PLAN LOCAL D`URBANISME RègLEMENt

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
genay
Règlement
- Servitudes d’urbanisme particulières
Modification n°10
2013
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
GENAY
• Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 16° du Code de l’urbanisme)
• Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
• Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
• Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
• Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 7° du Code de l’urbanisme)
• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
GENAY
Localisation
Affectation
2
Rue de la Gare
EQUIPEMENT SCOLAIRE
COMMUNE
770 m²
3
Rue de la Gare
PARC DE STATIONNEMENT
COMMUNE
1710 m²
4
Route de Reyrieux
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS COMMUNE
96200 m²
5
Rue du Château
Route de Saint André de
Corcy
Route de Saint André de
Corcy
Route de Saint André de
Corcy
Rue du Lavoir
BASSIN DE RETENTION
COMMUNAUTE URBAINE
1960 m²
BASSIN DE RETENTION
COMMUNAUTE URBAINE
19720 m²
BASSIN DE RETENTION
COMMUNAUTE URBAINE
5010 m²
BASSIN DE RETENTION
COMMUNAUTE URBAINE
10240 m²
STATIONNEMENT
COMMUNE
AMENAGEMENT DE PARKING DE LA
FUTURE HALTE FERROVIERE GENAY
SUD
COMMUNAUTE URBAINE
7
9
10
11
12
Route de Reyrieux
Bénéficiaire
Superficie
approximative
N°
MODIFICATION N°10 - 2013
70 m²
5280 m²
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art. L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
GENAY
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Largeur
approximative
4
Chemin du Sablon
de : Chemin de la Caraudière
à : Route de Reyrieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
5
Rue des Molières
de : Route de Neuville
à : Rue de la Madone
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
7
Route de la Source
de : Route de Saint André de
Corcy
à : Rue du Molard
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m
9
Rue de la Roue, Rue du Verger
Elargissement de voie
de : Rue du Perron
à : Rue des Mignotières
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue du Perron
10 de : Rue du Cèdre
à : Chemin du Py
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Rue des Jonchères
12 de : Route de Trévoux
à : Route de Reyrieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Rue et Impasse de la Grande
Charrière
13
de : Rue de la Gare
à : Voie Nouvelle
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 5m
Rue de la Gare
14 de : Chemin du Vieux Puits
à : Rue Moreau
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 10m
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 6m à 10m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 12m
15
Voie Nouvelle
de : Chemin Rural 17
à : Impasse de la Grande
Charrière
Rue du Cèdre
16 de : Route de Neuville
à : Rue du Perron
Chemin du Creuzet
17 de : Rue du Cèdre
Elargissement de voie
à : Limite de Neuville Sur Saône
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Rue du Bas Perron
18 de : Route de Neuville
à : Montée des Lilas
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue de la Grande Verchère et
Chemin des Vernes
19 de : Route de Saint André de
Corcy
à : Rue de la Poste
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 9m
Chemin Rural 17
21 de : Rue de Ronzin
à : Route de Massieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue et Impasse des Cerisiers
22 de : Rue de Ronzin
à : Voie Nouvelle
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Montée des Lisières
23 de : Rue de la Gare
à : Rue de Proulieu
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin des Lisières
24 de : Voie Nouvelle
à : Montée des Lisières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Route de Massieux
25 de : Montée des Lisières
à : Chemin Rural 17
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
MODIFICATION N°8 2012
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art. L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
GENAY
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Rue du Lavoir
31 de : Rue des Ecoles
à : Rue des Mignotières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue Robert
32 de : Rue du Lavoir
à : Rue des Rameaux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue des Rameaux
33 de : Rue de la Roue
à : Rue des Mignotières
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin du Py
35 de : Rue du Perron
à : Vers l'Est
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue de la Levée
36 de : Route de Trévoux
à : Route de Reyrieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue des Remondières
de : Rue de la Grande Verchère
38
Elargissement de voie
à : Route de Saint André de
Corcy
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin de Pizière
39 de : Route de la Source
à : Limite de l'Ain
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin Rural 24
41 de : Rue du Perron
à : Rue du Bas Perron
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 5m
Route de Trévoux _ RD433
46 de : Chemin du Grand Rieu
à : Chemin de Champ Fleuri
Elargissement de voie
DEPARTEMENT
Rue de Proulieu
47 de : Montée des Champs
à : Montée du Plâtre
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 9m
Impasse de la Roue
48 de : Rue de la Roue
à : Chemin du Py
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 6m à 8m
Autoroute A46 Nord de Lyon à
Paris
de : du diffuseur Genay 49
Massieux
à : aux aires de service de
Mionnay
Elargissement de voie
ETAT
Rue de Piamot
50 de : Rue des Remondières
à : Rue de la Grande Verchère
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue du Château
51 de : Rue des Mignotières
à : Rue des Terreaux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue des Mignotières
52 de : Rue du Château
à : Rue des Rameaux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 8m à 9m
40
Ruelle Marchand
de : Route de Saint André de
Corcy
à : Rue des Remondières
MODIFICATION N°8 2012
21.5m
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LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE
(art. L.123-1-5 16° du code de l'urbanisme)
GENAY
Numéro de
Taille du programme
secteur
Taux minimal de SHON
affecté au logement aidé
Catégorie de
logement aidé
1
De 750m² à 1000m²
de SHON
30%
PLUS ou PLAI ou
PLS
1
Plus de 1000m² de
SHON
30%
PLAI (20%
minimum) et PLUS
MODIFICATION N°8 2012
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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art. L.123-2 b) du code de l'urbanisme)
GENAY
Numéro Localisation
1
2
3
Nature du programme
Programme contenant au moins 30%
de logements sociaux (PLUS-PLAI
ou PLS)
Programme contenant au moins 25%
Rue du château Parcelles AI
de logements sociaux (PLUS-PLAI
138 - AI 139 - AI 448
ou PLS)
Programme contenant au moins 30%
Rue de Proulieu Parcelle AH
de logements sociaux (PLUS-PLAI
548
ou PLS)
Rue du cèdre Parcelle AM
205
MODIFICATION N°6 2010
Bénéficiaire
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
Communauté urbaine
de Lyon
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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER
(art.L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme)
GENAY
Numéro
Description
1
180 Rue du Château
Château de Rancé
Le château participe à l'identité ganathaine par sa valeur mémorielle, sa valeur urbaine et
paysagère (repère visuel, lien au parc) et possède un rôle symbolique important. Par sa
qualité architecturale (tourelle,fenêtres à meneaux, portique, arche), il constitue un élément
remarquable et porteur de qualité.
2
Rue des Remondières
Maison marchand
Bâtiment participant à l'identité de la commune en tant que témoignage historique du XVIIè
siècle (dont témoignent les fenêtres à meneaux en pierres dorées) et élément structurant
l'espace public (situation de carrefour, angle de la ruelle Marchand/rue des Remondières).
3
17 Route de Massieux
Maison des champs
L'ensemble de la propriété (mur, portail, dépendances, cours et jardin...), occupé au XXè
siècle par la famille Berliet, constitue un repère structurant dans le hameau. Il témoigne de
l'occupation initiale du domaine qui s'étendait à l'arrière de la maison et qui a été loti dans
les années 90.
4
Montée du Plâtre
Clos du Sieur Dalmais
Le clos contribue à l'identité de la commune par sa valeur historique (XVIIIè siècle) urbaine
(structuration du carrefour) et sa composition architecturale (la façade sur cour présentant
un caractère inintéressant grâce à son 'jardin d'hiver' surmonté d'une grande terrasse).
5
6
7
Rue des Rameaux
Maison Futin
Bâtiment dont la qualité architecturale repose sur un contraste entre la façade sobre sur rue
et la façade travaillée sur cour, ajourée de nombreuses baies et porte fenêtres. L'édifice est
déjà présent sur le cadastre napoléonien, ainsi que les bâtiments annexes qui longent la
rue Robert.
185 Rue de la Grande Charrière
Maison de maître
Maison dont la tour contitue un repère visuel (points de vue depuis la rue de la Gare, la rue
de la Grande Charrière) et témoigne de la valeur architecturale du bâtiment.
828 Rue de la Gare
Propriété de type maison des champs
Cette forme d'habitat est assez rare sur la commune. Implanté en fond de parcelle, le
bâtiment est peu visible depuis l'espace public, masqué par la végétation de la propriété. Il
est annoncé par un portail en ferronnerie ajouré, ainsi que par un petit parc composé, qui
suggère la valeur de la propriété.
8
460, rue du Perron
Le Perron
La propriété (1708) est un élément repère, symbole du hameau par son caractère végétal
(platanes, cèdre) ainsi que l'implantation et le gabarit de la maison, contribuant à la qualité
du territoire et à son identité (toponymie). Le site conserve une réelle cohérence, grâce à
l'insertion urbaine réussie des copropriétés implantées dans les années 70.
9
193 Rue de la Roue
Maison de maître
Corps de bâtiment implanté perpendiculairement à la voie. La marquise, la tourelle en
ardoises vernies et les épis de faîtage traduisent le caractère noble du bâtiment. Les
dépendances sont parallèles à la bâtisse, à l'ouest de la parcelle. L'ensemble est présent
sur le cadastre napoléonien de 1825.
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER
(art.L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme)
GENAY
Numéro
Description
10
1398 Route de Reyrieux
Moulin France
Témoignage de l'activité agricole passée, très présente sur la commune, ce bâtiment en
pisé, ancien moulin, présente un réel intérêt tant, en terme de mémoire que d'identité
(implantation près d'une source d'eau, morphologie, matériaux de construction...). Le
moulin est ainsi l'un des derniers témoignages de l'histoire rurale locale.
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES)
(art. L.130-1 du Code de l'urbanisme)
GENAY
N° Sujet
1
2
3
Localisation
Observations
Arbre de très grande taille. Bon
CEDRUS LIBANI : cèdre
Rue du Lavoir. Parc municipal. état sanitaire. Marquant dans la
du Liban.
végétation du parc.
Arbre de très grande taille. Bon
PINUS NIGRA : pin noir. Rue du Lavoir. Parc municipal. état sanitaire. Marquant dans la
végétation du parc.
Dimension exceptionnelle dans
Rue du cèdre, à l'intérieur de
CEDRUS LIBANI : cèdre
un ancien parc. Bon état
l'ensemble d'immeubles dit le
du Liban.
sanitaire. A servi de base au plan
Vieux Cèdre.
de l'ensemble immobilier.
PLU APPROBATION 2005
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