compte rendu du 21/11/2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
21 NOVEMBRE 2014
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2014 A 19 HEURES 00
L'an deux mille quatorze, le vingt et un novembre, à dix neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
André BERTHOUD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs André BERTHOUD, Nadine MITRE, Bernard DESPLAT, Michel PONT, Véronique LE
NOAN, Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Muriel PERRET, Sandrine MATHIEU, Thierry VALENTIM, Christine
VIAL LAPLACE, Aurélie CHALIES, Hélène REBOUX, Daniel MERCIER et Michel BERTHIER.
-----------------------------------------Madame Christine VIAL LAPLACE est nommée secrétaire de séance.
Procès verbal de la séance du 24 octobre 2014 :
Monsieur le maire apporte une précision concernant la mise en place de trois circuits pédestres sur la commune :
le plan de financement fait apparaître un montant de récupération de TVA erroné. En effet, la commune payera
une TVA de 20 %, soit un montant de 4 371,70 euros selon l’estimation financière ; mais elle récupèrera
seulement 15,682 % de cette TVA, soit 3 384,00 euros, dans le cadre du FCTVA.
Le procès verbal de la séance du 24 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
-----------------------------------------RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
Isolation de la salle Omnisports / Avenants
Place de l’église / Modification des prestatio ns d’un sous-traitant
Dossier POLLIER/MILLION / Proposition de rembou rsement suite à sinistre
Dossier MOINE/MARTIN / Proposition de rembourse ment suite à permis de construire erroné
Projet de travaux / Enfouissement des réseaux l otissement des Peupliers
Contrats d’assurances
Travaux en cours
Comptes rendus des commissions et diverses réun ions
Questions diverses
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COMPTE RENDU
I – ISOLATION DE LA SALLE OMNISPORTS / AVENANTS
1) Avenant au marché AUDUC-MAROT / Lot n° 03
Monsieur le maire rappelle les travaux en cours d’isolation de la salle omnisports.
Il présente une proposition d’avenant au marché initial pour l’entreprise AUDUC-MAROT pour un montant
de 1 621,17 euros H.T. / 1 945,40 euros T.T.C. Ces travaux, demandés par le maître d’ouvrage, concernent
un habillage intérieur supplémentaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la nécessité de réaliser des travaux
d’habillage intérieur supplémentaires.
Il accepte, à cet effet, l’avenant au marché de travaux, proposé par l’entreprise AUDUC-MAROT, d’un
montant total de 1 621,17 euros H.T. / 1 945,40 euros T.T.C.
Il dit que le marché de l’entreprise AUDUC-MAROT se présente désormais comme suit :
o Montant du marché initial :
40 484,04 euros H.T.
o Avenant n° 01 :
1 621,17 euros H.T .
o Nouveau montant du marché :
42 105,21 euros H.T. / 50 526,25 euros T.T.C.
Il autorise le maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
2) Avenant au marché PEDRINIS / Lot n° 02
Monsieur le maire rappelle les travaux en cours d’isolation de la salle omnisports.
Il présente une proposition d’avenant au marché initial pour l’entreprise PEDRINIS pour un montant de
424,50 euros H.T. / 509,40 euros T.T.C. Ces travaux, demandés par le maître d’ouvrage, concernent
l’installation d’une grille métal sur soubassement, façade nord.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la nécessité de réaliser des travaux
d’installation d’une grille métal sur soubassement.
Il accepte, à cet effet, l’avenant au marché de travaux, proposé par l’entreprise PEDRINIS, d’un montant
total de 424,50 euros H.T. / 509,40 euros T.T.C.
Il dit que le marché de l’entreprise PEDRINIS se présente désormais comme suit :
o Montant du marché initial :
37 680,60 euros H.T.
o Avenant n° 01 :
424,50 euros H. T.
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o Nouveau montant du marché :
38 105,10 euros H.T. / 45 726,12 euros T.T.C.
Il autorise le maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
II – PLACE DE L’EGLISE / MODIFICATION DES PRESTATIONS D’UN SOUS-TRAITANT
1) Modification des prestations de l’entreprise ID VERDE, sous-traitant :
Monsieur le maire rappelle la délibération de l’assemblée n° 2014-06-11 du 27 juin 2014, concernant
l’acceptation d’un marché de sous-traitance proposé par l’entreprise EIFFAGE au profit de l’entreprise ID
VERDE de 21850 SAINT APPOLINAIRE.
Il rappelle également que ce marché de sous-traitance, d’un montant de 17 954,00 euros H.T. concernait la
fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé.
Il fait part d’une nouvelle déclaration de sous-traitance au profit de l’entreprise ID VERDE, proposée par le
titulaire du marché, l’entreprise EIFFAGE, d’un montant de 14 898,00 euros H.T. ; cet acte spécial
modificatif annule et remplace la première déclaration s’élevant à 17 954,00 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, le nouveau marché de sous-traitance
proposé par l’entreprise EIFFAGE au profit de l’entreprise ID VERDE de 21850 SAINT APPOLINAIRE, d’un
montant de 14 898,00 euros H.T.
Il prend acte que ce nouvel acte annule et remplace la première demande s’élevant à 17 954,00 euros H.T.
Il autorise le Maire à signer ce marché de sous-traitance, ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce
dossier.
L’assemblée rappelle que la place de l’Eglise est maintenant une « zone de rencontre », c’est à dire une
zone limitée à 20 km/h et prioritaire aux piétons. Devant les problèmes récurrents de vitesse, et sur la
proposition de monsieur Daniel MERCIER, le conseil municipal décide de faire marquer au sol, à la résine,
la limitation de la vitesse, soit 20 km/h. Des devis seront sollicités.
III – DOSSIER POLLIER/MILLION
Monsieur le maire, rappelle à l’assemblée les dégâts des eaux dans la propriété de monsieur Jérôme
POLLIER et madame Blandine MILLION suite aux travaux d’assainissement chemin des Epraillons ; suite à
une malfaçon, monsieur POLLIER et madame MILLION ont eu un dégât des eaux dans leur maison. Pour
pallier à ce problème et refouler les eaux, ils ont installé un clapet anti-retour.
Il présente la demande de remboursement de ce clapet formulée par monsieur POLLIER et madame
MILLION, d’un montant de 70 euros.
Il propose à l’assemblée de leur rembourser cette somme.
Il expose, en outre, les travaux supplémentaires réalisés pour régler ce problème d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de rembourser à monsieur Jérôme
POLLIER et madame Blandine MILLION la somme de 70 euros suite au dégât des eaux qu’ils ont eu dans
leur habitation ; ce problème étant consécutif aux travaux d’assainissement réalisés par la collectivité à
proximité de leur domicile.
Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
IV – DOSSIER MOINE/MARTIN
Monsieur le maire présente le dossier de monsieur MOINE et madame MARTIN concernant le dépôt de
deux permis de construire, dont l’un a dû être annulé suite à une erreur du constructeur.
Monsieur MOINE et madame MARTIN ont dès lors reçu toutes les taxes, inhérentes aux permis de
construire, en double.
Le conseil municipal invite monsieur MOINE et madame MARTIN à se retourner contre leur constructeur,
responsable de ce désagrément et à solliciter un dégrèvement auprès du service des impôts.
V – PROJET DE TRAVAUX / ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LOTISSEMENT DES PEUPLIERS
Le conseil municipal confirme sa volonté d’enfouir les lignes électriques rue des Champs, impasse des
Perdrix, impasse des Canaris et rue des Hirondelles. Cet enfouissement se fera sous les trottoirs qui seront
ensuite aménagés.
Monsieur Michel BERTHIER indique que l’étude technique de ce projet est en cours au SYDESL ; il reste à
ce dernier encore quelques conventions à obtenir.
Le SYDESL transmettra l’estimation financière correspondante en début d’année 2015. Les travaux pourront
être réalisés au cours du premier semestre 2015.
La chaussée a été réalisée récemment et ne sera donc pas refaite.
L’assemblée décide d’inscrire ces travaux dans le budget primitif 2015.
Monsieur Michel BERTHIER ajoute que ce dossier sera groupé avec de l’éclairage public car le matériel est
vétuste dans ces rues.
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Le SYDESL propose, en outre, des équipements en LED, produits plus performants.
Enfin, l’assemblée décide de poursuivre les enfouissements des réseaux dans le lotissement des Peupliers
et programmera des travaux sur les exercices 2016 et 2017, si possible en même temps que la mise en
séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
VI – CONTRATS D’ASSURANCES
Monsieur le maire rappelle la délibération de l’assemblée n° 2014-09-01 du 09 septembre 2014, relative à la
mise en place d’une consultation (marché à procédure adaptée) pour le marché des assurances
communales ; les contrats en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2014.
Il rappelle également que ces contrats concernent :
o Assurances de Dommages aux biens
o Assurances de Responsabilité Civile – Protection Juridique – Défense Pénale
o Assurance automobile
Il fait part du résultat de la consultation et propose de retenir l’offre de GROUPAMA d’un montant total de
9 061,19 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'attribuer la totalité du marché à
GROUPAMA :
- Assurance de dommages aux biens
4 263,04 euros T.T.C.
- Responsabilité Civile et Protection Juridique et Pénale
1 206,13 euros T.T.C.
- Flotte automobile
3 592,02 euros T.T.C.
Soit un montant total pour l’année 2015 de 9 061,19 euros T.T.C. (pour mémoire, la commune a versé
10 526,28 euros pour l’année 2014).
Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Ces nouveaux contrats, d’une durée de quatre années, prendront effet au 01 janvier 2015 et se termineront
le 31 décembre 2018.
VII – TRAVAUX EN COURS
L’assemblée prend connaissance des travaux en cours sur la commune :
- Isolation de la salle omnisports
o Les travaux sont en cours de finition
o La réception est prévue pour le 01 décembre 2014 à 11 h 00
o Lot « chauffage » : il reste un problème entre le chauffage et la production d’eau chaude ;
celui-ci est en cours de résolution.
-
Aménagement de la place de l’église
o La réception des travaux a eu lieu le 06 novembre 2014.
o La pose des candélabres reste à réaliser.
o Une protection sera prévue à certains endroits contre les stationnements intempestifs.
o L’assemblée déplore la mauvaise réalisation du béton désactivé.
o Il a été tenu compte, pour partie, de la demande de l’association Saint Martin Belle Pierre
qui sollicitait l’intégration du Vieux Clocher dans cet aménagement.
-
Rue du Mortier
o Les travaux sont terminés.
o Il reste la mise en route de l’éclairage public ; il manque les boules des candélabres.
o Madame Muriel PERRET regrette que toute la voie ne soit pas refaite dans la continuité de
ces travaux.
VIII – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DIVERSES REUNIONS
Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendus de diverses réunions :
•
Réunion du SIGALE de ce 18/11/2014
Monsieur Bernard DESPLAT expose :
o Le compte rendu d’activités concernant les vacances d’été et de Toussaint.
o Un groupe de travail est constitué pour la prise de compétence éventuelle de la gestion des
centres de loisirs. Le SIGALE aurait la même intervention pour le centre de loisirs que pour
les rythmes scolaires. L’étude montrera les conséquences pour la commune et pour le
centre de loisirs d’un tel transfert.
o De nouvelles règles seront élaborées en ce qui concerne le périscolaire dont le coût est
important ; les membres du SIGALE souhaitent une meilleure équité entre les communes.
4
•
Commission communication
Monsieur Bernard DESPLAT expose :
o 35 commerçants et artisans ont accepté de faire paraitre un encart publicitaire dans le
bulletin communal 2014. Le conseil municipal les remercie.
•
Monsieur Thierry VALENTIM poursuit :
o La commission est satisfaite car il y a beaucoup d’articles et de nombreuses photos pour ce
bulletin.
o La présentation intérieure sera modifiée.
Toute l’équipe est vivement remerciée et notamment les personnes qui effectuent le
travail de relecture.
•
C .C.A.S.
Monsieur Bernard DESPLAT informe :
o La prochaine réunion aura lieu le 24 novembre 2014 à 20 h.
o Des groupes seront constitués pour la distribution des colis de Noël qui, cette année, ont été
commandés à un prestataire. Les colis seront livrés, prêts à être distribués ; leur
composition est très satisfaisante. Cela permet d’alléger considérablement le travail des
membres bénévoles du C.C.A.S. qui distribueront 135 colis cette année.
•
Commission des finances
Monsieur Bernard DESPLAT annonce :
o La commission se réunira le 27 novembre 2014 à 18 h 30 ; les responsables des
commissions voirie et bâtiments sont conviés pour faire part de leurs projets 2015.
o Le budget primitif sera présenté à l’assemblée lors de sa séance de février 2015.
•
Commission « énergies »
Madame Hélène REBOUX expose :
o La commission poursuit son travail de saisie des factures en collaboration avec l’A.T.D. /
Agence Technique Départementale.
o L’A.T.D. fournira un premier bilan commenté le 11 décembre 2014 à la commission ; ce bilan
sera exposé ensuite au conseil municipal.
•
Commission circuits pédestres
Madame Hélène REBOUX informe :
o La réalisation des tables d’interprétation est en cours.
o Certaines parties des circuits pédestres sont à reconsidérer car elles passent sur des
propriétés privées ; ce qui est interdit par la règlementation en vigueur.
•
Centre de loisirs
Madame Véronique LE NOAN informe :
o L’association a accueilli une nouvelle directrice
o Le nombre d’enfants ayant fréquenté le centre pendant les vacances de la Toussaint est
sensiblement similaire à la période de Toussaint 2013 (8 enfants en moins).
Il y a eu moins d’animateurs tout en étant dans les normes règlementaires en la matière : six
animateurs et un directeur en 2013 – deux animateurs et un directeur en 2014. Par
conséquent, le résultat financier est positif.
o En ce qui concerne l’affaire Julie CORON (qui avait détourné 18 000 euros), les démarches
relatives à la suite des poursuites seront mises en place ; le conseil municipal accepte
d’apporter son aide financière à l’association pour ce dossier.
•
Syndicat de cylindrage
Monsieur Michel PONT rapporte :
o L’assemblée prend connaissance du rapport de la dernière réunion du syndicat dont elle est
membre et notamment la régularisation statutaire du personnel en place.
•
Conseil d’écoles
Madame Véronique LE NOAN informe :
o Le conseil municipal s’inquiète de la baisse des effectifs pour la rentrée de septembre 2015
o Des tests sécurité sont prévus prochainement avec les alarmes.
IX – QUESTIONS DIVERSES
1°
VŒUX DU MAIRE 2015
Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la date choisie pour la cérémonie des vœux du maire 2015, soit
le vendredi 09 janvier 2015 à 18 h 30.
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2°
FINANCES COMMUNALES
Monsieur le maire informe l’assemblée :
o Le débat d’orientation budgétaire aura lieu lors de la séance de l’assemblée du 15 décembre
2014.
o Le conseil municipal demandera au trésorier de participer à sa séance de janvier 2015.
3°
LOGEMENT COMMUNAL IMPASSE DU FOURNIL
Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement d’appartement dans les locaux de l’ancienne
boulangerie, rue du Commerce.
Il indique qu’une réunion de présentation, par l’OPAC, de ce projet aux riverains a eu lieu le 19 novembre
2014. Le problème de stationnement a été soulevé ; un compte rendu a été exposé par les membres du
conseil participants.
Il suggère de proposer à la vente à l’OPAC le logement communal sis impasse du Fournil, immeuble contigu
à l’ancienne boulangerie de 88 mètres carrés (composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage, sans cour et
sans garage) ; les locataires ayant fait part de leur volonté de quitter cette maison.
Cet immeuble est estimé à 78 000 euros par France Domaines.
Monsieur le maire rappelle que la commune a réhabilité ce logement en 2003-2004 pour un montant de
travaux de 104 000 euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer à la vente cette maison
d’habitation communale. Il décide, en outre, de la proposer à l’OPAC pour un montant de 100 000 euros ;
cette maison étant contiguë aux locaux de l’ancienne boulangerie, elle intéresserait l’OPAC pour son projet
d’aménagement.
4°
ZONE D’ACTIVITES EN SORDATS
Monsieur le maire rappelle la décision de l’assemblée de vendre à la société A.L.S. Remorque une parcelle
de terrain de 10 000 mètres carrés sur la zone « En Sordats ».
Il indique que le SYDESL a d’ores et déjà été sollicité pour l’alimentation en électricité de cette zone ; il
devrait gérer ce dossier avec E.D.F.
La puissance utile à cette entreprise sera transmise au SYDESL et à E.D.F. La construction d’un
transformateur sera nécessaire.
Le document d’arpentage est en cours de réalisation.
Le notaire a été sollicité.
Cette zone ne peut pas prétendre à l’assainissement collectif ; un assainissement autonome devra être
prévu.
L’entreprise A.L.S. Remorques souhaite un bâtiment monté au plus tard en septembre 2015 avec un
personnel de cinq personnes au début.
Monsieur le maire rappelle que cette entreprise répare et fait de la maintenance de remorques de camions.
L’assemblée lance, pour le futur, des hypothèses pour le passage des camions sur une autre voie que le CD
205.
5°
ZONE D’ACTIVITES BUSSONGE
Monsieur le maire rappelle la décision de l’assemblée de vendre à la société EUROBAT une parcelle de
terrain sur la zone « Bussonge ». de 1 250 mètres carrés (et 750 mètres carrés supplémentaires l’année
suivante.
Il indique que le document d’arpentage est en cours de réalisation.
6°
CLIMATISATION
Monsieur Thierry BERLAND expose les premiers devis concernant la climatisation de la salle du conseil
municipal, de la salle de réunion de la salle omnisports et de la bibliothèque.
Devant les montants élevés annoncés, le conseil municipal décide de solliciter d’autres sociétés.
X – TOUR DE TABLE
Monsieur le maire :
- Fait part à l’assemblée de problèmes importants de fuite dans la toiture du foyer rural, ainsi que celle
de la mairie. Des entreprises seront sollicitées pour réaliser des suivis de toitures.
- Fait part également du vol de la pancarte « voisins vigilants » à l’entrée sud de la commune.
ème
- Expose la réalisation du classement des archives communales du 20
siècle par des agents du
ème
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 71 ; les archives communales du 19
siècle
ayant été déposées aux Archives Départementales. Il informe l’assemblée de l’excellent travail
réalisé par des personnes très professionnelles.
Monsieur Bernard DESPLAT :
- Informe l’assemblée :
6
-
ème
De « l’opération 2
vie » pour les objets de récupération organisée par la CAMVAL, le 25
novembre 2014 à l’Espace Carnot, rue Carnot.
o D’une rencontre avec les référents dans le cadre des « voisins vigilants », le 03 décembre
2014 ; « le référent » est un relais entre son quartier et la gendarmerie, uniquement dans la
communication. Il est proposé un article dans le bulletin communal.
Rappelle le congrès des maires à Paris et sa participation, ainsi que celle de Muriel PERRET, les 25
et 26 novembre 2014.
o Il indique qu’ils prendront d’autres informations complémentaires concernant le projet
d’installer des panneaux lumineux sur la commune. Les premiers devis font mention d’une
maintenance de 1 500 euros H.T. par an.
o
Monsieur Thierry VALENTIM :
- Indique qu’il prendra contact avec l’agent de l’A.P.C., chargé de la mise à jour du site internet de la
commune.
Madame Hélène REBOUX :
- Transmet les remerciements de certains habitants qui ont apprécié la cérémonie du 11 novembre.
Monsieur Michel BERTHIER :
- Suggère à Bernard DESPLAT et Muriel PERRET d’aller voir le matériel d’éclairage sur le stand du
SYDESL au salon des maires à Paris.
Madame Aurélie CHALIES :
- Signale un problème de mauvais fonctionnement de l’interphone de l’école élémentaire, notamment
dans le bureau de la directrice.
Madame Muriel PERRET :
- Sollicite des informations concernant monsieur Pascal LUSSIANA et monsieur matthieu DUC.
- Souhaiterait rencontrer les professeurs des écoles de St Martin Belle Roche et la nouvelle directrice
du centre de loisirs.
Monsieur Michel PONT :
- Rappelle le projet de vendre le terrain communal sis au lieudit « Bussonge » et indique que ce
terrain devra être remblayé. Il fait part des offres obtenues.
Le conseil municipal accepte la proposition de remblais présentée.
Monsieur Bernard DESPLAT :
- Expose à l’assemblée l’article proposé par madame Hélène REBOUX et messieurs Daniel
MERCIER et Michel BERTHIER pour une insertion dans le bulletin communal.
o Les autres membres de l’assemblée font part de leur désaccord sur cet article politique,
polémique et agressif proposé par la liste « Bien Vivre à St Martin Belle Roche » pour une
insertion dans le bulletin communal. Ce bulletin n’est pas fait pour ça !
o Les membres de la liste « Ensemble pour St Martin » déplorent vivement cette attitude alors
que leur souhait est l’intégration de l’ensemble des conseillers pour un travail constructif et
objectif au service des habitants.
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La séance est levée à 22 h 00
Le Maire,
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Monsieur le maire donne la parole au public en le remerciant de sa présence, ce qui est assez rare :
Monsieur Marc STRIPPE se dit très agréablement surpris de la qualité du travail de l’assemblée.
Il s’insurge toutefois devant l’article proposé par la liste « Bien Vivre à St Martin Belle Roche ».
Il rappelle ce qui se passe au niveau national et ce que l’on peut entendre : « tous pourris » « tous les
mêmes ». Il y a beaucoup d’affaires « pourries » au niveau national. Il y a beaucoup de corruption.
Il déplore vivement ce projet d’article de la liste « Bien Vivre à St Martin Belle Roche ».qui ne fera que
donner cette impression aux habitants et que, à St Martin Belle Roche, on entendra aussi sans doute « tous
les mêmes » « tous pourris ».
Il fait part de sa tristesse et indique qu’il n’approuve pas du tout cette attitude.
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