Extrait du registre des délibérations - Ville de Cayeux-sur-Mer

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VILLE DE
CAYEUX SUR MER
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 18 décembre 2013
Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux Sur Mer s’est réuni le 18 décembre 2013 à
20 heures, en la Mairie de Cayeux Sur Mer, sous la présidence de Monsieur Bernard BLOUIN, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de
Mme FRETE Patricia qui donne procuration à M. BRISVILLE Dominique
Mme COYARD Anne-Marie qui donne procuration à M. BOYARD Jean-Pierre
Mme ELIE Lucette qui donne procuration à M. BLOUIN Bernard
ABSENTS : M. David LAURENT – M. Michel SOUPLY
M. Dominique BRISVILLE a été élu Secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1 Société Protectrice des Animaux
Convention fourrière
2 Eclairage public
3 Ecole Saint Joseph
Transfert de la compétence maîtrise
d'ouvrage et achat d'énergie
Participation classe de neige
4 Compagnie Passe Muraille
Convention d'objectifs 2014-2016
5 Admission en non Valeur
6 Délégation de service public - Sarl
Cayeux Loisirs
7 Centre de loisirs Permanent
Prélèvement
Subvention
8 Dénomination de rue
9 Echange de terrains
10 Régie Animation Publicité
Bail commercial
11 Cayeux sur Mer - Le Hourdel gestion
des flux et des paysages
12 Cession de matériel
Vente au profit du Syndicat Mixte Baie
de Somme Grand Littoral Picard
13 Pompe avitaillement
Décision modificative 2013-01
14 Servia contrat de maintenance logiciel
Nemausic
15 Questions diverses
Contrat de maintenance
16 Informations diverses
- Réhabilitation réseau assainissement
eaux usées – av P. Doumer –
réalisation des travaux et aides
financières
- Subvention association les Pompons
Rouges
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SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
CONVENTION FOURRIERE
La Société protectrice des animaux adresse une proposition de convention de fourrière portant sur les
périodes du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016:
o Sur les prestations exclues dans le contrat :
o Missions de capture, ramassage, transports des animaux errants ou dangereux
o L’accueil des chats errants au sens de l’article L221-27 du Code Rural
o Sur la durée et causes de renégociation
o La convention porte sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
o Elle est renouvelable 2 fois par période d’une année et par reconduction tacite sans
que la période puisse excéder le 31 décembre 2016.
o La dénonciation éventuelle de la convention doit respecter un délai de préavis de 3
mois par lettre recommandée avec accusé réception.
o Sur la rémunération des prestations
o Base de calcul-population totale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier de chaque
année de révision
o Tarif fixé pour les années 2014 à 1,07€ par habitant, à 1,09€ par habitant pour 2015,
1,11 € pour 2016.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention uniquement pour 2014.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les termes de la convention de fourrière pour l’année 2014 à effet du 1er janvier
au 31 décembre.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet.
ECLAIRAGE PUBLIC
TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAITRISE D’OUVRAGE ET ACHAT D’ENERGIE
Monsieur le Maire de Cayeux sur Mer expose au conseil municipal les services complémentaires
que propose la Fédération départementale d’énergie de la Somme dans le cadre de l’éclairage
public.
Le Maire rappelle que la commune a transféré à la fédération sa compétence d’entretien et de
maintenance de l’éclairage public.
La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer d’autres prérogatives :
 La maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public
 L’achat d’énergie
Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser
que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par
la fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la
commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement
l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune
sur sa contribution.
La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir
contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et
énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.
Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution
correspondante au montant des factures d’électricité payées par la fédération pour les comptages
affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement d’effectuant en deux fois par an à terme
échu.
Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et
financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité
de la Fédération.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
 DECIDE de transférer sa compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage à la
fédération.
 Donne son accord pour que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et
maintenance gère l’achat d’énergie électrique
 Approuve le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par
la Fédération qui se substitue aux documents contractuels préalablement existants.
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de
compétence.
ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH
PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE
Monsieur le Maire de Cayeux sur Mer expose :
L’école Saint Joseph organise du 13 janvier au 17 janvier 2014 une classe de neige dans le Jura
pour sa classe de cycle 3 (CE2-CM1-CM2).
Le coût du séjour est de 7 316.40 euros pour 19 élèves soit 385.07 euros par enfant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’accorder une participation de 100 euros par élève pour le séjour en classe de neige
des 19 élèves de l’école Saint Joseph du 13 janvier au 17 janvier 2014.
Cette dépense fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2014.
COMPAGNIE PASSE MURAILLE
CONVENTION D’OBJECTIFS
2014-2016
M. le Maire précise à M. Vauley les objectifs proposés.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention d’objectifs 2014-2016 relatif aux
actions menées par la compagnie Passe Muraille sur le territoire de la communauté de communes de la
Baie de Somme Sud.
Des conventions financières annuelles fixeront le montant des participations respectives des
financeurs et les conditions d’attributions
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs 2014-2016 entre la commune de Cayeux sur
Mer, la région Picardie, le conseil général de la Somme, la communauté de communes Baie de somme
sud.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
BUDGET ASSAINISSEMENT
ADMISSION EN NON VALEUR
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par M EOCHE receveur municipal, qui
demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes
portées audit état et ci-après reproduites ;
Vu également les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu le rapport du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. R. 2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que M EOCHE
receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état,
poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès,
absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;
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Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2013, les sommes ci-après, savoir :
1° BUDGET ASSAINISSEMENT
Rôle 2009
99.09
- DECIDE d'imputer ces sommes sur le budget ASSAINISSEMENT 2013
Article 6541
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SARL CAYEUX LOISIRS
PRELEVEMENT
Monsieur le Maire expose que la SARL Cayeux Loisirs, gérante du casino de Cayeux sur Mer
sollicite une révision de son prélèvement qui est actuellement de 12 % en vue de le ramener à 8 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- n’accepte pas la demande de la SARL CAYEUX LOISIRS de porter à 8 % le montant du
prélèvement
CENTRE DE LOISIRS PERMANENT
SUBVENTION
Vu la demande du centre loisirs permanent en vu d’obtenir une subvention pour le fonctionnement de
l’activité équestre de son association
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’accorder au Centre de Loisirs Permanent une subvention dont le montant sera déterminé
lors du vote du Budget primitif 2014.
DENOMINATION DE VOIE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2213-1,
Considérant le souhait des membres du conseil municipal d’attribuer le nom d’une voie en souvenir de
Monsieur Yves MASSET, décédé au cours de ce mandat.
Il est proposé d’attribuer la dénomination de la voie qui débute à l’angle de la rue Coiret Chevalier et
rue du Général Leclerc jusqu’au rond-point de la Mollière.
- Avenue du Commandant Yves MASSET (Ancien Maire)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 Abstention
- APPROUVE la proposition de dénomination de la voie
Avenue du Commandant Yves MASSET (Ancien Maire)
-
DECIDE de procéder à la numérotation des propriétés concernées.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions qui s’imposent
Lettre de M. Vauley :
« Monsieur le Maire,
Que votre majorité décide de donner le nom de votre prédécesseur décédé, rien que de plus normal.
C’est une tradition dans beaucoup de communes d’identifier une rue du nom d’un ancien maire, mais
ne trouvez-vous pas incongru de débaptiser une partie d’une rue portant le nom d’un Général promu
Maréchal de France de surcroît depuis 1952 ?
Votre prédécesseur, particulièrement respectueux de la voie hiérarchique, n’aurait probablement pas
accepté et en tout cas, pas fait une telle chose.
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Car tout de même, le Général puis Maréchal de France (7 étoiles) Philippe Leclerc de Hauteclocque
décoré 11 fois en France (et des plus belles médailles) et 12 fois à l’étranger, était un libérateur de
notre pays ; ayant participé au débarquement en 1944 puis libéré Paris en combattant et en écrasant
la 112ème Panzer. Agir ainsi c’est salir sa mémoire.
De plus, c’était un Samarien né à Belloy.
Je doute que les anciens combattants apprécient et il n’y aura pas qu’eux.
Il y avait bien d’autres rues à Cayeux, voire la station de la SNSM où votre prédécesseur a œuvré. »
La rue du Général Leclerc est très longue, le choix a été fait car c’est la rue que M. Yves Masset
empruntait.
Echange de parcelles – AV 89 – AX 53
M. Lecomte présente le dossier d’échange de parcelles proposé.
Monsieur le Maire expose :
La SARL Camping de la Vieille Eglise souhaite procéder à un échange de parcelles en vue d’organiser
une animation sur le terrain de camping dont elle est propriétaire.
La Direction des finances publiques a été consultée pour avis.
Les valeurs des deux parcelles s’établissement comme suit :
3.75 € le m² pour l’emprise partielle de la parcelle AV 89
0.55 € le m² pour la parcelle AX 53.
Un échange ne peut être envisagé, dans les conditions actuelles qu’aux conditions suivantes :
 Une superficie échangée équivalente au double de l’emprise partielle de la parcelle AV 89
 Une soulte équivalente à la différence de valeur constatée après division parcellaire.
 La prise en charge des frais de géomètre et d’acte notarié.
 Vu le code civil article 1702
 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L 131112 et L241-1
 Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L 11114, L3211-23 et L4111-1
 Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et du budget du 5 septembre 1986 modifié
par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les
collectivités et organismes publics.
 Vu le terrain sis à Cayeux sur mer comprenant les références cadastrales AV 89 et appartenant
au domaine privé communal
Vu le terrain sis à Cayeux sur Mer comprenant les références cadastrales AX 53 et appartenant à
Monsieur BOCQUET Jean Marc
 Vu la possibilité d’acquisition de ce terrain par la procédure d’échange
 Vu l’avis de France Domaine en date du 31 octobre 2013
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

D’accepter les propositions du contrat d’échange

D’accepter l’acquisition partielle du bien fourni par la SARL CAMPING DE LA VIEILLE
EGLISE comprenant les références cadastrales AX 53 et l’aliénation partielle en contrepartie du bien
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sis à Cayeux sur Mer comprenant la référence cadastrale AV 89 appartenant au domaine privé
communal, aux conditions suivantes :
- Une superficie échangée équivalente au double de l’emprise partielle de la parcelle AV 89
- Une soulte équivalente à la différence de valeur constatée après division parcellaire.
- La prise en charge des frais de géomètre et d’acte notarié.

DESIGNE Maître BUTEL-SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur Somme pour la bonne
exécution de cette opération.

AUTORISE le Maire à signer les actes relatifs à ce contrat d’échange.
REGIE ANIMATION PUBLICITE
BAIL COMMERCIAL
Monsieur le Maire rappelle que
les Chemins de Fer de la Baie de Somme ont sollicité l’agrandissement du local mis à
disposition pour leur activité.
l’appartement loué à Régie Animation Publicité lors du précédent bail est insalubre et
nécessite des travaux importants. En conséquence, il propose une réduction du loyer.
Monsieur Vauley précise que le locataire doit rendre le logement en état.
Monsieur le Maire expose que le bail commercial entre la commune et la Régie Animation Publicité
représentée par Monsieur Christophe Caron, pour l’immeuble de l’ancienne gare, Place du 8 Mai 1945,
arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 Abstention :
DECIDE de renouveler le bail commercial de l’ancienne gare Place du 8 Mai 1945 à compter du 1er
janvier 2014 et pour une durée de neuf ans soit jusqu’au 31 décembre 2022
FIXE le montant du loyer annuel à 4.200 euros révisable annuellement le 1er janvier suivant l’indice
INSEE des loyers commerciaux.
(indice des loyers commerciaux – valeur 2ème Trimestre 2013 : 108.50)
Le loyer sera payable mensuellement et d’avance le premier de chaque mois
DESIGNE LA SCP BUTEL SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur Somme pour la bonne exécution
de cet acte.
CAYEUX SUR MER /LE HOURDEL
GESTION DES FLUX ET VALORISATION DES PAYSAGES
Vente au profit du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Par délibération en date du 21 février 2013, le conseil municipal a validé la vente à l’euro symbolique, au
profit du syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral picard, des parcelles concernées par la création
d’une aire naturelle de stationnement à l’arrière du hameau du Hourdel, dans le cadre de l’opération de
gestion des flux et de valorisation des paysages.
Cependant la parcelle cadastrée section A 960 (ancienne école du Hourdel) a été reprise dans la liste des
parcelles destinée à la vente alors qu’elle se situe en dehors de l’emprise du projet.
Par contre la parcelle cadastrée A 1535 indispensable à la réalisation de l’aire de stationnement à l’arrière
du hameau du Hourdel a été omise dans la liste des parcelles concernées par la vente.
Par délibération en date du 28 octobre 2013, le comité syndical du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand
Littoral Picard a approuvé l’acte de vente avec la commune de Cayeux sur Mer et a autorisé son président à
le signer, ainsi qu’à engager l’ensemble des frais notariés.
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Au vu de ce qui précède
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’approuver l’acte notarié intégrant les parcelles suivantes
A68
A990
A1511
A1530
A1531
A1532
A1533
A1534
A1535
A1536
A1540
Superficie Propriétaire
1a63ca
46ca
17a32ca
5a04ca
5a31ca
Commune
5a31ca
de Cayeux
5a27ca
sur Mer
5a27 ca
5a12 ca
5a31 ca
11a47ca
67a51ca
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer devant Maître SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur
somme.
CESSION DE MATERIEL
Monsieur le Maire de Cayeux sur Mer expose :
Certains matériels sont hors d’usage et ont fait l’objet de propositions d’achat .Il s’agit
 Du Quad – proposition à 150 euros
 De l’IVECO DAILY n°5249 WN 80 et le LAND ROVER DISCOVERY proposition à
400 euros les 2.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de céder ces matériels.
BUDGET POMPE AVITAILLEMENT
DECISION MODIFICATIVE 2013-01
Monsieur le Maire de Cayeux sur Mer expose :
la nécessité de procéder à un ajustement des crédits budgétaires concernant le budget POMPE
AVITAILLEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’approuver la décision modificative 2013-01 du budget POMPE AVITAILLEMENT
2013 qui s’établit comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre 011 Charges a
Chapitre 70 Ventes
caractère général
de produits
art 707 vente de
Art 6066 Carburant
12 000 marchandises
Chapitre 012-Charges
de personnel
art 6413 primes et
200
12 200
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gratifications
CONTRAT DE MAINTENANCE
ASSISTANCE TELEPHONIQUE
ET TELEMAINTENANCE PROGICIEL NEMAUSIC
Monsieur le Maire expose que les logiciels de gestion de finances NEMAUSIC fournis par la Société
SERVIA INFORMATIQUE nécessitent des mises à jour régulières et leurs utilisations génèrent des
opérations de télémaintenance.
La Société SERVIA INFORMATIQUE propose
Un contrat de maintenance, d’assistance téléphonique et de télémaintenance du progiciel
NEMAUSIC GESTION FINANCIERE.
Le coût annuel de ce service est de :
 Logiciels 170.85 euros HT
 Assistance 170.85 euros HT
Monsieur le Maire ayant donné tout renseignement utile au conseil municipal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE les termes du contrat de maintenance, d’assistance téléphonique et de télémaintenance
du progiciel NEMAUSIC GESTION FINANCIERE établi par la Société SERVIA INFORMATIQUE
Coût annuel de la prestation

Logiciels 170.85 euros HT

Assistance 170.85 euros HT
Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à mandater les sommes dues.
QUESTIONS DIVERSES
REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES AVENUE PAUL DOUMER
REALISATION DES TRAVAUX ET AIDE FINANCIERE
Monsieur le Maire expose :
Les travaux de voirie de l’avenue Paul Doumer nécessitent une réhabilitation préalable du réseau
d’assainissement eaux usées.
Le coût estimatif des travaux est de 42 560,00 € H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la réalisation des travaux pour un montant de 42 560,00 € H.T.
SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau à hauteur
- De 30% au titre de la subvention
- De 25% au titre de l’avance
AUTORISE Monsieur le Maire à établir le dossier correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTION
ASSOCIATION LES POMPONS ROUGES
Monsieur le Maire de Cayeux sur Mer expose :
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Lors de la séance du 16 octobre 2013 dernier, le conseil municipal s’est prononcé favorablement
pour une aide financière au projet de recherches de Monsieur Jean-Michel QUENNEHEN sur
«l’histoire de la paroisse Saint Pierre de Cayeux et ses œuvres» et à la parution de l’ouvrage au
bénéfice d’une association.
L’association «Les Amis de la Chapelle des Marins» n’ayant pas d’existence légale, il est proposé
de subventionner l’association des Pompons rouges à hauteur de 700 euros pour la parution de cet
ouvrage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l’association des Pompons rouges
pour la parution du recueil sur «l’histoire de la paroisse Saint Pierre de Cayeux et ses œuvres».
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention.
Informations diverses
- Chantier des épis
Tandis que l’habillage des palplanches a commencé, l’apport de galets se poursuit. Actuellement, des
milliers de tonnes de galets sont stockés sur la digue, entre le sud du Boulevard et l’amer sud. Ils sont
destinés à remplir les casiers au fur et à mesure que les épis seront mis en place.
Sur un autre terrain, situé à proximité de l’amer sud, un stock de 63.000 tonnes de galets est en
constitution. De calibre plus gros que les autres, il servira de couche de surface au casier constitué.
Le chantier sera arrêté pendant deux semaines du 23 décembre au 5 janvier inclus.
- Elections municipales :
Application du scrutin de liste, le panachage n’est plus autorisé sous peine de nullité de bulletin.
La présentation d’une pièce d’identité est OBLIGATOIRE pour voter.
Décision est prise de préparer une brochure de 4 pages pour expliquer le nouveau mode de scrutin.
- Sirène :
Le 28 novembre dernier, un exercice a été programmé avec déclenchement du Plan Communal de
Sauvegarde.
A compter de 2014, les essais de sirène auront lieu le premier mercredi de chaque mois au lieu du samedi
matin.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Fait en Mairie, le 19 décembre 2013
Le Maire,
Bernard BLOUIN