Master : Droit privé et sciences criminelles Master 2

Année 2007-2008
Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Master : Droit privé et sciences criminelles
Master 2 : Droit immobilier
Directeur : Madame le Professeur Blandine Mallet-Bricout
1- Objectifs pédagogiques et scientifiques :
Le Master 2 mention droit privé et sciences criminelles spécialité professionnelle de droit
immobilier s'inscrit dans un cursus d'ensemble visant à former des cadres de tous niveaux
spécialisés dans l'exercice des professions de l'immobilier (spécialement administrateurs de
biens, agents immobiliers, promoteurs-constructeurs), du secteur bancaire et des assurances.
En 1991, et à la demande des professions immobilières (plus spécialement de la CNABLyon) a été créé l'IDIAB, Institut de droit immobilier et d'administration de biens. En
partenariat avec la CNAB Lyon (signataire d'une convention de partenariat avec
l'Université Jean Moulin), l'IDIAB gère tout un cursus cohérent de droit immobilier (un DU
administrateur de biens niveau Licence 2ème année – sur 2 ans, une licence professionnelle en
droit et gestion, un Master 1 droit immobilier (en cours d’habilitation), un Master 2 de
droit immobilier.
L'objectif du Master 2 est ainsi de former des professionnels dans les différents domaines de
l'immobilier, de façon à ce qu'ils soient directement opérationnels dès l'obtention de leur
diplôme, dans toutes les professions de l'immobilier, des secteurs bancaires et des
assurances.
L'enseignement dispensé dans le Master 2 a pour ambition de former des professionnels
polyvalents aptes à occuper les différentes spécialités qu'offre la profession immobilière
(administrateur de biens, agent immobilier, promoteur immobilier, promotion-construction,
assurance, banques spécialisées dans les opérations immobilières, organismes publics de
construction - OPMHLM, OPAC, ADIL, gérance de sociétés civiles immobilières, de
sociétés foncières, de sociétés de crédit-bail immobilier, de sociétés d'investissement, gérants
de patrimoine immobilier des entreprises commerciales et industrielles....
A l’issue de l’obtention de leur diplôme, les étudiants titulaires recherchent eux-mêmes un
emploi, mais l’IDIAB est destinataire, à leur intention, de diverses offres émanant des
professionnels intéressés. Les titulaires du Master 2 peuvent, également, s’engager dans un
doctorat dans le domaine immobilier, et bénéficier des conventions CIFRE. L’IDIAB
participant aux activités de recherches scientifiques élaborées par les différentes équipes de
recherche de la Faculté de droit, et notamment l’Equipe de droit privé qu’elle a rejoint
récemment, encourage de telles démarches.
Ce master 2 est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de
droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche
d’emploi.
2 – Organisation de la formation :
Semestre n° 9
NOM DE LA MATIERE
CM
Droit approfondi de la construction
cours
Droit des baux civils et commerciaux cours
Fiscalité immobilière approfondie
Droit des assurances relatives à
l’immeuble
Droit du crédit immobilier
Droit approfondi des biens
TD
TOTAL
CREDITS
séminaire
séminaire
50 h
40 h
30 h
20 h
6
6
5
5
séminaire
séminaire
25 h
15 h
5
2
180 h
29
TOTAL
Semestre n° 10 :
NOM DE LA MATIERE
CM
Droit approfondi de l’urbanisme
cours
Droit approfondi de la copropriété
cours
Droit de l’environnement immobilier
Anglais
Formation à la pratique
professionnelle
Méthodologie et suivi du rapport de
stage
TD
TOTAL
40 h
25 h
séminaire
20 h
séminaire
15h
entraînement 10 h
tutorat
6
5
5
2
10 h
Stage de 4 mois + rapport de stage
Grand oral
120 h
TOTAL
CREDITS
5
8
31
3 – Equipe pédagogique :
NOM ET QUALITE
Section CNU
Enseignements
DES ENSEIGNANTS
dispensés
ASTEGIANO LA RIZZA 01
Assurances relatives
Axelle,
à l’immeuble
Nombre
d’heures
20 h
Maître de conférences
AUBERT de
VINCELLES Carole,
01
- Droit de la
construction
- Méthodologie et
suivi du rapport de
stage
Baux commerciaux
20 h
professionnel
Formation à la
pratique
professionnelle
10 h
01
Droit de la
copropriété
25 h
01
professionnel
Droit du crédit
25 h
immobilier
Fiscalité immobilière 15 h
professionnel
Droit de l’urbanisme
40 h
01
Baux civils
20 h
professionnel
Droit de la
10 h
construction
Fiscalité immobilière 15 h
Professeur
BOULEZ Jacques,
01
5h
20 h
Maître de conférences
CAMOZ Jean-Yves,
Président du centre de
formation professionnelle
notariale de Lyon
COHET-CORDEY
Frédérique,
Maître de conférences
CROZE Hervé,
Professeur
ENTERIC Gilles,
Inspecteur principal des impôts
FERRAND Frédérique,
avocat
GRATALOUP Sylvain,
Maître de conférences
LEUFFLEN Pierre,
notaire
LEVARLET Jérôme,
professionnel
Inspecteur des impôts
MALLET-BRICOUT
Blandine,
01
Professeur
MICHALLET Isabelle,
Maître de conférences
Del Bove Marion,
Maître de conférences
02
- Droit de la
construction
- Droit des biens
approfondi
- Méthodologie et
suivi du rapport de
stage
Droit de
l’environnement
immobilier
Anglais
20 h
15 h
5h
20 h
15 h