Don du Rotary Club (Espace des Rotary Clubs de

2013/5935
Direction des Affaires Culturelles
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2013
Commission Culture et événements du 6 novembre 2013
Objet : Don du Rotary Club (Espace des Rotary Clubs de Lyon - ERL) à la Ville de Lyon du plan panoramique tactile
de Lyon dénommé « Regard sur la Ville » - Cession des droits patrimoniaux de l’auteur de l’œuvre Dan Olhmann Approbation d’une convention tripartite
Mesdames et Messieurs,
Le Rotary Club, Espace des Rotary Clubs de Lyon (ERL), association loi de 1901, a financé la
réalisation et l’installation sur l’Esplanade de Fourvière, d’un plan panoramique tactile en bronze
dénommé « Regard sur la Ville » (1,85 mètre de longueur et 1,6 mètre de largeur) figurant la
morphologie urbaine de la ville.
Soutenu par un socle en pierre de taille (0,85 mètre de hauteur), il reproduit en miniature les
principaux lieux, monuments et caractéristiques du patrimoine architectural lyonnais et permet une
lecture tactile de la Ville de Lyon notamment pour les non et mal voyants.
La conception et la réalisation de ce plan en relief est le fruit du travail d’un artiste plasticien, bien
connu à Lyon, M. Dan Ohlmann. Le Rotary Club a également travaillé en étroite collaboration avec
diverses associations de personnes non voyantes ou mal voyantes, dont le comité Braille.
Ce plan panoramique tactile en bronze a été installé sur l’Esplanade de Fourvière en juin 2013,
après accord de la Fondation de Fourvière, propriétaire du terrain, et de la Ville de Lyon,
emphytéote.
Le Rotary Club a souhaité faire don à la Ville de Lyon, à titre gracieux et définitif, de ce bien
meuble dont la valeur est estimée à 70 000 € TTC, aux charges et conditions suivantes :
- la Ville de Lyon sera chargée d’exposer cette œuvre au public jusqu’au terme du bail
emphytéotique conclu entre la Fondation de Fourvière et la Ville pour l’occupation de l’esplanade,
soit jusqu’en 2039 ;
- la Ville de Lyon sera chargée de l’entretien, de la conservation du plan panoramique tactile et
acquittera les charges de toutes natures auxquelles cette œuvre est ou sera assujettie. A cet égard, je
vous précise que l’entretien annuel de cette œuvre en bronze poli sera d’un coût modique ;
- le logo du Rotary Club sera apposé sur le plan panoramique tactile et toute communication de la
Ville de Lyon relative à « Regard sur la Ville » fera mention du nom et du logo du Rotary Club ;
- le nom de l’auteur de l’œuvre, Dan Ohlmann, sera apposé sur le plan panoramique tactile et toute
communication de la Ville de Lyon relative à « Regard sur la Ville » fera mention de son nom.
La Ville de Lyon envisage d’accepter ce don sous les réserves expresses suivantes :
- que l’implantation de ce bien mobilier ne puisse constituer pour le futur, un élément susceptible de
contraindre la ville ou tout autre aménageur, à l’occasion de projets d’aménagements ou de
valorisation de l’Esplanade de Fourvière ;
- que l’usage de cette signalétique particulière puisse faire l’objet d’un accompagnement et d’un
bilan annuel de son utilisation en lien avec la Ville, les Rotary Clubs du Grand Lyon, représentés
par l’ERL et les associations de personnes mal voyantes ou non voyantes quant à son utilisation et
son implantation.
Sous ces réserves acceptées par le Rotary Club, il est convenu d’accepter ce don grevé de charges et
de conditions à la Ville de Lyon qui en sera propriétaire à compter du 4 décembre 2013 et, à ce titre,
en assurera l’entretien et la gestion.
Compte tenu de l’intérêt de cette réalisation et de ses finalités qui participent de l’effort général de
médiation de notre patrimoine en direction des divers publics, une convention tripartite entre la
Ville de Lyon, le Rotary Club et M. Dan Olhmann est soumise à votre approbation. Elle concerne
d’une part, les modalités du don à la Ville de Lyon du plan panoramique tactile de Lyon dénommé
« Regard sur la Ville » installé sur l’esplanade de Fourvière par le Rotary Club (Espaces des Rotary
Clubs de Lyon – ERL - association loi de 1901) et d’autre part, les modalités de cession des droits
patrimoniaux de l’auteur de cette œuvre, M. Dan Olhmann, à la Ville de Lyon.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu l’article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ladite convention ;
1. La Ville de Lyon accepte le don de l’œuvre « Regard sur la Ville » de Dan Ohlmann, propriété du
Rotary Club - Espace des Rotary Clubs de Lyon (ERL), grevé de charges et de conditions, à titre
gratuit et définitif, à compter du 4 décembre 2013.
2. La convention tripartite susvisée, établie entre la Ville de Lyon, le Rotary Club - Espaces des
Rotary Clubs de Lyon (ERL) et M. Dan Ohlmann, fixant les modalités de ce don ainsi que les
modalités de cession des droits patrimoniaux de l’auteur, est approuvée.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
Lyon, le 16 OCTOBRE 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB