TaXe de sejour memenTo guide

A l’usage des Hébergeurs
TaXe de sejour
memento
guide
Edition 2015
Le mot du Président
Issoire Communauté, compétente en matière de tourisme
sur le territoire de ses communes membres, a décidé de
clarifier les modalités de perception et de reversement de
la taxe de séjour en vigueur à compter de 2015.
Si les tarifs sont restés inchangés, la collectivité a souhaité
mettre en place un système homogène de gestion des
flux financiers avec les hébergeurs.
Ces quelques pages ont pour objectif d’apporter les réponses aux questions que se posent les socio-professionnels du tourisme au sujet de la taxe. Je vous invite donc à
en prendre connaissance avec attention.
Les services de la communauté sont à votre disposition
pour toute information que vous jugeriez utile d’obtenir.
Il me paraît bon de rappeler ici que cette taxe, prélevée
sur les visiteurs de notre territoire, contribue au fonctionnement de l’Office du Tourisme du Pays d’Issoire, et
diminue à due concurrence de son montant votre fiscalité
locale.
Je vous remercie enfin, par votre activité, de contribuer
à l’essor du tourisme local, et par conséquent à l’activité
économique de nos communes.
Sincères salutations et bonne lecture !
Bertrand Barraud
Président d’Issoire Communauté
2
Vue aérienne de la Ville d’Issoire, au premier plan le camping municipal du Mas .
Sommaire
3
5
A QUOI SERT LA TAXE DE SEJOUR ?
QUI LA PAYE ?
LES EXONERATIONS
LES TARIFS
LES EXONERATIONS
4
6
LES REDUCTIONS
LES MODALITES DE COLLECTE
LES MODALITES DE VERSEMENT
LES OBLIGATIONS DES HEBERGEURS LES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
3
A quoi sert la Taxe de Séjour ?
Le produit de la Taxe de Séjour est obligatoirement utilisé par la Collectivité qui la met en oeuvre
pour favoriser la fréquentation touristique, soit en finançant l’Office de Tourisme, soit en créant des
activités ou des équipements qui mettront le territoire en valeur afin d’augmenter son attractivité.
Qui la paye ?
Toute personne qui n’est pas domiciliée, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie
une taxe d’habitation sur une des cinq communes d’Issoire Communauté, doit payer la Taxe de
Séjour, pour toute nuitée passée sur le territoire, que la location soit payée, donnée en contrepartie
d’un service ou gratuite (l’accueil de parents ou amis à titre non permanent dans sa résidence n’est
pas considéré comme de l’hébergement et donc non assujetti).
Le montant de la taxe acquittée dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et
de la catégorie de l’établissement.
Les exonérations :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les exonérations obligatoires suivantes :
- les mineurs (les moins de 18 ans) ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans une des cinq communes
d’Issoire Communauté ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Attention, depuis le 1er janvier 2015, la Loi de Finance a supprimé les exonérations suivantes :
- plus d’exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres ;
- plus d’exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales ;
- plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission ;
- plus d’exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés,
les blessés et malades du fait de guerre.
4
Les réductions :
La réduction pour les familles titulaires de la carte famille nombreuse et la réduction facultative
pour les porteurs de chèques vacances ont été supprimées par la Loi de Finance pour 2015.
En conséquence, il n’existe plus de réductions depuis le 1er janvier 2015.
Les modalités de collecte :
Tous les hébergeurs doivent collecter la taxe de séjour, qu’ils soient hôteliers, loueurs en meublés,
propriétaires de chambres d’hôtes, gestionnaires de résidence de tourisme, de village de vacances,
de camping, …, y compris pour des périodes saisonnières ou occasionnelles.
La Taxe de Séjour doit être collectée toute l’année, du 1er janvier au 31décembre, elle n’est pas assujettie à la TVA et son paiement doit intervenir avant le départ de la personne hébergée, même si la
location est consentie à titre gratuit, ou si son paiement intervient plus tard.
Le montant de la taxe de séjour due est égal au tarif applicable à la catégorie de l’hébergement,
éventuellement diminué par les exonérations, multiplié par le nombre de nuitées du séjour.
Les modalités de versement :
Les hébergeurs reverseront la taxe de séjour collectée chaque trimestre au moins, ils pourront
procéder à des versements mensuels ou trimestriels. Le montant de la taxe collectée au titre d’un
trimestre devra avoir été intégralement versé avant le 30 du mois suivant la période. A savoir : avant
le 30 avril pour le premier trimestre, avant le 30 juillet pour le deuxième trimestre, avant le 30 octobre pour le troisième trimestre, avant le 30 janvier pour le quatrième trimestre.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt légal de retard de 0,75% par mois
de retard. En cas de non-paiement, les poursuites seront exercées comme en matière de contributions directes.
En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, et après relance restée infructueuse, la communauté utilisera la taxation d’office prévue par la Loi.
Les paiements devront être libellés à l’ordre du Trésor Public et adressés à la Trésorerie d’Issoire
Communauté - 3, Boulevard Léon Blum - 63500 Issoire. Tout paiement devra être accompagné des
références à la période concernée pour le Trésorier.
Les hébergeurs enverront leurs déclarations à Issoire Communauté au plus tard en même temps
que leurs paiements, ces envois seront possibles par courriers électroniques ou papiers. (Voir la rubrique “Obligations des Hébergeurs” pour l’utilisation de modèles et les modalités d’envoi.
5
Les tarifs :
Le Conseil Communautaire d’Issoire Communauté, par délibération du 30 juin 2015, a reconduit les
tarifs en vigueur, et fixé par catégorie d’établissement par personne et par nuitée, les tarifs suivants :
Aires de Camping Car
Campings jusqu'à 2*
Campings 3* et +
Villages de vacances jusqu'à 1*
Villages de vacances 2* et +
Meublés, gîtes, résidences et hôtels non classés
Meublés, gîtes, résidences et hôtels 1*
Meublés, gîtes, résidences et hôtels 2*
Meublés, gîtes, résidences et hôtels 3*
Meublés, gîtes, résidences et hôtels 4*
Meublés, gîtes, résidences et hôtels 5*
Palaces
Tarif par
personne et
par nuit
0,30 €
0,20 €
0,30 €
0,30 €
0,50 €
0,30 €
0,40 €
0,50 €
0,60 €
0,70 €
0,70 €
Sans objet
Si vous ne disposez pas d’outil de suivi et
de déclaration, pensez à télécharger notre
modèle, ou demandez à nos services l’envoi
d’états papier (voir ci-contre) >>>
6 Les obligations des hébergeurs:
Tout hébergeur a l’obligation d’afficher les tarifs, de percevoir la Taxe de Séjour, même si le séjour
est consenti en contrepartie d’un service, et de faire figurer distinctement le montant de cette taxe
sur la facture établie à son client.
L’hébergeur doit de plus tenir un état chronologique de perception de la taxe, et reverser à Issoire
Communauté les sommes collectées pour son compte selon le calendrier de versement prévu.
Afin de faciliter le respect de ces obligations, Issoire Communauté adressera sur demande de
l’hébergeurs une affiche tarifaire, reprenant les tarifs en vigueur ainsi que les exonérations applicables.
De plus, pour les hébergeurs ne disposant pas d’un outil informatisé de gestion comptable et de
suivi des encaissements, un outil au format Microsoft Excel est mis à disposition sur le site de la
communauté à l’adresse suivante : http://issoireco.fr (rubrique taxe de séjour)
Les renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement relatif à la Taxe de Séjour, les hébergeurs peuvent contacter les services
d’Issoire Communauté :
Par courrier : Issoire Communauté - Maison de la Communauté - 95, Rue de Lavaur - 63500 Issoire Par téléphone : 04 73 55 94 56 Par fax : 04 73 89 66 92 Par courriel : [email protected]
ISSOIRE COMMUNAUTE
Maison de la Communauté
95, rue de Lavaur
63500 ISSOIRE
Tel : +33 (0)4 73 55 94 56
Fax : +33 (0)4 73 89 66 92
Email : [email protected]
www.issoireco.fr
OFFICE DE TOURISME DU PAYS D’ISSOIRE
9 place Saint Paul
63500 ISSOIRE
Tel : +33 (0)4 73 89 15 90
Fax : +33 (0)4 73 89 96 13
Email : [email protected]
www.sejours-issoire.com
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