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RÈGLEMENT
MUTUALISTE
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS
ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL
ÉDITION JANVIER 2016
SOMMAIRE
Règlement mutualiste adopté conformément aux nouvelles dispositions du code de la
mutualité (ordonnance du 19 avril 2001 et des textes règlementaires d’application).
ARTICLE I : Préambule
CHAPITRE I : Obligations des adhérents envers la mutuelle
Section I – Dispositions générales relatives aux cotisations
Section 2 – Cotisations
CHAPITRE II : Obligations de la mutuelle envers ses adhérents
Section I – Dispositions générales relatives aux prestations
Section 2 - Prestations accordées par la mutuelle
CHAPITRE III : Action sociale
CHAPITRE IV : Délais d’attente lors de l’adhésion à la mutuelle
CHAPITRE V : Autres services proposés aux adhérents
CHAPITRE VI : Mutation - Démission - Radiation - Exclusion
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ANNEXES
Prestations complémentaires à celles servies par la Sécurité sociale
Allocations et participations diverses
La garantie MNH Choisya
RÈGLEMENT MUTUALISTE
Article I :
PRÉAMBULE
Le présent règlement mutualiste définit le contenu des
engagements contractuels existant entre le membre participant
ou honoraire et la mutuelle, notamment en ce qui concerne
les cotisations et les prestations. Il est adopté par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
Toute personne qui souhaite être membre de la MNH fait
DFWHG·DGKpVLRQGDQVOHUHVSHFWGHVFRQGLWLRQVGpÀQLHVGDQV
le présent règlement mutualiste. Chaque membre participant
reçoit, par ailleurs, un exemplaire des statuts et du règlement
PXWXDOLVWH/HVPRGLÀFDWLRQVVWDWXWDLUHVHWUpJOHPHQWDLUHVVRQW
portées à sa connaissance. La signature du bulletin d’adhésion
emporte acceptation des dispositions statutaires et des droits
HWREOLJDWLRQVGpÀQLVSDUOHUqJOHPHQW/HSUpVHQWUqJOHPHQW
mutualiste ne concerne pas les membres participants qui adhèrent
dans le cadre d’un contrat collectif de complémentaire santé.
Les membres participants de la Mutuelle nationale des hospitaliers
et des professionnels de la santé et du social sont répartis en
quatre catégories :
= Catégorie I :
Membres participants visés par les dispositions de l’article 6 a)
à g) et i) des statuts, adhérant à titre individuel.
= Catégorie II :
Membres participants adhérant à titre individuel ou collectif
visés à l’article 6 h) des statuts.
= Catégorie III :
Membres participants visés aux articles 6 j), k) et l) et 9 des
statuts.
= Catégorie IV :
Membres participants adhérant dans le cadre d’un contrat collectif de complémentaire santé.
&HVPHPEUHVSDUWLFLSDQWVSHXYHQWEpQpÀFLHUGHVJDUDQties suivantes :
= Garanties MNH Bonsaï, MNH Evolya et MNH Evolya Seniors
(niveaux 1 à 4) : catégories I et III
= Garantie MNH Choisya : catégories I et III
= Garantie MNH Quiétude : catégorie I
= Garantie MNH Evolya Libéraux de santé (niveaux 1 à 4) :
catégorie II.
Les prestations assurées par la mutuelle varient selon la garantie souscrite par le membre participant.
Elles s’imposent à tous les ayants droit du membre participant
inscrits à la mutuelle,
Sauf :
• lorsqu’un membre participant de la catégorie I ou III change
de catégorie et passe en catégorie IV. Dans ce cas les ascendants, déjà inscrits, conservent la garantie souscrite antérieurement.
• lorsqu’un membre participant opte pour la garantie MNH
Choisya. Dans ce cas, possibilité est offerte aux ayants droit
inscrits (conjoints, enfants et ascendants) d’opter pour des
modules et/ou choix différents de ceux du membre participant. Toutefois lorsque plusieurs enfants sont inscrits à la
MNH, le choix retenu pour le premier enfant s’impose à
tous les enfants inscrits.
• ORUVTX·XQPHPEUHSDUWLFLSDQWRXXQD\DQWGURLWEpQpÀFLH
de MNH Evolya Seniors. Dans ce cas, seules les personnes
UHPSOLVVDQW OHV FRQGLWLRQV pQRQFpHV j O·DUWLFOH EpQpÀcient de MNH Evolya Seniors, tandis que leurs enfants
D\DQWVGURLWEpQpÀFLHQWQpFHVVDLUHPHQWGH01+(YRO\DDX
même niveau que celui du membre participant inscrit en
MNH Evolya ou MNH Evolya Seniors.
3
CHAPITRE I
OBLIGATIONS
DES ADHÉRENTS
ENVERS
LA MUTUELLE
mutuelle, pour quelque motif que ce soit, ne peuvent concerner
une période antérieure de plus de 2 ans au jour de la demande.
D’autre part, en cas de régularisation des allocations complémentaires, notamment si le plein traitement est rétabli avec
effet rétroactif par suite de la décision de l’établissement suite
à l’avis du Comité médical, l’adhérent s’engage à reverser à
la mutuelle les sommes indûment perçues ou, dans le cas où
une convention est signée avec l’établissement employeur, à
autoriser l’établissement à prélever la somme indûment perçue
lors du rappel de plein traitement.
Article 5 :
Section 1 - Dispositions générales relatives aux cotisations
Article 2 :
,OQ·HVWSDVÀ[pGHFRWLVDWLRQVPD[LPDOHVSRXUOHVPHPEUHV
honoraires. Les membres honoraires paient une cotisation
GRQWOHPLQLPXPHVWÀ[pj½SDUDQ
PAIEMENT DE LA COTISATION
Article 6 :
Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle qui est affectée à la couverture des prestations
assurées directement par la mutuelle. 1,80 % de cette cotisation
nette des taxes en vigueur, est reversée à MNH Prévoyance,
mutuelle dédiée créée par la MNH.
Cette cotisation est appelée mensuellement ou trimestriellement par avance. Cette cotisation est précomptée sur leur
rémunération ou sur leur pension CNRACL*, prélevée sur le
compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne ou réglée par
tout autre moyen.
Les membres participants peuvent opter pour le paiement
mensuel de leurs cotisations à condition d’autoriser la mutuelle
à prélever leurs cotisations sur un compte bancaire, postal ou
de Caisse d’Epargne ou sur leur pension CNRACL.
A cette cotisation s’ajoutent les cotisations spéciales destinées à
des organismes supérieurs (Fédérations et Unions) cotisations
GRQWOHPRQWDQWHWOHVPRGDOLWpVGHSDLHPHQWVRQWÀ[pVSDUOHV
statuts ou règlements de ces organismes.
Pour percevoir leurs prestations, les adhérents doivent être à
jour de leurs cotisations.
Aucune dispense de cotisation ne peut être accordée en
dehors des cas prévus aux articles 6 et 7 du présent règlement
mutualiste.
*CNRACL : caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Article 3 :
En cas de réadhésion à la mutuelle dans un délai qui n’excède
pas 2 ans à partir de la démission ou de la radiation, il est tenu
FRPSWHSRXUODGpWHUPLQDWLRQGXFRHIÀFLHQWGHFRQWULEXWLRQ
à appliquer, tel que prévu aux articles 9, 10 et 11 du présent
règlement mutualiste, de l’ancienneté acquise à la date de la
démission ou de la radiation.
Article 4 :
Pour être recevable, toute réclamation portant sur des cotisations appelées ou précomptées doit parvenir au bureau du
conseil d’administration dans un délai de 2 ans à compter de
la date d’appel ou de la date du précompte des cotisations.
De même, les régularisations de cotisations demandées par la
4
3RXUOHVUHWUDLWpVEpQpÀFLDQWG·XQHIDLEOHSHQVLRQPHQVXHOOH
ou trimestrielle et non imposables sur le revenu, les cotisations peuvent être prises en charge en tout ou en partie,
sur demande des intéressés, par le service d’entraide prévu
à l’article 28, sur décision du conseil d’administration après
examen de la situation de chaque cas particulier.
Article 7 :
Le membre participant est dispensé, s’il le souhaite et sur
SUpVHQWDWLRQG·XQMXVWLÀFDWLI SRXUOXLPrPHDLQVLpYHQWXHOOHment que pour ses ayants droit du paiement de ses cotisations
pendant la durée du service civique ou autres formes de volontariat prévues par le code du service national, ou d’un séjour
prolongé à l’étranger (de 3 mois minimum). Il n’a pas droit,
pendant cette période, aux avantages accordés par la mutuelle.
6HVpYHQWXHOVD\DQWVGURLWSHXYHQWFRQWLQXHUGHEpQpÀFLHUGH
tous les avantages statutaires, moyennant le paiement d’une
cotisation réduite du fait de son absence.
Article 8 :
Le membre participant qui a effectué un service civique ou
autres formes de volontariat prévues par le code du service
QDWLRQDORXXQVpMRXUSURORQJpjO·pWUDQJHUEpQpÀFLHGHSOHLQ
droit, dès son retour, des avantages accordés par la mutuelle
pourvu qu’il s’acquitte à partir de cette date de ses obligations
statutaires.
Les ayants droit des membres participants qui ont effectué un
service civique ou autres formes de volontariat prévues par
le code du service national ou un séjour prolongé à l’étranger,
EpQpÀFLHQWGHSOHLQGURLWGqVOHXUUHWRXUGHVDYDQWDJHVGHOD
mutuelle, sous réserve qu’ils remplissent encore à ce moment
les conditions statutaires et que le paiement de leurs cotisations soit repris.
Section 2 - Cotisations
Article 9 :
RÈGLES APPLICABLES AUX MEMBRES
PARTICIPANTS RELEVANT DE LA CATÉGORIE I
a) GARANTIES MNH EVOLYA
ET MNH EVOLYA SENIORS (niveaux 1 à 4),
MNH CHOISYA, MNH QUIÉTUDE.
ASSIETTE DES COTISATIONS
= Membre participant, conjoint ou concubin ou compagnon de même sexe et veuf ou veuve :
Plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er juillet
de l’année N-2.
= Enfants
Enfants salariés ou non, à la charge des membres participants,
enfants orphelins, ainsi que les personnes à charge des membres
SDUWLFLSDQWVDWWHLQWHVG·XQHLQÀUPLWpOHVPHWWDQWGDQVO·LPSRVVLbilité d’exercer un travail : plafond mensuel de la Sécurité sociale
en vigueur au 1erMXLOOHWGHO·DQQpH1DIIHFWpG·XQFRHIÀFLHQW
• Pour la garantie MNH Evolya :
• niveau 1
• niveau 2
• niveau 3
• niveau 4
• Pour la garantie
MNH Choisya
0,94 pour un enfant,
2 fois 0,94 pour 2 enfants et plus,
2 fois 1,00 pour 2 enfants et plus.
= Ascendants
GHO·DQQpH1DIIHFWpG·XQFRHIÀFLHQW
• 2,76 par ascendant inscrit pour le niveau 1 des garanties
MNH Evolya et MNH Evolya Seniors.
• 2,76 par ascendant inscrit pour la garantie MNH Choisya.
TAUX DE GARANTIE
Un taux de garantie s’applique à l’assiette déterminée aux alinéas
précédents, égal à :
= garanties MNH Evolya et MNH Evolya Seniors :
• niveau 1 : 0,715 %
• niveau 2 : 0,826 %
• niveau 3 : 1,110 %
• niveau 4 : 1,322 %
= garantie MNH Choisya (hors modules) : 0,711 %
• modules de la garantie MNH Choisya :
(voir tableau p. 31)
= garantie MNH Quiétude : 0,157 %, réservée aux membres
participants démissionnaires, adhérant seuls sans ayant droit
inscrit.
Les mutualistes, relevant de l’application de la loi du 27 juillet
1999 instituant la couverture maladie universelle, qui choisissent
GHEpQpÀFLHUG·XQQLYHDXGHJDUDQWLHVXSpULHXUjFHOXLSUpYXSDU
ladite loi, se voient appliquer un taux de garantie dite “surcomplémentaire” déterminé ainsi qu’il suit :
= garanties MNH Evolya et MNH Evolya Seniors :
• niveau 1 : 0,111 %
• niveau 2 : 0,137 %
• niveau 3 : 0,272 %
• niveau 4 : 0,323 %
COEFFICIENT DE CONTRIBUTION
8QFRHIÀFLHQWGHFRQWULEXWLRQV·DSSOLTXHDXSURGXLWGXWDX[GH
JDUDQWLHSDUO·DVVLHWWHGpÀQLHFLGHVVXVSRXUOHPHPEUHSDUWLFLpant et son conjoint ou concubin ou compagnon de même sexe,
à l’exception de celle retenue pour les modules de la garantie
MNH Choisya.
Il résulte de la combinaison entre :
OHFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVTXLHVWGpWHUPLQpHQ
fonction de l’âge du membre participant ou de son conjoint ou
concubin ou compagnon de même sexe,
ODERQLÀFDWLRQjO·DQFLHQQHWpTXLHVWGpWHUPLQpHSDUO·DQFLHQneté d’adhésion à la mutuelle du membre participant ou de son
conjoint ou concubin ou compagnon de même sexe.
L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année civile
au cours de laquelle la cotisation est due et l’année de naissance.
,OHVWGpÀQLXQkJHGHUpIpUHQFHGHDQVDXTXHOHVWDIIHFWp
XQFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVGHUpIpUHQFHG·XQH
valeur de 1,00.
/HFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVDSSOLFDEOHFKDTXH
DQQpHHVWpJDODXFRHIÀFLHQWGHUpIpUHQFHPDMRUpG·XQHYDOHXU
égale à la différence entre l’âge de référence et l’âge calculé
multiplié par 0,05 point.
&HFRHIÀFLHQWFHVVHG·pYROXHUDSUqV
- 41 ans d’adhésion en 2011
- 45 ans d’adhésion à compter de 2015.
L’ancienneté d’adhésion est calculée par différence de millésime
entre l’année civile au cours de laquelle la cotisation est due et
l’année d’adhésion ou l’année au cours de laquelle l’âge de 18 ans
est atteint, si l’adhésion a eu lieu avant cet âge. Une minoration
de 0,50 % est accordée par année d’ancienneté dans la limite du
niveau atteint au 1er janvier 2010.
5
L’ancienneté d’adhésion est réputée être au minimum de :
• 6 ans pour le niveau 1des garanties MNH Evolya et MNH
Evolya Seniors
• 8 ans pour le niveau 2 des garanties MNH Evolya et
MNH Evolya Seniors
• 10 ans pour le niveau 3 des garanties MNH Evolya et
MNH Evolya Seniors.
b) GARANTIE MNH BONSAÏ
= Membre participant, conjoint ou concubin ou compagnon de même sexe, enfants, ascendants :
de l’année N-2.
TAUX DE GARANTIE
Pour les agents titulaires, stagiaires, élèves et étudiants de
l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, inscrits à la MNH en
qualité de membres participants ou de conjoints, les cotisations
déterminées dans les conditions ci-dessus, à l’exception de celles
GpÀQLHVSRXUODJDUDQWLH01+4XLpWXGHHWSRXUOHVPRGXOHVGH
ODJDUDQWLH01+&KRLV\DVRQWDIIHFWpHVG·XQFRHIÀFLHQWGH
/·DSSOLFDWLRQGHFHFRHIÀFLHQWHVWVRXPLVHDXPDLQWLHQGXGpFUHW
n°77.962 du 11 août 1977 et de la convention de délégation
D.2005-70-79 conclue entre l’APHP et la MNH en date du 26
juillet 2005.
Article 10 :
RÈGLES APPLICABLES AUX MEMBRES
PARTICIPANTS RELEVANT DE LA CATÉGORIE II
Des taux de garantie s’appliquent à l’assiette ci-dessus et permettent d’obtenir le montant de la cotisation annuelle.
= Membre participant et conjoint ou concubin ou
compagnon de même sexe et ascendant :
MNH Bonsaï
Âge
Taux
Âge
Taux
18/24
6,8896 %
53
14,7407 %
25/29
7,7797 %
54
14,5927 %
30/34
9,1937 %
55
16,5167 %
35/39
10,5939 %
56
16,3688 %
40/44
11,8556 %
57
16,2209 %
45/49
13,2601 %
58
16,0685 %
50
15,1888 %
59
15,9207 %
51
15,0408 %
60/64
25,6954 %
52
14,8882 %
65 et +
24,5750 %
= Enfants :
• pour 1 enfant : 6,2286 %
• pour 2 enfants et plus : 2 fois 6,2286 %
c) BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME LOCAL DE
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
D’ALSACE MOSELLE
3RXUOHVEpQpÀFLDLUHVGXUpJLPHORFDOGHO·$VVXUDQFHPDODGLH
obligatoire d’Alsace Moselle, inscrits à la mutuelle en qualité de
membres participants ou d’ayants droit, les cotisations détermiQpHVGDQVOHVFRQGLWLRQVFLGHVVXVjO·H[FHSWLRQGHFHOOHVGpÀQLHV
pour les modules de la garantie MNH Choisya, sont affectées
G·XQFRHIÀFLHQWGH
Cette disposition particulière s’applique sous réserve exclusive
GHODSURGXFWLRQDQQXHOOHSDUOHVLQWpUHVVpVGHODMXVWLÀFDWLRQ
de leur appartenance au régime local de l’Assurance maladie
obligatoire d’Alsace Moselle. Elle ne concerne pas les adhérents
inscrits dans la garantie MNH Quiétude.
6
d) AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE
L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
GARANTIE MNH EVOLYA LIBÉRAUX DE SANTÉ
(NIVEAUX 1 À 4)
de l’année N-2.
= Enfants
Enfants salariés ou non, à la charge des membres participants, enfants orphelins, ainsi que les personnes à charge des
PHPEUHVSDUWLFLSDQWVDWWHLQWHVG·XQHLQÀUPLWpOHVPHWWDQW
dans l’impossibilité d’exercer un travail : plafond mensuel
de la Sécurité sociale en vigueur au 1er juillet de l’année N-2
DIIHFWpG·XQFRHIÀFLHQW
• niveau 1 : 0,94 pour un enfant,
2 fois 0,92 pour 2 enfants et plus.
= Ascendants
GHO·DQQpH1DIIHFWpG·XQFRHIÀFLHQW
• 2,76 par ascendant inscrit au niveau 1
TAUX DE GARANTIE
Un taux de garantie s’applique à l’assiette déterminée aux
alinéas précédents égal à :
= MNH Evolya Libéraux de santé
• niveau 1 : 0,715 %
• niveau 2 : 0,826 %
• niveau 3 : 1,110 %
• niveau 4 : 1,322 %
Les mutualistes, relevant de l’application de la loi du 27 juillet
1999 instituant la couverture maladie universelle, qui choisissent
GHEpQpÀFLHUG·XQQLYHDXGHJDUDQWLHVXSpULHXUjFHOXLSUpYXSDU
ladite loi, se voient appliquer un taux de garantie dite “surcomplémentaire” déterminé ainsi qu’il suit :
BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME LOCAL DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE D’ALSACE
MOSELLE
Idem catégorie 1.
Article 11 :
= MNH Evolya Libéraux de santé
• niveau 1 : 0,111 %
• niveau 2 : 0,137 %
• niveau 3 : 0,272 %
• niveau 4 : 0,323 %
8QFRHIÀFLHQWGHFRQWULEXWLRQV·DSSOLTXHDXSURGXLWGX
WDX[GHJDUDQWLHSDUO·DVVLHWWHGpÀQLHFLGHVVXVSRXUOH
membre participant et son conjoint ou concubin ou
compagnon de même sexe. Il résulte de la combinaison
entre :
• OHFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVTXLHVWGpWHUPLQp
en fonction de l’âge du membre participant ou de son
conjoint ou concubin ou compagnon de même sexe,
• ODERQLÀFDWLRQjO·DQFLHQQHWp TXLHVWGpWHUPLQpHSDUO·DQcienneté d’adhésion à la mutuelle du membre participant
ou de son conjoint ou concubin ou compagnon de même
sexe.
L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année civile
au cours de laquelle la cotisation est due et l’année de naissance.
,OHVWGpÀQLXQkJHGHUpIpUHQFHGHDQVDXTXHOHVWDIIHFWp
XQFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVGHUpIpUHQFHG·XQH
valeur de 1,00.
/HFRHIÀFLHQWG·pYROXWLRQGHVSUHVWDWLRQVDSSOLFDEOHFKDTXH
DQQpHHVWpJDODXFRHIÀFLHQWGHUpIpUHQFHPDMRUpG·XQHYDOHXU
égale à la différence entre l’âge de référence et l’âge calculé
multiplié par 0,05 point.
RÈGLES APPLICABLES AUX MEMBRES PARTICIPANTS RELEVANT DE LA CATÉGORIE III
a) GARANTIES MNH EVOLYA (niveaux 1 à 4),
MNH EVOLYA SENIORS (niveaux 1 à 4),
MNH CHOISYA
de l’année N-2.
= Enfants
Même assiette que pour les enfants des membres participants
relevant de la catégorie I.
= Ascendants
Même assiette que pour les ascendants des membres participants relevant de la catégorie I.
TAUX DE GARANTIE
Idem catégorie 1.
Idem catégorie 1.
&HFRHIÀFLHQWFHVVHG·pYROXHUDSUqV
- 45 ans d’adhésion à compter de 2015.
L’ancienneté d’adhésion est calculée par différence de millésime
entre l’année civile au cours de laquelle la cotisation est due et
l’année d’adhésion ou l’année au cours de laquelle l’âge de 18 ans
est atteint, si l’adhésion a eu lieu avant cet âge. Une minoration
de 0,50 % est accordée par année d’ancienneté dans la limite du
niveau atteint au 1er janvier 2010.
L’ancienneté d’adhésion est réputée être au minimum de :
• 6 ans pour MNH Evolya Libéraux de santé niveau 1
b) GARANTIE MNH BONSAÏ
Idem catégorie 1.
c) BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME LOCAL DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE D’ALSACE
MOSELLE
Idem catégorie 1.
Article 12 :
MINORATION DE COTISATIONS
Une minoration de cotisations est accordée aux adhérents des
FDWpJRULHV,HW,,,UHPSOLVVDQWOHVFRQGLWLRQVGpÀQLHVFLDSUqV
VXUSUpVHQWDWLRQG·XQMXVWLÀFDWLIÀVFDO
7
Les situations familiales ci-après s’entendent “situations familiales
ÀVFDOHVµ
En ce qui concerne les revenus, est pris en compte le revenu
ÀVFDOGHUpIpUHQFHÀJXUDQWVXUO·DYLVG·LPSRVLWLRQ
/HVFRWLVDWLRQVGXHVSDUOHVDVFHQGDQWVQHEpQpÀFLHQWG·DXFXQH
minoration.
Article 15 :
Barème pour minoration de cotisations (base 2016)
Personne seule
Personne seule
+ enfant(s)
Couple
Couple
+ enfant(s)
Minoration
Moins
GH½
Moins de
½
Moins de
½
Moins de
½
25 %
½jPRLQV
GH½
½jPRLQVGH
½
½jPRLQVGH
½
½jPRLQVGH
½
15 %
½j
½
½
j½
½
j½
½
j½
5%
/HVVHXLOVGHUHYHQXVGpÀQLVGDQVFHEDUqPHVRQWUHYDORULVpVFKDTXH
année en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de la
IRQFWLRQSXEOLTXHFRQVWDWpHDXer juillet de l’année précédente.
Article 13 :
Pour toute nouvelle adhésion prenant effet à compter du
1er janvier 2003 une majoration de cotisations est appliquée
au membre participant et/ou à son conjoint ou concubin ou
compagnon de même sexe âgé de 55 ans ou plus au moment
de l’adhésion.
(OOHVHUDÀ[pHFRPPHVXLW
Âge à l’adhésion
Taux
55 à 59 ans
10 %
60 à 64 ans
15 %
65 à 69 ans
20 %
70 à 74 ans
25 %
75 ans et plus
30 %
CHAPITRE II
OBLIGATIONS
DE LA MUTUELLE
ENVERS SES
ADHÉRENTS
Section 1 - Dispositions générales relatives aux
prestations
Article 14 :
Le remboursement des dépenses de maladie par la mutuelle
ne peut être supérieur au montant des frais restant à la charge
effective de l’adhérent. De même, le montant des allocations
complémentaires pour perte de salaire ne peut être supérieur
à la perte de revenu subie par l’adhérent.
Dans le cas où le cumul des prestations servies, tant en vertu des
8
présents statuts que par une caisse d’Assurance maladie obligatoire ou par d’autres organismes publics ou privés, aboutirait
à un remboursement supérieur au montant total des dépenses
réelles, les prestations accordées par la mutuelle seraient
réduites à due concurrence.
Les demandes de prestations présentées par les mutualistes ou
les factures présentées par les établissements publics ou privés,
DFFRPSDJQpHVGHVMXVWLÀFDWLRQVSUpYXHVGDQVOHSUpVHQWUqJOHment doivent, sous peine de prescription, être produites dans
un délai maximum de deux ans à compter :
• soit de la date d’établissement du relevé de prestations de
l’organisme d’Assurance maladie obligatoire,
• soit de la date d’achat des produits pharmaceutiques,
• soit de la date d’acquit de la facture,
• soit de l’acte médical ou chirurgical,
•VRLWHQÀQGHODGDWHGHO·pYpQHPHQWGHO·DFFRXFKHPHQWGH
l’adoption, du mariage, du PACS ou du décès).
Pour être recevable, toute réclamation portant sur des prestations accordées ou refusées doit parvenir au bureau du conseil
d’administration dans un délai de six mois à compter soit du
paiement, soit de la décision de refus de paiement desdites
prestations. Les réclamations portant sur les prestations doivent
être obligatoirement formulées par écrit. Le point de départ
GXGpODLGHUHFHYDELOLWpGHVUpFODPDWLRQVHVWÀ[pVRLWjODGDWH
d’encaissement effectif de la ou des prestations en cause, soit à
la date de réception de la lettre de refus de paiement.
Article 16 :
Pour l’ensemble des produits pharmaceutiques, ne sont en aucun
cas remboursés les produits :
• non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire et/ou
non prévus dans le tableau des prestations,
• non prescrits par ordonnance médicale.
À la demande de prestations doit être joint, soit :
• le relevé de remboursement de soins de l’Assurance
maladie obligatoire,
• la facture délivrée par le pharmacien.
Article 17 :
En ce qui concerne les prestations médicales, la demande de
prestations doit être accompagnée, soit du relevé de remboursement de soins de la Sécurité sociale, soit de l’ordonnance
médicale, soit de la ou des factures dûment acquittées.
Article 18 :
En ce qui concerne les prestations “hospitalisation”, la demande
de remboursement doit être accompagnée soit :
• de l’avis des sommes à payer acquitté ou accompagné d’une
attestation de paiement,
• de la facture acquittée ou accompagnée d’un reçu de paiegggment.
Article 19 :
L’intervention de la mutuelle pour les prestations “pharmaceutiques”,“médicales” et “hospitalisation”, revenant aux membres
ayant la qualité d’agents hospitaliers, ne se substitue pas aux
dispositions du statut de la fonction publique hospitalière applicables en l’espèce aux agents intéressés et qui ont un caractère
obligatoire pour les établissements employeurs.
garanties, le forfait indiqué dans le tableau des prestations, hormis
pour la garantie MNH Bonsaï.
Pour la garantie MNH Choisya, la MNH verse en outre aux
EpQpÀFLDLUHVD\DQWFKRLVLOHPRGXOH´DXWUHVVRLQVHWSUpYHQWLRQµ
un forfait annuel pour :
• les contraceptifs non remboursés par l’Assurance maladie
obligatoire,
• les vaccins non pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
Le montant de ce forfait est indiqué dans le tableau des prestations en annexe.
Article 20 :
À l’occasion du versement des prestations de quelque
nature qu’elles soient, la mutuelle peut faire appel
en vue d’un contrôle sur place ou sur pièces à un
médecin autre que le médecin traitant de l’intéressé.
La décision de recours à un praticien appartient au bureau du
conseil d’administration.
En parcours de soins coordonnés ou situations assimilées*, et
sous réserve de la présentation du dossier médical personnalisé,
les prestations prévues aux articles 22 et 24 du présent règlement s’appliquent comme énoncées dans chacune des garanties.
Hors parcours de soins coordonnés, qu’il s’agisse de soins
ambulatoires, de soins externes ou d’hospitalisations, la mutuelle
ne prend pas en charge les éventuelles majorations du ticket
modérateur et les dépassements d’honoraires.
Les dépassements d’honoraires encadrés en application de
l’article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de
ÀQDQFHPHQWGHOD6pFXULWpVRFLDOHSRXUVRQWSULVHQFKDUJH
par la mutuelle.
Par ailleurs, la mutuelle ne prend en charge ni la participation
forfaitaire prévue par la loi, ni la franchise annuelle laissée à la
charge de l’assuré prévue par l’article L 322-2-III du code de la
Sécurité sociale.
Section 2 - Prestations accordées par la mutuelle
*Conformément à la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance
maladie et à la convention médicale du 12 janvier 2005.
Conformément aux dispositions de l’article L 375-1 du code de
OD6pFXULWpVRFLDOHOHVPDODGLHVEOHVVXUHVRXLQÀUPLWpVUpVXOWDQW
d’une faute intentionnelle d’un membre participant ou de l’un
de ses ayants droit ne peuvent donner lieu à aucune prestation
de la part de la mutuelle à l’exception, éventuellement, des aides
exceptionnelles non remboursables.
Article 21 :
/HVFRQWUDWVUHVSRQVDEOHVHWVROLGDLUHV
Article 22 :
Les prestations accordées par la MNH, détaillées dans le tableau
des prestations en annexe, sont conformes aux prescriptions
édictées par l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale qui
GpÀQLVVHQWOHFRQWUDWUHVSRQVDEOH
Les prestations ci-dessous énumérées s’appliquent aux membres
participants des catégories I, II et III. La mutuelle assure, dans le
cadre de contrats responsables et solidaires, le versement des
prestations en nature, complémentaires à celles servies au titre
de la législation sur la Sécurité sociale en tenant compte, pour
l’ensemble des garanties, du respect ou non par l’adhérent et/ou
ses ayants droit du parcours de soins coordonnés*. Elle prend
également en charge, conformément à la législation, le ticket
modérateur pour trois actes de prévention dans chacune des
garanties.
Pour toutes les garanties :
• vaccin contre la coqueluche
• vaccin contre la rubéole
• détartrage dentaire
• ostéodensitométrie
Pour ce dernier acte, est également versé le forfait indiqué dans
le tableau des prestations en annexe (hormis pour les garanties
MNH Choisya, MNH Bonsaï).
Traitement de substitution nicotinique : en complément du forfait versé par l’Assurance maladie obligatoire, la mutuelle prend
en charge, dans la limite de la dépense réelle et pour certaines
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
GARANTIES
= MNH Bonsaï, MNH Evolya et MNH Evolya Seniors
(niveaux 1 à 4), MNH Choisya : réservées aux membres
participants, à l’exception de ceux qui exercent à titre libéral
une activité médicale ou paramédicale.
= MNH Quiétude : réservée aux membres participants de la
catégorie 1 démissionnaires, adhérant seuls sans ayant droit
LQVFULWHWUHPSOLVVDQWOHVFRQGLWLRQVSRXUEpQpÀFLHUGHVDOORcations complémentaires pour perte de salaire.
S’agissant d’une garantie de maintien, MNH Quiétude n’est
pas proposée aux nouveaux adhérents.
Elle offre les prestations suivantes :
• Les allocations complémentaires : 25 % au maximum du
zz salaire de base ou 40 % au maximum du salaire de base
inférieur ou égal à celui correspondant à l’indice minimum
‘de la fonction publique.
• Autres prestations décrites dans le règlement mutualiste
MNH Prévoyance (naissance, adoption, mariage et participation aux frais funéraires).
= MNH Evolya Libéraux de santé (niveaux 1 à 4) :
réservée aux membres participants qui exercent à titre libéral
une activité médicale ou paramédicale.
9
Article 23 :
MXVWLÀpSDUXQHpYROXWLRQGHODYXHHOOHV·DSSOLTXHSRXUOHVIUDLV
exposés pour l’acquisition d’un équipement par période d’un an.
PARTICULARITÉS DES GARANTIES
MNH CHOISYA, MNH EVOLYA , MNH
EVOLYA SENIORS ET MNH EVOLYA
LIBÉRAUX DE SANTÉ
ODSpULRGHGHDQVV·HQWHQGjFRPSWHUGHODGDWHG·DFTXLVLWLRQGH
O·pTXLSHPHQW
= Garantie MNH Choisya :
Cette garantie est composée d’un tronc commun et de quatre
modules : "dentaire", "optique", "honoraires et hospitalisation",
"autres soins et prévention". Le tronc commun peut être choisi
seul ou complété par un ou plusieurs modules. Les modules ne
peuvent être choisis qu’en complément du tronc commun de
la garantie MNH Choisya.
= Garanties MNH Evolya et MNH Evolya Seniors :
Tout membre participant ou ayant droit (conjoint, enfant
handicapé ou ascendant), adhérant à MNH Evolya (niveaux
jEpQpÀFLHDXWRPDWLTXHPHQWGH01+(YRO\D6HQLRUV
(niveaux 1 à 4) dès lors qu’il informe la MNH de sa condition
de retraité.
Tout membre participant – hors précompte sur salaire – et
tout ayant droit (conjoint, enfant handicapé ou ascendant)
adhérent à MNH Evolya (niveaux 1 à 4) est considéré être
en retraite au 1er janvier de l’année où il atteindra ses 65 ans
HWEpQpÀFLHUDDXWRPDWLTXHPHQWGH01+(YRO\D6HQLRUV
(niveaux 1 à 4).
Les enfants ayants droit sont inscrits ou maintenus à MNH
Evolya au même niveau que le membre participant qu’il soit
inscrit en MNH Evolya ou MNH Evolya Seniors.
= Garanties MNH Evolya Libéraux de santé :
Tout membre participant qui informe la MNH de sa condition
de retraité sera transféré en catégorie III et bénéficiera
automatiquement de MNH Evolya Seniors (niveaux 1 à 4).Ses
D\DQWVGURLWFRQMRLQWHQIDQWRXDVFHQGDQWEpQpÀFLHURQWGH
MNH Evolya ou MNH Evolya Seniors s’ils remplissent les
conditions.
Article 24 :
RÈGLES DE REMBOURSEMENT
Les taux et montants des remboursements accordés par la
01+ÀJXUHQWGDQVOHWDEOHDXGHVSUHVWDWLRQVHQDQQH[HHQ
fonction de la garantie souscrite.
Précisions concernant certaines prestations :
= 2VWpRSDWKLHFKLURSUDFWLHGLpWpWLTXHSV\FKRORJLH
Donnent lieu au versement du forfait prévu dans certaines
garanties, les séances effectuées exclusivement par :
• Des ostéopathes diplômés et membres du Registre des
Ostéopathes de France,
• des chiropracteurs de l’Association Française de Chiropractie,
• des diététiciens diplômés d’Etat,
• des psychologues diplômés inscrits au répertoire Adeli.
= 3UHVWDWLRQVRSWLTXH
La prise en charge s’applique, s’agissant des lunettes, aux frais
exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux
verres et d’une monture, par période de deux ans*. Toutefois,
pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement
10
Les forfaits lentilles peuvent être versés en une ou plusieurs fois.
Les lunettes, fournitures et lentilles sans participation Sécurité
sociale, inscrites sur la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) doivent être délivrées par un opticien agréé
par la Sécurité sociale pour que la participation MNH prévue
dans certaines garanties soit versée.
Le forfait chirurgie réfractive est versé sur présentation de la
IDFWXUHDFTXLWWpHDYHFLGHQWLÀFDWLRQGXSUDWLFLHQHWSUpFLVDQW
l’œil opéré.
= Prothèses dentaires :
La MNH complète les remboursements de la Sécurité sociale
et intervient dans certaines garanties au-delà de la base de
remboursement de l’Assurance maladie obligatoire, et dans la
OLPLWHGHHXURVSDUDQHWSDUEpQpÀFLDLUH
= Implantologie dentaire et parodontologie :
Les forfaits prévus dans les niveaux 3 et 4 des garanties MNH
Evolya, MNH Evolya Seniors et MNH Evolya Libéraux de santé
et dans le module «dentaire» de la garantie MNH Choisya
s’entendent par année civile.
= Allocations complémentaires :
Dans le cas de perte de salaire, totale ou partielle, par maladie ou
accident de travail, les allocations complémentaires peuvent être
servies aux membres participants ou ayants droit des garanties
MNH Bonsaï, MNH Evolya (niveaux 1 à 4), MNH Choisya ou
MNH Quiétude répondant aux conditions ci-après précisées.
Aucune allocation complémentaire pour perte de salaire n’est
accordée en garantie MNH Evolya Seniors (niveaux 1 à 4).
%pQpÀFLHQWH[FOXVLYHPHQWGHFHWWHSUHVWDWLRQOHVPHPEUHV
participants et ayants droit, personnels des services et établissements visés à l’article 6 a) à g) et i) des statuts :
• HQDFWLYLWpHQGpWDFKHPHQWRXHQGLVSRQLELOLWpG·RIÀFHSDU
maladie ou accident de travail,
• en disponibilité pour suivre des études et qui perçoivent
soit une bourse, soit une allocation d’études, à condition
que ces études soient en rapport avec l’une des fonctions
hospitalières,
• en disponibilité pour tout autre motif que ceux précités et
qui, en cours de congé, ont repris une activité dans l’un des
établissements et services visés à l’article 6 a) à e), g), i), j) et
l) des statuts.
/HVMXVWLÀFDWLIVFLDSUqVGRLYHQWrWUHIRXUQLVjO·LVVXHGHFKDTXH
mois au cours duquel a été enregistrée la perte de salaire :
• demande de prestation à compléter par l’établissement
employeur à raison d’une attestation par mois à indemniser,
• bulletins de paie du mois précédant la date d’arrêt initiale de
travail,
• E XOOHWLQGHSDLHGXPRLVRÀJXUHODSHUWHGHVDODLUH
Le cas échéant :
• relevé d’indemnités journalières de l’Assurance maladie
obligatoire relatif à la période à indemniser,
• décision du comité médical,
• périodes indemnisées par le Comité de gestion des œuvres
sociales,
• relevés de prestations de même nature effectués par un
organisme autre que la mutuelle,
• E XOOHWLQGHVDODLUHVXUOHTXHOÀJXUHQWOHVLQGHPQLWpVGHOD
Caisse de prévoyance,
• copie du contrat de travail.
Les allocations complémentaires sont servies :
• à compter du 1er jour non indemnisé par le Comité de gestion
des œuvres sociales ou tout autre organisme,
• pendant une période de 9 mois, continue ou discontinue,
renouvelable tous les 2 ans.
Les arrêts de travail démarrés antérieurement à la date d’adhésion ne sont pas pris en charge.
Cette prestation est calculée sur le salaire de base et répartie à
raison de 1/30e par jour de maladie à indemniser. Les allocations
à caractère familial et les indemnités fonctionnelles et professionnelles n’entrent pas dans la détermination du revenu. Le montant
des allocations complémentaires ne peut être supérieur à la
perte de revenu subie par l’adhérent. A ce titre, les éventuelles
prestations de même nature servies par d’autres organismes,
tels que l’Assurance maladie obligatoire, les Comités de gestion
des œuvres sociales, les caisses de prévoyance, etc., peuvent être
déduites de la participation de la mutuelle.
Article 24 bis :
ACTION PRÉVENTION
Une ou plusieurs actions "prévention" en liaison avec le programme de promotion de la santé peuvent être menées au bénéÀFHGHVDGKpUHQWV/DQDWXUHHWOHPRQWDQWGHFHVDFWLRQVYDODEOHV
XQDQVRQWGpÀQLHVFKDTXHDQQpHSDUOHFRQVHLOG·DGPLQLVWUDWLRQ
dans le cadre d’une délégation accordée par l’assemblée générale.
permet de sensibiliser les adhérents et de répondre à leurs
questions sur les grands domaines concernant : l’alimentation,
le tabagisme, l’alcoolisme, la pédiatrie, la gérontologie…
CHAPITRE III
ACTION SOCIALE
Article 26 :
ACTION SOCIALE
Il est créé au sein de la mutuelle un fonds d’action sociale
alimenté des dotations décidées chaque année par le vote de
l’assemblée générale de la mutuelle et correspondant au maximum à 2 % du montant global des recettes issues des cotisations des adhérents. L’action sociale de la mutuelle pourra, par
H[HPSOHSUHQGUHODIRUPHGHERXUVHVG·pWXGHVG·DLGHVDXSURÀW
des handicapés, de secours exceptionnels, etc.
En aucun cas, le fonds d’action sociale ne pourra servir à créer
des prestations nouvelles, ou à majorer des prestations existantes.
L’attribution de ces aides nécessite, obligatoirement et au préDODEOH ODFRQVWLWXWLRQG·XQGRVVLHUVSpFLÀTXH7RXWGRVVLHUIHUD
l’objet d’une étude particulière et sera à ce titre systématiquement traité par une commission ad hoc qui se prononcera sur la
délivrance ou non de l’aide.
Article 27 :
BOURSES D’ÉTUDES
OU D’APPRENTISSAGE
Article 25 :
LIGNE CLAIRE
Ligne claire est un centre d’appels téléphoniques mis à disposition des adhérents. Elle permet aux personnes d’obtenir
rapidement et simplement une réponse aux questions qui
concernent leur santé. Elle fournit par ailleurs des informations
d’ordre général sur la santé. Ce service apporte une aide aux
adhérents pour leur permettre de trouver des professionnels
de santé et/ou des établissements de santé selon des critères
géographiques et qualitatifs.
Grâce à Ligne claire, les adhérents ont accès à quatre services :
• /HVHUYLFHG·DQDO\VHGHVGHYLVRSWLTXHGHQWDLUHHW
prothèses auditives qui donne aux adhérents un avis
motivé sur la nature, la qualité, le prix des prestations qui leur
sont proposées. Les avis de Ligne claire visent simplement à
aider l’adhérent à prendre sa décision.
• Le service d’orientation dans le domaine de la santé,
qui aide les adhérents à trouver des professionnels et des
établissements de santé selon des critères géographiques ou
qualitatifs.
• Le service d’orientation et l’accompagnement dans
le secteur social, qui permet aux adhérents de trouver une
assistante sociale, les aiguille vers l’association ou l’organisme
compétent, leur propose un accompagnement dans leur
demande et facilite leurs démarches.
• Le service de prévention et d’information santé, qui
Une bourse d’études ou d’apprentissage peut être attribuée
chaque année, jusqu’à l’âge de 30 ans maximum, depuis l’entrée
GDQVOHVHFRQGDLUHMXVTX·jODÀQGHVpWXGHVRXGHO·DSSUHQWLVVDJH
à tout enfant orphelin de père et de mère et dont l’un au moins
des parents a souscrit, avant son décès, les garanties MNH Evolya,
MNH Evolya Seniors, MNH Evolya Libéraux de santé (niveaux
1 à 4) ou MNH Choisya.
Le montant de cette bourse varie en fonction du niveau des
études et des ressources personnelles et/ou de celles du foyer
d’accueil.
Le montant de la bourse est réévalué à partir de l’indice des
SUL[jODFRQVRPPDWLRQÀ[pSDUO·,16((DXPRLVGHMDQYLHUGH
chaque année.
Les tranches du quotient familial mensuel sont réexaminées
chaque année par le conseil d’administration en fonction de
l’évolution de la valeur de l’indice de la fonction publique.
Article 28 :
LE SERVICE D’ENTRAIDE ET
LE SERVICE DU HANDICAP
= Aides exceptionnelles non remboursables
Des aides exceptionnelles non remboursables peuvent être
accordées par le conseil d’administration aux membres participants et à leurs ayants droit pour des besoins urgents,
11
notamment en cas de maladie, blessures, accidents, décès ou
lorsque des circonstances indépendantes de leur volonté les ont
empêchés d’effectuer le paiement des cotisations pour couvrir
le montant de celles-ci.
&HUWDLQVPHPEUHVSDUWLFLSDQWVUHWUDLWpVSHXYHQWEpQpÀFLHUGX
service d’entraide dans les conditions prévues à l’article 6 du
présent règlement. Les aides exceptionnelles non remboursables
ne peuvent être accordées qu’aux seuls membres participants
et à leurs ayants droit. Les aides exceptionnelles non remboursables comprennent notamment la participation éventuelle de la
Mutuelle aux frais restant à la charge de ses membres, en matière
de prestations et d’hospitalisations.
Les demandes d’aides exceptionnelles non remboursables sont
transmises au siège social par le président départemental qui
consignera son avis motivé.
= Aides exceptionnelles remboursables (AER)
1) Le service des aides exceptionnelles remboursables est destiné exclusivement aux membres participants et à leurs ayants
droit régulièrement inscrits à la mutuelle.
2) Le montant maximum des aides exceptionnelles remboursables pouvant être consenti à un membre participant ou à
un ayant droit, au titre d’une année déterminée, est limité à
½SDUIR\HU
3) Les aides exceptionnelles remboursables sont consenties sans
intérêt et doivent être remboursées en soixante mensualités
constantes au plus, avec un différé de remboursement d’un
à six mois.
Le nombre de mensualités et la durée du différé, s’il y a lieu,
sont déterminés en fonction de la situation du demandeur.
La MNH se réserve le droit d’exiger le remboursement immédiat
des sommes prêtées, sans formalités judiciaires ou extra-judiciaires, si l’emprunteur cesse d’appartenir à la MNH pour cause
de démission, radiation ou exclusion.
/HVRSpUDWLRQVÀQDQFLqUHVUHODWLYHVDXVHUYLFHGHVDLGHVH[FHStionnelles remboursables font l’objet d’une comptabilité spéciale
tenue par le siège social. Il doit être prévu notamment, dans le
budget prévisionnel de chaque exercice, une provision pour risque
égale au dixième de la somme globale affectée, pour l’exercice correspondant, au service des aides exceptionnelles remboursables.
Pour l’application du présent article, et à l’occasion de toute
demande d’aide exceptionnelle remboursable transmise au siège
social, les pièces ci-après doivent être fournies :
• imprimé modèle dûment rempli et comportant l’avis du
président départemental,
• lettre explicative du demandeur.
Le président du conseil d’administration peut, sur avis conforme
du bureau, donner délégation de signature pour une période
déterminée en ce qui regarde la conclusion des contrats individuels d’aide exceptionnelle remboursable.
= Le service du handicap
'HVDLGHVVSpFLÀTXHVDXSURÀWGHVKDQGLFDSpVSHXYHQWrWUH
accordées aux membres participants et à leurs ayants droit
handicapés.
CHAPITRE IV
DELAIS D’ATTENTE
Article 29 :
4) Les aides exceptionnelles remboursables sont accordées par
décision nominative du bureau du conseil d’administration de
la mutuelle dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
a) retard dans le versement à un membre participant ou à son
conjoint régulièrement inscrit à la mutuelle, retraité ou en
instance de retraite, réformé ou en instance de réforme, et
ce, pour quelque motif que ce soit, de sa pension ou de sa
rente,
b) décès d’un membre participant ou d’un ayant droit entraînant, pour sa famille, une situation pécuniaire précaire,
c) retard dans le versement à un ayant droit d’un membre
participant décédé, du capital-décès dû par l’administration
d’origine ou par la Sécurité sociale ou encore dans le cadre
du contrat d’assurance collective éventuellement souscrit
auprès de la Caisse des dépôts par l’intermédiaire de la
mutuelle,
d) perte totale de salaire ou de rémunération, même en cas
de maintien des allocations familiales, par suite de maladie
ou d’accident et au-delà du cinquième mois d’absence,
e) circonstances exceptionnelles mettant un adhérent en
difficulté mais ne justifiant pas l’attribution d’une aide
exceptionnelle non remboursable.
5) Un contrat comportant notamment les clauses faisant l’objet
du présent article est signé, pour chaque aide exceptionnelle
remboursable, par l’emprunteur d’une part, et par le président
du conseil d’administration de la mutuelle d’autre part.
12
Le droit aux prestations prend effet le premier jour du mois
qui suit le paiement de la première cotisation, pour toutes les
prestations couvertes par la MNH.
Les délais d’attente prévus au présent article courent à partir
du premier jour du mois qui suit le paiement de la première
cotisation.
a) Délai d’attente lors de l’adhésion à la mutuelle
Un délai d’attente de 12 mois s’applique pour le cautionnement
des prêts immobiliers de la Banque française mutualiste, de la
Caisse d’Epargne, de la Banque postale et du Crédit foncier
prévu au chapitre V.
b) Délai d’attente lié à un changement de garantie
• Règles applicables aux changements entre les
garanties MNH Bonsaï, MNH Evolya et MNH
Evolya Seniors (niveaux 1 à 4) : le choix pour un
membre participant et ses ayants droit de l’une de ces
garanties ou niveaux s’impose pour une durée minimale
de 2 ans sauf en cas de passage à une garantie ou un
niveau supérieur. Lorsqu’un membre participant choisit
une garantie ou un niveau inférieur, étant entendu qu’il est
présent depuis 2 ans au moins dans la garantie ou le niveau
initial, celle-ci prend effet au 1er jour du mois qui suit le
paiement de la nouvelle cotisation.
• Règles applicables aux changements de niveau dans
MNH Evolya Libéraux de santé : pour les membres
participants et ayants droit relevant de la catégorie II, les
UqJOHVGpÀQLHVFLGHVVXVV·DSSOLTXHQWen cas de changement de niveau.
• Règles applicables aux changements liés à la garantie MNH Choisya : le choix de la garantie MNH Choisya
s’impose pour une durée minimale de 3 ans.
Le changement vers une autre garantie est toutefois possible
à tout moment avant cette période de 3 ans si le membre
participant et ses éventuels ayants droit n’ont opté pour
aucun module.
Le membre participant et ses éventuels ayants droit peuvent
à tout moment compléter leur couverture par un module
supplémentaire.
La durée de conservation de chaque module doit être au
minimum de 3 ans. Aucun changement de choix à l’intérieur
d’un module ne peut intervenir avant une période de 3 ans.
Article 30 :
Les enfants nouveau-nés d’un membre participant ou adoptés
par lui deviennent ayants droit dès leur naissance ou leur entrée
au foyer à condition que leur inscription soit effectuée par leurs
parents dans les trois mois qui suivent la naissance ou l’entrée au
IR\HUHWTXHODSUHPLqUHFRWLVDWLRQVRLWSD\pHjODÀQGXGHX[LqPH
mois qui suit le mois de la naissance ou de l’entrée au foyer.
CHAPITRE V
« À défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation
due dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du
droit pour la mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement
FRQWUDFWXHOHQMXVWLFH ODJDUDQWLHQHSHXWrWUHVXVSHQGXHTXH
trente jours après la mise en demeure du membre participant. Au
cas où la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de la
garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions
GHFRWLVDWLRQ SURGXLWVHVHIIHWVMXVTX·jO·H[SLUDWLRQGHODSpULRGH
annuelle considérée.
La mutuelle a le droit de résilier la garantie dix jours après l’expiration du délai de trente jours prévu à l’alinéa précédent.
Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé
TX·jO·H[SLUDWLRQGXGpODLSUpYXjO·DOLQpDSUpFpGHQWOHGpIDXWGH
paiement de la cotisation est susceptible d’entraîner la résiliation
de la garantie.
La garantie non résiliée reprend effet pour l’avenir, à midi, le
lendemain du jour où ont été payées à la mutuelle la cotisation
arriérée ou, en cas de fractionnement de la cotisation, les fractions de cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et
celles venues à échéance pendant la période de suspension, ainsi
TX·pYHQWXHOOHPHQWOHVIUDLVGHSRXUVXLWHVHWGHUHFRXYUHPHQWª
Article 33 :
Les membres quittant la Mutuelle pour quelque cause que
ce soit doivent restituer au siège social leur carte mutualiste
et celle(s) de leur(s) ayant(s) droit.
AUTRES SERVICES
PROPOSÉS AUX
ADHÉRENTS
Article 31 :
La mutuelle est amenée à proposer d’autres produits et services
à ses adhérents dont les descriptifs sont disponibles sur le site
www.mnh.fr ou dans des dépliants pouvant être envoyés aux
adhérents sur leur demande.
CHAPITRE VI
MUTATION,
DÉMISSION,
RADIATION,
EXCLUSION
Article 32 :
Les règles concernant la mutation, la démission et l’exclusion sont
précisées aux articles 13, 14 et 16 des statuts.
Concernant la radiation, l’article 15 des statuts renvoie à l’article
L.221-7 du code de la mutualité repris ci-après :
13
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Article 34 :
La mutuelle ne peut instituer, en faveur de certains membres partiFLSDQWVDXFXQDYDQWDJHSDUWLFXOLHUTXLQHVHUDLWSDVMXVWLÀpQRWDPment par les risques apportés, les cotisations fournies ou la situation de famille des intéressés.
Article 35 :
SUBROGATION
Article 35-1
La mutuelle est subrogée de plein droit à l’adhérent victime d’un
accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Cette
subrogation s’exerce dans la limite des dépenses que la mutuelle
a exposées, à due concurrence de la part d’indemnité mise à la
charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la
victime.
En est exclue la part d’indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées
par la victime et au préjudice esthétique et d’agrément, à moins
que la prestation versée par la mutuelle n’indemnise ces éléments de préjudice.
De même, en cas d’accident suivi de mort, la part d’indemnité
correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure
acquise, sous la même réserve.
Pour l’application du présent article, tout accident survenant à un
membre participant de la mutuelle ou à l’un de ses ayants droit,
doit être signalé sans délai au siège social.
Article 35-2
Par le présent article, les agents titulaires et stagiaires de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en activité, adhérents de la MNH, autorisent cette dernière à se subroger autoPDWLTXHPHQWGDQVOHXUVGURLWVDX[ÀQVGHUHFRXYUHUDXSUqVGH
l’AP-HP le versement des prestations à la charge de celle-ci en
application de la réglementation en vigueur et conformément à
la convention passée à cet effet entre l’AP-HP et la MNH.
Article 36 :
Les prestations, les taux et les montants des cotisations prévus
dans le présent règlement mutualiste sont adaptés de manière
à assurer l’économie des systèmes prestations/cotisations.
Article 37 :
En cas de litige entre l’adhérent et la mutuelle, et après extinction des
voies de recours internes, le médiateur de la Fédération nationale de
la mutualité française peut être saisi.
La demande de saisine du médiateur de la FNMF peut être adressée
à la mutuelle qui la transmet à la FNMF, ou transmise directement à la
FNMF, 255 rue deVaugirard, 75015 PARIS.
L’avis du médiateur de la FNMF ne préjuge pas du droit de
l’adhérent à saisir la justice.
La décision du médiateur s’impose à la mutuelle.
14
TAUX ET MONTANTS
DES PRESTATIONS
MNH EVOLYA
:
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À CELLES SERVIES PAR LA SÉCURITÉ
NATURE DES PRESTATIONS
SOINS
COURANTS
MNH
TOTAL SS + MNH
70 %
30 %
100 %
Consultations - visites (généralistes hors CAS****)
70 %
30 %
100 %
Consultation - visites (spécialistes) et actes de chirurgie*dans le cadre du CAS****
70 %
30 %
100 %
Consultations - visites (spécialistes) et actes de chirurgie* hors CAS****
70 %
30 %
100 %
Pharmacie
15%
30%
65%
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
Imageries médicales
70 %
30 %
100 %
Actes AM (Auxiliaires médicaux : kinésithérapeutes, infirmiers…)
60 %
40 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60% - 65%
70%
40% - 35%
30 %
100 %
Analyses
60 %
40 %
100 %
Transport
65 %
35%
100 %
-
20 €
20 €
Honoraires médicaux
70 %
-
70 %
Traitement thermal
65 %
-
65 %
Forfait
-
-
-
Soins
70 %
30 %
100%
Prothèses dentaires (inscrites à la CCAM**) (7)
70 %
125 % (30+95)
195%
Soins externes
Ostéopathie - Chiropractie (forfait annuel - 20 € maxi/séance)
DENTAIRE
NIVEAU 1
Consultations - visites (généralistes dans le cadre du CAS****)
Actes SF (Sages-femmes)
CURES THERMALES
Taux de
remboursement S.S
Base de remboursement
de l’Assurance maladie
obligatoire
-
-
-
Orthodontie (acceptée Sécurité sociale)
100%
70 %
30%
100%
100%
Prothèses auditives (acceptées Sécurité sociale)
60 %
40%
100 %
Forfait annuel implantologie
Forfait prothèse auditive (par oreille)
Orthopédie - Prothèses
-
50 €
50 €
60 %
40%
100 %
-
-
-
60 %
40%
100 %
-
-
-
60%
100%
40%
-
100%
100%
APPAREILLAGE
Forfait (prothèses acceptées Sécurité sociale)
Prothèses capillaires - mammaires
Lunettes et fournitures (5)
Monture (participation sur tarif LPPR***)
40 €
40 €
60%
100%
40%
-
100%
100%
-
73 €
73 €
Monture (forfait) (5*)
OPTIQUE
REMBOURSÉE
SÉCURITÉ SOCIALE
Verres (participation sur tarif LPPR***)
Forfait par verre simple (5*)
-
96 €
96 €
Forfait par verre très complexe (5*)
-
137 €
137 €
Lentillles (forfait annuel)
-
46 €
46 €
Lunettes et fournitures
-
-
-
-
31 €
31 €
Chirurgie réfractive (forfait annuel)
-
-
-
Forfait par verre complexe
OPTIQUE
NON REMBOURSÉE
(5)
(5*)
SÉCURITÉ SOCIALE
16
SOCIALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS
TAUX DE REMBOURSEMENT SUR LA BASE DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
NIVEAU 2
MNH
NIVEAU 3
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
NIVEAU 4
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
TOTAL SS + MNH
30 %
100 %
75 % (30+45)
145 %
125 % (30+95)
195 %
30 %
100 %
55 %(3) (30+25)
125 %
105 %(3) (30+75)
175 %
(3)
(3)
30 %
100 %
100 % (30+70)
170 %
150 % (30+120)
220 %
30 %
100 %
80 %(3) (30+50)
150 %
130 %(3) (30+100)
200 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
35%
100 %
35%
100 %
35%
100 %
40 €
40 €
60 €
60 €
80 €
80 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
40 €
40 €
155 €
155 €
200 €
200 €
30 %
100%
30 %
100%
30 %
100%
190 % (30+160)
260%
265 % (30+235)
335%
360 % (30+330)
430%
-
-
150 €
150 €
200 €
200 €
50 %
80% (30+50)
150%
150%
100 %
130% (30+100)
200%
200%
150 %
180% (30+150)
250%
250%
40%
100%
40 %
100%
40 %
100%
200 €
200 €
650 €
650 €
750 €
750 €
45 % (40+5)
105%
90 % (40+50)
150%
90 % (40+50)
150%
-
-
80 €
80 €
100 €
100 €
40%
100 %
40%
100 %
40%
100 %
120 €
120 €
120 €
120 €
150 €
150 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
50 €
50 €
65 €
65 €
70 €
70 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
95 €
95 €
118 €
118 €
140 €
140 €
126 €
126 €
146 €
146 €
171 €
171 €
167 €
167 €
187 €
187 €
207 €
207 €
195 €
195 €
265 €
265 €
300 €
300 €
-
-
100 %
100 %
100 %
100 %
50 €
50 €
80 €
80 €
120 €
120 €
100 € /œil
100 € /œil
150 € /œil
150 € /œil
200 € /œil
200 € /œil
17
MNH EVOLYA (suite)
:
Séjour*
Supplément chambre particulière (6)
(si conventionnement hospitalier mutualiste) (6*)
(6)
HOSPITALISATION
(TOUS
ÉTABLISSEMENTS
ET RÉGIMES)
MNH
TOTAL SS + MNH
-
-
100 %(1)
-
Forfait journalier
-
25 €/jour
25 €/jour
Sans limitation de montant
80 %
20 %
100 %
Pharmacie
80 %
20 %
100 %
Frais de salle d’opération (frais de séance et de soins…)
80 %
20 %
100 %
-
13 €/jour
13 €/jour
Honoraires dans le cadre du CAS****
80 %
20 %
100 %
Honoraires hors CAS****
80 %
20 %
100 %
Forfait d’accueil et suivi du patient
80 %
20 %
100 %
Forfait d’activité non programmée
80 %
20 %
100 %
Forfait d’accueil et surveillance du patient
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
-
13 €/jour
13 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
35 %
100 %
Supplément chambre particulière
Vaccin coqueluche
65 %
Vaccin rubéole
65 %
35 %
100 %
Ostéodensitométrie (remboursée Sécurité sociale)
70 %
30 %
100 %
-
30 €
30 €
Forfait ostéodensitométrie (remboursée ou non Sécurité sociale)
Contraception (forfait annuel)(4)
Détartrage
Substitution nicotinique (forfait annuel)
* Prise en charge du ticket modérateur forfaitaire sur les actes lourds
** CCAM : classification commune des actes médicaux
*** LPPR : liste des produits et prestations remboursables
**** CAS : Contrat d’accès aux soins
18
frais réels
Forfait d’entrée
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 12 ans inscrit
à la MNH) (2)
PRÉVENTION
NIVEAU 1
-
(hors conventionnement hospitalier mutualiste) (6*)
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 12 ans
inscrit à la MNH) (2)
AMBULATOIRE
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
-
30 €
30 €
70 %
30 %
100 %
50 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
-
100 %(1)
-
100 %(1)
-
100 %(1)
frais réels
40 €/jour
et de durée
frais réels
40 €/jour
-
60 €/jour
Sans limitation de montant et de durée
frais réels
60 €/jour
-
70 €/jour
70 €/jour
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
13 €/jour
13 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
13 €/jour
13 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 €
30 €
40 €
40 €
50 €
50 €
40 €
40 €
50 €
50 €
60 €
60 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
(1) déduction faite des prestations servies par la Sécurité sociale et sur la base des taux en parcours de soins coordonnés
(2) sans limite d’âge pour les enfants ou personnes à charge handicapés
(3) visites médicalement justifiées, sinon participation MNH = 30%
(4) forfait contraceptifs féminins et masculins (pilules, préservatifs…)
(5) remboursement limité à un équipement (1 monture et 2 verres) par période de 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue, auquel
cas la prise en charge de la mutuelle est annuelle
(5*) remboursement incluant le ticket modérateur
(6) limitation à 30 jours/année civile en psychiatrie
(6*) le conventionnement hospitalier mutualiste concerne les établissements de santé référencés par la Mutualité Française selon des critères objectifs
de qualité tarifaires et géographiques
(7) limitation à 5 000 € par an et par bénéficiaire
19
MNH EVOLYA LIBÉRAUX DE SANTÉ
:
SOINS
COURANTS
MNH
TOTAL SS + MNH
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
Pharmacie
15%
30%
65%
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60 %
40 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60% - 65%
70%
40% - 35%
30 %
100 %
Analyses
60 %
40 %
100 %
Transport
65 %
35%
100 %
-
20 €
20 €
70 %
-
70 %
Traitement thermal
65 %
-
65 %
Forfait
-
-
-
Soins
70 %
30 %
100%
70 %
125 % (30+95)
195%
Soins externes
DENTAIRE
NIVEAU 1
CURES THERMALES
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
-
-
-
100%
70 %
30%
100%
100%
60 %
40%
100 %
-
50 €
50 €
60 %
40%
100 %
-
-
-
60 %
40%
100 %
-
-
-
60%
100%
40%
-
100%
100%
APPAREILLAGE
40 €
40 €
60%
100%
40%
-
100%
100%
-
73 €
73 €
OPTIQUE
REMBOURSÉE
SÉCURITÉ SOCIALE
-
96 €
96 €
Forfait par verre très complexe (5*)
-
137 €
137 €
-
46 €
46 €
-
-
-
-
31 €
31 €
-
-
-
Forfait par verre complexe
OPTIQUE
NON REMBOURSÉE
(5)
(5*)
SÉCURITÉ SOCIALE
20
NIVEAU 2
MNH
NIVEAU 3
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
NIVEAU 4
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
TOTAL SS + MNH
30 %
100 %
75 % (30+45)
145 %
125 % (30+95)
195 %
30 %
100 %
55 %(3) (30+25)
125 %
105 %(3) (30+75)
175 %
(3)
(3)
30 %
100 %
100 % (30+70)
170 %
150 % (30+120)
220 %
30 %
100 %
80 %(3) (30+50)
150 %
130 %(3) (30+100)
200 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
35%
100 %
35%
100 %
35%
100 %
40 €
40 €
60 €
60 €
80 €
80 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
40 €
40 €
155 €
155 €
200 €
200 €
30 %
100%
30 %
100%
30 %
100%
190 % (30+160)
260%
265 % (30+235)
335%
360 % (30+330)
430%
-
-
150 €
150 €
200 €
200 €
50 %
80% (30+50)
150%
150%
100 %
130% (30+100)
200%
200%
150 %
180% (30+150)
250%
250%
40%
100%
40 %
100%
40 %
100%
200 €
200 €
650 €
650 €
750 €
750 €
45 % (40+5)
105%
90 % (40+50)
150%
90 % (40+50)
150%
-
-
80 €
80 €
100 €
100 €
40%
100 %
40%
100 %
40%
100 %
120 €
120 €
120 €
120 €
150 €
150 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
50 €
50 €
65 €
65 €
70 €
70 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
95 €
95 €
118 €
118 €
140 €
140 €
126 €
126 €
146 €
146 €
171 €
171 €
167 €
167 €
187 €
187 €
207 €
207 €
195 €
195 €
265 €
265 €
300 €
300 €
-
-
100 %
100 %
100 %
100 %
50 €
50 €
80 €
80 €
120 €
120 €
100 € /œil
100 € /œil
150 € /œil
150 € /œil
200 € /œil
200 € /œil
21
MNH EVOLYA LIBÉRAUX DE SANTÉ (suite)
:
Séjour*
(6)
HOSPITALISATION
(TOUS
ÉTABLISSEMENTS
ET RÉGIMES)
MNH
TOTAL SS + MNH
-
-
100 %(1)
-
Forfait journalier
-
25 €/jour
25 €/jour
80 %
20 %
100 %
Pharmacie
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
-
13 €/jour
13 €/jour
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
-
13 €/jour
13 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
35 %
100 %
Vaccin coqueluche
65 %
Vaccin rubéole
65 %
35 %
100 %
70 %
30 %
100 %
-
30 €
30 €
Contraception (forfait annuel)(4)
Détartrage
22
frais réels
Forfait d’entrée
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 12 ans inscrit
à la MNH) (2)
PRÉVENTION
NIVEAU 1
-
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 12 ans
inscrit à la MNH) (2)
AMBULATOIRE
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
-
30 €
30 €
70 %
30 %
100 %
50 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
-
100 %(1)
-
100 %(1)
-
100 %(1)
frais réels
40 €/jour
et de durée
frais réels
40 €/jour
-
60 €/jour
frais réels
60 €/jour
-
70 €/jour
70 €/jour
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
13 €/jour
13 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
13 €/jour
13 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
16 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 €
30 €
40 €
40 €
50 €
50 €
40 €
40 €
50 €
50 €
60 €
60 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
23
MNH EVOLYA SENIORS
:
SOINS
COURANTS
TOTAL SS + MNH
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
70 %
30 %
100 %
Pharmacie
15%
30%
65%
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60 %
40 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60% - 65%
70%
40% - 35%
30 %
100 %
Analyses
60 %
40 %
100 %
Transport
65 %
35%
100 %
-
20 €
20 €
70 %
30 %
100 %
Traitement thermal
65 %
35 %
100 %
Forfait
-
50 €
50 €
Soins
70 %
30 %
100%
70 %
125 % (30+95)
195%
-
-
-
60 %
40%
100 %
-
100 €
100 €
60 %
40%
100 %
APPAREILLAGE
MNH
Soins externes
DENTAIRE
NIVEAU 1
CURES THERMALES
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
-
-
-
60 %
40%
100 %
-
-
-
Forfait annuel grand appareillage ( fauteuil, lit médicalisé...)
-
50 €
50 €
60%
100%
40%
-
100%
100%
40 €
40 €
60%
100%
40%
-
100%
100%
-
73 €
73 €
Forfait par verre complexe (5*)
-
96 €
96 €
OPTIQUE
REMBOURSÉE
SÉCURITÉ SOCIALE
Verres (participation sur tarif LPPR***) (5)
-
137 €
137 €
-
46 €
46 €
-
-
-
-
31 €
31 €
Forfait par verre très complexe
OPTIQUE
NON REMBOURSÉE
(5*)
SÉCURITÉ SOCIALE
24
-
-
-
Forfait annuel basse vision (ex. loupe)
-
20 €
20 €
NIVEAU 2
MNH
NIVEAU 3
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
NIVEAU 4
TOTAL SS + MNH
MNH
(3)
TOTAL SS + MNH
30 %
100 %
75 % (30+45)
145 %
125 % (30+95)
195 %
30 %
100 %
55 %(3) (30+25)
125 %
105 %(3) (30+75)
175 %
(3)
(3)
30 %
100 %
100 % (30+70)
170 %
150 % (30+120)
220 %
30 %
100 %
80 %(3) (30+50)
150 %
130 %(3) (30+100)
200 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40% - 35%
30 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
40 %
100 %
35%
100 %
35%
100 %
35%
100 %
40 €
40 €
60 €
60 €
80 €
80 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
100 €
100 €
200 €
200 €
250 €
250 €
30 %
100%
30 %
100%
30 %
100%
190 % (30+160)
260%
265 % (30+235)
335%
360 % (30+330)
430%
-
-
150 €
150 €
200 €
200 €
40%
100%
40 %
100%
40 %
100%
250 €
250 €
650 €
650 €
750 €
750 €
45 % (40+5)
105%
90 % (40+50)
150%
90 % (40+50)
150%
-
-
80 €
80 €
100 €
100 €
40%
100 %
40%
100 %
40%
100 %
120 €
120 €
120 €
120 €
150 €
150 €
100 €
100 €
150 €
150 €
200 €
200 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
50 €
50 €
65 €
65 €
70 €
70 €
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
40%
-
100%
100%
95 €
95 €
118 €
118 €
140 €
140 €
126 €
126 €
146 €
146 €
171 €
171 €
167 €
167 €
187 €
187 €
207 €
207 €
195 €
195 €
265 €
265 €
300 €
300 €
-
-
100 %
100 %
100 %
100 %
50 €
50 €
80 €
80 €
120 €
120 €
100 € /œil
100 € /œil
150 € /œil
150 € /œil
200 € /œil
200 € /œil
30 €
30 €
40 €
40 €
50 €
50 €
25
MNH EVOLYA SENIORS (suite)
:
Séjour*
TOTAL SS + MNH
-
-
100 %(1)
-
Forfait journalier
-
25 €/jour
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
-
20 €/jour
20 €/jour
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
80 %
20 %
100 %
-
20 €/jour
20 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
Frais réels
(2)
Frais d’accompagnant (hospitalisation seniors)
(2)
Vaccin antigrippe (forfait annuel)
-
Frais réels
Vaccins voyage (forfait annuel)
-
30 €
30 €
Vaccin coqueluche
65 %
35 %
100 %
Vaccin rubéole
65 %
35 %
100 %
70 %
30 %
100 %
-
30 €
30 €
Détartrage
Pédicure/Podologue (forfait annuel 20 €maxi/séance)
26
25 €/jour
Pharmacie
Frais d’accompagnant (hospitalisation seniors)
PRÉVENTION
frais réels
Forfait d’entrée
AMBULATOIRE
MNH
NIVEAU 1
-
(6)
HOSPITALISATION
(TOUS
ÉTABLISSEMENTS
ET RÉGIMES)
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
70 %
30 %
100 %
50 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
-
40 €
40 €
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
MNH
TOTAL SS + MNH
-
100 %(1)
-
100 %(1)
-
100 %(1)
frais réels
40 €/jour
et de durée
frais réels
40 €/jour
-
60 €/jour
frais réels
60 €/jour
-
70 €/jour
70 €/jour
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
65 % (20+45)
145 %
90 % (20+70)
170 %
20 %
100 %
45 % (20+25)
125 %
70 % (20+50)
150 %
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
20 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
35 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
30 €
30 €
40 €
40 €
50 €
50 €
30 %
100 %
30 %
100 %
30 %
100 %
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
50 €
100 € (à minima)
60€
60€
80 €
80 €
100 €
100 €
(2) limitation à 30 jours/an et par bénéficiaire
27
MNH BONSAÏ
TOTAL SS +
MNH
70 %
70 %
30 %
30 %
100 %
100 %
Pharmacie
15%
30%
65%
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
70 %
30 %
100 %
60 %
70 %
40 %
30 %
100 %
100 %
60% - 65%
70%
40% - 35%
30 %
100 %
60 %
65 %
40 %
35%
100 %
100 %
70 %
65 %
-
-
70 %
65 %
-
70 %
70 %
30 %
40 %
100%
110%
100%
70 %
30 %
100%
100%
60 %
60 %
60 %
-
40 %
40 %
40 %
-
100%
100%
100%
-
60%
100%
40%
-
100%
100%
-
20 €
20 €
60%
100%
40%
-
100%
100%
Forfait par verre simple (4)
-
40 €
40 €
Forfait par verre complexe (4)
-
90 €
90 €
Forfait par verre très complexe (4)
-
90 €
90 €
Lentillles
-
20 €
20 €
Lentilles (forfait annuel)
-
20 €
20 €
80 %
80 %
80 %
80 %
-
100 %(1)
-
Consultations - visites (spécialistes) et actes de chirurgie*
Soins externes
Analyses
Transport
CURES THERMALES
Traitement thermal
Forfait
Soins
DENTAIRE
APPAREILLAGE
TAUX DE REMBOURSEMENT SUR
LA BASE DE REMBOURSEMENT DE
L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
MNH
Consultations - visites (généralistes)
SOINS
COURANTS
Taux de
remboursement S.S
obligatoire
Monture - forfait (4)
OPTIQUE
REMBOURSÉE
SÉCURITÉ SOCIALE
OPTIQUE
NON REMBOURSÉE
SÉCURITÉ SOCIALE
Séjour*
HOSPITALISATION
(TOUS ÉTABLISSEMENTS
ET RÉGIMES)
Forfait journalier
Forfait d’entrée
Pharmacie
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 12 ans inscrit à la MNH) (2)
Honoraires
80 %
80 %
80 %
80 %
20 %
20 %
20 %
20 %
100 %
100 %
100 %
100 %
-
-
-
-
-
-
65 %
65 %
70 %
70 %
35 %
35 %
30 %
30 %
100 %
100 %
100 %
100 %
AMBULATOIRE
Honoraires
Vaccin coqueluche
Vaccin rubéole
PRÉVENTION
Détartrage
28
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
IMPORTANT
• La prise en charge des dépassements d’honoraires est conforme aux prescriptions édictées par
O·DUWLFOH/GXFRGHGHOD6pFXULWpVRFLDOHTXLGpÀQLVVHQWOHFRQWUDWUHVSRQVDEOH
+RUVSDUFRXUVGHVRLQVFRRUGRQQpV TX·LOV·DJLVVHGHVRLQVDPEXODWRLUHVRXG·KRVSLWDOLVDWLRQ
la mutuelle ne prend pas en charge les majorations du ticket modérateur et les éventuels
dépassements d’honoraires.
• Les prestations sont accordées dans la limite de la dépense réelle.
(1) déduction faite des prestations servies par la Sécurité sociale et sur la base des taux en
parcours de soins coordonnés
(3) remboursement limité à un équipement (1 monture et 2 verres) par période de 2 ans,
sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue, auquel cas la prise en charge de la
mutuelle est annuelle
(4) remboursement incluant le ticket modérateur
29
ALLOCATIONS ET PARTICIPATIONS DIVERSES
MNH EVOLYA
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
20%
du traitement de
base indiciaire
25%
du traitement de
base indiciaire
30%
du traitement de
base indiciaire
35%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
Naissance ou adoption
150 €
150 €
150 €
150 €
Orphelin de père et mère (allocation annuelle)
800 €
800 €
800 €
800 €
50 €
50 €
50 €
50 €
500 €
500 €
500 €
500 €
Indemnités pour perte de salaire par maladie ou accident du travail
(réservées aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base supérieur à
celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique)
(réservées aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base inférieur ou
égal à celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique)
ALLOCATIONS FORFAITAIRES
ASSURÉES PAR MNH PRÉVOYANCE *
Prime de mariage (réservée à l’adhérent principal)
versée également au membre participant concluant un PACS
Décès : participation aux frais funéraires
MNH EVOLYA SENIORS
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
50 €
50 €
50 €
50 €
500 €
500 €
500 €
500 €
MNH EVOLYA LIBÉRAUX DE SANTÉ
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
150 €
150 €
150 €
150 €
800 €
800 €
800 €
800 €
50 €
50 €
50 €
50 €
500 €
500 €
500 €
500 €
MNH BONSAÏ / MNH QUIÉTUDE
(réservées aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base supérieur à
celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique)
(réservées aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base inférieur ou
égal à celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique)
MNH BONSAÏ
MNH
QUIÉTUDE
25%
du traitement de
base indiciaire
25%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
40%
du traitement de
base indiciaire
150 €
150 €
-
-
50 €
50 €
500 €
500 €
*Prestations servies dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire
30
GARANTIE MNH CHOISYA
TAUX DE COTISATIONS APPLICABLES
AUX MODULES SUIVANT L’ÂGE
Module
Honoraires/hospitalisation
Module
Dentaire
Module
2SWLTXH
Âge du membre participant
Choix 1
Choix 2
Choix 3
Choix 1
Choix 2
Choix 3
Choix 1
Choix 2
Choix 3
Module
autres soins
et prévention
18 ans
19 ans
20 ans
21 ans
22 ans
23 ans
24 ans
25 ans
26 ans
27 ans
28 ans
29 ans
30 ans
31 ans
32 ans
33 ans
34 ans
35 ans
36 ans
37 ans
38 ans
39 ans
40 ans
41 ans
42 ans
43 ans
44 ans
45 ans
46 ans
47 ans
48 ans
49 ans
50 ans
51 ans
52 ans
53 ans
54 ans
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
60 ans
61 ans
62 ans
63 ans
64 ans
65 ans
66 ans
67 ans
68 ans
69 ans
70 ans
71 ans
72 ans
73 ans
74 ans
75 ans
76 ans
77 ans
78 ans
79 ans
80 ans
81 ans
82 ans
83 ans et plus
0,1108%
0,1108%
0,1108%
0,1108%
0,1108%
0,1108%
0,1108%
0,1225%
0,1341%
0,1459%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1575%
0,1635%
0,1691%
0,1749%
0,1809%
0,1866%
0,1925%
0,1984%
0,2042%
0,2099%
0,2158%
0,2216%
0,2276%
0,2333%
0,2392%
0,2449%
0,2509%
0,2566%
0,2625%
0,2684%
0,2742%
0,2800%
0,2859%
0,2916%
0,2976%
0,3032%
0,3092%
0,3151%
0,3209%
0,3266%
0,3324%
0,3384%
0,3440%
0,3500%
0,3559%
0,3559%
0,1621%
0,1621%
0,1621%
0,1621%
0,1621%
0,1621%
0,1621%
0,1739%
0,1854%
0,1971%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2089%
0,2169%
0,2251%
0,2333%
0,2414%
0,2496%
0,2579%
0,2672%
0,2766%
0,2859%
0,2952%
0,3046%
0,3138%
0,3230%
0,3324%
0,3418%
0,3510%
0,3604%
0,3699%
0,3791%
0,3884%
0,3978%
0,4071%
0,4164%
0,4259%
0,4351%
0,4445%
0,4538%
0,4631%
0,4726%
0,4818%
0,4911%
0,5005%
0,5099%
0,5191%
0,5286%
0,1585%
0,1585%
0,1585%
0,1585%
0,1585%
0,1585%
0,1585%
0,1703%
0,1820%
0,1935%
0,2053%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2239%
0,2309%
0,2380%
0,2449%
0,2519%
0,2590%
0,2661%
0,2730%
0,2800%
0,2870%
0,2940%
0,3010%
0,3080%
0,3151%
0,3220%
0,3290%
0,3360%
0,3430%
0,3500%
0,3570%
0,3640%
0,3710%
0,3780%
0,3851%
0,3920%
0,3989%
0,4060%
0,4130%
0,4199%
0,4270%
0,4340%
0,4412%
0,4480%
0,4550%
0,4550%
0,1341%
0,1341%
0,1341%
0,1341%
0,1866%
0,2392%
0,2916%
0,3440%
0,3967%
0,4492%
0,5015%
0,5542%
0,6242%
0,7046%
0,7641%
0,8341%
0,9042%
0,9741%
1,0441%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,1140%
1,0675%
1,0209%
0,9741%
0,9275%
0,8809%
0,8341%
0,7875%
0,7408%
0,6940%
0,6475%
0,6009%
0,5542%
0,5076%
0,5076%
0,5076%
0,5076%
0,0886%
0,0886%
0,0886%
0,0886%
0,1178%
0,1471%
0,1761%
0,2053%
0,2345%
0,2636%
0,2928%
0,3220%
0,3510%
0,3629%
0,3744%
0,3862%
0,3978%
0,4094%
0,4212%
0,4329%
0,4445%
0,4560%
0,4678%
0,4795%
0,4911%
0,5029%
0,5145%
0,5260%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,5379%
0,4911%
0,4445%
0,3978%
0,3510%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,3046%
0,0828%
0,0828%
0,0828%
0,0828%
0,1085%
0,1341%
0,1599%
0,1854%
0,2112%
0,2369%
0,2625%
0,2882%
0,3138%
0,3395%
0,3455%
0,3510%
0,3570%
0,3629%
0,3685%
0,3744%
0,3804%
0,3862%
0,3920%
0,3978%
0,4037%
0,4094%
0,4153%
0,4212%
0,4270%
0,4329%
0,4386%
0,4445%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4504%
0,4037%
0,3570%
0,3103%
0,2636%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,2169%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,7537%
0,8038%
0,8539%
0,9042%
0,9542%
1,0045%
1,0546%
1,1047%
1,1550%
1,2051%
1,2552%
1,2459%
1,2365%
1,2273%
1,2180%
1,2085%
1,1992%
1,1899%
1,1805%
1,1712%
1,1619%
1,1525%
1,1431%
1,1338%
1,1246%
1,1153%
1,1059%
1,0967%
1,0926%
1,0780%
1,0687%
1,0595%
1,0500%
1,0406%
1,0314%
1,0220%
1,0128%
1,0032%
0,9940%
0,9846%
0,9752%
0,9660%
0,9567%
0,9472%
0,9472%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,6894%
0,7384%
0,7875%
0,8365%
0,8856%
0,9345%
0,9835%
1,0324%
1,0814%
1,0814%
1,0814%
1,0814%
1,0720%
1,0627%
1,0535%
1,0441%
1,0347%
1,0254%
1,0160%
1,0066%
0,9975%
0,9881%
0,9786%
0,9694%
0,9600%
0,9506%
0,9416%
0,9322%
0,9229%
0,9135%
0,9042%
0,8949%
0,8856%
0,8761%
0,8669%
0,8575%
0,8481%
0,8388%
0,8296%
0,8201%
0,8108%
0,8015%
0,7921%
0,7921%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6183%
0,6673%
0,7163%
0,7653%
0,8143%
0,8633%
0,9122%
0,9122%
0,9122%
0,9122%
0,9122%
0,9122%
0,9030%
0,8936%
0,8843%
0,8750%
0,8656%
0,8564%
0,8470%
0,8376%
0,8281%
0,8190%
0,8096%
0,8003%
0,7911%
0,7817%
0,7723%
0,7630%
0,7537%
0,7444%
0,7350%
0,7255%
0,7163%
0,7070%
0,6976%
0,6884%
0,6790%
0,6695%
0,6602%
0,6510%
0,6416%
0,6323%
0,6323%
0,0864%
0,0870%
0,0879%
0,0885%
0,0894%
0,0900%
0,0907%
0,0916%
0,0923%
0,0932%
0,0938%
0,0946%
0,0951%
0,0960%
0,0968%
0,0974%
0,0982%
0,0989%
0,0997%
0,1006%
0,1013%
0,1020%
0,1028%
0,1035%
0,1042%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1051%
0,1178%
0,1307%
0,1435%
0,1565%
0,1691%
0,1820%
0,1949%
0,2077%
0,2205%
0,2333%
0,2461%
0,2345%
0,2229%
0,2112%
0,1995%
0,1879%
0,1761%
0,1645%
0,1529%
0,1412%
0,1294%
0,1178%
0,1178%
0,1178%
0,1178%
0,1178%
Enfants
0,0576%
0,0604%
0,0565%
0,2824%
0,2921%
0,3463%
0,5181%
0,4592%
0,3925%
0,0143%
31
GARANTIE MNH CHOISYA - SOCLE
TAUX DE REMBOURSEMENT
SUR LA BASE DE L’ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE
TOTAL SS + MNH
70 %
70 %
30 %
30 %
100 %
100 %
Pharmacie
15%
30%
65%
85%
70%
35%
100%
100 %
100 %
70 %
30 %
100 %
Actes AM (Auxiliaires médicaux : kinésithérapeutes, infirmiers …)
60 %
70 %
40 %
30 %
100 %
100 %
60% - 65%
70%
40% - 35%
30 %
100 %
100 %
60 %
65 %
40 %
35%
100 %
100 %
70 %
70 %
30 %
30 %
100%
100%
100%
70 %
30%
100%
100%
60 %
60 %
60 %
-
40%
750 €
40%
200 €
40%
200 €
100 %(3)
750 €
100 %
200 €
100 %
200 €
60%
40%
100%
Consultations - visites (spécialistes) et actes de chirurgie*
Soins externes
Analyses
Transport
Soins dentaires
DENTAIRE
APPAREILLAGE
OPTIQUE REMBOURSÉE SS Monture, verres et suppléments divers
(5)
Séjour*
Forfait journalier
HOSPITALISATION
(TOUS ÉTABLISSEMENTS ET RÉGIMES)
Forfait d’entrée
Pharmacie
Honoraires
100 %(4)
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
100 %
20 %
20 %
20 %
20 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Détartrage
65 %
65 %
70 %
35 %
35 %
30 %
100 %
100 %
100 %
70 %
30%
100 %
Honoraires
Vaccin coqueluche
Vaccin rubéole
PRÉVENTION
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
AMBULATOIRE
MNH
Consultations - visites (généralistes)
SOINS
COURANTS
Taux de
remboursement
S.S
Base de
remboursement
de l’Assurance
maladie
obligatoire
ALLOCATIONS
ET PARTICIPATIONS
DIVERSES
Indemnités pour perte de salaire par maladie ou accident du travail (réservées
aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base supérieur à
celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique).
30%
du traitement de base indiciaire
Indemnités pour perte de salaire par maladie ou accident du travail (réservées
aux hospitaliers et assimilés ayant un traitement indiciaire de base inférieur ou
égal à celui correspondant à l’indice minimum de la fonction publique).
40%
du traitement de base indiciaire
ALLOCATIONS
Orphelin de père et de mère (allocation annuelle)
FORFAITAIRES
ASSURÉES PAR
MNH PRÉVOYANCE*** versée également au membre participant concluant un PACS
32
150 €
800 €
50 €
GARANTIE MNH CHOISYA - MODULES
CHOIX 1
CHOIX 2
Ostéopathe - Chiropracteur - Diététicien - Psychologue (forfait annuel 30 € maxi/séance)
MODULE HONORAIRES/HOSPITALISATION
120€
90€
60€
Dépassement d’honoraires médicaux et chirurgicaux dans le cadre du CAS (1)
(hospitalisation partielle, complète et soins ambulatoires)
70 %
95 %
120 %
Dépassement d’honoraires médicaux et chirurgicaux hors CAS (1)
(hospitalisation partielle, complète et soins ambulatoires)
50 %
75 %
100 %
70 %(3)
95 % (3)
120 % (3)
Dépassement d’honoraires médicaux et chirurgicaux dans le cadre du CAS (1)
(consultations, visites, actes de chirurgie)
CHOIX 3
(1)
Dépassement d’honoraires médicaux et chirurgicaux hors CAS
(consultations, visites, actes de chirurgie)
Supplément chambre particulière (hospitalisation en établissement hors conventionnement mutualiste) (1*)
Supplément chambre particulière (hospitalisation en conventionnement mutualiste) (1*)
50 % (3)
75 % (3)
100 % (3)
30€/jour
Frais réels
50€/jour
Frais réels
70€/jour
Frais réels
20€/jour
20€/jour
20€/jour
25 €/jour
25 €/jour
25 €/jour
CHOIX 3
Supplément chambre particulière (ambulatoire)
CHOIX 1
CHOIX 2
Monture (5*)
MODULE OPTIQUE
120€
95€
70€
Forfait par verre simple(5*)
146€
126€
106€
Forfait par verre complexe(5*)
174€
149€
124€
Forfait par verre très complexe(5*)
205€
180€
155€
195€/an
50€/an
300€/œil/an
265€/an
100€/an
300€/œil/an
300€/an
150€/an
300€/œil/an
Lentilles (remboursées Sécurité sociale)
Lentilles (non remboursées Sécurité sociale)
Chirurgie réfractive
CHOIX 1
CHOIX 2
CHOIX 3
Prothèses dentaires (inscrites à la CCAM**)(6)
MODULE DENTAIRE
330%
150%
500 €/an
210%
200%
500 €/an
160%
250%
500 €/an
Parodontologie (plafond annuel de 600 €) (7)
100 €/sextant
100 €/sextant
100 €/sextant
CHOIX 1
CHOIX 2
CHOIX 3
MODULE AUTRES SOINS ET PRÉVENTION
Cures thermales
Traitement thermal
Forfait
Substitution nicotinique
Contraception féminine et masculine (pilules, préservatifs…)
Vaccins (non remboursés Sécurité sociale)
30 %
35 %
200 €/an
50 €/an
100 €/an
70 €/an
** CCAM : classification commune des actes médicaux *** Prestations servies dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire
(1) CAS : Contrat d’accès aux soins
(1*) limitation à 30 jours/an en psychiatrie. Le conventionnement hospitalier mutualiste concerne les établissements
de santé référencés par la Mutualité Française
(3) Visites médicalement justifiées, sinon pas de participation MNH sur les honoraires
(5) remboursement limité à un équipement (1 monture et 2 verres) par période de 2 ans sauf pour les mineurs ou en cas
d’évolution de la vue, auquel cas la prise en charge de la mutuelle est annuelle
(7) 100 €/sextant (3 sextants par machoire : 1 central,
de canine à canine, 2 postérieurs de la 1re prémolaire
IMPORTANT
à la dernière molaire)
• La prise en charge des dépassements d’honoraires est conforme aux prescriptions édictées par
O·DUWLFOH/GXFRGHGHOD6pFXULWpVRFLDOHTXLGpÀQLVVHQWOHFRQWUDWUHVSRQVDEOH
+RUVSDUFRXUVGHVRLQVFRRUGRQQpV TX·LOV·DJLVVHGHVRLQVDPEXODWRLUHVRXG·KRVSLWDOLVDWLRQ
la mutuelle ne prend pas en charge les majorations du ticket modérateur et les éventuels
dépassements d’honoraires.
• Les prestations sont accordées dans la limite de la dépense réelle.
33
34
35
MNH Siège social 45213 Montargis Cedex
Tél. 09 69 32 45 00 (numéro non surtaxé) - Fax 02 38 90 75 75 - www.mnh.fr
MNH Siège
social
Montargis
Cedex
Mutuelle
nationale
des 45213
hospitaliers
et des professionnels
de la santé et du social
3031
et appel gratuits)
- Fax
02 38 90régies
75 75par
- www.mnh.fr
LaTél.
MNH
et (Service
MNH Prévoyance
sont deux
mutuelles
les dispositions du livre II du code de la mutualité immatriculées
nationale
des
hospitaliers
et des
professionnels
de pour
la santé
et du et
social
auMutuelle
Répertoire
SIRENE
sous
les numéros
SIREN
775 606 361
la MNH
484 436 811 pour MNH Prévoyance
La MNH et MNH Prévoyance sont deux mutuelles régies par les dispositions du livre II du code de la mutualité immatriculées
au Répertoire SIRENE sous les numéros SIREN 775 606 361 pour la MNH et 484 436 811 pour MNH Prévoyance
36

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