Rapport d`activités 2005

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87031 Limoges cedex 1
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Imprimerie ATELIER GRAPHIQUE / 05 55 50 68 22 / Limoges - Crédit photo : Ville de Limoges
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Communauté
d’agglomération
Limoges Métropole
bilan d’activités annuel
Année 2005
Sommaire
Edito
P. 1
Les faits marquants
P. 2
Une organisation qui à pris ses marques
P. 5
La construction de l’esprit communautaire
P. 13
Une communauté d’agglomération attractive
P. 19
Une communauté d’agglomération solidaire
P. 27
Une communauté d’agglomération
au service des citoyens
P. 31
Limoges Métropole pratique
P. 45
Service d’Informations Géographiques
Edito
ette année 2005 marque pour la Communauté d’agglomération Limoges
C
Métropole l’accession à une pleine maturité. En témoignent les réalisations majeures qui
se sont succédées comme l’inauguration de la partie rive gauche de la Voie de Liaison Sud
ou l’ouverture de l’aire de grand passage du Puy Andraud. D’autres chantiers très importants ont été initiés avec la pose de la première pierre du Zénith et le lancement des travaux de mise aux normes de la centrale énergie déchets…
Mais ce qu’il faut également retenir de cette année 2005, ce sont les moyens nouveaux dont dispose notre jeune structure pour exercer ses missions. Ainsi, le transfert de
la compétence « voirie », votée le 16 décembre par les communes membres, lui permet
désormais d’assurer l’entretien de toutes les voies communales et rurales des dix-sept communes de l’agglomération. Quelques mois auparavant, le 19 juillet, le Conseil
Communautaire s’était réuni pour définir la notion d’intérêt communautaire pour plusieurs
secteurs essentiels, dont le développement économique, l’aménagement de l’espace, le
tourisme ou l’habitat social. Ces étapes franchies, nous avons désormais en main les principaux leviers pour mener à bien le développement de l’agglomération de Limoges et renforcer son attractivité.
En étroite relation avec les élus, les services communautaires travaillent sans relâche
pour que la population bénéficie de services de qualité, comme les transports urbains ou
la collecte des déchets. Dans un souci constant de transparence et de dialogue, se préparent activement les grands chantiers de demain : 127 réunions ont permis aux différentes
commissions d’étudier de très nombreux dossiers concernant l’avenir de l’agglomération.
Au total, ce sont 211 délibérations qui ont été votées lors des 9 conseils communautaires
organisés au cours de l’année passée.
Ce rapport d’activités vous éclairera sur le travail réalisé jour après jour par Limoges
Métropole. Vous pourrez ainsi mesurer la diversité des missions et le dynamisme d’une
structure intercommunale qui permet à notre agglomération d’aborder l’avenir avec les
meilleurs atouts de réussite…
1
Les faits marquants
JANVIER : le nom et le logo de la communauté d’agglomération
Limoges Métropole deviennent une marque déposée.
La double appellation « Communauté d’agglomération Limoges Métropole » et
« Limoges Métropole » ainsi que le logo ont fait l’objet d’un dépôt auprès de
l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Cette démarche protège Limoges Métropole de toute utilisation frauduleuse qui
pourrait engager sa réputation.
FEVRIER : présentation du projet PLH.
Document de présentation établi pour 6 ans, il comprend 3 parties : le diagnostic, les orientations, le programme d’actions.
Les besoins en logements neufs d’ici 2010, sont fixés à 1346 par an, dont 436
logements sociaux en moyenne.
Adopté en Conseil Communautaire, ce PLH sera ensuite transmis pour avis aux
communes membres.
MARS : lancement des travaux de mise aux normes de la centrale
énergie déchets.
Le conseil communautaire du 10 mars a entériné le choix de la société AREA
IMPIANTI pour l’attribution du marché de travaux de la mise en conformité de
la Centrale Energie.
Estimée à un montant de 18 Millions d’euros, il s’agit d’une seconde mise en
conformité qui a pour objectif d’améliorer la combustion et de respecter la nouvelle réglementation imposée par la Loi pour les taux d’oxydes d’azotes, les
teneurs en poussières, en gaz acides et les dioxines furannes.
AVRIL : pose de la première pierre du ZENITH.
Le 8 avril, la 1ère pierre du chantier du Zénith a été posée en présence de
Bernard Tschumi, architecte de renommée internationale retenu pour réaliser
cet ouvrage, en association avec le Cabinet de Limoges, Atelier 4.
Le bois et la lumière, associés aux formes douces s’inscrivent de façon harmonieuse dans la nature environnante.
Projet phare de Limoges Métropole, cofinancé par l’Etat, la Région et le Département,
le Zénith va contribuer au rayonnement régional et national de l’agglomération.
MAI : une aire de grand passage pour les gens du voyage.
L’ouverture de cette aire, au Puy Andraud sur la commune de Feytiat, permet à
la communauté d’agglomération de se mettre en conformité avec le Schéma
départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.
Ce terrain pourra accueillir jusqu’à 200 caravanes, pour une durée maximum
de 12 jours consécutifs, sur la période de mai à septembre. Cet équipement est
destiné aux groupes qui se déplacent vers des lieux de grands rassemblements.
2
JUILLET : extension de l’intérêt communautaire à d’autres compétences.
Le conseil communautaire du 19 juillet définit la notion d’intérêt communautaire
pour les compétences qu’il exerce en matière de développement économique,
aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, tourisme et voirie.
Cette décision est essentielle pour permettre à Limoges Métropole d’être opérationnelle sur ces dossiers en toute transparence vis à vis des communes membres.
SEPTEMBRE : LA VOIE DE LIAISON SUD : une partie ouverte à la circulation.
Le 30 septembre, Limoges Métropole inaugure la section courante en rive gauche de la Voie de Liaison Sud. Après 12 mois de travaux, c’est un infrastructure
routière de 3 400 m qui est mise en service.
Le nouveau pont, pratiquement achevé, sera inauguré et mis en service début
février 2006.
OCTOBRE : Opération «REDUCTION DES DECHETS».
45 familles ont accepté d’étudier leurs habitudes de consommation et de chercher des pistes de réduction de leurs déchets : sur 6 semaines, elles ont abordé
10 thèmes dont la publicité, l’eau, le conditionnement et le transport des
achats, les produits d’entretien…
Et ça marche ! 77% de ces familles ont modifié leurs habitudes. La poubelle
s’est trouvée allégée de 80 kgs en 5 semaines.
NOVEMBRE : un site internet pour Limoges Métropole.
Les réunions de travail s’enchaînent pour la création d’un site internet pour Limoges
Métropole : recherches d’un graphisme attractif, d’une arborescence efficace,…
Simple, intuitif et riche en informations de fond comme en actualités, ce site
aura pour ambition de devenir un dispositif de référence et de renforcer l’image
positive et dynamique de notre communauté d’agglomération.
DECEMBRE : la voirie devient communautaire.
Le 16 décembre, Limoges Métropole s’est vue confier la compétence voirie
pour la totalité des routes communales et chemins ruraux de ses communes
membres.
3
4
Une organisation
qui a pris ses marques
Chiffres clés :
46
Conseillers
9
Conseils
Communautaires
Les institutions
1/ Le conseil communautaire
Composé de 46 conseillers communautaires, le conseil communautaire s’est réuni à
9 reprises en 2005.
211 délibérations ont été soumises au cours de l’année 2005 à l’avis et au vote du
conseil communautaire.
2/ Le Bureau communautaire
95
Réunions de
la Commission
d’appel d’offres
32
Réunions des autres
commissions
Composé de 22 membres, le bureau se réunit, de façon générale, une fois par mois soit à 9 reprises en 2005.
C’est une instance chargée de préparer les principales orientations et décisions à soumettre au conseil communautaire.
Limoges Métropole a fait le choix d’intégrer les maires des 17 communes membres dans le bureau afin que chacune d’entre elles puisse faire entendre sa voix et soit pleinement associée aux décisions.
Le Président : M. RODET
13 vice-présidents (Gérard VANDENBROUCKE, Jean-Pierre NORMAND, Claude CAULLET, Aline BIARDEAUD,
Jean-Paul DENANOT, Claude LANFRANCA, Bernard DELAGE, Isabelle BRIQUET, Michel PEYMIRAT, Marcel
FAUCHER, Bruno GENEST, Monique BOULESTIN, Claude BRUNAUD)
8 membres (Nancette MAZIERE, Daniel DEMARTY, Alain DEVAUD, Roland IZARD, Roger MERIGAUD, JeanLouis NOUHAUD, Gérard PICHERIT, Bernard FOURNIAUD)
3/ Les Commissions thématiques
Ces commissions permettent de couvrir toutes les compétences exercées par la communauté d’agglomération.
Elles réunissent régulièrement les élus, membres du conseil communautaire, mais aussi ceux des communes
membres qui ne siègent pas à cette instance mais qui ont souhaité participer à leurs débats.
En invitant délégués communautaires et élus communaux, les commissions donnent ainsi l’opportunité d’associer le plus grand nombre d’élus aux réflexions et aux choix de Limoges Métropole.
• la Commission Aménagement de l’Espace (urbanisme et transports urbains) est présidée, selon les questions abordées, par :
M. DENANOT, pour les zones d’activités,
M. LANFRANCA, pour les Transports et les déplacements urbains.
Mme BRIQUET, pour l’urbanisme.
6 réunions en 2005.
5
• la Commission Développement économique et Tourisme
est présidée par :
M. DENANOT, pour le développement économique,
Mme BOULESTIN, en matière de tourisme
5 réunions en 2005.
• la Commission Environnement (aménagement des rivières, eaux
pluviales, pollution, déchets et assainissement autonome)
est présidée par :
M. CAULLET, pour ce qui est des problèmes liés aux nuisances (air-bruit)
M. BRUNAUD, concernant l’assainissement non collectif
Mme BIARDEAUD, pour les déchets ménagers.
Mme BRIQUET, pour les eaux pluviales et l’aménagement des rivières
7 réunions en 2005.
• la Commission Finances (réflexion sur les budgets, la définition de
l’intérêt communautaire et sur l’évolution des statuts), est présidée par
M. NORMAND.
6 réunions en 2005.
• la Commission Grands Equipements (voirie communautaire,
équipements culturels et sportifs) est présidée par :
M. VANDENBROUCKE pour les équipements culturels et sportifs
M. DELAGE pour la voirie d’intérêt communautaire
4 réunions en 2005.
• la Commission Solidarité - Cohésion sociale et Habitat
(Programme Local de l’Habitat, gens du voyage, Politique de la ville,
Insertion économique et sociale, prévention de la délinquance) présidée
par :
M. PEYMIRAT, pour le Programme Local de l’Habitat
M. FAUCHER, pour l’accueil des Gens du Voyage
M. GENEST, pour la Mission Locale et le Plan Local d’insertion par
l’Emploi
6 réunions en 2005
A ces commissions thématiques, s’ajoutent différentes commissions prévues par la réglementation ou consultatives.
• la Commission de Service public (Examen des rapports des délégataires RDTHV et STCL)
2 réunions en 2005.
• la Commission locale de transfert de charges (Transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d’agglomération)
1 réunion en 2005.
• la Commission d’Appel d’Offres (ouverture des offres ainsi qu’attribution des marchés publics dans le cadre de consultations formalisées
et d’appel d’offres)
Présidence assurée soit par M. VANDENBROUCKE, M. DELAGE (Voie de
Liaison Sud), M. LANFRANCA, M. NORMAND ou Mme BRIQUET.
95 réunions en 2005.
• les Commissions locales d’information (Promotion de l’information de la population sur le fonctionnement des installations Centrale
Energie Déchets et Centre de Recyclage ainsi que les éventuels problèmes environnementaux liés à leur exploitation)
présidée par M. LANFRANCA
1 réunion pour la CEDLM et 1 réunion pour le Centre de recyclage.
L’Auzette
6
Les Ressources
Chiffres clés :
1/ Les ressources humaines
61
Agents en 2003
Les effectifs au 31 décembre 2005 :
89
Agents en 2004
97 agents, répartis dans les filières suivantes :
97
Agents en 2005
38 aux services administratifs
8 au service des transports
14 au service de la gestion des gens du voyage
4 au service public d’assainissement non collectif
33 à la direction de la Propreté
Soit : 65 Agents Titulaires dont 11 activités accessoires
32 Agents Non Titulaires
46 Agents mis à disposition (soit 13,05 équivalent Temps plein)
La formation des agents :
Elle a pour objectif d’accompagner la collectivité dans les évolutions professionnelles techniques et réglementaires.
Formation professionnelle :
Nombre de personnes
concernées
Nombre de jours
de formation
Administration Générale
10
34,5
Transports
4
35
Propreté
6
54*
Service public d’assainissement non collectif
3
17
Espace Public
2
7
Espaces Naturels
3
105
Gens du voyage
3
11,5
31
264
TOTAL
* Une attention toute particulière a été portée par Limoges Métropole sur les conditions d’accueil en déchèteries tant pour
les usagers que pour les personnes chargées de la gestion de ces sites.
Actions de formation en santé et sécurité au travail :
ACMO analyse accident : 2 agents
Formation ACMO : 1 agent
Principe Prévention risque de travail : 1 agent
Cadre juridique et instances de prévention des risques : 1 agent
Prévention réduction risques alcool : 4 agents
Hygiène Sécurité de travail : 1 agent
1 jour
6 jours
2 jours
2 jours
2 jours
1 jour
2/ Les ressources financières :
Un budget principal et 4 budgets annexes
Centre de
recyclage
Transports
(Lignes
régulières
et scolaires)
Budget principal
Ordures ménagères
Zénith
Pont sur la Vienne
Accueil des gens du voyage
etc...
Usine
d’incinération
Assainissement
non collectif
7
Un budget qui investit
L’exercice 2005 est marqué par la croissance soutenue des investissements lancés par Limoges Métropole. Ainsi, le
budget principal a connu une croissance des investissements de 31 % due en particulier à la création de la Voie de
Liaison Sud et du pont sur la Vienne (12,5 M€), ainsi qu’à la construction de la salle de spectacle Zénith (5 M€).
Investissement du budget principal
25 000 000
21 216 817 €
20 000 000
15 000 000
10 000 000
500 000
2002
2003
2004
2005
Création
de LM
Le budget annexe des Transports urbains participe fortement à l’effort
d’équipement de Limoges Métropole avec le versement des premiers
acomptes relatifs aux matériels roulants (bus et trolleybus) qui font l’objet d’une lourde opération de renouvellement (3 M€).
Grâce à cet effort d’équipement soutenu, les élus de l’agglomération
concrétisent des projets décidés dès la création de l’établissement public
de coopération intercommunale avant d’entamer, en 2006, un nouveau
cycle d’investissements liés, cette fois, à l’élargissement de l’intérêt communautaire défini dans les domaines de la voirie et du développement
économique.
Un endettement limité
En 2005, l’appel à l’emprunt se limite sur le budget principal à 6,5 M€,
les autres sources de financement de l’investissement étant constituées
de subventions issues du contrat d’agglomération (5 M€), du fonds de
compensation de la TVA (1 M€) et surtout de l’autofinancement.
Parmi les budgets annexes, seul le budget « Transports urbains » est
emprunteur en 2005, à hauteur de 1,8 M€.
Chiffres clés :
26 M€
d’investissements
(tous budgets
confondus)
8,3 M€ d’emprunts
mobilisés
tous budgets
confondus
€ DE DETTE TOUS BUDGETS CONFONDUS
26,4 M€
Capital restant dû au 31.12.2005
Budget principal
11 903 666, 37
Transport urbain
8 979 352,13
Centrale Energie Déchets
3 963 552,10
Centre de recyclage
1 582 323,93
Total Limoges Métropole
8
26 428 894,53
Des recettes de fonctionnement qui progressent légèrement
Chiffres clés :
15,67 %
de taux de TP
43 M€
de produits de TP
8,08 %
de taux moyen
pour la taxe
d’enlèvement des
ordures ménagères
15 M€ de produits
de TEOM
0,95 % de taux
de VT pour
6 communes,
les autres étant
en cours
d’harmonisation
15 M€
de versement
transport
La taxe professionnelle (TP) reste la principale source de financement du budget principal
avec un produit fiscal de 43 M€, en progression de 3,2 % par rapport à 2004, et des compensations fiscales qui s’élèvent à 1 M€.
Si on exclut les rôles supplémentaires, le produit de taxe professionnelle a progressé de
2,53 % entre 2004 et 2005 : 1,75 % grâce à l'augmentation du taux (15,67 % contre
15,40 %) et 0,78 % grâce à la croissance des bases.
La dynamique des bases est une préoccupation essentielle de Limoges Métropole d'autant
que, sur certaines communes, c'est une diminution de l'assiette qui est constatée. Pour ces
communes, le régime de la TPU constitue d'ailleurs une garantie efficace de leurs recettes
de fonctionnement.
Dans ce contexte de croissance atone des bases de TP, la réforme attendue pour 2007
inquiète les délégués communautaires dans la mesure où elle va obérer le levier fiscal de
l'EPCI, c'est à dire ses marges de manoeuvre en matière de taux.
Seconde ressource fiscale du budget principal, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) assure le financement de la compétence « Enlèvement et traitement des déchets
ménagers » (15 M€ en progression de 4,15 %).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) comprend la traditionnelle dotation aux intercommunalités et la nouvelle dotation de compensation qui correspond à l’ex-compensation
fiscale pour suppression de la part salaires dans l’assiette de la TP. En 2005, la première
s’élève à 7,1 M€, en régression de 5 % du fait de la faible intégration fiscale du groupement.
Cette dernière, matérialisée par le CIF (Cœfficient d’intégration fiscale), devrait en revanche
se bonifier à compter de 2008, suite aux transferts « voirie » et « développement économique ». La dotation de compensation progresse, elle, de 1 % pour s’établir à 17,9 M€.
Recettes réelles de fonctionnement - Répartition pour le budget principal
Impôts et taxes
67%
Dotations et participations
Autres
32%
1%
La section de fonctionnement des budgets annexes est financée pour l’essentiel par le produit des services qu’ils assurent (facturation à la tonne triée et traitée pour le centre de recyclage et la centrale énergie déchets, redevance assainissement pour le service public d’assainissement non collectif).
Le budget annexe des Transports urbains a cette particularité d’être financé par le versement
transport (15 M€) et par la dotation générale de décentralisation (DGD) : 1,4 M€ versés par
le Conseil Général de la Haute-Vienne et 111 000 € versés par l’Etat.
9
Des charges de fonctionnement à contenir tout en préservant la solidarité à l’égard des communes
membres.
Les charges de fonctionnement de Limoges Métropole sont pour une large part constituées des reversements de fiscalité envers les communes membres.
L’attribution de compensation représente ainsi 53,4 M€ ; elle est stable par rapport à 2004 dans la mesure où aucun
nouveau transfert de compétence n’est venu modifier l’évaluation des charges transférées. La redéfinition de l’intérêt
communautaire en matière de voirie et de développement économique qui généralise le transfert de la compétence à
Limoges Métropole est intervenue fin 2005. L’évaluation des charges transférées correspondantes n’impactera l’attribution de compensation versée aux communes membres qu’à compter de 2006.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est maintenue en 2005 à hauteur de 4,7 millions d’euros, ce qui porte
le total des reversements de fiscalité à 58,1 M€.
Dans un contexte de montée en puissance progressive, la Communauté d’agglomération se doit d’être extrêmement
vigilante sur la progression des charges de gestion générale. En 2005, celles-ci ne progressent que de 3,7 % pour s’établir à 17,1 M€. Les services communautaires se structurent peu à peu, ce qui induit une progression des charges de
personnel de 13 % qui les porte à 2,4 M€.
Répartition des dépenses de fonctionnement pour le budget principal
Charges de gestion générale
Reversements de fiscalité
aux communes 73,78%
(AC, DSC)
Autres Charges
de gestion courante
Charges de personnel
Autres
21,70%
1,15%
3,11%
0,25%
Pour les budgets annexes « Centrale Energie Déchets » et « Centre de recyclage », les charges de fonctionnement sont
essentiellement dues aux contrats souscrits avec des entreprises privées afin d’exploiter les équipements de traitement
et de tri (sociétés STVL pour l’usine d’incinération CED, Boîte à Papier et SVE pour le centre de recyclage).
Le budget annexe « Transports Urbains » a des charges de fonctionnement constituées en majorité par les sommes versées à la société Transports en Commun de Limoges (STCL) dans le cadre de la délégation de service public de transports sur lignes régulières (10 M€). Les transports scolaires représentent en fonctionnement environ 2,5 M€.
Pour le budget annexe « service public d’assainissement non collectif » (SPANC), les charges de personnel constituent
la quasi-totalité des charges de fonctionnement.
3/ Les ressources techniques :
Le service information géographique (SIG)
Depuis 2003, les communes membres ont été équipées
d’outils informatiques, permettant la visualisation du
cadastre, de la carte IGN et depuis peu, de l’ortophotoplan (conseil communautaire du 14 février 2005).
Le SIG assiste ainsi les services communaux qui recherchent des applications informatiques de gestion de leur
patrimoine. Il est chargé de mutualiser les données récoltées par les services et de créer des « couches » d’information (îlots INSEE, cantons, comités de quartier, filières
de voies) et donne la possibilité d’appréhender leurs
imbrications et de produire de nouvelles informations.
10
Il peut assurer l’édition de cartes pour les services, qui prennent toute leur importance dans les phases de projet (voiries
d’intérêt communautaire par exemple).
La numérisation des plans cadastraux de 10 communes (soit 39 200 parcelles) a été effectuée en 2005 et prochainement, les documents d’urbanisme des communes membres (Conseil communautaire du 30 septembre 2005) vont pouvoir y être intégrés.
La communication
Le service communication de Limoges Métropole engage des actions
dans trois types de perspectives, différentes et complémentaires.
Certaines relèvent d’une communication d’utilité. Il s’agit d’améliorer
la connaissance que le public peut avoir des services, des compétences de la communauté d’agglomération, de ses initiatives et de ses projets : écriture et publication de deux lettres sur les déchets ménagers,
réalisation des documents de communication sur le Zénith notamment
pour le stand de la foire exposition, réalisation de la plaquette d’information sur les services de la direction de la Propreté...
Stand Limoges Métropole à la Foire de 2005
D’autres vont dans le sens d’une légitimation de l’action communautaire. Elles visent à expliquer et faire partager les choix stratégiques de
la communauté d’agglomération : lancement des travaux de mise aux
normes de la Centrale Energie Déchets, lettres personnalisées et plaquettes d’information sur la mise en œuvre des contrôles des installations d’assainissement non collectif existantes, diffusion de deux numéros de Point Commun aux élus communautaires...
Enfin, le service communication travaille à promouvoir l’image de
Limoges Métropole, tant auprès des habitants que des personnes extérieures, tout en veillant à ce que l’image rendue soit crédible et signifiante : pose de la 1ère pierre du Zénith, inauguration d’une première
partie de la Voie de Liaison Sud…
Dans le cadre des relations avec la presse, et en vue de faire connaître
les actions significatives dans tous les secteurs d’activités de la
Communauté, le service a rédigé et diffusé 16 dossiers de presse et une
trentaine de communiqués de presse.
Au-delà de ces activités, des actions ont été menées comme le dépôt
des nom et logo de Limoges Métropole auprès des services de l’INPI,
la décoration du hall d’accueil de Limoges Métropole ou encore l’acquisition des premiers objets publicitaires.
Le processus de création du site internet de Limoges Métropole a été
engagé en 2005 : le service communication a étroitement collaboré à
l’élaboration du cahier des charges nécessaire au lancement du marché. Chef de projet sur ce dossier, le service a engagé les premières
phases de travail avec la société recrutée pour la réalisation du site
(arborescence, premières collectes de données..) dès l’automne.
Enfin, des rencontres avec chaque maire des communes membres ont
permis de cerner au mieux les attentes des élus dans le domaine de la
communication et d’établir une façon de travailler commune.
11
12
La construction
de l’esprit communautaire
Les compétences de Limoges Métropole
jusqu’en juillet 2005
1/ Compétences obligatoires
• Aménagement de l’espace communautaire, organisation des transports urbains et sentiers de randonnée
• Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales, développement touristique d’intérêt communautaire.
• Solidarité : Cohésion sociale et Habitat (Programme Local de l’Habitat, accueil des gens du voyage)
• Politique de la Ville : mise en œuvre du PLIE, contrat de ville, mission locale
2/ Compétences optionnelles (choisies parmi celles fixées par la loi du 12.07.1999)
• Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire (Voie de Liaison Sud) ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
(Zénith)
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (prévention des pollutions de l’air, des sols, des
nuisances sonores et préventions des risques sanitaires ; élimination et valorisation des déchets des ménages et des
déchets assimilés).
3/ Compétences facultatives (choisies par les élus communautaires)
• Etudes préalables à la mise en œuvre de compétences nouvelles ou visant à élargir l’intérêt communautaire des
compétences transférées,
• Aménagement des rivières,
• Schéma directeur des eaux pluviales,
• Contrôle de l’assainissement autonome
L’année 2005 se caractérise par deux décisions majeures qui élargissent les missions de Limoges Métropole et engagent l’ensemble des maires des communes membres vers une vraie démarche communautaire.
La Valoine
Chemin de randonnée à Feytiat
13
Définir la notion d’intérêt communautaire
pour dynamiser nos capacités d’action
1/ La ligne de partage
Les statuts fondateurs de Limoges Métropole dressent la liste des domaines pour lesquels la Communauté d’agglomération exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, ses compétences. Pour certains domaines, le
transfert de compétence est global : les transports urbains ou la gestion des déchets ménagers par exemple. Pour d’autres, en revanche, le transfert est partiel car lié à la notion d’intérêt communautaire :
• actions de développement économique d’intérêt communautaire
• politique du logement d’intérêt communautaire …
Il convient donc de déterminer, pour chaque compétence exercée, ce qui est d’intérêt communautaire (compétences
transférées à la communauté d’agglomération) et ce qui ne l’est pas (compétences conservées par les communes).
Définir la notion d’intérêt communautaire signifie donc déterminer la ligne de partage entre ce qui relève de la compétence de la communauté d’agglomération et ce qui reste à la charge des communes membres.
2/ Pourquoi transférer ?
Par ailleurs, le transfert de nouvelles compétences représente un enjeu financier incontournable pour la communauté
d’agglomération.
Les modalités de calcul de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) attribuée par l’Etat aux EPCI nécessitent
une optimisation de la masse des charges transférées, ce critère intervenant dans le calcul du Coefficient d’Intégration
Fiscal (CIF).
Dans l’état actuel des choses, le CIF de Limoges Métropole se situe 30% en dessous de la moyenne nationale des
autres communautés d’agglomération.
Cette situation est préjudiciable, à terme, aux capacités d’action de Limoges Métropole. Elle démontre cependant tout
l’intérêt d’une première étape en Communauté de Communes qui assure, pour l’instant, une garantie de dotation.
3/ Quels transferts ?
Dans cet esprit, deux compétences particulières ont retenu l’attention : le développement économique et la voirie.
Pour la première, la ville de Limoges a décidé de transférer dans le domaine communautaire l’ensemble des moyens
matériels et humains, pour donner à Limoges Métropole, les outils nécessaires à son développement.
C’est un signe fort qui confirme la priorité de Limoges Métropole : placer le développement économique au cœur du
développement de l’agglomération. Attirer les entreprises, les pérenniser sur le territoire de l’agglomération et créer
des emplois restent son ambition première.
Pour la compétence Voirie, il a été menée une étude afin de garantir la faisabilité financière du transfert.
14
Deux conseils qui feront date
Chiffres clés :
Au 1er janvier 2006
7 zones d’activités
transférées
1/ 19 juillet 2005
620 kms
de voirie transférée
(Limoges)
La définition ou l’extension de l’intérêt communautaire a été définie dans les domaines
suivants :
• Développement Economique : Limoges Métropole va progressivement devenir compétente pour l’ensemble des zones d’activités économiques existantes ou à créer.
• Portail éducatif : Concernant dans un 1er temps la ville de Limoges, le développement des TIC à caractère éducatif
va être étendu à toutes les communes qui en feraient la demande.
Limoges Métropole assurera un soutien financier à l’acquisition de matériel informatique, par le versement d’un fonds
de concours.
Bonnac-la-Côte est la 1ère commune qui a souhaité, fin 2005, faire bénéficier ses écoliers de ce nouveau dispositif.
• Tourisme : structure et coordination de l’offre touristique dans l’attente d’un office du Tourisme communautaire
• Aménagement de l’Espace : création et réalisation de toutes les zones d’aménagement concertées à caractère économique
• Equilibre Social de l’Habitat : champ d’intervention étendu à toutes les actions en direction du logement d’intérêt
communautaire (Aides à la pierre, logements pour personnes défavorisées..)
• Voirie : parcs de stationnement ayant vocation de parcs relais ;
Le conseil communautaire du 19 juillet 2005 a également décidé le lancement d’une étude prospective destinée à
déterminer les conséquences financières d’un élargissement de l’intérêt communautaire en matière de création, aménagement et entretien des voies de Limoges Métropole.
Un cabinet d’études a été chargé d’évaluer les transferts de charges pour chaque commune et de leur présenter plusieurs simulations financières. L’objectif était de trouver la solution la mieux adaptée à chacune d’entre elles.
Au terme de cette étude menée en collaboration avec les maires de toutes les communes membres, près de 200
conseillers municipaux et communautaires ont été conviés à une réunion, le 3 novembre 2005 à Panazol, afin de rappeler les enjeux de ce dossier et les démarches entreprises à ce jour.
Réunion d’élus à Panazol
15
2/ 16 décembre 2005
Le développement économique : le transfert des zones existantes doit s’effectuer sur une période maximale de trois
ans, le conseil communautaire devant préciser chaque année par délibération quelles seront les zones à transférer et
les conditions de ce transfert.
Il s’agira pour 2006, des zones industrielles Nord 1, 2 et 3 de Limoges. Pour les deux premières, dont la quasi-totalité
des terrains est commercialisée, il est prévu la cession à titre gratuit de deux parcelles restantes et la mise à disposition de divers équipements publics par voie de procès-verbaux entre la ville de Limoges et Limoges Métropole.
S’agissant de la zone industrielle Nord 3, en cours de commercialisation, il s’agira du transfert de la convention publique d’aménagement passée entre la ville de Limoges et la SELI et du transfert des garanties d’emprunts afférentes.
En ce qui concerne le transfert de la zone d’activités de « la Plaine » à Boisseuil ; tous les terrains étant commercialisés, seule la mise à disposition des équipements publics par voie de procès-verbaux sera opérée.
Zone Nord
Le conseil du 16 décembre confie à Limoges Métropole la compétence
voirie pour la totalité des voies communales et des chemins ruraux de
ses communes membres. La communauté d’agglomération assurera
donc l’ensemble des prestations qui concourent à la création, l’aménagement, la réfection et l’entretien de la voirie communale, des chemins
ruraux et de leurs dépendances ainsi que des réseaux enterrés séparatifs de collecte des eaux pluviales issues de la voie.
Cette décision est significative à plusieurs titres : c’est un gage de
confiance accordé par les maires à Limoges Métropole ainsi que le témoignage de leur volonté de contribuer à la construction de son avenir.
Un calendrier de transfert a été arrêté : • voirie des communes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2006 (Limoges). •
puis, communes de plus de 4 000 habitants au 3 avril 2006 (Panazol, Feytiat, Isle, Condat-sur-Vienne, Rilhac-Rancon et le
Palais-sur-Vienne). • enfin, transfert pour les autres communes au 3 juillet 2006.
Le personnel d’ingénierie de la ville de Limoges devient personnel communautaire au 1er janvier 2006. Des conventions permettront de fixer les conditions et les modalités de la mise à disposition du service voirie de chaque commune au profit de
Limoges Métropole.
Une charte de la bonne gestion de la voirie communautaire et des chemins ruraux est en cours d’élaboration, en vue
de préciser les mesures régissant l’exercice de cette compétence, ainsi que les relations entre Limoges Métropole et
les communes membres.
16
Un impact financier certain
La volonté des communes de transférer à Limoges Métropole la totalité des compétences « voirie » et « développement économique » aura dès 2006 de multiples
implications tant budgétaires que financières, pour elles-mêmes et pour la communauté d’agglomération.
Budgétairement, les charges relatives aux compétences transférées doivent disparaître des budgets communaux ou être neutralisées par une recette équivalente (cf les
conventions de mise à disposition de services). Si les communes n’ont plus à assumer les charges, elles restent très impliquées dans la programmation des investissements réalisés sur leur territoire et dans les opérations d’entretien courant de leurs
voiries.
De son côté, le budget communautaire inscrira les dépenses « voirie » et « développement économique » et les financera pour partie grâce à la retenue opérée sur l’attribution de compensation des communes membres. En fonction des programmes
d’investissement à venir, d’autres sources de financement devront certainement être
mobilisées.
Financièrement, l’équilibre de la communauté d’agglomération est désormais conditionné par les transferts opérés, d’une part parce que les charges qu’ils induisent sont
par nature évolutives et d’autre part parce que les recettes futures en dépendent.
Ainsi, les ressources fiscales de Limoges
Métropole seront étroitement liées à son
dynamisme en matière de développement
économique : la création et la commercialisation de zones d’activités s’avèrent plus
que jamais impératives afin de maintenir
ou d’accroître les bases imposables à la
taxe professionnelle.
Enfin, l’intégration fiscale du groupement,
c'est-à-dire le niveau atteint par les transferts de compétences, est appréciée
d’après son coefficient d’intégration fiscale, celui-ci conditionnant le niveau des
dotations attribuées par l’Etat aux intercommunalités. Les décisions prises pour la
voirie et le développement économique
permettront de dynamiser fortement le CIF
de Limoges Métropole, enrayant à compter de 2008 la contraction de DGF amorcée en 2005.
Chantier voirie
17
18
Une communauté d’agglomération
attractive
Compte tenu du rôle majeur qu’elle se doit de tenir dans la dynamique économique régionale, en qualité de troisième pôle urbain du Grand Sud Ouest après Toulouse et Bordeaux, Limoges Métropole ne cesse, depuis sa création,
de se préoccuper du renforcement de son attractivité.
ECONOMIE :
une dynamique encourageante
Chiffres clés :
1275 ha
immédiatement
disponibles
750 ha
identifiés comme
potentiellement
aménageables
1,4M€
consacrés
au développement
économique
1055
Créations
d’entreprises
en 2005
Dans le contexte actuel, la croissance économique est la clé de tout projet d’avenir, qu’il
soit d’aménagement, d’accompagnement social ou de qualité environnementale.
1/ Une offre foncière généreuse et diversifiée
Le schéma d’aménagement des zones d’activités
Le territoire de Limoges Métropole étant doté d’une exceptionnelle disponibilité en espaces, il a été décidé de mettre à profit cet atout pour se lancer dans une politique foncière
intensive, préalable à tout programme d’aménagement.
Recensés grâce au schéma d’aménagement des zones d’activités approuvé en novembre
2004, de nombreux terrains disponibles vont pouvoir accueillir à court, moyen ou long
terme la création ou l’extension de nouveaux parcs d’activités.
A court terme, il s’agira de constituer des réserves de terrains disponibles pour un aménagement rapide, y compris en centre ville, afin de satisfaire des demandes importantes et
d’en susciter de nouvelles.
Sur Limoges
La reconversion de l’ancienne base militaire de Romanet d’une superficie de 30 ha
constituera un pôle dynamique par excellence, grâce à sa situation proche du centre-ville
et d’axes routiers importants. En cours d’aménagement depuis mai 2005, elle est destinée
à accueillir essentiellement des PME-PMI, voire des TPE.
19
Le 18 octobre 2005, des industriels ainsi qu’une vingtaine d’entreprises appartenant aux secteurs de l’artisanat, de l’industrie, du négoce professionnel et des services ont été conviés à une visite du site, à l’issue de laquelle plusieurs
sociétés ont déjà manifesté leur intérêt pour une implantation future, à l’horizon 2006-2007.
La zone d’activités de la Ribière s’agrandit pour créer, à terme, un pôle dédié au secteur agroalimentaire et plus particulièrement à la valorisation de la filière bovine limousine.
Sur les autres communes
• Bonnac-la-Côte, où une réserve foncière de l’ordre de 9 ha a été identifiée pour la réalisation d’un nouveau parc d’activités au lieu-dit « Maison-Rouge »
• St-Just-Le-Martel, pour préparer le terrain du secteur du Petit Bonnefond (9ha) à l’accueil d’entreprises
dont les premiers contacts commerciaux laisseraient présager une diversité d’activités (aménagements paysagers, société de transport et d’industrie,…)
• Peyrilhac, en vue d’élaborer un projet d’aménagement pour le secteur de l’Aqueduc dont la commune
a fait don à la Communauté d’agglomération (Conseil communautaire du 30 juin 2005) pour la constitution d’un parc d’activités artisanales (Conseil communautaire du 19 juillet 2005) sur 4 ha
• Boisseuil, pour le financement du raccordement en assainissement de la zone d’activités de La Plaine
que la commune souhaite agrandir (Conseil communautaire du 30 septembre 2005)
• La zone d’activités Boisseuil - Le Vigen - Feytiat qui s’est grandement développée, nécessite une remise
à plat de son jalonnement. Une étude est en cours.
Dans des perspectives à moyen terme, d’autres communes telles que Isle, Veyrac, Eyjeaux, Panazol, Le Palais-surVienne et Condat-sur-Vienne font l’objet de réflexions approfondies concernant certains de leurs secteurs qui présenteraient, au niveau foncier, un intérêt stratégique.
Ces études devraient déboucher dans les mois à venir, sur des projets d’acquisition de terrains qui intègreront très bientôt le tissu économique communautaire.
Les actions concernant le développement économique vont également bien au-delà des questions foncières.
S’il s’agit de conforter le rôle moteur de la capitale régionale, Limoges Métropole compte également mettre à profit la
diversité et la répartition de ses réserves sur l’ensemble de son territoire.
Non seulement ces dernières vont jouer un rôle déterminant pour la création de secteurs d’activités artisanales et commerciales dans le cadre d’un environnement exceptionnel, mais elles contribueront à assurer des services indispensables au maintien, voire à l’augmentation de la population en milieu rural tout en préservant sa qualité de vie.
Parmi les priorités que s’est imposée la communauté d’agglomération, celle de conforter la situation des entreprises
locales reste essentielle.
Enfin en 2005, Limoges Métropole a pu s’associer au combat mené depuis de nombreuses années par les élus locaux pour
le désenclavement autoroutier de la Région, notamment avec le projet d’aménagement de la RN 147 à 2x2 voies entre
Limoges et Poitiers. La communauté a ainsi marqué une nette préférence pour une variante (conseil communautaire du
14 février 2005) qui tout en préservant l’intégrité du territoire et des pôles d’habitat majeurs, donnerait un accès très
direct à ses principales zones d’activités.
2/ Un soutien aux initiatives locales
Développement d’une filière « Industries graphiques »
Le secteur économique, qui regroupe les imprimeurs et autres métiers de l’image, est actuellement en proie à une forte
mutation, liée à l’évolution des technologies et à la concurrence des pays de l’Est dans ces domaines.
Dès mars 2005, une réflexion est lancée pour assurer le développement d’une filière d’excellence « Industries graphiques », avec création d’un centre de ressources.
Ce dernier serait doté d’un matériel professionnel sophistiqué dans les domaines de l’imprimabilité, mis à disposition
des professionnels par le Lycée Maryse Bastié de Limoges. Les partenaires financiers (Etat, Région, Département,
Communauté d’agglomération, DRIRE) se sont déclarés prêts à apporter leur contribution à cette opération.
Une mission d’étude menée, dès mars 2006, permettra de mesurer les atouts d’un tel projet pour les professionnels
du secteur.
20
Contribution financière au projet « Sweet Home »
Il s’agit d’un musée - lieu de démonstration et de vente de porcelaine - initié par la société « Sweet Home », dont
l’emplacement choisi sur l’une des bretelles de l’A20 aux entrées de la Communauté d’agglomération, revêt un caractère stratégique sur le plan touristique. (Conseil communautaire du 30 juin 2005).
Son ouverture au public est prévue pour la saison estivale 2006.
La participation de Limoges Métropole est prévue à hauteur de 390 000 € TTC.
Inauguration Sweet Home
Exonération ciblée de taxe professionnelle
Indépendamment, Limoges Métropole souhaite encourager la création de nouveaux équipements en faisant profiter les
jeunes entreprises innovantes existantes recourant à des technologies de pointe, des possibilités offertes par le gouvernement concernant l’exonération de la taxe professionnelle pendant 7 ans. (Conseil Communautaire du 30 juin 2005)
Pôle de compétitivité
Limoges Métropole s’est engagée résolument dans la démarche des pôles de compétitivité initiée par le Comité
Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) : sur les 55 pôles créés en octobre 2005,
4 concerneront le territoire de Limoges Métropole.
21
Les projets d’infrastructure
Chiffres clés :
Montant
de l’opération :
33,7 millions
d’euros TTC
1/ La voie de liaison sud
PARTICIPATIONS :
La Voie de Liaison Sud (comprenant un nouveau pont sur la Vienne) constitue le premier
Limoges Métropole : chantier majeur à l’actif de Limoges Métropole. Cet équipement permet de conforter son
rôle de premier pôle économique et humain du Centre-ouest de la France en assurant plu55%
sieurs fonctions :
Conseil Général :
22%
• revitaliser et irriguer les secteurs sud de l’agglomération et plus particulièrement les
zones d’activités Magré-Romanet (6000 emplois, 170 raisons sociales dont des entreprises
phares comme Legrand) et La Ribière.
Conseil Régional :
13%
• relier les secteurs boulevards urbains à l’autoroute A20 en maillant les voies radiales sud
(rue de Nexon, rue de Solignac, route du Vigen, route de Toulouse).
Etat : 10%
• améliorer la desserte du Centre Hospitalier Universitaire (1er employeur de la région
avec plus de 4000 personnes) et de l’aéroport de Limoges-Bellegarde pour le sud et l’ouest
de l’agglomération.
• faciliter les franchissements de la Vienne en créant un quatrième pont routier.
• améliorer la sécurité des déplacements dans l’agglomération de Limoges
• rééquilibrer les trafics en contribuant ainsi à la qualité de l’environnement (bruit, air…) et en favorisant les transports collectifs.
La Voie de Liaison Sud (VLS), d’environ 4 kilomètres, à 2 fois deux voies, comprend 7 ouvrages d’art, dont le 4ème pont
sur la Vienne est l’ouvrage majeur.
Depuis le début du chantier en novembre 2003, la réalisation de cette opération est passée, en 2005, par 5 grandes
phases de travaux :
• le pont-Rail, en rive droite dont les travaux se sont achevés en 2004. Le Réseau Ferré De France et la SNCF ont
assuré la construction de ce pont qui permettra à la Voie de Liaison Sud de
passer sous la ligne Paris-Toulouse.
• le pont sur la route de Poulouzat : réalisé fin du 1er trimestre 2005.
• le carrefour du Clos Moreau, en rive droite, a été réaménagé pour concilier
l’intersection avec le futur pont sur la Vienne et le nouveau passage souterrain.
Nouveau pont sur la Vienne
Inauguration liaison Sud
22
• le pont sur la Vienne, dont les superstructures ont été réalisées durant le 1er semestre 2005, puis, la chaussée, pendant
l’été 2005 et la pose des équipements de sécurité, en fin d’année.
• la section courante : création de 2 800 m de voie urbaine nouvelle, requalification de 1 100 m de voies existantes
et 3 points d’échanges de type giratoire : le tout aménagé avec cheminements piétons et cycles.
Le 30 septembre 2005, Limoges Métropole inaugure la section courante en rive gauche de la Voie de Liaison Sud.
Après 12 mois de travaux, c’est une infrastructure routière de 3 900 m (2 800 m de voie nouvelle + 1 100m de voie
réhabilitée) qui est mise en service, l’ouverture de l’ensemble de l’infrastructure étant annoncée pour début 2006.
2/ LE ZENITH :
Chiffres clés :
4 500
Places assises
6 000
Places debout
50 à 70
spectacles
par saison
Le ZENITH, autre projet phare de Limoges Métropole, va conforter son rayonnement
régional et interrégional.
Cette salle de spectacles à grande capacité permettra de répondre largement aux besoins
exprimés par la population quant à l’accueil de concerts de variétés, de spectacles de
grande audience, d’artistes internationaux.
Elle devrait attirer plus de 150 000 spectateurs par an, au-delà de la seule Région
Limousin.
70 % des activités seraient consacrées aux spectacles, 30% à des congrès ainsi qu’à des
manifestations sportives et culturelles.
Le Chantier
La pose de la 1ère pierre de l’édifice, le 8 avril 2005, a inauguré le démarrage de ce chantier de grande envergure (27 millions d’euros TTC).
Pour sa réalisation, Limoges Métropole reçoit le soutien financier du Département de la
Haute-Vienne (15%), de la Région du Limousin (10%) et de l’Etat (Ministère de la Culture :
8,92 % et CPER : 7,10 %).
Les premières étapes techniques de ce chantier :
• raccordements d’eau potable et des eaux usées aux
réseaux publics (Conseil communautaire du 14
février 2005)
• défrichement du site, déplacement d’un poteau de
ligne haute tension et début des travaux de terrassements, voiries réseaux divers (VRD) et gros œuvre
(Conseil communautaire du 24 mars 2005)
• fondations et élévation des locaux techniques
• pose de la charpente métallique puis pose de la
charpente bois et façade polycarbonate du foyer
• terrassements travaux d’engazonnement du parking.
Travaux Zénith
La Délégation de Service Public (DSP)
Le cahier des charges national Zénith rend obligatoire l’exploitation de la salle par une société privée. Sa gestion et
son exploitation professionnelle seront donc confiées à un délégataire de service public.
Cette procédure lancée en mai 2004 s’achèvera en mars 2006, le souhait de Limoges Métropole étant de retenir l’exploitant de la salle un an avant son ouverture, prévue début 2007.
L’année 2005 a été consacrée à l’analyse des propositions, puis à la négociation avec les deux candidats pressentis :
VEGA et GL Events.
Au cours de différentes réunions, des points essentiels ont été abordés comme le choix du directeur, les servitudes, l’aspect communication, les redevances, le lancement de la programmation de la salle, l’opération sur l’inauguration, etc…
Le nom du délégataire retenu devrait être connu dans le courant du 1er trimestre 2006.
23
Affirmer un territoire homogène :
le pays de Limoges
Limoges Métropole et l’Aurence et Glane Développement avaient décidé, dès 2003, de créer une structure de Pays
avec pour objectif d’instaurer une collaboration entre les territoires urbains et ruraux de ces deux entités et d’assurer
une continuité territoriale cohérente.
En effet, sur un plan géographique, économique et démographique, les 2 collectivités sont étroitement liées.
Autour de Limoges, la vie économique, sociale et culturelle lie d’une façon naturelle, communes urbaines et rurales.
Le Pays de Limoges officialise donc un territoire de projets, qui cherche à proposer et à coordonner des actions
concernant 25 communes et 200 000 habitants.
En approuvant en 2004 la Charte du Pays de Limoges, puis en signant le 4 mars 2005, le Contrat de Pays, Limoges
Métropole et l’Aurence et Glane Développement affirmaient leur volonté de promouvoir un territoire commun tenant
compte des bassins de vie et d’emplois, de renforcer la cohésion de l’action publique et de mutualiser et coordonner
les efforts.
Limoges Métropole, désignée structure porteuse du Pays, voit en 2005 les dossiers de demande de subvention déposés pour les premières actions :
• Extension de l’Office du Tourisme de Solignac
• Création d’une Salle Polyvalente à St-Just-Le-Martel
• Réalisation d’un ensemble culturel et sportif à Condat / Vienne
• Partenariat avec l’Aurence et Glane Développement et la Chambre d’Agriculture en vue de limiter les nuisances liées
aux activités agricoles (Conseil Communautaire du 30 juin 2005).
RN
Aurencee ett Glanee
Développement
LE BUIS
147
LES PAYS EN HAUTE VIENNE
NANTIAT
CHAMBORET
A 20
THOURON
PEYRILHAC
SAINT JOUVENT
NIEUL
BONNAC LA COTE
CHAPTELAT
SAINT
GENCE
RILHAC
RANCON
VEYRAC
COUZEIX
Payss du
u
Hautt Limousin
n
RN1
RN2
Payss Occitane
ett Montss
d'Ambazacc
41
LE PALAIS
PANAZOL
LIMOGES
SAINT JUST
LE MARTEL
RN 1
14
AUREIL
ISLE
FEYTIAT
1
CONDAT
RD
9 79
EYJEAUX
BOISSEUIL
SOLIGNAC
10 km
LE VIGEN
Payss
dee Limoges
Payss
d'Ouestt Limousin
Limoges
Métropole
LE PAYS
DE LIMOGES
Payss Monts
ett Barragess
Payss
dee Saintt Yrieix
sud
d Hautee Viennee
0
10
km
Sources : Conseil Régional
Réalisation : SIEPAL, septembre 2004
24
Les richesses touristiques
au service de l’expansion économique
Limoges Métropole est sans doute l’une des rares agglomérations à offrir autant d’espaces naturels et de secteurs
ruraux protégés, à proximité d’une capitale régionale réputée pour les Arts du Feu.
Afin de développer son potentiel touristique, Limoges Métropole s’est fixée plusieurs objectifs permettant de mettre en
valeur les richesses existantes et de les organiser en collaboration avec les acteurs locaux du tourisme.
1/ Le Schéma de développement touristique
Approuvé en juin 2004, il avait identifié, plusieurs axes de travail prioritaires :
L’élaboration d’un inventaire du patrimoine des communes de Limoges Métropole permettra d’orchestrer des actions
qui contribueront à sa redynamisation.
Limoges Métropole prend ainsi en charge, par convention signée le 5 octobre 2005 avec l’Etat (Service Régional de
l’Inventaire), et la Région Limousin, ce travail de recensement, qui, mené sur une période de 3 ans, doit révéler les
pôles d’intérêt touristique.
De leur côté, les communes ont apporté un concours non négligeable en cernant au mieux leur offre touristique
potentielle. Ces informations ont été regroupées dans un document qui constituera à terme un outil de travail.
La mise en place d’une signalétique homogène et cohérente contribuera à améliorer la fréquentation touristique en
dehors des grands axes. Un schéma de signalisation touristique sera élaboré en ce sens.
L’amélioration du parc d’hébergement par un « Plan Qualité » permettra de faire progresser le niveau des prestations
fournies par les hôtels, campings et autres types d’hébergement.
La première tâche consistera, pour le bureau d’études qui s’est vu confier cette mission en novembre 2005, en un audit
auprès d’hôteliers volontaires.
2/ Le soutien aux évènements locaux
Depuis juillet 2004, Limoges Métropole souhaite apporter son soutien financier aux évènements locaux valorisant les
produits du terroir.
C’est le cas pour le Pôle de Lanaud qui a accueilli, tout au long du mois de juillet 2005, une manifestation de cet
ordre, (conseil communautaire du 30 juin 2005) sous le label « Toques et Porcelaines ».
Le développement de l’activité touristique ne peut se concevoir sans la collaboration intrinsèque des organismes
œuvrant dans le tourisme.
3/ Les partenariats entre acteurs locaux du tourisme :
Une convention de partenariat pour une période de 3 ans est donc intervenue entre Limoges Métropole et l’Office de
Tourisme de Limoges (Conseil communautaire du 16 décembre 2005) dont le rôle traditionnel de simple communicant
et relais, se voit désormais élargi à celui de coordonnateur de l’organisation touristique sur le territoire communautaire,
dans l’attente de la création d’un Office de Tourisme communautaire.
25
26
Une communauté d’agglomération
solidaire
Agir sur le bâti et l’environnement social est un des moyens choisis par Limoges Métropole pour répondre au
mieux aux demandes de logement, faciliter la cohabitation de divers publics et maintenir ainsi l’harmonie de la
population sur le territoire communautaire.
Le logement
Chiffres clés :
Un objectif
de
1350
Logements
neufs/an
Programme Local de l’Habitat :
Dès 2003, la Communauté d’agglomération avait manifesté sa volonté de se doter d’un
Programme Local de l'Habitat (PLH) qui constituera le document de référence de la politique de l’habitat à l’échelle de la communauté d’agglomération.
Après une phase de travail consacrée en 2004 à l’établissement d’un diagnostic-état des
lieux, un projet de programme d’actions a été présenté au conseil communautaire du 14
février 2005.
Au cours du premier semestre de l’année 2005, une concertation avec les communes
membres, puis avec les services de l’Etat et le comité régional de l’habitat a été menée. L’adoption définitive du PLH
est intervenue lors de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2005.
Ce document fixe les objectifs et les principes qui visent à répondre aux besoins en logements des habitants actuels et futurs
du territoire communautaire, l’enjeu essentiel du PLH étant de trouver une répartition équilibrée et diversifiée de l’habitat.
Les objectifs quantitatifs proposés sont la construction de près de :
1350 logements neufs/an, dont 830 sur Limoges pour s’adapter aux prévisions de croissance
450 logements sociaux/an dont plus d’une centaine en périphérie
Il s’agit de :
• maintenir le niveau actuel de Limoges,
• permettre aux communes de la 1ère couronne d’atteindre l’objectif de 20% de
logements sociaux imposés par la loi SRU
• répondre aux opérations ponctuelles de la 2ème couronne.
C’est à ce titre que Limoges Métropole a annoncé, lors du conseil communautaire du
16 décembre 2005, sa participation financière à une opération d’amélioration de l’habitat menée sur la commune de Peyrilhac en partenariat avec l’OPHLM.
Les objectifs qualitatifs portent sur :
• la rénovation et la remise sur le marché de 1000 logements dégradés ou vacants, en 6 ans
ainsi que sur :
• la réhabilitation du parc public,
• le renouvellement urbain des quartiers en Zones Urbaines Sensibles (projet ANRU)
• la promotion de la mixité dans toutes nouvelles opérations de construction de logements.
Le rôle opérationnel de Limoges Métropole consistera à :
• suivre l’état d’avancement du PLH.
• organiser une veille du marché de l’habitat et du foncier en créant un observatoire,
avec la collaboration des acteurs locaux, (CCI, Services urbanismes, ADIL, numéro
unique…) nécessaire à la collecte des données concernant le suivi du PLH.
• solliciter la délégation des « aides à la pierre » (ensemble des aides d’Etat - hors
crédits ANRU - en faveur de la construction et la réhabilitation des logements locatifs sociaux et de l’habitat privé).
La gestion déléguée des aides à la pierre apparaît comme un outil intéressant pour permettre à Limoges Métropole de réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée dans le PLH. La
communauté d’agglomération a donc délibéré pour solliciter cette délégation. Toutefois, celle-ci ne sera effective qu’au
terme d’une période transitoire de trois ans visant à mettre en place une gestion partenariale de la politique du logement au
plan régional ; cette période permettra de définir un système d’indicateurs partagé en vue d’une consommation optimale
des crédits logements alloués à la Région.
Logements sociaux à Peyrilhac
27
La politique de la ville
Souvent plus exposée, notamment face au chômage, la jeunesse doit bénéficier d’actions spécifiques d’insertion et de
prévention.
Pour ce faire, Limoges Métropole s’est fixée trois objectifs :
• renforcer les partenariats en faveur de l’emploi,
• tirer parti des opportunités d’emploi liées au tissu économique de la communauté d’agglomération,
• améliorer les services rendus aux publics en difficulté d’insertion économique et sociale.
Ainsi, Limoges Métropole collabore au fonctionnement de deux structures territorialisées déjà existantes :
• le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
• la Mission Locale
Et c’est dans un souci de cohérence d’action que le conseil communautaire de juillet 2005 a décidé de déclarer d’intérêt communautaire, l’ensemble des dispositifs d’insertion par l’activité économique.
1/ Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Chiffres clés :
+ de 700 personnes
accompagnées
par le PLIE
Le partenariat avec le PLIE affirme la détermination de Limoges Métropole, depuis 2003, de prendre en compte le problème de l’insertion et de l’emploi et d’apporter des réponses concrètes.
C’est un dispositif fédérateur : véritable « plate-forme partenariale », il coordonne les programmes et les actions en matière d’insertion et d’emploi sur son territoire.
Son objectif est ambitieux : permettre, sur 5 ans, à 500 personnes d’accéder soit à un emploi
durable, avec un contrat de travail de droit commun, soit à une formation qualifiante.
Comme pour l’année 2004, 2005 enregistre des résultats très encourageants. Les objectifs annuels du PLIE ont été
atteints et même dépassés : au 31 décembre, le PLIE a accompagné plus de 700 personnes dans leurs démarches ; 148
sorties positives réalisées contre 117 en 2004 (CDI et CDD supérieurs à 6 mois, formation qualifications et créations
d’entreprises).
Ces résultats sont supérieurs de 33 % à ceux prévus dans le cadre du protocole d’accord du PLIE (100 sorties positives par an)
2/ Mission Locale
L’objectif essentiel est d’accueillir des jeunes (16-25
ans) relevant de sa compétence territoriale et de les
accompagner dans leur parcours d’insertion vers l’emploi durable, en prenant en compte tous les domaines
(formation, santé…).
Au titre de l’année 2005, une subvention de 185 038
euros a été versée à la Mission Locale par Limoges
Métropole pour mener à bien ses actions :
• construire et accompagner des parcours d’insertion
de jeunes
• développer un partenariat local au service des jeunes en difficultés d’insertion
En 2005, 1410 jeunes ont été accueillis pour la première
fois et 3850 jeunes on été suivis. Ils ont pu ainsi bénéficier de la découverte
du monde de l’entreprise, l’aide à la rédaction d’un CV, formation à la
conduite accompagnée en vue du permis de conduire, accès aux soins,
bilans santé, accès au logement…
28
Accueil mission locale
L’accueil des gens du voyage
1/Trois créations programmées
Afin de se mettre en conformité avec la loi du loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Limoges Métropole s’investit dans le projet de réalisation de trois nouvelles aires sur les communes comportant plus
de 5000 habitants : Isle, Le Palais-sur-Vienne et Panazol (conseil communautaire du 28
avril 2005)
Chiffres clés :
124 places pour
2006
200 places
pour l’Aire
de grand passage
Cette nouvelle génération d’aires d’accueil prend en compte l’évolution des modes de
vie des gens du voyage : les aires sont de petites entités, pour une appropriation positive,
et elles privilégient un stationnement de qualité sur le lieu de vie : 12 emplacements de
2 places, soit une superficie de 150 m2 par famille, équipés de sanitaires et douches individuels, lavabos, ...
Coût des travaux d’aménagement pour :
• l’aire d’accueil du Puy Moulinier à Panazol : 722 103,59 € TTC
• l’aire d’accueil du Puy Vert au Palais-sur-Vienne : 645 437,75 € TTC
• l’aire d’accueil du Verdier à Isle : 720 159,44 € TTC
Les nouveaux équipements, dont la livraison est prévue pour le premier semestre 2006,
devraient permettre de diminuer les stationnements illicites. En cas d’installation « sauvage », ce dispositif communautaire permettra à chaque maire des 17 communes membres (même si sa commune n’est pas pourvue d’une aire
d’accueil) d’engager une procédure d’expulsion.
Avec les aires actuelles de Django Reinhardt à Limoges, de Lessart à Feytiat et l’aménagement d’une aire de grand passage, la communauté d’agglomération sera en conformité avec le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat
des gens du voyage.
2/ L’aire de grand passage inaugurée
Limoges Métropole a inauguré le 1er mai 2005, un terrain aménagé sur la commune de Feytiat, avec une capacité de
200 places maximum, en vue d’accueillir des grands rassemblements de gens du voyage faisant de courtes étapes sur
leur trajet.
L’adoption d’un règlement intérieur complété par un protocole de mise à disposition (conseil communautaire du 24
mars 2005) permet d’encadrer au plus près ces séjours et de garantir ainsi un accueil et une gestion dans les meilleures conditions.
Jusqu’à 60 caravanes
150 €
Durant cette première année d’utilisation, cinq groupes ont pu être
De 60 à 120 caravanes
225 €
accueillis et se sont acquittés de la redevance (ci-contre) établie en
fonction du nombre de caravanes.
Plus de 120 caravanes
300 €
Travaux de l’aire d’accueil d’Isle
Aire d’accueil de grand passage
29
3/ Une gestion modernisée
En 2005, Limoges Métropole assure la gestion de :
• l’aire d’accueil Django Reinhardt à Limoges et celle de Lessart à Feytiat pour lesquelles des travaux de mise aux normes et d’amélioration sont programmés ; elle est aussi prestataire de service auprès de la Ville de Couzeix, jusqu’en
juillet 2006, pour la gestion de son aire d’accueil.
• l’aire de grand passage, mise en service le 1er mai 2005.
Une équipe de 15 agents intervient pour assurer la gestion de ces aires d’accueil (accueil, gestion des conflits, tenue
des régies, surveillance et entretien des sites).
Pour 2006, Limoges Métropole aura en charge la gestion de 5 aires d’accueil, pour lesquelles l’installation d’un dispositif de télégestion et de prépaiement des fluides est prévu : chaque usager paiera exactement ce qu’il consomme
en eau et électricité et versera ces sommes par avance.
L’ensemble de ces aires sera géré de manière uniforme avec un règlement intérieur et des conditions de séjour identiques.
30
Une communauté d’agglomération
au service des citoyens
Les déplacements
La Communauté d’agglomération Limoges Métropole, chargée d’organiser les transports sur son territoire, travaille
chaque année à leur amélioration en tenant compte des besoins de ses habitants.
Chiffres clés :
100
véhicules urbains
dont 37 trolleybus,
7 bus articulés et 56
véhicules standards
5
Véhicules pour
le transport
des personnes
à mobilité réduite
11 085 000
voyages par an
Des déplacements organisés et sécurisés dans le respect mutuel de tous les usagers, qui
répondent à leurs besoins tout en permettant de vivre dans une agglomération saine et
propre : tel est l’objectif ambitieux de Limoges Métropole !
1/Les transports urbains
Le renouvellement « écologique » du parc
Depuis près de 60 ans, Limoges est fidèle aux trolleybus, mode de transport écologique,
silencieux et économique en énergie. Elle est actuellement l’une des rares villes de
France, avec Lyon et Saint Etienne, à disposer encore de ce type de véhicules.
Limoges Métropole a passé une commande ferme de 7 trolleybus de la nouvelle génération « Cristalis », dont le concept présenté par la société IRISBUS, a la particularité d’être
développé à partir de la propulsion électrique et dont certains éléments sont fabriqués à
Limoges, par RENAULT TRUCKS.
Après avoir fait l’objet d’une présentation au stand TCL de la Foire Exposition, du 29 avril au
8 mai 2005, un 1er véhicule a été livré en novembre 2005 pour une période de tests et de
formation des chauffeurs. A l’issue de cette période, il sera mis en service aux côtés des 6
autres Cristalis, dans le courant du 1er trimestre 2006.
Inauguration du Cristalis
31
Limoges Métropole a également décidé d’acquérir 15 bus standards avec filtres à particules (FAP) et 5 bus articulés au gaz
naturel de véhicules (GNV) (conseil communautaire du 30 juin 2005). Pour les bus au GNV, une période d’essai sera
nécessaire lors de la 1ère livraison de 2 d’entre eux avant de s’engager dans une commande supplémentaire.
La vidéosurveillance
Limoges Métropole s’est engagée, au travers du contrat de sécurité, à poursuivre le programme d’équipement des
bus en vidéosurveillance. L’objectif est de permettre à la fois la dissuasion des faits de délinquance et leur élucidation.
Limoges Métropole, pour 2005, a fait l’acquisition du matériel nécessaire pour 8 nouveaux véhicules, en plus des
41 déjà équipés, grâce aux subventions accordées par l’Etat. (conseil communautaire du 30 juin 2005)
Les extensions du réseau
A Limoges : des aménagements ont été réalisés sur différents réseaux : lignes 1, 2, 4, 6 et 8
Par ailleurs, la création de la Voie de Liaison Sud rend nécessaire la réalisation de travaux d’adaptation et notamment :
• La rénovation des lignes aériennes de trolleybus, Boulevard Bel Air et Avenue Baudin (conseil communautaire
du 14 février 2005)
• L’étude d’amélioration de la ligne 4 TCL
L’ouverture de cette voie, qui va intervenir au tout début de l’année 2006, va en effet favoriser une réduction du
trafic d’environ 40% sur l’axe Pompidou-Révolution.
En conséquence, il s’est avéré nécessaire d’étudier la réaffectation des espaces de circulation de la ligne 4 TCL qui
emprunte cet axe, en prévision de l’ouverture future du pôle d’activités de Romanet et de la clinique Chénieux.
A Bonnac-la-Côte : l’aménagement de son centre bourg entraîne une amélioration directe pour la circulation des
transports en commun (conseil communautaire du 30 juin 2005)
Le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP)
Lors de la réunion du 27 septembre 2004, le conseil communautaire avait approuvé le principe de l’exploitation du réseau de transports urbains, dans le cadre d’une délégation de service public pour une durée de 7 ans,
du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.
Après une étude détaillée des offres, puis l’engagement des négociations avec les candidats, le conseil communautaire du 16 décembre 2005 a décidé de retenir, pour cette même période, la Société des Transports en
Commun de Limoges (STCL).
2/ Les transports scolaires
L’organisation
Depuis la création de Limoges Métropole, une harmonisation de l’organisation des transports scolaires spéciaux a été
engagée en ce qui concerne la gestion des inscriptions, les abonnements et les participations familiales.
Afin que l’ensemble des transports scolaires spéciaux soit géré de manière identique sur tout le Périmètre des
Transports Urbains « PTU », le conseil communautaire du
14 février 2005 a décidé de poursuivre cette démarche en
Réunion des accompagnateurs des trajets scolaires
harmonisant la gestion des marchés conclus avec les
transporteurs, ce qui permettra d’avoir une meilleure lisibilité des différents intervenants dans le dispositif des
transports scolaires.
Les marchés de transports scolaires spéciaux conclus par
les communes de Feytiat, Isle et le Palais-sur-Vienne arrivant à échéance en juin 2005, et ceux de Condat-surVienne et de Panazol, en juin 2006, c’est l’occasion pour
Limoges Métropole de procéder à une remise à plat des
transports scolaires spéciaux : les marchés attribués ont été
scindés en plusieurs lots afin de tenir compte, soit d’un secteur géographique, soit d’un bassin de collèges (conseils
communautaires des 14 février et 30 juin 2005), les circuits
étant adaptés au mieux aux besoins des familles.
32
Ce processus se poursuit en intégrant également, les communes restantes qui, jusqu’alors,
prenaient elles-mêmes en charge l’organisation
de leurs circuits de ramassage.
C’est le cas des communes de Peyrilhac,
St-Gence et Veyrac qui avaient confié,
jusqu’alors, certains services au Syndicat
Intercommunal de transports scolaires du Pays
de Glane.
Ce dernier ayant annoncé sa dissolution pour
juillet 2005, les conditions d’exécution des circuits scolaires ont donc été confiées à une
société de transport prestataire, dès la rentrée de
septembre et pour une durée de deux années
scolaires (conseil communautaire des 14 février
et 30 juin 2005).
Transports scolaires de Limoges Métropole
L’objectif recherché serait de lancer une consultation unique, dès 2007, afin d’optimiser des services et de gérer l’ensemble des transports scolaires spéciaux de manière identique sur tout le Périmètre des Transports Urbains.
La sécurité
Chiffres clés :
52
accompagnateurs
1650 élèves
transportés
sur les circuits
spéciaux*
40 circuits
* il s’agit de circuits
prenant en charge
les élèves à un point
de regroupement proche
de leur domicile
Pour l’année scolaire 2005/2006, 2 330 élèves du territoire communautaire ont été inscrits
pour les transports scolaires.
Limoges Métropole, qui développe depuis deux ans la présence d’accompagnateurs
dans les cars scolaires desservant les 17 communes de son territoire, a étendu ce dispositif, lors de la dernière rentrée scolaire, à la totalité des services acheminant chaque jour,
les enfants de leur domicile vers les écoles maternelles, élémentaires et les collèges.
La responsabilité générale de surveillance incombant à Limoges Métropole, cette dernière a pris les dispositions nécessaires pour sécuriser les déplacements des enfants, rassurer les familles et permettre aux chauffeurs de se consacrer sereinement à la conduite.
A ce titre, la communauté d’agglomération prescrira les mesures relatives à la sécurité et
à la surveillance grâce à une charte de l’accompagnateur (contrôles des titres de transport, respect des itinéraires et des points d’arrêts,…). Le recrutement des accompagnateurs sera assuré par les communes auxquelles Limoges Métropole remboursera les
dépenses correspondantes.
En octobre et novembre 2005, Limoges Métropole a organisé des séances de formation
à l’intention de ces accompagnateurs (dont 4 sessions dispensées par l’Association
Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public). Ces séances portaient
sur la législation en vigueur, les procédures d’évacuation, la montée et la descente des
enfants, la prévention, la gestion des accidents et des conflits. Les communes ont été associées à la logistique de cette
formation.
Outre l’application du règlement intérieur de sécurité et de bonne conduite, la communauté prendra les dispositions
nécessaires pour informer rapidement les accompagnateurs de toutes les modifications apportées au déroulement du
circuit dont ils sont en charge.
3/ Le plan de déplacement urbain (PDU)
Les élus de Limoges Métropole ont souhaité assurer un partage de l’espace permettant de concilier les besoins économiques, les contraintes environnementales et les demandes des usagers.
L’une des premières actions aura été l’élaboration et la validation (mai 2003) d’un PDU rendu obligatoire pour les
agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la
circulation et du stationnement. Il vise à permettre une utilisation plus rationnelle de la voiture et à assurer la bonne
insertion des piétons, des deux roues et des transports collectifs.
Concrètement le PDU vise à maîtriser la circulation automobile et à promouvoir les modes de transports les moins
polluants et les moins consommateurs d’énergie.
33
L’année 2005 a été riche en réflexions :
Un constat chiffré : l’enquête ménages déplacements
Chiffres clés :
22 communes
consultées,
soit 582 km2 et
205 000 habitants.
Un budget global
de 389 192 € HT,
réparti entre les
partenaires suivants :
ETAT
(Equipement/ transports)
50 %
LIMOGES METROPOLE
20 %
Pour obtenir un éclairage exhaustif sur les diverses pratiques de déplacements, le conseil
communautaire du 14 février 2005 a décidé de confier à 3 bureaux d’études spécialisés,
la préparation, la réalisation de l’enquête ménages déplacements ainsi que l’exploitation
des informations collectées.
Mieux cerner les déplacements d’aujourd’hui pour mieux gérer ceux de demain : c’est
l’objet de cette enquête, lancée depuis le 2 octobre 2005 jusqu’à février 2006, auprès de
2000 ménages.
En effet, la connaissance des déplacements est indispensable à l’élaboration de schémas
de développement durable et ces données de mobilité permettront d’alimenter un
schéma directeur des transports.
Le périmètre concerné par cette enquête dépasse celui de Limoges Métropole : aux 17
communes membres, se sont rajoutées les communes avoisinantes de Couzeix,
Ambazac, Nieul, Aixe-sur-Vienne et Bosmie-l’Aiguille.
Menée en partenariat avec le ministère de l’Equipement et des Transports, elle permettra
à Limoges Métropole d’orienter ses choix et ses priorités dans les secteurs de la voirie et
des transports en commun.
REGION LIMOUSIN
10 %
DEPT de la HAUTE-VIENNE
10 %
ADEME
10 %
Vélo en ville
Transports urbains
Le schéma directeur des parcs relais
Devant une mobilité croissante de la population, Limoges Métropole a été amenée à réfléchir sur le moyen d’adapter
les transports urbains aux besoins des usagers. Le plan de déplacements urbains a mis ainsi en avant l’intérêt de développer un véritable plan pluriannuel des parcs relais.
Parc Relais à Panazol
34
Les avantages :
• Plus besoin d’utiliser la voiture en centre-ville que vous rejoignez en quelques minutes, grâce aux transports en commun mis à votre disposition.
• Vous évitez ainsi les problèmes de stationnement, d’embouteillages, et vous circulez en toute sérénité.
• Vous faites des économies : consommation moindre de carburant et plus de stationnement payant.
• Vous contribuez ainsi à préserver la qualité de vie en centre-ville.
Les parcs relais doivent ainsi être localisés sur les pénétrantes, à 15 mn environ du centre-ville et offrir une capacité
suffisante, de 40 à 50 places et idéalement de 100 places, représentant une superficie de 3 000 à 4 000 m2.
A partir de ces simples critères, différentes propositions et opportunités d’aménagement de terrains situés sur la
commune de Limoges, ont permis de dégager un potentiel de 14 parcs-relais qui ceintureront harmonieusement le
centre-ville.
Situé à l’entrée nord de l’agglomération, le carrefour des Arcades à Limoges constitue un nœud routier important qui
supporte un trafic automobile de plus de 45 000 véhicules /jour.
Il occupe également une situation stratégique pour les transports en commun, point de correspondance du réseau
T.C.L bien situé pour accueillir un parc relais permettant un transfert modal de la voiture vers le bus.
La ville de Limoges, ayant projeté le réaménagement de ce carrefour pour améliorer la sécurité des déplacements et
de la circulation, Limoges Métropole a saisi cette opportunité pour mettre en place des aménagements visant à favoriser et à améliorer les transports en commun notamment par la création d’un parc relais.
S’agissant d’un projet dont la réalisation va se dérouler sur l’exercice 2006, le conseil communautaire du 30 juin 2005
a décidé d’ouvrir une autorisation de programme d’un montant de 838 629 € hors taxes pour participer à cet investissement d’un montant prévisionnel global de 2 792 642 € hors taxes.
Le schéma directeur des sentiers de randonnées
Limoges Métropole doit, dans le cadre de son schéma directeur des sentiers de randonnée, valider une
boucle d’intérêt communautaire de 160 km environ.
Celle-ci doit être conforme au cahier des charges du plan départemental des itinéraires de petites randonnées (PDIPR) en cours de réalisation par le Conseil Général.
Ce maillage de cheminements piétonniers est également réalisé en liaison avec le projet véloroutes,
cet axe traversant les 3 départements et desservant des pôles touristiques tels que Saint-Pardoux et
Oradour-sur-Glane.
Pour sa mise en œuvre, un certain nombre de difficultés de franchissement sont à lever , comme par
exemple des franchissements de voies ou de cours d’eau.
Certains d’entre eux sont attachés à des projets d’envergure comme le franchissement de la Vienne et
de la RN 21 entre Isle et Condat (lié au contournement sud), celui de l’autoroute A20 à Boisseuil, celui
de la Vienne entre Panazol et le Palais puis de la voie SNCF et enfin le passage de l’ancienne RN 20
à Uzurat.
Ce dernier point étant inscrit au contrat d’agglomération 2003-2006, la construction d’une passerelle
ouverte aux piétons et aux cyclistes pour relier le Bois de la Bastide à la base de loisirs et au camping
d’Uzurat, s’est révélée être l’une des solutions privilégiées (conseil communautaire du 30 juin 2005).
Elle permettra ainsi une continuité de cheminement depuis le Palais jusqu’à Bonnac en passant par
Rilhac-Rancon.
Parallèlement, un diagnostic portant sur les acquisitions possibles est en cours de réalisation sur le
nord de la commune de Limoges.
Une fois ces points traités, il sera possible de parcourir près de 100 km au nord de la Vienne dans de
bonnes conditions de sécurité.
Après un diagnostic-test effectué en 2004 sur la commune d’Eyjeaux, les services de Limoges Métropole
orientent leurs reconnaissances de terrain sur le secteur nord du territoire communautaire : en 2005, ce
sont les chemins existants des communes de Veyrac, St-Gence et de Limoges qui sont recensés.
La diversité et la complexité des statuts de ces sentiers (chemins ruraux, d’exploitation, privés, servitudes de passage) amèneront Limoges Métropole à réfléchir à l’élaboration d’un document à l’intention
des communes souhaitant entreprendre des démarches administratives et juridiques pour procéder à
des acquisitions.
35
La gestion des déchets ménagers
1/ Les moyens pour améliorer nos performances
Un système de collecte efficace
En 30 ans, la production de déchets a considérablement augmenté : elle est passée de 217 Kg par an par habitant en
1975 à 315 kg par an par habitant en 2005.
Depuis le 1er octobre 2003, la collecte des déchets ménagers de l’ensemble des 17 communes a été confiée à la
société SVE ONYX.
L’objectif du contrat est l’harmonisation des collectes pour toutes les communes adhérentes, la généralisation de la
collecte sélective en porte à porte, l’adaptation de la fréquence de la collecte en fonction de la typologie du territoire
(urbain, semi-urbain…), la maîtrise des coûts.
SVE ONYX assure :
La collecte en porte à porte qui
s’effectue à l’aide des contenants
suivants :
• bacs verts pour les ordures
ménagères
• bacs bleus pour le tri sélectif
Chiffres clés :
166
Circuits de
ramassage
20117
Actions des
ambassadeurs
auprès des usagers
35860
Cartes d’accès
aux déchèteries
15450
Tonnes de déchets
ménagers
recyclables traités
au Centre de
recyclage
Chaque adresse pouvant recevoir
des bacs individuels en est systématiquement dotée, et le volume
est adapté au nombre de personnes habitant dans le foyer.
Toutefois, en raison de la configuration de certains immeubles et
souvent, par manque de place, la
pose de bacs n’est pas toujours
possible ; des points de regroupement sont alors installés.
La collecte par apport volontaire
concerne le verre (5 023 tonnes)
et les piles (14 tonnes).
Dans le but d’améliorer la quantité et la qualité de la collecte
sélective, l’année 2005 a vu une
intensification des actions dans ce
domaine.
Tout au long de l’année, Limoges Métropole a mis en place des
actions de communication en utilisant des supports différents, afin
de créer l’événement autour du geste de tri, de la collecte et des
conséquences de nos actes sur notre environnement en général.
36
Les rippeurs
Conteneur à verre
Une communication de proximité dynamique
Tous les publics sont concernés : ménages mais aussi scolaires, étudiants, syndics, commerçants, industriels, grands
publics,….
Cet important travail de communication est réalisé journellement sur le terrain par 10 ambassadeurs du tri qui rappellent en permanence les bons gestes de tri, ce qui doit être déposé dans la poubelle bleu ou dans la poubelle verte, les
règles de dotations et de présentation des bacs, le principe de collecte…
Les ambassadeurs de la propreté
Des résultats quantifiés
Une campagne de caractérisation de la collecte sélective a été menée sur toutes les communes de Limoges
Métropole, afin d’analyser la qualité du tri pratiqué par les usagers du service public d’élimination des déchets. Un
prélèvement au hasard du contenu d’un bac, pour analyse et isolation de tous les déchets non recyclables, est effectué et le pourcentage du poids de ces déchets correspond au taux de refus.
On enregistre, en 2005, une baisse significative du taux de refus. En effet, celui mesuré en 2004 était de 25,15%. Pour
2005, il est passé de 24,43 % au premier semestre à 19,44 % au deuxième semestre.
Ces caractérisations seront poursuivies chaque année pour mesurer les évolutions et adapter la communication en
conséquence.
2/ Un objectif prioritaire : La réduction des déchets
L’opération des 45 familles
45 familles se sont volontairement impliquées, à compter du 7 novembre et pendant 5 semaines, pour participer à une
opération de sensibilisation à la « Réduction des déchets ».
Mme Lamige
Il s’agissait d’étudier et de reconsidérer leurs façons d’acheter, de consommer puis sur celles
de jeter, le but étant d’attirer l’attention des usagers sur le fait que le contenu de leurs poubelles se décide dès l’achat.
10 thèmes ont été ainsi abordés (eau de boisson, publicités, transport des achats, produits
à la découpe, fruits et légumes frais, produits d’entretien, papier, petit déjeuner et collations, autres boissons, déchets organiques).
Cette opération a été relayée par les médias locaux. Elle va être suivie par la distribution
d’un guide de la prévention (réalisé avec du papier recyclé et recyclable) dans 96 000
foyers de l’agglomération, fin mars 2006.
M. et Mme Vaudou
37
Les composteurs individuels
En prolongement de cette opération, Limoges Métropole a décidé de mener
une campagne pour réduire la quantité de déchets verts à traiter :
7 700 tonnes de déchets verts issus des ménages sont traités par le Centre
de recyclage tandis que les déchets de jardins et organiques sont incinérés
à la Centrale Energie Déchets.
Afin de diminuer encore la production de déchets à traiter, Limoges
Métropole a décidé de promouvoir le compostage individuel en fournissant, à un prix très attractif, un composteur de 300 litres à tous les foyers
désirant s’en équiper.
Une consultation lancée pour l’acquisition de ce type de matériel a donné
lieu à l’attribution d’un marché (conseil communautaire du 16 décembre
2005) à la société BEAUVAIS DIFFUSION.
La communication va être entreprise fin janvier 2006, pour une livraison
des composteurs à partir de mars 2006 au tarif de 23,80 € TTC, compte
tenu de l’obtention de subventions du Conseil Général et de l’ADEME.
Des bons de réservation seront mis à la disposition, dans le courant du 1er trimestre, dans les mairies de Limoges Métropole,
dans les déchèteries communautaires et par le biais de la lettre d’information qui sera diffusée en début d’année 2006.
3/ Des équipements performants et respectueux de l’environnement
La Communauté d’agglomération Limoges Métropole propose à ses 184 177 habitants une filière complète, des équipements performants et modernes, dans le strict respect de la réglementation en matière de protection de l’environnement.
Les déchèteries
Leur vocation première est de ralentir la prolifération des dépôts sauvages, favoriser le tri et l’orientation des déchets
vers des filières de recyclage.
Lieux clos et gardiennés, les neuf déchèteries de Limoges Métropole proposent des horaires qui couvrent tous les jours
de la semaine. Une carte d’accès unique permet à tout habitant du territoire communautaire d’accéder gratuitement
à la déchèterie de son choix, quelle que soit sa commune d’origine.
Pour offrir une meilleure qualité de service aux usagers, la Communauté d’agglomération poursuit, en 2005, sa politique d’amélioration des équipements existants : après des travaux de rénovation menés en 2003, sur la déchèterie
Lebon à Limoges, la réalisation d’un local d’accueil pour celle d’Eyjeaux en 2004, l’année 2005 a été essentiellement
consacrée à des travaux de rénovation de chaussées et à la réparation de dégradations dans le parc existant.
Différentes décisions ont été prises par le conseil communautaire en 2005 :
• La rénovation de la déchèterie d’Isle (conseil communautaire du 14 Novembre 2005)
• L’acquisition, en juin 2005, d’un nouveau broyeur à végétaux pour celle de Panazol. Les déchets verts des ménages
sont ainsi broyés et co-compostés avec les effluents d’élevage d’agriculteurs avec lesquels Limoges Métropole a passé
une convention
• L’extension de la déchèterie de RilhacRancon (conseil communautaire du 14
novembre 2005)
Un groupe de travail sur les déchèteries s’est
réuni 5 fois dans le courant de l’année 2005
en vue d’améliorer leurs conditions d’accueil, analyser leur fonctionnement actuel
pour en harmoniser les règles en proposant
des améliorations techniques, organisationnelles et relationnelles.
L’ensemble de ses réflexions a débouché sur
la modification d’un règlement interne
(conseil communautaire du 14 novembre
2005) qui intègre désormais des éléments
tenant compte de l’évolution de la réglementation en vigueur ainsi que sur la réalisation
d’un guide à l’intention des agents d’accueil.
38
Déchèterie d’Isle avant les travaux
Des formations ont également été organisées en direction des agents d’accueil du service des déchèteries (contact avec
la population, accueil de qualité du public, accueil du public en situation difficile).
Les deux prestataires de Limoges Métropole, SVE et Boîte à Papiers SA, ont également fait suivre des formations sur la
qualité de l’accueil à leur personnel.
Le Centre de recyclage
Une étude confiée, en novembre 2004, à la société TRIVALOR, a démontré l’intérêt de moderniser les équipements
du process du centre de recyclage afin de permettre l’amélioration de la qualité du tri et la diminution des charges de
fonctionnement...
Un groupe de travail s’est constitué pour examiner plusieurs scénarii d’améliorations qui ont concerné :
Centre de recyclage
• le fonctionnement : afin de faire face à l’augmentation du tonnage, il a été décidé, à partir du 1er octobre 2005, de passer le nombre d’heures de tri de 42 heures hebdomadaires à 58,5 heures avec l’organisation des équipes en 2 postes.
Cette disposition est restée neutre financièrement pour les collectivités clientes.
• le site proprement dit : ont été également étudiés, des travaux d’optimisation, générant des économies pour les collectivités clientes et dont les marchés seront attribués en 2006 :
- Etude en vue de la Création d’un hall de stockage des balles,
- Etude en vue d’une implantation d’un dispositif d’épuration des eaux pluviales,
- Lancement, en juin 2005, d’une démarche qualité de certification ISO 9001 pour les activités de collecte et de traitement des déchets des professionnels. Initiation d’une démarche de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 (sécurité),
une étude menée d’avril à octobre 2005 ayant démontré que le site se prêtait favorablement à ce dispositif qualité.
En 2005, le centre de recyclage a reçu et traité la totalité des collectes sélectives de la communauté d’agglomération
ainsi que celles du SYDED. Le centre accepte les collectes de l’ensemble de la population de la Haute-Vienne , soit
près de 375 000 habitants.
Quant à la plate-forme de compostage des déchets verts, elle a traité en 2005, 9 786 t en provenance essentiellement
des déchèteries communautaires (72 %).
Son extension, réalisée en 2003, a permis d’accueillir, en 2005, les végétaux provenant de l’ensemble des déchèteries et communes de Limoges Métropole.
39
La Centrale Energie Déchets Limoges Métropole
Mise en service en juin 1989, la Centrale Energie Déchets a bénéficié d’une première mise en conformité,
achevée en juillet 1998 pour un montant global de travaux de 4 millions d’euros.
Elle traite 90 000 tonnes de déchets par an dans 3 fours d’une capacité de 5 tonnes / heure. Les déchets ménagers incinérés proviennent de plus de 90 communes qui représentent 270 000 habitants du département de la
Haute-Vienne.
Pour répondre aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui transpose en droit national,
la directive Européenne 2000/76/CE relative à l’incinération des déchets, Limoges Métropole s’est engagée
dans un programme d’envergure dont la valorisation s’étalera sur plusieurs années.
Après validation, en mai 2004, du programme d’investissement, cette seconde mise aux normes a fait l’objet
d’une ouverture de programme pour un montant de 18 490 000 € HT (conseil communautaire du 14 février
2005). Le traitement des fumées se trouve au cœur de cette nouvelle réglementation.
Le marché de travaux, attribué à la société mandataire AREA IMPIANTI (conseil communautaire du 10 mars
2005) a démarré en octobre 2005.
Cette seconde mise aux normes a pour objectif :
• d’améliorer la combustion
• de respecter les nouvelles limites imposées par la loi pour réduire les taux d’oxydes d’azote, les teneurs en poussières et en métaux lourds, les teneurs en gaz acides et les dioxines furannes.
Elle permettra également :
• d’améliorer la sécurité par la mise en place d’un portique en détection de matières radioactives
• de traiter et recycler tous les effluents liquides
• d’augmenter la capacité de la Centrale grâce à l’amélioration des conditions de combustion.
Les lignes 1 et 2, conformes aux nouvelles normes, seront remises en route dans le courant du 1er semestre 2006.
Limoges Métropole qui gère, depuis 2003, la Centrale Energie Déchets, a repris l’accord précédemment conclu entre
la ville de Limoges et l’exploitant de l’usine d’incinération concernant la vente de chaleur au réseau de distribution
collective de chaleur sur le secteur de Beaubreuil à Limoges (conseil communautaire du 28 avril 2005) : la chaleur
produite par la Centrale Energie est utilisée pour les besoins en chauffage et en eau chaude du quartier de Beaubreuil.
Une production de 33 000 Mwh permet d’alimenter 4 000 « équivalents logements » : habitat collectif, écoles, gymnases, ainsi que le Parc technologique ESTER et l’école d’ingénieurs (ENSIL) à proximité.
Un turboalternateur produit l’électricité (10 000 Mwh) nécessaire aux besoins propres de la Centrale Energie, le surplus (environ 4 000 Mwh) étant revendu à E.D.F.
Centrale Energie Déchets Limoges Métropole
Travaux à la centrale Energie Déchets
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Objectif 2015 : la qualité de l’eau
Il convient d’agir en gérant au mieux les effets de l’urbanisation croissante de ces trente dernières années, qui n’a pas
toujours été maîtrisée et en réhabilitant les milieux naturels. Deux niveaux d’action se mettent en place, pour obtenir,
d’ici dix ans, un état écologique de l’eau.
1/ Pour que Assainissement rime avec Environnement
L’année 2005 a représenté une année de transition pour le service public d’assainissement non collectif de Limoges
Métropole (SPANC).
En effet, créé le 1er janvier 2003 avec pour seule compétence le contrôle des installations nouvelles d’assainissement
autonome, le conseil communautaire du 16 décembre 2004 avait pris les dispositions nécessaires pour répondre aux
obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler dès 2006 le parc existant
des assainissements non collectifs.
Assainissement non collectif
Limoges Métropole assurera donc ce nouveau service à compter du 1er janvier 2006.
L’année 2005 a permis de mettre en place tous les moyens nécessaires : mise en place d’une méthodologie, recrutement de personnels supplémentaires, acquisition de véhicules, mais également une importante opération de communication préalable au diagnostic auprès des particuliers.
Cette démarche va consister en un premier contrôle des 8 500 dispositifs recensés, l’objectif étant de réaliser un diagnostic complet sur une durée de 4 ans, à titre gratuit.
Chiffres clés :
Le territoire de
Limoges Métropole
est baigné par
5 cours d’eau
et leurs affluents :
L’Aurence
L’Auzette
Le ruisseau du Palais
La Valoine
La Vienne
2/ La préservation des milieux naturels
Fortement marqué par ses nombreux cours d’eaux qui le traversent, le territoire de
Limoges Métropole travaille à la valorisation de ses milieux naturels ainsi qu’à la prévention des inondations.
La législation actuelle n’oblige pas les collectivités à collecter ou à traiter les eaux pluviales de ruissellement.
Par contre, leur responsabilité ainsi que celle de leurs dirigeants peut être recherchée en
cas d’inondation ou de pollution des milieux naturels.
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Le schéma directeur des eaux pluviales
C’est pourquoi, Limoges Métropole avait validé, le 7 mai 2004, l’élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales.
Il se veut avant tout un outil permettant de concilier le développement économique du territoire et la préservation des
milieux naturels (cours d’eaux et zones humides) recevant les effluents.
Il a pour objectifs :
• de fournir aux communes un zonage d’assainissement pluvial et son règlement associé, pour les annexer aux PLU.
• de définir les ouvrages « clé » permettant de gérer conformément à la loi sur l’eau les bassins versants à urbaniser.
• de mettre toutes ces données sur le SIG
Commencée en octobre 2004, l’étude de ce schéma
directeur doit durer 30 mois.
Sans attendre les résultats de ce travail, le service
Espaces Naturels de Limoges Métropole accompagne
les communes de la communauté d’agglomération
en les aidant à intégrer la
gestion des eaux pluviales
dans leurs projets de
développement.
Berges de la Valoine
Réseau hydrographique
Bleu : cours d’eau gérés par
Limoges Métropole
Rouge : cours d‘eau gérés par
le syndicat d’aménagement
du bassin de la Vienne
moyenne
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Des comités de pilotage se sont mis en place dès mars 2005, pour répondre aux préoccupations des communes membres : prévention des inondations mais également l’assèchement de petits affluents, préservation de la qualité et gestion des bassins versants, de même que le recensement des zones humides du territoire.
Une première phase d’intervention sera programmée sur les bassins versants des communes de la première couronne.
Le bassin versant urbanisé de l’Aurence est ainsi le premier concerné pour lequel il paraît nécessaire de préserver la
coulée verte constituée dans sa traversée de la zone industrielle nord et de la zone habitée de Beaubreuil.
Cette vallée est en effet une zone d’expansion naturelle des crues ainsi qu’un refuge pour la faune et la flore associées
aux milieux humides.
Des études hydrauliques permettront d’évaluer l’impact des zones d’aménagement d’après les solutions de traitement
proposées (conseil communautaire du 30 juin 2005).
Une enveloppe de 2 180 000 euros HT, inscrite au Contrat d’agglomération permettra de pourvoir à la réalisation de
nouveaux équipements de part et d’autre du cours d’eau ainsi que la reconversion en ouvrage de traitement des eaux
pluviales.
La gestion des cours d’eau
Le 21 décembre 2004, Limoges Métropole a signé un contrat de restauration entretien de La Valoine avec l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne. Ce contrat a pour objectif de rétablir le bon écoulement et la qualité écologique et biologique
des milieux associés dans le respect des équilibres naturels.
Différentes actions ont été mises en œuvre pour mener à bien ces objectifs sur la Valoine :
• Entretien du cours d’eau : débroussaillage, enlèvement d’embâcles et de déchets, élagages, abattage d’arbres morts,
• Travaux de restauration des berges : utilisation de techniques douces de génie végétal
• Mise en place d’une procédure d’installation d’abreuvoirs chez les agriculteurs situés en bord de Valoine
• Mise en place d’une étude de suivi de la qualité des eaux
Protection des zones humides
Les zones humides (prairies, marais, tourbières…) jouent un rôle important dans la régulation et l’épuration des eaux
de surface et abritent de nombreuses espèces animales et végétales parfois rares et menacées.
Pour toutes ces raisons, elles font l’objet d’une attention particulière de la part de la Communauté d’agglomération
qui souhaite préserver son patrimoine naturel et ses ressources.
Ainsi, un recensement des zones humides de l’agglomération a-til été lancé au printemps 2005. A terme, il pourra être suivi d’un
plan d’actions pour la préservation des sites les plus remarquables,
tant par leurs caractéristiques écologiques que par leur importance
dans la régulation et l’épuration des eaux au sein du territoire
communautaire.
C’est pourquoi dans les années à venir, il est prévu de mettre en
place un ou plusieurs Contrat(s) Restauration Entretien ; d’une
part, sur les autres cours d’eaux de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et d’autre part, avec un volet complémentaire relatif aux zones humides.
Berges de la Valoine
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44
Limoges Métropole pratique
LIMOGES METROPOLE SIEGE
64, avenue Georges Dumas - 87031 Limoges cedex 1
Direction générale des services
Secrétariat général
Services financiers
Service communication
05.55.45.79.00
05.55.45.62.19
05.55.45.79.00
05.55.45.79.20
05.55.45.79.19
DIRECTION DE LA PROPRETE
25, Boulevard Gambetta - 87031 Limoges cedex 1
0.800.86.11.11
Déchèteries communautaires
Limoges : LEBON ; ZI Nord - rue Philippe Lebon - 87280 Limoges
SAMIE : ZI Sud Magré Romanet - rue Léonard Samie - 87000 Limoges
CAVOU : Rue du Cavou - Landouge - 87000 Limoges
Panazol : Rue d’Arsonval - route de la Planche d’Auze - 87350 Panazol
Isle : Parpayat - route de Balézy (voie départementale D74A) - 87170 Isle
Rilhac-Rancon : Rue Henri Granger - 87570 Rilhac Rancon
Eyjeaux : Poulénat - Les Cornudes - 87220 Eyjeaux
Saint-Just Le Martel : Le Petit Bonnefond 87510 St Just le Martel
Saint-Gence : Puy Boursaud (Voie 128) - 87510 Saint-Gence
05.55.37.41.44
05.55.06.15.08
05.55.50.95.25
05.55.30.62.60
05.55.50.02.35
05.55.39.70.01
05.55.30.42.55
05.55.09.23.01
05.55.08.21.85
Centrale Energie Déchets
Avenue de Faugeras - 87000 Limoges
05.55.35.48.81
Centre de recyclage
Rue Salvador Dali - Le Petit Beaune - 87280 Limoges
05.55.36.60.60
DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
9, Place Léon Betoulle - 87031 Limoges Cedex 1
05.55.45.63.17
Voirie communautaire :
Déplacements urbains :
Espaces naturels :
05.55.45.64.11
05.55.45.63.25
05.55.45.64.33
SERVICE DES TRANSPORTS
64, avenue Georges Dumas - 87031 Limoges cedex 1
Secrétariat
Transports scolaires
Lignes régulières
05.55.45.79.61
05.55.45.79.66
05.55.45.79.63
05.55.45.79.64
SERVICE DE LA GESTION
DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
64, avenue Georges Dumas - 87031 Limoges cedex 1
05.55.45.79.90
Aires d’accueil communautaires :
Limoges : Aire Django Reinhardt - Rue Django Reinhardt - 87100 Limoges
Feytiat : 87220 Feytiat
05.55.50.07.72
05.55.06.97.79
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
31, avenue Baudin - 87000 Limoges
05.55.45.49.01
SIEPAL (Syndicat Intercommunal pour l’Etude
et la Programmation de l’Agglomération de Limoges)
9, Place Léon Betoulle - 87031 Limoges Cedex 1
05.55.32.00.35
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