NELE ZUNICATIONINTERNE Voiron, le 6 juillet 2016 CONSEIL

Transcription

Voiron, le 6 juillet 2016
NELE
ZUNICATIONINTERNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 28 iuin 2016
Compte rendu
Nombre de conseillers en exercice: 66
Présents:
BALLY Cécile, BALLY Jean-Luc, BARBIERI Jérôme, BESSON Roland, BLACHOT
MINASSIAN Fabienne, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY Jean, CATTIN
Bruno, CHARLETY Nicolas, CHENE Marie-Ange représentée par SAGE Benoît, CHOLAT
Patrick, CUDET Michel représenté par CHOLLAT-RAT Marie-Cécile, DE JAHAM Michaèl,
DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, FERRAND Laure, FERRATO Adriano, GAL
André, GAUAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GODARD Laurent, GUILLAUD
BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy, GUTTIN Christian, GUUIN Christine, HUMEAU
Cécile, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUE Jean
Christophe, L000NTE Jean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU Anthony, MOUE
Alyne, NOGUER Serge, PELLAT Xavier, PENET Jean-Yves, PHILIP René, POLAT Julien,
PRESUMEY Franck, REMOND Luc, REY Claude, RIVIERE Virginie, ROSTAING
PUISSANT Michel, ROULET Jean-Pierre, SEIGLE VAUE Gérard, SIMONET Gérard,
ZAMBON Dolorès.
Pouvoirs : ALLARDIN Yves donne pouvoir à DE JAHAM Michaél, BALLAND Catherine à
BRET Jean-Paul, BOULANGER Evelyne à ROULET Jean-Pierre, BUCCI Marie-Laure à
PRESUMEY Franck, DURAND Pierre à POLAT Julien, FORTE Jessica à MOREAU
Anthony, GERIN Anne à DEVEAUX Monique, GRAMBIN Roland à MOLLIERE Denis,
MAZZILLI Rosanna à GAL André, PARIS-BERNARD Brigitte à MOUE Alyne, PERRIN
Noélle à ROSTAING-PUISSANT Michel, SOUBEYROUX Jean-Louis à REMOND Luc.
Absent ou excusé: AUGIER Cédric, FAVIER Anne, GOUT Jean-Paul, GOY Olivier,
PARREL Dominique.
Le quorum est atteint.
Communauté du Pays Voironnais
43, ua Ma
33
cux C 3(f6
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t
931 1
Consel Communautaire du 28 juin 2016
1/41
Sommaire
1) Organisation communautaire
4
A Administration générale
• Élection Vice-président
• Point d’information sur l’indisponibilité du Vice-président à l’environnement
4
4
5
2) Ressources, moyens et pilotage
6
-
6
A-Budget, finances
• Adoption des comptes de gestion 2015 des budgets de la Communauté d’Agglomération du
6
Pays Voiron nais
7
• Examen et adoption du Compte Administratif 2075
12
• Affectation des résultats 2015
budget
du
vote
le
avant
Paiement
de
Crédits
et
• Mise à jour des Autorisations de Programme
22
supplémentaire 2016
• Admissions en non valeur Produits irrécouvrables. Budget principal et budgets annexes
23
eaulassainissementltransportlECOllADPAH
23
• Budget supplémentaire 2076
24
B Ressources humaines
• Mise en place du programme “Garantie Jeunes” au sein de la Maison de l’Emploi Création
24
d’un poste pris en charge financièrement par le GIP
25
• Organisation du Service Patrimoine Culturel
25
• Modification du tableau des effectifs de la Communauté du Pays Voironnais
-
-
-
25
C Conseil de développement
• Point d’information : examen du rapport d’activités annuel 2015 du Conseil de développement
25
du Pays Voironnais
nt
sur
la
développeme
Conseil
du
de
• Point d’information : présentation de l’auto-saisine
26
pertinence et la création des communes nouvelles
-
28
3) Protection de l’environnement
28
A Gestion des déchets
• Valorisation des papiers issus de la collecte sélective des déchets sur le site papetïer
28
d’ECOCIS à Voreppe
de
lecture
par
d’accès
contrôle
• Marché d’appel d’offres ouvert Fourniture et installation d’un
29
plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipées
• Marché d’appel d’offres ouvert Achat de véhicules et de matériels pour les services collecte
30
et déchèterie du Pays Voiron nais
la
Morestel
et
de
région
la
de
SICTOM
le
• Convention de continuité de service public avec
Communauté de Communes Bourbre Tisserands pour la gestion des déchets ménagers sur le
30
territoire de La Bâtie Divisin
30
• Point d’information : bilan du Programme Local de Prévention des Déchets (2011-2015)
-
-
-
31
B Eau et assainissement
31
• Solidarités internationales: attribution des soutiens financiers du Pays Voironnais
• Convention fixant les modalités de participations financières entre la ville de Tullins et le Pays
Voironnais pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable de la plaine de
32
Tullins
-
4) Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
32
Conseil Communautaire du 28juin2016
2/41
A Culture.33
• Travaux à la grange Dîmière 201612017 et demande de subventions
33
• Programmation grange Dîmière 2016 et demandes de subventions
33
• Demande de subvention exceptionnelle ATP Salmorenc
34
—
5) Aménagement du territoire, urbanisme et logement
34
A Aménagement
34
• Rossignol-République: approbation du dossier de création de la ZAC (Zone d’Aménagement
Concerté)
34
—
B—Habitat
37
• Réhabilitation du parc privé : engagement d’une étude pré-opérationnelle pour un nouveau
dispositif en 2017
37
• Plan partenarial de gestion et document cadre sur les attributions : arrêt du projet
38
• Proposition convention : “Missions Sociales” avec le Procivis Alpes Dauphiné
38
C—Foncier
• Espaces Naturels Sensibles du Pays Voironnais : acquisition de parcelles “Tourbière de
l’Etang Dauphin et Etang des Rivoirettes” à Saint Etienne de Crossey (E51 E151)
39
D-SAO
• Réhabilitation du lagunage de Saint-Aupre en Zone Humide : validation des études AvantProjet (AVP) et lancement des marchés de travaux
39
6) Organisation de la mobilité
40
39
39
A Transports et déplacements
40
• Desserte de Centr’Alp par la ligne départementale Express 2 au 1er septembre 2016:
convention précisant les modalités techniques et financières entre le Pays Voironnais et le
Département
40
• Billettique: avenant 2 à la convention cadre de 2012 relative à la mise en oeuvre et au
fonctionnement OÙRA! en région Auvergne-Rhône-Alpes
41
-
7) Questions diverses
41
Conseil Communautaire du 28juin 2016
3/41
Le compte tendu du Conseil communautaire du 31 mai est adopté.
Le Président propose comme secrétaire de séance : Nicolas CHARLETY, adopté.
1) Organisation communautaire
A Administration générale
-
Élection Vice-président.
Jean-Paul BRET, Président, note que par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Isère, en date du 29 avril
2016, la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné a été rattachée à la Communauté de communes
Bourbre Tisserands à compter du ier juin 2016.
Ce rattachement entraîne la commune historique de la Bâtie Divisin et l’oblige à quitter la Communauté
d’agglomération du Pays Voironnais, à la même date. Le Conseil communautaire est désormais
composé de 66 membres (contre 67 membres précédemment).
A noter que nous sommes toujours en contentieux avec l’arrêté du Préfet. Le Tribunal Administratif nous
a indiqué qu’il statuerait avant la fin de l’année. Nous espérons qu’il tiendra cet objectif. Par ailleurs il y a
une question de constitutionnalité. Le dossier est au Conseil d’Etat qui va décider ou non de le
transmettre au Conseil constitutionnel. Nous espérons que le Conseil d’Etat va statuer rapidement, mais
c’est au Conseil constitutionnel d’indiquer si la position du Préfet est conforme ou non à la Constitution.
Nous gardons l’espoir que la Bâtie Divisin puisse réintégrer le Pays Voironnais mais pour le moment,
nous devons nous organiser sans elle.
Nous avions décidé au niveau de l’Exécutif un nombre de 15 vice-présidents. La Loi fixe une base à
20 % du Conseil avec possibilité de monter à 30 % dans la limite de 15 vice-présidents.
Au regard du nombre de sièges et de la délibération « 14-1 22 en date du 15 avril 2014, le nombre de
vice-président demeure limité à 15 membres et il est proposé de reconduire cette situation.
Conformément aux articles L.521 1-10 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé de pourvoir le poste de vice-président devenu vacant suite au retrait de la Bâtie Divisin, par
l’élection d’un nouveau vice-président appelé à pourvoir le poste de 3ème vice-président.
L’élection au poste de 3ème vice-président, s’opère au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours, au
scrutin secret.
La délibération devenue exécutoire, le Président, par arrêté, fixera les attributions du 3ème viceprésident. Les attributions du nouveau vice-président seront les mêmes que celles exercées par Yvonne
RATEAU, à savoir l’administration générale, la mutualisation et les ressources humaines.
Le Président propose Bruno CAHIN pour ce poste, pour ce qu’il est et ce qu’il représente. Il représente
une commune rurale de la Valdaine, comme Yvonne RÂTEAU. Il laisse la parole à Bruno CATTIN pour
se présenter.
Bruno CAHIN exprime sa fierté à la simple idée d’envisager de remplacer Yvonne RÂTEAU car son
travail a été reconnu et apprécié par tous. Maire de Voissant, la plus petite commune du Pays
Voironnais, cela n’empêche nullement ses convictions fortes concernant l’intercommunalité, notamment
à travers le Projet de territoire adopté en début de mandat. Il a conscience que la gestion en général et
notamment des ressources humaines d’une commune de 213 habitants n’est pas identique à celle
d’une Communauté de 750 agents. Ses activités de consultant en entreprise depuis quelques années
dans les domaines de la gestion, du management et des ressources humaines devraient être un atout
précieux pour cette tâche. Il sera s’appuyer sur une structure administrative existante et performante.
Autant d’enjeux qui le passionnent, qu’il s’agisse du dialogue social, de la maîtrise des dépenses ou de
la poursuite de la mutualisation pour l’ensemble des communes du Pays Voironnais. Il va réduire
sensiblement ses activités professionnelles et son engagement et sa disponibilité seront, il pense, à la
hauteur du challenge proposé.
4/41
Il n’y a aucune autre candidature. On procède donc au vote à bulletin secret.
Maintien d’un Exécutif à 15 vice-présidents : Adopté à l’unanimité (61 pour, O
opposition, O abstention)
Election du Vice-président
Nombre de personnes appelées au vote: 66
Nombre de votants : 61
Nombre de bulletins recueillis: 61
Nombre de bulletins blancs/nuls : 3
Nombre de votes exprimés : 58
Majorité absolue fixée à : 30
Résultat des votes : Bruno CATTIN : 58
Gérard SIMONET tient à remercier publiquement, Yvonne RATEAU qu’il a eu comme vice-présidente
sous son mandat, pour le travail effectué. Devant la presse, il souhaite souligner que le Préfet
BONNETAIN a fait un parcours sans faute, notamment lors des événements de Moirans en 2015, sauf
malheureusement en ce qui concerne la sortie de la Bâtie Divisin. Il y avait deux phases, une politique
qui a été réussie par l’ensemble des maires de Fitilieu, des Abrets et de la Bâtie Divisin. Politiquement,
ils ont obtenu un résultat pas facile auprès des populations. C’est un acte anti-démocratique. Il le dit
ouvertement, ce sont des décisions administratives de technocrates qui paralysent le politique. A ce jeu
là, nous avons du souci à nous faire quand on voit ce qui se passe dans le monde, en Europe et en
France. Il remercie à nouveau Yvonne RATEAU pour tout le travail effectué.
Jean-Paul BRET ajoute que hier, à la Bâtie Divisin, plusieurs élus ont fait part de leur reconnaissance à
Yvonne RÂTEAU. Elle a apprécié ce geste même si nous espérons que ce ne soit qu’un au revoir. Yves
ALLARDIN reste conseiller délégué en charge de la mutualisation et travaillera en binôme avec Bruno
CATTIN.
Point d’information sur l’indisponibilité du Vice-président à l’environnement.
Le Président donne la parole à Claude REY pour des nouvelles de Dominique PARREL.
Claude REY indique que depuis quelques jours, les nouvelles sont meilleures, avec une évolution assez
favorable. Il va pouvoir commencer à recevoir quelques visites. Il devrait d’ici quelques semaines,
pouvoir commencer à sortir le week-end.
Le Président se réjouit de ces informations. En son absence, il est nécessaire de prévoir une période de
remplacement pour le suivi de ses dossiers.
Il est proposé la répartition suivante:
T
Bâtiments
.
Dossiers
transversaux
ou specifiques
Interventions sur les bâtiments, copro
Aides individuelles: Isolation, foyers ouverts...
Accompagnement des entreprises : chartes
(Suivi/Mise_en_oeuvre)
...
.
Parc solaire, TEPOS, TEPCV
Alyne MOTTE
Cécile HUMEAU
SEDI : Les représentations sont prévues de la manière
suivante:
.
.
Commission consultative:
Conseil Syndical :
Dom inique PARREL titulaire
Adriano FERRATO suppléant
Roland GRAMBIN titulaire
Patrick CHOLAT_suppléant
Conseil Communautaire du 28 juin 2016
5/41
EAU
Roland GRAMBIN
Protection des captages (lien Service de l’Eau)
Roland GRAMBIN
Pluviales (lien schéma assainissement)
—
—
SLGRI (stratégie locale de gestion des risques dinondation) et
ENS (espaces naturels sensibles) (lien au foncier)
GEMAPl
f
Jérôme BARBIERI
Gilles JULIEN
Développement Durable (suivi du stage en cours)
(suivi technique avec rendu au Président)
Frédérique GROSS
Contrat de Rivière Paladru, Fure, Morge, Olon.
Le Bureau exécutif est composé de trois représentants de chaque
collectivité.
Roland GRAMBIN titulaire
Adriano FERRATO titulaire
Jean-Yves PEN ET suppléant
AUTRES POINTS
LEADER
Présence de Dominique PARREL au comité de programmation.
Johanne VIAL suppléante
Haut débit
Jean-Paul BRET interlocuteur de
Joèl SERRES
Ne donne pas lieu à délibération
2) Ressources, moyens et pilotage
A Budget, finances
-
Adoption des comptes de gestion 2015 des budgets de la Communauté dAgglomération
du Pays Voironnais.
Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques contractuelles,
indique qu’il s’agit du « miroir» du compte administratif, exécuté par le Trésor Public.
Les comptes de gestion de l’exercice 2015, du budget principal, des budgets annexes Economie
Immobilier, Economie Aménagement, Aménagements structurants, Eau, Assainissement, Transport et
du budget distinct de la Régie Office de Tourisme, dressés par le Trésorier Principal, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité (61 pour, O opposition, O abstention)
Nombre de conseillers en exercice : 66
Présents:
ALLARDIN Yves, AUGIER Cédric, BALLY Cécile, BALLY Jean-Luc, BARBIERI Jérôme, BESSON Roland,
BLACHOT-MINASSIAN Fabienne, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY Jean, CATTIN Bruno,
CHARLETY Nicolas, CHENE Marie-Ange représentée par SAGE Benoît, CHOLLAT Pattick, CUDET Michel
représenté par CHOLAT-RAT Marie-Cécile, DE JAHAM Michaèl, DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean
Yves, FAVIER Anne, FERRAND Laure, FERRATO Adriano, GAL André, GAUAZ Bruno, GAUJOUR Jean
François, GERIN Anne, GODARD Laurent, GOY Olivier, GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno,
GUILMEAU Guy, GUTTIN Christian, GUHIN Christine, HUMEAU Cécile, JEAN Marie-Elisabeth, JULIEN
Gilles, LAURENT Brigitte, LEVEQUE Jean-Christophe, L000NTE Jean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU
Anthony, MOUE Alyne, NOGUER Serge, PELLAT Xavier, PENET Jean-Yves, PHILIP René, POLAT Julien,
PRESUMEY Franck, REMOND Luc, REY Claude, RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel,
ROULET Jean-Pierre, SEIGLE VAUE Gérard, SIMONET Gérard, ZAMBON Dolorès.
Pouvoirs : BALLAND Catherine donne pouvoir à BRET Jean-Paul, BOULANGER Evelyne à ROULET Jean
Pierre, BUCCI Marie-Laure à PRESUMEY Franck, DURAND Pierre à POLAT Julien, FORTE Jessica à
MOREAU Anthony, MAZZILLI Rosanna à GAL André, PARIS-BERNARD Brigitte à MOUE Alyne, PERRIN
Noélle à ROSTAING-PUISSANT Michel, SOUBEYROUX Jean-Louis à REMOND Luc.
Absent ou excusé : GOUT Jean-Paul, PARREL Dominique.
6/41
Examen et adoption du Compte Administratif 2015.
Données « supra-budgétaires » (tous budgets confondus)
La dette
La masse salariale
L’évolution brute de la masse salariale tous budgets confondus est de 4,75 ¾, dont 4,22 ¾ pour le
budget principal. Dans ces 4,22 %, 3,56 % correspondent à des évolutions de périmètre financées. En
nette, l’évolution du budget principal est de -0,13 %. Si on corrige le basculement au CIAS qui ne peut
être considéré comme une « vraie > diminution, l’évolution nette est de 1,3 ¾.
Budget principal
Dépenses
Recettes
Résultat 2015
61 051 S3358
67 386 4511
6 334 625,53
20 755 66,58
2056245475
-193 511,83
7/41
1. Section de fonctionnement
Les changements de périmètres suivants affectent la comparaison par rapport au CA2014
•
intégration dans le budget des nouveaux services « instruction droit des sols » et
« assistance technique aux communes » (ex ADS et ATESAT)
•
intégration dans le budget du SISV
•
ré-intégration dans le budget des dépenses auparavant gérées par VEGA;
•
bascule du service politique de la ville au CIAS (à l’exception de la restructuration urbaine)
•
création d’un budget annexe Aménagements structurants pour suivre dans un premier temps
l’opération Divercité.
Recettes des fonctionnement
Comme prévu et malgré la hausse de la fiscalité liée à l’intégration du SISV, les recettes évoluent très
faiblement en raison de la baisse des dotations de l’Etat. A noter cependant une évolution très favorable
des bases de taxe d’habitation qui permet de limiter la perte globale de recettes sur 2015.
Les recettes fiscales:
•
o
Les taux ménages ont évolué entre 2014 et 2015 pour financer l’intégration du SISV.
L’évolution du produit fiscal résulte donc d’un effet « taux » et d’un effet « bases »
J
o(ution dr prodsit
okïon des basesen Z15
Ba 2D1.
1!25?3œ7
TF
9J377JE-
S22829
TFNB
1212 734
17331€
i2P
210675917€
t43o
203527742€
Z)15
T
231E€
10°5D4
•
en
Effs tai (SlS’
Effatb
Eae 2C05
7il5Ei
1EE:
520619€
DED1
4123€
‘B21€
1167194€
1693213€
La fiscalité économique enregistre quant à elle une évolution limitée de 1,31 %, après
une baisse en 2014 de 2,88 % (pour mémoire, la baisse de 2014 était liée à la réforme des
règles de la cotisation minimum passage de 3 à 6 tranches et à l’impact pour moitié de
la prorogation du dégrèvement de CFE accordé aux autoentrepreneurs). Cette évolution est
très variable d’une taxe à l’autre
—
o
—
La TEOM évolue quant à elle de 2,15 % (+ 209 k€), et suit ainsi la tendance de la
fiscalité ménages. Le taux étant stable, cette évolution est également liée au seul
dynamisme des bases. Le secteur « déchets » est ainsi financé à hauteur de 101 ¾ par la
TEOM en 2015 contre 106% au CA2014.
Les dotations : Après une première diminution en 2014 liée à la participation des collectivités
locales de 1,5 milliards d’euros pour 2014 au titre du redressement des comptes publics,
2015 est la première année de baisse correspondant à l’effort national de 11 milliards
prévu sur 3 exercices. Pour le Pays Voironnais, l’impact est de 1 062 872 k€ sur la
dotation de base, dont 1111 832 € au titre du redressement des finances publiques.
-
—
8/41
I
Dotations de l’Etat
19 656 876 f
18 387 396 f
4 269 480 f
6,46%
Dotation de base
Dotation de compensation
FNGtR
DCRTP
Autres compensations
3 952 369 f
2 889 497f
-1 062 872 €
9 466 771 f
4 088 153 f
2149585f
574 152 €
9 260 163 f
4088 153 f
2149585f
620 507 f
-206 608 f
O€
0f
46 355 f
-268Q%
-2 lS’?
0,00%
0,00%
8,07%
:.
Dépenses de fonctionnement
-
•
Les charges à caractère général évoluent de 121 k€, soit environ +1,16%. Sans les
évolutions de périmètres, les charges à caractère générales auraient marqué une baisse
estimée à 136 k€, soit -1,3 %.
Les reversements aux communes:
19 082 476
€
d’attribution de compensation (stabilité);
3 108 876 € de DSC contre 2 667 109 € en 2014, soit une hausse de 441 767
financer la baisse des taux par les communes suite à l’intégration du SISV.
°
€
destinée
à
Soit un montant total de 22 191 352 € de reversement aux communes, soit 79,9 % des
recettes fiscales (hors TEOM) de la Communauté, et 47,4 % des recettes fiscales (hors
TEOM) et dotations.
•
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes et CIAS
SubvetitionsawcBA
Traspoffs
EGO-i
5CC-A
ReOT
Subvention au (liAS
3P
IDPAH
RPS
2.
-
2750816,60t
1 200 0)0,00
600 000,00
1W0W0,00
150 816,60#
1 322 900,00 t
553 800,00 €
700 000,00
39100,00
2763581,60€
120000000€
1 131 000,00 €
300000,00€
122531,00€
1586680,00€
911 68000€
65500000€
20000,00€
2764,40€
0,00€
731 00000€
-70000000€
-28235,60€
263 780,00 €
32788000€
45 00000 €
-29 100,00€
——
0,163/
0, W%t
182, 5%
-.1X’-13
19,943/
56 16é
-5 .13
-
E5
Section d’investissement
Les dépenses d’équipements nettes s’élèvent
à 10,3 M€.
La répartition par secteur est la suivante
,j451 77 3L..424
617 16211
1 057 971 62
1 428 31780 1 575 157 06
717 251,95
1 03991342
487 124 70
1 517 70555
1 33731681 1 20981228
,J 375 ,.25,1’ W 265 11411
t
T
3701%
10,31%
15 34%
10 13%
15 37%
11 78%
taire du 28juin2016
9/41
3. Les équilibres financiers
Comme expliqué précédemment, la forte baisse des recettes liée aux dotations est compensée en
partie par une bonne surprise sur l’évolution des bases de taxe d’habitation. Combinée à une évolution
très maîtrisée des dépenses, cela conduit à une évolution spécifique des soldes intermédiaires de
gestion pour 2015, pour lequel l’effet ciseaux est contré.
L’épargne de gestion, différence entre les produits et les charges de fonctionnement avant
remboursement de la dette, s’élève à 11,7 M€ contre 11,3 M€ en 2014: il est donc en amélioration
Ce solde est prioritairement affecté au remboursement de l’annuité de la dette.
2012
Dépenses réetes de fonctionnement hors
C
20it
2016
-
2015
s 801899
53226820
54057 428
54 247294
67 989 868
66549 137
65 346 122
65 982 371
13 187 969
969 698
12218271
13 322 317
938 256
12384061
11 288 694
828 436
10460258
Capit de la dette
Êpargnenette
3939144
8279127
3601 944
8782117
3325087
11 735 077
950 357
10784720
7434854
7135171
3349866
Encours de dette
30310 932
28271 788
27 319 845
22884991
interets
Recettes réelles de fonctionnement hors
cessions
Épargne de gestion
Intérêts de la dette
Épargne brute
--—-—
Capacité de désendette ment
-
---———--——----———-
Taux d’épargne brute
18%
19%__L
16%
L’épargne nette, différence entre les produits et les charges de fonctionnement après remboursement
de la dette (capital et intérêts), s’élève à 3,3 M€ contre 7,1 M€ en 2014. Ce montant permet
d’autofinancer une partie des dépenses d’équipement. Il est en forte baisse en raison d’une
opération importante de réaménagement de la dette qui aura pour effet une économie d’environ
100 k€ de frais financier par an à partir de 2016.
Sans cette opération spécifique, l’épargne nette se serait élevée à 8,2 M€, soit une amélioration
encore plus notable que l’épargne de gestion grâce à un contexte très favorable sur les
emprunts en cours.
Le taux d’épargne reste stable avec l’opération de réaménagement. Ce ratio indique la part des
recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant
servi à investir). II s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les
dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est
satisfaisant. Le ratio du Pays Voironnais est donc satisfaisant. Il lui permettra d’aborder la baisse
des dotations des 2 années à venir dans les meilleures conditions possibles.
10/4 1
Budgets annexes
B UDGET PRIN CIPAL
BUDGET PRINCIPAL
EAUX
EAUX
ASSAIMSSEMENT
ASSAINISSEMENT
TRANSPORTS
TRANSPORTS
ECON0MIE IMMOBLIER
ECONOMIE IMMOBILIER
EC0NOMIE Al,1ENAGEMENT
ECONOMIE AMENAGEMENT
AMENAGEMENTS STRU CTURANTS
FONCTiONNEMENT
61 051 833,58
67 386 459,1 1
6334 625,53
INVESTiSSEMENT
20 755 966,58
20562 454,75
-193 511,83
Total:
8f 807 600,16
87 948 913,86
6 141 113,70
F0 NCTIONNEMENT
6 337 931,40
7 977 952,14
1 640 020,74
INVESTISSEMENT
4461 045,13
4 324 287,30
-136 757,68
Total:
W 798 976,68
12 302 239,44
1 503 262,86
FONCTIONNEMENT
6234 321,02
9278114,18
2 993 793,16
INVESTISSEMENT
5 297 347,77
7 048 328,53
1 750960,76
Total:
11 581 668,79
16 326 442,71
4744 773,92
F0 NCTIONNEMEtIT
973010756
10262272,26
532 154,70
INVESTISSEMENT
951 02605
993 536,81
42 510,76
W 631 f33,61
11 255 669,07
574 676,46
Total:
F0 NCTIO NtIEMENT
1 361 460,13
1 998 345,39
636 885,76
INVESTISSEMENT
4 234 545,60
2 307946,41
-1 926 599,f 9
Total:
5 596 005,73
4306292,30
-1 289713,43
F0 NCTI0NI’IEMENT
26619815,32
26619 815,32
0,60
INVESTISSEMENT
28 6.56 263,75
27 923 051,21
-733212,54
Total:
55 276 079,07
54542866,53
.73.3 212,54
800 566,74
800 566.74
0,00
F0 NCTIO NNEMENT
739 897,68
1 000000,00
260 102,32
f 540464,42
1 800 566174
260 102,32
BUDGET DISTINCT OFFICE DU T0URISM F0 NCTIO NtJEMENT
129 305,74
141 427,54
11 621,20
INVESTISSEMENT
999,21
1 045,44
46,23
130 604,95
142 47Z98
11 668,03
FONCTIONNEMENT
112 315 841,49
124 464 953,18
12 149 f11,69
INVESTiSSEMENT
65 097 091,82
64 160 650,45
-936441,37
f17 412 933,31
188625603,63
11 212 670,32
INVESTISSEMENT
AMENAGEMENTS STRUCTURANTS
BUDGET DISTINCT OFFICE DU TOUR1
TOTALAGREGE
TOTAL AGREGE
Total:
Total:
Total:
Débat sur le budget principal
Laurent GODARD constate une baisse du taux de couverture de la TEOM, qui passe de 106 % en 2014
à 101 % en 2015, alors que dans le même temps le coût du perçu augmente de 2,15%. A quoi est due
cette baisse de couverture? Peut-on parler d’un effet ciseau sur le secteur déchets?
Gilles JULIEN lui répond qu’on ne peut pas parler d’effet ciseau sur le secteur déchets, bien au
contraire. Il y a une part excédentaire qui retombe dans le giron du BP.
Jean-Paul BRET confirme que l’on a augmenté l’auto-financement. On aurait pu emprunter davantage
et à ce moment là, il y aurait eu un résultat différent. On a préféré auto-financer.
Gérard SEIGLE-VATTE note qu’il y a eu un débat l’année dernière pour savoir si on gardait la TEOM
dans le budget général ou si on créait un budget annexe pour le reliquat. Nous avions alors projeté de
11/41
faire des fonds de concours pour financer des plateformes de retournement. Aujourd’hui, il n’a pas eu
de retour malgré son questionnement. Il n’a pas pu obtenir ni le taux ni la prise en charge. Des travaux
sont effectués et on aimerait bien savoir à quel niveau ils vont être pris en charge.
Gilles JULIEN confirme que ce problème a été identifié en interne. Il était prévu une ligne
supplémentaire l’an prochain si la ligne cette année n’est pas entièrement utilisée. Il demandera un
report. La problématique a été soulevée en Commission et il s’est engagé pour faire avancer très vite ce
dossier.
Jean-Paul BRET note que nos recettes sont en augmentation. Cela est dû au 515V mais il y a des
charges correspondantes. Il faudra revoir la présentation l’an prochain. Car de fait nos recettes baissent
à périmètre constant. Nous avons repris les charges du SISV et augmenté la DSC des communes qui
n’étaient pas impactées. Il ne faut donc pas retenir que nos recettes évoluent positivement de 2015 par
rapport à 2014.
Sur le budget transports, le Président précise que les recettes commerciales représentent 7 % du
budget.
Pour le budget principal: Adopté à l’unanimité des voix exprimées BRET Jean-Paul ne prend
pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe de l’Eau : Adopté à l’unanimité des voix exprimées BRET Jean-Paul ne
prend pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe de l’Assainissement : Adopté à l’unanimité des voix exprimées
BRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe Economie Immobilier : Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Pour le budget annexe Economie Aménagement : Adopté à l’unanimité des voix
exprimées BRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O
abstention)
Pour le budget annexe Aménagements structurants : Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Pour le budget annexe Transports : Adopté à l’unanimité des voix exprimées BRET Jean
Paul ne prend pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget distinct de la Régie Office de Tourisme : Adopté à l’unanimité des
voix exprimées BRET Jean-Paul ne prend pas part à la délibération (63 pour, O opposition, O
abstention)
Affectation des résultats 2015.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget principal, des budgets
annexes et du budget distinct de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, il convient de
procéder à l’affectation des résultats.
Pour le budget principal
1. Les résultats du Compte Administratif 2015:
Le compte administratif 2015 laisse apparaître:
12/41
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées t
Dépenses de fonctionnement realisees
Résultat de l’exercice:
Résultat antérieur
67 386 459,11
-H
61 051 833,58
6 334 625,53
t
(Excédent)
Z
(Excédent)
t
(Excédent)
Résultat de clôture:
10 033 668,53
16 368 294,06
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement réalisées t
Dépenses d’investissement réalisées
Résultat antérieur
J
(Déficit)
20 562 454,
20 755 966,58
-193 511,83
(Déficit)
-5 157 104,11
(Déficit)
-5 350 615,94
t
t
BESOIN DE flNANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de clôture de la section
d’investissement t
Solde des restes à réaliser t
Besoin de financement de la section
d’investissement:
(Déficit)
(Déficit)
-5 350 615,94
-2 040 541,87
(Déficit)
-7 391 157,81
2. Propositions d’affectation des résultats 2015:
II est proposé d’adopter les dispositions suivantes
—
—
—
affectation obligatoire d’une partie de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement (compte 1068)
report du solde restant de l’excédent de fonctionnement en attente d’affectation au chapitre 002
report du déficit de la section d’investissement au chapitre 001
AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation obligatoire au besoin de financement de la section
d’investissement t (Titre au compte 1068)
7 391 157,81
Solde disponible en attente d’affectation
(chapitre 002):
(Excédent)
8 977 136,25
(Déficit)
-5 350 615,94
iuftat de clôture de la section
d’investissement (chapitre 001):
13/41
Pour le Budget annexe
—
ECONOMIE IMMOBILIER:
Le compte administratif 2015 laisse apparaître
Recettes de fonctionnement réalisées:
ppenses_de fonctionnement réalisées
Résultat de l’exercice
1 998 345,89
460,13
636 $85,76
(Excédent)
ésultat antérieur:
(Excédent)
(Excédent)
798[
T
1372133,7i1
Recettes d’investissem ent réalisées:
Depenses d’investissement_realisees :
.—..__—--
4 234 545,60
(Défkit4926599,19
—..—------__
Resuftatanteneur
(ExcedentLET651O394
(Déficit)
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
ÏïiÏtatde ciôturede la section
d’investissement:
Solde des restes à réaliser:
d’investissement:_______
(Déficit)
(Excédent)
-875 559,76
5 455
iiïÏ
(Excédent)J0j
2. Propositions d’affectation des résultats 2015
Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes
—
—
report de l’excédent de fonctionnement en attente d’affectation au chapitre 002
conseil Communautaire du 28 juin 2016
14/41
d’investissement: (Titre au compte 1068)
(chapitre 002):
(Excédent)
Résultat de clture de la section
-
0,00
(Déficit)
1 372 133,74
L -875 559,76
ECONOMIE AMENAGEMENT:
Dépenses de fonctionnement réalisées
(Excédent)
26 619 815,32
26 619 815,32
0,00
Résultat antérieur:
(Excédent)
0,00
(Excédent)
0,00
Recettes d’investissem ent réalisées
(Déficit)
27 923 051,21
28 656 263,75
-733 212,54
(Excédent)
1 342 427,01
(Excédent)
1
609 214,47
(Excédent)
±
(Excedent)
609 214,47
0,0
BESOIN DE flNANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
d’investissement:
d’investissement:
(Excédent)
0,00
conseil Communautaire du 28juin 2016
15/41
Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes:
—
report de l’excédent de la section d’investissement au chapitre 001
d’investissement: (litre au compte 1068)
o,oo
(chapitre 002):
(Excédent)
0,00
U investissement_(chapitre 001)
(Excedent)
—
—_____
609
EAU:
Recettes de fonctionnement réalisées :
Dépenses de fonctionnement réalisées :
(Excédent)
7 977 952,14
6 337 931,40
1 640 020,74
(Excédent)
1 467 366,7T
Resultat de clôture
(Excedent)
3 107 387,51
‘
Depensesdinvestissemeneahsees
(Déficit)
14324287,30
1518
-136 757,88
J
Résultat antédeur:
(ExcéderTiï,811
(Excédent)
260 256,i
BESOIN DE HNANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
d’investissement:
d’investissement:
(Excédent)
(Déficit)
260 256,93
-841 091,45
(Déficit)
-580 834,52
16/4 1
—
—
—
ARECTATION DES RESULTATS
dinvestissement: (Titre au compte 1068)
58oj
(chapitre 002):
(Excédent)
2 526 552,99
Résultat de clôture de Ta secon
(Excédent)
260 256,93
Pour le Budget annexe —ASSAINISSEMENT:
[pses de fonctionnement réalisées
(Excédent)
ésultat antérieur:
(Excédent)
iiiltat de clôture:
(Excédent)
9 278 114,18
6 284 321,1
916f
Ï
1 261 388,56
4 255 181,7
trItkI
Recettes d’investissement réalisées :
Depenses d investissement realisees :
:Résultat antérieur:
idtat de clôture
5297347,771
fi41,81
(Excedent:
561 038,95
Conseil Communautaire du 28 Juin 2016
17/41
BESOIN DE RNANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
d’investissement:(ExcédJ_1 038,95i
31 984,51
(Excédent)
Solde des restes à réaliser
(Excédent) 0,00
d’investissement:
—
—
report de l’excédent de fonctionnement en attente d’affectation au chapitre 002
seconf1
AffectaUon obligato e au bescn de financement de la
-
0,00!,
(chapitre 002):
(Excédent)
4 255 181,72
(Excédent)
561 038,95
—
TRANSPORTS
I
JlO262 2726
9 730 107,56
532 164,70
(Excédent)
(Excédent)
2 310 276,83
(Excédent)
2 842 441,53
Recettes dnvesbssemenUé aHsée
Depenses dinvestissementrealisees
(ExcédJ
993 536,811
951 O26j
42510,76
(Déficit)
-30 373,68
(Excédent)
12 137,08:
Conseil communautaire du 28 juin 2016
18/41
ésuatdecture de la sectkn
d’investissement:
Solde des restes à réaliser
d’investissement:
(Excédent)
(Défi
12 137,O8
470 85
Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes
—
—
—
170 855,88
Ï
(chapitre 002):
(Excédent j71 585,65
(ExcédJ12137,08
T
19/41
Pour le Budget annexe —AMENAGEMENTS STRUCTURANTS:
Recettes de fonctionnement réalisées
Dépens es de fonctionnement réalisées :
(Excédent)
800 566,74
800 566,74
0,00
(Excédent)
0,00
Résuftat de clôture:
(Excédent)0,001
——--——————------—
1 000 000,00[
Recettes d investissement realisees:
(Excédent)
Resu Itat anterieur_____
(Excedent)
Résultat de_clôture:
(Excédent)
j997681
j 260 102,32
T
260 l02,32
d’investissement:
d’investissement:
--
-
(Excédent)
(Excédent)
260 102,32
0,00
(Excédent)
0,00
—
0,00
(chapitre 002):
(Excédent)
0,00,
(Excédent)
260 102,32
conseil communautaire du 28 Juin 2016
20/4 1
Pour le Budget distinct
—
REG E OFFICES DE TOURISME
Recettes de fonctionnement réalisées
129 805,74
(Excédent) ji80
Resat anterieur
xcedej74il
RésuItatdecture:
(Excédent)T857
Recettes d’investissement réalisées
Depenses d investissement reahsees
Resultat anterIeur_ZDecitLI6
etiô
(Déflctt)
F4393,
(Déficit)
d’investissement:
Solde des restes à
d’investissement:
(Déficit)
-48 496,72
—
—
—
(chapitre 002):
48 496,72,
(Excédent)i37243,99
(Déficit)
-139,53
Conseil communautaire du 28juin 2016
21/4 1
Pour le budget principal : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe de l’Eau : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O
abstention)
Pour le budget annexe de l’Assainissement : Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Economie Immobilier: Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Economie Aménagement: Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Aménagements structurants : Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Transports : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O
abstention)
Pour le budget distinct de la Régie Office de Tourisme: Adopté à l’unanimité (64
pour, O opposition, O abstention)
Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement avant le vote du
budget supplémentaire 2016.
Avant d’analyser le budget supplémentaire 2016, il convient d’adopter des modifications pour certaines
Autorisations de Programme. Pour rappel, nous avons désormais 19 Autorisations de Programme, dont
17 sur le budget principal et 2 sur le budget annexe Economie-Immobilier. Certaines AP sont
supprimées (terminées ou basculées sur un autre budget) d’autres nécessitent une simple
reventilation des crédits de paiement sans modification du montant total de l’AP. Enfin, le montant de
certaines change.
Intervention de Patrick CHOLAT
« J’ai deux questions par rapport à la mise à jour des AP/CP C’est un document intéressant même si
l’on peut considérer qu’il est un peu technique. Il donne une idée sur le PPI des investissements
puisqu’il se projette sur plusieurs années. 1) A propos des crédits prévus pour la restructuration
urbaine, en novembre 2015, les prévisions d’engagements relatives à la restructuration urbaine avaient
été différées de 2078 à 2079 (à hauteur de 7M€), ils sont à nouveau différés à 2020 (cette fois à
hauteur de 4, 7M€), qu ‘est-ce qui justifie ces décalages successifs à six mois d’intervalle ?
2) Sur l’opération Rossignol République, la note d’analyse indique une augmentation des crédits de
600k€ mais le tableau en annexe fait plutôt état d’une avance de dépenses de 2019 à 2076, pouvezvous confirmer qu’il s’agit bien d’une avance et non d’une augmentation des crédits alloués à
l’opération ? ».
Sur le premier questionnement de Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU indique que le report est dû au
retard sur ces opérations structurantes qui sont longues.
Julien POLAT ajoute que sur les quartiers de Voiron, on entre dans l’opérationnel. La barre H du
quartier Brunetière a été totalement démolie. On a entamé le relogement des locataires des deux tours
de Baltiss, l’arrêté préfectoral de démolition ayant été obtenu. Les opérations se poursuivent avec des
aléas, on entre maintenant dans des phases plus spectaculaires.
Jean-Paul BRET note que ces dépenses ne peuvent pas être linéaires. Ce sont les bailleurs sociaux qui
«ont la main ». Il engagent la plupart des dépenses et il y a des appels d’offres. On ne peut pas
maîtriser totalement nos rythmes.
Sur la seconde question de Patrick CHOLAT, Anthony MOREAU confirme qu’il s’agit d’une avance.
22/41
•
Admissions en non valeur
Produits irrécouvrables. Budget principal et budgets
annexes eau/assainissementltransport/ECOIIADPAH.
-
lU 433,39 €
(attention, comprend
toute la facturation yc
l’assainissement)
• 73,35 % carence
17,53%
surendettement
• 9,07 % DCD ou
introuvables
Les crédits sont prévus en Budget Supplémentaire du Budget Principal et des budgets annexes
EAU/ASSAINISSEMENT/TRANSPORT/ECO.I.
Jean-Paul BRET précise qu’il y a eu des questions en commission. Ces dettes ne sont pas toutes de
2015, certaines sont plus anciennes. Les plus élevées émanent d’entreprises qui ont disparu.
Pour le budget principal Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe de l’Eau : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O
abstention)
Pour le budget annexe de l’Assainissement : Adopté â l’unanimité (64 pour, O
abstention)
Pour le budget annexe Economie Immobilier Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe ADPAH : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O
abstention)
•
Budget supplémentaire 2016.
Ce budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats selon le détail vu précédemment,
d’ajuster les AP, de réajuster les recettes fiscales et dotations par rapport aux produits notifiés, à
l’exception de la TH dont les notifications sont très incertaines et a priori surestimées, d’intégrer le
montant des créances irrécouvrables, de modifier les crédits prévus au budget primitif, avec
23/41
essentiellement les modifications suivantes: Projet Rossignol, transfert de la salle de badminton de la
Brunerie du budget annexe ECOI sur le budget principal (3 585 000 €); cession du tènement des
délaissés Ferdinand Buisson à I’EPFL (1 530 000 €).
Pour le budget principal : Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O abstention)
Pour le budget annexe de l’Eau: Adopté à l’unanimité (64 pour, O opposition, O
abstention)
Pour le budget annexe de l’Assainissement : Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Economie Immobilier: Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Economie Aménagement : Adopté à l’unanimité (64 pour, O
Pour le budget annexe Aménagements structurants: Adopté à l’unanimité (64 pour, O
abstention)
Pour le budget distinct de la Régie Office de Tourisme: Adopté à l’unanimité (64
pour, O opposition, O abstention)
B Ressources humaines
-
Mise en place du programme “Garantie Jeunes” au sein de la Maison de l’Emploi
Création d’un poste pris en charge financièrement par le GIR
Marie-Elisabeth JEAN, vice-présidente à l’emploi, à la formation, et au développement de l’ESS, informe
que l’Etat, avec l’appui de l’Europe, a décidé depuis 2014 d’engager un nouveau programme pour les
jeunes de 18 à 25 ans sans emploi, ni formation : la Garantie Jeunes, dont la mise en oeuvre est confiée
aux Missions Locales.
-
La Maison de l’Emploi a été retenue pour une mise en oeuvre du programme pour 100 jeunes par an à
partir de septembre 2016.
Le programme répond à un cahier des charges strict et les conseillers qui l’animent bénéficient d’une
formation complémentaire spécifique de deux semaines.
Les premiers retours du programme sont très prometteurs: la quasi-totalité des jeunes accèdent à des
périodes d’immersion en entreprise à l’issue du module collectif; 50 à 65 % accèdent à l’emploi durable
à l’issue de l’accompagnement d’un an.
Le financement de l’Etat pour la Maison de l’Emploi pour la mise en oeuvre du programme est prévu sur
un an à hauteur de 112 K€.
L’organisation suivante est proposée
•
installation dans les locaux actuels;
•
recrutement d’un seul conseiller (et non 2) et basculement d’un conseiller actuel de l’équipe
Maison de l’Emploi-Mission Locale sur le programme Garantie Jeunes
•
charge administrative assurée par redéploiement de l’équipe administrative actuelle de la
Maison de l’Emploi.
24/41
Ainsi, il est proposé de valider la création d’un poste non permanent à temps complet de conseiller pour
le programme Garantie Jeunes pour une durée de 17 mois (l août au 31 décembre 2017). Le coût du
poste sera refacturé à la Maison de l’Emploi cette dernière le financera en totalité par la subvention de
l’Etat.
Organisation du Service Patrimoine Culturel.
Denis MOLLIERE rappelle que le Conseil communautaire du 26 janvier 2016 a confirmé l’engagement
de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, conformément au Projet de territoire, dans une
politique de développement culturel s’appuyant sur 4 délibérations distinctes dans les champs du
patrimoine culturel, du spectacle vivant, de la lecture publique et de l’enseignement musical et
chorégraphique.
Dans ce contexte, la structuration du Service du patrimoine culturel et les perspectives liées à
l’évolution du périmètre de la compétence culturelle nécessitent de consolider l’organisation des
ressources humaines de tout le secteur culturel.
Actuellement, le service patrimoine culturel dans son ensemble fonctionne avec une équipe de 8,8 ETP
(dont 5,6 musées) + 0,63 ¾ d’assistante, dont le coût est déjà budgété. Afin de stabiliser cette
organisation, des postes actuellement temporaires nécessitent d’étre pérennisés.
Dans ce contexte, il est proposé la création à compter du
ier
septembre 2016 de 2 postes
un poste permanent à temps complet de responsable du service du patrimoine culturel, attaché
territorial, qui correspond au futur poste d’administrateur des musées prévu dans l’organisation cible
présentée lors du conseil communautaire de décembre 2015. Il est proposé de faire glisser ce poste sur
la Direction de l’ensemble du service patrimoine, pour laquelle il serait mieux dimensionné. Cette
personne aura en charge l’encadrement et l’animation des agents en charge : des musées du Pays
d’Art et d’Histoire de la Grange Dîmière.
-
—
—
un poste permanent à temps complet de chargée des collections, assistante de conservation du
patrimoine, qui intervient déjà sur les deux musées et plus particulièrement sur le projet du musée
archéologique de Paladru. Il est à noter que le service fonctionne avec ce poste depuis sa mise en
place au 1et avril 2014, mais que le poste n’avait pas été créé, dans l’attente des décisions relatives au
futur musée.
-
Adopté (63 pour, O opposition, I abstention)
•
Modification du tableau des effectifs de la Communauté du Pays Voironnais.
Les postes proposés correspondent à des renouvellements de contrat (emplois non permanents).
L’ensemble des crédits nécessaires a été inscrit au budget aux articles prévus à cet effet.
C
-
Conseil de développement
Le Président appelle Bernard LEGRAND (Président du Conseil de Développement) pour les points
concernant le Conseil de Développement. Le Conseil de Développement est obligatoire pour les
Communautés d’agglomération, sous ce mandat il a été décidé qu’il n’y avait pas de collège d’élus.
•
Point d’information : examen du rapport d’activités annuel 2015 du Conseil de
développement du Pays Voironnais.
Bernard LEGRAND indique que La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable
du Territoire de 1999, dite loi Voynet, a organisé le principe d’un partenariat entre élus, milieux
25/41
socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d’un Conseil de Développement au sein de
chaque Agglomération. La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République présente dans son Chapitre Il Engagement Citoyen et participation dans son article 88 a
confirmé la place et le fonctionnement des Conseils de développement au sein des EPCI et dans notre
cas la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
C’est dans ce cadre qu’est présenté le bilan d’activité 2015.
Lors de sa mise en place en novembre 2014, Bernard LEGRAND, Président du CDPV, a proposé trois
directions possibles de thèmes de recherche et de travail qui ont conditionné les réflexions et autosaisines engagées en 2015 au niveau du Pays Voironnais: la pertinence des territoires, les politiques
publiques, I’attractivité du pôle d’équilibre Voironnais.
Dans le cadre de ses participations aux instances formelles en 2015, le CDPV a contribué au Contrat
de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) au programme LEADER.
Au niveau de la région urbaine Grenobloise le CDPV s’est impliqué dans de nombreux sujets
concernant l’aménagement et le devenir de la grande agglomération. Au niveau national, le Conseil de
Développement du Pays Voironnais adhère et participe à la Coordination Nationale des Conseils de
Développement. Cela représente 1 réunion de commission par semaine, 3 à 4 réunions annuelles
plénières, 1 réunion de Bureau par mois, et 1 réunion du comité d’animation par mois, soit 106 réunions
tenues en 2015, représentant 1 500 heures de travail bénévole et collectif. Le CDPV dispose d’un poste
à mi-temps et un secrétariat depuis cette année à temps partiel.
Point d’information : présentation de l’auto-saisine du Conseil de développement sur la
pertinence et la création des communes nouvelles.
Bernard LEGRAND indique que, commencée en janvier 2015, cette auto-saisine a été engagée par la
commission 1 du CDPV.
Un groupe de réflexion nommé «le Périmètre» s’est engagé sur la mise en place de la Loi NOTRe dans
sa traduction locale à savoir la mise en place des Communes nouvelles.
Les Communes Nouvelles : Pour quoi faire? Comment faite?
L’étude a voulu attirer l’attention sut les éléments qui paraissaient pertinents et aussi sut les freins que
les différents acteurs pouvaient avoir face à un changement important. Certains de ces freins sont
apparus comme psychologiques et exprimés sans qu’une étude ait été réellement conduite, soit au sein
des Conseils municipaux soit en lien avec les habitants.
Un premier travail a été fait sur la base de critères objectifs tels que les bassins de services ou les
déplacements. Ce travail débouchait trop rapidement sur des propositions de regroupements
communaux et a été volontairement reporté comme travail préparatoire à une réflexion plus générale
sur les communes nouvelles proposant aux élus une méthode d’approche.
La recherche des éléments de pertinence et des freins et facteurs de réussite ont structuré la rédaction
de l’auto-saisine.
La pertinence des Communes nouvelles
Elle s’est appréciée à l’aune des améliorations sensibles qu’elles apporteront à leurs territoires, en
particulier pour les communes de taille modeste.
Les freins et les facteurs de réussite
Les éléments retenus ont été envisagés comme des points de réflexion incontournables qui méritent
une réelle prise en compte sur des plans psychologiques et techniques.
Le document joint est présenté à titre informatif mais aussi pour provoquer un débat qui pourrait se
décentraliser sur le territoire du Pays Voironnais.
26/41
« Ceci étant, sur le sujet territorial trois questions se posent aujourd’hui au Pays Voironnais, trois
directions de recherche ou de travail:
I
La place du Pays Vaironnais dans PArc Alpin, son rôle dans la Directive Territoriale
d’Aménagement
(DTA Alpes du Nord adoptée en 2070). C’est d’ailleurs un travail national actuel des CD sur les pôles
métropolitains (organiser la Métropole du Sillon Alpin en un espace multi-polaire structuré). Ce sera
vraisemblablement une piste prochaine à explorer.
-
2 Le territoire idéal du Pays Vaironnais dans ses relations de voisinage.
Les remodelages territoriaux (et l’on a vu à propos des Abrets-en-Dauphiné que la question n’était pas
simple et... « ne vous réjouissez pas trop ‘lite
des territoires bien plus puissants que le nôtre sont à
la manoeuvre. li vous faut dès aujourd’hui réfléchir aux découpages territoriaux dans les franges. Vous
devrez abandonner des fractions de territoires et en « conquérir » d’autres...
-
»...
3 Enfin le renforcement structurel du Pays Voironnais,
Revenons donc aux communes nouvelles.
Il faut impérativement renforcer le Pays Voironnais vers le Nord-Ouest c’est-à-dire vers Bourgoin-Jallieu
(et le pôle métropolitain Lyonnais). Ce qui implique une commune forte autour de
Rives/Renage/Apprieu et un nouveau dessin communal.
L’un de nos principaux points faibles, c’est la taille et donc l’attractivité de la ville centre. Une de nos
commissions commence d’ailleurs à travailler sur l’attractivité. Il est donc indispensable de donner à
Voiron une taille confortable pour lui conférer le poids départemental et régional qui doit lui revenir. Pour
ce faire, plusieurs scénarios sont possibles, tous donnent à Voiron une meilleure visibilité:
—
Un scénario à minima: Voiron/Couble vie, scénario avec 25 000 habitants, la taille de Bourgoin
Jallieu, qui ne servirait qu’à entériner une réalité physique mais apporterait à Coublevie une meilleure
maîtrise quantitative et qualitative de son développement urbain et les avantages d’une véritable
mutualisation.
-
Un scénario doit-on dire médian: Voiron capitale du Nord avec 35 000 habitants qui permettrait de
valider une réalité statistique sur les habitudes de consommation et de vie des communes
périphériques (Voiron et sa couronne de Couble vie à St-Cassien).
Faisons un rêve : un scénario politique, volontariste qui, etje vous prie de m’en excuser, mais n’est-ce
pas mon rôle, hérissera le poil de certains élus et qui porterait la population de Voiron à 50 000
habitants en regroupant les 6 communes de la centralité (Voiron, Couble vie, Voreppe, St-Jean-de
Moirans, la Buisse et Moirans). Ce scénario associerait définitivement le Nord et le Sud du territoire qui
serait ainsi à l’abri des convoitises. Voiron deviendrait alors dans les 120 premières communes au
niveau national et de loin la deuxième commune du département,
puis vous vous réveillâtes...
-
-
...
Je livre ces réflexions à votre sagacité et vous remercie de m’avoir écouté
».
Jean-Paul BRET n’avait pas été prévenu que Bernard LEGRAND serait aussi « décoiffant
ne craint rien, c’est peut-être plus embêtant pour d’autres
».
Cela dit, il
Gérard SEIGLE-VATTE apprécie que le CDPV soit dans la réflexion de l’avenir, en rêvant que l’on fait
avancer les choses. Quand on parle du Pays Voironnais tourné vers le Nord Ouest, cela est évident. Il
faut être plus présent sur l’axe Lyon/Genève, car c’est un axe de développement majeur: deux
aéroports, une autoroute, demain la ligne Lyon/Turin. Il faut regarder dans ce sens. Sur la stratégie des
communes, il vient de mettre avec le Président une pierre autour du Lac. Il espère que ce ne sont que
des fondations qui seront suivies dans l’avenir.
Jean-Paul BRET précise que les élus ont le document relatant le travail complet du CDPV. Il aime la
citation d’Albert CAMUS: « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La
mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à
empêcher que le monde se défasse ». Il a envie de mettre le Pays Voiron nais à la place de « monde »,
et notre tâche est alors d’empêcher que le Pays Voironnais ne se défasse, Les réflexions sur le Sillon
Alpin, sur une structuration pôle métropolitain doivent nous interroger.
27/41
Cécile BALLY est satisfaite que le CDPV ait parlé de démocratie participative. Avant de faire des
propositions, il serait souhaitable d’associer les habitants davantage dans nos pratiques politiques.
Bruno GUILLAUD-BATAILLE, même s’il ne partage pas les conclusions, remercie le CDPV de faire en
sorte que nous n’assistions pas à un débat volé. Le débat volé est celui sur la dévitalisation progressive
des communes. Ce débat est volé au plan national et jusqu’à présent, ce débat n’était pas franchement
ouvert au sein du Pays Voironnais alors même que les orientations proposées par le Président au sein
de l’Exécutif, vont dans ce sens. L’exposé fait ne dit pas clairement les raisons pour lesquelles il est
pensé qu’aujourd’hui la commune n’est plus un échelon pertinent de l’organisation de l’action publique.
Ce débat mérite d’être posé en tant que tel et ne doit pas être esquivé. Au travers des communes
nouvelles, il lui semble qu’on ouvre la Boite de Pandore, et ce qui est arrivé à la commune de la Bâtie
Divisin n’est peut-être pas accidentel. Quand les communes elles-mêmes se coupent de ce qui fait
l’évidence du rapport entre les citoyens et l’institution qu’elles représentent, elles se coupent aussi d’une
partie de la volonté de la puissance d’agir qui peut les conduire à s’orienter vers tel ou tel territoire. A un
moment donné, ce n’est plus l’évidence d’être ensemble d’une Communauté qui a déterminé son sort,
mais un arrêté du Préfet.
Jean-Paul BRET donne un contre exemple: la Communauté de communes Paladru/Valdaine, qui s’est
constituée en 1993, et a choisi de rejoindre le Pays Voironnais en 2000. Si cette Communauté n’avait
pas fait ce choix, elle aurait alors été frappée par la Loi imposant +15 000 habitants et c’est le Préfet qui
aurait alors décidé de la rattacher soit au Pays Voironnais, soit à la future Communauté des Vals du
Dauphiné. Il est content que le choix ait été fait d’un rattachement au Pays Voironnais, plutôt que d’avoir
laissé le Préfet arbitrer. Pour les communes nouvelles, il fait le pari que les choses vont se passer de la
même façon. Aujourd’hui, leur création est basée sur le volontariat, mais la Loi finira par être très
directive vu le nombre élevé de communes (36 000). Les Abrets en Dauphiné sont un mauvais exemple
qu’il ne faut pas généraliser. Il vaut mieux maîtriser son destin que d’attendre que la Loi vous impose
ses choix.
3) Protection de l’environnement
A
-
Gestion des déchets
Valorisation des papiers issus de la collecte sélective des déchets sur le site papetier
dECOCIS à Voreppe.
vice-président à la gestion des déchets, indique que les papiers issus de la collecte
JULIEN,
Gilles
sélective en porte-à-porte (et des déchèteries) du Pays Voironnais ont été valorisés sur la papeterie
MATUSSIERE ET FOREST puis VERTARIS à Voreppe, située à moins de 5 km du Site écologique de
La Buisse, jusqu’en 2011. Suite à la fermeture de ce site et au renouvellement des marchés de reprise
des matières issues du centre de tri des emballages et des papiers, les papiers sont envoyés sur la
papeterie de NORSKE SKOG à Golbey (88) depuis fin 2011. Cependant, afin de garder une porte de
sortie dans l’éventualité du redémarrage de la papeterie locale, une clause de notre contrat avec
NORSKE SKOG (en vigueur jusqu’à fin 2016) nous laisse la possibilité d’envoyer nos papiers vers le
site de Voreppe sur notre demande.
La remise en activité progressive de l’ex-site de VERTARIS sous le nom d’ECOCIS depuis 2014 permet
à l’usine de recycler à nouveau des papiers pour en faire de la pâte à papier de haute qualité.
Souhaitant valoriser nos papiers au plus près afin de limiter notre impact carbone et de favoriser
l’économie locale, un test avec les papiers du Pays Voironnais a été effectué courant février 2016 et a
validé la compatibilité de nos papiers avec le process d’ECOCIS.
ECOCIS a commencé son activité industrielle au printemps 2016 et est maintenant en mesure de
réceptionner l’ensemble de nos papiers. Ainsi, afin d’honorer le contrat avec notre repreneur actuel tout
en favorisant notre partenaire historique local, il est proposé qu’un enlèvement sur deux de papiers soit
envoyé vers Voreppe, le reste partant sur Golbey, à partir du 1 juillet 2016. Pour une raison de facilité
logistique, NORSKE SKOG préfère que le Pays Voironnais contractualise directement avec EPR,
(European Products Recycling), filiale de VEOLIA en charge de l’approvisionnement en papier pour
ECOCIS.
conseil Communautaire du 28juin 2016
28/41
Il est proposé d’autoriser le Président à signer le contrat avec EPR et tout document s’y afférent.
« Pourquoi est-ce que l’on prévoit de n’orienter que 50% des papiers issus de la collecte du Pays
Voironnais vers ECOCIS (via EPR, une filiale de VEOLIA) alors que notre contrat avec NORSKE SKOG
permet d’aller jusqu’à 100% d’approvisionnement du site de Voreppe et que c’est à la « préférence » de
NORSKE SKOG que l’on va contractualiser directement avec EPR ? ».
Gilles JULIEN lui répond que nous sommes sur un démarrage d’activité, que nous nous donnons le
temps de la réflexion, car ce site nous a réservé plusieurs surprises dans le passé. Le Pays Voironnais
est sur 1 978 tonnes en collecte et 407 tonnes en déchèteries, cela représente un pourcentage très
faible de leur activité. On contracte avec un intermédiaire, ECOCIS n’est pas notre interlocuteur direct.
Jean-Paul BRET a eu la même réflexion, il pense que l’on évoluera vers 100 ¾ rapidement. Il est
réconfortant que VEOLIA revienne dans le jeu en ayant un partenariat avec ECOCIS. VEOLIA avait
envisagé de reprendre le site en direct avec un industriel.
Marché d’appel d’offres ouvert
Fourniture et installation d’un contrôle d’accès par
lecture de plaques pour les déchèteries du Pays Voironnais non encore équipées.
En octobre 2013, un système de contrôle d’accès par lecture de plaques a été testé, sur la déchèterie
de la Buisse. Fort de la réussite de ce dispositif, les déchèteries de Tullins et de Rives ont été
également équipées en 2015. Aujourd’hui, pour équiper les déchèteries restantes (Coublevie, Le Pin,
Moniferrat, Saint Nicolas de Macherin et Moirans), il convient de lancer une consultation sous forme
d’appel d’offres ouvert avec l’obligation pour les entreprises qui déposeront une offre d’être capables de
se raccorder au dispositif existant
Il est proposé d’autoriser le Président à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par la
commission d’appel d’offres.
-
Michel ROSTAING-PUISSANT trouve que ce contrôle a été un frein en local même si cela améliore la
fréquentation de la déchèterie. Les communes voisines héritent de refus, et des déchets sont laissés
dans la nature. Ce n’est pas la solution miracle.
Gilles JULIEN ne partage pas cet avis. La commune de la Buisse où le test a été mis en place en 2013
n’a pas connu plus de désagréments. Pour la lutte contre le dépôt sauvage, c’est un ensemble de
méthodes qu’il faut mettre en place. Aujourd’hui le contrôle d’accès dans les déchèteries a d’autres
avantages.
Jean-Paul BRET note que demain on nous imposera sûrement de facturer davantage au service rendu.
Tous les systèmes de pesées incitent les tricheurs à utiliser la nature ou la poubelle du voisin, li ne faut
pas se déclarer vaincus ou impuissants. Il faut progresser dans ce principe de paiement du service en
fonction de son importance.
Patrick CHOLAT confirme que l’expérimentation menée sur sa commune s’est très bien passée.
Comme dans toute action, il y a des avantages et des inconvénients. Mais la somme des avantages est
bien plus importante que les quelques désagréments. Sur la commune de la Buisse, il n’a pas été
constaté de recrudescence de dépôts sauvages, li en existe toujours mais pas plus qu’avant, Il faut être
vigilant, communiquer sur le sujet, ne pas laisser des tas d’ordures perdurer car cela attire d’autres
déchets. Cela ne remet pas en cause l’idée du contrôle d’accès.
Serge NOGUER demande s’il ne faut pas rouvrir le débat sur la police de ces déchets sauvages et de
son transfert au Pays Voironnais? Jean-Paul BRET lui répond qu’il faut attendre 2020 car le principe
est que le Président de I’interco ait le pouvoir de police si la compétence a été transférée sauf si les
maires s’y opposent dans les 6 mois suivant l’élection. Pour ce mandat, les maires se sont opposés.
29/41
Gilles JULIEN prend l’exemple de la commune de Rives qui avait de gros problèmes en la matière et a
su prendre les arrêtés municipaux nécessaires. Cela a résolu une grande partie des dépôts sauvages
et autres problèmes. Chacun doit prendre ses responsabilités. Dans le cadre d’un plan de vigilance au
niveau de la gestion des déchets, le Pays Voironnais avait stipulé qu’il prenait en charge gratuitement
tous les déchets issus de ces dépôts sauvages contre un dépôt de plainte. A ce jour, nous avons reçu
très peu de demandes.
Adopté (62 pour, O opposition, 2 abstentions)
Marché dappel Uoffres ouvert Achat de véhicules et de matériels pour les services
collecte et déchèterie du Pays Voironnais.
Il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services collecte et déchèterie de procéder au
renouvellement de véhicules et matériels camions de collecte (châssis et bennes), camions de
déchèteries (châssis et appareils de levage à bras).
Il est proposé de délibérer pour autoriser le Président â signet le marché avec les titulaires des 5 lots
qui seront retenus pat la commission d’appel d’offres.
-
Convention de continuité de service public avec le SICTOM de la région de Morestel et la
Communauté de Communes Bourbre Tisserands pour la gestion des déchets ménagers
sur le territoire de La Bâtie Divisin.
La commune nouvelle « Les Abrets en Dauphiné» est rattachée par arrêté préfectoral à la
Communauté de Communes Bourbre Tisserands depuis le Jet juin 2016.
Ce rattachement rapide a posé la question de la continuité de service pour la gestion des déchets
ménagers sur le territoire de La Bâtie Divisin, une des 3 communes regroupées au sein de la commune
nouvelle et appartenant auparavant au Pays Voironnais.
Afin de maintenir, en 2016, le même service de collecte et de traitement des déchets auprès des
usagers de La Bâtie Divisin, une convention tripartite a été élaborée entre la Communauté de
communes Bourbre Tisserands, le SICTOM de la région de Morestel qui assure la compétence déchets
pour le compte de la Communauté de communes, et le Pays Voironnais.
Ainsi, depuis le 1’ juin et jusqu’à la fin de l’année 2016, le service de gestion des déchets sur le
territoire de La Bâtie Divisin reste effectué par le Pays Voironnais, mais pour le compte du SICTOM de
la région de Morestel moyennant une participation financière de 10 527 € (montant qui sera consolidé
fin 2016).
Ce montant, correspondant à l’écart entre le coût moyen du service à l’habitant sur le Pays Voironnais
calculé pour La Bâtie Divisin et le produit perçu de la TEOM sur La Bâtie-Divisin, sera ensuite
remboursé par la Communauté de Communes Bourbre Tisserands au SICTOM de la région de
Morestel.
Il est proposé de valider la convention tripartite définissant les modalités techniques et financières de
continuité de service public pour la gestion des déchets ménagers sur le territoire de La Bâtie Divisin en
2016 ; d’autoriser le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y afférent.
Jean-Paul BRET indique qu’un accord a également été trouvé avec la Commune nouvelle pour le
ramassage scolaire. La Commune nouvelle a maintenant la compétence transport. Elle nous
dédommagera sur le coût de ce transport. Par contre rien n’est réglé sur les modalités de sortie de la
Bâtie Divisin. Nous avons fait des propositions financières, mais nous n’avons eu aucune réponse et
cela se terminera très probablement par un arbitrage préfectoral.
Point d’information : bilan du Programme Local de Prévention des Déchets (2011-2015).
Depuis 2011, le Pays Vaironnais est engagé dans un Programme Local de Prévention (PLP) des
déchets en conformité avec les exigences réglementaires et via des soutiens financiers de I’ADEME.
Les quantités d’Ordures Ménagères et Assimilés (OMA), c’est-à-dire les ordures ménagères résiduelles
et les déchets issus de la collecte sélective (emballages/papiers/ déchets alimentaires/verre), ont
30/4 1
diminué de 2,36% entre 2010 et 2015. L’objectif était d’atteindre une baisse de 7% d’ici 2015, cible qui
n’est donc pas atteinte. Cependant, les quantités restent beaucoup plus basses que les moyennes
régionales et nationales.
La prévention fait désormais partie intégrante de la politique de gestion des déchets menée par le Pays
Voironnais. Cette orientation est confortée en termes de ressources humaines (équipe dédiée et
renforcée) et de poursuite des actions de prévention en lien avec l’appel à projet Territoire Zéro Déchet
Zéro Gaspillage (TZDZG 2016-2018) au regard des nouveaux objectifs de la Loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte (TECV).
En conclusion, même si les objectifs de réduction du PLP ne sont pas atteints, la collectivité a bien
oeuvré à la réduction globale des déchets sur son territoire au cours de ces 5 dernières années,
puisque le Pays Voironnais a déjà atteint en 2015 les objectifs 2020 de la Loi TECV concernant la
réduction des Déchets Ménagers et Assimilés. En effet, une baisse de 12,90% est constatée pour les
Déchets Ménagers et Assimilés entre 2010 et 2015 contre une baisse réglementaire de 10% attendue
entre 2010 et 2020.
B Eau et assainissement
-
Solidarités internationales : attribution des soutiens financiers du Pays Voironnais.
Roland GRAMBIN, vice-président à l’eau et à ‘assainissement, rappelle que depuis 2010, le Pays
Voironnais a noué un partenariat fort avec les ONG humanitaires. Il est proposé de retenir 2 projets au
titre de nos soutiens financiers sur 2016 et 2017.
I- Réjublique Démocratique du Cono (RDC)
maladies hydriques.
—
KALEMIE
-
Lutte durable contre le choléra et les
Ce projet porté par SOLIDARITES INTERNATIONAL s’inscrit dans la continuité des projets déjà
réalisés avec le soutien du Pays Voironnais sur ce territoire. Il s’agit ici de la 4ème phase de ces projets
liés à l’approvisionnement et à la gestion de l’eau à Kalémie. Il consiste en la réalisation d’un Schéma
directeur d’alimentation en Eau potable, à remplacer des canalisations et assurer la pérennité des
infrastructures et des mécanismes de gestion afin de préparer le désengagement progressif de
l’association. Ce projet s’inscrit sur une durée de 2 ans, selon le plan de financement suivant: budget
total de l’opération : 1 050 000€, dont 60 000 € sur 2 ans (soit 30 000 € en 2016 et 2017) du Pays
Voironnais, 525 000 € de l’Agence de l’Eau, 360 000 € du Syndicat des Eaux d’Ile de France et
105 000 € d’autres donateurs.
Il- BOLIVIE
—
région de LA PAZ
—
Village de CHUNAVI —Alimentation durable en eau.
Ce projet porté par HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES consiste à alimenter durablement en eau une
communauté de paysans Aymaras située dans une zone rurale de l’Altiplano, L’objectif de ce projet est
d’augmenter la ressource en eau potable à horizon 2035, distribuer l’eau d’une qualité correspondant
aux normes de potabilité, et renforcer les capacités et l’efficacité du comité de gestion de l’eau. Ce
projet s’inscrit sur une durée de 2 ans, selon le plan de financement suivant : budget total de
l’opération : 80 993 €, dont 27 894 € sur 2 ans (soit 13 947 € en 2016 et 2017) du Pays Voironnais,
40 496 € de l’Agence de l’Eau, 7 700 € de participation locale et 4 903 € d’autres donateurs.
En conséquent, les soutiens financiers du Pays Voironnais en matière de solidarité internationales
s’élèveraient à près de 44000€ pour les années 2016 et 2017.
Il est proposé d’allouer un soutien financier de 60 000 € sur 2 ans (soit 30 000 € en 2016 et en 2017) à
SOLIDARITES INTERNATIONAL pour son intervention en RDC à Kalémie d’allouer également un
soutien financier de 27 894 € (soit 13 947 € en 2016 et en 2017) à HYDRAULIQUE SANS
FRONTIERES pour son intervention en Bolivie village de CHUNAVI ; d’autoriser le Président, à signer
tous les documents relatifs à ces dossiers.
—
Julien POLAT rappelle sa position constante sur le sujet comme déjà évoqué, Il considère qu’il n’est pas
justifié au niveau de la collectivité d’engager ses deniers dans ces démarches internationales, qui
31/41
relèvent peut-être de la coopération décentralisée au niveau de l’État mais pas du Pays Voironnais. Il
s’abstiendra sur cette délibération.
« La contribution du Pays Voironnais dans ces projets de coopération décentralisée, en matière d’eau
et d’assainissement, permet de mobiliser par effet levier des fonds très conséquents, notamment de
l’Agence de l’eau. J’en profite pour saluer la volonté politique de notre collectivité à cet égard et en
particulier l’engagement du vice-président, Roland GRAMBIN, qui porte cette ambition humaniste
depuis plusieurs années. Depuis juillet 2014 le même dispositif existe aussi pour la compétence
déchets, sous le nom de « 1% déchets », est-ce que le Pays Voironnais envisage de s’y engager
également, ou au moins d’ouvrir le débat à ce sujet ? ».
Jean-Paul BRET indique qu’il sera répondu ultérieurement à cette question précise.
Roland GRAMBIN cite trois chiffres : aujourd’hui encore 3,5 milliards d’êtres humains boivent chaque
jour une eau dangereuse pour leur santé 2,6 milliards de personnes manquent toujours d’un
assainissement adéquat 2,6 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’eau et
à un environnement insalubre.
Julien POLAT ne sait pas si ces chiffres sont destinés à le faire culpabiliser, mais il y a aussi des gens
qui meurent de faim, de maladie et il y a des guerres partout dans le monde. Cela ne change rien au
fait que ces solidarités internationales sont de la responsabilité de chacun et non au titre de l’argent
public que nous avons à gérer à l’échelle intercommunale.
Jean-Paul BRET indique que l’eau est un bien inégalement réparti sur le globe. Nous sommes des
nantis et il soutient cette solidarité.
Convention fixant les modalités de participations financières entre la ville de Tullins et le
Pays Voironnais pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable de la
plaine de Tullins.
Conformément à sa programmation de travaux le service de l’eau du Pays Voironnais va réaliser la
restructuration du réseau d’eau potable de la plaine de Tullins en renouvelant 4 129 ml de conduite
ainsi que l’ensemble des branchements.
Parallèlement, la mairie de Tullins souhaite renforcer la DECI (Défense Extérieure Contre l’incendie) du
secteur et refaire le revêtement des voiries sur l’ensemble du linéaire des travaux.
En application de la délibération du 29 mars 2016 relative au cadre d’intervention du Pays Voironnais
pour le renforcement du réseau d’eau pour la défense incendie des communes, il est prévu que la
mairie de Tullins prenne en charge le coût nécessaire au renforcement de la DECI et rembourse le
Pays Voironnais. Montant prévisionnel du renforcement 27 030 € HT.
Le Pays Voironnais remboursera à la mairie de Tullins le coût de la partie de la réfection de la tranchée
relative à la canalisation d’eau potable, soit un montant estimé à 74 550 € HT.
Les modalités de ces participations financières sont décrites dans le projet de convention.
Il est proposé d’approuver cette convention, fixant les modalités de participations financières
précédemment décrites ; d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Jean-Yves DHERBEYS se félicite de ces travaux, attendus depuis longtemps, dans la plaine de Tullins,
Cela permettra de procéder à la réfection de voirie. Plus de 4 km vont être améliorés avec la possibilité
d’améliorer également la défense incendie, nécessaire pour les habitations isolées.
4) Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
32/41
A
—
Culture
Travaux à la Grange Dîmière 201612017 et demande de subventions.
Denis MOLLIERE, vice-président à l’action culturelle, à l’animation du PAH et aux équipements culturels
et sportifs, explique que la Grange Dîmière a été restaurée en 1993 et peu de travaux ont été engagés
depuis.
Malgré un suivi régulier du bâtiment, des problèmes d’humidité nécessitent des travaux. Un maître
d’oeuvre, l’architecte du patrimoine Laurent le CORROLLER, a été recruté fin 2015.
Le diagnostic préalable fait apparaître plusieurs types de pathologies. Elles concernent les maçonneries
des façades d’une part, les éléments des structures en bois et les couvertures d’autre part et sont souvent
liées à une mauvaise utilisation du ciment peu adapté sur ce type de bâtiment.
L’objectif sera d’assainir au maximum les lieux et d’effectuer les différentes réparations nécessaires à la
pérennité de l’édifice : en réparant et assainissant les maçonneries et certaines sections en bois en
déposant et en refaisant le pan de toiture nord en bois. Le reste de la toiture sera révisé et des
chéneaux et gouttières seront partiellement posés
Les préconisations figurant sur le rapport de I’ADAP de 2015 seront aussi prises en compte.
Calendrier de réalisation : janvier-mai 2016: études et diagnostics juin- septembre 2016 : permis de
construire octobre 2016- avril 2017 : travaux.
Le coût prévisionnel total des travaux, études et aménagements PMR compris s’élève à 279 098 €
TIC. La somme de 207 600 € est inscrite au budget 2016 et correspond à la première tranche des
travaux. Le solde, seconde phase des travaux, d’un montant de 71 498 € sera inscrit au budget 2017.
il est proposé d’autoriser le Président à approuver la réalisation du projet à solliciter auprès du
Département de l’isère et de l’Etat (DRAC) toutes les aides financières nécessaires à sa réalisation.
Programmation Grange Dîmière 2016 et demandes de subventions.
Dans le cadre de sa programmation estivale, du 9 juillet au 25 septembre 2016, la Grange Dîmière
reçoit le photographe Thierry BAZIN dans le cadre de son exposition : « Portrait Large, paysages
sensibles du Pays Voironnais ». Ce travail s’inscrit autour de l’inventaire du Patrimoine du Pays d’Art et
d’Histoire porté conjointement par le Pays Voironnais et le Conseil Départemental de l’isère.
Ce travail de portrait de territoire va s’organiser principalement autour de portraits d’habitants et du
paysage qui correspond à chacun, en diptyque.
Des temps de rencontres sont organisés autour de l’exposition, ces dates sont l’occasion d’échanger
avec le photographe sur sa démarche artistique. Mais la parole est aussi donnée aux habitants et elle
sera restituée par des comédiens lors des journées du patrimoine.
De plus trois soirées consacrées au spectacle vivant seront données dans le verger de la grange
Dîmière, les 1er, 2 et 3 août à 20h. Ces spectacles plus spécifiquement dédiés aux arts du cirque sont
destinés à un public familial.
Dans ce projet, les soutiens du Département de l’isère, de la région Rhône-Alpes, de la Drac Rhône
Alpes, des fonds européens au titre du programme Leader, sont attendus par le Pays Voironnais.
il est proposé d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires à la mise en
oeuvre de ce projet en 2016, auprès du Département de l’isère, de la Région Rhône-Alpes, de l’Etat, et
des Fonds européens au titre du programme Leader.
Jean-Paul BRET note le peu de présence d’élus lors des inaugurations d’expositions à la Grange
Dîmière, y compris les élus du tour du Lac. La prochaine a lieu le samedi 9 juillet matin en présence de
Jean-Pierre BARBIER. il espère que les élus seront présents en plus grand nombre à cette occasion.
33/41
•
Demande de subvention exceptionnelle ATP Salmorenc.
La commission culture et équipements sportifs du 8juin 2016, a examiné une demande de subvention
exceptionnelle de la part de l’association ATP Salmorenc (Arts et Traditions Populaires) créée il y a plus
de 50 ans à Voiron.
Cette association est surtout repérée pour être l’organisatrice du Festival des Cultures du Monde dont
ce sera la 33 édition du ier au 8 juillet 2016.
Elle compte une centaine de bénévoles et un contrat en Cul, dispose de bureaux à la Maison des
Associations de Voiron.
L’association a un budget de 180 000 € dont 28 500 € de subvention de la ville de Voiron, 8000 € de
l’Etat, 26 000 € de la Région (CDDRA), 5 000 € du département, 3 500 € de la CAPV au titre du festival
(service tourisme).
Depuis août 2015, l’association accueille le siège mondial de l’Union Internationale des fédérations des
groupes d’Arts et Traditions populaires IGF à Voiron.
Le siège ayant été fixé à Voiron, c’est donc ici que seront centralisées toutes les informations sur les
festivals des cultures existant dans le monde et qu’un calendrier mondial sera élaboré.
—
-
Elle sollicite le Pays Voironnais pour une subvention exceptionnelle en fonctionnement de 3 000 € et de
2 500 € en investissement. Elle correspond à des projets d’achat de minibus, de matériel bureautique et
informatique, de communication et de consommables pour 2 personnes qui seraient embauchées. Une
demande identique est parvenue à la Ville de Voiron.
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 € destinée à des investissements
pour l’installation du siège mondial de lIGE à Voiron.
Julien POLAT a participé à l’inauguration de ce siège mondial, avec des représentants de très
nombreux pays. Il y a véritablement un bénéfice pour la ville à bénéficier de ce siège mondial. La ville
de Voiron a été sollicitée et fera la même proposition au sein de son Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées CHARLETY Nicolas ne prend pas part à la délibération
(63 pour, O opposition, O abstention)
5) Aménagement du territoire, urbanisme et logement
A
—
Aménagement
•
approbation du
Rossignol-République
d’Aménagement Concerté).
dossier de création de la ZAC
(Zone
Au préalable, le Président précise que ZAD ne signifie pas Zone à Défendre, mais Zone
d’Aménagement Différé. Et ce soir on parle de ZAC, Zone d’Aménagement Concerté.
Anthony MOREAU, vice-président à l’aménagement urbain et opérationnel, indique que la reconversion
du secteur Rossignol-République est une opportunité pour participer à la concrétisation des orientations
que nous avons définies en matière d’aménagement de notre territoire tant au niveau de la Ville de
Voiron que du Pays Voironnais.
Cette opération contribuera en effet à la traduction d’un certain nombre de grands objectifs de notre
Projet de territoire, et notamment:
•
conforter les fonctions urbaines du territoire par la création d’un nouveau quartier aux usages
diversifiés : habitat, commerces, services
34/41
•
•
•
optimiser la mobilité au travers de la construction de logements à proximité du pôle multimodal
de Voiron, de l’aménagement de cheminements doux et de la création d’un nouvel itinéraire
passant sous la voie ferrée pour faciliter les mouvements entre le nord et le sud de
l’agglomération et relier les quartiers de Voiron
favoriser la mixité sociale et la solidarité, par la constitution d’une offre de logements à prix
abordable accessible aux primo-accédants et aux jeunes familles, notamment par le biais d’une
TVA au taux réduit de 5,5 % induite par la proximité du quartier ANRU Brunetière;
gérer précautionneusement la ressource notamment en économisant l’espace et les énergies
préserver la biodiversité en aménageant une coulée verte et un parc et en préservant les
espaces verts existants.
Après avoir tiré le bilan de la concertation préalable au Conseil communautaire d’avril dernier, il s’agit
aujourd’hui de valider la création d’une Zone d’Aménagement Concerté qui permettra la mise en oeuvre
de l’opération.
Conformément à la réglementation, une étude d’impact a été réalisée puis soumise à l’avis de l’autorité
environnementale à savoir la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL).
Cette dernière a remis un avis favorable sur le projet, assorti de quelques remarques qui ont fait l’objet
de réponses dans la mise au point finale du projet. Ces remarques portaient sur l’accessibilité piétonne
et cycle, la gestion du bruit de la voie ferrée, la compatibilité des usages avec les activités industrielles
passées.
Il est à noter que dans son avis, la DREAL a souligné le fait que la dimension environnementale avait
été bien intégrée dans le processus de définition du projet et dans les modalités de sa mise en oeuvre.
La réalisation de cette opération en procédure de Zone d’Aménagement Concerté se justifie par la
volonté de mise en oeuvre d’une approche globale, de maîtrise de la qualité de l’opération et de
simplification des démarches de division foncière.
La superficie de la zone d’aménagement concerté est d’environ 10 hectares. La surface globale
projetée des constructions est estimée à 55.000m2 dont 53.000 m2 de surface de plancher dédiées à
l’habitat, et 2.000 m2 de surface de plancher dédiées à l’activité (commerce, services).
Le projet de délibération sur la création de la ZAC Rossignol République prévu initialement au conseil
d’avril a été reportée à ce Conseil communautaire afin de pouvoir saisir au préalable le conseil
municipal de la Ville de Voiron sur différentes dispositions relatives à la création de la ZAC et pour lui
laisser le temps d’abroger le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) qui permettait jusque là de
financer l’opération.
Le 15 juin dernier, le Conseil Municipal de Voiron a remis un avis favorable à la création de la ZAC, à
l’abrogation du PAE et à l’exonération de la taxe d’aménagement sur cette zone permettant ainsi à la
Communauté de voter, ce soir, le dossier de création de ZAC.
L’approbation du dossier de création de la ZAC constitue la première étape de la procédure. La
seconde étape sera celle du dossier de réalisation qui vous sera présenté en juillet prochain pour
approbation.
Au regard de ces éléments et du dossier de création de ZAC, il est proposé de prendre en
considération l’avis que l’Autorité environnementale a émis sur l’étude d’impact; de prononcer: la
création d’une Zone d’Aménagement Concerté qui sera dénommée «ZAC Rossignol-République» sur le
périmètre; l’approbation du Dossier de Création de la ZAC, l’exonération des constructeurs sur cette
zone de la part communale de la Taxe d’Aménagement et autoriser Monsieur le Président à poursuivre
la procédure en vue de l’établissement du Dossier de Réalisation de la ZAC et du Programme des
Equipements Publics ; et à solliciter toutes aides financières concourant à la mise en oeuvre de la ZAC.
Intervention de Laurent GODARD
35/41
« Ce projet et son financement sollicitent la compétence aménagement structurant définie dans la
délibération de janvier 2012 du Pays Voironnais.
Cette compétence nécessite 4 critères cumulatifs dont un objectif de densité qui s’appuie sur les
objectifs fixés dans le SCoT et/ou le Schéma de secteur puisque présentée aujourd’hui, il est considéré
que ce projet les respecte.
J’aurai néanmoins quelques questions au sujet du respect du critère de densité.
D’après les éléments en ma possession, il semble que cette densité sur l’opération soit de 0,55 et non
de 0,6 (objectif du SCoT pour Voiron dans l’espace préférentiel de développement). Est ce une
dérogation et qu’est ce qui la justifie?
Le calcul de cette densité s’appuie t-il sur la forme juridique ZAC pour laquelle le SCoT permet
une exception en enlevant tous les espaces publics et voiries dans le calcul de la densité?
Si c’est le cas, cela pose question.
En effet, dans le cadre d’un projet comportant une proportion très importante de surfaces économiques
(comme Divercité), il est tout à fait justifié etje pense que le SCoTI’a prévu pour ces cas.
Par contre, l’utiliser dans le cadre d’un projet à dominante habitat comme c’est le cas ici et dans la
plupart des projets en cours d’élaboration, est un moyen contestable d’atteindre sans difficulté l’objectif
de densité et de ce fait, détourner les objectifs et les motivations qui avaient justifié cette exigence lors
de l’élaboration de ces critères. En quoi la forme juridique d’un projet d’habitat a-telle une influence
quelconque sur la densité réelle ?
Cette dérogation à l’objectif de densité et le mode de calcul ZAC (s’il est utilisé pour le calcul du
projet Rossignol) ne pose-t -il pas un problème d’égalité entre les dossiers présentés dans le
cadre de cette compétence et même vis-à-vis de certains dossiers rejetés par le passé pour manque
de densité (St Biaise du Buis, Tullins) ?
Les considérer comme acceptables en l’état ne risque t-il pas de dénaturer l’esprit et les
objectifs qui ont motivé en son temps la mise en place de cette compétence?
Si le BuEx, en nous présentant cette délibération aujourd’hui et en nous demandant de la voter,
considère comme acceptable cette entorse à l’esprit et aux objectifs de la compétence, il est dans ce
cas nécessaire d’expliciter clairement et formellement à l’ensemble des élus communautaires les
conditions qui permettent de déroger à ces critères et d’activer malgré tout le financement par la
collectivité (y compris le calcul de la densité ZAC dans le cadre des aménagements structurants à
vocation d’habitat).
Cette clarification est indispensable sous peine d’entretenir le flou et l’étude à géométrie variable de ces
dossiers bien loin, il me semble, des critères qui ont participé à la mise en place de cette compétence.
Je vous remercie de vos réponses qui permettront à notre assemblée de se prononcer en toute
connaissance de cause ».
Jérôme BARBIERI lui répond que les critères de densité, notamment ceux inscrits à l’OAP (Orientation
d’Aménagement et de Programmation) et au PLU de Voiron sont conformes avec le SCoT. Il faut attirer
l’attention sur ces calculs de densité. Il s’agit bien de densité globale sur l’ensemble de l’opération et en
fonction des opérations, certaines peuvent être plus denses. Il faut observer la densité à l’issue de
l’opération globale. On peut difficilement en fonction des opérations lancées aujourd’hui, tirer des
conclusions sur la densité globale. En ce qui concerne les premières opérations, les critères de densité
semblent être respectés.
Anthony MOREAU ajoute que l’OAP qui était au début dans le PLU de Voiron, prévoyait dans le cadre
du PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble) qui est le dispositif qui permettait de financer les
équipements publics dans le précédent dispositif, un minimum de 650 logements. On prévoit
maintenant de passer en ZAC, avec environ 700 logements. On est donc au dessus de l’objectif de
densité. L’ensemble des critères est respecté par l’opération Rossignol-République, Il n’y a pas de
déséquilibre par rapport à d’autres opérations similaires.
Le Président aimerait que l’on soit plus explicite, prend-on en compte les m2 de plancher de la clinique
de Chartreuse qui est dans le périmètre de la ZAC ? Prend-on en compte les m2 existants ? Il n’a pas le
sentiment qu’on ait dérogé. Ces chiffres bruts méritent d’être complétés.
36/41
Anthony MOREAU lui répond qu’il n’y a pas le nombre de m2 financés dans le cadre du PAE. C’est-àdire les opérations qui sont déjà sorties dans le périmètre, mais qui n’ont pas été comptabilisés dans le
cadre des surfaces de plancher pour tenir compte des différents outils de financement de l’opération et
leur arrivée en termes de timing.
Jean-Paul BRET souhaite un éclaircissement. Plurimmo a fait une opération avant même que l’on
intervienne. Il y a aujourd’hui une opération en cours sur le parking Bazin, un projet à venir sur la
propriété Charvet. Le périmètre de la ZAC va au-delà du terrain Rossignol, il faut expliciter davantage,
mais il n’y a pas une volonté, ni de la ville, ni du Pays Voironnais, de ne pas satisfaire aux exigences du
SCoT.
Anthony MOREAU propose des réponses précises avant le vote lors du prochain Conseil de juillet.
Julien POLAT ne comprend pas tout au verbiage technique employé, mais quand on évoque un projet
d’aménagement structurant avec 700 logements, on aura du mal à nous faire un procès en manque de
densité et considérer que ce projet ne contribue pas à l’effort du Pays Voironnais de production de
logements au bénéfice du territoire.
Laurent GODARD note que ce chiffre de 700 logements est à regarder à l’aune de la taille de chaque
commune. Il a une interrogation sur le mode de calcul de ZAC, enlever les voiries lui pose question, Il
voulait l’évoquer pour que les choses soient claires.
Jean-Paul BRET lui répond que l’on va clarifier les choses.
B
—
Habitat
Réhabilitation du parc privé : engagement d’une étude pré-opérationnelle pour un
nouveau dispositif en 2017.
Alyne MOTTE, vice-présidente à l’habitat, au CLH et au logement d’urgence, précise que l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) « Habitat Rénové» rencontre un vif succès sur le
territoire et ce malgré l’arrêt de toute communication depuis 2013. En effet, après une première année
de démarrage, 2014 et 2015 ont été deux années très positives puisque le Pays Voironnais a rempli ses
objectifs quantitatifs et les a largement dépassés en matière de rénovation énergétique.
La demande exprimée sur le territoire ne faiblit pas et les enjeux restent nombreux (enjeu de transition
énergétique, limitation de l’étalement urbain et protection de l’environnement, enjeu de solidarité auprès
des publics les plus précaires, lutte contre les situations de mal logement, retombées économiques
liées aux travaux réalisés sur le territoire). L’enjeu en matière de rénovation est ainsi d’autant plus
prégnant que la conjoncture induit une dévaluation des biens immobiliers les moins qualitatifs pouvant
entraîner une augmentation de la vacance.
Pour ces différents motifs, l’action en matière de rénovation du parc privé a vocation à se poursuivre et
l’étude pré-opérationnelle n’a pas pour objet de réinterroger la politique actuelle qui a démontré son
efficacité mais bien à l’ajuster en tenant compte des évolutions du contexte local, des priorités définies
par les élus et des moyens qui peuvent être alloués à cette action.
Il est donc proposé une étude à forte portée opérationnelle, et ainsi limiter la phase diagnostic à une
approche ciblée répondant aux attentes de I’ANAH, des élus et tenant compte du contexte local avec
notamment : une évaluation du dispositif f< habitat rénové » permettant d’identifier les pistes
d’amélioration et d’ajustement; une caractérisation de la vacance un zoom sur les copropriétés et leur
niveau de dégradation.
Le reste de la mission se rapproche plutôt d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour:
établir le fonctionnement du prochain dispositif, celui de la plate-forme de rénovation énergétique de
l’habitat visée dans le cadre du projet Territoire à Energie POSitive (sur ce point la mission devra
également se conformer aux attentes de l’ADEME) et l’articulation entre les deux avec pour objectif de
garantir la meilleure lisibilité pour les habitants et bénéficiaires.
-
-
identifier les priorités (publics cibles, types d’interventions) du prochain dispositif,
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définir les objectifs quantitatifs et les moyens à contractualiser avec l’Anah et l’État,
-
déterminer les composantes de la mission d’animation et d’accompagnement pour permettre au Pays
Voironnais de consulter les opérateurs.
-
Dans le cadre de cette étude il est proposé de solliciter des subventions auprès des partenaires à
savoir I’ANAH et I’ADEME, Ces partenaires seront associés à la conduite de l’étude pré-opérationnelle.
Calendrier prévisionnel : consultation des entreprises : septembre 2016, lancement de l’étude : automne
2016; durée de l’étude : estimée à environ 6 mois.
Il est proposé d’approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle et de solliciter des subventions
auprès des partenaires du Pays Voironnais.
Jean-Paul BRET sera très vigilant au niveau du contenu de cette étude. On ne touche pas les publics
les plus précaires. Cette animation coûte très chère, et ne va pas assez vers les publics qui ont le plus
besoin d’être assistés. Il a plusieurs cas concrets sur sa commune.
Plan partenarial de gestion et document cadre sur les attributions : arrêt du projet.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des attributions (loi ALUR), le Pays Voironnais s’est
engagé à l’unanimité dans la démarche d’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande et
d’information du demandeur par délibération du 28 avril 2015.
Les 2 documents obligatoires de la loi ALUR (le Plan partenarial de gestion et d’information et le
document cadre sur les attributions) ont été réunis dans un unique document, traitant de l’ensemble des
3 thématiques: de l’accueil et l’information ; de la gestion partagée et du traitement des demandes; de
la politique d’attribution
Ces thématiques se déclinent en 17 orientations et en 41 actions.
Après une année de réflexion partagée, le projet de document unifié a été arrêté par les partenaires
locaux dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 13 mai 2016.
Ce projet est l’aboutissement d’un an de travail partenarial, nécessaire à la réalisation du diagnostic
partagé jusqu’à la définition d’orientations stratégiques et d’actions opérationnelles, et permettant ainsi
de respecter les délais imposés par l’Etat.
Conformément à l’article R.441-2-11 du Code la Construction et de l’Habitation, le projet de Plan
partenarial doit être soumis aux communes membres de I’EPCI et du Préfet. Cette phase de
consultation se tient du 30 mai au 30 juillet 2016.
Ces échéances aboutiront à une adoption du document unifié en Conseil communautaire de
septembre.
Cette adoption marquera le début de la phase de mise en oeuvre : chaque sujet sera précisé et fera
l’objet d’une convention opérationnelle entre les acteurs concernés, conformément aux préconisations
de la Loi ALU R.
Elle marquera finalement le début d’un long processus de mise en oeuvre pour un système plus
transparent, plus simple pour le demandeur, et plus efficace.
Il est proposé de soumettre à délibération ce projet de Plan partenarial et de document cadre sur les
attributions. Il est proposé d’approuver ce dossier et d’autoriser le Président à signer tous documents
s’y référant.
Proposition convention: “Missions Sociales” avec le Procivis Alpes Dauphiné.
Dans le cadre de la mission sociale de Procivis, le Pays Voironnais et Procivis Alpes-Dauphiné ont
souhaité mettre en synergie leurs volontés respectives et ont élaboré un projet de convention de
partenariat en faveur de l’amélioration de la solvabilité des propriétaires et des copropriétaires de OPAH
«Habitat Rénové , par la mise en place d’une caisse d’avance permettant aux propriétaires de
bénéficier d’un préfinancement des subventions publiques.
38/41
Ce partenariat permettra aux propriétaires modestes et très modestes de bénéficier d’une avance de
toute ou partie des subventions publiques à taux zéro et sans frais de gestion. il sera ainsi apporté des
facilités aux propriétaires, qui bien que bénéficiant d’aides incitatives pour réaliser leurs travaux, sont
parfois en difficulté pour faire l’avance des financements.
Un fonds de trésorerie de 200 000 € sera ainsi dédié par Procivis à cette action sur le territoire du Pays
Voironnais. Les avances pourront être sollicitées par les propriétaires modestes ou très modestes qui
réalisent des travaux d’amélioration énergétique, notamment dans le cadre de travaux votés par une
assemblée générale de copropriété, ainsi que les propriétaires réalisant des travaux de maintien à
domicile.
Le capital emprunté sera remboursé sur un délai de 18 mois à compter du premier déblocage de
l’avance.
Il est proposé d’approuver le partenariat entre le Pays Voironnais et Procivis Alpes Dauphiné ainsi que
les termes de la convention fixant les modalités de fonctionnement du fonds d’avance.
Xavier PELLAT, sans revenir sur l’intérêt incontestable que représente une telle démarche, aimerait
savoir sur quel modèle économique Procivis s’appuie, car il y a un engagement de prêt à taux zéro, des
avances de trésorerie et aucun frais de gestion.
Alyne MOTTE lui répond que les missions sociales sont un mode économique à part effectivement. Elle
a présenté récemment la SEMCODA pour les PSLA. La délibération de ce soir est sur les OPAH. Nous
travaillons avec des personnes très modestes, les missions sociales avancent l’argent, et I’ANAH paient
directement les missions sociales.
Jean-Paul BRET note qu’il s’agit d’un mécénat local et très précis.
C — Foncier
Espaces Naturels Sensibles du Pays Voironnais : acquisition de parcelles “Tourbière de
l’Etang Dauphin et Etang des Rivoirettes° à Saint Etienne de Crossey (E51 E151).
Jérôme BARBIERI, vice-président à l’aménagement du territoire, à la planification et au foncier,
rappelle que suite à la demande du Pays Voironnais, l’Espace Naturel Sensible «Tourbière de l’Etang
Dauphin et Etang des Rivoirettes» situé sur la commune de St Etienne de Crossey, avait été labellisé
ENS par le Conseil Départemental de l’isère en février 2014.
Dans le cadre de l’animation foncière lancée en octobre 2014 par le Pays Voironnais, assisté du
Conservatoire Espaces Naturels (CEN) isère, plusieurs propriétaires de parcelles incluses dans le
périmètre Espace Naturel Sensible (ENS) se sont déclarés prêts à vendre leurs terrains à la collectivité.
Au terme de négociations amiables, ces biens nous sont proposés sous forme de promesse
unilatérale de vente. Les prix d’acquisition négociés se situent au prix de 0,15 € environ par m2 pour un
total de 4 030 m2 soit 605 €.
La Commune de Saint-Etienne de Crossey a été informée de ce projet et a donné son accord.
il est proposé de donner un avis favorable aux conditions de la présente acquisition.
D-SAO
Réhabilitation du lagunage de Saint-Aupre en Zone Humide validation des études
Avant-Projet (AVP) et lancement des marchés de travaux.
Anthony MOREAU, vice-président à l’aménagement urbain et opérationnel, précise que pour chacun
de ses projets d’aménagement réalisés en zones humides, le Pays Voironnais a l’obligation de prévoir
des compensations à hauteur de 200 % visant à maintenir la biodiversité (Loi sur l’Eau, rubrique 3310).
Cela consiste en la création d’une nouvelle zone humide ou en l’amélioration des fonctionnalités de
zones humides existantes.
39/41
Début 2015, le service assainissement a raccordé les eaux usées de la commune de Saint-Aupre au
réseau de la station de traitement Aquantis.
L’effacement de lagunes d’épuration des eaux usées faisant partie des possibilités pour créer de
nouvelles zones humides, le Pays Voironnais a engagé une réhabilitation de ces lagunages et a
missionné le bureau d’étude SINBIO pour la maîtrise d’oeuvre de ces travaux.
Les travaux de restauration en zone humide du lagunage de Saint-Aupre sont composés par:
-
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La fusion des trois bassins de lagunage par évacuation partielle des digues actuelles.
La création de sur-profondeurs ponctuelles permettant de faciliter la conservation de zones
d’eaux libres.
En bordure Est de l’aménagement une zone de berge sera terrassée pour faciliter une
colonisation plus large de la végétation, la ponte des batraciens ou la nidification des oiseaux
déjà installés sur site.
L’exutoire du nouveau bassin sera aménagé de sorte à offrir la possibilité de faire varier le
niveau d’eau en fonction des saisons.
La mise en place d’un boisement intercalé entre les parcelles cultivées au Nord et la surface
d’eau formé par la lagune afin de créer un écran face à la fréquentation de la Départementale
49.
L’exutoire du fossé de drainage Nord sera modifié en créant un ouvrage maçonné afin de
remonter le niveau des eaux du fossé pour alimenter la future zone humide.
Avant le démarrage des travaux, ce projet doit faire l’objet de deux démarches réglementaires auprès
des services de l’Etat : une autorisation de travaux car l’aménagement est situé à l’intérieur du
périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de Saint-Aupre un dossier Loi sur
l’Eau pour la vidange du lagunage existant.
Le coût global des travaux est estimé à 98 000,00 € HT. La consultation des travaux débutera en
septembre prochain pour un démarrage des travaux courant novembre jusqu’en février 2017 afin de
préserver la Faune et la Flore en étant en dehors des périodes sensibles.
II est proposé d’autoriser le Président à valider les études Avant-projet de la réhabilitation du lagunage
de Saint-Aupre en zone humide lancer les appels d’offres des travaux et signet les marchés
correspondants.
Anthony MOREAU souhaite associer Dominique PARREL qui depuis le début du mandat, aux côtés du
maire de Saint-Aupre, a repris avec lui le projet précédent existant pour arriver aux études d’avantprojet soumises ce soir.
6) Organisation de la mobilité
A
-
Transports et déplacements
Desserte de Centr’Alp par la ligne départementale Express 2 au 1er septembre 2016
convention précisant les modalités techniques et financières entre le Pays Voironnais et
le Département.
Jean-François GAUJOUR, vice-président aux transports et déplacements, note que le Pays Voironnais
et le Département travaillent depuis quelques mois sur l’étude de prolongation de la ligne
départementale Express 2 (Le Champ-Pres-Froges/GrenobleNoreppe) sur Centr’Alp. L’itinéraire de
cette ligne répond en partie à une demande formulée par l’Association des Entreprises de Centr’Alp et
par les salariés résidant notamment sur Grenoble et le nord ouest de l’agglomération. Cette étude
s’intègre plus globalement aux réflexions lancées dans le cadre du projet « Réseau 2017)) ayant pour
objectif de définir l’offre de desserte de Centr’Alp au renouvellement des marchés, notamment pour les
salariés résidant sur Grenoble.
•
L’objectif est la prolongation de l’Express 2 sur les services fonctionnant en heure de pointe matin,
midi, et soir avec une desserte à proximité de Centr’Alp 2 via la création d’un arrêt sur la RD 1085, et
40/41
une desserte directe d’une partie de Centr’Alp 1 (partie sud) en utilisant les points d’arrêts déjà
desservis sur les lignes existantes du Pays Voironnais.
Le Département a donné son accord pour l’extension de cette ligne sur la base d’une expérimentation
d’un an du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Un plan de communication auprès des entreprises et
des salariés sera mis en oeuvre, et des bilans réguliers de fréquentation seront réalisés. Le coût de
cette extension a été chiffré à 34 000 € pour un an. Après échanges avec le Département, il a été
convenu que le Pays Voironnais participerait à cette extension à hauteur de 15 000 €.
Dans ce cadre, une convention entre le Pays Voironnais et le Département est nécessaire pour définir
précisément les modalités techniques (horaires, points d’arrêts, jours de fonctionnement...) et
financières de cette extension.
Il est proposé de délibérer favorablement afin d’autoriser le Président ou son représentant à signer la
convention.
Billettique : avenant 2 à la convention cadre de 2012 relative à la mise en oeuvre et au
fonctionnement OùRA! en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Luc REMOND, vice-président aux politiques de déplacements avec les partenaires extérieurs, pôles
d’échanges et voiries, informe qu’il s’agit du projet d’avenant n2 à la convention cadre de 2012 relative
à la mise en oeuvre et au fonctionnement OùRA! en région Auvergne Rhône-Alpes.
Il est proposé de délibérer favorablement afin d’autoriser le Président ou son représentant à signer
l’avenant.
7) Questions diverses
Guy GUILMEAU a toujours pensé que la Communauté avait parmi ses objectifs le soin d’améliorer les
relations entre les communes. Il a eu un problème important de gestion en mai sur sa commune.
Philippe LAFOND, toujours très réactif, a transmis l’information. Comme toujours les plus petits sont les
plus généreux et il tient à remercier publiquement Fabienne BLACHOT-MINASSIAN et Bernadette
BOURGEAT qui lui ont apporté une aide précieuse, et lui ont permis une remise à flot.
Prochains rendez-vous:
Mardi 5 juillet à 20h30 : Conférence des maires en présence des maires et de ‘Exécutif. A l’ordre du
jour, les problèmes de PPI. Un séminaire sera proposé le vendredi 2 septembre au matin (8h30/1 3h00)
pour évoquer les arbitrages du PPI. Aujourd’hui on est sur un rythme de 20 M€ d’investissement et notre
PPI ne permettait d’investir que 11 M€ (BP). Il y a donc un problème d’arbitrage important. Lieu à définir,
avec buffet.
Mardi 19juillet à 19h00 : Conseil communautaire
41/41

NELE ZUNICATIONINTERNE Voiron, le 6 juillet 2016 CONSEIL

Transcription

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