Intervention du Tribunal de Commerce du Mans

Intervention du Tribunal de Commerce du Mans
Jean‐Pierre Poirier Président
Michel Pichon Vice‐Président Hervé Rouvre Juge
Prévention du suicide dans le cadre du travail
Journée d’étude du 17/09/2015
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans La prévention du suicide du chef d’entreprise dans le cadre de son travail
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Introduction
Le cas particulier du chef d’entreprise
Les conséquences du mal‐être La position particulière du Tribunal
Les enjeux de la souffrance aïgue au travail
La réponse mise en place à Saintes (APESA)
Le calendrier et les objectifs du TC du Mans Questions / Réactions / Suggestions
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 1. INTRODUCTION
o L’origine: les soucis ou l’échec professionnels
o Témoignage
o Au‐delà du suicide: mal‐être, troubles psychosomatiques, hospitalisation/internement, problèmes pour l’entourage
Enquête MMA OpinionWay 2015:

4% des chefs d’entreprises reconnaissent mauvais état de
santé contre 78% bon ou très bon (61% pour les agriculteurs)

28% avouent détérioration sur 5 dernières années

13% indiquent vivre des journées très stressantes ( 19% pour les dirigeants de PME)
o Au‐delà du T.C., les responsables d’entreprises relevant du T.G.I.
o Artisans

8% des dirigeants ont été arrêté par leur médecin (13% pour les artisans)
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 2. LE CAS PARTICULIER DU CHEF D’ENTREPRISE
o L’entrepreneur remis en cause: de la réussite à l’échec
 facteur aggravant: l’entreprise familiale
o La responsabilité sociale vis‐à‐vis de ses collaborateurs
o Les conséquences financières sur ses revenus
o Les conséquences financières sur son patrimoine
o Les conséquences financières sur le patrimoine de ses proches
o La solitude
o L’absence de perspectives / de possibilité de rebond
 Les 3 D
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 3. LES CONSEQUENCES DU MAL‐ÊTRE
o Sur l’entreprise elle‐même
Difficultés de l’entreprise Psychologie du chef d’entreprise
Santé du chef d’entreprise Impact sur l’entreprise …
15% des entrepreneurs reconnaissent impact négatif de leur santé( 23% pour agriculteurs) ‐Enquête MMA OpinionWay 2015 ‐
o Sur les collaborateurs de l’entreprise
o Sur l’individu
o Sur la famille du chef d’entreprise
o Sur les créanciers … effet boule de neige
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 4. LA POSITION PARTICULIERE DU TRIBUNAL
o Juges Consulaires, Juges et professionnels de Justice ( Greffier/Mandataires Judiciaires) aux « premières loges » des entreprises en difficultés
o Deux pics émotionnels / deux périodes très difficiles dans les difficultés des dirigeants:
‐ Prise de conscience du plus d’issue/plus d’appuis ( Contact cellule de prévention ou
démarche personnelle)
‐ Comparution devant le Tribunal ( notamment pour Liquidation Judiciaire)
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 5. LES ENJEUX DE LA SOUFFRANCE AÏGUE AU TRAVAIL (1/3)
o Enjeux Humains
‐ Première urgence : sauver le chef d’entreprise en souffrance psychologique aiguë, par une prévention d’urgence du risque suicidaire
‐ Second temps : protéger ses proches : Famille, ou les parties prenantes (salariés, partenaires, …)
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 5. LES ENJEUX DE LA SOUFFRANCE AÏGUE AU TRAVAIL (2/3)
o Enjeux de Santé au Travail
Accompagner et protéger les acteurs des procédures collectives, en les formant et les sensibilisant à l’identification et à la gestion des situations de détresse rencontrées.
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 5. LES ENJEUX DE LA SOUFFRANCE AÏGUE AU TRAVAIL (3/3)
o Enjeux Economiques Permettre à l’entreprise en redressement judiciaire d’optimiser ses chances de survie, par l’indispensable bonne santé psychologique nécessaire du dirigeant, limitant ainsi les conséquences sociales et économiques sur le plan local ou régional.
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 6. LA REPONSE MISE EN PLACE A SAINTES (Charente‐
Maritime)
 APESA (1/5)
o Aide Psychologique des Entrepreneurs en Souffrance Aïgue
o « Mieux repérer les signes annonciateurs pour mieux prendre en charge »
o Une première en France ( Président T.C. de Saintes/Greffier/Psychologue) <= 2013
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 6. LA REPONSE MISE EN PLACE A SAINTES  APESA (2/5)
Objectif: travailler en amont à la mise en place de modes de prévention du risque suicidaire, en permettant l’accès aux réseaux d’aide, d’accompagnement et de rebond professionnel et personnel.
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 6. LA REPONSE MISE EN PLACE A SAINTES  APESA (3/5)
UN PROCESSUS SIMPLE : ‐
‐
L’identification et la reconnaissance de la souffrance, par des sentinelles formées Importance de la formation La prise de contact très rapide par des psychologues, avec l’accord de l’intéressé, pour analyse de la situation o Si le risque est avéré, la prise en charge personnalisée et en proximité, par les membres du réseau de psychologues partenaires  6 séances, gratuites pour le dirigeant o Si le risque est moins important qu’estimé : 

Poursuite possible de prise en charge à distance, Orientation vers des acteurs de l’action sociale pour d’autres formes d’aides pratiques. Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 6. LA REPONSE MISE EN PLACE A SAINTES
 APESA (4/5)
FICHE ALERTE
Personne en risque suicidaire
Coordonnées du chef d’entreprise concerné :
Professionnel déclenchant l’alerte:
Juge
Avocat
Greffe
Expert-comptable
Mandataire
Autre (préciser)
Facteurs de risque identifiés
Facteurs précipitants éventuels identifiés
Signaux d’alerte identifiés
Facteurs de protection éventuels identifiés
Personne à proximité du chef d’entreprise avec laquelle prendre contact en cas de besoin,
avec l’accord du chef d’entreprise concerné :
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 6. LA REPONSE MISE EN PLACE A SAINTES  APESA (5/5)
Communication vers les Chefs d’Entreprises
 Offre de soutien psychologique mentionnée sur chacun des courriers du Greffe de Convocations au Tribunal
 Messages sur écrans de la Salle des Pas Perdus du Tribunal
‐ Les procédures sont destinées à régler les difficultés de votre entreprise: conciliation, sauvegarde, RJ,LJ
‐ Plus, offre de soutien psychologique, gratuit, confidentiel,
de proximité
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 7. LE CALENDRIER ET LES OBJECTIFS DU T.C. du
MANS (1/2)
Contexte Régional
o Présidents Région Judiciaire Bretagne PDL souhaitent mise en place d’un dispositif de soutien psychologique au chef d’entreprise
o Rennes a déjà avancé sur le sujet Association « Rebond 35 »
Formation des « sentinelles » à Rennes  9 septembre
o Réunion / Debriefing régional  1 octobre
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 7. LE CALENDRIER ET LES OBJECTIFS DU T.C. du
MANS (2/2)
Contexte Local
o Identification des partenaires et Création d’une association, avec différents collèges  Début 2016
o Finalisation des moyens financiers o Formation des « sentinelles »
o Recrutement / recensement de psychologue
Objectif mise en place  Fin 2016
Intervention du Tribunal de Commerce du Mans 8. QUESTIONS / REACTIONS / SUGGESTIONS
 La parole à la salle