notice explicative en pdf - Chambre d`Agriculture du Gers

NOTICE EXPLICATIVE
Service commun
O.U. Neste et rivières
de Gascogne
RECENSEMENT DES BESOINS DE PRELEVEMENT D’EAU
POUR L’IRRIGATION DANS LE CADRE DE
L’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE
Les informations demandées vont nous permettre de recenser l’ensemble des besoins en
eau pour l’irrigation, étape nécessaire à la demande d’autorisation unique pluriannuelle.
Ces informations sont indispensables pour pouvoir obtenir les autorisations en
adéquation avec les besoins des irrigants du territoire Neste et rivières de Gascogne.
Les formulaires ont été pré-remplis à partir des données à notre disposition pour vous
faciliter leur complétude. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier l’exactitude des
éléments fournis, ainsi que l’exhaustivité de vos prélèvements.
Il est impératif que chaque préleveur remplisse ce document même en cas de partage
d’une station de pompage et du compteur. Le préleveur correspond à la personne qui
utilise la ressource même si ce n’est pas le propriétaire.
Les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif (ASA, CUMA, …) seront renseignés
par votre responsable de structure. Les prélèvements sur des réseaux à la pression
seront renseignés par votre fournisseur d’eau (CACG, ASA, …).
Les lacs privés doivent faire l’objet du recensement afin de pouvoir être utilisés pour
l’irrigation.
Les prélèvements non recensés par l’Organisme Unique, ne pourront pas être
pris en compte dans le cadre de l’Autorisation Unique Pluriannuelle.
Suivant la ressource prélevée et/ou le département de prélèvement, vous avez reçu un
ou plusieurs types de formulaires :
Formulaire A : Cas des points de prélèvement en système réalimenté
Formulaire B : Cas des points de prélèvement en système non réalimenté
Formulaire C : Cas des points de prélèvement en nappes
Formulaire D : Cas des points de prélèvement en retenues collinaires
Formulaire E : Cas des points de prélèvement situés dans les Landes
1) Coordonnées du préleveur-irrigant
Pour tous les formulaires : Vérifier et compléter la partie coordonnées du
préleveur-irrigant (adresse, nom, SIRET, N° redevable AEAG).
Le N° redevable AEAG (Agence de l’Eau Adour-Garonne) apparaît sur la première page
(en haut à droite) de votre redevance Agence de l’Eau.
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Notice Recensement des besoins de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans le cadre de l’AUP.
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2) Points de prélèvement
Pour tous les formulaires : Vérifier et compléter les informations sur les points de
prélèvement.
Les coordonnées X et Y (Lambert 93) sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://carto.mipygeo.fr/1/public.map : Positionnez-vous sur la carte à l’endroit de votre point de
prélèvement.
Vérifier que le système de coordonnées soit « RGF93/Lambert 93 » à l’aide de la flèche (en bas à
gauche). Les coordonnées en Lambert 93 s’affichent en fonction de la position du pointeur.
Dans le cas où il vous est impossible de nous fournir ou de vérifier ces coordonnées, merci de
joindre une carte indiquant la localisation des points de prélèvement (photocopie carte IGN, carte
PAC, copie du cadastre, …).
Le N° Agence de l’Eau du point correspond au numéro « référence agence » du dispositif de
mesure inscrit en page 2 de votre redevance Agence de l‘Eau.
Types de
Formulaire
Pour A
et B
Rubriques à compléter
Le type de prélèvement :
- Gravitaire (G) pour de l’irrigation à la planche,
- ou Pompage (P)
La profondeur de votre forage et le n° BSS.
C
Le N° BSS est l’identifiant attribué à votre forage lors de sa création ; il est
notifié sur les documents fournis par le BRGM.
Le type d’alimentation, le cours d’eau capté et le nom du bassin
versant.
En cas de réalisation de remplissage complémentaire par prélèvement
en cours d’eau ou nappe, indiquer les N° Organisme Unique (N° OU du
point) de ces points de prélèvement, disponibles sur vos formulaires A,
B, ou C.
D
Pour le type d’alimentation « captage d’un cours d’eau » (CE) cela
correspond aux lacs situés directement sur un cours d’eau et où le cours d’eau
capté se déverse naturellement dans le lac sans aucun système de dérivation.
Le nom du cours d’eau est à mettre dans la colonne suivante « Cours d’eau
capté ».
Les autres types d’alimentation sont :
-
ruissellement (R),
remplissage complémentaire à partir d'un cours d'eau non réalimenté (RCE),
remplissage complémentaire à partir d'un cours d'eau réalimenté (RCER),
remplissage complémentaire à partir d'un puits ou forage (RF),
source (S),
dérivation d'un cours d'eau (DCE)
Le nom du bassin versant correspond à celui de la grande rivière en aval du
lac : Auloue, Auroue, Auvignons, Auzoue, Arrats, Aussoue, Baïse, Bouès, Gers,
Gélise, Gimone, Louge, Nère, Noue, Osse, Save.
E
Le numéro d’agrément est le numéro délivré par la DDTM 40 sur les
registres d’autorisation.
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3) Autorisation de prélèvement et besoins prévisionnels
Le tableau indique les bases des autorisations actuelles. Elles sont reprises à l’identique
dans la colonne volume demandé, débit demandé, et/ou surface demandée. Les
éléments suivants serviront de références pour l’autorisation unique pluriannuelle.
Types de
Formulaire
Rubriques à compléter
Pour A, B,
C, D
Si nécessaire : la ligne hiver (1er novembre au 31 mai), avec le
volume et le débit utilisé dans cette période en précisant le ou les
usage(s) : irrigation (I), lutte anti-gel (G), remplissage de retenue
(RR).
Si vous n’utilisez pas votre point de prélèvement pendant cette
période (1er novembre au 31 mai), rayer la ligne.
A
Une demande de modification de votre autorisation devra
s'accompagner d'une modification de votre contrat de restitution et
en l'occurrence devra être validée par votre gestionnaire de la
ressource (CACG, ASA Auloue, ASA du Cabournieu).
La référence de l’autorisation correspond au numéro du contrat CACG.
Le nombre de points associés correspond au nombre de points de
prélèvement associés à la même autorisation (même ressource).
Renseigner le nom du propriétaire du lac s’il est différent du
préleveur-irrigant.
D
Compléter le débit de prélèvement actuel, le débit demandé et le
nombre de co-préleveur.
Le volume nominal du lac correspond au volume total du lac, il est notifié
sur le document de création du lac.
Le nombre de co-préleveurs indique le nombre total de préleveurs pour le
lac dans le cas où vous êtes plusieurs à utiliser le même lac.
Compléter la rive si le type est un cours d’eau.
Compléter la profondeur et le code BSS si le type est une nappe.
E
Si le type du point de prélèvement correspond à :
- nappe d’accompagnement (nappe du Mio-Plio-Quaternaire) ; le forage
est généralement de faible profondeur (15 mètres par exemple) ;
- nappe profonde (nappe du Miocène) ; la profondeur du forage est alors
plus importante (35-40 mètres).
Le type de nappe captée est dans tous les cas indiqué sur les registres
d’autorisation fournis par la DDTM 40 ou sur les documents de création du
forage.
Le N° BSS est l’identifiant attribué à votre forage lors de sa création ; il est
notifié sur les documents fournis par le BRGM.
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4) Dispositif de comptage
Types de
Formulaire
Rubriques à compléter
Vérifier et compléter les informations manquantes.
Pour tous
Les différents Systèmes de mesure sont les suivants : Volumétrique (V),
EDF (E), Horaire (H), Manuel (M), Débitmétrique (D), autre (A).
Pour A, B,
C et D
Le % de répartition des prélèvements (pourcentage de la
ressource totale que vous avez prélevé dans le cas où vous êtes
plusieurs à utiliser le même compteur ou dans le cas où le compteur
est utilisé pour plusieurs usages).
D
Si le même compteur est utilisé ailleurs que pour le lac, renseigner le
ou les autres usages dans « Autres utilisations du compteur ».
5) Retour des formulaires
TOUS les formulaires reçus doivent impérativement être retournés
signés sur toutes les pages.
Si des points de prélèvement vous ont été attribués par erreur : rayer les points
inutiles.
S’il vous manque des points de prélèvement, vous devez :
• Télécharger des formulaires vierges sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture
du Gers ou les demander à votre correspondant départemental Organisme Unique
Neste et rivières de Gascogne.
• Les compléter et les retourner accompagnés des justificatifs ci-dessous :
-
Pour un prélèvement dans un cours d’eau réalimenté : une copie de votre
contrat de restitution.
-
Pour un prélèvement dans un cours d’eau non réalimenté : copie de
l’autorisation délivrée par la DDT(M).
-
Pour un prélèvement avec un forage : copie de l’autorisation délivrée par la
DDT(M).
-
Pour les lacs privés : copie de l’acte de propriété et/ou accord du
propriétaire
-
Pour tous : une copie de votre déclaration à l’Agence de l’Eau.
L’ensemble des formulaires sont à retourner à l’adresse suivante :
Chambre d’Agriculture du Gers
Service Commun O.U. Neste et rivières de Gascogne
Route de Mirande
BP 70161
32003 AUCH CEDEX
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