le 2 décembre - Mairie de Saint

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze le deux décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 24/11/2014 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Brigitte AUGER, Etienne
GIRARD, Guillaume GOUIN, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert
BOISTAULT, Annie RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN, Sylvie BOUDAUD.
Conseillers absents excusés : Guy RAPIN, Patrice BERTRAND
Conseiller absent excusé ayant donné mandat de vote :
- Mandant : Damien GABORIEAU Mandataire : Guillaume GOUIN
2/12/2014
date de procuration :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle RONDEAU
-------------------------------------Ordre du jour
-Eau potable : adhésion au syndicat VENDEE EAU ou gestion indépendante ?
-Boulangerie : location bâtiment et matériel
-Vote des tarifs 2015
-Convention de mise à disposition de terrain - espace vert -lotissement le val de source
-Indemnité du receveur
-Renouvellement de l'adhésion au service de Médecine préventive
-SyDEV : convention suite à réparations rue du Pré Clos et rue des Frênes
-Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs.
-Virements de crédits
-Questions diverses
14-79-01 ALIMENTATION EN EAU POTABLE – ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL EN EAU POTABLE (SIAEP) DES DEUX MAINES.
L’alimentation en eau potable est presque entièrement assurée en Vendée par le Syndicat
Départemental « Vendée Eau » qui regroupe 277 communes sur 282, elles-mêmes regroupées dans
11 syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP), compétents pour la production
d’eau potable à partir des ouvrages dont ils sont propriétaires.
La commune de SAINT MARS LA REORTHE gère la production et la distribution de son eau potable.
Au 1er janvier 2015 l’agent technique responsable du service eau potable cesse ses fonctions et ne
sera pas remplacé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Par 10 voix pour et 3 abstentions
1) DEMANDE son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable des Deux
Maines à compter du 1er avril 2015 ;
2) DECIDE en conséquence de transférer la compétence « eau potable » à partir du 1er avril 2015
au SIAEP des Deux Maines ;
3) APPROUVE les statuts du SIAEP des Deux Maines ci-joints ;
4) DESIGNE comme délégués au sein du SIAEP des Deux Maines :
Titulaires :
Suppléants :
- Gérard PREAUD
- Hubert BOISTAULT
- Brigitte AUGER
- Sylvie BOUDAUD
5) PRECISE que le transfert de compétences s’accompagnera du transfert de l’actif et du passif
pour la partie « production d’eau potable » au SIAEP des Deux Maines et pour la partie
« Distribution d’eau potable » directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de
l’article 6.2 des statuts du SIAEP des Deux Maines, valant transfert de la compétence
« distribution d’eau potable » à Vendée Eau ;
6) AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la
présente décision.
14-80-02 LOCATION BOULANGERIE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
FIXE le loyer du bâtiment à 400 € HT/mois et le loyer du matériel à 460 € HT/mois à compter du 1 er
janvier 2015.
AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
14-81-03 TARIFS 2015 – SALLES COMMUNALES
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :
SALLE DU PETIT GUE
Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif
65 € pour les personnes de la commune
100 € pour les personnes extérieures
Réceptions diverses, vin d’honneur, AG, réunions
- Gratuit pour les associations
- 36 € pour les personnes de la commune
- 57 € pour les personnes extérieures
Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 100 €
Vaisselle : 15 €
Chauffage : 24 €
Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément
SALLE DE SPORTS DES JARRIES
-
Location journée : 100 €
- Location demi-journée : 50 €
PRE DE LA KERMESSE
-
Location : 15 €
Gratuit pour les associations
SALLE SAINT JOSEPH
Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers
- Par séance : 32 €
- Chauffage : 24 €
SALLE DES P’TITS TRETEAUX
-Location : 50 €
-Vin d’honneur : 36 €
-Chauffage 15 €
- Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 80 €
Mise à disposition gratuite aux associations pour les réunions et soirée à but non lucratif.
PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT
-
Mise à la disposition gratuite au club de football pendant la saison sportive.
Location gratuite aux associations pour les manifestations internes à l’association
(pique-nique, rencontres…). En aucun cas elle ne sera louée à un adhérent pour son
compte personnel. La demande devra être faite en mairie avec l’accord du président
du Foot.
Pour l’ensemble des salles citées ci-dessus, une somme de 250 € en plus du montant dû de la location
sera facturée si l’état des lieux fait apparaitre que le ménage n’est pas fait correctement. Les
dégradations constatées seront facturées au locataire.
14-82-04 TARIFS PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS
Après délibération le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des photocopies 2015:
-
Feuille A4
Feuille A4 recto verso
Feuille A3
Feuille A3 recto verso
0.10 €
0.14 €
0.18 €
0.26 €
14-83-05 CONCESSIONS CIMETIERE
Après délibération le conseil municipal
- FIXE à compter du 1er janvier 2015 les tarifs des concessions du cimetière :
Concession terrain
Concession terrain
Concession terrain
Concession terrain enfant
Concession terrain enfant
Durée
Superficie
Montant
15 ans
2 m²
50,00 €
30 ans
15 ans
30 ans
2 m²
1 m²
1 m²
100.00 €
25.00 €
50.00 €
Concession case
Columbarium
15 ans
30 ans
Acquisition de la case *
Columbarium
Taxe de dispersion des cendres
50,00 €
100,00 €
500,00 €
25,00 €
50,00 €
Taxe de dispersion des cendres et support de mémoire jardin 30 ans
du souvenir
* Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la
concession devra être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque
renouvellement.
14-84-06 MISE A DISPOSITION DU TRACTO PELLE ET DE LA REMORQUE
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Décide de la suppression de la mise à disposition de la remorque et de la location du tracto pelle.
14-85-07 CONCOURS DU RECEVEUR – INDEMNITES
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas attribuer au Receveur, l’indemnité de conseil.
14-86-08 SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ADHESION
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
 de solliciter l’adhésion de la commune de SAINT MARS LA REORTHE au service de médecine
préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée;
 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de
Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
14-87-09 CONVENTION SYDEV
Après délibération, le conseil municipal
- ACCEPTE la convention n° 2014 ECL.1180 « Rénovation suite visite n° 1 de Avril 2014 » relative aux
modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage pour un montant de
904 €.
- AUTORISE le Maire à signer la dite convention.
14-88-10 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que la campagne de recensement de la
population a lieu du 14 janvier au 15février 2015.
Pour réaliser cette opération deux agents recenseurs ont été recrutés et se partagent la commune en
deux districts.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la rémunération due comme suit :
-
1 050 € brut par agent recenseur et versement d’une indemnité kilométrique au taux
mentionné à l’arrêté ministériel du 26 août 2008.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessus.
14-89-11 VIREMENTS DE CREDITS
Après délibération, le Conseil Municipal décide des virements de crédits ci-dessous :
Budget commune
Section d’investissement
5 100 € de l’opération 11 (voirie) article 2315 à l’opération 13 (bâtiments) article 2313.
14-90-12 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET CCAS
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de verser une subvention de 2 300 € au budget CCAS pour l’année 2014.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014.
14-91-13 LOCATION DU FOYER DES JEUNES
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de location de la salle du foyer des jeunes pour le 31
décembre 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal
Autorise la location de la salle du foyer des jeunes pour le 31 décembre 2014.
Fixe le tarif de location à 60 €.
Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
Le Maire
G. PREAUD
Affiché le 12/11/2014
Le Maire
G. PREAUD