Le Conseil Municipal
Documents pareils
La modification du compte-rendu du 14 décembre
DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF N° 2012--2 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 ; Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’améliorati...
Plus en détail