Département de la MANCHE Commune de VIRANDEVILLE

Département de la MANCHE
Commune de VIRANDEVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2011 A 18 HEURES 15
L’an deux mil onze, le neuf mars, à dix huit heures quinze, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard,
LEBOISSELIER Jean, MARTIN Rémi, BEAUTIER Antonia, DOURNEL Monique,
EUSTACHE Gilbert, FICHET Isabelle, GIROUX Philippe, HAMEL Karine, MOUCHEL
Jean-Marie, VISTE Christian, BAHIER Patrice.
ABSENTS : FERRAZZI Clotilde (pouvoir à Y. HENRY), DUBOST Yves-Marie (pouvoir à
J.M. MOUCHEL).
TRAVAUX SALLE DES FETES
L’Adjoint délégué présente les devis des différentes entreprises consultées pour les travaux de
la salle des fêtes :
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité les entreprises les mieux disantes, à savoir :
Plâtre
LECANU
Peinture
BARBEY
COLAS
Electricité
Menuiserie
HAMEL
Les travaux devront être réalisés entre les mois de juillet et septembre 2011.
Concernant le plafond, les plaques seront changées par l’agent communal. L’Adjoint délégué
présente un devis de fournitures.
Le détecteur de présence ne fonctionnant pas toujours très bien, un adjoint demande s’il est
possible de mettre un interrupteur à l’entrée de la salle. Il faudra prévoir une gaine
supplémentaire.
Le total des devis acceptés, fourniture du plafond comprise, est de 20 523.46 €.
Une somme de 22 000 € sera prévue au budget afin de financer les petits travaux
supplémentaires.
AVENANT AU BAIL DE M. HAMEL
Le logement de l’école primaire n’a pas son propre compteur d’eau. Il est ravitaillé par celui
de l’école primaire avec un décompteur à l’entrée du logement.
Ainsi, M. le Maire propose de faire un avenant au bail de M. HAMEL Damien afin que la
commune puisse se faire rembourser de la consommation d’eau du locataire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant au bail de M. HAMEL Damien et
charge le Maire de le signer.
PREPARATION DU BUDGET
Taxes directes locales
La Commission budget s’est réunie lundi dernier. Les dépenses de fonctionnement ont du être
réduite au minimum afin d’équilibrer la section. La commune n’a pas encore reçu l’état de
notification des taxes directes locales pour 2011. Toutefois, vu la configuration du budget, la
commission propose une augmentation des taux de 1.5% ce qui permettrait d’avoir une recette
supplémentaire estimée à 1 500 €. Ainsi, M. le Maire demande l’avis de Conseil Municipal
afin de préparer au mieux le budget.
Compte tenu des projets de la commune, le Conseil Municipal est favorable à une
augmentation des taux de 1.5%.
Garderie
La commission propose de revoir le tarif de la garderie qui est actuellement de 0.85 € la demiheure.
Il est possible de passer le coût de la demi-heure à 0.90€, soit une augmentation de 6% ou de
la passer à 0.95 €, soit une augmentation de 11%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le coût de la demi-heure à 0.90€
à compter de la rentrée 2011-2012.
Travaux
Concernant le projet d’aménagement du bourg, le coût des deux premières tranches à
supporter par la commune serait de 100 000 € environ après avoir déduit les travaux revenants
au Conseil Général et subventions attendues. Quant à la troisième tranche, elle serait de 300
000€.
Ainsi, M. le Maire a consulté M. LE ROCH, Trésorier pour une analyse financière du projet.
Ce dernier fait remarquer que le problème préalable est de maintenir une capacité de
financement suffisante ; or celle-ci ne l'était déjà pas pour 2010 (nette des remboursements de
dettes, elle était négative, et les dépenses d'investissement ont été financées marginalement
par le fonds de roulement: -2.337€ sur les 116.597€ du 31/12/2009). La commune ne peut
continuer à investir sans maîtriser sa capacité de financement. M. LE ROCH ne peut annoncer
de montant d'emprunt possible mais le montant de la tranche 3 des travaux, soit 300.000€, ne
peut être envisagé en l'état.
D’autre part, M. HENRY fait part au Conseil Municipal de réclamations qu’il reçoit
régulièrement concernant l’accessibilité aux toilettes de la salle des fêtes. Il est vrai que les
marches pour descendre aux toilettes dont dangereuses. De plus les portes de chaque toilette
n’ouvrent pas dans le bon sens. Ainsi, M. le Maire craint l’accident
Le Conseil Municipal est tout à fait conscient du problème.
Il est possible de faire une extension de la salle afin que tout soit au même niveau mais
financièrement, la commune ne peut envisager de faire effectuer les travaux par des
entreprises.
Ainsi, un adjoint propose aux conseillers municipaux d’effectuer eux-mêmes les travaux.
L’achat des matériaux ne serait pas très coûteux.
Toutefois, il faudrait auparavant borner le terrain afin que l’extension aille jusque la limite de
propriété. De plus, il faut passer par un architecte pour déposer le permis de construire.
Le Conseil Municipal est d’accord de participer aux travaux d’extension.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Chapiteau
Monsieur le Maire s’est entretenu avec M. JOUAUX, Maire de Teurthéville-Hague,
concernant le chapiteau, en co-propriété des deux communes Ce dernier a ensuite adressé un
courrier à la Mairie de Virandeville dont lecture est faite au Conseil Municipal. Les bâches
sont vétustes et nécessitent au minimum une remise en état pour un coût est de 4 064 €. Le
coût pour un remplacement complet de ces bâches serait de 8 375.59 €. Ainsi, compte tenu
des montants et de la convention qui lie les deux communes, M. JOUAUX souhaite connaître
l’avis du Conseil Municipal de Virandeville mais également de la suite que ce dernier va
donner à la convention. M. JOUAUX précise que quelque soit la décision du Conseil
Municipal de Virandeville, les associations et administrés Virandevillais pourront toujours en
bénéficier.
Après en avoir délibéré ;
considérant que le chapiteau ne peut être monté sur la commune de Virandeville ;
étant donné que les associations et administrés de Virandeville pourront continuer à en
bénéficier ;
le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder gratuitement la part de Virandeville à la
commune de Teurthéville-Hague et en même temps résilie la convention du 29 octobre 2004.
2. Fonds de Solidarité pour le Logement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de renouvellement de sa
participation au FSL. La cotisation pour 2011 s’élève à 0.60 € par habitant, soit un coût total
de 493.20 €.
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à cette participation.
3. Cimetière
Afin de rendre plus facile l’accès au cimetière pour les pompes funèbres et l’agent d’entretien,
l’Adjoint délégué propose de faire une ouverture dans le mur face au portail de l’église. Ce
travail peut être fait par l’employé communal.
Certains conseillers font part de leur crainte de voir le mur s’écrouler. Toutefois, un avis
favorable est donné.
Concernant le jardin du souvenir, l’Adjoint délégué présente deux devis pour la fourniture
d’un entourage en granit d’un rayon de 80 cm.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité de devis de l’entreprise GIOVANNON.
4. Voirie
La commission voirie s’est réunie le 28 février dernier.
Elle a constaté à plusieurs endroits des branches affaissées sur les voies communales.
L’Adjoint délégué doit rencontrer les propriétaires.
La commission voirie a également fait le tour des lavoirs.
Celui de Valtot est particulièrement dangereux. Il est nécessaire d’enlever les tôles.
L’Adjoint délégué s’est renseigné du coût pour recouvrir ces 4 lavoirs (Valtot, Baudretot, Les
Contes et le Pont Baudron). Il faut compter entre 300 et 600 € de matériaux pour chacun
d’entre eux. L’Adjoint délégué propose d’en refaire un tous les ans par l’employé communal.
Le Conseil Municipal y est favorable. Toutefois, vu les travaux prévus cette année, le Conseil
Municipal décide de revoir ce projet dans les années à venir.
Un adjoint informe que la rivière du Marvis prend du terrain sur la berge au niveau du pont.
Il serait souhaitable de refaire un enrochement.
5. Véhicule
L’Adjoint délégué informe que le fourgon est acheté. Il s’agit d’un boxer.
D’autre part, l’Adjoint délégué a fait un devis pour le marquage "COMMUNE DE
VIRANDEVILLE" sur le fourgon, le tracteur et les remorques.
Le coût est de 72.44 €.
Le Conseil Municipal accepte ce devis.
La séance est levée à 20H00