Pas à pas du site de commande en ligne Certeurope - e
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Foire aux questions e-Barreau La clé e-Barreau RGS** Ce document vous permettra d’obtenir de l’aide à la commande de la nouvelle clé eBarreau RGS** sur le portail de Certeurope. Document version 1.03, dont la dernière modification date du vendredi 2 octobre 2015 Sommaire Sommaire Informations générales sur la clé e-Barreau RGS** ........................................................................ 3 Qu’est-ce que la clé e-Barreau RGS ** ? ............................................................................................. 3 Démarche à réaliser pour acquérir votre clé e-Barreau RGS** ....................................................... 4 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. .......................................... 4 Connexion au site et création de votre compte .............................................................................. 5 Commande de la clé e-Barreau RGS** ............................................................................................ 7 Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne ............................................. 10 Commande de la clé e-Barreau RGS** .......................................................................................... 11 Informations complémentaires ................................................................................................... 14 Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription........... 14 Téléchargement de la facture d’achat de la clé e-Barreau ............................................................... 16 Suivi d’une commande de clé déjà effectuée ................................................................................... 17 Coordonnées de l’assistance ............................................................................................................. 19 Qui contacter pour toute question sur une commande ou un suivi de commande ? .................. 19 Qui contacter en cas de dysfonctionnement de la clé ? ............................................................... 19 2 Qu’est-ce que la clé e-Barreau RGS ** ? Informations générales sur la clé e-Barreau RGS** Qu’est-ce que la clé e-Barreau RGS ** ? La clé e-Barreau RGS** est un support USB basé sur la technologie du chiffrement asymétrique, contenant un certificat d’identité numérique ainsi qu’un certificat de signature qualifiée, véritable équivalent numérique de la signature manuscrite, répondant aux exigences du Référentiel Général de Sécurité deux étoiles. Les certificats contenus sur la clé e-Barreau RGS** sont nominatifs. L’utilisation de la signature numérique qualifiée, permet à la fois de vous identifier nominativement, de garantir l’intégrité du document que vous signez et de vous engager au même titre qu’une signature manuscrite classique. Par ailleurs, le respect de la chaîne de confiance lors de la remise de votre clé e-Barreau RGS** (notamment par la vérification de votre identité ainsi que par la remise en face à face), permet de rendre la signature effectuée avec la clé, présumée fiable et opposable aux tiers en vertu des lois et décrets sur la signature électronique. L’utilisation des certificats d’identité et de signature, est sécurisée par l’obligation de saisir un code PIN personnel à quatre chiffres. Cette clé est votre carte d’identité numérique. Elle engage votre responsabilité à chaque signature. Elle vous permet, notamment : De vous identifier sur e-Barreau, De vous identifier sur les sites exigeant la présentation d’un certificat numérique qualifié, tels que : Les sites de marchés publics pour répondre aux appels d’offres dématérialisés, Le site d’Infogreffe pour réaliser vos formalités en ligne, Les sites bancaires avec identification renforcée, Une liste exhaustive des sites acceptant ce certificat est disponible sur ce lien (colonne « CERTEUROPE ADVANCED CA V4 »). Accéder au Cloud Privé des Avocats (prochainement), Vous connecter à e-Barreau en mobilité (prochainement). D’assurer l’intégrité des documents que vous échangez en les signant à l’aide de votre clé eBarreau RGS**. De procéder à la signature d’Actes d’Avocat dématérialisés. La clé e-Barreau RGS** a une durée de validité de trois ans à compter du jour de sa génération. 3 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Démarche à réaliser pour acquérir votre clé e-Barreau RGS** Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Avocats concernés par cette rubrique : Toute personne non titulaire d’une clé e-Barreau, Toute personne déjà titulaire d’une clé e-Barreau expirant avant le 15 septembre 2017. Si votre clé de certification expire après le 15 septembre 2017, rendez-vous sur la rubrique « Vous avez déjà effectué un premier achat sur le site de commande en ligne, pour une précédente clé e-Barreau », situé en page 9 de ce document. Comment connaître la date d’expiration de ma clé ? Cette information est présente sur e-Barreau, en haut à gauche de chacune des pages du site : La date d’expiration de la clé est également récupérable depuis l’adresse du site suivant : https://services.certeurope.fr. Pour procéder à la commande d’une nouvelle clé e-Barreau, vous devez vous connecter sur le site ebarreau.certeurope.fr. Ce site vous permet de régler en ligne votre achat et de télécharger un dossier à retourner au Conseil national des barreaux pour validation. Les prochaines lignes du présent document, vous permettront d’être guidé tout au long de la commande, de la création de votre compte, au téléchargement de votre contrat à nous envoyer. 4 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Connexion au site et création de votre compte Pour commencer, rendez-vous sur le site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas sur votre ordinateur ? Dans ce cas, vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder directement au site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas en version imprimée sur papier ? Dans ce cas, vous pouvez accéder au site de commande en ligne en vous rendant sur https://ebarreau.certeurope.fr. Ensuite, une fois sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton suivant sur le site de commande : Première étape, une fenêtre s’affiche, vous invitant à saisir votre numéro de CNBF. Une fois votre numéro saisi, cliquez sur le bouton « ». Je ne connais pas mon numéro de CNBF, comment l’obtenir ? Consultez votre carte d’avocat. Votre CNBF est indiqué en-dessous de votre photo. Seuls les 6 premiers chiffres sont à utiliser. Un message vous indique que « Cet avocat a déjà un compte. Vérifiez votre numéro CNBF » ? Cela signifie que vous avez déjà créé un compte sur le site. Dans ce cas, merci de consulter la rubrique « Vous avez déjà effectué un premier achat sur le site de commande en ligne, pour une précédente clé e-Barreau », page 9. Seconde étape, un tableau récapitulatif vous affiche vos informations personnelles, connues de nos services à ce jour. Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier l’exactitude des données affichées. En effet, ces données seront implémentées sur votre clé e-Barreau RGS**. Toute incohérence ou mauvaise coordonnée, fragiliserait la signature que vous pourriez être amené à apposer avec votre clé e-Barreau. Si les coordonnées affichées sur cette page sont exactes, confirmez en cochant la case « Je confirme les informations ci-dessus » et cliquez sur « ». Une ou plusieurs informations affichées dans vos coordonnées sont erronées ? Dans ce cas, ne poursuivez pas votre inscription et prenez contact avec votre CARPA pour demander une mise à jour de l’information erronée sur le « Tronc Commun ». Une fois cette mise à jour réalisée, nous vous invitons à vous reconnecter sur le site de commande pour poursuivre la création de votre compte, passé un délai technique de 48 heures après la mise à jour de votre dossier par la CARPA. 5 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Troisième étape, vous devez renseigner une adresse de messagerie ainsi qu’un mot de passe. Un courrier électronique vous sera envoyé sur l’adresse de messagerie que vous allez renseigner. Veillez donc bien à avoir accès à cette messagerie pour la suite de la commande. Par ailleurs, le mot de passe à renseigner est celui de votre choix. Il n’existe pas à ce stade, c’est donc vous qui allez le créer. Celui-ci doit comporter 8 caractères minimum et n’a aucun lien avec votre code PIN ni aucun autre code utilisé pour e-Barreau. Une fois ces champs renseignés, cliquez sur « ». Un message vous informe alors que votre compte a été créé, et qu’un courrier électronique a été envoyé sur l’adresse que vous avez renseignée. Le bouton « Créer le compte » n’est pas dégrisé et vous ne parvenez pas à passer outre ? Attention à bien vérifier la concordance du mot de passe entre les champs « mot de passe » et « confirmation du mot de passe ». Par ailleurs, vérifiez bien que le mot de passe saisi comporte au moins 8 caractères (obligatoire). Quatrième étape, rendez-vous sur votre messagerie, dont l’adresse a été renseignée par vos soins à l’étape précédente. Un courrier électronique provenant de « [email protected] » et dont l’objet est « Activation de votre compte et initialisation de mot de passe - Commande et suivi des certificats électroniques » vous y attend. Merci de l’ouvrir et de cliquer sur le lien indiqué dans le corps du courriel (le lien est de type ebarreau.certeurope.fr/#/activation/...). Ce lien vous renvoie vers le site de commande en ligne, vous indiquant que « Votre compte a bien été activé ». Vous n’avez pas reçu le courrier électronique de confirmation ? Avez-vous bien renseigné votre adresse de messagerie de type « [email protected] » (par exemple : [email protected]) ? De plus, pensez à vérifier vos courriers indésirables. Un message vous informe que « Votre compte a déjà été activé » ? Dans ce cas, vous pouvez passer commande directement. Votre compte est à présent créé et activé. Vous allez pouvoir effectuer votre achat d’une clé, directement depuis le portail en ligne. Un pas à pas pour la commande de la clé vous est proposé en page suivante. 6 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Commande de la clé e-Barreau RGS** Maintenant que votre compte est créé et activé, connectez-vous à l’aide du bouton suivant sur le site de commande : Une fenêtre vous demande de renseigner votre numéro de CNBF ainsi que votre mot de passe. Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « ». Le site vous confirme que vous êtes connecté, en vous affichant votre CNBF, nom et prénom en haut à droite du site. Vous obtenez un message « Le code CNBF ou le mot de passe saisi est incorrect » ? Vérifiez bien que le mot de passe inséré correspond bien au mot de passe que vous avez défini à l’étape 4 de la création de votre compte. Avez-vous activé votre compte à l’aide du lien reçu par courrier électronique suite à la création de votre compte ? En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Une fois connecté, et pour procéder à la commande de votre clé, cliquez sur « Commande de certificat » situé sur la colonne gauche du site. Première étape de la commande, la première page vous résume : L’intérêt du certificat, Son prix, Les conditions de règlement, Le délai de génération de la clé, Une liste non exhaustive des pièces obligatoire que vous devez préparer afin de passer commande. Une fois ces informations lues, cliquez sur « ». 7 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Seconde étape de la commande, cette seconde page vous rappelle : Vos coordonnées, L’importance de la concordance et de la mise à jour de vos coordonnées, La démarche à accomplir pour mettre à jour ces informations, Le caractère définitif de toute commande de clé e-Barreau. En cas d’erreur sur vos coordonnées, vous devrez procéder à la commande d’une nouvelle clé payante pour remplacer celle contenant des informations erronées. Une fois ces informations lues, cliquez sur « ». Troisième étape de la commande, cet écran vous demande de préciser votre numéro client. Cette information est requise, afin de stopper la facturation des anciennes clés e-Barreau qui étaient jusqu’alors facturées 7€ H.T. par mois. Une fois cette information renseignée, cliquez sur « ». Où trouver mon numéro client ? Votre numéro client, est indiqué en haut à gauche de chacune de vos factures « CNB.com ». Il commence par la lettre « C » et est composé d’une suite de caractères (exemple : CABC1). C’est mon Ordre qui était facturé de ma clé. Dans ce cas, merci d’indiquer « Facturé à l’Ordre » dans le champ « Ancien mode de facturation », puis de sélectionner le nom de l’Ordre dans le champ « Nom de l’Ordre ». Il s’agit de ma première clé, je n’ai donc pas de numéro client. Dans ce cas, merci d’indiquer « N/A » dans la case « Code client » et cliquer sur « » Quatrième étape de la commande, cette partie vous récapitule les informations que vous avez validées sur les étapes précédentes. Veillez à bien vérifier l’exactitude des informations présentes sur cette page. En effet, une fois le paiement réalisé, le dossier ne pourra plus être modifié. En cas de problème sur les coordonnées et/ou les informations affichées, il vous faudrait passer commande d’une nouvelle clé payante. Par ailleurs, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, et cliquer sur le case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en accepte les termes et conditions ». 8 Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne. Une fois cette case cochée, vous devez procéder au paiement en cliquant sur « » Le bouton « Paiement » est grisé ? Avez-vous pensé à cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en accepte les termes et conditions » ? Règlement de votre commande : Après voir cliqué sur le bouton « Paiement », vous êtes redirigé vers le site de la Société Générale, afin d’effectuer le règlement de votre clé en ligne, par Carte Bancaire. Pourquoi le montant affiché ne correspond-t-il pas au montant annoncé sur le site ? Le montant sur le site est exprimé HORS TAXES. Le montant annoncé sur la plateforme de règlement est exprimé TOUTES TAXES COMPRISES. Je rencontre une difficulté technique avec le 3D Secure. Qui contacter ? Nous vous invitons à prendre contact avec votre banque sur ce point. Il m’est indiqué que mon paiement est refusé. Nous vous invitons à prendre contact avec votre banque sur ce point. Une fois votre paiement réalisé, cliquez sur le bouton « site de commande. », afin de revenir sur le Cinquième et dernière étape de la commande, vous êtes de retour sur le site de commande en ligne, vous informant que votre commande a été validée. Veuillez télécharger votre dossier, comprenant votre contrat, les conditions générales d’utilisations ainsi que le listing des pièces à fournir. Ce dossier est à retourner en lettre recommandée avec accusé de réception, au Conseil national des barreaux, à l’adresse indiquée en première page du dossier. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter la partie « Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription », en page 13. La clé sera générée par Certeurope, dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la validation du dossier par nos services (délai variable), sous condition que le contrat ait été retourné signé et accompagné des pièces justificatives obligatoires mentionnées sur la première page du dossier. J’ai besoin d’informations sur les pièces à joindre à mon dossier. Une notice explicative vous est proposée en page 14 du présent document. Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à la page. Je souhaite télécharger ma facture. Un pas à pas vous explique comment télécharger votre facture, en page 16 du présent document (cliquez directement ici pour y accéder directement). 9 Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne Avocats concernés par cette rubrique : Toute personne ayant déjà procédé à la commande d’une clé sur le site de Certeurope, Toute personne étant titulaire d’une clé e-Barreau expirant après le 15 septembre 2017. Si votre clé de certification expire avant le 15 septembre 2017, rendez-vous sur la rubrique « Vous effectuez votre premier achat sur le site de commande en ligne », situé en page 3 de ce document. Comment connaître la date d’expiration de ma clé ? Cette information est présente sur e-Barreau, en haut à gauche de chacune des pages du site : La date d’expiration de la clé est également récupérable depuis l’adresse du site suivant : https://services.certeurope.fr. Pour procéder à la commande d’une nouvelle clé e-Barreau, vous devez vous connecter sur le site ebarreau.certeurope.fr. Ce site vous permet de régler en ligne votre achat et de télécharger un dossier à retourner au Conseil national des barreaux pour validation. Les prochaines lignes du présent document, vous permettront d’être guidé tout au long de la commande, de la création de votre compte, au téléchargement de votre contrat à nous envoyer. 10 Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne Commande de la clé e-Barreau RGS** Pour commencer, rendez-vous sur le site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas sur votre ordinateur ? Dans ce cas, vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder directement au site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas en version imprimée sur papier ? Dans ce cas, vous pouvez accéder au site de commande en ligne en vous rendant sur https://ebarreau.certeurope.fr. Ensuite, une fois sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton suivant sur le site de commande : Une fenêtre vous demande de renseigner votre numéro de CNBF ainsi que votre mot de passe. Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « ». Je ne connais pas mon numéro de CNBF, comment l’obtenir ? Consultez votre carte d’avocat. Votre CNBF est indiqué en-dessous de votre photo. Seuls les 6 premiers chiffres sont à utiliser. J’ai oublié mon mot de passe, que faire ? En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Vous obtenez un message « Le code CNBF ou le mot de passe saisi est incorrect » ? Vérifiez bien que le mot de passe inséré correspond bien au mot de passe que vous avez défini à lors de la création de votre compte. Êtes-vous certain d’avoir indiqué le bon mot de passe ? En cas de doute, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Le site vous confirme que vous êtes connecté, en vous affichant votre CNBF, nom et prénom en haut à droite du site. Une fois connecté, et pour procéder à la commande de votre clé, cliquez sur « Commande de certificat » situé sur la colonne gauche du site. 11 Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne Première étape de la commande, la première page vous résume : L’intérêt du certificat, Son prix, Les conditions de règlement, Le délai de génération de la clé, Une liste non exhaustive des pièces obligatoire que vous devez préparer afin de passer commande. Une fois ces informations lues, cliquez sur « ». Seconde étape de la commande, cette seconde page vous rappelle : Vos coordonnées, L’importance de la concordance et de la mise à jour de vos coordonnées, La démarche à accomplir pour mettre à jour ces informations, Le caractère définitif de toute commande de clé e-Barreau. En cas d’erreur sur vos coordonnées, vous devrez procéder à la commande d’une nouvelle clé payante pour remplacer celle contenant des informations erronées. Une fois ces informations lues, cliquez sur « ». Troisième étape de la commande, cet écran vous demande de préciser votre numéro client. Compte tenu que vous avez déjà commandé une clé e-Barreau RGS** par le passé, cette information n’est plus nécessaire. Merci de préciser « N/A » dans le champ « Ancien mode de facturation » et de cliquer sur le bouton « ». Quatrième étape de la commande, cette partie vous récapitule les informations que vous avez validées sur les étapes précédentes. Veillez à bien vérifier l’exactitude des informations présentes sur cette page. En effet, une fois le paiement réalisé, le dossier ne pourra plus être modifié. En cas de problème sur les coordonnées et/ou les informations affichées, il vous faudrait passer commande d’une nouvelle clé payante. Par ailleurs, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, et cliquer sur le case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en accepte les termes et conditions ». Une fois cette case cochée, vous devez procéder au paiement en cliquant sur « » Le bouton « Paiement » est grisé ? Avez-vous pensé à cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en accepte les termes et conditions » ? 12 Vous avez déjà effectué un achat sur le site de commande en ligne Règlement de votre commande : Après voir cliqué sur le bouton « Paiement », vous êtes redirigé vers le site de la Société Générale, afin d’effectuer le règlement de votre clé en ligne, par Carte Bancaire. Pourquoi le montant affiché ne correspond-t-il pas au montant annoncé sur le site ? Le montant sur le site est exprimé HORS TAXES. Le montant annoncé sur la plateforme de règlement est exprimé TOUTES TAXES COMPRISES. Je rencontre une difficulté technique avec le 3D Secure. Qui contacter ? Nous vous invitons à prendre contact avec votre banque sur ce point. Il m’est indiqué que mon paiement est refusé. Nous vous invitons à prendre contact avec votre banque sur ce point. Une fois votre paiement réalisé, cliquez sur le bouton « site de commande. », afin de revenir sur le Cinquième et dernière étape de la commande, vous êtes de retour sur le site de commande en ligne, vous informant que votre commande a été validée. Veuillez télécharger votre dossier, comprenant votre contrat, les conditions générales d’utilisations ainsi que le listing des pièces à fournir. Ce dossier est à retourner en lettre recommandée avec accusé de réception, au Conseil national des barreaux, à l’adresse indiquée en première page du dossier. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter la partie « Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription », en page 13. La clé sera générée par Certeurope, dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la validation du dossier par nos services (délai variable), sous condition que le contrat ait été retourné signé et accompagné des pièces justificatives obligatoires mentionnées sur la première page du dossier. J’ai besoin d’informations sur les pièces à joindre à mon dossier. Une notice explicative vous est proposée en page 14 du présent document. Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à la page. Je souhaite télécharger ma facture. Un pas à pas vous explique comment télécharger votre facture, en page 16 du présent document (cliquez directement ici pour y accéder directement). 13 Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription. Informations complémentaires Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription. Vous avez procédé à l’achat de votre clé e-Barreau et êtes désormais en possession de votre contrat. Vous devez à présent nous retourner le dossier original complet (un seul exemplaire pour le CNB suffit) par voie postale en LRAR à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux Autorité d’Enregistrement Administrative 22 rue de Londres 75009 PARIS Un dossier complet est validé plus rapidement. Certeurope s’engage à vous livrer la clé sous 10 jours ouvrés à l’Ordre, à compter de la validation de votre contrat. Cependant, l’engagement de Certeurope ne commence qu’à partir de la validation du dossier par les services du Conseil national des barreaux. Dans votre intérêt, fournissez donc toutes les pièces justificatives mentionnées sur la première page du dossier et signez le contrat ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. ATTENTION : La signature apposée sur le contrat et les conditions générales d’utilisations doit être identique à celle de la pièce d’identité dont vous devez nous fournir une copie. La page suivante, est une notice additionnelle à la première page du dossier de souscription, vous résumant les pièces justificatives obligatoires à fournir, dans le cadre de la validation de votre clé e-Barreau RGS**. Les pièces du dossier d’abonnement à joindre dépendent du statut du porteur (associé, salarié, etc), un tableau récapitulatif est présent en page suivante. 14 Information sur les pièces à retourner obligatoirement avec votre dossier de souscription. PORTEUR (AVOCAT) Représentant légal (=Porteur) Salarié (ou Porteur non présent sur le KBIS) Représentant Légal + Mandataire de Certification (qui retire le certificat) + Salarié (ou Porteur non présent sur le KBIS) + Mandataire de Certification désigné par le Représentant Légal + PIECES DU DOSSIER D’ABONNEMENT · Contrat original signé avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Conditions Générales d’Utilisations paraphées (pages 1 à 3) et signées (page 4) avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Extrait KBIS original de moins de 3 mois ou avis SIRENE de l’année en cours accompagné d’un justificatif d’activité* si le cabinet n’est pas inscrite au RCS (avec le nom et prénom du représentant légal). · Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)**. · Contrat original signé avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Conditions Générales d’Utilisations paraphées (pages 1 à 3) et signées (page 4) avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Extrait KBIS original de moins de 3 mois ou avis SIRENE de l’année en cours accompagné d’un justificatif d’activité* si le cabinet n’est pas inscrite au RCS (avec le nom et prénom du représentant légal). · Photocopie de la pièce d’identité du demandeur et du représentant légal en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)**. · Autorisation de demande de certificat signé par le représentant légal et le demandeur (avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité). · Contrat original signé avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Conditions Générales d’Utilisations paraphées (pages 1 à 3) et signées (page 4) avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Extrait KBIS original de moins de 3 mois ou avis SIRENE de l’année en cours accompagné d’un justificatif d’activité* si le cabinet n’est pas inscrite au RCS (avec le nom et prénom du représentant légal). · Photocopie de la pièce d’identité du mandataire de certification et du représentant légal en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)**. · Procuration intitulée « Désignation du mandataire de certification » signée par le représentant légal et le mandataire (avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité). · Contrat original signé avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Conditions Générales d’Utilisations paraphées (pages 1 à 3) et signées (page 4) avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité. · Extrait KBIS original de moins de 3 mois ou avis SIRENE de l’année en cours accompagné d’un justificatif d’activité* si le cabinet n’est pas inscrite au RCS (avec le nom et prénom du représentant légal). · Photocopie de la pièce d’identité du demandeur, du mandataire de certification et du représentant légal en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)**. · Autorisation de demande de certificat signé par le représentant légal et le demandeur (avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité). · Procuration intitulée « Désignation du mandataire de certification » signée par le représentant légal et le mandataire (avec la signature identique à celle présente sur la pièce d’identité.) * Exemple : PV, statuts du cabinet, convention ou contrat d’association, publication au journal officiel, déclaration à la préfecture, notification de cotisation URSSAF, extrait du registre des délibérations du Conseil de l’Ordre, accusé réception du service des impôts, Attestation de l’Ordre… ** Le permis de conduire n’est pas accepté comme un justificatif d’identité valide car il ne peut à la fois certifier l'identité et la nationalité de leur titulaire. 15 Téléchargement de la facture d’achat de la clé e-Barreau Téléchargement de la facture d’achat de la clé e-Barreau Voici la démarche à effectuer pour télécharger votre facture d’achat de la clé e-Barreau, sur le site de commande en ligne. Pour commencer, rendez-vous sur le site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas sur votre ordinateur ? Dans ce cas, vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder directement au site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas en version imprimée sur papier ? Dans ce cas, vous pouvez accéder au site de commande en ligne en vous rendant sur https://ebarreau.certeurope.fr. Ensuite, une fois sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton suivant sur le site de commande : Une fenêtre vous demande de renseigner votre numéro de CNBF ainsi que votre mot de passe. Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « ». Je ne connais pas mon numéro de CNBF, comment l’obtenir ? Consultez votre carte d’avocat. Votre CNBF est indiqué en-dessous de votre photo. Seuls les 6 premiers chiffres sont à utiliser. J’ai oublié mon mot de passe, que faire ? En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Vous obtenez un message « Le code CNBF ou le mot de passe saisi est incorrect » ? Vérifiez bien que le mot de passe inséré correspond bien au mot de passe que vous avez défini à lors de la création de votre compte. Êtes-vous certain d’avoir indiqué le bon mot de passe ? En cas de doute, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Le site vous confirme que vous êtes connecté, en vous affichant votre CNBF, nom et prénom en haut à droite du site. Une fois connecté, cliquez sur « Information sur les certificats » situé sur la colonne de gauche, puis cliquez sur « Télécharger ma facture ». Celle-ci vous est proposée au format PDF. 16 Suivi d’une commande de clé déjà effectuée Suivi d’une commande de clé déjà effectuée Vous avez procédé à l’achat de votre clé e-Barreau et avez retourné le contrat d’abonnement accompagné des pièces justificatives mentionnées au dossier, au Conseil national des barreaux, en lettre recommandée avec accusé de réception. Notre service traite les contrats reçus par courrier, dans l’ordre d’arrivée. Un dossier reçu complet nous permet de valider rapidement votre achat de clé e-Barreau RGS**. Vous pouvez vérifier la date de traitement actuelle, en contactant notre assistance au 0 820 670 321 (0,12€/minute depuis un poste fixe), puis en choisissant le choix « Suivre une commande de clé déjà effectuée ». Si le dossier est reçu incomplet, notre service prend contact avec vous par courrier électronique, à l’adresse utilisée pour passer commande sur le site ebarreau.certeurope.fr. Vous pouvez également vérifier l’état de traitement de votre dossier, en consultant le site de commande en ligne, rubrique « suivi de commande ». Voici le pas à pas détaillé vous permettant d’avoir accès à cette rubrique : Pour commencer, rendez-vous sur le site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas sur votre ordinateur ? Dans ce cas, vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder directement au site de commande en ligne. Vous consultez ce pas à pas en version imprimée sur papier ? Dans ce cas, vous pouvez accéder au site de commande en ligne en vous rendant sur https://ebarreau.certeurope.fr. Ensuite, une fois sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton suivant sur le site de commande : Une fenêtre vous demande de renseigner votre numéro de CNBF ainsi que votre mot de passe. Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « ». 17 Suivi d’une commande de clé déjà effectuée Je ne connais pas mon numéro de CNBF, comment l’obtenir ? Consultez votre carte d’avocat. Votre CNBF est indiqué en-dessous de votre photo. Seuls les 6 premiers chiffres sont à utiliser. J’ai oublié mon mot de passe, que faire ? En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Vous obtenez un message « Le code CNBF ou le mot de passe saisi est incorrect » ? Vérifiez bien que le mot de passe inséré correspond bien au mot de passe que vous avez défini à lors de la création de votre compte. Êtes-vous certain d’avoir indiqué le bon mot de passe ? En cas de doute, vous pouvez demander à en changer, en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu » situé en haut de la fenêtre. Le site vous confirme que vous êtes connecté, en vous affichant votre CNBF, nom et prénom en haut à droite du site. Une fois connecté, cliquez sur « Suivi de commande », situé sur la colonne gauche de la page d’accueil. Le suivi de commande correspond la ligne « Étape ». L’étape « saisie des informations » signifie que votre dossier n’est pas encore validé. L’étape « génération du certificat » signifie que votre dossier est validé et que la clé est en cours de génération. Mon suivi de commande est vide. Dans ce cas, rendez-vous sur la rubrique « Informations sur les certificats ». Si votre nouvelle clé y apparaît, cela signifie qu’elle a déjà été générée et adressée à votre Ordre. 18 Coordonnées de l’assistance Coordonnées de l’assistance Qui contacter pour toute question sur une commande ou un suivi de commande ? Notre foire aux questions comporte de nombreuses réponses aux questions les plus fréquemment posées. Nous vous invitons donc à la consulter en priorité, avant de nous contacter. Vous pouvez la parcourir en vous connectant sur ebarreau.fr, rubrique « Aide en ligne » (lien direct), puis « vos questions relatives à la clé ». Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez suivre votre commande de clé, depuis le site de commande. Pour plus d’explications, rendez-vous sur la rubrique « Suivi d’une commande de clé déjà effectuée » en page 17 (cliquez ici pour y accéder directement). Notre assistance est à votre écoute, en cas de besoin, que votre question porte sur la réalisation de votre commande ou le suivi d’une commande déjà effectuée. Nous sommes joignables : Par téléphone au 0 820 670 321 (0,05€ / appel + le prix d’une communication normale) du lundi au vendredi de 09H00 à 18H00 sans interruption. Par courrier électronique, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ebarreau.fr, rubrique « assistance ». Qui contacter en cas de dysfonctionnement de la clé ? Vous rencontrez une difficulté technique avec votre clé e-Barreau RGS** ? Sachez que l’assistance de Certeurope est à votre écoute, aux coordonnées suivantes : Par téléphone au 0 899 700 046 (1,35€/appel puis 0,34€/minute + le prix d’une communication normale). Par courrier électronique, à [email protected]. 19