fiche de solvabilité prêt nuos chauffe-eau thermodynamique

FLYER PRET ARISTON NUOS V2_Mise en page 1 12/10/15 09:04 Page1
0%
Financez
votre chauffe-eau
thermodynamique
NuOs à partir de
90 €/mois seulement
TAEG FIXE*
grâce à la prise en charge
de la totalité des intérêts du prêt
par ARISTON et ENGIE
PARLEZ-EN à VOTRE iNsTALLATEuR CONsEiL ARisTON
Exemple pour un montant financé hors assurance facultative de 3 000 € au TAEG fixe de 0% (taux débiteur
fixe correspondant : 0%) : durée de remboursement de 34 mois, avec 33 mensualités (hors assurance facultative)
de 90 € et une dernière mensualité pour solde de 30 €). Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance
facultative : 3 000 €.
Coût mensuel de l’assurance facultative au Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 2,38% pour 3 € supplémentaires
par mois (si moins de 60 ans à la date de souscription). Montant total dû au titre de l’assurance de 102 €. Assurance
couvrant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ainsi que l’Incapacité Totale de Travail (ITT).
Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur www.banquesolfea.fr
un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de
vous engager.
* Prêt affecté sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.TAEG fixe bonifié par ARISTON
et ENGIE. Document non contractuel. Conditions valables à compter du 01/03/2015 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.
BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 57 831 463 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 Paris Cedex 02.
En partenariat avec
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Prêt réservé aux particuliers pour financer l’installation d’un chauffe-eau
thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat.
En partenariat avec
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CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
NUOS
LE CONFORT ET LES ÉCONOMIES À LA PORTÉE DE TOUS
/ Qu’est-ce qu’un chauffe-eau thermodynamique ?
• Une pompe à chaleur associée à un ballon d’eau chaude sanitaire.
• Il utilise les calories contenues dans l’air pour chauffer l’eau gratuitement.
/ Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux pour l’installation d’un chauffe-eau
thermodynamique ?
• Oui, avec le Crédit d’Impôts Transition Energétique (CITE) selon la loi de Finances actuellement en
vigueur (1).
/ Combien d’économies d’énergie ?
• Jusqu’à 70% (2) par rapport à un chauffe-eau électrique.
/ L’installation est-elle simple ?
Nuos
• Oui, comme un chauffe-eau électrique,
au sol ou murale, dans un placard,
ou un sous-sol par exemple.
Nuos Primo
Nuos Split
/ Quel modèle choisir ?
• Une offre complète pour tous les besoins.
Capacités
200 l
250 l
200 l
242 l
150 l
200 l
300 l
Logement économe
70%
(2)
CONFORT ET
PERFORMANCES
d’économie
d’énergie
≤ 50*
A
51 à 90*
91 à 150*
151 à 230*
231 à 330*
331 à 450*
B
C
D
E
F
Logement énergivore
(1)
(2)
G
≥ 450*
*
kWhep/m²/an
Selon conditions d’éligibilité. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou sur www.impot.gouv.fr
Jusqu’à -70%. Source ARISTON
ariston.com/fr
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GRÂCE À LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES INTÉRÊTS PAR ARISTON ET
GDF SUEZ, VOUS BÉNÉFICIEZ DES CONDITIONS FINANCIÈRES SUIVANTES :
/ Prêt* affecté de 1 500 à 4 000 €.
/ TEG annuel fixe de 0% (Taux débiteur fixe correspondant de 0%).
/ Durées de 10 à 34 mois.
/ Mensualités hors assurance facultative de 90 à 150 €.
/ 0 € de frais de dossier.
Exemple pour un montant financé hors assurance facultative de 3000 € au TEG annuel fixe de
0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%) : durée de remboursement de 33 mois avec une mensualité
(hors assurance facultative) de 90 € et une dernière mensualité pour solde de 30 €. Montant total
dû hors assurance facultative : 3000 €. Coût mensuel de l’assurance facultative au Taux Annuel Effectif
de l’Assurance (TAEA) de 2,38% pour 3 € supplémentaires par mois (si moins de 60 ans à la date de
souscription). Montant total dû au titre de l’assurance de 102 €. Assurance couvrant le décès ou la Perte
Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ainsi que l’Incapacité Totale de Travail (ITT). Souscription sur le
contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d’information
jointe au contrat de crédit et sur www.banquesolfea.fr.
e 150 €
à partir d
Montant
emprunté
Mensualité
1 500
à 3 000 €
150 €
e 90 €
à partir d
MENSUALITÉ EXPRESS
TEG annuel
fixe*
Exemple
Durée en
mois /Montant total
dû**
Mensualité
3 000 €
20 / 3 000 €
90 €
0%
3 001
à 4 000 €
150 €
MENSUALITÉ RELAX
TEG annuel
fixe*
Exemple
Durée en
mois/Montant total
dû**
3 000 €
34 / 3 000 €
4 000 €
34 / 4 000 €
0%
4 000 €
27 / 4 000 €
120 €
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ASSURANCE FACULTATIVE :
/ Coût mensuel de l’assurance facultative pour 1000 € empruntés (en sus de la mensualité) :
1 € si l’emprunteur est âgé de moins de 60 ans à la date d’adhésion. 1,40 € si l’emprunteur est âgé de 60 ans ou plus à
la date d’adhésion.
/ -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d’assurance éventuelle, dans le cas d’une adhésion de l’emprunteur et du
co-emprunteur.
Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d’information
jointe au contrat de crédit et sur www.banquesolfea.fr
m²/an
*Prêt affecté sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.TEG annuel fixe bonifié par ARISTON et GDF SUEZ.
Document non contractuel. Conditions valables à compter du 01/03/2015 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Banque Solfea.
** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative.
BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02.
ariston.com/fr
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Pour contacter la Banque Solfea :
Tél. : 01 40 17 55 00
du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)
www.banquesolfea.fr
Banque Solfea - TSA 64140 - 77217 AVON CEDEX
Pour l’envoi de vos dossiers par mail :
Mail : [email protected]
Mettre en objet : NOM, Prénom emprunteur et le Nom du prêt
Exemple : DUPONT François Prêt NUOS
Pour suivre l’avancement de votre dossier de prêt
sur www.banquesolfea.fr :
Rendez-vous dans l’ESPACE PARTICULIER :
> cliquez sur “VOTRE COMPTE”
> choisissez “CONSULTER L’AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT”
BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02. DEP NUOS ARISTON 032015 - NUOS ELEC 002 H091
POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE PRÊT,
C’EST SIMPLE ET RAPIDE
BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124
RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02.
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DEMANDE DE PRÊT
(FICHE DE SOLVABILITÉ)
À REMPLIR COMPLÈTEMENT ET LISIBLEMENT
M.Mme
EMPRUNTEUR Mlle
CO-EMPRUNTEUR
M.
Mme
Mlle
(Conjoint, pacsé, concubin…)
Nom :
Prénom :
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) :
Né(e) le à:
Départ. de naiss.
Nationalité :
Nature de la pièce d’identité :
CNI
Passeport
Titre de séjour n° :
Situation professionnelle : Salarié Retraité Sans emploi
Profession :
Employeur :
Adresse :
Depuis le :
Téléphone :
Si vous êtes dirigeant d’entreprise familiale ou personnelle :
Artisan
Commerçant
Profession libérale
Nature activité :
Raison sociale :
N° SIREN :
Date de création :
Téléphone :
Revenus mensuels nets :
Revenus professionnels / Retraites :
€
Revenus Fonciers :
€
Allocations : €
Familiales
Logement
Autres revenus :
€
J’accepte de recevoir des propositions commerciales par :
Courrier
Email
SMS
Téléphone
Nom :
Prénom :
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) :
Né(e) le à:
Départ. de naiss.
Nationalité :
Nature de la pièce d’identité :
CNI
Passeport
Titre de séjour n° :
Situation professionnelle : Salarié Retraité Sans emploi
Profession :
Employeur :
Adresse :
Depuis le :
Téléphone :
Si vous êtes dirigeant d’entreprise familiale ou personnelle :
Artisan
Commerçant
Profession libérale
Nature activité :
Raison sociale :
N° SIREN :
Date de création :
Téléphone :
Revenus mensuels nets :
Revenus professionnels / Retraites :
€
Revenus Fonciers :
€
Allocations : €
Familiales
Logement
Autres revenus :
€
J’accepte de recevoir des propositions commerciales par :
Courrier
Email
SMS
Téléphone
Cochez cette case si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale
SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT
Marié(e)
Pacsé(e
Divorcé(e) / Séparé(e)
Nbre enfants à charge :
Propriétaire
Locataire
Veuf(ve)
Célibataire
Union libre
Leurs âges :
Hébergé(e)
Logement de fonction
Date d’entrée dans votre logement actuel :
Adresse :
Code postal : Ville :
Tél. priv. : Tél.co-emprunteur : E-mail : CHARGES DU FOYER
Portable :
@
ORGANISME
MENSUALITÉ
• Crédits immobiliers / loyer :
• Crédits à la consommation, prêt personnel…
• Pensions versées :
• Date d’ouverture de votre compte bancaire :
JUSQU’À
€
€
€
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) :
Type d’habitation :
maison individuelle
appartement chauffage individuel
Année de construction :
avant 1975
à partir de 1975
Energie utilisée pour le chauffage avant travaux :
gaz naturel
fioul
électricité
Energie utilisée pour le chauffage après travaux :
gaz naturel
fioul
électricité
Surface habitable : m2
Existence du logement depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux : SOLFEANuosFev2015V2.indd 1
propane
propane
Oui bois
bois
autre :
autre :
Non
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FICHE DE SOLVABILITÉ
PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
1
MONTANT DU PRÊT*
€
Entre 1 500 et 4 000 €
2
COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ
MENSUALITÉ EXPRESS
Montant emprunté
Mensualité
1 500 à 3 000 €
150 €
MENSUALITÉ RELAX
TEG annuel fixe*
Mensualité
TEG annuel fixe*
90 €
0%
3 001 à 4 000 €
0%
150 €
120 €
*Prêt affecté sous réserve de l’acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.TEG annuel fixe bonifié par
ARISTON et GDF SUEZ. Document non contractuel. Conditions valables à compter du 01/03/2015 et susceptibles d’être modifiées à tout moment par la
Banque Solfea. Durée de 10 à 34 mois.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
3
DATE DE PRÉLÈVEMENT
05
10
15
20
25
30
Pour gérer votre prêt en toute sérénité et protéger vos proches face à des imprévus, pensez à vous assurer
4
ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE)
Je suis intéressé(e) pour souscrire à l’assurance emprunteur
Nous soussignés déclarons sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges,
sachant qu’ils constituent les éléments déterminants pour l’acceptation de notre dossier.
Le client atteste sur l’honneur que GDF SUEZ a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision
d’entreprendre ces opérations d’économies d’énergie. Cette contribution est intervenue
antérieurement au déclenchement de ces opérations, et, s’est manifestée par de l’accompagnement et des conseils. Le client et son installateur attestent sur l’honneur qu’ils fournissent exclusivement à GDF SUEZ l’ensemble des documents permettant de valoriser ces
opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et, qu’ils ne signeront
ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des
Certificats d’Economies d’Energie. Le client et l’installateur attestent sur l’honneur l’exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, sur les caractéristiques du logement (pour le client) et sur les caractéristiques techniques et les conditions de
réalisation de l’opération conformément aux fiches d’opérations standardisées d’économies
d’énergie (pour l’installateur). Le client et l’installateur sont informés qu’ils sont susceptibles
d’être contactés par les services du ministère de l’énergie, dans le cadre d’un contrôle
concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci.
Date :
Signature(s) du(des) client(s) précédées
de la mention manuscrite “lu et approuvé”
Signature(s), Siret(s) et cachet(s) commercial de(s) l’entreprise(s)
SIRET Entreprise 1 :
SIRET Entreprise 2 :
ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le cachet professionnel et les mentions «lu et approuvé» sera retournée pour complétude.
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IMPORTANT : remplir et signer cette fiche de solvabilité avec le Professionnel choisi
DESCRIPTION DES TRAVAUX (dans un bâtiment existant)
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Type d’installation :
Sur air neuf Coefficient de Performance (COP) > 2,4 Précisez :
Sur air extrait Coefficient de Performance (COP) > 2,5 Précisez :
Le COP est mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147.
Le chauffe-eau thermodynamique à accumulation : le professionnel réalisant l’opération est titulaire
d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n°
2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du
code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général
des impôts et des textes pris pour son application ; ce signe de qualité correspond à des travaux
relevant du 7 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts :
Oui Non
Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel :
La certification/qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 01/01/2015 au titre du Crédit d’Impôt
Transition Energétique (CITE) et à compter du 01/07/2015 au titre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
MODALITÉS TECHNIQUES
Modèle de chauffe-eau thermodynamique installé :
NUOSNUOS PRIMO NUOS SPLIT DATE DES TRAVAUX
MONTANT DU DEVIS :
€
Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure
que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 du 06/01/1978,
ces informations ont un caractère obligatoire pour l’étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l’intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez
exercer votre droit d’accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l’Opéra,
75083 Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE PRÊT, C’EST TRÈS SIMPLE ET RAPIDE
Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt (fiche de solvabilité) dûment
complétée, datée, signée et portant le(s) cachet(s) de(s) l’entreprise(s) qui réalisera les travaux. N’oubliez pas de
joindre les justificatifs demandés.
Dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sa décision par courrier et vous
adresse votre fiche d’informations précontractuelle, votre contrat de crédit ainsi que le mandat de prélèvement
SEPA, à renvoyer signés.
Aucune domiciliation de revenus n’est exigée.
À l’achèvement de l’ensemble des travaux financés, la Banque Solfea règlera directement la/les entreprise(s),
dès réception de la/les copie(s) de la/les facture(s), de la/les Attestation(s) sur l’Honneur et de la/les Attestation(s)
de fin de travaux (Bon(s) À Payer) signées par vous et le(s) professionnel(s).
IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS
Devis détaillé des travaux comprenant les références
exactes des équipements et/ou matériaux et portant
votre accord et signature
Relevé d’identité bancaire
Justificatifs pour l’emprunteur et le co-emprunteur :
• Carte nationale d’identité recto et verso ou titre de
séjour ou passeport (en cours de validité)
• Justificatif de domicile de moins d’un an (quittance
EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphone fixe ou
quittance d’assurance habitation)
• Justificatifs de revenus :
> Salarié : 2 derniers bulletins de salaire
> Non salarié / retraité : toutes les pages du dernier
avis d’imposition
> Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension
de retraite
Si vous êtes concerné :
• Copie d’un avis de paiement des allocations
familiales et/ou logement et/ou rente
• Si revenus fonciers : déclaration 2044
Si votre demande est faite au nom d’une SCI :
• Statuts de la société
• Extrait K bis
• Déclaration 2072
Cochez les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié
Pour contacter > 01 40 17 55 00
du lundi au vendredi de 8H à 19H (vendredi 18H)
la Banque Solfea :
> www.banquesolfea.fr
> Banque Solfea - TSA 64140 - 77217 AVON CEDEX
Pour l’envoi de vos > [email protected]
Mettre en objet : NOM, Prénom emprunteur et le Nom du prêt
dossiers par mail :
Exemple : DUPONT François Prêt NUOS
Pour suivre l’avancement Rendez-vous dans l’ESPACE PARTICULIER :
de votre dossier de prêt sur > cliquez sur “VOTRE COMPTE”
www.banquesolfea.fr : > choisissez “CONSULTER L’AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT”
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BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N° ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832 - 49, avenue de l’Opéra 75083 PARIS Cedex 02. DDP NUOS ARISTON 032015 - NUOS ELEC 002 H091
Le prêt NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE est réservé aux particuliers rénovant leur habitation, pour
financer la fourniture et la pose d’un chauffe-eau thermodynamique ARISTON.
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