BESOINS EDUC PARTICULIERS 2014.indd

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BESOINS EDUC PARTICULIERS 2014.indd
BESOINS
ÉDUCATIFS
PARTICULIERS
Du secondaire au supérieur :
aider les élèves au cours de leur scolarité dans le 2nd degré
(adaptation handicap, troubles des apprentissages...)

académie d’Aix-Marseille
Sommaire
Des pistes pour aider les élèves en grande difficulté
2-3
Accompagnement et autres prises en charge
4 - 8




CMPP - Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMP - Centre Médico-Psychologique
Autres structures
Les services médico-sociaux
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés (schéma)
L’Adaptation scolaire
9
10 - 13
 SEGPA
 EREA
Ambition 2
de l’académie d’Aix-Marseille
« Promouvoir l’égalité des
chances par la réussite
scolaire des élèves à besoins
éducatifs particuliers ou
spécifiques. »
Il existe différentes mesures,
dispositifs ou structures
permettant d’apporter aide,
soutien ou soin à chaque enfant
en situation de difficulté ou de
handicap.
DÉLÉGATION RÉGIONALE
D’AIX-MARSEILLE
Le point sur la scolarisation de l’élève handicapé
dans le secondaire
14 - 21
Le handicap en fiches
22 - 37
ZOOM sur les procédures dans le secondaire
Aménagements de la scolarité
Etudes supérieures et handicap
Apprentissage aménagé
Scolarisation en milieu ordinaire
38
39
40
41
42 - 45
Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)
Scolarisation en établissement spécialisé
46 - 52
Les différentes catégories de handicap
Troubles des fonctions motrices
Troubles de la fonction auditive
Troubles de la fonction visuelle
Troubles envahissants du développement ou troubles autistiques
Le polyhandicap
Troubles des fonctions cognitives ou mentales
Troubles des conduites, du caractère et du comportement
Associations concernant des enfants et adolescents handicapés
Le Forum
Rotonde du Bois de l’Aune
BP 689
13095 Aix-en-Provence cedex 2
Tél. 04 42 95 29 25
Les textes de référence
54
Glossaire et sigles
58
[email protected]
www.onisep.fr/aix
S’informer
60
Directeur de la publication
George Asseraf
Directeur délégué
Denis Herrero
Rédacteur en chef
Cathy Jacquety
Rédaction
Lynda Rabot
PAO - Mise en page
Corinne Roux
Septembre 2014
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Des pistes pour aider les
Plusieurs mesures sont mises en place par les chefs d’établissements pour faciliter
l’intégration scolaire des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage au cours de leur scolarité. Elles visent à aider ces élèves à réussir sur les
plans scolaire, social et de la qualification.
Repérage précoce des élèves en difficulté ou à
besoins particuliers
La réunion de l’équipe éducative est un premier temps
souvent indispensable pour déterminer la nature de la
difficulté et les mesures à prendre ou à proposer.
L’équipe
éducative réunit la famille, la direction de
l’établissement, les professeurs, le Conseiller d’OrientationPsychologue (COP), l’Assistant de service Social (AS),
l’infirmière, le médecin, le Conseiller Principal d’Éducation
(CPE) pour examiner ensemble la situation.
Elle peut s’adjoindre des professionnels extérieurs à
l’établissement connaissant l’enfant (éducateur, personnel de
soin ou de rééducation, personnels du 1er degré…)
Les solutions recherchées dans cette concertation peuvent
être très diverses : du simple aménagement pédagogique
ou d’intensification du suivi de l’élève à la mise en place de
différents dispositifs, modalités d’accueil, mesures d’aide et
d’accompagnement et jusqu’à des propositions d’orientation
vers différentes structures suivant le type de difficultés
rencontrées.
Toutes ces pistes sont présentées dans ce guide.
L’équipe éducative peut aussi se contenter d’émettre des
hypothèses dans l’attente de résultats d’investigations
pédagogiques, médicales, psychologiques, instrumentales …
et reporter ses propositions à une autre réunion.
En amont de ces équipes éducatives «des groupes de
veille» (Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire)
passent en revue un ensemble de situations difficiles et
peuvent constituer un premier travail de repérage.
Le PPRE : Programme personnalisé de
Réussite Éducative (au collège)
Ce programme est mis en place pour les élèves qui éprouvent
des difficultés dans l’acquisition du socle commun à tout
moment de la scolarité.
Il permet d’organiser une prise en charge personnalisée
autour d’objectifs d’apprentissage prioritaires, dans une
période définie. Ce plan coordonné d’actions élaboré par
l’équipe pédagogique est discuté avec les parents et présenté
à l’élève. Au terme du PPRE, l’enseignant, en général le
professeur principal, dresse un bilan (poursuite, interruption,
nouveaux objectifs…)
(circulaire n°2006-138 du 25-8-2006 - BO n°31 du 31-8-2006,
sur la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège).
Le PAI et le PPS : Projet d’Accueil Individualisé et Projet Personnalisé de Scolarisation
Le projet d’accueil individualisé a pour but de faciliter
l’accueil de l’élève atteint de troubles de santé. Il est rédigé
à la demande de la famille par le médecin scolaire qui y
associe l’infirmier. Il définit les adaptations apportées à la vie
scolaire d’un enfant ou d’un adolescent et notamment des
aménagements d’horaires, dispense de certaines activités
ou prescription d’activités de substitution - à différencier du
PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui concerne des
élèves reconnus par la MDPH comme étant en situation de
2 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
handicap. Le PPS permet de préconiser des aménagements
pédagogiques.
Le Parcours personnalisé
L’ ensemble des personnels
de scolarisation (PPS)
de second degré peut être
permet d’adapter la
associé et doit être informé
scolarisation de
des différentes mesures
l’enfant handicapé
d’aide, de prévention et de
afin d’améliorer ses
compensation.
conditions d’accès au savoir
Nouveauté à la rentrée 2014 : le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Les élèves présentant des troubles des apprentissages
pourront bénéficier d’un PAP. C’est un projet pour des enfants
qui n’ont besoin que d’aménagement pédagogiques. Les
textes d’application sont prévus pour la rentrée 2014.
(Voir p. 39)
Les dispositifs relais
La circulaire n°2014-037 du 28/03/2014, publiée au BO
n° 14 du 3 avril 2014, recadre les dispositifs relais : « Ces
dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré
relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus
de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en
risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation :
absentéisme non justifié, problèmes de comportement
aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives
d’établissements successifs, mais aussi extrême passivité
dans les apprentissages instaurant un processus d’échec et
d’abandon. » Les dispositifs relais incluent les classes et les
ateliers relais, ainsi que les internats relais qui se substituent
aux établissements de réinsertion scolaire, afin d’adapter la
réponse éducative à la diversité des profils des jeunes en voie
de déscolarisation.
En classes relais (6e/ 5e) accueil variable de quelques semaines
à plusieurs mois, sans excéder une année scolaire.
En ateliers relais (4e/ 3e) accueil de 4 semaines renouvelable 3 fois.
L’internat relais favorise une prise en charge éducative
globale. Le projet pédagogique et éducatif de cet internat
« doit prendre en compte aussi bien des collégiens gravement
absentéistes ou démobilisés dont les résultats s’effondrent,
que des élèves fréquemment sanctionnés et qui semblent
incapables d’améliorer leur comportement sans un
accompagnement personnalisé . »
Accès : dossier circonstancié remis par le principal aux
commissions départementales ou locales, sous l’autorité du
directeur académique des services de l’éducation nationale
(DASEN). Le dossier comprend les mesures diverses dont
a bénéficié le jeune, l’avis du COP, du médecin scolaire et
de l’assistant social, ainsi que l’accord des parents ou du
responsable légal.
Les dispositifs en alternance
Toutes les formes d’alternance sont à présent proscrites
pour les élèves de collège de moins de 15 ans et notamment
les dispositifs d’alternance en classe de 4e qui avaient été
introduits par la circulaire n°2011-127 du 26/08/2011.
- Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
doit être réservé exclusivement aux élèves ayant 15 ans
révolus, quelle que soit leur origine scolaire (4e, 3e...).
(Circulaire n°2013-143 du 10/09/2013 - BO n°33 du 12
septembre 2013 sur l’entrée en apprentissage des élèves de
moins de 15 ans à la rentrée scolaire et l’accès au DIMA).
- La classe de 3e préparatoire aux formations professionnelles
en lycées professionnels et en collèges (dans notre académie),
pour des élèves volontaires, désireux de découvrir plusieurs
champs professionnels. La LV2 est maintenue pour ne pas
limiter leurs vœux d’orientation à l’issue de la 3e. (Circulaire
n°2011-128 du 26/08/2011- BO n°31 du 1er septembre 2011).
Dans l’académie d’Aix-Marseille, la 3e prépa pro et la 3e DP6
coexistent (cf : onisep.fr/mes-infos-regionales/paca/dossier
l’enseignement professionnel en classe de 3e).
Les parcours personnalisés mis en place par la
MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire, ex MGI)
En collège, les PPPRS (Parcours Personnalisés de Prévention
des Ruptures Scolaires) concernent les élèves de 15/16 ans en
souffrance, pour lesquels l’enseignement général ne répond
pas à leurs centres d’intérêt. Objectifs : prévenir la rupture
scolaire, accompagner vers la qualification et l’insertion.
Au lycée, pour les élèves absentéistes ou en risque d’abandon :
parcours personnalisés, lorsque les solutions pédagogiques
ont échoué, après repérage par le Groupe de Prévention du
Décrochage Scolaire (GPDS) de l’EPLE et identification, avec
l’élève et sa famille, de la réponse la plus adaptée.
(BA spécial n° 270 du 04.02.2013)
L’accueil des élèves intellectuellement précoces
Certains élèves connaissent des difficultés d’adaptation
au dispositif commun de scolarité en raison de leur
développement intellectuel précoce. Leurs capacités de
compréhension et d’apprentissage sont parfois tellement
différentes de celles des autres élèves qu’elles générent ennui,
impatience, découragement et entraînent des difficultés
relationnelles avec les adultes et les autres enfants.
L’absence de détection peut engendrer des échecs
importants.
Tous les membres de l’équipe éducative peuvent participer
au repérage. Le diagnostic nécessite un bilan psychologique
comportant la passation d’une échelle de développement
(ensemble de tests) permettant d’évaluer le Quotient
Intellectuel (QI). Il est généralement assuré par le COP.
Mme Nathalie Pérez-Wachowiak, IA - IPR, est notre référente
académique pour les élèves intellectuellement précoces.
Pour plus d’infos, consultez sur le site www.ac-aix-marseille.fr
rubrique Pédagogie, onglet «Scolarisation des élèves précoces».
Ces mesures supposent sur le plan départemental ou académique:
une évolution de la détection de la précocité intellectuelle,
l’amélioration de l’information des enseignants et des parents,
l’organisation de systèmes d’informations.
Le collège Sylvain Menu accueille les «élèves à besoins
intellectuels particuliers» dans un dispositif pédagogique
spécifique. Le recrutement concerne le bassin MarseilleCentre. Renseignements auprès du collège Sylvain Menu à
partir d’avril pour la rentrée suivante.
L’orientation et l’affectation est gérée par l’Inspection
académique (bureau ASH). Collège Sylvain Menu - Marseille 9e
Tél. : 04 51 75 42 45
Un dispositif spécifique pour les enfants précoces est aussi
proposé au Lycée Marseilleveyre - Marseille 8e
Tél. : 04 91 17 67 00
Inscriptions en fonction du secteur de recrutement du lycée
(collège Marseilleveyre).
Certains établissements privés de l’académie proposent
un accueil spécifique aux EIP (élèves intellectuellement
précoces). Mais ces dispositifs ne sont pas officiellement
reconnus par le rectorat.
Scolarisation des EANA (élèves allophones
nouvellement arrivés)
On désigne sous le vocable EANA un élève entré sur le
territoire depuis moins de douze mois. L’éducation nationale
est tenue de scolariser les EANA quelle que soit leur situation,
dès l’instant où ils sont présents sur le territoire.
En effet, «Il n’appartient pas au ministère de l’éducation
nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves
étrangers et de leurs parents» (BO n° 13 du 20 mars 2002).
Ces élèves doivent bénéficier d’une évaluation diagnostique
dans leur langue de scolarisation antérieure. Elle met en
évidence leurs acquis scolaires. Cette évaluation doit être
passée dès l’inscription, afin de leur proposer le niveau de
classe qui sera le plus adapté pour eux.
- Soit l’établissement dispose d’une unité pédagique pour
élèves allophones arrivants, structure ouverte et modulable
pour l’accueil des EANA, dans ce cas l’évaluation diagnostique
doit être prise en charge par les enseignants formés par le
CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves
allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de
familles itinérantes et de Voyageurs).
- Soit le dispositif n’existe pas dans l’établissement et cette
évaluation est effectuée par un formateur du CASNAV.
Consultez la liste des unités pédagogiques sur :
www.ac-aix-marseille.fr
Dans le projet
rubrique : Pédagogie,
académique
2011-2014
onglet
«scolarisation
concernant les EANA
des élèves allophones
«l’objectif vise
nouvellement arrivés».
pour 100% des élèves
Le Casnav a pour mission
l’intégration totale
d’aider
les
équipes
dans une classe ordinaire
pédagogiques chargées
à l’issue d’un an maximum
d’accueillir les EANA.
de soutien spécifique»
Tout EANA peut être
(en CLIN ou DAI)
présenté
au
DELF
Scolaire (diplôme d’étude
en langue française) durant les deux premières années de
scolarisation en France. Trois niveaux sont proposés : A1, A2
et B1. Ce diplôme certifie officiellement les compétences en
français des EANA.
Le CASNAV d’Aix-Marseille a une double implantation :
- au CRDP - 31 Boulevard d’Athènes - 13001 Marseille
Tél. : 04 91 14 13 64 - [email protected]
- site d’Avignon - 49, rue Thiers - 84077 cedex 04 Avignon
Tél. : 04 90 27 76 96 - [email protected]
Les 2 départements alpins sont suivis par le pôle de Marseille.
Décrochage scolaire
Voir fiche «Prévenir le décrochage scolaire»
sur www.onisep.fr/aix
rubrique espace pédagogique
- Accompagner les élèves en difficulté
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
-3
Les élèves en grande difficulté
élèves en grande difficulté
Accompagnement et
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Ils reçoivent les enfants et les adolescents présentant des difficultés scolaires, des troubles du comportement ou des
troubles psychomoteurs.
L’approche est pluri-professionnelle : les aides proposées sont diverses, objet d’un contrat avec la famille (orthophonie,
psychomotricité, soutien éducatif, entretiens, psychothérapies, thérapies familiales…). La plupart sont des structures
associatives sous tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé, avec parfois la participation des personnels de l’éducation nationale.
Les consultations sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
Les CMPP possèdent parfois des antennes, se renseigner auprès des établissements ci-dessous.
O4 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Manosque 04100
CMPP des Alpes-de-Haute
Provence
66 traverse F. Dolto
tél. 04 92 71 09 75
05 - HAUTES-ALPES
Gap 05100
CMPP des Hautes-Alpes
Domaine des Marronniers
11 rue des hirondelles
tél. 04 92 56 50 30
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence 13090
CMPP Henri Wallon
36 avenue de l’Europe
tél. 04 42 52 29 98
Aix-en-Provence 13090
CMPP P. Janet
5, rue des allumettes
tél. 04 42 93 38 10
Marignane 13700
Antenne Marignane
Rue du stade
tél. 04 42 77 83 92
Marseille 13008
CMPP Gilbert de Voisins
314 avenue du Prado
tél. 04 91 29 31 10
Istres 13808 cedex
CMPP Les Heures Claires
CEC Les Heures Claires
tél. 04 42 56 01 16
Marseille 13010
CMPP
1 avenue Florian
tél. 04 91 19 60 90
La Ciotat 13600
CMPP
90 rue Georges Romand
tél. 04 42 83 80 80
Marseille 13012
CMPP de Saint Barnabé
80 boulevard des Alpes
tél. 04 91 34 68 49
Marignane 13700
CMPP
7 avenue Corrao
tél. 04 42 43 21 55
Marseille 13001
CMPP départemental
12 rue St-Adrien
tél. 04 43 31 54 80
CMPP Paradis
82 rue Grignan
tél. 04 96 17 63 05
CMPP Séréna
25 rue des 3 Mages
tél. 04 96 12 14 20
Arles 13633 cedex
CMPP La Roquette
Place de l’Observatoire
tél. 04 90 93 03 09
Marseille 13002
CMPP République
13 rue Trigance
tél. 04 91 90 22 09
Bouc-Bel-Air 13320
CMPP Henri Wallon
rue des écoles
tél. 04 42 22 42 76
Marseille 13003
CMPP Belle de Mai
33 rue du Génie
tél. 04 91 50 71 57
Carnoux de Provence
13470
CMPP
74 avenue Debussy
tél. 04 42 73 74 84
Marseille 13004
CMPP de Saint-Just /
Chartreux
21 Bd Maréchal Juin
tél. 04 91 66 35 16
4 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
CMPP La Rosière
40 avenue de la Rosière
tél. 04 91 87 07 48
Avignon 84000
CMPP «Pôle
Santé» Montclar
1 rue Mozart
tél. 04 90 87 35 41
Bollène 84500
CMPP
boulevard Gambetta
Espace Joliot Curie
tél. 04 90 40 51 22
Carpentras 84200
CMPP
210 boulevard Alfred
Naquet
tél. 04 90 63 34 01
Marseille 13014
CMPP de Plombières
56 boulevard du Progrès
tél. 04 91 02 70 59
Cavaillon 84300
CMPP
370 avenue Georges Clémenceau
tél. 04 90 78 00 16
Martigues 13500
CMPP de Martigues
Montée Eugène Pottier
ZAC du Canto Perdrix
tél. 04 42 80 67 50
Orange 84100
CMPP
2 rue Antoine Artaud
tél. 04 90 51 67 59
84 - VAUCLUSE
Avignon 84072 cedex 4
CMPP Sainte-Catherine
1 avenue Charles de Gaulle
tél. 04 90 16 40 60
Avignon 84000
CMPP Rocade
5 rue Jean-Jacques
Bridaine
tél. 04 90 89 82 02
Pertuis 84120
CMPP
11 rue Kléber
tél. 04 90 79 30 69
Sorgues 84700
CMPP du Vaucluse
178 avenue Louis Lépine
tél. 04 90 02 01 16
Vaison-la-Romaine 84100
CMPP
Lot. Le Mistral
27 avenue Gabriel Péri
tél. 04 90 36 31 55
CMP : Centre Médico-Psychologique
Rattaché à un secteur de psychiatrie infanto-juvénile, le CMP est une structure publique d’accueil pour des actions de
prévention, de diagnostic et de thérapies ambulatoires de type psychiatrique ou psychothérapeutique.
Equipe : psychiatre, infirmier psychiatrique, psychologue, assistant de service social et parfois éducateur, orthophoniste...
Les consultations sont gratuites.
Les CMP possèdent parfois des antennes, se renseigner auprès des CMP ci-dessous.
O4 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Annot 04240
CMP
Immeuble Coulet
Rue basse
tél. 04 92 83 25 80
Banon 04150
CMP
Hôpital de Banon
tél. 04 92 73 21 00
Barcelonnette 04400
CMP
Hôpital, 8 rue Maurin
tél. 04 92 81 41 39
Castellane 04120
CMP Monaco - Centre
social CCAS
126 rue Frédéric Mistral
tél. 04 92 83 67 42
Château Arnoux 04160
CMP Maurin
37 rue Victorien Maurel
tél. 04 92 64 40 62
Digne-les-Bains 04000
CMP Le Mexico
11 avenue Saint-Jean
Chrysostome
tél. 04 92 32 04 00
CMP
83 Bd Victor Hugo
tél. 04 92 32 60 90
CMP La Balistère
109 Bd Gassendi
tél. 04 92 32 04 44
Digne-les-Bains 04007
cedex
Quartier Saint Christophe
BP 213
tél. 04 92 30 15 30
Forcalquier 04300
CMP
24 avenue des Marthyrs de
la Résistance
tél. 04 92 75 24 48
Manosque 04100
CMP
Immeuble La Fontaine
70 bis avenue Jean Giono
tél. 04 92 87 28 25
CMP Mistral
359 avenue Frédéric
Mistral
tél. 04 92 72 60 46
CMP
Résidence Saint Exupéry
Rue Reine Jeanne - Bât B
tél. 04 92 87 62 28
Oraison 04700
CMP - Centre médico-social
Rue Paul Blanc
tél. 04 92 79 92 97
Riez 04500
CMP
Rue Saint Sols
tél. 04 92 77 87 71
Saint-André-les-Alpes
04170
CMP
Place de Verdun
tél.04 92 89 10 23
Saint-Auban 04160
CMP - Centre de consultations
avancées
Cours Péchiney
tél. 04 92 64 38 69
Seyne-les-Alpes 04170
CMP
Rue du Barri
tél. 04 92 35 01 02
Sisteron 04200
CMP Robert
6 place du Docteur Robert
tél. 04 92 61 26 62
CMP Le club
Rue Arthur Audibert
tél. 04 92 65 10 08
CMP la Citadelle
1 avenue de la Libération
tél. 04 92 61 35 72
Saint Bonnet 05000
CMP Champ de Foire
Place du Champ de Foire
tél. 04 92 50 52 99
05 - HAUTES-ALPES
Veynes 05400
CMP - CATTP Emile Meurier
Immeuble Rambois
tél. 04 92 57 28 52
Briançon 05100
CMP- CATTP Le Parc
Résidence Le Parc A2
Avenue du 159e RIA
tél. 04 92 20 32 80
CMP L’Escale
28 Avenue René Froger
tél. 04 92 20 24 24
Embrun 05200
CMP Le petit Nice
Résidence L’embrunnais
58 rue Liberté
tél. 04 92 43 32 69
CMP Embrun
Centre Hospitalier
tél. 04 92 43 73 00
Gap 05000
CMP Corto Maltese
49-51 avenue Emile Didier
tél. 04 92 52 52 70
Centre de santé mentale
(CMP, CATTP)
33 av Commandant Dumont
tél. 04 92 51 58 61
CMP La Doucette
1 bis rue Carnot
tél. 04 92 51 96 73
Laragne Monteglin 05300
CMP Les Iscles
11 rue du Moulin
tél. 04 92 65 29 96
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence 13090
CMP Boulegon
30 rue Boulegon
tél. 04 42 23 53 83
CMP Le Thermidor
ZAC Jas de Bouffan
tél. 04 42 64 26 84
CMP Jean Sutter
3 rue Joannon Marcel
Provence
tél. 04 42 23 92 87
Aix-en-Provence 13617
CMP consultation spécialisée
adolescents : Hameau de
la Torse
36 avenue des Ecoles
Militaires
tél. 04 42 21 53 19
Aix-en-Provence 13100
CMP Les Prairies
16 avenue Gaston Berger
tél. 04 42 27 03 85
CMP Paul Cézanne
53 boulevard Carnot
tél. 04 42 91 41 99
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
-5
Structures externes à l’éducation nationale
autres prises en charge
CMP Pierre Carabelli
373 avenue Jean-Paul
Coste
tél. 04 42 91 38 61 ou
04 42 91 35 82
Allauch 13190
CMP
Traverse des Mille Ecus
tél. 04 91 07 68 99
Arles 13200
CMP
4 bd Victor Hugo
tél. 04 90 96 72 06
CMP
54 rue du Maréchal
Galliéni
tél. 04 90 96 38 19
Aubagne 13400
CMP Adolescents
504 avenue Gabriel Péri
tél. 04 42 36 98 39
CMP Aubagne enfants
2 rue du Docteur
Barthélémy
tél. 04 42 03 20 60
Berre L’Etang 13130
CMP
54 cité La Boëtie - Allée
des Amandiers
tél. 04 42 85 00 01
CMP Les tournesols
42 Bis avenue Roger
Salengro
tél. 04 42 85 35 86
Cassis 13260
CMP
Allée Paul Bérard
tél. 04 42 01 89 24
Châteaurenard 13160
CMP
12 rue Gabriel Péri
tél. 04 90 03 89 88
Fos-sur-Mer 13270
CMP
Place du Marché
tél. 04 42 05 25 80
Gardanne 13120
CMP
Le Gauguin - Bât A4
68 rue Borély
tél. 04 42 58 45 90
CMP Acanthe
26 rue François
tél. 04 42 58 25 68
Istres 13800
CMP Les Heures Claires
tél. 04 42 56 68 71
CMP
28 rue Raphaël
tél. 04 91 76 30 30
La Ciotat 13600
CMP
Avenue Président Kennedy
tél. 04 42 08 05 82
Marseille 13009
CMP Sainte Marguerite
Hoptital Salvador
249 bd de Sainte-Marguerite
tél. 04 91 74 58 60
Lambesc 13410
CMP
7 avenue de la Résistance
tél. 04 42 92 83 03
Les Pennes-Mirabeau
13170
CMP La Gavotte
Centre social La Gavotte
99 avenue F. Mitterand
tél. 04 91 46 29 89
CMP Les Cadeneaux
65 vieille route de la
Gavotte
tél. 04 91 09 09 94
Marignane 13700
CMP L’Eden
10 boulevard Saint-Anne
tél. 04 42 43 21 57
Marseille 13001
CMP Pressense
39 rue Francis de
Pressense
tél. 04 91 90 01 28
CMP Phythéas
6 rue Pythéas
tél. 04 91 55 68 30
Marseille 13002
CMP Les Carmes
Rue des Grands Carmes
tél. 04 91 56 18 69
Marseille 13003
CMP Belle-de-Mai
150 rue de Crimée
tél. 04 91 50 20 37
Marseille 13004
CMP Les Chartreux
2-4 rue Buffon
tél. 04 91 62 03 09
CMP Secteur 13
1A rue Sainte Agnès
tél. 04 91 70 90 72
Marseille 13006
CMP
15 boulevard Salvator
tél. 04 91 01 58 10
Marseille 13008
CMP Michelet
44 boulevard Michelet
tél. 04 91 22 04 00
6 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Marseille 13010
CMP Saïgon
10 boulevard de Saïgon
tél. 04 91 35 00 14
CMP
40 rue Sainte Baume
tél. 04 96 20 81 60
Marseille 13011
CMP Saint-Marcel
2 traverse Notre Dame
tél. 04 91 44 90 04
Marseille 13012
CMP Saint Barnabé
35 boulevard Hugues
tél. 04 91 34 88 44
Marseille 13013
CMP HLM Le Clos
La Rose - Bâtiment 28
tél. 04 91 06 68 02
Marseille 13014
CMP Saint-Barthélémy
3 boulevard Jourdan - Bât. C
tél. 04 91 98 29 28
CMP Villa Jeanne
7 bd Charles Bourseult
tél. 04 91 60 95 46
CMP La Marine Blanche II
3 chemin de St Joseph à
Ste Marthe
tél. 04 91 11 64 70
Marseille 13015
CMP Saint Louis
99 avenue Saint Louis
tél. 04 91 60 08 20
CMP Le Viaduc
263 ch de St Antoine à St
Joseph
tél. 04 91 96 16 15
CMP La Viste
43 avenue de la Viste
tél. 04 91 60 44 43
CMP du Parc
3 Route nationale de la
Viste
tél. 04 91 03 09 95
CMP Antenne du Cannet
132 bd Danièle Casanova
tél. 04 91 67 48 95
Marseille 13016
CMP Saint André Littoral
114 boulevard Jean Labro
tél. 04 91 65 91 01
Martigues 13500
CMP de Jonquières
Traverse Charles Malville
tél. 04 42 13 03 50
Miramas 13140
CMP Le Trident
Place des Vents
provençaux
tél. 04 90 58 13 79
CMP-CATTP
La Rose des sables
Rue l’Abbé Couture
tél. 04 90 50 00 09
Plan-de-Cuques 13380
CMP
830 avenue Salvador
Allende
tél. 04 91 05 48 33
Port-de-Bouc 13110
CMP République
Rue de la République
tél. 04 42 06 66 77
Port-St-Louis-du-Rhône
13230
CMP
1 esplanade de la Paix
tél. 04 42 28 40 71
Saint-Martin-de-Crau
13310
CMP Jean Moulin
rue des romarins
tél. 04 90 47 20 84
Saint-Rémy-de-Provence
13210
CMP Lotissement Guiot
2 ter Avenue Pelissier
tél. 04 32 60 00 37
Salin-de-Giraud 13129
CMP Les Modules
tél. 04 90 49 47 09
Salon-de-Provence 13300
CMP
Boulevard des Nations
Unies
ZUP des Canourgues
tél. 04 90 53 58 30
CMP-CATTP Villa Blanche
203 Avenue Gaston Cabrier
tél. 04 90 56 07 87
Senas 13560
CMP Espace Jeunes
Boulevard Gustave Donnat
tél. 04 90 57 79 47
Carpentras 84200
CMP
287 avenue du
Mont Ventoux
tél. 04 90 03 89 42
Trets 13530
CMP La Fontaine
4 cours Esquiros
tél. 04 42 29 26 85
Cavaillon 84300
CMP
36 rue du Comtat
tél. 04 90 20 17 62
CMP Arcade
3 rue Joannon Marcel
Provence
tél. 04 42 23 92 87
Vitrolles 13127
CMP Le Liourat
1 avenue Etienne Constant
Quartier Le Louriat
tél. 04 42 89 02 32
CMP Villa Mélodie
42 avenue Camille Pelletan
tél. 04 42 89 51 50
84 - VAUCLUSE
Apt 84400
CMP Apt
67 place Saint Pierre
tél. 04 90 03 94 09
Avignon 84000
CMP Avignon
4 rue Stuart - Résidence
grands cyprès
tél. 04 90 03 87 77
CMP Saint Jean
34 rue Boccace
tél. 04 32 74 14 86
CMP
12 impasse Laure
de Noves
tél. 04 90 03 94 09
Le Pontet 84130
CMP - Centre médico social
Avenue Delattre de Tassigny
tél. 04 90 03 97 90
L’Isle-sur-la-Sorgue 84800
CMP
137 avenue de la Libération
tél. 04 90 20 17 62
Orange 84100
CMP
191 avenue du
18 juin 1940
tél. 04 90 03 89 52
Montfavet 84143
CMP
Hôpital de jour
(nord et sud)
2 avenue de la Pinède
tél. 04 90 03 92 37
Sorgues 84700
CMP
35 rue Coquille
tél. 04 90 03 89 57
Vaison-La-Romaine 84700
CMP
Allée du 26 août 1944
tél. 04 90 03 89 45
Valréas 84600
CMP
Route d’Orange
tél. 04 90 03 89 48
Autres structures
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence 13100
Point accueil écoute
jeune
37 boulevard Aristide Briand
tél. 04 42 96 17 39
Aix-en-Provence 13616
Oxalis : Unité d’Hospitalisation pour adolescents
CHR du Pays d’Aix
Avenue des Tamaris,
Bât. Pasteur
tél. 04 42 33 55 50
Bassins des secteurs d’Aixen-Provence, Vitrolles, Salon,
Martigues et départements
du 04, 05.
Marseille 13001
Ecole de Parents et des
Educateurs
1 rue Rouvière
tél. 04 91 33 09 30
Consultations éducatives
et psychologiques pour
parents, adultes, enfants et
adolescents. (antenne sur
Arles)
Marseille 13001
Centre de consultation
pour adolescents
14 rue Beauvau
tél. 04 91 55 68 30
Marseille 13006
La Maison Départementale de l’Adolescent
169, rue de Paradis
tél. 04 13 31 63 40
Marseille 13006
Espace Puget bis
(Pôle addictions et
pathologies associées)
8 boulevard Notre Dame
tél. 04 96 17 67 75
Service de soins spécialisés
en toxicomanie.
Marseille 13006
Marseille Centre Psychanalytique de Consultation et de Traitement
CPCT
5 rue Valence
tél. 06 78 12 09 51
Traitements gratuits, limités
dans le temps.
Marseille 13006
Centre de Consultation
pour adolescents de
Saint-André
116 boulevard Jean Labro
Immeuble le grand panorama
tél. 04 91 65 91 01
Aubagne 13400
Accueil Soins Adolescents A.S.A
504 avenue Gabriel Péri
Guidance, travail de groupe,
psychothérapies,
entretiens familiaux, groupe de
parole :
«être parent d’adolescent»
tél. 04 42 36 98 39
84 - VAUCLUSE
Avignon 84000
Maison des adolescents
CAMPA - Villa Toscane
48 avenue des Sources
tél. 04 90 84 01 88
(antennes Valréas et Vaison-la-Romaine, contactez
Mme CAPRON
au 07 87 43 74 63)
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
-7
Structures externes à l’éducation nationale
Tarascon 13150
CMP Desplaces
Boulevard Gustave
Desplaces
tél. 04 90 91 47 17
Les services médico-sociaux
En complément de la scolarité, des modalités d’accompagnement et autres prises en charge (pédagogiques,
psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales) sont nécessaires pour répondre aux besoins particuliers
de l’élève handicapé.
L’objectif, maintenir l’enfant dans sa famille en développant des actions de soin et d’éducation sur ses lieux de vie
(école, domicile, structures de loisirs...).
L’admission dans un SESSAD relève de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) et l’ensemble des rééducations est financé par la sécurité sociale.
Le Service d’Éducation Spécialisée et de Soin À
Domicile (SESSAD)
Le Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à
l’Intégration Scolaire (SSEFIS)
Pour les enfants ou les jeunes porteurs de troubles
intellectuels, d’apprentissage, du comportement,
autistiques, moteurs.
Le SESSAD est destiné à apporter un soutien spécialisé
en terme de soins tout en assurant le maintien dans son
milieu familial et scolaire de l’enfant ou du jeune qui
présente un handicap.
Le dispositif est multiforme : psychothérapie,
rééducations diverses (orthophonie, psychomotricité,
psychopédagogie), aide éducative auprès des familles et
du jeune, semi internat quelques fois...
Il est destiné aux déficients auditifs de 3 à 20 ans qui
suivent leur scolarité en milieu ordinaire.
Il assure le suivi ORL, l’adaptation prothétique, la
rééducation orthophonique, l’apprentissage de la
lecture labiale, du LPC (langage parlé complété) ou de
la LSF (langue des signes française). Il prend en charge
également le soutien scolaire et travaille en liaison avec
les professeurs des classes fréquentées par l’enfant.
Le Service de Soin et d’Aide à Domicile (SSAD)
Pour les
jeunes polyhandicapés souffrant d’une
déficience motrice et d’une déficience mentale sévère
ou profonde.
Le Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à
l’Intégration Scolaire (SAAAIS)
Pour les déficients visuels de 3 à 20 ans qui suivent leur
scolarité en milieu ordinaire.
Ce service apporte l’ensemble des moyens de
compensation du handicap (développement
de la
vision fonctionnelle, apprentissage du braille, de la
locomotion et des activités de la vie journalière). Il assure
également les soutiens pédagogiques adaptés et la mise
à disposition des matériels spécialisés pour l’enfant en
intégration scolaire.
Accompagnement et aménagements pédagogiques
Des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH : ex AVS)
Des matériels pédagogiques adaptés
Des aménagements pour les examens et concours
Des aménagements pédagogiques
8 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés,
les parcours possibles
Il existe des passerelles entre les différents établissements (lycées/CFA/EREA/établissements
spécialisés) ainsi que la possibilité de partager la scolarité entre établissements spécialisés et
établissements scolaires
D
Enseignement supérieur
I
(L M D, BTS, CPGE...)
P
Ô
M
E
S
Bac pro
CAP
Bac général
Bac techno
BT (A)
LP
LEGT
LIS
aire ou U
in
d
r
o
e
s
clas
Lycée
Bac pro
CAP
CAP
CFA
CFA
ordinaire spécialisé
Enseignement
professionnel
adapté
CFA
EREA
3e
4e
Classe ordinaire / ULIS / SEGPA
5e
e
6
Collège / EREA (niveau collège)
Bac pro - CAP
possible en fonction du
travail en réseau entre les
établissements de formations
(CFA, CFA FA, LP, IME...)
établissements spécialisés
L
IME
IEM
IES
EEAP
ITEP
école primaire (classe ordinaire/CLIS)
Légende
Bac pro : baccalauréat professionnel
Bac techno : baccalauréat technologique
BT(A) : brevet de technicien (agricole)
CAP : certificat d’aptitude professionnelle
CFA (FA) : centre de formation d’apprentis (formation adaptée)
EREA : établissement régional d’enseignement adapté
EEAP : établissement d’éducation pour enfants ou adolescents polyhandicapés
IME : institut médico-éducatif
IEM : institut d’éducation motrice
IES : institut d’éducation sensorielle
ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
SEGPA : section d’enseignement général et professionnel adapté
ULIS : Unité localisée pour l’inclusion scolaire
CLIS : Classe d’inclusion scolaire
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
-9
L’adaptation scolaire
(SEGPA, EREA)
L’enseignement adapté est proposé aux élèves ayant des difficultés scolaires graves et durables après avoir
suivi la scolarité du 1er degré et ses trois cycles (de la maternelle au CM2). Leurs acquisitions du cycle 2 (se
terminant par le CE1) posent toujours problème bien qu’ils aient suivi le cycle des approffondissements
(cycle 3). Leurs lacunes ne concernent donc pas uniquement le cycle 3. Elles sont plus profondes.
Au niveau du collège une procédure est prévue pour des cas exceptionnels, entre le 1er et le 2nd trimestre de
la 6e, le professeur principal informe les parents de l’éventualité d’une orientation vers la SEGPA, ainsi que
les objectifs de ces enseignements (cf ci-dessous).
Si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation (avec l’éclairage du bilan psychologique effectué
par le COP) les parents sont reçus pour en être informés et signifier leur accord (ou leur refus).
SEGPA : section d’enseignement général et professionnel adapté
Principe
Les SEGPA offrent une prise en charge globale des élèves, à
l’issue du premier degré (fin de CM2 ou après une CLIS) : individualisation du parcours de formation. L’objectif est de permettre à la grande majorité des élèves concernés d’accéder à
une qualification de niveau V (CAP) à l’issue de la 3e.
e
e
En 4 et 3 , découverte des champs professionnels à travers
ateliers et stages.
En 3e, présentation au CFG (Certificat de Formation Générale).
Effectif de 16 élèves maximum par classe. Prise en charge
par des enseignants spécialisés, des enseignants de lycée
professionnel et de collège.
Chaque SEGPA de collège propose 2 à 4 champs
professionnels.
Un champ professionnel regroupe un ensemble de métiers
proches en termes d’activités et de compétences mises en
oeuvre.
La circulaire du 24/04/09 définit 5 champs professionnels :
- Habitat
- Hygiène - alimentation - services
- Espace rural et environnement
- Vente - distribution - magasinage
- Production industrielle
Public
Elèves de 12 à 16 ans en difficulté scolaire grave et persistante
à l’issue du cycle 3 (CM2).
Les SEGPA n’accueillent pas d’élèves au seul titre de troubles
du comportement ou de difficultés linguistiques, ni ceux dont
les difficultés peuvent être résolues par les dispositifs d’aide
et de soutien du collège.
Les SEGPA peuvent accueillir, dans le cadre d’un projet
personnalisé de scolarisation (PPS), des jeunes en situatiuon
de handicap, issus ou non des CLIS, dont les progrés sont
significatifs.
Orientation et affectation
L’entrée s’effectue au niveau de la 6e et concerne des
élèves issus du CM2 ou sortant de CLIS. L’accès en 5e ou 4e,
sur proposition du collège ou des parents doit être très
exceptionnel : les places disponibles pour des entrants après
10 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
la 6e sont très rares. L’orientation vers la SEGPA d’un élève
déjà scolarisé au collège est envisagée lorsque les difficultés
de l’élève demeurent, malgré la mise en place de dispositifs
d’aide et de soutien.
Un dossier doit être constitué pour l’examen de la situation
de l’élève par la CDOEA (Commission Départementale
d’Orientation vers les Enseignements Adaptés).
- Constitution de dossier :
Dans le premier degré, le dossier est transmis par le directeur
à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription
qui formule un avis à destination de la CDOEA.
Dans le second degré, le dossier est transmis par le chef
d’établissement à la CDOEA.
Le calendrier est propre à chaque département (voir p.55 - les
circulaires départementales).
bilan scolaire + évaluations 6e + positionnement par rapport
au socle commun, objectifs et bilan du dernier PPRE établi
 PPS si l’élève en bénéficie
 bilan psychologique réalisé par le COP
 bilan social
Ces derniers bilans sont transmis sous pli cacheté.
Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois lorsque la
situation particulière de l’élève le justifie, il est recommandé.
Avant l’entrée en 4e,un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle.
Les parents sont invités par la commission à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un
avis et le transmet à la famille qui a 15 jours pour accepter ou
refuser la proposition.
L’orientation et l’affectation en SEGPA sont de la compétence
du Directeur Académique des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale (IA) , après avis de la CDOEA.
Pour les élèves handicapés, scolarisés en classe ordinaire, en
ULIS ou en établissement spécialisé, double procédure :
- demande à formuler dans le PPS pour la CDAPH
- demande d’orientation vers les enseignements adaptés
pour la CDOEA (PPS joint obligatoirement)
La notification de la CDAPH est obligatoire pour l’orientation
des élèves handicapés vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés.
Poursuite d’études des élèves originaires de SEGPA
L’ensemble des CAP proposé en lycée pro est ouvert à tous
les élèves de 3e SEGPA.
Attention : les CAP suivants ne sont pas accessibles à ces
élèves sauf avis contraire d’une commission qui étudiera
leurs dossiers :
- CAP mécanicien, cellules d’aéronefs
- CAP électricien systèmes d’aéronefs
- CAP opérateur projectioniste cinéma
- CAP orthoprothésiste
Les CAP en EREA constituent toujours un accès privilégié
pour les élèves les plus fragiles, dont prioritairement les
élèves de SEGPA.
Où vont les élèves après la 3e SEGPA
1% autre
39%
sortie du
système scolaire
58,6%
1re année
de CAP en 2 ans
Un processus d’orientation active est mis en oeuvre afin
d’assurer un accompagnement personnalisé des élèves de
SEGPA, tout au long de leur parcours en voie pro.
Cet accompagnement personnalisé renforcé va
leur permettre de découvrir le LP et d’acquérir des
compétences facilitant leur adaptation et leur réussite.
Pour la poursuite en LP des élèves de 3e SEGPA :
- élaboration d’un projet d’orientation active personnalisé
- proposition de stages en LP ou en CFA.
(cf dossier d’orientation active accompagnée dans BA
spécial n°286 du 10/03/2014)
L’académie s’est fixée pour objectif de voir 80% d’élèves de
3e SEGPA accéder à une formation qualifiante (dont 60% hors
CFA) et 60% de ces derniers réussir leur examen.
Les élèves issus de SEGPA poursuivent essentiellement leurs
études en CAP en 2 ans.
Sur www.ac-aix-marseille.fr
rubrique pédagogie et onglet enseignement adapté
voir la liste des champs professionnels
proposés dans chaque SEGPA de l’académie.
0,9%
redoublement
0,5%
2de professionnelle en 3 ans
source : BEA rentrée 2013
O4 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Castel Bevons 04200
EREA Castel Bevons
tél. 04 92 62 82 08
internat garçons/filles
(cet EREA propose les classes
de la 6e à la 3e SEGPA)
Digne-Les-Bains 04000
SEGPA du collège Gassendi
Avenue François Cuzin
tél. 04 92 32 19 05
Manosque 04100
SEGPA du collège
Jean Giono
La Varzelle
tél. 04 92 72 06 20
+ d’infos
consultez le guide
«Un CAP pour un métier»
en téléchargement sur :
www.onisep.fr/aix
05 - HAUTES-ALPES
13 - BOUCHES-DU-RHONE
Briançon 05100
SEGPA du collège
Les Garcins
Rue Albert Bourges
tél. 04 92 21 29 26
Aix-en-Provence 13617
SEGPA du collège
Arc de Meyran
Chemin de la cible cedex 01
tél. 04 42 27 73 89
Gap 05000
SEGPA du collège
Fontreyne
Chemin de Gaffinel
tél. 04 92 51 29 64
SEGPA du collège Mauzan
35 avenue du commandant
Dumont
tél. 04 92 53 58 57
Aix-en-Provence 13090
SEGPA du collège
Jas de Bouffan
2 avenue Saint-John-Perse
tél. 04 42 52 28 00
Arles 13637 cedex
SEGPA du collège
Robert Morel
Rue Robert Martin - BP 191
tél. 04 90 96 47 48
Aubagne 13400 cedex
SEGPA du collège
Lou Garlaban
Avenue de l’amitié - BP 531
tél. 04 42 36 95 03
Berre-l’Etang 13130
SEGPA du collège
Fernand Léger
Rue Fernand Léger
tél. 04 42 85 40 76
Istres 13800
SEGPA du collège
Alphonse Daudet
Le Prepaou
tél. 04 42 56 14 27
La Ciotat 13600
SEGPA du collège
Les Matagots
Avenue Emile Sellon
tél. 04 42 98 10 37
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 11
Marignane 13721 cedex
SEGPA du collège
Emilie de Mirabeau
La Bastide du Tron
tél. 04 42 88 49 10
Marseille 13000 cedex 05
SEGPA du collège
Saint-Charles Camas
21 rue du Camas
tél. 04 95 08 12 40 (privé)
Marseille 13006
SEGPA du collège
Saint-Vincent-de-Paul
30 rue Stalisnas Torrents
tél. 04 91 37 48 86 (privé)
Marseille 13009
SEGPA du collège Syvain
Menu
21 boulevard de la Gaye
tél. 04 91 75 42 45
Marseille 13362 cedex 10
SEGPA du collège
La Capelette
73 rue Alfred Curtel BP 86
tél. 04 91 79 54 09
Marseille 13396 cedex 11
SEGPA du collège
Château Forbin
286 boulevard de
Saint-Marcel
tél. 04 91 44 74 18
Marseille 13012
SEGPA du collège
Darius Milhaud
67 avenue d’Haïti
tél. 04 91 49 00 93
SEGPA du collège Caillols
66 rue Sariette
tél. 04 91 87 51 51
Marseille 13388 cedex 13
SEGPA du collège
Jacques Prévert
1 avenue de Frais Vallon
tél. 04 91 10 00 80
Marseille 13014
SEGPA du collège
Edouard Manet
Avenue Raimu
tél. 04 91 21 50 30
SEGPA du collège
Alexandre Dumas
(ex Gibraltar)
Traverse de Gibraltar
tél. 04 91 62 58 71
Marseille 13016
SEGPA du collège Barnier
269 boulevard Henri Barnier
tél. 04 91 09 27 01
Martigues 13500
SEGPA du collège
Marcel Pagnol
Chemin des Rayettes
tél. 04 42 80 18 99
Miramas 13140
SEGPA du collège
Miramaris
Avenue du Levant
tél. 04 90 58 09 30
Orgon 13660
SEGPA du collège Mont-Sauvy
Avenue du lieutenant
Reynaud
tél. 04 90 73 00 69
Port-de-Bouc 13528
SEGPA du collège Mistral
1 avenue Frédéric Mistral
BP 208
tél. 04 42 06 25 08
Port-St-Louis-du-Rhône
13518
SEGPA du collège
Maximilien Robespierre
Avenue Louis Aragon
tél. 04 42 11 71 20
Salon-de-Provence 13300
SEGPA du collège
Joseph d’Arbaud
Quartier de Lurian
tél. 04 90 53 16 43
St-Rémy-de-Provence
13533 cedex
SEGPA du collège Glanum
Avenue Théodore Aubanel
BP 104
tél. 04 90 92 03 85
Tarascon 13150
SEGPA du collège
René Cassin
Avenue Prosper Mérimée
BP 8
tél. 04 90 91 09 64
Vitrolles 13127
SEGPA du collège
Henri Bosco
Domaine des pins
tél. 04 42 77 57 20
Marseille 13015
SEGPA du collège
Jean Moulin
26 rue Fortune Chaillan
tél. 04 91 09 02 02
SEGPA du collège
Arthur Rimbaud
19 traverse Santi
tél. 04 91 09 54 44
12 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
84 - VAUCLUSE
Apt 84405
SEGPA du collège
Charles de Gaulle
104 place Charles de Gaulle
tél. 04 90 74 11 19
Avignon 84000
SEGPA du collège
Anselme Mathieu
Avenue de la Reine Jeanne
tél. 04 90 87 84 32
SEGPA du collège Lavarin
50 rue Corelli
tél. 04 90 88 09 72
Bollène 84500
SEGPA du collège
Henri Boudon
Quartier des Grès
tél. 04 90 30 56 48
Carpentras 84200
SEGPA du collège
François Raspail
Quartier de l’éléphant
BP 188
tél.04 90 63 04 41
Cavaillon 84300
SEGPA du collège
Paul Gauthier
Route de Gordes
tél. 04 90 71 15 96
Orange 84106 cedex
SEGPA du collège
Jean Giono
Avenue Charles Dardun
BP 191
tél. 04 90 51 28 00
Pertuis 84122
SEGPA du collège
Marcel Pagnol
213 rue J-M Bonnemaison
BP 65
tél. 04 90 79 08 50
Le Pontet 84130
SEGPA du collège
Jules Verne
Domaine de Fargues
tél. 04 90 39 22 16
Sorgues 84700
SEGPA du collège
Marie Rivier
255 avenue du Griffon
tél. 04 90 39 70 70 (privé)
Sorgues 84701 cedex
SEGPA du collège
Denis Diderot
Quartier Maillaude - BP 29
tél. 04 90 39 22 16
Valréas 84600
SEGPA du collège du pays
de Valréas
Avenue Jean Moulin
tél. 04 90 35 54 00
EREA : Etablissement Régional d’Enseignement Adapté
La finalité de l’enseignement adapté est l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. L’enseignement adapté se distingue de l’enseignement classique par son approche plus individualisée des apprentissages,
ainsi que par l’ensemble des activités, des situations et des supports d’apprentissage qu’il met en œuvre.
Par rapport aux SEGPA, les EREA s’occupent des élèves dont les difficultés exigent une prise en charge plus protégée.
Sa vocation est plus professionnelle que celle des SEGPA. L’objectif des EREA est l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes qui leur sont confiés.
Chaque élève construit progressivement son projet d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle et sociale.
Et tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée.
Cas particulier du recrutement d’élèves de 3e générale :
Les EREA peuvent recruter sur un petit pourcentage d’élèves issus de scolarité traditionnelle. Ce type d’établissement
avec internat peut-être bénéfique dans le cas de jeunes de 3e de petit niveau ayant besoin de s’éloigner socialement
de leur milieu.
Principe
Orientation et affectation
L’EREA permet à des élèves de préparer un CAP au sein
d’une structure adaptée (internat possible).
pour les élèves de 6e ou 5e de collège qui souhaitent
Public
Elèves issus de 3e SEGPA en majorité, pour les autres,
il faut prévoir de constituer un dossier de demande
d’orientation vers les enseignements adaptés. Dans
certains départements, l’accueil en EREA se fait dès la 6e
(EREA Castel Bevons).
Leur public est constitué d’élèves présentant une ou
plusieurs caractéristiques :
- en difficulté scolaire et/ou sociale
- présentant des handicaps (moteur, auditif, visuel)
Missions
intégrer l’EREA Castel Bevons : procédure identique à celle
concernant les SEGPA (cf p.10)
pour les élèves de 3e SEGPA : transmettre à la CDOEA
les demandes d’orientation avec un bilan de fin de 3e
SEGPA.
pour les élèves en situation de handicap, il faut l’avis
favorable de la CDAPH et l’accord des parents.
pour les élèves de 3e DRA (dispositif de réussite
par l’alternance/ex 3e insertion) et de 3e générale :
procédure complète de «demande d’orientation vers
les enseignements adaptés». Dossier à constituer et à
transmettre dans les services de l’Inspection Académique
(voir modalités propres à chaque département).
Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle
des élèves en assurant un enseignement général et
professionnel adapté en vue de la préparation au CAP, en
proposant un service éducatif avec internat le cas échéant.
L’affectation est prononcée par le Directeur Académique
des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
(IA) après avis favorable de la CDOEA et accord des parents - saisie des vœux en établissements scolaires.
O4 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
13 - BOUCHES-DU-RHONE
84 - VAUCLUSE
Les Pennes Mirabeau 13170
EREA Louis Aragon
Avenue Paul Brutus
tél. 04 91 51 01 48
internatgarçons/filles
Vedène 84270
EREA Paul Vincensini
559 rue du Cheval Blanc
tél. 04 90 31 05 44
internat garçons/filles
CAP
- Cuisine
- Fleuriste
- Maçon
- Menuisier, fabricant de
menuiserie, mobilier et
agencement
- Restaurant
- Serrurier métallier
- Travaux paysagers
CAP
- Maintenance et hygiène
des locaux
- Maçon
- Menuisier, fabricant de
menuiserie, mobilier et
agencement
- Plâtrier plaquiste
- Serrurier métallier
Castel Bevons 04200
EREA Castel Bevons
tél. 04 92 62 82 08
internat garçons/filles
(de la 6e à la 3e SEGPA)
CAP
- Maçon
- Menuisier, fabricant de
menuiserie, mobilier et
agencement
- Peintre- applicateur de
revêtements
- Serrurier métallier
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 13
¼LE POINT SUR LA SCOLARISATION DANS LE SECONDAIRE
La scolarisation
de l’élève handicapé
Un parcours individualisé est proposé
à l’élève handicapé, pour répondre au plus près
à ses besoins. En voici les clés pour mieux
dialoguer avec les équipes qui l’accompagnent.
élèves handicapés
75 094
élèves handicapés
étaient
scolarisés
sont
scolarisés
au collège
au collège
et
au
lycée
et au lycée en 2010-2011.
en 2011-2012
ZOOM
Source : MENJVA-DGesco
Source : education.gouv.fr
CE QUE DIT LA LOI
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité
des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » a renforcé le
droit à l’éducation pour tous les enfants
handicapés :
- en scolarisant l’élève, le plus souvent
possible, dans l’école la plus proche de
son domicile ou, avec l’accord de ses
parents, dans un établissement mieux
adapté à sa situation. Il reste alors
inscrit de droit dans son établissement
scolaire de référence ;
- en associant les parents aux choix
d’orientation de leur enfant et à toutes
les étapes de son projet personnalisé de
scolarisation (PPS) ;
- en adaptant le parcours scolaire aux
compétences et aux besoins de l’élève ;
- en inscrivant le projet de scolarisation
dans un projet de vie, formulé par la
famille ;
- en créant dans chaque département
un lieu d’accueil unique : la maison
départementale des personnes
handicapées (MDPH) ;
- en introduisant le principe de la
compensation par rapport aux
incapacités liées au handicap, tout en
prenant en compte les inadaptations de
l’environnement de la personne
handicapée.
79900
ÂUn double processus
d’orientation
Les choix d’orientation de l’élève
handicapé, comme pour tout jeune,
relèvent de la rencontre entre ses
désirs et ses capacités scolaires. Mais
c’est une commission réunie par la
maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui statue
sur son mode de scolarisation, en
milieu ordinaire ou dans un établissement médico-social. En milieu ordinaire, deux possibilités existent, en
fonction des capacités de l’élève et
de ses besoins en accompagnement :
la scolarisation individuelle ou dans
un dispositif collectif pour l’inclusion
scolaire (Clis ou Ulis), avec la possibilité, dans les deux cas d’un accompagnement par un service médicosocial (Sessad). Lorsque cela est
possible, la commission des droits et
de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH favorise la scolarisation individuelle en
milieu ordinaire : l’élève est inscrit
parmi les autres dans la classe de son
niveau. ■
14 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
ÂLe projet
personnalisé
de scolarisation
Pour chaque élève handicapé de 3 à
20 ans, un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) est établi. Ce processus de bilan et de prise en charge
permet de répondre à ses besoins
particuliers. Il doit être mis en place
le plus tôt possible. Les parents du
jeune handicapé doivent s’adresser
à la MDPH, guichet unique pour l’accueil et l’information des personnes
handicapées, jeunes et adultes. Ils
sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant, et
aux différentes étapes de son PPS.
Celui-ci est établi par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation rattachée
à la MDPH. Les mesures permettant
l’aménagement de la scolarité (objectifs d’apprentissage, temps plein ou
partiel…) et l’accompagnement de
l’élève (intervention du Sessad, des
professionnels spécialisés…) sont
ensuite validées par la CDAPH. ■
Lexique
CDAPH, commission des droits
et de l’autonomie des personnes
handicapées
Clis, classe pour l’inclusion scolaire
EPE, équipe pluridisciplinaire d’évaluation
ESS, équipe de suivi de la scolarisation
MDPH, maison départementale des personnes
handicapées
PPS, projet personnalisé de scolarisation
Sessad, service d’éducation spécialisée
et de soins à domicile
Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire
ÂL’équipe de suivi
de la scolarisation
L’équipe de suivi de la scolarisation
(ESS) est composée du jeune, de sa
famille et de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du PPS
dans l’établissement scolaire et audehors : les services de soins (Sessad),
les éducateurs ou les professionnels
de santé. Elle est réunie et animée
par l’enseignant référent à la scolarisation de l’élève handicapé, qui
rassemble les éléments du dossier
pour la MDPH, puis assure le suivi
des décisions de la CDAPH.
L’enseignant référent suit l’élève
handicapé tout au long de son parcours de formation. ■
Émmanuelle,
mère d’un ado
dyspraxique
ÂLes étapes
¼Quand ?
- Pour une première demande : à tout
moment de l’année, lorsque l’enseignant, l’équipe d’enseignants ou les
parents souhaitent des aménagements de la scolarité. Le chef d’établissement réunit l’équipe éducative,
associant l’enseignant référent, puis
émet un avis sur les aménagements
proposés.
- Pour le suivi ou la modification du
PPS : l’équipe de suivi de la scolarisation coordonnée par l’enseignant
référent se réunit.
¼Comment ?
- La famille remplit un formulaire pour
la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle
peut se faire aider par l’école ou un
assistant social. Un dossier avec des
propositions pour le projet personnalisé de scolarisation est transmis
par l’enseignant référent à la
MDPH.
- L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH évalue l’ensemble des compétences et besoins
du jeune, et définit le PPS. ■
Un projet personnalisé
de scolarisation sur le tard
« Le handicap de Pierre, aujourd’hui âgé
de 15 ans, a été identifié en fin de CM2,
sans que nous ayons fait de démarches
particulières. La dyspraxie est un handicap
mal connu, et nous n’envisagions pas ses
conséquences sur la scolarité de notre
enfant. Pierre a du mal à écrire, à prendre
des notes. Nous pensions qu’il y arriverait
avec des photocopies de cours. Le collège
n’était pas prêt à le laisser travailler
sur ordinateur. Il a eu de bons résultats
en 6e et 5e. En 4e, cela commençait à
moins bien marcher. Nous avons vu une
spécialiste reconnue à l’hôpital de Garches,
qui nous a conseillé de mettre en place
un projet personnalisé de scolarisation.
Il a désormais droit à un “tiers temps”
supplémentaire pour les contrôles en
classe et les examens, et l’autorisation
d’utiliser son ordinateur en cours. Pierre
pallie. Il apprend à vivre avec son handicap.
La difficulté, c’est l’administration :
beaucoup de bilans et de dossiers à remplir.
Mais nous avons la chance d’avoir un
collège ouvert, qui nous a bien aidés. »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 15
Les interlocuteurs
Dans les établissements scolaires ou spécialisés,
au sein de la MDPH, de nombreux professionnels
travaillent autour de l’élève handicapé, chacun
dans son champ de compétence : éducation,
santé, social. Tour d’horizon…
médico-social, ou qu’ils suivent un
enseignement à distance. ■
ÂL’enseignant
référent
Lien entre l’école, la famille et la MDPH,
l’enseignant référent veille à la mise en
œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Dans le cas d’une première
demande, il accueille, informe et aide
à la prise de contact avec la MDPH. C’est
lui qui convoque et anime l’équipe de
suivi de la scolarisation au moins une
fois par an. En cas de difficultés, il
informe la commission des droits et de
l’autonomie et l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation et peut proposer une
nouvelle orientation, après décision de
l’équipe de suivi et accord des parents.
L’enseignant référent s’occupe des
élèves handicapés d’un secteur géographique, que les jeunes soient en
établissement scolaire, sanitaire ou
ÂL’équipe pédagogique
et de santé
Au sein de l’établissement scolaire ou
médico-social, le chef d’établissement
coordonne le travail des différentes
équipes (pédagogique, de rééducation,
etc.). L’enseignant spécialisé recherche
les meilleures conditions pour l’accès
aux apprentissages scolaires des élèves présentant des besoins éducatifs
particuliers. L’infirmier ou le médecin
de l’Éducation nationale sont des interlocuteurs clés pour les élèves handicapés et les familles, notamment pour
les demandes d’aménagements de la
scolarité. ■
ÂL’auxiliaire
de vie scolaire
À l’école, au collège ou au lycée,
l’auxiliaire de vie scolaire est la personne qui sera aux côtés de l’enfant
en classe. L’AVS-i (pour « individuel
») intervient dans les classes ordinaires, à temps plein ou partiel, et
sur avis de la CDAPH. L’AVS-co (pour
« collectif ») est présent dans les Clis
et les Ulis. L’AVS peut aider l’enfant
pour écrire, tenir ses cahiers, installer et manipuler le matériel adapté.
Cet accompagnement peut se prolonger hors des temps scolaires, à la
cantine par exemple. ■
ÂLes services
de soins
L’accompagnement rééducatif ou
thérapeutique peut être assuré au
sein d’un établissement médico-social
lorsque l’élève y est scolarisé, par un
service de soins, ou en libéral lorsque
le jeune est en établissement scolaire
LE PARCOURS DE SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE HANDICAPÉ
Le rôle des interlocuteurs
ÉQUIPE DE SUIVI
DE LA SCOLARISATION
> Équipe éducative
Validation du PPS
avant mise en œuvre
par l'équipe de suivi
de la scolarisation
(parents, enseignants,
conseiller d’orientation psychologue,
médecin de l’Éducation nationale)
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
DE RÉFÉRENCE
(école, collège, lycée)
PARENTS
et ÉLÈVE
Inscription
Démarches
Réunions pour établir
et suivre le PPS
> Plan de compensation
Coordination
des éléments > PROJET PERSONNALISÉ
en vue d'une validation DE SCOLARISATION (PPS)
Étude Équipe pluridisciplinaire
Démarches pour MAISON DÉPARTEMENTALE
une reconnaissance DES PERSONNES HANDICAPÉES du dossier d’évaluation (EPE)
et évaluer
du handicap (MDPH)
les besoins
de l'élève
16 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
MDPH
CDAPH
> Professionnels des services
médico-sociaux
> Enseignant référent
AEEH, allocation d’éducation de l’enfant
handicapé
AVS-i ou AVS-co, auxiliaire de vie scolaire
individuel ou collectif
CDAPH, commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées
Clis, classe pour l’inclusion scolaire
ESS, équipe de suivi de la scolarisation
MDPH, maison départementale des personnes
handicapées
PCH, prestation de compensation du handicap
PPS, projet personnalisé de scolarisation
Sessad, service d’éducation spécialisée
et de soins à domicile
SSEFIS, services de soutien à l’éducation
familiale et à l’intégration scolaire
SAAAIS, services d’aide à l’acquisition de
l’autonomie et à l’intégration scolaire
Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire
ordinaire. Les services médico-sociaux,
appelés « Sessad » (services d’éducation spécialisée et de soins à domicile) sont destinés à apporter un soutien et des soins spécialisés tout en
assurant le maintien dans son milieu
familial et scolaire du jeune qui présente un handicap. Ils peuvent être
spécialisés. Pour les jeunes sourds et
malentendants ils sont appelés
« SSEFIS », et « SAAAIS » pour les
jeunes déficients visuels (voir lexique).
De nombreux professionnels y proposent : psychothérapie, rééducations
(orthophonie, psychomotricité, psychopédagogie, kinésithérapie, orthoptie), aide éducative… L’ensemble des
rééducations est financé par la sécurité sociale. ■
ÂL’équipe
pluridisciplinaire
d'évaluation
Cette équipe, rattachée à la MDPH,
est composée de professionnels avec
des compétences diverses : par exemple, médecin, psychologue, travailleur
social, professionnels de l’enseigne-
ment, de l’emploi et de la formation.
C’est elle qui élabore un projet de plan
de compensation du handicap et son
volet scolaire, le PPS, qu’elle soumet
ensuite à la CDAPH. ■
ÂLa commission
des droits et de
l’autonomie (CDAPH)
Au sein de la MDPH, la commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend
les décisions relatives à l’ensemble
des droits de la personne handicapée. Elle attribue la carte d’invalidité,
l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH), avec ou sans
complément, ou la prestation de
compensation du handicap (PCH).
Elle se prononce sur le parcours de
formation de l’élève handicapé. Elle
peut orienter l’élève vers un établissement ordinaire ou vers un établissement médico-social, décider de
l’attribution d’un auxiliaire de vie
scolaire individuel (AVS-i), ou d'un
transport… ■
Barbara,
maman de Matthieu,
14 ans
Merci, l’AVS !
Atteint du syndrome d’Asperger, Mathieu
est élève en 5e. Il est accompagné à temps
partiel d’un auxiliaire de vie individuel. « Sa
scolarité se déroule très bien, mais sans
cette aide, cela ne serait pas possible »,
résume sa mère, qui a refusé l’inscription
en Ulis. En 6e, Matthieu a bénéficié d’un
AVS-i, 11 heures par semaine. Cette année,
il l’a pour 12 heures. Comme cela reste
insuffisant, il a fallu trouver une autre
solution. « En histoire-géo et SVT, Matthieu
prend des cours par correspondance avec
le Cned. Nous souhaitons qu’il suive une
scolarité complète au collège, mais il est
difficile d’obtenir un AVS à temps plein. »
Étant donné les difficultés de Matthieu
dans les matières littéraires, son projet
personnalisé de scolarisation le dispense
de certains exercices. « L’AVS le dirige pour
les changements de salle, reformule les
consignes, écrit certaines leçons à sa place,
car il est fatigable. De loin, il veille aussi à
son intégration auprès des autres. »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 17
À chacun son école
À chaque étape de la scolarité, en fonction des
besoins de chaque élève et de son handicap,
répond un mode de scolarisation.
Ce ne sont pas des filières, les passerelles sont de
plus en plus nombreuses.
La part de jeunes handicapés
dans les structures de
l’enseignement adapté :
17 % en SEGPA
et
23 % en EREA
Source : note d’information 12-10, DEPP 2012
La scolarisation
individuelle
La scolarisation individuelle concerne
aujourd’hui la majorité des élèves handicapés. Ceux-ci sont accueillis en classe
ordinaire au même titre que les autres
élèves. Les aménagements nécessaires
à leur état de santé ou à leur déficience
sont prévus. C’est la CDAPH qui notifie
l’orientation de l’élève, avec l’accord de
la famille, dans le cadre du PPS. C’est
elle aussi qui donne son accord pour
faire bénéficier l’élève de matériel pédagogique adapté, de soins et de rééducations par un Sessad ou d’un accompagnement par un AVS, tout comme
lorsque l’élève est scolarisé dans un
dispositif collectif d’inclusion. ■
Les dispositifs
collectifs d’inclusion
Si la scolarisation individuelle ne
convient pas à l’élève handicapé, il peut
être admis en unité localisée pour
l’inclusion scolaire (Ulis) dans un collège
ou un lycée ordinaire. Ces dispositifs
accueillent près du tiers des élèves
handicapés. Ils réunissent des élèves
qui ont un handicap de même nature.
Clis en primaire et Ulis dans le secondaire sont des dispositifs ouverts au
sein d’un établissement scolaire. Les
élèves handicapés sont inscrits dans
leur classe de référence, dans laquelle
ils suivent plusieurs cours, en fonction
de leurs capacités. Des temps de regroupement avec l’enseignant spécialisé
sont organisés pour faciliter leurs
apprentissages. L’enseignant peut être
épaulé dans sa classe par un AVS. ■
Les établissements
médico-sociaux
Les établissements médico-sociaux
(EMS) accueillent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans, et jusqu’à 20 ans, des
enfants nécessitant un accompagnement éducatif et thérapeutique plus
intensif qu’en milieu ordinaire. Pour la
plupart gérés par des associations, ils
sont souvent agréés pour un type de
handicap (voir lexique). Les soins, les
rééducations, la scolarisation, la formation professionnelle et l’apprentissage
de l’autonomie sont assurés par l’établissement. Pour chaque élève, un projet individualisé d'accompagnement
prévoit l'enseignement, le soutien et
18 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
les actions d'éducation adaptés. Les
frais de séjour sont assumés par la
sécurité sociale. ■
Des liens renforcés
avec l’école
La loi de 2005 a renforcé la coopération
entre les établissements médicosociaux et l’Éducation nationale. Les
jeunes accueillis en établissement
médico-social bénéficient, comme les
autres élèves, d’un PPS. La scolarisation
des élèves peut être assurée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité
d'enseignement, par des professeurs
des écoles spécialisés détachés de
l'Éducation nationale. Cependant, dès
que possible, une intégration partielle
dans un établissement scolaire voisin
est privilégiée. ■
AVS, auxiliaire de vie scolaire
CDAPH, commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées
Clis, classe pour l’inclusion scolaire
MDPH, maison départementale des personnes
handicapées
PPS, projet personnalisé de scolarisation
Sessad, service d’éducation spécialisée et de
soins à domicile
Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire
LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
IEM, institut d’éducation motrice pour des
jeunes handicapés moteurs
IES, institut d’éducation sensorielle pour des
jeunes sourds et aveugles
IME, institut médico-éducatif pour des jeunes
avec troubles importants des fonctions
cognitives ou troubles envahissants du
développement
INJA, institut national des jeunes aveugles
INJS, institut national des jeunes sourds
ITEP, institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique pour des jeunes présentant des
troubles du comportement
Les établissements
à caractère sanitaire
La scolarisation
loin de l’école
Pendant un traitement ou une cure, le
jeune malade peut garder un lien avec
l’école. Certains établissements hospitaliers permettent à leurs jeunes
patients d’avoir un suivi scolaire par des
enseignants de l’Éducation nationale.
Des enseignants bénévoles viennent
aussi donner des cours aux enfants qui
sont hospitalisés pour une durée plus
ou moins longue, ou régulièrement. La
Fondation santé des étudiants de France
gère des cliniques médicales et pédagogiques, associant soins et études
pour des jeunes ayant des problèmes
médicaux : troubles psychiques, traumatismes, maladies graves. Des cours
sont dispensés par des professeurs de
l’Éducation nationale et la scolarité est
adaptée à l’état de santé de chacun. ■
Pour les enfants qui ne peuvent pas se
rendre en classe, des systèmes de cours
aménagés existent : centres scolaires
dans certains hôpitaux, services d’assistance pédagogique à domicile des
élèves malades ou accidentés (Sapad),
qui sont des structures de soutien en
relais d’une hospitalisation, associations
bénévoles.
Le Centre national d’enseignement à
distance (Cned) propose des cours par
correspondance à tous les niveaux
d’enseignement (primaire, secondaire
et supérieur). Il prépare aux CAP, bac
et BTS. Le rythme scolaire des élèves
handicapés peut être adapté pour les
cours par correspondance. ■
CONSEIL
Les unités localisées pour l’inclusion
scolaire (Ulis) et les établissements
et services médico-sociaux
peuvent être géo-localisées
sur le site onisep.fr.
Les classes pour l’inclusion scolaire
(Clis) sur le site monecole.onisep.fr.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 19
Du collège
au supérieur :
les principales étapes
Passage en 6e, orientation après la 3e, orientation
après le lycée, chaque changement de cycle remet
en question le PPS du jeune et le mode
de scolarisation et d’accompagnement choisi.
ÂLe collège :
changement de cadre
CONSEIL
À TOUS LES STADES,
PENSER « MÉTIER »
La profession envisagée par le jeune
doit correspondre à ses capacités
et offrir des débouchés
professionnels stables. Toutes les
filières professionnelles ne sont pas
présentes dans chaque lycée pro ou
CFA, ni dans chaque établissement
d’enseignement supérieur. Il faut
donc se renseigner sur les
établissements, et prendre
en compte l’environnement : moyens
de transport et temps de trajet pour
aller en cours, accessibilité des
locaux. De même pour les lieux de
stage.
En amont d’un choix de formation
professionnelle, le médecin
de l’Éducation nationale doit être
consulté.
Le collège marque une étape importante : nouveau cadre, nouvelles matières, autre rythme, plusieurs enseignants et un examen en fin de 3e : le
diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale (CFG).
Matière par matière, le PPS devra prendre en compte les aménagements
nécessaires pour que l’élève puisse
compenser son handicap.
La scolarisation individuelle est privilégiée, lorsque le handicap de l’élève
le permet. Sa réussite dépend beaucoup des moyens d’accompagnement
mis en place par l’équipe pédagogique
ou la famille. Il est parfois plus confortable pour l’élève d’être scolarisé au
sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis), qui fait suite aux
Clis de l’école primaire. En Ulis, l’élève
partage son emploi du temps entre
des cours en classe ordinaire avec les
autres élèves et des temps de regroupement en petit effectif pour un travail
adapté. ■
ÂAnticiper
l’orientation
après la 3e
Les Ulis sont beaucoup moins nombreuses au lycée qu’au collège. Les
possibilités de formation ou de préorientation doivent donc être antici-
20 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
pées, au travers des stages notamment. C’est le moyen de voir comment
le jeune évolue dans un environnement
professionnel, quelles sont les activités
qu’il peut faire, celles qui ne lui conviennent pas.
Des choix d’orientation doivent être
faits dès la 3e : CAP ou bac pro, enseignements d’exploration pour la 2de,
série de bac envisagée, ou entrée dans
un établissement médico-social dans
lequel certains de ces diplômes peuvent aussi être préparés. L’élève aura
la possibilité de passer ses diplômes
sur plusieurs années, en conservant
certaines notes. ■
ÂDès la 1re,
préparer le passage
au supérieur
Dès la classe de 1re, le jeune ne doit
pas hésiter à assister aux portes ouvertes des établissements d’enseignement supérieur, pour vérifier que les
formations proposées correspondent
à ses souhaits et rencontrer le ou les
correspondant(s) handicap.
Pour l’entrée dans le supérieur,
comme pour tous les autres élèves,
l’élève handicapé doit émettre ses
vœux sur le logiciel « Admission postbac » (APB) pour les établissements
qui en relèvent. Depuis 2012, mise en
place d'un dispositif d'aide à l'orientation des élèves en situation de handicap scolarisés en classe de Tle des
LEGT, de Bac pro. des LP publics de
l'académie : suivi personnalisé et
fiche d'intentions provisoires post-bac
à renseigner.
(BA n°607 du 23/09/2013) ■
AVS, auxiliaire de vie scolaire
APB, admission post-bac
CAP, certificat d’aptitude professionnelle
CFA, centre de formation d’apprentis
CFG, certificat de formation générale
Clis, classe pour l’inclusion scolaire
MDPH, maison départementale des personnes
handicapées
PPS, projet personnalisé de scolarisation
RQTH, reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé
Ulis, unité localisée pour l’inclusion scolaire
+ d'infos
voir les antennes
d'accueil universitaires
pour les étudiants en
situation de handicap
dans l'académie
page "s'informer"
ÂLycée pro et CFA :
une formation
pratique et théorique
ÂOser
l’université et
les écoles supérieures
Le lycée professionnel ou le CFA est
une opportunité pour les jeunes handicapés qui ne souhaitent pas poursuivre leurs études dans la voie générale.
Les formations qui y sont proposées
débouchent sur un diplôme, CAP ou
bac pro, que l’élève peut préparer en
scolarisation individuelle, en Ulis lycée
ou comme apprenti. Des aménagements des examens peuvent être
demandés, comme dans la voie générale. L’alternance entre des périodes
d’enseignement théorique et pratique
permet de faciliter l’insertion professionnelle. Pour l’entrée en CFA, la
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est nécessaire. Elle doit être demandée auprès
de la MDPH. L’orientation vers un établissement médico-social est une autre
manière de suivre des enseignements
professionnels, mais ceux-ci ne sont
pas toujours sanctionnés par un
diplôme. ■
Grâce aux progrès réalisés dans la
prise en charge éducative et pédagogique des jeunes handicapés dans
le secondaire, la part des étudiants
handicapés augmente, surtout à
l’université, mais aussi dans les
écoles. C’est un des effets de la loi
de 2005 qui a institué les dispositifs
d’accueil dans les établissements
d’enseignement supérieur et des
adaptations spécifiques. L’accès au
supérieur exige souvent un surcroît
d’autonomie du jeune : éloignement
du domicile, moindre encadrement
par la famille, l’équipe éducative et
les professionnels. Anticiper toutes
les démarches et prendre contact le
plus tôt possible avec la MDPH, le
référent handicap, l’établissement
d’accueil et les associations sont des
éléments-clés pour réussir son
entrée dans le supérieur. ■
Michèle,
maman de Jérémie,
infirme moteur cérébral
« Jérémie a 14 ans. Normalement, [dans
un an], il ira dans un institut médicoprofessionnel (IMPro). Pour moi, l’enjeu
de cette scolarisation est que Jérémie
puisse avoir une vie sociale comme tout
le monde […]. Actuellement, on fait des
évaluations pour voir vers quel domaine il
se dirigera en vue de se former à un métier.
Jérémie parle de menuiserie, mais il sera
obligé de travailler assis, alors il faut voir
si cela est compatible avec son handicap. Il
nous restera à trouver une formation, des
stages… Il y aura beaucoup de démarches
à faire, mais comme pour n’importe quel
jeune… »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 21
L'accompagnement
des enfants aveugles
et déficients visuels
Il y a différentes façons de « mal » voir : perte
du champ visuel avec vision tubulaire, perte de la
vision centrale avec chute de l’acuité visuelle, etc…
Le degré de la déficience a des répercussions
importantes sur l’autonomie de l'enfant (difficultés
et/ou incapacités dans l’exécution d’activités telles
que la lecture, l’écriture, les déplacements, etc.),
mais aussi sur le choix des techniques à mettre en
œuvre pour compenser son handicap.
8 octobre
Journée mondiale pour la vue
2,9 % de la population
française présente un déficit visuel
En règle générale, quatre catégories de
déficiences visuelles sont distinguées :
légère ou modérée, grave, profonde, et
totale. La déficience visuelle se définit par
2 critères :
> La mesure de l’acuité visuelle,
c'est-à-dire l’aptitude que possède un
œil pour apprécier les détails
> L’état du champ visuel c'est-à-dire
l’espace qu’un œil immobile peut saisir,
la perception du sens spatial essentiel
pour les déplacements
 L’inclusion scolaire de
l’élève déficient visuel
certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS
bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.
publics ou privés. Il peut s’agir d’ :
- Etablissements d’éducation sensorielle ;
- IME pour enfants ou IMPro pour
adolescents à partir de 14 ans ayant
une déficience mentale, comme handicap principal ou associé ;
- Etablissements pour enfants
polyhandicapés, ayant à la fois un handicap visuel, mental et/ou moteur. 
L’élève déficient visuel peut être scolarisé dans une classe ordinaire, on
parle alors d’inclusion individuelle. Il
peut bénéficier d’aides techniques pour
la lecture et l’écriture, selon ses besoins
et être éventuellement accompagné
d’un AVS (auxiliaire de vie scolaire). Il
est de plus généralement suivi par un
SAAAIS (service d’aide à l’acquisition
de l’autonomie et à l’intégration scolaire).
L’élève déficient visuel peut aussi être
scolarisé dans un dispositif d’inclusion
collective :
Dans les écoles élémentaires, les
classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
accueillent les enfants présentant un
trouble visuel pouvant tirer profit d'une
intégration en milieu scolaire ordinaire.
Les élèves reçoivent un enseignement
adapté au sein de la CLIS, et partagent
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle
ne sont pas compatibles avec leurs
troubles, les élèves présentant un handicap visuel peuvent être scolarisés
dans une unité localisée pour l'inclusion
scolaire (ULIS) TFV (Trouble de la fonction visuelle). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les
objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant
qu'il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence de
l'établissement.
L’élève aveugle ou malvoyant peut
suivre une scolarité en établissement
médico-social, pendant une partie ou
la totalité de son parcours scolaire. Ces
établissements médico-sociaux sont
22 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
 Les aides et
techniques pour pallier le
déficit visuel
 La rééducation orthoptique a pour
but d’optimiser et développer les
capacités visuelles restantes de l’enfant.
 Les techniques de locomotion ont
pour objectif de permettre à la personne handicapée de se déplacer en
toute sécurité. Elles lui permettent de
se représenter mentalement un lieu
ou, par exemple, d'analyser un carre-
Elise Baumard,
ergothérapeute
spécialiste en AVJ
(activités de vie journalière)
« J’aide les enfants à développer tous les
sens de compensation, développer le toucher,
l’ouïe, le goût, l’odorat et à utiliser la vision
qu’il leur reste. En séance, on travaille aussi
tout ce qui est gestes de la vie quotidienne
comme se laver, se nourrir, faire le ménage,
tous les gestes dont on a besoin au quotidien.
On va mettre en place des compensations
dans la vie quotidienne du jeune, que ce
soit dans l’aménagement de l’espace, de
la lumière, du plan de travail, pour que son
espace à la maison soit le plus adapté à sa
déficience visuelle et aussi en classe. »
Voir établissements pages 45 et 48
Mélanie Gauthier,
instructrice
en locomotion
four à partir d'autres perceptions sensorielles, d'évoluer sur un trajet encombré ou d'emprunter les transports en
commun.
 La rééducation en activités de la
vie journalière (AVJ) a pour but de
développer les compétences pratiques
dans les activités de la vie courante.
Cette rééducation permet d'optimiser
le potentiel visuel restant et de développer les autres sens.
 Le braille est un système d'écriture
composé d'une série de points en relief
qui sont lus avec les doigts. Grâce à
des outils comme le poinçon (de moins
en moins utilisé), la tablette et la
machine à écrire braille, le jeune déficient visuel peut garder une trace
écrite des cours. Certains ordinateurs
équipés d'afficheur (ou plage braille)
et d'imprimante braille permettent de
transcrire un texte en braille et en
caractère d'imprimerie.
 L'informatique adaptée regroupe
les logiciels de grossissement qui
agrandissent les caractères et tout ce
qui apparaît sur l'écran. Il existe également des logiciels de synthèse vocale
qui lisent à voix haute les textes à
l'écran. 
 Le SAAAIS
Le service d’aide à l’acquisition de
l’autonomie et à l’intégration scolaire
est l’appellation des Sessad spécifiques
aux déficients visuels pour les enfants
âgés de 3 à 20 ans. Ce service apporte
l’ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement
de la vision fonctionnelle, d’apprentissage des techniques palliatives. Il
assure les soutiens pédagogiques
adaptés au niveau de l'enfant intégré
en circuit scolaire ordinaire, et la mise
à disposition des matériels et équipements spécialisés.
Les séances de soins sont dispensées
par les professionnels du service : ophtalmologiste, psychologue, orthoptiste,
instructeur en locomotion, ergothérapeute, éducateur spécialisé en activités
de la vie journalière (AVJ), etc. 
« Dans un premier temps, je rencontre
la famille et l’enfant pour réaliser un
entretien. Cela permet de faire le point
sur les déplacements actuels et le niveau
d’autonomie souhaité par l’enfant et ses
parents. Est-ce qu’il se déplace au sein de la
maison ? à l’extérieur ? à l’école ? Est-ce qu’il
se déplace seul pour aller chez ses copains ?
Ensuite, un bilan à l’extérieur est réalisé
pour évaluer les capacités et incapacités
de l’enfant à se déplacer en sécurité. Est-ce
qu’il a des difficultés à gérer les escaliers,
les reliefs, les contrastes, les traversées de
rues ? A-t-il besoin d’un suivi en locomotion
pour développer des habiletés visuelles et/
ou auditives ou pour apprendre à découvrir
l’environnement? A-t-il besoin d’une aide
à la mobilité comme la canne blanche ?
J’interviens également pour conseiller
l’enfant et ses parents sur le choix de filtres
teintés afin d’atténuer l’éblouissement et
maximiser le confort visuel. Suite au bilan, on
établit des objectifs de travail avec l’enfant
et sa famille afin qu’il puisse, s’il le désire,
atteindre un niveau d’autonomie semblable
à un enfant du même âge. J’accompagne
également les parents qui sont les
principaux aidants pour leur enfant à voir ce
qu’ils pourraient mettre en place pour aider
leur enfant à être le plus autonome possible
dans ses déplacements. »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 23
L’accompagnement
des enfants sourds et
malentendants
Scolariser un enfant sourd passe par des
choix importants pour la famille : un mode de
communication, un type d’appareillage.
Quelle que soit l’option prise, des dispositifs
existent, à l’école et dans les établissements et
services spécialisés
Comment choisir le
mode de communication
pour son enfant ?
Deux modes de communication peuvent être
choisis :
 En langue française
Ce mode s'appuie sur les restes auditifs
et la lecture labiale. Mise en place de
compensations techniques (prothèse
auditive, implant cochléaire) et
humaines (orthophoniste, AVS, enseignant spécialisé, codeur en langue
française parlée complétée (LPC)...).
La surdité ici est considérée comme
une déficience ou un handicap qu’il
s’agit de corriger.
 Le bilinguisme
Apprentissage du français écrit et de
la langue des signes françaises (LSF),
langue visuo-gestuelle naturellement
accessible aux sourds, pour la communication orale. Ici la surdité est une
différence, non une déficience.
Les parents ont le libre choix du mode
de communication de leur enfant, en
fonction de son niveau de surdité et de
leur projet, et ce choix peut évoluer
avec le temps. Chez l’enfant à surdité
sévère et profonde, les aides visuelles
à la communication comme les gestes
de la Langue des signes française (LSF)
sont des outils de communication
faciles et accessibles. Il va signer naturellement.
Pour les surdités légères et moyennes,
les résultats des appareils auditifs sont
généralement très bons. Des retards
du langage sont souvent constatés car
le diagnostic arrive plus tard. On y
remédie par des séances d’orthophonie. Pour les jeunes sourds sévères et
profonds de bons résultats sont obtenus également avec des appareillages.
Le développement de la langue orale
est possible quand il y a de bons résultats réceptifs. La question de l’implant
cochléaire peut alors se poser. Elle
nécessite une intervention chirurgicale
et se déroule généralement autour des
18 mois / 2 ans. Le sourd implanté a
majoritairement un projet oraliste.
Cependant la langue des signes française participe à la structuration de la
pensée ainsi qu’au développement
psychique de l’enfant sourd. 
24 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
7 326
élèves sourds et malentendants
dans les établissements
de l’Education nationale,
en scolarisation individuelle
en Clis ou en Ulis
L’éveil de l’enfant
sourd
L’enfant sourd n’anticipe pas. Il ne
s’éveille pas de la même manière qu’un
enfant entendant. Il s’agit de créer des
stratégies d’éveil dès le plus jeune âge.
Berceau de bébé face à la porte pour
ne pas le surprendre, vêtements colorés et rouge à lèvres attirent son
regard. La guidance parentale, menée
par une orthophoniste, par exemple,
aide les parents à adopter plus de
mimiques, plus de toucher afin de stimuler l’enfant sourd. La communication par les gestes, la langue des signes
française ou le langage parlé complété (LPC) éveillent l’enfant avant son
entrée à l’école. 
A l’école
La scolarisation en milieu ordinaire
est privilégiée. Elle peut s’effectuer soit
à titre individuel dans une classe
accompagnée ou non d’un AVS, soit
dans un dispositif collectif de type
classe pour l’inclusion scolaire (Clis 2)
ou en unité localisée pour l’inclusion
scolaire (Ulis TFA troubles de la fonction auditive) avec un enseignant
Enseignante itinérante, Corine utilise
les gestes pour alléger l’effort de
concentration.
Corine,
enseignante spécialisée
« L’enseignant spécialisé peut revêtir
plusieurs formes. D’abord en Clis,
en Ulis ou autres structures fixes où
l’enseignant est responsable d’un
groupe d’enfant porteur de handicap.
Autrement, l’enseignant spécialisé
peut exercer son métier en itinérance,
c’est mon cas. J’interviens dans les
classes où des enfants intégrés en milieu
scolaire ordinaire ont besoin d’une aide
complémentaire pour suivre le cours
sans être défavorisés par leur handicap.
Mes interventions peuvent commencer
à la maternelle et se poursuivre jusqu’à
l’âge de 20 ans si le jeune suit des études
supérieures.
En classe, j’utilise beaucoup les supports
visuels, l’iconicité, les gestes afin
d’alléger l’effort de concentration.
Je ne suis pas dans la gestion d’une
classe mais dans une relation de
partenariat avec le personnel intervenant
auprès des déficients auditifs. Nous nous
réunissons souvent afin d’adapter au
mieux nos méthodes au fonctionnement
de l’élève ».
spécialisé. Les enfants y sont regroupés
avec le même handicap afin de faciliter
l’apprentissage et la communication.
Selon les besoins de l’enfant, la scolarité peut s’effectuer dans un établissement médico-social.
Une nouveauté expérimentée dans
quelques académies, les PASS, « pôle
pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ». Ils sont
progressivement mis en place dans
l'académie. Voir ZOOM 
L’établissement
médico-social : une
alternative
L’établissement médico-social assure
à la fois les soins et rééducations, la
scolarisation, ainsi que l’apprentissage de l’autonomie. Le jeune peut
être scolarisé dans une unité d’enseignement au sein de l’établissement ou
délocalisée dans un groupe scolaire
ordinaire, ou individuellement à temps
partiel en milieu ordinaire. Pour
chaque élève, l’établissement élabore
un projet individualisé d’accompagnement (PIA) qui prévoit l’enseignement,
le soutien et les actions d’éducation
adaptée dont il peut bénéficier.
Beaucoup d’établissements médicosociaux possèdent une section pour
jeunes atteints de handicaps associés
(SEHA).
Certains établissements proposent une
formation préparant aux diplômes
professionnels du milieu ordinaire
(CAP, bac pro). Les jeunes pourront
préparer leurs diplômes en interne, en
Ulis lycée ou en alternance dans un
CFA.
Dans les services de soins (SAFEP
pour les 0-3 ans, SSEFIS jusqu’à 20
ans), une équipe pluridisciplinaire
intervient pour l’enseignement de
techniques de compensation du handicap et de la langue des signes française, et de méthodes de rééducation
(éducation auditive, orthophonie,…).
Les services de soins interviennent
au domicile ou dans l’établissement
scolaire fréquenté par l’élève 
Un nouveau dispositif national d'information
sur la surdité est lancé. Il est composé d'une
plate-forme téléphonique ( 0 812 040 040 ) et
d'un site internet accessible également en LSF
www.surdi.info
Voir établissements pages 45 et 47
ZOOM
Les Pôles pour l’accompagnement à la
scolarisation des jeunes sourds (PASS)
Ces pôles regroupent l’ensemble des
dispositifs pédagogiques et technologiques
permettant la scolarisation en
milieu ordinaire des jeunes sourds et
malentendants, quelque soit le mode de
communication choisi. Dans l'académie
le déploiement des PASS se poursuit avec
une pluri-orientation de ces pôles (LSF et
LPC). Les programmes de langue des signes
française (LSF) sont entrés en application à
l'école primaire à la rentrée 2008, dans les
collèges, LGT et LP à la rentrée 2009. Les
premiers professeurs certifiés en LSF ont
pris leur fonction à la rentrée scolaire 2010.
Le LPC (langage parlé complété) est une
aide à la lecture labiale, il complète par des
codes gestuels la langue orale. Ce n'est pas
une langue à part entière, comme la LSF et le
LPC est compatible avec la LSF.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 25
L'accompagnement
des élèves atteints de
maladies chroniques
Lorsque leur état de santé ne leur permet pas une
présence continue au sein de leur établissement,
des élèves peuvent avoir besoin d’une adaptation
de leur parcours scolaire. Il s’agit alors de mettre
en place une scolarité « hors les murs ».
Cette scolarité peut être multiple et multiforme : école à l’hôpital, accueil en établissement adapté, service pédagogique à domicile
et enseignement à distance.
Toutefois, quelles que soient les dispositions
mises en place pour organiser sa scolarité, en
période de soins, l’élève reste un élève du collège ou du lycée.
L’établissement facilite, en lien avec les dispositifs d’accompagnement, la continuité des
apprentissages, la cohérence du parcours
scolaire et prend en compte l’évaluation des
compétences acquises.
Le projet d’accueil
individualisé (PAI) et
scolarisation des élèves
malades
Le service d’assistance
pédagogique à domicile
(SAPAD)
Le projet d’accueil individualisé (PAI)
est une démarche d’accueil qui associe
l’élève, sa famille, l’équipe éducative,
les personnels de santé, les partenaires
extérieurs et toute personne ressource.
Il est mis au point, à la demande de la
famille et est rédigé par le médecin
scolaire dans le but de favoriser l’accueil de l’élève. Il permet d’organiser
les modalités particulières de la vie
quotidienne dans l’établissement
(interventions médicales, paramédicales, aménagements spécifiques,
prise de médicaments, protocole d’urgence, etc.).
Dans le cadre scolaire, ce document
précise comment, en cas de périodes
d’hospitalisation ou de maintien à
domicile, les enseignants de l’établissement d’origine veilleront à assurer
une réelle continuité de la scolarité. 
Ce service mis en place dans chaque
département par l'Education nationale
(Direction académique des services de
l’Education nationale) et très souvent
en partenariat avec une association,
permet à tout élève malade ou victime
d'un accident de poursuivre les apprentissages scolaires fondamentaux et de
maintenir le lien avec l'établissement
scolaire. L'objectif n'est pas d'assurer
l'intégralité du programme, mais d'éviter une rupture de la scolarité. Il
s’adresse à tout élève scolarisé dans
une école élémentaire (à partir de la
grande section), un collège, un lycée
(y compris classes post bac) publics ou
privés sous contrat, dont la scolarité
est interrompue momentanément ou
durablement, pour des raisons médicales, pour une période supérieure à
2 semaines, hors congés scolaires. Les
cours sont dispensés par des enseignants volontaires de l’établissement d’origine (d’un autre établisse-
26 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
3,4%
des élèves
handicapés
scolarisés
en milieu ordinaire
souffrent de maladies
chroniques
Source : RERS 2003, Ministère de
l'Éducation nationale
ment, le cas échéant) qui interviennent
en dehors de leur temps de service au
domicile de l’élève. 
A noter :
certaines assurances scolaires proposent, en fonction du contrat, la prise
en charge de cours à domicile en cas
d’accident : dans ces cas là le SAPAD
n’intervient pas.
Enseignement à l’hôpital
En cas d’hospitalisation, l’élève se voit
proposer des cours « au pied du lit »
ou en salle dédiée ; les enseignements
sont gratuits, adaptés à la demande, au
niveau et aux besoins de chaque élève
malade. Les services pédiatriques
hospitaliers comportent une structure
d'enseignement, appelée « centre
scolaire ». Des professeurs assurent la
scolarisation des enfants hospitalisés
surtout au niveau école élémentaire.
À partir du collège, les élèves suivent
plutôt un enseignement à distance
avec l'aide ponctuelle des professeurs
du centre scolaire. Les familles des
Geneviève,
directrice des études
dans un établissement
"hors les murs" »
de l’académie de Grenoble
« L’Unité-Soins-Etudes (USE), est un
établissement public crée en 2007, en
partenariat avec la Fondation Santé des
Etudiants de France (FSEF), il regroupe
plusieurs structures d’accueil qui
permettent une double prise en charge,
médicale et scolaire, des élèves de 12 à
25 ans, souffrant de maladie chronique
ou épisodique et déscolarisés pour raison
de santé.
L’USE propose, à près de 350 jeunes,
une prise en charge pluridisciplinaire qui
contribue à l’amélioration de leur état de
santé mais aussi à une meilleure insertion
sociale et scolaire à la fin de la prise
en charge et permet ainsi un maintien
des apprentissages ou une poursuite
complète de la scolarité ».
élèves intéressés peuvent solliciter
directement les professeurs du centre
scolaire.
S'il n'existe pas de centre scolaire, la
Fédération pour l'enseignement des
malades à domicile et à l'hôpital
(FEMDH) peut assurer un enseignement gratuit, dispensé par des bénévoles qualifiés, à tout élève de 3 à 26
ans dont la scolarité normale est interrompue par la maladie. L'enseignement
est dispensé sous forme de cours individuels adaptés au niveau, aux besoins
et à la demande de chaque élève. 
Accueil dans un
établissement adapté
L'élève peut être admis temporairement dans un établissement passerelle,
au sein duquel un emploi du temps
adapté est établi. Ce dernier est régulièrement révisé en fonction de l’évolution de son état de santé et de sa
fatigabilité. 
Le recours à une
formation à distance
Le recours au Centre national d’enseignement à distance (CNED) pour
l’enseignement général ou au Centre
national de promotion rural (CNPR)
pour l’enseignement agricole est fréquent, lorsque les élèves ne peuvent
pas bénéficier des dispositifs présentés
ci-dessus. De la même manière que le
SAPAD, l’avis du médecin-conseiller
technique des Directeurs des services
départementaux de l’Education nationale est systématiquement sollicité.
Les élèves inscrits au CNED disposent
d’accompagnements personnalisés
par des professeurs principaux ou référents ou responsables de formation
qui suivent l’assiduité (mesurée par
l’envoi régulier des devoirs), des professeurs tuteurs (tutorat téléphonique
ou numérique). Les bulletins trimestriels, les propositions d’orientation et
les avis de conseils de classe le cas
échéant sont transmis à l’établissement d’origine de l’élève. 
Emilie,
maman de Malorie, atteinte
de diabète
« Le PAI permet de poser un cadre pour le
suivi de la maladie de Malorie, notamment
pour les enseignantes. Il y a un protocole
à suivre en cas d’hypoglycémie ou
d’hyperglycémie. En début d’année
scolaire, nous avons pris le temps de leur
expliquer ce qu’est le diabète et quand
une sortie extrascolaire est prévue un
des parents est présent afin d’assurer
la surveillance. Pour la suite, je pense
que ce sera plus facile car Malorie va
grandir et sera de plus en plus autonome ;
actuellement elle est capable de faire ses
contrôles de glycémie seule mais ne sait
pas encore bien les interpréter ».
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 27
Le handicap moteur
Le handicap moteur se définit par des difficultés
motrices entraînant une gêne dans les
déplacements ou les activités, en particulier pour
les personnes en fauteuil ou appareillées.
Ce qui va déterminer le degré de la déficience, se
mesure à travers l’autonomie de la personne, dans
ses déplacements, la manipulation des objets…
On peut distinguer quatre catégories de déficiences motrices, d’origine cérébrale, spinale,
neuromusculaire ou ostéo-articulaire.
La déficience motrice ne doit pas être
confondue avec une déficience intellectuelle.
Certaines personnes ont des difficultés
d’élocution, par exemple, mais leurs capacités intellectuelles ne sont absolument
pas affectées.
Les parcours de
scolarisation d’un jeune
handicapé moteur
La grande majorité des élèves affectés
de troubles physiques (moteurs, sensoriels) sont accueillis le plus souvent,
en classe ordinaire au collège comme
au lycée. Pour accueillir un jeune handicapé en classe ordinaire, des adaptations individualisées doivent être pensées et mises en place avec le concours
du jeune et de sa famille.
L’enseignant référent a un rôle essentiel, il est souvent le seul intermédiaire
entre l’école et la maison départementale des personnes handicapées
(MDPH), voire entre les parents et la
MDPH. Médiateur indispensable, son
rôle central s’exerce avant tout à travers
la réunion régulière des équipes de suivi
de la scolarisation (ESS) au sein des
établissements scolaires.
Le jeune handicapé moteur peut également, si le besoin est établi, être scolarisé dans un établissement médicosocial comme :
- Institut d’éducation motrice (IEM)
- Institut médico-éducatif (IME) ou
IMPRO à partir de 14 ans, pour
des jeunes ayant une déficience mentale comme handicap principal ou associé. 
Les modalités de scolarisation sont
diverses : scolarisation en milieu ordinaire (établissement scolaire), ou dans
un établissement spécialisé (hospitalier ou médico-social), à domicile
avec l’aide d’une association ou avec
le CNED (centre national d'enseignement à distance). La scolarité peut
aussi se partager entre milieu ordinaire
et établissement spécialisé.
Lorsque l’exigence d’une scolarité en
classe ordinaire est incompatible avec
la situation ou l’état de santé du jeune
handicapé moteur, il peut être scolarisé dans un dispositif collectif d’intégration au sein de l’école : une classe
pour l’inclusion scolaire dans l’enseignement élémentaire (Clis) ou une
unité localisée pour l’inclusion scolaire
dans le second degré (Ulis) (troubles
des fonctions motrices). Tout en suivant
des enseignements adaptés au sein de
ce dispositif collectif, l’élève bénéficie
de temps d’intégration dans une classe
ordinaire. Un enseignant spécialisé
encadre et coordonne ses apprentissages.
28 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
20 octobre
journée nationale de l’accessibilité
55% des élèves ayant
des troubles moteurs,
scolarisés dans les collèges et les
lycées, bénéficient de matériels
pédagogiques adaptés
Les aides et
adaptations possibles
pour faciliter la mobilité
Les mesures de compensation au sens
de la loi de 2005 comportent notamment le recours à un auxiliaire de vie
scolaire (AVS), des accompagnements
thérapeutiques ou rééducatifs, l’attribution de matériel pédagogique
adapté, d’aménagements pour les
concours et les examens, toutes
mesures destinées à favoriser la scolarisation. Elles font partie du projet
personnalisé de scolarisation (PPS)
de l’élève.
Un auxiliaire de vie scolaire apporte
son aide pour réaliser certaines tâches
(l’installation en classe, la prise de
notes…) ou pour répondre à des
besoins essentiels (prendre les repas
ou aller aux toilettes).
Un élève présentant un handicap
moteur peut bénéficier de dispositions
particulières d’aménagement des examens, comme par exemple un temps
de composition ou de préparation
(pour l’oral) majoré d’un tiers, un temps
de repos d’au moins une heure entre
deux épreuves, l’utilisation éventuelle
d’un ordinateur pour écrire ou l’assis-
Delarque Alain,
Spécialiste en médecine
physique et de réadaptation.
Chargé de mission Handicap
au sein de l’AP-HM (Assistance
Publique des Hôpitaux de
Marseille)
tance d’une personne désignée comme
secrétaire et la conservation des notes
obtenues à des épreuves de l’examen
pendant 5 ans.
Des aides techniques peuvent compenser une mobilité restreinte des
membres supérieurs. Par exemple, une
dictée vocale pour faciliter la saisie
informatique, un clavier adapté à telle
ou telle paralysie.
L’accessibilité aux bâtiments fait
aussi l’objet d’expertises et d’accompagnements techniques et financiers.
C’est le cas notamment des adaptations des commandes d’ascenseur, de
l’installation de rampes d’accès, de la
largeur des allées de circulation, de
l’aménagement des toilettes…
Les conseils d’un ergothérapeute sont
importants pour l’accessibilité et l’aménagement de l’environnement quotidien du jeune (les toilettes, la prise de
repas, la circulation dans la classe). Ce
professionnel qui s’appuie sur les activités de la vie quotidienne du jeune,
peut aussi recommander l’utilisation
d’un matériel informatique adapté. 
«Le partenariat entre la mission handicap
des universités et les MDPH est également
très important pour la reconnaissance du
handicap et l’attribution de compensations.
Celles-ci sont très variées et adaptées aux
déficiences. Elles prennent la forme d’aides
humaines, par exemple par la prise de notes
durant les cours ou au moment des examens.
D’aides techniques, avec la mise à disposition
d’outils informatiques, comme les logiciels
utilisés par les étudiants dyslexiques, ou
autres matériels qui améliorent l’écoute ou
la lecture des cours. D’attribution de locaux
dédiés pour les étudiants qui ont besoin de
lieux adaptés pour se sonder, contrôler leur
taux de sucre dans le sang ou tout simplement
se reposer. Des moyens spécifiques aussi
pour se déplacer et l’octroi de temps
supplémentaire pour les examens. Les services
universitaires d’insertion et d’orientation
(SUIO) développent par ailleurs des liens avec
le milieu de l’entreprise dans l’optique de
faciliter les contacts entre les étudiants en
recherche de stages et ensuite d’accession à
l’emploi.»
Voir établissements pages 45 et 47
Le Sessad
Le service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (Sessad ou SESSD)
assure un accompagnement à la fois
éducatif et thérapeutique, soit une prise
en charge globale de la personne (physique, psychologique). Ce service spécialisé favorise l'intégration scolaire et
l'acquisition de l'autonomie d’un jeune
en situation de handicap moteur. Il fait
intervenir différents professionnels qui
apportent un soutien spécialisé. 
Etablissement d’éducation pour enfants ou
adolescents polyhandicapés (EEAP)
L'EEAP accueille des personnes ayant à
la fois un handicap visuel, mental et/ou
moteur. Ce type d’établissement assure
une « éducation spécialisée » adaptée aux
besoins de chaque jeune polyhandicapé.
Il propose un suivi éducatif, tout en
privilégiant l’apprentissage de moyens
de communication adaptés, l’éveil et le
développement sensoriel, psychomoteur et
psycho-affectif. L’objectif est de favoriser
l’acquisition des connaissances et l’insertion
sociale du jeune en situation de handicap.
Jean,
chef de service au Sessad
SESAME à Aix-en-Provence
« L’avantage de notre Sessad, c’est que nous
sommes tous des professionnels spécialisés
dans le handicap moteur. Nous formons
une équipe pluridisciplinaire, composée
d’un médecin, une kinésithérapeute, un
orthophoniste, une psychologue, une
ergothérapeute, une psychomotricienne et
des éducateurs spécialisés. La coordination
de nos interventions est indispensable, afin de
proposer un programme global de rééducation
et de soutien.
La prise en charge par le Sessad est donc très
complète et gratuite pour les familles.
Nos interventions peuvent se faire en partie sur
le temps scolaire. Nos éducateurs spécialisés
apportent aussi un soutien important, ils
observent et évaluent le jeune dans son
environnement quotidien pour le maintien de la
scolarité. Ils sont proches des enseignants et
des assistantes de vie scolaire, ils répondent
à leurs interrogations et les conseillent. Les
enseignants sont favorables à ce suivi en milieu
scolaire ordinaire, car ils se sentent épaulés. »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 29
L'accompagnement
des enfants présentant
des troubles «dys»
Divers et emblématiques des difficultés scolaires,
les troubles spécifiques des apprentissages
touchent beaucoup d’élèves. Tous ces troubles
ne relèvent pas du champ du handicap, c’est leur
intensité et souvent leur combinaison qui les
rendent invalidants.
Les enfants dys sont des enfants présentant
des troubles spécifiques des apprentissages,
non un retard des acquisitions.
Dyslexie : Troubles de la lecture. Ils apparaissent dès l’entrée dans l’apprentissage.
Ils perdurent dans le temps.
Dysorthographie : Troubles de l’écrit et de
l’orthographe. Un enfant ayant une dyslexie
aura souvent des troubles de l’écriture.
Dysphasie : Troubles du langage. Il se caractérise par des problèmes dans l’expression orale,
la formulation, le vocabulaire et la syntaxe.
Dyscalculie : Troubles altérant la compréhension de ce qui a trait aux nombres. Les comptes,
les calculs mentaux, les résolutions de problèmes… poseront des difficultés.
Dysgraphie : Troubles qui s’appliquent au dessin et au graphisme (schémas…)
Dyspraxie : Altération des gestes. Troubles de
l’acquisition de la coordination.
 Le rôle de l’enseignant
Le rôle de
l’orthophoniste
L’enseignant joue un rôle très important. C’est lui qui va repérer les troubles
et avertir le médecin scolaire. Lorsque
l’enfant est diagnostiqué dys, des adaptations permettent de soulager l’élève
dans ses apprentissages : allègement
de l’écrit, simplification des consignes,
l’instauration de codes couleurs ou
encore l’adaptation des documents
(aérer les textes, choisir une taille et
une police d’écriture confortables à la
lecture…). Quand le plan personnalisé
de scolarisation (PPS) inclut le droit à
un ordinateur, certains logiciels gratuits
suffisent en primaire avant d’aborder
les logiciels spécifiques dans le secondaire. Un auxiliaire de vie scolaire peut
également être sollicité pour seconder
l’élève. 
Les enfants sont envoyés vers l’orthophoniste car il y a une inquiétude des
parents. Les professeurs des écoles
jouent un rôle important dans le repérage.
L’orthophoniste reçoit l’enfant pour
effectuer des bilans. Ils dévoilent ses
difficultés, ciblent le type de dyslexie
dont l’enfant souffre et mettent l’accent
sur ce qui fonctionne.
Chez l’enfant dyslexique, l’identification
du mot n’est pas automatisée. Il doit à
chaque fois faire des efforts pour
déchiffrer et ensuite donner du sens.
L’enfant dys doit travailler plus que les
autres et l’épuisement peut vite se faire
sentir. Même si la dyslexie ne se guérit
pas, les techniques d’aujourd’hui permettent d’avoir des résultats rapides et
ciblés. Certains enfants peuvent retrouver un niveau normalisé de lecture.
Dans le cas de la dyslexie, le travail en
30 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
10 octobre
journée nationale des dys
Environ 10%
des enfants souffrent de dys
partenariat avec un réseau de praticiens est primordial (enseignants, neuropsychologue, psychomotricien…). 
L’Ulis, un laboratoire
pédagogique
L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dys accueille les cas sévères.
Elle fonctionne en partenariat avec
l’équipe éducative. Le temps de présence dans l’Ulis varie selon les élèves.
Des enseignants interviennent à l’intérieur de l’Ulis, d’autres incluent les
élèves dys dans leur classe.
L’AVS collectif est également une aide
précieuse. Il seconde les élève dans
leur métier d’élève et leur évite d’être
submergé par la multiplicité des tâches
exigées en classe.
Des compensations sont mises en
place. Grâce aux outils de remédiation,
comme le logiciel Médialexie, les élèves
dys écoutent la lecture d’un livre pen-
Docteur Habib,
neurologue et
neuropsychologue, président
de l’association Résodys
dant que le texte défile sous leurs yeux.
Ils peuvent alors se concentrer sur le
sens du texte et non plus passer trop
de temps à décortiquer les mots. Ils
écrivent à l’ordinateur par le biais d’un
traitement de texte. Cela permet de
corriger les fautes plus rapidement et
proprement.
L’Ulis est un dispositif dans lequel
l’élève se réapproprie des méthodes
de travail et l’inclusion en classe ordinaire permet de ne pas perdre la notion
d’apprentissage collectif. 
Dyspraxie : des gênes
motrices
La dyspraxie relève la plupart du temps
du champ du handicap.
Les nouvelles générations doivent être
dépistées à temps pour permettre des
prises en charge efficaces et éviter des
orientations inadaptées. L’enfant dyspraxique présente des problèmes
d’automatisation du geste. Il y a une
discordance entre l’acte voulu et l’acte
réalisé.
Prendre son biberon dans les mains,
nouer ses lacets, couper sa viande, sont
autant de gestes automatiques que
l’enfant dyspraxique aura des difficultés à effectuer. Les séances de psychomotricité aident les élèves à travailler
sur le schéma corporel, la motricité
fine et globale et la coordination oculomanuelle. Un ergothérapeute intervient parfois pour accompagner l’enfant dans son environnement et lui
apporte une aide à l’utilisation de
matériel de compensation.
Orthophonie, rééducation orthoptique,
suivi psychologique… peuvent compléter si nécessaire l’emploi du temps des
rééducations. 
« La dyslexie peut se définir comme
une incapacité à acquérir la lecture
chez l’enfant normalement intelligent,
à l’exception de toute autre possibilité
d’explication d’ordre psychologique,
médicale ou éducative. […] Il existe trois
types de dyslexie.
La dyslexie phonologique : l’enfant
parle mal dès le début et il éprouve des
difficultés à mettre ensemble les sons et
les lettres.
La dyslexie visio-attentionnelle :
l’enfant parle bien et manie très tôt
le lexique mais sera tout de même en
difficulté au CP. Il aura du mal à traiter
la succession de lettres en mots. Ces
enfants présentent souvent des troubles
de l’attention qui, dans les cas les plus
graves s’apparentent à un TDAH (trouble
déficit de l’attention hyperactivité).
Enfin, la dyslexie-dyspraxique : l’enfant
va présenter des troubles articulatoires,
marchera tard… Pour lui, c’est surtout
l’écriture qui le gênera plus que la
lecture.
Pour chaque cas, un dépistage et des
prises en charge adaptées peuvent être
proposées. »
Une police de caractères adaptée aux
dyslexiques, baptisée "Dyslexie" mise
au point par un graphiste néerlandais
Voir sur auxilidys.fr
Voir établissements pages 43, 44 et 50
Gwenaëlle,
enseignante spécialisée dans
une ULIS dys collège à Aix-enProvence
« Ce dispositif, vise à faire en sorte que ces
élèves reprennent confiance en eux dans
un cadre différent et bénéficient d'outils
adaptés afin de pallier au mieux leurs
Paroles d’élève
troubles handicapants. Nous sommes dans
une sorte de laboratoire pédagogique. Les
« Je suis un peu plus lent que les autres.
élèves viennent dans l'ULIS de trois à sept
Je retiens moins bien les leçons ».
heures par semaine, notamment durant les
« La dyslexie n'est pas une maladie
cours de français ou de langues. Le logiciel
comme pourraient dire les gens. Les seuls
Médialexie permet aux élèves dys d'écouter
inconvénients sont qu'on fait énormément
la lecture d'un livre pendant que le texte
de fautes d'orthographe et qu'on ne reste
défile sous leurs yeux.
pas longtemps concentré ».
Grâce à ce logiciel, ils peuvent se concentrer
sur le sens du texte et non plus passer un
temps fou à décortiquer les mots ».
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015 - 31
Le handicap mental
A cause de ses déficiences intellectuelles,
la personne en situation de handicap mental
se heurte à des difficultés à l'école, puis dans
sa vie sociale et professionnelle.
Des dispositifs adaptés et un accompagnement
humain lui permettent de progresser vers
le plus d'autonomie possible.
Le diagnostic
On estime aujourd'hui à 700 000 le
nombre de personnes en situation de
handicap mental en France. Ce handicap porte des noms divers (trisomie,
X-fragile...) et a différentes origines :
génétiques, chromosomiques, infectieuses... Cependant, près d'un handicap mental sur trois demeure sans
cause véritablement établie.
Le diagnostic de handicap mental est
souvent difficile à poser dès la naissance sauf dans le cas où celui-ci est
associé à des symptômes physiques
clairs. Les parents découvrent peu à
peu que leur enfant se développe moins
rapidement que les autres : il marche
plus tard, n'est pas propre, l'acquisition
de la parole reste limitée. 
Les manifestations
Selon l'Organisation mondiale de la
santé, le handicap mental se caractérise
par « un déficit significatif du développement intellectuel, notamment au
niveau des fonctions cognitives, du
langage, de la motricité et des performances sociales ». La personne handicapée mentale éprouve des difficultés
au niveau de la compréhension, la
mémoire, l'analyse des situations, la
prise de décision avec pour conséquence une difficulté d'adaptation aux
exigences culturelles de la société
parmi lesquelles la communication, les
aptitudes scolaires fonctionnelles, les
loisirs et le travail.
Il existe différents degrés d'altération
des facultés intellectuelles : handicap
mental léger, moyen ou sévère. Par
ailleurs, une déficience mentale sévère
ou profonde peut être associée à de
graves incapacités motrices et/ou sensorielles, entraînant une restriction
extrême de l'autonomie. On parle alors
de polyhandicap. 
Quelles prises
en charge pendant
l'enfance ?
A l'école, à cause de ses déficiences
intellectuelles, l'enfant handicapé mental présente un retard plus ou moins
important dans les apprentissages de
l'écriture et de la lecture, des difficultés
pour maîtriser le calcul et le raisonnement logique, se repérer dans l'espace
et/ou dans le temps, fixer son attention
et mobiliser son énergie. Plus que pour
tout autre handicap, des aménagements pédagogiques sont nécessaires
pour que des jeunes handicapés mentaux tirent profit de leur scolarité. Des
petits effectifs et une pédagogie différenciée permettent à l'élève de progresser dans les apprentissages à son
propre rythme.
Le handicap mental associe souvent
des troubles du langage, de la motricité, parfois des troubles du comportement. Une prise en charge rééducative ou thérapeutique (orthophonie,
psychomotricité, psychothérapie...)
peut être assurée par des professionnels médico-sociaux exerçant au sein
d'un service ou en libéral. 
32 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
6 000 à 8 500
enfants
naissent chaque année
avec un handicap mental
Chiffres UNAPEI
Et à l'âge adulte ?
A l'âge adulte, les personnes handicapées mentales éprouvent des difficultés
plus ou moins importantes à comprendre les informations et le milieu
qui les entourent, à prendre des décisions, à être autonome dans la réalisation de leur tâches, des difficultés
d'abstraction, de spatialisation et de
mémorisation.
Pour compenser ces difficultés, que ce
soit dans leur vie professionnelle ou
dans leur vie sociale, l'aide humaine
est essentielle. Sur le lieu de travail,
l'accompagnement direct est réalisé
par un « tuteur » chargé d'encadrer
en continu le travailleur handicapé dans
l'entreprise et sur le poste de travail.
Pour les adultes handicapés mentaux,
en recherche d'autonomie et vivant
soit à leur domicile soit dans des structures d'hébergement pour adultes
handicapés, ce sont des « accompagnants » des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui leur
apportent un soutien dans les domaines de la gestion budgétaire, du travail,
des soins et de la santé, des loisirs...
Excepté si une déficience physique ou
sensorielle se surajoute, le handicap
mental ne nécessite pas ou peu d'aides
techniques spécifiques. Les aménagements consistent plutôt, en fonction
du degré du handicap, en des aides à
la compréhension ou au repérage
ZOOM
L'AIDE AUX TOUT-PETITS
Avant l’âge scolaire, des services spécialisés dans la petite enfance, les centres
d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
proposent aux parents des tout-petits
des consultations de soins. L’équipe du
CAMSP composée de médecins spécialisés (pédiatre et psychiatre), de personnels de rééducation (orthophonistes,
masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
en psychomotricité), d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistants de
service social et d’éducateurs de jeunes
enfants prennent en charge le dépistage, le
diagnostic, le traitement et la rééducation
des enfants handicapés, avant l’âge de 6 ans.
Voir établissements
pages 43, 44, 50 et 51
Mme Braconnot,
maman d’Edwige, 36 ans
comme la mise en place de pictogrammes, d'un langage imagé ou simplifié ou de codes couleurs. 
Un accompagnement
sur mesure
Chaque personne handicapée mentale
est différente et présente des capacités
et des difficultés propres. Mais dans
tous les cas, ces difficultés doivent être
compensées par un accompagnement
humain permanent et évolutif, adapté
à l'état et à la situation de la personne.
L'objectif étant de lui permettre de
progresser vers le plus d'autonomie
possible.
Le droit à la compensation pour les
personnes handicapées mentales
engage la société à développer des
moyens permettant l'épanouissement
des tout-petits avec une prise en charge
précoce, l'éducation adaptée des
enfants et des adolescents, et l'accès
au monde professionnel et à la vie
sociale pour les jeunes et les adultes.
Parmi les solutions proposées, l'inclusion, c'est-à-dire la participation des
personnes handicapées mentales aux
espaces et aux activités dans le milieu
ordinaire (éducatif, scolaire, familial,
professionnel, social) doit être privilégiée. Parallèlement aux actions intégratives, et en fonction du degré du
handicap, les institutions spécialisées
offrent des réponses spécifiques et
adaptées. En fonction du parcours, des
désirs et des évolutions de l'enfant, de
l'adolescent ou de l'adulte handicapé
mental, des passerelles entre le milieu
spécialisé et le milieu ordinaire peuvent
être également envisagées. 
« Tout ce que
je peux faire en
intégration,
je le fais »
Un caryotype à l’âge de 5 mois révèle une
trisomie 21. « Là, c’est le ciel qui vous
tombe sur la tête ». C’est un médecin qui va
rassurer Mme Braconnot : « élevez votre
bébé comme n’importe quel enfant, il va
falloir plus de temps pour lui faire intégrer
des choses, mais elle intégrera des choses à
sa façon, d’une façon différente... ».
Après une scolarité dans des dispositifs
collectifs d’inclusion en milieu ordinaire
(elle sait lire et écrire), suivie d’une période
de 3 ans dans une section d'IMPRO,
Edwige a multiplié les stages et les
expériences professionnels dans les
domaines du conditionnement, de
l’entretien des locaux et surtout de la
restauration collective.
Aujourd’hui, elle vit dans son appartement
avec un accompagnement SAVS. Elle est
autonome dans les transports et lorsqu’elle
fait ses courses, au grand étonnement
des autres clients, elle utilise sa carte
bleue, « c’est là que vous voyez que nos
jeunes ne sont pas suffisamment connus,
même si tous sont différents ». Elle fait
de la danse orientale et fait partie du club
informatique à la Maison des jeunes. Mme
Braconnot continue à se mobiliser pour
l’intégration professionnelle de sa fille en
l’aidant à trouver un emploi à mi-temps.
Pour elle, « les difficultés sont liées au
manque d’accompagnement des personnes
handicapées vers l’emploi, aux entreprises
qui méconnaissent leurs capacités et aux
parents qui parfois se réfugient vers le
milieu protégé ».
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 33
L'accompagnement des
enfants présentant des
TED*/TSA*
* Troubles envahissants du développement / Troubles du spectre autistique
Entre
De mieux en mieux repéré et diagnostiqué,
l’autisme demande un soutien
dans les apprentissages.
Développer la capacité de communication et
le langage du jeune avec autisme
lui permettront d’intégrer au mieux
la vie scolaire et sociale.
Que recouvre
l’autisme ?
Les personnes atteintes de troubles
envahissants du développement ou
troubles autistiques manifestent un
déficit des interactions sociales et
de la communication. Balancements,
rites, peur du changement, attirance
pour les objets sont autant de comportements observés chez les enfants
autistes. Ils présentent des troubles
graves du langage, voire une absence
totale de celui-ci, un désintérêt pour la
relation aux autres.
Cependant, les syndromes sont variés
et d’autres déficiences peuvent s’y
associer. Déficience intellectuelle
(modérée à très importante), déficiences motrices ou sensorielles, épilepsie viennent en effet parfois alourdir le handicap. L’autisme touche quatre
garçons pour une fille.
Les causes de l’autisme sont encore
mal connues. Longtemps l’environnement familial et social fut mis en cause.
Aujourd’hui, les vulnérabilités organiques et génétiques plurielles à l’origine de l’autisme sont reconnues. Elles
rencontrent parfois un environnement
aggravant. Les causes multiples
expliquent que les cas soient si différents les uns des autres. L’autisme est
une maladie qui ne se guérit pas mais
que l’on traite afin de diminuer les
symptômes, d’améliorer le langage et
la communication avec autrui et d’amenuiser l’angoisse de la relation. 
Un diagnostic et des
rééducations précoces
Plus le diagnostic est posé précocement par une équipe compétente, dès
l’âge de deux ans, plus grandes sont
les chances d’améliorer la capacité
de communication et de développer
le langage de l’enfant autiste. Les soins
sont assurés par une équipe pluridisciplinaire, en hôpital de jour, en centre
médico-psychologique, dans un institut
médico-éducatif ou à l’école par un
service d’éducation spécialisée et de
soins à domicile (Sessad) : psychomotricien, psychologue, éducateur et
orthophoniste travaillent ensemble
pour développer l’autonomie et les
capacités de communication du jeune.
34 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
15 et 20%
des enfants
avec troubles du
spectre autistique (TSA)
en âge d'être scolairisé
ont accès à l'école
La liaison entre le service de soins,
les parents et l’école est particulièrement importante pour stimuler le
jeune, tenir compte de ses capacités
d’évolution et donner du sens et de la
cohérence à son accompagnement.
Une chose est certaine. Quand l’autisme est déclaré, l’environnement joue
un rôle primordial dans les progrès que
peut accomplir le jeune autiste. 
Parcours de
scolarisation
Il existe plusieurs formes d’autisme, et
donc différents parcours de scolarisation. Dans la plupart des cas, les enfants
atteints d’autisme sont accueillis en
classe pour l’inclusion scolaire (Clis)
dans les écoles primaires, puis en unité
localisée pour l’inclusion scolaire
(Ulis) au collège. Au lycée, des Ulis
existent également, mais ces dispositifs
sont encore rares. En outre, les troubles
psychomoteurs associés peuvent compromettre la scolarisation dans les Ulis
en lycée professionnel, car on y
apprend des métiers manuels peu
adaptés à ces difficultés. Certaines
Pr Poinso,
pédopsychiatre au Centre
ressources autisme
de Marseille
« 2 ans, c’est le bon âge pour un
diagnostic efficace. Sachant que plus
le diagnostic est précoce, plus grandes
sont les chances de diminuer les
symptômes. Entre 2 et 6 ans, l'enfant
est pris en charge en hôpital de jour, en
CMP (centre médico-psychologique),
dans un IME (institut médico-éducatif)
ou en école par un Sessad (service
d'éducation spécialisée et de soins à
domicile). Les soins s'effectuent sur
une base multidisciplinaire »
A destination des AESH, un livret
"accompagner des élèves avec des troubles
du spectre autistique" est en ligne voir sur :
ac-lyon.fr/troubles-envahissants-dudeveloppement-et-autisme,193132,fr.html
Voir établissements pages 45, 48 et 49
académies ont créé des classes dédiées
« TED », à petits effectifs. Si l’importance des besoins nécessite une prise
en charge plus lourde, les instituts
médico-éducatifs (IME) peuvent être
une solution. Les enfants présentant
un syndrome d’Asperger - que l’on
appelle également « autisme de haut
niveau » - suivent généralement les
cours dans des classes ordinaires,
aidés d’un auxiliaire de vie scolaire
(AVS). 
Une pédagogie
concrète et imagée
Théâtre, arts plastiques, cuisine, couture, gymnastique, relaxation : autant
de moyens d’expression pour les jeunes
autistes scolarisés. Ces activités qui
font appel à l’imaginaire et au concret,
leur permettent de mieux communi-
quer, de jeter un pont entre l’univers
autistique, parfois hermétique, et celui
des adultes et des élèves « normaux ».
La médiation, en particulier corporelle,
peut contribuer à un réel mieux-être.
Canaliser son angoisse, affronter des
relations sociales douloureuses, partager ses émotions, sont des défis
quotidiens pour ces jeunes. En les
aidant à préparer, anticiper, organiser,
et gérer leur temps, les éducateurs et
les équipes pédagogiques contribuent
à leur épanouissement. Des appuis
visuels, avec des images et des photos,
des consignes concrètes tenant
compte de leur compréhension littérale
leur permettent de mieux comprendre
les attentes de leur entourage et les
relations sociales. 
Patricia,
enseignante spécialisée
dans une classe dédiée TED
à petits effectifs
de Marseille
« Pour des élèves autistes, le minimum
requis, c’est de pouvoir gérer la vie
au collège en termes d’angoisse.
D’autres élèves viennent à eux dans
le cadre d’ateliers et, inversement,
ils participent à des cours de classes
« normales ». Thomas, par exemple,
suit des cours en arts plastiques. Mais
nous ne pouvions pas le jeter dans une
classe inconnue. L’enseignante est
d’abord venue le rencontrer, puis il a
visité la salle de classe vide. Avec les
personnes autistes, on peut tout faire si
on les prépare. Les personnes autistes
ont besoin d’appuis visuels, avec des
images et des consignes concrètes
tenant compte de leur compréhension
littérale. » Ainsi, lorsqu’elle aborde
« Le Cid» avec sa classe de 4e, elle
réalise un tableau avec les prénoms,
des flèches pour montrer qui aime qui…
Ou comment ne pas angoisser devant
l’inconnu. »
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 35
L'accompagnement
des jeunes avec
troubles psychiques
La loi sur le handicap du 11 février 2005 introduit
une grande nouveauté, puisqu'elle reconnaît le
handicap psychique. Celui-ci est la conséquence
de maladies psychiques de causes diverses. Le
handicap psychique se différencie du handicap
mental, par le fait qu'il n'affecte pas les facultés
intellectuelles, celles-ci sont indemnes, mais c'est
la possibilité de les utiliser qui est déficiente.
Derrière les troubles psychiques
se cache une grande variété de
situations : troubles psychotiques
(comme la schizophrénie),
troubles bipolaires, troubles
obsessionnels compulsifs (TOC),
troubles graves de la personnalité (comme la personnalité
borderline), dépression, crise
d'angoisse, troubles des
conduites alimentaires...
ZOOM
LA LOI INTERMINISTÉRIELLE
N° 2005-102 DU 11 FÉVRIER 2005
pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la
citoyenneté des personnes
handicapées définit le handicap
ainsi : « Constitue un handicap,
au sens de la présente loi, toute
limitation d'activité ou restriction
de participation à la vie en société
subie dans son environnement
par une personne en raison d'une
altération substantielle, durable
ou définitive d'une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou
psychiques, d'un polyhandicap ou
d'un trouble de santé invalidant. »
50 530
élèves affectés de
troubles psychiques »
«
recensés dans les écoles,
collèges et lycées
publics ou privés.
Les difficultés
rencontrées
Socialisation par l'école
L'intensité et la répétition des troubles
peuvent perturber l'intégration scolaire
et sociale du jeune.
Le handicap psychique se caractérise par
un comportement instable et imprévisible, accompagné de difficultés d'attention et de concentration. Cela entraîne
chez le jeune une impossibilité d'utiliser
ces capacités intellectuelles de manière
constante. Le handicap psychique
entraîne aussi des perturbations des
capacités relationnelles, d'autonomie et
d'adaptation. C’est l’organisation qui est
en cause, comme l’organisation du temps,
l’anticipation des conséquences d'un
acte, la mémorisation, la possibilité de
communiquer de façon participative...
Les troubles psychiques ne sont pas
visibles, Il est donc difficile de mesurer
leur ampleur et leur impact sur le quotidien de la personne.
On remarque généralement l’apparition
des troubles psychiques à l'adolescence.
Et ils sont d’autant plus difficiles à identifier qu'à cette période le jeune est en
devenir, en pleine construction de son
identité. ■
La socialisation des enfants et des adolescents porteurs de troubles psychiques
est favorisée par l'inclusion scolaire
(CLIS, ULIS)*, qui progresse grâce à la
loi de 2005. En milieu ordinaire elle
repose sur les AVS (auxiliaires de vie
scolaire) qui jouent un rôle d'accompagnement de premier plan.
La scolarisation en milieu ordinaire
nécessite fréquemment en corollaire un
accompagnement par un service médicosocial ou sanitaire de l’enfant.
Selon le ministère de l'éducation nationale, 85% des élèves «déficients psychiques» scolarisés en milieu ordinaire
bénéficient d'un intervenant extérieur
(médico-social, sanitaire, intervenant
libéral). Et un service médico-social
accompagne environ 44% des élèves
présentant des troubles psychiques.
Il est important d’éviter les ruptures de
prise en charge. Le soin joue un rôle
essentiel pour l'autonomie de la personne, pour stabiliser son état. Quelle
que soit la proposition de la CDAPH*
pour l'orientation de la personne, la liaison avec le champ sanitaire, sous des
36 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
L’accompagnement
Adeline,
médecin psychiatre et chef de service
dans une unité soins-études à la
clinique Grésivaudan près de Grenoble.
formes variées reste indispensable. Elle
doit être organisée de manière continue
afin de ne pas entraîner de rupture de
soin.
Des dispositifs d'accompagnement visent
à construire l'autonomie des personnes
reconnues porteuses de troubles psychiques. Ils offrent un accompagnement
de la personne dans sa globalité, avec
comme objectif de faciliter le projet de
vie, à condition de maintenir le parcours
de soin, et les conditions d'insertion dans
le milieu de vie et de travail ordinaire.
▲ les CMPP (centres médico-psychopédagogiques) ou les hôpitaux de jour
peuvent assurer le suivi éducatif et thérapeutique.
▲ le SESSAD (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) est un
service d'accompagnement de soins
spécialisés pour favoriser l'intégration
scolaire et sociale du jeune. Ces interventions s'organisent autour du PPS (projet
personnel de scolarisation) mis en place
dans l'établissement scolaire. ■
La scolarisation
Une proportion importante d'enfants et
d'adolescents avec des troubles psychiques sont scolarisés individuellement
en milieu ordinaire.
En classe ordinaire ou dans un dispositif
collectif d'intégration (CLIS ou ULIS) au
sein de l'école, ils peuvent bénéficier
d’une adaptation de la scolarisation.
En école primaire, les RASED* ont pour
mission d'offrir des aides spécialisées
aux élèves en difficulté dans les classes
ordinaires. Une prise en charge précoce
au sein d’un RASED est une première
étape vers la reconnaissance d'un handicap psychique.
Le PPS organise la scolarité de l'enfant
et le cas échéant les actions éducatives,
psychologiques, sociales, médicales de
complément à la formation scolaire.
98% de ces élèves ont un PPS et dans
les 2% restant certains ont un PAI
(projet d'accueil individualisé) avec aménagement de la scolarité.
D’autres types de scolarisation peuvent
être envisagés :
▲ en établissement spécialisé (hospitalier
ou médico-social) comme un établissement de la FSEF (Fondation santé des
étudiants de France) ou un ITEP (Institut
thérapeutique, éducatif et pédagogique).
L'orientation en éducation spéciale n'est
retenue que si le jeune présente des
troubles rendant très difficiles, malgré
l'accompagnement médico-éducatif, la
scolarisation en milieu ordinaire.
▲ la scolarisation peut être partagée
entre établissement spécialisé et
établissement ordinaire. Un travail
d'accompagnement à la scolarité est
souvent nécessaire.
▲ à domicile avec l'aide du SAPAD
(Service d'aide pédagogique pour les
enfants malades ou accidentés à domicile) ou du CNED (Centre national d'enseignement à distance). ■
«Avec une population jeune, je fais
attention de ne pas porter trop
hâtivement le diagnostic d'une
pathologie chronique.
Pour certains les troubles sont
passagers et leur séjour va les aider
à se reconstruire et reprendre le
cours d'une vie normale.
Pour d'autres, la pathologie va
s'avérer chronique au bout de
plusieurs mois et faire obstacle aux
relations sociales : on peut alors parler de handicap.
Je peux prescrire un traitement
médicamenteux mais avec les
adolescents, je donne la priorité aux
échanges par la parole. En général,
je les reçois en entretien une fois par
semaine. Comme ils sont jeunes,
il faut prendre garde de ne pas se
laisser entraîner dans un rôle trop
maternant. L'objectif est qu'ils
retrouvent un équilibre et deviennent
autonomes.»
Voir établissements pages 51 et 52
FSEF
La Fondation santé des étudiants de
France
Elle gère 12 établissements soinsétudes. Dans ces établissements
les services médicaux et
pédagogiques participent à une
«alliance thérapeutique», la
poursuite des études fait partie
intégrante du projet thérapeutique.
Dans les locaux de chaque
clinique est installée une annexe
pédagogique d'un lycée public.
Ces établissements accueillent
des collégiens, des lycéens et
des étudiants. L'enseignement
est dispensé par des enseignants
de l'éducation nationale. Une
préparation aux examens est
assurée (DNB, Bac/Bac pro, CAP
et diplômes de l'enseignement
supérieur).
Voir le site : www.fsef.net
Lexique
CLIS, classe pour l'inclusion scolaire
ULIS, unité localisée pour
l'inclusion scolaire
CDAPH, commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
RASED, réseaux d'aide spécialisée
aux élèves en difficultés
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 37
ZOOM
sur les procédures dans
le secondaire
La procédure d’affectation
dans l’académie
d’Aix-Marseille
dans le secondaire pour les élèves
en situation de handicap
2,13 %
A l’issue de la classe de 3e, l’affectation des élèves vers
les établissements publics de l’éducation nationale et de
l’agriculture se fait via la procédure Affelnet. Une priorité
est accordée aux élèves porteurs de handicap.
A titre d’exemple, un élève dont la décision d’orientation
est une seconde pro ou une première année de CAP,
pourra bénéficier d’une affectation prioritaire sur une
spécialité (formation compatible avec son handicap)
ou sur un établissement (nécessité de proximité en lien
avec des soins). Il en est de même pour les orientations
vers la seconde générale et technologique (bonus pour
dérogation de secteur).
Nouveauté cette année, un processus d’orientation
active accompagné est mise en oeuvre pour assurer
un accompagnement personnalisé des élèves sortant
d’ULIS de collège et souhaitant poursuivre une formation
professionnelle en lycée pro. L’objectif de ce dispositif est
de conduire ces élèves vers la solution la mieux adaptée
à leurs motivations et leurs compétences. Ce dossier
d’orientation active doit permettre de compléter le
PPO du PPS de l’élève. Ce dossier est un outil facilitateur
pour la construction du parcours de découverte
professionnelle de l’élève.
L’élève d’ULIS pourra alors faire un ou plusieurs stages
en entreprise, afin de découvrir le monde professionnel
et particulièrement un domaine qui serait en rapport
avec la formation professionnelle envisagée. Il pourra
également faire au moins un stage d’une journée dans un
lycée professionnel ou dans un CFA (centre de formation
d’apprentissage).
En parallèle de ce processus d’orientation active
accompagné, le médecin scolaire de l’établissement
constitue un dossier médical avec l’accord de la famille.
La constitution de ce dossier est adressée par le
médecin scolaire à la commission départementale des cas
médicaux, dans le respect du calendrier départemental
des procédures d’orientation.
Un accompagnement personnalisé est proposé aux
élèves porteurs de handicap en terminale. Ce dispositif
vise à renforcer et promouvoir les parcours de ces élèves
en facilitant leur poursuite d’études par la prise en charge
de leurs besoins particuliers (BA n°607 du 23/09/2013).
38 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
des élèves ont un PPS
recensés en 2013/2014, dans les écoles,
collèges et lycées publics ou privés.
Si le choix d’orientation, d’un élève en classe de
terminale, porte sur une formation technologique (BTS,
DUT…), la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé (RQTH) est à demander assez tôt à la MDPH,
dès l’année de terminale, afin de faciliter l’accès au stage
en entreprise.
VOIR
BA SPÉCIAL N°286 DU 10 MARS 2014
cf. page 58
«Dossier d’orientation active accompagnée
et d’affectation (3e SEGPA, 3e DRA, 3e PPPRS,
ULIS, MODAC (allophones))»
CIRCULAIRES ACADÉMIQUES
u du 19 décembre 2013
«Extension de l’expérimentation
d’orientation active en faveur des élèves en
difficulté au collège»
u du 13 février 2014
«l’orientation et l’affectation dans le
second degré»
u du 3 septembre 2013
(BA n°607 du 23/09/2013)
«aide à l’orientation des élèves en situation
de handicap dans le second degré public»
Aménagements de la
scolarité
z Des élèves handicapés qui nous obligent
à réfléchir pour tous les autres élèves
La question de l’accueil des enfants en situation de
handicap est un peu un sujet d’avant-garde, qui
permet de se poser les questions et de chercher les
solutions au bénéfice de l’ensemble des élèves.
La présence d’ULIS dans les établissements change
en effet la perception d’un certain nombre
d’enseignants sur l’approche pédagogique
de l’ensemble des élèves.
Des matériels pédagogiques
adaptés
Des aménagements
pédagogiques
Les enseignements peuvent-être adaptés en fonction
des capacités de l’élève : répartition entre travail écrit
et oral, temps dispensé pour les apprentissages, cours
photocopiés et/ou disponibles sur ordinateur, utilisation
d’un ordinateur en classe, oralisation des consignes,
évaluation formative…
Nouveauté à la rentrée 2014
La loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République du 8 juillet
2013, évoque la possibilité de mettre en place un
«Plan d’Accompagnement Personnalisé» (PAP) pour
répondre rapidement, dès leur repérage, aux difficultés
des enfants.
La circulaire préparatoire de rentrée 2014 précise que
« les élèves présentant des troubles des apprentissages
pourront bénéficier d’un plan d’accompagnement
personnalisé (PAP). Un document type est fourni aux
équipes afin de les accompagner dans la prise en compte
des besoins des élèves ».
Pour en savoir plus il faudra attendre les textes
d’application, prévus pour la rentrée 2014.
Le PAP se présente comme un projet pour des enfants qui
n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques. C’est
un document interne à l’école, sous la responsabilité
du chef d’établissement, qui ne passe pas par la MDPH
et n’est pas suivi par l’enseignant référent. Les équipes
éducatives doivent rester vigilantes, afin d’éviter que
les enfants dont les troubles sont de l’ordre du handicap
soient traités comme de simples élèves en difficulté sans
tenir compte de la spécificité d’un handicap.
L’informatique et les logiciels offrent de nombreuses
possibilités pour faciliter les apprentissages : synthèse
vocale, substitut à la souris adaptée ou tout simplement
le clavier. Possibilité d’utiliser aussi des matériels
spécifiques, comme par exemple un matériel d’écriture en
braille (machine à écrire en braille, ordinateur, tablette).
Aménagement des examens
et concours
Cela concerne tout type d’épreuve, qu’elle soit ponctuelle,
écrite, orale, pratique, dans le cadre du contrôle continu,
contrôle en cours de formation ou qu’il s’agisse d’entretien.
Le temps de composition peut-être augmenté d’un
tiers, voire plus suivant la situation du candidat. La
nature de l’épreuve peut-être éventuellement adaptée.
Dans certains cas le candidat peut être dispensé d’une
épreuve ou d’une partie d’épreuve, si le règlement le
permet également. Il y a aussi la possibilité de reporter
les épreuves à la session de remplacement ou étalé
sur plusieurs sessions annuelles consécutives. Les
notes obtenues peuvent être conservées pendant 5
ans (épreuves par épreuves ou unité par unité). Quel
que soit le handicap, la présentation des sujets peut
être adaptée pour faciliter la lecture. Pour les candidats
déficients visuels, les textes des sujets sont écrits en
braille ou en gros pour toutes les épreuves.
Pour la première fois, des candidats ont passé les oraux
du bac par webcam. Ils sont malades, handicapés ou
prisonniers... Une centaine d'élèves est concernée.
L'arrêté du 10 mars 2014 fixe les conditions et modalités
de recours à des moyens de communication audiovisuelle
pour la tenue à distance d'épreuves. Il concerne les séries
général, professionnel et technologique. Les épreuves
orales du «bac de français» peuvent être également
concernées.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 39
Études supérieures
et handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que
les étudiants handicapés puissent poursuivre leurs études, passer
des concours, etc…
Les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en
œuvre « les aménagements nécessaires » à la situation des
étudiants handicapés « dans l’organisation, le déroulement et
l’accompagnement de leurs études ».
Toutes les aides pédagogiques sont du ressort de l’établissement
d’enseignement supérieur ainsi que l’accessibilité des bâtiments.
Les aides humaines pour la vie quotidienne, relèvent, elles, de la
MDPH.
Structure d’accueil
à l’université
La nouvelle charte université/handicap, signée le 4 mai
2012, fait suite à celle de 2007.
Cette nouvelle charte affirme la
«consolidation des
dispositifs d’accueil des étudiants handicapés et le
développement des processus d’accompagnement des
étudiants handicapés, de la licence jusqu’au doctorat et vers
l’insertion professionnelle». Toutes les universités disposent
désormais d’une structure d’accueil et d’accompagnement
des étudiants handicapés. Ce service d’accueil travaille
conjointement avec un chargé de mission handicap dans
chaque université et des référents handicap dans les UFR.
La charte université/handicap définit la structure d’accueil
comme «un lieu bien identifié, avec une permanence horaire
affichée, animé par un personnel compétent et formé». La
structure participe à l’analyse des besoins de l’étudiant
handicapé. Elle est le lieu privilégié d’expression de ces
besoins mais n’en est pas le lieu exclusif. Elle peut être
animée, voire dirigée par un responsable de l’accueil des
étudiants handicapés nommé directement par le président.
près de
11.000
étudiants handicapés
accueillis à l’université en 2012
source : charte université/handicap 2012
selon certaines conditions. Si vous avez un handicap reconnu
par la CDAPH, vous avez droit à 3 ans de plus, soit 10 ans.
La demande de bourse se fait sur le même dossier social
étudiant que pour la demande de logement sur le site www.
crous-aix-marseille.fr du 15 janvier au 30 avril.
r via la MDPH
Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les
élèves reconnus par la MDPH.
La PCH vise à indemniser l’ensemble des surcoûts liés au
handicap. Elle couvre les besoins dans 6 domaines : aides
humaines, aides techniques, aménagement d’un véhicule,
du logement et surcoût lié au transport, aide animalière,
charges spécifiques et exceptionnelle.
Logement
Les cités et les résidences universitaires disposent de
logements adaptés pour accueillir les étudiants handicapés.
Le CROUS d’Aix-Marseille dispose de 97 logements
spécialement aménagés. (cf. site www.crous-aix-marseille.fr)
Transports
Vie quotidienne
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires
(CROUS) et la maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) sont les principaux interlocuteurs
concernant la vie quotidienne des étudiants handicapés :
aides financières, logement, restauration et transports.
Si l’étudiant en situation de handicap ne peut utiliser les
transports en commun, les frais de transports du domicile
au lieu d’études, peuvent être pris en charge. Pour en
bénéficier, le handicap doit être reconnu par la CDAPH. Les
frais seront pris en charge par le conseil général du lieu de
résidence de la famille.
Aides complémentaires
Aides financières
r via l’université
Bourse d’enseignement supérieur
La bourse est attribuée en fonction de critères sociaux
(revenus des parents). Un étudiant a droit à cette bourse
pendant 7 ans durant la totalité de ses études supérieures
40 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Pour effectuer un stage obligatoire en entreprise pendant
les études supérieures, il est possible de bénéficier d’aides
ponctuelles de l’AGEFIPH pour les trajets, l’aménagement
d’un véhicule en vue d’en acquérir un, le surcoût du permis
de conduire…
Apprentissage aménagé
L’apprentissage permet aux jeunes à partir de 16 ans d’acquérir une
formation professionnelle qualifiante, validée par un diplôme.
On peut, par l’apprentissage, préparer un certificat d’aptitude professionnel (CAP), un brevet professionnel (BP), un baccalauréat professionnel,
un brevet de technicien supérieur (BTS), ou un diplôme universitaire ou
d’ingénieur.
La spécificité de l’apprentissage associe une formation en entreprise à des
enseignements en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ou en lycée professionnel.
La formation peut se dérouler dans tous CFA ou section
d’apprentissage de lycée professionnel. Elle peut aussi
se faire dans un CFA-FA (Centre de Formation d’ApprentisFormation Adaptée) adapté aux personnes handicapées.
Pour entrer en CFA ou en UFA (Unité de Formation par
l’Apprentissage) de lycée professionnel, la reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est nécessaire.
Elle doit être demandée auprès de la MDPH qui désignera
ensuite un référent pour l’insertion professionnelle. Le jeune
et sa famille présentent à la MDPH son projet d’apprentissage,
ses besoins en soutien et en accompagnement. La CDAPH
statue sur leur demande.
Son contrat d’apprentissage sera alors aménagé tant dans
sa durée que dans son déroulement. La limite d’âge d’entrée
en apprentissage, jusqu’alors fixée à 30 ans, est supprimée.
INFO +
Pour aller en CFA - FA, il faut :
 être autonome dans la vie quotidienne
 avoir un projet professionnel,
 être embauché par un employeur en
contrat d’apprentissage,
 avoir une reconnaissance de travailleur
handicapé par la MDPH.
Cette disposition vise à améliorer l’insertion professionnelle
des travailleurs handicapés.
Dans le but de favoriser l’accessibilité des personnes
handicapées aux formations professionnelles qualifiantes,
la région PACA et l’Association de Gestion du Fond pour
l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) PACA
Corse, ont signé une convention cadre quadriennale (20132016). Dans le cadre de cette volonté politique, qui vise à
développer l’accès des jeunes handicapés au CFA, est mis
en place un référent handicap dans chaque CFA ordinaire
de la région.
Ce réseau des référents handicap créé dans les CFA
ordinaires de la région vient renforcer l’action du CFARFA (centre de formation d’Apprentis Régional - Formations
Adaptées).
Le CFA régional des formations adaptées et ses antennes proposent un réseau régional de formations adaptées.
Le service de l’apprentissage de la région PACA a confié à ce CFA spécialisé un agrément régional qui lui permet de proposer
une formation qualifiante à des métiers divers (CAP). Cet établissement assure la gestion administrative, financière et
pédagogique d’un réseau de plusieurs antennes sur la région PACA, composé essentiellement d’établissements médicosociaux. Ces antennes se développent dans la région, elles offrent la possibilité de préparer un CAP par l’alternance et
chacune d’entre elles est adossée à un établissement médico-social.
Pour plus d’infos contactez le
CFAR - FA « A Ter’à cheval »
4 bis Avenue De Lattre de Tassigny
13090 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 50 35 47 - mèl : [email protected]
Diplômes
❑ CAP Soigneurs d’Equidés (formation complète sur site)
❑ Autres CAP (pour des métiers divers en fonction du choix de
l’apprenti et du travail en réseau entre les organismes de formation
CFAR-FA et CFA/LP/IME).
Les antennes du CFAR - FA qui proposent la préparation à un CAP
Château Arnoux 04160
IME La Durance
BP 42
Tél. 04 92 64 10 50
Aix-en-Provence 13092
IME Les Parons
Route d’Eguilles
Tél. 04 42 20 09 81
Marseille 13010
IME Les Marronniers
31 Bd Saint Loup
Tél. 04 91 18 14 94
Savines-Le-Lac 05160
IME/ITEP Jean Cluzel
Tél. 04 92 44 20 38
Aix-en-Provence 13090
SESSAD « A ter’ à cheval »
(au lycée privé Célony)
4 bis av. de Lattre de Tassigny
Tél. 04 42 50 65 61
Carpentras 84207
IME L’Olivier
106 chemin de BornereauMonteux - CS 20071
Tél. 04 90 31 04 08
Marseille 13011
CEPDA (centre d’enseignement professionnel
pour déficients auditifs) La
Remusade
Rue de Ruissatel
Tél. 04 91 36 42 00
L’Isle sur Sorgue 84803
IME Saint Antoine
923 route de maison
d’enfants - BP 108
Tél. 04 90 21 27 70
Briançon 05100
IME Le Jouclaret
4 avenue Georges Pompidou
Tél. 04 92 21 28 56
Gap 05006 cedex
IME Le Bois Saint Jean
72 route des Eyssagnières
BP 332
Tél. 04 04 92 51 70 28
La Ciotat 13600
SESSAD La Pépinière
Chemin de la Pépinière
Tél. 04 42 83 50 22
La Roque d’Antheron
13640
IME-SIPFP Le Colombier
Avenue du Président Kennedy
Tél. 04 42 50 40 58
Marseille 13016
Association Accueil de jour
Handestau (pour déficients
intellectuels)
29 bd Albin Bandini
Tél. 04 91 09 84 19
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 41
La scolarisation
en milieu ordinaire
Scolarisation individualisée en milieu ordinaire
Elle a lieu en classe ordinaire, à temps plein ou partiel.
Elle passe par une adaptation des conditions d’accueil dans le
cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et permet de
prendre en charge les besoins éducatifs particuliers de chaque
élève handicapé (auxiliaire de vie scolaire, service d’éducation
spéciale et de soin à domicile SESSAD, matériel adapté...).
La circulaire de rentrée 2014 annonce «l’évolution des
dispositifs collectifs (CLIS-ULIS) destinés aux élèves en
situation de handicap, afin de mettre en cohérence leur
fonctionnement dans le premier et le second degrés, de
renforcer leur caractère inclusif pour mieux correspondre
aux besoins des élèves.
Cette évolution s’accompagnera d’une réforme de la
formation spécialisée des enseignants…
L’établissement de référence
La loi sur le handicap reconnaît le droit à tout élève handicapé
d’être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, l’établissement de son secteur.
L’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
C’est un dispositif collectif de scolarisation créé dans les
collèges. EIle regroupe une dizaine d’élèves de 12 à 16 ans, présentant des déficiences sensorielles, motrices ou des troubles
des fonctions cognitives ou mentales. L’accueil dans une ULIS
se fait sur la base d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
qui identifie les besoins de l’élève. Il définit des objectifs adaptés et prévoit la mise en oeuvre des aides spécifiques nécessaires au bon déroulement de la scolarité.
Au collège, à l’instar des autres élèves, ils possèdent un Livret
Personnalisé de Compétences (LPC), qui comportent les compétences du socle commun de connaissances et de compétences, validées tout au long de leurs parcours.
Dés la 5e, ces élèves bénéficient d’activités ajustées à leurs besoins spécifiques dans le cadre du PDMF (Parcours de Découverte des Métiers et des Formations) et des entretiens personnalisés d’orientation en classe de 3e.
Si le PPS prévoit l’accès à une formation professionnelle qualifiante après le collège, la découverte d’activités professionnelles peut se faire dans le cadre de stages en entreprise, en
lycée professionnel, en CFA (Formation Adaptée), en SEGPA ou
dans tout établissement médico-social possèdant des plateaux
techniques (IME…).
Les ULIS de Lycée professionnel sont des classes à effectifs
réduits (12 élèves maximum). Elles réunissent les élèves par
type de handicap. La formation théorique est dispensée par un
enseignant spécialisé et les cours d’enseignement professionnel sont l’occasion de regroupement avec les élèves valides.
Lorsque les LP ne disposent pas dans leurs établissements des
ateliers nécessaires, l’enseignement pratique peut se faire dans
les ateliers d’établissements spécialisés.
42 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Pour les élèves d’ULIS en lycée général et technologique dont
le PPS prévoit la préparation d’un diplôme de l’enseignement
supérieur, l’équipe pédagogique accompagne le projet de
poursuite d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront à l’université ou en écoles
supérieures.
L’enseignant référent doit prendre contact le moment venu
avec le correspondant « handicap » de l’enseignement supérieur afin d’assurer la transition.
Pour assurer l’ensemble du parcours de formation des élèves
handicapés, l’académie développe des ULIS en lycée professionnel et en lycée général et technologique.
La prise en charge en termes de soins et de rééducation est
obligatoire : le plus souvent en Service d’Education Spécialisé
et de Soin À Domicile (SESSAD) ou en CMP, CMPP, hôpital de
jour ou en libéral.
Le dispositif concerne les élèves souffrant de - Troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les
troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)
- Troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
- Troubles des fonctions motrices (dont les troubles
dyspraxiques)
- Troubles de la fonction auditive
- Troubles de la fonction visuelle
- Troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie
invalidante)
Circulaire n°2010-088 du 18/06/2010-BO n°28 du 15 juillet 2010
Les unités localisées
pour l’inclusion scolaire (ULIS)
en collège et en lycée
ULIS
Troubles des fonctions
cognitives ou mentales
(déficiences intellectuelles
et/ou dyslexie)
04 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Château-Arnoux
Collège C. Reymond
tél. 04 92 64 04 41
Digne-Les-Bains
Collège Gassendi
tél. 04 92 32 19 05
Lycée professionnel
Alphonse Beau-de-Rochas
ULIS Lycée
tél. 04 92 31 06 08
Manosque
Collège Le Mont d’Or
tél. 04 92 72 03 71
Lycée professionnel
Martin Bret
ULIS Lycée
tél. 04.90.70.78.40
Sainte Tulle
Collège P. Girardot
tél. 04 92 79 42 10
Sisteron
Collège Paul Arène
(dyslexie)
tél. 04 92 61 47 10
Volx
Collège de Volx
(dyslexie)
tél. 04 92 77 18 13
05 - HAUTES-ALPES
Briançon
Collège Les Garcins
tél. 04 92 21 29 26
Embrun
Collège Les Ecrins
tél. 04 92 43 11 00
Collège Nathalie Sarraute
Gap
Collège Fontreyne
tél. 04 92 51 29 64
Collège Lou Garlaban
tél. 04 42 36 95 00
Gap
Collège Achille Mauzan
tél. 04 92 53 58 57
(ex - Joliot Curie)
tél. 04 42 83 81 50
Auriol
Collège Ubelka
tél. 04 42 70 89 20
Marseille 02
Collège Jean Claude Izzo
tél. 04 91 01 55 10
Marseille 03
Lycée Victor Hugo
ULIS Lycée (dyslexie)
tél. 04 91 11 05 15
Arles
Collège Vincent Van Gogh
tél. 04 90 93 55 55
Marseille 06
Lycée professionnel
Don Bosco
ULIS Lycée
tél. 04 91 14 00 00
Collège Frédéric Mistral
tél. 04 90 93 42 19
Collège Pierre Puget
tél. 04 91 37 17 47
Collège Anatole France
tél. 04 91 33 12 31
Collège Rocher du Dragon
tél. 04 42 21 16 86
Lycée professionnel
Perdiguier
ULIS Lycée
tél. 04 90 96 80 50
Châteaurenard
Collège Roquecoquille
tél. 04 90 94 07 59
Collège André Campra
(dyslexie)
tél. 04 42 21 72 21
Gardanne
Collège Gabriel Péri
tél. 04 42 12 63 70
Collège privé Saint-Joseph
2 ULIS (déficiences
intellectuelles ou dyslexie)
tél. 04 42 23 02 19
Gignac-la-Nerthe
Collège Le Petit Prince
tél. 04 42 30 50 88
Lycée professionnel Sévigné
ULIS Lycée
tél. 04 92 56 56 10
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence
Collège Château-Double
tél. 04 42 52 52 20
Lycée professionnel
Emile Zola
ULIS Lycée
tél. 04 42 93 87 00
Lycée professionnel privé
Célony
ULIS Lycée
tél. 04 42 50 65 61
Lycée technologique privé
Sainte Marie
ULIS Lycée (dyslexie)
tél. 04
Aubagne
Collège Lakanal
(dyslexie)
tél. 04 42 70 08 53
Istres
Collège Elie Coutarel
tél. 04 42 56 10 18
Lycée professionnel
Latécoère
ULIS Lycée
tél. 04 42 41 19 50
La Ciotat
Collège Les Matagots
tél. 04 42 98 10 40
Marignane
Collège Emilie de Mirabeau
tél. 04 42 77 74 40
Marseille 07
Lycée professionnel
Colbert
ULIS Lycée
tél. 04 91 31 04 52
Lycée technologique du
Rempart
ULIS Lycée (dyslexie)
tél. 04 91 14 32 80
Marseille 08
Collège Marseilleveyre
tél. 04 91 17 67 22
Collège privé Cluny
tél. 04 91 13 77 00
Marseille 09
Collège Coin Joli Sévigné
tél. 04 91 17 41 21
Marseille 10
Collège Pont de Vivaux
(dyslexie)
tél. 04 91 29 90 60
Collège Louise Michel
tél. 04 91 79 54 09
Collège privé Sainte-Marie
(dyslexie)
tél. 04 42 88 89 90
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 43
Les ULIS
Marseille 11
Lycée professionnel
Camille Julian
ULIS Lycée
tél. 04 91 88 83 00
Marseille 12
Collège Les Caillols
tél. 04 91 87 51 51
Marseille 13
Collège privé Sévigné
tél. 04 91 12 22 80
Collège Jean Giono
tél. 04 91 12 22 80
Lycée professionnel privé
Charlotte Grawitz
ULIS Lycée
tél. 04 91 66 63 86
Marseille 14
Collège Henri Wallon
tél. 04 91 21 50 29
Collège Pythéas
tél. 04 91 98 19 04
Collège Jean Moulin
tél. 04 91 09 02 02
Lycée professionnel
La Viste
ULIS Lycée
tél. 04 91 65 90 40
Marseille 15
Collège Arthur Rimbaud
tél. 04 91 09 54 44
Collège Rosa Parc
tél. 04 91 11 41 80
Marseille 16
Collège Henri Barnier
(dyslexie)
tél. 04 91 09 27 01
Collège L’Estaque
tél. 04 95 06 93 20
Lycée professionnel privé
Saint-André Les-Routiers
2 ULIS Lycée (déficiences
intellectuelles ou dyslexie)
tél. 04 91 46 05 40
Martigues
Collège Gérard Philipe
tél. 04 42 07 35 97
Lycée professionnel privé
Brise Lames
ULIS Lycée
tél. 04 42 49 00 49
suite
Miramas
Collège Albert Camus
tél. 04 90 58 11 32
Lycée René Char
ULIS Lycée
tél. 04 90 88 04 04
Pelissanne
Collège Roger Carcassone
(dyslexie)
tél. 04 90 55 05 20
Lycée professionnel privé
Vincent-de-Paul,
ULIS Lycée (dyslexie)
tél. 04 90 27 23 90
Rognes
Collège Les Guarrigues
tél. 04 42 50 16 32
Bédarrides
Collège Saint-Exupéry
tél. 04 90 33 09 71
Rousset
Collège de Rousset
tél. 04 42 29 00 40
Bollène
Collège Henri Boudon
tél. 04 90 30 56 48
Saint-Andiol
Collège Françoise Dolto
tél. 04 32 61 04 00
Cadenet
Collège Le Luberon
tél. 04 90 68 02 86
Saint Martin-de-Crau
Collège Charles Rieu
tél. 04 90 47 02 22
Carpentras
Collège François Raspail
tél. 04 90 63 04 41
Salon de Provence
Collège Joseph d’Arbaud
tél. 04 90 53 16 43
Collège Privé
La Présentation
(dyslexie)
tél. 04 90 56 08 16
Septèmes-les-Vallons
Collège Marc Ferrandi
tél. 04 96 15 50 50
Vitrolles
Collège Simone de Beauvoir
(dyslexie)
tél. 04 42 15 92 00
84 - VAUCLUSE
Apt
Collège Charles de Gaulle
tél. 04 90 74 11 19
Lycée régional d’Apt
ULIS Lycée
tél. 04 90 74 11 19
Collège Henri Fabre
tél. 04 90 63 05 83
Lycée Victor Hugo
ULIS Lycée
tél. 04 90 63 12 32
Cavaillon
Collège Clovis Hugues
tél. 04 90 06 61 00
La Tour d’Aigues
Collège Albert Camus
tél. 04 90 07 22 00
L’Isle-sur-la-Sorgue
Collège Jean Bouin
tél. 04 90 38 02 55
Le Pontet
Collège Jules Verne
tél. 04 90 31 50 00
Montfavet
Collège Tavan
tél. 04 90 31 37 18
Orange
Collège Arausio
tél. 04 90 34 52 52
Collège Barbara Hendricks
tél. 04 90 11 18 00
Collège Jean Giono
tél. 04 90 51 28 00
Pernes-Les-Fontaines
Collège Charles Doche
tél. 04 90 66 59 46
Pertuis
Collège Marie Mauron
tél. 04 90 09 63 24
Sorgues
Collège Diderot
tél. 04 90 39 22 16
Thor (Le)
Collège du pays des
Sorgues
tél. 04 90 33 86 46
Objectif de performance
(Projet d’académie 2009-2014)
Proportion d’élèves handicapés parmi les
élèves du second degré :
- en 2009 : 1,5
- cible 2014 : 1,9
Avignon
Collège Gérard Philipe
tél. 04 90 81 00 65
Collège Joseph Vernet
tél. 04 32 74 35 80
Collège Champfleury
tél. 04 90 16 47 60
44 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
ULIS accueillant des jeunes souffrant de troubles
envahissants du développement à Marseille
ULIS
ULIS
ULIS
ULIS
Troubles envahissants
du développement
Troubles des fonctions
motrices
Troubles de la fonction
auditive
Troubles de la fonction
visuelle
(dont l’autisme)
(dont les troubles dyspraxiques)
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Marseille 04
Collège privé
Chevreul-Blancarde
tél. 04 91 49 10 73
Marseille 07
Collège Gaston Defferre
tél. 04 91 52 33 14
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
05 - HAUTES-ALPES
La Fare-les-Oliviers
Collège Louis Le Prince
Ringuet
tél. 04 90 42 67 12
Briançon
Collège Vauban
tél. 04 92 20 20 12
Marseille 05
Ecole primaire privée
spécialisée AIA
(association pour
l’autonomisation et
l’intégration des autistes)
tél. 04 91 94 58 49
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Marseille 09
Collège Grande Bastide
tél. 04 91 74 06 26
Marseille 15
Collège Vallon-des-Pins
tél. 04 91 65 46 44
Marseille 09
Collège Sylvain Menu
tél. 04 91 75 42 45
Marseille 10
Lycée La Fourragère
(transfert du lycée Thiers)
ULIS Lycée
tél. 04 91 18 02 50
(Troubles multiples associés)
Marseille 12
Collège Darius Milhaud
tél. 04 91 49 00 93
84 - VAUCLUSE
Bédarrides
Collège Saint Exupery
tél. 04 90 33 09 71
Marseille 06
Lycée professionnel
Don Bosco
ULIS Lycée enseignement
bilingue
tél. 04 91 14 00 00
Marseille 10
Lycée professionnel
Brochier
ULIS Lycée
tél. 04 91 17 88 30
84 - VAUCLUSE
Avignon
Lycée professionnel privé
Vincent de Paul
ULIS Lycée
tél. 04 90 27 23 90
PASS
Pôle d’accompagnement
à la scolarisation des
élèves sourds
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aubagne
Collège Lou Garlaban
tél. 04 42 36 95 00
84 - VAUCLUSE
Carpentras
Collège Alphonse Daudet
tél. 04 90 60 49 00
Total accès
est une
application
mobile
ONISEP destinée à tous
les «mobinautes» et
plus
spécifiquement
aux personnes aveugles
et malentendantes.
Total accès permet
de
trouver
des
informations sur les
formations ante et
post-bac, les métiers,
les établissements ainsi
que des témoignages
vidéo.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 45
La scolarisation en établissement spécialisé
Les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux mettent en oeuvre tout
dispositif d’enseignement visant à la réalisation du PPS de l’élève handicapé.
Cette possibilité permet des passerelles plus souples entre les différentes modalités de
scolarisation de l’élève handicapé et donc plus de fluidité aux parcours scolaires. Le jeune peut
suivre une scolarité partagée entre un établissement médico-éducatif et un établissement
scolaire.
La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur
médico-social est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services.
La concertation entre les enseignants des établissements scolaires et les enseignants des unités
d’enseignement permet de définir les démarches et méthodes pédagogiques adaptées aux
besoins de l’élève.
La circulaire de rentrée 2014 annonce que «les unités d’enseignement des établissements
spécialisés seront progressivement installées dans les écoles et les collèges à chaque fois que
cela bénéficie aux élèves, afin de faciliter l’inclusion scolaire des élèves concernés. C’est ainsi
que, dans chaque académie, une unité d’enseignement pour les élèves autistes est créée en
maternelle».
Dans ces établissements, l’enseignement scolaire s’effectue généralement grâce à l’intervention
d’enseignants spécialisés. Des actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques particulières
peuvent être adoptées en fonction des besoins des enfants et adolescents.
L’orientation vers un établissement médico-social (IME, IEM, IES, EEAP et ITEP) est une autre
manière de suivre des enseignements professionnels mais ceux-ci ne sont pas toujours
sanctionnés par un diplôme.
Institut médico-éducatif (IME) et Section Institut thérapeutique, éducatif et
d’initiation de première formation profes- pédagogique (ITEP)
Il accueille des «enfants ou des adolescents qui présentent
sionnelle (SIPFP - ex IMPRO)
Ceux sont des établissements spécialisés avec une tutelle
santé (hors éducation nationale) - prix de journée sécurité
sociale.
Ils accueillent des enfants et des adolescents déficients intellectuels quelque soit l’intensité des troubles.
des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment
l’intensité des troubles du comportement, perturbe
gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages», mais
qui conservent cependant «des potentialités intellectuelles et
cognitives préservées» (décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005).
Instituts d’éducation motrice (IEM)
L’enseignement à l’hôpital
Il accueille des enfants et adolescents présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction majeure
de leur autonomie.
Des professeurs détachés par le ministère de l’Education nationale assurent la scolarisation des enfants hospitalisés.
Institut d’éducation sensorielle (IES)
L’enseignement à distance
Il accueille des enfants et adolescents déficients auditifs ou
visuels.
Le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) propose une formation scolaire et professionnelle à tous les
élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement scolaire.
Etablissement d’éducation pour enfants
ou adolescents polyhandicapés (EEAP)
Il accueille des enfants ou des adolescents présentant un
handicap grave à l’expression multiple associant déficience
motrice et déficience mentale sévère ou profonde et
entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des
possibilités de perception, d’expression et de relation.
46 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Les différentes catégories de handicap
Voir la base de données
Handicap sur :
Troubles des fonctions motrices
onisep.fr
pour connaître les handicaps associés admis
dans les différentes
structures.
Ils sont une limitation plus ou moins grave de la faculté de se mouvoir, ils peuvent
être d’origine cérébrale, spinale, ostéo-articulaire ou musculaire. Ils comprennent
entre autres les amputations, la quadraplégie, la paraplégie, l’hémiplégie, et les
infirmités motrices cérébrales sans déficience intellectuelle.
Structures d’accueil (handicap principal : moteur)
- Dispositifs collectifs de scolarisation : ULIS voir page 30
- Autres structures : services médico-sociaux (1), établissements du secteur médicosocial...
04 - ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
L’Escale 04160
Service d’Education et de
Soins Spécialisés À
Domicile SESSAD
La Durance - Route Napoléon
tél. 04 92 64 55 05
05 - HAUTES-ALPES
Gap 05000
APF Pôle enfance
Les hirondelles - entrée C
rue des Marronniers
tél. 04 92 52 49 21
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence 13090
SESAME
1 Rue Faveloun
tél. 04 42 20 89 28
Marseille 13004
SESSAD Germaine Bohler
(Saint Thys)
2 boulevard Dauzac
tél. 04 91 86 44 10
Marseille 13009
SESSAD Les Calanques
300 boulevard SainteMarguerite
tél. 04 91 17 02 60
Marseille 13010
IEM Saint Thys
24 traverse des Pionniers
tél. 04 91 44 53 19
internat
(de 3 à 13 ans)
IEM Villa Saint Thys
43 rue Pierre Doize
tél. 04 91 44 53 19
(de 14 à 18 ans)
84 - VAUCLUSE
L’Isle-sur-la-Sorgue 84804
IME Départemental
923 route maison d’enfant
tél. 04 90 21 27 70
Orange 84100
SESSAD Les trournesols
28 rue de Belgique
tél. 04 90 40 42 36
Le Thor 84250
SESSAD - IME Alain Pujol
2954 route des Taillades
tél. 04 90 22 41 24
Voir aussi page 33
les Établissements pour
Enfants et Adolescents
Polyhandicapés (EEAP).
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Troubles de la fonction auditive
Ils concernent l’oreille, ses structures annexes et leurs fonctions. Les déficiences auditives sont
relatives à la fonction de l’ouïe. Le terme «sourd» ne doit être attribué qu’aux individus dont la
déficience auditive est d’une sévérité telle qu’elle ne peut se prêter à aucun appareillage.
Structures d’accueil :
- Dispositifs collectifs de scolarisation : ULIS voir page 45
- Autres structures : services médico-sociaux (1), établissements du secteur médico-social...
04 - ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
Digne-les-Bains 04000
Service de Soutien à
l’éducation familiale et à
l’intégration scolaire
SSEFIS - Les Ecrins
4 chemin du Belvédère
Immeuble Le Petit Paris
tél. 06 64 53 43 40
Manosque 04100
SAFEP - SSEFIS
Les Ecrins
5 Bd Elémir bourges
tél. 06 64 53 43 40
05 - HAUTES-ALPES
Gap 05000
SSEFIS Les Ecrins
Micropolis Bât Aurora
B.108 Belle Aureille
tél. 06 64 53 43 40
Embrun 05200
Centre Hospitalier d’Embrun
rue Pierre et Marie Curie
tél. 06 64 53 43 40
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
Aix-en-Provence 13854
cedex 03
SSEFIS Les Alpilles
375 rue Mayor de
Montricher
tél. 04 86 13 21 00
Marseille 13011
Centre d’enseignement professionnel pour déficients
auditifs CEPDA et SSEFFIS
La Rémusade
Rue de Ruissatel
tél. 04 91 36 42 00
(de 13 à 21 ans)
84 - VAUCLUSE
préparation possible d’un
diplôme professionnel par
l’apprentissage
Sorgues 84700
SSEFIS
178 avenue Louis Lépine
tél. 04 90 02 16 86
Institut d’éducation sensorielle pour enfants déficients
visuels et ou auditifs IES et
SESSAD
Les Hirondelles
73 traverse des Fabres
tél. 04 91 18 82 70
(de 3 à 21 ans)
préparation possible d’un
diplôme professionnel par
l’apprentissage
Avignon 84011 cedex 1
SSEFIS
17 rue Sainte Catherine
BP 289
tél. 04 90 02 16 86
(1)
les services médico-sociaux
possèdent parfois des antennes,
se renseigner auprès des services
gestionnaires cités.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 47
Troubles de la fonction visuelle
Ils regroupent les cécités et les déficiences de l’acuité visuelle ainsi que les troubles
de la vision (champ visuel, couleur, poursuite oculaire).
Structures d’accueil :
- Dispositifs collectifs de scolarisation : ULIS voir page 45
- Autres structures : services médico-sociaux (1), établissements du secteur médicosocial...
04 - ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
L’Escale 04160
SESSAD - S3AIS
Route de Napoléon
tél. 04 92 64 55 05
05 - HAUTES-ALPES
13 - BOUCHES-du-RHONE
Savines-le-Lac 05160
SESSAD Jean Cluzel
Centre Jean Cluzel
tél. 04 92 44 20 38
Marseille 13007
Institut L’Arc-en-ciel pour
jeunes aveugles et amblyopes et SESSAD - S3AIS
3 rue Abbé Dassy
tél. 04 91 39 68 00
(de 3 à 20 ans)
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Voir la base de données
Handicap sur :
onisep.fr pour connaître
les handicaps associés
admis dans les différentes
structures.
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Troubles envahissants du développement ou troubles autistiques
Ce sont des troubles du développement qui apparaissent dans l’enfance. Ils touchent 3 aspects du
développement : les interactions sociales, la communication verbale et non verbale, les intérêts et les
comportements restreints, stéréotypés et répétitifs.
Structures d’accueil :
- Dispositifs collectifs de scolarisation : ULIS voir page 45
- Autres structures : services médico-sociaux (1), établissements du secteur médico-social...
04 - ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
L’Escale 04160
SESSAD Les Oliviers
1 Route Nationale
96 giratoire Alsace/
Lorraine
tél. 04 92 64 44 08
05 - HAUTES-ALPES
Gap 05006 cedex
SESSAD - IME
Le Bois Saint-Jean
72, route des Eyssagnières,
BP 332
tél. 04 92 51 70 28
13 - BOUCHES-DU-RHONE
Aix-en-Provence 13100
SESSAD
2368 route des Pinchinats
tél. 04 42 20 73 48
Aix-en-Provence 13100
SESSAD APAR
830 route de Saint-Canadet
tél. 04 12 90 34 80
Aix-en-Provence 13090
IME Les Parons
2270 Route d’Eguilles
tél. 04 42 20 09 81
préparation possible d’un
CAP par l’apprentissage
Arles 13200
IME-SIPFP* Les Abeilles
Mas d’Yvaren
Quartier Fourchon
tél. 04 90 18 82 30
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Aubagne 13400
Accueil séquentiel
Lou Mas Maillon
740 route de Fenestrelle
tél. 04 42 72 65 42
Fontvieille 13990
IME Les Abeilles
Rue Michelet
tél. 04 90 54 63 55
Istres 13804 cedex
IME-SIPFP*-SESSAD
La Chrysalide
10 Ch du mas des 4 vents
tél. 04 42 11 42 42
La Ciotat 13600
SESSAD Les Iris
Chemin de la Pépinière
tél. 04 42 83 50 22
48 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
La Fare-les-Oliviers 13580
SESSAD/APAR
2 avenue Sigoise
tél. 04 42 55 23 76
La Roque d’Antheron
13640
SESSAD Le Colombier
tél. 04 42 26 97 09
IME-SIPFP* Le Colombier
tél. 04 42 50 40 58
Avenue du Président J.F.
Kennedy
Marseille 13001
SESSAD République
14 rue de la République
tél. 04 91 99 09 50
SESSAD Tamaris
83 rue de la Canebière
tél. 04 96 21 00 10
Marseille 13002
SESSAD Ados
25 rue de la République
tél. 04 91 91 91 02
Marseille 08e 13266
SESSAD - IME Les Ecureuils
272 avenue de Mazargues
tél. 04 91 16 78 98
Marseille 13008
IME-SIPFP* Les Tamaris
62 avenue de Hambourg
tél. 04 91 73 47 03
Marseille 13009
IME Serena
35 avenue de la Panouse
tél. 04 91 17 10 66
SIPFP* Les amandiers
203 avenue de la Panouse
tél. 04 91 41 99 25
CRA Centre de ressources
autisme
Hôpital Sainte Marguerite
290 Bd Sainte Marguerite
tél. 04 91 74 43 79
Marseille 13011
IME Les Figuiers
78 chemin de St Menet aux
Accates
tél. 04 91 87 51 10
Marseille 13425 cedex 12
IME La Marsiale
80 route d’Enco de Botte
tél. 04 91 87 15 77
Marseille 13013
IME Les Trois Lucs
92 route d’Enco-de-Botte
tél. 04 91 18 62 30
IME Lacordaire
(dans les locaux du lycée)
7 boulevard Lacordaire
tél. 09 50 21 61 13
* SIPFP : ex IMPRO
Marseille 13308 cedex 14
SESSAD - IME Mont Riant
30 Impasse des 4 Portails
tél. 04 91 21 51 81
Salon-de-Provence 13300
SESSAD APAR Po
195 avenue de Provence
tél. 04 86 22 00 09
Le Thor 84250
SESSAD - IME Alain Pujol
2954 route des Taillades
tél. 04 90 22 41 24
Marseille 13015
SESSAD APAR Marseille nord
tél. 04 91 42 06 53
IME - DUE
84 - VAUCLUSE
Montfavet 84140
IME - SESSAD Saint-Ange
1001 chemin de Saint-Ange
tél. 04 90 03 60 30
tél. 04 91 60 74 53
159 Bd Henri Barnier
Avignon 84000
IME-SESSAD-EEAP
L’alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
tél. 04 90 88 51 38
Rousset 13790
IME CEPES
Chemin Neuf
tél. 04 42 29 10 40
La Tour d’Aigues 84240
IME La Bourguette
198 chemin de la Bourguette
tél. 04 90 07 41 77
(Dispositif d’unité d’enseignement)
Saignon 84400
IME «Tourville»
Quartier Les Gondonnets
tél. 04 90 74 07 21
Orange 84108 cedex
IME - SESSAD Le Grand
Colombier
2 bis av. Antoine Artaud
tél. 04 90 11 63 00
Le polyhandicap
Les personnes polyhandicapées sont atteintes «d’un handicap grave à expressions multiples,
chez lesquelles la déficience mentale sévère et la déficience motrice sont associées à la même
cause, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception,
d’expression et de relations.»
(Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989)
04 - ALPES-DE-HAUTEPROVENCE
Montfort 04600
Etablissements pour
Enfants ou Adolescents
Polyhandicapés
EEAP Tony Laine
Les alexis
tél. 04 92 64 53 00
Saint Auban 04600
SESSAD Les Oliviers ADAPEI
1 Route nationale
96 giratoire Alsace - Lorraine
tél. 04 92 64 44 08
05 - HAUTES ALPES
Gap 05000
Pôle enfance APF
Les Hirondelles - Entrée C
9 rue des marronniers
tél. 04 92 52 49 21
13 - BOUCHES-DU-RHONE
Aix-en-Provence 13090
SESSAD Sesame
1, rue Faveloun
tél. 04 42 20 89 28
EEAP Les soleillets
21 chemin Saint Doras
tél. 04 42 23 06 76
Belcodène 13720
EEAP Poinso Chapuis
Plaine de Beaumont
tél. 04 42 70 65 65
Marseille 13008
EEAP Tamaris
62, avenue de Hambourg
tél. 04 91 73 47 03
Istres 13800 cedex
EEAP La Chrysalide
10 ch. du Mas des 4 vents
tél. 04 42 11 42 42
Marseille 13009
EEAP - SESSAD
Les Calanques
300 boulevard de Sainte
Marguerite
tél. 04 91 17 02 60
Luynes 13080
EEAP «Les Albizzias» (ADIJ)
630 route de Bouc-Bel-Air
tél. 04 42 24 15 99
Marignane 13700
EEAP L’Envol
20 plaine Notre-Dame
tél. 04 42 09 30 10
Marseille 13003
SESSAD Côte Bleue
Marseille 13011
IME Les Figuiers
78 ch de St Menet aux
Accates
tél. 04 91 87 51 10
Marseille 13012
IME Les Trois Lucs
92 route d’Enco-de-Botte
tél. 04 91 18 62 30
(antenne des Calanques)
19 rue Désiré Clary
tél. 04 91 05 66 90
Marseille 13004
EEAP Decanis de Voisins
57 rue Cadolive
tél. 04 91 34 17 97
(de 3 à 20 ans)
Marseille 13006
SESSAD
rue des 3 frères Barthélémy
tél. 04 91 92 73 51
Rousset 13790
EEAP - SESSAD CEPES
Chemin Neuf
tél. 04 42 29 10 40
EEAP L’aigue vive
Chemin de cairanne
Jas de Cengle
tél. 04 88 19 68 24
84 - VAUCLUSE
Avignon 84000
EEAP - SESSAD
L’alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
tél. 04 90 88 51 38
Carpentras 84200
EEAP - SESSAD Alain Pujol
565 chemin de l’hermitage
tél. 04 90 63 73 10
L’Isle-sur-la-Sorgue 84804
IME Départemental
923 route Maison d’Enfant
tél. 04 90 21 27 70
Le Thor 84250
SESSAD - IME Alain Pujol
2954 route des Taillades
tél. 04 90 22 41 24
Montfavet 84140
EEAP - SESSAD Saint Ange
1001 chemin de Saint Ange
tél. 04 90 03 60 30
Orange 84108 cedex
EEAP Le Cigalon
2 bis av. Antoine Artaud
tél. 04 90 11 63 25
SESSAD Le Grand Colombier
2 bis av. Antoine Artaud
tél. 04 90 11 63 00
(1)
les services médico-sociaux possèdent parfois des
antennes, se renseigner auprès des services gestionnaires cités.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 49
Les troubles des fonctions cognitives ou mentales
Les fonctions cognitives sont des fonctions intellectuelles qui se divisent en 4 classes :
- Les fonctions réceptives permettant l’acquisition, le traitement, la classification et l’intégration de l’information
- La mémoire et l’apprentissage permettant le stockage et le rappel de l’information
- La pensée ou le raisonnement concernant l’organisation et la réorganisation mentales de l’information
- Les fonctions expressives permettant la communication ou l’action
Toutes ces fonctions s’organisent au niveau cérébral en plusieurs modules. Des troubles surviennent lorsque il y a
un dysfonctionnement au niveau d’un ou plusieurs modules dans le traitement, le stockage, la restitution et/ ou
la circulation de l’information. La mission de l’enseignant n’est pas de soigner ces dysfonctionnements mais de
construire avec l’élève des « façons de faire différentes pour réussir ».
L’élève présentant des troubles importants des fonctions cognitives est très proche de l’élève ordinaire car son
handicap relève de l’invisible.
Structures d’accueil :
- Dispositifs collectifs de scolarisation : ULIS voir pages 43/44
- Autres structures : services médico-sociaux (1), établissements du secteur médico-social...
04 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Chateau Arnoux-St Auban
04160
IME La Durance
route Saint-Jean
tél. 04 92 64 10 50
13 - BOUCHES-DU-RHONE
Aix-en-Provence 13090
SESSAD Le pied à l’étrier
4 bis avenue de Lattre de
Tassigny
tél. 04 42 50 65 61
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
IME Les Oliviers
route Saint-Jean
tél. 04 92 64 06 67
Aix-en-Provence 13092
IME Les Parons
2270 Route d’Eguilles
tél. 04 42 20 09 81
Saint Auban 04600
SESSAD Les Oliviers ADAPEI
1 Route nationale
96 giratoire Alsace - Lorraine
tél. 04 92 64 44 08
L’Escale 04160
SESSAD
La Durance - Route Napoléon
tél. 04 92 64 55 05
05 - HAUTES-ALPES
Gap 05006 cedex
SESSAD - IME
Le Bois Saint Jean
72 route des Eyssagnières
BP 332
tél. 04 92 51 70 28
Briançon 05100
SESSAD - IME Le Jouclaret
4 avenue Georges Pompidou
tél. 04 92 21 28 56
Orpierre 05700
Pôle expérimental
Les Lavandes (SESSAD, centre
de bilan, internat avec une
prise en charge des troubles
spécifiques du langage et des
apprentissages)
Place du village
tél. 04 92 66 21 35
Savines-le-Lac 05160
SESSAD - IME Jean Cluzel
Centre Jean Cluzel
tél. 04 92 44 20 38
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Arles 13200
IME - SIPFP* Les Abeilles
Mas d’Yvaren
Quartier Fourchon
tél. 04 90 18 82 30
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Cabannes 13440
SESSAD Le Verdier
37 avenue de St Andiol
tél. 04 32 60 61 09
Fontvieille 13990
IME Les Abeilles
Rue Michelet
tél. 04 90 54 63 55
Istres 13800
IME - SESSAD - SIPFP*
La Chrysalide
10 ch du Mas des 4 vents
tél. 04 42 11 42 42
La Ciotat 13600
IME - SESSAD Les Iris
Chemin de la Pépinière
tél. 04 42 83 50 22
La Roque d’Antheron 13640
SESSAD Le Colombier
tél. 04 42 26 97 09
IME-SIPFP* Le Colombier
tél. 04 42 50 40 58
Av du Président J.F. Kennedy
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
50 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Luynes 13080
SESSAD ADIJ
277 chemin des frères Gris
BP 11
tél. 04 42 60 96 80
(dyslexie)
Marseille 13004
SESSAD Valbrise
54 Bd de la Fédération
tél. 04 91 18 76 02
Marseille 13006
SESSAD - «Resodys»
3 Square Stalingrad
Tél. 04 91 46 07 34
(troubles des apprentissages
dyslexie)
Marseille 13008
SESSAD - IME Les Ecureuils
272 avenue de Mazargues
tél. 04 91 16 78 98
IME Les Tamaris
62 avenue de Hambourg
tél. 04 91 73 47 03
IME Centre ESCAT
130 bd Perrier
tél. 04 91 60 74 53
Marseille 13009
IME Vert Pré
135 boulevard de Sainte
Marguerite
tél. 04 91 75 92 50
IME Le Paradou
179 avenue de la Panouse
tél. 04 91 82 09 99
IME - SIPFP Les Amandiers
203 avenue de la Panouse
tél. 04 91 41 99 25
IME Serena
35 avenue de la Panouse
tél. 04 91 17 10 66
Marseille 13010
IME Les Marronniers
31 boulevard de Saint Loup
tél. 04 91 18 14 94
Marseille 13011
IME Valbrise
1 boulevard de la Pomme
tél. 04 91 45 63 40
Marseille 13425 cedex 12
IME La Marsiale
80 route d’Enco de Botte
tél. 04 91 87 15 77
IME Les Trois Lucs
92 route d’Enco-de-Botte
tél. 04 91 18 62 30
Marseille 13013
IME La Parade
Château Gombert
rue parade
tél. 04 91 10 41 60
Marseille 13014
IME Les Chalets
33 chemin de Fontainieu
tél. 04 91 09 43 68
Marseille 13308 cedex 14
SESSAD - IME Mont-Riant
30 Impasse des 4 Portails
tél. 04 91 21 51 81
Marseille 13015
SESSAD Le chemin
39 avenue de Saint-Antoine
tél. 04 91 63 66 60
Rousset 13790
SESSAD - IME CEPES
Chemin Neuf
tél. 04 42 29 10 40
Saint-Mître-les-Remparts
13920
SESSAD APAJH 13
Groupe scolaire primaire
Jean Rostand
tél. 04 42 44 02 01
Salon-de-Provence 13300
IME - SESSAD Les Cyprès
Chemin de sans souci
tél. 04 90 17 03 50
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
* SIPFP : ex IMPRO
Vitrolles 13127
IME Les Fauvettes
Les Pinchinades
1 rue des Jardiniers
tél. 04 42 46 85 95
Carpentras 84207
IME - L’olivier
106 ch de BournereauMonteux
tél. 04 90 31 04 08
84 - VAUCLUSE
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Avignon 84000
IME - SESSAD L’alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
tél. 04 90 88 51 38
La Tour d’Aigues 84240
IME La Bourguette
198 ch de la Bourguette
tél. 04 90 07 41 77
Avignon 84004 cedex 1
SESSAD La Gloriette
3 rue de la Gloriette
BP 18
tél. 04 90 14 65 22
Le Thor 84250
SESSAD - IME Alain Pujol
2954 route des Taillades
tél. 04 90 22 41 24
Carpentras 84200
IME - SESSAD Pujol les Iris
565 chemin de l’Hermitage
tél. 04 90 63 73 10
L’Isle-sur-la-Sorgue 84800
SESSAD - ITEP 84
(zone centre)
3590 route de Cavaillon
tél. 04 90 20 65 50
L’Isle-sur-la-Sorgue 84804
IME Départemental
923 ch Maison d’Enfant
tél. 04 90 21 27 70
préparation possible d’un CAP
par l’apprentissage
Le Pontet 84130
IME L’Olivier
1176 Chemin de Panisset
tél. 04 90 31 04 08
Montfavet 84140
SESSAD - IME Saint Ange
1001 chemin de St Ange
tél. 04 90 03 60 30
Orange 84108 cedex
SESSAD - IME
2 av Antoine Artaud BP 212
tél. 04 90 11 63 00
Pertuis 84120
SESSAD - IME de Pertuis
238 cours de la République
tél. 04 90 79 04 91
Pertuis 84121 cedex
IME La Bourguette
BP 27
tél. 04 90 07 41 60
Saignon 84400
IME «Tourville»
Quartier Les Gondonnets
tél. 04 90 74 07 21
Sorgues 84700
SESSAD L’olivier
14 Lot. Les Valérianes
tél. 09 60 38 00 32
Le trouble des conduites, du caractère et du comportement
(TDC ou TCC)
L’expression, et notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbent plus ou moins gravement la
socialisation et l’accès aux apprentissages des enfants, qui conservent cependant des potentialités intellectuelles
préservées (décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005)
Selon les classifications utilisées pour établir les diagnostics (DSM ou CIM, synthèse INSERM), on distingue dans les
nombreuses études : le trouble oppositionnel avec provocation (TOP) et le trouble des conduites proprement dit,
dont on peut isoler deux formes, agressive et non agressive.
Le diagnostic de trouble des conduites est souvent associé au trouble oppositionnel avec provocation (TOP) et
au trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA-H). La coexistence d’un trouble dépressif est
également soulignée, liée à des conduites suicidaires, ainsi que des troubles anxieux. Un bilan psychologique (type
Wisc) permet un diagnostic différentiel avec une déficience mentale, et prévenir ainsi une orientation inadéquate.
La prise en charge des troubles des conduites doit, dans la mesure du possible, associer des modalités multiples
– car complémentaires – de traitement. Les modalités de prise en charge dites « psychosociales » intègrent des
interventions parentales, concernant l’enfant lui-même et parfois les enseignants.
Avec un placement en Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP), un traitement pharmacologique
peut être aussi proposé.
04 - ALPES-DE-HAUTE
PROVENCE
Champtercier 04660
ITEP Le Parc
tél. 04 92 31 34 02
ITEP - SESSAD Saint Yves
Chemin de la Fontaine des
Tuiles
tél. 04 42 23 10 66
05 - HAUTES-ALPES
Aubagne 13400
SESSAD
Impasse Le Castellet
tél. 04 42 84 38 09
Savines-le-Lac 05160
SESSAD - ITEP Jean Cluzel
Centre Jean Cluzel
tél. 04 92 44 20 38
Cabannes 13440
SESSAD - ITEP Le Verdier
37 avenue de St Andiol
tél. 04 32 60 61 09
13 - BOUCHES-DU-RHONE
Aix-en-Provence 13090
ITEP - SESSAD La Sarriette
Chemin du Pont Rout
tél. 04 42 20 17 00
Aix-en-Provence 13100
SESSAD
2368 route des Pinchinats
tél. 04 42 20 73 48
Istres 13800
ITEP - SESSAD Le Verdier
12 chemin de Capeau
tél. 04 90 45 49 27
La Ciotat 13600
SESSAD Les Iris
Chemin de la Pépinière
tél. 04 42 83 50 22
Les Pennes Mirabeau 13758
ITEP Les Cadeneaux
Avenue Commandant Paul
Brutus
tél. 04 91 96 00 48
Marseille 13006
SESSAD
17 rue des Trois Frères
Barthélémy
tél. 04 91 92 73 51
ITEP Le Renouveau
24 rue Crémone
tél. 04 91 53 44 17
Marseille 13008
ITEP - SESSAD Sanderval
20 boulevard des Salyens
tél. 04 91 23 05 70
Marseille 13009
ITEP Serena
35 avenue de la Panouse
tél. 04 91 17 10 66
Marseille 13010
ITEP - SESSAD Saint-Loup
109 boulevard de Saint
Loup
tél. 04 91 44 35 00
ITEP Serena (internat ados)
60 rue Verdillon
tél. 04 91 17 10 66
Voir la base de données
Handicap sur :
onisep.fr pour connaître
les handicaps associés
admis dans les différentes
structures.
(1)
les services médico-sociaux
possèdent parfois des antennes,
se renseigner auprès des services
gestionnaires cités.
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 51
Marseille 13011
ITEP Les Bastides
103 bd de la Valbarelle
tél. 04 91 35 15 15
Marseille 13308 cedex 14
ITEP - SESSAD
Marseille Centre Est
8 Impasse des Etoiles,
BP 203
tél. 04 91 98 34 91
Marseille 13321 cedex 16
ITEP - SESSAD
56 Avenue André Roussin
BP 56
tél. 04 91 69 06 91
Vitrolles 13127
SESSAD du Centre de
l’Enfance
Ecole Louis Pergaud
7 allée des glycines
tél. 04 42 10 49 23
84 - VAUCLUSE
Apt 84400
ITEP 84
98 avenue de Marseille
tél. 04 90 75 21 22
Rousset 13790
IME - SESSAD CEPES
Chemin Neuf
tél. 04 42 29 10 40
Associations concernant
des enfants et adolescents
handicapés
Association Pour Adultes
et Jeunes Handicapés
(APAJH)
APAJH 04
Château Arnoux 04160
1 b avenue du Parc
tél. 04 92 64 44 11
APAJH 13
Marseille 13006
46 rue Sainte Victoire
tél. 04 91 81 39 98
Délégation départementale de l’association des
paralysés de France
Gap 05000
7 A bd Charles de Gaulle
tél. 04 92 51 68 71
Association Régionale
Pour l’Intégration (ARI)
Marseille 13006
26 rue Saint Sébastien
tél. 04 91 13 41 30
APAJH 84
Aubignan 84810
Mairie d’Aubignan
tél. 06 08 93 46 26
52 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Avignon 84000
ITEP 77
77 rue Guillaume Puy
tél. 04 90 16 77 77
IME - SESSAD L’alizarine
32 avenue Antoine Vivaldi
tél. 04 90 88 51 38
L’Isle-sur-la-Sorgue 84800
SESSAD ITEP 84
Zone centre
3590 route de Cavaillon
tél. 04 90 20 65 50
Orange 84108
SESSAD - IME
Le grand Colombier
2 bis avenue Antoine Artaud
BP 212
tél. 04 90 11 63 00
Orange 84100
SESSAD
28 rue de Belgique
tél. 04 90 40 42 36
ITEP 84
Zone nord
28 rue de Belgique
tél. 04 90 34 80 40
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Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 53
Les textes
La loi interministérielle n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves
handicapés.
Loi n° 2005-102 – JO n°36 du 12 février 2005
Textes concernant l’intégration
scolaire des élèves handicapés
Le décret n° 2005-1752 du 30
décembre 2005 relatif au parcours
de formation des élèves présentant
un handicap (application des articles
L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1
du code de l’Education). Il précise
les dispositions qui permettent
d’assurer la continuité du parcours
de formation de l’élève présentant un
handicap, y compris lorsque ce dernier
est amené à poursuivre sa scolarité
dans un établissement de santé
ou dans un établissement médicosocial, ou lorsqu’il doit bénéficier d’un
enseignement à distance. Il prévoit en
particulier que tout élève handicapé
a désormais un référent, chargé de
réunir et d’animer les équipes de suivi
de la scolarisation prévue par la loi pour
chacun des enfants ou adolescents des
établissements de son secteur.
La circulaire n° 2006-126 du 17 août
2006 relative à la mise en oeuvre et suivi
du projet personnalisé de scolarisation
(application des articles D.351-3 à
D.351-20 du code de l’Education).
Elle a pour objet de préciser la notion
d’établissement scolaire de référence
et les conditions du parcours scolaire
des élèves handicapés, d’organiser
la mise en place des équipes de suivi
de la scolarisation et les modalités
de leur fonctionnement, de préciser
les missions et le positionnement
institutionnel des enseignants référents.
L’arrêté du 17 août 2006 relatif aux
enseignants référents et leurs secteurs
d’intervention.
Les
enseignants
référents sont désignés par l’inspecteur
d’académie, directeur des services
départementaux
de
l’Education
nationale, sous l’autorité duquel ils
exercent leur mission. Ils sont affectés
dans l’une des écoles publiques ou
l’un des établissements publics locaux
d’enseignement (EPLE) de leur secteur
(géographique) d’intervention, et
ils interviennent dans tous les types
d’établissement public, privé quel que
soit le mode de scolarisation effectif de
l’élève handicapé.
Le décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
relatif à l’éducation et au parcours
scolaire des jeunes sourds (application
de l’article L.112-2-2 du Code de
l’éducation). Il a pour objet de préciser
les conditions dans lesquelles s’exerce,
pour les jeunes sourds et leurs familles,
le choix du mode de communication
retenu pour leur éducation et leur
parcours scolaire.
Le
décret
n°
2005-1617
du
21 décembre 2005 relatif aux
aménagements des examens et
concours de l’enseignement scolaire
et de l’enseignement supérieur pour
les candidats présentant un handicap
(application de l’article L.112-4 du
code de l’éducation). Il donne une base
juridique plus solide aux conditions
d’aménagement prévues par la
circulaire n° 2003-100 du 25-6-2003.
Par ailleurs, outre les aménagements
explicitement prévus dans cette
circulaire et par la loi du 11 février 2005,
il prévoit la possibilité de conserver
pendant cinq ans les notes des épreuves
ou des unités obtenues aux examens,
ou d’étaler, sur plusieurs sessions, des
épreuves d’un examen.
BO n°2 du 12 janvier 2013, circulaire
du 27/12/2011 sur les examens et
concours de l’enseignement secondaire
et de l’enseignement supérieur,
organisation pour les candidats
présentant un handicap.
BO n°9 du 1e mars 2001 relatif à la
création des UPI, suivi du BO n° 15
du 14 avril 2005 (Autisme et troubles
envahissants du développement (TED)),
complété par le BO n°28 du 15 juillet
54 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
2010 relatif à la transformation des UPI
en ULIS (Unité localisée pour l’inclusion
scolaire).
BO n° 17 du 23/04/2009 sur la création
et l’organisation d’unité d’enseignement
dans les services médico-sociaux ou de
santé.
BO n°29 du 16 juillet 2009 relatif
au programme d’enseignement de
la langue des signes française au
collège et au lycée d’enseignement
général et technologique et au lycée
professionnel.
BO n°25 du 24 juin 2010 relatif
à l’organisation des «Pôles pour
l’accompagnement à la scolarisation
des jeunes sourds»
La
circulaire
n°2010-088
du
18/06/2010 - BO n°28 du 15 juillet
2010 sur la scolarisation des élèves
handicapés-Dispositif collectif au sein
d’un établissement du second degré
(ULIS).
BO n°15 du 11/04/2013, arrêté du
11/02/2013 sur la bac général, techno ou
professionnel, dispense et adaptation
de certaines épreuves ou parties
d’épreuves obligatoires de langue
vivante pour les candidats présentant
une déficience auditive, du langage
oral, de la parole, de l’automatisation du
langage écrit ou une déficience visuelle.
Le bulletin académique n°608 du
30/09/2013,
sur
l’aménagement
des épreuves aux bacs général technologique - professionnel et
examens professionnels session 2014,
candidats handicapés ou atteints de
maladies graves.
de référence
Examens relevant de l’enseignement
agricole
* Décret n° 2007-1403 du 28/09/2007,
relatif aux aménagements des examens
et concours de l’enseignement
technique agricole et de l’enseignement
supérieur agricole pour les candidats
présentant un handicap.
* Note de service DGER/SDPOEFE/
N2012-2039 du 2 avril 2012 sur
l’organisation
des
examens
de
l’enseignement technique agricole pour
les candidats en situation de handicap.
Décret n°2012-903 du 23/07/2012
relatif à l’aide individuelle et à l’aide
mutualisée apportée aux élèves
handicapés. Mis en place d’un outil
d’aide à l’évaluation des besoins des
élèves en situation de handicap, le GEVASCO. Il est diffusé auprès de chaque
enseignant référent et dans chaque
MDPH pour favoriser les échanges
entre les établissements scolaires et les
équipes pluridisciplinaires des MDPH.
Le bulletin académique n°607 du
23/09/2013 sur l’aide à l’orientation
après le bac des élèves de Tle générale
et technologique et professionnelle en
situation de handicap dans le second
degré public.
La circulaire départementale des
Bouches-du-Rhône du 09/09/2013 sur
la scolarisation des élèves en situation
de handicap
La note 2012-100 de juillet 2012 des
inspections générales (Inspection
générale de l’éducation nationale,
Inspection générale de l’administration
de l’éducation nationale et de la
recherche) sur l’accompagnement des
élèves en situation de handicap.
BO n°15 du 11/04/2013 circulaire
de préparation à la rentrée 2013 :
PPS décliné au plan pédagogique ;
évaluation des besoins grâce à l’outil
GEVA-SCO ; dans chaque projet
d’établissement un volet consacré
à l’inclusion des élèves handicapés ;
favoriser la scolarisation des élèves
ayant des troubles envahissants du
développement par la mise en place
d’unité d’enseignement (associant
enseignants et professionnels médicosociaux)
dans
certaines
écoles
maternelles.
Le troisième plan autisme (2013-2017),
vise à répondre à la faiblesse criante
de la prise en charge de l’autisme en
France, présentation du plan sur le site
du gouvernement.
BO n°17 du 24/04/2014, sur les
établissements médico-sociaux, mise
en oeuvre des plans régionaux d’action,
des créations de classes et des unités
d’enseignement prévus par le 3e plan
autisme 2013/2017.
La
circulaire
n°2010-135
du
6/09/2010- BO n°34 du 23 septembre
2010 sur IEN-ASH-Missions.
Le bulletin académique n°636 du 9
juin 2014 relatif à l’appel à candidature
aux 2 CAPA - SH.
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
(JORF n°0149 du 29 juin 2014) relatif
aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en
situation de handicap, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) remplacent les AVS à partir
de la rentrée 2014.
Circulaire n° 2014-083 du 8/7/2014 du
BO n° 28 du 10 juillet 2014 (adressé
aux rectrices et recteurs d’académie,
chancelières et chanceliers des
universités) relative aux conditions
de recrutement et d’emploi des
accompagnants des élèves en situation
de handicap. La circulaire précise
les modalités de mise en œuvre du
nouveau dispositif des AESH.
L’enseignement adapté
La circulaire n° 2006-136 - BO n°32
du 07.09.2006 relative aux modalités
d’admission, de suivi des élèves
accueillis en SEGPA.
L‘arrêté du 07.12.2005 - BO n°1 du
05.01.2006 définit la composition et
le fonctionnement de la commission
départementale d’orientation vers les
enseignements adaptés (CDOEA).
La circulaire n° 2009-060 - BO n°18 du
24.04.2009 relative aux enseignements
généraux et professionnels adaptés
dans le second degré (EGPA).
Le bulletin académique n°586 du
28/01/2013 sur l’orientation des élèves
en difficultés au collège : élèves de 3e
SEGPA/DRA et PPPRS.
La circulaire départementale des Alpes
de Haute-Provence du 11/12/2012 sur
l’orientation vers les enseignements
généraux et professionnels adaptés
dans le second degré (EGPA).
Les
circulaires
départementales
des Hautes-Alpes du 14/01/2013
(élèves des écoles) et du 18/01/2013
(élèves des collèges) sur l’orientation
vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés dans le second
degré (EGPA).
La circulaire départementale des
Bouches-du-Rhône du 11/10/2013 sur
l’orientation vers les enseignements
généraux et professionnels adaptés
dans le second degré (EGPA).
Autres situations
Enfants intellectuellement précoces
Loi d’orientation et de programme pour
l’avenir de l’école du 23 avril 2005, « Des
aménagements appropriés sont prévus
au profit des élèves intellectuellement
précoces ou manifestant des aptitudes
particulières, afin de leur permettre de
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
fonction du rythme d’apprentissage de
l’élève. »
La circulaire 2007-158 du 17.10.2007
- BO n°38 du 25 octobre 2007, relatif
au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant
des aptitudes particulières à l’école ou
au collège.
La
circulaire
n°2009-168
du
12/11/2009- BO n°45 du 3 décembre
2009 relative à un guide d’aide à la
conception de modules de formation
pour une prise en compte des élèves
intellectuellement précoces.
La circulaire n°2012-056 - BO n°13
du 29 mars 2012 préparation à la
rentrée 2012. Les EIP doivent bénéficier
de réponses individualisées. Dans
chaque académie un référent EIP
est l’interlocuteur privilégié pour les
parents et la communauté éducative.
BO n°15 du 11/04/2013, circulaire de la
préparation à la rentrée 2013. Chaque
enseignant aura à sa disposition sur
éduscol un module de formation à cette
problématique.
Les textes de référence
BO n°21 du 22 mai 2014 - La circulaire
de rentrée 2014,
«Les
élèves
intellectuellement
précoces
(EIP)
bénéficient
des
aménagements
pédagogiques
nécessaires.
S’ils
éprouvent
des
difficultés,
un
programme personnalisé de réussite
éducative (PPRE) peut être mis en
place. S’ils présentent également des
troubles des apprentissages, ils peuvent
bénéficier du plan d’accompagnement
personnalisé (PAP), qui organise les
aménagements qui leur permettent
d’entrer dans une dynamique de
réussite scolaire. »
Elèves allophones nouvellement
arrivés et enfants issus de familles
itinérantes et voyageurs
La circulaire n° 2002-063 du
20.03.2002 - BO n°13 du 28 mars
2002, sur les modalités d’inscription
et de scolarisation des élèves de
nationalité étrangère des premier et
second degrés. Cette circulaire précise
l’obligation d’accueillir les élèves de
nationalité étrangère.
Le BO spécial n°10 du 25 avril 2002
sur la scolarisation des nouveaux
arrivants et des enfants du voyage est le
document auquel on doit se référer en
tout premier lieu, il donne les repères
suffisants, cerne la problématique et cite
un ouvrage qui permet aux enseignants
de mieux cadrer l’enseignement du
français destiné aux nouveaux arrivants.
Bulletin académique n°472 du
19/10/2009 relatif à la scolarisation
des ENAF, des enfants du voyage et
de familles itinérantes, missions et
organisation du CASNAV.
BO n°37 du 11 octobre 2012, il
comprend les 3 circulaires sur :
l’organisation de la scolarité des élèves
allophones nouvellement arrivés ; la
scolarisation et scolarité des enfants
issus de familles itinérantes et de
voyageurs ; l’organisation du CASNAV.
de familles itinérantes et de voyageurs.
La
circulaire
n°2010-146
du
23/09/2010-BO n°38 du 21 octobre
2010 et la circulaire n°2011-123 du
11 /07/2011-BO n°31 du 1er septembre
2011 sur l’opération « Ouvrir l’école aux
parents pour réussir l’intégration ».
La
circulaire
n°2012-081
du
19/04/2012-BO n°22 du 31 mai 2012
sur l’opération « Ouvrir l’école aux
parents pour réussir l’intégration »
année scolaire 2012/2013
Prévenir le décrochage scolaire
La circulaire n°2011-028 du 9/02/2011BO n°6 du 10 février 2011 sur la lutte
contre le décrochage scolaire.
La lettre à tous les personnels de
l’éducation nationale du 22/06/2012
- BO n°26 du 26 juin 2012, sur la lutte
contre le décrochage scolaire.
La circulaire n°2013-035 du 29 mars
2013 dans le BO du 4/04/2013 sur la
mise en place des Réseaux Formation
Qualification Emploi (FOQUALE).
Projet de l’académie d’Aix-Marseille
2011-2014.
Bulletin académique spécial MLDS
n°270 du 4/02/2013 (le nouveau à
paraître)
BO n°21 du 22 mai 2014 - La circulaire
de rentrée 2014, elle réaffirme le rôle
de la MLDS.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale confie
aux régions, en lien avec les autorités
académiques, un rôle d’animation et de
mise en œuvre des actions de prise en
charge des jeunes décrocheurs au sein
des plates-formes de suivi et d’appui.
Bulletin académique n°596 du 13 mai
2013 sur l’organisation du CASNAV,
scolarisation des élèves allophones
nouvellement arrivés, des enfants issus
56 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
(suite)
Les élèves en difficulté
Circulaire académique du 19/12/2013
dans le bulletin académique n°586 du
28 janvier 2013, sur l’orientation des
élèves en difficulté au collège.
Dossier d’orientation active accompagnée
et d’affectation (3e SEGPA, 3e DRA, 3e
PPRS, ULIS, unité pédagogique pour les
élèves allophones arrivants/ex-MODAC)
dans le bulletin académique spécial
n°286 du 10 mars 2014.
Circulaire académique du 14/06/2012
dans le bulletin académique spécial
n°271 du 4/03/2013, sur l’accueil des
élèves lors de l’inscription en 2de pro ou
en 1re année de CAP.
Mise en œuvre des passerelles en lycées
et lycées professionnels et dossier
passerelle dans le bulletin académique
spécial n°271 du 10 mars 2014 et se
référer aux circulaires départementales.
Circulaire académique du 18 décembre
2013 sur l’organisation des passerelles
de raccrochage en lycées et en lycées
professionnels dans le cadre de la lutte
contre l’absentéisme et le décrochage.
BO n°14 du 3 avril 2014, la circulaire sur
les dispositifs relais définit l’intégration
du dispositif dans l’établissement et
l’action pédagogique. Le texte refonde
chaque classe et atelier.
BO n°21 du 22 mai 2014 - La circulaire
de rentrée 2014, « Les élèves présentant
des troubles des apprentissages
pourront
bénéficier
d’un
plan
d’accompagnement personnalisé (PAP)
». Les textes de mise en œuvre du PAP
sortiront à la rentrée 2014.
BO n°14 du 3 avril 2014, la circulaire sur
les dispositifs relais définit l’intégration
du dispositif dans l’établissement et
l’action pédagogique. Le texte refonde
chaque classe et atelier.
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Glossaire
AEEH : Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
Les demandes d’AEEH sont à déposer à la MDPH du département. C’est la CDAPH qui apprécie le taux d’incapacité de
l’enfant et décide de l’attribution de l’AEEH et éventuellement d’un complément. L’AEEH peut-être remplacée par une
nouvelle Prestation de Compensation du Handicap (PCH). À
terme, l’AEEH et la PCH devraient fusionner en un dispositif
unique. Le choix de la PCH est offert aux familles qui le souhaitent depuis le 1er avril 2008, mais les familles gardent la
possibilité de conserver l’AEEH.
AESH : Accompagnant d’élèves en situation de
handicap (ex AVS)
L’Accompagnant d’élèves en situation de handicap «individuel» est une aide humaine affectée auprès d’un enfant ou
d’un adolescent pour faciliter son intégration dans le milieu
scolaire ordinaire.
Il existe aussi des AESH «collectifs», qui interviennent dans
les structures de scolarisation collectives (CLIS ou ULIS).
L’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions
éducatives et pédagogiques nécessitent parfois auprès des
enseignants, la présence d’un autre adulte.
Les AESH interviennent généralement pendant le temps
scolaire, mais aussi dans les activités périscolaires (cantine,
garderie, ...), en aidant le jeune ou les jeunes à accomplir les
actes et les gestes de la vie quotidienne d’un élève. L’ AESH
doit favoriser la prise d’autonomie de l’enfant et son intégration parmi ses camarades.
Il s’agit d’une fonction d’accompagnement «généraliste»,
qui respecte les fonctions et les qualifications des autres
personnels spécialisés sans les suppléer ni s’y substituer.
Bilan psychologique
Feuillet rassemblant des éléments psychologiques recueillis
par le COP auprès de l’enfant, de sa famille ou de son entourage permettant :
- d’éclairer la proposition d’orientation vers l’enseignement
adapté faite par l’équipe éducative. Il doit être explicitement
étayé sur des évaluations psychométriques et fait partie du
dossier à envoyer à la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés.
- dans le cadre de préparation des Equipes Pluridisciplinaires
d’Evaluation de la CDAPH, il doit permettre de déterminer le
bien-fondé des compensations demandées. Suivant cellesci l’étayage des évaluations psychométriques peut être
indispensable. Par exemple lors de la première demande
d’orientation en ULIS troubles des fonctions cognitives ou
mentales ou en SESSAD déficience intellectuelle. Il peut
parfois aussi être requis pour une orientation en ITEP ou
en SESSAD troubles du comportement, (afin d’écarter
l’hypothèse de déficience mentale). Le psychologue apprécie
le bien-fondé de ce bilan pour répondre à la demande de
compensation.
Dans tous les cas, ce bilan ne peut être pratiqué que si la
famille donne son accord. Les résultats doivent lui être communiqués et explicités. Le compte rendu écrit lui est donné si
elle le demande.
58 - 2014 - 2015 I Besoins éducatifs particuliers
Bureau ASH de l’Inspection académique - Adaptation
Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés
En lien étroit avec la CDOEA. Il gère les dossiers des demandes
d’orientation vers l’enseignement adapté (SEGPA et EREA), il
suit la situation des élèves handicapés scolarisés par l’Education nationale. Il gère les affectations en ULIS.
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées (au sein de la MDPH)
Elle prend les décisions concernant le plan de compensation
du handicap qui comprend notamment le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. Elle ne peut être saisie que par
la famille.
CDOEA : Commission Départementale d’Orientation
vers les Enseignements Adaptés
Elle donne un avis sur l’orientation et d’affectation vers l’enseignement adapté (SEGPA et EREA) et relève de la compétence de l’inspecteur d’académie.
Enseignant référent
Fonction instaurée par la loi handicap, le référent est un
enseignant spécialisé, désigné par l’inspecteur d’académie.
Placé sous son autorité, il assure, outre les fonctions d’accueil
des familles et de suivi des PPS en lien avec la MDPH-CDA,
toutes les liaisons nécessaires avec le bureau ASH de l’inspection académique.
ESS : Équipe de Suivi de la Scolarisation
Elle est réunie et animée par l’enseignant référent. Elle est
composée de l’enseignant référent, de la famille, du chef
d’établissement, d’enseignant, du médecin scolaire, du
conseiller d’orientation-psychologue, de l’assistant de service
social, de l’infirmière, du psychologue et tous les intervenants
spécialisés...
Avant l’existence du PPS et pendant la période d’instruction
et d‘évaluation des besoins, c’est l’équipe éducative (cf. p.6
liste des membres de l’équipe éducative) qui est mobilisée
pour assurer au mieux la prise en charge scolaire de l’élève.
Une Equipe de Suivi de Scolarisation est automatiquement
constituée dés lors qu’un PPS devient opérationnel. L’ESS
assure le suivi du PPS et procède à l’évaluation de celui-ci
au moins une fois par an. Elle informe la CDAPH de toute
difficulté mettant en cause la poursuite du PSS et peut lui
proposer une révision de celui-ci.
et sigles
EPE : Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation
La MDPH met en place et organise le fonctionnement de l’EPE
qui comprend des professionnels : psychologues, assistants
de service social, médecins, enseignants, paramédicaux …
Elle prépare le plan personnalisé de compensation dont le
projet personnalisé de scolarisation est un volet.
MDPH. : Maison Départementale des personnes
Handicapées
Sous la responsabilité du Président du Conseil Général,
guichet unique pour l’accueil, l’information et le suivi des
personnes handicapées.
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
constitue le «carnet de route» pour l’ensemble des acteurs
intervenants dans la scolarisation de l’élève handicapé : enseignants, psychologues, médecins. Il assure la cohérence et la
continuité du parcours scolaire. Il devra faire l’objet d’un suivi
attentif aux moments de transition : école/collège ; collège/lycée
et LP, lycée/post bac… Il est révisable tous les ans et/ou quand
la situation du jeune évolue. Il fait partie intégrante du PCH
(Plan de Compensation du Handicap).
Mesures susceptibles d’être prises :
- maintien en milieu scolaire ordinaire (adapté ou non) (à
temps plein ou à temps partiel) avec le cas échéant :
aides techniques : mobilier scolaire, matériel, ordinateurs
équipés de logiciels spécifiques…
 aménagements pédagogiques : aménagements horaires,
aménagements/contrôles et examens
 attribution d’un auxiliaire de vie scolaire
 transports scolaires spécialisés
 mesures de soins dispensées dans le cadre d’un SESSAD
 dispositif collectif de scolarisation en ULIS
- prise en charge dans des établissements spécialisés (par
type de handicap)
Les établissements et services du secteur médico-social
complètent le dispositif scolaire ordinaire pour permettre à
l’élève, quel que soit son handicap, de pouvoir réaliser son PPS :
IME, ITEP, CFAS, établissements pour déficients sensoriels,
pour polyhandicapés…
SAPAD : Service d’Aide Pédagogique pour les enfants malades ou accidentés À Domicile
Pour les adolescents qui ne peuvent fréquenter leur lycée,
leur collège en raison d’un handicap temporaire (accident,
opération, convalescence...), ou d’un handicap définitif
(longue maladie invalidante, infirmité motrice...).
L’inspection Académique des Bouches-du-Rhône a mis en
place un accompagnement scolaire à domicile des enfants
malades ou accidentés. Les interventions du SAPAD sont
exclusivement pédagogiques, et assurées par des enseignants
volontaires qui interviennent au domicile des enfants.
Ce service peut être saisi par les familles, les médecins des
centres hospitaliers ou les établissements scolaires.
Inspection Académique des Bouches-du-Rhône
Contact : Mme R. FEUGERE - 06 10 74 95 40
mail : [email protected]
Sites
www.education.gouv.fr - rubrique «la scolarisation des élèves handicapés»
www.onisep.fr - rubrique «scolarité et handicap»
http://eduscol.education.fr (site ministériel pour les professionnels de l’éducation)
www.ac-aix-marseille.fr (site de l’académie d’Aix-Marseille)
www.handicap.gouv.fr (site ministériel sur le handicap)
www.creai-pacacorse.com (centre interrégional PACA et Corse d’Etude, d’Action et d’Information
en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d’inadaptation)
www.finess.sante.gouv.fr (fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
Des sites de ressources pédagogiques pour les enseignants et les parents d’enfants «Dys» :
www.coridys.asso.fr ; www.apedys.org ; www.ffdys.com
www.fondationorange.com (site collaboratif dédié à l’autisme)
Quelques sites d’associations
www.parcours-handicap13.fr (association de coordination sur le 13)
www.anpeip.org (association nationale pour les enfants intellectuellement précoces)
www.afep.asso.fr (association française pour les enfants précoces)
www.ari.asso.fr (association régionale pour l’intégration)
www.urapeda-paca.org (union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditifs)
www.apf.asso.fr (association des paralysés de France)
www.adapei-04.fr (association départementale de parents et d’amis de personnes handicapées
mentales)
www.irsam.asso.fr (institut régional des jeunes sourds et jeunes aveugles de Marseille)
www.chrysam.fr (association de parents et amis de personnes handicapées mentales)
www.fcpe.asso.fr (fédération des parents d’élèves)
Besoins éducatifs particuliers I 2014 - 2015
- 59
r
e
m
r
o
f
n
i
’
S
Les centres d'information et d'orientation (CIO)
05
04
Alpes-de-Haute Provence
Hautes-Alpes
Digne-les-Bains 04000
36, rue Docteur Honnorat
04 92 31 32 06
Manosque 04100
2, rue Rossini
04 92 72 11 37
Briançon 05100
Le pré du Moulin
6, av. du Général de Gaulle
04 92 21 05 51
Gap 05010 cédex
14, avenue Foch
04 92 51 16 08
13
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence 13100
215, avenue Joseph
Villevieille
04 42 26 35 63
Arles 13200
2, rue Léon Blum
04 90 96 13 62
Aubagne 13400
32 bis, rue Jeu de Ballon
04 42 70 37 58
La Ciotat 13600
23, boulevard Guérin
04 42 08 43 17
Marseille Centre 13008
Boulevard Barral
04 91 33 86 40
Marseille Est 13006
15, rue Edmond Rostand
04 91 54 46 46
Marseille Belle de Mai
Gardanne 13541 cedex
13003
16, rue Jules Ferry - BP 58 25, rue Lautard
04 42 12 61 86
04 91 50 19 54
Istres 13800
Marseille La Viste 13015
2, chemin de la Combe aux
Place de l’Eglise du père
Fées
Spinosa - Traverse Bonnet
04 42 55 38 18
04 91 09 06 95
Martigues 13500
“Le Bateau Blanc” - Bât. B
Chemin de Paradis
04 42 80 02 00
84
Vaucluse
Salon-de-Provence 13300
220, avenue des Frères
de Lamanon
04 90 56 35 11
Avignon 84000
Site Chabran
28, boulevard Limbert
04 90 86 25 77
Vitrolles 13127 cedex
155, avenue Yitzhak Rabin
04 42 79 72 38
Carpentras 84200
73, boulevard Albin Durand
04 90 63 20 62
Cavaillon 84300
21, avenue Georges Pompidou
04 32 50 06 20
Orange 84100
“Le Florilège” Entrée 4A
Cité Fourchevieilles
Rue Descartes
04 90 34 09 15
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
HAUTES-ALPES
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAUCLUSE
Digne-les-Bains 04005 cedex
Immeuble François Cuzin
4, rue de la Grave
Tél. 04 92 30 09 80
Gap 05000
5 C rue du capitaine
de Bresson
Tél. 04 92 20 63 90
Marseille 13304 cedex 02
4 Quai d'Arenc
CS 80096
Tél. 0800 814 844
Avignon 84096 cedex 09
22 boulevard St Michel
BP 31020
Tél. 08 00 80 05 79
Antennes d’accueil universitaires pour les étudiants
en situation de handicap dans l'académie
Aix-en-Provence 13628
3 avenue Robert Schuman
Tél. 04 42 17 24 55
29 avenue Robert Schuman
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