Le syndic - Pat Rigal

Syndic, Conseil syndical… de curieuses pratiques… dans quel(s) but(s) ?. AFFAIRE du Dr BAVAY/le cabinet ROGER
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Billet d'humeur, parfois pamphlétaire et ou satyrique … © Pat RIGAL, carte de Presse 69070, reproduction interdite sans autorisation écrite. mise en ligne le 30/01/2015
Il était une fois, à Caen, une petite copropriété composée d’une demi-douzaine de copropriétaires…
Le syndic : le cabinet ROGER à Caen
10 appartements… on pourrait supposer que tout devrait aller très bien…
Au 4ième étage du petit immeuble de 5 niveaux (les mansardes) exerçait le Dr Anne BAVAY, copropriétaire depuis
2002, le Dr BAVAY ayant acheté cet appartement par l’intermédiaire du cabinet ROGER.
Locaux personnels, salle d’attente et cabinet, étant chauffés par un système commun utilisant le fuel.
Depuis de nombreuses années des odeurs désagréables persistaient dans les locaux du Dr BAVAY…
2011 :
Les odeurs dues au chauffage… mais surtout au conduit, avec suies et autres « humidités » sont de plus en plus
intenses, le conduit de cheminée passe dans le mur des locaux du Dr BAVAY.
Alertés les autres copropriétaires, eux, ne sont en rien gênés… «… lorsque je les croise, ils sont très discrets, disent
qu’ils ne savent pas, qu’ils s’en remettent aux avocats, n’ont pas lu les pièces du dossier… » dit le Dr BAVAY.
C’est du « cause toujours docteur, nous on s’en fiche »…
Pour bien comprendre, il y a : l’assurance personnelle du copropriétaire (le Dr BAVAY) ; l’assurance de
l’immeuble qui est en copropriété et l’assurance responsabilité civile du syndic.
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Billet d'humeur, parfois pamphlétaire et ou satyrique … © Pat RIGAL, carte de Presse 69070, reproduction interdite sans autorisation écrite. mise en ligne le 30/01/2015
L’assurance du syndic a été sollicitée par le Dr BAVAY… mais …
Le Dr BAVAY ajoute : « Les autres copropriétaires sont contre moi car le syndic ROGER leur a dit que la
responsabilité civile professionnelle ne prendrait pas en charge ce sinistre… »
Affirmation très étonnante de la part du cabinet ROGER…
L’assurance du Dr BAVAY et celle de la copropriété (à ne pas confondre avec celle du syndic) « n’assurent pas la
négligence d’entretien du conduit de cheminée… » cet entretien étant
confié au cabinet ROGER, entretien remis en cause…
Autre étonnement :
Le cabinet ROGER « garde la déclaration de sinistre, ce qui empêche un
recours contre la responsabilité civile du cabinet ROGER… » explique
le Dr BAVAY.
Si tel est le cas (le cabinet ROGER refusant tout dialogue avec moi) on comprendrait
pourquoi le cabinet ROGER refuse, à ce jour, la communication de cette
déclaration de sinistre qui est en fait la clef de voute de cette affaire.
Pour le Dr BAVAY le cabinet ROGER a souscrit une assurance pour la
copropriété auprès du GAN… mais le Dr BAVAY relève une ambiguïté :
l’assurance de la responsabilité civile du cabinet ROGER… serait
également au GAN… « on peut comprendre qu’il garde la déclaration de
sinistre… ! » dit le Dr BAVAY.
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Billet d'humeur, parfois pamphlétaire et ou satyrique … © Pat RIGAL, carte de Presse 69070, reproduction interdite sans autorisation écrite. mise en ligne le 30/01/2015
Le GAN, grande et sérieuse assurance, dans le dédale de ses dossiers, est-elle consciente de cette ambiguïté ?
6 mars 2012 : rien n’est fait, personne ne bouge. Le Dr BAVAY est
obligée de quitter son local…
5 décembre 2014 : AG de cette copro… dans les locaux du syndic, le
cabinet ROGER.
Des patients du Dr BAVAY se sont invités pour faire pression sur le
syndic afin qu’il fournisse la fameuse « déclaration de sinistre ».
Face à cette « intrusion » l’AG a été « courageusement » reportée.
Le cabinet ROGER a préféré appeler la police… face à quelques
manifestants particulièrement calmes ; qui se sont contentés de lire leur
pétition qui réclamait la « déclaration de sinistre » . Ils sont repartis peu
de temps après.
Le Dr BAVAY est seule et minoritaire : les autres copropriétaires ne se
sentant pas concernés, s’en remettent quelque peu au syndic…
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Billet d'humeur, parfois pamphlétaire et ou satyrique … © Pat RIGAL, carte de Presse 69070, reproduction interdite sans autorisation écrite. mise en ligne le 30/01/2015
Le Dr BAVAY réclame la mise en alerte de l’assurance, afin que la procédure d’un sinistre soit mise en place…
mais le médecin se heurte à un refus d’obtenir « la déclaration de sinistre » : « Je n’ai pas la déclaration de sinistre
et le syndic refuse de me la donner » s’injure le Dr BAVAY.
Ce refus entraine en fait l’impossibilité d’obtenir une quelconque indemnisation pour le Dr BAVAY.
Photos des locaux du Dr BAVAY…
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Billet d'humeur, parfois pamphlétaire et ou satyrique … © Pat RIGAL, carte de Presse 69070, reproduction interdite sans autorisation écrite. mise en ligne le 30/01/2015
Ne jamais transiger, ne jamais « avoir tort »,
« toujours avoir raison »… la devise du cabinet ROGER ?
Dans une autre affaire, alors que l’organisation d’une nouvelle AG aurait pu tout simplifier (affaire VILLY/cabinet
ROGER), malgré des offres et ou des propositions « d’arranger les choses », ne serait-ce que pour une meilleure
ambiance, une meilleure compréhension entre copropriétaires, le cabinet ROGER a préféré le tribunal…
Épuiser financièrement le copropriétaire contestataire… une tactique ?
D’une façon générale certains syndics se moquent d’aller en justice. C’est long et très couteux pour tous… sauf
pour les syndics qui font supporter (parfois en toute illégalité) les coûts financiers d’avocats par les
copropriétaires.
« ils veulent saisir mon appartement » conclut le Dr BAVAY… et sans doute racheter à un prix dérisoire ce bien
complètement dévalorisé (voir les photos) à cause d’un manque d’entretien…
Le médecin se retrouve hors de son appartement, sans les dossiers de sa patientèle… et doit supporter les
charges de la copropriété… Un comité de soutien a été créé par des patients du Dr BAVAY.
Ne serait ce que sur le plan humain, le syndic ne pourrait-il pas mettre en place une stratégie de négociation ?