AER déchets note explicative 2013 - Chapelle-lez

LA GESTION ET LE COUT-VERITE DES DECHETS
Commune : Chapelle-lez-Herlaimont
Nombre d’habitants (2011) : 14.420
Intercommunale : ICDI
1. La production de déchets des ménages et leur gestion
Quantités 2011 en
kg/an/habitant
Ordures ménagères
Déchets verts
Moyenne à
Chapelle-lez-Ht
204
40
Moyenne
I.C.D.I.
188
40
Moyenne
RW
153
67
Encombrants
29
29
45
Déchets inertes
Bois
101
25
101
25
105
32
Papiers/cartons
40
51
59
Verres
20
24
30
PMC
13
14
16
Métaux
Déchets
d’Equipement
Electriques et
Electroniques
(DEEE)
Autres (piles, huiles,
pneus,...)
Total
5
5
7
4
4
7
9
9
19
489
490
540
Service de collecte
et de traitement
porte-à-porte/incinération
parc de recyclage/compostage
parc de recyclage/
valorisation énergétique
(tri/broyage) ou centre
d’enfouissement technique
parc de recyclage/réutilisation
parc de recyclage/valorisation
parc de recyclage + porte-à-porte
recyclage
parc de recyclage + porte-à-porte
recyclage
parc de recyclage + porte-à-porte
recyclage
parc de recyclage/recyclage
parc de recyclage/
réutilisation/recyclage
parc de recyclage
Ordures ménagères (sacs des ménages)
kg/an/hab
250
200
202
200
162
151
203
194
188
209
204
184
153
152
151
Chapelle-l-Ht
188
150
98
Mini ICDI
Maxi ICDI
100
50
Moyenne ICDI
0
Moyenne RW
2009
2010
2011
2. Le coût de vos déchets
Schéma des coûts nets à charge des citoyens (€/an/habitant)
Collecte et traitement des
ordures ménagères brutes
(OMB)
Collectes sélectives (verres,
papiers/cartons et PMC)
27,82
3,29
0,92
1,36
0,44
Parc de recyclage
Gestion administrative
Prévention
38,18
Taxation des déchets en Région wallonne en 2011 :
Taxe sur l'incinération de déchets : l'incinération de déchets non dangereux avec récupération de chaleur est
soumise à une taxe régionale d’un montant fixé à 8,1 euros/tonne.
Taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers : les communes de dix mille à moins de vingt-cinq
mille habitants sont soumises à une taxe d’un montant fixé à 35 euros/tonne en cas de dépassement de la quantité
de 220 kg/an/habitant de déchets ménagers collectés.
3. Le financement de la gestion des déchets
Sources de financement (%)
10,6
2,2
Région wallonne
(subsides)*
Commune (citoyen)**
Producteurs
(consommateurs)***
71,8
*
**
***
Part respective du coût de la gestion des déchets financée par la Région sous couvert des subsides octroyés pour les investissements, le
fonctionnement des infrastructures, les collectes sélectives et la prévention (% calculé uniquement sur le montant relatif aux subsides pour
la prévention des déchets)
Part respective du coût de la gestion des déchets financée par la commune et reportée sur l'usager en exécution de l’arrêté du 5 mars
2008.
Part respective du coût de la gestion des déchets financée par les consommateurs lors de l’achat de produits soumis à l’obligation de
reprise (les chiffres 2011 pour les huiles de friture, les pneus et les DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) ne sont pas
repris dans le calcul car non fournis au Service public de Wallonie)
a) Votre contribution directe à la commune et le service y afférent :
Description du service minimum et du service complémentaire de gestion des déchets
Le service minimum doit permettre aux usagers de se défaire des ordures ménagères brutes et de se défaire de
manière sélective, après tri par ceux-ci, des fractions suivantes de leurs déchets : les déchets inertes, les
encombrants ménagers, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets verts et/ou les
déchets organiques, les déchets de bois, les papiers et cartons, les PMC, le verre, le textile, les métaux, les huiles
et graisses alimentaires usagées, les huiles et graisses usagées autres qu'alimentaires, les piles, les petits déchets
spéciaux des ménages (DSM), les déchets d'amiante-ciment et les pneus usés.
Le service minimum comporte notamment les services suivants :
•
la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères brutes ;
•
la fourniture d'un nombre déterminé de sacs adaptés à la collecte des ordures ménagères brutes ;
•
la collecte en porte-à-porte du verre ;
•
la collecte en porte-à-porte des papiers/cartons ;
•
la collecte en porte-à-porte des PMC ;
•
l'accès aux parcs à conteneurs de la zone ICDI ;
•
le traitement des déchets collectés dans le cadre du service minimum.
Les services complémentaires consistent dans les services suivants :
•
la fourniture de sacs payants supplémentaires aux sacs fournis dans le cadre du service minimum ;
•
la collecte et le traitement de ces déchets ;
•
l'enlèvement de déchets encombrants sur appel téléphonique (Service Taxi) ;
•
la collecte des sapins naturels.
Décisions du Conseil communal prises en date du 20/12/2012 :
Extrait utile du règlement-taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers :
Art. 1 :
Art. 2 :
Art. 3 :
Il est établi au profit de la commune, pour l'exercice 2013, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement
et le traitement des déchets ménagers se percevant au moyen :
a) d’un forfait annuel couvrant le service minimum tel que visé à l’article 3 de l’Arrêté du Gouvernement
wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la
couverture des frais y afférents ;
b) de la délivrance de sacs poubelles réglementaires couvrant les services complémentaires tels que
visés à l’article 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets
issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des frais y afférents.
La taxe est due par tout ménage occupant tout ou partie d’un immeuble situé sur le territoire de la
Commune. Par ménage, on entend soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs
personnes ayant une vie commune et, dans ce cas, la taxe est due solidairement par tous les membres
qui le composent.
le taux est fixé à :
- 117 euros pour les ménages d’une personne ;
- 174 euros pour les ménages de 2 personnes ;
- 190 euros pour les ménages de 3 personnes et plus.
Extrait utile de la décision relative à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et couverture
des frais y afférents, distribution de sacs payants
Le Conseil communal siégeant publiquement décide :
Art. 1 : de délivrer en 2013 :
- par ménage d’une seule personne : 10 sacs de 60 litres
- par ménage de deux personnes : 20 sacs de 60 litres
- par ménage de plus de deux personnes : 20 sacs de 60 litres
Ces sacs seront distribués aux habitants sous la forme de « titres-sacs » qui seront envoyés par pli postal
au domicile du chef de ménage en fin d’année. Ces titres pourront être échangés contre des rouleaux de
sacs payants ICDI dans les commerces de l’entité participant habituellement à la vente de sacs.
b) Votre contribution via l’achat de certains produits :
Flux en 2011
Huiles usagées
Huiles de friture
Piles
Emballages
Pneus
DEEE
Organisme de
gestion
VALORLUB
VALORFRIT
BEBAT
FOST PLUS
RECYTYRE
RECUPEL
Coût à la tonne (€)
Coût par habitant (€)
Recettes
des
cotisations Recettes
des
cotisations
prélevées sur les flux ménagers prélevées
sur
les
flux
RW / tonnes collectées en RW
ménagers / habitants
200
0,048
Non communiqué
Non communiqué
8.554
1,98
114
8,10
Non communiqué
Non communiqué
Non communiqué
Non communiqué
TOTAL
10,128
Nombre habitants en RW au 01/01/2011 : 3.525.540 soit 32,19 % de la population
c) Comment réduire votre facture de déchets ?
Moins de déchets produits, c’est mieux pour l’environnement et autant d’économie pour vous. Voici quelques
conseils de prévention des déchets :
•
•
•
Pour certains produits, avant de les acheter neufs tournez-vous vers le marché de l’occasion : de très
bonnes occasions peuvent être trouvées pour des biens tels que des vélos, des outils de jardinage dont nous
avons un usage ponctuel. L’achat de meubles d’occasion permet au consommateur de faire des économies
importantes par rapport à l’achat d’un bien neuf. De plus, cela permet de réduire l’énergie et la consommation
de matières nécessaires à la fabrication d’un meuble neuf. Et donc aussi de diminuer la production de déchets.
Concevoir et gérer autrement son jardin permet de limiter le développement des mauvaises herbes et donc de
minimiser la production de déchets verts et de limiter l’utilisation d’herbicides. Comment faire ? Utilisez une
tondeuse « mulcheuse » (technique du « mulching ») qui coupe finement le gazon et le disperse sur la
pelouse. Cette technique maintient l’humidité du sol et limite la germination de mauvaises herbes. De plus,
cette pratique élimine tout déchet de tonte.
Accommoder les restes alimentaires permet également de limiter le gaspillage de biens alimentaires. De
nombreux sites proposent des recettes originales pour utiliser ces restes, notamment www.observ.be,
www.quefaireavec.com, www.taty.be.
Les actions de prévention et de sensibilisation menées par la commune et /ou l’intercommunale ICDI :
- distribution des calendriers des collectes de déchets ménagers et des collectes sélectives en porte-à-porte
(papiers/cartons, verres et PMC) ainsi que des jours et heures d’ouverture du parc de recyclage ;
- accès au parc de recyclage avec des quantités maximum par an pour certains déchets (déchets verts : 24 m³,
encombrants : 12 m³, inertes : 12 m³, asbeste-ciment : 12 m³) ;
- tri des PMC et du papier/carton dans toutes les écoles communales. Elles sont équipées de conteneurs en
plastique bleu de 1100 litres pour la collecte et le stockage de ces déchets ainsi que de conteneurs jaunes pour la
collecte du papier ;
- Semaine de prévention des déchets 2011 :
En collaboration avec le Service public de Wallonie, l’administration communale et le CPAS ont organisé la
semaine de prévention des déchets et de l’énergie qui s’est déroulée du 10 au 15 octobre 2011. Au cours de cette
semaine, différentes actions vous ont été proposées pour vous amener à réfléchir et surtout à agir sur les moyens
de réduire votre production de déchets. L’objectif étant d’arriver à diminuer la quantité de déchets ménagers de 2
Kg/hab/an.
Chaque jour de la semaine a été dédié à une action particulière permettant de diminuer les déchets produits par les
ménages chapellois. Les habitants étaient, également, invités à participer les mardi, mercredi et samedi à des
actions relatives à l’énergie.
Pour inciter la population à participer, chaque habitant recevait un chiffon microfibres (l’usage d’un chiffon
réutilisable permet d’éviter l’emploi de lingettes jetables et donc de réduire les quantités de déchets ménagers). Il
pouvait obtenir, également, soit un entonnoir (Valorfrit) permettant de récupérer les huiles usagées, soit, sur
demande, un autocollant STOP-PUB de la Région wallonne ou un kit ENERGIE lors des animations réservées à
l’énergie.
Les enfants des écoles primaires tous réseaux confondus ont été sensibilisés à ce thème via une animation en
classe dispensée par le Centre Régional d’Initiation à l’Environnement (CRIE) de Mariemont.
Les habitants de l’entité ont pu participer via le programme suivant :
LUNDI 10 octobre 2011 - Journée de l’empreinte écologique :
Calcul de l’empreinte écologique et signature d’un engagement des participants à appliquer des actions concrètes
MARDI 11 octobre 2011 - Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire :
Distribution d’une fiche reprenant 10 conseils pour éviter le gaspillage alimentaire et sur la bonne utilisation du frigo
Analyse des factures de consommation (gaz et électricité)
Informations sur les primes « Energie » du Service public de Wallonie
MERCREDI 12 octobre 2011 - Journée de la réutilisation
Exposition de meubles fabriqués à base de carton avec démonstration de l’artisan
Exposition et démonstration du CRIE de Mariemont (Centre Régional d’Initiation à l’Environnement) sur la
consommation en énergie des électroménagers utilisés au quotidien + Laboratoire sur les énergies renouvelables
JEUDI 13 octobre 2011 - Journée du compost
Stand « Compost » à l’entrée du magasin TOURNESOL - Explications et conseils pour réussir un bon compost
VENDREDI 14 octobre 2011 - Journée des produits respectueux de l’environnement
Stand sur les produits respectueux de l’environnement
Animation : « Les bons gestes pour préserver l’or bleu » avec fabrication d’un produit écologique pour le nettoyage
SAMEDI 15 octobre 2011 - Journée du marché
Stand sur le marché avec des animations interactives et visuelles sur le thème de la réduction des emballages, la
réutilisation des produits, le compostage individuel, le panier-bio (fruits et légumes locaux et bio).
Action de dématérialisation : inscription gratuite au service de location de livres de la bibliothèque.
Démonstration de panneaux solaires
La participation aux différentes actions était entièrement GRATUITE et ouverte à tous.
- Journal Communal et site Internet
Différentes informations relatives à l’environnement ont été, comme de coutume, diffusées dans le Journal
Communal et sur le site Internet communal (dates des collectes sélectives de verres et de papiers/cartons, Earth
Hour 2011, disponibilité du règlement de police communale (Code pour une citoyenneté locale active et
responsable), avis d’enquête pour les sites Natura 2000, conseils pour réduire sa consommation d’énergie,
distribution des titres-sacs ICDI, bilan de la Semaine de prévention des déchets 2011, Semaine de l’arbre, date
de la collecte des sapins naturels).
- Chapelle Santé
Le service Environnement communal et l’ICDI ont participé à la Journée des Familles 2011. Le Service
Environnement a sensibilisé les citoyens à la prévention des déchets.
- Semaine de l’arbre 2011
Au cours du mois de novembre, l’administration communale a procédé à une distribution gratuite de 500 plants.