CERTIFICATION SOLAR KEYMARK

CERTIFICATION SOLAR KEYMARK
Barème 2016 (montants € HT)
en application du référentiel Solar Keymark – KEY 522
(Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur)
Version du 19/01/2016
Tarif applicable et Conditions de facturation
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS au capital de 100 000 € - 48-50 rue de la Victoire 75009 Paris - FRANCE Tel. : 33 (0)1 75 44 71 71 - 513 133 637 RCS Paris - SIRET 513 133 637 000 35 – TVA FR 59513133637
www.eurovent-certification.com / www.certita.fr
SOLAR KEYMARK
Les montants des prestations pour l'obtention de la certification et la surveillance des produits
certifiés font l'objet d'un tarif révisable annuellement. Le tarif de l'année en cours est adressé à tous
les titulaires de la marque.
Les tarifs s'entendent en euros hors taxes. Lorsqu'il s'agit de tarifs d'essais, les échantillons doivent
être livrés au laboratoire de la marque, franco de port et dédouanés le cas échéant, dans un délai
maximal de 15 jours à compter de la date de prélèvements.
La facturation des essais est émise dès que le laboratoire est en possession des échantillons.
Tarifs SK 2016/01/19
2/11
SOLAR KEYMARK
1. SOLAR KEYMARK – CHAUFFE EAU SOLAIRES INDIVIDUELS A CIRCULATION
FORCEE – OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI
1.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK SYSTEMES DANS LE CADRE
DE L’OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI
PRESTATIONS
Frais de gestion pour l’instruction et l’établissement des certificats :
- pour la première gamme
- pour les gammes suivantes, par gamme
TARIF (€ HT)
530
159
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le
compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
300
60
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la
gestion du référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
50
230
Audit admission
Aucun frais
supplémentaire pour cet
audit mené
conjointement avec la
marque NFCESI.
Essais complémentaires pour obtention de la KEYMARK conjointement à la marque NF CESI
Tarifs laboratoire d’essais : BELENOS
Forfait d’essais complémentaires
Supplément en cas d’essais de résistance au gel
Tarifs laboratoire d’essais : CSTB
Forfait d’essais complémentaires
3150
700
3100
(1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires
pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance
technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande.
Taux horaire = 159 € HT
Tarifs SK 2016/01/19
3/11
SOLAR KEYMARK
1.2. SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK SYSTEMES DANS LE CADRE DE
L’OFFRE COMBINEE AVEC NF CESI
PRESTATIONS
TARIF (€ HT)
Suivi qualité du dossier :
- Forfait par site d’assemblage
530
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le
compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
300
60
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la
gestion du référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
50
230
Audit de suivi
Essai de suivi
Tarifs SK 2016/01/19
Aucun frais
supplémentaire pour cet
audit mené conjointement
avec la marque NFCESI.
Aucun frais
supplémentaire n’est
compté ; les résultats des
essais réalisés au titre de
la marque NF étant
exploités au titre de la
Solar Keymark.
4/11
SOLAR KEYMARK
2. SOLAR KEYMARK – CHAUFFE EAU SOLAIRES INDIVIDUELS SANS CIRCULATION
FORCEE (Thermosiphons/Autostockeurs)
2.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK SYSTEMES
(THERMOSIPHONS/AUTOSTOCKEURS)
PRESTATIONS
Frais de gestion pour l’instruction et l’établissement du certificat :
- par gamme
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du
référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
Audit admission Solar Keymark
Forfait audit d’admission France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
TARIF (€ HT)
1007
300
60
50
230
3498
Forfait audit d’admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
4770
« physical inspection »
530
Audit admission Solar Keymark combiné à l’audit CSTBat procédés solaire
Forfait audit d’admission France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Forfait audit d’admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Essais
Tarifs laboratoire d’essais : CSTB
Performance thermique (§5.8 EN 12 976) +
Conformité (§5.1, §5.2, §5.3, §5.4, §5.5, §5.6, §5.7, §5.9, §5.10, §5.11 EN 12 976-2)
Tarifs laboratoire d’essais : BELENOS
Performance thermique (§5.8 EN 12 976) +
Conformité (12976-1 et §5.1, §5.2, §5.3, §5.4, §5.5, §5.6, §5.7, §5.9, §5.10, §5.11 EN 12 976-2)
* + 600€ supplémentaires par gamme si nécessité de tester 2 modèles selon les
exigences normatives
Extension des résultats de performance aux autres CESI d’une gamme (1à 15 modèles)
1590
1908
9010
9430*
1675
(1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires
pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance
technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande.
Taux horaire = 159 € HT
Tarifs SK 2016/01/19
5/11
SOLAR KEYMARK
2.2 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK SYSTEMES
(THERMOSIPHONS/AUTOSTOCKEURS)
PRESTATIONS
Suivi qualité du dossier :
- Par gamme
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du
référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
Audit
Forfait audit de surveillance France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
TARIF (€ HT)
848
300
60
50
230
3180
Forfait audit de surveillance hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
3975
Supplément « physical inspection » tous les 2 ans
530
Audit de suivi Solar Keymark combiné à l’audit CSTBat procédés solaire
Forfait audit de suivi combiné France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Forfait audit de suivi combiné hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE
et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Tarifs SK 2016/01/19
1272
1590
6/11
SOLAR KEYMARK
3. SOLAR KEYMARK – CAPTEURS SOLAIRE
3.1. OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOLAR KEYMARK CAPTEURS
PRESTATIONS
Frais de gestion pour l’instruction et l’établissement des certificats :
- par gamme
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du
référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
Audit admission Solar Keymark
Forfait audit d’admission France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
TARIF (€ HT)
901
300
60
50
230
3498
Forfait audit d’admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
4770
Supplément « physical inspection » tous les 2 ans
530
Audit admission Solar Keymark combiné à l’audit CSTBat procédés solaire
Forfait audit d’admission France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Forfait audit d’admission hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Essais
Tarifs laboratoire d’essais : CSTB
Essais selon ISO 9806
1590
1908
8 400
Tarifs laboratoire d’essais : BELENOS
Essais selon ISO 9806
* 2 200€ Supplément pour un seul essai commandé en ensoleillement artificiel (Non applicable
pour une commande de 2 essais groupés)
Tarifs laboratoire d’essais : CESP
Essais selon ISO 9806
6600*
6500
(1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site de production. Toutefois, des frais supplémentaires
pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance
technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande.
Taux horaire = 159 € HT
Tarifs SK 2016/01/19
7/11
SOLAR KEYMARK
3.2 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES SOLAR KEYMARK CAPTEURS
PRESTATIONS
Suivi qualité du dossier :
- Par gamme
Droit d’usage de la Keymark (reversé à AFNOR Certification pour le compte du CEN)
- Par site d’assemblage
- Par gamme
Redevance versée à l’ESTIF au titre du réseau Solar Keymark pour la gestion du
référentiel Solar Keymark :
- 1ère gamme
- Par gamme, pour les gammes suivantes
Audit
Forfait audit de surveillance France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
TARIF (€ HT)
742
300
60
50
230
3180
Forfait audit de surveillance hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE et
Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
3975
Supplément « physical inspection » tous les 2 ans
530
Audit de suivi Solar Keymark combiné à l’audit CSTBat procédés solaire
Forfait audit de suivi combiné en France métropolitaine ou Europe (UE et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Forfait audit de suivi combiné hors France métropolitaine ou hors Europe (hors UE
et Suisse)
(incluant la préparation, la prestation d’audit, le rapport et le temps de déplacement)
(frais de séjour et de déplacement en sus : voir § 4.1.)
Tarifs SK 2016/01/19
1272
1590
8/11
SOLAR KEYMARK
4.1 FACTURATION DES FRAIS DE SEJOURS ET DE DEPLACEMENTS
Les frais de séjour et de déplacement sont facturés sur la base de leur coût réel avec des frais de
service de 11%
Dans le cadre d’une visite d’admission à la marque couplée à l’instruction de l’Avis Technique, seuls
les frais de séjour complémentaires liés à la certification seront facturés aux frais réels.
4.2 ANNULATION D’UN AUDIT
Toute annulation d'un audit, dont la date a été retenue en accord entre EUROVENT CERTITA
CERTIFICATION et l’entreprise auditée, fait l’objet d’une facturation sur les bases suivantes :
Ø
Ø
Ø
Annulation de 16 jours à 11 jours de la date prévue : 50 % du montant de l’audit
Annulation de 10 jours à 6 jours de la date prévue : 75 % du montant de l’audit
Annulation de 5 jours au jour prévu : 100 % du montant de l’audit.
5 CONDITIONS DE FACTURATION
L’envoi des factures est effectué uniquement par mail. Si vous désirez une copie papier de la facture,
n’hésitez pas à nous la demander, nous vous la transmettrons le plus rapidement possible.
5.1 PAIEMENT DES FACTURES
Tarifs SK 2016/01/19
9/11
SOLAR KEYMARK
5.2 RECOUVREMENT DES FACTURES
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, organisme certificateur autorisé, est habilité à recouvrer
l'ensemble des factures.
Le demandeur ou le titulaire doit acquitter ces factures dans les conditions prescrites : toute
défaillance de la part du titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par EUROVENT CERTITA
CERTIFICATION des responsabilités de contrôle et d'intervention qui lui incombent au titre des
présentes règles.
Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception ne déterminerait pas, dans un délai de un mois, le paiement de l'intégralité des
sommes dues, EUROVENT CERTITA CERTIFICATION peut adopter des mesures conservatoires visà-vis du droit d'usage de la Keymark, pour l'ensemble des produits admis du titulaire.
5.3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
Les prestations correspondent, pour chaque usine, à l'instruction des dossiers, à l'audit et aux
essais sur les prélèvements effectués lors de cet audit.
Le montant relatif à l'instruction du dossier est payé en une seule fois au moment du dépôt de la
demande et correspond à l'instruction de dossier (pour un site de production).
Le montant relatif aux essais est payable dès que le laboratoire chargé des essais est en
possession des échantillons.
L'ensemble des montants relatifs à l'instruction de la demande reste acquis quel que soit le
résultat de l'instruction.
5.4 SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES
Les facturations correspondent au droit d'usage de la marque Keymark reversé à AFNOR
Certification pour le compte du CEN et à l’ESTIF pour le réseau Solar Keymark, au suivi du
dossier, à l'audit et aux essais sur les prélèvements éventuels effectués lors de cet audit.
En cas d'admission en cours d'année, les montants facturés correspondent aux prestations
réalisées. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire chargé des essais est en
possession des échantillons.
Après certification d’un produit, un droit d’usage annuel de la marque Keymark reversé à AFNOR
Certification pour le compte du CEN et à l’ESTIF pour le réseau Solar Keymark, est facturé par
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION au titulaire. Ce droit d’usage est inclus dans les présents
tarifs.
Tarifs SK 2016/01/19
10/11
SOLAR KEYMARK
5.5 VERIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les coûts entraînés par des audits ou essais supplémentaires sont à la charge du fabricant quels
que soient les résultats de ceux-ci.
L'instruction supplémentaire du dossier est également facturée pour le traitement des
insuffisances ou anomalies constatées par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION.
Tant qu'il subsiste chez le titulaire des stocks de produits certifiés, les contrôles sont maintenus
ainsi que le remboursement des frais correspondants.
Tarifs SK 2016/01/19
11/11