docTarifs de vente d`eau 2016 EB+EI+autres prestations
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Tarifs de vente d`eau 2016 EB+EI+autres prestations
TARIFS DE VENTE D’EAU A COMPTER DU 01/01/2016 (Tous les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes) TARIF « EAU D’IRRIGATION » Ce tarif s’applique à la fourniture d’eau pour l’irrigation des cultures des exploitations agricoles pour les branchements desservant un terrain d’une superficie supérieure : - 5 000 m² pour les contrats souscrits postérieurement au 23 mars 1996. Ou à 2 500 m² pour les contrats souscrits antérieurement au 23 mars 1996. - Redevance semestrielle d’entretien du compteur……………………………...…………9,51 € - Redevance proportionnelle au volume d’eau consommée : Tranche Volume en m3/ha/semestre A Inférieur à 4 500 m3 B De 4 500 à 6 000 m3 C Supérieur à 6 000 m3 Tarif applicable 0,0845 €/m3 0,0845 €/m3 0,1240 €/m3 TARIF « EAU BRUTE » Ce tarif s’applique à tous les autres usages de l’eau vendue : Désignation Redevance trimestrielle d’entretien du compteur jusqu’à un débit souscrit de 5 m3/h Supplément trimestriel de redevance de compteur par m3/h souscrit au-delà de 5 m3/h Redevance trimestrielle de réseau Tarif applicable 8,05 € 0,16 € 16,06 € - Redevance proportionnelle au volume d’eau consommée : Tranche Volume en m3/trimestre Tarif applicable A Inférieur à 45 m3 0,4599 €/m3 B Supérieur à 45 m3 0,1923 €/m3 Pour les parcelles d’une superficie inférieure à 2 500 m² dont le contrat aura été souscrit postérieurement au 23 mars 1996, la totalité des consommations sera facturée en tranche A. Pour les communes ou leurs fermiers, la totalité des consommations sera facturée en tranche B. TARIFS DE PRESTATIONS A COMPTER DU 01/01/2016 (Tous les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes) Code 9006 9007 9010 9012 9026 9027 9028 9041 9053 9054 9057 9062 9003BC 9003BP 9012BCZ1 9012BCZ2 9012BCZ3 9012BCZ4 9012BCZ5 9012BCZ6 9012BPZ1 9012BPZ2 9012BPZ3 9012BPZ4 9012BPZ5 9012BPZ6 9012BPZ7 9012BPZ8 9050BCZ1 9050BCZ2 9050BCZ3 9050BCZ4 9050BCZ5 9050BCZ6 9050BPZ1 9050BPZ2 9050BPZ3 9050BPZ4 9050BPZ5 9050BPZ6 9050BPZ7 9050BPZ8 9050HP Désignation Main d'œuvre ouvrier qualifié Main d'œuvre ouvrier Main d'œuvre technicien Etude et repérage branchement HP Frais de Repose Cpt / Tubulure Frais de repose Cpt en Ligne Frais de vérification compteur Certificat d'économie d'énergie Transfert tracto-pelle Heure de tracto-pelle sur site Location trancheuse de sol Frais de mise en demeure Redevance de branchement BC Redevance de branchement BP Etude et repérage branchement BC Z1 Etude et repérage branchement BC Z2 Etude et repérage branchement BC Z3 Etude et repérage branchement BC Z4 Etude et repérage branchement BC Z5 Etude et repérage branchement BC Z6 Etude et repérage branchement BP Z1 Etude et repérage branchement BP Z2 Etude et repérage branchement BP Z3 Etude et repérage branchement BP Z4 Etude et repérage branchement BP Z5 Etude et repérage branchement BP Z6 Etude et repérage branchement BP Z7 Etude et repérage branchement BP Z8 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z1 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z2 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z3 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z4 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z5 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BC Z6 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z1 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z2 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z3 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z4 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z5 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z6 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z7 Forfait Déplacement VL et fourgonnette BP Z8 Forfait Déplacement VL et fourgonnette HP Famille PRMO PRMO PRMO PRMO PRDV PRDV PRDV PRDV PRDP PRDP PRDP PRDV PRDV PRDV PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRMO PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP PRDP Tarif 2016 HT 44,27 € 36,18 € 48,24 € 142,60 € 123,75 € 82,50 € 126,38 € selon convention 49,36 € 49,36 € 219,38 € 10,71 € 21,34 € 21,08 € 75,69 € 88,85 € 81,17 € 96,53 € 109,69 € 122,85 € 62,52 € 83,37 € 57,04 € 57,04 € 70,20 € 83,37 € 96,53 € 70,20 € 31,81 € 44,97 € 37,30 € 52,65 € 65,82 € 78,98 € 18,65 € 39,49 € 13,16 € 13,16 € 26,33 € 39,49 € 52,65 € 26,33 € 98,72 €
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