tgi de chartres audience du 30-05-2016

T.G.I. DE CHARTRES AUDIENCE DU 30-05-2016 :
RAPPEL DES FAITS
Le samedi 28 mai dernier, en fin d’après-midi, un surveillant s’est fait agressé par un
détenu au Centre de Détention de CHATEAUDUN.
En effet, un détenu, tout juste sorti du Quartier Disciplinaire (Q.D.), s’est jeté sur un
Surveillant pour lui assener un violent coup de poing à la mâchoire alors que le
surveillant est venu lui servir son repas du soir.
VERDICT
En comparution immédiate, le Tribunal a statué et dit du détenu coupable des faits qui
lui sont reprochés, agression sur un surveillant lequel a été défendu par Maître
GOURAUD Sylvie, et a condamné le détenu à :
- un an d’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, ce qui implique que le
détenu exécutera sa peine à CHATEAUDUN, sans aucun transfert dans un autre
centre pénitentiaire.
Le Tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile et a ordonné
le renvoi à l’audience du 17 Novembre 2016 pour statuer sur les intérêts civils.
Le S.P.S. est content de cette sanction et sera au rendez-vous le 17 novembre
prochain au Tribunal de Grande Instance de Chartres.
Le bureau local, le 1er juin 2016.
Site Internet: http://www.sps-penitentiaire.fr/ E-Mail : [email protected]