Rapport d`activité 2014

Transcription

Association pour la Justice l’Accueil et la Réinsertion
2014 a été une année difficile pour le secteur associatif dans son ensemble et l’AJAR n’a pas fait exception à la règle. Des retards
dans les notifications et des baisses de subventions importantes nous on fait connaître des difficultés de trésorerie avec lesquelles
il a fallu composer.
Malgré ces difficultés l’association a poursuivi ses activités avec beaucoup de professionnalisme et à continuer s’inscrire dans sa
culture du projet.
Concernant le siège, il a été confronté à des réorganisations rendues nécessaires par le départ de Rémy Lotin et, plus tard dans
l’année de Claudine Iskowiak , comptable depuis plus de 20 ans. C’est avec beaucoup de motivation que le relais a été pris notamment
par Stéphane Lukowiecki accompagné progressivement par Sabrina Godin.
Nous commençons aujourd’hui à retrouver de bons repères avec des process qui ont été retravaillés de manière à sécuriser un
maximum la gestion financière de l’association.
Les différents pôles et services de l’AJAR ont vécu une année bien remplie par l’activité classique et la mise en œuvre de nouveaux
dispositifs. Vous aurez l’occasion de découvrir cela à travers les rapports d’activité détaillés.
Le projet qui a probablement le plus marqué la vie de l’association en
2014 est la création du restaurant d’insertion la Boussole à Anzin. C’est
un projet économique qui vient servir des objectifs d’insertion.
Aussi, c’est 6 emplois qui ont été créés par ce biais dont 4 personnes
dans le cadre d’un CDDI. C’est un projet qui demande de mobiliser
beaucoup d’énergie, mais c’est un jeu qui en vaut la chandelle dans un
contexte où l’emploi connaît une crise majeure.
2014 a permis également aux dispositifs de Douchy les Mines de démontrer toutes leur pertinence et finalement de se développer
en concertation avec le tissu associatif et institutionnel local. Nos premiers partenaires dans cette aventure, la Mairie et le
groupe GHI nous ont beaucoup soutenu dans ces développements. Nous portons maintenant 3 dispositifs complémentaires sur
la commune dont un club jeunesse et un service de correspondant de soirée. Le club jeunesse a pris naissance en été pour
offrir une réponse socio-culturelle aux jeunes du boulevard de la liberté. La réussite de ce projet au départ expérimental nous a
permis de proposer une action pérenne dès 2015. Il s’agit d’une réponse novatrice qui combine loisirs et accompagnements
éducatifs notamment vers l’emploi et la qualification. Les résultats sont déjà remarquables. Les correspondants de soirée sont
quant à eux mis à disposition des habitants du boulevard de la liberté de manière à intervenir sur les phénomènes de squats,
les troubles du voisinage et les dégradations du parc immobilier. Un rapport quotidien est transmis à l’ensemble des partenaires de
manière à intervenir au plus vite sur les difficultés rencontrées. Ce dispositif qui fonctionne avec deux personnes impacte réellement
la prévention de la délinquance par une amélioration des conditions de vie du quartier.
L’ensemble des actions menées en 2014 sont décrites dans les rapports d’activité que nous vous laissons découvrir.
Bravo à tous pour ces belles réussites malgré ce contexte dans lequel l’AJAR reste un acteur reconnu pour son
dynamisme et la technicité dont elle témoigne dans l’exercice de ses métiers toujours aux services de l’usager.
1
PRESENTATION DES MISSIONS REALISEES PAR LE SERVICE JUSTICE
Les Mesures d’investigation :
L’ENQUETE DE PERSONNALITE
•
Textes de référence :
- Article 81 alinéa 6 du CPP (loi du 10 juin 1983) : « le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de
police judiciaire, conformément à l’alinéa 4, soit par toute personne habilitée dans des conditions déterminées par décret en
Conseil d’Etat, à une enquête de personnalité des personnes mises en examen ainsi que sur leur situation matérielle, familiale
ou sociale. Toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative.
•
Les objectifs de l’enquête :
L’enquête de personnalité présente le parcours du mis en examen, son « portrait » et une analyse de cette image réfractée
par la personne et son entourage, l’enquêteur devra ainsi relater dans un rapport écrit le parcours familial, personnel,
professionnel, conjugal, social et institutionnel de l’intéressé.
L’ENQUETE SOCIALE RAPIDE
•
Textes de référence :
Une enquête sociale rapide (ESR) peut être requise par le parquet ou ordonnée par le siège pour toute personne présentée
devant le tribunal correctionnel ou susceptible de l’être. L’objectif est d’apporter une aide à la décision du magistrat en
exposant les principaux éléments de la situation personnelle et en faisant apparaître les potentialités et les problématiques
du mis en cause. Elle permet en outre d’obtenir un éclairage centré sur le parcours du prévenu, sa situation actuelle, ses
perspectives et sur les mesures d’insertion à élaborer avec le mis en cause.
L’ESR permet souvent de proposer un accompagnement ou une orientation vers des centres de soins, lieux de vie ou des
structures de réinsertion professionnelle.
Elle représente le moyen de prendre en compte le prévenu, au-delà de l’acte commis, comme une personne en difficulté, le
passage à l’acte étant l’expression de ces difficultés dont le traitement ou l’accompagnement devrait permettre la prévention
de la réitération des faits.
Nous réalisons des ESR dans le cadre des Permanences d’Orientation Pénale (POP), dans le cadre des audiences de
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).
Les Mesures Alternatives aux poursuites:
MEDIATION PENALE :
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites ordonnée par le parquet, qui fait suite à un dépôt de plainte
de l’une ou des deux parties en cause.
Elle consiste à rechercher, grâce à l’aide du médiateur, une solution librement négociée à un conflit né d’une infraction.
Elle tend à favoriser un accord entre les parties, autant que possible matérialisé par un écrit. Au-delà de la réparation et de
l’indemnisation éventuelle, elle a pour objectif la responsabilisation des personnes en conflit, la restauration de leur image
personnelle, la recherche d’un apaisement individuel (excuses, réparation symbolique, compréhension de la place de l’autre)
et social (don, prestation de service).
LE RAPPEL A LA LOI
En terme de prévention de récidive, la mission de rappel à la loi peut prendre du sens s’il s’agit d’un véritable rappel à la loi
socio-éducatif.
Cette mesure passe par une lecture et un commentaire du texte de loi par le mis en cause, ce qui doit favoriser
l’intériorisation des normes et des règles de vie en collectivité.
Cette mesure apparaît particulièrement adaptée pour les primo délinquants mineurs.
LE CLASSEMENT SOUS CONDITION
•
Les objectifs du classement sous condition :
-
Procéder au rappel des obligations résultant de la loi auprès de l’auteur des faits.
Demander de réparer le dommage résultant de ceux-ci.
S’il subsiste un préjudice, s’assurer qu’il répare le préjudice causé à la victime dans les délais prescrits.
Orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
Demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard des Lois et de règlements.
LA COMPOSITION PENALE :
•
Texte de référence :
L’article 41-2 du CPP (loi du 23 juin 1999) prévoit que préalablement à toute poursuite, parallèlement aux alternatives aux
poursuites, et seulement pour certaines infractions, le procureur de la République peut proposer ou faire proposer par un
délégué, à l’auteur des faits et avec son accord, d’exécuter une ou plusieurs obligations : le versement d’une amende de
composition pénale, la remise du permis de conduire ou de chasser, la réparation du préjudice de la victime, la réalisation
d’un travail non rémunéré, la participation à un stage...
•
Objectifs de la composition pénale :
La composition pénale permet au procureur de la république de proposer par l’intermédiaire de ses délégués, au délinquant
reconnaissant les faits qui lui sont reprochés d’exécuter avec son accord, une mesure distincte d’une condamnation pénale
« classique » (amende au profit du trésor public à payer sous forme de timbres fiscaux) et qui est assortie d’une extinction de
l’action publique. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la composition pénale peut
également être prononcée à l’égard des mineurs âgés d’au moins 13 ans.
Les Missions d’accompagnement:
LE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO EDUCATIF
Institué en 1970, le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est une mesure judiciaire intermédiaire entre l’incarcération et la
liberté. Au cours de l’instruction, il présente trois objectifs :
réduire la détention provisoire
mettre en place à travers une liberté restreinte un traitement social de la délinquance
engager une action de prévention de la récidive
Le contrôle judiciaire est donc une mesure d’accompagnement social, éducatif et psychologique. Cet accompagnement d’une
durée variable selon la procédure judiciaire engagée s’appuie sur des obligations fixées par le magistrat prescripteur (juge
d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants).
Le CJSE, contrairement à la détention provisoire évite la rupture des liens familiaux, sociaux, professionnels, prévient la
stigmatisation, la perte d’autonomie et la dépersonnalisation. Il allie prévention et sécurité, contrôle et accompagnement.
LE SURSIS AVEC MISE A L’EPREUVE (SME):
Depuis la Loi du 4 avril 2006, les Associations habilitées peuvent exercer le suivi de personnes condamnées à une peine de
sursis avec mise à l’épreuve (SME).
Le SME est une peine alternative à l’incarcération assortie de mesures de contrôle, d’aide et d’obligations destinées à lutter
contre les effets désocialisant des courtes peines.
Le SME exercé par une association présente l’avantage de ne pas rompre le processus d’accompagnement de l’auteur entre
les phases pré et post sententielles, puisque pour pouvoir être désignée pour le SME, l’Association doit avoir exercé la mesure
de contrôle judiciaire au préalable.
LE PLACEMENT EXTERIEUR (P.E):
Le Placement extérieur est une mesure d’aménagement de peine individualisée qui permet à une personne condamnée à une
peine privative de liberté d’exécuter tout ou partie de cette peine hors d’un établissement pénitentiaire. Cette mesure tend à
la réinsertion et à la prévention de la récidive.
STAGES DE SENSIBILISATION AUX DANGERS DE L’USAGE DES PRODUITS STUPEFIANTS
Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ce stage de sensibilisation s’adresse en priorité à des
jeunes consommateurs produit stupéfiants qui sont mis en cause pour des premiers faits d’usage de produit stupéfiants.
Ce stage, dont le coût est à la charge du participant peut être prononcé dans le cadre d’une mesure alternative aux
poursuites (classement sous condition), d’une composition pénale, d’une ordonnance pénale ou encore il peut être prononcé
par la juridiction de jugement à titre de peine principale ou complémentaire.
Ce stage dont la portée pédagogique est indéniable doit faire prendre conscience au participant des conséquences sanitaires,
judiciaires et sociales des conduites addictives.
A) Antenne de Valenciennes
•
Médiation Pénale
298 nouvelles mesures de médiations pénales ont été confiées par le Parquet de Valenciennes au cours de
l’année 2014, (465 médiations ordonnées en 2013).
Sur la même période, 369 médiations ont été réalisées.
Repartition du contentieux à l'origine de la
Médiation Pénale
Coups et blessures volontaires
9%
4%
Menaces, injures
16%
Violences conjugales
10%
6%
Blessures involontaires
Non représentation d’enfant
19%
22%
Non paiement de pension
alimentaire
Vol et recel
dégradations
12%
2%
autres
A lui seul, le contentieux lié aux violences conjugales représente 19 % des médiations adressées au service. Si l’on
y ajoute les infractions de non-paiement de pension alimentaire, non représentation d’enfant et violences intra
familiales, nous constatons que le contentieux familial représente 53 % des médiations pénales ordonnées.
Le recours à la médiation pénale apparaît particulièrement adapté à ce type de contentieux, qui s’inscrit dans un
contexte relationnel mettant en cause des auteurs et des victimes qui se connaissent et qui sont amenés à vivre
ensemble ou à se rencontrer régulièrement, ne serait-ce pour assurer l’éducation des enfants.
L’intérêt dans ces dossiers de violences conjugales réside également dans le fait de préparer une issue en terme
d’orientation (thérapie familiale, suivi psychologique de couple…).
Ces orientations peuvent faire l’objet de l’« accord de médiation » par lequel le couple s’engage à faire un travail
sur lui-même. Si le couple n’est pas prêt à effectuer cette démarche, la médiation se donne cependant comme
mission de mettre en place une discussion entre les parties sur leurs dysfonctionnements. Une réflexion qui
favorisera éventuellement une demande d’aide ultérieure.
En 2014, 369 médiations pénales ont été réalisées, 55 % d’entre elles ayant été traitées dans un délai inférieur à
trois mois, 34 % dans un délai compris entre 3 et 6 mois et 11 % dans un délai compris entre 6 mois et 1 an.
Dans 171 situations, un terrain d’entente a pu être trouvé entre les parties et un accord signé par ces dernières,
soit 50 % de réussite. Ce taux atteint près de 70 % dans les affaires liées aux violences conjugales.
Aboutissement de la médiation pénale
Protocole d’accord signé par les parties
Refus de la procédure par l’une des parties ou les deux
Non présentation de l’une des parties à la rencontre de médiation
Refus du protocole par l’une des parties ou les deux parties
Défaut d’adressage (retour de convocation)
TOTAL
171
71
64
51
12
369
•
Composition pénale
239 mesures de composition pénale ont été confiées au service en 2014 :
Répartition du contentieux à l’origine de la
composition pénale
Infraction à la législation sur les
stupéfiants
2%4%
14%
Violences intra familiales
55%
18%
7%
Outrages, menaces, injures
Conduite en état alcoolique
Appel téléphonique malveillant
Sur l’année, nous avons réalisé 106 mesures de composition pénales, 50 % n’ont pas abouti, 2 compositions
pénales n’ayant pas été validées par le Président du Tribunal, 24 mis en cause ayant refusé la composition
pénale, 8 avaient accepté la composition pénale mais soient ils n’ont pas exécuté la sanction demandée par le
Parquet, soit ils l’ont exécuté partiellement et
21 mis en cause n’ont pas répondu à leur convocation.
•
Rappel à la loi et Classement Sous Condition
Ces mesures ordonnées par le parquet s’inscrivent notamment dans le cadre du dispositif de prévention et de
lutte contre les incivilités commises par les mineurs.
En 2014, nous avons réalisé 426 mesures de rappel à la loi et 450 classement sous condition, dont 147
concernaient des mis en cause mineurs, soit 17 %.
Sur les 450 classements sous condition ordonnés, 233 ont fait l’objet d’une orientation sanitaire vers le CSAPA le
GREID de Valenciennes.
•
Enquête sociale Rapide (ESR)
Afin de répondre au plus vite et au mieux aux attentes des magistrats, deux personnes du service sont de
permanence tous les jours de la semaine (samedi et dimanche inclus).
En 2014, 764 ESR ont été réalisées (677 en 2013), 726 à la demande des magistrats du Parquet dans le cadre de
la Permanence d’Orientation Pénale (P.O.P) et 38 à la demande des juges d’instruction.
Faits a l'origine de l'ESR
177
130
92
129
106
1
7
15
25
31
36
2
13
Répartition par âge des personnes rencontrées en E.S.R
De 18 à moins de 25
Plus de 65 ans
Non renseigné
TOTAL
223
273
144
84
23
9
8
764
Répartition par sexe
Homme
Femme
Total
•
721
43
764
Enquête de Personnalité
S’agissant de cette mesure, les moyens humains du service sont mutualisés afin de pouvoir répondre aux
magistrats mandants dans les délais requis, qui est de manière générale de trois mois.
En 2014, Le service a été désigné à 27 reprises afin de réaliser une enquête de personnalité (23
2012).
25 enquêtes portaient sur des auteurs et 2 sur des victimes décédées.
Sur l'année, 30 enquêtes de personnalité ont été réalisées (dont enquêtes ordonnées en 2013).
•
Contrôle Judiciaire Socioéducatif (CJSE)
En 2014, 155 nouvelles mesures de contrôle judiciaire ont été confiées au service.
107 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une Convocation par procès-verbal
42 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une ouverture d’information
6 mesures de CJSE ont été ordonnées par le Tribunal correctionnel
Faits à l’origine du placement sous CJSE
Violences volontaires
Infraction à la législation des stupéfiants
agression sexuelle, exhibition sexuelle
Vol
Viol
Homicide
Vol (Procédure criminelle)
Homicide involontaire
Autres délits
Autres crimes
73
14
16
5
2
10
7
1
3
2
1
14
7
en 2013, 5 en
TOTAL
155
Sur l’année nous avons suivi 73 personnes sous CJSE pour des faits de violences conjugales, impliquant par
conséquent, un accompagnement éducatif limité dans le temps (6 semaines en moyenne).
Sur l’année, 128 personnes placées sous CJSE ont été jugées, mettant un terme à l’accompagnement socioéducatif proposé dans ce cadre.
•
Hébergement des auteurs de violences conjugales
Le dispositif de prise en charge des auteurs de violences conjugales mis en place en juin 2006 sous l’égide du
Procureur de la République prévoit la possibilité de recourir à l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal
durant la mesure de CJSE.
Cet éloignement temporaire permet à la victime et le cas échéant à ses enfants de conserver le domicile durant
toute la procédure judiciaire.
Ces dernières années, nous avons « ouvert » ces places d’hébergement à des personnes faisant l’objet d’un
placement sous contrôle judiciaire pour des faits autres que des violences conjugales mais pour lesquels un
éloignement du domicile était requis (violences sur ou par ascendant).
Ainsi en 2014, 18 personnes faisant l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire avec éloignement du domicile ont
intégré la structure d’hébergement mise à disposition par l’Association. La durée moyenne d’hébergement est de
six semaines.
•
Stage de sensibilisation à la relation conjugale
En 2014, 2 sessions de stage ont été organisées. Les participants au stage, tous volontaires étaient, soit suivis
sous contrôle judiciaire, soit dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, soit avaient été rencontrés par un
médiateur pénal dans le cadre de la médiation pénale.
Au total, 15 personnes ont participé à ce stage.
Les objectifs du stage sont multiples :
- Prévenir la récidive en matière de violences conjugales pour des auteurs séparés ou en couple,
- Apprendre de nouveaux comportements face à la violence,
- Apprendre de nouvelles façons de communiquer face à la violence,
- Acquérir une réflexion autonome sur les difficultés qui apparaissent au sein du couple.
Ces stages sont animés par un binôme mixte, ce fonctionnement évitant notamment que les participants n’aient
l’impression d’être jugés par un seul sexe et favorise la diminution de la dichotomie entre les deux genres.
L’intégration de la personne au groupe se fait en trois étapes. Le participant est reçu dans un premier temps en
entretien individuel par un des animateurs, qui lui présente le dispositif, le calendrier et les objectifs du stage.
Dans un second temps, la personne intègre le groupe. Ce groupe est un groupe fermé, en effet il ne nous parait
pas envisageable qu’un homme puisse intégrer une session en cours car toutes les séances doivent être
abordées, de plus il n’est pas aisé de parler de soi lorsque de nouvelles personnes arrivent en cours de session
(sentiment de confiance).
Le stage proprement dit comprend six séances de 2h30 chacune au rythme d’une séance par semaine, durant
lesquelles différents thèmes seront abordés selon un ordre déterminé à savoir : la violence, la communication, la
loi, le couple, la famille et une séance bilan.
Les séances ont lieu en fin de journée, de 17h30 à 20h00 et ce, pour permettre aux participants exerçant une
activité professionnelle de pouvoir être présents malgré tout.
Enfin, un entretien individuel d’évaluation a lieu à la fin du stage avec un des animateurs, l’objectif de cet
entretien étant d’évaluer l’impact du stage sur les représentations que les participants pouvaient avoir avant le
début de celui-ci, et proposer le cas échéant une orientation vers une solution adaptée à la demande (par
exemple suivi individuel).
•
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants
Ce stage s’adresse à des personnes interpelées pour usage de produits stupéfiants et qui se voient contraints de
participer à ce stage dont le coût est mis à leur charge.
Ces personnes nous sont orientées, soit dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, soit dans le cadre
d’une ordonnance pénale, soit dans le cadre d’une peine complémentaire prononcée par le Tribunal
Correctionnel.
Ca stage de deux jours a été conçu sur la base du cahier des charges de la MILDT et prévoit d’aborder le produit
au travers de trois volets :
-
Un volet judiciaire : l’objectif étant de faire réfléchir le stagiaire sur le fondement de la loi, l’évolution de la
législation en la matière, présentation des peines encourues, débat sur la législation étrangère…
-
Un volet sanitaire : présentation des dommages sanitaires liés à la prise de produits, information sur les
différents produits et leurs effets, les signes de dépendance…
-
Un volet sociétal : Il s’agit d’aborder ce qu’on pourrait appeler « l’envers du décor », à savoir l’économie
souterraine, les violences liées au trafic, les réseaux internationaux et ce qui découle du trafic (esclavage,
prostitution, trafic d’arme, terrorisme…)
Sur l'année, 319 personnes nous ont été orientées afin de participer à ce stage et 258 personnes l’ont réalisé. 24
sessions de deux journées ont été organisées, dont deux sessions pour des mineurs qui ont lieu durant les
vacances scolaires.
Sursis avec mise à l’épreuve (SME)
Depuis la loi du 4 avril 2006, les associations socio-judiciaires habilitées peuvent exercer des mesures de SME dès
lors qu’elles sont intervenues au préalable dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif. Cette mesure était
jusqu’alors une compétence exclusive du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P).
Par la réalisation du SME, nous entendons poursuivre plusieurs objectifs : La prévention de la récidive au même
titre que le CJSE et apporter une aide personnalisée à l’insertion sociale du condamné.
Le SME conduit par l’AJAR recouvre un objectif supplémentaire qui est de ne pas rompre le processus
d’accompagnement de l’auteur entre les phases pré et post sententielles. La continuité du lien favorise
l’efficacité du suivi et s’inscrit dans une démarche globale de prise en charge de l’auteur.
L’AJAR s’assigne également comme objectif la rapidité de prise en charge à l’issue de la condamnation. Cette
rapidité de prise en charge pouvant s’opérer grâce à l’accompagnement effectué en amont dans le cadre du
CJSE.
En 2014, les Juges de l’Application des Peines (J.A.P) ont désigné le service justice à 21 reprises pour suivre des
personnes condamnées à une peine d’emprisonnement assortie d’une mise à l’épreuve. Les personnes suivies
ont très majoritairement été condamnées pour des faits de violences conjugales.
Le délai moyen entre la désignation de l’AJAR par les JAP et la prise en charge effective du condamné (1er
entretien) est de 10 jours.
Dispositif de Placement Extérieur (P.E)
Le 8 juin 2012, l’AJAR a signé avec le SPIP du Nord, une convention cadre de placement extérieur (PE).
Le P.E à l’AJAR implique une activité professionnelle de 26 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat aidé
porté par l’IAE dans les secteurs des espaces verts, de la maintenance ou du bâtiment.
Ce temps d’activité professionnelle est assorti d’un accompagnement social individualisé prenant la forme de
rencontres régulières avec le chargé d’accompagnement social, la conseillère en insertion professionnelle de
l’IAE et une éducatrice spécialisée du service justice.
Sur l’année, 4 condamnés ont vu leur peine aménagée en Placement extérieur à l’AJAR.
B) Antenne de Cambrai
•
Composition Pénale
270 nouvelles mesures de composition pénale ont été confiées au service en 2014, ce qui constitue une
diminution de 33 %, par rapport à l’année 2013, où 396 mesures avaient été ordonnées.
Répartition du contentieux à l’origine de la composition pénale
Composition pénale
124
Usage de produits stupéfiants
73
26
20
3
24
Soustractions de mineurs
Vol, escroquerie, abus de
confiance
Délit routier
Autre Délit
Les peines suivantes ont été requises :
-
Amende au profit du trésor public : 79
Travail Non Rémunéré : 14
Participation à un stage de citoyenneté : 15
Participation à un stage parentalité : 9
Participation à un stage de la sécurité routière : 8
Participation à un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants : 142
Orientation vers structure de soins spécialisée en alcool : 3
En 2014, La mesure de composition pénale a permis de recouvrir la somme de 10 893,00 € euros au titre des
amendes payées au profit du trésor public.
Sur l’année, nous avons réalisé 400 mesures de composition pénales Seules 160 n’ont pas abouti, 15 mis en
cause ayant refusé la composition pénale, 99 avaient accepté la composition pénale mais n’ont pas exécuté la
sanction demandée par le Parquet et 12 mesures n’ont pas été validées par le Président du tribunal.
Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la mesure de composition pénale est également
applicable aux mineurs. Ainsi, en 2014, 58 compositions pénales mettant en cause des mineurs ont été orientées
vers le service.
•
Médiation pénale
155 nouvelles mesures de médiation pénale ont été confiées à l’association au cours de l’année 2014.
En 2014, 190 médiations pénales ont été réalisées. 35 % des mesures étant traités dans un délai inférieur à un
mois, 37 % dans un délai compris entre un et trois mois et 31 % dans un délai supérieur à 3 mois.
Dans 114 situations, un terrain d’entente a pu être trouvé entre les parties et un accord a été signé par ces
dernières, soit 60 % de réussite.
Répartition du contentieux à l’origine de la Médiation Pénale
Autres délits : 32
coups, blessures
volontaires :5
menaces, injures
:21
vol et recel : 8
Non paiement de
la pension
alimentaire : 19 Non
représentation
d'enfant : 13
Violences IntraFamiliales : 57
Procès-verbaux signés entre les parties
114
Refus de la procédure par l'une des parties ou les 2
29
Refus du protocole par l'une des parties ou les 2
11
Non présentation de l'une des parties à la rencontre de la médiation
36
A lui seul, le contentieux lié aux violences conjugales représente 37 % des médiations adressées au service. Si l’on
y ajoute les infractions de non-paiement de pension alimentaire, non représentation d’enfant, nous constatons
que le contentieux familial représente 58 % des médiations pénales ordonnées.
Le recours à la médiation pénale apparaît particulièrement adapté à ce type de contentieux, qui s’inscrit dans un
contexte relationnel mettant en cause des auteurs et des victimes qui se connaissent et qui sont amenés à vivre
ensemble ou à se rencontrer régulièrement, ne serait-ce pour assurer l’éducation des enfants.
L’intérêt dans ces dossiers de violences conjugales réside également dans le fait de préparer une issue en terme
d’orientation (thérapie familiale, suivi psychologique de couple, orientation vers le CCAA…).
Ces orientations peuvent faire l’objet de l’ « accord de médiation » par lequel le couple s’engage à faire un travail
sur lui-même. Si le couple n’est pas prêt à effectuer cette démarche, la médiation se donne cependant comme
mission de mettre en place une discussion entre les parties sur leurs dysfonctionnements. Une réflexion qui
favorisera éventuellement une demande d’aide ultérieure
•
Rappel à la loi
La mesure alternative aux poursuites que représente le rappel à la loi, est particulièrement adaptée à un public
mineur primo délinquant ou jeune majeur. En 2014, 136 personnes ont fait l’objet d’un rappel à la loi, dont 99
mineurs accompagnés de leurs parents.
Les faits reprochés sont souvent qualifiés d’actes d’incivilités (violences sans préjudice grave, vols simples,
dégradations, injures), mais nécessitent néanmoins une réponse de la justice et ce, afin d’éviter toute récidive.
Répartition du contentieux à l’origine du rappel à la loi
coups, blessures
volontaires :5
Autres délits : 32
menaces, injures
:21
Violences IntraFamiliales : 57
vol et recel : 8
•
Non paiement de
la pension
alimentaire : 19
Non
représentation
d'enfant : 13
En 2014, 50 nouvelles mesures de contrôle judiciaire ont été ordonnées, soit une diminution de 30 % par
rapport à l’année précédente (73 CJ en 2013).
08 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une ouverture d’information.
Faits à l’origine du placement sous CJSE
Violences intra-familiales
14
Vol, escroquerie, abus de
confiance
25
Infractions à la législation
des stupéfiants
Agression sexuelle
3
Autres délits
8
1
Le contentieux des violences conjugales représente à lui seul près de 50 % des situations orientées par le tribunal
(25 mesures).
Sur l’année, 56 personnes placées sous contrôle judiciaire ont été jugées mettant ainsi fin à la mesure.
Concernant le profil des personnes suivies, il apparaît que 47 % (soit 26 personnes) ont fait l’objet d’une
obligation de soins, soit pour des problèmes liés à l’alcool, soit pour traiter leur addiction aux stupéfiants. Tous
ont été orientés vers les structures de soins (CSAPA, DIESE, Service d’addictologie, CMP…).
Cette mesure, qui se veut un accompagnement social qui va durer dans le temps, offre un cadre propice pour
influer sur une trajectoire délinquante mais aussi pour sensibiliser et informer l’usager sur sa consommation.
L’accompagnement socio-éducatif inclue entre autre de veiller au respect de l’obligation de soins ou de favoriser
l’émergence d’une demande de soins si aucune obligation n’est prévue.
Addictions repérées durant le C.J
Consommation de stupéfiants
9
Consommation d'alcool
17
•
Dispositif d’hébergement des auteurs de violences conjugales
Depuis le 1er juillet 2010, le service Justice assure la gestion des deux logements destinés à l’accueil des auteurs
de violences conjugales faisant l’objet d’une obligation d’éloignement du domicile dans le cadre d’un contrôle
judiciaire.
En 2014, ces deux structures ont accueillies 12 personnes pour une durée moyenne d’hébergement de 6
semaines.
•
Sursis Mise à l’Epreuve (SME)
Depuis la loi du 4 avril 2006, les associations socio-judiciaires habilitées peuvent désormais exercer des mesures
de SME dès lors qu’elles sont intervenues au préalable dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif. Cette
mesure était jusqu’à présent une compétence exclusive du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
(S.P.I.P).
CJSE.
En 2014, le Juge de l’Application des Peines (J.A.P) a désigné le service justice à 5 reprises pour suivre des
personnes condamnées pour des faits de violences conjugales.
•
Les Enquêtes sociales Rapides (ESR)
E.S.R dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale (P.O.P) :
Cette année, le service a été saisi à 131 reprises dans le cadre de cette mesure.
S’agissant de cette mission, le service est de permanence du lundi au vendredi et un weekend sur deux en
alternance avec le SPIP.
Faits à l’origine de l’E.S.R
Vol, escroquerie,
abus de confiance
24
Autre délit
25
Agression sexuelle
2
Violences
volontaires
2
Usage de produits
stupéfiants
33
Conduit en
état
alcoolique
8
Violences intrafamiliales
33
Répartition par âge des personnes vues en E.S.R
18-25 ans
30
25-35 ans
54
35-45 ans
27
45-55 ans
10
55-65 ans
7
60 ans et plus
3
E.S.R dans le cadre de Comparutions sur reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) :
Sur
l’année,
•
nous
avons
réalisé
428
E.S.R
dans
le
cadre
des
audiences
de
CRPC
En 2014, le service (Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe) a été désigné à 34 reprises afin de réaliser une
enquête de personnalité, dont 5 pour la juridiction de Cambrai.
-
29 enquêtes portaient sur des auteurs
05 enquêtes portaient sur des victimes.
Infraction à l’origine de l’enquête
Viol
2
Escroquerie
1
Agression sexuelle
1
1
•
Organisation et animation de différents stages
Le service Justice organise et anime trois stages différents, proposés soit dans le cadre de la composition pénale,
soit à titre de peine complémentaire prononcée par la juridiction de jugement.
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants :
Ce stage d’une journée s’adresse à des majeurs et mineurs (groupes différents) poursuivis pour des faits d’usage
de produits stupéfiants. Il s’organise en deux temps : Un temps collectif et un accompagnement individuel.
-1 journée collective animée par un délégué du Procureur de l’AJAR, un médecin addictologue du service
d’addictologie du centre hospitalier du Cateau en Cambrésis et une psychologue du Point Ecoute DIESE de
Cambrai. Cette journée doit notamment permettre d’apporter des connaissances aux participants, de
questionner leur comportement et leur consommation de produits psychoactifs dans une démarche participative
et interactive.
-Ce stage collectif et doublé d’un accompagnement individuel avec le CSAPA « Emergence » de Cambrai. Ce suivi
sous forme de deux entretiens individuels permet de poursuivre la réflexion engagée lors du stage de manière
plus personnalisée, d’offrir un espace d’écoute visant à conforter la prise de conscience des dommages causés
par la consommation.
Durant l’année, 17 sessions de stage ont été organisées, dont 3 concernaient des mineurs. Ainsi, ce sont 140
personnes (dont 30 mineurs), consommateurs de stupéfiants qui ont bénéficié de cette information et de cette
écoute.
Stage de citoyenneté :
Ce stage d’une durée de deux jours, s’adresse uniquement à des personnes majeures. Les stages de citoyenneté
pour les mineurs étant organisés par la P.J.J (Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Le stage de citoyenneté « a pour objectif de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de
respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et
civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale ».
Parmi les infractions, on retrouve principalement des faits d’outrages, de violences en milieu scolaire, d’appels
téléphoniques malveillants et de dégradations de biens privés ou d’utilité publique.
Ce stage se décompose en quatre demi-journées durant lesquelles se succèdent différentes interventions des
partenaires spécialisés.
-Intervention d’un délégué du procureur de l’AJAR
-Intervention d’un représentant des services techniques de la mairie de Cambrai afin de sensibiliser les
participants sur le coût humain et financier des dégradations sur les biens publics.
-Assister à une audience du tribunal correctionnel de Cambrai.
-Intervention de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile.
En 2014, nous avons organisé 1 stage citoyenneté. Ce stage a concerné 8 personnes.
Stage de responsabilité parentale :
Ce stage créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance « a pour objet de rappeler au
condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant. ». Il
s’adresse principalement à des parents défaillants qui rencontrent des difficultés dans l’éducation de leurs
enfants.
Les infractions que nous retrouvons majoritairement sont la soustraction de mineur et le non-respect de
l’obligation scolaire.
Durant ces deux jours plusieurs professionnels du champ de la famille vont se succéder.
-Intervention d’un délégué du procureur de l’AJAR, qui présente les obligations légales des parents à l’égard de
leurs enfants. Durant une matinée sont abordés les thèmes suivants : l’entretien et l’éducation de l’enfant, la
gestion des biens de l’enfant, la protection de l’enfance (A.S.E, P.M.I…).
- Intervention d’une diététicienne du CHAAFIP de Valenciennes qui a pour objectif de faire connaitre les bases de
l’équilibre alimentaire et de l’alimentation de l’enfant (composition d’un repas équilibré à moindre coût,
présentation des différents groupes d’aliments, besoins alimentaires des enfants en fonction de leur âge…).
- Intervention d’un médecin scolaire présentant les besoins des enfants au fur et à mesure de leur évolution.
- Intervention d’une médiatrice familiale sur la notion d’autorité parentale : Echange autour des difficultés
rencontrées dans le cadre de l’éducation des enfants. La place de chacun au sein de la cellule familiale, du couple
parental et du rôle de chaque conjoint dans l’exercice de l’autorité parentale…
En 2014, Nous avons organisé un seul stage, qui a réuni 7 personnes.
C) Antenne d’Avesnes sur Helpe
•
Composition Pénale
301 mesures de composition pénale ont été confiées au service en 2014 (358 en 2013)
Répartition du contentieux à l'originie de la composition pénale
66
64
36
30
20
29
20
9
2
6
17
2
Sur l’année, nous avons réalisé 289 mesures de composition pénales, 30 % n’ont pas aboutit, 5
compositions
pénales n’ayant pas été validées par le Président du Tribunal, 21 mis en cause ayant refusé la composition
pénale, 57 avaient accepté la composition pénale mais soient ils n’ont pas exécuté la sanction demandée par le
Parquet, soit ils l’ont exécuté partiellement et
mis en cause n’ont pas répondu à leur convocation.
•
Médiation pénale
92 nouvelles mesures de médiation pénale ont été confiées à l’association au cours de l’année 2014 (99 en
2013).
En 2014, 94 médiations pénales ont été réalisées. 35 % l’ont été dans un délai inférieur à 3 mois, 7 % dans un
délai compris entre 3 et 6 mois et 9 % dans un délai compris entre 6 mois et 1 an.
Dans 52 situations, un terrain d’entente a pu être trouvé entre les parties et un accord a été signé par ces
dernières, soit 55 % de réussite.
Répartition du contentieux à l’origine de la Médiation Pénale
38
Menaces, injures
7
27
Non-paiement de pension alimentaire
3
Dégradations, destructions
14
Vol, recel, abus de confiance
3
Autre
2
TOTAL
94
Protocole d’accord signé par les parties
Refus de la procédure par l’une des parties ou les deux
Refus du protocole par l’une des parties ou les deux parties
Non présentation de l’une des parties à la rencontre de médiation
Médiation pénale non engagée (pas de contact)
13%
8%
5%
19%
•
55%
Rappel à la loi
En 2014, 96 mesures de rappel à la Loi ont été ordonnées par le Parquet (53 en 2013). Sur l’année, 84 rappels à la
Loi ont été réalisés.
Répartition du contentieux à l’origine du rappel à la loi
Vol, escroquerie, recel
Dégradations
Dénonciation mensongère
Usage de stupéfiants
Délit routier
Non justification au FIJAIS
Outrages, menaces
Port d’arme prohibé
Autres délits
TOTAL
19
17
4
1
18
5
2
4
2
9
15
94
En 2014, 6 mesures de classements sous condition avec réparation du dommage ont été adressées au service.
•
En 2014, 107 nouvelles mesures de contrôle judiciaire ont été ordonnées (83 en 2013, 63 en 2012).
35 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une ouverture d’information.
2 mesures de CJSE ordonnées par le Tribunal correctionnel
Faits à l'origine du placement sous CJSE
22
15
13
14
12
11
7
7
2
•
2
1
1
Mise en place du Sursis Mise à l’Epreuve (SME)
Depuis la loi du 4 avril 2006, les associations socio-judiciaires habilitées peuvent désormais exercer des mesures
de SME dès lors qu’elles sont intervenues au préalable dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif. Cette
mesure était jusqu’à présent une compétence exclusive du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
(S.P.I.P).
CJSE.
En 2011, Nous avons signé une convention avec le T.G.I d’Avesnes sur Helpe prévoyant la possibilité de désigner
l’AJAR pour ce suivi. Cette année, 4 mesures de sursis mise à l’épreuve nous a été confiée (7 en 2012, 1 en 2013).
•
Enquête sociale Rapide (ESR)
En 2014, nous avons réalisé 960 ESR (768 en 2012, 967 en 2013).
208 ESR ont été réalisées dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale (233 en 2013)
752 ESR réalisées dans le cadre des audiences de Comparutions sur reconnaissance préalable de Culpabilité
(CRPC), (734 en 2013).
Faits à l’origine des E.S.R
Infraction à la législation des stupéfiants
agression sexuelle
Vol, escroquerie, extorsion
Abandon de famille
Viol
Autre délit
TOTAL
•
55
37
129
7
221
9
175
6
5
316
960
En 2014, l’antenne d’Avesnes sur Helpe a été désignée à 2 reprises afin de réaliser une enquête de personnalité
(3 en 2012, 13 en 2013).
Infraction à l’origine de l’enquête
Infraction
viol
Vol à mains armées
TOTAL
Nombre
1
1
2
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants :
Ce stage d’une durée de deux jours s’adresse exclusivement à des majeurs qui font l’objet de poursuites suite à
leur interpellation pour des faits d’usage de produits stupéfiants. Ce stage s’inscrit comme une sanction dans le
cadre d’une composition pénale décidée par le Procureur de la République.
Durant ces deux jours, différents intervenants professionnels se succèdent :
La gendarmerie, le CSAPA « Etape » de Maubeuge, un délégué du Procureur de l’AJAR.
En 2014, 48 personnes nous ont été orientées pour participer au stage suite à leur interpellation pour usage de
produits stupéfiants (61 en 2013).
Sur l’année, 6 sessions de stage ont été organisées.
Stage de sensibilisation à la relation conjugale
Depuis 2013 nous organisons ces stages, sur les territoires de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
(A.M.V.S) et la ville de Fourmies. Ils s’adressent à des auteurs de violences conjugales qu’ils aient été condamnés
ou non pour ces faits.
Ces stages sont animés par un binôme mixte composé d’une psychologue et un éducateur spécialisé, ce
fonctionnement évitant notamment que les participants n’aient l’impression d’être jugés par un seul sexe et
favorise la diminution de la dichotomie entre les deux genres.
L’intégration de la personne au groupe se fait en trois étapes. Le participant est reçu dans un premier temps en
entretien individuel d’évaluation par la psychologue animatrice du stage, qui lui présente le dispositif, le
calendrier et les objectifs du stage.
Dans un second temps, la personne intègre le groupe. Ce groupe est un groupe fermé, en effet il ne nous parait
pas envisageable qu’un homme puisse intégrer une session en cours car toutes les séances doivent être
abordées, de plus il n’est pas aisé de parler de soi lorsque de nouvelles personnes arrivent en cours de session
(sentiment de confiance).
Le stage proprement dit comprend six séances de 2h30 chacune au rythme d’une séance par semaine, durant
lesquelles différents thèmes seront abordés selon un ordre déterminé à savoir : la violence, la communication, la
loi, le couple, la famille et une séance bilan.
Enfin, un entretien individuel d’évaluation a lieu à la fin du stage avec un des animateurs, l’objectif de cet
entretien étant d’évaluer l’impact du stage sur les représentations que les participants pouvaient avoir avant le
début de celui-ci, et proposer le cas échéant une orientation vers une solution adaptée à la demande (par
exemple suivi individuel).
Sur l’année, 6 sessions ont été organisées, 3 sur le territoire de l’AMVS et 3 sur la ville de Fourmies.
Au total, 38 hommes ont participé à ces stages. Très majoritairement, ces personnes nous ont été orientées par
les Juges de l’Application des Peines du TGI d’Avesnes sur Helpe et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation de Maubeuge dans le cadre de leur obligation de soins.
Rapport d’activité 2014
Le service d’aide aux victimes
Présentation de l’aide aux victimes et de ses missions :
L’AJAR développe une politique d’aide aux victimes depuis les années 90.
Le service d’aide aux victimes est présent sur le ressort de 3 juridictions : Cambrai/Valenciennes/Avesnes sur
Helpe.
Les missions sont assurées par des professionnels de la victimologie (juriste/psychologues/travailleurs sociaux).
Des missions diverses centrées autour d’un même objectif : la prise en charge des victimes :
-
Le SAV : accueillir les victimes d’infractions pénales, les informer sur leurs droits, leur proposer une aide
psychologique, assure un accompagnement, les assiste tout au long de la procédure judiciaire et
effectue si nécessaire une orientation vers des services spécialisés :
o
Ce dispositif a été complété par les bureaux d’aide aux victimes (BAV) situés au sein des
tribunaux de grande instance.
o
Le service d’aide aux victimes tient des permanences délocalisées afin de pouvoir intervenir
dans une relation de proximité avec les victimes et de répondre au peu de mobilité de la
population sur certains territoires. Le SAV est ainsi présent au sein des commissariats, des
Maisons de justice et du droit, des points d’accès au droit, des mairies…
o
Le BEX : le service intervient auprès des auteurs sur le volet “indemnisation de la victime” : au
sein du TGI de Cambrai, le service reçoit l’auteur sur mandat judiciaire, dans le cadre d’une
peine assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve (BEX-SME). Le rôle du BEX consiste à étudier,
avec l’auteur, ses possibilités financières pour l’indemnisation. Le but est véritablement que
l’auteur indemnise la victime, éventuellement avec un échéancier.
-
Une réactivité, une mobilité, une disponibilité : le SAVU, dispositif valenciennois de prise en charge des
victimes :
o Saisissable 7/7 du lundi au vendredi de 13h à 22h / les week-ends et jours fériés de 14h à 22h.
o Possibilité de se déplacer sur les lieux de l’infraction, au commissariat, à l’hôpital, au domicile…
o Pour des faits de : violences, situations liées à la mort (accident de la circulation, suicide…),
braquage, accident collectif…
-
La prise en charge des mineurs : l’administration ad hoc :
o Représentation des intérêts de l’enfant dans le cadre de procédures pénales et/ou civiles.
o
-
Ces mesures sont mises en œuvre dans tout le ressort de la Cour d'Appel de Douai, à la
demande des magistrats (juge des tutelles, juge d'instance, Procureur de la République,
juridiction pénale de jugement, juge d'instruction).
La lutte contre les violences conjugales :
o Une prise en charge dans l’urgence de la victime et de ses enfants.
o Un travail en réseau afin d’assurer une continuité et une complémentarité dans la prise en
charge des victimes. Un partenariat étroit avec l’association La Pose, le SIAO, le CIDFF…
o Des groupes de paroles pour les victimes de violences conjugales
o le co-portage avec La Pose du poste de référent départemental des violences conjugales
o un co-portage avec le CIDFF d’un accueil de jour à destination des victimes et de leurs enfants.
o Des interventions auprès des collégiens
Au total en 2014 : Plus de 8093 victimes aidées
Bilan antenne d’Avesnes sur Helpe
Année 2014
bAVI
MJD
commissariat
PAD
Ad hoc
363
194
114
144
24
Saisines
téléphoniques
717
total
1556
Durant l’année 2014, le Service d’Aide aux Victimes a été amené à accompagner 820 personnes (hors saisines
téléphoniques) sur le secteur Sambre-Avesnois.
Comparativement en 2013, nous avions pris en charge 715 personnes.
Répartition de l'activité en 2014
Nombre de Victimes reçues au SAV en 2014
85
88
89
67
71
63
74
66
71
57
47
42
Données Sociologiques
Répartition par sexe
Nombre de victimes reçues au SAV en 2014
429
391
Féminin
Masculin
Répartition par tranche d'âge
55 ans et plus
137
35-55 ans
294
18-35 ans
0-18 ans
259
130
Origine de la saisine
Origine de la Saisine
57
Intervenants sociaux Gie et Ciat
225
Maison de Justice
Victimes
113
Commissariat / Gendarmerie
113
162
TGI Avesnes-sur-Helpe
150
Autres
Répartition par nature d’infraction
Observations :
Répartition par nature d'infraction
49
Accident de la circulation
87
Vol
43
Viol/Agression Sexuelle
Mort suspecte
4
Homicide involontaire/blessure involontaire
4
Problèmes familiaux
17
Harcélement
16
134
CBV
91
Dégradations
66
Menaces/Injures
Abus de Confiance/Escroquerie
Violences Conjugales
Autres
40
122
147
→ Durant l’année 2014, le Service d’Aide aux Victimes a été amené à prendre en charge 820 nouvelles victimes
sur l’ensemble des permanences se déroulant sur la Juridiction d’Avesnes-sur-Helpe (Maison de Justice, Point
d’Accès au Droit, Commissariat et Bureau d’Aide aux Victimes).
→ En 2014, on peut observer une répartition plus importante de l’activité particulièrement autour des
permanences se déroulant en Maisons de Justice et du Droit (Aulnoye-Aymeries et Maubeuge) et au sein du
Point d’Accès au Droit de Fourmies.
→ L’activité au sein du BAV du TGI d’Avesnes-sur-Helpe a connu une légère augmentation. En effet, 363
nouvelles victimes ont été aidées dans leurs démarches tout au long de l’année 2014. Comparativement, le BAV
avait accompagné 334 victimes en 2013.
L’administration ad hoc
► L’année débute avec un nombre de 98 dossiers ( 63 au pénal et 35 au civil).
► 24 nouvelles mesures ont été confiées à l’AJAR en 2014:
nature de la mesure
civil
pénal
29%
71%
→ Soit 17 au pénal et 7 au civil.
Concernant le domaine pénal :
juge des tutelles;
3
Tribunal
correctionnel; 2
Parquet; 11
► Le contentieux principal relève d’infractions sexuelles et de violences volontaires sur mineurs.
Concernant le domaine civil :
saisines
juge de la mise en etat
juge des tutelles
jugement correctionnel
13%
25%
62%
► Le contentieux concerne des litiges relatifs à la filiation.
► L’année 2014 se termine avec un nombre de dossiers de 86 dossiers en file active, soit :
-
59 dossiers relevant du domaine pénal
27 dossiers relevant du domaine civil.
36 dossiers ont été clôturés, facturés et archivés au 31 décembre 2014.
► Sarah Haroune, récemment habilitée administateur ad hoc, est en charge de cette mission sur les
juridictions de Valenciennes et d’Avesnes sur Helpe.
Parenthèse : un accueil de jour à destination des victimes de violences conjugales
► Depuis le 1er janvier 2014, le dispositif d’accueil de jour des victimes de violences conjugales « parenthèse » a
pris en charge 137 victimes.
► Soit une moyenne d’environ 12 victimes par mois. Même si ce chiffre ne reflète pas la réalité des violences
conjugales sur le territoire avesnois, il reste correct eu égard à la particularité de la prise en charge de ce public
qui s’avère longue, compliquée et chronophage.
nombre de victimes reçues en 2014
27
21
13
12
8
13
10
9
8
5
8
3
origine du secteur géographique
Maubeugeois
Avesnois
6%
autres
Fourmies et environ
16%
53%
25%
► L’ensemble de l’arrondissement est touché par la problématique. Le maubeugeois, qui concentre une densité
de population plus importante reste le secteur sur lequel parenthèse est le plus fréquemment intervenu. La
ruralité des autres secteurs explique la difficulté pour cette population à activer les services d’aide.
composition familiale
80
50
7
sans enfants
femmes enceintes
avec enfants
ressources à l'entrée dans le dispositif
sans ressources
minimas sociaux
+ de 1500
non renseigné
9%
10%
800-1500 €
18%
27%
36%
► La majorité des femmes victimes de violences conjugales ont des enfants à charge et peu de ressources. Cette
précarité constitue un frein pour la victime.
violences exprimées
physiques
économiques et administratives
sexuelle
exclusivement psychologique
27%
55%
13%
5%
origine de la saisine
victime
ISG/ISC
secteur médical
18%
justice
5%
secteur social
autres associations
25%
17%
24%
11%
►25 % des victimes ont saisi d’elles- mêmes le dispositif et se sont présentées à l’accueil de jour. Les principaux
prescripteurs du dispositif sont les intervenantes sociales en gendarmerie et commissariat, qui établissent le lien
avec les forces de l’ordre. Le secteur justice est représenté, principalement, par le tribunal et les avocats. Le
secteur médical comprend les hôpitaux de Fourmies et de Maubeuge. Le secteur social se saisit également de
l’offre de parenthèse à travers les UTPAS, les CCAS et les centres sociaux.
lieu du premier entretien
dispositif mobile
53
accueil de jour
57
Télephone
27
► Le manque de co-financement ne nous a pas permis d’être en adéquation totale avec le projet initial durant
toute l’année 2014. Les structures porteuses se sont pliées aux contraintes budgétaires. Néanmoins, le nombre
de victimes prises en charge témoignent du besoin repéré.
► Le dispositif mobile a été davantage saisi en 2014, les partenaires commencent à bien identifier le dispositif.
Les victimes se présentant spontanément à l’accueil de jour ont été moins nombreuses (mais les entretiens
réalisés au sein de l’accueil constituent pratiquement la moitié des entretiens).
► En toute logique avec le maillage territorial existant dans l’avesnois en matière de violences intra-familiales, la
Maison de la Famille de l’AGSS de l’UDAF rejoindra le dispositif dès l’année 2015, s’en suivra un réaménagement
du fonctionnement de l’accueil de jour.
► le contrat de Marie Lecerf a pris fin au mois de novembre, nous remercions cette professionnelle pour son
investissement dans ce nouveau dispositif.
Fourmies : des actions spécifiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Formations : Sensibilisation lutte contre les violences intra-familiales en direction des professionnels
► 2 journées de sensibilisation à destination des professionnels qui reçoivent du public sur la ville de
Fourmies ont été mises en place conjointement par l’AJAR, le CIDFF et la Maison de la Famille de l'AGSS.
Lieu
Date
Titre de la formation
Nombre de
personnes
présentes
Ecole les Glycines Fourmies
17 avril 2014
Sensibilisation lutte contre les violences intrafamiliales en direction des professionnels
Formation de base
13
Ecole les Glycines Fourmies
26 mai 2014
L’enfant au cœur des violences conjugales en
direction des professionnels
Formation approfondissement
15
Intervention en milieu scolaire
► A partir d’un jeu et questions ouvertes, l’objectif est de sensibiliser le public scolaire à la question des violences
(intrafamiliales, conjugales, scolaires…) et appréhender les notions de respect, de droits, de devoirs et de
responsabilité de chacun en vue de relations moins violentes.
Collège Camille Claudel
-
2 juin
4 décembre
Collège Léo Lagrange
-
13 novembre
20 novembre
Sensibilisation aux
violences intrafamiliales
Sensibilisation aux
violences intrafamiliales
-
3 classes de 4ème
3 classes de 4ème
-
3 classes de 4ème
2 classes de 4ème
► L’action est animée par le binôme composé d’un(e) Juriste et d’un(e) Psychologue.
Elle se déroule en deux temps :
-
Aspects Psychologiques des violences et particulièrement des VIF/violences conjugales
Aspects Juridiques (Procédure Pénale…) et la place de la Victime dans les situations de VIF/violences
conjugales
P OIN T D ’ ACCES
AU DROIT DE FOURMIES
L’Antenne de Justice et du Droit de Fourmies a été créée le 4 janvier 1999. En octobre 2008, elle cède sa place
au Point d’accès au Droit inauguré officiellement en octobre 2009.
Le Point d’Accès au Droit constitue un lieu d’accueil, d’écoute, d’information juridique. Il répond aux besoins
d’information juridique des habitants en proposant notamment des permanences juridiques gratuites et
confidentielles auprès d’avocats. Un conciliateur de justice poursuit quant à lui sa mission de règlement amiable
des litiges civils en intervenant mensuellement au sein de la structure.
De plus, le Point d’Accès au Droit participe à la mise en place d’alternatives aux poursuites (rappel à la loi,
classement sous condition, mesure de réparation, composition pénale etc.) et accueille des permanences des
services pénitentiaires d’insertion et de probation, de contrôle judiciaire, ou encore de protection judiciaire de
la jeunesse.
Il a aussi pour mission de mener des actions d’information sur les droits et devoirs de chacun et participe ainsi à
divers évènements visant à sensibiliser le public sur des thèmes en lien avec la Justice, la citoyenneté,….
L’intervenante Socio Judicaire du Point d’Accès au Droit accueille, renseigne et oriente le public. Elle gère
les prises de rendez-vous, la permanence téléphonique et remet les formulaires (dossiers d'aide juridictionnelle,
liste d’avocat, requêtes JAF, document cerfa, …). Elle assure le fonctionnement général et administratif de la
structure.
Trois bureaux d'entretien sont mis à la disposition des partenaires.
FREQUENTATION 2014
Plus de 1800 personnes accueillies au sein du Point d’Accès au Droit
L’ACCES AU DROIT
PAR L’INTERVENANTE SOCIO JUDICIAIRE
ACCUEIL, INFORMATION et ORIENTATION
ACCUEIL :
Personnes renseignées
A la permanence
901
Par téléphone
413
TOTAL
1314
1314 personnes ont été renseignées par l’intervenante socio judiciaire
REPARTITION EN FONCTION DE LA NATURE DES DEMANDES :
Nature de la demande
2013
2014
Droit de la famille
188
257
Droit du logement
195
177
Droit de la consommation
113
129
Droit civil
229
155
Droit du travail
92
102
Droit pénal
177
159
Droit des étrangers
2
2
Aide Juridictionnelle
75
66
Autres
188
267
TOTAL
1259
1314
INFORMATION, RENSEIGNEMENT & ORIENTATION :
Renseignements par l’Intervenante Socio Judiciaire
604
Orientation vers un conciliateur
104
Orientation vers un avocat
270
Orientation vers un notaire
37
Aide à la plume
31
Remise d’un dossier d’aide juridictionnelle
110
Autres orientations (Gendarmerie, Service Social,
Médiateur, Administration,…)
408
LE PUBLIC RECU :
Homme
43%
Femme
57%
Homme
Femme
Moyenne d'âge
Moins de 18 ans
De 18 à 25 ans
De 26 à 35 ans
De 36 à 45 ans
1%
16%
9%
18%
32%
24%
De 46 à 65 ans
Plus de 65 ans
Catégorie Socio Professionnelle
1%
1%
1%
Agriculteur, artisan, commerçant
Cadre supérieur, profession
libérale
19%
Sans emploi
34%
Inconnu
Mère au foyer
Ouvrier, employé
34%
9%
Retraité
1%
Scolaire, étudiant
A titre indicatif, selon les déclarations faites par le public, la majeure partie des personnes ayant fait appel au
PAD réside sur la commune de Fourmies (679). Puis sur les communes de Wignehies (120), Anor (104), Trélon
(94), Glageon (44), Sains du Nord (44), Ohain (27), Avesnes Sur Helpe (21), Féron (12). Le PAD accueille aussi des
personnes résidant dans l’Aisne (43).
A
CCUEIL DES PROFESSIONNELS - FREQUENTATION DES PARTENAIRES INTERVENANT
Les personnes reçues par les partenaires représentent un accueil de plus de 900 personnes
Les institutions
Périodicité de la présence
Délégué du Procureur de la République (médiateur)
en matière de majeurs
Hebdomadaire
Délégué du Procureur de la République (médiateur)
en matière de mineurs
Mensuelle ou selon les besoins
PJJ : UEMO
Hebdomadaire
SPIP
Bihebdomadaire
Société des Intérêts Populaires
(Association tutélaire)
Hebdomadaire
Conciliateur de Justice
Mensuelle
Les associations
Service d’aide aux Victimes
Bi-mensuelle
Association pour la Justice, l’accueil et la Réinsertion
« AJAR »
Quotidien
Maison de la Famille - psychologue
Mensuelles
AGSS de l’UDAF
En fonction des besoins
La Sauvegarde du Nord
En fonction des besoins
Le professionnel du droit
Avocat
Mensuelle
PERMANENCE DES AVOCATS
Les avocats du Barreau d’Avesnes Sur Helpe assurent une permanence mensuelle d’une demi-journée. Ils
informent dans tous les domaines du droit.
La prise de rendez-vous est faite après un premier entretien avec l’Intervenante Socio Judiciaire. Le rendez-vous
avec l’avocat dure en moyenne 15 à 20 minutes.
79 consultations ont été données en 2014.
(Pour rappel : 87 consultations en 2013)
PERMANENCE DU NOTAIRE
De 2013 à 2014, un notaire a assuré une permanence mensuelle d’une demi-journée au PAD
En 2014, cette permanence a concerné 6 personnes.
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Il a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il peut
intervenir pour des problèmes de mitoyenneté, des conflits entre propriétaire et locataire, des conflits entre un
consommateur et un professionnel, des querelles de voisinage ou de famille, …
Il peut constater l’accord par écrit et dresse alors un constat qu’il déposera auprès du tribunal d’instance
d’Avesnes Sur Helpe. Le constat est signé par les deux parties.
La prise de rendez-vous se fait auprès de l’Intervenante Socio Judiciaire par téléphone ou physiquement après
un premier exposé du litige.
Au Point d’Accès au Droit, cette mission est assurée par Madame Régine DEVASSINE.
14 permanences ont été assurées en 2014.
LE SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES
Le service d’aide aux victimes (service de l’AJAR- Association pour la Justice l’accueil et la réinsertion) assure une
permanence bimensuelle.
144 victimes prises en charge en 2014
LES DELEGUES DU PROCUREUR
POUR LES MAJEURS
La saisine est faite sur réquisition, les convocations et les avis à victime sont effectués par un officier de police
judiciaire (OPJ) ou le délégué du Procureur.
Le délégué du Procureur en charge des majeurs au PAD est Monsieur Michel Brzechwa. Il est présent sur la
structure une demi-journée par semaine.
Type de mesure
Rappels à la loi
25
Médiations pénales ou classement sous conditions
8
Compositions pénales
48
TOTAL
81
POUR LES MINEURS
La saisine est à l'initiative du parquet. La convocation est faite soit par OPJ pour un traitement plus rapide de la
procédure, soit par courrier envoyé par le délégué du Procureur. Les mis en cause convoqués sont mineurs ou
étaient mineurs au moment des faits aussi, ils sont accompagnés de leur responsable légal voire d'un éducateur.
La permanence a lieu une journée par mois.
Le délégué du Procureur en charge des mineurs au PAD est Monsieur Albert LECOUFFE.
Type de mesure
Rappels à la loi
33
Mesures de réparation
18
TOTAL
51
ACTIONS D’INFORMATION SUR LES DROITS ET DEVOIRS
CARREFOUR DE LA CITOYENNETE SUR LE THEME DE L’ENGAGEMENT
NOVEMBRE 2014
A l’initiative de la mairie de Fourmies.
Le PAD a mené trois actions :
•
Exposition dans le hall de la mairie « les Symboles de la République »
•
Olympiade citoyenne co-portée par le Point Information Jeunesse, le Planning Familial et le Point
d’Accès au Droit.
But : la découverte instructive et ludique des institutions et structures Fourmisiennes afin que chaque jeune
s’approprie les services à disposition dans sa ville et en fasse usage tout au long de sa vie de citoyen. Chaque
jeune a pu rencontrer des professionnels répartis sur plusieurs pôles dont les pôles citoyenneté et santé
(pompier, gendarme, adjoint au maire, centre de tri, SPS,…)
•
Interventions scolaires (2 jours) sur l’Organisation Judiciaire Française
Information auprès des 4ème des collèges Saint-Pierre, Camille Claudel, Joliot Curie et Léo Lagrange de Fourmies.
JOURNEE DES DROITS DE L’ENFANT – FORUM
20 NOVEMBRE 2014 DE 16H A 18H
A l’initiative de la Maison de la Petite Enfance de Fourmies
Le Point d’Accès au Droit a animé un atelier collage – coloriage abordant le thème de l'identité. Les participants
étaient âgés de 4 à 9 ans.
Outil utilisé : une carte d'identité vierge complétée par les enfants (nom, prénom, date de naissance, ...) avant
de dessiner ou découper, dans un magazine, un visage.
Le stand a accueilli +/- 30 enfants et une dizaine de parents/accompagnants.
EVENEMENT « RESEAU CONTRACEPTION » - RALLYE PREVENTION SANTE
8 JUILLET 2014 A FOURMIES
Organisé par le Planning Familial de Fourmies.
Trente jeunes ont pu se rendre auprès de sept points relais dont le Point d’Accès au Droit.
Information prévention santé et droit à la santé.
JOURNEE DES RENCONTRES JURIDIQUES
18 JUIN 2014
Organisée par le Point d’Accès au Droit.
Professionnels présents : Avocat, Notaire, Service d’Aide aux Victimes – AJAR, Maison de la Famille, Agent de
Prévention et de Médiation, Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Point Information Jeunesse,
Conciliateur de Justice, Gendarmerie, Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétence.
+ Exposition et informations sur les métiers de la Justice par le Point Information Jeunesse.
AUTRES ACTIONS ET EVENEMENTS :
o
Intervention organisée au PAD auprès de jeunes suivis par la PJJ, Intervention co-animé avec un
éducateur de la PJJ - Avril 2014
o
Mise à disposition de l’exposition « Symboles de la République » à la Maison de retraite Victor Delloue
de Foumies - Juillet 2014
o
Festi Pij organisé par le PIJ de Fourmies en juillet 2014 – Le PAD a présenté son exposition sur « Les
Symboles de la République ».
o
Semaine Droits & Devoirs des jeunes - Février 2014 : interventions scolaires.
o
Intervention en classe relais à la Cité Scolaire Camille Claudel de Fourmies : présentation et animation
du jeu de plateau (thèmes de la violence, bon usage d’Internet, vie affective, santé). Jeu réalisé en
collaboration avec le Planning Familial.
o
Participation aux réunions du CLSPD de Fourmies.
o
Intervention scolaire sur les violences intrafamiliales au collège Camille Claudel de Fourmies. Action
AJAR. Juin 2014.
o
Mise à disposition auprès des collèges de Fourmies d’une exposition sur la Justice.
o
Animation du jeu de plateau auprès de femmes du Service Famille du Centre Socio Culturel de Fourmies
– Juin 2014.
Bilan antenne de Cambrai
Année 2014
missions
Sav/bav
Saisines
téléphoniques
978
785
Administration ad
hoc
33
BEX
TOTAL
116
1912
Le sav/bav :
► 785 victimes reçues depuis le début d’année, l’activité est stable.
evolution mensuelle du nombre de victimes reçues
76
78
70
84
49
55
62
105
59
49
39
59
répartition selon l'infraction
196
38 54
82 127
73
40
11
31
29
104
→ Les violences constituent l’infraction pour laquelle le service intervient le plus fréquemment.
orientations
avocat
assurance
CIVI/SARVI
Force de l'ordre
4%
juridiction
service médical
28%
34%
10%
21%
3%
→ La prise en charge de la victime ne sera efficace que si elle s’accompagne d’une bonne orientation. Le SAV
active son réseau sur le secteur du Cambrésis, ainsi le barreau est largement sollicité, de même le service interne
du Tribunal.
Données sociologiques :
sexe
homme
femme
49%
51%
répartition selon l'âge
0-18 ans
18-25 ans
25-45 ans
6%
45-65 ans
8%
plus de 65 ans
13%
29%
44%
→ La tranche d’âge 25-45 reste la plus représentative des victimes se présentant au service.
montant des ressources
< plafond de l'AJ
> 1500€
> plafond de l'AJ<1500
12%
37%
15%
36%
sans resspurce
→ La répartition selon les ressources fait apparaître des inégalités, en effet : 49 % des victimes ont des ressources
en deçà de 937 euros alors que 36 % dépassent le plafond mensuel de 1500 euros.
Le BEX : bureau de l’exécution
Nouveaux dossiers
Montants recouvrés
116
22 938
→ 116 nouveaux dossiers sur l’ensemble de l’année 2014.
► 22 938 euros recouvrés dans le cadre du BEX, l’activité est en légère baisse, cela s’explique par l’arrêt
définitif des incitations. Depuis le départ de Sonia Brahma, c’est Aurélie Tack qui gère le BEX
Le suivi psychologique :
Pour 2014, le nombre des entretiens psychologiques pour le service de Cambrai est resté constant : 97 entretiens
(avec une moyenne de 5 entretiens par personnes). 20 nouvelles orientations ont été effectuées vers la
psychologue.
Les graphiques ci-dessous indiquent les données démographiques du public qui a bénéficié d’une prise en charge
psychologique.
SEXE
26%
Femmes
Hommes
74%
AGE
16%
20%
Moins de 18 ans
11%
18-25 ans
25-35 ans
35-45 ans
11%
26%
45-55 ans
55-65 ans
16%
Cet autre graphique indique la nature des faits de victimisation pour lesquels les personnes ont été amenées à
rencontrer la psychologue.
NATURE DE L'INFRACTION
16%
Atteintes aux biens
Atteintes aux
personnes
84%
Concernant les types d’infraction qui ont amené les personnes à la nécessité d’une prise en charge
psychologique, nous notons principalement les violences volontaires pour 26% des situations, les agressions
sexuelles sur mineur (16%) et les violences conjugales (26%).
L’administration Ad Hoc
► L’activité connaît un léger fléchissement.
►Nous avons débuté l’année 2014 avec un nombre de 86 dossiers en "file active".
► 33 nouvelles mesures d’administration ad’hoc ont été confiées au Service d’Aide aux Victimes en 2014.
► 16 dossiers ont été facturés et archivés.
► Nous terminons l’année avec un nombre de 103 dossiers en cours.
► Parmi les nouvelles mesures, toutes les affaires concernaient le domaine pénal.
► Aucune désignation concernant le domaine civil.
saisines
Parquet
Tribunal correctionel
15%
85%
soustraction à
obligation légale;
11
affaires de nature
sexuelle; 11
violences sur
mineurs; 11
sexe
garçon
fille
45%
55%
► Parmi les nouvelles désignations, 18 filles étaient concernées et 15 garçons.
► 1 enfant de moins de 3 ans, 24 enfants entre 3 et 16 ans et 8 jeunes entre 16 et 18 ans.
► 19 enfants relevaient de l’Aide Sociale à l’Enfance (enfants placés).
► Nous poursuivons notre travail de partenariat avec les avocats du Barreau de Cambrai (qui acceptent
d’intervenir pour les mineurs au titre de l’aide juridictionnelle), avec la Brigade des Mineurs du Commissariat
ainsi que la Cellule Mineurs Victimes de la Gendarmerie, avec le Conseil Général concernant les enfants placés à
l’ASE et avec la Caisse d’Epargne concernant le placement des fonds alloués aux mineurs victimes.
► Depuis la création des Pôles d’Instruction en mars 2008, les affaires criminelles commises dans le Cambrésis
sont traitées à Douai, ce qui a conduit à la désignation d’administrateurs ad’hoc locaux et à une absence de
désignation de l’AJAR pour ce type de contentieux.
Nous venons de rencontrer les magistrats instructeurs de Douai afin que l’AJAR puisse à nouveau être désignée
dans le cadre des procédures criminelles.
Notre intervention a été accueillie favorablement et nous devrions être désignés en 2015, notamment afin
d’intervenir devant la Cour d’Assises.
Conclusion :
→ l’activité sur Cambrai est stable. Le service intervient au PAD de Caudry depuis le mois de mars 2014, à raison
d’une demie- journée mensuelle.
→ Le temps de travail de Sonia Brahma ayant basculé vers un autre service de l’association, le SAV de Cambrai a
du se réorganiser :
-
Emmanuelle Pellion assure désormais l’ensemble des permanences sur le territoire.
Le service intervient de manière bimensuelle à la gendarmerie de Caudry depuis le mois de novembre
2014.
Aurélie Tack est en charge du BEX.
Bilan antenne de Valenciennes
Année 2014
Bilan SAVU
L’urgence, porte d’entrée des victimes :
→ Saisissable 7/7 selon une amplitude horaire couverte de 10h à 22h, l’équipe du SAVU est saisie dès la
commission de l’infraction, dès la survenance des faits ou dès la révélation de l’infraction. C’est au travers d’une
démarche proactive que l’aide aux victimes est envisagée via ce dispositif, mis en place depuis 2002.
→ L’année 2014 a vu la suppression des financements étatique via l’ASCE pour le SAVU. En cours d’année, une
réorganisation a été opérée :
-
un ETP a été réorienté à l’interne
Les horaires sont désormais : du lundi au vendredi de 13h à 22h / les weekend et jours fériés de 14h
à 22h
→ En 2014, 984 victimes ont été prises en charge par le dispositif d’urgence.
évolution mensuelle du nombre de victimes reçues dans l'urgence
104
90
87
77
105
84
71
69
74
54
85
84
saisines partenariales
commissariat
gendarmerie
hôpital
parquet
UTPAS
mairie
autre association
autre
22%
29%
8%
9%
5%
19%
6%
2%
→ les saisines en provenance du commissariat ont baissé de 59 % comparativement à 2013.
→ Les saisines des UTPAS ont augmenté de 280 %. Ce secteur constitue désormais notre principal prescripteur.
→ Le SAVU continue de travailler en partenariat avec l’hôpital, via le centre de crise.
Répartition par agglomération :
CAVM
CAPH
Autres
12%
47%
41%
répartition selon la situation de victimation
violences conjugales
4%
violences volontaires
24%
14%
10%
situations liées à la mort
38%
10%
viol
vol, braquage
autres
→ Il est à noter une baisse significative des saisines pour les infractions telles que les violences volontaires ( - 72
%) et les vols, braquage ( -89 %). Certes, le service retrouve une partie de ces victimes dans le cadre du BAV, mais
bien souvent au moment de l’audience alors que ces victimes auraient nécessité une prise en charge dans
l’immédiat.
→ Une augmentation ( +57 %) des prescriptions pour les situations liées à la mort (suicide, meurtre, accident de
la circulation…
Orientations effectuées par le SAVU :
diligences
301
175
137
110
33
31
84
12
48
12
41
→ Porte d’entrée des situations de victimisation, le SAVU, est l’acteur central qui va faire le lien avec les
partenaires : avocats, médecins, force de l’ordre…
répartition par sexe
hommes
femmes
31%
69%
→ Une augmentation des victimes de sexe féminin, ce que l’on peut expliquer par la constante des situations de
violences conjugales et la hausse des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le service a été saisi en 2014.
répartition par âge
337
284
161
119
28
moins de 18
ans
18-25
25-45
45-65
plus de 65 ans
→ Les mineurs représentent 30 % des victimes prises en charge (enfants victimes/témoins de violences
conjugales, les agressions sexuelles…)
→ La tranche d’âge 25-45 ans reste la plus touchée.
< plafond de l'AJ
> 1500 €
> plafond de l'AJ < 1500 €
sans ressources
15%
17%
60%
8%
→ la précarité dans laquelle se trouvent les victimes est largement mise en exergue : 75 % perçoivent moins de
927 euros !
Les violences conjugales
VC
Nombre de
nouvelles
victimes
368
SAVU
BAV
311
57
► 38 % des victimes reçues par le SAVU concernent des situations de violences conjugales. Si l’on prend en
compte les victimes indirects (456), c’est-à-dire les enfants, ce sont plus de 824 victimes de violences conjugales
qui ont été aidées par le service d’aide aux victimes, que ce soit par le SAVU ou dans le cadre du BAV
(permanences du Tribunal).
évolution mensuelle du nombre de victimes de violences
conjugales
64
77
51
42
51
52
33
48
51
48
59
22
► 824 nouvelles victimes de violences conjugales. Le nombre de victimes est quasi semblable à celui de 2013.
L’activité reste dense en matière de violences conjugales avec une moyenne de 49 victimes par mois.
► 2647 entretiens ont été effectués pour les victimes de violences conjugales, soit 7.25 entretiens quotidiens.
Ce chiffre élevé met en exergue le temps passé avec une victime de violences conjugales et l’accompagnement
régulier que ces situations complexes imposent.
Le bav
nombre de victimes reçues au BAV
79
60
64
73
91
43
65
91
38
58
51
70
► 783 victimes reçues au BAV, l’activité est conséquente, on note une hausse de 66 % comparativement à
l’année dernière. 57 victimes de violences conjugales (non connues du service jusqu’alors) ont été reçues au BAV.
Le bureau d’aide aux victimes se tient à disposition des victimes, notamment pour leur venir en aide avant et
après l’audience.
► Les victimes de violences conjugales font rarement la démarche d’activer les services de droit commun, une
démarche pro active est nécessaire afin de créer le lien, cette proactivité constitue un des savoir- faire du SAVU.
ancienneté du fait
moins de 48h
entre 48h et 1 mois
7%
entre 1 et 3 mois
plus de 3 mois
7%
53%
33%
► 58 % des victimes sont prises en charge dans les 48 h qui suivent les faits de violence, cette réactivité permet
de parer aux urgences (hébergement…) et favorise la création du lien avec la victime.
type de procédure
plainte
pas de procédure
6%
35%
main courante
non renseigné
5%
54%
► Si 49 % ont déposé plainte, les victimes n’ayant entamé aucune procédure sont encore nombreuses. L’étape
du dépôt de plainte reste difficile à franchir et les victimes se trouvent encore confrontées à de réelles difficultés
dans cette démarche (refus de plainte, exigence du certificat médical…)
type de violence
exclusivement psychologique
exclusivement sexuelle
exclusivement économiques
physique
38%
44%
13%
5%
→ Les violences psychologiques sont systématiquement présentes dans les violences conjugales, sont relatés cidessus les violences exclusives les unes des autres.
origine de la demande
121
87
69
35
17
17
30
12
► Les services sociaux sont devenus le prescripteur principal du service, à noter une baisse des orientations
provenant du commissariat de 30 %.
hommes
femmes
22%
78%
répartition selon l'âge
18-25 ans
25-45 ans
45-65 ans
plus de 65 ans
1%
13%
19%
67%
→ La tranche d’âge 25-45 ans reste la plus touchée, cependant nous rencontrons des victimes de violences
conjugales de tout âge.
répartition selon les ressources
> au plafond de l'AJ
>AJ<1500 €
> 1500 €
non déclaré
24%
4%
60%
12%
→ Même si toutes les classes sociales sont touchées par la problématique, la majorité des victimes sont sans
ressources ou vivent des allocations.
► 9 signalements auprès du parquet ont été effectués pour des situations de violences conjugales urgentes.
► 32 victimes ont été hébergés dans un appartement de mise à l’abri proposé par l’association LA POSE.
suivis psychologiques :
→ 36 % des suivis psychologiques du service concernent les victimes de violences conjugales.
→ Ces suivis concernent de lourdes problématiques de violences conjugales ancrées depuis des années.
Stages de sensibilisation à la relation conjugale :
→ En 2014, 2 sessions de stage conjugalités se sont déroulées, comprenant chacune un groupe de 6 victimes
de violences conjugales.
→ Ces stages , à vocation pédagogique, ont pour objectif d’offrir un espace de parole aux victimes en leur
proposant de nouveaux outils de communication.
→ Parmi les points positifs ressentis par les victimes après le stage :
Ecouter les autres
La simplicité des intervenants, leur accessibilité
Créer un lien avec d’autres victimes
Parler de son vécu face aux violences et se libérer
Apporter de la sérénité
Reprendre des projets et avancer
Aborder les répercussions de la violence sur les enfants
→ les thématiques abordées permettent de libérer la parole autour du vécu difficile des violences.
→ Il semble toujours compliqué pour les victimes de faire la démarche de venir au stage au vu du faible de
nombre de participants et d’un abandon important de victimes après la première séance. Nous revoyons
actuellement les éléments de communication comme une plaquette informative personnalisée aux victimes, qui
leur sera remise
L’activité du référent départemental des victimes de violences conjugales.
I° SENSIBILISATION DU PUBLIC
Exercice 2014
→ Les actions de sensibilisation du public se décomposent en action de prévention à la violence dans les relations
amoureuses des jeunes (VIRAJ), auprès de lycéens du Lycée de Condé-sur l’Escaut, et en action de sensibilisation
« tout » public dans les centres sociaux, centres d’hébergement, ou à l’occasion de journées particulières.
→ Concernant l’action sensibilisation tout public, nous avons abandonné l’action ciné-débat, au profit d’une
action ludique inspirée du jeu télévisé « qui veut gagner des millions ». Nous avons mis en œuvre une évaluation
de nos actions ludiques systématique depuis novembre 2014, qui comprend l’évaluation de la satisfaction ainsi
qu’un pré-test et post-test à l’intervention (pour vérifier que les participants ont bien assimilé certaines
informations capitales).
→ La durée des interventions est généralement comprise entre 1h et 1h30. Elle est de 2 heures pour l’action
Lycée.
Calendrier des actions
Date
Action
lycée
7.1.2014
Action
ludique
X
19.2.14
X
Lieu et nature de l’évènement
Nombre de participants
Café des droits, La pose, Valenciennes
12
Lycée de Condé-sur-l’Escaut
10
20.2.14
X
MQ de Raismes, dans le cadre d’une action de la MQ sur
l’image de la femme
20
7.3.2014
x
Journée de la femme, Denain
75
7.11.2014
x
Café des droits, La pose, Valenciennes
11
25.11.2014
X
CS Quiévrechain, journée élimination violences
19
28.11.2014
X
CS Valenciennes, journée élimination violences
21
Total : 168
II° SENSIBILISATION/FORMATION DES PROFESSIONNELS ET ANIMATION DU RESEAU
Exercice 2014
→ Au total ce sont 118 professionnels qui ont été sensibilisés/formés en 2014.
→ 206 professionnels ont été rencontrés.
→ 5 commissions thématiques d’arrondissement violences conjugales ont été organisées avec l’ensemble des
principaux partenaires du réseau.
→ Suite à l’attribution du prix prévention de la délinquance FFSU en 2013, nous avons organisé, avec le soutien
de valenciennes métropole une conférence de « bonnes pratiques » le 26 mai 2014. La conférence s’est déroulée
l’après-midi, alors que la matinée était réservée à la remise du prix en présence des « officiels » (président des
communautés d’agglomération, Sous-préfet, Procureur de la République, Commandant de gendarmerie,
Batônnier…).
III° ACCOMPAGNEMENTS
→ Au 1er janvier 2015, 23 suivis sont en cours sur un total de 62 depuis le 1er juin 2012.
→ 644 entretiens victimes et 292 accompagnements victime auprès des partenaires ont été réalisés.
L’aide aux victimes
classique : le SAV
Le SAV/BAV
888
Les saisines téléphoniques
2633
→ Le service d’aide aux victimes tient des permanences délocalisées afin de pouvoir intervenir dans une relation
de proximité avec les victimes : outre le TGI de Valenciennes (cf le bureau d’aide aux victimes), le service se rend
tous les mercredis après-midis au commissariat de Denain.
→Le service est également fortement sollicité téléphoniquement par des victimes qui ne souhaitent pas prendre
rdv mais désirent obtenir un renseignement (2633 appels), ses saisines sont comptabilisées mais ne donnent pas
lieu à un suivi.
→ Une fois le temps de l’urgence dépassé, 1094 victimes ont bénéficié d’au moins 3 entretiens.
Bilan bureau d’aide aux victimes
Année 2014
nombre de victimes reçues au BAV
79 60
64
73
43
65
91
38
91
58
51
70
► 828 victimes reçues au BAV, l’activité est conséquente, on note une hausse de 66 % comparativement à
l’année dernière (cependant l’activité était à temps partielle durant le premier semestre).
origine de la demande
404
38
61
39
média
parquet
publicité
59
49
relation
force de
personnelle l'ordre
29
tribunal
autre
association
77
72
victime
autre
→ C’est le tribunal qui oriente en majorité vers le BAV, désormais identifié comme l’unique interlocuteur pour
les victimes.
situation de victimisation
141
101
72
66
69
30
37
57
50
24
53
12
13
25
32
25
→ Le Bav reçoit les victimes essentiellement au niveau de l’audience, l’ensemble des infractions sont
représentées : les vols, les violences, les dégradations…
< plafond AJ
> 1500 euros
> plafond AJ <
Sans ressources
8%
42%
26%
24%
→ Une population carencée socialement et économiquement, seules 24 % des victimes reçues percevaient des
ressources supérieures à 1500 euros.
Conclusion : le bureau d’aide aux victimes a été consacré en 2014 avec l’habilitation des intervenants via leur
prestation de serment.
20
BILAN PSY 2014
En 2014, nous avons pu remarquer une nouvelle hausse des entretiens psychologiques : 775 entretiens contre
696 en 2013 et 660 en 2012. Nous restons à une moyenne de 4 entretiens par victime.
La forte demande de prises en charge psychologiques avec des moyens qui n’ont pas augmenté, nécessite
toujours que la personne en demande de prise en charge psychologique soit rencontrée en premier lieu par un
intervenant du service d’aide aux victimes. Ce premier rendez-vous permet à l’intervenant de faire un diagnostic
général de la situation de la personne mais aussi de veiller que la demande correspond aux missions et au cadre
du service. Ce premier filtre reste indispensable pour éviter un trop fort engorgement des prises en charge
psychologiques et permet aux personnes d’être orientées vers un service adéquat le cas échéant.
Pour 2014, 185 nouvelles saisines psychologiques ont été relevées. Ces orientations viennent pour 73% du SAVU.
La psychologue a également réalisé un débriefing psychologique pour l’entreprise Transvilles pour un groupe de
5 contrôleurs agressés.
Les graphiques ci-dessous indiquent les données démographiques du public qui a bénéficié d’une prise en charge
psychologique.
sexe
28%
Homme
Femme
72%
Age
7%
1%
Moins de 18 ans
25%
17%
18-25 ans
25-35 ans
35-45 ans
10%
21%
45-55 ans
55-65 ans
19%
plus de 65 ans
Ces autres graphiques indiquent les faits de victimisation pour lesquels les personnes ont été amenées à
rencontrer la psychologue.
Nature infraction
2%
5%
10%
Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens
Accidents de la circulation
Civil
83%
REPARTITION PAR INFRACTION en nombre de
nouvelles orientations pour 2014
70
60
50
40
30
20
10
0
69
23
10
13
4
10
10
7
3
2
3
CONCLUSION
Cette année encore, nous avons été confrontés à l’allongement des délais de prise en charge psychologique. Le
délai pour le premier rendez-vous était fréquemment de l’ordre de presque 1 mois. Ce constat vient renouveler
les questionnements posés lors du précédent bilan, à savoir la question de la pertinence de proposer un rendezvous plusieurs semaines après les faits au vu du caractère d’urgence du service d’aide aux victimes, mais pose à
nouveau la question éthique de faire patienter des personnes traumatisées. Nous continuons les tentatives
d’orientations vers les structures de prises en charge en psychiatrie de droit commun. Nous nous heurtons
toujours à une impossibilité de réponse dans des délais raisonnables le secteur étant toujours saturés tant dans
le secteur de psychiatrie adulte qu’en secteur enfant. Des orientations se font également vers les psychologues
ou psychiatres libéraux mais cette fois de manière résiduelle car les victimes ne peuvent, pour la plupart, pas
faire face au coût des consultations privées.
L’administration ad hoc :
► Nous avons débuté les mesures d’administration ad hoc sur la juridiction de Valenciennes à compter de
mars 2014. L’ensemble des mesures concernent le domaine civil.
► La juge des tutelles nous a confié 13 mesures : 11 affaires concernent la gestion de succession et 2 la
contestation de paternité.
sexe
garçon
fille
23%
77%
► Nous recensons 10 garçons et 3 filles dont 8 enfants âgés de 14 à 16 ans et 5 enfants âgés de 1 à 4 ans.
► La facturation par le biais des mémoires de frais a laissé place à une facturation en ligne qui est désormais
centralisée sur le portail internet « chorus pro ». Cet outil met en évidence un traitement optimal des
facturations.
► La gestion des administrations ad hoc sur le territoire valenciennois nécessite un partenariat étroit avec la
Juge des Tutelles, sa greffière mais également les banques qui interviennent pour le placement des fonds des
mineurs.
Conclusion :
→ Le service d’aide aux victimes de Valenciennes a connu une année difficile. Désormais seules les
communautés d’agglomération CAPH/CAVM financent le dispositif du SAVU, qui sera certainement
repensé dans son fonctionnement en 2015, dans un souci de pérennisation.
→ L’ensemble des salariés ayant été formé sur le thème de la cyber criminalité, le SAV est intervenu
au sein du collège Jean Mace de Bruay sur Escaut afin de sensibiliser les élèves de 5ème à la thématique.
Le sujet a été apprécié par les collégiens et l’équipe pédagogique.
→ Le partenariat avec le barreau de Valenciennes est toujours actif, en témoigne la journée commune
barreau- SAVU, qui s’est tenue le 17 juin 2014 autour du thème de la lutte contre les discriminations.
CENTRE d’HEBERGEMENT et de REINSERTION SOCIALE
RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Les Objectifs du CHRS
Le passage au sein du CHRS n’est qu’une étape destinée à aider une personne, qui à un moment de
son existence se retrouve en situation d’exclusion et n’a plus les ressources ou possibilités
nécessaires pour se sortir de ses difficultés.
La démarche a pour but d’inscrire la personne dans un processus d’autonomisation, de lui faciliter
l’accès à la citoyenneté et de promouvoir les personnes à travers un accompagnement personnalisé.
Il s’agit ici, conformément aux valeurs définies par l’équipe du CHRS de positionner le résident en
tant qu’auteur et acteur de son devenir.
Le CHRS et son équipe s’efforcent de proposer des réponses diversifiées, les mieux adaptées aux
besoins spécifiques du public accueilli, de créer un espace contenant au sein duquel chaque
personne va pouvoir se construire ou se reconstruire identitairement.
Les différents objectifs du CHRS peuvent être déclinés de la façon suivante :
-
Répondre aux besoins élémentaires (dormir, manger, se laver, se poser)
Permettre un réapprentissage du respect de soi et de la confiance en soi
Permettre un réapprentissage des repères et des codes sociaux (horaire, règles, relations
aux autres… etc.)
Remobiliser la personne autour de ses démarches d’insertion (sociale, santé,
professionnelle...etc.)
Accompagner la personne dans la réalisation de son projet personnalisé.
Les Dispositifs d’hébergement en 2014
Le CHRS se compose de 2 dispositifs regroupant au total 43 places accueillant des hommes isolés
âgés de 18 à 30 ans.
L’activité du CHRS est aujourd’hui répartie sur 2 dispositifs :
•
32 places en hébergement regroupé réparties comme suit :
-Un bâtiment neuf proposant 29 places en hébergement regroupé dont 26 en studio semi
individuel (chambre individuelle et une Kitchenette et salle de bain pour deux chambres) et 3 places
en studio individuel adapté pour personnes à mobilité réduite au 102 Avenue de Reims à
Valenciennes.
-Une maison en location proposant 3 places en chambres individuelles au 109 Avenue de Reims à
Valenciennes (Face au 102 avenue de Reims)
•
11 places en logements diffus réparties comme suit :
- Un dispositif de logements diffus proposant 11 places réparties sur 5 appartements de type 3 et 4
sur les deux communautés d’agglomération (CAVM et CAPH) dont la répartition est la suivante :
* 2 places en appartement T3 à la Sentinelle
* 2 places en appartement T3 à Douchy les mines
* 2 places en appartement T3 à Denain
* 3 places en appartement T4 à Saint Amand
* 2 places en appartement T3 à Valenciennes
L’accès à un logement extérieur reste la dernière étape d’un parcours résidentiel avant l’obtention
d’un logement autonome, impliquant l’acquisition par le résident d’un minimum d’autonomie et
d’indépendance.
Notons que les places d’hébergement se trouvant sur la CAPH sont plus difficiles à attribuer pour des
personnes sans moyens de locomotion. L’utilisation des transports en commun n’est pas toujours
compatible avec les parcours d’insertion des personnes accueillies (Travail intérim, horaires décalés.)
La typologie du public accueilli
•
L’âge du public accueilli
Le CHRS accueille un public âgé de 18 à 30 ans.
En 2014, nous avons observé un rajeunissement du public accueilli, avec une hausse de 11% des 18
/25 ans comparativement à 2013.
En 2014, parmi les personnes accueillies sur les 2 dispositifs, 84 % des résidents étaient âgés de 18
à 25 ans et 16 % du public a plus de 26 ans.
Repartition des 115 residents par âge
18-21 ans
22-25 ans
26-30 ans
16%
42%
42%
Niveau de formation à l'admission des 115
résidents
Illetrisme ou analphabétisme
Niveau VI (Sans qualification)
Niveau V et V bis (BEP/CAP/BEPC)
Niveau IV (Bac, Brevet prof et technique)
Niveau III,II et I (Bac+2 à Bac+5 et +)
5%
Inconnu
3% 3%
6%
33%
50%
•
L’origine géographique à l’admission des 115 résidents :
Origine géographique à l’admission
Nord
Valenciennes
109
95%
Lille
1
0.8%
Cambrai
1
0.8%
Hors région
3
2.60 %
Union Européenne
1
0.8%
TOTAL
115
100 %
Quelques chiffres clés en 2014
•
Nombre de personnes accueillies, taux d’occupation, Nombre d’entrées et de
sorties :
En 2014, Le CHRS a accueilli 115 résidents.
Le taux d’occupation de 2014 est sensiblement supérieur à (+ 0.88%) à celui de 2013.
Toutefois, le « turn-over » a diminué dans la mesure où nous avons enregistré en 2014,
77 entrées soit 21 de moins qu’en 2013 et 74 sorties soit 25 de moins qu’en 2013.
ACTIVITE DU CHRS
•
2012
2013
2014
Présents au 01/01
38
39
38
Entrés entre le 01/01 et le 31/12
80
98
77
Sortis entre le 01/01 et le 31/12
79
99
74
Présent au 31/12
39
38
41
Journées réalisées
13958
14336
14467
Taux d’occupation moyen
88.68%
91.32%
92.20%
Répartition des résidents par dispositifs d’hébergement :
Parmi les 115 résidents accueillis en 2014 :
-
93 ont été hébergés uniquement dans les logements du CHRS regroupé (102 et 109 avenue
de Reims à Valenciennes).
-
22 ont été hébergés dans les logements extérieurs après avoir fait un passage en CHRS
regroupé
•
Durée de séjour :
Parmi les 74 sorties du CHRS en 2014, nous notons que la durée moyenne de séjour au global est
de 5 mois, toutefois, une différence est observée sur la durée de séjour selon les parcours
d’hébergement :
Nombre de
jours
d’occupation
en 2014
Nombre de
places
Nombre
de
Résidents
accueillis
CHRS
REGROUPE
32
93
11089
journées
LOGEMENTS
EXTERIEURS
11
22
43
115
TOTAL
•
Nombre
de sorties
des
dispositifs
Durée de séjour
Mini
Maxi
Moy
62
7 Jours
20
mois
4.6
mois
3378 journées
12
1.7 mois
16
Mois
7.58
mois
14467
74
5
mois
Nombre de prolongations de séjour :
La durée de séjour initiale de l’hébergement est fixée à 6 mois. Le séjour du résident se décompose en
différentes phases que sont la période d’adaptation, la construction du projet personnalisé et l’évaluation
de ce projet à l’issue des 6 premiers mois de présence.
La prise en charge peut être renouvelée, à l’issue des 6 premiers mois, sur accord de la DDCS, après une
évaluation de la situation.
En 2014, 53 prolongations de séjour ont été sollicitées dont 37 pour l’hébergement regroupé et
16 pour les logements diffus.
•
Nombre d’entretiens éducatifs :
Les résidents sont vus au minimum deux fois par mois dans le cadre d’un entretien individuel avec
leur référent. Cette discussion est l’occasion de faire le point sur la situation de la personne tant au
regard de la mise en œuvre de son projet que de sa vie au sein de la structure.
Chaque résident a également la possibilité de saisir un membre de l’équipe dès qu’il en ressent le
besoin ou de solliciter un entretien avec le responsable ou responsable adjoint.
Les co-référents s’engagent également à rencontrer les résidents individuellement au moins une
fois par mois afin de faire le point. Il les rencontre également pour faire suite à des incidents avec ou
sans l’éducateur référent.
Chaque entretien fait l’objet d’une retranscription détaillée signée par le résident et les travailleurs
sociaux dans le dossier du résident.
En 2014, l’équipe éducative a réalisé 1084 entretiens éducatifs dont 43% se sont déroulés en
présence du référent et du Co-référent
L’Accompagnement Social Individualisé
Socle du travail en CHRS, l’accompagnement personnalisé de chaque résident du CHRS se construit
dans le cadre d’un projet personnalisé adapté à son âge, à ses besoins et ses souhaits avec l’équipe
éducative.
Face aux diversités des problématiques rencontrées durant les séjours, l’équipe du CHRS entretient ou
développe un partenariat intense avec de nombreuses structures en capacité d’être relais ou soutien
dans notre mission d’accompagnement social.
L’accompagnement proposé aux résidents est complexe et singulier, et les réponses adaptées à chacun
sont recherchées.
Les démarches réalisées dans le cadre des projets personnalisés des résidents sont présentées cidessous sous forme de statistiques
Notons que les données statistiques présentées ci- après concernent les 115 résidents accueillis
durant l’année 2014 sur les différents dispositifs du CHRS:
•
L’accompagnement à l’insertion sociale
Evolution de la situation administrative durant le séjour des 115 Résidents
71
62%
Dossier CMU
74
64%
Inscription Pôle emploi
33
29%
Inscription Mission Locale
43
37%
Papiers d’identité
86
75 %
Inscription CAF
La majorité des résidents entrent au CHRS sans document administratif, sans ouverture de droits
sociaux et sans papier d’identité.
La régularisation de la situation administrative n’est pas leur priorité, car avant leur entrée en CHRS,
ils sont plus souvent dans la recherche de réponses aux besoins primaires (alimentation, sommeil,
hygiène..).
Les premières démarches portent sur une régularisation de la situation administrative, clé de la suite
du parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Dans certains cas, pour les personnes sans ressources, le CHRS est amené à avancer les sommes
nécessaires à la réalisation de certaines démarches (photos pour la carte d’identité, frais médicaux dans
l’attente de couverture sociale, frais de transports….etc.)
L’année 2014 a permis l’accompagnement dans 307 démarches administratives.
•
L’accompagnement à la santé :
L’accompagnement à la santé représente une part importante du travail réalisé au CHRS, il est
d’ailleurs souvent le versant abordé en premier lieu afin de lever les freins à l’insertion sociale et
professionnelle.Les problématiques santé sont multiples, variées et souvent associées, elles concernent
principalement :
▪La santé physique :
Bon nombre de résidents ne considèrent pas la santé comme une priorité.
Nous observons que la situation doit être particulièrement dégradée pour qu’ils se décident à consulter.
Les principales difficultés rencontrées sont d’ordres dermatologiques souvent liées à un manque
d’hygiène, problèmes dentaires, problèmes pulmonaires …etc.
En ce sens, 77 orientations ont été faites vers des médecins généralistes et spécialistes
Dans ce domaine, le travail partenarial est important avec l’équipe mobile et aussi avec un médecin de
ville qui accepte de réaliser les consultations au CHRS pour des personnes très éloignées du soin.
▪Les conduites addictives :
En 2014, comme les années précédentes, nous avons accueilli et accompagné de nombreux résidents
touchés par les conduites addictives.
Nous observons principalement des consommations d’alcool et de cannabis, parfois associées.
Face à ces consommations, l’équipe reste ouverte au dialogue, afin de pouvoir dans la mesure du
possible, lorsque la personne le souhaite, être orientée vers une structure spécialisée.
Notons qu’en 2014, 41 personnes (soit 23 personnes de plus qu’en 2013) ont été orientées vers
une prise en charge spécialisée en alcoologie ou en toxicomanie.
La principale difficulté réside dans le fait de maintenir du lien afin de garantir un dialogue permanent
parallèlement au respect du règlement de fonctionnement du CHRS qui proscrit toute consommation
d’alcool au sein des locaux.
L’application du règlement est difficile à supporter et d’autant plus à respecter pour des personnes
souffrant d’addictions importantes.
La permanence hebdomadaire d’un infirmier en alcoologie de l’inter-secteur au sein du CHRS
représente un véritable relais pour l’équipe éducative.
▪La souffrance psychologique et/ou psychique :
Nous notons pour l’année 2014 une prise de contact et / ou une orientation vers un suivi
psychologique ou psychiatrique pour 57 résidents sur les 115 accueillis soit 50% du public.
Nombreux sont les résidents souffrant de dépression ou traversant des épisodes dépressifs.
L’équipe travaille en lien avec le réseau partenarial existant (CMP, Equipe Mobile, centre de crise,
hôpital psychiatrique),
mais l’accompagnement et l’écoute spécifiques nécessaires à ces
problématiques fait souvent défaut dans le CHRS. Néanmoins, la présence de la Psychologue au PAE
apporte une possibilité d’orientation supplémentaire dans les solutions déjà existantes auxquelles
l’équipe faisait appel.
Dans tous les cas, souffrance exprimée ou non, la démarche d’accès aux soins reste laborieuse et
complexe.
Comme pour l’accompagnement social, l’accompagnement à la santé ne peut se faire sans se
saisir du réseau partenarial existant.
L’année 2014 a permis la réalisation de 175 contacts partenariaux en santé.
Orientation et contact vers les partenaires de
santé
Medecin généraliste
13%
35%
11%
Médecin spécialiste
Suivi Psychologique
6%
Suivi Psychiatrique
27%
8%
Suivi en Alcoologie
Suivi en Toxicomanie
•
L’accompagnement à l’insertion professionnelle
Evolution de l’insertion professionnelle durant le séjour des 115 résidents accueillis
Obtention d’une formation
32
28 %
Obtention d’un stage
14
12 %
Obtention d’un contrat CDD /
23
20 %
CDI
Obtention d’un contrat aidé et ou
7
6%
apprentissage
Notons que 76 personnes acceuillies soit 66 % ont, en 2014, connu un processus de remise en
activité.
L’évolution de la situation professionnelle des résidents 2014 est la suivante :
•
•
46 personnes ont intégré un parcours de formation, ou un stage,
30 personnes ont accédé à un CCD/ CDI, un contrat aidé ou contrat
d’apprentissage. Notons que parmi ces 30 personnes , 10 d’entre elles ont
obtenu un contrat de plus de 6 mois.
L’entrée en activité ne fait pas disparaitre les éventuelles difficultés parallèles.
Il convient de rappeler que le processus de remise en activité est lié au bien être de la personne, à son
état de santé morale et physique mais aussi à la régularisation antérieure de certaines difficultés qui
peuvent freiner le démarrage ou le retour à une activité.
Dans un souci de réponse adaptée aux constructions des parcours d’insertion professionnelle,
l’accompagnement se pratique en réseau et en partenariat avec les structures spécialisées en, insertion
et formation professionnelle. ( Missions locales, EPIDE, AFPA, INSTEP, Maison de l’emploi,
Chantiers d’insertion, Lycées, Forums de l’insertion, Clubs de Prévention, Ecole de la seconde chance
…etc)
•
La situation financière des résidents
Evolution de la situation financière des
résidents, durant le séjour.
Rémunération (emploi/formation)
Assedics
RSA
Contrat APJM/ATA
Aides ponctuelles FDAJ
AAH
3%
19%
48%
8%
15%
7%
Parmi les 115 résidents accueillis, notons que 59 personnes soit 51% ont obtenu, en 2014, une
rémunération d’emploi, de stage ou de formation, ou encore les Assedic.
Parallèlement l’équipe a sollicité pour 44 résidents soit 38 %, des sources de revenus ponctuelles
et précaires telles que le FDAJ, le RSA, L’ATA ou l’APJM.
Notons que 3 personnes étaient allocataires de l’AAH.
Une des difficultés majeures réside dans l’absence de ressources pérennes pour nombreux résidents
entrant au CHRS.
L’accompagnement à la gestion budgétaire reste une des priorités de travail pour lever les freins à
l’accès au logement autonome. Il implique qu’une relation d’authenticité soit instaurée avec l’équipe
éducative, puisque il nous amène à travailler le rapport à l’argent, étroitement lié à l’intimité de la
personne dans sa façon de gérer ses choix de vie ou ses priorités d’achats.
L’accompagnement budgétaire du résident vise plusieurs objectifs :
-Le règlement des dettes durant son passage au CHRS
-L’épargne pour accéder à un logement autonome
-La gestion d’un budget mensuel en priorisant les dépenses.
Ce travail autour de la gestion budgétaire est intégré au projet personnalisé de chacun.
Nous saluons le renouvellement du partenariat avec la Banque alimentaire en 2014, qui nous permet
aux résidents de bénéficier de colis alimentaires mensuels. Cette contribution leur permet, de regagner
un peu d’autonomie financière qui peut être utilisée par ailleurs. En contrepartie, ils participent durant
un week end à la collecte annuelle de la Banque alimentaire.
•
L’ accompagnement logement.
Parmi les 115 résidents accueillis, 22 ont engagé une démarche de demande de logement.
L’équipe éducative encourage cette démarche lorsque la situation financière est stabilisée de façon
pérenne.
L’accès au logement, au regard de la précarité financière et professionnelle évoquée précédemment,
reste donc un frein majeur à l’insertion globale du public.
Parmi les 74 personnes sorties en 2014 nous notons le relogement de 10 personnes (titulaires d’un
logement en leur nom) soit 13.5 % du public :
- 4 personnes relogées dans le parc privé
- 1 personne relogée dans le parc social par le biais du PDALPD
- 5 personnes relogées dans le parc social par la voie classique
Nous ne comptabilisons pas ici les personnes qui ont intégré un logement en couple et dont la
compagne est titulaire du bail.
Lors des relogements, si la situation du résident le nécessite, un Accompagnement Vers et Dans le
Logement (AVDL) mené par le PAE de l’AJAR est proposé à la sortie de CHRS. Cela a été le cas
pour 6 des 10 résidents relogés en 2014.
•
L’accompagnement éducatif et citoyen pendant le séjour
La gestion du cadre de vie, l’apprentissage du respect des uns et des autres et des règles de vie en
société reste un des axes majeurs de l’accompagnement proposé au CHRS.
Toutefois les histoires de vie et le parcours des résidents entrainent des difficultés à supporter un
cadre et à respecter les règles basiques de citoyenneté.
Ces difficultés peuvent se traduire par des comportements de transgression, souvent associés à de
l’agressivité et parfois de la violence.
Les chiffres présentés ci-dessous donnent un apperçu des difficultés rencontrées durant les séjours au
CHRS en 2014.
Les épisodes de violences verbales ou physiques ainsi que les actes delictueux ont été sensiblement
les mêmes que l’année précedente, ils ont concerné 48 % des 115 résidents accueillis.
Violences
Physiques entre Les
Résidents ; 6
Insultes ou
Menaces envers les
salariés; 8
Insultes ou
Menaces entre
Résidents; 7
Violences
Physiques envers
les salariés; 1
Actes Délictueux au
sein du CHRS ; 19
Actes délictueux en
dehors du CHRS ;
14
Evidemment ce type de comportement reste une des difficultés majeures dans les accompagnements
proposés car ils ne sont pas tolérés dans le cadre du règlement de fonctionnement et donnent souvent
lieu à des sanctions comme des mises à pied temporaires ou définitives. Ces sanctions sont décidées en
équipe, dans le cadre d’une procédure qui inclut un entretien avec le résident.
Notons qu’en 2014, 14 résidents ont été concernés par un passage en Conseil de Discipline, réalisés
par un responsable et 2 membres de l’équipe éducative.
En 2014, parmi les 115 résidents accueillis,l’équipe a du procédé à 21 mises à pied, définitives
(soit 18 %) pour des actes de violences verbales ou physiques entre résidents ou envers l’équipe, ou
pour des manquements répétés au règlement de fonctionnement. Nous observons clairement que les
conditions d’hébergement facilitent les prises en charges éducatives, dans la mesure, le nombre de
mises à pied réalisées dans l’année ont diminué de 25 % entre 2012 et 2014.
•
Les sorties du CHRS
Rappelons que parmi les 115 résidents accueillis au CHRS en 2014, 74 ont quitté le CHRS.
La sortie du CHRS peut se faire pour différentes raisons :
-
Un départ volontaire, préparé ou non, qui correspond au choix du résident de quitter le
CHRS pour des raisons variées : logement, retour en famille, hébergement chez un tiers,
changement de région…etc.
-
La fin du séjour décidée par l’équipe éducative pour absence d’adhésion au projet, ou
transgressions répétées du règlement de fonctionnement (Non renouvellement du séjour
ou mises à pied définitive)
-
Une fin de séjour « Obligatoire » (détention, HUDA….etc.)
Orientation et sorties des 74 résidents ayant quitté le CHRS en 2014
25
34%
Départs volontaires non
préparés avec l’équipe
éducative
23%
Départs volontaires préparés 17
avec l’équipe éducative
21
28%
Mises à pied Définitives
9
12%
Fin de Prise en charge
2
3%
Autres
74
100%
TOTAUX
Parmi les sorties des dispositifs en 2014, notons un total de 40.5% de sorties que l’on peut
qualifier de « positives » (27% de retour en famille et 13.5 % d’accès en logement autonome).
Les réorientations vers le SIAO ont fortement diminué passant de de 24% en 2013,
à 7 % en 2014.
Orientation et sorties des 74 résidents ayant
quitté le CHRS en 2014
Nombre
Pourcent
31
27
23
20
13,5
17,5
13
10
5
Obtention d'un
logement
Retour en
famille
Hébérgement
chez un tiers
7
Réorientation
vers SIAO
3
4
Autres (Prison,
Hopital..)
Inconnu non
communiqué
L’Accompagnement Social Collectif
La prise en charge et l’accompagnement socio- éducatif proposé aux résidents du CHRS vise à les faire
accéder ou à recouvrer leur autonomie sociale et personnelle.
Même si l’accompagnement individuel reste la base majeure du travail en CHRS, les temps collectifs
sont aussi à privilégier et à développer.
L’équipe du CHRS s’efforce de répondre aux besoins, suggestions ou projets des résidents au niveau
de la collectivité et des animations proposées. Un des objectifs du projet d’établissement vise à
associer les modalités d’accompagnement individuel à celles de l’accompagnement collectif.
Malgré l’absence de renouvellement d’accueil de 2services civiques comparativement à 2013, divers ateliers
ou projets collectifs ont été proposés, animés par les stagiaires, les membres de l’équipe ou des intervenants
extérieurs.
L’année 2014 a permis la réalisation de 31 actions collectives
participants ont pris part :
différentes auxquelles 143
-Un atelier santé en lien avec l’équipe mobile,
-Des ateliers Hygiène et équilibre alimentaire en lien avec la diététicienne de la Banque alimentaire
-Des ateliers logement animés par la référente AVDL
-Des ateliers vie quotidienne
-Des ateliers sport
-Des ateliers décoration de Noël
-Des sorties aux matchs de foot au stade du Hainaut dans le cadre du partenariat avec la Mairie de
Valenciennes
-Des sorties au théâtre ou spectacles dans le cadre du partenariat établi avec le Phénix
-Un tournoi de sport inter- associatif annuel organisé en lien avec les partenaires de l’insertion de
Valenciennois.
Bilan Pédagogique de 2014
•
L’équipe du CHRS et l’accueil des stagiaires :
En qualité de site qualifiant, le CHRS a accueilli, durant l’année, 8 stagiaires de différents horizons (IRTS,
EES, IUTB et Belgique) et dans des projets spécifiques. Il s’agissait de stages obligatoires en cours de
formations professionnelles d’Assistant social et d’Educateur spécialisé, Moniteur Educateur et Educateur
Technique Spécialisé.
•
La formation Professionnelle :
En 2014, plusieurs personnes ont réalisé différentes formations courtes non qualifiantes dont le total a
représenté 223 h.
L’équipe a également bénéficié de séances de supervisions mensuelles de 2 heures animée par un intervenant
extérieur.
Nombre de
SALARIES
9
4
FONCTION
Encadrement
Equipe éducative
Surveillants
Encadrement
Equipe éducative et technique
Surveillants
ORGANISME DE
FORMATION
INTITULE DE LA
FORMATION
SIAOH
Veille Sociale
Téléphonique
Médecine du Travail
SST
2
Equipe éducative
Equipe Mobile
CH Cambrai
4
Equipe éducative
Savoir pour réussir
8
Encadrement
Equipe éducative et technique
1
1
1
1
TOTAL
Equipe éducative
SICLI
Institut François
Boquet
Formation interne
AJAR
IRTS LOOS
Equipe éducative
ANPAA
Encadrement
Equipe éducative
Précarité et Santé
Mentale
Journée des Equipes
mobiles :
Le partenariat : aller
Session d’aide au
repérage de
l’illettrisme
Sécurité Incendie et
règles d’évacuations
Manager une équipe
au quotidien
Devenir auditeur
interne qualité
Immigration et
politiques d’accueil
Prévention des
violences et conduites
de consommations à
risques
TOTAL
Heures CHRS
18 H
56 h
14h
24h
12h
24 h
21h
28h
26h
223H
•
Le partenariat :
Comme évoqué à de nombreuses reprises, le travail mené par le CHRS tant sur le versant individuel que sur le
versant collectif ne peut se faire sans l’appui et le soutien des partenaires et organismes sociaux du territoire
avec qui nous sommes en contact quotidiennement.
Le CHRS utilise en premier lieu les atouts des différents services de l’AJAR et réalise des orientations
régulières selon les situations rencontrées.
Le CHRS travaille beaucoup en lien avec les différents partenaires du Valenciennois dans le cadre de
l’accompagnement des résidents.
La nature des échanges varie selon les besoins et les situations évoquées, ils varient du contact
téléphonique, à la rencontre en présence du résident. Certaines situations peuvent donner lieu à des
réunions de synthèses auxquelles l’ensemble des partenaires présents autour de la situation du résident
sont invités à participer.
Le travail en collaboration avec certains partenaires tels que :

L’équipe mobile pour la participation des membres du CHRS à une maraude par
mois
 Le SIAO pour le relais hebdomadaire de la permanence 115 par le CHRS
 Le Phénix pour la mise à disposition de places de spectacles
 La Banque alimentaire pour la distribution de colis mensuels
 Une infirmière libérale pour la préparation des traitements médicaux
a nécessité ou nécessite la mise en œuvre de conventions de partenariat formalisées entre le CHRS et
la structure partenaire.
Un maillage important est fait aussi avec l’ensemble des Associations ou institutions œuvrant dans le champ
de l’insertion professionnelle, l’insertion sociale, l’insertion par le logement et l’insertion santé ( Hôpital,
CMP, CPAM, CAF, UTPAS, Mairie, FSL, Lycée, Centre de Formation, Mission locale, Pole emploi, Banque,
Assurance, Huissiers, SPIP, Unicités, Banque Alimentaire, Restaurant du Cœur, Phénix, Culture du Cœur,
Club de Prévention, Mairies, Organismes de Tutelles ….etc)
•
L’évaluation externe en 2014 :
L’année 2014, comme bon nombre d’établissements, a été l’année de la 1ère évaluation externe,
réalisée par le CDRE.
L’équipe et les résidents se sont beaucoup mobilisés dans cette démarche avec cohésion et motivation,
et les résultats sont valorisants pour eux.
Le rapport final a été transmis à la DDCS et comporte 9 préconisations (le terme de préconisation a
été retenu par la CDRE, lorsque l’action recommandée porte sur la réduction d’une non-conformité
règlementaire ou d’un écart avec une recommandation de bonnes pratiques).
Le plan d’action est à mettre en lien avec la démarche qualité de l’Association et à décliner en 2015.
Rapport d’activité du
PAE 2014
L’activité du PAE est très diversifiée et permet de proposer au public accueilli des champs
d’accompagnements variés mais complémentaires.
L’accueil de jour est l’activité socle du Point Accueil Ecoute, autour de laquelle différentes
actions sont menées afin de répondre aux problématiques du public accueilli.
Le Schéma ci-dessous résume les activités et accompagnements mis à disposition du public
durant l’année 2014.
Référent RSA
ACCUEIL DE JOUR :
ACTION SANTE
GLOBALE ET
PRECARITE
-Des Réponses sociales
immédiates
Accompagnement
Vers et Dans Le
Logement
- La Domiciliation postale
-L’Accompagnement
éducatif individuel et
collectif :
* Des 18/25 ans
* Des plus de 25 ans
Accompagnement
Vers et Dans le Soin
(Psychologique)
Action MAINTIEN
dans le LOGEMENT
L’accueil de jour :
Un maillon de l’urgence sociale
Le Point Accueil Ecoute est un accueil de jour à destination des personnes en situation de précarité
sociale, de marginalisation ou d’exclusion. C’est un lieu repère qui assure une fonction de lien social,
de mise à l’abri et répond à des besoins primaires de la population et propose également un
accompagnement éducatif individualisé.
Une salle collective d’accueil de jour est ouverte 6 jours sur 7, du lundi au samedi inclus afin de
permettre à toute personne de bénéficier d’un lieu ressource où solliciter une boisson, échanger
avec des professionnels, contacter l’équipe mobile, prendre une douche ou encore réaliser une
lessive.
L’accueil de jour met en place un renforcement de ses
ouvertures sur la période de « veille saisonnière », du 1er
novembre au 31 mars dans le cadre de la mise à l’abri du public
en errance et des plans grands froid.
nouvelles personnes.
En 2014, le PAE a accueilli 719 personnes différentes dont 221
La salle d’accueil, lieu d’écoute et d’orientation, a enregistré une moyenne de 1210 passages
mensuels soit un total de 14529 passages pour l’année.
Nombre de passages mensuels
1800
1600
1400
1200
1000
800
Nombre de passages mensuels
600
400
200
0
Les réponses sociales immédiates
Dans le cadre de l’accueil de jour, le PAE a délivré les services suivants :
Services
1400
1200
1181
1000
800
600
512
400
200
0
Services
73
42
65
11
L’utilisation de ces prestations de services par le public accueilli, permet de créer un lien et une
relation de confiance avec les professionnels de l’accueil de jour.
Une fois la confiance établie, sur la base de la libre adhésion, un accompagnement éducatif
individualisé peut se mettre en place afin de permettre à la personne de construire un projet de
réinsertion sociale et de solliciter l’appui des professionnels pour la réalisation de démarches
administratives.
La personne accueillie peut alors être accompagnée dans des démarches d’ouverture de droits, de
régularisation administrative, de recherche de logement, de formation ou d’emploi, d’admission en
structure d’hébergement ou de soins.
Le public accueilli au PAE
Le public fréquentant le PAE est majoritairement masculin, à hauteur de 74 % d’hommes.
La classe d’âge des moins de 26 ans représente 24% de la fréquentation du PAE.
La majorité des accueillis, soit 79% d’entre eux, déclarent être célibataires, séparés ou divorcés. A
l’isolement social s’ajoute ainsi dans nombre des cas, un isolement affectif.
La grande majorité du public accueilli émane de l’arrondissement de Valenciennes.
Un accueil de jour ouvert vers le partenariat pour les plus démunis :
Pour l’hiver 2014, les accueillis du PAE ont bénéficié d’écharpes, bonnets et gants pour se protéger
du froid grâce un don de vêtements tricotés par le collectif du centre-socio-culturel de Vieux-Condé.
Un grand merci au collectif pour leur investissement et l’intérêt porté aux missions du PAE
La domiciliation postale : le premier pas vers un parcours d’autonomie
Le PAE a enregistré 382 domiciliations actives en 2014 dont 323 nouvelles demandes.
La domiciliation postale est un des services majeurs du PAE. Elle permet aux usagers d’initier les
différentes démarches relatives à leur réinsertion sociale (CAF, CMU, dossier logement), lorsque leur
situation ne leur permet pas de disposer d’une adresse fixe. Cet accompagnement administratif
permet également dans la plupart des cas de créer une relation avec les professionnels du PAE et
favorise alors la perspective d’un accompagnement éducatif individualisé.
Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de précarité
Favoriser l’accès à la culture est un axe important au PAE.
Un partenariat établi avec le théâtre de Valenciennes « Le Phénix » a permis à 18 personnes
accueillies au PAE d’assister à 6 spectacles au cours de l’année : 3 spectacles de cirque, 1 pièce de
théâtre classique « Tartuffe », une représentation de danse classique et de danse Hip-hop.
Le partenariat avec le service des sports de la Mairie de Valenciennes permet également de
promouvoir l’accès aux matchs de football
L’inauguration de la nouvelle cuisine du PAE : un outil pour l’accompagnement.
Grâce au soutien financier de la fondation de Caisse d’Epargne Nord- France -Europe, une cuisine
équipée a été inaugurée le 17 octobre 2014 dans les locaux du PAE.
L’équipement électro-ménager est à destination des ateliers équilibre-alimentaire de l’action santé
du PAE. La rénovation de la cuisine permet également d’embellir les locaux à destination de l’accueil
de jour.
L’accompagnement éducatif individualisé des 18-25 ans
La Typologie du public
Le Point Accueil Ecoute a organisé son accompagnement via un étayage spécifique auprès du
public jeune. Un moniteur éducateur prend contact avec le public en salle d’accueil et met en place
un accompagnement individualisé au plus près des besoins. L’orientation peut également être
impulsée par nos partenaires. Les premiers entretiens sont très importants, ils permettent de
déterminer les besoins et de créer un lien de confiance. On note trois types d’origine du public jeune
en errance : des jeunes sous le coup d’une rupture familiale brutale à la majorité, un public jeune
sortant d’un parcours ASE et également des jeunes sortants de maison d’arrêt.
294 accueillis de moins de 26 ans ont fréquenté le PAE en 2014 dont 87 se présentaient pour
la première fois. Nous avons établi 76 élections de domicile pour ces jeunes primo arrivants.
Pour l’année 2014, la fréquentation moyenne mensuelle de passage du public jeune est de
298. Elle reste stable par rapport à 2013. Le pic de fréquentation concernant ce public se situe
clairement sur les mois hivernaux. Il n’y a pas de changement concernant la répartition hommes
femmes, 70% des jeunes accueillis sont des hommes.
Problématiques rencontrées et orientation du public jeune
Les problématiques rencontrées au PAE pour le public jeune sont centrées sur les ressources,
le logement et la santé.
En ce qui concerne les ressources, la grande majorité des jeunes accueillis au PAE en sont
dépourvus et n’ont pas l’accès au RSA du fait de leur âge et de leur absence d’expérience
professionnelle. Le peu de qualification ou l’absence de diplôme freine l’accès à un emploi. Il y a peu
d’aides financières mobilisables.
Aussi l’une des premières pistes pour reconstruire un parcours d’insertion peut être la
constitution d’une demande de FDAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes du Conseil Général). 12 demandes ont
été faites en 2014. Cette aide financière permet notamment l’achat de timbres fiscaux pour une
carte d’identité, l’achat de matériel pour un projet de formation ou simplement de répondre à des
besoins plus basiques comme l’achat de vêtements adaptés à la saison.
Il a également été établi 30 bons alimentaires et 20 bons vestimentaires à destination du
public jeune sur l’année. Néanmoins la conséquence directe de cette absence de ressources reste
l’impossibilité d’accéder un logement.
En 2014, la problématique logement reste chez ce public prédominant car 78 % des jeunes
accueillis connaissent une situation préoccupante en matière de logement.
En location
7%
Mode d'hébérgement
Non communiqué
15%
A la Rue
15%
Hébérgés par un
tiers
35%
En foyer d'urgence
28%
L’orientation vers les partenaires est alors indispensable et la prise de rendez-vous au SIAO
est proposée de manière systématique. Celle-ci a été facilitée cette année par la mise en place d’une
permanence hebdomadaire de l’éducateur référent jeune du SIAO dans nos locaux. L’objectif de ce
partenariat vise à prendre les mesures nécessaires pour que la réponse apportée soit la plus adaptée
à la demande et que la personne ne s’installe pas dans un parcours d’urgence.
En matière de santé, les jeunes accueillis bénéficient rarement de droits ouverts à la sécurité
sociale et l’absence de couverture sociale reste un problème important.
Ce versant demeure bien souvent mis de côté par le public jeune. De plus certaines difficultés dans
l’accès aux documents demandés pour l’ouverture d’un dossier de CMU peuvent décourager la
personne. Il est également complexe de mobiliser le public jeune sur ce point car ces derniers ne se
projettent pas forcement dans le temps et recherchent l’immédiateté dans la réponse.
Les problématiques d’ordre psychologique continuent à être repérées auprès d’un nombre
important de jeunes fréquentant l’accueil. La psychologue du PAE accompagne le public jeune dans
une démarche de soin, ce qui permet un relais direct des situations les plus problématiques.
Les consommations de substances psycho actives restent prégnantes auprès du public jeune.
On repère des consommations ponctuelles mais abusives dont les risques sont clairement minimisés.
Les problématiques protéiformes observées chez le public complexifient le parcours
d’insertion ou de réinsertion. L’accompagnement se construit pas à pas, au fur et à mesure que la
relation de confiance se crée. Ces jeunes en manque de repères ont besoin de recréer un lien à
l’autre afin de pouvoir s’investir à nouveau dans un projet de prise d’autonomie.
L’action Santé Globale et
Précarité
L’objectif de l’accompagnement à la santé poursuit trois objectifs :
- L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité
- L’estime de soi et le mieux-être des personnes en situation de précarité
- La santé : prévention et information des personnes en situation de précarité.
L’action santé du PAE a permis d’accompagner 258 personnes en 2014. Les différents éléments de
la typologie du public concerné par cet accompagnement sont globalement identiques aux données
générales du public de l’accueil de jour. (Répartition homme-femme, âge, situation familiale, origine
géographique etc.).

L’accompagnement à la santé individuel :
La majorité des demandes des usagers sont liées à un besoin de régularisation de leurs droits de
santé.
Au cours de 233 entretiens individuels qui ont concerné 169 personnes différentes, la référente
santé a réalisé les accompagnements suivants :
•
•
•
88 instructions de dossiers CMU
11 dossiers d’aide médicale Etat
38 aides à la complémentaire santé
•
•
•
•
•
•
•
14 changements de caisse
2 dossiers de MDPH
2 demandes d’aide financière à la CPAM
15 accompagnements individuels vers le soin en addictologie
1 personne a sollicité un accompagnement dans le cadre de sa grossesse
38 démarches accès aux soins (opticien, dentiste, ophtalmo…)
65 délivrances de kits hygiène
Accompagnement à la santé individuel
Dossiers CMU
Dossier d'aide médicale de l'Etat
Aides à la complémentaire santé
Changement de caisse
24%
32%
MDPH
Demande d'aide financière à la CPAM
Soin en addictologie
14%
4%
0%
5%
1%
1% 5%
14%
Grossesse
Acces aux soins divers (opticien, dentiste,
ophtalmo..)
Kits d'hygiènes
L’aide à la constitution de ces dossiers se réalise dans le cadre d’entretiens
individuels permettant d’évoquer la situation de chaque personne de manière globale. Par ce biais, la
référente santé est à même d’orienter les usagers vers les actions de santé individuelles ou
collectives, à l’interne ou à l’externe. Des accompagnements physiques sont proposés afin de
permettre aux personnes de mener à bien leurs démarches santé.
Dans le cadre d’un dispositif d’écoute individuel quant aux addictions, la référente santé et les
partenaires de l’action santé du PAE reçoivent également les usagers de produits psychoactifs. Ils
travaillent avec eux leur rapport au produit, l'impact de leur consommation, la résistance au
changement, leur ambivalence quant à une démarche de soins et la réticence à évoquer la
problématique avec un professionnel de santé.
Cette écoute a concerné :
-13 personnes reçues en consultation
- 2 orientations par l’infirmier de l’inter-secteur d’alcoologie vers des services de soins ou de cure
-25 entretiens menés par la professionnelle du CSAPA intervenant au PAE
- 43 entretiens informels sur le sujet santé/alcool par la professionnelle du CSAPA intervenant au
PAE.
Soit un total de 83 usagers écoutés et orientés vers les
partenaires spécialisés en addictions.
 L’accompagnement à la santé collectif
« L’atelier équilibre et hygiène alimentaire »
- Atelier équilibre alimentaire versant cuisine :
L’atelier cuisine se centre sur la notion de repas dans sa globalité, de la composition du menu au
partage de celui-ci. Chaque usager participant a la possibilité d’inviter une personne de son
entourage à partager le repas avec le groupe, afin de pouvoir valoriser sa participation auprès d’un
proche.
La perspective de prendre le repas en commun à l’issue de la préparation apparaît comme un
moment de convivialité face à la solitude à laquelle ils se trouvent parfois confrontés. Il permet en
outre d’être un support pour aborder de manière positive des informations sur l’hygiène alimentaire
prodiguées par la diététicienne. Enfin il permet de faciliter l’abord de certains sujets tels que la
consommation d’alcool.
En 2014, 13 ateliers ont été réalisés et ont mobilisé 64 participants au total dont 26 personnes
différentes.
-Atelier alimentaire versant goûter:
La particularité de cet atelier est le déroulement dans la salle collective d’accueil de jour.
L’intervention d’une diététicienne spécialisée en alcoologie lors de ces ateliers bimensuels permet
aux personnes éloignées du soin en alcoologie d’avoir un premier contact facilité par notre structure.
Lors de cet atelier des accueillis réalisent avec les professionnels des goûters variés (gâteaux, crêpes,
gaufres, salade de fruits, beignets, des jus de fruits…) en repérant les bases de l’hygiène alimentaire.
En 2014, 20 ateliers ont été réalisés et ont mobilisé 61 participants pour 30 personnes différentes.
Par ailleurs, 166 personnes dont 11 partenaires ont été invités dans le cadre des ateliers cuisine et
goûter.
Atelier « Bien- être » :
L’atelier bien-être vise à amener les usagers à considérer leur corps d’une manière différente et par
là même, à travailler l’estime de soi. Il amène un degré supplémentaire dans l’intimité et le rapport
au corps. Le déroulement de cet atelier est Co-construit avec les participants
(Soin du visage, soin du corps, manucure, maquillage, coiffure).
Durant l’année 2014, 10 ateliers bien être ont été réalisés et ont mobilisé 23 participations
comprenant 17 personnes différentes.
« L’atelier bilan de santé »
En 2014, l’intervention collective de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a permis à 14
personnes d’être sensibilisées à la prévention santé et
16 personnes ont effectué un bilan de santé en partenariat avec le centre d’examen de santé de
Valenciennes.
Nous constatons une préférence pour une prise en charge individuelle de la part des usagers pour
le bilan de santé.
Par ailleurs, de façon complémentaire des ateliers bilans de santé, le
PAE a distribué, à la suite d’entretiens individuels, 65 kits hygiène
dont 45 kits pour hommes et 20 kits hygiène femmes.
« L’atelier Jardin »
L’atelier jardinage est un atelier complémentaire des ateliers cuisine et gouter.
Il vise à développer la culture de fruits et légumes avec un groupe d’accueillis dans le cadre d’un
partenariat avec les jardins du cœur.
Les objectifs de cet atelier permettent :
- La pratique d’une activité physique régulière : aller au jardin à pied, jardiner, bécher
- La prévention : vaccination, prévention solaire, ergonomie
- Un travail sur la diététique : consommation de fruits et légumes, équilibre alimentaire (en lien avec
l’atelier cuisine et /ou ateliers gouters)
-Un mieux être : sentiment d’utilité, contact avec la nature, écologie, développement durable.
-La possibilité de s’évader du contexte habituel dans un jardin retiré de la ville, et de partager aussi
un moment de convivialité à travers la prise d’un repas en commun entre les participants à l’atelier
jardin.
L’année 2014 a permis la réalisation de 27 ateliers qui ont mobilisé 102 participations dont 16
personnes différentes.
Par ailleurs, grâce aux récoltes des ateliers, 15 paniers solidaires ont été distribués à 10 personnes
différentes.
La fidélisation des participants est une donnée favorable à la réalisation de l’atelier et aux effets
bénéfiques observés sur les participants (valorisation et responsabilisation, échanges de
savoirs…etc.).
L’ « Accompagnement Vers et
Dans le Logement »
En 2014, l’axe individuel de l’Accompagnement Vers et Dans le Logement a concerné 84 ménages.
6 « ateliers logement » collectifs ont été réalisés au sein des structures d’hébergement et de l’accueil
de jour du Point Accueil Ecoute, auxquels 21 personnes ont pris part.
Types de ménages accompagnés en 2014
Couples avec enfants
Couple sans enfants
Femmes avec enfants
Types de ménages
accompagnés en 2014
Femmes seules
Hommes seuls
0
10
20
30
40
50
60
Les orientations des ménages vers l’AVDL en 2014 ont été diverses :
-
Equipes d’accueil de jour et travail de rue : 35
Structures d’hébergement : 22
Bailleurs sociaux : 9
Commission DALO : 4
Référents RSA : 3
S.I.A.O : 3
I.A.E : 3
Le bouche à Oreille : 3
Service social Hôpital : 1
C.M.P : 1
Cette année est marquée par l’importance des ménages isolés orientés par les équipes des accueils
de jour et travail de rue.
Nous pouvons relier ceci à la modification des critères d’éligibilité au Plan Départemental pour
l’Accès au Logement des Personnes Défavorisées (2013/2018).
Effectivement, avant Juin 2013, une personne hébergée par un tiers ne pouvait prétendre à son
inscription en liste prioritaire afin d’être relogée plus rapidement par un bailleur social.
Grâce à ce nouveau plan, les personnes en élection de domicile au sein des accueils de jour ont pu
être plus facilement orientées vers l’AVDL dans l’objectif d’être relogées directement sans passer par
de l’hébergement ou par un recours DALO.
Nous pouvons également remarquer la volonté d’autres services internes à l’AJAR comme l’I.A.E, qui
n’hésitent pas à mobiliser l’AVDL pour des salariés en hébergement précaire ou hébergés par des
tiers.
La référence RSA
Le public accompagné par le référent RSA du Point Accueil Ecoute (PAE) de l’Association AJAR est
majoritairement composé de bénéficiaires RSA domiciliés postalement dans les différents accueils de
jour du valenciennois. Ce public est en situation de précarité, en voie de marginalisation ou
d’exclusion. Il est composé essentiellement d’hommes isolés, ne possédant pas de logement
autonome (SDF, Hôtels, foyers d’hébergement d’urgence...). Il s’agit donc d’hommes et de femmes
en errance, souffrant de solitude et cumulant des problématiques complexes.
L’année 2014 a été marquée par un changement majeur lié à la mise en œuvre du PDI.
Le bilan de l’activité peut ainsi se décliner en 2 périodes :
-L’accompagnement RSA du 1er janvier et 31 aout 2014
-L’accompagnement RSA selon les nouvelles modalités du PDI du 1er septembre au 31 décembre
2014
-
L’accompagnement RSA du 1er janvier et 31 aout 2014
414 entretiens ont été réalisés par le référent RSA.
306 ont été réalisés sur RDV et de manière spontanée : en visite dans le foyer (problème de mobilité
temporaire), dans les autres accueils de jour, 8 au cours d’une présence du bénéficiaire dans l’accueil
de jour du PAE.
63 allocataires sont sortis de la file active pour diverses raisons (incarcération, AAH, décès…).
125 bénéficiaires étaient en cours de suivi au 31 Août 2014.
7 élaborations de demande de RSA ont été établies.
Le Conseil Général a mandaté le référent de 54 poses de diagnostics. 105 CER ont été établis ou
renouvelés.
Sur ces Contrats d’Engagements Réciproques établis, 80% du public accompagné présente des
difficultés en matière de logement et de santé.
3 bénéficiaires ont été orientés pour une remobilisation vers l’emploi en ACI et 4 personnes ont
obtenues un contrat unique d’insertion.
124 bénéficiaires du RSA ont été orientés ou renseignés au cours des permanences mensuelles du
référent RSA au sein des différents accueils de jour du valenciennois.
Depuis septembre 2014, le nouveau Programme Départemental d’Insertion (PDI) qui a pour objectif
l’emploi, s’attache à réduire la césure entre l’insertion et le professionnel en plaçant l’allocataire du
RSA au centre du dispositif. Si ce PDI apporte un nouveau positionnement fort sur l’objectif emploi,
l’insertion sociale et la lutte contre les exclusions restent au cœur des priorités départementales.
Pour 2014/2017, il propose un nouveau schéma d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des
allocataires sur les principes du développement Social Local.
Cette nouvelle évolution du dispositif RSA s’articule autour de plusieurs grands axes :
-
L’instruction des demandes de RSA
-
L’accueil et l’orientation
Les fonctions et caractéristiques du référent RSA
L’accompagnement par la référence sociale et socioprofessionnelle
L’accompagnement à dominante sociale, adapté et gradué :
. L’accompagnement renforcé
. L’accompagnement insertion
. Le soutien ponctuel
Focus sur la gradation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA :
•
L’accompagnement renforcé : est porté par un travailleur social diplômé d’état ou un
professionnel s’inscrivant dans une démarche de VAE. Cet accompagnement s’adresse aux
allocataires en grande précarité et en grande difficultés sociales. Leur isolement et les
problématiques qu’ils rencontrent sur le plan de l’insertion sociale les empêchent à court et
moyen terme tout parcours d’insertion professionnel. Ce suivi doit être soutenu et proactif.
L’accompagnement doit inclure plusieurs rdv par mois, y compris des visites à domicile.
•
L’accompagnement insertion : est porté par des personnes formées aux métiers du social.
Cet accompagnement s’adresse à des allocataires qui éprouvent des difficultés importantes
sur le plan de l’insertion sociale et professionnelle. Ces personnes ne sont pas en capacité de
construire immédiatement un parcours socioprofessionnel ou professionnel mais celui-ci
peut être envisagé à court et moyen terme. Ce suivi portant sur la dimension social et
professionnel, doit être régulier et doit faciliter l’autonomie et l’accès de la personne à un
autre type de parcours ou directement à l’emploi.
•
Le soutien ponctuel : Est porté par des personnes ayant des compétences de médiateur ou
par des travailleurs sociaux. Cet accompagnement est destiné aux allocataires pour lesquels
l’insertion professionnelle n’est plus une priorité ou n’est pas réaliste compte tenu de leur
âge, leur état de santé, de leur situation et dont la situation sociale est stable est ne
nécessite pas d’accompagnement particulier.
-L’accompagnement RSA selon les nouvelles modalités du PDI du 1er septembre au 31 décembre
2014
268 entretiens ont été réalisés par le référent RSA. Le Conseil
Général a mandaté le référent de 26 phases d’accueil. 46 CER ont été
268 entretiens
établis ou renouvelés. Sur ces Contrats d’Engagements Réciproques
établis, 80% du public accompagné présente des difficultés en
matière de logement et de santé.
10 en accompagnement renforcé, 34 en insertion, 2 en ponctuel.
32 CER sont validés par le service PLES du Conseil Général.
L’Accompagnement vers et
dans le soin
L’action « Accompagnement Vers et Dans le Soin » a été mise en place au sein du PAE en avril
2013.
Depuis janvier 2014, un dispositif ciblant le public jeune en errance de l’arrondissement de
Valenciennes est venu compléter cette action.
Ainsi, en 2014, 53 personnes ont bénéficié d’un accompagnement psychologique au sein du
dispositif dont 31 personnes âgées entre 18 et 30 ans soit 58,5% du public accompagné.
242 rdv ont été proposés dont 164 entretiens réalisés soit 67,76% de rdv honorés.
53 personnes ont bénéficié du dispositif selon la répartition suivante :
« Jeunes en errance » : 31 personnes dont 22 hommes et 9 femmes
« Public 30 ans et + » : 22 personnes dont 15 hommes et 7 femmes
L’Origine des orientations a été la suivante:
Partenaires : 21 personnes soit 39,6%
PAE : 32 personnes soit 60,3%
La psychologue est régulièrement présente en salle d’accueil de jour, ce qui permet aux usagers
de la solliciter directement. Le caractère neutre de l’accueil de jour, qui n’est pas une structure
sanitaire, facilite la démarche d’aller vers la psychologue. Les travailleurs sociaux du Point
Accueil Ecoute orientent également des usagers vers la psychologue.
Les autres accueils de jour, le SIAO du Hainaut, l’association PRIM’TOIT ainsi que le club de
prévention spécialisé du CAPEP de Valenciennes peuvent également être relais de ces
orientations.
Des passages réguliers au niveau des accueils de jour du Valenciennois ont permis la réalisation
d’entretiens en dehors du Point Accueil Ecoute afin de proposer un relais et une mise à
disposition en faveur du public qui fréquente ces différents lieux.
La psychologue reçoit les usagers qui en formulent la demande de manière individuelle. Un
partage de certains éléments cliniques peut être réalisé à l’équipe afin de faciliter
l’accompagnement éducatif de la personne. La fréquence des entretiens est adaptée aux
besoins et à la situation de l’usager, les entretiens peuvent être hebdomadaires ou bimensuels.
La psychologue participe également ponctuellement aux maraudes de l’Equipe Mobile Rimbaud
du Centre Hospitalier de Valenciennes afin d’aller au-devant de la population en errance
éloignée des structures.
Durant l’année 2014, la psychologue a également co-animé 3 ateliers intitulés « ciné débat »,
proposant aux participants de visionner des courts-métrages abordant des thèmes en lien
notamment avec les conduites à risques et d’échanger de manière libre sur le contenu.
Le travail de communication autour de l’action s’est poursuivi au cours de cette année 2014.
La Typologie des personnes accompagnées :
Sur le dispositif « jeunes en errance », nos observations cliniques ont permis de mettre en
évidence différents profils. En effet, il apparait qu’une proportion importante des personnes
rencontrées présente des troubles anxio-dépressifs (64,5%).
29 % des personnes rencontrées souffrent de troubles de la personnalité limite caractérisée par
une impulsivité majeure et une instabilité marquée des émotions, des relations
interpersonnelles et de l'image de soi. Ces personnalités « limites », bancales dans leur identité
et leurs aménagements présentent un passé « comme sans acquisition », rempli de manques et
de ruptures (faible niveau de connaissances, échec scolaire, élevés dans un contexte de familles
pathologiques et abandonniques…). Ce trouble se caractérise communément par des
comportements autodestructeurs...
6,5 % des personnes rencontrées présentent des troubles psychiatriques nécessitant une prise
en charge médicale (schizophrénie, troubles bipolaires…).
L’usage de produits psychotropes (alcool, cannabis) est fréquemment rencontré ainsi que des
problématiques de dépendances.
L’importance du travail partenarial est à souligner car le public visé par le dispositif est souvent
réticent à l’idée de rencontrer un psychologue car ils en ont souvent déjà rencontrés via l’aide
sociale à l’enfance ou les foyers dans leurs plus jeunes années.
Plusieurs éléments sont donc à prendre en considération, à savoir leur histoire personnelle
marquée par des évènements particulièrement bouleversants, des ruptures qui rendent la
démarche parfois « coûteuse » d’un point de vue psychique. Il apparait nécessaire que cette
rencontre soit préparée, « travaillée en amont » par le professionnel. Le dispositif permettant un
travail « en dehors des murs » et un accès facilité au soin psychologique.
L’Accompagnement au « Maintien
dans le logement des locataires SIA »
Depuis 2013, le PAE développe une action de maintien dans le logement en partenariat avec SIA
habitat pour 5 ménages en file active.
Cette collaboration s’inscrit dans la démarche relevant du Fond Social du bailleur créé afin de pallier
aux difficultés identifiées, par le bailleur, au sein des familles locataires.
Ces dernières sont de différents ordres : l’accès au logement, dette de loyer, situation financière
instable, conflit de voisinage, appropriation du logement... Ainsi l’action « maintien dans le
logement » vise à trouver des solutions durables aux difficultés, recouvrer une autonomie ou
indépendance, l’inscription dans un parcours résidentiel, prévenir le risque de « rechute ».
L’accès à l’emploi, l’établissement d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France
sont les pans les plus usités au sein de l’action. Viennent ensuite l’orientation vers les structures de
droit communs, le montage de dossier d’aide, la sensibilisation à la tenue budgétaire.
accompagnées.
En 2014, huit diagnostics ont été réalisés et 14 familles ont été
Une rencontre par mois rythme le suivi des familles. Un ménage en suivi « renforcé » a bénéficié de
deux visites mensuelles.
Au total soixante visites ont été réalisées sur l’année 2014.
Le Bilan pédagogique du PAE en 2014
Le PAE participe activement à la formation des travailleurs sociaux du territoire. En 2014, 9 stagiaires
émanant des formations suivantes ont été accueillis au PAE :
2 stagiaires éducatrices spécialisées 3ème année
1 stagiaire éducatrice spécialisée 2ème année
2 stagiaire éducatrices spécialisées 1ère année
1stagiaire assistante de service social 2ème année
1 stagiaire chargée d’accompagnement social et professionnel
2 stagiaires moniteurs éducateurs 2ème année
La formation au service de la professionnalisation
Le PAE met en place une supervision mensuelle à destination de l’équipe éducative.
De même, une formation collective à l’analyse transactionnelle a débuté en 2014 pour une durée de
deux années afin de développer les outils de prise en charge du public accueilli.
Parallèlement une partie des membres de l’équipe ont été formés à l’accompagnement du public
présentant des addictions via le collectif COPREVAL.
Partenariat :
Le PAE participe au Réseau Précarité Santé Mentale du territoire, au forum d’expression citoyen de
l’arrondissement ainsi qu’aux commissions techniques, urgence et accueils de jour du SIAO 59
secteur sud.
L’accueil de jour a pris part à la journée régionale des équipes mobiles santé-précarité en juin 2014.
Le PAE entretient un partenariat étroit avec l’équipe mobile Rimbaud du Centre Hospitalier de
Valenciennes, le CSAPA La Boussole, la CPAM, le SPS, le Centre d’examen de Santé, l’inter-secteur
d’alcoologie du CH de Saint Amand qui effectuent des temps de présence physique dans la structure.
Ce maillage partenarial fait partie intégrante de la prise en charge des accueillis et s’harmonise avec
la collaboration du PAE, avec les autres accueils de jour et structures d’hébergement du territoire.
PERSPECTIVES
2015
La saturation des locaux en termes de capacité d’accueil du public et leur inadaptation à l’accueil du
public à mobilité réduite nous conduit à amorcer une réflexion sur une évolution des locaux à moyen
terme pour le PAE.
BILAN 2014 DU DISPOSITIF AMI
Point accueil Information
Analyse statistique de la fréquentation
Les usagers : dénombrement et typologie
Depuis le 1er janvier 2014, 274 usagers différents ont fréquenté le dispositif ; ces usagers sont :
Typolologie des usagers en
fonction de leur sexe
250
203
200
150
71
100
50
0
Des hommes
Des femmes
Depuis le 1er janvier 2014, le nombre de passages comptabilisés est de 3345.
Qui sont les usagers ?
Ces 3345 passages concernent :
Fréquentation en fonction du sexe et de
l'âge des usagers
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1524
1311
393
117
Des hommes de moins Des hommes de plus de Des femmes de moins Des femmes de plus de
de 26 ans
de 26 ans
de 26 ans
26 ans
D’où proviennent les usagers ?
Ces 3345 passages concernent des usagers provenant de :
Provenance des usagers en fonction des passages
3188
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
157
0
Nombre de passages concernant des
usagers habitant Douchy
Nombre de passages concernant des usagers
issus d’autres communes
Pour quelles raisons les usagers ont-ils passé la porte du dispositif ?
Pour solliciter une ED ou en demander le renouvellement
0,5%
Pour retirer leur courrier
5,5%
Pour prendre une douche
2,5%
Pour utiliser le téléphone, bénéficier d’un accès Internet,
demander des
photocopies
Pour se mettre à l’abri, se poser, boire une boisson chaude, pour échanger, partager avec un
membre de l’équipe ; pour participer à une activité
Pour solliciter l’accompagnement d’un travailleur social
19,1%
56,7%
15,7%
Les entretiens éducatifs
Depuis le 1er janvier 2014, les médiateurs du Point Accueil ont réalisé 523 entretiens.
Ces entretiens éducatifs ont pour objet :
Nature de la demande
56,5%
21,9%
9,9%
2,3%
Démarches
Violences
administratives conjugales et/ou
familiales
2,3%
médiation
Prévention et gestion des conflits
Analyse statistique du travail de médiation
emploi
logement
2,7%
4,4%
judiciaire
Santé
Depuis le 1er janvier, la médiatrice a pris en charge 40 situations de troubles du voisinage.
Ces situations ont été portées à la connaissance du dispositif par :
struture relais de la situation
12
11
10
9
10
8
6
6
4
4
2
0
Mairie
Bailleur social GHI
Comissariat de
Douchy-les-Mines
Usager
spontanément
Autres partenaires
Ces difficultés à vivre ensemble ont pour origine les problématiques suivantes :
Objet des troubles de voisinage
50,0%
45,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
47,4%
18,4%
10,5%
7,9%
hygiène dans les
parties
communes
tapage et
nuisances
sonores
incivilités et
dégradations
entretien
espaces verts
7,9%
7,9%
logt inadapté, violences verbale
demande de et/ou physique
mutation
Depuis le 1er janvier 2014, dans le cadre de son travail de prévention et de gestion des conflits, la médiatrice a
effectué 158 entretiens. Ces entretiens se sont déroulés dans les locaux du dispositif (37), au domicile des
habitants (98), et dans le cadre des permanences dans les locaux du beffroi (23). Dans le cadre de ces
entretiens, la médiatrice a rencontré 280 personnes.
Présence sociale
Analyse statistique du travail de rue
Depuis le 1er janvier 2014, le médiateur a effectué 355 h de travail de rue.
Dans le cadre du travail de rue, le médiateur a rencontré 1386 personnes.
Ces rencontres concernent :
Rencontres en fonction du sexe
1264
122
des jeunes femmes
des jeunes hommes
Rencontres en fonction de l'âge
1010
217
159
des habitants de moins de 18 ans
des habitants de 18 à 25 ans
des habitants de plus de 25 ans
Dans le cadre de son travail de rue, le médiateur a accompagné ou orienté 148 personnes.
Ces prises en charge relèvent des thématiques suivantes :
Nature des prises en charge
60
55
53
50
40
30
20
20
17
10
2
1
0
Administratif
Emploi
Santé
Services à la
population
Violences
familiales
Médiation, vivre
ensemble
Travail dans les parties communes des immeubles d’habitation
Dans le cadre du travail de rue par exemple, le médiateur participe par sa présence et sa capacité de dialogue, à
réduire le sentiment d’insécurité. Il prend parfois en charge des comportements à risque et agit de manière
préventive et réactive face aux dysfonctionnements constatés (squats dans les halls d’entrée, conflits avec les
commerçants).
Le médiateur effectue ainsi un travail de présence dans une douzaine de halls d’entrée d’immeubles
d’habitation, notamment là où le bailleur social GHI a remonté la présence de squats.
Dans ces halls d’entrée, les problématiques sont les suivantes :
- Des squats répétés de personnes qui occasionnent des difficultés avec les locataires
- Des problèmes de propreté, d’hygiène, et des abandons de déchets
- Des consommations de produits (alcool, produits stupéfiants)
Ces squats de halls d’entrée concernent les personnes suivantes :
- Des collégiens ou lycéens
- Des jeunes adultes en déshérence
- Des consommateurs de produits (alcool, produits stupéfiants)
Action estivale : le « temps fort » de l’année 2014.
Durant la période estivale, du 16 juillet au 09 août 2014, le dispositif AMI, à la demande de la Ville de Douchy,
et afin de prendre en charge les jeunes adultes en déshérence sur le Boulevard de La liberté, a mis en place des
temps d’accueil en soirée, chaque lundi, mercredi et vendredi, de 20h à 24h.
Cette action « mise sur pied » en à peine deux semaines suite au « désistement » du Club de Prévention de
l’ADASE, a nécessité le recrutement par la Ville de deux animateurs mis à disposition dans le cadre des temps
d’accueil.
Typologie des participants
L’action estivale s’est adressée à un public majeur, en priorité les 18 – 25 ans. 64 jeunes adultes différents ont
participé à l’action. Tous étaient des garçons, même si plusieurs jeunes filles se sont montrées intéressées par
le projet lorsque les animateurs le leur ont présenté.
Le plus jeune des participants était âgé de 18 ans, l’action estivale s’adressant à un public majeur. Le plus âgé
des participants avait 30 ans, soit une amplitude de 12 ans, et un âge moyen de 22 ½ ans. Le nombre de
participants en fonction de l’âge se répartit comme suit :
Nombre de participants en fonction de leur âge
14
13
12
9
10
8
6
6
7
8
6
6
4
4
1
2
1
2
1
1
29
30
0
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
âge des participants
Si l’on considère les deux tranches d’âge suivantes, nous obtenons la répartition ci-après :
Nombre de participants par tranches d'âge
60
50
53
40
30
20
11
10
0
18 - 25 an s
plus de 25 ans
Une réunion d’information dans les locaux du beffroi a été organisée mercredi 16 juillet par la mairie et le
dispositif AMI afin de présenter l’action aux jeunes, même si cette dernière a essentiellement été portée à leur
connaissance par le bouche à oreille. Conjointement par les deux animateurs mis à disposition par la ville et le
médiateur en charge du projet lors de son travail de rue : « l’action s’est mise en place très vite, et le gros
avantage, c’est qu’on connaissait bien les jeunes. Ceux qui ont été mis au courant de l’action les premiers, l’ont
été sur le Boulevard de Liberté ».
L’information s’est ensuite diffusée rapidement auprès d’autres groupes de jeunes, dans d’autres quartiers. La
participation des jeunes en fonction de leur lieu d’habitation se répartit comme suit :
Lieu d'habitation des participants
40
35
30
25
20
15
10
5
0
36
28
Immeubles d'habitation
Logements individuels
L’action n’a pas simplement touché comme l’on pouvait s’y attendre des jeunes adultes présentant diverses
difficultés d’insertion sociale et professionnelle, peu réceptifs aux actions menées par les structures locales.
L’action a également permis d’accueillir d’autres jeunes souhaitant après le travail ou leur journée de
formation, se retrouver, se poser et participer aux activités proposées. La participation des jeunes en fonction
de leur statut se répartit ainsi comme suit :
Statut des participants
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
40
24
ont un emploi, suivent une formation ou sont
scolarisés
n'ont pas d'emploi, ne suivent aucune
formation ou ne sont pas scolarisés
L’action a commencé le mercredi 16 juillet, et a pris fin avec la fermeture estivale du dispositif, le vendredi 8
août. Pendant cette période, le dispositif AMI a mis en place chaque semaine, trois temps d’accueil les lundis,
mercredis et vendredis de 20h à 24h. Le local n’a pas ouvert le vendredi 25 juillet (indisponibilité du médiateur
dédié à l’action).
Pendant ces 10 soirées, l’équipe a comptabilisé 238 passages qui se répartissent comme suit en fonction des
dates :
Nombre de passages en fonction des dates
40
35
32
35
33
30
20
15
26
23
25
13
22
16
16
21/7
23/7
22
10
5
0
16/7
18/7
28/7
30/7
1/8
4/8
6/8
8/8
L’action s’est déroulée dans le Club House mis à disposition par la commune. L’ouverture et la fermeture du
local ont été gérées par le concierge du complexe sportif.
Ce local, très bien équipé et suffisamment éloigné des habitations s’est avéré parfaitement adapté, et a
contribué au succès de l’action.
Afin de permettre le bon déroulement des temps d’accueil, un cadre règlementé a été instauré. Si l’équipe
d’animation a privilégié la responsabilisation des participants, les jeunes ont néanmoins du s’inscrire et adhérer
à une charte de fonctionnement.
L’équipe d’animation, en s’impliquant et en participant aux activités proposées a également exercé une forme
de régulation et prévenu certains comportements inadaptés.
Evaluation de l’action
L’action a eu ambition de répondre à plusieurs objectifs définis préalablement dans un projet remis à la Ville
peu avant son démarrage :
-
S’associer étroitement à la Ville de Douchy-les-Mines dans la prise en charge des problématiques liées à
la jeunesse en déshérence
L’objectif a été largement atteint au regard de la participation du groupe de jeunes qui squattent
habituellement devant la boulangerie : « On estime que ces jeunes ont représenté un tiers des participants, et
ils ont été présents à chaque accueil. Bien sûr, il y avait encore certains soirs du monde devant la boulangerie,
mais il s’agit surtout de plus grands qui s’y donnent rendez-vous ».
-
Proposer un lieu d’accueil règlementé et sécurisant permettant aux jeunes de se
retrouver entre eux
L’équipe d’animation fait le constat que de nombreux jeunes n’auraient pas participé à l’action s’il n’y avait pas
eu de règlement : « Ceux qui ne font pas partie du groupe de jeunes qui squattent habituellement devant la
boulangerie ne seraient pas venus sachant qu’ils auraient certainement été chahutés. »
L’action a véritablement permis de faire cohabiter dans un même lieu des jeunes très différents les uns des
autres, provenant de quartiers « éloignés », et qui ne se côtoient pas habituellement.
-
Sensibiliser les jeunes au respect des règles de vie en collectivité
-
Faire émerger des projets individuels et collectifs
Pendant la durée de l’action, il n’y a eu aucun incident à déplorer, les jeunes faisant preuve d’autodiscipline :
« Beaucoup étaient conscients qu’il était nécessaire que tout se passe bien. Les jeunes se sont accaparés le lieu,
ils ne voyaient pas en nous une autorité, les choses se sont faites naturellement ».
L’action a permis au médiateur de l’AMI, d’établir une relation de confiance avec plusieurs jeunes, et d’initier
quelques accompagnements socioéducatifs.
Le médiateur a notamment accompagné en marge de l’action :
- Un jeune adulte dans ses démarches d’insertion professionnelle qui a entamé depuis peu une formation
avec la Mission Locale.
- Deux jeunes artistes douchynois qui souhaitent enregistrer un premier album.
Cette action a également permis aux deux jeunes adultes mis à disposition par la Ville, d’affiner leur projet
professionnel : « Ça nous a fait une première expérience, et tous les deux on aimerait pouvoir devenir
animateurs, continuer à travailler avec les jeunes ; Nous allons prendre rendez-vous à la Mission Locale afin de
définir un projet. On aimerait passer notre BAFA avec la mairie ».
Ateliers et animations
Le dispositif a été à l’initiative de 15 ateliers ou animations de dynamisation sociale ayant accueilli ou mobilisé
174 habitants du quartier.
-
Epiphanie (9 janvier)
Accueil collectif des habitants autour du thème de la galette des rois : 10 habitants
-
Journée de dépistage et de vaccinations (31 janvier)
En partenariat avec le Tarmac, journée de dépistage et de vaccinations, en direction des consommateurs
de produits, et ouverte de façon plus large aux habitants de Douchy : 6 usagers.
-
Salon des Métiers (14 et 15 mai)
Mise en place d’un atelier emploi dans les locaux du dispositif et accompagnement de 4 jeunes adultes du
quartier au Stade du Hainaut à Valenciennes.
-
Le Forum des armées (12 novembre)
Accompagnement de 21 jeunes âgés de 15 à 25 ans à un forum organisé par la Ville de Douchy-les-Mines
et auquel le dispositif le dispositif AMI s’est associé dans la préparation et le déroulement.
-
Le forum des associations (25 et 26 novembre)
Participation au 7ème Forum des Associations de Douchy-les-Mines et animation par l’ensemble de l’équipe
d’un stand présentant les différentes missions du dispositif
-
Le Café des Habitants
16 janvier : 9 habitants ; 27 février : 10 habitants ; 27 mars : 25 habitants ; 17 avril : 18 habitants ; 22 mai :
11 habitants ; 19 juin : 11 habitants ; 24 août : 5 habitants ; 30 octobre : 21 habitants ; 27 novembre : 24
habitants.
-
Le goûter de Noel (23 décembre)
Organisation d’un gouter en après-midi : 13 habitants accompagnés de 7 enfants.
Responsable de pôle : Sébastien DUQUESNOY
BILAN D’ACTIVITE 2014 – I.A.E.
Les objectifs de l’insertion par l’activité
économique
1/Recruter des personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre des Contrats Aidés.
2/Mettre au travail ces personnes sur des chantiers réels confiés par nos partenaires,
notamment Maisons & Cités (ex SOGINORPA) et Société Immobilière de l’Artois (SIA habitat).
3/Diagnostiquer et accompagner les personnes bénéficiaires de nos actions dans les démarches
de résolution de problématiques d’ordre social qui freinent leur insertion socioprofessionnelle.
4/Mettre en place des actions de formation ou d’information liées aux problématiques
rencontrées au quotidien (atelier budget, atelier santé, atelier de lutte contre l’illettrisme).
5/Assurer tout au long du contrat un suivi professionnel grâce à l’accompagnement à l’emploi et
à l’aide au reclassement. Ce suivi se poursuit au-delà du parcours au sein de l’IAE, au minimum
pendant six mois.
Les actions
L’insertion par l’Activité Economique (IAE) se décline en deux actions : l’aspect « technique » et
l’aspect « social »
L’aspect technique se déroule sur des chantiers qui nous sont confiés par nos clients, notamment
Maisons & Cités et SIA habitat. Ces chantiers donnent lieu à une activité diversifiée, dans plusieurs
spécialités, requérant plus ou moins de compétences :
 “Le blindage”
Une équipe de 2 à 3 personnes, en Contrat Unique d’Insertion (CUI), est chargée du transport, de
la pose et de la dépose de grilles de protection des ouvertures (portes, fenêtres) de logements
vides appartenant à nos clients principaux M & C et SIA Habitat.
 “Les espaces verts”
Les équipes sont chargées du nettoyage et de l’entretien des abords de logement en cours de
réhabilitation. Ces logements sont dans l’attente d’attribution.
 “Le nettoyage intérieur”
Après l’intervention des équipes, le chantier doit être nettoyé de tous gravats et déchets relatifs
à la réhabilitation du logement. Pour assurer cette prestation, les travaux de réhabilitation
doivent être achevés et les peintures sèches.
 “la déchèterie”
Une équipe est chargée de la sélection, du chargement, transport et déchargement des gravats
et déchets organiques issus des travaux de réhabilitation des logements.
Les spécialités suivantes, requérant plus de compétences techniques, entrent dans le cadre du
dispositif « chantier école » :
 Les finitions en bâtiment
-
Protéger le sol, les éléments de cuisine, les radiateurs, les interrupteurs…
-
Enlever l’existant (papiers peints, revêtements de sol, dalles plafonds…)
-
Préparer les supports (plafonds, murs, planchers, escaliers, menuiseries bois intérieures,
menuiseries bois extérieures (faces intérieures) et les éléments de chauffage central :
dégraissage, décapage, égrenage, ponçage à sec, brossage, lessivage…
-
Effectuer les travaux d’apprêt : appliquer les couches primaires (ex. anti rouille), reboucher,
traiter les fissures, poser les enduits…
-
Effectuer les travaux de finitions: mettre en peinture les supports en respectant les exigences
du cahier des charges.
-
Exceptionnellement il peut être demandé de poser le papier peint (demande très rare).
-
Poser les faïences murales (sanitaires) :
-
Poser le plancher
-
Poser le revêtement souple de sols (choix du type et coloris réservé à notre partenaire) :
gratter les supports, nettoyer, resserrer les vis, dépoussiérer, appliquer un fixateur, déposer
les barres de seuils et les arêtes de portes existants, lisser avec l’enduit, mesurer et découper
le revêtement, appliquer la colle, poser le revêtement, poser les barres de seuil et effectuer
le premier nettoyage.
 La soudure
L’I.A.E. est chargée de la fabrication des grilles de protection des logements, selon la technique
« Maisons et Cités » et « SIA Habitat ». Ces grilles assurent la sécurité provisoire des logements
inoccupés contre le vandalisme, les détériorations, les vols et les occupations abusives.
Les matières nous sont livrées brutes et les bénéficiaires sont chargés des mesures des éléments,
du découpage, de l’assemblage par soudure électrique à l’arc et d’une pose de deux couches de
peinture.
Les produits issus de ces travaux et/ou assemblées comprennent : grille métallique pour fenêtre,
cadre porte blindée, porte blindée, serrure de porte blindée, paumelle de porte.
La fabrication est fonction du niveau des stocks de grilles disponibles. Il peut arriver qu’à certains
moments de l’année, la fabrication soit suspendue. L’équipe de soudure est alors chargée de la
maintenance des grilles existantes.
En 2014, à la demande de Maisons & Cités, l’IAE, dans le cadre de l’atelier soudure, fabrique et
pose des rampes d’accès au logement (voir photo 1), permettant aux personnes handicapées de
se déplacer en toute sécurité.
Rampes d’accès au logement (photo 1)
La nouvelle législation
Les bénéficiaires sont recrutés dans le cadre de Contrats Aidés. A partir du 1er juillet 2014, ont
coexisté deux types de contrats aidés : les contrats CUI et les contrats CDDI, respectivement
« contrat unique d’insertion » et « contrat à durée déterminée d’insertion ». Tous les
renouvellements et recrutements réalisés durant cette période l’ont été en CDDI.
Au 31 décembre 2014, l’IAE ne comptait plus de personnes en CUI dans son effectif.
Ces nouveaux contrats se déroulent pour une période de 7 mois (contrat initial), éventuellement
renouvelable jusqu’à 24 mois (durée de l’agrément individuel).
Ces renouvellements dépendent de l’investissement de la personne à lever les freins à l’emploi
et de la concrétisation et/ou réalisation du projet professionnel.
Pour les personnes de plus de 50 ans, les dérogations au-delà des 24 mois sont très
exceptionnelles, et ne concernent que les personnes ayant un projet construit, cohérent et
réaliste qui nécessite la prolongation de son agrément.
L’horaire de travail est de 26 heures-semaine, soit 112,67 heures par mois (1352,04 heures par
an). Le salaire mensuel brut tourne autour de 1033 € (au 31/12/2014). Les chefs d’équipe
perçoivent, en sus du salaire, une prime de responsabilité.
Les bénéficiaires de l’IAE
En 2014, 78 personnes ont été prises en charge dans le cadre de l’Insertion par l’Activité
Economique.
Répartition selon l’origine géographique des participants en 2014:
Valenciennes Métropole
Porte du Hainaut
Total
Participants
37
41
78
Part (en %)
47
53
100
15 % des participants habitent en Zones Urbaines Sensibles.
La répartition CAVM/CAPH est sensiblement la même qu’en 2013.
Répartition par spécialité des personnes
présentes au 31/12/2014
Entretien Nettoyage
Finitions
Revetements de Sols
Soudure Blindage
Espaces verts
decheterie
9%
9%
11%
4%
6%
61%
Les activités proposées sur les chantiers requièrent des compétences techniques réelles, alors que les participants sont loin de
les posséder, notamment dans la rénovation bâtiment. Cela nécessite donc un apprentissage réel sur les chantiers. En 2015, un
centre de formation agréé réalisera des modules « pré-qualification bâtiment » pour compléter l’apprentissage effectué sur les
chantiers.
Répartition des bénéficiaires par sexe, en 2014 :
Sexe
Participants
Part (en %)
Masculin
64
82
Féminin
14
18
Total
78
100
La proportion de femmes reste analogue aux années précédentes (2012, 2013). On note cependant un
fléchissement important de cette proportion au cours du second semestre 2014.
Au terme de l’année 2014, il ne reste qu’une seule femme sur les chantiers de rénovation bâtiment
(elles étaient 7, en fin d’année 2013).
Répartition des participants selon l’âge en
2014
>50
0-25
26-30
31-40
41-50
La part des plus de 50 ans est très importante (23 %) et explique en partie les difficultés de reclassement au terme du contrat.
Les années précédentes, ils pouvaient bénéficier quasi-automatiquement d’un agrément de 60 mois. Depuis 2013, celui-ci
n’est possible que pour les personnes ayant un projet professionnel ou de formation, et ce pour une durée limitée au temps
d’attente pour finaliser le projet.
Répartition par niveau de formation, en 2014 :
•
Typologie*
Nombre
Part (en %)
VI
26
33,5
V bis
26
33,5
V
21
27
II - IV
5
06
Typologie: VI/pas de formation au-delà de 16 ans ; V bis/sans diplôme ; V/BEP - CAP ;
IV/équivalent Bac ou Brevet Technicien
Cette répartition est quasiment identique à celle de l’année 2013. On note cependant une
augmentation importante des personnes de niveau VI (+6 points) au détriment du niveau Vbis (-7
points). Les personnes en situation d’illettrisme sont issues de ces deux niveaux.
ORIGINE ADMINISTRATIVE DES
BENEFICIAIRES
AUTRES
5%
CCAS ET ASSOS
24%
POLE EMPLOI
71%
Les bénéficiaires envoyés par les référents RSA ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Ils représentent le ¼
de notre public en 2014.
Les ressources des participants
Près de 60 % des participants perçoivent, au moment de l’embauche, le Revenu de Solidarité Active
(CER, PPAE ou activité).
Nombres de bénéficiaires
Part (en %)
RSA CER
19
24
AUTRE RSA
27
35
ASS
11
14
Travailleurs
handicapés
01
1,2
Sans ressources ou
non connus
20
26
Tableau interne selon les informations obtenues à l’embauche.
Le bilan horaire sur les chantiers
Nombreux d’heures effectuées sur les chantiers (comparatif) :
PERIODE DE REFERENCE
VOLUME HORAIRE SUR LES CHANTIERS
2012
57939
2013
62302
2014
53677
En 2014, le volume horaire annuel a baissé par rapport à 2013 et 2012.
Les explications sont nombreuses. Elles ne tiennent pas au nombre de chantiers qui reste très élevé
mais aux participants, au rythmes des départs et au recrutement.
En 2014, l’effectif n’a jamais été à son maximum. Ce déficit a été renforcé avec l’arrivée des nouveaux
contrats, qui a brouillé le jeu et retardé les embauches, donc les remplacements. L’IAE a dû attendre
les deux derniers mois de l’année pour recruter 14 personnes.
L’absentéisme de longue durée a été important, souvent pour raisons médicales… le déficit d’heures
sur les chantiers n’a pas été compensé (4 personnes).
13 personnes ont achevé leur contrat très tôt dans l’année (janvier, février) et le remplacement a pris
un certain temps, là aussi.
Au niveau des chantiers, leur nombre a fortement augmenté. Ce qui a nécessité une organisation des
équipes au quotidien (partage d’une équipe en deux minis-équipes ou réorganisation d’équipes en
raison de l’absence de l’un ou l’autre des membres.
Enfin, à la quantité s’ajoute une baisse des capacités des personnes recrutées : beaucoup n’ont
quasiment pas d’expérience professionnelle.
L’accompagnement socioéducatif
L’accompagnement socio-éducatif est un aspect essentiel de l’Insertion par l’Activité Economique,
pour lever les freins à l’insertion professionnelle et sociale. Cela devient même, pour certains de nos
financeurs, prioritaire et l’objectif principal dans le parcours.
Dès l’embauche, un entretien visant à établir une feuille de route sociale individuelle est prévu avec
chaque participant. Cette feuille de route relève les problématiques essentielles rencontrées au
quotidien par celui-ci.
Par la suite, les participants peuvent rencontrer la personne chargée de l’accompagnement social, du
lundi au vendredi, le matin (entre 7 et 7 heures 45) et au retour des chantiers (entre 15 et 16
heures).
En cas d’urgence, le rendez-vous peut être immédiat, avec l’accord du responsable de Pôle. Chaque
équipe possède son propre véhicule : le chef d’équipe peut donc amener un participant qui a besoin
d’une aide immédiate. La personne chargée de l’accompagnement peut elle-même se déplacer,
puisque une voiture de service est à sa disposition également.
Chaque équipe participe, soit le lundi, soit le vendredi, à un atelier de lutte contre l’illettrisme ou de
remise à niveau. Cet atelier peut donner lieu à rencontre individuel également mais également à un
travail semi-collectif sur l’une au l’autre des problématiques rencontrées, avec la possibilité
d’intervention de partenaires extérieurs (logement, santé, budget).
En effet, l’accompagnement socioéducatif ne peut exister sans partenariat. Ce partenariat recouvre
toute la dimension sociale de l’IAE. Il peut être interne (service JUSTICE, Service d’Aide aux Victimes,
Point Accueil Ecoute) ou externe (CCAS, les Bailleurs Sociaux, les référents RSA, la CPAM, le Service de
Prévention Santé, Voiture & Co (WEEMOVE)), CAF, Banques et organismes divers experts des
problématiques abordées dans les diverses situations) (voir tableau du partenariat).
Toutes les demandes d’aide ou de soutien sont étudiées, soit à l’interne, soit avec nos partenaires. Les
démarches et résultats sont reportés sur la base de données internes les documents sont photocopiés
et consignés dans le livret d’accueil individuel.
37 personnes (soit 47 %) ont eu besoin d’être suivies à des degrés divers, dans le cadre de
l’accompagnement socioéducatif. 13 autres ont bénéficié d’un accompagnement très important et de
nombreux entretiens (formels ou informels).
32 participants avaient également la possibilité d’être suivis dans le cadre d’autres dispositifs sur des
problématiques particulières (9 Justice-SPIP-IAE, 19 IAE-CCAS-ASSO, 4 dispositif SIA/IAE).
. Nous sommes souvent en contact avec les référents ou organismes qui accompagnent les
participants. 23 participants (soit 29 %) disent ne pas avoir besoin d’accompagnement, soit en raison
de leur autonomie, soit parce qu’ils disent « ne pas avoir de problèmes » Ce n’est pas toujours le cas.
Il faut parfois attendre la dernière minute (ex : une saisie sur salaire) pour qu’ils sortent du déni.
Le nombre d’entretiens par personne, sur l’année, est fonction de la problématique, du profil du
participant et de la date d’entrée dans le parcours.
Les problématiques, quant à elles, ne changent pas : endettement, logement, problèmes avec les
organismes sociaux (CAF), accompagnement dans le paiement de factures ou dettes importantes,
alimentaires, relations avec EDF/GDF, NOREADE, Eau et Force…. Nous nous chargeons également de
l’accompagnement des personnes au niveau administratif, en les aidant à écrire leurs courriers,
remplir leurs dossiers (logement, CMU, MDPH, RSA, ASS, APL, retraites…) et dans l’actualisation de
leur situation personnelle (actualisation Pôle Emploi, actualisation CAF…).
Enfin pour tout renouvellement de contrat, nous établissons un bilan de parcours à partir des actions
et des entretiens effectués par l’équipe.
Type de suivi
Nombre de personnes
concernées
Part (en %)
Référent RSA (CCAS)
12
15
Référent RSA (Associations)
07
09
Référent Justice
09
12
CHRS, Foyer, Election
domicile… (connus)
07
09
Les suivis effectués par les référents sont très inégaux… certains « abandonnent totalement le suivi
au moment de l’embauche», d’autres les contactent pour le renouvellement des Contrats
d’Engagement Réciproque et une minorité seulement gardent un contact régulier avec le participant
et la structure (notamment les référents « justice »).
Les ateliers
Dans le cadre des Ateliers internes, avec nos partenaires, ont été mis en place, en 2014, les modules
suivants :
Pour les personnes concernées par les problèmes de mobilité, des contacts sont régulièrement pris
avec l’association WIMOOV (ex « Voiture and C°). Les interventions se traduisent par une information
collective et un accompagnement individualisé gratuit vers des solutions adaptées aux besoins de
chacun.
« La prévention santé » avec les interventions du Service Prévention Santé (SPS). En 2014, deux
interventions ont eu lieu dans nos locaux avec pour objectif la préparation au bilan de santé.
Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, l’IAE s’est engagée sur cette voie, face aux difficultés
rencontrées par un grand nombre de nos participants pour trouver du travail ou entrer en formation
qualifiante. Des évaluations individualisées sont systématiquement proposées à tous les nouveaux
entrants. Elles ont pour but d’orienter les bénéficiaires vers les actions de lutte contre l’illettrisme ou
de remise à niveau, durant leur passage à l’IAE.
Grâce aux chéquiers TIMPASS et au partenariat avec « consommer malin », les bénéficiaires
participent à une sensibilisation à l’outil informatique, à l’internet et aux outils multimédias. En 2014,
tous les nouveaux ont bénéficié de cette action, et cela continuera en 2015. Avec l’installation de la
nouvelle salle informatique dans les locaux de l’IAE, le travail engagé se poursuit dans le cadre de nos
ateliers.
L’accompagnement socioprofessionnel
L’IAE a connu en juillet 2014 une réforme importante concernant son financement.
Les principes de cette réforme sont les suivants :
•
Pérennisation du modèle du chantier d’insertion comme un modèle légitime d’IAE
•
Tentation de résumer l’efficacité des structures d’insertion à leurs résultats de sortie a été
contenue
•
Sortie du « stop and go » lié aux contrats aidés
•
Changement de la nature des contrats de travail : passage CUI-CAE au CDDI appliqué à
tous les dispositifs de l'IAE
-
La notion de contrat aidé disparait et les CDDI rentrent dans le calcul du seuil des
effectifs des salariés.
Qu’est-ce que Le CDDI ?
Durée du travail
-durée minimale : 20h hebdomadaires
-durée maximale : 35h hebdomadaires
Pour l’IAE, le temps de travail est de 26h/semaine
Période d’immersion : Les salariés peuvent, durant leur contrat, bénéficier
d'une période d’immersion chez un autre employeur
Suspension ou rupture du contrat. Le CDDI peut être suspendu, à la
demande du salarié, afin de lui permettre :
- en accord avec son employeur, d'effectuer une
évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle
emploi ou une action concourant à son insertion
professionnelle
- d'accomplir une période d'essai liée à une offre
d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au
moins 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le
CDDI est rompu sans préavis.
•
Passage de l’aide à l’accompagnement à l’aide au poste.
•
Convention sur la base d'un volume d'ETP (d'heures) et non plus sur un nombre de
contrats aidés (de personnes) ; ETP annuel : 1 820 heures payées (pour 35h)
Le Dialogue de gestion est maintenu mais connait quelques changements, il permet :
de déterminer :
Le nombre d’ETP d’insertion à conventionner
Le montant de la part modulée
Sur la base d’une convention tri-annuelle, il est approfondi une année sur 3 et allégé
les autres années.
En cas de difficultés de la structure, il permet d’alerter le CDIAE.
Un montant Socle :
Indexé sur le SMIC à partir de 2015
Montant socle ACI : 19 200 € par ETP/ an
Un montant Modulable :
Jusqu'à 10 % du montant Socle!
Versé mensuellement en 2015
3 critères de modulation :
Publics
Efforts d'insertion
Résultats
Situation des publics à l’entrée dans la SIAE
Indicateur 2014 : part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH)
35 %
Efforts d’insertion de la SIAE
Indicateur 2014 : ETP d’encadrement (technique et accompagnement social et
professionnel) rapporté aux ETP de salariés en insertion
40 %
Résultats de la SIAE en matière d’insertion (sorties)
Indicateur 2014 : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention
statistique (emploi durable, de transition et sortie positive)
25 %
La structure n’est plus évaluée uniquement par rapport à ses sorties dynamiques mais également en
fonction des 3 critères.
Le conventionnement de l’IAE permet d’accueillir 50 salariés soit 37,1 ETP donc 3,3 ETP Conseil
Général.
Ces salariés sont des personnes éloignées de l’emploi, aux problématiques sociales importantes. Elles
sont embauchées en CDDI, pour une période de 7 mois dont 1 mois de période d’essai. Ce contrat est
éventuellement renouvelable 3 fois dans la limite de 24 mois. Ces renouvellements dépendent de
l’investissement de la personne à lever les freins à l’emploi et de la concrétisation et/ou réalisation
du projet professionnel.
Le recrutement des bénéficiaires a connu des modifications avec le passage au CDDI. L’employeur
redevient le gestionnaire de ses recrutements dans la limite des heures à effectuer sur l’année. Les
Comités d’Accès organisé par la structure avec le Pôle Emploi et le conseil Général au recrutement
n’existe plus. Le recrutement se fait par l’intermédiaire du Pôle Emploi qui depuis la réforme
centralise les demandeurs d’emploi émanant du Conseil Général et du Pôle Emploi. Le Pôle emploi
vérifie l’éligibilité des candidats à l’IAE et peut ainsi transmettre des candidats potentiels à la
structure qui organisera son recrutement. La règle des tiers reste applicable (1/3 RSA socle (CER), 1/3
RSA activité (PPAE) et 1/3 de tout venant (autre que le RSA)). Une information collective est
organisée avec les candidats au sein de l’ACI pour présenter le fonctionnement des chantiers. Un
entretien individuel est ensuite réalisé avec les candidats intéressés par le chantier. Une demande
d’éligibilité est ensuite envoyée au Pôle Emploi ; cet agrément de 24 mois permet au candidat de
faire un parcours d’insertion.
Les salariés bénéficient d’un suivi de leur parcours professionnel, de leur progression tout au long du
contrat de travail (évaluation globale, immersions, formations éventuelles –, entretiens
professionnels mensuels, périodes d’essai - suspensions de contrat-).
Le suivi se poursuit au-delà du contrat de travail et de la convention de contrat aidé pour une durée
de 6 mois.
Les objectifs de sortie du parcours sont fixés par la DIRECCTE. Ils sont pour les Ateliers Chantiers
d’Insertion (ACI) de :
-
25% de sorties en emplois dit durables.
-
60% de sorties dynamiques qui reprennent les sorties positives et les emplois transition et les
emplois durables.
Nous appelons sorties vers l’emploi durable : les sorties CDI, CDD ou missions intérim de 6 mois et
plus, titulaire dans la fonction publique ou la création d’entreprise.
Pour les sorties vers un emploi de transition il s’agit des CDD ou missions d’intérim de moins de 6
mois, contrat aidé chez un employeur de droit commun.
Pour les sorties positives il s’agit de formations pré qualifiantes ou qualifiantes, d’embauche dans
une autre SIAE.
NOMBRE DE SORTIES
4% 4%
15%
CDI
CDD - 6 MOIS
FORMATION QUALIF
7%
66%
4%
SORTIE VERS UNE AUTRE SIAE
RETRAITE
RETOUR POLE EMPLOI
Pour l’année 2014, le nombre de sorties est de :
- 1 CDI temps partiel en restauration
- 1 CDD – de 6 mois en tant que technicienne de surface
- 4 Formations qualifiantes : titre professionnel Encadrant technique, Titre professionnel Peintre en
bâtiment, Titre professionnel cariste d’entrepôt, Agent polyvalent second œuvre bâtiment et éco
construction.
- 2 embauches dans une autre SIAE (EI HABITAT)
- 1 départ en retraite.
- Le nombre important de retour vers Pôle Emploi s’explique notamment par l’éloignement des
participants par rapport à l’emploi traditionnel ou à la formation et la frilosité des employeurs quant
à l’embauche de personnes sortant de nos structures.
Les immersions 2014 ont été plus frileuses que celles réalisées en 2012 de par la fragilité des projets
professionnels des salariés
Nombre total d’immersions 2014 :
•
8 immersions (9 pour 2013)
Dont :
 2 sur la confirmation du projet professionnel.
 2 sur la diversification de compétences
 4 sur la découverte de métiers.
Nous remercions les structures d’accueil d’avoir pu accueillir nos salariés :
EI Habitat, JARDILAND, BUT, Au Pain Campagnard, B2S.
Pour la mise en place de ces immersions, l’IAE a deux possibilités :
-
La mise en place par nos soins
-
La mise en place en collaboration avec le Réseau Optimisé Compétences Favorisées.
Sur l’année 2014 :
-
6 immersions ont été mises en place par l’IAE
-
2 immersions ont été mises en place par le Réseau Optimisé
Ces immersions concernaient les corps de métiers suivant :
- Vendeuse Boulangerie
- Magasinier cariste
- Peintre en bâtiment
- Plaquiste/enduiseur
- Vendeuse en serre
- Téléconseiller
L’immersion permet aux personnes accompagnées dans la structure soit de valider leur projet
professionnel et d’avoir une image plus réaliste de l’entreprise « classique » soit de découvrir le
métier vers lequel elles souhaiteraient s’orienter. Elle permet également la création de la relation
entreprise avec le développement et la mise en œuvre de solutions d’insertion avec les employeurs.
Ces immersions sont encadrées juridiquement par une convention de mise à disposition signée en 3
exemplaires ainsi qu’un avenant au contrat de travail du salarié. Un cerfa est également envoyé au
Pôle Emploi qui supervise le bon fonctionnement des Immersions.
Le travail de partenariat avec les entreprises classiques du valenciennois voire de la métropole
lilloise, reste très fragile en raison de la sensibilité de nos salariés.
Animations d’Ateliers liés à l’emploi :
-
Jeu MDE Speedcomport ing sur les droits et devoirs de l’entreprise
Jeu MDE Speedcomport ing sur la mobilité
Jeu MDE sur les métiers porteurs
Immersion
Formations extérieures pendant le contrat mis en place
-
Module FEEBAT pour 1 personne (AFPA)
Formation sur les techniques manuelle d’entretien des locaux pour 6 personnes (GRETA)
Merci à tous nos partenaires.
Dispositif d’Accompagnement Vers l’Emploi
Le dispositif d’accompagnement vers l’emploi, porté par l’association AJAR et mis en place en
janvier 2013 a été reconduit en 2014 avec toujours pour même objectif de favoriser l’accès à
l’emploi des locataires du parc SIA Habitat par un accompagnement social et/ou un
accompagnement à l’emploi individualisé auprès d’un public prioritaire de 18 à 30 ans.
Pour cette deuxième année d’activité, le dispositif ne concerne plus uniquement les locataires de
la CAVM puisqu’en mars 2014, les locataires de la CAPH se sont également vu proposer la
possibilité de solliciter le dispositif. Cela représente plus précisément 408 locataires
supplémentaires qui rentrent dans le champ d’action du dispositif.
Afin d’en informer les locataires, nous avons effectué entre mars et mai 2014 l’envoi de 894
courriers accompagnés d’une plaquette explicitant le dispositif.
D’ailleurs, la moitié des personnes suivies (49%) a sollicité le dispositif suite à la réception de ce
courrier d’information. Pour 29 %, elles ont été orientées directement par SIA habitat ou par
l’une de ses partenaires, tandis que 19% ont intégré le dispositif suite au bouche à oreille (19%).
Depuis janvier 2014, 54 nouvelles personnes ont sollicité le dispositif et 46
d’entre elles ont bénéficié d’un accompagnement.
A la fin de cette nouvelle année, 36 personnes sont suivies dans le cadre du
dispositif. 24 d’entre elles sont originaires de la CAVM et 12 de la CAPH.
Les Modalités de l’accompagnement
Pour 2014, c’est 210 rendez-vous avec les personnes suivies qui ont été honorés dans le cadre du
dispositif. Un suivi, qui, globalement revêt 4 formes différentes : l’entretien dans les bureaux,
l’accompagnement à l’extérieur, la visite à domicile et celle sur le lieu d’immersion.
La plupart des contacts avec les personnes accompagnées se font par le biais d’entretien
individuel dans les locaux de l’AJAR. Ce sont effectivement plus de 131 entretiens qui ont eu lieu
à l’IAE l’année passée.
« Les visites à domicile », qui constituent un des points forts et distinctifs du dispositif, arrivent
en deuxième position avec 46 rencontres s’étant déroulées dans les logements des personnes
concernées. Une augmentation de 20% par rapport à l’année dernière.
Il y a eu par ailleurs 26 accompagnements physiques dans des organismes de formation ou des
administrations publiques (CAF, CPAM, …) afin de résoudre divers problèmes constituant des
freins à l’emploi.
Pour finir, il y a eu 7 visites sur les lieux d’immersion des personnes faisant parties du dispositif.
Typologie du public sollicitant le dispositif
Comme l’année dernière, la majorité des personnes suivies sont de sexe masculin (66%), mais un
tiers sont tout de même des femmes.
Pour moitié, ces personnes sont « enfant de locataires » et 66% d’entre elles sont célibataires.
REPARTITION DE L’AGE
11%
41%
48%
18 - 25 ans
25 - 30 ans
plus de 30 ans
Concernant l’âge, les chiffres varient légèrement avec une augmentation des personnes suivies
se trouvant dans la tranche des 25 et 30 ans, puisqu’elles constituent 48 % du public contre 45%
en 2013. Par ailleurs, 41% des personnes ont moins de 25 ans à l’entrée dans le dispositif. On
remarque aussi que 11 % d’entre eux ont plus de 30 ans.
NIVEAU DE QUALIFICATION
12%
46%
CAP/BEP
42%
Sans Diplôme
Bac et plus
Pour ce qui est du niveau de qualification du public, on peut noter que 88% d’entre eux ont un
niveau infra bac. De plus, même si la moitié des personnes ont un CAP ou un diplôme équivalent,
beaucoup d’entre elles, n’ont aucune expérience professionnelle ou souhaitent trouver un
emploi dans un domaine autre que celui de leur diplôme.
FREINS REPERES A L’EMPLOI
manque de qualification
mobilité
Problèmes sociaux
0
expérience prof insuffisante
5
10
15
savoirs de base
20
Comme pour 2013, les principales problématiques repérées sont à mettre en lien avec le
manque de qualification. En effet, pour les trois quarts des personnes concernées, il s’agit du
premier obstacle à leur insertion professionnelle. Il est à noter que cette carence est souvent
associée à une inexpérience professionnelle, et pour certains, à un défaut de maîtrise des savoirs
de base (environ 25 %).
Pour cette raison, les ateliers de lutte contre l’illettrisme se tenant à l’IAE et les tests de niveau
utilisés, sont des outils régulièrement mobilisés dans le cadre de certains accompagnements (6
tests passés et 4 personnes en atelier).
Les problèmes de mobilité sont également à prendre en compte puisque plus de 70% des
personnes accompagnées n’ont pas le permis de conduire. Ce défaut de mobilité constitue
souvent pour l’employeur un motif de refus de recrutement.
Le travail sur la mobilité se doit donc d’être un axe majeur dans la levée des freins à l’emploi.
Dans ce cadre, des aides financières bien que limitées peuvent être mobilisées (APRE, FDAJ ou
aide financière de pôle emploi). Le partenariat avec l’association « Wimoov » est également
privilégié afin de trouver des solutions alternatives (location ou prêt de scooter, réparation de
véhicule…).
DOMAINES DE COMPETENCES IDENTIFIES
16
Bâtiment
14
8
Logistique/Trans
port
Service à la
personne
Vente
6
Secrétariat
4
Divers
12
10
2
0
A identifier
Le bâtiment reste le secteur d’activité privilégié par les personnes accompagnées que ce soit en
terme de domaine de compétence ou comme le corps de métier dans lequel elles souhaitent se
former. De ce fait, les chantiers de l’IAE de l’AJAR permettent de réaliser des immersions afin de
valider un projet professionnel dans ce secteur particulier, ou encore de proposer à des
personnes un premier contrat professionnel dans le bâtiment.
Le service à la personne, la vente et le transport constituent les trois autres domaines cités
principalement.
Le Parcours d’Insertion Professionnelle
Comme mentionnée plus haut, l’immersion (ou évaluation en milieu de travail) est un outil
intéressant à de nombreux égards. Effectivement, elle peut non seulement être utilisée dans le
but de confirmer un projet professionnel, d’offrir un premier contact avec le monde
professionnel mais aussi de vérifier l’aptitude de la personne à intégrer un cadre et des règles
inhérentes au monde du travail tels que la ponctualité, le respect des consignes et de la
hiérarchie, le travail en équipe… En 2014, ce sont 10 personnes qui ont effectué une immersion
(ou une EMT). Pour 5 d’entre elles, il s’agissait là de leur première expérience professionnelle.
Un travail important est effectué en ce qui concerne les outils et techniques de recrutement
comme le remaniement ou l’actualisation de CV, la rédaction de lettres de motivation ou la
préparation à l’entretien d’embauche. Ce sont 13 personnes qui ont eu en 2014 un entretien en
vue d’une embauche
Avec un nombre conséquent de personnes qui n’ont aucune qualification à l’entrée dans le
dispositif ou qui ont été déscolarisées prématurément, la formation représente un axe crucial
dans l’accompagnement effectué. Il s’agit d’abord d’évaluer les besoins en terme de formation et
ensuite d’examiner les possibilités de financement. Pour cette année écoulée, 6 personnes se
sont engagées dans un parcours de formation.
Concernant le travail sur la mobilité, 4 personnes passent actuellement leur permis de conduire.
Pour ce qui est de l’emploi proprement dit, 6 personnes ont pu signer un CDD ou contrat intérim
de moins de 3 mois et également 9 personnes ont bénéficié d’un un contrat de travail de plus
de 3 mois.
Le partenariat
Le partenariat, une des trois valeurs de l’association A.J.A.R., se retrouve à tous les niveaux de nos
actions :
1° Au niveau de la fonction d’insertion au profit des bénéficiaires :
Pour faire connaître l’offre
d’insertion aux prescripteurs
Centre Communal
Sociales (CCAS)
des
Pour le recrutement
Pour l’accueil et l’intégration
Actions
CAPH & CAVM
Les référents RSA
Les centres de Formation
CAPH &
CAVM
Partenaires sociaux : Service de
Prévention Santé, CAF, CPAM, services
de l’AJAR (SAV, Justice, PAE), CCAS….
Association Voiture & Co
Les autres structures d’Insertion par
l’Activité Economique (SIAE)
Le réseau optimisé de l’association de
«la POSE » (les immersions)
La médecine du travail (ASTAV)
Les autres structures d’Insertion par
l’Activité Economique
Les entreprises
d’insertion
traditionnelles et
2° Pendant le contrat ou durant la période :
La résolution des
problématiques sociales
L’accompagnement
professionnel
L’ évaluation
des
compétences
La
valorisation
(validation)
des
compétences
L’élaboration
et mise en
place des
plans de
formation
La
préparation
de la sortie
CCAS
CAPH
CAVM
et les autres bailleurs
CAPH & CAVM
les centres
de formation
agréés
Entreprises
classiques
OPCA
&
PLIE CAVM
et CAPH
sociaux
Les autres services de l’AJAR
Les référents RSA
Les SIAE
Les centres
de
Formation
Les centres de Formation
CAPH
CAVM
&
Unité solidarité CPAM, sécurité
Social, SPS
Les Autos du Cœur
3° Au niveau de la fonction économique :
Pour maintenir et/ou développer le
volume d’activité de la structure
Pour valoriser la fonction d’utilité
sociale des activités développées
Pour favoriser l’ancrage territorial de la structure
et MC Immobilier
et MC Immobilier
et MC Immobilier
Les fournisseurs (bâtiment, espaces verts, soudure….)
et les autres bailleurs
sociaux
EVENEMENTS
 lutte contre l’illettrisme.
Le public qui intègre le Pôle Réinsertion présente des carences en matière d’apprentissage (on peut
le constater en regardant le tableau formation initiale et notamment la part du niveau VI et V bis).
Ces difficultés d’apprentissage se combinent avec des difficultés d’ordre social qui freinent leur
insertion dans le monde du travail.
L’IAE s’est donc engagé dans un travail autour des savoirs de base (évaluation et formation) dont la
finalité est d’amener ce public vers l’autonomie administrative, au terme du parcours.
Nous remercions Régine BERTRAND, ancienne salariée de l’AJAR, qui nous aide bénévolement lors de
ces ateliers de lutte contre l’illettrisme.
 Le 08/09/2014, l’AJAR a organisé les secondes rencontres de l'insertion. Le matin, les
professionnels de l’insertion ont pu échanger sur le thème de l’illettrisme. L’après-midi a eu
lieu le comité de pilotage de l’IAE et la présentation par madame S. BERTRAND du dispositif
IAE/SIA.
Les Rencontres de l'insertion.
 La création de l’Entreprise d’Insertion «LA BOUSSOLE» a permis aux équipes de l’IAE de
montrer la qualité de leur travail sur les chantiers.
 La nouvelle législation sur les contrats aidés est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.
Juridiction de Valenciennes
102, AVENUE DE REIMS
59307 Valenciennes cedex
Tél. : 03 27 20 26 26
Fax : 03 27 20 26 23
[email protected]
Juridiction de Cambrai
10, rue de Selle
59400 CAMBRAI
Tel : 03 27 72 05 60
Fax : 03 27 74 88 91
[email protected]
Juridiction de Cambrai
TGI de Cambrai , Château de Selles
59400 CAMBRAI
Tél. : 03 27 78 42 00
Fax : 03 27 70 24 08
[email protected]
Juridiction d’Avesnes-sur-Helpe
10 AVENUE DE LA GARE
59440 Avesnes-sur-Helpe
Tél. : 03.27.39.96.40
Fax : 03.27.39.75.16
[email protected]
Juridiction de Valenciennes
4, Avenue des Dentellières
BP 20374
59307 Valenciennes cedex
Tel : 03 27 29 93 92
Fax : 03 27 29 60 29
[email protected]
Juridiction d’Avesnes-sur-Helpe
10 AVENUE DE LA GARE
59440 Avesnes-sur-Helpe
Tél. : 03.27.39.96.40
Fax : 03.27.39.75.16
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PAE Valenciennes
3, avenue de liège - BP 20374 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 30 01 59 - Fax : 03 27 33 53 24
[email protected]
Antenne Douchy les Mines Dispositif A.M.I
138, Rue Maurice Thorez
59282 Douchy les Mines
Tél: 03 27 45 50 08
[email protected]
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
102, avenue de Reims - BP 20374 - 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 42 44 84 - Fax : 03 27 42 40 62
[email protected]
Insertion par l’Activité Economique
148, avenue de Denain - BP 20374 - 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 21 15 10 - Fax : 03 27 46 25 43
[email protected]
Association AJAR Association pour la Justice , l’Accueil et la Réinsertion
Téléphone : 03.27.47.55.60
Président : Denis VAN DE VELDE
Directeur : Laurent CAPELLE
Fax : 03.27.47.55.67
@ : [email protected]
19, Place du Hainaut BP 20374
59307 VALENCIENNES CEDEX

Rapport d`activité 2014

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