Mise au concours. - Archives fédérales suisses

562
Administrateur postal à Rapperswil : M. Jacques Bötschi, de Mezgersbuhweil (Thurgovie),
actuellement commis de
poste à Rapperswil (StGall) ;
» Charles-Frédéric Monnier,
Télégraphiste à Fontainemelon
de Dombresson (Neuchâtel),
buraliste de poste à Pontainemelon (Neuchâtel).
Le 28 juin 1881, le conseil fédéral a déclaré entrée en vigueur
et exécutoire à partir du 1er janvier 1882 la loi fédérale sur les
billets de banque, adoptée par l'assemblée fédérale le 8 mars 1881
et contre laquelle aucune opposition n'a été soulevée dans le délai
légal.
#
S
T
#
IN INSERTION S.
Mise au concours.
La place, créée en exécution de la loi fédérale sur l'émission et le
remboursement des billets de banque, de chef du contrôle des billets de
banque est mise au concours. Le traitement annuel est de fr. 6000 a 7000,
BOUS réserve de la fixation par voie législative.
Les citoyens suisses qui désirent se présenter pour cette place sont
invités à se faire inscrire au département soussigné, d'ici au 30 courant,
franco et en joignant à leur demande les certificats qu'ils possèdent.
Berne, le 15 juillet 1881. [2.].
Département fédéral des finances.
563
A.VIS.
Il résulte d'une communication des consulats suisses dans l'Amérique
du sud que, dans ces contrées, les universités suisses ne sont pas suffisamment connues pour que les diplômes de docteur délivrés par ces établissements soient officiellement reconnus sans autre formalité. En conséquence, nous attirons l'attention des intéressés, qui ont obtenu ce
document universitaire et qui ont l'intention de le faire valoir dans les
^tats de l'Amérique du sud, sur le fait qu'il serait utile pour eux de faire
munir leur diplôme de la légalisation de la chancellerie fédérale.
Berne, le 8 juillet 1881. [3.]..
Département fédéral de l'intérieur.
Exposition internationale de machines
à Buenos-A.yres.
Le consulat de la République argentine en Suisse nous fait savoir
•que l'exposition continentale sud-américaine de Buenos-Ayres sera inaugurée le 15 février 1882. Cette exposition est universelle pour la section
des machines.
La commission de l'exposition désire recevoir le plus promptement
possible les demandes d'admission; toutefois, le consulat en Suisse est
autorisé à recevoir les demandes de local jusqu'au 15 décembre prochain.
La section des machines comprendra les groupes suivants.
Groupe 1**. Machines et appareils pour la production et la transmission
de forces motrices.
Groupe 2. Machines et appareils spéciaux de mécanique hydraulique. :
Groupe 3. Machines et appareils destinés à l'exploitation des mines et
et a l'élaboration de leurs métaux.
Groupe 4. Machines et appareils destinés spécialement à la typographie,
lithographie, fonderie de caractères, reliure et fabrique de papier.
Groupe 5. Machines destinées à l'emploi et a la préparation des matières textiles soit végétales ou animales et outillage de confection
en général.
Groupe 6. Machines et outillage pour les arts céramiques en général.
Groupe 7. Machines et appareils destinés aux transports.
Parmi les dispositions du programme, nous mentionnons les suivantes.
Les machines destinées à l'exposition doivent être envoyées avec
l'adresse suivante : Exposition sud-américaine à Buenos-Ayres.
564
Les frais dépendant de l'emballage, transport, fret, collocation et dévolution des marchandises sont à la charge des exposants.
Les exposants auront à faire retirer leurs machines dans les 30 joura
à compter de celui de la clôture de l'exposition. Passé ce laps de temps,
les machines non retirées seront emmagasinées aux risques, périls et frais
de l'exposant.
Il sera distribué quatre classes de récompenses :
Médaille d'or.
Médaille d'argent.
Médaille de bronze.
Mention honorable.
Les personnes qui désireraient obtenir des renseignements ultérieurs
sont priées de bien vouloir s'adresser a M. Charles Beck-Bernard, consul
de la République argentine à Lausanne.
Berne, le 12 juillet 1881. [3.]..
Département fédéral
du commerce et de l'agriculture.
Citation édictale.
A vous
, actuellement absent et sans domicile connu :
Conformément aux articles 58 et 59 de la loi sur la procédure civile
fédérale du 22 novembre 1850, vous êtes avisé par les présentes que le
tribunal fédéral prononcera, à Lausanne, le vendredi 9 septembre 1881, à
8 heures du matin, sur le recours interjeté par votre femme Louise-Françoise née Schwitzguebel, contre l'arrêt rendu par lu tribunal cantonal du
canton de Vaud, en date du 6 avril 1881, dans la cause en divorce que
vous a intentée la prédite recourante.
Les parties ont le droit de comparaître au jour fixé devant le tribunal fédéral, et de plaider leur cause oralement ou de la faire plaider
par des fondés de pouvoirs (article 30 de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 27 juin 1874).
Donné à Lausanne le 6 juillet 1881, pour être inséré dans la Feuille
fédérale, la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, le Journal de
Genève et la Gazette de Lausanne.
Le greffier
M
du tribunal fédéral :
Dr E. de Weiss.
565
Remboursement
de
l'emprunt de 14 millions de francs, émis par l'état
de Fribourg en juillet 1866.
En complément de la publication du 3 janvier écoulé, les porteursd'obligations de l'emprunt de 14 millions de francs, émis par l'état de
Fribourg en 1866 et pris en charge par la compagnie des chemins de fer
de la Suisse Occidentale, sont informés que le remboursement du capital
de ces titres s'effectuera sans frais dès le lundi 18 juillet prochain aux
caisses ci-après :
Genève :
à la société suisse pour l'industrie des chemins de fer ;
Lausanne : a la caisse centrale des chemins de fer de la Suisse Occidentale ;
Fribourg : à la caisse de l'état de Fribourg ;
Berne :
à la banque cantonale ;
Neuchâtel : chez MM. Pury & O ;
Soleure :
à la banque de Soleure ;
Bâle :
chez M. Rod. Kaufmann ;
Aarau :
à la banque d'Argoyie ;
Zurich :
à la société de crédit suisse ;
Lucerne :
à la banque de Lucerne ;
Glaris :
à la banque de Glaris ;
St-Gall :
chez M. Jacob Brunner;
Schaffhouse : a. la banque de Schaff house, et
dans toutes les gares des chemins de fer de la Suisse Occidentale, moyennant un délai de dix jours pour le règlement.
A partir du 18 juillet courant, les susdites obligations cesseront de
porter intérêt.
Lausanne, le 9 juillet 1881. [3.]..
Pour la compagnie des chemins de fer
de la Suisse Occidentale,
v. Chéronnet
L
directeur des finances du canton
de Fribourg :
Menoud
566
Avis important
MM. les fabricants, marchands de tabacs
et cigares et fumeurs.
Dans les procès soutenus car MM. Ormond & Cie, à Vevey, contre
divers fabricants de tabacs et cigares, au sujet de la propriété de l'ancre
-comme marque de fabrique, le tribunal fédéral suisse a jugé, le 28 mai
1881, que cette marque de fabrique est la propriété exclusive de MM.
Ormond & Cie.
L'emploi, par les maisons ci-dessus, de l'ancre comme marque de fabrique dit le jugement, « est propre à induire l'acheteur en erreur sur
«la véritable provenance des produits; elle apparaît comme une imita«tion inadmissible de la marque Ormond & Oie et ne saurait participer
à la protection de la loi».
En conséquence, MM. Ormond & C'", a Vevey, attirent la sérieuse
attention de MM. les fabricants et marchands de tabacs et cigares sur
l'article 18 de la loi fédérale concernant la protection des marques de
fabrique et de commerce, article ainsi conçu :
«Seront poursuivis au civil ou au pénal, entre autres, ceux qui vendent, mettent en vente ou en circulation des produits ou marchandises
revêtus d'une marque qu'ils savent être contrefaite, ou imitée, ou in«dûment apposée.»
Vevey, le 12 juillet 1881. [4.]...
Ormond & Cie.
567
Chemins de fer de la Suisse Occidentale et du Simplon.
A partir du 20 juillet 1881, un tarif spécial entrera en vigueur pour,
le transport des voyageurs, par abonnement de 100 courses au moins, dès
Genève aux stations de Chambésy à Nyon, inclusivement.
Ce tarif comporte une réduction de 30 % sur les taxes normales simple
course.
Lausanne, le 10 juillet 1881. [2.].
La Direction.
Chemins de fer du Nord-Est suisse.
En remplacement des prix prévus pour Hof-Bâle (S. C. B.) dans le
tarif des marchandiseser Baie et Schaffhouse - Bavière, du 1er octobre 1878
(édition spéciale du 1 avril 1879), des taxes réduites entreront en vigueur
le 15 juillet prochain. On peut en prendre connaissance à notre gare aux
marchandises de Baie, ainsi qu'au bureau des tarifs.
Zurich, le 11 juillet 1881. [1]
La Direction.
Chemin de fer Central suisse.
Un nouveau tarif entrera en vigueur dès le 1er août prochain pour
le service direct des voyageurs et bagages entre stations du Nord-Est
suisse, d'une part, et stations des chemins de fer de la Suisse Occidentale
et du Simplon, ainsi que du Bulle-Romont, d'autre part.
Ce tarif annule et remplace celui du 1er avril 1880 ; il peut être consulté par le public auprès des gares intéressées à ce service.
Baie, le 12 juillet 1881. [1]
Le Comité de direction.
568
Troisième congrès géographique international
à "Venise.
Monsieur le directeur de l'exploitation des chemins de fer de la HauteItalie a annoncé au comité d'organisation du troisième congrès géographique
international que, ensuite des dispositions prises par le ministère italien
des travaux publics et des arrangements convenus avec la direction dea
chemins de fer romains et méridionaux, il sera appliqué des tarifs spéciaux, avec réduction de 50 pvur cent, établis par arrêté ministériel du 5
décembre 1876, tant pour les membres du congrès, les exposants et lèsmembres du jury de l'exposition géographique, pour l'aller et le retour,
que pour l'expédition aller et retour des objets envoyés à l'exposition.
• Pour jouir de ces réductions, il est nécessaire d'observer exactement
les prescriptions fixées à ce sujet dans l'arrêté ministériel précité, savoir
que les membres du congrès, les exposants et les membres du jury produisent les cartes de légitimation (carte di riconoscimento), ainsi que le
billet d'entrée (viglietto o tessera d'ammissione), et que. pour l'expédition
des objets il soit délivré non seulement les documents de transports ordinaires, mais aussi les papiers réclamés contenant la description des
objets.
On fait en outre observer que les réductions de tarif concédées comme
il est dit ci-dessus seront appliqués dans les périodes suivantes:
Pour les membres du congrès, les exposants et les membres du jury,
du 28 août au 28 septembre 1881 pour le voyage d'aller — et du 2' septembre au 2 octobre 1881 pour le retour.
Pour l'expédition des objets destinés pour le congrès et pour l'exposition, du 15 juin au 31 août 1881 pour l'aller, et du 1er au 31 octobre1881 pour le retour.
Venise, le 24 juin 1881. [3..].
Le président
de la section III du comité d'organisation : •
G-F. Cattane!.
Chemins de fer suisses.
A l'occasion du Tir fédéral suisse qui aura lieu a Fribourg, du 31
uillet au 10 août 1881 inclusivement, les compagnies suisses ont décidé
de faire usage des réserves contenues dans les conditions d'application du
tarif pour transport de sociétés et d'écoles.
La délivrance des billets de sociétés et d'écoles sera en conséquence
limitée aux points suivants pendant la durée du tir:
1° à Berne,
pour les provenances du Jura-Berne-Lucerne, du Central suisse et des au-delà, desservis par cette voie;
569
2° à Payerne
a. pour les provenances du Jura-Berae-Lucerne, du Central suisse et des au-delà, desservis par cette voie;
6. pour les provenances de la Suisse Occidentale et dea
au-delà, desservis par cette voie ;
3° à Lausanne, pour les provenances de la Suisse Occidentale et des audelà, desservis par cette voie;
En conséquence, il ne pourra être délivré de billets de société et d'école au-delà de ces points pendant la durée du tir fédéral, soit à partir du
ai juillet jusque et y compris le 10 août.
Il ne pourra de même, pendant cette période, pas être délivré de
billets de société et d'école en transit par les sections de Berne à Payerne,
de Berne à Lausanne et de Payerne à Lausanne réciproquement.
Lausanne, le 1er juillet 1881.
La Direction de la Suisse Occidentale.
-A.VIS.
La loi fédérale sur le droit des obligations, telle qu'elle
a été adoptée par le conseil des états le 11 juin dernier et
par le conseil national le 14 du même mois, -a été imprimée
à nouveau ; on peut se la procurer, au prix de 75 centimes,
au bureau soussigné.
On n'accepte pas les timbres-poste en paiement.
Berne, le 1er juillet 1881. [3...]
Secrétariat du bureau des imprimés
de la chancellerie fédérale.
Mise au concours.
La place de second secrétaire et traducteur au département fédéral
des finances, en même temps, remplaçant du chef de bureau, est mise au
concours.
Le traitement est fixé provisoirement à fr. 4000.
Les citoyens suisses qui désirent postuler cet emploi sont priés d'adresser leur demande, accompagnée de leurs certificats, au département
soussigné, d'ici au 20 de ce mois.
Berne, le 1« juillet 1881. [3...]
Département fédéral des finances.
570
Mise au concours.
L'administration soussignée met au concours l'acquisition des effets
suivants.
Les fournisseurs dont les adresses ne nous sont pas encore connues,
ou qui n'auraient pas reçu de formulaires d'offres de livraison jusqu'au
10 juillet, sont priés de nous en demander.
Les offres doivent nous être remises franco de port, cachetées et portant la suscription „Offres pour la fourniture d'objets militaires", d'ici au
21 juillet.
Les termes de livraison commencent le 15 janvier et finissent le 15
novembre 1882.
Les prix sont entendus franco d'emballage et de port à la station de
chemin de fer suisse la plus proche du fournisseur.
Le renvoi du matériel d'emballage, "ainsi que du rebut, se fait aux
frais des fournisseurs.
Les modèles peuvent être consultés auprès de notre administration.
Les ordonnances sont fournies par le commissariat fédéral des guerres
(administration des règlements). Les dessins et descriptions des articles
désignés par un * sont envoyés sur demande, contre remboursement du
prix de revient, de notre administration.
Les pièces que l'administration livre aux fournisseurs (tels que garnitures, arçons, cordages, etc.) leur seront adressées gratuitement et franco
à la station de chemin de fer destinataire.
De plus amples renseignements sont donnés par les formulaires
d'offres de livraison.
Nombre
approximatif.
Objets.
I«' groupe. 7,500 bretelles de fusil.
»
8,000 ceinturons.
»
1,200 porte-sabres-scies, simples.
»
800 porte-sabres-scies à 2 boucles.
» '
6,000 çorte-fourreaux de baïonnettes
»
500 fourreaux de baïonnettes pour
porte-sabres-scies.
»
7,500 gibernes d'infanterie.
»
100 gibernes pour dragons.
»
300 ceinturons avec dragonnes,
pour dragons.
»
900 ceinturons avec dragonnes,
pour guides et train.
»
100 sacoches à, musique.
»
100 banderoles de tambours et
cuissieres.
dessin on modèle.
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
Modèle.
Dessin et modèle.
571
Nombre
Objets.
approximatif.
dessin OD modèle;
er
I groupe.
80 sacoches de fourriers de troupes montées.
Modelé.
»
»
60 courroies de trompette.
» •
4,100 fourreaux porte-pelles.
Dessin et modèle.
IIe groupe.
150 équipements de chevaux d'officiers complets avec garniture
de tête, sacoches de devant
et de derrière, • courroies de
charge, sangle, étrivières et
étriers, housse (pour celle-ci
l'administration fournit regratuitement le feutre), I et
II™« qualité.
Ordonu. du 24 avril 1874
et prescriptions.
»
320 équipements de chevaux de
cavalerie complets avec garnitures de tête, sacoches de
devant et de derrière, courroies de charge, sangle, étrivières, sacoches à munition
de réserve, pochette à clous,
sans housse. L'administration
fournit gratuitement : arçons
avec faux-siège, le tisau pour
la sangle, coussinets et garnitures de bandes, ainsi que
les étriers et mors.
Ordon. du 3 février 1875r
dessin du 16 avril 1881
et prescriptions.
» «
150 housses en feutre pour équipements de chevaux d'officiers.
Ordonn. du 24 avril 1874
et modèle.
»
150 malles pour équipements de
chevaux d'officiers.
.
Dessin et prescription
du 20 mai 1880.
»
320 faux - sièges, tendus sur les
arçons.
Ordon. du 3 février 1875.320 pièces de tissu pour sangles. »
»
»
»
220 fourreaux de mousqueton.
»
»
»
»
100 sacoches de revolver.
»
»
»
»
470 licous d'écurie.
.
»
»
»
»
470 sangles d'écurie.
»
»
»
>
470 musettes en toile à voiles
pour chevaux de cavalerie.
»
»
»
»
320 sacs à avoine pour chevaux
de cavalerie.
»
»
»
.»
320 paires filets à fourrage.
Ordon. du 3 février 1875,
1,050 cordes à fourrage.
»
»
>
»
1,200 couvertures de cheval.
Prescription et modèle.
1,095 musettes en toiles à voiles
pour chevaux d'artillerie.
Ordonnance de 1876 sur
les ustensiles de pansage.
,572
N'ombro
approximatif.
fle groupe.
311e groupe.
Objets.
D'après ordonnance,
dessin ou modèle.
365 sacs à avoine pour chevaux
d'artillerie.
Modèle.
730 sangles d'écurie.
Ordon. du 24 avril 1874.
470 ëpouasettes à poches.
Ordon. du 3 février 1875
et prescriptions.
365 épousettes pour chevaux d'artillerie.
Ordonnance de 1876.
430 tissus pour sangles de paquetage.
»
»
215 cordes pour guide des harnais
a poitrail.
»
»
216 cordes de campement.
Ordon. du 28 nov. 1874.
30 fourragères pour sous-officiers
des dragons.
20 fourragères pour sous-officiers
des guides.
60 cordons de trompettes pour
infanterie.
5 cordons de trompettes pour
cavalerie.
7 cordons de trompettes pour
artillerie.
95 cordons d'embouchure pour
infanterie.
10 cordons d'embouchure pour
cavalerie.
23 cordons d'embouchure pour
artillerie.
Modèle.
Signes distinctifs de sous-officiers.
I. Infanterie.
a. Pour fusiliers.
100 paires, sergents-majors, argent
Modèle et règlement
fin.
du 24 mai 1875.
50 paires, sergents-majors, argent
mi-fin.
Id.
Id.
100 paires, fourriers, argent fin.
Id.
500 »
sergents, »
»
500
»
>
» mi-fin.
Id.
1,400
»
caporaux, en laine
Id.
blanche.
&. Pour carabiniers.
20 paires, fourriers, or fin.
70 »
sergents,
» fin.
70 »
»
» mi-fin.
Id.
Id.
Id.
573
Nombre
approiimatif.
Objets.
D'après ordonnance,
2. Cavalerie.
IIIe groupe..
»
»
»
»
*>
>
»
»
»
»
»
>
»
»
20 paires, sergents-majors, argent fin.
Modèle et règlement
s
du 24 mai 1875.
40 paires, sergents-majors, argent mi-fin.
Id.
20 paires, fourriers, argent fin.
H.
40
»
»
»
mi-fin.
Id.
25 paires, sergents, argent fin.
Id.
80
»
»
»
mi-fin.
Id.
100 » caporaux, en laine blanche.
Id.
3. Artillerie.
10 paires, sergents-majors, or
fin.
60
»
»
or mi-fin.
10 » fourriers, or
fin.
10
»
»
or mi-fin.
200 » sergents, or
fin.
400
»
»
or mi-fin.
100
» caporaux, en laine
orange.
600 » appointés, en laine
orange.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
4. Génie.
»
»
»
»
»
T
»
25 paires, sergents-majors, or
fin.
50 paires, sergents-majors, or
mi-fin.
25 paires, fourriers, or
fin.
50 »
»
' » mi-fin.
30 »
sergents, »
fin.
120 »
»
» mi-fin.
500 »
appointés, en laine
orange.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
5. Troupes sanitaires.
•»
200 paires, caporaux, en laine
blanche.
Id.
6. Troupes d'administration.
»
»
30 paires, fourriers, argent
fin.
60 »
»
» mi-fin.
Id.
Id.
IV« et Ve groupes. 1,200 sabres pour troupes montées. Ordonnance et modèle.
»
2,000 sabres-scies.
»
»
»
»
50 haches de campagne pour la
cavalerie.
Ordon. du 3 février 1875.
»
22 cornets.
Modèle.
»
50 bugles.
»
Feuille fédérale suisse. Année XXXIII. Vol. III.
39
574
Nombre
approsimatiî.
Objets.
D'après ordonnances,
dessin ou modèle.
IVe et Ve groupes. 25 altos.
Modèle.
»
21 baryton B (si-b).
»
»
10
»
Es (mi-b).
»
»
15,000 fioles a huile pour infanterie. Dessin du 20 juillet 1875.
»
450 fioles à huile pour troupes
montées.
Id.
»
520 étrilles) avec cure-pieds pour
la cavalerie.
Ordon. du 3 février 1875
et modèle.
»
365 étrilles en acier pour l'artillerie.
Ordonnance de 1876 sur
les ustensiles de pansage.
»
365 cure-pieds en acier.
Id.
»
885 brosses.
Id.
»
520 brosses à graisse, avec fourreaux, pour la cavalerie.
Ordori. du 3 février 1875.
»
365 brosses à graisse, avec fourreaux, pour l'artillerie.
Ordonnance de 1876.
»
835 boîtes à graisse.
Dessin du 20 juillet 1875.
»
885 éponges.
Ordon. de 1875 et modèle.
»
4,100 pelles pour l'infanterie, système Linnemann.
Dessin et prescription.
» . 3,200 pics portatifs.
Modèle et dessin.
»
1,060 pelles rondes avec manche.
»
»
»
530 pioches.
»
»
»
530 haches avec manche.
»
»
»
265 scies ventrues avec manches.
»
»
»
10 drapeaux de bataillon avec
étui et banderole.
Ordonn. du 27 août 1852
et dessin..
»
144 bâches pour approvisionnements.
Modèle et prescription.
» emirou 800 coffres a projectiles de 8 cm. Dessin et prescription
du 15 juillet 1880
et modèle.
» environ 600 coffres à cartouches de 8 cm.
Id.
»
175 jumelles.
.
Modèle.
»
80 équipements de sacoches de
fourriers.
»
Les offres pour les bâches
doivent être accompagnées
d'échantillons de qualité.
VIe groupe.
»
•
50 selles de train, en cuir de
vache non noirci (sièges en
cuir de veau) avec sangles,
étrivières, fourreaux et sousveutrières, le tout en cuir non
noirci.
Ordon. sur le harnachement des chevaux de trait,
du 24 avril 1874 et modèle.
175 paires de harnachements pour
chevaux de trait, exécutés en
•575
approximatif.
VIe groupe.
»
»
»
j>
»
»
»
Objets.
cuir non noirci : licous en cuir
avec longe, mors à branches
avec rênes, brides de sousverge avec longes et faussesr
rênes, traits avec courroie de
trait et allonges, plate-longes
avec T de reculement, avaloires avec derrière d'avaloire
et courroies porte-traits.
Ordonn. du 24 avril 1874,
• •
dessin de décembre 1878
et janvier 1880.
350 colliers anglais a?ec dragonne. Ordon. de 1853 et modèle.
215 paires de harnachements à
poitrail complets, pour la
conduite du siège.
Ordon. de 1876 et dessin
de de'cembre 1880.
Pour les objets susmentionnés, l'administration fournit
gratuitement les arçons, garnitures, attelles, mors.
780 paires de cordes pour traits.
Id
780 »
»
» allonges.
Id.
415 paires courroies de charge.
Id. et modèle.
365 havre-sacs pour chevaux, en
cuir noir.
Ordon. du 24 avril 1874.
150 fouets.
» . » »
»
»
215 fouets longs.
Ordonnance de 1876.
Vil6 groupe
800 vestes à manches pour infanterie, en drap de capote
d'après échantillon normal et
prescription.
»
25 vestes pour écuyers.
»
25 »
» palefreniers.
»
25 casquettes pour écuyers.
»
25
»
» palefreniers.
»
100 tabliers d'écurie.
»
150 vestes de travail pour l'artillerie de position.
»
150 pantalons de travail pour
l'artillerie de position.
»
100 vestes de travail pour le génie.
»
100 pantalons »
» » »
»
12,000 brassards fédéraux.
Berne, le 1« juillet 1881. [3...] ;
Modèle.
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»
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»
»
Administration du matériel de guerre fédéral,
Section, technique.
576
Coppie les chemins le fer le la Suisse Decimale.
Remboursement des obligations de fr.
des emprunts de 1873 et 1876.
1000
En se référant a sa publication en date du 15 juin 1880, la compagnie des chemins de fer de la Suisse Occidentale a l'honneur de rappeler
que les obligations de fr. 1000 de ses emprunts de 1873 et 1876 restant
encore en circulation seront remboursées au pair le 1er juillet 1881. Dès
cette date ces obligations cesseront de porter intérêt.
Ce remboursement aura lieu :
à Lausanne, à la Caisse centrale de la compagnie (ancien hôtel des
Alpes) ;
a Genève,
à la Société suisse pour l'industrie des chemins de fer (2,
rue Abauzit) ;
a Baie,
a la Caisse principale du chemin de fer Central suisse;
a Aarau,
à la Banque d'Argovie ;
a Zurich
à la Caisse centrale du chemin de fer Nord-Est suisse;
a Bienne,
chez MM. Paul Blœsch et Cie le;
a Berne,
chez MM. Gruner-Haller et C ;
à Lucerne, chez MM. S. Crivelli et Cie ;
à Soleure, chez MM. Henzi et Kully;
a Paris,
a la Caisse centrale des chemins de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée, 88, rue St-Lazare; et
dans toutes les gares du réseau de la compagnie (sauf Lausanne), moyennant un délai de dix jours pour le règlement.
Lausanne, le 18 juin 1881. [4....]
Au nom de la compagnie,
Le directeur:
Chéronnet.
577
Mise au concours.
Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de mœurs ; on exige aussi que les postulante
indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et
d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.
Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la
nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandée d'emploi donneront les renseignements nécessaires.
1) Facteur de lettres à Bienne (Berne). S'adresser, d'ici au 29 juillet
1881, à la direction des postes à Neuchâtel.
2) Télégraphiste à Vevey (Vaud). Traitement annuel dans les limites
de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 26 juillet 1881, à
l'inspection des télégraphes à Lausanne.
3) Télégraphiste à Pregny (Vaud). Traitement annuel fr. 200, plus
la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 2 août 1881, à l'inspection
des télégraphes à Lausanne.
4) Télégraphiste à Ilanz (Grisons). Traitement annuel fr. 200, plus
la provision des dépêches. S'adresser, d'ici an 2 août 1881, a l'inspection
dès télégraphes à Coire.
5) Facteur du bureau des télégraphes à St-Gall. Traitement annuel
fr. 480, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 1" août 1881,
au chef du bureau des télégraphes à St-Gall.
1) Administrateur postal à Carouge (Genève). S'adresser, d'ici au
22 juillet 1881, à la direction des postes à Genève.
S'adresser, d'ici au
2) Deux facteurs de lettres a Berne.
22 juillet 1881, à la
3) Chargeur postal à Berne.
direction des postes à
4) Facteur postal et chargeur a Lyss (Berne). Berne.
5) Commis de poste à la Chaux-de-fonds. S'adresser, d'ici au 22 juillet
1881, à la direction des postes à Neuchâtel.
6) Chargeur postal à Baie. S'adresser, d'ici au 22 juillet 1881, à la
direction des postes à Baie.
7) Facteur postal a Adlisweil (Zurich). S'adresser, d'ici au 22 juillet
1881, à la direction des postes à Zurich.
8) Facteur postal a Unterstrass (Zurich). S'adresser, d'ici au 22 juillet
1881, à la direction des postes à Zurich.
578
9) Dépositaire postal, facteur et messager à Miihlriîti (St-Gall). S'adresser, d'ici au 22 juillet 1881, à la direction des postes à St-Gall.
10) Dépositaire costal, facteur et messager à Pfaffers (St-Gall). S'adresser, d'ici au 22 juillet 1881, a la direction des postes à Coire.
11) Garçon de bureau et aide-employé an bureau des postes a Coire.
S'adresser, d'ici au 22 juillet 1881, a la direction des postes à Coire.
12) Télégraphiste à Tavel (Fribourg). Traitement annuel t'r. 200, plus
la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 20 juillet 1881, à l'inspection des télégraphes à Berne.
13) Télégraphiste à Bätterkinden (Berne). Traitement annuel ir. 200,
plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 19 juillet 1881, à l'inspection des télégraphes à Berne.
14) Télégraphiste a Bernhardzell (St-Gall). Traitement annuel 200
francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 19 juillet 1881,
à l'inspection des télégraphes à St-Gall.
Résumé des délibérations
de
L'ASSEMBLÉE F É D É R A L E SUISSE.
Session ordinaire d'été: du lundi 6 au mercredi 29 juin 1881.
Séances du conseil national: juin 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28 (2 séances), 29. —- (21 séances).
Séances du conseil des états: juin 6, 7, 8, 9, 10, lit, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28 (2 séances), 29. —• (20 séances).
Séance de l'assemblée fédérale réunie : 23 juin (tractandum n° 41).
n = priorité au conseil national ; é = priorité au conseil des états. — N = commission da conseil national ; E = commission da conseil des états.
1. Vérification des élections des nouveaux membres du conseil national et du conseil des états.
Commission du conseil national pour la vérification des élections : Pfenninger, Arnold, Jaquet, Ritschard Suter.
Nouveaux membres du conseil national:
MM. André Schmid,
pour Berne, en remplacement de M. Bûcher, décédé.
• Louis-Rodolphe JMayor-Vautier y o r ' V a u t i e r j
» Vaud, »
»
de MM. Boiceau et de Gingins, démissionnaires.
Assermentés le 6 juin.
Nouveaux membres du conseil des états:
MM. Wilhelm Klein,
Rémi Peterelli Pierre-Conradin Romedi
i
pour Bâle-ville
» Grisons
»
»
»
*
2. Constitution des bureaux du conseil national et du conseil des états.
Bureau du conseil national (6 juin 1881):
Président :
Vice-président:
Scrutateurs :
MM. Vessaz, Antoine, de Chabrey, à Lausanne.
Zyro, Charles, de Thoune.
' Steinhauser, Antoine, de Sagens (Grisons).
Durrer, Robert, de Thalwyl, k Stans.
Wullièmoz Paul, de Vuarrens, a Payerne.
Joost, Gottfried, de Langnau.
de M. Stehlin, démissionnaire.
de MM. Hold et Bezzola.
Bureau du conseil des états (6 juin 1881):
' Président :
Vice-président:
Scrutateurs :
MM. Rappeler, Charles, de Frauenfeld, a Zurich.
Cornaz, Auguste, de la Chaux-de-fonds,
à Neuchâtel.
Hohl, Jean-Jacques, de Heiden, k Hérisau.
Chappex, Joseph, de Massongex, à Sion.
Nomination des commissions pour le budget de 1882 (priorité au conseil national).
N (Sera nommée par le bureau après les élections d'octobre prochain.)
E Leuba, Brosi, Sahli, Hauser, Tschudi, Fischer, Hettlingen (nommée par le conseil des états le 10 juin 1881).
4. Rapport de gestion et compte d'état pour 1880.
4a. é Rapport de gestion pour 1880. Examen de la gestion du conseil fédéral et du tribunal fédéral pour 1880. Rapport du
conseil fédéral du 22 avril 1881 (F. féd. 1881, II, pages 1 à 735) sur la gestion et le compte d'état; rapport du tribunal fédéral
du 4 mars 1881 (ibid., page 333).
N Burckhardt, Eberle, Heitz, Jaquet, Karrer (Argovie) Keel, Morel (Neuchâtel), Pfenninger, Rohr (Berne).
E Altweeg, Rieter, Vigier, Estoppey, Cornaz, Sahli, Wirz. — Rapport de la commission du conseil des états, 20 mai 1881 (feuille fédérale,
1881, II. 861).
Dernières décisions : conseil national 25 juin, conseil des états 28 juin 1881.
Postulats adoptés.
1. Le conseil fédéral est invité a examiner s'il n'y aurait pas lieu d'organiser l'assurance des employés fédéraux sur une base plus pratique
et de la rendre obligatoire, et a prévoir, dans l'intervalle, une somme plus élevée comme subside à la caisse d'assurance des employés et fonctionnaires fédéraux.
,,
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•
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2. Le conseil fédéral est invité k examiner de quelle manière notre matériel de guerre doit être inspecté pour qu on puisse se rendre un
compte exact de sa qualité, et comment on peut arriver à mieux contrôler l'emploi des fonds que la Confédération dépense pour l'entretien de
3. En lui rappelant le postulat 209 concernant l'application uniforme de la loi sur la taxe d'exemption militaire du 28 juin 1878, le conseil •
fédéral est invité k soumettre un rapport sur les résultats pratiques qu'a présentés la perception de cette taxe de la part des Suisses a l'étranger.
4. Le conseil fédéral est invité à faire rapport, au plus tôt, au sujet du postulat n° 219, adopté le 23 décembre 1880, concernant le mode de
percevoir la taxe militaire (Ree. off., nouv. série, V. 259).
5. Le conseil fédéral est invité:
a. k examiner pourquoi il existe, dans les divers cantons, des différences aussi considérables dans la proportion entre les hommes exemptés
du service et ceux qui sont dispensés de la taxe ;
b. ' k prendre les mesures nécessaires pour l'application uniforme de la loi.
6. Le conseil fédéral est invité k nantir l'assemblée fédérale en deuxième délibération des nouveaux tarifs de péages et de faire, s'il y a lieu,
de nouvelles propositions, après que le résultat des négociations avec le gouvernement de la République française touchant la conclusion d'un
nouveau traité de commerce sera connu.
12. é Exercices et inspections dé la landwehr. Message du 14 février 1881 (F. féd. 1881, I. 292) au sujet de l'art. 139 de
la loi fédérale sur l'organisation militaire concernant les exercices et inspections de la landwehr.
N Arnold, Baud, Grieshaber, Roten, Zyro. - Rapport Arnold, 7 juin 1881 (F. féd. 1881, III, 469),
E Zschokke, Rieter, Blumer, Muheim, vautier, Millier, Hildebrand (commission militaire).
1881, 21 avril. Décision du conseil des états, avec modification au projet du conseil fédéral.
» 7 juin.
» ., »
»
national : adhésion. — Loi fédérale du 7 juin 1881 (F. féd., 1881, III. 49).
13. é Durée des écoles de recrues d'infanterie. Message du 14 février 1881 (P. féd. 1881, I. 304) concernant la suppression de l'article 3 de la loi fédérale du 21 février 1878 suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation
militaire fédérale (rétablissement des 45 jours pour les écoles de recrues d'infanterie).
N Arnold, Baud, Grieshaber, Roten, Zyro.
E Zschokke, Rieter, Blumer, Muheim, vautier, Müller, Hildebrand (commission militaire).
1881, 23 février. Décision du conseil des états: non-entrée en matière pour le moment.
» 14 juin.
»
»
»
national : projet du conseil fédéral.
» 18 »
»
»
»
des états : adhésion. — Loi fédérale du 18 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 424).
i
14. n Acquisition de matériel de guerre, budget de 1882. Message du 20 mai 1881 (F. féd. 1881, II. 835) concernant des
crédits pour acquisition de matériel de guerre pour 1882.
N Künzli, Baud, Bleuler, Bühlmann, Chenevière, Good, Sprecher, Thommen, Vonmatt.
E Leuba, Erosi, Sahli, Hauser, Tschudi, Fischer, Hettlingen.
1881, 18 juin. Décision du conseil national, d'après le projet du conseil fédéral.
,
» 22 »
»
»
»
des états: adhésion.
15. é Indemnité pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1882. Message du 28 mai 1881 (P. féd. 1881, II.
015), concernant l'indemnité à payer par la Confédération aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de l'année 1882.
N Rohr (Berne), Erni, Grieshaber, Riniker, Techtermann:
E Zschokke, Rieter, Blumer, Muheim, Vautier, Hildebrand (commission militaire).
1881, 14 juin. Décision du conseil national modifiant le projet du conseil fédéral.
s 18 »
»
» • »
des états, avec dès divergences.
» 27 »
»
»
»
national : adhésion.
16. é Crédits supplémentaires pour 1881. Message du 6 juin 1881. (F. féd., 1881, III. 322), concernant des crédits supplémentaires pour 1881.
N Künzli, Baud, Bleuler, Bühlmann, Chenevière, Good, Sprecher, Thommen, Vonmatt.
E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Freuler.
1881, 15 juin. Décision du conseil des états : projet du conseil fédéral.
» 18 »
»
»
»
national : adhésion.
17. é Organisation de l'administration fédérale des finances. Message du 30 mai 1881 (P. féd. 1881, III. 16), concernant
l'organisation de l'administration fédérale des finances.
N Knüsel, Chenevière, Gonzenbach, Kaiser (Soleure), Keel, Schmid (Berne), Stössel.
E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Freuler (commission du budget pour 1881).
1881, 17 juin. Décision du conseil des états, avec une légère modification au projet du conseil fédéral.
» 23 »
»
»
»
national : renvoi au conseil fédéral avec des directions.
» 25 »
»
» • »
des états : adhésion, avec une légère modification de rédaction, acceptée le même jour par le conseil national.
Arrêté fédéral du 25 juin 1881 :
•
Renvoi au conseil fédéral, en l'invitant à présenter, d'ici a la session de décembre, un rapport et des propositions au sujet de l'organisation,
dans son ensemble, du département des finances et de la fixation des traitements de ce département.
Dans l'intervalle, le conseil fédéral est autorisé à accomplir d'une manière absolue, dans le sens da projet qui lui est renvoyé, la séparation
du personnel des bureaux des finances d'avec celui des bureaux du contrôle.
18. n Comptes de la caisse postale de Baie. Message du 28 mai 1881 (P. féd., 1881, III. 6), concernant les comptes postaux
de Baie ï870/71.
N Thoma, Boivin, Steiner.
E Leuba, Muheim, Lussy.
1881, 18 juin. Décision du conseil national: l'affaire est déclarée liquidée.
» 22 »
»
»
»
des états : adhésion.
19. é Drawbacks. Message du 24 mai 1881 (P. féd. 1881, IL 921) concernant les drawbacks sur les tabacs fabriqués et sur d'autres
produits de l'industrie (postulat du conseil des états du 5 mars 1881). — Voir un premier message du conseil fédéral du 27 novembre
1879 (P. féd. 1879, III. 904) au sujet du postulat n° 189.
N Haberstich, Brun. Kühn, Landis, Martin, Moos-Siegwart, Munzinger.
E Hoffmann, Bstoppey, Hauser, Vautier, Hettlingen.
1881, 15 juin. Projet du conseil des états, avec quelques différences.
» 23 » Décision du conseil national : non-entrée en matière pour le moment.
» 25 »
»
»
» ' des états : adhésion.
20. n Traité de commerce avec l'Allemagne. Message du conseil fédéral du 9 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 339) au sujet
d'un traité de commerce et d'une convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique avec l'Allemagne, du 23 mai
1881.
.
N Geigy, Baud, Beck-Leu, Heitz, Hofstetter, Kaiser (Berne), Künzli, Müller, Philippin.
E Rieter, Blumer, Clausen, Zschokke, Tschudi.
1881, 16 juin. Décision du conseil national : ratification, d'après le projet du conseil fédéral.
» 20 »
»
»
»
des états : adhésion.
21. é Responsabilité civile des fabricants. Message du 26 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 415) concernant un projet de loi
sur la responsabilité civile des fabricants.
N Büzberger, Bleuler, Gonzenbach, Grosiean, Künzli, Salis, Vessaz, Vonmatt, Zweifel. — Rapport Büzberger, 4 juin 1881 (F. féd. 1881,
III. 309).
E Hoffmann, Rieter. Hohl, Blâmer, Fischer, Estoppey, Zschokke. — Rapports de majorité Hoffmann (F. féd. 1881, 1. 4,23) et de minorité
Blumer (F. féd. 1881, I. 449), 21 février 1881. — Deuxième rapport de majorité Rieter (F. féd. 1881, IL 628), du 20 avril 1881.
1881, 28 avril. Projet du conseil des états.
» 10 juin. Décision du conseil national, avec des divergences.
» 16 »
»
»
»
des états: maintien de l'article 8 du 28 avril, du reste adhésion.
» 21 »
»
»
»
national : maintien de sa décision du 10 juin (article 8).
» 22 »
»
»
»
des états: maintien définitif de sa décision du 28 avril.
» 24 »
»
»
»
national : adopter l'article 8 du conseil des états, avec un 31"8 alinéa.
» 25 »
»
»
»
des états : adhésion Loi fédérale du 25 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 525).
22. n Brevets d'invention. Eapport du conseil fédéral du 8 février 1881 (P. féd. 1881, 1.271) concernant l'introduction des brevets
d'invention en Suisse. — Nouveau rapport du conseil fédéral du 20 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 475).
N JSpli, de Montheys, Morel (Neuchâtel), Münch, Pfenninger, Seiler, Techtermann.
E Altwegg, Rieter, Blumer, Vautier, Leuba, Hoffmann, Hohl.
i
Décision du conseil des états du 24 et du conseil national du 28 juin, d'après la proposition du conseil fédéral du 20 juin, ainsi conçue :
Le conseil fédéral est invité à présenter un projet de loi ajoutant à la constitution fédérale une disposition qui permette à la Confédération
de légiférer sur la protection des inventions clans le domaine de l'industrie et de l'agriculture,er ainsi que sur les dessins et modèles.
Le message du 8 février avait donné lieu aux délibérations suivantes: conseil national 1 mars, conseil des états 22 avril, conseil national
10 juin.
23. n Haras fédéral, Eapport du conseil fédéral du 23 novembre 1880 (P. féd. 1880, IV. 397) concernant le haras fédéral à Thoune
et l'emploi du crédit de 1881 pour l'amélioration de la race chevaline.
N Sträub, Baud, Good, Heitz, Kühn. — Rapport Sträub du 10 avril 1881 (F. féd. 1881, II. 620).
E Zschokke, Rieter, Blumer, Muheim, Vautier, Müller, Hildebrand (commission militaire).
1881, 7 juin. Décision du conseil national, selon les propositions de la commission.
» 22 »
»
»
»
des états, avec des divergences et en grande partie selon les propositions du conseil fédéral.
» 28 »
»
»
»
national : adhésion.
24. é Loi sur des taxes postales, révision. Message du 31 mai 1881 (F. féd. 1881, III. 289), concernant la loi fédérale du 23
mars 1876 (E. off., n. s., II. 284).
N Burckhardt, Baldinger, Bleuler, Grosjean, Gugelmann, Hermann, Joly, Planta, Trog.
E S^hli, Vigier, Cornaz, Fischer, Klein.
1881, 22 juin. Le conseil des états ajourne cet objet à la prochaine session.
25. é Traité avec l'Italie pour le service de police aux gares de Chiasso et de Luino. Message du 18 février 1881
(F. féd. 1881, I. 347) concernant le traité entre la Suisse et l'Italie pour le service de police aux gares internationales de la ligne
du Gothard, a Chiasso et à Luino.
N Sulzer, Moser-Näf, Pictet, Planta, Vonmentlen.
E Vigier, Favon, Zschokke.
1881, 20 avril. Décision du conseil des états: ratification, d'après le projet du conseil fédéral.
» 14 juin.
»
»
»
national: adhésion.
26. é Chemin de fer du Simplon. Message du 20 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 482) concernant la ratification de la fusion de, la
compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale avec la compagnie du chemin de fer du Simplon.
N ^Epli, Arnold, unanev, v. Werdt, Zweifel.
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E wL, Bstoppéy, Schaller, Vigier, Lusser, Hauser, Sahli.
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Commuions des chemins de fer.
Dernières décisions : conseil national 28 juin et conseil des états le même jour, différant quelque peu du projet du conseil fédéral.
27. é Chemin de fer funiculaire de Territet. Message du 3 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 38), concernant la concession d'ù
chemin de fer funiculaire de Territet (au bord du lac Léman) aux monts de Cau.
1881, 11 juin. Décision du conseil des états, d'après les propositions du conseil fédéral.
» 21 »
»
» • »
national : adhésion.
28. é Chemin de fer Travers-St-Sulpice. Message du 3 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 27), concernant la concession pour un
chemin de fer régional au val de Travers.
1881, 11 juin. Décision du conseil des états, d'après les propositions du conseil fédéral.
» 21 »o
»
»
»
national: adhésion.
29. é Chemin de fer Genève- (Carouge)-Veyrier, raccordement à la ligne Collonge-Annemasse. Message du 28 juin
1881 (F. féd. 1881, ILI, 'n° 31) concernant une adjonction à la concession du chemin de fer Genève-Annemasse.
Décisions du conseil des états et du conseil national du 28 juin, d'après la proposition du conseil fédéral.
30. n Recours des Grisons, relatif aux billets de banque. Recours du petit conseil du canton des Grisons contre l'arrêté
du conseil fédéral du 21 février 1879 (F. féd. 1879, HI. 587) relatif à la loi de ce canton sur l'émission des billets de banque.
N Greigy, André, Büzberger, Fässler, Sträub.
E Kappeier, Rieter, Clausen, Brosi, Leuba.
Décision du conseil national du 24 et du conseil des- états du 28 juin : arrêté formulé déclarant le recours en partie fondé (F. féd. 1881, III. 534).
31. n Recours de Neuchâtel concernant la taxe militaire. Message du 23 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 531) au sujet
du recours du gouvernement du canton de Neuchâtel relatif à la taxe d'exemption du service militaire.
N Escher, de Chastonay, Grieshaber, Hofstetter, Stockmar.
E Brosi, Chappex, Hettlingen, Muheim, Romedi.
32. n Recours concernant les droits d'entrée suc le tabac.
a. Kottmann. — Rapport du 3 juin 1880 (F. féd. 1880, III. 181) au sujet du recours de J. Kottmann, fabricant de tabacs à Soleure,
contre l'application immédiate des nouveaux droits d'entrée sur les tabacs bruts et fabriqués.
&. Vonkilch. — Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 318) concernant le recours de S. Vonkilch, à Baie.
C. Frossard & C ie .— Rapport du 9 novembre 1880 (F. féd. 1880, IV. 316) concernant le recours de la maison Frossard & Cie,
à Payerne.
N Gaudy, Keller, Schlnp, Vessaz, Vonmentlen.
E Hauser, Blumer, Favon, Klein, Peterelli.
1881, 8 juin. Décision du conseil national: rejet des trois recours.
» 16 »
»
»
»
des états : adhésion.
33. é Recours Morisod. Recours de Francois Morisod, à Massongex (Valais), contre l'arrêté du conseil fédéral du 19 .novembre 1880
(P. féd. 1881, I. 90) relatif à la sanctification du dimanche.
N Philippin, Büzberger, Frei.
E Weber, Wirz, Estoppey. — Eapport Wirz, 18 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 494). Dans la feuille fédérale, ce rapport porte la date du
20 juin; mais, en réalité', il a été lu le 18, jour où la décision a été prise.
1881, 23 février. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.
» 13 juin.
»
»
»
national: le recours est déclaré bien fondé (avec des considérants).
» 18 »
»
»
»
des états: maintien définitif de sa décision du 28 février.
» 24 »
»
»
»
national: maintien définitif de sa décision du 13 juin. Ensuite de cette divergence, il n y a point
d'arrêté fédéral.
La décision du conseil national était ainsi conçue :
Le conseil national suisse,
considérant:
1° qu'il n'est justifié de l'existence d'aucune loi ou ordonnance de police en application de laquelle le recourant Morisod aurait été
condamné à l'amende;
2° qu'il ressort, au contraire, de l'ensemble des faits et des documents concernant le recours que cette amende a été prononcée en raison
seulement de ce que le citoyen Morisod ne se serait pas conformé a une prescription religieuse;
8° qu'ainsi il y a violation, à son égard, des prescriptions de la constitution fédérale, notamment de l'article 49 de ladite constitution,
déclare le recours bien fondé.
34. é Recours de Fribourg concernant les taxes de colportage. Recours du conseil d'état du canton de Pribourg contre
les arrêtés du conseil fédéral, du 4 janvier 1881, en la cause des frères Blum, à Neuchâtel (P. féd. 1881, IL 643), et du 14 janvier
1881 (P. féd. 1881, II. 647) en la cause du libraire-colporteur Pointet, relatifs aux taxes de colportage.
N Häberlin, Criblet, Ritschard, Sprecher, Weber.
E Erosi, Wirz, AUYwegg, Leuba, Müller.
Cet objet n'a pas été traité, attendu que le département du commerce et de l'agriculture doit aussi présenter un rapport.
35. Motion de M. le conseiller national Morel (Neuchâtel), du 10 juin 1881 (modification à celle du 21 décembre 1880), concernant l'organisation de caisses d'épargne postales.
Le conseil fédéral est invité à présenter, après examen, un rapport sur la question de savoir si et de quelle manière
le dépôt d'épargnes pourrait être encouragé et développé par l'administration postale.
1881, 11 juin. Décision du conseil national: adoption de la motion.
36. "é Constitution d'Uri. Message du 3 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 10), concernant la garantie , à accorder à une modification
-' partielle de la constitution du canton d'Uri.
N Stockmar, Schmid (Argovie), Toggenburg.
E Altwegg, Menoud, Kusch.
1881, 10 juin. Décision du conseil des états, d'après la proposition du conseil fédéral.
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national : adhésion.
Ì7. é Recours Bläsi, Recours de J.-M. Bläsi, vétérinaire à Klosters (Grisons), et consorts, du 12 mai 1881, concernant une violation,
de la part des autorités grisonnes;, de l'article 69 de la constitution fédérale et de la législation fédérale sur la police des épizooties.
N Eäber, Klaye, Scheuchzer.
E Hettlingen, Zschokke, Clausen.
1881, 17 juin. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.
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national : adhésion.
58. Exposition horlogère de la Chaux-de-fonds. Message du 9 juin 1881 (F. féd. 1881, III. 45), concernant une subvention
fédérale à accorder à l'exposition horlogère de la Chaux-de-fonds.
N Kühn, Chenevière, Contesse, Stössel, Sonderegger.
E Schaller, Eieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Freuler.
1881, 18 juin. Décision du conseil national, d'après les propositions du conseil fédéral.
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des états : adhésion.
39. é Organisation du département du commerce et de l'agriculture. Message du 9 juin 1881 (F. féd., 1881, III. 390),
concernant l'organisation du département du commerce et de l'agriculture.
N Sträub, Brennwald, Colomb, Hofstetter, Eoten.
E Tschudi, Hauser, Chappex, Blumer, Favon.
Décision du conseil des états du 23 et du conseil national du 27 iuin 1881 : loi fédérale, différant peu du proiet du conseil fédéral (F. féd,
1881, III. 531).
|40. é Immensee-Rothkreuz, traité d'exploitation. Message du 13 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 394), concernant la ratification
de la convention conclue entre les compagnies du Nord-est suisse et du Central suisse et la compagnie du chemin de fer du Gothard,
au sujet de l'affermage du tronçon Rothkreuz-Immensee.
Conseil des états 20, conseil national 27 juin : décision d'après le projet du conseil fédéral.
41. Recours en grâce Burger.. Secours en grâce de Jean Burger, à Liestal, condamné pour vol commis au service militaire.
Message du 17 juin 1881 (P. féd. 1881, III. 473).
Commission de l'assemblée fédérale réunie : N Suter, von Biiren, Pictet ; — E Hettlingen, Schaller.
1881, 23 juin. Décision de l'assemblée fédérale : rejet du recours d'après la proposition de la commission et contrairement à celle du conseil
fédéral.
42. é Prolongation de délais pour chemins de fer. Autorisation au conseil fédéral d'accorder des prolongations de délais.
1881, 20 juin. Décision du conseil des états, d'après la proposition du conseil fédéral.
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national: adhésion.
43. Chemin de fer du Seethal argovien-lucernois, transmission de la concession. Message du 20 juin 1881 (F. féd. 1881, III.
459), demandant l'autorisation de ratifier éventuellement le transfert et la modification de la concession pour le chemin fer par le
Seethal argovien-lucernois.
Décision du conseil des états du 25 et du conseil national du 28 juin 1881 : arrêté fédéral différant peu de la proposition du conseil fédéral.
44. Motion de M. le conseiller national Joos, du 22 juin 1881, concernant les relevés statistiques sur le nombre, l'âge ot
le sexe des personnes occupées dans les fabriques suisses.
Le conseil fédéral est invité à faire faire des relevés statistiques concernant le nombre, l'âge et le sexe des personnes
occupées dans les fabriques suisses.
Le résultat de ces relevés, ainsi que les modifications qu'il subit, serait publié de temps en temps.
1881, 24 juin. Rejetée par le conseil national.
Comjmissions générales.
1. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1881.
(Priorité au conseil des états).
N Eünzli, Baud, Bleuler, Bühlmann, Chenevière, Good, Sprecher, Thommen', Vonmatt.
E Schaller, Rieter, Chappex, Vigier, Blumer, Bitzius, Freuler.
2. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1882.
(Priorité au conseil national).
N (Sera nommée par le bureau après les élections d'octobre prochain,)
E Leuba, Erosi, Sahli, Hauser, Tschudi, Fischer, Hettlingen (nommée par le conseil des états le 10 juin 1881).
3. Commissions de gestion.
(JKapporf de gestion pour I8BÖ, ^priorité au conseil des états).
N Burckhardt, Eberle, Heitz, Jaquet, Karrer (Argovie), Keel, Morel (Neuchätel), Pfenninger, Rohr (Berne).
E Altwegg, Rieter, Vigier, Bstoppey, Cornaz, Sahli, Wirz.
4. Commissions des chemins de fer.
N JEpli, Arnold, Chaney, von Werdt, Zweifel.
E Wirz, Estóppey, Schauer, Vigier, Lusser, Hauser, Sahli (nommée par le conseil des états le 7 juin 1881).
5. Commission militaire du conseil des états.
Zschokke, Rieter, Blumer, Muheim, Vautier, Müller, Hildebrand.
6. Commissions du tarif des péages
(second débat, priorité au conseil national).
N Kaiser (Soleure), Baumann, Beck, Delarageaz, Geigy, Gonzenbach, Hermann, Keller, Künzli, Philippin, Pictet, Planta, Schmid (Berne), von Werdt
Zweifel.
E Rieter, Estóppey, Erosi, Blumer, Tschudi, Zschokke, Bitzius, Cornaz, (Stehlin), Theiler, Favon.
labié alphabétique des objets à Vordre du jour*
(Les objets marqués d'une croix sont restés pendants.)
Allemagne, traité de commerce, 20.
t Brevets d'invention, 22.
Capacité civile, 11.
Chemins de fer:
Genève (Carpuge)-Veyrier, 29.
Immensee-Rothkreuz, 40.
Prolongation de délais, 42.
Seethal argovien-lucernois, 43.
Simplon, 26.
Territet, 27.
Travers-St-Sulpice, 28.
Commerce et agriculture, organisation du département, 39.
Compte d'état pour 1880, 46.
t Correction de rivières, 9.
Crédits supplémentaires, 16.
t Drawbacks, 19.
Ecole polytechnique :
Crédit annuel, 7.
Réorganisation, 8.
Elections :
Bureaux, 2.
Commissions du budget de 1882, 3.
t Epidémies, 5.
Exposition horlogère à la Chaux-de-fonds, 38.
t Finances, organisation de l'administration, 17.
Gestion en 1880, 4«.
Haras fédéral, 23.
t Instruction primaire, 6.
Italie, convention pour le service de police à
Chiasso et a Luino, 25.
Militaire :
Ecoles de recrues d'infanterie, 13.
Landwehr, exercices et inspections, 12.
Matériel de guerre, 14.
Recrues, indemnités aux cantons, 15.
Motions :
Joos, relevés statistiques sur le personnel
des fabriques, 44.
Morel (Neuchâtel), organisation de caisses
d'épargne postales, 35.
Obligations, 10.
Postes :
Caisse postale de Bâlê, 18.
t Taxes postales, 24.
t Postulats, 4a, 4Z>, 7, 8, 17, 22, 35.
Recours :
Bläsi, (police vétérinaire), 37.
t Fribourg, gouvernement (taxes sur le colportage), 34.
Grisons, gouvernement (billets de banque), 30.
Morisod (sanctification du dimanche), 33.
t Neuchâtel, gouvernement (taxe militaire), 31.
Tabacs, droits d'entrée, 32.
a. Rottmann,
&. Frossard,
c. Vonkilch.
Recours en grâce Burger, 41.
Responsabilité civile des fabricants, 21.
Uri, modification à la constitution, 36.
Vérification des élections de nouveaux membres, 1.
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Beilage zum Bundesblatt Nr. 31. — Annexe à la Feuille fédérale N° 31.
— 16 Juillet 1881. —
La marque suivante a été enregistrée par le Bureau fédéral des marques de
fabrique et de commerce en date du 2 Juillet 1881, à quatre heures du
soir.
N0 124.
Betts & Company, manufacturiers,
Wharf Boad City, Comté de Middlesex.
Capsules pour bouteilles.
18
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
INSERTIONS.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1881
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.07.1881
Date
Data
Seite
562-578
Page
Pagina
Ref. No
10 066 184
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.