Liste des documents à fournir pour la MODIFICATION DU CAPITAL
Documents pareils
Modification du capital - Chambres de Métiers et de l`Artisanat de la
1 exemplaire enregistré (auprès du centre des impôts) du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire 1 exemplaire des statuts mis à jour certifié conforme 1 ex. du journal d'annonces légal...
Plus en détailListe des documents à fournir pour l`IMMATRICULATION D`UNE SAS
clientèle, de droit à un bail ou à une promesse de bail. Lors de l'immatriculation, le porteur de projet doit déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui e...
Plus en détail