demande de classement d`un meuble de tourisme
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SERVICE DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME VALLEE DES BELLEVILLE A RETOURNER A : BP21 73440 LES MENUIRES DEMANDE DE CLASSEMENT D’UN MEUBLE DE TOURISME Date de la demande : ………………………………………………………………………………………………………………… Disponibilités de l’appartement :…………………………........................................................................... Clés à emprunter à : ………………………………………………………………………………………………………………….. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE Nature du demandeur : propriétaire mandataire IDENTIFICATION DU MEUBLE Adresse du logement meublé à visiter : Nom et prénom : Adresse : Etage : Code postal : 73440 Commune : LES MENUIRES Tél du logement meublé (si existant) : Code postal : Capacité louée du meublé : Commune : Nombre de pièces d’habitation (>7m² avec ouvrant) : Pays : Superficie : Téléphone : Classement actuel : aucun 1* 2* 3* 4* 5* Téléphone : Classement sollicité : Adresse mail : Mis en location toute l’année : Oui 1* 2* 3* 4* 5* Non Le propriétaire ci-dessus autorise la visite de la location désignée ci-dessus en vue de son classement. Cette visite sera effectuée par Mme Michèle VILLETTE (ou son suppléant), inspecteur de contrôle habilité. Je reconnais avoir pris connaissance des critères du classement (arrêté du 2 août 2010) et m’engage à présenter le logement en état de location saisonnière. Une décision de classement Annexe V sera délivrée pour une durée de 5 ans, pendant laquelle je m’engage à maintenir le logement dans ces conditions. Pour confirmer cette visite de classement, je m’engage à régler les frais de dossier au tarif en vigueur. Fait à …………………………………………………., le ………………………………………. Signature du demandeur, DROIT Informatique et Libertés : Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent OFFICE DE TOURISME DES MENUIRES 04.79.00.73.00 Michèle VILLETTE 04.79.00.84.73 [email protected] OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS 04.79.00.08.08 Nadine BAL 04.79.00.84.89 [email protected] SERVICE DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME VALLEE DES BELLEVILLE A RETOURNER A : BP21 73440 LES MENUIRES PREDIAGNOSTIC Gestion par agence immobilière, si oui précisez l’agence : Remise de clés, si oui précisez le prestataire : OUI NON COMMUNICATION Accès internet haut débit gratuit Accès gratuit à des chaînes internationales ou thématiques PARKING VOITURE Parking extérieur privatif Garage privatif fermé BALCON – LOGGIA – TERRASSE – JARDIN Mobilier de jardin 10 13 69 70 72 SERVICES Mise à disposition de dépliants et brochures d’informations locales Mise à disposition d’un guide famille (disponible dans les Offices du Tourisme) Mise à disposition d’informations locales traduites en au moins une langue étrangère Accueil personnalisé sur place Fourniture de draps à la demande Fourniture de linge de toilette à la demande Fourniture de linge de table à la demande Lits faits à l’arrivée à la demande Matériel pour bébé à la demande : siège, lit, chaise haute, table à langer, chauffe-biberon, baignoire BB, pot ou réducteur WC, linge de lit BB (rayer les équipements inexistants) Jeux d’extérieur (ballons, luges, ping-pong …) (rayer les équipements inexistants ou précisez autres) Service de ménage à la demande Fourniture de produits d’entretien à la demande Fourniture d’adaptateurs électriques à la demande 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 106 108 DEVELOPPEMENT DURABLE Mise en œuvre d’une mesure de réduction d’économie d’énergie (ampoules basse consommation, radiateur à accumulation, double vitrage neuf …) Lesquelles : Mise en œuvre d’une mesure de réduction de consommation d’eau (chasse d’eau double flux, robinets à cran ou thermostatique ou avec mousseurs …) Lesquelles : OFFICE DE TOURISME DES MENUIRES 04.79.00.73.00 Michèle VILLETTE 04.79.00.84.73 [email protected] OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS 04.79.00.08.08 Nadine BAL 04.79.00.84.89 [email protected]
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CAHIER DES CHARGES O.R.I.L Val Thorens – Les Menuires
Crédit photo : le propriétaire autorise la SEMRENOV’ et l’Espace propriétaire à réaliser des photographies du
meublé subventionné et à les utiliser pour présentation et publications éventuelles
CAHIER DES CHARGES O.R.I.L Val Thorens – Les Menuires
Montant des subventions :
- 300 €/m² pour les 20 premiers m² et 150 €/m² supplémentaire
- Plafonnement à 50 m² maximum et à 50 % du montant investi pour les travaux
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...
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Ouvert tous les jours de 17h à 21h (sauf le samedi).
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Prise en charge possible des enfants pendant le dîner.
Service gratuit (hors dîner).