La recodification du Code du travail - CFE-CGC

AFP/JACK GUEZ
Gérard Larcher, ministre du Travail.
La recodification
du Code du travail
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher,
annonce que le législateur, par la loi du 9 décembre 2004 de
simplification du droit, habilitait le gouvernement à procéder
par ordonnance à la recodification du Code du travail.
L
’article 84 de cette loi précise que
le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adaptation des
parties législatives du Code du travail et
du Code de la Sécurité sociale, afin d’y
inclure les lois qui n’ont pas été codifiées (exemple : loi sur la mensualisation) et de remédier aux éventuelles
erreurs ou insuffisances de codification.
L’article 92 de cette même loi précise
que les ordonnances de recodification
doivent être prises dans un délai de
18 mois, soit au plus tard en juin 2006.
Dans ce cadre, le ministre a invité les partenaires sociaux à participer, dans le cadre
d’une commission ad hoc, au travail de
recodification réalisé par la Direction des
relations du travail, sous l’égide de la
Commission supérieure de codification.
La réunion officielle de démarrage des
travaux a eu lieu le mardi 15 février.
Au cours de celle-ci, Gérard Larcher a
confirmé que la recodification se ferait
à droit constant car, selon lui, « il ne
s’agit pas de réécrire un nouveau droit
du travail ». Le fond restera donc
inchangé.
En pratique, cet exercice de recodification à droit constant va être délicat car le
ministère va certainement être confronté
à des problèmes d’interprétation de certaines dispositions. La CFE-CGC sera
particulièrement vigilante afin que tout
problème d’interprétation d’un article
de loi ne se traduise pas par un amoindrissement des droits des cadres et du
personnel d’encadrement.
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EM 122 - mars 2005 -
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