étrangers non accompagnés de leurs centres d’hébergement.
Cellule “Absentéisme scolaire”
La cellule est composée d'1 INPP, de 2
INP et de 2 assistantes sociales.
La création de celle-ci est à mettre en
liaison avec la Loi sur l'obligation scolaire. Le but ultime est de diminuer
l'absentéisme scolaire et de ramener
les brebis égarées dans les écoles au
besoin par la coercition.
Pour ce faire, nous menons des opérations ciblées comme par exemple celle
qui s’est déroulée le 27 octobre dans toute l’agglomération bruxelloise et pour laquelle nous avons dressé 74 procès verbaux pour
“brossage”.
Dans le cadre de cette ambitieuse mission, la cellule joue également
un rôle préventif.
Elle assure avant toute chose un rôle de dépistage (par des
patrouilles propres ou par des patrouilles divisionnaires) et un suivi
de l'absentéisme scolaire des mineurs dans notre zone de police. Ce
suivi se fait en collaboration avec le Parquet du Procureur de la
Jeunesse via nos assistantes sociales.
Dans les cas les plus problématiques, les jeunes sont réorientés vers
des services spécialisés et indépendants.
117
Bilan 2005
Comme signalé au paragraphe précédent, le bilan concerne les deux
Cellules Disparitions et absentéisme scolaire :
2.934 Procès verbaux (initiaux et subséquents) ont été rédigés par
les deux Cellules.
Dans ce total, il faut distinguer les 114 PV initiaux pour absentéisme
scolaire des 615 PV initiaux pour disparitions de MENA(8).
Les 2.205 PV subséquents restants ont été rédigés dans le cadre des
dossiers d’absentéisme scolaire et/ou des disparitions des MENA
dont question ci avant.
Cellule “Délinquance juvénile”
Cette Cellule composée d'1 INPP et de 3 INP
prend en charge les devoirs d'enquête faisant suite aux apostilles ou aux PV initiaux
de notre zone pour des faits à charge de
mineurs tels que des faits qualifiés de vols,
consommations de stupéfiants, coups et blessures en bandes, racket,…
Bilan 2005
Durant l’année écoulée, la Cellule a établi 682 PV.
Elle a entre autre, finalisé deux dossiers de racket qui se déroulaient dans
deux écoles bruxelloises. Les auteurs ont été arrêtés et présentés au juge de
la jeunesse.
INPP spécialisés
Les INPP spécialisés sont au nombre de 9 et sont répartis par districts :
District 1 : 4 INPP/AP
Les assistants de police prennent en charge toutes les suites d'enquête
(dossiers émanant du Parquet section Famille Jeunesse,...+ suite aux PV initiaux de notre zone) en des matières de type familial, social ainsi que des
situations de danger pour des enfants.
(8)
118
Mineur Etranger Non Accompagné
Les dossiers civils tels que ceux relatifs à des adoptions leur sont également
confiés de même que certains dossiers impliquant des mineurs comme
auteurs pour des délits mineurs.
L'approche "familiale" de la problématique des mineurs est assurée par des
INPP spécifiquement formés à cette tâche.
Bilan 2005
Les assistants de police ont rédigé 2.582 PV durant l’année écoulée (82 PV
initiaux et 2.500 PV subséquents).
Ils sont ventilés comme suit :
DCT1 : 972
DCT2 : 932
DCT3 : 678
289 PV ont été établis durant les permanences qui, rappelons-le, sont
les périodes durant lesquelles on traite des affaires qui requièrent souvent des mesures d’urgence (placement de mineurs, situations intrafamiliales graves ou premières mesures d’urgence en cas de disparition).
Le pilier Appui
Appui
JUD/A
JUD/STA
JUD/LABO
JUD/CIL
119
La Brigade Anti Agressions (JUD/A)
Ce service est dirigé par 1 Commissaire de Police. Les patrouilles de
la JUD/A assurent diverses missions telles que :
- La surveillance proactive du territoire de la zone en ce compris
le contrôle ciblé et les éventuelles investigations,
- Les interventions telles que Hold up, prises d'otages, et autres
situations à risques,
- L'appui opérationnel aux différentes sections de la Recherche
Locale.
Bilan 2005
Flagrants délits
Durant l’année 2005, nous avons procédé à
l’arrestation de 1.021 personnes, dont 619
prises en “flag”. De ces 1.021 personnes, 628
ont été mises à disposition du Parquet.
Contrôles
Hormis les contrôles directement liés aux flagrants délits susmentionnés,
nous avons procédé au contrôle de 330 véhicules et 652 passagers.
608 autres personnes ont pour diverses raisons été contrôlées.
Véhicules retrouvés
Lors de nos patrouilles, nous observons aussi les plaques d’immatriculation
des véhicules se trouvant sur la voie publique. Notre section dispose de spécialistes qui photographient dans leur mémoire la liste des plaques des voitures signalées volées et ces compétences particulières nous ont permis de
retrouver pas moins de 453 véhicules volés pour les restituer à leur propriétaire..
120
La Cellule d'analyse stratégique criminelle
(JUD/STA)
Composée de 3 criminologues, la cellule Statistique
dépend directement du Dir.Jud. L’objectif de cette
cellule est de pouvoir établir une cartographie de la
criminalité sur l’ensemble du territoire de la Zone.
Missions et réalisations
Le travail de la Cellule Statistique est de trois ordres :
1. L’analyse et la mise à jour quotidienne de l’ensemble des PV rédigés par des policiers de
notre Zone. Cette analyse sert à établir des tableaux reprenant
les 7 types de faits constituant la majorité des infractions commises, autrement dit la criminalité urbaine. Ces tableaux sont
mis à disposition de tout policier, soit via Intranet, soit via fax
selon la demande.
2. Un rapport est rédigé mensuellement, qui reprend l’analyse de
tous les faits commis sur la Zone, quartier par quartier, avec
l’évolution de la situation dans le temps.
3. La Cellule répond également à des demandes particulières
émanant tant de services internes qu’externes. Pour ce
faire, elle réalise des cartes géographiques permettant de
mieux visualiser la criminalité enregistrée à n’importe quel
endroit du territoire.
Perspectives 2006
Afin d’optimaliser son fonctionnement, la Cellule va rationaliser ses
procédures internes de travail. Cela permettra à l’avenir, de proposer
une cartographie encore plus performante qui pourra être mise à
disposition des services Trafic, ou BAA pour ne citer qu’eux, mais qui
pourra surtout refléter tous les actes commis sur notre territoire fussent-ils actés dans une autre Zone de police du royaume.
La Cellule envisage aussi de réaliser des études de phénomènes particuliers de criminalité dont les résultats permettraient d’agir non
seulement en aval, mais aussi en amont et de façon préventive.
En 2006, la Cellule dépendra de Dir Prev. en appui de tous les services.
121
Le Labo Local (JUD/LABO)
Historique
Le Laboratoire Local de la police Technique
et Scientifique a vu le jour le 27 janvier
2004. Il a été essentiellement créé pour
répondre à une demande de la population
qui s’étonnait de ne plus voir intervenir le
Labo fédéral en cas de cambriolage par
exemple sur le territoire de notre Zone. En
effet, faute de moyens et de personnel, le
Labo du SJA était débordé.
Et nous n’avons pas chômé !
Depuis sa création, le labo a réalisé quelque 3.100 interventions sur le terrain, quelques 500 analyses de cassettes vidéos et nous avons été engagés dans quelques 150 OPS.
A titre de comparaison et pour l’année 2004, l’ensemble des 27 Labo
Régionaux de la Police Fédérale avaient réalisé 28.000 interventions, ce qui
signifiait que notre Labo avait réalisé 3,6% des interventions de terrain sur
le plan national.
Fonctionnement
En vertu de l’accord conclu avec le Labo du SJA de Bruxelles, les tâches sont
clairement définies. Nous intervenons du lundi 8h au vendredi 17h pour tout
ce qui concerne les faits non violents tels que cambriolages, vols simples ou
encore véhicules volés retrouvés pour autant qu’ils n’aient pas été utilisés
pour commettre des actes usant de violence.
Nonobstant le fait que pour tous les actes du
type hold-up, car-jacking ou autres agressions, il
faille toujours faire appel au Labo du SJA, nous
nous rendons généralement aussi sur les lieux
de manière à réaliser des reportages qui pourront être joints aux dossiers. Et en ce qui
concerne l’analyse des cassettes vidéos, nous
disposons d’un matériel plus performant que
celui du SJA de sorte que l’expertise en la
matière nous revienne de droit.
122
Composition du Labo
Le Labo est composé de 4 personnes à temps plein : 2 inspecteurs de police et
2 calogs.
Interventions Labo Local ZPZ5339 - Année 2005
Le Carrefour d'Information Local
(JUD/CIL)
Le CIL, tout comme le CIA(9), sont
l’émanation du nouveau paysage policier d’après réforme. L’objectif était
que la gestion et l’échange d’informations entre les différents services de
police puissent être meilleurs.
Le CIL est dirigé par 1 Commissaire de
police assisté de 2 INPP, 8 INP, 3 AXP et
4 Calog.
(9) Carrefour d’Information Arrondissemental
123
Pour des raisons opérationnelles, le CIL est divisé en Cellules.
Cellule Flux d’infos et correspondance
Il y a d’abord la cellule flux d'informations et correspondance avec le
CIA. Cette Cellule traite toutes les demandes du Cia et, les envoie
aux services concernés de notre zone. Elle se charge également de
rassembler toutes les demandes et les informations qui sont destinées à d’autres services de police belge ou étrangers et qui seront
transmis via le CIA. Il s’agit entre autres des documents INO, CTL,
DOS, ACT, RIR, RAR(10),qui doivent être utilisés dans des cas bien spécifiques répondant aux prescrits légaux intégrés dans la Directive
Ministérielle MFO3. Si ces exigences ne sont pas satisfaites, les documents sont renvoyés par le CIL, à l’expéditeur pour que celui-ci y
apporte les corrections nécessaires.
Cellule PVS
La Cellule Procès Verbaux Simplifiés effectue le suivi
intégral des PVS , ce qui comprend le contrôle des règles
d'application, la vérification de la qualification des faits,
la bonne adéquation des faits à la procédure PVS.
Cellule codage
La cellule codage est en charge de l'encodage de tous les PV judiciaires autres
que roulage, exception faite des PVS (dont la tâche a été reprise au 1er avril
2004 par le service Routage/Codage).
Dans certains cas, le contrôle lors du codage entraîne les rédacteurs de PV à
revoir leur copie pour y apporter les rectifications nécessaires.
Le CIL est également responsable de la gestion des applications ISLP et BNG
(création de codes utilisateurs, de profils et de documents).
Sans que l’on puisse à proprement parler de « Helpdesk », le personnel du CIL
est chargé d’aider et de soutenir le personnel pour la totalité des procédures
évoquées ci-avant.
Une des dernières tâches importantes du CIL est de répondre à toutes les
questions des institutions concernant le traitement de l’information, il
s’agit notamment du Comité P et de l’Organe de contrôle de la gestion policière de l’information(11).
(10) Voir Glossaire
(11) Organe, dirigé par un magistrat fédéral, chargé de contrôler le respect des règles
d’accès à la banque de données et la transmission de l’information à cette même
banque de données.
124
Direction des Interventions et du
Soutien Opérationnel (INT)
Cette Direction comporte 4 services et 1 secrétariat opérationnel. Elle est dirigée par 1 Commissaire Divisionnaire de Police, assisté d’1 DIR. Adj.
INT
INT/O
INT/P
INT/W
INT/DPZ
Cette Direction est avant tout une unité d'appui pour la structure
territoriale pour ce qui concerne plus particulièrement :
· Les phénomènes qui, bien que limités à notre zone géographique dépassent les limites des divisions et nécessitent
des besoins logistiques particuliers.
· Le maintien de l'ordre dans le cadre du statut particulier de
Bruxelles comme capitale fédérale, régionale et européenne.
· Les tâches spécifiques (palais de justice) ou nécessaires à tous les
services (dispatching).
125
Service d'Ordre Public (INT/O)
Ce service est chargé en autre de :
Gérer les services d'ordre qui lui sont
confiés par le Chef de Corps
Organiser les patrouilles mobiles en
dehors des heures d'ouverture
des commissariats divisionnaires
Livrer un appui opérationnel aux structures territoriales ou centrales
Organiser des missions spéciales de surveillance
Mener des opérations et actions de grande envergure dans le cadre
du plan zonal de sécurité
Organiser des patrouilles spécifiques
Ce service est composé de 8 pelotons chacun dirigé par 1 Commissaire de
Police assisté de 2 INPP. La capacité organique est de 320 hommes, or l'effectif réel a varié en 2005 entre 270 et 289 hommes.
Pour certains services d'ordre importants il est fait appel aux IVECO de
Polfed.
Le matériel collectif est géré par le secrétariat opérationnel et un véhicule a
été équipé comme véhicule logistique. Celui-ci dispose de tout le matériel
nécessaire à l'instauration dans le cadre d'une intervention, d'un périmètre
de sécurité.
Pour ce qui concerne l'année 2005, hormis
les 236 opérations menées à la demande des
divisions ou de la Direction Générale, INT/O
a effectué 446 services d'ordre hors "service
normal", et ce service a livré 32 prestations
d'appui aux autres zones de police dans le
cadre du maintien de l'ordre (HYCAP) et ce
uniquement dans le cadre de match de football.
126
Service Palais de Justice (INT/P)
INT/P a comme missions principales tout ce qui concerne le palais de justice
et entre autre :
- Le transfert des détenus
- La surveillance des cours et tribunaux
- La gestion fonctionnelle de l'Amigo
- Toutes les missions qui découlent de l'Art. 23 de la Loi FP
- Les missions spécifiques et notamment la gestion des personnes arrêtées lors des services d'ordre et opérations (CARPA)
Ce service constitué de 2 Commissaires, 1 INPP, 21 INP (cellule fixe), et 76
membres “corps de sécurité”. A ce nombre, il faut encore ajouter les 13
INP qui, bien que faisant partie de INT/P, se trouvent à l'Amigo.
Le service compte aussi un pool de 2 chauffeurs d'autobus.
Au 31 décembre 2005, on dénombrait un total de 4.630 personnes
ayant été enfermées à l'Amigo, dont 3.966 adultes et 664 mineurs. (la
plupart sont enfermées pour cause d'ivresse publique ou au volant
ou pour toute autre perturbation publique)
Pour ce qui est du Palais de Justice, 17.368 détenus ont comparu
devant les cours et tribunaux, soit une moyenne de 68 personnes
par jour ouvrable.
9 procès d'assises ont mobilisé 853
hommes, et en outre, 27 sessions
concernant des procès de "terroristes" ont nécessité, en plus du personnel du service, un peloton d'INT/O
pour le maintien de l'ordre et la sécurisation.
127
La Brigade Canine ( INT/W)
La section Int/W a grosso modo les mêmes
missions que INT/O mais avec une spécificité
supplémentaire mise sur les patrouilles
pédestres à caractère préventif. Nous constatons d'ailleurs que le maître chien a en général un contact plus aisé avec la population qui
lui adresse plus volontiers la parole qu'à un
policier ordinaire.
Ce service est aussi régulièrement sollicité en
appui aux collègues lors d'opérations particulières classées "à risques" et faut-il préciser
que cette brigade offre une plus value certaine lors de services d'ordre
tels les matchs de football.
Une dernière mission dévolue à cette unité est la recherche de toutes
sortes de substances illicites. L’odorat des chiens est notamment mis à
contribution pour détecter les drogues elles-mêmes, mais aussi les lieux et
objets dans lesquels ces substances ont été
stockées. Des chiens sont spécialement entraînés pour détecter les drogues ou les traces de
drogues dans les espaces ouverts ou fermés,
mais aussi dans les moyens de transports
comme les voitures ou les bus et les trains. Ils
sont régulièrement mis à contribution pour
aider les hommes dans les opérations anti-stups.
La brigade canine est dirigée par 1 INPP assisté de 2 adjoints.
La section compte 54 équipes qui sont réparties dans 3 chenils et 8 maîtreschiens travaillent avec 1 chien drogue.
Des instructeurs répartissent leur temps de travail entre formation, recyclage et travail ordinaire.
L’entretien des chenils est encore assuré par 3 INP et 3 Calog (dont 1 ouvrier
et 1 technicienne de surface par chenil).
128
Le Dispatching Zonal (INT/DPZ)
Le dispatching est le centre de contact opérationnel de la zone et il a pour
mission :
Traitement des interventions et opérations
Gestion des patrouilles
Accueil téléphonique
Diffusion de l'information par les canaux appropriés
Etroite collaboration avec le numéro de secours "101"
La centrale de secours «101» travaille en étroite collaboration avec le DPZ.
Durant l’année 2005, 473.197 appels émanant de la zone téléphonique 02
ont été traités. Dès le 4 octobre de cette année, les appels émanant du
brabant flamand et du brabant wallon ont été déviés vers les CIC(12)
concernés.
Le dispatching est dirigé par 1
Commissaire de Police assisté par 1
adjoint. Le service dispose de 6 équipes
d'opérateurs radio (INP et AUX) chacune
dirigée par 1 INPP. A cela s'ajoute une
équipe spécifiquement chargée de la
mobilité du trafic et un staff de téléphonistes/téléfaxistes qui assurent la
circulation de l'information et l'accueil.
Durant l'année 2005, le dispatching zonal a traité 123.923, demandes
d'intervention soit une augmentation de 10% par rapport à 2004.
La ventilation de ces appels est de 84.213 demandes pour le service
normal (+ 15,65% d’augmentation) et 39.710 (+1,9%) concernant uniquement la problématique trafic.
Le DPZ a traité 14.257 demandes de dépannage dont 9.320 pour
Bruxelles et 4.937 pour Ixelles.
(12) CIC : Centre d’Informations et de Communications
129
Lorsqu’on affine l’analyse de la gestion de ces évènements, pour 29
d’entre eux les communications ont
été gérées par du personnel des
unités territoriales ou des services
d’appui depuis leurs installations
mais en utilisant le soutien technique du DPZ.
Un centre opérationnel disposant au
minimum d’un canal radio spécifique a été créé à ces occasions qui,
rappelons-le, peuvent s’étaler sur plusieurs journées.
Nous avons, également à plusieurs reprises et pour des raisons pratiques, déplacé notre centre opérationnel. Nous avons migré 7 fois vers
la tour de sécurité au Stade du Heysel et 5 fois dans le centre de commandement au Palais des Expositions lors des Eurotops et d’une visite
présidentielle notamment.
Afin d’assurer la cohésion et la fluidité de l’information, nous participons
de façon hebdomadaire aux réunions de INT et aux briefings préalables
aux événements.
Nous sommes également impliqués dans la collecte des données pour le
futur C.I.C . et notre personnel opérationnel participe activement aux formations « Opérateurs DPZ » destinées à les familiariser avec l’usage du matériel
ASTRID.
Certains membres du DPZ ont suivi une formation de coaching et 24 jours par
an, ils transmettent leur savoir à leurs collègues. D’autres ont participé à des
formations barémiques et les membres du cadre moyen et d’officiers ont
participé massivement aux séminaires de formations continuées légalement
prévues.
Le DPZ assure aussi une mission de type «éducatif», nous accueillons, en
effet, régulièrement des groupes d’écoliers ou de futurs policiers, mais aussi
des collègues d’autres zones qui désirent se rendre compte « de visu » du
fonctionnement de notre dispatching.
Enfin, et pour conclure n’oublions pas une des missions qui rend quotidiennement service aux usagers de la route, nous informons – en temps réel-, la
presse de la situation de trafic sur nos axes routiers
130
La Direction du Trafic
Cette Direction est dirigée par 1 Commissaire Divisionnaire de Police et est
chargée de la problématique de la mobilité en général, ainsi que de la régulation du trafic quotidien sur les grands axes de circulation et dans le cadre
d'évènements importants, cette direction est scindée en plusieurs services.
DIR TRA
TRA/Sec
TRA/O
TRA/P
TRA/M
TRA/V
TRA/I
TRA/A
TRA/T
131
Effectifs de la Direction Trafic
Direction
TRA/O TRA/P TRA/M TRA/V TRA/I TRA/A TRA/T Total
Secrétariat
CDP
1
0
0
0
0
0
0
0
1
CP
1
1
0
1
0
0
0
3
6
INPP
2
2
0
3
0
1
3
5
16
INP
1
16
1
36
2
1
4
6
67
AUX
1
78
5
0
2
9
1
0
96
CALOG
3
0
0
0
0
9
3
7
22
Total
9
97
6
40
4
20
11
21
208
Le service Opérationnel (TRA/O)
Ce service composé d'inspecteurs et d'auxiliaires se voit confier de nombreuses missions. Il est notamment engagé dans les manifestations à caractères revendicatif ou festif aux fins de dégager les itinéraires des cortèges,
sécuriser leur passage et mettre en place des dispositifs de déviation pour
assurer une certaine fluidité du trafic aux abords de l'évènement. Face à l’ampleur de certains services d’ordre, le personnel est parfois renforcé par des
auxiliaires de police travaillant en divisions, c’est le cas notamment pour les
sommets européens, ou les grandes manifestations nationales.
Afin d'encadrer au mieux les participants des rollers parades des vendredis soirs d'été durant lesquels des milliers de passionnés déambulent
dans les rues de Bruxelles, nos policiers ont développé une brigade «rollercops» dirigée par le
Directeur Adjoint du service.
132
Autre mission du service, TRA/O effectue
24h/24 et 7j/7 des patrouilles en voiture, en
cyclo et à vélo. Ces patrouilles sont mises à
la disposition du dispatching et sont appelées à intervenir d'initiative ou sur réquisition, dans le cadre d'accidents de roulage ou
d'infractions au Code de la Route ou d'autres législations en matière de roulage
(défaut d'assurances, d'immatriculation..)
En 2005, 19.175 procès-verbaux et 1.425 perceptions immédiates pour infractions aux législations ayant trait au roulage ont été dressés par TRA/O.
4.384 véhicules ont été dépannés. Les patrouilles orientées en fonction de
problématiques ponctuelles limitées géographiquement ont donné lieu
quant à elles à l’établissement de 935 PV et 174 PI ainsi qu’à 40 dépannages.
En août, une brigade de 6 «bikers» a été mise sur pied à titre expérimental par le Directeur Adjoint et placée sous son autorité directe.
Ces cyclistes, qui assurent la surveillance d’un carrefour (Trône) sont
spécialement orientés vers des problématiques telles que le respect
des sites propres des transports en commun, les infractions commises à l’égard des usagers faibles … Ce projet est un succès, tant en
termes de données quantitatives (2.681 PV en 4 mois) que qualitatives (satisfaction de la STIB par rapport à l’amélioration de la
vitesse commerciale de leurs bus, des piétons et cyclistes pour ce qui
concerne les interventions à l’égard des inciviques,…).
Ces «bikers» sont également engagés dans le cadre des services
d’ordre et leur motivation est telle qu’ils bravent vents, pluie et froidure pour continuer à assurer leur service à vélo.
En 2005, la Direction Trafic a œuvré en vue de limiter le nombre de
membres de personnel par service d’ordre. Ce ne fut malheureusement pas possible pour certains d’entre eux. Le climat social perturbé que nous avons connu cette année avec la contestation du
pacte des générations, la visite du président américain Bush en
février et les très nombreux évènements festifs organisés dans le
cadre du «175-25» ont généré de nombreuses heures de prestations
de sorte que l’évidence de la rationalisation horaire ne soit pas immédiate à l’œil non averti.
133
Mois
Personnel engagé
Total heures/mois
Janvier
258
1.076h 45 min
Février
447
1.791h 45 min
Mars
491
2.453h 30 min
Avril
294
1.303h 45 min
Mai
353
2.228h 05 min
Juin
303
1.872h 18 min
Juillet
463
2.613h 48 min
Août
195
1.251h 30 min
Septembre
300
1.834h 30 min
Octobre
346
1.984h 30 min
Novembre
197
1.085h
Décembre
242
1.275h 15 min
Conformément aux conventions conclues avec la Région de Bruxelles
Capitale en matière de mobilité, le service assure- conjointement avec le
personnel des divisions- une présence dans certains carrefours-clés situés
sur le territoire de notre zone et ce du lundi au vendredi de 07h30 à 09h30
et de 16 à 19 heures (hormis les vacances scolaires). En termes « humains »,
cette mission représente 15 personnes affectées journellement en deux
shifts, soit l’équivalent de 1.375 heures de prestation par an.
Projets 2006
• Poursuivre dans la voie de la réduction de personnel engagé dans les services d’ordre, sans pour autant nuire à la qualité des prestations.
• Promouvoir la brigade des «Bikers».
Le Parc de Circulation (TRA/P)
Ce service dispense des cours théoriques et pratiques dans les écoles de
Bruxelles et d’Ixelles tous réseaux et rôles linguistiques confondus. Ces
cours sont donnés aux élèves de 3ème maternelle et du fondamental pour
leur permettre de se familiariser avec la conduite d'un vélo ou d'un go-kart
dans des rues simulées sur une piste de circulation. 18.000 enfants ont
suivi cette formation durant l’année écoulée.
134
En 2005, des cours on été donnés à 435 classes, soit 11.070 élèves des écoles
bruxelloises et ixelloises.
On retrouve également le «Parc de Circulation» dans certains évènements
(Expo Vélo,Family Fun Heysel, des fêtes de quartier se déroulant sur le territoire de la zone, les plaines de vacances d’été, la Journée sans voiture,…),
6.267 enfants ont ainsi pu, en 2005 bénéficier de cours sur la piste spécialement aménagée à ces occasions.
Le travail de prévention de cette section revêt une double dimension :
D'une part, la portée pédagogique à l'égard de la jeunesse est indéniable
et indirectement, il induit une dimension de sensibilisation au niveau des
parents.
D'autre part, le rapprochement de la
police vis-à-vis de la jeunesse permet de
"casser" l'image négative que certains
peuvent en avoir en lui présentant une
image d'un policier bienveillant, soucieux de la sécurité des citoyens.
Projets 2006
• En 2005, le service s’est vu, par deux fois, attribuer du renfort, ce
qui nous a permis d’étendre nos activités et l’objectif est,
notamment, et pour autant que les écoles soient demandeuses, d’étendre encore nos activités dans les écoles ixelloises.
• Le fonds des amendes pénales aidera à subventionner l’achat
de nouveau matériel didactique et à installer un site fixe
pour le Parc.
• Au niveau plus philosophique, une réflexion sur l’adéquation de
cette subdivision auprès de la Direction Trafic est en cours.
Il serait en effet peut-être judicieux de transférer cette section auprès de la Direction de la Prévention puisque par
essence, c’est bien de prévention qu’il s’agit ici.
135
Le Service des Motocyclistes (TRA/M)
Tout comme les autres services de la direction TRA, ce service effectue des missions variées.
Tout d'abord, les inspecteurs motocyclistes sont chargés d'encadrer
les manifestation à caractère festif (Zinneke Parade, Meyboom, le
Plus grand orchestre du monde,…) sportif (20Km de Bruxelles, ParisBruxelles, Finale de la Coupe de Belgique…) ou revendicatif (NonMarchand, les kinés, les betteraviers, les métallos,…).
L’atout principal du motard dans ce domaine est sa grande mobilité.
2.985 heures ont été consacrées en 2005 à l’exécution de ces missions.
Le service était également présent sur un stand du Salon du Véhicule
Utilitaire + Moto 2005, ce qui représente 352 heures de prestation.
Les escortes et remises de lettres de créance sont un autre aspect du travail du service. Nos motards sont en effet chargés d'escorter les Chefs
d’Etat et Premiers Ministres étrangers lors de leurs déplacements dans
l'agglomération bruxelloise lors de visites protocolaires ou lors des
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
136
Escortes protocolaires/hrs
Lettres de
créances/hrs
Total/hrs
344
0
344
1.396
37
1.433
987
29
1.016
114
33
147
417
10
427
1.179
0
1.179
58
0
58
0
0
0
0
32
32
405
8
413
460
20
480
834
53
887
6.194
222
6.416
Eurotop. Ils escortent aussi les ambassadeurs lors
des remises des lettres de créances au Palais Royal.
La participation à des actions spéciales dans le
cadre des campagnes de l'IBSR (Bob, ceinture de
sécurité,…) ou de TRA/V (opérations boosters,
actions avec les douanes, actions visant au pesage
des véhicules) ainsi qu’au profit de INT et des divisions qui en avaient fait la demande a représenté
un total de 471 heures.
Enfin, à côté de ces missions "exceptionnelles",
nos motocyclistes sont présents chaque jour et chaque week-end pour
surveiller les axes rouges (Nord/Sud et Loi/Belliard), pour prêter main
forte à TRA/O quand ceux-ci interviennent pour des accidents de roulage et pour veiller à la fluidité du trafic et au respect des différentes
législations en matière de sécurité routière.
En 2005, dans le cadre de l’exécution de ces missions, ils ont établi
26.941 procès-verbaux et 6.541 perceptions immédiates. Ils ont également établi 275 PV pour défaut d’assurance et 17 PV pour des cyclomoteurs trafiqués.
Au total, nos motocyclistes ont procédé au dépannage de 1.596 véhicules.
Projets 2006
• Intensifier la collaboration avec TRA/V pour cibler les interceptions des automobilistes dont la vitesse est très élevée, en
vue d’un retrait de permis immédiat.
• Participer mensuellement à l’action «alcoolémie» prévue dans
la Convention de Sécurité Routière 2006 passée entre les
Ministres fédéraux de la Mobilité et de l’Intérieur et le
Président du Collège de Police.
137
Le service Contrôle Vitesse (TRA/V)
Ce service est plus spécialement chargé du contrôle des vitesses au
moyen des radars mobiles (classiques et inclinomètres). Les emplacements de contrôles sont choisis en fonction de la dangerosité de
certains sites ou en fonction de l'expérience acquise par la section
en la matière.
En 2005, la vitesse de 182.274 véhicules a été contrôlée pendant 465
heures à 85 emplacements différents et 13.576 PI et 2.668 PV ont été
établis pour excès de vitesse et 88 permis de conduire ont par ailleurs
été retirés sur ordre du Parquet. Si l’on compare le nombre de véhicules contrôlés et le nombre de PV établis on arrive à près de 9% de
verbalisation, soit une progression de 3% par rapport à 2004.
Notre service TRA/V est le 1er de l’agglomération bruxelloise à avoir traduit dans les faits les prescrits de la
COL 9/2004 du Collège des
Procureurs Généraux, à savoir la perception immédiate entrée en vigueur
sur notre territoire le 02.02.2005.
Donc, abstraction faite des PV établis
en janvier 2005, la verbalisation s’est
faite via la procédure de la perception
immédiate. Notons également qu’en
matière de vitesse, 75,5% des perceptions établies sont payées (immédiatement ou après rappel). Cette procédure qui nécessite un investissement
important de la part de notre service a comme conséquence positive d’alléger considérablement le travail du Parquet de police de Bruxelles.
Le 15 décembre 2003, trois caméras fixes ont été installées sur le territoire de
la zone, et elles ont « contrôlé la vitesse » de 56.108 véhicules pendant 74
heures 50 minutes. Ces contrôles ont donné lieu à l’établissement de 240 PI
et 33 PV «vitesse», 38 PV «feu rouge» et 11 PV «feu rouge + vitesse», ce qui
donne un taux de verbalisation de 0,6%.
Remarquons également qu’antérieurement à la signature le 1er septembre
des protocoles visant à l’utilisation de ces caméras sans présence policière
entre le Président du Collège de police, le Procureur de Roi et le Ministre
Régional de la Mobilité, tous ces contrôles étaient réalisés en présence de
policiers, ce qui n’est bien évidemment pas l’objectif.
138
Ce service est également engagé dans des actions de contrôle du degré d'alcoolémie, du contrôle des cyclos, du pesage des véhicules, des taxis, actions
qui se font de concert avec d'autres services de la zone (INT, DO) ou externes
tels les services de douanes par exemple. 714 PV, PVA et PI ont été établis dans
le cadre de ces actions. 45 cyclomoteurs et pocket-bikes ont été immobilisés.
La principale attente est la mise en service –en fonctionnement autonome– des caméras automatiques comme évoqué ci-dessus.
Le service Accidents de roulage (TRA/A)
Ce service a une triple mission :
La première mission consiste à
acter entre 07h et 19h36,
heure à laquelle la compétence est reprise par
les gardes des districts,
les accidents de roulage
graves et spectaculaires
ou avec circonstances
particulières
(alcool,
délits de fuites, défaut
d'assurance etc,…).
La seconde mission consiste à exercer un contrôle de la qualité
des données transmises au Parquet en matière d'accident
de roulage actés dans notre zone et de fait, un certain
«mieux» a été enregistré mais l’effort devra être poursuivi.
La troisième mission du service est de gérer la restitution / le
transfert des véhicules dépannés pour défaut d'assurance.
139
Statistiques des accidents 2005
NATURE
TOTAL
Accidents mortels
8
Accidents avec blessé(s), sans délit de fuite
1.321
Accidents avec blessé(s), avec délit de fuite
210
Accidents sans blessé(s), sans délit de fuite
2.270
Accidents sans blessé(s), avec délit de fuite
2.605
Alcool au volant
419
Défaut d’assurance
2.483
Incident de circulation
107
Apostilles du Parquet
5.956
TOTAL
15.379
Perspective d’avenir
• A la demande du DGO, il sera procédé à l’étude de la pertinence de faire
travailler la section TRA/A 24/24 et 7 jours sur 7.
• Nous allons aussi étudier la demande du Parquet d’implémenter un
système EPO.
• Nous allons encore et toujours tendre vers un perfectionnement en
matière de rédaction des PV.
Le service Infractions de roulage (TRA/I)
Ce service gère les PVP (procès-verbaux préétablis), les PVI (procès-verbaux
informatisés), les PI (perceptions immédiates), et les PVA (procès-verbaux
d'avertissements) établis sur le territoire de la zone de police.
Cette gestion implique la réception, le tri, l'encodage, le contrôle qualité,
l'envoi des copies au contrevenant endéans le délai prescrit, la réception
des formulaires réponses, l'analyse des cas particuliers etc …
140
En 2005, le contrôle qualité a été confié aux «référents roulage» des divisions
et services.
Une plieuse-inséreuse a été achetée en vue d’optimaliser le rendement du
personnel, mais aussi et surtout pour être en mesure de respecter les délais
légaux de transmission.
Nombre de PV (y compris «vitesse») traités par TRA/I
MOIS
PVP+PVI
PVA
PI
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
15.293
12.720
15.847
16.748
13.038
15.953
11.183
14.734
15.650
17.892
17.761
14.781
144
194
164
225
137
211
144
195
153
142
206
206
317
1.555
2.279
2.159
1.686
2.566
2.123
2.241
2.614
2.095
1.638
1.845
Total
182.510
2.121
23.118
TOTAL
207.749
Perspectives 2006
Nous allons pousser plus avant la rationalisation et la polyvalence de
la section en y développant de nouvelles méthodes de travail.
141
Le service Technique (TRA/T)
Ce service comporte un bureau de dessin
(ainsi qu’une antenne au District 3, spécifiquement pour le voirie d’Ixelles). Il tient
à jour les plans à l'échelle de diverses
artères et carrefours de notre territoire, ce
qui permet de rédiger des plans d'accidents de roulage de façon simplifiée.
C'est également ce service qui délivre les autorisations de placement
d'une signalisation routière pour les chantiers et autres obstacles sur
la voie publique.(5.800 autorisations délivrées en 2005 pour Bruxelles
et 1.900 pour Ixelles).
De même, ce service traite les demandes de réservation de stationnement que ce soit à titre privé ou public pour des grands évènements
publics (± 6.800 demandes en 2005 pour Bruxelles et 5.384 pour Ixelles).
Ce service a également participé à des projets de réaménagement de voirie (instauration de zones 30, constructions de plateaux, création d'emplacements pour handicapés, études de mise en SUL(13)etc…). Il joue par ailleurs un rôle de relais par rapport aux signalisations défaillantes afin que les
services des Travaux et Voirie communaux, ou le cas échéant, le service de
gestion des voiries régionales (AED(14)), pallient le plus rapidement possible
les carences relevées par les policiers de la zone ou les particuliers.
Des officiers et des INPP de ce service participent aux travaux de comités de
gestion et d'accompagnement de l'espace public tels que la Commission
régionale de coordination des chantiers pour ne citer qu'elle.
TRA/T s’inscrit pleinement dans la politique développée ces dernières années
et qui vise à :
1. Privilégier les moyens de transports collectifs et le vélo en tant qu’alternatives aux véhicules particuliers.
2. Recréer des quartiers « conviviaux » en termes de trafic et de stationnement en faisant la chasse au « cannibalisme » des navetteurs.
Projets 2006
Via Intranet, mettre à disposition de chaque service opérationnel des plans
tenus à jour.
(13) Sens Uniques Limités
(14) Administration de l’Equipement et des Déplacements
142
La Direction de la police
Administrative
La Direction de la Police administrative est dirigée par 1 Commissaire de
Police et est un service d'appui opérationnel aux divisions et quartiers. Il
intervient dans divers domaines en contrôlant notamment le respect des
dispositions légales visant certains commerces et plus particulièrement ceux du secteur HORECA, les lieux de jeu de hasard ou
certaines activités sur l’espace public ou
occupations privatives de l’espace public. Ces
contrôles portent également sur la prévention de l’incendie, l’hygiène et la recherche
de travailleurs clandestins ou en séjour illégal, les activités des portiers,…
Ce service délivre aussi les autorisations en matière d’armes et gère
le volet administratif des enquêtes en ce domaine. Il est actif en
matière d’environnement et plus particulièrement en matière de
lutte contre les tapages. Il intervient pour faire clôturer les immeubles abandonnés ou les terrains vagues.
Il est également amené à donner des avis juridiques ou à rédiger du
courrier dans divers domaines et plus particulièrement lorsqu’il doit
être fait référence à des dispositions pénales ne se trouvant pas
dans le code pénal mais dans d’autres législations souvent connues
sous le vocable de «Lois spéciales». Pour ne citer que quelques
exemples, l’on peut évoquer la Loi réglementant la sécurité privée et
particulière, les dispositions en matière de jeux de hasard, relatives
au commerce ambulant, au repos hebdomadaire, à la fermeture
obligatoire du soir, à la protection des animaux,…
Il a de nombreux contacts avec les départements et directions
(Urbanisme, Démographie, Commerce,…).
143
Enfin, ce service a joué un rôle important dans la mise en application des sanctions administratives pouvant frapper les infractions
aux règlements généraux de police et a participé à l’élaboration des
nouveaux règlements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
Il participe activement à la lutte contre les incivilités.
Le service "Horeca - environnement alarmes"
Tout nouvel exploitant est légalement
tenu de se présenter préalablement à
l'ouverture de son exploitation auprès
de ce service afin d'y recevoir les prescrits légaux afférents à sa future activité.
Pour chaque établissement, un dossier est
créé et il va de soi que le service suit la
mise en ordre et le respect des diverses
législations.
Des opérations de contrôle sont fréquemment organisées, soit par le personnel du service, soit en collaboration avec d'autres services de la police
locale ou fédérale soit encore avec le personnel des services de contrôle de
divers ministères fédéraux ou régionaux. Ces opérations ne visent pas seulement le secteur Horeca mais aussi les magasins de nuit, les établissements
de jeux, les chantiers de construction ou de rénovation ou visent des activités
privatives se déroulant sur l'espace public comme les activités ambulantes
lors de manifestations au stade du Heysel ou la foire du Midi pour ne citer
que celles-là.
Outre un contrôle du respect des législations propres aux secteurs d'activités, les contrôles se sont également intensifiés pour lutter contre les nuisances sonores. Des techniques d'investigations particulières sur lesquelles
nous ne nous étendrons pas, nous ont permis d'obtenir des résultats (rédaction de PV et sanctions effectives) tangibles ce qui a incontestablement eu
un impact positif sur l'opinion des plaignants.
144
En matière d'environnement, dès que le service a connaissance d'un immeuble abandonné, mal clôturé ou d'un terrain non clôturé, des courriers sont
adressés aux propriétaires et la mise en règle est scrupuleusement suivie.
L'année 2005 fut également l'occasion pour le service de participer à l'élaboration d'un nouveau règlement général de police. Celui ci permettra de sanctionner administrativement les infractions à ce règlement et mettra en
œuvre les dispositions du 07 mai 2004 modifiant la Loi de 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse et la nouvelle Loi communale ainsi que
ses modifications du 17 juin 2004.
La Cellule "Armes"
En ce qui concerne les armes, le service suit tout le volet administratif
de cette matière, prescrivant les nombreuses enquêtes pour connaître
la destination des armes suite au décès du titulaire des autorisations
par exemple, délivrant les autorisations, tenant les dossiers à jour,
encodant les données au RCA, rédigeant les courriers adéquats.
Pour l'année 2005, environ 200 nouvelles autorisations et une centaine de
duplicata, à l’occasion de déménagements, ont été délivrés dans notre
zone. Grâce aux enquêtes effectuées,
147 armes, dont la trace avait été perdue, ont pu être retrouvées.
145
La Direction de la Prévention et
de l'Assistance
La Direction est responsable de la coordination et de la gestion journalière des ses différentes Cellules ainsi que pour les contacts avec
les acteurs internes et externes en matière de prévention.
Le service compte 3 "Cellules":
DIR. PREV.
B.A.V.
Cellule
Techno-Prévention
Cellule Assistants de
Concertation
146
Au 1er janvier 2005, le service comptait :
Direction
1 Commissaire de Police
1 assistante de direction
Bureau d'aide aux victimes
6 Calog Niveau A
Cellule techno-prévention
1 auxiliaire
Cellule d'Assistants
de concertation
3 Calog Niveau A
La Cellule des Assistants de concertation
Les assistants de concertation assurent une présence effective sur le
terrain et entretiennent les contacts nécessaires avec les populations
allochtones (particuliers ou organisations). Ces contacts qui servent
de "baromètre“ de la tension régnant dans les quartiers permettent
de prévenir, voire de désamorcer les conflits latents. Faut-il en effet
rappeler que ces postes clés trouvent leur origine dans la gestion des
émeutes de Forest et Saint-Gilles en 1991 et la création des contrats
de sécurité qui s’en suivirent.
Les contacts établis avec les partenaires permettent également de
mieux orienter les personnes en cas de problèmes et une attention
particulière est donnée aux endroits où se rassemblent surtout des
jeunes d'origine allochtone.
Les Assistants de Concertation, au
nombre de 3 pour notre zone, sont
décentralisés par District. Leur mission
de «gardien de la paix sans pouvoir de
police», s’articule autour de plusieurs
axes :
147
Mission de prévention
Par leur connaissance approfondie de leur «territoire», ils nouent et
entretiennent les dialogues dans les quartiers « sensibles ». Ils servent de relais entre les autorités
et les habitants et aident à prévenir les situations potentiellement
explosives. En 2005, leur travail de
prévention de l’effet tache d’huile
des émeutes banlieusardes françaises a parfaitement fonctionné
puisque Bruxelles n’a connu aucun
débordement malgré l’appel à l’insurrection lancé par certains extrémistes en mal d’action.
Mission de réaction
Prévenir ne suffit hélas pas toujours, dans certains cas, il faut également
guérir ! Dans ces situations conflictuelles, les assistants de concertation
tentent d’apaiser les tensions et aident à renouer le dialogue entre les parties.
Knowledge Management
Les assistants de concertation, «connaissent leurs ouailles», ils sont la
mémoire vivante de leur District et dans le cadre d’un management bien
compris, ils tiennent à jour l’annuaire de leur territoire. Cela signifie qu’ils ont
un devoir d’information important. Ils ont des contacts réguliers avec les
intervenants communaux et le tissu associatif.
Ils sont rarement confinés dans un bureau mais circulent à pied dans les
quartiers pour se faire voir et rencontrer les intervenants de terrain. Grâce à
ce travail, nous avons une meilleure vision de la composition ethnique et
sociale de notre zone.
Actions 2005
Il est toujours malaisé de chiffrer les résultats des actions «sociales»
menées. Un des indicateurs de réussite de nos projets et actions est le climat qui règne ensuite dans les quartiers.
148
Nous avons par exemple constaté que suite à la fête de quartier Rue des
Palais outre-Pont le 25 juin 2005, fête à laquelle ont participé 10 INP, 1 CP, 3
médiateurs de rue et 1 assistant de concertation, les jeunes se rebellaient
moins lors des arrestations. En effet, les jeunes qui ont participé aux différentes joutes sportives avec des membres de notre corps de police se sont
rendus compte que ceux-ci étaient aussi des personnes, des parents et pas
seulement des agents de la force publique formés à la répression.
Travailler pour et avec des femmes «paupérisées» pour les soutenir et les
aider à trouver des solutions pratiques avec leurs gamins rebelles, c’est
aussi l’une des réalisations concrètes de 2005. Chaque mois, un groupe de
femmes de Neder-Over-Heembeek se réunit lors d’un atelier cuisine pour
discourir sur la sécurité dans le quartier.
La Cellule techno-prévention
Le rôle des membres de cette cellule est
avant tout d'informer la population de la
zone en matière de techno-prévention. En
d'autres termes, il s'agit de donner aux
particuliers comme aux commerçants ou
aux entreprises de plus grande envergure
toute l'information utile en matière d'organisation, de construction ou de technologie de pointe visant à empêcher ou
réduire les risques de vol ou d'attaque.
Pour ce faire, un conseiller se rend sur
place et après visite des lieux rédige un
avis qu'il transmet.
La Loi-programme du 8 avril 2003 a permis aux citoyens, indépendants ou PME d’obtenir une déduction fiscale supplémentaire pour
autant que ceux-ci investissent dans la sécurisation de leurs locaux
professionnels. Cette mesure permet une majoration des déductions
de 17%, soit 20,5% en lieu et place des 3,5% initialement octroyés.
149
Bilan chiffré
Bilan annuel par District
DCT1
47
DCT2
39
DCT3
15
Bilan été 2005 par District
DCT1
12
DCT2
DCT3
12
16
TOTAL
40 demandes
Ces chiffres illustrent les demandes de surveillance de locaux inoccupés
durant les vacances de leurs propriétaires.
Ventilation des visites
Visites de technoprévention
103
Visites post cambriolage
75
Visites pré-cambriolage
28
Visites particuliers
62
Visites institutions publiques
16
Visites commerçants
20
Visites ASBL
5
La Cellule travaille en synergie avec les conseillers en technoprévention des
contrats de sécurité de Bruxelles et d’Ixelles. En effet, la coordination des
activités est indispensable pour uniformiser le travail et donner de la cohérence aux actions menées.
150
La Cellule de Technoprévention est composée de 2 personnes. Selon l’analyse
des chiffres, nous constatons que 90% de nos visites sont post infractionnelles, cela signifie que nous ne sommes plus dans le rôle préventif mais
curatif.
Par souci de cohérence, une réflexion est menée pour créer un «réseau
interne de référents technoprévention». Il s’agit de personnes, points de
contacts dans les Divisions qui, après une courte formation en la matière,
seront à même de sensibiliser les citoyens à la technoprévention dans leur
quartier. Dans le même esprit, un «Préventionshop» est à l’étude, sorte de
point de contact pour les citoyens mais aussi pour les touristes.
La dernière tâche de la cellule est de se
maintenir toujours au faîte des inventions
technologiques afin de pouvoir donner au
public les avis les plus adéquats. Pour ce
faire, la cellule participe régulièrement à
des activités organisées par des partenaires
extérieurs via des stands d'information par
exemple.
La Cellule participe activement aux réunions PREV.NET destinées à
informer les zones de police des stratégies de prévention mises en
œuvre par le SPP(15) .
(15) SPP= Secrétariat permanent à la Politique de Prévention
151
Le Bureau d'Assistance Policière aux
Victimes (BAV)
Cette section est composée de 6
conseillers, psychologues ou criminologues de formation qui
sont responsables de l'assistance
et de l'information sur le territoire
de leur district respectif.
Conformément à l’organisation de
la zone, ce service est décentralisé
de sorte qu’une permanence BAV
est assurée au sein de chaque garde
de district.
La répartition est la suivante
• 3 membres BAV à GDCT1 dont 1 membre affecté prioritairement au
développement de projets et à l’appui opérationnel aux autres
districts.
• 1 membre BAV à GDCT2
• 2 membres BAV à GDCT3
Les fonctions du BAV
L’information et la formation
Une des missions dévolues au BAV consiste à assurer la sensibilisation et la
formation continuée des membres du corps de police à l’Assistance Policière
aux Victimes. Dans le cadre de cette mission, le service est chargé de transmettre toute information utile liée à l’Assistance aux Victimes et d’élaborer
des projets spécifiques de sensibilisation du personnel du corps de police
L’intervention de 1ère ligne
Le rôle des conseillers est de donner aux personnes toute l'information utile
concernant le délit dont elles ont été victimes, mais également d'orienter les
victimes désireuses vers des centres reconnus ou elles pourront bénéficier
de l'aide juridique, sociale ou psychologique dont elles ont besoin.
152
Il va de soi que l'assistance policière
aux victimes n'est pas l'apanage des
seuls conseillers de ce bureau, ceuxci interviennent lorsque les fonctionnaires de police ne peuvent
assister seuls les victimes ou lorsque
ceux-ci ne peuvent le faire de la
manière la plus optimale qui soit.
Service de garde contactable/rappelable
Depuis septembre 2004, un rôle de garde pour les conseillers a été instauré,de sorte que les fonctionnaires de police puissent faire appel à
leurs compétences pour aider les victimes de faits traumatisants ou
pour leur porter un secours de 1ère ligne.
Les interventions pouvant donner lieu à un rappel à domicile sont
entre autres : les home-jackings, les suicides ou morts violents, les
viols,…. Chaque intervention est par ailleurs consignée dans un registre, ce qui nous a permis d’effectuer des statistiques répertoriées
dans le paragraphe « bilan »
Pour l’année 2005, le Bureau d’Assistance aux Victimes totalise 4.375
interventions tous types confondus.
Répartition par Districts
• Le BAV du DCT1 totalise 2.085 interventions sur la période de
référence, soit 47% des interventions du territoire de la
zone. En moyenne, le BAV du DCT1 gère 173,75 interventions
de tous types confondus par mois.
• Le BAV du DCT2 totalise 894 interventions sur la même période,
soit 20,43% du total susmentionné. En moyenne, le BAV du
DCT2 gère 74,5 interventions de tous types confondus par
mois.
• Le BAV du DCT3 totalise 1.396 interventions sur la période, soit
31,90% du total général des interventions sur la zone. En
moyenne, le BAV du DCT3 gère 116,33 interventions de tous
types confondus par mois.
153
Parmi toutes ces interventions, nous avons estimé utile de ventiler
les résultats susmentionnés.
Scaning des interventions pour les différents districts
Faits
Vol avec violence
DCT1
DCT2
18.29% 14.50%
Coups & Blessures 19.56%
DCT3 MOYENNE
15.83%
16.20%
23%
28.33%
23.63%
Vol simple
0.94%
2%
0.41%
1.11%
Viol
5.67%
6.50%
5.41%
5.86%
Harcèlement
4.10%
4%
5.41%
4.50%
Int. suite décès
3.15%
6.50%
4.16%
4.60%
Suicide
8.51%
3.50%
3.75%
5.25%
Incendie
1.89%
3%
0.83%
1.90%
Menace
5.36%
5%
5%
5.12%
Différend
7.25%
5.50%
5%
5.91%
Autre
21.13%
20%
22.91%
21.34%
Hold-up
1.89%
4%
0.83%
2.27%
Disparition
0.32%
1%
0.41%
0.57%
Jeunesse
0.32%
0%
0%
0.10%
Prise d’otage
0.32%
0%
0.41%
0.24%
Meurtre
1.26%
1.50%
1.25%
1.33%
La lecture du tableau ci-dessus permet de mettre en exergue les faits pour
lesquels le BAV de la zone est le plus sollicité.
154
Nous ne saurions être complets sans donner la répartition par sexe, tous
types confondus.
• Masculin : 33.93%
• Féminin : 66.06%
Cette répartition d’1/3 – 2/3 ne signifie pas
nécessairement que les femmes risquent deux
fois plus d’être victimes d’infractions, mais
statistiquement, en regard de certaines catégories d’infractions, il appert que celles-ci peuvent être plus exposées que les hommes.
Il faut en outre tenir compte de certains paramètres :
1. La conscientisation de la problématique des violences conjugales
couplées aux diverses campagnes de prévention en la matière
incitent peut-être davantage les femmes au dépôt de plainte.
2. Comme pour les viols, les femmes ne sont pas les seules victimes
potentielles des violences conjugales, mais il semble qu’elles
accomplissent plus facilement la démarche du dépôt de
plainte que les hommes.
3. Si nous postulons que les femmes osent plus facilement agir, en
cas de difficultés ou de nécessités, il faut dès lors tenir
compte de l’existence d’un chiffre noir, peut-être plus important chez les hommes.
Notons enfin que sur l’ensemble des courriers envoyés suite au
relevé quotidien de l’ISLP, nous avons pu observer un retour favorable (rdv, visite spontanée en nos locaux, …) moyen de 19%. Ce chiffre,
qui peut paraître minime, doit être tempéré. Il s’agit en effet, de personnes à qui aucune assistance du BAV n’avait été proposée par les
services de police et qui n’ont pas eu connaissance de l’existence
même de ce service.
155
Chapitre 7
Le Service du Contrôle Interne
Sous l’autorité du Directeur Général de Contrôle, le service du
contrôle interne est composé de 2 Commissaires de Police, 4 INPP, 12
INP, 1 Calog affecté à la Cellule disciplinaire et 1 Calog et 1 AXP qui
assurent le secrétariat du service, l’encodage des pièces et le traitement du courrier.
Le bilan des activités de l'année écoulée sont scindées comme suit :
- Les statistiques générales du service pour l'année 2005
- Le nombre de contrôles effectués durant cette même année
- Les chiffres en matière disciplinaire
Statistiques générales
Durant l’année écoulée, 1.925 dossiers ont été ouverts, ce qui donne une
augmentation de l’ordre de 46% par rapport à l’année antérieure. Il s’agit
principalement de dossiers ouverts du chef de transgressions individuelles constatées ou dénoncées. Les autres dossiers concernent des dysfonctionnements structurels ou organisationnels, des enquêtes judiciaires
sur réquisition du Parquet, des demandes de renseignements/vérifications
par des organismes extérieurs, etc,...
Origine des dossiers ouverts
158
AIG
2005
36
Autorité Autre
Particuliers Comité P SCI Zone Total
judiciaire source
116
136
184
254
337 862 1925
Contrôles effectués
En 2005, le SCI a procédé à 3.486 contrôles de personnes dans l’exercice
de leurs missions, tous services confondus.
Comme le montrent les chiffres, l’augmentation des contrôles est
de 110% par rapport à l’année 2004.
159
Contrôles de services
Depuis le mois de mai 2005, un nouveau
type de contrôle a été instauré. Il s’agit du
contrôle d’un service déterminé. Le
contrôle sert à mettre en lumière des facteurs tels l’accessibilité, l’accueil au public,
la présence du personnel et de l’encadrement, le respect des horaires et directives,
etc…
Chiffres en matière disciplinaire
Il nous faut avant toute chose préciser qu’il s’agit ici de tous les dossiers
disciplinaires ouverts en 2005, lesquels ne relèvent pas forcément de transgressions commises la même année. Des dossiers ouverts en 2004 ne donnent en effet lieu à l’ouverture d’un dossier disciplinaire que l’année suivante. De même, des transgressions commises durant l’exercice 2005 ne
feront l’objet d’une procédure disciplinaire qu’après l’aboutissement de l’enquête préalable soit en 2006.
Nombre de dossiers disciplinaires
244 dossiers ont donné lieu à une procédure disciplinaire, ce qui donne une
augmentation de 118% par rapport à l’année 2004.
160
Répartition de procédures disciplinaires par sexe
L’analyse des résultats montre une augmentation, certes légère, mais
constante, du nombre de femmes faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.
Nombre de sanctions
Il va de soi que l’augmentation sensible du volume des sanctions
(+98% par rapport à 2004) est à mettre en liaison avec le nombre
croissant de contrôles effectués cette même année, ainsi que l’augmentation en personnes.
161
Ventilation par type de sanctions
2005
Observations officielles
112
Avertissements
24
Blâmes
37
Retenues de traitement
3
Suspensions
25
Rétrogradation
échelle de traitement
Démission d'office
0
0
Révocation
0
Comme le montrent les chiffres, c’est “l’observation officielle” qui reste largement la sanction la plus fréquemment réservée aux dossiers disciplinaires. Le nombre de sanctions en matière de suspension a lui aussi sensiblement augmenté en 2005 (voir tableau ci-dessous), mais la durée moyenne
d’une sanction diminue sensiblement d’année en année, pour arriver à une
moyenne de 4 jours par sanction en 2005.
2002 2003 2004 2005
162
Nbre total de journées
104
123
37
96
Nbre de sanctions
Moyennes (arrondies)
14
10
7
25
de jours par sanction
7
12
5
4
Conclusions 2005
Si l’on s’en tenait aux seuls chiffres, on serait en droit de se poser des questions sur l’évolution de la manière dont les membres du personnel remplissent leurs fonctions respectives mais heureusement, l’augmentation exponentielle des dossiers et des procédures n’est pas le reflet d’une modification
négative du comportement des membres de la Zone, mais bien la résultante
d’une réorientation dans la gestion du Contrôle Interne et la discipline.
163
Chapitre 8
Manchettes de presse
166
167
168
169
Annexes
Annexe 1 : Chapitre 4 / Réalisation 2005 / p44
Questionnaire à l’intention des districts et/ou divisions
Les activités récurrentes:
Le quartier ou la division procède-t-il (elle) à :
•
•
•
•
Des surveillances d’écoles ?
Des surveillances de carrefours ?
Des surveillances d’ambassades ?
a. Statiques ?
b. Par patrouilles en activité ?
Des surveillances d’immeubles pendant les
vacances des occupants ?
Des surveillances de chantiers ?
•
•
•
•
•
•
•
•
Des patrouilles motorisées voitures/camionnettes ?
Des patrouilles motorisées cyclomoteurs ?
Des patrouilles pédestres ?
Des patrouilles rollers ?
Des patrouilles vélos ?
Des patrouilles assurant les missions 101 ?
Des patrouilles en général ( sans thématique) ?
Des patrouilles ciblées ( avec une thématique ) ?
O
O
O
O
O
O
O
O
N
N
N
N
N
N
N
N
•
Des vérifications du respect des mesures temporaires
d’interdiction de stationnement pour cause de container,
déménagement, SO?
O
Des ouvertures de portes pour huissiers de justice ?
O
Des escortes « transports de fonds » ?
O
N
N
N
•
•
•
O
O
N
N
O
O
N
N
O
O
N
N
Pour toutes les questions qui précèdent, veuillez détailler chaque réponse positive
en y spécifiant :
• Le nombre d’hommes/heures
• 1 exemple précis d’action menée
• le nombre total sur base annuelle
172
Les Fonctionnalités de la Police:
Comment peut-on quantifier la fonctionnalité « accueil » de la division en matière de :
• durée des permanences ouvertes au public en jours /semaine ?
• heures/hommes/an ?
Comment peut-on quantifier la fonctionnalité « quartier » (présence sur le
terrain, mais également travail administratif lié au quartier) de la division en
matière de :
Comment peut-on quantifier la fonctionnalité « prévention » (présence dissuasive sur
le terrain soit de manière générale, soit à des endroits précis, soit sans motif
précis, soit orientée sur une thématique précise, éventuellement à détailler) de la
division en matière de :
Les Relations entre police et citoyens:
Rencontrez-vous des associations actives sur votre division (associations de
commerçants, de riverains, médiateurs sociaux, directions des écoles, ou autre
groupe représentant une partie de la population) ?
O
N
•
Fréquence , Nombre de participants , Thèmes abordés, etc.
Pour rappel,
les assistants de concertation peuvent aider à répondre à ces questions…
Les missions d'ordre public d'intérêt local:
Le quartier ou la division procède t-il (elle) à des « petits S.O. » pour :
•
•
•
•
des foires (commerciales ou autres) ?
des fêtes de quartier ?
des évènements culturels ?
d'autres évènements locaux ?
O
O
O
O
N
N
N
N
173
Les missions d'ordre public d'intérêt zonal:
Le quartier ou la division participe-t-il (elle) à :
des missions de maintien de l’ordre organisées par le BCO , à savoir les « grands
S.O. ». relatives à
•
•
•
•
des évènements protocolaires ?
des évènements sportifs ?
des évènements à caractère revendicatif ?
des évènements culturels ?
O
O
O
O
N
N
N
N
Les priorités du plan zonal de sécurité 2004-2008:
Quelles sont les actions répressives et préventives qui ont été menées en 2005 en
matière de priorités reprises dans le plan zonal de sécurité ?
Sécurité routière :
Alcool
Vitesse
Parking
Feux rouges
Traite des êtres humains
Mendicité
Marchand de sommeil
Prostitution
Ateliers clandestins
Environnement
Nuisance / Incivilités (Bruits, tags, dépôts d'immondice, etc.)
Vols
Agressions / Vols à l’aide de violences
Vols dans immeubles
Vols avec effraction dans véhicule
174
Annexe 2 : Statistiques générales 2005 Zone 5339
1 Cette catégorie reprend les vols dans habitations privées et dans commerces
2 Cette catégorie ne comprend pas les coups et blessures intra familaux.
175
Annexe 3 : Statistiques 2005 par Districts
176
177
GLOSSAIRE
ACT
AED
BNG
CCB/BOC
CALOG
CIA
CDP
CC
CIC
Circulaire MFO
Circulaire ZPZ
CP
CTL
DCT
DOS
Emulation 9750
(BCS)
EPO
DGC
FRAP
HYCAP
INO
INP
INPP
ISLP
LPI
MENA
OAZ
OPS
PVA
PVI
PVS
RAR
RIR
RL
SCI
SOG
SOL
SPP
SSD-GPI
SUL
Formulaire qui annonce l’exécution de devoirs judiciaires
Administration de l’Equipement et des Déplacements
Banque de Données Générale
Comité de Concertation de Base /Basis Overlegcomité
Cadre Administratif et Logistique
Carrefour d’Information Arrondissemental
Commissaire Divisionnaire de Police
Chef de Corps
Centre d’Informations et de Communications
Circulaire du ministre de l’intérieur et du ministre de la justice
relative à la gestion de l’information policière
Circulaire de la police Zonale
Commissaire de Police
Demande de contrôle d’une entité
District
Annonce d’un dossier en cours
(également appelée «index»), permet entre autre de
• Signaler et consulter les voitures volées
• Consulter le registre des armes à feu
• Consulter le Bulletin Central de Signalement
dans la banque de données nationales
Enquête Policière d’Office
ex IGP (Inspecteur Général de Police)
Feuille de Révélation et d’Analyse de Problème
Capacité Hypothéquée
Ordonnance de Capture
Inspecteur
Inspecteur Principal de Police
Integrated System for Local Police
Loi sur le Police Intégrée
Mineur Etranger Non Accompagné
Ordre Administratif Zone
Ordre Opérationnel
Procès-Verbal d’avertissement
Procès-Verbal initial
Procès-Verbal simplifié
Rapport administratif
Rapport d’information
Recherche Locale
Service du Contrôle Interne
Service d’Ordre Général
Service d’Ordre Local
Secrétariat permanent à la Politique de Prévention
Secrétariat Social
Sens Uniques Limités
179

rapport05FRaout:rapport 2004

Transcription

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