Profession - Ordre des Experts

Transcription

Évènements d’experts
Profession
Assemblée générale
Catalogue de formations,
les nouveautés 2014
P. 5
P. 22-23
Concours Cré’ACC
P. 7
Tableau
P. 26-28
Profession
MAI - SEPTEMBRE / 2014
N°114
EXPERTS
L E
M A G A Z I N E
D E S
E X P E R T S - C O M P T A B L E S
D E
B R E T A G N E
Dossier export
SE DÉVELOPPER
À L’INTERNATIONAL
P.12-21
Région Bretagne
Profession
EXPERTS
MAI - SEPTEMBRE / 2014
Sommaire
N°114
Assemblée générale 2014
........................................
Les rencontres informatiques de bretagne
P. 05
.......
P. 06
...................................................................
P. 07
Le breizh baromètre
Cré’acc 2014
Les oscars des entreprises
Développement durable
Bpifrance Bretagne
.......................................
P. 08
...........................................
P. 09
.....................................................
P. 10-11
Dossier export
Introduction
...................................................................
P. 12
Les opérateurs régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 13-15
Les opérateurs nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16-17
Les opérateurs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 17-19
SE DÉVELOPPER
Accompagnement à l’export :
Un marché pour les experts-comptables ?
Interview de Vincent Gorioux
Conclusion
................................................
......................................................................
P. 20
P. 21
Profession
Formation
Catalogue de formations, les nouveautés 2014
......................
P. 22-23
Déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 24-25
Tableau
Session du 18 mars 2014
.......................................................
Les échos des associations locales
Agenda
......................
P. 26-28
P. 29
Temps forts 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30
Programme des clubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30-31
Directeur de publication : Pierre Barrel - Rédacteurs en chef : François Piffard - Loïz Pierre
Rédaction : Mikaëla Gargadennec - Les services du Conseil régional • Coordination : Christèle Salmon
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE - ATALIS 2 - 3E, rue de Paris - CS 41701 35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
Tél. 02 99 83 37 37 - Fax. 02 99 83 34 70
o r d r e @ b r e t a g n e . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r - w w w. b r e t a g n e . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r
ISSN : 2111-3718 • Création - Réalisation : Gosselin design & digital - RCS Rennes 480 918 366
Crédit photo : Thinkstock® • Régie publicitaire : Ordre des Experts-Comptables de Bretagne
« Soyons résolument optimistes
et au cœur de la réflexion de nos
clients pour les faire croître. »
Éditorial
Chère Consœur, Cher Confrère,
La période fiscale s’achève, elle a été particulièrement longue et compliquée
avec des dates d’échéance qui n’ont cessé de bouger.
Notre profession est engagée, avec les chefs d’entreprise, dans les profonds
bouleversements économiques et sociétaux. Nous ne vivons pas une crise
économique, nous vivons une mutation de la société et de son organisation
économique.
Par ailleurs, nous subissons des attaques. Les professionnels du droit (les
avocats) n’ont pas hésité, après avoir sollicité notre aide pour faire front
contre les notaires qui allaient obtenir le monopole des actes de cession de
parts de SCI, à se retourner contre nous en voulant nous exclure du dispositif.
Heureusement, ce projet a avorté.
Ne nous laissons pas aller dans le courant des électeurs aux municipales et
aux européennes. Soyons positifs. Nous avons une très belle profession et
innovons.
Aussi, je vous rappelle notre grande journée annuelle, notre assemblée
générale 2014 qui se tiendra le 26 septembre à Saint-Brieuc. Le thème en
sera « L’innovation : quel monde demain, pour quel cabinet ? »
Je vous souhaite une bonne fin de période avant l’été, ainsi que de bonnes
vacances.
Confraternellement
Pierre BARREL, Président
infos + : www.bretagne.experts-comptables.fr
3
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Notre profession bouge, notre ordonnance de 1945 évolue, l’Europe nous
y contraint. Allons-nous voir une modification significative des capitaux
de nos cabinets ? On peut penser que non, notre profession est libérale et
indépendante.
Profession EXPERTS
Notre président, Joseph Zorgniotti, a même parlé d’un bal fiscal 2014,
accompagné de l’annonce par le gouvernement des 50 premières mesures
de simplification pour les entreprises.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’INNOVATION :
quel monde demain,
pour quel cabinet ?
Des interventions
résolument
tournées vers
l’innovation.
Profession EXPERTS
Le Président du Conseil supérieur,
Joseph Zorgniotti, a confirmé sa
présence en début de matinée
pour évoquer durant une heure
toute l’actualité de la profession.
Suivront les interventions de
Loïg Chesnais-Girard, VicePrésident du Conseil régional de
Bretagne, délégué à l’économie et
à l’innovation ainsi qu’Eric Versey,
Directeur régional BPIFrance,
pour aborder l’innovation en
Bretagne et son financement.
Entouré des Présidents de
commission et du Trésorier,
Pierre Barrel reviendra sur les
actions menées au cours de
l’année écoulée et évoquera
également l’avenir.
L’après-midi sera consacrée à la
conférence sur l’innovation. Gilles
Babinet sera le grand témoin de
cette journée.
Partant du postulat que le plus
gros défi de la profession est
humain, nous nous posons de
nombreuses questions : comment
gagner en productivité et en
efficience ? Comment organiser
le cabinet pour mieux vendre et
mieux communiquer auprès des
clients et des prospects ? Pour
y répondre, nous avons convié,
Jean Saphores, Président du
secteur Innovation au service
des cabinets et Marie-Dominique
Cavalli, Présidente du comité
marketing au sein du Conseil
supérieur de l’Ordre.
5
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Conférence sur l’innovation par Gilles Babinet. Ce « Serial-Entrepreneur » apparaît régulièrement
en première position des classements des personnalités les plus influentes dans le domaine de
l’innovation et du numérique. Il représente la France auprès de la Commission Européenne pour
les enjeux liés au numérique.
NOUVEAUTÉ 2014
Gilles Babinet
Mode opératoire pour les inscriptions à l’assemblée générale
Vous recevrez mi-juin un mail précisant votre mot de passe.
Ce mot de passe vous permettra de vous inscrire en ligne sur le site www.bretagne.experts-comptables.fr.
Lors de votre inscription, les experts-comptables et les experts-comptables stagiaires pourront (via une application dédiée) prendre
des rendez-vous auprès des partenaires, visualiser le programme de l’assemblée générale et découvrir l’aménagement des espaces.
Voici les partenaires qui seront présents à l’assemblée générale :
LES RENCONTRES INFORMATIQUES DE BRETAGNE
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS
6
Les membres de la
commission TII ont décidé
de donner un nouveau
souffle aux rencontres
informatiques de Bretagne.
En toute convivialité, ils
donnent rendez-vous aux
experts-comptables et à
leurs collaborateurs.
Le mardi 15 juillet, ils
viendront à votre rencontre
à Lorient. L’objectif est de
donner de l’information sur
les nouvelles technologies,
échanger sur les pratiques
des cabinets et répondre
aux questions. Présentation
des thèmes 2014.
La plateforme collaborative
et mobile Google Apps
Présentée par : Patrick Le Roux,
Président et co-fondateur de GOWIZYOU
Jeudi 26 juin de 17h00 à 19h00 au siège
du Conseil à Cesson-Sévigné - suivie d’un
cocktail.
Programme :
• Comment profiter de la capacité
d’innovation du géant de Mountain
View pour collaborer plus efficacement
avec vos clients, optimiser la
productivité de vos cabinets, réduire
les coûts ?
• Comment Google Apps peut s’intégrer
à vos processus comptables ?
• En quoi la puissance du moteur de
recherche Google peut vous offrir une
GED aussi puissante qu’économique ?
Le contrôle fiscal
des comptabilités informatisées
Présenté par : Alain Guillouët, Directeur
DGFIP Morbihan, Jean-Michel Guevel, Chef
de la Brigade informatique pour la Direction
interrégionale de contrôle fiscal (DIRCOFI),
Benoît Priser, Chef de la Brigade de vérification
de Vannes pour la Direction départementale
des Finances publiques (DDFiP) du Morbihan,
Stéphane Gasch, DSI Conseil supérieur, François
Piffard, Président commission TII Bretagne.
Mardi 15 juillet de 17h00 à 19h00 à la Cité
de la Voile Eric Tabarly à Lorient - suivie
d’un cocktail.
Programme :
Comment se conformer aux nouvelles
obligations fiscales du FEC ?
• Votre responsabilité ?
• Les modalités pratiques ?
• Les sanctions ?
• La Déclaration Sociale Nominative
(DSN) obligatoire à compter de 2016
La veille financière : outil d’aide
à la décision stratégique
Présentée par : Pierre Yves Josse, Groupe
TALENZ, François Piffard, Président
commission TII Bretagne.
Jeudi 20 novembre de 17h00 à 19h00 au
siège du Conseil à Cesson-Sévigné – suivie
d’un cocktail.
Programme :
• Bases de données sur les entreprises
françaises,
• Réseau social de connaissance,
• Etudes de marché,
• Agrégateur de presse,
• Portails spécialisés…
CAMPAGNE DE COMMUNICATION
ON PASSE À LA RADIO
Le Conseil supérieur de l’Ordre réitère cette année la campagne
Radio France.
Une fois par mois, entre 8h00 et 8h30 sur France Bleu, les auditeurs peuvent écouter un expertcomptable parler de sa profession et de son rôle d’accompagnement auprès de l’entreprise et de
ses clients.
Le message diffusé dans un format de 45 secondes porte ainsi sur la valorisation du métier et
son ouverture à d’autres domaines que la comptabilité. Tour à tour, Pierre Barrel, François Piffard,
David Sauvage, Pascal Chapin et Ollivier Moisan, élus du Conseil régional de l’Ordre ont adressé
leur message à de nombreux auditeurs.
Retrouvez tous les spots radio diffusés en Bretagne sur :
www.experts-comptables.fr/csoec/Spots-Regionaux-France-Bleu-avril-2014
LE BREIZH BAROMÈTRE
CRÉATION ET REPRISE D’ENTREPRISE
Nous vous avons présenté dans le magazine Profession Experts de janvier
le breizh baromètre de la création et reprise d’entreprise.
Avec cet outil de communication, l’objectif est de valoriser l’image de l’expert-comptable
comme partenaire incontournable de l’entreprise.
En répondant par mail tous les
mois au questionnaire simple du
breizh baromètre, vous participez
activement à la création d’une
base de données. En 2014, une
des priorités des membres de la
commission entreprises est de
développer la communication
externe pour mettre en valeur
la profession auprès de son
environnement économique.
Et pour cela, nous envisageons
d’exploiter les données du
baromètre afin de pouvoir
communiquer sur notre rôle
dans l’accompagnement des
créateurs et repreneurs dans la
presse et également auprès de
nos partenaires et des pouvoirs
publics. Nous avons besoin de la
contribution de tous les membres
de l’Ordre.
En 2 questions et 3 clics,
participez au breizh baromètre
adressé chaque début de mois
à toute la profession.
Continuez à vous mobiliser en répondant activement au baromètre.
Voici les résultats du baromètre depuis le début de l’année.
CRÉATION
70
70%
60
60
57,5%
50
55,7%
50
48,5%
40
40
30
30
20
20
47%
41%
40%
30%
7
1,9
JANV
1,9
FEV
2,1
MARS
1,7
AVR
% d’experts-comptables qui effectuent des missions de création d’entreprise
Moyenne de créateurs d’entreprise accompagnés
0
1,3
JANV
1,2
FEV
1,5
MARS
1,1
AVR
% d’experts-comptables qui effectuent des missions de reprise d’entreprise
Moyenne de repreneurs d’entreprise accompagnés
Vous avez parmi vos clients des porteurs de projet et créateurs d’entreprise qui méritent
selon vous d’être récompensés pour leur idée de création, leur dynamisme, leur talent,
leur personnalité, leur originalité.
Incitez-les à participer jusqu’au 30 juin au concours Cré’ACC sur www.creacc.com.
Le concours Cré’ACC est le
concours de la profession. Il
s’inscrit dans la volonté du Conseil
régional d’afficher notre rôle
de tout premier plan dans le
processus d’accompagnement
des porteurs de projet. Tous
porteurs de projet et entreprises
immatriculées depuis moins
de 6 mois à la date de dépôt
du dossier ont leur chance et
peuvent s’inscrire. Pour participer
au concours, c’est simple : rendezvous sur www.creacc.com et
complétez le dossier.
A la clé, des prix très
attractifs :
2 ans d’accompagnement par
l’expert-comptable de son choix
sont offerts à chaque lauréat.
Le Conseil régional de l’Ordre
prendra en charge les honoraires
à hauteur de 2.000 €. Un bon coup
de pouce pour le démarrage. En
matière de communication, un
film promotionnel de leur activité
est conçu pour chaque lauréat,
film d’une grande qualité très
apprécié. Une formation création
du réseau des CCI et un chèque
de 750 € seront également offerts.
La grande nouveauté
de cette année :
La remise des prix Cré’ACC se
déroulera dans le cadre des
Journées Régionales de la
création et reprise d’entreprise
le jeudi 09 octobre en soirée.
Vous pourrez suivre en direct
cette remise des prix sur TVR
et sur l’ensemble des chaînes
locales TBO et Tebesud.
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
10
10
0
Profession EXPERTS
70
REPRISE
LES OSCARS DES ENTREPRISES
28ème ÉDITION
DES OSCARS 35
Les lauréats, les partenaires et Sylvie Odent (marraine des oscars 2014)
Les Oscars d’Ille-et-Vilaine ont récompensé quatre entreprises dynamiques et innovantes du département dans le cadre d’une
soirée organisée le jeudi 13 février dernier à l’Espace l’Aumaillerie à Fougères. Palmarès de la 28ème édition.
Christian Tacquard, Président
directeur général GALAPAGOS,
a reçu le prix de la croissance.
Ce groupe a su fédérer et pérenniser
des savoir-faire dans le domaine
agro-alimentaire.
GALAPAGOS s’est construit par
étapes, après une première
expérience dans les années 1980
en import–export dans le domaine
agro-alimentaire. Le Groupe a posé
la première pierre de sa nouvelle
orientation industrielle lors du rachat
de la biscuiterie GAVOTTES à Dinan
en 1990, et s’est développé par les
rachats successifs de biscuiteries.
8
Le prix du développement à l’international a été décerné à Régis Le
Roux, Président directeur général
ENENSYS. ENENSYS développe des
équipements professionnels pour
les infrastructures de Télévision
Numérique Terrestre. L’innovation
technologique et l’international
sont les moteurs de cette société.
Les produits innovants développés
par ENENSYS permettent aux opérateurs de diffusion d’augmenter la
capacité de leurs réseaux tout en
optimisant les coûts de diffusion.
ENENSYS assure plus de 90% de son
chiffre d’affaires à l’international.
Marc Rosembaum, Président
MS3D, s’est vu remettre le prix
de la maîtrise des sciences et
technologies. MS3D est une
société industrielle française,
concepteur et fabricant de machines
de contrôle tridimensionnel. Les
machines contrôlent la conformité
dimensionnelle de 100% des
pièces directement sur la ligne
de production avec une incertitude
de mesure de l’ordre du micron. Les
machines de contrôle sont dédiées
essentiellement aux marchés de
l’automobile, de l’aéronautique, de
l’énergie, de la défense et du luxe.
Prix du développement durable
pour Eric Challan-Belval, Président
SAS La Feuille d’Erable.
La Feuille d’Erable est une entreprise
créée en 1983 à Rennes. Elle est
spécialiste de la collecte et du
recyclage des déchets de bureau.
Son cœur de métier est double : le
recyclage des papiers et du carton
auprès des entreprises et des
collectivités ainsi que l’insertion des
personnes en situation d’exclusion.
L’EXCELLENCE DES
CÔTES D’ARMOR
Pour la 2ème édition, les Oscars des Entreprises des Côtes
d’Armor ont récompensé cinq entreprises dynamiques et
innovantes du département dans le cadre de la soirée
organisée le jeudi 20 février dernier au Palais des congrès
de Saint-Brieuc. Les réussites économiques du département.
Oscar du développement
durable. Créée en 1950,
Armoricaine Laitière, coopérative
de 80 salariés assure la collecte
de 42 millions de litres de lait.
L’innovation est permanente :
l’Armoricaine Laitière propose
70 recettes de yaourts à boire.
Innovant aussi, le partenariat
conclu en 2012 avec son fournisseur
jurassien de bouteilles plastiques.
«Quand nous avons constaté
que nous avions tous les jours un
camion sur la route, nous avons
proposé à Millet de créer un atelier
à Lanfains. Nous avons ainsi réduit
notre empreinte carbone et créer
sept nouveaux emplois» précise
Jean-Paul Linet, Directeur Général.
Oscar de la Croissance. En quinze
ans, Vital Concept est devenu,
avec 115 salariés, l’un des plus gros
employeurs de centre Bretagne et
connaît une croissance exponentielle
depuis sa création. En 1995, Patrice
Etienne crée Vital Concept. Il mise
sur la vente par correspondance
et il sélectionne les produits de
nutrition et d’hygiène capables de
convaincre des professionnels sur ses
trois marchés : l’agriculture, l’élevage
équin et le paysage. En 2010, Vital
Concept a investi 6,5 millions d’euros
dans ses nouveaux bâtiments.
Son chiffre d’affaires poursuit sa
croissance à deux chiffres (40 millions
d’euros en 2013).
Oscar de l’innovation et maîtrise
des sciences et des technologies.
En 2009, Asserva présente le
Selfi Feeder, une solution pour
l’alimentation des truies en liberté
dans un espace libre service à
l’accès contrôlé. En 2012, Asserva
présente Maternéo, un dispositif
pour l’automatisation de la
gestion des maternités : depuis la
surveillance en approvisionnement
des silos, jusqu’à l’alerte lors des
mises bas, en passant par la gestion
de l’alimentation. Cette diversité
croissante des produits et des
Les lauréats, les partenaires et le Président du jury, Serge Cordon, DG Cordon Electronics
marchés a provoqué une rapide
évolution de l’entreprise. Présidé
par Louis-Pierre Campion, elle
compte désormais 116 salariés.
Pour garder un temps d’avance,
Asserva a choisi de se développer
dans le domaine des énergies
renouvelables.
Oscar du développement à
l’international. En moins de 10 ans,
Eco-Compteur, à Lannion, s’est
affirmé comme le leader mondial
d’un marché qu’elle a créé : les
systèmes de comptage des piétons
et cyclistes pour les circulations
douces. Présente dans 42 pays,
Eco-Compteur affiche un taux de
croissance de plus de 20% par an.
Cette start-up prospère (chiffre
d’affaires estimé : 5,2 millions
d’euros pour 2013) propose des
solutions qui vont des capteurs aux
logiciels d’exploitation des données.
Avec Eco-Compteur, Christophe
Milon, dirigeant fondateur, a su
définir une stratégie de conquête
modulable selon les pays. Elle passe
par des distributeurs notamment
en Europe et travaille en direct sur
les marchés stratégiques que sont
l’Amérique du Nord ou l’Allemagne.
Oscar « coup de cœur » - Prix
spécial du jury. Créé en 1970
à Quévert, Armor Méca a été
repris en 1987, avec 23 salariés,
par Bernard Colas. En 1988,
Armor Méca signe son premier
contrat avec l’aérospatiale.
Olivier et Sébastien, les fils du
dirigeant prennent la direction
en 2008. «Nous avons ainsi choisi
d’investir massivement dès 2009
dans de nouvelles machines».
« Les belles perspectives de
croissance d’Airbus remplissent
notre carnet de commandes pour
les neuf prochaines années et
nous tablons sur un triplement
de notre chiffre d’affaires d’ici à
5 ans». Avec le maintien d’une
croissance à deux chiffres : 17%
en 2013, 30% attendus en 2014.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’EXPERT-COMPTABLE
sociétalement responsable
Afin de connaître l’intérêt des experts-comptables de
Bretagne sur la problématique du développement durable,
un questionnaire a été envoyé à toute la profession en février
dernier. Pierre Borie, Délégué développement durable au sein de
la commission entreprises, vous communique les résultats et
aborde l’actualité du développement durable.
Le résultat du questionnaire
diffusé est riche d’enseignements :
Les grands réseaux de cabinets
ont tous la carte « développement
durable » et « RSE » dans leur
palette de ser vices. Nos
confrères les plus actifs sont
déjà accrédités par le COFRAC
pour pouvoir certifier des
rapports environnementaux
en tant qu’« Organisme Tiers
Indépendant ».
Chacun d’entre nous doit
se sentir concerné par cette
problématique, et réfléchir
à la manière d’occuper le
terrain chez tous ses clients,
sans exception.
Sans aller nécessairement
jusque-là, ce qui oblige une
formation et une organisation
ad-hoc, chacun d’entre nous
doit se sentir concerné par cette
problématique, et réfléchir à la
manière d’occuper le terrain chez
tous ses clients, sans exception.
Nous avons maintenant une
large documentation mise
gratuitement à notre disposition
par le Club Développement
durable du CSOEC1, et relayée
presque systématiquement dans
nos revues professionnelles.
La revue Sic du mois d’avril
nous trace la route en prenant
opportunément l’exemple des
Pourquoi attendre cette date pour
sensibiliser nos clients, les aider
à s’organiser localement pour
mutualiser leurs efforts, et leur
fournir les outils pour mesurer
leurs performances ?
Dans le cadre du droit d’alerte, le
décret n° 2014-324 du 11/03/2014
oblige les entreprises à tenir un
registre sur les risques santé
et environnement à partir du
01/04/2014. C’est une manière
de nous introduire chez nos clients
pour parler de « clean technologies »,
d’efficacité énergétique, de « nudge
marketing », d’agroécologie ;
évoquer des normes qui peuvent
les concerner, des avantages
Pierre Borie
1
www.cdd.asso.fr
2
Le traitement des déchets est
officiellement responsable de 3% des
émissions totales de GES françaises.
La mise en décharge représente en
France environ 16% des émissions
de méthane.
3
97% de la collecte et de l’acheminement des déchets se fait par camion,
et les biodéchets sont composés de
60 à 90% d’eau !
4
L’objectif étant de les aider à réduire
leur empreinte sur l’environnement
et à optimiser la répartition de leurs
ressources en capital et en travail, il
faut sélectionner les meilleurs critères,
et la manière de les quantifier, sinon
valoriser.
5
www.purprojet.com
9
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Merci à eux. Nous les contacterons
pour travailler ensemble sur
quelques projets pilotes. Nous
espérons faire d’eux des foyers
d’émulation pour les autres,
et attendons de ces derniers
qu’ils se manifestent. Nous
allons démontrer que l’heure
du scepticisme est passée, et que
tous, pas seulement les grosses
structures, ont des clients qui
les attendent sur ce sujet.
A l’heure où la profession se
mobilise pour « investir sur
l’avenir » en s’engageant dans la
démarche RSE, il serait paradoxal
que les bretons, oh combien
sensibles à la préservation de
leur environnement, restent
à l’écart de ce mouvement. Il
en va de leur crédibilité et de
leur avenir.
Des mesures ont été prises en
France d’abord pour les grosses
entreprises, avec force obligatoire.
Elles s’étendent par capillarité
au tissu microéconomique
tout entier, de telle sorte que
les entreprises qui ne seront
pas dans les clous seront
prochainement pénalisées par
des amendes ou par une fiscalité
environnementale. Elles seront
progressivement marginalisées
par celles qui auront su faire
du changement de paradigme
écologique un atout pour croître,
dans la logique schumpétérienne.
pour eux en termes d’image
et de chances de survie, des
aides potentielles de la part
des parties prenantes, etc4... En
faisant cela, nous les convaincrons
que leur avenir est corrélé à leur
engagement dans des projets de
régénération des écosystèmes,
en liant ces projets aux attentes
de leurs clients et de leurs
collaborateurs5. Et nous nous
rendons incontournables.
Si tout le temps que nous y
consacrons n’est pas facturable,
considérons-le comme
investissement immatériel : il
est moins coûteux d’investir
chez nos clients que d’en
acquérir de nouveaux. C’est
démontrer la véritable valeur
ajoutée par l’expert-comptable,
en tant que « facilitateur »,
dispensateur d’intelligence
économique, organisateur de
son substrat professionnel et,
finalement, levier de la croissance
authentique dont nous avons
besoin pour sortir de la crise.
Profession EXPERTS
• 91,2% d’entre eux n’ont pas répondu
• 7,7 % d’entre eux se sentent concernés, soit 62 cabinets
• 40 cabinets se disent prêts à échanger sur les pratiques
et les missions effectuées à ce sujet en leur sein et chez
leurs clients
• 20 confrères ont communiqué leurs coordonnées à cet
effet.
déchets. Tous nos clients sont
concernés, comme nous-mêmes
d’ailleurs, et spécialement ceux
qui produisent des biodéchets,
dans la restauration par exemple.
Leur traitement conduit à des
pollutions diverses2 et à un
gaspillage énergétique3. La
loi n° 2010-788 Grenelle II du
12/07/2010 fixe comme objectif
d’en recycler 75%, en favorisant
la collecte séparée. En 2016, tous
les établissements générant plus
de 10 tonnes par an de matière
organique seront impactés, ce
qui correspond à environ 180
repas/jour. 5 petits restaurants
atteignent ce seuil ensemble,
et peuvent donc se concerter
localement pour gérer la question
du tri sélectif.
Pierre Borie
Bpifrance BRETAGNE
BILAN ET PERSPECTIVES
Eric Versey,
Directeur Bpifrance Bretagne
10
Après un peu plus d’un an d’activité, le moment était idéal pour
faire le point avec Eric Versey, Directeur Bpifrance Bretagne, sur
l’activité de cette nouvelle entité. Pour l’occasion, il a été invité à
présenter aux élus du Conseil de l’Ordre le bilan de l’année 2013 et
les nouveaux projets 2014.
PE : Quels sont les missions prioritaires
de Bpifrance ?
PE : Quelques chiffres clés pouvant illustrés
Bpifrance ?
Eric Versey : Notre mot d’ordre est « servir
l’avenir ». Dans ce cadre, nous avons 3 axes
stratégiques :
1 • Favoriser le développement économique
des régions (90% des décisions prises
en région et des fonds propres dédiés
à l’investissement régional),
2 • Participer au renouveau industriel
de la France (investissement dans les
secteurs et filières d’avenir notamment le
numérique, les biotechnologies, la santé,
la transition énergétique, les secteurs
de l’aéronautique, du ferroviaire, du
nucléaire, de l’ESS, de l’IAA etc).
3 • Faire émerger les champions de
demain (accompagner l’investissement,
l’innovation, l’international, au service
de la croissance).
E.V : Bpifrance, c’est 2000 salariés,
42 Milliards d’euros mobilisés au service de
l’économie de notre pays, 72 000 entreprises
accompagnées en garantie des prêts
bancaires et interventions en fonds
propres, 19 500 entreprises accompagnées
en cofinancement des investissements
aux côtés des établissements bancaires,
3 200 projets innovants financés, etc.
Pour rappel, Bpifrance est le fruit du
regroupement d’OSEO, du FSI, du FSI
Régions et de CDC Entreprises.
L’objectif de cette fusion était triple :
• Améliorer la lisibilité de l’outil pour simplifier les démarches des entrepreneurs et leur
offrir des services / produits nouveaux.
• Créer une dynamique d’ensemble, avec des objectifs ambitieux et des moyens
financiers importants.
• Renforcer la régionalisation de l’outil, en s’appuyant sur le réseau d’OSEO, afin de
décentraliser au maximum les décisions de financement et d’investissement, et
travailler en synergie avec les Conseils Régionaux.
L’organisation juridique
est la suivante :
PE : Quels sont les métiers et la doctrine
de Bpifrance ?
E.V : Nos métiers sont d’investir, financer,
garantir et accompagner les entreprises.
Notre doctrine n’est pas complètement
figée puisque la philosophie de notre
structure est de travailler en partenariat
étroit avec son environnement, notamment
les régions. Toutefois, on peut retenir les
ETAT
CDC
éléments suivants :
• Intervention en co-financement et
co-investissement
• Mission structurellement orientée
vers les entreprises à fort potentiel de
développement, les 3 « i »
• Mission conjoncturelle de soutien aux
entreprises
• Pas de retournement, sauf indirectement
et en minoritaire
• Accompagnement de nouvelles filières
émergentes (ENR par ex)
• Un outil au service des politiques nationales
et régionales, indépendant dans ses
décisions.
Sachant que l’objectif était bien pour nous de
nous doter d’un continuum de financement
à chaque étape clé du développement des
entreprises.
BPI
FRANCE
SA
EPIC BPI
FRANCE
50%
100%
BPI FRANCE
INVESTISSEMENT
50%
100%
90%
PRIVÉS
(Banques…)
10
%
BPI FRANCE
FINANCEMENT
(ex : OSEO)
(ex : FSI / CDCE)
PE : Parlons un peu de la
Bretagne, pouvez-vous nous
présenter succinctement votre
organisation et votre manière
de fonctionner ?
E.V : En Bretagne, nous avons
fait le choix de la plus grande
proximité possible avec les
territoires. Nous disposons de
4 implantations à Rennes - St Brieuc
- Brest - Lorient. Nous sommes 39
collaborateurs dont 36 personnes
Bpifrance Financement et
Innovation, 1 personne Bpifrance
Investissement, 1 personne
UBIFRANCE et 1 personne COFACE.
Enfin, au niveau national, nous lançons 2 nouveaux fonds de haut de bilan :
• Le fonds LARGE VENTURE : Doté de 500 M € et permettant d’accompagner les PME
innovantes (numérique / santé / environnement) à fort potentiel de croissance pour des
opérations de 10 M € et plus.
• Le fonds ETI 2020 : Doté de 3 Md € et permettant d’accompagner les ETI dans leur
développement.
Pour terminer et illustrer les propos que j’ai tenus précédemment, nous lançons un nouvel outil
spécifique à la Bretagne : le nouveau prêt participatif pour l’agro-alimentaire.
Il permet aux entreprises (et notamment aux ETI) de ce secteur de financer leur projet de
développement avec un montant jusqu’à 500.000 €. Il s’agit d’un prêt long : 7 ans, patient : 2 ans
de différé d’amortissement et sans caution personnelle ni garantie sur l’entreprise.
schéma 1 L’organisation est la suivante :
(Cf schéma 1)
PE : L’activité de Bpifrance
a-t-elle été soutenue en 2013 ?
Profession EXPERTS
E.V : Tout à fait. Parlant à une
profession attachée aux chiffres,
je vais me permettre d’illustrer
notre activité en Bretagne par
quelques indicateurs clés :
(Cf schéma 2)
PE : Enfin, pour conclure cet
échange, pouvez-vous nous
présenter les nouveaux outils
lancés par Bpifrance en 2014 ?
11
schéma 2
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
E.V : Je vais dissocier les outils
nationaux que l’on déploie en
Bretagne d’un outil purement
breton lié à la situation et aux
besoins du territoire.
Au niveau national et dans le
cadre du pacte « Croissance Compétitivité - Emploi »
• La garantie « Renforcement
de Trésorerie » : plus de
500 M€ de crédits de
trésorerie aux TPE & PME,
• Le Préfinancement du
CICE pour répondre aux
besoins de trésorerie des
entreprises,
• Le Prêt Pour l’Innovation
qui finance le lancement
industriel et commercial de
l’innovation des PME.
Dans le cadre des « Investissements
d’avenir »
• Le Prêt Numérique pour
financer l’investissement
des PME & ETI engagées
dans des projets
d’intégration de solutions
numériques.
Nous lançons le prêt d’avenir
pour apporter des financements
immatériels aux programmes et
de développement structurants
(croissance externe, export..).
Dossier export
SE DÉVELOPPER
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Les opérateurs
régionaux :
• Bretagne Commerce
International
• Europe Entreprise Network
Les opérateurs
nationaux :
• UBIFRANCE
• SOPEXA
• ADEPTA
Les opérateurs
financiers :
• COFACE
• Bpifrance Bretagne
• Les collectivités territoriales
12
Accompagnement
à l’export : un marché
pour les expertscomptables ?
• Interview Vincent Gorioux
CONCLUSION
INTRODUCTION
La Bretagne, terre maritime et agricole, est naturellement
et historiquement tournée vers l’extérieur. Aussi, Profession
Experts a décidé de vous présenter les principaux acteurs et
outils au service des entreprises bretonnes ayant la volonté
de se développer à l’international.
La Bretagne pèse 2,6% des exportations par rapport
au niveau national, soit 11,3 Milliards d’Euros.
Chiffres clés :
Dossier export
SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONAL
LES OPÉRATEURS RÉGIONAUX
Une structure unique depuis 2013 :
BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
Née de la fusion de CCI International Bretagne et Bretagne International, Bretagne
Commerce International (BCI) est une association à but non lucratif d’entreprises
mobilisées à l’international.
Bretagne Commerce International est désormais l’unique outil régional pour l’internationalisation des entreprises bretonnes. Il
convient de rappeler le caractère unique et novateur en France de ce dispositif régional d’accompagnement des entreprises dans
leur développement international. En effet, peu d’autres régions ont réussi à regrouper sous une même entité les services techniques
d’accompagnement des CCI et les structures adossées à la collectivité régionale.
Ses missions :
• Aider les entreprises bretonnes à se développer à l’international.
• Prospecter et accompagner les entreprises étrangères dans leurs projets d’investissements en Bretagne.
BCI regroupe plus de 400 adhérents. Son directoire est composé de 12 chefs d’entreprises bretons, la présidence
est assurée par Gilles FALC’HUN (dirigeant du groupe SILL).
Présentation de l’offre de services de BCI :
Formaliser son projet :
• Diagnostic et analyse du potentiel de l’entreprise
• Définition de la stratégie
• Réalisation d’une étude de marché
• Construction d’un business plan
• Structuration des ressources de l’entreprise (humaines,
logistiques, financières…)
Détecter les opportunités de croissance :
• Intégrer les clubs et réseaux d’affaires internationaux
• Organisation de réunions et ateliers d’informations en
Bretagne
• Organisation de rencontres d’entrepreneurs étrangers pour
favoriser les échanges de bonnes pratiques
• Organisation de missions sectorielles à l’étranger
• Visites de salons
Identifier des partenaires financiers :
• Formaliser un business plan
• Identifier des partenaires privés et publics
• Identifier et obtenir des aides au financement
Vérifier l’opportunité d’un marché cible :
• Assurer une veille concurrentielle, réaliser un benchmark
• Valider une approche marché
• Connaître les obligations fiscales, douanières et techniques
13
2/ Accompagner le développement international :
Optimiser sa croissance :
• Définition de la stratégie marketing
• Identification de clients, fournisseurs et partenaires
• Organisation de la participation d’entreprises sur des salons
internationaux
• Accompagnement à l’intégration d’une démarche filière
• Assurer un suivi et contrôle qualité
Définition du cadre juridique et réglementaire :
• Accompagnement à l’obtention des homologations et
autorisations
• Protection de la propriété industrielle
• Accompagnement à la contractualisation des relations
commerciales
Sécurisation des flux logistiques et financiers :
• Connaissance des modalités de transport
• Gestion des paiements et incoterms
• Formalisation des documents d’accompagnement des
marchandises
Structuration des ressources humaines :
• Accompagnement au recrutement à l’international :
expatriés, local, VIE..
• Management d’équipes multiculturelles
• Recherche d’hébergement physique et juridique
• Contractualisation des modalités de portage salarial
S’implanter à l’étranger :
• Assurer la domiciliation fiscale, commerciale et juridique
• Création d’un bureau de représentation, d’une filiale
• Accompagnement à la gestion d’un projet de croissance
externe
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
1/ Accompagnement à la définition du projet
de développement à l’international :
Profession EXPERTS
L’accompagnement de BCI peut se résumer en deux axes principaux :
• Accompagnement à la définition du projet de développement à l’international.
• Accompagnement au développement à l’international.
Dossier export
LES CHIFFRES CLÉS DE L’ACTIVITÉ
DE BCI EN 2013 :
Au total en 2013, accompagnement par BCI de :
• 4.800 accompagnements pour 2.100 entreprises différentes,
• plus de 2.400 rendez-vous individuels,
• 494 entreprises accompagnées dans 45 salons et missions
sectorielles
• plus de 1.200 entreprises participantes à nos ateliers et
réunions d’information
Analyse en détail
1284 entreprises différentes rencontrées
en rendez-vous individuels
Réunions
Entreprises
Réunions réglementaires
13
337
Nouveaux exportateurs
5
44
Cercle - Club International
7
97
Journées Pays
9
100
Développement Commercial
40
654
TOTAL
74
1.232
Répartition par secteur d’activité (uniquement développement
commercial)
Entreprises
Rendez-vous
Conseil stratégique, Technique
et réglementaire
331
456
Numérique
26 %
Développement Commercial
953
2.020
Agriculture, élevage, pêche
26 %
1.284
2.476
Biens de la personne, de la maison, environnement,
santé, hygiène
21 %
Industries Agroalimentaires
17 %
Industries
10 %
autres
0%
TOTAL
Répartition des rendez-vous par secteur d’activité
14
Réunions d’information : ateliers, journées
d’information en 2013
1232 entreprises participantes aux réunions
Numérique
22 %
21 %
santé, hygiène
21 %
16 %
Industries
20 %
autres
0%
Dont nouvelles entreprises (moins de 3 ans) = 30 %
306 contrats individuels réalisés à l’étranger
pour les entreprises
Contrats
Entreprises
Contrats de Prestation Indiv.
309
174
Rappel 2012
306
189
Répartition des contrats par secteur d’activité
Numérique
10 %
30 %
santé, hygiène
18 %
21 %
Industries
21 %
autres
0%
494 entreprises accompagnées en salons
et missions sectorielles 2013
Evènements
Entreprises
Salons
38
436
Missions sectorielles
7
58
TOTAL
45
494
Répartition des entreprises par secteur d’activité
Numérique
14 %
27 %
Biens de la personne, de la
maison, environnement, santé,
hygiène
14 %
40 %
Industries
5%
Dont nouvelles entreprises (moins de 3 ans) = 25%
Pour plus de renseignements : www.bretagne-international.com
ENTERPRISE EUROPE NETWORK
Enterprise Europe Network est le réseau européen de soutien aux entreprises,
mis en place par la Commission européenne, en février 2008. Les principaux organismes
de soutien aux entreprises ont joint leurs efforts pour offrir un service sous forme
de guichet unique. Pour la Bretagne, ce dispositif est animé par les CCI de Bretagne
et Bretagne Développement Innovation.
L’offre de services est de 3 grands types :
Créer des opportunités d’affaires :
• Sourcer de nouveaux produits, solutions et savoir-faire.
• Identifier de nouveaux partenaires commerciaux et
technologiques à travers une base de données forte de
12 000 opportunités d’affaires dans 54 pays.
• Valoriser une technologie et/ou un savoir-faire sur un marché
étranger.
• Entrer en contact facilement avec des clients et/ou des
distributeurs étrangers grâce à des rendez-vous B to B en
France et en Europe.
Accéder à des financements :
• Accéder aux programmes européens adaptés à votre projet :
COSME, Horizon 2020 et autres types de programmes suivant
les appels en projet.
• Bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de
votre projet.
Pour plus de renseignements : www.bretagne.cci.fr/international-et-europe
ou www.entreprise-europe-ouest.fr
Profession EXPERTS
Maîtriser les normes et réglementations :
• Maîtriser la législation applicable à vos produits et services
grâce à un conseil personnalisé réalisé par nos conseillers.
• Comprendre et appliquer les exigences réglementaires
nécessaires au développement de vos produits ou services.
• Vérifier la conformité d’un produit avant sa
commercialisation sur un marché étranger.
• Maîtriser les textes applicables à vos produits ou services
pour sécuriser et s’assurer une mise sur le marché efficace.
15
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Dossier export
LES OPÉRATEURS NATIONAUX
UBIFRANCE
UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises, est
un établissement public industriel et commercial. Elle est dotée de son propre réseau de
1 400 collaborateurs multiculturels dans le monde dédiés à l’accompagnement des PME
et ETI à l’export :
En France
• Les équipes métiers : experts sectoriels, juridiques,
réglementaires, V.I.E…
• 6 directions interrégionales UBIFRANCE (30 collaborateurs en
régions), implantées localement. Partenaires des Chambres
de Commerce et d’Industrie, elles contribuent à mobiliser les
entreprises à potentiel export.
• Les chargés d’affaires internationaux au sein des directions
régionales de Bpifrance. Ils apportent conseils et services
dans la durée, aux PME et ETI de croissance pour conquérir
de nouveaux marchés, développer un réseau de distribution
ou s’implanter.
A l’étranger :
16
• 80 bureaux UBIFRANCE présents dans 70 pays. Egalement
organisés par filières d’activité, ils sont les «portes d’entrée»
des PME françaises sur chacun de leurs marchés. Leur
maillage permet d’optimiser une prospection régionale.
UBIFRANCE s’est adjoint l’appui de partenaires exclusifs (CCIFE)
dans les pays où l’agence n’est pas présente (Jordanie, Madagascar,
Maroc, Nigéria, Pérou, Vénézuela).
Mission : accompagner les entreprises françaises
dans leur démarche à l’export, selon leurs besoins
et leur profil, depuis le diagnostic export complet
jusqu’à l’exécution des projets sur les marchés
étrangers.
A l’échelon local, les directions
interrégionales, en partenariat
avec les Chambres de Commerce
et d’Industrie, contribuent à
mobiliser les entreprises à
potentiel export.
Coordonnée, orientée et appuyée
par les experts d’UBIFRANCE,
spécialistes d’un secteur donné, la
démarche export de l’entreprise
est élaborée conjointement
avec UBIFRANCE. UBIFRANCE
apporte à l’entreprise le conseil
qui lui permet de sélectionner la
prestation adaptée à ses besoins,
à partir d’une gamme complète
de produits et de services.
Bien préparée, l’entreprise est
soutenue jusque sur le terrain,
grâce au réseau des Bureaux
UBIFRANCE implantés dans le
monde. Leur mission : faciliter
la découverte des marchés
et détecter les possibilités
d’implantation.
UBIFRANCE est organisée
pour offrir des ser vices
simples, accessibles et efficaces :
• simples , grâce à une large
palette d’outils et de services
dédiée à l’exportation et
proposée aux débutants et
aux exportateurs confirmés,
• accessibles, grâce à un réseau
d’experts en France et dans
le monde, qui propose
aux entreprises une offre
d’opérations collectives clé
en main ou des prestations
sur mesure,
• à l’efficacité avérée, grâce à
une mesure de l’impact qui
montre que 4 entreprises
accompagnées sur 5 identifient
des contacts à potentiel et
1 entreprise sur 2 conclut des
courants d’affaires ou est en
négociation avec un partenaire
international 6 mois après la
prestation.
En Bretagne, 2 chargés de
mission UBIFrance sont hébergés
et travaillent en concertation
étroite avec Bretagne Commerce
International et BPIfrance
Bretagne.
Pour plus d’informations : www.ubifrance.fr
SOPEXA
SOPEXA est un groupe spécialisé dans le marketing international Alimentaire, Vin et Art
de vivre. En France et sur les marchés internationaux, ils proposent aux entreprises
des solutions marketing pour développer l’image, accroître la notoriété et dynamiser
les ventes de leurs produits.
SOPEXA dispose de 30 agences intégrées rayonnant sur 43 pays.
Les métiers :
• Le Connection Marketing est une approche 360° qui combine les différents métiers traditionnels -Publicité, RP, Promotion,
Formation- et du digital, en BtoB ou BtoC, avec une sensibilité culturelle fine des marchés dans le monde.
• Organisation de pavillons France dans des salons internationaux (26 en 2014 programmés)
• Organisation de missions de prospection à l’international (14 opérations programmées en 2014)
Pour plus d’informations : www.sopexa.com
ADEPTA
L’ADEPTA, Association pour le Développement des Echanges internationaux de Produits
et Techniques Agroalimentaires, accompagne le développement international
des constructeurs d’équipements, des fournisseurs d’intrants, des experts et des
bureaux d’étude pour l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.
Créée en 1977 avec l’appui du Ministère de l’agriculture et de la pêche, l’ ADEPTA développe son activité
dans quatre domaines :
• d’unités d’élevage de bovins, porcins, ovins, caprins etc..
• de lignes complètes d’emballage et de conditionnement des
produits alimentaires liquides et solides
• de création ou d’extension de vignobles et de caves
• de production, de stockage et de transformation des céréales
• d’unités de production, de traitement et de transformation
des poissons
• d’ingénierie et de conception de projets « clés en main »
comprenant la formation et l’assistance technique.
2/ L’animation de groupes de filières « Rassembler au sein d’une
même structure toutes les compétences et les métiers nécessaires à
la mise en œuvre de tout projet agricole et agro-industriel »
3/ L’information sur les technologies avec l’édition et la diffusion
de documentations spécialisées dans le monde entier.
4/ L’expertise technique pour la mise en œuvre de programmes
de coopération technique et de solidarité pour le compte de
partenaires institutionnels et d’organisations intermédiaires.
17
Pour plus d’informations : www.adepta.com
LES OPÉRATEURS FINANCIERS
LA COFACE
La Compagnie Française d’Assurance
pour le Commerce Extérieur (COFACE)
a été fondée en 1946 en tant qu’agence
spécialisée dans l’assurance crédit à
l’exportation. Elle a été privatisée en 1994,
et est aujourd’hui une société anonyme
filiale à 100 % du groupe bancaire Natixis,
tout en continuant, à côté d’activités
privées, à garantir pour le compte de
l’État des contrats d’exportation civils et
militaires.
En France, Coface gère, pour le compte de l’État, des garanties
destinées à soutenir les exportations françaises : l’assurance
prospection, l’assurance risque exportateur, l’assurance crédit pour
les exportations financées à moyen et long termes, l’assurance
change et la garantie des investissements. Ces garanties portent
sur des risques non assurables par le marché privé. L’État, qui
rémunère la gestion de Coface dans le cadre d’une convention
financière, perçoit les primes et verse, le cas échéant, les indemnités
aux assurés.
La COFACE a mis en place 5 types d’outils afin
d’accompagner les entreprises à l’international :
• l’assurance prospection
• l’assurance risque exportateur
• l’assurance change
• l’assurance crédit
• l’assurance investissement
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Les groupes de filières réunissent les 230 adhérents de l’Association
par secteurs d’activité pour répondre de manière concertée
et adaptée à la demande des opérateurs internationaux pour
la réalisation de projets :
• de construction ou de rénovation de laiteries
• d’unités de traitement de la viande
• de production et de transformation des fruits, des légumes
et des fleurs.
Profession EXPERTS
1/ La mise en relation des opérateurs français et étrangers du
monde entier, en organisant la participation des entreprises
françaises à :
• des salons spécialisés ;
• des missions commerciales d’entrepreneurs ;
• des colloques et des séminaires ;
• l’accueil en France des professionnels internationaux à
l’occasion des grands salons sectoriels français et pour des
visites de sites.
Dossier export
1/ Assurance prospection :
Pour exporter, une entreprise doit d’abord
prospecter des marchés à l’étranger. Une
telle démarche engendre des frais souvent
importants et les résultats sont aléatoires.
Coface offre une assurance contre le risque
d’échec commercial : l’entreprise engage des
dépenses de prospection, Coface l’indemnise
de ces dépenses, l’entreprise rembourse
Coface en fonction de l’évolution de son
chiffre d’affaires export.
COFACE a mis en place 3 types de garantie
sur cette thématique :
• A3P (Assurance Prospection Premiers Pas)
• Assurance Prospection
• Avance Prospection
A3P :
18
Bénéficiaires : Entreprises françaises
de tous secteurs d’activité (sauf négoce
international) ayant au minimum un bilan
fiscal, dont le chiffre d’affaires global est
inférieur à 50 M€ et le chiffre d’affaires à
l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€
ou représente moins de 10% du chiffre
d’affaires global.
Dépenses éligibles : Les dépenses de
prospection non récurrentes, sans agrément
préalable, telles que :
• déplacements, frais de voyage, frais
de séjours (forfait 300€ par jour et par
personne) et salaires des salariés ou
des représentants légaux (forfait 320€
par jour et par personne),
• frais de publicité et de démonstration y
compris l’envoi d’échantillons,
• frais et honoraires versés à des tiers au
titre de conseil ou de gestion dans la
limite de 10 000€ (études de marchés
confiées à un tiers, conseils juridiques,
interprétariat, traduction),
• création ou adaptation en langue
étrangère du site internet,
• participation à une manifestation
commerciale acceptée par Coface
(liste consultable sur le site),
• adaptation des produits aux normes et
exigences des marchés prospectés,
• frais fixes d’agents à l’étranger,
• frais liés à la venue en France d’agents
ou de clients étrangers.
Modalités :
• budget maximal garanti : 30 000 €,
• quotité garantie : 65%,
• taux d’amortissement : 10% (du chiffre
d’affaires export),
• versement de l’indemnité : l’entreprise
en détermine le moment, en adressant
à Coface le relevé de dépenses dans
les 12 mois de la prise d’effet du
contrat. L’indemnité est versée dans les
15 jours,
• remboursement de l’indemnité
(amortissement) : à l’issue du
3ème exercice fiscal (année n+2), il est
calculé sur l’augmentation des chiffres
d’affaires export annuels par rapport à
celui de l’année n-1 ou la moyenne des
2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.
Prime :
• 4% des dépenses prises en compte,
déduites de l’indemnité
• minimum de prime à la signature du
contrat : 200€
Assurance Prospection
Bénéficiaires : Entreprises françaises
de tous secteurs d’activité (sauf négoce
international) dont le chiffre d’affaires est
égal ou inférieur à 500 M€.
Dépenses éligibles : Les dépenses sont
constituées de l’ensemble des frais spécifiques
que vous engagez pour prospecter la zone
géographique ciblée et qui restent à votre
charge.
Ces frais doivent être différents de ceux
qui sont habituellement engagés dans
votre activité de fabrication et de vente. Ils
doivent pouvoir être clairement identifiés et
ne doivent pas recouvrir des dépenses liées
à la production ou à des investissements
purement financiers.
Dans le cadre d’un budget agréé par
Coface, les dépenses peuvent être :
• études de marché, documentation,
• déplacements à l’étranger,
• salaires et charges pendant la durée
des déplacements,
• recrutement, formation, salaires et
charges sociales du personnel recruté
pour la création d’un service export ou
son renforcement pour les besoins de
la prospection, y compris V.I.E.,
• participation à des manifestations
professionnelles à caractère
international (salons, colloques,
missions collectives...),
• adaptation de produits existants aux
normes et exigences des marchés
prospectés,
• frais et honoraires versés à des tiers
au titre de conseil ou de gestion à
l’exportation,
• adaptation d’un site internet,
• publicité sous toutes ses formes,
• stages et visites en France d’agents ou
de clients étrangers,
• frais de financement de l’action de
prospection,
etc.
Modalités :
• quotité garantie jusqu’à 75% suivant le
profil de l’entreprise,
• taux d’amortissement : 7%, 14 %
ou 30% selon la nature du chiffre
d’affaires export,
• versement de l’indemnité : pendant
une période de garantie de 1 à 4 ans,
Coface verse, à la fin de chaque
exercice annuel, une indemnité
provisionnelle si les dépenses prises en
compte ne sont pas compensées par
des recettes (allègement de la charge
financière),
• remboursement de l’indemnité :
pendant une période d’amortissement
de 2 à 5 ans, l’entreprise rembourse
Coface à hauteur maximum des
indemnités versées en fonction de ses
recettes sur la zone garantie.
Prime :
• 2 % du budget de prospection garanti.
• payable au début de chaque exercice
de garantie par l’exportateur
Avance Prospection
Les actions de prospection peuvent nécessiter
un besoin de trésorerie de l’entreprise.
L’avance Prospection complète l’Assurance
Prospection par une garantie apportée à la
banque qui finance les dépenses couvertes.
Bénéficiaires : entreprises dont le chiffre
d’affaires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€,
banques françaises ou filiales de banques
étrangères installées en France, et signataires
d’une convention de partenariat avec Coface
ainsi que d’une police cadre.
2/ Assurance risque
exportateur
Les opérations commerciales nécessitent
parfois, spécialement dans le cadre des
contrats à l’exportation, d’obtenir un
financement ou de fournir des engagements
de caution, des garanties et des contre
garanties. Les garanties des cautions et
des préfinancements proposées par l’offre
des garanties publiques permettent de
mieux financer le développement et de
nouer des partenariats plus solides avec
les organismes bancaires en les sécurisant.
Garantie des cautions
Cette garantie donne la possibilité de
faire émettre les cautions nécessaires aux
contrats des entreprises en assurant la
banque qui les accompagne. En effet, dans
le cadre de contrats export, les entreprises
doivent le plus souvent remettre à leur
client étranger des cautions, qui sont
appelables en général à première demande.
Les émetteurs se montrent parfois réticents
à souscrire ces engagements. Coface leur
offre une garantie des cautions qui les
couvre, à hauteur maximum de 80%, en cas
d’appel de la caution, contre le risque de
non- remboursement des sommes dues par
l’entreprise. Aucune prime n’est facturée :
Coface partage les commissions de l’émetteur.
Garantie des préfinancements
Un produit qui permet, par le préfinancement,
de développer du chiffre d’affaires export,
d’emporter des contrats d’exportation
nécessitant un financement spécifique et
de renforcer un partenariat avec une ou
plusieurs banques de votre choix. En clair,
les négociations commerciales imposent
de plus en plus des paiements tardifs et
des acomptes insuffisants. Ces contraintes
pèsent lourdement sur la trésorerie d’une
entreprise et rendent nécessaires l’obtention
de concours bancaires pour faciliter les
opérations d’exportation. Coface offre à la
banque une garantie des préfinancements
qui la couvre, à hauteur maximum de 80%,
contre le risque de non remboursement par
l’entreprise du crédit de préfinancement.
Aucune prime n’est facturée : Coface partage
les commissions de la banque.
3/ Assurance change
paiement résultant d’un risque commercial
ou d’un risque politique/catastrophique.
Cette offre peut être proposée quelle que
soit la taille de l’entreprise et quel que soit
le montage financier du contrat.
2 types de produits :
Investir à l’étranger introduit une nouvelle
donnée : les risques politiques liés aux
pays dans lesquels l’entreprise souhaite
se développer. Pour se protéger face à
ces risques, l’entreprise peut se couvrir
en assurant ses investissements et faire
bénéficier la banque qui l’accompagne
de cette garantie.
Cette assurance couvre toutes les formes
d’investissements à l’étranger (y compris
les prêts bancaires d’accompagnement),
quel que soit leur montant. Le taux de
couverture peut aller jusqu’à 95 %.
• Les assurances change de type
«négociation» offrent une prise en
charge du risque très en amont, dès la
remise de l’offre.
• L’assurance change «contrat» convient
aux projets plus matures voire aux
contrats déjà conclus.
4/ Assurance crédit
Les risques qui pèsent sur une opération
d’exportation peuvent se manifester à tous
les stades de celle-ci. Ils peuvent résulter
d’incidents pendant l’exécution du marché
ou être liés au remboursement de la créance.
Les entreprises ont besoin d’être couvertes
du risque d’interruption de marché et d’être
assurées en cas de non-paiement de leur
contrat commercial.
La vocation de cette assurance crédit est
donc de protéger l’entreprise contre le
risque d’interruption de marché ou de non
5/ Assurance investissement
CHIFFRES CLES EN BRETAGNE :
En 2013, 180 entreprises bretonnes ont
demandé à bénéficier d’un soutien de la
COFACE (chiffre stable par rapport à 2012).
Pour plus de renseignements :
www.coface.fr/Garanties-publiques
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
De manière complémentaire à ses partenaires,
Bpifrance a lancé un nouveau dispositif :
Le Conseil Régional de Bretagne
Le prêt de développement export :
Bénéficiaires :
• PME constituées en société
• ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) indépendantes.
Créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines, les
entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y
accéder pour la première fois.
Dépenses éligibles :
• Investissements immatériels
• Investissements corporels à faible valeur de gage
• Opérations de croissance externe
• Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR)
générée par le projet de développement
• À l’exclusion des opérations de restructuration financière
Montant :
• Minimum : 30 000 euros / Maximum : 5 000 000 euros par
intervention.
• Encours maximum : 10 000 000 euros. Dans la limite des
fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Durée :
• 7 ans, à taux fixe,
• Remboursable à partir de la 3e année
Sans garantie
• Il finance avec les CCI bretonnes une partie des coûts de
structure de Bretagne Commerce International
• V.I.E.* : Le Conseil Régional finance, jusqu’à 12 mois, 30 % des
indemnités versées par l’employeur dans le cadre d’une embauche
d’un V.I.E. L’aide est limitée à un recrutement par entreprise.
• Actions Collectives : le Conseil Régional finance une partie
des actions collectives pilotées par Bretagne Commerce
International.
Les Conseils Généraux
Un certain nombre de collectivités a mis en place des politiques de
soutien à l’exportation. A titre d’exemple, nous vous présentons dans ce
magazine Profession Experts, l’initiative du département du Finistère :
Aide au recrutement de personnel dédié à l’export
Nature des opérations subventionnables : Incitation et
soutien des entreprises finistériennes à faciliter leur ouverture à
l’international en recrutant du personnel dédié.
Bénéficiaire : PME-PMI
Emplois éligibles : Cadre export / Technico-commercial export /
Assistant export / V.I.E.
Financement départemental : Montant de l’aide par emploi créé :
• 10 000 € par emploi de cadre export,
• 7 000 € par emploi de technico-commercial export,
• 3 000 € par emploi d’assistant export,
• 10 % de l’indemnité du V.I.E. pendant 18 mois.
* V.I.E. : Volontaire International en Entreprise
19
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
BPIFRANCE BRETAGNE
Profession EXPERTS
Les opérations commerciales peuvent
conduire les entreprises à remettre des
offres en devises à des acheteurs étrangers.
Dans ce cas, se protéger des fluctuations
de change est crucial pour ne pas exposer
l’entreprise à de mauvaises surprises. Cette
démarche permet, par ailleurs, de négocier
des opérations ponctuelles et de répondre
à des appels d’offre en toute sérénité.
Cette offre permet de libérer l’entreprise
du risque de change en figeant le cours
de la devise. L’entreprise est couverte
pour toute la durée de vie de l’opération
commerciale et la perte de change éventuelle
est indemnisée à 100%
Dossier export
ACCOMPAGNEMENT
À L’EXPORT :
un marché pour les
experts-comptables ?
Vincent Gorioux
Interview de Vincent Gorioux, expert-comptable, Président de la SAS Gorioux & Associés
20
PE : Pour vous, l’accompagnement de
vos clients dans leur développement à
l’international peut-il être un relais de
croissance pour votre cabinet ?
PE : De manière concrète, qu’est-ce qu’un
expert-comptable peut apporter à son
client sur cette thématique ? Quelle est
l’offre de services ?
Vincent Gorioux : Depuis notre démarche
à l’international qui date de l’année 2002,
nous avons des contacts réguliers avec
des entreprises qui veulent s’installer à
l’international. Actuellement, nous avons
environ un à deux contacts par semaine
sur ce sujet. Le relais de croissance pour
notre cabinet est :
• la crédibilité que nous avons acquise
sur ce savoir-faire,
• le retour que nous avons directement
par les clients qui s’implantent à
l’étranger,
• une image dynamique et
entrepreneuriale de notre cabinet.
Nous réalisons actuellement 30 % de notre
chiffre d’affaires à l’export et avons pour
objectif d’atteindre rapidement 50 %.
V.G. : Notre principal atout est que nous
sommes installés dans plusieurs pays.
Nous avons dans chacun de ces pays un
responsable qui parle français et qui connaît
bien la comptabilité et la fiscalité française
et celle du pays dans lequel nous sommes
implantés.
Le client qui nous contacte peut donc
avoir des renseignements précieux car
dans chacun de ces pays, nous sommes
en mesure de comparer la législation de
la France avec le pays concerné et dans la
même langue que notre client.
L’implantation à l’étranger n’est pas une
chose simple. Chaque entrepreneur doit
avoir une vision claire sur les risques et
les atouts qu’il encourt, nous sommes en
mesure aujourd’hui de lui répondre sur ses
problématiques.
PE : Comment vous est venue l’idée de
développer cette activité ? Quel est
l’historique ?
V.G. : Nous nous sommes implantés au
Brésil en 2002 et comptons aujourd’hui
environ 80 collaborateurs. La décision de
s’implanter dans ce pays est liée à la forte
demande de nos clients pour ce pays.
Depuis la réussite du Brésil, nous nous
sommes installés dans divers pays, la
Roumanie, la Pologne, l’Espagne, le Burkina
Faso et prochainement le Chili, l’Argentine,
la Colombie et le Pérou.
PE : Quelles compétences doivent avoir
les experts-comptables pour pouvoir
conseiller correctement leurs clients
sur ce sujet ?
V.G. : Pour réussir dans ce domaine, il faut
surtout :
• Avoir envie,
• Être persuadé que notre marché
devient mondial,
• S’entourer de collaborateurs compétents
et savoir leur déléguer l’ensemble de la
gestion des cabinets à l’étranger,
• Être motivé et ne pas attendre un
retour immédiat sur l’investissement.
Quand vous avez réuni tous ces critères, les
compétences sont les mêmes que celles
demandées sur le marché français.
CONCLUSION
Comme pour chaque dossier, il n’est pas possible d’être complètement exhaustif et
de présenter l’ensemble des acteurs ou dispositifs d’accompagnement. Les pôles de
compétitivité, les branches professionnelles, certaines fédérations peuvent également
avoir des initiatives à l’international. Bien évidemment, les banques ont également
développé une offre pour accompagner leurs clients sur ce type de marché.
Les entreprises bretonnes, grâce au partenariat engagé entre les CCI et la région
Bretagne, bénéficient d’une porte d’entrée facile d’accès, présente sur l’ensemble du
territoire (Bretagne Commerce International). Cette dynamique ne peut que favoriser
l’essor de notre économie locale. Une économie tournée vers le monde.
Profession EXPERTS
21
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Profession
FORMATION
CATALOGUE
DE FORMATIONS,
LES NOUVEAUTÉS
2014
catalogue ISFEC est l’outil indispensable pour aider les responsables
des structures d’expertise comptable à définir leur politique
de formation pour l’année à venir. La construction de l’offre de
formation ne serait possible sans l’aide des Présidents et des
responsables formation des associations locales des expertscomptables qui sélectionnent les thèmes de formation. Un grand
merci pour leur active contribution.
Les nouveautés pour la prochaine campagne de formations
sont nombreuses :
• En matière agricole, un passeport en fiscalité et en juridique,
deux formations d’un jour en social.
• Autres nouveaux parcours : un pour les collaborateurs dans le
domaine juridique et un pour les assistantes polyvalentes du
secrétariat du cabinet.
• Le cycle actualité fiscale dispensé dans les quatre départements.
• L’actualité de la profession ou « tout ce que vous avez voulu savoir
sur les textes sans jamais oser le demander ». Cette demi-journée de
formation prévue le 10 juillet au château d’Apigné sera animée
par Eric Ferdjallah-Cherel.
Les experts-comptables ont reçu mi-juin le nouveau catalogue de
formations pour la campagne 2014-2015. Retrouvez également
toute l’offre de formation sur www.bretagne.experts-comptables.fr
La profession change, les besoins des clients évoluent vers des
interventions de conseils spécialisés dans des domaines très
variés. L’ISFEC et les membres de la commission formation et
développement des compétences vous présentent au travers
de son catalogue, une offre de formation encore plus variée. Le
Les parcours 2014
Thèmes parcours
22
Ville
Durée
Date limite
d’inscription
1er jour de
formation
EC
Rennes
3 jours
05/09/2014
30/09/2014
CB
Rennes
4 jours
19/09/2014
14/10/2014
CB
Rennes Cap-Malo,
St-Brieuc,
Quimper,
Auray
4x½j
31/10/2014
31/10/2010
03/10/2014
20/11/2014
14/11/2014
14/11/2014
17/10/2014
03/11/2014
Parcours
Labellisé
CB
Rennes
6 jours
08/09/2014
08/10/2014
Parcours
Labellisé
CB
Rennes
8 jours
05/09/2014
13/10/2014
Parcours
Labellisé
Parcours
Labellisé
Parcours
Labellisé
CB
Rennes
6 jours
05/06/2014
CB
Rennes
8 jours
Inscriptions
closes
Inscriptions
closes
15/05/2014
CB
Rennes
8 jours
16/09/2014
16/10/2014
CB
Brest, Lorient,
Quimper, Rennes,
St-Brieuc, Vannes
4x½j
Inscriptions
closes
Mars 2014 en
fonction des
villes
EC
Rennes Cap-Malo
4 jours
01/09/2014
22/09/2014
CB
Rennes Cap-Malo
3 jours
17/10/2014
17/11/2014
CB
Rennes
3 jours
05/09/2014
29/09/2014
CB
Vannes
3 jours
05/09/2014
02/10/2014
Particularité Public
FISCALITÉ
PASSEPORT POUR LA FISCALITÉ
IMMOBILIÈRE
CYCLE FISCAL :
LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX IMPÔTS
NOUVEAU
CYCLE ACTUALITE FISCALE
JURIDIQUE
NOUVEAU PARCOURS JURIDIQUE :
DEVENIR COLLABORATEUR JURIDIQUE :
ASSURER LE SUIVI ANNUEL
RÉVISION COMPTABLE
PARCOURS COMPTABLE : DEVENIR
RESPONSABLE DE DOSSIERS COMPTABLES
SOCIAL
PARCOURS SOCIAL N°1 :
DEVENIR ASSISTANT PAIE
DEVENIR COLLABORATEUR CONFIRMÉ PAIE
DEVENIR RESPONSABLE DU PÔLE SOCIAL
CYCLE ACTUALITÉ SOCIALE
SECTEURS PARTICULIERS : GESTION DE PATRIMOINE
CYCLE CONSEIL PATRIMONIAL
NOUVEAU PASSEPORT AGRICOLE :
DIVERSIFIER LES ACTIVITES AGRICOLES :
LES FORMES JURIDIQUES ADAPTEES
SECRÉTARIAT
PASSEPORT POUR LE SECRÉTARIAT
DE CABINET NOUVEAU
PASSEPORT POUR LE SECRÉTARIAT
DE CABINET NOUVEAU
Parcours collaborateur
Parcours expert-comptable ou collaborateur confirmé
Vous retrouverez également les trois axes prioritaires destinés
aux experts-comptables et aux collaborateurs de haut niveau à
tarifs préférentiels ainsi que des formules « pack » financièrement
attrayantes.
Concernant les deux Diplômes Universitaires Fiscalité des entreprises
et Stratégies patrimoniales, la rentrée est prévue en septembre
2015 pour le premier et septembre 2016 pour le second.
Pour plus d’informations sur ces nouveautés, reportez-vous
au catalogue version papier et également dématérialisée sur
www.bretagne.experts-comptables.fr ou contactez l’ISFEC au
02 99 83 60 80.
Nous vous rappelons que sur simple demande auprès du service
ISFEC, il est possible d’organiser une visite individualisée et ce, pour
vous présenter l’offre de formation, répondre à votre demande
et être au plus près de vos attentes.
Durant cette journée bien
rythmée, cinq thèmes seront
abordés : la réforme de la
formation professionnelle, le
contrôle URSSAF, l’inspection
du travail, le compte personnel
de prévention de la pénibilité, le
service social dans les cabinets :
la synthèse de l’enquête.
A l’issue de cette journée, les
participants des parcours social 1
et 2 de 2013 se verront remettre
leur certificat en présence de
Yann Aubin, Président de la
commission formation et
développement des compétences
et de Jean-Christophe Le Ny,
Président du comité social en
Bretagne.
Lors de la session de Conseil du 16 mai dernier, la convention de partenariat avec AGEFOS PME
Bretagne a été signée pour l’année 2014 en présence de Pierre Barrel, Yann Aubin, Président de
la commission formation et développement des compétences, Gilles Dain, Vice-Président, JeanPaul Eyraud, Trésorier d’AGEFOS PME Bretagne.
Partenaire depuis 1994, AGEFOS PME souhaite poursuivre et renforcer aux côtés du Conseil
régional de l’Ordre le développement de la formation professionnelle des personnels des cabinets
d’expertise comptable.
Jean-Paul Eyraud, Trésorier d’AGEFOS PME Bretagne ; Pierre Barrel ; Gilles Dain, Vice-Président d’AGEFOS PME
Bretagne et Yann Aubin, Président de la commission formation et développement des compétences.
Préparation du DEC pour
les mémorialistes
Une journée gratuite de
préparation au Diplôme d’Expertise
Comptable à destination des
mémorialistes ayant validé leur
stage avant le 1er juillet 2010 est
proposée le mercredi 2 juillet
dans les locaux du Conseil. La
présence d’Yves Valla, secrétaire
pédagogique au DEC est confirmée
à cette session. Ne tardez plus,
inscrivez-vous auprès de l’ISFEC.
Partant du constat qu’en septembre
2013 plus de 280 anciens
stagiaires n’avaient pas obtenu
le DEC, le Conseil régional de
l’Ordre a décidé de proposer une
journée de formation gratuite aux
mémorialistes afin de les relancer
dans la préparation du diplôme.
Si vous êtes mémorialiste ayant
validé votre stage avant le 1er
juillet 2010, votre attestation de
fin de stage prendra fin le 30 juin
2016 si vous n’avez pas obtenu
votre diplôme. Si vous souhaitez
préparer le DEC, profitez de cette
journée gratuite.
Nous remercions les expertscomptables de relayer cette
i n fo r m a t i o n a u x a u t re s
mémorialistes susceptibles d’être
intéressés par cette formation afin
de les relancer dans la préparation
au mémoire.
Réunion des contrôleurs
de stage
Les contrôleurs de stage se sont
réunis le 28 mars dernier pour
mener à bien l’organisation
du stage. Deux nouveaux
contrôleurs, Christelle de Cadenet
et Frédéric Winstel ont rejoint
l’équipe des contrôleurs. Si
comme eux, vous souhaitez
devenir contrôleur de stage,
contactez Marilyn Lemoine pour
connaître les modalités.
23
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Le 23 juin prochain sera organisée
au château d’Apigné (près de
Rennes) la grande journée du
social réservée aux expertscomptables et collaborateurs
de service social. L’objectif est
d’appréhender les acteurs du
service social et comprendre les
mécanismes, mieux connaître
les attentes des différents
interlocuteurs.
Signature convention avec AGEFOS PME
Profession EXPERTS
La grande journée
du Social
Profession
DÉONTOLOGIE
ASSURANCE
RESPONSABILITÉ
CIVILE
PROFESSIONNELLE
Question / réponse
Le Conseil régional a été interrogé quant à l’obligation ou non
d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle d’une E.U.R.L.
dès lors que celle-ci ne facturait pas de prestation comptable
mais seulement des prestations administratives à la société
d’exploitation avec laquelle l’E.U.R.L. avait un contrat de soustraitance exclusive.
Interrogé, le Conseil supérieur de l’Ordre - en harmonie avec
Verspieren (contrat groupe) – a confirmé l’obligation de couverture
des sociétés d’expertise comptable, qu’elles facturent ou non des
prestations comptables.
MEMBRE DE L’ORDRE :
Rappel de quelques obligations
24
L’assurance
responsabilité civile
La mise à jour
du Tableau
Est réputée démissionnaire
toute personne physique ou
morale inscrite au Tableau ou à
sa suite qui, pendant deux ans,
consécutifs ou non, au cours
de la période des dix dernières
années et sans motif valable ne
justifie pas d’une couverture
continue de sa responsabilité
civile professionnelle à compter
de son inscription au Tableau
(art. 125 décret n° 2012-432).
Tout membre régulièrement
inscrit doit informer le Conseil de
l’Ordre de sa circonscription de
toute modification qui conduirait
à une mise à jour du Tableau.
Doivent notamment en faire
l’objet :
• Changement d’adresse ou
de coordonnées,
• Changement de nom ou de
dénomination sociale,
• Répartition du capital,
cession de clientèle,
• Changement de section du
Tableau,
• Ouverture d’un bureau
secondaire,
• Changement de forme
juridique.
A la suite de nombreuses
demandes, ce dernier point
nécessite quelques précisions.
En effet, si l’article L227-7 du
Le respect du ratio
d’encadrement
Le nombre maximum de
comptables salariés dont un
membre de l’Ordre peut utiliser
les services, directement ou
indirectement est fixé à quinze
(art. 132 décret n° 2012-432).
Code de commerce prévoit que
le Président de la SAS peut être
une personne morale, il n’en est
pas de même pour les sociétés
d’expertise comptable.
En effet, l’article 7/4° de
l’ordonnance du 19 septembre
1945 dispose que les gérants,
le Président du Conseil
d’administration ou les membres
du directoire doivent être des
experts-comptables, membres
de la société.
Avant l’entrée en vigueur de la
loi du 23 juillet 2010, il existait
un doute quant à la notion
exacte « d’expert-comptable »
dans la mesure où l’article
17 de l’ordonnance du 19
septembre 1945 relatif aux
contrats d’assurance visait
« les experts-comptables qu’ils
soient personnes physiques ou
morales ». La loi du 23 juillet
2010 a supprimé cette nuance.
Désormais, la nouvelle rédaction
de l’article 17 opère une nette
distinction entre les personnes
physiques et les personnes
morales : « les experts-comptables,
les sociétés d’expertise comptable,
les associations de gestion et
de comptabilité et les salariés
mentionnés à l’article 83 ter et à
l’article 83 quater sont tenus, s’ils
sont établis en France, de souscrire
un contrat d’assurance selon les
modalités fixées par décret pour
garantir la responsabilité civile
qu’ils peuvent encourir en raison
de l’ensemble de leurs travaux et
activités ».
Ainsi, seule une personne
physique régulièrement inscrite
au Tableau de l’Ordre peut être
nommée Président d’une SAS,
conformément à l’article 7/4° de
l’ordonnance de 1945.
COUVERTURE
D’EXERCICE
ILLÉGAL
Lorsque les actes comptables sont
réalisés par un non membre de l’Ordre qui
a recours ensuite aux services d’un expertcomptable pour valider ses travaux et leur
donner une apparence de régularité, il y a
couverture d’exercice illégal.
121-7 du Code pénal, l’expertcomptable pourra être sanctionné
des mêmes peines que celles
prévues pour l’exercice illégal,
auxquelles pourront s’ajouter
des sanctions disciplinaires.
présumer une comptabilité
tenue régulièrement. Ce sont des
éléments indifférents. Le même
raisonnement doit s’appliquer
aux entreprises individuelles
soumises au régime fiscal des
BIC, des BA, aux sociétés civiles,
aux associations et fondations.
Par conséquent, le Conseil
régional de l’Ordre des ExpertsComptables attend de ses
membres une communication de
tout élément qu’il pourrait avoir
à connaître concernant l’activité
en comptabilité d’une personne
non inscrite au Tableau de l’Ordre.
L’instruction des dossiers par la
commission Exercice Illégal n’en
sera que facilitée. Nous vous
remercions de votre collaboration
en ce sens.
COMBATTRE L’EXERCICE ILLÉGAL
DE LA PROFESSION
Parmi ces soixante dossiers, la
commission Exercice Illégal aura
à se prononcer sur un classement
lorsque les personnes concernées
auront fait preuve de leur bonne
foi (exercice de la comptabilité
par méconnaissance de notre
réglementation, peu de clients
en raison d’une activité conjointe
en secrétariat ou encore d’une
activité salariée complémentaire
parallèle). Le classement n’est
effectué qu’après réception d’un
engagement des intéressés
à mettre fin à leurs travaux
comptables.
Dans quelques cas plus sévères,
une négociation peut avoir lieu :
récemment, un illégal ayant pris
sa retraite a cédé sa clientèle.
Ayant eu connaissance de cette
cession, le Conseil régional
de Bretagne a proposé une
négociation à hauteur des
cotisations ordinales qu’il aurait
pu percevoir si l’intéressé avait
été expert-comptable.
Au trimestre dernier, dans
une autre affaire, le Tribunal
Correctionnel a jugé coupable
un illégal exerçant dans le
département d’Ille-et-Vilaine,
et ce, pour les faits qui lui
étaient reprochés par le Conseil
régional de l’Ordre des ExpertsComptables (période concernée
de 2 ans et demi). Sur l’action
civile, il a été déclaré responsable
du préjudice subi par l’Ordre
des Experts-Comptables, partie
civile, et condamné à payer la
somme de 3.000 € au titre des
dommages et intérêts ainsi que
2.000 € au regard de l’article
175-1 du Code de Procédure
Pénale.
Dans une autre affaire (Morbihan),
le délibéré est en attente du
Tribunal Correctionnel.
Un autre illégal (Ille-et-Vilaine) a
été condamné à 5000 € au titre
de dommages-intérêts et 2000 €
au titre des frais de procédure
(jugement correctionnel de
février 2014).
Pour d’autres dossiers, quelques
autorisations de poursuites
sont également en attente du
Conseil supérieur de l’Ordre
pour permettre à notre avocat
de saisir les tribunaux.
Vous l’aurez compris, un dossier
demande parfois plusieurs années
pour arriver à sa conclusion. Nous
comptons sur votre vigilance
afin de raccourcir au mieux ces
délais. Il en va de notre efficacité
et nous vous remercions de
l’aide que vous pourrez nous
apporter.
LE VISA FISCAL
Lors de votre inscription au Tableau de
l’Ordre, vous pouvez demander à être
habilité à exercer le visa fiscal dans les
conditions prévues par l’article 158-7-1 et
1649 quater L du code général des impôts.
A ce sujet, le Conseil de Bretagne a
décidé d’appliquer une cotisation
complémentaire de 1500€ l’année du
contrôle.
25
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Comme vous le savez, votre Conseil
s’attache à combattre l’exercice illégal
de la profession et une soixantaine de
dossiers sont actuellement en cours
d’instruction dont 8 confiés à notre avocat,
lequel prend le relais lorsque les dossiers
ont été suffisamment étoffés (recueillir
des éléments de preuve est parfois un
exercice difficile).
Profession EXPERTS
Cette couverture constitue une
forme de complicité. L’expertcomptable a, par ses agissements,
facilité la commission de
l’infraction. Par conséquent,
et en vertu des articles 121-6 et
La Cour de cassation a récemment
sanctionné un professionnel
qui ne pouvait ignorer que
les travaux comptables qui
lui étaient transmis et sur
lesquels il était intervenu étaient
réalisés par des personnes non
autorisées. Peu importe qu’il
effectue un travail de fond sur
ces dossiers. Il convient donc
d’être particulièrement vigilant
face à certaines propositions
de collaboration pouvant en
réalité dissimuler une demande
déguisée d’aval in fine des
opérations comptables effectuées
par un illégal.
Le délit d’exercice illégal
concerne les prestations à toutes
les entreprises, y compris les
professions libérales. Le régime
fiscal et la finalité des travaux
effectués ne laissent en rien
Profession
TABLEAU
SESSION DU 18 MARS 2014
Modifications du Tableau de l’Ordre suite aux décisions du Conseil.
Les adresses complètes sont disponibles sur le Tableau de l’Ordre figurant sur notre site internet www.bretagne.experts-comptables.fr,
et ce, dans un délai de 30 jours après chaque session de Conseil.
Si aucune date d’effet n’est mentionnée, c’est la date de session qui prévaut.
INSCRIPTIONS
EXPERTS-COMPTABLES
INDÉPENDANTS
à titre principal
26
• Pierre-Yves DONNIO
s/c DONNIO ROBERT & ASSOCIES
Z.A. des Alleux 1 rue de Suroit
22100 TADEN
Tél : 02.96.87.30.87
• Emilie LE BIHAN
s/c Fiduciaire Nationale d’Expertise
Comptable
25 rue Emile Jourdan CS 52123
56004 VANNES CEDEX
Tél : 02.97.46.33.00
• Thomas PECHEU
s/c S.A.R.L. d’expertise comptable
AUDACC
22 rue Alain Colas - 22950 TREGUEUX
Tél : 02.96.61.83.33
à titre secondaire
• Philippe ETRILLARD
5 place de l’Auditoire - 35190
TINTENIAC
Tél : 02.99.30.79.68
• Eric PIOU
s/c DELOITTE & ASSOCIES
7 avenu Charles Tillon - 35000 RENNES
Tél : 02.23.48.71.00
• Elvire SEKLOKA
s/c S.A.R.L. RENOX EXPERTISE
Les 3 Soleils - 20 rue d’Isly
35000 RENNES
Tél : 02.99.01.07.07
EXPERTS-COMPTABLES
SALARIES
à titre principal
• Séverine CHEVRIER
s/c SAS Groupe SECOB LORIENT
Parc d’activité Armor Océan
4 rue de Bretagne
56260 LARMOR PLAGE
Tél : 02.97.83.07.77
• Pierre-Marie GORIOUX
s/c SAS GORIOUX ET ASSOCIES
11 rue Félix Le Dantec - C.S. 82004
29018 QUIMPER Cedex
Tél : 02.98.55.27.48
• Erwan GOUEROU
s/c S.A.S. SOCOGEC QUIMPER
Le Corum - 3 bis rue Félix Le Dantec
29018 QUIMPER Cedex
Tél : 02.98.10.26.00
• Régis GUEGUEN
s/c A.G.C. CEDEM
5 rue Jacques Daguerre
29850 GOUESNOU
Tél : 02.98.41.90.10
• Fabrice GUEHO
s/c S.A. FID’OUEST-COGEM
1 boulevard du Colonel Rémy - BP 51
56002 VANNES Cedex
Tél : 02.97.46.61.61
• Marie LORHO
s/c Cabinet JB LE CORRE ET ASSOCIES
7 avenue Lavoisier - ZAC du Parco
BP 88 - 56703 HENNEBONT CEDEX
Tél : 02.97.85.51.52
• Gaylord POILVET
s/c SARL Cabinet PICAVET LE DAIN
15 rue Eric Tabarly - B.P 329
29391 QUIMPERLE
Tél: 02.98.39.07.50
• Philippe RODRIGUEZ
s/c S.A.R.L. GERCO
14 hameau du Runiou – Ploumagoar
B.P 90618 - 22206 GUINGAMP Cedex
Tél : 02.96.21.00.94
• Benoît STEPHAN
s/c S.E.L.A.R.L. ACTU’ELLES
Rue de la Terre Adélie - Parc Edonia
Bâtiment L - 35760 SAINT GREGOIRE
Tél : 02.99.23.60.40
SOCIETES D’EXPERTISE
COMPTABLE
à titre principal
• S.A.R.L. CONSILIUM
22 rue Alain Colas - 22950 TREGUEUX
Gérants : Fabien JOUAN / Thomas
PECHEU
Tél : 02.96.61.83.33
• E.U.R.L. CABINET CHOTARD
17 boulevard Colonel Rémy
56000 VANNES
Gérant : Christophe CHOTARD
E.U.R.L. LAURENT GUIHAIRE
18 rue Charles Nicolle
35760 SAINT GREGOIRE
Gérant : Laurent GUIHAIRE
Tél : 02.99.64.14.90
• S.A.S. HOLDING FINANCIERE AR
LOUDEAC
Centre d’affaires du Château Launay Quéro - 35160 MONTFORT SUR MEU
Président : Gérard DEMAURE
S.A.S. ODET CONSULTANTS
3 bis rue Félix Le Dantec
29000 QUIMPER
Président : Marie-Pierre RIVIERE
Tél : 02.98.10.26.00
à titre secondaire
• S.A.R.L. CPRA
48-50 rue Braille - 56100 LORIENT
Responsable ordinal : Philippe RAMEL
Tél : 02.97.50.90.91
• S.A. DELOITTE et ASSOCIES
7 avenue Charles Tillon
35000 RENNES
Responsable ordinal : Eric PIOU
Tél : 02.23.48.71.00
• A.G.C. IGAM
Z.A. de Nazareth- Route de Dinan
22130 PLANCOËT
Responsable ordinal : Marcel HAMON
Tél : 02.96.84.00.22
• A.G.C. IGAM
2 place de la Mairie - 56800 PLOERMEL
Responsable ordinal : Patrice LE BEGUEC
Tél : 02.97.73.01.91
SOCIETE DE PARTICIPATION
D’EXPERTISE COMPTABLE
• S.C. PANAKEVALTAN
2 boulevard de l’Europe - 22100 DINAN
Gérant : Patrick CHEMINADE
RÉINSCRIPTION
EN QUALITE D’EXPERTCOMPTABLE INDEPENDANT
• Alain MOURRAIN - 4 rue de
Madagascar - 29200 BREST - Tél :
02.98.46.76.70
CHANGEMENTS
DE SECTIONS
D’EXPERT-COMPTABLE
INDEPENDANT A EXPERTCOMPTABLE SALARIE
sans changement d’adresse
professionnelle
• Marcel HAMON - s/c A.G.C. IGAM
Z.A. de Nazareth- Route de Dinan
22130 PLANCOËT - Tél : 02.96.84.00.22
CHANGEMENT
D’EMPLOYEUR
AVEC CHANGEMENT D’ADRESSE
PROFESSIONNELLE
Expert-Comptable salarié
• Guillaume LAUDRAIN
s/c COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Parc Tertiaire de Laroiseau - 11 rue
Anita Conti - B.P. 162 - 56005 VANNES
CEDEX - Tél : 02.97.47.42.41
NOUVELLES
MODALITES D’EXERCICE
EXPERT-COMPTABLE
INDEPENDANT
avec changement d’adresse
professionnelle
• Stéphane QUERE
s/c S.A.S. GUILLAUME LALLICAN ET
ASSOCIES
18 rue de Kerhoas
56260 LARMOR PLAGE
professionnelle
• Thomas ROIMIER
s/c S.A. CIGEST CONSEILS
3 rue François Toullec - 56100 LORIENT
Tél : 02.97.83.44.32.
TRANSFERT (DEPART)
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
RELATIVES AU SIEGE SOCIAL
vers le Conseil de la région Rhône-Alpes
• Marc DHERBEY à Saint Grégoire (35)
Sociétés d’expertise comptable
• E.U.R.L.FINEOL
6 rue de Belle-Ile – 56270 PLOEMEUR
Tél : 09.78.12.06.00
• S.A.R.L. GINKO
5 avenue René Cassin - 22100 DINAN
Tél : 02.96.83.38.06
• S.A.R.L. ADITIS AUDIT
Le Dolmen - 106 A rue Eugène Pottier
CS 51129 - 35011 RENNES CEDEX
Tél : 02.99.32.12.12
• S.A.R.L. AKOLEO
1 rue de la Ville Néant
22360 LANGUEUX
Tél : 09.72.30.20.34
• S.A.S. GWENVAL EXPERTISE
2 rue Léon Jouhaux - 56860 SENE
Tél : 06.08.86.71.28.
RELATIVES A LA DENOMINATION
SOCIALE
Sociétés d’expertise comptable
• S.A.R.L. IROISE CONSEILS AUDIT
à Brest (29)
devient « OUEST CONSEILS BREST »
• S.A.R.L. EXCODIS à Brest (29)
devient « ECODISconseils »
• S.A.R.L. SCORE CONSULTANTS
à Lorient (56)
devient « ANORIANT EXPERT »
MODIFICATIONS AU
SEIN DE BUREAUX
SECONDAIRES
CHANGEMENTS D’ADRESSE
bureaux secondaires de société
d’expertise comptable
• S.A.R.L. AKOLEO à Saint Alban (22)
Rue Christian de la Villéon
22400 SAINT ALBAN
• S.A.R.L. COMPTA EXPERT
SAINT BRIEUC à Dinan (22)
Parc d’Affaires de La Billardais
Zone des Alleux 22100 TADEN
DEMANDES
D’OMISSIONS
PROVISOIRES
EN QUALITE D’EXPERTCOMPTABLE SALARIE
• Brigitte CARADEC à Quimper (29)
• Bernard GUELET à Rennes (35)
DEMANDES DE
RADIATIONS
• Thierry RENAUDIN à Quimper (29)
EN QUALITE D’EXPERTCOMPTABLE SALARIE
• Jean LAVEIX à Vannes (56)
• Loïc REVEL à Lamballe (22)
• Daniel THIBAUDEAU à Lorient (56)
EN QUALITE DE SOCIETE
D’EXPERTISE COMPTABLE
à titre principal
• S.A.R.L. AKAREX à Pacé (35)
A effet au 01/01/2014
• S.A.R.L. EXCO XT à Pacé (35)
A effet au 31/01/2014
• E.U.R.L. CABINET MARIE-LAURE GIQUEL
à Lorient (56) A effet au 01/10/2013
• S.A.R.L. HAMON-BESCOND à Plancoët
(22) A effet au 16/07/2013
• SEC DES PEUPLIERS à Lorient (56)
A effet au 01/10/2013
EN QUALITE D’A.G.C.
à titre secondaire
• A.G.C. COGEDIS FIDEOR à Pontivy (56)
A effet au 19/01/2014
27
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
professionnelle
• Christophe CHOTARD
17 boulevard du Colonel Rémy
56000 VANNES
• Laurent GUIHAIRE
18 rue Charles Nicolle
35760 ST GREGOIRE - Tél : 02.99.64.14.90
• Sylvie TUAL
34 rue Frédéric Le Guyader
35200 RENNES - Tél : 09.81.11.88.38
EXPERT-COMPTABLE SALARIE
bureaux secondaires d’Association
de Gestion et de Comptabilité
• A.Fo.C.G. à La Vraie Croix (56)
Boulevard Pasteur - Giratoire du
Poignant - 56230 QUESTEMBERT
• A.G.C. IGAM à PLancoët (22)
Z.I La Millière - 22130 PLUDUNO
Profession EXPERTS
D’EXPERT-COMPTABLE
SALARIE A EXPERT COMPTABLE
INDEPENDANT
Tél : 02 97 87 22 29
Profession
TABLEAU
EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES
28
INSCRIPTIONS POUR
TROIS ANS PROMOTION
2014
• MACE Maxence, à Plérin
• SEBILLE Aurélie
à Montfort-sur-Meu
• BACHELOT Stéphanie, à
Brest
• BLONCE Aurélie à Brest
• BODENNEC Charline, à Brest
• COIFFARD Mathias, à Lorient
• COURTEL Charlène,
à Ploërmel
• DEME Vanessa, à Rennes
• DROUSSE Antoine, à Rennes
• JOALLAND Julie, à Pacé
• JOLY Mathieu, à LESNEVEN
• JOULAIN Alexandre,
à Saint-Grégoire
• LEMARCHAND Olivier,
à Loudéac
• LE TALLEC Mélanie, à Vannes
• LOUAZON Karl, à Rennes
• MAUPILE Céline,
à Saint-Grégoire
• MILIN Solène, à Brest
• ORVOËN Sarah,
à Saint-Grégoire
• PERDRIEL Hélène,
à Saint-Grégoire
• PESTKA Hélène
à Saint-Grégoire
• PICARD Anne-Gaëlle,
à Vannes
• PORCHET Mathieu,
à Le Rheu
• RONXIN Stéphane,
à Trégueux
• RUELLAN Maëla,
à Saint-Brieuc
• CASTRIC Charlotte,
à Saint-Grégoire
• FERAL David, à Auray
INSCRIPTIONS POUR
DEUX ANS PROMOTION
2014
• CALVEZ Quentin,
à Ploemeur
• FRANÇOIS Isabelle,
à Langueux
• DUBOIS Valéry, à Rennes
• GRIMAUD Anne-Sophie,
à Saint-Grégoire
• CHARRIER Eudoxia
• DANET Yann-Maël
• OLIVIERO Romain
• LOGNONNE Isabelle
CHANGEMENTS
D’EMPLOYEUR ET DE
MAITRE DE STAGE
• BARBAZ Marie, à Ploemeur
• HERRAIZ Sébastien, à Redon
REPRISES DE STAGE
• COLSON Anne-Sophie
• GUEGUEN Elodie
• LE ROUX Vincent
INSCRIPTIONS POUR UN
AN PROMOTION 2014
SUSPENSIONS DE STAGE
• SALL Coumba, à Quimper
• AUBRY Déborah, à Rennes
• BERNARD David, à Quimper
• BRISSIER Adrien, à Rennes
• CHANTREL Fabien, à Vannes
• JAOUEN Gaëtan, à Brest
• COQUEN Chloé
• DELABY Aurélie
• LE BERRE Jonathan
• ARVOR Maureen
• GUYOMARD Pierre
• LABOISSE Antoine
POURSUITES DU STAGE
PROLONGATIONS DE
SUSPENSION
• BOCHER Nadège
• LERIDEAU Steven
• DE GUERRY Florence
• LEBOSSE Sophie
• THIEBAUT Jean-Christophe
• BERLIE Frédéric
• BLOUIN Agnès
• CADIOU Nathalie
• LABEILLE Henri
• LE GALL Romain
• EL MENJRA M’Hamed
• LE GALL Nathalie
CHANGEMENTS DE
MAITRE DE STAGE
• BELLANGER Régine
• GOUPIL Lauriane
• QUINIO Fabien
TRANSFERT DEPART
• ROUSSEAU Frédéric
TRANSFERTS ARRIVEE
• BOUTELOUP Estelle
• DURAND Pierre-Marie
• LAPERCHE Romain
DELAI SUPPLEMENTAIRE
DOSSIERS
POUR RADIATION
• ARIDON Erwan
• BARZIC Anaïg
• BASLE Julien
• BOHUON Guillaume
• CADO Gwen
• CARO Amélie
• CHATEL Florian
• COTONNEC Alexandre
• DAVAL Adrien
• DEVY Pierre-Emmanuel
• DUQUERROY Laurine
• EL AMRANI Abdelmajid
• FLOC’H Marie
• GEFFRAY Franck
• GEFFRAY Grygoris
• GOURITEN Aurélie
• INIZAN Christine
• JULOU Sandrine
• LABADIE Jérémy
• LANDAIS Mélanie
• LANDEL Frédéric
• LARSONNEUR Fanny
• LE BARZ Mathieu
• LE GAC Laurent
• LOISON Vincent
• MARQUET Charlotte
• MOREAU Fanny
• PELLERIN Claire
• PERIAULT Céline
• PICQUET Eric
• PRIGENT Béatrice
• RAOULT Aude
• RODES Anne-Louise
• TERROM Cyril
• TEXIER Marine
• VINOUZE Matthieu
• SEMINEL Margot
• LOGNONNE Isabelle
CALENDRIER 2014 DU TABLEAU
Régulièrement, vous nous soumettez vos dossiers de demandes d’inscription
(personnes physiques et/ou morales), changements dans vos modes d’exercice,
modifications statutaires, demandes de radiation, etc. Pour faciliter nos échanges, nous
vous précisons ci-après le timing à respecter IMPÉRATIVEMENT cette année :
DATE LIMITE DU DÉPÔT DES PIÈCES
Lundi 30 juin 2014
Vendredi 5 septembre 2014
Lundi 1er décembre 2014
RÉUNION DE LA COMMISSION DU TABLEAU
Mardi 8 juillet 2014
Mardi 16 septembre 2014
Jeudi 11 décembre 2014
SESSION DE CONSEIL
Vendredi 18 juillet 2014
Lundi 22 septembre 2014
Mercredi 17 décembre 2014
Une réception des pièces dans le délai indiqué (le plus tôt étant le mieux) permet la réclamation d’éléments manquants avant la
réunion de la Commission. Celle-ci étudie ensuite les dossiers de sa compétence pour en rendre compte, en session plénière de
Conseil, à la suite de laquelle la notification de la décision vous est adressée. Les dossiers arrivés hors délai ou incomplets ne pourront
être portés à l’ordre du jour. Nous vous remercions de votre compréhension.
Profession
LES ÉCHOS DES ASSOCIATIONS LOCALES
Jean-Marc Doux, Président de l’Association des Experts-Comptables du Sud-Finistère et
Jean-François Garrec, Président de la CCI Quimper Cornouaille ont convié les entreprises
du Pays de Cornouaille à une soirée d’échanges et de rencontres autour des réseaux
d’entreprises le mercredi 2 avril dernier à Concarneau.
Dans le cadre festif du départ de la Transat AG2R LA MONDIALE et en présence des
skippers Roland Jourdain et Martin Le Pape, les entrepreneurs cornouaillais étaient
invités à découvrir les réseaux associés à l’événement :
Profession EXPERTS
Roland Jourdain, Martin Le Pape (Skippers) ; Jean-Marc Doux, Jean-François Garrec et Vincent Coppola
(Directeur services entreprises et territoires CCI Quimper-Cornouaille).
l’ACECOR, Association des créateurs et
repreneurs d’entreprise en Cornouaille,
le CJD – Centre des jeunes dirigeants,
Entreprendre au féminin, le Club des
Managers (issus de l’Ecole des Managers
– EMBA), Initiative Cornouaille, les DCF
(Dirigeants commerciaux de France), le Club
d’entreprises du Pays Glazik et le Réseau
entreprendre Bretagne.
« Savoir s’entourer », en amont comme en
phase de développement de son projet
d’entreprise est essentiel, et pour beaucoup
un facteur clé de réussite. S’investir dans
un réseau peut-être un moyen simple et
accessible de se ressourcer, d’échanger avec
d’autres et de partager ses expériences. Les
chefs d’entreprise l’ont bien compris car ils
étaient plus de 150 à participer à la soirée.
29
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Profession
AGENDA
TEMPS FORTS 2014
Rencontre informatique de Bretagne
Assemblée générale
Jeudi 26 juin de 17h00 à 19h00
OEC Bretagne – Cesson-Sévigné
Vendredi 26 septembre
Palais des congrès à Saint-Brieuc
Concours Cré’ACC
Journées Régionales de la
Création et Reprise d’Entreprises
Du 1er mai au 30 juin
Inscriptions sur www.creacc.com
Mardi 15 juillet de 17h00 à 19h00
Cité de la Voile Eric Tabarly à Lorient
Prestation de serment des expertscomptables nouvellement inscrits
Jeudi 25 septembre à 18h00
Palais des congrès à Saint-Brieuc
Jeudi 9 et vendredi 10 octobre
Parc des expositions Rennes aéroport
Remise des prix Cré’ACC
Jeudi 9 octobre 18h00
Parc des expositions Rennes aéroport
69ème congrès
Mercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 octobre à Lyon
Jeudi 20 novembre de 17h00 à 19h00
OEC Bretagne – Cesson-Sévigné
30
PROGRAMME DES CLUBS
Les clubs 2014
Rappel :
Nouveauté 2014 :
Pour les adhérents (Club Fiscal et/ou Club Social) ou inscrits
à l’année (Club Gestion de Patrimoine), vous pouvez, en cas
d’indisponibilité aux conférences, vous faire représenter par un
confrère ou collaborateur.
De plus, afin d’organiser les conférences dans des conditions
optimales, il faut systématiquement renvoyer le bulletin d’inscription
même si vous êtes adhérent ou inscrit à l’année aux Clubs.
Depuis le début de l’année, les experts-comptables stagiaires* et
mémorialistes bénéficient de l’adhésion gratuite au Club Fiscal
ainsi qu’au Club Social.
Cette adhésion est nominative et personnelle. Aussi vous ne
pouvez en aucun cas vous faire remplacer à une conférence.
THEME
ANIMATEUR
Les stratégies
patrimoniales fondées
sur l’assurance-vie
• Cyrus Partenaires
Gestion privée
Actualité des pactes
« Dutreil »
• Jean-François DESBUQUOIS
Avocat associé
FIDAL (Département Droit du
Patrimoine)
* Pour les stagiaires : adhésion gratuite au cours du stage et pendant les 6
années suivant la délivrance de l’attestation de fin de stage, à condition que
l’intéressé ne devienne pas entre temps membre de l’Ordre.
DATE
HEURE
LIEU
Mardi 23
septembre 2014
17h00-19h00
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
régional de l’Ordre)
Jeudi 6 novembre
2014
17h00-19h00
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
PROGRAMME DES CLUBS
Club Fiscal
ANIMATEURS
Révision des comptes
2013 et résultat fiscal :
synthèse des points
clés
• Tania FOURNAISE, Expert-comptable et
Commissaire aux comptes
• Claude DERUELLE, Expert-comptable et
• Hervé KRUGER, Expert-comptable et
• Patrick MORGENSTERN, Expertcomptable et Commissaire aux comptes
• Denis VAN STRIEN, Expert-comptable et
DATE
HEURE
LIEU
Conférence retransmise à
partir du site :
• Identifiant : arrete2014
www.clubfiscal.net
• Mot de passe : clubfiscal
Conférence homologuée CAC
pour une durée de 4 heures
L’anticipation fiscale
de la cession de
contrôle
• Henri HOVASSE, Professeur à la Faculté de
Droit de Rennes
• Hervé KRUGER, Expert-comptable et
Mardi 8 juillet
2014
14h30-16h30
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
Tour d’horizon
de l’actualité des
difficultés fiscalocomptables
• Danièle DEPAEPE, Expert-comptable et
• Pascal SIMONS, Expert-comptable et
Mardi 21
octobre 2014
14h00-16h00
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
Prestations de services
et conventions
intragroupe
• Patrick MORGENSTERN, Expertcomptable et Commissaire aux comptes
• Jean-Marie TOUZET, Expert-comptable et
Jeudi 4
décembre
2014
Horaires
à confirmer
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
Profession EXPERTS
THEME
31
THEME
2014, les évolutions sociales et fiscales - Zoom sur :
- La distribution des dividendes en 2014
- L’accord National Interprofessionnel : son mode
d’emploi et sa mise en oeuvre
+ Nouveauté 2014 et évolution 2015 pour les
cotisations et contributions sociales, et les nouveaux
services dédiés aux experts-comptables sur le portail
RSI.fr
ANIMATEUR / PARTENAIRE DATE
HEURE
LIEU
• Jean-Jacques LABRO
Groupama
+
• Nom de l’intervenant
(non connu à ce jour)
RSI
Jeudi 11
septembre
2014
14h00
18h00
RENNES
Groupama
23 Bd Solférino
Lundi 13
octobre
2014
16h00
18h30
CESSON-SEVIGNE
(Siège du Conseil
Protection sociale complémentaire :
mise en conformité des dispositifs, généralisation
de la complémentaire santé, portabilité.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
Conférence homologuée
CAC
• Nom de l’intervenant
(non connu à ce jour)
Generali
Rendez-vous annuel du Breizh Club Social
Conférence :
L’actualité sociale et juridique de 2015
+ Ateliers
• Partenaires du Club Social
CESSON-SEVIGNE
Lundi 24
novembre Journée (Siège du Conseil
2014
Ces programmes sont communiqués à titre indicatif, ils sont susceptibles de connaître des modifications en cours d’année.
Il convient de toujours obtenir confirmation de la date et l’heure des conférences en consultant le site du Conseil : www.bretagne.experts-comptables.fr
Attention : s’il y a moins de 12 participants, la conférence sera annulée.
Les personnes inscrites seront prévenues par mail 3 jours avant la date de la conférence
Contact : Sophie Heimonet 02 99 83 37 37 • [email protected]
mai - septembre 201 4 - N ° 1 1 4
Club Social

Profession - Ordre des Experts

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