Un nouveau mode de calcul sera appliqué à

Tarification
des prestations
Municipales
Un nouveau mode de calcul
sera appliqué à compter
du 4 septembre 2012
2012
Édito
Nouveau mode de calcul des tarifs municipaux
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal a adopté un
nouveau mode de calcul des tarifs
municipaux. En ces moments difficiles de crise et dans un souci de
justice, de simplification et d’harmonisation, nous avons opté pour le principe du « taux
d’effort » sur la base du quotient familial CAF.
Le taux d’effort est le mode de calcul le plus juste. Ces
taux, appliqués aux ressources réelles et tenant compte
de la composition des familles, évitent les effets de seuil
dus aux tranches.
En effet, à quelques euros près, certaines familles se retrouvaient dans un QF supérieur. Ce ne sera plus le cas
avec le nouveau mode de calcul plus juste et plus simple.
Aussi, et quel que soit le taux qui sera appliqué aux familles, aucune ne paiera la totalité du coût du service, car
pour chaque prestation, la ville prend à sa charge une
part de celle-ci. C’est cela la justice sociale ! Par exemple,
pour le CRC (le Conservatoire de musique), le coût moyen
d’un élève par an est de 1 247 €, or la tarification maximum « Instrument + solfège » n’est que de 404,55 € !
Ensemble faisons avancer Limay.
Votre Maire
Éric Roulot
Dès le 4 septembre 2012, ce mode de calcul sera appliqué
au quotient familial de la CAF pour la tarification des services municipaux : restauration, Conservatoire de musique
et de danse (C.R.C.), Centre d’Initiation Sportive (C.I.S),
Carte Jeune, séjours et mini-séjours. S’agissant des prestations Petite Enfance - Enfance (crèches, centres de loisirs et
accueil périscolaire) dont leur tarification est déjà calculée
sur un taux d’effort, les taux ont été réactualisés.
Justice et simplification
Le taux d’effort a trois grands avantages :
1) Il supprime les effets de seuils qu’entraînait précédemment la grille des quotients familiaux,
2) Il est plus juste car il s’applique aux revenus réels des
ménages et tient compte de la composition familiale,
3) Il simplifie les démarches administratives : les familles
devront simplement fournir l’attestation CAF et l’avis
d’imposition.
Harmonisation
La grille des tarifs ci-après vous permet d’ores et déjà de
calculer, à partir de votre quotient familial fournit par la
CAF, le tarif qui vous sera appliqué. Exemples de calcul :
Votre quotient familial CAF est de 740 et vous inscrivez
votre seul enfant au restaurant scolaire, votre tarif quotidien sera de :
740 x 0,32 = 2,36 €
100
Votre quotient familial CAF est de 650 et vous avez trois
enfants et plus, votre tarif sera de :
650 x 0,31 = 2,01 €
100
Votre quotient familial CAF
La Caisse d’Allocations Familiales calcule chaque année
pour ses allocataires un quotient familial et le réactualise
pour tenir compte des changements de situation.
Le quotient familial CAF est mentionné sur l’attestation
fournie aux allocataires au moins une fois par an.
Les allocataires peuvent retrouver leur quotient familial
calculé par la CAF en allant sur le site www.caf.fr qui communique les renseignements nécessaires.
En cas de changements au sein d’une famille (naissance,
décès, perte d’emploi, etc.), ceux-ci sont pris en compte
par la CAF et vous devez impérativement adresser aux
services municipaux un nouveau justificatif de quotient
familial CAF.
Le changement de tarif sera appliqué sur les factures à
venir, sans effet rétroactif.
Vous n’êtes pas allocataire de la CAF
ou vous bénéficiez de prestations CAF
non soumises à ressources.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir leur
dernier avis d’imposition ou de non-imposition et éventuellement une attestation de versement CAF (pour les
allocations non soumises aux conditions de ressources
telles que les allocations familiales ou les allocations de
soutien familial).
Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer
le tarif maximum. Les justificatifs peuvent être transmis
par mail à l’accueil de l’Hôtel de Ville :
[email protected] ou par fax au 01 34 97 27 34
ou déposés en Mairie.
Modalités de paiement
Une facture vous est adressée mensuellement. Elle doit
être réglée auprès de la Régie en Mairie, par chèque, espèces, carte bancaire ou encore en payant en ligne.
Le paiement en ligne
Depuis un an, la municipalité a mis en place sur son site
Internet www.ville-limay.fr un « PORTAIL FAMILLES » qui
vous permet de payer vos factures directement à l’aide
des codes qui sont indiqués sur vos factures.
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse
d’Allocations Familiales.
RESTAURATION
Limayens 1 et 2 enfants
par famille
Limayens 3 enfants et
plus
Extra-muros dont 1 des 2
parents travaille à Limay
et CLIS Extra-muros
Taux d'effort
Tarif minimum
Tarif maximum
0,32 %
1,65 €
4,60 €
0,31 %
1,50 €
4,15 €
0,38 %
1,80 €
5,05 €
1,65 €
4,60 €
Extra-muros
5,35 €
Seniors déjeunant
dans les restaurants
municipaux
0,32 %
Tarif pour 1 banquet
11,00 €
Tarif pour 1 banquet à
thème
16,50 €
PETITE ENFANCE
Accueil collectif - Accueil familial
ESPACE JEUNES
Cartes réservées aux Limayens
1 enfant
0,06 %
1 enfant
0,05 %
2 enfants
0,05 %
2 enfants
0,04 %
Carte jeune
9,90 €
Carte valable de date à date
3 enfants
0,04 %
3 enfants
0,03 %
Cart'on
9,90 €
Carte valable de date à date
4 enfants et +
0,03%
4 enfants et +
0,02%
Les modalités d'annulation, de remboursement sont précisées dans le règlement de fonctionnement du service de la petite enfance
structures multi accueil et crèche familiale appliqué depuis le 1er janvier 2011 (délibération du 18 novembre 2010). En cas
d’absence de ressources, le taux d’effort est appliqué sur le plancher mensuel fixé par la CAF, qui est révisable chaque année.
CENTRE DE LOISIRS
ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Taux d'effort journalier
Centre de Loisirs
Accueil périscolaire
Mini camps
et nuit
au centre
Journée
1/2 journée
Matin
Soir
3,00 €
1,65 €
0,55 €
0,65 €
4,50 €
16,95 €
8,50 €
1,70 €
2,70 €
25,40 €
1 enfant
0,48 %
0,270 %
0,090 %
0,12 %
0,72 %
2 enfants
0,40 %
0,225 %
0,075 %
0,10 %
0,60 %
3 enfants
0,32 %
0,180 %
0,060 %
0,08 %
0,48 %
4 enfants
et +
0,24%
0,135%
0,045%
0,06%
0,36%
Tarif
minimum
Tarif
maximum
Tarif annuel
Cart’on ou carte jeune
Activités ou sorties à la 1/2
journée
2,60 €
Activités ou sorties à la journée
4,70 €
Activités ou sorties exceptionnelles
Prix d’entrée > 8,70 €
50 % du prix d'entrée
Bivouac
6,80 €
SÉJOURS ET MINI SÉJOURS JEUNES
Prix du
séjour
Taux d'effort
pour les
Limayens
Taux d’affort
pour Extramuros dont
l'un des deux
parents travaille
à Limay
Extra-muros
Inférieur ou
égal à 600 €
supérieur
à 600 € et
inférieur ou
égal à 800 €
supérieur à
800 €
20 %
30 %
40 %
20 % du prix du 60 % du prix du
séjour
séjour
21 %
32 %
42 %
21 % du prix du 63 % du prix du
séjour
séjour
100 %
100 %
100 %
Tarif
minimum
Tarif
maximum
ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES
LIMAYENS
C.R.C.
Conservatoire à Rayonnement Communal
Taux
d'effort
Tarif
Tarif
minimum maximum
Extra-muros dont l’un des 2
parents travailleà Limay
Taux
Tarif
Tarif
d'effort minimum maximum
Extramuros
Tarif
LIMAYENS
Taux et tarifs trimestriels
Taux
Tarif
Tarif
d'effort minimum maximum
Extra-muros dont l’un des 2
parents travaille à Limay
Taux
Tarif
Tarif
d'effort minimum maximum
Extramuros
Dessin/
peinture
5,00 %
12,55 €
76,40 €
5,25 %
13,20 €
80,20 €
112,40 €
Tarif
Gravure
7,88 %
19,60 €
119,75 €
8,27 %
20,60 €
125,75 €
141,40 €
Solfège
théorique
et éveil
musical
2,97 %
3,12 %
66,40 €
Instrument
5,32 %
11,40 €
83,10 €
5,59 %
12,00 €
87,25 €
113,55 €
0,91 %
3,05 €
13,75 €
0,96 %
3,20 €
14,45 €
19,30 €
Pratiques
collectives
Pratiques
collectives
seules
(sans
autres
activités
chorale,
percussions
digitales)
Danse
7,35 €
45,35 €
7,70 €
47,60 €
STAGES CULTURELS
1,44 %
4,60 €
20,65 €
1,51 %
4,85 €
21,70 €
28,90 €
Taux
d'effort
Tarif
minimum
Tarif
maximum
Extra-muros dont l’un des 2
parents travaille à Limay
Taux
Tarif
Tarif
d'effort
minimum maximum
0,73 %
2,85 €
10,05 €
0,77 %
0,37 %
1,45 €
5,05 €
LIMAYENS
1 journée
de stage
sans carte
jeune
avec carte
jeune
3,00 €
10,55 €
Extramuros
16,10 €
Tarif
CENTRE D'INITIATION SPORTIVE
5,44 %
16,40 €
80,20 €
5,71 %
17,20 €
84,20 €
128,60 €
LIMAYENS
Adhésion
annuelle
Taux d'effort
Tarif
minimum
Tarif
maximum
2,42 %
15,65 €
32,15 €
Extra-muros dont l’un des 2 parents
travaille à Limay
Tarif
Tarif
Taux d'effort
minimum
maximum
2,54 %
16,45 €
33,75 €
STAGES SPORTIFS
LIMAYENS
Journée de
stage
Taux d'effort
Tarif
minimum
Tarif
maximum
1,02 %
3,30 €
16,95 €
Extra-muros dont l’un des 2 parents
travaille à Limay
Tarif
Tarif
Taux d'effort
minimum
maximum
1,07 %
3,50 €
17,80 €
CYBER ESPACES
Taux
d'effort
Tarif
minimum
Tarif
maximum
Extra-muros dont l’un des 2
parents travaille à Limay
Taux
Tarif
Tarif
d'effort
minimum maximum
3,80 %
25,10 €
42,45 €
4,00 %
LIMAYENS
Abonnement
intégral
26,35 €
44,60 €
Extramuros
62,25 €
SORTIES FAMILIALES
Réservées aux Limayens
Mer et Base de Loisirs
Adultes (+18 ans)
5,30 €
Enfant (de 3 à 18 ans)
2,20 €
Nourrisson (moins de 3 ans)
Gratuit
Sorties avec entrée
50 % du prix d’entrée si prix
supérieur à 10 €
Aucun remboursement ne sera effectué entre les 7 jours précédant la sortie et le jour de la sortie. A fortiori après la sortie.
Tarif
STAGES LIÉS AUX ACTIONS
À LA PARENTALITÉ
(3 séances d’atelier de 3 heures chacune)
Prix d'un stage
STUDIOS DE RÉPÉTITION
Tarif groupe de Limay*
9,90 € l'heure
Forfait 10 h = 70 €
Forfait Carte jeune 12 h = 22 €
Tarif groupe Extra-muros
21 € l'heure
Forfait 10 heures = 168 €
*Est considéré comme "groupe de Limay", toute formation musicale comptant au moins 1 musicien Limayen en son sein.
Adultes (+18 ans)
10,40 €
Enfant accompagnant l'adulte
5,20 €
Aucun remboursement ne sera effectué après les 7 jours précédant le stage
Comment la CAF calcule-t-elle
votre Quotient Familial (QF) ?
1
2
QF = ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles
Nombre de parts
Les services
municipaux se
tiennent à votre
disposition pour
répondre à vos
questions,
au 01 34 97 27 27
Conception : FJD Studio - 01 34 97 50 90 - Impression LNI - 622 002 574 R.C.S. NANTERRE - Ne pas jeter sur la voie publique
1 Ressources nettes imposables avant abattements fiscaux.
2 Allocations familiales pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation,
allocation de parent isolé, adulte handicapé, allocation logement, etc.).