Guide des démarches pour accéder à un établissement d`accueil

Guide des démarches pour accéder à un accueil en Etablissement
Médico-Social pour adultes handicapés en Haute-Garonne :
Foyers d’Accueil Médicalisé et Maisons d’Accueil Spécialisées
Vous êtes une personne de plus de 20 ans en situation de handicap et vous avez
besoin d’aide pour la plupart des actes essentiels de la vie.
Vous souhaitez trouver un lieu de vie collectif.
Les établissements médico-sociaux (E.M.S.) sont des structures agréées et contrôlées
par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et le Conseil Général de la Haute-Garonne.
Ces structures vous offrent un accompagnement personnalisé sur le plan médical et social,
des activités de loisirs et la possibilité d’un hébergement en fonction de vos besoins et de
vos attentes.
Il existe deux types d’E.M.S. vers lesquels vous pouvez être orienté selon votre degré
d’autonomie et votre besoin de soins :
Les Foyers d’Accueil Médicalisé (F.A.M.)
Ils accueillent des adultes handicapés qui ne peuvent avoir une activité
professionnelle et qui nécessitent un suivi médical régulier ainsi que l’assistance
d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
Les Maisons d’Accueil Spécialisées (M.A.S.) si votre situation de handicap
nécessite une surveillance et des soins plus importants.
Dans ces établissements, 3 modalités d’accueil sont possibles en fonction du projet
d’établissement :
-
L’accueil à temps complet : c’est un internat, avec des sorties possibles dont les
modalités sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement
d’accueil.
-
L’accueil de jour : c’est un accueil à la journée du lundi au vendredi
(éventuellement modulable).
-
L’accueil temporaire : c’est un accueil à la journée ou à temps complet sur un
maximum de 90 jours, à répartir sur une année civile. Cet accueil est renouvelable
chaque année.
Trois étapes sont nécessaires pour accéder à un accueil en F.A.M.
ou en M.A.S. : orientation, admission, financement.
1.
Obtenir une orientation vers un F.A.M. ou une M.A.S.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) est l’organisme
chargé d’étudier votre demande d’orientation.
Le dossier de demande peut être retiré auprès de la MDPH de votre département, des
Maisons Des Solidarités du Conseil Général de la Haute-Garonne ou être téléchargé via le
site internet des services publics (voir coordonnées en annexe).
Il doit contenir :
-
le formulaire de demande qui vous permet d’exprimer votre projet de vie
-
les pièces à joindre (justificatif d’identité et de domicile)
le certificat médical de moins de 3 mois à faire compléter par votre médecin, auquel
vous joindrez les bilans et comptes-rendus des divers professionnels (médicaux,
paramédicaux, sociaux, …) qui connaissent votre situation.
Vous recevez un accusé de réception de la M.D.P.H. avec un numéro d’identifiant
vous permettant de suivre le parcours de votre dossier sur le site internet.
Une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels du secteur médical et social
évalue votre situation et propose une orientation vers un F.A.M ou une M.A.S.
Cette proposition est soumise à la Commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (C.D.A.P.H) qui prend la décision.
Vous recevez une notification de décision de la C.D.A.P.H. avec la liste des
établissements de la Haute-Garonne correspondant à votre orientation.
Cette notification est valable de 1 à 5 ans, dans toute la France et révisable en fonction de
l’évolution de vos besoins.
2.
Demander une admission en F.A.M. ou en M.A.S.
Vous pouvez contacter les établissements ou consulter leur site internet pour
des informations sur le cadre de vie et les accompagnements proposés. Vous
déposez une ou plusieurs demandes, en fonction de votre choix
Vous devez adresser un courrier de demande d’admission, complété par la notification
d’orientation de la CDAPH, un dossier médical, un dossier éducatif pour les personnes
provenant d’un établissement et votre protection juridique éventuelle.
Vous recevez un courrier de réponse de chaque établissement : inscription en
liste d’attente ou refus motivé.
Certains établissements pourront vous proposer un rendez-vous ou demander des
informations complémentaires.
Lorsque votre admission est prononcée, un contrat de séjour formalise les
engagements réciproques d’un accompagnement personnalisé, conformément à la loi
2002-2 du 2 janvier 2002 qui place la personne handicapée et sa famille au cœur du
dispositif.
Ainsi, il vous est également délivré :
-
Le livret d’accueil de l’établissement avec la Charte des droits et libertés des
personnes accueillies
-
Le règlement de fonctionnement
Lorsque vous êtes admis dans ce lieu de vie, vous devez effectuer
d’autres démarches pour assurer le financement de votre prise en
charge.
3.
Financer votre accueil en F.A.M. ou M.A.S. en Haute-Garonne
Les F.A.M. relèvent d’une double prise en charge :
-
L’Assurance Maladie qui verse un forfait pour l’ensemble des soins, relevant du
handicap.
Le Conseil Général qui fixe un prix de journée pour l’hébergement, la restauration,
l’animation…
En M.A.S. l’Assurance Maladie finance le prix de journée.
En Foyer d’Accueil Médicalisé
En F.A.M. à temps complet
Vous contribuez aux frais d’hébergement et d’entretien avec vos ressources, vous
versez cette contribution à l’établissement.
Toutefois un montant légal est laissé à votre disposition pour vos dépenses personnelles
(loisirs, habillement, coiffeur, …). Ainsi, vous conservez 10 % de vos revenus ou, au
minimum, un montant fixé à 30 % de l’Allocation Adulte Handicapé, majoré en cas de
charges de famille.
En cas d’insuffisance de revenus :
Vous devez faire valoir votre droit à l’Allocation logement, en prenant contact avec
votre Caisse (C.A.F. ou M.S.A.). Cette aide est soumise à conditions.
En complément de ressources c’est l’Aide Sociale versée par le Conseil Général
qui prend en charge les frais d’accueil.
ATTENTION : Vous devez solliciter l’Aide Sociale à l’hébergement dès votre arrivée et au
plus tard dans les 2 mois suivant votre entrée dans l'établissement.
Le formulaire de demande d’Aide Sociale est à retirer au Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.) de la Mairie de votre domicile ou, en ligne, sur les sites du Conseil
Général ou des services publics. (Voir coordonnées en annexe)
La demande est complétée par les justificatifs d’identité, de domicile, de ressources et de
patrimoine et déposée au C.C.A.S. pour contrôle.
Ce dossier est ensuite transmis au Conseil Général concerné, pour instruction et décision
éventuelle de prise en charge.
Vous recevez un arrêté d’admission à l’Aide Sociale du Président du Conseil
Général.
L’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées en établissement n’est pas
soumise à l’obligation alimentaire (parents, enfants, petits-enfants ne peuvent pas être
sollicités pour payer les frais d’hébergement et d’entretien).
Elle peut être récupérée sur la succession, dans quelques cas particuliers (vous pouvez
obtenir des informations auprès du service de l’Aide sociale de votre département).
En F.A.M. en accueil de jour
Vous n’avez aucune participation aux frais d’hébergement à régler, les frais d’accueil
sont pris en charge intégralement par le Conseil Général.
ATTENTION : vous devez déposer un dossier d’aide sociale, mais il ne vous sera pas
demandé de contribution.
En F.A.M. en accueil temporaire avec hébergement
Vous devez régler une contribution fixée par le Conseil Général d’un montant équivalent
au Forfait Journalier Hospitalier.
ATTENTION : vous devez déposer un dossier d’aide sociale.
En Maison d’Accueil Spécialisée
En M.A.S. à temps complet
Les frais d’accueil sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous devez régler le Forfait
Journalier Hospitalier.
Pour vous aider au paiement du Forfait Journalier Hospitalier, vous pouvez vérifier
auprès de votre complémentaire santé si elle le prend en charge.
En cas d’insuffisance de ressources, vous pouvez demander la Couverture
Maladie Universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou l’Aide à la complémentaire
santé (A.C.S.) auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, ces aides sont soumises
à conditions de ressources.
Toutefois un minimum de ressources est laissé à votre disposition pour vos dépenses
personnelles (loisirs, habillement, coiffeur, …). Ce montant minimum est fixé à 30 % de
l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.).
En M.A.S. en accueil de jour
Aucune participation ne vous sera demandée, l’assurance maladie finance votre prise en
charge.
Démarches complémentaires
Vous devez également vous rapprocher de la C.A.F. ou la M.S.A. pour une
réévaluation de vos droits.
Vous signalez votre admission en établissement car vos droits éventuels à
l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.) et à ses compléments peuvent être modifiés.
Vous déclarez à la C.A.F. ou la M.S.A. si vous financez le Forfait Journalier :
•
Si le Forfait Journalier est à votre charge (ou réglé par une complémentaire
santé payante), alors vous conservez l’A.A.H. à taux plein ;
•
Si le Forfait Journalier est pris en charge par la C.M.U. complémentaire,
alors l’A.A.H. peut être réduite (à 30% de cette allocation). Toutefois, vos
droits sont réétudiés pour les périodes de retour à domicile.
Vous devez également vous rapprocher du Conseil Général si vous êtes bénéficiaire
de l’A.C.T.P. ou de la P.C.H.-Aide Humaine. Vous signalez votre admission en
établissement : vos droits seront réétudiés.
Coordonnées des différents organismes
Conseil Général Haute-Garonne
1 boulevard de la Marquette – 31090 TOULOUSE CEDEX 9
Tel : 05 34 33 32 31
Site internet : www.haute-garonne.fr
Aide sociale du Conseil Général
Tél. : 05 34 33 40 08
Mail : [email protected]
Service des établissements
Tél. : 05 34 33 41 36 / 05 34 33 41 37
Mail : [email protected]
MDPH Haute-Garonne
10 place Alfonse Jourdain – 31000 TOULOUSE
Tél. : 0800 31 01 31 (N° vert)
Site internet : www.mdph31.fr
Mail : [email protected]
Antenne MDPH 31 à Saint-Gaudens pour les personnes domiciliées dans le Comminges
1, place Pégot 31800 SAINT-GAUDENS
Tél : 05 62 00 27 60
ARS Midi-Pyrénées
Pour obtenir une liste des Etablissements Médico-sociaux sur la Région Midi-Pyrénées
10 chemin du Raisin – 31000 TOULOUSE
Tél. : 05 34 30 24 00
Site internet : www.ars.midipyrenees.sante.fr
CAF Haute-Garonne
24 rue Riquet – 31046 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 0810 25 31 10
Site internet : www.caf.fr
MSA Midi-Pyrénées Sud
61 allée de Brienne - 31064 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Site internet : www.msa-mps.fr
Services publics
Tel. : 39 39
Site internet : service-public.fr (rubrique social-santé)
Coordonnées des associations gestionnaires
AGAPEI
24 boulevard Riquet BP 1507 31507
Toulouse cedex 6
Tél. 05.34.41.38.70
Fax. 05.34.41.38.99
E-mail : [email protected]
Internet : http://www.adapei31.com
AJH
Le Château 31370 LAHAGE
Tél.05 61 91 59 59
fax. 05 61 91 59 60
E-mail : [email protected]
Internet : http://www.ajh.fr/fr
RESO
68 Chemin Carrosse
CS 34211
31432 Toulouse Cedex 4
Tél. 05.62.71.67.90
Fax. 05.61.54.57.61
Email : [email protected]
Internet : www.res-o.fr
Association Marie-Louise
10 place de la Mairie 31 150 Gratentour
Tél. 05.61.82.00.02
Fax. 05.62.79.12.24
E-mail : [email protected]
Internet : www.marie-louise.org
APEIHSAT
316, route de Bayonne
31060 Toulouse Cedex
Rue Gabriel Clerc
Locaux AIRBUS B 20 (ancien poste de
garde) à Blagnac
Tél.05.61.93.64.98
Fax.05.61.18.09.47
E-mail : [email protected]
ARSEAA
7 chemin de Colasson 31081 Toulouse
Cedex
Tél. 05.61.19.24.00
Fax. 05.61.76.17.61
E-mail : [email protected]
Internet : www.arseaa.org
A.S.E.I
4 avenue de l'Europe - BP 62243
31522 Ramonville Saint-agne
Tél. : 05.62.19.30.30
Fax : 05.62.19.30.31
E-Mail : [email protected]
Internet : www.asei.asso.fr
AGESEP
4 rue de l’Evêché
31 310 Rieux Volvestre
Tél. 05.601.90.83.83
Fax. 05.61.90.83.80
Email : [email protected]
Internet : www.agesep31.com
Liste des MAS en Haute-Garonne
ASSOCIATION
GESTIONNAIRE
APEIHSAT
ETABLISSEMENTS
en
coordonnées Nombre de
en accueil
en internat
hébergement
téléphoniques
places
de jour
temporaire
Bassin de Cornebarrieu
Total de places en MAS sur le bassin de santé
188
187
MAS CONCORDE
1057 route de Saint Thomas
05 62 14 73 73
60
60
31 470 ST LYS
1
handicap accueilli
0
polyhandicap
ASSOCIATION
AMIS DE
L'ENFANCE
MAS ROSINE BET
Route de Saint Thomas
31 470 ST LYS
05 61 91 75 93
56
55
AJH
MAS AL CANTOU
Quartier Moundran
31 470 FONSORBES
05 61 19 08 00
40
40
polyhandicap
ASEI
MAS CHATEAU DE BRAX
2 rue du Château
31 490 BRAX
05 62 13 45 00
32
32
Handicaps associés
AGAPEI
>50 places "retard mental sévére ou
profond" (+1place accueil de jour)
>5 places "handicap psychique"
1
>"Autisme" :2 places accueil de jour et 21
places d'internat
>"polyhandicap" : ( 1 place accueil de jour
et 29 places d'internat)
MAS FONTENILLES (ouverture début 2015)
Total de places en MAS sur le bassin de santé
Bassin de Muret
108
108
0
0
HOPITAL
LOCAL
DE MURET
MAS MARCEL SENDRAIL (+ 8 places en 2015)
116, avenue Louis Pateur BP 202
31 605 MURET CEDEX
05 61 51 92 00
72
72
Toutes déficiences
AGESEP
MAS PIERRE HANZEL
4 rue de l'Evêché
31 310 RIEUX VOLVESTRE
05 61 90 86 40
36
36
Sclérose En Plaque
Total de places en MAS sur le bassin de santé
AGESEP
MAS LOUIS DONAT
Le GrandSelve
31 220 SANA
Total de places en MAS sur le bassin de santé
MAS MARIE-LOUISE
ASSOCIATION
35, rue de Maurys
MARIE LOUISE
31 150 GRATENTOUR
Bassin de Saint-Gaudens
44
44
05 61 90 86 20
44
0
44
Bassin de Saint-Jean -L'Union
203
180
05 62 22 96 40
48
36
Sclérose En Plaque
21
MAS MARQUIOL
64 route de Gratentour
31 140 PECHBONNIEU
05 61 37 92 30
48
48
ARSEAA
MAS LES MARRONNIERS
122, place Saint-Foy
31 620 CEPET
05 34 27 09 50
43
38
3
05 62 75 84 90
42
36
6
22
22
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
ASSOCIATION
(ouverture 2014/2015)
MARIE LOUISE
ST ALBAN
Total de places en MAS sur le bassin de santé
ASEI
MAS GEORGES DELPECH
2 bis, impasse Edouard Estaunié
31 200 TOULOUSE
Total de places en MAS sur le bassin de santé
AGAPEI
MAS LES CHAMPS PINSONS
33, rue de Ninaret
31 650 ST ORENS DE GAMEVILLE
Bassin de Toulouse
50
47
05 34 25 55 60
50
47
Bassin de Villefranche de Lauragais
56
52
05 61 00 17 60
56
52
2
>8 places "polyhandicap"
>28 places " retard mental sévére ou
profond"
>12 places d'accueil de jour "retard
mental sévère"
12
RESO
MAS Le COQUELICOT
ASSOCIATION
14 avenue du Général De Gaulle
MARIE LOUISE
31 780 CASTELGINEST
0
> 36 places "polyhandicap" (36)
> 12 places "traumatisé cranien"
3
2
>17 places "autiste"
> 25 places " polyhandicap"
0
>22 places "polyhandicap"
> 25 places " Surdi-Cécité avec ou sans
troubles associés"
3
3
3
Toutes déficiences
1
1
>21 places "autiste"
>32 places "retard mental sévére ou
profond "
>3 places accueil de jour "retard mental
sévère"
Liste des FAM en Haute-Garonne
ASSOCIATION
GESTIONNAIRE
ETABLISSEMENTS
en
coordonnées Nombre de
en accueil
hébergement
en internat
téléphoniques
places
de jour
temporaire
Total de places en FAM dans le bassin de santé
Bassin de Cornebarrieu
116
109
AJH
FAM L'OUSTAL
Quartier Moundran
31 470 FONSORBES
05 61 91 55 40
47
47
ARSEAA
FAM LE TOURRET
Chemin du Tourret
31 330 GRENADE SUR GARONNE
05 61 82 10 31
36
32
APEIHSAT
FAM L'AYGUEBELLE
1057 route de Saint Thomas
31 470 ST LYS
05 62 14 73 73
33
30
FAM
Bassin de Muret
108
104
4
handicap accueilli
3
Retard mental profond ou
sévère
4
autiste
3
3
Tous types de déficiences
1
ASEI
FAM LES HAUTS DE LAUREDE
Place du petit Jardin
31 550 CINTEGABELLE
05 34 47 88 08
42
42
Tous types de déficiences
RESO
FAM RESIDENCE DU VAL D'ARIZE
5 avenue du Mas d'Azil
31 310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
05 61 97 76 00
42
42
Personne Handicapée
vieillissante
05 61 51 92 00
24
20
3
1
Bassin de Saint-Gaudens
69
45
4
0
FAM LE HURGUET
HOPITAL LOCAL
116 avenue Louis Pasteur
DE MURET
31 605 MURET CEDEX
FAM
AGAPEI
FAM LE RIEUTORT
Route de Boussens - Dabeaux
31 420 AURIGNAC
05 61 97 87 71
44
AGAPEI
FAM NOTRE DAME DES MONTS
le comptal
3 rue de la Piscine
31 260 SALIES DU SALAT
05 61 90 66 75
20
RESO
FAM LE BOSQUET
26 boulevard du Sel
31 260 SALIES DU SALAT
05 61 98 48 70
5
FAM
40
4
Retard mental profond ou
sévère
Tous types de déficiences
Retard mental modéré et
déficience psychique
5
Bassin de Saint-Jean -L'Union
147
117
RESO
FAM FOND PEYRE
3 impasse René Cassin
31 240 ST JEAN
05 62 89 38 00
52
40
ASSOCIATION
MARIE LOUISE
FAM MAISON DE VIE MARIE-LOUISE
10 rue Jean Dumont
31 140 PECHBONNIEU
05 34 27 20 80
40
40
ASSOCIATION
MARIE LOUISE
FAM MARIE-LOUISE
Promenade Claude Cornac
31 150 GRATENTOUR
05 62 22 96 66
39
37
ASSOCIATION
MARIE LOUISE
FAM MARIE LOUISE
FERME VIVALDI
Chemin des Sudres
31 340 VACQUIERS
05 62 21 13 57
16
Tous types de déficiences
30
0
12
Traumatisé cranien
Tous types de déficiences
2
Retard mental profond ou
sévère
16
Retard mental profond ou
sévère
Bassin de Villefranche de Lauragais
84
74
10
AGAPEI
FAM LE LAURAGAIS
Chemin du Moulin
31 280 MONS
05 62 18 84 84
50
40
10
AGAPEI
FAM LA DEMEURE
Rue de Nazan
31 650 ST ORENS DE GAMEVILLE
05 61 00 62 62
24
24
Personne Handicapée
vieillissante
ASEI
FAM CHATEAU SAINT-JEAN
BP 45
Saint Jean de Lugardes
31 290 LUX
05 34 66 64 90
10
10
Tous types de déficiences
FAM
0
Retard mental profond ou
sévère