Guide de l`habitat

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Guide de l`habitat

Maçons Charpentiers Électriciens Carreleurs
Plombier Chauffagistes Climatiseurs Plaquistes
S LE MORBIHAN
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Plâtriers Peintres
Décorateurs
Constructeurs
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Cuisinistes Paysagistes Cuisinistes Plaquistes
Peintres Plâtriers Décorateurs Constructeurs
GUIDE
2013
de l’ habitat
2014
®
Choisissez un artisan ou constructeur certifié
par le Guide de l’Habitat de France®
FLASHEZ-MOI
www.guide-de-l-habitat.com
EDITORIAL
L
’acquisition d’un bien immobilier ou effectuer des travaux de rénovation est une
période de la vie à la fois heureuse et stressante car c’est un grand investissement.
C’est une période qui demande beaucoup de temps, de réflexion et lors
de laquelle on peut être confronté à de nombreuses difficultés.
Le Guide de l’habitat de France est une entreprise indépendante qui référence
des entreprises sélectionnées pour leur professionnalisme et leur qualité
de travail et qui répondent à une charte de qualité.
Beaucoup de particuliers se perdent dans leurs investigations et dans leurs démarches
administratives. De plus, peu de documents sont mis à disposition des particuliers
pour pouvoir les accompagner lorsqu’ils ont décidé d’acheter, construire ou effectuer
des travaux.
1) Avoir un extrait kbis ou n°Siret
Ce guide va donc être utile dès lors que la décision d’acquérir ou améliorer son
habitat a été prise. Vous pourrez y trouver tout ce qu’il faut savoir : comment choisir
sa future habitation, son terrain, comment s’y prendre pour ses travaux et où trouver
un professionnel de qualité auprès de chez soi.
3) L’entreprise partenaire s’engage à respecter les normes en vigueur
et employer un personnel compétent et déclaré
Dans ce guide se trouve répertorié le panel d’une quinzaine de corps de métiers
tels que le décorateur, le menuisier ou le constructeur.
Vous vous posez des questions sur votre acquisition dans le neuf ou sur vos travaux.
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Points de distr
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Notaires, Mair
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Rendez-vous sur www.guide-de-l-habitat.com :
un espace vous est dédié, un forum pour toutes
vos questions, un espace devis en ligne, une
actualité régulièrement mise à jour sur l’habitat…
et des professionnels de qualité certifiés par la
charte du Guide de l’habitat de France.
2) Contrôle de l’assurance civile professionnelle et/ou décennale (suivant
les métiers) de l’entreprise et sa validité en cours
4) Constater les agréments de qualifications, certifications, labels... (qualibat,
qualisol...).
5) Avoir la maitrise du savoir-faire dans son domaine d’exécution
6) Répondre aux devis et aux clients envoyés par la société GUIDE DE L’HABITAT
DE FRANCE
7) Répondre aux clients qui vous appellerons par le biais du Guide de l’habitat
diffusé par nos partenaires
8) Réaliser les travaux dans les règles de l’art et avec professionnalisme
9) Prendre contact avec le client dans un délai d’une semaine pour positionner
un rendez-vous
10) Remettre le devis au client, dans un délai de 15 jours, comprenant le détail
des travaux et les modalités de règlements
11) Respecter les engagements pris lors de la réalisation du devis signé
et accepté par le client
12) Faire la réception finale du chantier avec le client
13) Remettre au client une facture originale et détaillée du chantier
14) L’entreprise s’engage à garantir la propreté du chantier une fois le travail
achevé
Le Guide de l’Habitat 2013-14
*Le Guide de l’habitat de France n’est en aucun cas responsable du préjudice direct ou indirect
résultant d’une faute commise par l’entreprise à l’égard du client.
01
LISTE DES NOTAIRES DU MORBIHAN
SCP MICHAUT et MICHAUT-LESURTEL
CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN
20 rue des Halles - CP 43905 - 56039 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 47 19 97 - Fax : 02 97 47 54 31
Email : [email protected]
www.notaires56.com
GRANDCHAMP 56390 - 55 rue du Général de Gaulle - BP 4 - Tél : 02 97 66 78 02 - Fax : 02 97 66 43 93
SELARL ARENS et PERON
GUEMENE SUR SCORFF 56160 - 1 rue M & F Fortune - BP 82 - Tél : 02 97 51 25 17 - Fax : 02 97 51 24 87
SCP SABOT et FENIOU-SABOT (Me HUPEL Florence)
GUER 56382 CEDEX - Centre d’Affaires du Val Coric - BP 29 - Tél : 02 97 22 00 15 - Fax : 02 97 22 10 21
Me GRALL Alain
GUISCRIFF 56560 - 1 rue de l’Ermitage - BP 10 - Tél : 02 97 34 04 79 - Fax : 02 97 34 11 39
SCP DUGOR – HADDAD – RAULT et DUFFO-LE STRAT (56401)
SCP FISCHER et PEGOURIER-FISCHER (56703)
SELARL CONTÉ Renan (56404)
SCP COMPAROT et COULOUARN-QUEFFELEC (56701)
Me SOEUR Alban (56404) (Me MORTEVEILLE-FLEURY Aude)
SCP BOURHIS et FOUCAULT
SCP RAISON et MACÉ
Me MOORTGAT Laurent
Me GONON Pierre
Me LE CHAU Michel
Me ATLAS-LE BAGOUSSE
SCP RABASTE Dominique – RABASTE Luc – LE BELLER et PARCHEMINER
SELARL BOUTHEMY Mickaël
Me BOUTET Philippe
SCP BLEVIN et CAILLOCE
Me PHILIPPE Marc
SCP DE TILLY et ROGEON
SCP LE GLEUT Eric et GENEVISSE-HÉNAFF Soazig
SCP VIVIEN Frédéric
Me LELOUP Elisabeth
SCP JEGOUREL A.S. et DRÉANO
Me SOURON Jean-Claude
Me LE MEUR Hervé (Me LE MEUR Caroline)
Me BLANCHARD Yann (56502)
AURAY 56400 - 3 bis rue Louis Billet - BP 80109 - Tél : 02 97 24 00 13 - Fax : 02 97 56 68 39
AURAY 56400 - 53 place de la République - BP 30434 - Tél : 02 97 24 35 00 - Fax : 02 97 24 84 12
AURAY 56400 - 13 place du Loch - BP 414 - Tél : 02 97 24 00 10 - Fax : 02 97 24 34 71
BAUD 56150 - Place du Champ de Foire - BP 1 - Tél : 02 97 39 01 44 - Fax : 02 97 51 10 26
BAUD 56150 - 10 rue du Maréchal Leclerc - BP 9 - Tél : 02 97 51 02 17 - Fax : 02 97 51 05 61
BUBRY 56310 - Route de Plouay - BP 5 - Tél : 02 97 51 70 11 - Fax : 02 97 51 33 64
CARENTOIR 56910 - 18 rue de Bourienne - BP 11 - Tél : 02 99 08 80 20 - Fax : 02 99 08 89 21
CARNAC 56341 CEDEX - 4 avenue du RAHIC - BP 8 - Tél : 02 97 52 07 08 - Fax : 02 97 52 23 17
CARNAC 56341 CEDEX - 39 rue Saint-Cornély - BP 9 - Tél : 02 97 52 07 07 - Fax : 02 97 52 28 66
ELVEN 56250 - 1 avenue de la Résistance - BP 4 - Tél : 02 97 53 31 01 - Fax : 02 97 53 50 05
ERDEVEN 56410 - 44 lot. Parc Penhouët - Rue Nationale - Tél : 02 97 55 64 04 - Fax : 02 97 55 69 05
GOURIN 56110 - 15 place Stenfort - BP 1 - Tél : 02 97 23 40 01 - Fax : 02 97 23 53 00
HENNEBONT 56700 - 13 place du Général de Gaulle - BP 95 - Tél : 02 97 36 20 77 - Fax : 02 97 36 59 65
HENNEBONT 56700 - 33 avenue Georges Pompidou - BP 32 - Tél : 02 97 36 20 13 - Fax : 02 97 36 58 41
JOSSELIN 56120 - 4 place Alain de Rohan - BP 12 - Tél : 02 97 22 20 10 - Fax : 02 97 75 66 58
KERVIGNAC 56700 - 4 avenue des Plages - Tél : 02 97 65 77 05 - Fax : 02 97 65 60 75
LA GACILLY 56204 CEDEX - 17 rue de Montauban - BP 47 - Tél : 02 99 08 11 22 - Fax : 02 99 08 22 90
LANESTER 56601 - 158 rue Jean Jaurès - BP 135 - Tél : 02 97 76 19 28 - Fax : 02 97 76 63 73
LANGUIDIC 56440 - 9 rue de la Mairie - BP 8 - Tél : 02 97 65 86 02 - Fax : 02 97 65 11 13
LA ROCHE BERNARD 56130 - 56/58 rue de Nantes - BP 33 - Tél : 02 99 90 61 09 - Fax : 02 99 90 86 23
LE FAOUET 56320 - 2 rue des Cendres - BP 3 - Tél : 02 97 23 08 14 - Fax : 02 97 23 03 18
LE PALAIS BELLE ILE 56360 - 1 avenue Carnot - BP 75 - Tél : 02 97 31 83 88 - Fax : 02 97 31 54 84
LE PALAIS BELLE ILE 56360 - 40 avenue Carnot - Tél : 02 97 31 82 67 - Fax : 02 97 31 88 63
LOCMINE 56500 - 18 bis rue du Général de Gaulle - BP 30246 - Tél : 02 97 60 00 42 - Fax : 02 97 60 26 19
03
LISTE DES NOTAIRES DU MORBIHAN (suite)
Me KERRAND Philippe (56501)
SCP DE RENÉVILLE et GUILLOU (56304)
SCP BERGOUGNOUX et NOGUÈS (56107)
SCP AUBREE Bernard (Me DELLISTE Pierre)
SCP BRISSET et LE TOUZE (56106)
SCP DAVY et LE STRAT
SCP KERORGANT–COUZIGOU (56103) et LE CAGNEC
SCP SERRAZIN et CABA
SCP LANCELOT Gilles et LANCELOT Emmanuelle (56102)
SELARL HENAFF-TATIBOUËT
SCP LAROZE Christian (Me DE RAGUENEL Axelle)
Me LECLERC Didier
Me BINARD Dominique (Me BINARD-RENO Myriam)
Me KORTEBY Claire
Me FRIN-DESMOT Laëtitia
Me GUILLEMENOT Etienne
SCP TEXIER-GUILLAUME – DE CHATELPERRON et BEAULANDE
SCP DUPUY Marc – DUPUY Laurence et DAVOST Jérôme
SCP SYNVET – REDO et LE QUAY
Me LE BIHAN Paul
SCP BINARD Jean-Claude et LE BECHENNEC Christophe
Me LE CORGUILLÉ Nicolas
SCP HUGUET Olivier
SCP BOURLES André – BOURLES Martine – MATYJA et AUGU (56006)
Me LE BOUAR Gilles
SCP BOUTEILLER– MAIRE – CHABRAN et BOUTIN (56004)
SCP LE PORT Norbert et FARGEAU Pierre
Me BENEAT Emmanuel (56039)
SCP CHAPEL François (56302) (Me BERTHOUX-BOUCHER Anne)
SCP BERNARD et HENAFF (56039)
SELARL LE FALHER et PENGAM (56303)
SCP CHAUCHAT-ROZIER – OFFREDO – ROCHE – GRANDJEAN et LE PORT Régis (56004)
LOCMINE 56500 - 5 rue de la Fontaine - BP 90118 - Tél : 02 97 60 00 35 - Fax : 02 97 60 26 20
LORIENT 56100 - 48 rue du Port - BP 754 - Tél : 02 97 84 82 26 - Fax : 02 97 21 19 12
LORIENT 56100 - 25 place Jules Ferry - BP 637 - Tél : 02 97 21 32 31 - Fax : 02 97 21 93 69
LORIENT 56100 - 17 rue Blanqui - BP 316 - Tél : 02 97 87 70 00 - Fax : 02 97 64 23 44
LORIENT 56100 - 9 rue Vauban - BP 245 - Tél : 02 97 64 21 01 - Fax : 02 97 64 60 88
MALESTROIT 56140 - 8 boulevard du Pont Neuf - BP 18 - Tél : 02 97 75 20 01 - Fax : 02 97 75 10 36
MAURON 56430 - 4 rue Ville en Bois - BP 7 - Tél : 02 97 22 60 06 - Fax : 02 97 22 69 79
MENEAC 56490 - 8 rue Magnolias - Tél : 02 97 93 30 79 - Fax : 02 97 93 34 56
MUZILLAC 56190 - 9 rue du Général de Gaulle - BP 10 - Tél : 02 97 41 67 16 - Fax : 02 97 41 58 98
PLOEMEUR 56274 - Place Marcel Dassault - BP 65 - Tél : 02 97 86 32 17 - Fax : 02 97 86 02 78
PLOERMEL 56805 - 38 place de la Mairie - BP 539 - Tél : 02 97 74 05 38 - Fax : 02 97 74 15 02
PLOUAY 56240 - Résidence Cadoudal - BP 7 - Tél : 02 97 33 31 48 - Fax : 02 97 33 15 98
PLUMELEC 56420 - 17 place de l’église - Tél : 02 97 42 24 14 - Fax : 02 97 42 20 93
PLUVIGNER 56330 - 4 rue de la Gare - BP 1 - Tél : 02 97 50 97 97 - Fax : 02 97 24 72 79
PONTIVY 56300 - 29 rue de Rivoli - BP 57 - Tél : 02 97 25 31 50 - Fax : 02 97 27 98 23
PONTIVY 56300 - 89 rue Nationale - BP 73 - Tél : 02 97 25 05 33 - Fax : 02 97 25 04 58
PONTIVY 56300 - 61 rue Nationale - BP 155 - Tél : 02 97 25 41 55 - Fax : 02 97 25 89 97
PORT-LOUIS 56290 - 52 bis Grande Rue - BP 17 - Tél : 02 97 82 46 10 - Fax : 02 97 82 55 22
PORT-LOUIS 56290 - 31 avenue de Kerbel - BP 10 - Tél : 02 97 82 46 04 - Fax : 02 97 82 44 58
QUESTEMBERT 56230 - 3 rue Lebrun Mallard - BP 53 - Tél : 02 97 26 10 06 - Fax : 02 97 26 53 41
QUEVEN 56531 - 53 rue Jean Jaurès - BP 20018 - Tél : 02 97 37 57 57 - Fax : 02 97 12 76 81
ROCHEFORT EN TERRE 56220 - Saint-Roch - BP 4 - Tél : 02 97 43 32 74 - Fax : 02 97 43 32 41
ROHAN 56580 - 26 rue du Pont d’Oust - Tél : 02 97 51 50 14 - Fax : 02 97 51 52 39
SAINT-AVÉ 56890 - 1 rue Joseph Le Brix - Tél : 02 97 60 80 82 - Fax : 02 97 60 71 29
SARZEAU 56370 - Rue Adrien Régent - BP 7 - Tél : 02 97 41 85 26 - Fax : 02 97 41 96 93
SERENT 56460 - 63 rue Vautelin et Mariani - BP 15 - Tél : 02 97 75 94 57 - Fax : 02 97 75 96 60
THEIX 56450 - 22 bis rue de Vannes - Tél : 02 97 43 87 22 - Fax : 02 97 43 13 97
VANNES 56000 - 5 rue Joseph Le Brix - BP 239 - Tél : 02 97 47 42 78 - Fax : 02 97 47 57 50
VANNES 56000 - 24 rue des Chanoines - CS 22147 - Tél : 02 97 47 30 75 - Fax : 02 97 47 57 13
VANNES 56000 - 8 place de la République - CP 93901 - Tél : 02 97 47 20 28 - Fax : 02 97 42 67 96
VANNES 56000 - 20 rue Richemont - CP 63934 - Tél : 02 97 47 38 88 - Fax : 02 97 47 06 37
VANNES 56000 - 1 place de la République - BP 142 - Tél : 02 97 01 58 58 - Fax : 02 97 01 58 86
05
WWW.GUIDE-DE-L-HABITAT.COM
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et des réponses à vos questions sur l’acquisition ou sur vos travaux,
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régulièrement
mise à jour
sur l’habitat
07
SOMMAIRE
*(à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
01 CONCRÉTISER SON PROJET, CE QU’IL FAUT SAVOIR
1. Bien s’informer sur ses besoins
2. Connaître les prix du marché
3. Le compromis de vente
4. La protection légale de l’emprunteur
5. Le vendeur et l’acquéreur*
6. Expertise et diagnostic*
LA MAISON
04 QUEL TERRAIN POUR ÉDIFIER SA FUTURE DEMEURE ?
1. Comment trouver son terrain ?
2. Choisir sa commune en fonction des infrastructures
3. Tout savoir sur le certificat d’urbanisme
4. Les informations essentielles liées à un terrain*
5. L'achat : l'avant-contrat*
28
08 L’ISOLATION DE VOTRE MAISON
30
09 LES AIDES FINANCIÈRES POUR VOS TRAVAUX
34
1. La consommation d’énergie d’une maison
2. L’isolation d’une maison
3. Comment estimer l’isolation à installer*
1. Les crédits d’impôts
2. La TVALe
7%
Guide de
l’Habitat 2013-14
■■
■■
■■
■■
CUISINISTES
48
44
Faïence
Dallage
ÉLECTRICIENS
Bardages, ossatures bois
Zingueurs
■■ Ramonage
■■
■■
50
Domotique
Alarmes
■■ Câblage informatique
MAÇONS
52
Extensions
Ravalement
■■ Tailleurs de pierre
■■
■■
■■
■■
■■
■■
MENUISIERS
26
1. L’énergie éolienne
2. L’énergie hydraulique
3. La biomasse
4. L’énergie solaire
5. La géothermie*
6. Les chaudières bois*
Cheminée, poêle
Intérieur/extérieur, combles
■■ Métalliers
CARRELEURS
18
06 TOUT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE
07 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
46
42
Agencement
Salle de bains
■■ Dressing
20
1. Ce qu’il faut savoir
2. Avant le dépôt
3. L’instruction*
4. Après l’accord, informations et recours*
LES TRAVAUX
14
05 CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUEMENT
1. La maison passive
2. La maison BBC (bâtiment basse consommation)
3. La maison ossature bois
CHARPENTIERS,
COUVREURS
AMÉNAGEMENT
ET RÉNOVATION
DE L’HABITAT
1. Le coût du projet
2. Evaluer sa capacité de remboursement
3. Tous les prêts
4. Effectuer son plan de financement*
5. Les assurances liées à l’emprunt*
1. Toutes les astuces pour acheter différemment
2. Acquérir un logement existant
3. Acheter sur plan*
4. Acheter et rénover*
5. Faire construire*
42
10
02 COMMENT FINANCER SON ACQUISITION OU SES TRAVAUX ? 12
03 COMMENT TROUVER SON BIEN IMMOBILIER ?
GUIDE DES PROFESSIONNELS AYANT SIGNÉ LA CHARTE DE QUALITÉ
DU GUIDE DE L'HABITAT ET CLASSÉS PAR CORPS DE MÉTIERS
54
Terrasses, parquet
Escaliers
■■ Portails, clôtures
PEINTRES,
DÉCORATEURS
56
Béton ciré
Revêtements sols et murs
■■ Vitrerie
PLOMBIERS,
ENERGIE
RENOUVELABLE
Climatisation
Chauffagiste
■■ Dépannage
■■
■■
■■
■■
■■
■■
TERRASSEMENTS, 60
ASSAINISSEMENT,
PAYSAGISTES
CONSTRUCTEURS,
62
MAÎTRES D’ŒUVRE ET
GROUPEMENTS D’ARTISANS
Elagueurs
Entretien de jardin
■■ Micro-stations
58
Neuf, rénovation
Maisons traditionnelles
■■ Maisons bois, BBC, passives
■■
■■
■■
■■
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Vous y découvrirez pour chacun d’eux une page dédiée sur leur activité.
Pour plus d’information : www.guide-de-l-habitat.com
09
01 CONCRÉTISER SON PROJET, CE QU’IL FAUT SAVOIR
1. Bien s’informer sur ses besoins
2. Connaître les prix du marché
3. Le compromis de vente
4. La protection légale de l’emprunteur
5. Le vendeur et l’acquéreur (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
6. Expertise et diagnostic (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
1 Bien s’informer sur ses besoins
Concrétiser son projet, c’est prendre un engagement de longue durée. Un investissement
dont l’enjeu principal réside dans la capacité à faire en sorte que son éventuelle acquisition
réponde pleinement à ses besoins présents et futurs.
De ce fait, il convient de définir, puis d’anticiper ses besoins en terme de logement
et d’environnement. En effet, les besoins d’un couple, tel que le volume de surface
habitable, diffèrent de ceux d’une famille.
Ainsi, le bien doit être pensé évolutif afin d’accompagner divers changements, telle l’arrivée
d’un enfant au sein d’un foyer.
En réponse à vos attentes, deux grands types d’habitation s’offrent à vous : l’appartement
ou la maison avec terrain.
L’appartement présente l’avantage d’être, généralement, situé au cœur des villes.
A proximité des structures collectives et au contact d’un réseau de transports dense,
son positionnement se veut riche d’intérêt. Au sein d’un immeuble, les frais d’entretien
enregistrent, habituellement, un montant supérieur à hauteur de 10 à 15 %, en comparaison
à un pavillon.
Quant à la maison avec terrain, elle exclut les contraintes de copropriété et limite celles
liées au voisinage. Dans une grande majorité des cas, située à la périphérie des villes,
il s’avère important d ‘étudier certaines composantes, telles que les transports en commun,
le temps de trajet pour le travail, la situation des écoles ou encore les activités de loisirs.
Ce type de projet implique donc vigilance pour se prémunir de désagréments.
2 Connaître les prix du marché
Autre moyen de se renseigner sur les prix du marché, les ventes aux enchères
publiques. Les futurs acquéreurs pourront y collecter des informations utiles et visiter
des biens afin d’apprécier des repères en terme de logement/prix et/ou terrain/prix.
La lecture des revues spécialisées dans l’immobilier et / ou la consultation d’Internet,
offrant un large choix de sites spécialisés dans l’immobilier, vous permettront aussi
d’enrichir et de confronter vos données.
Fort de toutes ces informations collectées, vous serez en mesure d’évaluer, à leur
juste valeur, les différents biens vous intéressant.
3 Le compromis de vente (sous conditions suspensives)
Le compromis de vente se définit comme
un contrat de vente sous signatures
privées, assorti de conditions suspensives,
la principale pour l’acquéreur étant
l’obtention d’un prêt (un contrat conclu
entre un vendeur s’engageant à vendre
son bien et un acheteur s’engageant
à acquérir ce même bien). Le compromis
de vente doit comporter l’identité du
vendeur et de l’acheteur, la nature du bien
immobilier en vente, le prix, la date de vente,
ainsi que les signatures des deux parties.
A la signature, la règle stipule qu’en principe
l’acheteur verse un acompte équivalent à
10 % du montant total au vendeur.
Le compromis de vente induit un délai
de rétraction de 7 jours ouvert uniquement
à l’acquéreur.
OIR)
(BON A SAV de vente peut
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Exemple : si pte de 10 % est
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restitué. Dan ule ou retarde
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4 La protection légale de l’emprunteur
Un compromis de vente (sous conditions suspensives) inclut la protection légale
de l’emprunteur. Il s’agit d’une condition suspensive visant à protéger les personnes
contractant un prêt immobilier.
Pour plus d’information sur la préparation de votre projet,
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CONCRÉTISER SON PROJET, CE QU’IL FAUT SAVOIR
01
Les notaires vous guident également dans votre projet d’investissement dans
l’immobilier. Ils mettent à votre disposition une base de données, via le site internet
www.notaires.fr, relative aux prix pratiqués dans les différentes régions.
En amont de vos recherches, une série de démarches s’impose afin de connaître le prix
du marché dans le secteur où vous projetez d’acheter, ainsi que la valeur des biens
pratiqués au cours de la période à laquelle vous souhaitez investir. Dans cette
perspective, les professionnels de l’immobilier - répartis en 35 000 agences - vous
apporteront informations et conseils. N’hésitez pas à les consulter, ils vous donneront,
gratuitement, une estimation du marché de l’immobilier à l’échelle locale.
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02 COMMENT FINANCER SON ACQUISITION OU SES TRAVAUX ?
1. Le coût du projet
2. Evaluer sa capacité de remboursement
3. Tous les prêts
4. Effectuer son plan de financement (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
5. Les assurances liées à l’emprunt (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
1 Le coût du projet
Projet de vie, l’acquisition d’un bien immobilier impose différentes étapes, à effectuer avec
rigueur afin que l’achat n’écrase pas vos finances.
En premier lieu, il convient de délimiter la zone de recherche et des concessions à réaliser
en rapport avec vos souhaits. Il s’ajoute l’obligation d’étudier le rendement de votre apport
initial, ainsi que celui de votre emprunt.
Seconde étape, le chiffrage du coût réel de l’achat de votre bien pour lequel vous devez
veiller à inclure d’autres dépenses. Les frais notariés ou d’agence immobilière, les travaux
envisagés à votre installation, les charges, telles que l’assurance, la taxe foncière ou - dans
le cadre d’un immeuble - le coût du syndic, doivent être intégrés à vos dépenses.
Vous devez également composer avec d’éventuels surcoûts, comme le raccordement
pour l’électricité, le gaz, le téléphone, et le budget relatif au chauffage.
Dans le cas d’un projet d’habitation isolée, votre réflexion portera aussi sur l’évaluation
des frais liés aux transports personnels et/ou scolaires.
2 Evaluer sa capacité de remboursement
Avant toute acquisition immobilière, il s’avère essentiel de chiffrer précisément le montant
de ses ressources et de ses dépenses. Dès lors, vous serez en mesure d’élaborer un plan de
financement réaliste. Ce dernier devant vous permettre de concilier votre projet immobilier
avec certaines dépenses à moyen ou plus long terme, telles que le remplacement de
votre véhicule ou le financement des études des enfants. Dans le calcul de vos ressources,
il convient d’omettre les allocations familiales et d’ôter les engagements actuels en terme
de crédits à la consommation.
Le rapport ressources/dépenses établi, vous
disposerez du montant précis des mensualités.
A noter : pour honorer ces dernières, elles ne
doivent pas élever le taux d’endettement global
du foyer au-delà de 33 %.
3.1 PRETS DU SECTEUR AIDE ET PRETS REGLEMENTES
Le Plan Epargne Logement (PEL) :
Grâce à l’épargne bancaire, il vous permet de constituer un capital en vue de
contracter un prêt immobilier. Le PEL est accordé en fonction du montant de votre
épargne. L’utilisation des fonds soutient l’acquisition d’une résidence principale,
pour un usage personnel ou à des fins locatives.
Le prêt 1 % employeur :
Il s’agit d’une disposition obligatoire pour une entreprise comptant plus de
20 salariés. Au travers du prêt 1 % employeur, les personnels bénéficient d’un
financement attractif pour concrétiser l’acquisition d’une résidence principale.
Fort d’un taux avoisinant 1,5 % (hors frais), il est accordé sous condition de
ressources, mais le montant en reste limité. La durée du remboursement
s’échelonne entre cinq et 20 ans.
Le prêt conventionné (PC) :
Accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Prêt Conventionné est
réservé aux foyers les plus modestes. Support au financement d’une résidence
principale, il a effet sur une acquisition neuve ou plus ancienne, mais également
sur un logement locatif. Le montant minimal du prêt équivaut à 4 000 € et le
remboursement peut s’effectuer entre cinq et 25 ans. N’exigeant aucune condition
de ressources, le PC permet de réduire les frais de garanties hypothécaires et ouvre
droit à l’Allocation Pour le Logement (APL). En contrepartie, le Prêt Conventionné
ne donne pas de bonifications sur le taux d’intérêt. Puis, dans le cadre d’un
logement âgé de plus de 20 ans, il incombe l’obligation de procéder à une expertise
foncière dont le coût s’élève à 225 €.
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS, accordé par la CAF) :
En qualité de prêt conventionné, il a pour unique finalité, le financement d’une
résidence principale. En comparaison à un prêt classique, le Prêt à l’Accession
Sociale offre une bonification du taux d’intérêt de 0,20 à 0,30 %. Autres avantages,
la réduction des frais de garanties hypothécaires et le bénéfice de l’APL. Accordé
sous certaines conditions de ressources, le PAS est effectif pour un montant
minimal de 4 000 €, avec une durée de remboursement comprise entre 5 et 25 ans.
A l’image du Prêt Conventionné, il induit une expertise foncière obligatoire –
au coût de 225 € – si le bien immobilier date de plus de 20 ans.
Pour plus d’information sur le financement,
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COMMENT FINANCER SON ACQUISITION OU SES TRAVAUX ?
02
3 Tous les prêts
Il est bien sûr impossible de gérer les imprévus
tels que le chômage, le divorce, la maladie…
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1. Toutes les astuces pour acheter différemment
2. Acquérir un logement existant
3. Acheter sur plan*
4. Acheter et rénover*
5. Faire construire*
*(à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
www.squarehabitat.fr
Les ventes des notaires sont annoncées par affiche à la Chambre des Notaires
et accueillies par celle-ci. A la différence des ventes judiciaires, elles n’exigent pas
d’être représentées par un avocat. Annoncées par publicité dans la presse et/ou
sur internet, les visites du bien immobilier s’effectuent en accès libre.
Pour enchérir, il convient de remettre au notaire menant la vente, un chèque,
d’un montant libre, certifié. Au terme de la vente, ce dernier est restitué
à l’enchérisseur s’il n’est pas déclaré adjudicataire.
La Vente Notariale Interactive (VNI) :
www.notaires56.com
1 Toutes les astuces pour acheter différemment
Les ventes aux enchères immobilières :
Peu connues, les ventes aux enchères immobilières se tiennent dans l’enceinte des
Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Particuliers et professionnels
se retrouvent au cours de séances ou d’audiences périodiques, appelées « des criées ».
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent selon un scénario immuable et ce,
pour chaque bien mis en adjudication, c’est-à-dire mis en vente. Après l’annonce par
le président de séance ou d’audience de la mise à prix et du montant des frais annexes à la
charge de l’adjudicataire, une petite mèche est allumée marquant le début des enchères.
Au cours de ces dernières, chaque mèche ou feu s’éteignant est remplacée par une
nouvelle, et ainsi de suite. Après l’extinction de deux feux consécutifs - matérialisée par
la fumée qui s’en échappe - et sans nouvelle enchère survenue durant leur combustion,
l’adjudication est prononcée en faveur du dernier enchérisseur.
Dès lors, pendant 10 jours, toute personne peut pratiquer une surenchère en élevant
de 10 % le montant de l’adjudication. Le bien est ainsi remis en vente avec ce prix majoré
comme nouvelle mise à prix. Le délai expiré, sans aucune surenchère faite, la vente est
adjugée et l’adjudicataire doit alors s’acquitter du montant de la vente, puis des frais
d’honoraires.
Les ventes judicaires :
Publiques, les ventes judiciaires ont lieu, à date fixe, dans les Tribunaux de Grande
Instance. Les biens immobiliers mis à la vente sont issus de saisies ou de successions.
Dans ce dernier cas, les héritiers peuvent retirer le bien s’ils estiment que le prix
n’est pas assez élevé.
Au préalable, les ventes judiciaires sont affichées dans les palais de justice et dans
les journaux d’annonces légales. Une publicité permettant de prendre connaissance
du descriptif du bien vendu et des conditions de vente, notamment la mise à prix,
les conditions de la visite, ou les coordonnées de l’avocat en charge de la vente.
En effet, pour se porter enchérisseur, vous devez être représenté par un avocat inscrit
au barreau du tribunal où la vente se tient. Si vous remportez une vente, c’est à ce dernier
qu’incombent, les formalités assurant le transfert de la propriété du bien.
Les ventes par adjudication des notaires :
Il s’agit d’un concept de vente apportant à la négociation notariale traditionnelle
les intérêts d’un système d’enchères sur internet. Ce système offrant en temps réel
l’ajustement de l’offre et de la demande. Les différents biens immobiliers présentés
à la vente font l’objet de publicités dans la presse. La Vente Notariale Interactive
ne manque pas d’atouts :
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La transparence : à caractère public, tous les internautes peuvent suivre la vente.
La liberté : aucune pression n’est exercée sur le vendeur au cours de la vente.
La sécurité : tout le processus de vente est contrôlé par le notaire chargé de la vente.
A titre d’exemple, le site www.min-immo.com se veut une salle de vente virtuelle
conçue afin de recueillir les offres, puis de retenir la meilleure à une date fixée
de clôture, date précisée sur le site pour chaque bien.
Le viager :
Le viager se définit comme une forme de vente immobilière revêtant plusieurs cas
de figure. En premier lieu, une personne âgée met en vente son bien en incluant le
versement à l’acheteur d’une rente viagère afin de pouvoir continuer à y demeurer.
Autre possibilité, la vente du bien peut s’effectuer en viager libre de tout droit
d’occupation. Dans ce cas, l’acheteur s’acquitte auprès du vendeur, tant que celuici est vivant, du versement d’une rente mensuelle, trimestrielle ou mensuelle.
Le vendeur est également en droit de solliciter un capital de départ, appelé
« le bouquet ».
2 Acquérir un logement existant
Pour acheter un logement existant, deux cas de figures sont possibles, à savoir
l’achat à un particulier ou par l’intermédiaire d’un professionnel, tel qu’un agent
immobilier ou un notaire. Dans les deux cas, lorsque le logement est choisi, la vente
se déroule chez le notaire. L’acte de vente d’un bien immobilier se doit, en effet,
d’être rédigé par un notaire afin d’en certifier l’authenticité.
COMMENT TROUVER SON BIEN IMMOBILIER ?
03
Elles se matérialisent principalement par un enregistrement au Bureau des
Hypothèques, n’impliquant donc aucun frais notarial.
Rechercher :
Il existe différentes sources d’informations. Pour une recherche de « proximité »,
les commerçants, les gardiens d’immeubles peuvent être informés d’appartements
ou de maisons à acheter. Ces derniers peuvent également se faire le relais de votre
recherche par l’affichage d’une petite annonce. Une petite annonce qu’il est également
possible de faire paraître dans les journaux ou chaînes de télévision locales. Des
médias offrant, très souvent, un large panel d’annonces de logements à vendre.
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Autre outil de recherche, les sites internet alimentés par les offres des agents immobiliers,
des institutionnels, des journaux spécialisés ou des particuliers. Pour une recherche
des plus optimales, il convient d’entretenir un contact – téléphonique ou physique régulier avec les agences immobilières. Dans la prospection, il faut inclure les cabinets
notariés. De par les études de successions ou de donations, ils sont en mesure
de proposer la vente de biens. Soumise au règlement d’honoraires, leur médiation
s’accompagne d’un devoir de conseil et d’information vis-à-vis de l’acquéreur.
Visiter :
Étapes-clé, les visites des logements sélectionnés permettent de déterminer les prix
pratiqués dans le quartier donné. Au moins deux visites de chaque bien sont préconisées
pour évaluer l’état, ainsi que les avantages et les inconvénients comparés des différents
biens visités. En qualité de logement existant, le vendeur a pour obligation de se soumettre
aux dispositions réglementaires en vigueur accompagnant ce type de vente. Autrement
dit, la loi Carrez, la lutte contre les termites, la lutte contre le saturnisme et le diagnostic
amiante devront être garantis pour le bien en transaction.
Autres vérifications, celles relatives aux éventuels travaux ayant touchés le bien. En cas
de travaux d’ampleur réalisés antérieurement, il convient de s’assurer de l’existence et de
la conformité des autorisations nécessaires, soit le permis de construire et l’accord de la
copropriété. Puis, une assurance dommages-ouvrage a du être souscrite afin de protéger,
durant dix ans à partir de la réception des travaux, chacun des propriétaires successifs
des malfaçons.
E La visite est également un temps privilégié pour s’informer sur le quartier et sur
le montant des charges, telles que la taxe foncière et la taxe d’habitation.
ASTUC
Conclure la promesse de vente :
La décision d’acheter prise, il convient de tout négocier avec le vendeur avant la signature
de la promesse de vente ou de l’avant-contrat. Il s’agit, notamment, de fixer le prix, la date
de remise des clés, le mobilier laissé. Pour une opération des plus claires, il est recommandé
qu’elle soit établie par un notaire. À la signature de l’avant-contrat, le versement d’un
acompte dont le montant varie entre 5 et 10 % du prix défini est effectué par l’acquéreur.
Ce versement doit s’accompagner d’un reçu daté et signé, et ce que le vendeur soit un
professionnel intermédiaire (un agent immobilier ou un notaire) ou un particulier vendeur.
Pour lire la suite du chapitre sur l’acquisition de votre bien immobilier,
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COMMENT TROUVER SON BIEN IMMOBILIER ?
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04 QUEL TERRAIN POUR ÉDIFIER SA FUTURE DEMEURE ?
1. Comment trouver son terrain ?
2. Choisir sa commune en fonction des infrastructures
3. Tout savoir sur le certificat d’urbanisme
4. Les informations essentielles liées à un terrain (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
5. L’achat : l’avant-contrat (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
En échange d’une modeste somme, la consultation à la mairie du cadastre permet
d’obtenir, à partir d’une adresse et d’une référence cadastrale, le nom du propriétaire
d’un terrain.
2 Choisir sa commune en fonction des infrastructures
En tant que futur lieu de vie, il est important d’observer l’environnement de la maison
afin de déterminer s’il répond aux besoins et d’évaluer les points faibles.
Le terrain
Outre la configuration du terrain, la nature du sol, il convient de regarder autour de
ce dernier afin de prendre conscience de la proximité des usines, des voies ferrées,
des infrastructures autoroutières.
La commune
1 Comment trouver son terrain ?
Dans un projet de construction, le terrain à bâtir peut se situer au sein d’un lotissement ou
en secteur « diffus ». Dans les deux cas, différents interlocuteurs professionnels disposent
d’une offre de terrains diversifiés, puis apportent aide et conseil lors de la prospection.
Au-delà du terrain, il faut être attentif à la commune et aux infrastructures dont elle
est dotée. Les établissements scolaires – écoles, collèges, lycées – les commerces
de proximité, les services médicaux et publics, le réseau de transport en commun
sont autant de composantes à étudier avant tout acte d’achat.
Les aménageurs lotisseurs
3 Tout savoir sur le certificat d’urbanisme
Les aménageurs lotisseurs proposent un large panel de terrains constructibles. Cette
formule allie la garantie d’un terrain équipé et viabilisé, à la liberté du choix du constructeur
de maisons individuelles ou des entreprises pour construire la maison.
Le choix du terrain entériné, il est recommandé à l’acheteur - de se rendre en mairie
pour consulter les documents d’urbanisme et demander un certificat d’urbanisme.
L’étude du Plan Local d’Urbanisme ou du Plan d’Occupation des Sols indique les
règles relatives à la construction effectives dans la commune. Quant au certificat
d’urbanisme – non obligatoire - il apporte de riches informations.
Les promoteurs-constructeurs
Les promoteurs-constructeurs d’habitations groupées peuvent être sollicités pour trouver
un terrain. Dans ce cas de figure, ils associent à l’achat du terrain celui de la maison.
Les agents immobiliers
Les agents immobiliers commercialisent un certain nombre de terrains. En tant
qu’intermédiaires, ils bénéficient, pour chaque négociation effectuée, d’honoraires.
À la différence, des notaires, leur montant est fixé librement.
Les notaires
Dans leurs études, les notaires peuvent avoir connaissance de terrains à vendre. Ils sont
alors à même de mettre en relation les demandeurs et les vendeurs. Pour leur médiation,
les notaires s’octroient des honoraires dont le montant est tarifé selon un barème national.
Les médias Les journaux locaux et spécialisés comptent de nombreuses petites annonces de terrains
à vendre. Autre support de diffusion, les chaînes locales de télévision relayent les annonces
de ce type. Des offres de terrains sont également accessibles en ligne par l’intermédiaire
de sites internet spécialisés. Outils de consultation, ces médias assurent aussi la diffusion
d’une petite annonce pour une recherche des plus optimales.
Le certificat d’urbanisme
En premier lieu, le certificat d’urbanisme atteste du droit de construire sur le
terrain concerné. Il donne ensuite des caractéristiques d’urbanisme. Le document
renseigne sur la densité de construction autorisée, c’est-à-dire la surface
constructible maximale en rapport au terrain. Il précise également le régime des
taxes et participations d’urbanisme relatives au terrain. À titre d’exemple, en cas
d’aménagements de voirie entrepris par la commune, le potentiel acheteur peut
être tenu de régler une taxe pour ces équipements. Puis, le certificat d’urbanisme
permet d’élaborer les plans de construction de la maison ou encore d’indiquer,
entre autres, l’existence de servitudes et les possibilités de raccordement.
La demande du certificat d’urbanisme s’effectue à la mairie, de la commune où est
localisé le terrain, avec la remise d’un formulaire spécial en quatre exemplaires.
Un dossier auquel il s’ajoute, en quatre exemplaires, un plan de situation du terrain
élaboré par un géomètre. Chaque dossier complet, ils sont adressés par lettre
recommandée avec accusé de réception à la mairie ou déposés en mains propres
contre décharge. L’administration dispose alors de deux mois pour remettre
le certificat d’urbanisme.
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QUEL TERRAIN POUR ÉDIFIER SA FUTURE DEMEURE ?
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Le cadastre
Le réseau de proximité
Pour une prospection ciblée géographiquement, le bouche-à-oreille peut s’avérer riche
d’informations avec les commerçants ou les services municipaux susceptibles de connaître
des terrains à acquérir.
Pour plus d’information sur l’acquisition de votre terrain,
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1. La maison passive
2. La maison BBC (bâtiment basse consommation)
3. La maison ossature bois
1 La maison passive
Concept Allemand développé entre 1991 et 1997 au sein de l’institut « Wohnen und
Umwelt » (habitat et environnement) de Darmstadt .
Sur la base des faibles besoins en énergie de chauffage, une maison passive
devrait pouvoir fonctionner sans chauffage conventionnel, mais avec un
simple chauffage d’appoint.
A noter, la température extérieure mettra en moyenne 8 heures pour traverser
la couche isolante des parois de la maison.
Pour être considéré comme maison passive, un bâtiment ne doit pas dépasser
15 KWh/m2 par an en chauffage et 50 KWh/m2 par an d’énergie primaire (les 15
KWh/m2 par an du chauffage + l’énergie nécessaire au chauffage de l’eau + l’électricité
consommée par la ventilation + climatisation).
1.1 L’ISOLATION
L’isolation doit donc être hautement performante et se base sur l’utilisation de
matériaux isolants compacts, très légers et bon marché. Elle doit être appliquée
sur toute l’enveloppe extérieure du bâtiment sans discontinuité afin de limiter
les ponts thermiques. La construction doit être compacte pour limiter sa surface
extérieure.
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Le principe de la maison passive
La maison passive est une conséquence du développement des maisons à basse
consommation d’énergie (low-energie-house, ou maison basse conso, ou maison basse
énergie). On désigne généralement par maison passive un bâtiment qui est pratiquement
autonome pour ses besoins de chauffage. Il se contente des apports solaires, des apports
métaboliques (habitants, machines : électroménagers, hifi, ordinateurs) et d’une bonne
isolation, ce qui relègue le rôle du chauffage à un simple appoint.
CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUEMENT
Un besoin calorifique aussi faible signifie qu’en pratique ces habitations n’utilisent
un système de chauffage que quelques jours par an.
De plus, puisque les besoins sont diminués, la part des apports internes dûs aux occupants
de la maison et à leurs activités n’est plus négligeable, et au contraire devient un apport
important.
Pour ces raisons, on utilise le terme « passif ». En effet, la majeure partie des besoins de
chauffage sont remplis automatiquement, sans appareil mécanique ni surveillance
ou programmation.
L’inconvénient étant que les performances de la maison deviennent dépendantes
du mode de vie de ses occupants : ceux-ci peuvent tout à fait altérer le bilan final par
une mauvaise utilisation des fenêtres ou du système de ventilation (par exemple).
Le besoin en chaleur est si faible (inférieur à 10 W/m²) qu’il peut être comblé par les simples
apports métaboliques, les appareils de cuisson de la cuisine, les équipements électriques
(hifi, ordinateur, télévision…) et la récupération de chaleur de la ventilation (si l’échangeur
de la VMC récupère les 4/5 de la chaleur qui sort, il suffit que les habitants et les appareils
de la maison produisent l’équivalent du cinquième restant pour que la température reste stable).
Une source supplémentaire (par exemple poêle à bois, radiateur ou chauffage par le sol)
n’est pas nécessaire.
Le réchauffement général a lieu passivement :
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L’utilisation du chauffage solaire passif au travers des fenêtres ou des façades de verre ;
La chaleur perdue des appareils électriques et l’habitant.
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1.2 LES APPORTS SOLAIRES
L’augmentation des apports solaires ou bio-climatisme a pour but de capter au mieux
l’énergie solaire par la pose de fenêtres à triple vitrage rempli d’un gaz inerte (généralement
de l’argon) à faible conductivité thermique. Le châssis de la fenêtre doit lui aussi être bien
isolé afin d’optimiser l’efficacité de la fenêtre et d’améliorer l’étanchéité à l’air. Ils sont
fabriqués en plastique, bois, métal ou bois-alu.
L’exposition du bâtiment est bien entendu relativement importante, 40 à 60 % des surfaces
vitrées doivent se trouver sur la façade située au sud, 10 à 15 % au nord et moins de 20 %
sur les façades ouest et est. L’énergie solaire entrante est alors plus importante et stockée
à l’intérieur du bâtiment par des matériaux à forte inertie.
2 La maison BBC (bâtiment basse consommation)
Le Bâtiment Basse Consommation (BBC), sera d’après les conclusions du grenelle
de l’environnement, la réglementation obligatoire pour les permis de construire
déposés à compter du 1er janvier 2013 ; il représente une réduction d'environ
50 % par rapport à la RT 2005 de la consommation d’énergie du bâtiment pour
ses besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage.
Cette consommation doit être inférieure à 50 kWh/M²/an.
Une maison basse consommation, basse énergie,
ou BBC, est une maison qui consomme très peu
d’énergie. Sans pour autant atteindre les performances
de la maison passive, elle permet une remarquable
avancée notamment en matière d’économie d’énergie.
2.1 RÈGLE DE BASE DE LA MAISON BBC
1.3 LA VENTILATION
Comme on l’a précédemment évoqué la maison passive est pratiquement autonome,
elle est tout de même équipée d’un système de ventilation qui se trouve être l’ancêtre
de la géothermie, appelé « Puits Canadien ». Un système de conduits d’air froid est placé
à l’extérieur de la maison (tuyau d’environ 50 m de long) à minimum 1,50 m de profondeur
dans le sol. L’air frais entrant est donc préchauffé par un échangeur de chaleur à double
flux, à au moins 16,5°C, même lorsque les températures extérieures sont basses. Cela
permet de garantir une bonne qualité de l’air sans pollen et en quantité suffisante.
La chaleur entre donc, puis est conservée à l’intérieur du bâtiment de par l’efficacité
de l’isolation. Pendant la période estivale, il est donc important de placer à l’extérieur
de la maison, des stores, auvents ou arbres à feuilles caduques qui protégeront l’habitation
d’une trop forte exposition au soleil.
Ce système de ventilation ne doit évidemment pas consommer plus d’énergie primaire
que ce qu’elle permet d’économiser en perte de chaleur. L’utilisation de ventilateurs
à courant continu et à faible consommation d’énergie est donc requis. Le réseau de tuyaux
doit lui aussi être isolé de façon optimale pour éviter les condensations et donc une
surconsommation.
La démarche bioclimatique repose principalement sur la captation de la chaleur,
sa conservation et sa diffusion. On appelle une maison B.B.C. ou Bâtiment Basse
Consommation, toutes constructions respectant les critères suivants :
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Une conception bioclimatique (exposition sud/ouest– sud/est : apports solaires gratuits).
Le respect de l’environnement.
Des énergies renouvelables (aérothermie, géothermie, solaire) pas obligatoire.
Une isolation thermique renforcée (confort accru).
Une étanchéité à l’air maîtrisée.
Le label français : Effinergie
Souvent, lorsqu’on parle de maison BBC ou maison basse consommation en
France, on se réfère souvent au label effinergie (www.effinergie.org). Ce niveau
vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique
réglementaire avec :
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Un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWh/M²/an en énergie
primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage,
refroidissement ; production d’électricité, ventilation et éclairage) et décliné selon
les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction ;
Une « super » performance énergétique d'environ 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires.
C’est ainsi que l’isolation par l’extérieur, les pompes à chaleur, les chaudières à
condensation et les systèmes utilisant les énergies renouvelables, deviendront
des éléments importants pour le label « Très basse consommation » dans la
perspective de la RT 2012. Déjà applicable sur certains bâtiments.
2.2 COÛT D’UNE MAISON BASSE CONSOMMATION
Mise en place des gaines dans les fouilles
Installation de distribution en sous sol
Pour plus d’information sur la maison passive,
L’écart de coût de construction d’un bâtiment respectant strictement la réglementation RT 2005 et d’un bâtiment dont le niveau d’isolation permet d’atteindre
le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), reste inférieur à 2 % du coût
de construction de ce bâtiment. A titre d’exemple, une maison BBC consomme deux
fois moins qu’une maison RT 2005. Compte tenu des prix de l’énergie, le surcoût
de l’isolation est amorti en une à deux années.
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3 La maison ossature bois
La maison ossature bois est une construction permettant toutes les architectures.
Cet habitat écologique dégage des volumes intérieurs importants. Ecologique grâce
à la qualité de son isolation thermique insérée dans la structure bois. Economique
par la rapidité de construction des maisons en ossature bois.
Son principe repose sur l’articulation
entre la plate forme et les montants
de l’ossature : elle se construit étage
par étage, le plancher de l’étage à venir
constituant le plafond de l’étage réalisé.
Les bois sont assemblés et cloués les uns
aux autres pour créer une ossature et
une structure homogène. Entre chaque
montant de l’ossature, un isolant formé
de plaques semi-rigides occupe toute
la place vide intérieure.
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Cet isolant n’intervient donc plus en surépaisseur, comme dans une construction traditionnelle et les performances énergétiques sont optimisées.
Des panneaux de laine de bois rigides permettent aujourd'hui de supprimer toutes les
contraintes d'entretien du bardage bois. Votre construction à ossature bois est alors
recouverte d'enduit comme n'importe quelle construction traditionnelle. Le mixte possible
de l'enduit et du bardage apporte une certaine modernité à votre projet.
Certains bois tel le mélèze ou le red cedar acceptent de ne recevoir aucun traitement
mais, exposés aux rayons solaires et aux éléments, prendront une teinte grise avec le temps,
mais ne perdront rien de leurs qualités mécaniques. Le parement extérieur peut également
être réalisé en crépi.
La face interne des murs est équipée d’un film pare-vapeur empêchant l’humidité de
s’infiltrer dans l’isolant.
Pour plus d’information sur la maison ossature bois,
Lorsque le parement est réalisé en bardage, c’est-à-dire en planches de bois qui peuvent
être peintes, traitées ou laissées naturelles l’inconvénient est de devoir recevoir une lasure
tous les 3 à 5 ans pour conserver un bel aspect.
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06 TOUT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE
1. Ce qu’il faut savoir
2. Avant le dépôt
3. L’instruction (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
4. Après l’accord, informations et recours (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
Le permis de construire permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction
ou de rénovation respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Dans les deux cas
de figure, un certain nombre de dispositions doivent être mises en lumière pour que
la procédure soit des plus conformes.
1 Ce qu’il faut savoir
A l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire doit adresser en mairie
en 3 exemplaires une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Durant toute la durée du chantier et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux,
l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut exercer un droit de visite afin de veiller
au bon respect de l’autorisation délivrée (L461-1 du code de l’urbanisme).
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être
adressée, par le bénéficiaire, au maire de la commune en question, dans le délai de 30 jours
à compter de la fin des travaux de construction. La déclaration d’achèvement des travaux
s’effectue, en triple exemplaire, sur le formulaire joint à l’autorisation du permis de construire.
Bon à
savoir
Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n’existe plus. A compter de la
date de dépôt en mairie de la DAACT, l’autorité compétente a 3 mois pour contrôler
les travaux et en contester ou non la conformité. A l’issu de ce délai il est possible
sur simple demande d’obtenir un certificat attestant de cette non contestation.
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural nécessaire
dans la demande de permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher
et l’emprise au sol de la partie constitutive de surface de plancher de la construction
excède 170 m².
La possibilité d’être conseillé gratuitement est proposée par trois services. Le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), le service de l’urbanisme de la
commune où se situe le terrain et la Direction Départementale de l’Equipement (DDE)
assurent un rôle de conseil auprès, en particulier, des personnes n’ayant pas l’obligation
de confier leur projet de construction à un architecte.
Les frais de procédure engagés pour l’obtention d’un permis de construire
sont nuls. Cependant, la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m²
peut entraîner la mise en recouvrement de diverses taxes ou participations.
Les participations, s’il y a lieu, figureront obligatoirement sur l’arrêté de permis.
Les taxes (Taxe d’Aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive) sont dues
mais ne sont pas nécessairement mentionnées dans l’arrêté, elles sont mises en
recouvrement par l’administration fiscale 12 mois après l’obtention de l’autorisation
en un ou deux versements selon le montant.
L’obtention d’un permis de construire oblige les titulaires à s’acquitter de la taxe
locale d’équipement et des taxes d’urbanisme en vigueur dans la commune.
2 Avant le dépôt
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Le permis de construire est soumis à une stricte réglementation de l’utilisation
des sols afin de préserver les patrimoines architecturaux et paysagers. L’instruction
se veut ainsi rigoureuse, ce qui implique de soigner la préparation du dossier.
2.1 SE RENDRE À LA MAIRIE
Préalablement à toute demande de permis
de construire, il est recommandé d’aller à
la mairie de la commune concernée par
le projet. Selon la nature de ce dernier
– construction, rénovation, extension,
etc. - l’administration informe des règles
d’urbanisme en vigueur sur la commune,
et des contraintes et servitudes existantes.
En mairie, il est également possible, et conseillé, d’étudier des documents officiels
d’urbanisme, tels que le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le règlement du lotissement, le plan d’exposition au bruit, la Zone
d’Aménagement Concertée (ZAC) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Pour plus d’information sur le permis de construire,
TOUT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE
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Les travaux au sein d’une copropriété exigent, en amont, l’autorisation de
l’assemblée générale des copropriétaires et un permis de construire dans le cas où
ces derniers modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes.
L’ensemble des démarches à effectuer incombe au copropriétaire, porteur du projet
de rénovation.
La rénovation d’une maison ou d’un appartement peut être soumise à permis de
construire ou à déclaration préalable selon les travaux envisagés. Il est donc recommandé
de se renseigner en mairie au préalable.
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07 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. L’énergie éolienne
2. L’énergie hydraulique
3. La biomasse
4. L’énergie solaire
5. La géothermie (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
6. Les chaudières bois (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
Issues d’activités naturelles comme celles du soleil, de l’eau, du vent, de la biomasse
et de la géothermie, elles demeurent inépuisables, à la différence du charbon, du pétrole
et du gaz dites énergies fossiles et donc disponibles en quantités limitées.
L’intérêt de développer ces énergies renouvelables est stratégique puisqu’il permettrait
de diminuer l’augmentation de l’effet de serre, la pollution atmosphérique, celle des sols
et des eaux ainsi que l’augmentation des pluies acides. Et par ce fait, prolonger l’utilisation
des énergies fossiles.
La mise en place d’énergies renouvelables constitue donc un intérêt à la fois
environnemental et économique, puisqu’elles représentent un coût relativement moins
important que les énergies traditionnellement utilisées.
1 L’énergie éolienne
Le principe est le même que celui d’une bonne
dynamo de vélo. Les pâles, elles-mêmes couplées
à un rotor et à une génératrice, tournent grâce
au vent et entraîne la génératrice qui produit
l’électricité.
Il existe d’une part les aérogénérateurs
domestiques de faible puissance qui fournissent
de l’électricité à des sites isolés pour de petits
besoins individuels ou petits réseaux collectifs, et
d’autre part les éoliennes à grandes puissances
raccordées à des réseaux nationaux.
Matière d’origine organique utilisée soit en
la brûlant, soit en la faisant pourrir soit en la
transformant chimiquement.
1ère solution :
Brûler des déchets de bois ou de récoltes
d’ordures ménagères (déchets industriels ou
résidus agricoles) afin de s’en servir comme
combustible de chaudière.
2ème solution :
La décomposition de déchets putrescibles (boues de stations d’épuration des eaux
usées ou fraction organique des déchets ménagers) produit du biogaz sous l’effet
des bactéries. Le biogaz est composé essentiellement de méthane (50 à 70 %)
et de gaz carbonique, avec des quantités variables d’eau et de sulfure d’hydrogène
(H2S). Une fois épuré le méthane est utilisé pour alimenter des chaudières ou
des véhicules fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicule).
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3ème solution :
Les cultures comme le colza, les betteraves ou certaines céréales sont transformées en
biocarburant. L’huile de colza, une fois transformée, constitue un excellent substitut
au gazole. La transformation chimique des céréales ou de la betterave fournit
de l’ETBE (éthyl tertio butyl éther, carburant obtenu par une synthèse chimique
effectuant l’addition catalytique d’éthanol sur l’isobutène). Cet additif ajouté à l’essence,
permet de réduire certaines émissions polluantes de nos voitures.
4 L’énergie solaire
Il existe deux types d’énergies solaires, le solaire photovoltaïque et le solaire
thermique. La différence entre ces deux énergies est que le photovoltaïque
permet de produire de l’électricité alors que le thermique produit de la chaleur,
pour la production d’eau chaude sanitaire.
4.1 LE PHOTOVOLTAÏQUE
Un panneau solaire photovoltaïque est composé de capteurs, appelés modules
photovoltaïques (composés eux-mêmes de cellules photovoltaïques ou photopiles) qui
transforment la lumière du soleil en électricité.
Pour plus d’information sur l'énergie solaire
et les autres énergies renouvelables (géothermie, chaudières bois...),
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
07
3 La biomasse
2 L’énergie hydraulique
Même principe que l’éolienne, c’est l’énergie mécanique de l’eau qui entraîne un alternateur
via la roue d’une turbine. La puissance engendrée dépend de la hauteur de la chute
d’eau et de son débit. Deux installations sont possibles :
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■■
Le barrage sur les grands fleuves ou au bas des montagnes
des microcentrales sur les petites rivières
29
1. La consommation d’énergie d’une maison
2. L’isolation d’une maison
3. Comment estimer l’isolation à installer (à lire sur : www.guide-de-l-habitat.com)
Pour connaître les points faibles de votre maison et savoir où intervenir, il existe
aujourd’hui un outil :
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE.
Maison économe (consommation énergétique en KWH /M2.AN en énergie primaire)
UN DPE c’est quoi ?
<50A
1 La consommation d’énergie d’une maison
Que devez-vous choisir : des travaux légers ou de gros travaux de rénovation pour
améliorer votre confort et l’efficacité énergétique de votre habitat ?
Du confort et moins de charges
La rénovation de votre maison sera bénéfique pour votre confort mais aussi pour
votre budget, au fur à mesure des années qui passeront. La rénovation de votre maison
améliorera les performances en matière de consommation d’énergie et limitera les
émissions de gaz à effet de serre.
Quelques chiffres
La France compte 31 millions d’habitations dont 19 millions qui ont été construites
avant 1975, alors qu’il n’y avait aucune réglementation thermique fixant des impératifs
en matière d’isolation ou de performances d’équipement de chauffage.
Dès que vos travaux seront réalisés, le coût de fonctionnement (charge) sera fortement
réduit, vous y gagnerez en confort et votre maison augmentera sa valeur marchande ainsi
que sa pérennité. Pour obtenir ces résultats, des techniques et des équipements existent,
et sont tout à fait réalisables avec des spécialistes et des artisans compétents.
Depuis novembre 2007, la réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux
que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle n’oblige pas à les réaliser
mais fixe des performances à respecter.
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
B
C
D
E
F
> 450
G
Il est obligatoire lors d’une vente, d’une location
ou à l’issue d’une construction. Il comprend des
recommandations techniques permettant de
connaitre les mesures les plus efficaces pour rendre
le logement plus économe en énergie et se traduit
par deux étiquettes : une qui donne le niveau de
consommation de l’habitat (analogue à ce qui existe
pour l’électroménager et les voitures neuves).
Et l’autre précisant le niveau de consommation de gaz
à effet de serre
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Maison énergivore
Le principe du DPE pour les bâtiments : une échelle de A pour les maisons les
plus économes allant à G pour les logements énergivores (la moyenne en France
aujourd’hui de la consommation des maisons est de 240 KWH/M2).
Concevoir des travaux de rénovation par des
artisans, de façon globale, permet de faire des
économies d’échelle (coût de main d’œuvre)
et de mettre en œuvre des techniques plus
performantes. C’est à terme plus économique
que de faire des travaux par petits morceaux.
2 L’isolation d’une maison
L’ISOLATION DE VOTRE MAISON
08
L’isolation d’un logement d’une fenêtre ou d’une chaudière sont des travaux que l’on
réalise pour plusieurs décennies. Ils influeront sur la facture énergétique du logement
pendant de nombreuses années et il y a tout intérêt à bien faire ces travaux
de rénovation. Aussi faut-il choisir les équipements et les matériaux adéquats
avec des artisans expérimentés qui les mettront en œuvre.
Votre maison est mal isolée et vous désirez réaliser des travaux d’isolation pour
diminuer les besoins en énergie. La réglementation thermique dans l’existant
vous impose certaines règles.
Le premier objectif consiste à empêcher la chaleur de s’échapper.
Les deux tiers de la consommation d’énergie d’une maison sont le chauffage.
Diminuer ces besoins grâce à une isolation performante apparaît donc vite comme
une excellente solution.
L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.
31
Quelle priorité ?
Avec le schéma nous voyons la localisation
potentielle des pertes de chaleur. Il faut traiter
en priorité les déperditions les plus lourdes.
L’amélioration de l’isolation va permettre de
réduire nettement la facture d’énergie et les
émissions de gaz à effets de serre, mais aussi
de faire diminuer le coût de fonctionnement
de la maison. Elle garantit aussi un meilleur
confort en supprimant l’effet de paroi froide
et permet d’avoir une température uniforme
dans les pièces.
Enfin, c’est un investissement qui est toujours
rentable.
Un comble perdu est un espace non habitable situé sous la toiture. L’isolation y est posée sur
le plancher.
Un comble aménagé est un espace sous un toit, transformé en pièce à vivre. L’isolation y est
placée sous les rampants du toit.
Attention, également à la qualité de mise en œuvre de l'isolation :
- Une mise en oeuvre inadaptée, ou des défauts d'étanchéité à l'air et l'isolant
vieillira prématurément, son R chutera fortement.
- Avec une mauvaise mise en œuvre, générant des ponts thermiques et une
mauvaise étanchéité à l'air, cette valeur R peut être divisée par près de 5.
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RT 2012, ce qu'il faut retenir
Objectif : basse consommation soit 50 kwhep/m2/an. Pour y arriver, un bâti performant avec :
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une isolation renforcée,
une bonne étanchéité à l'air,
le traitement des ponts thermiques,
■■
■■
Planchers bas sur sous sol, (caves, garages, buanderies) sur vide sanitaire
(volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher) ou sur passage
ouvert dans les immeubles (pour piétions, voitures, etc)
R) ≥ 3 m².K/W
Murs en façade ou en pignon (seul l'isolation des murs existant ouvre droit
au crédit d'impôt. La construction d'une seconde paroi, avec aménagement
d'un vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible à l'avantage fiscal)
R) ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses
R) ≥ 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus
Rampants de toitures et plafonds de combles
Un plancher bas est un plancher surmontant un vide sanitaire, un garage, une cave, etc.
Un mur en béton banché est coulé, à son emplacement définitif dans la construction, dans
un coffrage appelé « banche ».
Un pont thermique désigne des points de la construction où la barrière isolante est rompue
pour des raisons de mise en œuvre défectueuse ou de manque de rigueur dans la conception
de l’ouvrage. La chaleur peut donc s’échapper facilement à ces endroits.
L’isolation des toits, des murs et des planchers
Résistance thermique : R
Un autre indicateur est la résistance thermique, notée R. La capacité d’un matériau à
conserver les calories (la chaleur dans la maison) est appelée « résistance thermique » ou R :
Plus le R est élevé, plus le produit est isolant. Sur l’emballage des produits marqués CE
ou certifiés (Avis Technique, CSTBat, NF, ACERMI, Keymark), seules les valeurs déclarées dans
ce cadre peuvent être utilisées pour vérifier le respect de la réglementation.
R rapporte la conductivité du matériau à l’épaisseur de matériau installé.
R = épaisseur en mètre / conductivité thermique du matériau (lambda).
Le R est exprimé en m2k/W.
Attention, dans la pratique on ne peut pas se contenter de comparer les R des différents
matériaux, car les R sont donnés pour une épaisseur égale :
- Or, ce que nous dit le R, c’est que justement, vous n’aurez pas besoin de la même
épaisseur de brique que de laine végétale ou minérale.
- Par exemple, un mur de brique de 30 cm d’épaisseur a la même résistance thermique
que 1 cm de laine de verre ou de ouate de cellulose.
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une ventilation efficace et adaptée,
des équipements performants.
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R) ≥ 7 m².K/W
R) ≥ 6 m².K/W
R : résistance thermique m²k/W
Le point réglementaire en résumé
La résistance thermique R d’une paroi rénovée doit être supérieure ou égale au
niveau minimal réglementaire. Ce niveau dépend de la zone climatique.
Des travaux sur les parois mais lesquels ?
La réglementation s’applique dès lors que vous commencez des travaux
d’amélioration de l’isolation ou de rénovation de l’enveloppe de votre logement.
Elle concerne tout type de toiture, les planchers bas en terre cuite ou en béton, les
murs en briques industrielles, blocs béton, béton banché ou bardages métalliques.
Pour lire la suite du chapitre sur l’isolation de votre maison,
L’ISOLATION DE VOTRE MAISON
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1. Les crédits d’impôts
2. La TVA 7 %
1 Les crédits d’impôts
1.1 TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur les travaux d’isolation thermique : (voir tableau page 41, lignes 2 et 3)
Votre maison doit être achevée depuis plus de deux ans.
A quoi avez-vous le droit ?
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La TVA 7 % sur les travaux de régulation du chauffage :
La TVA s’applique à la fourniture et à l’installation d’un matériel de régulation et de
programmation (voir les conditions d’obtention).
Aide de l’Anah :
Si vous installez un système de régulation pour votre installation de chauffage vous
pourrez bénéficier de l’aide (voir conditions : www.anah.fr/les-aides).
1.3 CHANGEMENT DE CHAUDIÈRE (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Suppression du crédit d’impôt pour l’acquisition de chaudières à basse température.
Les chaudières à basse température sont exclues du dispositif, dans la mesure où
elles constituent désormais l’entrée de gamme du marché et répondent d’ores
et déjà aux prescriptions minimales obligatoires dans les logements neufs
pour l’application de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005,
réglementation thermique pour construction de bâtiments et maisons) en matière
de chaudières à combustible fossile.
Crédit d’impôt sur le changement de chaudière : (voir tableau page 41, ligne 1)
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L’éco-prêt à taux zéro sur les travaux d’isolation thermique :
Vous pourrez en bénéficier si vous réalisez "de multiples travaux" d’isolation de votre
maison (isolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou des portes donnant sur l’extérieur).
La TVA 7 % sur les travaux d’isolation thermique :
Vous pourrez bénéficier d’un taux de tva à 7 % pour la fourniture des matériaux et de la main
d’œuvre lors de l’installation (voir les conditions d’obtention).
Aide de l’Anah :
Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’une aide de l’Anah (voir conditions :
www.anah.fr/les-aides).
1.2 RÉGULATION DU CHAUFFAGE (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur les travaux de régulation du chauffage : (voir tableau page 41, ligne 4)
■■
■■
15 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre, subventions déduites) payées entre le 1er
janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
L’éco-prêt à taux zéro sur les travaux de régulation du chauffage :
Pour en bénéficier, il vous faudra mettre en place un système de régulation ou de
programmation contribuant à améliorer la performance énergétique globale de votre
maison ou réaliser au moins 2 travaux éligibles dont un changement de chaudière avec
programmation.
15 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre, subvention déduites) payées entre
le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
L’éco-prêt à taux zéro sur le changement de chaudière :
Vous pourrez en bénéficier, si vous réalisez "de multiples travaux" comme
l’installation d’une chaudière à condensation avec programmation (pour le chauffage
ou la production d’eau chaude sanitaire) ou si le changement de votre chaudière
contribue à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation.
La TVA 7 % sur le changement de chaudière :
Chaudière : fioul, gaz naturel, GPL, etc.
Cuve à fioul, citerne de gaz
Vous pourrez bénéficier de la TVA
Radiateurs ou convecteurs fixes
à 7 %, pour les équipements
Chauffe-eau, ballon d’eau chaude
cités ci-contre, achetés et installés
Filtre ou brûleur
par une entreprise ou un artisan.
Aide de l’Anah :
Pour l’installation ou la rénovation vous pourrez bénéficier d’une aide de l’Anah
(voir conditions : www.anah.fr/les-aides).
■■
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■■
1.4 CHAUFFAGE AU BOIS (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur le chauffage au bois : (voir tableau page 41, ligne 8)
Votre maison est neuve, ancienne ou encore en construction entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2012.
LES AIDES FINANCIÈRES POUR VOS TRAVAUX
15 % des dépenses TTC pour l’isolation des parois opaques (main d’œuvre comprise,
subventions déduites) ou 10 % des dépenses TTC pour l’isolation des parois vitrées (hors
main d’œuvre, subventions déduites) facturées et payées entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2012.
■■
■■
15 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) payées entre le 1er janvier 2010
et le 31 décembre 2012.
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Le taux de crédit d’impôt est maintenu à 26 % pour tout appareil installé dans une maison
achevée avant le 1er janvier 1977 et que la réalisation des travaux ait lieu au plus tard le 31
décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition de cette maison.
Le taux de 36 % s’applique en cas de remplacement des mêmes matériels.
■■
Sous quelles conditions ?
Pour un logement neuf mais les équipements doivent être installés par le vendeur ou le
constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par
l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation.
L’éco-prêt à taux zéro sur le chauffage au bois :
Vous pourrez en bénéficier, si vous réalisez "de multiples travaux" comme l’installation
d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies
renouvelables (chaudière à bois, foyer fermé, insert) ou si le changement de votre installation
La TVA 7 % sur le chauffage au bois :
Vous pouvez en bénéficier sur la fourniture et l’installation d’un poêle à bois ou d’une
chaudière individuelle à bois et des radiateurs, et également bénéficier de ce taux réduit
sur l’achat du bois de chauffage (bûches, plaquettes et granulés).
Aide de l’Anah :
L’Anah peut vous accordez une subvention pour l’installation d’un appareil indépendant
de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) ou d’une chaudière à bois (voir conditions :
www.anah.fr/les-aides).
1.5 CHAUFFAGE OU EAU CHAUDE SOLAIRES (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur le chauffage ou eau chaude solaires : (voir tableau page 41, ligne 7)
Votre maison est neuve, ancienne ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2012.
■■
La TVA 7 % sur le chauffage ou eau chaude solaires :
Vous pourrez en bénéficier pour la fourniture d’un chauffe eau solaire individuel ou
d’un système solaire combiné et pour la main d’œuvre lors de l’installation.
Aide des collectivités territoriales :
Des primes solaires ciblées sont proposées par la plupart des régions et par certains
départements et communes (plus d’info sur www.ademe.fr/info-energie).
Aide de l’Anah :
Une aide existe pour l’installation d’équipements utilisant l’énergie solaire (chauffe
eau solaire, système solaire individuel, système solaire combiné, voir conditions : www.
anah.fr/les-aides).
1.6 POMPES À CHALEUR (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Suppression du crédit d’impôt pour l’acquisition de pompes à chaleur air/air. Du fait
de leur caractère facilement réversible qui, le plus souvent, les destinait davantage
à la climatisation qu’au chauffage du logement, les pompes à chaleur air/air ne
sont désormais plus éligibles au crédit d’impôt, la vocation du crédit d’impôt étant
d’inciter les contribuables à acquérir des appareils de chauffage performants en
matière d’économies d’énergie et non des équipements de confort.
Crédit d’impôt sur les pompes à chaleurs : (voir tableau page 41, ligne 9)
Votre maison est neuve, ancienne ou encore en construction entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre 2012.
■■
■■
26 % des dépenses TTC entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 (selon le type
de pompe à chaleur, voir ci-dessous)
A compter du 1er janvier 2010 :
- le taux applicable aux pompes à chaleur air/eau est fixé à 15 %.
- le taux applicable aux pompes à chaleur géothermiques est fixé à 26 % ; le crédit
d’impôt est étendu à la pose de l’échangeur de chaleur souterrain.
- les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire
sont incluses dans le crédit d’impôt au taux de 26 %.
■■
■■
32 % des dépenses TTC (hors main d’œuvre) payées entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2012.
■■
constructeur.
L’éco-prêt à taux zéro sur le chauffage ou eau chaude solaires :
Il vous faudra réaliser de "de multiples travaux" comportant notamment l’installation d’un
système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (CESI) ou
si le changement de votre installation contribue à améliorer la performance énergétique
globale de votre habitation.
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Pour un logement neuf mais les équipements doivent être installés par le vendeur
ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis
par l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation.
L’éco-prêt à taux zéro sur les pompes à chaleurs :
Il vous faudra réaliser "de multiples travaux" comportant notamment l’installation
d’une pompe à chaleur (sous conditions) ou si le changement de votre installation
La TVA 7 % sur les pompes à chaleurs :
Vous pourrez en bénéficier pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur.
Aide de l’Anah :
Vous pourrez bénéficier d’une subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur
(voir conditions : www.anah.fr/les-aides).
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1.7 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques :
(voir tableau page 41, ligne 6)
■■
■■
31 décembre 2012.
■■
constructeur.
La TVA 7 % sur les panneaux photovoltaïques :
Si vous faites installer un système de production d’électricité utilisant les énergies
renouvelables, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 7 % pour l’achat du matériel et de son
installation si votre habitation est achevée depuis plus de deux ans.
Pour le photovoltaïque, ce taux réduit est applicable aux seules installations d’une puissance
inférieure à 3 kWc*
Exonérations :
Lorsque la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure à 3 kWc* (cela
correspond à environ 30 m2 de panneaux), vous êtes placés hors du champ d’application de la
TVA et exonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices, même si vous revendez
une partie de l’électricité produite à un distributeur.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière sur
les propriétés bâties comportant des équipements destinés à la production d’électricité
d’origine photovoltaïque.
1.8 ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE (ÉOLIENNE, MICROCENTRALE HYDRAULIQUE)
(Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Crédit d’impôt sur les éoliennes, microcentrales hydrauliques :
(voir tableau page 41, ligne 7)
■■
■■
31 décembre 2012.
■■
constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis
par l’entreprise ou l’artisan chargé de l’installation.
La TVA 7 % sur les éoliennes, microcentrales hydrauliques :
Si vous faites installer un système de production
d’électricité utilisant les énergies renouvelables, vous
pouvez bénéficier d’une TVA à 7 % pour l’achat du
matériel et de son installation si votre habitation est
achevée depuis plus de deux ans.
2 La TVA 7 %
(Au sujet de la mise à jour des informations, voir page 40*)
Le taux normal de la TVA est de 19.6 %. Certains
travaux vous donnent le droit à la TVA réduite, comme :
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Bénéficiez
de la TVA à
7%
Les travaux d’isolation
La régulation du chauffage
Le changement de chaudière
Le chauffage au bois
Le chauffage ou eau chaude solaires
Les pompes à chaleur
Les panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale hydraulique.
Attention ! la TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2
ans, remettent à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre*
ou plus de la moitié du gros œuvre.
*Planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres
et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes
de chauffage.
Comment en bénéficier ?
Vous devez être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaires, locataire
ou une société civile immobilière.
Votre habitation devra être achevée depuis plus de deux ans.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise ou un artisan sont
concernés.
Pour cela, il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions
d’application du taux réduit.
impots.gouv.fr vous propose deux modèles d’attestation, accompagnés d’une
notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés.
L’attestation simplifiée doit être utilisée pour tous les travaux n’affectant, sur
une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre (Les fondations et
soubassement, l'élévation des murs Parpaing, moellon, briques, monomur...,
la charpente, les menuiseries extérieures, les vitrages, les enduits extérieurs (crépis)
et pas plus de cinq des six lots de second œuvre (Les murs et cloisons, les isolants
minces, le chauffage, l'électricité, les sanitaires). L’attestation normale est à utiliser
dans les autres cas.
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39
Attestation simplifiée : (Source Ministère des finances : www.impots.gouv.fr)
www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3761/
fichedescriptive_3761.pdf
Attestation normale : (Source Ministère des finances : www.impots.gouv.fr)
www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_3760/
fichedescriptive_3760.pdf
Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation,
d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale
ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Nature de la dépense éligible
Matériaux d'isolation thermique :
Isolation des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres,
vitrage de remplacement, double fenêtres) :
■■ en maison individuelle
■■ logement situé en immeuble collectif
Volets isolants et portes donnant sur l'extérieur :
■■ en maison individuelle
■■ logement situé en immeuble collectif
Isolation et pose des parois opaques en vue de :
■■ Isolation des murs en façade ou en pignon
■■ Isolation des toitures
■■ Isolation sur les planchers-bas sur sous-sol,
sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Calorifugeage des installations
Taux 2012
Action
Bouquet de
de travaux
travaux ancien
simple
> 2 ans
0%
10 %
18 %
18 %
0%
10 %
10 %
10 %
15 %
15 %
15 %
23 %
23 %
Chaudière à condensation, individuelle
ou collective
10 %
18 %
Chaudière à micro-cogénération gaz
17 %
26 %
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature
ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour
l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Appareils de régulation de chauffage
15 %
Diagnostics de performance énergétique (DPE)
32 %
Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent
à produire un immeuble neuf.
Le taux à 7 % ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
■■
■■
■■
■■
conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction.
rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres
éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs)
ou encore de la consistance des façades (hors ravalement).
remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre :
planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations
électriques et chauffage.
augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Quelles obligations ?
Vous devez attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par l’entreprise :
elle ne pourra vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez cette attestation qui
confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.
Pour plus d’information sur les aides financières pour vos travaux,
* Les aides (taux, montants, conditions...) évoluent régulièrement.
Pour accéder à toutes ces informations mises à jour en permanence,
rendez-vous dès maintenant sur : www.guide-de-l-habitat.com
Chaudières et équipements de chauffage
ou de production d'eau chaude indépendants
fonctionnant au bois ou autres biomasses
Equipements de chauffage ou de fourniture
d'eau chaude sanitaire indépendants
utilisant l'énergie solaire thermique
Production et fourniture d'électricité à partir
de l'énergie radiative du soleil (photovoltaïque)
Production et fourniture d'électricité à partir
de l'énergie Eolienne, Biomasse ou Hydraulique
Equipements de raccordement
à certains réseaux de chaleur
Equipements de raccordement
et de traitement des eaux pluviales
ancien
> 2 ans
15 %
Lorsque que vous achetez directement des équipements pour les faire installer par
l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule votre
prestation de pose est soumise au taux réduit.
Pompes à chaleurs (sauf air/air) :
Pompes à chaleur air/eau
Pompes à chaleur thermodynamiques
pour production d'eau chaude
Pompes à chaleur géothermique
Pose de l'échangeur souterrain des pompes
à chaleur géothermique
Achèvement
du logement
15 %
26 %
23 %
34 %
26 %
26 %
34 %
34 %
15 %
ou 26 %
23 %
ou 34 %
(si remplacement)
(si remplacement)
32 %
40 %
Neuf
et
ancien
11 %
32 %
40 %
15 %
15 %
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Crédit d'impôt développement durable
Produits éligibles et taux applicables, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
Taux exprimés après coup de rabot de 15 %.
41
DPT
DPT
56
56
AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION DE L’HABITAT
Les professionnels sont classés
par ville puis par ordre alphabétique
AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION DE L’HABITAT
Bono (Le) - 56400
Vannes - 56000
AEI - Aménagement de l’habitat - 32 av Verdun
Pour plus d’information :
43
DPT
DPT
56
56
CARRELEURS
Le carreleur peut intervenir sur de très nombreuses surfaces aussi bien à l’intérieur
d’une habitation ou d’un bâtiment.
Cette étape de construction ou rénovation demande beaucoup de savoir-faire et
d’imagination. Le carreleur peut travailler sur des constructions neuves mais souvent aussi
pour des réparations et des aménagements : tous sols et murs, pièces d’eau (cuisine, WC,
salle de bain, cuisine…), à l’extérieur : balcon, terrasse, allée, abords de piscine, escaliers,
rampes d’accès, façades.
Le carreleur possède dans une certaine mesure des qualités de décorateur.
Auray - 56400
G.B. SERVICES - Carreleur - ZA de Kérian 56400 Le Bono - Tél : 02.97.57.95.57
Port : 06.08.57.68.00 - Email : [email protected]
Berric - 56230
LE CADRE Yoann - Carreleur - Lieu-dit Kercohan
CARRELEURS
Vannes - 56000
45
DPT
56
Locminé - 56500
CHARPENTIERS, COUVREURS
DPT
56
Le charpentier réalise et assemble la charpente des maisons et de tous types
de bâtiment.
La charpente est la structure en bois ou métallique qui doit supporter le poids
de la couverture (tuiles, ardoises…), la pression du vent et de la neige, du plafond
et de l’isolation. Le charpentier s’assure que la charpente reste stable, que les matériaux
utilisés soient sains et résistants.
Le couvreur réalise et répare la toiture (couverture) des bâtiments.
La toiture doit impérativement être bien construite pour supporter les multiples intempéries
tout au long de l’année (pluie, vent, grêle, neige).
Le couvreur-zingueur doit mettre en place un système d’évacuation de l’eau recueillie par
la toiture grâce aux gouttières, chéneaux, tuyaux de descente et regards pour l’évacuation.
Après l’intervention du couvreur, la maison, l’immeuble ou le bâtiment est considéré
comme hors d’eau et hors gel.
Malestroit - 56140
Entreprise MERIAN - Couvreur - Le Belvédère 56230 Molac - Tél : 02.97.45.70.26
Molac - 56230
Bignan - 56500
Cruguel - 56420
Nivillac - 56130
ARL CCB - Couvreur - Trévelo 56130 Péaule - Tél : 06.31.30.29.36
S
Port : 06.68.56.86.82 - Email : [email protected] - www.sarl-ccb.fr
Roche Bernard (La) - 56130
CHARPENTIERS, COUVREURS
LGD - Couvreur - Kerhuidel - Tél : 02.97.60.23.98 - Port : 06.15.16.63.05
Email : [email protected] - www.couverture-le-gal-56.com
Josselin - 56120
STEPHAN Rémi - Charpentier - La Ville au Feu 56420 Cruguel - Tél : 02.97.73.00.09
www.lepoetecharpentier.com
Kervignac - 56700
B.C.M - Charpentier - Parc Activités Kernours
Saint Dolay - 56130
CHAUSSÉE Claude - Couvreur - 16 r Cambony
47
DPT
56
Ploeren - 56880
DPT
56
VANNES CUISINES - Cuisiniste - 3 r Edgar Touffreau
Saint Avé - 56890
MORBIHAN GRANDES CUISINES - Cuisiniste - ZA de Kermelin Ouest
CUISINISTES
Sarzeau - 56370
Meubles LE DIRACH - Cuisiniste - Place de l’Eglise 56250 La Vraie-Croix
Tél : 02.97.67.26.72 - Email : [email protected] - www.le-dirach.fr
Arzal - 56190
Tréffléan - 56250
ATELIER DU BUIS ROND - Cuisiniste - Parc d’activité de l’estuaire
LES CUISINES DE CLAUDINE - Cuisiniste - Zone artisanale Kervoye
Auray - 56400
Vannes - 56000
ARTWOOD - Cuisiniste - 5 r Belgique - Zac Porte Océane
Languidic - 56440
eubles BLAYO - Cuisiniste - 73 rue du commerce 56440 Languidic - Tél : 02.97.85.90.77
M
Email : [email protected] - www.meubles-blayo.com
CUISINISTES
Lorient - 56100
Muzillac - 56190
KER AGENCEMENT - Cuisiniste - 10 Bis all Bois
Nivillac - 56130
LEROUX CUISINES - Cuisiniste - La ville au Moguer
49
DPT
56
Lorient - 56100
DPT
56
LEFEVRE Cédric - Electricien - 26 rue du Maréchal Leclerc 56320 Le Faouet
Tél : 06.50.01.20.91
Moustoir Ac - 56500
ÉLECTRICIENS
DUPUIS ELECTRICITÉ - Électricité Générale - 3 imp Mimosas
L’électricien intervient sur les chantiers dés le début, il travaille en étroite
collaboration avec le plombier et le maçon afin de leur donner les consignes
pour les réservations de passage des câbles.
Ces réservations lui permettront de repérer rapidement les emplacements des câbles.
L’électricien effectue les modifications, le dépannages des installations électriques.
La dangerosité et la complexité de ses travaux mènent au constat qu’il est préférable
de faire appel à un spécialiste pour les réaliser.
Faouet (Le) - 56320
Péaule - 56130
ACE (Alliance Concept Electrique) - Électricité Générale - Touchal
Vannes - 56000
IERRE André - Electricien - Le Bois des Moines 56250 Elven - Tél : 02.97.53.03.78
P
ÉLECTRICIENS
Inguiniel - 56240
TORREMOCHA Patrice - Électricité Générale - Kerihuel
Kervignac - 56700
Locminé - 56500
LE GALLIARD Martial - Électricité Générale - 6 r Méaban
51
DPT
56
Nivillac - 56130
DPT
56
GD DEVAUD Anthony - Maçon - 1 rue des jardins 56130 Férel - Tél : 02.99.90.96.09
M
Email : [email protected] - www.maconnerie-mgd.com
Pénestin - 56760
MAÇONS
Le maçon intervient immédiatement après le passage des engins de nivelage
du terrain.
C’est lui qui construit les fondations et implante le bâtiment. Sans lui, aucune édification
n’est possible. Il réalise également des travaux plus simples de maçonnerie générale et
l’entretien des maçonneries déjà existantes. Mais le maçon peut également effectuer
les travaux d’habillage suite à la construction, tout comme participer aux chantiers
de rénovation et de destruction.
Férel - 56130
SARL VAUGRENARD Daniel - Maçon - ZA du Clos 56760 Pénestin
Tél : 02.99.90.31.93 - Port : 06.60.59.03.59 - Email : [email protected]
www.maconnerie-vaugrenard.com
Marzan - 56130
MAÇONS
Herbignac - 44410
RYO Martial - Maçon - La Grée de Bas
53
DPT
56
Rieux - 56350
DPT
56
MENUISERIE LANDEL Loïc - Menuisier - ZA Brivaudais 56130 Théhillac
Tél : 02.99.08.23.34 - Email : [email protected]
Saint Avé - 56890
MENUISIERS
Le menuisier a un très large champ de compétences, qui s’étend des travaux de
menuiserie intérieure et extérieure, à l’agencement de cuisines et de placards.
Le menuisier réalise des ouvrages en bois, allant des meubles au parquet, en passant
par les portes et fenêtres. Il peut être amené à travailler d’autres matériaux que le bois, tels
que l’aluminium ou le plastique.
ATOUT BAIE (ATB) - Menuisier - ZA du Poteau 24 r Denis Papin
Sarzeau - 56370
ARVOR-COET (SARL) - Menuisier - 14 r Besco
Théhillac - 56130
Caudan - 56850
Vannes - 56000
J MP MENUISERIE - Menuisier - ZI Saint Léonard Nord 56450 Theix - Tél : 02.97.47.38.86
Email : [email protected] - www.jmpmenuiserie.net
2C ALUMINIUM - Menuisier - ZA La Villeneuve Tranlé 56920 Noyal Pontivy
Tél : 02.97.28.32.01 - Port : 06.07.24.13.32 - Email : [email protected]
www.2caluminium.com
FEN’ETRE OU VERT’UR D’ESPRIT - Menuisier - 16 rue de Coëtlogon 56490 Ménéac
Tél : 02.97.93.35.95 - Port : 06.76.84.87.12
Email : [email protected] - www.menuiserie-bretagne.com
MENUISIERS
Lorient - 56100
Pontivy - 56300
55
DPT
56
Theix - 56450
DPT
56
BZH PEINTURE - Peintre - Le Net - Port : 06.42.03.97.05
Email : [email protected] - www.bzh-peinture.fr
Vannes - 56000
PEINTRES, DÉCORATEURS
Ils s’occupent des murs extérieurs et intérieurs, des plafonds, mais aussi travaux
de tapisserie, le peintre en bâtiment intervient une fois le gros-œuvre achevé.
Il apporte propreté et esthétique à une maison, un bureau, etc...
Carnac - 56430
J LB PEINTURE - Peintre - PA Kernours - Tél : 02.97.81.07.14
Port : 06.16.07.73.10 - Email : [email protected] - www.jlb-peinture.fr
Lorient - 56100
PEINTRES, DÉCORATEURS
Kervignac - 56700
Moréac - 56500
BREIZH NUANCES - Peintre - Bonvallon
Quiberon - 56170
T Y RÉNOVE - Peintre - 15, av des Acacias 56340 Carnac - Tél : 02.97.59.54.12
57
DPT
56
Languidic - 56440
PLOMBIERS, ENERGIE RENOUVELABLE
DPT
56
Le plombier pose les appareils sanitaires, entretient les canalisations, installe
les systèmes de chauffage et de climatisation.
Il est un maillon indispensable du second-œuvre dans la construction de bâtiments.
Il assure l’entretien et le dépannage d’urgence en cas de fuite, de rupture de canalisations.
Son métier a évolué avec les énergies nouvelles telles que la géothermie, l’aérothermie
et le solaire.
Malansac - 56220
ARL COQUARD Christophe - Plombier - Le Bois Guiho - Tél : 02.97.26.64.07
S
Pontivy - 56300
Elven - 56250
DACQUAY Gilles - Plombier - 11 quai d’Arcole
Férel - 56130
FONMARTY Jean-Pierre - Plombier - 41 La Noë Blanche
Redon - 35600
Guidel - 56520
ARL COQUARD Christophe - Plombier - Le Bois Guiho - Tél : 02.97.26.64.07
S
Sulniac - 56250
ETS FAUCHET - Plombier - 2 r Montagnards
PLOMBIERS, ENERGIE RENOUVELABLE
Questembert - 56230
Hennebont - 56700
ARTIPAC - Plombier - 5 r Pierre Bertrand
59
DPT
56
Merlevenez - 56700
DPT
56
LE CALVÉ Hervé - Terrassement - Zone artisanale Bellevue
Questembert - 56230
TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT,
PAYSAGISTES
BEGOUIN Hubert - Terrassement - La Saudraie 56350 Béganne - Tél : 02.99.91.85.91
Le terrassier est le premier professionnel à intervenir avant la construction.
Il s’occupe du terrassement et de l’aménagement du terrain, mais il peut s’occuper aussi
de l’assainissement autonome.
Le paysagiste est un jardinier et un créateur d’espaces verts.
Il fait la conception, l’aménagement ainsi que l’entretien d’un jardin, il est capable de
réaliser toutes les étapes d’embellissement d’un espace vert qu’il soit privé ou public.
SYLVESTRE ESPACES VERTS - Paysagiste - La Prée 56220 Saint Gravé
Tél : 02.97.43.54.48 - Port : 06.78.66.01.88 - Email : sylvestreespacesverts
@laposte.net - www.sylvestre-espaces-verts.fr
Sarzeau - 56370
LE LOC’H - Paysagiste - Rte du Roaliguen
Tour du Parc (Le) - 56370
RHUYS GROS OEUVRE - Terrassement - Pont Neuf
Le rôle du paysagiste est avant tout de transformer et d’embellir votre jardin ou le paysage
de votre maison.
Guidel - 56520
TOULLIOU ENVIRONNEMENT - Paysagiste - Saint Laurent Kerdalhué
Malansac - 56220
TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, PAYSAGISTES
Arzal - 56190
61
DPT
DPT
56
56
CONSTRUCTEURS, MAÎTRES D’ŒUVRE
ET GROUPEMENTS D’ARTISANS
Auray - 56400
AXXENS - Maître d’œuvre - 21 r Pontorson
Redon - 35600
BETB - Constructeur de maison - 8 rue du Général De Gaulle 56910 Carentoir
Theix - 56450
JMP MENUISERIE - Constructeur de maison ossature bois - ZI Saint Léonard Nord
www.jmpmenuiserie.net
Vannes - 56000
ARTECO - Constructeur - 11 r Piccard
CONSTRUCTEURS, MAÎTRES D’ŒUVRE ET GROUPEMENTS D’ARTISANS
Carentoir - 56910
63
GUIDE DE L’HABITAT 2013-14
MORBIHAN (56)
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■■
■■
■■
■■
■■
Dépôt légal : 1er trimestre 2013
Conception, marque et exploitation
exclusives : Guide de l’Habitat de France
Responsable d’édition : Stanislas DUVAL
Responsable communication :
Valérie CASSAN
Conseillers commerciaux :
Franck CASSAN, Moise PETITEAU
Conception graphique (hors publicités) :
Pierre AUTIER - www.autier.fr
Montage et gravure :
Guide de l’Habitat de France
Impression : Grafoffset
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utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et
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65
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