Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Transcription

Le 15 décembre 2014
Province de Québec
Ville de Rimouski
Le LUNDI quinze décembre deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil
municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à
20 h, sont présents :
Mesdames les conseillères Jennifer Murray, Cécilia Michaud et Claire Dubé,
messieurs les conseillers Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Jacques Lévesque,
Donald Bélanger, Pierre Chassé, Karol Francis et Marc Parent formant quorum sous
la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest.
Monsieur Claude Périnet, directeur général, madame Monique Sénéchal, greffière,
et monsieur Sylvain St-Pierre, directeur des finances et trésorier, sont également
présents.
À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant
le début de la séance.
1.
ORDRE DU JOUR
2014-12-1014
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Serge
Dionne et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté
tel que soumis, sujet à l’ajout des résolutions 2014-12-1056 à 2014-12-1070.
2.
PROCÈS-VERBAUX
2014-12-1015
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
La greffière s’étant conformée aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités
et villes (c. C-19), est dispensée de la lecture des procès-verbaux des séances
extraordinaires tenues le 1er décembre 2014 à 19 h 01, 19 h 41 et 19 h 50, de la
séance ordinaire tenue le 1er décembre 2014 à 20 h et de la séance extraordinaire
tenue le 8 décembre 2014 à 20 h.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’approuver dans leurs forme et teneur les
procès-verbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, lesdits
procès-verbaux étant signés par le maire et contresigné par la greffière.
3.
RÉSOLUTIONS
2014-12-1016
CONFIRMATION DE MONSIEUR CLAUDE PÉRINET AU POSTE DE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE LA VILLE DE RIMOUSKI
CONSIDÉRANT que monsieur Claude Périnet occupe les fonctions de directeur
général de la Ville de Rimouski depuis le 10 février 2014;
CONSIDÉRANT que l’appréciation du rendement de monsieur Claude Périnet, à titre
de directeur général de la Ville de Rimouski, s’est avérée très positive;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est très satisfait de son leadership et de ses
qualités de gestionnaire, dans l’exercice de ses responsabilités;
CONSIDÉRANT que monsieur Claude Périnet souhaite poursuivre son mandat à titre
de directeur général de la Ville de Rimouski;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la
conseillère Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité de confirmer la nomination de
monsieur Claude Périnet au titre de directeur général de la Ville de Rimouski, selon
les conditions du contrat de travail intervenu entre les parties, en date du 7 février
2014 et ce, nonobstant l’article 3.1 dudit contrat de travail prévoyant une période de
probation de 12 mois.
2014-12-1017
BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 – APPROBATION NUMÉRO 24
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 24 (2014) des
comptes à payer pour la période se terminant le 11 décembre 2014 et d’autoriser le
paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un
montant de 3 391 860,46 $.
2014-12-1018
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
COLLECTIVE
–
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – NOUVELLE TARIFICATION POUR
L’ANNÉE 2015
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter, dans le cadre du renouvellement
du contrat d’assurance collective avec Desjardins Sécurité financière, les taux
d’assurance et primes mensuelles tels que prévus au tableau B fourni par Eckler et
associés ltée, et ce, à compter du 1er janvier 2015.
2014-12-1019
DOTATION – TABLETTES ÉLECTRONIQUES – SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS ET INSPECTEURS MUNICIPAUX
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Serge
Dionne et résolu à l’unanimité :
- d’accepter l’offre de service VRIM50-1412001-M1 2014/12/01 de PG Solutions
pour la mise en place d’un système permettant d’accéder à distance, sur le terrain,
aux modules de la suite AccèsCité Territoire utilisés par la Ville, au montant de
11 225 $, taxes en sus, à défrayer à même un emprunt au fonds de roulement
remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2016;
- d’accepter un contrat d’entretien et de soutien, au montant de 197 $ par mois,
taxes en sus, débutant le premier jour du mois suivant l’installation, payable au
budget d’opération 2015;
- de payer le tout en un seul versement suivant l’acceptation du système par la
Ville;
- d’autoriser le directeur du Service des technologies de l’information à signer tous
les documents contractuels à cet effet.
2014-12-1020
RENOUVELLEMENT – CONTRAT ANNUEL D’ENTRETIEN DES GPS POUR LES
VÉHICULES DES TRAVAUX PUBLICS
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité :
- d’accepter le renouvellement du contrat pour un service de soutien technique
pour GPS et l’accès aux données en temps réel auprès de Équipement Industriel
Champion, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2015, pour un coût unitaire
mensuel de 55 $ et un montant total de 8 250 $, taxes en sus, à être défrayé à même
le budget d’opération du Service des travaux publics;
- d’autoriser le directeur du Service des technologies de l’information à signer les
documents contractuels à cet effet, s’il y a lieu, et dans la limite du 10 % prévue au
Règlement 397-2008 sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, à acquérir,
au besoin, des GPS supplémentaires dans le cadre de ce contrat, durant la période
couverte.
2014-12-1021
SOUMISSIONS 2014 – SERVICE DE DÉNEIGEMENT – ENTRÉES SITUÉES AUX
184 À 186, AVENUE DE LA CATHÉDRALE ET AU POSTE DE POLICE ET
POMPIERS
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Pierre
Chassé et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour le service de déneigement des entrées situées aux
184 à 186, avenue de la Cathédrale et au poste de police et pompiers, reçues le 27
novembre 2014, et d’autoriser l’octroi de contrats, selon les termes et conditions
spécifiés à la soumission DR-155, à la compagnie Les Services DED pour
l’immeuble sis au 184 à 186, avenue de la Cathédrale, au montant de 695 $ et à
BMP inc. pour le poste de police et pompiers, au montant de 1 500 $, pour la période
du début du contrat au 15 mai 2015, taxes en sus.
2014-12-1022
PARTICIPATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI – 10E ÉDITION DU CONCOURS
LES FLEURONS DU QUÉBEC
Karol Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser la participation de la Ville de
Rimouski à la 10e édition du concours Les Fleurons du Québec et d’autoriser le
versement des coûts de participation audit concours, au montant de 2 530 $, pour
les années 2015, 2016 et 2017.
2014-12-1023
PARTICIPATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI – NOTE DE CONJONCTURE DES
VILLES DE TAILLE MOYENNE ÉDITION 2015 – LE CONFERENCE BOARD DU
CANADA
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’autoriser la participation de la Ville de Rimouski à
l’élaboration de l’édition 2015 de la Note de conjoncture des villes de taille moyenne
à être élaborée par Le Conference Board du Canada et d’autoriser le versement de
la contribution de la Ville, au montant de 4 000 $.
2014-12-1024
RECONNAISSANCE – GROUPE ALIZARIN – ORGANISME DE LOISIR –
CATÉGORIE PARTENAIRE CULTURE
Marc Parent et résolu à l’unanimité de reconnaître le Groupe Alizarin comme
organisme de loisir, dans la catégorie Partenaire culture, dans le cadre de la
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de la Ville de Rimouski.
2014-12-1025
AUTORISATION – ÉVÉNEMENT CYCLISTE – AU TOUR DES JEUNES
DESJARDINS BAS-SAINT-LAURENT
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser le passage de cyclistes sur le
territoire rimouskois, le 18 mai 2015, dans le cadre de l’événement « Au Tour des
jeunes Desjardins Bas-Saint-Laurent ».
2014-12-1026
AUTORISATION – LES CONSTRUCTIONS DE L’EMPRESS – STATIONNEMENT –
RUE DE LA SEIGNEURESSE
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les Constructions de l’Empress a obtenu de
l’Office municipal d’habitation de Rimouski un contrat de rénovation des bâtiments
situés aux 414, 416 et 418, rue de la Seigneuresse;
CONSIDÉRANT la demande de stationnement d’une remorque de 53 pieds dans la
rue de la Seigneuresse pour servir d’entrepôt lors des travaux de rénovation;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a aucun espace disponible sur le terrain privé pour loger
une telle remorque;
CONSIDÉRANT QUE la rue de la Seigneuresse, d’une largeur de 12 mètres, est
adjacente au parc Lepage et à une vocation de rue secondaire peu achalandée;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le
conseiller Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité de permettre à la compagnie
Les Constructions de l’Empress de stationner dans la rue de la Seigneuresse, en
façade des bâtiments situés aux 414, 416 et 418, de ladite rue, une remorque de 53
pieds pour la période du 15 décembre 2014 au 1er mars 2015. Il est entendu que
l’entrepreneur sera responsable d’entretenir le pourtour de cet entrepôt.
2014-12-1027
DEMANDE DE RECONNAISSANCE – EXEMPTION DE LA TAXE D’AFFAIRES –
RÉVISION PÉRIODIQUE – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – FONDS
D’ACCOMPAGNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
RÉGIONAL
POUR
ENTREPRENEURS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Cécilia
Michaud et résolu à l’unanimité d’informer la Commission municipale du Québec que
la Ville de Rimouski n’entend pas s’objecter à la révision périodique de la
reconnaissance aux fins d’exemption de la taxe d’affaires présentée par le Fonds
d’accompagnement et d’investissement régional pour entrepreneurs dans le dossier
CMQ-63188 et qu’elle s’en remet à la décision à être rendue par la Commission.
2014-12-1028
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – DÎNER-CONFÉRENCE DE LA CHAMBRE
DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE RIMOUSKI-NEIGETTE
Karol Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser mesdames Jennifer Murray, Cécilia
Michaud, Claire Dubé et messieurs Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Donald
Bélanger, Marc Parent et Pierre Chassé à assister au dîner-conférence offert par la
Chambre de commerce et de l’industrie Rimouski-Neigette et de défrayer les frais
inhérents de leur participation à ladite activité.
2014-12-1029
AVIS DE MODIFICATION – RENOUVELLEMENT DES CONDUITES LOT 6 – PIQM
– DISTRICT LE BIC – SERVICES PROFESSIONNELS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’approuver l’avis de modification numéro 1, pour un
montant de 5 885,41 $, taxes incluses, concernant le mandat de services
professionnels pour le renouvellement des conduites lot 6 PIQM, dans le district Le
Bic, exécuté par la firme Dessau, à défrayer à même le règlement d’emprunt 8142014.
2014-12-1030
EMPRUNTS PROVISOIRES POUR FINS D’ADMINISTRATION – EXERCICE
FINANCIER 2015
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller Jacques
Lévesque et résolu à l’unanimité d’autoriser des emprunts provisoires pour fins
d’administration, lors de l’exercice financier 2015, lesquels seront contractés auprès
d’une institution financière, pour un montant total n’excédant pas 5 000 000 $, à un
taux d’intérêt ne devant pas excéder le taux de base des banques à charte, le
remboursement desdits emprunts provisoires devant être effectué avant le 31
décembre 2015.
2014-12-1031
TRANSFERT À L’ÉTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Claire
Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser le transfert à l’état des activités
d’investissement, d’un montant de 833 800 $, pour le financement des projets
suivants :
-
Hôtel de Ville – unité de climatisation
Programme d’asphaltage de rues
Actions relatives au plan de mobilité active
Diverses actions – mon école à pied à vélo
Abaissement du niveau du Lac-à-l’Anguille
Interventions – plan directeur parcs et espaces verts
Parc Gilles-Vigneault
94 570 $
463 380 $
50 000 $
40 000 $
23 650 $
122 200 $
40 000 $
2014-12-1032
ABOLITION – SURPLUS RÉSERVÉ AU FINANCEMENT DES STOCKS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Serge
Dionne et résolu à l’unanimité d’abolir le surplus de 700 000 $ réservé au
financement des stocks.
2014-12-1033
ABOLITION – CAUTIONNEMENT MUSÉE RÉGIONAL DE Rimouski
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’abolir le surplus de 100 000 $ réservé au
cautionnement de l’emprunt du Musée régional de Rimouski.
2014-12-1034
AFFECTATION DE SURPLUS POUR LA MISE À NIVEAU DES BÂTIMENTS –
PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (2015-007) – CONSTITUTION –
SURPLUS RÉSERVÉ POUR LA MISE À NIVEAU DES BÂTIMENTS
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser la constitution d’un surplus réservé
de 800 000 $ pour la mise à niveau des bâtiments de la Ville à même le surplus libre.
2014-12-1035
AVANCE DE FONDS – SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI –
PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DES SERVICES EN TRANSPORT
COLLECTIF
CONSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère des Transports dans le
cadre du programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en
transport collectif;
CONSIDÉRANT le délai dans le versement de ladite subvention par le ministère des
Transports;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par la
conseillère Jennifer Murray et résolu à l’unanimité d’avancer à la Société des
transports de Rimouski, 90 % du montant de la subvention 2014 confirmée par le
ministère des Transports, soit 164 663 $, laquelle avance sera remboursable à
même l’encaissement par la Ville de la subvention dudit ministère.
2014-12-1036
SUBVENTION 2014 – COÛT DE LOCATION DES HEURES DE GLACE DU
COLISÉE ET DU PAVILLON POLYVALENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Pierre
Chassé et résolu à l’unanimité d’autoriser le versement d’une compensation
financière équivalente au coût de location des heures de glace du Colisée et du
pavillon polyvalent à l’Association du hockey mineur de Rimouski inc., au Club de
patinage artistique de Rimouski inc. et au Club de patinage de vitesse « Les
Cyclones » de Rimouski inc.
2014-12-1037
RECONDUCTION – CONTRAT DE TRAVAIL – MONSIEUR SIMON LANDRY –
POSTE D’ASSISTANT-COMMIS DE BIBLIOTHÈQUE
Michaud et résolu à l’unanimité de reconduire le contrat d’embauche, pour une
période d’une année, de monsieur Simon Landry à titre d’assistant-commis de
bibliothèque dans le cadre de l’entente avec le Service spécialisé de main-d’œuvre
l’Élan (SEMO) et l’organisme subventionnaire Emploi Québec et d’autoriser le
directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et le
responsable des bibliothèques à signer ledit contrat, pour et au nom de la Ville.
2014-12-1038
SUBVENTION 2014 – PARALOEIL – PROJET DE RÉSIDENCES EN RECHERCHE
ET CRÉATION – CINÉMA ET SCIENCES DE LA MER
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’autoriser le versement d’une subvention, au montant
de 750 $, à l’organisme Paraloeil, pour soutenir la réalisation d’un jury externe dans
le cadre du Projet de résidences en recherche et création – Cinéma et sciences de
la mer.
2014-12-1039
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT –
APPLICATIONS DE PG SOLUTIONS INC.
ENTRETIEN
ET
SOUTIEN
DES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité :
- d’accepter le renouvellement du contrat d’entretien et soutien des applications de
PG Solutions inc., tel que décrit dans les factures CESA14908, CESA14909,
CESA15505 et CESA16017 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, pour
un montant de 234 473,78 $, taxes en sus, à défrayer en un seul versement à même
le budget d’opération 2015;
documents contractuels à cet effet, s’il y a lieu, et, dans la limite du 10 % prévue au
Règlement 397-2008 sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, ajouter à ce
contrat des applications complémentaires durant la période couverte.
2014-12-1040
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – SERVICE ANNUEL DES PROGICIELS DE
GESTION DU CARBURANT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Pierre
Chassé et résolu à l’unanimité :
- d’accepter le renouvellement du contrat annuel de service du logiciel de gestion
du carburant avec la firme Coencorp, pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier
2015 au 31 décembre 2017, pour un montant annuel de 3 135 $, taxes en sus, à être
défrayé annuellement à même les budgets d’opération 2015, 2016 et 2017;
documents contractuels à cet effet, s’il y a lieu, et, dans le limite du 10 % prévue au
Règlement 397-2008 sur la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire, ajouter à ce
contrat d’entretien des modules complémentaires à la suite logicielle faisant l’objet
de ce contrat, durant la période couverte.
2014-12-1041
SOUMISSIONS 2014 – SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le
cadre de l’appel d’offres sur invitation pour les services de téléphonie mobile,
ouvertes le 3 décembre 2014, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et
conditions spécifiés au cahier des charges 2014-32, à la Société TELUS
communications, plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 1er février
2015 au 31 janvier 2018, selon les prix unitaires soumis, pour un contrat d’un
montant de 47 100 $ moins un crédit imputable aux frais mensuels de 15 960 $
applicable en 2015, taxes en sus.
2014-12-1042
SOUMISSIONS 2014 – ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR NEUF – SERVICE DE
L’URBANISME
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Rodrigue
Joncas et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat d’un photocopieur neuf – Urbanisme,
ouvertes le 2 décembre 2014, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et
conditions spécifiés au cahier des charges, au plus bas soumissionnaire conforme,
soit la compagnie 9046-0072 Québec inc. (Les Services Kopilab), selon le prix
soumis de 5 689 $, taxes en sus. Un contrat de service d’entretien est également
accordé à ladite compagnie, pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2019.
2014-12-1043
SOUMISSIONS
OPÉRATEUR
2014
–
LOCATION
DE
MACHINERIE
LOURDE
AVEC
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Serge
Dionne et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres public pour la location de machinerie lourde avec opérateur pour
l’année 2015, selon le cahier des charges 2014-36, ouvertes le 24 novembre 2014, à
l’exception des compagnies 9100-4945 Québec inc. (Excavation Langis Proulx) et
9119-1262 Québec inc. (Pro-Neige), et d’autoriser la location de la machinerie lourde
avec opérateur auprès des plus bas soumissionnaires conformes dans chacune des
catégories, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, selon la procédure
établie le 17 janvier 2002 pour la location de machinerie lourde par le Service
génie-travaux publics de la Ville.
2014-12-1044
ENTENTE – PARTAGE DES DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES –
VILLE DE RIMOUKI ET MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANACLET
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
- d’accepter les termes de l’entente de partage des sommes versées au fonds
local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques à intervenir
entre la Ville de Rimouski et la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard lorsque des
substances transitent sur leur territoire;
- d’autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la
Ville.
2014-12-1045
APPROBATION – SIGNALISATION ROUTIÈRE – DÉVELOPPEMENTS DES PRÉS
DU SAINT-ROSAIRE ET DU SECTEUR DE LA RUE D’YOUVILLE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Serge Dionne, appuyé par la conseillère Cécilia
Michaud et résolu à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la signalisation mise en
place à ce jour dans les développements des Prés du Saint-Rosaire et du secteur de
la rue D’Youville conformément aux plans de signalisation suivants :
- localisation de la signalisation de panneaux « ARRÊT » dans les Prés du
Saint-Rosaire, phases 1 à 18, plan S12-4782;
- rue D’Youville, phase 2 – extension des services, croquis de signalisation – plan
S12-4690;
- les Prés du Saint-Rosaire, phase 19 – extension des services, croquis de
signalisation – plan S13-4963.
2014-12-1046
CONCLUSION DE TRANSACTION – VENTE DU LOT 4 040 616 DU CADASTRE
DU QUÉBEC (SITE DE L’ANCIEN GARAGE MUNICIPAL) – GROUPE RIOTEL
HOSPITALITÉ INC.
CONSIDÉRANT QUE le 18 mars 2013, la Ville de Rimouski a accepté, par l’adoption
de la résolution 2013-03-216, les termes et conditions de la promesse d’achat
présentée le 1er mars 2013 par le Groupe Riotel Hospitalité inc. en vue d’acquérir le
lot 4 040 616 du cadastre du Québec (site de l’ancien garage municipal);
CONSIDÉRANT QUE le 9 décembre 2014, le Groupe Riotel Hospitalité inc. a
confirmé à la Ville de Rimouski sa décision de se porter acquéreur dudit lot et de
désigner un notaire du cabinet Caïn, Lamarre, Casgrain, Wells pour la préparation de
l’acte notarié requis pour compléter la transaction à intervenir le ou vers le 6 février
2015;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le
conseiller Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’accepter le versement, avant le
23 décembre 2014, d’un dépôt additionnel de 50 000 $, lequel sera déduit du prix de
vente lors de la transaction finale qui devra intervenir le ou avant le 6 février 2015.
2014-12-1047
VENTE DE TERRAINS – SÉRIE DE LOTS DU CADASTRE DU QUÉBEC – 92068683 QUÉBEC INC. (MONSIEUR PAUL MORNEAU)
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Karol
- d’autoriser la vente à 9206-8683 Québec inc. des lots 5 257 038, 5 257 037,
5 257 036, 5 257 035, 5 257 034, 5 257 033, 5 257 056, 5 257 057, 5 257 058,
5 257 059, 5 257 060, 5 257 061, 5 257 062, 5 257 063, 5 257 079, 5 257 078,
5 257 077, 5 257 076, 5 257 075, 5 257 074, 5 257 086, 5 257 087, 5 257 088,
5 257 089, 5 257 090, 5 257 091, 5 257 092 et 5 257 093 du cadastre du Québec
pour le prix de 1 106 796,75 $, incluant un montant de 425 216 $ à titre de paiement
des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la
promesse d’achat signée par monsieur Paul Morneau, le 9 décembre 2014;
- d’autoriser le maire et la greffière à signer le ou les actes de vente à intervenir,
pour et au nom de la Ville.
2014-12-1048
VENTE DE TERRAIN – LOT 4 785 278 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MADAME
SARAH ROY ET MONSIEUR ALEXANDRE BOURASSA
Michaud et résolu à l’unanimité :
- d’autoriser la vente à madame Sarah Roy et monsieur Alexandre Bourassa du lot
4 785 278 du cadastre du Québec pour le prix de 82 533,50 $, incluant un montant
de 35 547,63 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les
termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée par madame Roy et
monsieur Bourassa, le 27 novembre 2014;
- d’autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour et au
nom de la Ville.
2014-12-1049
VÉRONIQUE DUBÉ ET MONSIEUR GUILLAUME BABIN
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité :
- d’autoriser la vente à madame Véronique Dubé et monsieur Guillaume Babin du
lot 4 785 218 du cadastre du Québec pour le prix de 44 517,48 $, incluant un
montant de 16 092,09 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout
selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée par madame
Dubé et monsieur Babin, le 3 décembre 2014;
nom de la Ville.
2014-12-1050
VENTE DE TERRAIN – 4 785 247 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MONSIEUR
GILBERT PAQUET
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Rodrigue
Joncas et résolu à l’unanimité :
- d’autoriser la vente à monsieur Gilbert Paquet du lot 4 785 247 du cadastre du
Québec pour le prix de 45 635,01 $, incluant un montant de 16 094 $ à titre de
paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions
prévus à la promesse d’achat signée par monsieur Paquet, le 2 décembre 2014;
nom de la Ville.
2014-12-1051
ANNE-MARIE CÔTÉ RIOUX
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Karol
- d’autoriser la vente à madame Anne-Marie Côté Rioux du lot 4 785 214 du
cadastre du Québec pour le prix de 44 517,48 $, incluant un montant de 16 092,09 $
à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et
conditions prévus à la promesse d’achat signée par madame Côté Rioux, le 5
décembre 2014;
nom de la Ville.
2014-12-1052
PROGRAMME VÉLOCE II, VOLET 3 – MISE AUX NORMES DE L’INTERSECTION
DE LA RUE DES CHALETS ET DE LA ROUTE 132
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a reçu confirmation, le 24 octobre 2014,
d’une subvention dans le cadre du Programme véloce II, volet 3, pour la mise aux
normes de l’intersection de la rue des Chalets et de la route 132;
CONSIDÉRANT le délai requis pour compléter les documents d’appel d’offres de ce
projet;
CONSIDÉRANT l’arrivée de la période hivernale et l’impossibilité de réaliser les
travaux avant le 31 mars 2015;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le
conseiller Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski
demande l’autorisation au ministère des Transports du Québec de reporter, au 30
septembre 2015, la date de fin des travaux du Programme véloce II, volet 3, pour la
mise aux normes de l’intersection de la rue des Chalets et de la route 132.
2014-12-1053
SUBVENTION 2014 – PROJET QUÉBEC AMI
CORPORATION DES LOISIRS DE SAINT-PIE-X
DES
AÎNÉS
(QADA)
–
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser le versement d’une subvention, au montant
de 3 200 $, à la Corporation des loisirs de Saint-Pie-X afin d’assurer la contribution
nécessaire du partenaire dans le cadre du projet Québec Ami des aînés (QADA)
visant à favoriser la participation des personnes aînées au développement social,
économique et culturel de leur communauté.
2014-12-1054
APPROBATION – BUDGET 2015 – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’approuver le budget de l’Office municipal d’habitation
de Rimouski pour l’année 2015, tel qu’approuvé par la Société d’habitation du
Québec, en date du 11 novembre 2014, et de confirmer l’engagement de la Ville de
Rimouski, pour un montant de 194 674 $, représentant sa quote-part des
investissements effectués dans le cadre des travaux de remplacement,
d’amélioration et de modernisation (RAM) et plus particulièrement, son financement
en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées à même le Plan
québécois des infrastructures (PQI).
4.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION :
Dérogation mineure – Immeuble sis au 151 à 153, rue Drapeau
À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure déposée, en date du 23 septembre 2014, afin de
permettre l’aménagement d’un escalier extérieur d’accès au second étage dans la
cour avant de l’immeuble situé au 151 à 153, rue Drapeau, alors que le Règlement
de zonage 820-2014 ne le permet pas.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la
demande de dérogation mineure.
5.
RÉSOLUTIONS :
2014-12-1055
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 151 À 153, RUE DRAPEAU
CONSIDÉRANT QUE monsieur Alain Langlois a déposé, en date du 23 septembre
2014, une demande de dérogation mineure visant à permettre l’aménagement d’un
escalier extérieur d’accès au second étage dans la cour avant de l’immeuble situé au
151 à 153, rue Drapeau;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski a
émis une recommandation favorable, en date du 11 novembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Rimouski a tenu une
consultation publique en date du 15 décembre 2014;
CONSIDÉRANT QU’aucune personne ne désire se faire entendre quant à la
demande;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par le
conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de
dérogation mineure présentée, en date du 23 septembre 2014, par monsieur Alain
Langlois, propriétaire, dans le but de permettre l’aménagement, dans la cour avant,
d’un escalier extérieur permettant de respecter le nombre d’issues requis pour un
logement situé à l’étage de l’immeuble sis au 151 à 153, rue Drapeau.
2014-12-1056
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ACCORD DE PRINCIPE
CONSIDÉRANT QUE le 5 novembre dernier, le gouvernement du Québec annonçait
la signature d’un pacte fiscal transitoire duquel émanait une volonté politique que
l’exercice des compétences en matière de développement économique local et de
soutien à l’entrepreneuriat se fassent par les municipalités régionales de comté
(MRC) et ce, avec des coupures importantes de l’ordre de 55 %;
CONSIDÉRANT QUE selon les informations reçues à ce moment, les MRC auraient
trois options suite aux modifications législatives à venir, soit d’exercer elles-mêmes
la compétence, la confier à leur Centre local de développement (CLD) ou encore à
une autre structure à être déterminée;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi prévoit que le ministre des Affaires municipales
et de l’occupation du territoire peut, après consultation du ministre du
Développement économique, de l’innovation et de l’exportation, autoriser la MRC à
confier l’exercice des pouvoirs en matière de développement économique à un
organisme à but non lucratif existant;
CONSIDÉRANT QUE d’un commun accord, la Ville de Rimouski et la MRC de
Rimouski-Neigette ont mandaté les directeurs généraux de la MRC, de la Société de
promotion économique de Rimouski (SOPER) et du CLD afin d’analyser les
différents scénarios potentiels et de soumettre une recommandation quant au
véhicule optimal à privilégier en matière de développement économique, tout en
tenant compte des contraintes budgétaires et des modifications législatives à venir;
CONSIDÉRANT QU’après analyse, il apparaît que le scénario à privilégier serait
celui de confier l’exercice des compétences en développement économique de la
MRC à la SOPER, avec certains changements à prévoir, notamment au niveau du
mode de gouvernance et du nom de l’organisme;
CONSIDÉRANT QUE le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette a
donné son accord sur les principes d’orientation d’une éventuelle entente avec la
SOPER pour l’exercice de ses compétences en matière de développement
économique lors de sa réunion du 10 décembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration de la SOPER a entériné ces
principes d’orientation dans le cadre de l’acceptation de ce mandat;
POUR CES MOTIFS, il est préposé par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la
conseillère Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité que le conseil municipal de la Ville
de Rimouski donne son accord préliminaire sur les principes généraux d’une
éventuelle entente avec la SOPER pour l’exercice des compétences de la MRC de
Rimouski-Neigette en matière de développement économique local et de soutien à
l’entrepreneuriat, lorsque les modifications législatives le permettront.
2014-12-1057
MUTATION – MONSIEUR DANY BEAUDIN – OPÉRATEUR DE VÉHICULES
LOURDS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère
Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser la mutation de monsieur Dany
Beaudin au poste d’opérateur de véhicules lourds, selon le salaire et les conditions
de travail prévus à la convention collective des employés manuels. La mutation de
monsieur Beaudin sera effective à une date à être déterminée par le directeur du
Service des travaux publics.
2014-12-1058
PROLONGATION – CONTRAT D’EMPLOI – MADAME ANNIE BESSE – AGENTE
DE PROJET À LA FAMILLE ET AUX AÎNÉS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’accepter la prolongation, jusqu’au 31 mars 2015, du
contrat d’emploi de madame Annie Besse au poste contractuel d’agente de projet à
la famille et aux aînés, et ce, aux mêmes conditions que celles prévues au contrat
actuellement en cours.
2014-12-1059
NOMINATION – POSTE DE BRIGADIER SCOLAIRE – MONSIEUR VALÉRIEN
FORTIN
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère
Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser l’embauche de monsieur Valérien
Fortin au poste de brigadier scolaire, le salaire et les conditions de travail étant ceux
prévus à la résolution du conseil fixant les conditions de travail des brigadiers
scolaires. L’embauche de monsieur Fortin sera effective à compter du 6 janvier
2015.
2014-12-1060
MESURE DISCIPLINAIRE – SUSPENSION SANS SOLDE – EMPLOYÉS
PORTANT LES MATRICULES NUMÉROS 8080 ET 1832
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Jennifer
Murray et résolu à l’unanimité d’imposer des suspensions sans salaire de six (6)
jours ouvrables aux employés portant les matricules numéros 8080 et 1832. Ces
suspensions seront mises en vigueur à une date à être déterminée par le directeur
du Service des travaux publics.
2014-12-1061
PRÉVISION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE GÉNIE
ET ENVIRONNEMENT – ABOLITION ET CRÉATION DE POSTES
Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter l’abolition du poste de responsable
des services techniques, d’autoriser la création des postes de responsable de projet
en infrastructures urbaines et de responsable de projet en renouvellement des
infrastructures et d’approuver leur évaluation de même que les modifications
apportées à l’organigramme du Service génie et environnement.
2014-12-1062
PROMOTION – MONSIEUR STEVE COLLIN – POSTE DE RESPONSABLE DE
PROJET EN INFRASTRUCTURES URBAINES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser la promotion de monsieur Steve Collin,
ing., au poste de responsable de projet en infrastructures urbaines, au salaire
correspondant à l’échelon 8 de la classe 4 des emplois cadres en date du 15
décembre 2014, auquel s’ajoute une allocation annuelle pour l’utilisation de voiture
personnelle, au montant de 2 516 $. Les échelles salariales et les autres conditions
de travail sont celles prévues à la Politique de rémunération et conditions de travail
du personnel cadre. La nomination de monsieur Collin dans sa nouvelle fonction
sera assujettie à une période d’essai de six (6) mois et débutera à une date à être
déterminée par le directeur du Service génie et environnement.
2014-12-1063
PROMOTION – MONSIEUR PIERRE-LUC
RESPONSABLE
DE
PROJET
EN
INFRASTRUCTURES
DESCHÊNES – POSTE DE
RENOUVELLEMENT
DES
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller
Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité d’autoriser la promotion de monsieur
Pierre-Luc Deschênes, ing., au poste de responsable de projet en renouvellement
des infrastructures, au salaire correspondant à l’échelon 4 de la classe 4 des
emplois cadres en date du 15 décembre 2014, auquel s’ajoute une allocation
annuelle pour l’utilisation de voiture personnelle, au montant de 2 516 $. Les
échelles salariales et les autres conditions de travail, sont celles prévues à la
Politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre. La nomination
de monsieur Deschênes dans sa nouvelle fonction sera assujettie à une période
d’essai de six (6) mois et débutera à une date à être déterminée par le directeur du
Service génie et environnement.
2014-12-1064
NOMINATION – MADAME
ADMINISTRATIVE
MÉLANIE
CANUEL
–
POSTE
D’AGENTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la conseillère Cécilia
Michaud et résolu à l’unanimité d’autoriser la nomination de madame Mélanie
Canuel au poste permanent d’agente administrative au Service des ressources
humaines, au salaire correspondant à l’échelon 1 de la classe B, les échelles
salariales et les autres conditions de travail étant celles prévues à la Politique de
rémunération et conditions de travail du personnel cadre. La nomination de madame
Canuel dans sa nouvelle fonction sera effective à compter du 5 janvier 2015.
2014-12-1065
SUBVENTION 2014 – PARTICIPATION CITOYENNE – DISTRICT TERRASSE
ARTHUR-BUIES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc
Parent et résolu à l’unanimité d’accorder un budget, au montant de 2 000 $, pour
favoriser la participation citoyenne dans le district Terrasse Arthur-Buies,
conformément au budget prévisionnel déposé par monsieur Pierre Chassé, en date
du 12 décembre 2014, et ce, à même les sommes prévues dans le cadre des
consultations publiques du projet Rimouski 2020.
2014-12-1066
SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA PAPERASSERIE – FÉDÉRATION
CANADIENNE DE L’ENTREPRISE INDÉPENDANTE (FCEI)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a adopté le Plan stratégique de
développement durable 2012-2020 consolidant ses responsabilités économiques,
environnementales et sociales;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski favorise la mise en valeur des ressources et
de l’expertise locale;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski reconnaît l’importance des petites et
moyennes entreprises (PME) sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski est soucieuse de limiter les formalités qui
accompagnent diverses démarches administratives à ce qui est strictement nécessaire;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a déjà mis à la disposition des PME un
guichet unique pour les demandes de permis pour les projets industriels;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski réduit l’utilisation du papier et les
déplacements en offrant à ses citoyens de nombreux services en ligne;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski se préoccupe de l’impact de l’adoption de
ses règlements et politiques sur l’ensemble de ses citoyens, y compris les PME;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a à cœur le développement des PME sur
son territoire et souhaite favoriser leur prospérité;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski souhaite souligner la Semaine de
sensibilisation à la paperasserie de la Fédération canadienne de l’entreprise
indépendante (FCEI) se déroulant du 19 au 23 janvier 2015;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le
conseiller Marc Parent et résolu à l’unanimité de poursuivre nos efforts de réduction et
de simplification des formalités administratives entourant les différents services offerts
par la Ville de Rimouski et d’apporter une attention particulière à l’évaluation de l’impact
potentiel sur les PME de toute nouvelle réglementation.
2014-12-1067
SUBVENTION 2014
SAINT-ROBERT
–
PARTICIPATION
CITOYENNE
–
DISTRICT
DE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère
Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité d’accorder un budget, au montant de 900 $,
pour favoriser la participation citoyenne dans le district de Saint-Robert,
conformément au budget prévisionnel déposé par madame Claire Dubé, en date du
9 décembre 2014, et entériner les dépenses effectuées, à même les sommes
prévues dans le cadre des consultations publiques du projet Rimouski 2020.
2014-12-1068
AUTORISATION – ACTIVITÉS DANS LES RUES DE LA VILLE – JEUX
UNIVERSITAIRES DE BIOLOGIE – ÉDITION 2015 – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION 2014-11-958
Claire Dubé et résolu à l’unanimité de modifier la résolution 2014-11-958, adoptée le
17 novembre 2014, afin de reporter la date de l’activité au 11 janvier 2015 et de tenir
compte des précisions relatives au parcours qui sera retenu pour effectuer la course
faisant l’objet de ladite activité.
2014-12-1069
APPROBATION – RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI – RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE 2014
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’approuver, à l’exclusion des demandes de
dérogation mineure, les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion
du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski, tenue le 9 décembre
2014.
2014-12-1070
APPUI – PROGRAMME ÉCO-STAGE DE KATIMAVIK – APPORT POSITIF POUR
LES COMMUNAUTÉS
CONSIDÉRANT QUE depuis 2008, le programme Éco-stage de Katimavik permet la
réalisation de projets collectifs volontaires bénéficiant à l’ensemble de la région
bas-laurentienne;
CONSIDÉRANT QUE ces projets innovateurs tels que la mise en valeur de la chute
Neigette, le développement d’une maison écologique vitrine aux Jardins de Métis, la
promotion de la cohabitation harmonieuse de la pêche et de la descente en bateaux
sur la rivière MItis, ont un impact positif sur l’environnement;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le
conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski
reconnaisse l’apport et la présence essentielle de l’organisme Katimavik et de ses
projets Éco-stage, dans lesquels 235 stagiaires, de 18 à 35 ans, ont offert, depuis
2008, plus de 500 000 heures de travail volontaire dans plus de 150 organismes
différents oeuvrant dans 5 régions du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent.
6.
AVIS DE PRÉSENTATION
57-12-2014
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Jennifer Murray qu’à une
séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement autorisant
la mise à niveau de l’écluse Price et un emprunt de 500 000 $.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
58-12-2014
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Pierre Chassé qu’à une
le remplacement des bandes et des baies vitrées de la patinoire et des bancs de
l’amphithéâtre du Colisée Financière Sunlife et un emprunt de 1 200 000 $.
59-12-2014
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Claire Dubé qu’à une
des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et de voirie dans les
rues Notre-Dame Ouest, Tessier, Saint-Jean-Baptiste Ouest, l’avenue Sirois et le
boulevard de la Rivière et un emprunt de 2 850 000 $.
60-12-2014
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Jennifer Murray qu’à une
des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et de voirie dans la
rue Saint-Jean-Baptiste Ouest et un emprunt de 1 830 000 $.
7.
RÈGLEMENTS
853-2014
Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19) ayant été
respectées, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère
Cécilia Michaud et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 853-2014 concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées
pour l’année 2015, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’IMPOSITION DE LA TAXE DE
RAMONAGE DES CHEMINÉES POUR
L’ANNÉE 2015
CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté ses prévisions
budgétaires pour l’année 2015 et qu’il doit fixer le tarif annuel
pour le ramonage des cheminées;
CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 47-12-2014 du
présent règlement a dûment été donné le 1er décembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Définitions
1.
Taux
2.
Les taux sont établis comme suit :
a)
Cheminées ayant une ouverture de superficie
n’excédant pas 1 200 centimètres carrés (cm2).
Une taxe de ramonage des cheminées, selon les taux ciaprès déterminés, est imposée et prélevée de tout propriétaire
ou occupant d’un immeuble muni d’une cheminée, situé sur le
territoire de la Ville, lesdits taux étant ainsi imposés pour couvrir
les dépenses inhérentes au ramonage obligatoire des
cheminées devant être fait par un maître-ramoneur au moins
une fois l’an.
2.1
Prix unitaire pour le ramonage exigé une fois
l’an d’une cheminée d’un bâtiment unifamilial
ou multifamilial d’au plus deux étages :
24 $/cheminée
2.2
Prix unitaire pour le ramonage exigé une fois
l’an d’une cheminée d’un bâtiment autre
qu’unifamilial ou multifamilial et d’au plus deux
étages :
26 $/cheminée
2.3
Prix au mètre linéaire pour le ramonage exigé
une fois l’an d’une cheminée d’un bâtiment
unifamilial ou multifamilial de plus de deux
étages :
4,70 $/mètre linéaire
2.4
autre qu’unifamilial ou multifamilial et de plus
de deux étages :
b)
supérieure à 1 200 centimètres carrés (cm2) mais
n’excédant pas 5 000 centimètres carrés (cm2).
2.5
familial, multifamilial ou autres :
c)
supérieure à 5 000 centimètres carrés (cm2).
2.6
familial, multifamilial ou autres :
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble qui demande
le ramonage de sa cheminée plus d’une fois par année, en
assume les frais.
3.
4.
Les taux prévus au présent règlement font partie du
compte de taxes municipales et ils sont payables de la façon
prévue au règlement décrétant l’imposition de la taxe foncière.
5.
Lorsque la taxe de ramonage des cheminées imposée
par le règlement n’est pas acquittée dans le délai prescrit,
l’intérêt est chargé au taux fixé par le conseil.
Les tarifs concernant l’imposition de la taxe de ramonage
des cheminées pour l’année 2015, établis en vertu du présent
règlement, demeurent imposés pour les exercices financiers
subséquents, jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou abolis.
6.
Entrée en vigueur
7.
Nonobstant la date de son adoption, le présent règlement
a effet à compter de 1er janvier 2015 et il entre en vigueur le jour
de sa publication.
854-2014
respectées, il est proposé par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 854-2014 concernant l'imposition de la taxe d’affaires pour l'année 2015, à
savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’IMPOSITION
DE
LA
TAXE
D’AFFAIRES POUR L’ANNÉE 2015
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a
adopté ses prévisions budgétaires pour l’année 2015 et qu’il doit
fixer le taux de la taxe d’affaires;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer une
taxe d’affaires, conformément aux articles 232 et suivants de la
Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);
Une taxe d’affaires est, par le présent règlement, imposée
et prélevée sur toute personne inscrite au rôle de la valeur
locative qui exerce, dans le territoire de la Ville de Rimouski, une
activité économique ou administrative en matière de finance, de
commerce, d’industrie ou de services, un métier, un art, une
profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit,
de gain ou d’existence, que cette activité soit exercée à des fins
lucratives ou non, sauf un emploi ou une charge.
1.
La taxe est imposée pour chaque place d’affaires où une
telle personne exerce une telle activité.
2.
Le taux de la taxe est de 4,2 % de la valeur locative de la
place d’affaires occupée à une fin visée au premier alinéa de
l’article 1. Cette taxe d’affaires imposée en vertu de l’article 1,
pour l’exercice financier 2015, demeure imposée pour les
exercices financiers municipaux subséquents, jusqu’à ce qu’elle
soit modifiée ou abolie.
L’exercice financier de la Ville de Rimouski s’étend du
1 janvier au 31 décembre.
3.
er
4.
Une personne qui commence à occuper une place
d’affaires, ou qui cesse de l’occuper, doit en donner un avis écrit
à la Ville.
5.
Les taxes comprises dans un compte de taxes dont le
montant est inférieur à 300 $ sont payables en un seul
versement, 30 jours après la date d’envoi du compte.
montant est supérieur à 300 $ sont payables en deux
versements égaux aux dates suivantes :
-
1er versement : 30 jours après la date d’envoi du compte.
-
2e versement : 1er juin.
Le débiteur peut, dans tous les cas, payer en un seul
versement.
6.
Les taxes qui ne sont pas payées dans le délai prescrit
portent intérêt au taux fixé par le conseil.
L’intérêt s’applique à compter de chacune des dates
d’échéance indiquées sur le compte.
Entrée en
vigueur
7.
a effet à compter du 1er janvier 2015 et il entre en vigueur le jour
de sa publication.
855-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller
Karol Francis et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le Règlement
855-2014 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année
2015, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’IMPOSITION
D’UNE
TAXE
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX POUR
L’ANNÉE 2015
adopté ses prévisions budgétaires pour l'année 2015 et qu'il
doit fixer le tarif annuel de la taxe d’assainissement des eaux;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 46 du décret numéro
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, les quotes-parts
payables par les municipalités visées par le regroupement à la
Société québécoise de l’assainissement des eaux (SQAE) en
vertu d’une convention intervenue avec le gouvernement du
Québec demeurent à la charge des usagers de la partie du
territoire de la Ville qui correspond au territoire de la
municipalité qui a signé la convention;
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, les tarifs de
compensation pour les coûts d’opération du réseau
d’assainissement des eaux sont identiques sur l’ensemble de la
partie du territoire de la Ville qui correspond au territoire des
Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père et de celui du Village de
Rimouski-Est;
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, les différentes
modalités de tarification servant à défrayer les coûts d’opération
reliés au réseau d’assainissement des eaux dans la Paroisse de
Sainte-Blandine continuent de s’appliquer à la partie du territoire
de la Ville qui correspond au territoire de cette municipalité;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 27 du règlement
d’annexion numéro 442-2009 de la municipalité Le Bic avec la
Ville de Rimouski, les dépenses d’opération et d’immobilisations
reliées à l’assainissement des eaux dans le territoire de la
municipalité Le Bic sont et demeurent à la charge des
immeubles imposables desservis sur l’ensemble du territoire de
cette municipalité;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 49-12-2014 du
1.
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent
règlement.
Une taxe dite « taxe d’assainissement des eaux » selon
les taux ci-après déterminés, est imposée et prélevée de tout
propriétaire d’immeuble desservi, pour chaque logement servant
d’habitation privée ou de bureau, pour chaque maison de
commerce ou établissement quelconque, pour chaque chambre
louée ou à louer, situés dans la partie de la Ville qui correspond
au territoire des Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, du
Village de Rimouski-Est et de la municipalité Le Bic, ladite taxe
étant imposée pour couvrir les dépenses d’opération
d’assainissement des eaux.
2.
Les tarifs de compensation pour l’assainissement des
eaux imposés en vertu de l’article 2 sont établis comme suit :
3.
3.1
Catégorie résidentielle
Tarif annuel
Chaque résidence
65 $
Chaque logement
65 $
Chaque chambre louée ou à louer
11 $
Chaque chalet saisonnier
3.2
32,50 $
Catégorie non-résidentielle et industrielle
Immeuble non muni d’un compteur d’eau
Chaque local et/ou logement
Local annexé à une résidence, où on a établi
une place d’affaires, un bureau ou un petit
commerce n’ayant pas d’employés non
domiciliés à cet endroit et ne recevant pas de
clientèle
Immeuble muni d’un compteur d’eau*
Chaque local et/ou logement1
Pour l’excédent de 300 m3 par local /
logement2
Tarif annuel
65 $
Aucune
tarification
supplémentaire
Tarif annuel
65 $
0,1715 $ / m3
*Les immeubles visés sont décrits dans le règlement 773-2013 /
Règlement sur les compteurs d’eau.
1
Le tarif de base est pour une consommation minimale de
300 m3 allouée par local ou logement à l’intérieur de
l’immeuble.
2
Toute consommation en excédent du 300 m3 par local ou
logement fera l’objet d’une facturation distincte en cours
d’année.
Si plusieurs propriétaires d’immeubles sont desservis par le
même compteur d’eau, la compensation est partagée et facturée
en parts égales pour chaque propriétaire. Cependant, la Ville
peut facturer cette compensation selon une convention de
répartition écrite et signée par tous les propriétaires dont
l’original est transmis au Service des finances.
4.
Un tarif pour défrayer la quote-part payable à la Société
québécoise de l’assainissement des eaux (SQAE) et le
remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts,
des emprunts pour le réseau d’égout est imposé et prélevé de
tout propriétaire d’immeuble desservi par le réseau d’égout situé
dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de
l’ancienne Ville de Pointe-au-Père. Le tarif est de 41 $ par
unité. Les unités sont établies à l’annexe A du présent règlement
pour en faire partie intégrante.
Une taxe dite « taxe d’assainissement des eaux » pour
couvrir les dépenses d’opération et d’entretien des
infrastructures d’assainissement des eaux et la quote-part
payable à la Société québécoise de l’assainissement des eaux
(SQAE) est imposée et prélevée de tout propriétaire desservi
situé dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de
l’ancienne Paroisse de Sainte-Blandine. Le tarif est de 177 $
par unité. Les unités sont établies à l’annexe B du présent
règlement pour en faire partie intégrante.
5.
La taxe d’assainissement des eaux fait partie du compte
de taxes municipales et elle est payable de la façon prévue au
règlement concernant l’imposition de la taxe foncière. Les
immeubles où un compteur d’eau est installé recevront une
facturation distincte de l’eau au compteur pour la consommation
en excédent du 300 m3 alloué par local et/ou logement.
6.
Les tarifs concernant l’imposition de la taxe
d’assainissement des eaux pour l’année 2015, établis en vertu
du présent règlement, demeurent imposés pour les exercices
financiers subséquents jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou
abolis.
7.
8.
Les taxes qui ne sont pas payées dans les délais
prescrits portent intérêt au taux fixé par le conseil.
9.
Nonobstant la date de son adoption, le présent
règlement a effet à compter du 1er janvier 2015 et il entre en
vigueur le jour de sa publication.
ANNEXE A
Catégorie d’immeubles, d’usages ou de places d’affaires
1) Immeubles résidentiels
a) Habitation (principale)
b) Maison appartement avec services privés (1 ½ et 2 ½ pi.)
c) Maison appartement avec services privés (3 ½ et +)
d) Maison de pension ou habitation communautaire (par
chambre)
e) Habitation saisonnière (chalet)
2) Hôtel et motel (par chambre)
a) Annuel
b) Saisonnier
3) Ferme
4) Commerce, industrie, institution ou services particuliers
a) Garage (mécanique, lave-auto, essence)
b) Restaurant
. 49 places et moins
. 50 places et plus
. saisonnier
c) Cantine
. opération annuelle (+ de 6 mois)
. opération saisonnière (- de 6 mois)
d) Supermarché alimentation
. moins de 1 000 m2 de superficie de plancher
. 1 000 m2 et plus de superficie de plancher
e) Dentiste
. 3 chaises et moins
. 4 chaises et plus
f) Lave-auto
. automatique
. manuel
. extérieur
. saisonnier
NOMBRE D’UNITÉS
ASSAINISSEMENT
1
0,76
1
0,25
0,50
0,25
0,13
1
1,07
1,50
2
1
1,07
1
1,50
2
1,50
2
1
2
1,50
1
5)
6)
g) Quincaillerie
h) Institution financière (superficie de plancher)
. moins de 150 m2
. 100 à 600 m2
. 600 m2 et plus
i) Salle de quilles
. 10 allées et plus
j) Salon de coiffure
k) Poissonnerie
l) Marché de fruits et légumes
m) Boucherie
n) Station services, concessionnaire automobile
o) Club de golf
p) Bar
q) Imprimerie
r) Rembourreur, fleuriste, électricien, plombier
s) Débosselage
t) Articles sport, vêtements, magasin de meubles
u) Bureau de poste, pharmacie
v) Dépanneur boulangerie
w) Comptable, évaluateur, avocat, notaire, médecin,
denturologue, arpenteur, optométriste, chiropraticien,
bureau d’assurance, conciergerie, courtier en immeubles,
vétérinaire
x) Camping, boutique de souvenirs par emplacement
y) Centre horticole
z) Fleuriste et centre horticole
aa) Garderie
. 30 enfants et plus
. moins de 30 enfants
bb) Machinerie lourde ou agricole
cc) Ébénisterie
Commerce, industrie, institution ou services autres que ceux
définis
Commerce intégré à une résidence
1,07
1,50
1,07
1,50
2
1,07
1,50
1,07
1,07
1,07
1,07
2
1,07
1,07
1
1
1,07
1,07
1,07
1,07
0,2
1,07
1,50
2,5
2,0
1,07
1,07
1,07
1,07
Nonobstant l’alinéa précédent, le nombre d’unités attribuable
à un immeuble visé par les catégories ci-dessous s’établit
comme suit :
A) Immeuble résidentiel (code 1000)1 comprenant un ou des
usages non-résidentiels ou place d’affaires (par usage ou
place d’affaires)
Non pourvu d’équipement ou d’accessoires sanitaires ou de
distribution d’eau
B) Immeuble autre que résidentiel à usages multiples pourvu
d’équipements ou d’accessoires sanitaires et de distribution
d’eau en commun (par usage ou place d’affaires)
Nombres d’unités
Égout
0
Nombres d’unités
Égout
Usage ayant le nombre d’unités le plus élevé selon le premier
Selon l’usage
alinéa
Chacun des usages ou places d’affaires additionnelles
0,3
1
Codification selon le rôle d’évaluation foncière
ANNEXE B
NOMBRE D’UNITÉS
NOMBRE D’UNITÉS DÉTERMINÉES
AQUEDUC ET
ÉGOUT
Secteur village
Résidentiel (par logement)
Hôtel, restaurant, bar salon
Garage
Salon de coiffure
Lave-auto
Institution financière
Entreprise de services publics
1
2
0,5
0,5
1,5
1
1
Secteur Val-Neigette
Règlement 2-97, article 3
Immeuble résidentiel (par logement)
Terrain vague desservi
Immeubles commerciaux
Centre de ski
Club de golf
1
0,7
3
3
Secteur Bois-Brûlé (maisons mobiles)
Règlement 9-96, article 8, règlement 523-2010, article 3
1
856-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère
Cécilia Michaud et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 856-2014 concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement et de gestion des
matières résiduelles pour l'année 2015, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L'IMPOSITION
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT ET DE GESTION DES
MATIÈRES
RÉSIDUELLES
POUR
L'ANNÉE 2015
adopté ses prévisions budgétaires pour l'année 2015 et qu'il doit
fixer le tarif annuel pour l'enlèvement et la gestion des matières
résiduelles;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 50-12-2014 du présent
règlement a dûment été donné le 1er décembre 2014.
Définitions
1.
règlement.
2.
Une taxe dite « taxe d'enlèvement et de gestion des
matières résiduelles » selon les taux ci-après déterminés, est
imposée et prélevée de tout propriétaire d'immeuble, pour
chaque logement servant d'habitation privée ou de bureau, pour
chaque maison de commerce ou établissement quelconque,
pour chaque chambre louée ou à louer, situés en la Ville de
Rimouski, ladite taxe étant ainsi imposée pour couvrir les
dépenses d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles.
3.
Pour les immeubles résidentiels, les tarifs sont établis
comme suit :
3.1
Résidence et logement domiciliaire : par unité
de logement :
135
3.2
Résidence ou logement dans lequel on a établi
une place d'affaires, un bureau ou un petit commerce
n'ayant pas d'employés non domiciliés à cet endroit et
ne recevant pas de clientèle : aucune tarification
supplémentaire pour la place d’affaires :
0
3.3
Résidence ou logement dans lequel on a établi
une place d’affaires, un bureau ou un petit commerce
recevant de la clientèle. Tarification supplémentaire
par place d’affaires :
135
3.4
Unité d’évaluation dont le code d’utilisation des
biens fonds est de 8121 jusqu’à 8139, comprenant un
ou plusieurs bâtiments et classifié Exploitation Agricole
Enregistrée (EAE) par le MAPAQ :
135
3.5
Chambres louées ou à louer : par chambre :
36
3.6
Chalets- Saison estivale seulement : demi-tarif :
minimum :
67.50
3.7
Immeubles de 6 unités de logement ou plus
munis de conteneurs en nombre et/ou de capacité
suffisante : par unité de logement :
118
3.8
Immeubles de 7 logements et plus, non
desservis par la collecte des matières compostables,
qui désirent obtenir un service additionnel durant la
période où la collecte se fait aux deux semaines (de la
fin septembre au début mai) paieront à la ville un
montant supplémentaire de 425 $, soit 25 $ par
collecte. Ce montant est exigible pour l’année où la
demande est faite, avant que les services additionnels
soient donnés.
Cette demande peut également être associée à un
immeuble muni de 21 chambres locatives et plus;
3 chambres équivalent à 1 logement.
3.9
Établissements commerciaux et bureaux
d’affaires dont la valeur locative ne dépasse pas
12 499 $. Les commerces dans la catégorie alimentaire
(B et C de l’annexe 2) sont exclus. La fréquence de
collecte est la même que les immeubles résidentiels :
213
3.10 Les établissements commerciaux et bureaux d’affaires,
dont la valeur locative ne dépasse pas 12 499 $, qui désirent
obtenir un service additionnel dans la même semaine paieront à
la Ville un montant supplémentaire équivalent au tarif annuel
payé pour un service par semaine. Ce montant est exigible,
pour l’année où la demande est faite, avant que le service
additionnel ne soit donné.
Pour la fréquence de collecte, veuillez vous référer au
« Calendrier de collecte » distribué par la Ville de Rimouski.
4.
Pour les immeubles commerciaux, les tarifs pour 2
collectes par semaine sont établis en fonction de la valeur
locative et le genre de commerce ou de place d’affaires, tel
qu’établi aux annexes 1 et 2 jointes au présent règlement pour
en faire partie intégrante.
4.1
Établissements commerciaux exploitables durant une
période de 6 mois ou moins : la moitié du tarif prévu au présent
règlement.
4.2
Les contribuables, dans la classe ayant droit à 2 services
par semaine, qui désirent obtenir un ou des services additionnels
dans la même semaine, paieront à la Ville, pour chaque service
additionnel, un montant équivalent au tarif annuel payé pour 2
services par semaine, tel qu'indiqué à l'annexe II. Ce montant
est exigible, pour l'année où la demande est faite, avant que le
ou les services additionnels soient donnés.
4.3
Les tarifs de la taxe des matières résiduelles pour
certains immeubles de la municipalité Le Bic sont établis à
l’annexe 3 jointe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
5.
Les propriétaires ou locataires de conteneurs de 6,5
mètres cubes et plus ont droit à l'enlèvement gratuit de leur
conteneur jusqu'à concurrence de 20 % du montant payé au
cours d'une année en taxe d'enlèvement et de gestion des
matières résiduelles pour leur établissement desservi par ledit ou
lesdits conteneurs. Dans le cas où un propriétaire ou un
locataire se munit d'un conteneur au cours d'une année, le calcul
de l'exemption s'effectue au prorata du nombre de jours restants
dans l'année d'imposition. Les tarifs pour l'enlèvement des
conteneurs de 6,5 mètres cubes et plus sont calculés en fonction
du nombre d’enlèvement de conteneurs (1) et du poids de ces
derniers (2) :
(1)
(2)
125 $/enlèvement.
88 $/tonne auxquels s’ajoute la redevance applicable en vertu
du règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de
matières résiduelles (partie 2, Gazette officielle du Québec – 24
mai 2006, 138e année, numéro 21). En 2015, le tarif de la
redevance est fixé à 11,52 $ la tonne métrique et ce dernier est
indexé annuellement. À cela s’ajoute une redevance
supplémentaire de 9,78 $ la tonne métrique applicable en vertu
d’une modification au règlement sur les redevances exigibles
pour l’élimination des matières résiduelles (L.R.Q., c.Q-2, a. 31,
1er al., par. e.1 et a.70, par. 5°).
Lorsque la Ville aura payé pour l'enlèvement de conteneurs, au
cours d'une année, une somme supérieure à 20 % du montant
perçu pour la taxe d'enlèvement et de gestion de matières
résiduelles de l'immeuble concerné, le propriétaire ou locataire
du conteneur devra payer à la Ville, mensuellement, l'excédent
encouru pour l'enlèvement du conteneur.
6.
La taxe pour l'enlèvement et la gestion des matières
résiduelles est prélevée du propriétaire de chaque immeuble et
elle est exigible, même de celui qui refuserait le service et même
de celui dont le logement, bureau, local de commerce ou établissement quelconque, chambre à louer, est vacant. Cette taxe est
indivisible sauf dans le cas d'un bâtiment construit ou aménagé
au cours d'une année; le montant de la taxe est alors calculé au
prorata du nombre de jours durant lesquels le bâtiment est
substantiellement terminé ou occupé.
7.
Dans le cas des biens non-imposables, la taxe
d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles est exigible
du propriétaire de l'immeuble où un ou des services sont requis
et donnés.
8.
La taxe d'enlèvement et de gestion des matières
résiduelles fait partie du compte de taxes municipales et elle est
payable de la façon prévue au règlement décrétant l'imposition
de la taxe foncière.
9.
Lorsque la taxe d'enlèvement et de gestion des matières
résiduelles imposée par le présent règlement n'est pas acquittée
dans le délai prescrit, l'intérêt est chargé au taux fixé par le
conseil.
10.
Les tarifs concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement
et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2015, établis
en vertu du présent règlement, demeurent imposés pour les
exercices financiers subséquents, jusqu'à ce qu'ils soient
modifiés ou abolis.
Entrée en vigueur
11.
de sa publication.
ANNEXE 1
CLASSE À DEUX SERVICES PAR SEMAINE
CATEGORIES
A)
Magasins à rayons
B)
Alimentation de tout genre
Boucherie
Boulangerie-pâtisserie
Charcuterie
Délicatesses
Épicerie
Fromagerie
Laiterie
Poissonnerie
Autres établissements de produits alimentaires
C)
Brasserie
Cafétéria
Cantine
Casse-croûte
Comptoir-lunch
Dépanneur
Hôtel avec repas
Motel avec repas
Restaurant
Restaurant dans un magasin à rayon
Restaurant dans une pharmacie
Salle à manger
Autres endroits où l’on sert à manger
D)
Compagnie de transport
Garage
Gîtes
Hôpital
Hospice
Hôtel sans repas
Motel sans repas
Station-service
E)
Atelier et atelier de réparation
Bar salon
Boutiques-magasins
Centre de distribution
Commerce de gros
Comptoir de service
Cordonnerie
Divers commerces de détail
Fleuriste
Imprimerie
Industries de toutes sortes
Magasin de meuble
Magasin des alcools
Pharmacie
Quincaillerie
Service d’entretien de toutes sortes
Tabagie
Taverne
Usine
Vitrerie
F)
Agence de voyages
Agence matrimoniale
Agent d’assurance
Banque
Bureau d’architecte
Bureau d’études et de services scientifiques
Bureau de conseil en gestion et en orientation
Bureau de chiropraticien
Bureau de comptabilité
Bureau de dentiste
Bureau de médecin
Bureau de psychologue
Bureau de placement et de service de location de
personnel
Bureau de spécialiste dans le domaine médical
Bureau gouvernemental
Clinique
Compagnie de prêts
Courtier
Divers bureaux ayant un rapport avec le bien-être de la
personne
Étude d’avocat
Étude de notaire
Fiducie (Trust)
Laboratoire
Librairie
Organisations culturelles diverses
Service d’informatique
Service de sécurité et d’enquêtes
Services divers fournis aux gens et aux entreprises
Station radiophonique et/ou de télédiffusion
G)
Bar laitier
Cinéma
Club de golf
Complexe sportif
Divers loisirs ou tout autre divertissement
Écoles diverses
Entrepôt
Garderie – pouponnière
Jeux mécaniques et électroniques
Maisons de convalescence
Mini-putt
Résidences pour personnes âgées,
communautés religieuses
Salles d’amusement
Salle de billard
Salle de quilles
Salle de danse
Salon d’esthétique
Salon de barbiers
Salon de coiffure
Salon de culture physique
Salon funéraire
Studio de santé
Terrain de camping
Terrain de stationnement
Théâtre
Tout autre salon ou salle
étudiants,
ANNEXE 2
CLASSE A 2 SERVICES PAR SEMAINE
VALEUR
LOCATIVE
CATÉGORIE
$
A
B
C
D
E
F
G
0
à
12 499
626
626
499
277
260
251
251
12 500
à
23 999
971
932
932
486
349
334
334
24 000
à
51 999
1 319
1 250
1 250
694
513
499
499
52 000
et
plus
2 500
2 500
1 874
932
763
750
750
Annexe 3
Description
1
Matières
résiduelles
Récréation et loisirs
1.1
Poste d’accueil - Centre d’information
1 400 $
1.2
Halte routière
1 680 $
1.3
Centre d’interprétation
1 400 $
1.4
Colonie – Terrain de camping
5 058 $
1.5
1 à 30 emplacements
1 480 $
1.6
4 339 $
1.7
151 emplacements et plus
8 678 $
857-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller
Serge Dionne et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le Règlement
857-2014 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et
des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes
spéciales en application des règlements d’emprunt ainsi que la valeur imposable des
terrains de golf pour l'année 2015, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE,
DES TAXES FONCIÈRES SPÉCIALES
ET DES COMPENSATIONS SUR
CERTAINS IMMEUBLES ET FIXANT LE
TAUX DES DIFFÉRENTES TAXES
SPÉCIALES EN APPLICATION DES
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT AINSI QUE
LA
VALEUR
IMPOSABLE
DES
TERRAINS DE GOLF POUR L'ANNÉE
2015
fixer le taux de la taxe foncière, ainsi qu'une compensation sur
certains immeubles;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski doit
établir le taux des taxes spéciales prévues aux règlements
d’emprunt;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation 51-12-2014 a dûment
été donné le 1er décembre 2014.
Définitions
Pour l’exercice financier 2015, il est imposé et prélevé
une taxe foncière générale sur tous les immeubles imposables,
suivant le taux particulier de la catégorie à laquelle appartiennent
les unités d’évaluation.
1.
Les catégories d’immeubles pour lesquelles la
municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale
sont :
1. Catégorie des immeubles non résidentiels;
2. Catégorie des immeubles industriels;
3. Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus;
4. Catégorie des terrains vagues desservis;
5. Catégorie résiduelle.
6. Catégorie des immeubles agricoles.
Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs
catégories.
Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64
de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1)
s’appliquent intégralement.
1.1
Taux de base
Le taux de base est fixé à 0,825 $ par 100 $ de la valeur
portée au rôle d’évaluation foncière.
1.2 Taux particulier à la catégorie des immeubles
non résidentiels
Le taux particulier de la taxe foncière générale de la
catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à 1,246 $ par
100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation foncière. Cette
taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou
partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s’il y en a, et
sur les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et
définis à la loi.
industriels
catégorie des immeubles industriels est fixé à 1,184 $ par 100 $
de la valeur portée au rôle d’évaluation foncière. Cette taxe est
imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie
de lot avec toutes les constructions y érigées, s’il y en a, et sur
les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis
à la loi.
1.4 Taux particulier à la catégorie des immeubles de
6 logements ou plus
catégorie des immeubles de 6 logements ou plus est fixé à
0,958 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation
foncière. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur
tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y
érigées, s’il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles
incorporés auxdits fonds et définis à la loi.
1.5 Taux particulier à la catégorie des terrains
vagues desservis
catégorie des terrains vagues desservis est fixé à 1,65 $ par
définis à la loi.
1.6
Taux particulier à la catégorie résiduelle
catégorie résiduelle est égal au taux de base, soit à 0,825 $ par
définis à la loi.
agricoles
catégorie des immeubles agricoles est fixé à 0,825 $ par 100 $
de la valeur portée au rôle d’évaluation foncière. Cette taxe est
imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie
de lot avec toutes les constructions y érigées, s’il y en a, et sur
les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis
à la loi.
1.8
Taxe foncière spéciale - eau
Pour défrayer le remboursement annuel des échéances,
capital et intérêts, des emprunts pour l’alimentation en eau
(règlement 95-193-1) et les recherches en eau (règlement 2005223), une taxe foncière spéciale de 0,0911 $ du 100 $
d’évaluation est imposée et prélevée de tout propriétaire
d’immeuble desservi situé dans la partie de la Ville qui
correspond au territoire de la municipalité Le Bic.
Tous les immeubles concernés par l’imposition de cette
taxe foncière spéciale sont ceux qui se trouvent en bordure
d’une rue desservie par le réseau d’aqueduc municipal, que la
propriété soit raccordée ou non audit réseau.
2.
Pour défrayer le remboursement annuel des échéances
en capital et intérêts d’emprunts effectués par l’ancienne Ville de
Rimouski, une affectation du surplus accumulé de cette dernière
de 97 213 $ est effectuée.
3.
en capital et intérêts d’emprunts effectués par l’ancienne Ville de
Pointe-au-Père, une taxe foncière générale spéciale de 0,0313 $
du 100 $ de la valeur réelle telle que portée au rôle d’évaluation
est imposée et prélevée pour l’année financière 2015, sur tout
terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées
s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au fonds et défini par la loi
comme biens-fonds ou immeubles imposables situés dans le
territoire de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père.
4.
en capital et intérêts d’emprunts effectués par l’ancienne
municipalité de Rimouski-Est, déduction faite d’une affectation
de surplus de 764 $, une taxe foncière générale spéciale de
0,0056 $ du 100 $ de la valeur réelle telle que portée au rôle
d’évaluation est imposée et prélevée pour l’année financière
2015, sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les
constructions y érigées s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au
fonds et défini par la loi comme biens-fonds ou immeubles
imposables situés dans le territoire de l’ancienne municipalité de
Rimouski-Est.
5.
municipalité de Sainte-Blandine, une taxe foncière générale
spéciale de 0,0058 $ du 100 $ de la valeur réelle telle que portée
au rôle d’évaluation est imposée et prélevée pour l’année
financière 2015, sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes
les constructions y érigées s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au
Sainte-Blandine.
6.
municipalité Le Bic, une taxe foncière générale spéciale de
0,0353 $ du 100 $ de la valeur réelle telle que portée au rôle
d’évaluation est imposée et prélevée pour l’année financière
2015 sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les
constructions y érigées s’il y a lieu, et tout ce qu’incorporé au
Le Bic.
7.
Les propriétaires d'un immeuble visé aux paragraphes 4e,
10e ou 11e de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et
modifiant certaines dispositions législatives (L.R.Q., c. F-2.1)
sont assujettis, pour l'année financière 2015, au paiement d'une
compensation pour services municipaux, imposée selon la
valeur de l'immeuble au taux de 0,60 $ par 100 $ d'évaluation.
Les propriétaires d'un immeuble visé au paragraphe 5e de
l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant
certaines dispositions législatives (L.R.Q., c. F-2.1) sont
assujettis, pour l'année financière 2015, au paiement d'une
compensation pour services municipaux, imposée selon la
valeur de l'immeuble au taux de 1,246 $ par 100 $ d'évaluation.
Le présent règlement s'applique également à l'égard d'un
terrain visé au paragraphe 12e de l'article 204; dans ce cas, le
taux de la compensation est fixé à 0,825 $ par 100 $
d'évaluation du terrain.
Le conseil de la Ville de Rimouski et le propriétaire d'un
immeuble visé aux paragraphes 4e, 5e, 10e, 11e ou 12e de l'article
204, peuvent conclure une entente en vertu de laquelle ce
propriétaire s'engage à payer à la Ville une somme d'argent en
sus de la compensation exigible, en contrepartie des services
municipaux dont bénéficie son immeuble.
8.
Le compte de taxes comprend la taxe foncière générale
et les taxes foncières spéciales, les taxes de répartitions locales,
les taxes d'eau et d'égout, la taxe d'assainissement des eaux, la
taxe pour l'enlèvement et la gestion des matières résiduelles, les
taxes spéciales prévues aux différents règlements ci-après
mentionnés, ainsi que le tarif fixé pour le ramonage des
cheminées et la vidange de fosses septiques.
Les taux applicables aux différentes taxes de répartitions locales
se retrouvent à l’annexe A jointe au présent règlement pour en
faire partie intégrante.
Le tarif de la compensation annuelle prévue à l’article
18 du règlement 53-2003, règlement sur la vidange des
installations septiques, est fixé comme suit :
Une vidange par année
210,00 $/par unité
Une vidange au 2 ans
105,00 $/par unité
Une vidange au 4 ans
52,50 $/par unité
9.
La tarif d’entretien annuel pour les systèmes de traitement
tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet prévue à
l’article 15, 2e alinéa du règlement 783-2013 est fixé comme
suit :
10.
-
pour l’année 2015 : 279 $ par visite d’entretien du
mandataire de la Ville de Rimouski;
-
ce tarif sera indexé annuellement par le mandataire, selon
l’indice des prix à la consommation.
11.
Pour les fins de taxation du terrain du Golf des Saules
inc., le conseil municipal en établit la valeur imposable du
terrain utilisé comme parcours de golf à un montant égal à
celui qui était applicable pour l’exercice financier précédent
l’entrée en vigueur du rôle augmenté d’un pourcentage de
28,36 %, et ce, conformément aux dispositions de l’article 211
de la Loi sur la fiscalité municipale, représentant une valeur
imposable de 415 300 $.
12.
Pour les fins de taxation du terrain du Club de golf ValNeigette inc., le conseil municipal en établit la valeur
imposable du terrain utilisé comme parcours de golf à un
montant égal à celui qui était applicable pour l’exercice
financier précédent l’entrée en vigueur du rôle augmenté d’un
pourcentage de 28,36 %, et ce, conformément aux
dispositions de l’article 211 de la Loi sur la fiscalité municipale,
représentant une valeur imposable de 118 300 $.
Pour les fins de taxation du terrain Le golf l’Empress
inc., le conseil municipal en établit la valeur imposable du
terrain utilisé comme parcours de golf à un montant égal à
celui qui était applicable pour l’exercice financier précédent
l’entrée en vigueur du rôle augmenté d’un pourcentage de
28,36 %, et ce, conformément aux dispositions de l’article 211
de la Loi sur la fiscalité municipale, représentant une valeur
imposable de 34 900 $.
13.
14.
Pour les fins de taxation du terrain du Golf de Bic inc, le
conseil municipal en établit la valeur imposable du terrain utilisé
comme parcours de golf à un montant égal à celui qui était
applicable pour l’exercice financier précédent l’entrée en vigueur
du rôle augmenté d’un pourcentage de 17,29 %, et ce,
conformément aux dispositions de l’article 211 de la Loi sur la
fiscalité municipale, représentant une valeur imposable de
349 100 $.
15.
montant est inférieur à 300 $ sont payables en un seul
versement, 30 jours après la date d'envoi du compte.
montant est supérieur à 300 $ sont payables en trois versements
égaux aux dates suivantes :
1er versement : 30 jours après la date d'envoi du compte;
2e versement : 1er juin;
3e versement : 1er septembre;
-
Le débiteur peut, dans tous les cas, payer en un seul
versement.
16.
Les taxes qui ne sont pas payées dans le délai prescrit
portent intérêt au taux fixé par le conseil.
L'intérêt s'applique à compter de chacune des dates
d'échéance indiquées sur le compte.
17.
Le présent règlement abroge tout autre règlement
concernant l'imposition de la taxe foncière et la compensation
sur certains immeubles. Cependant, cette abrogation ne doit
pas s'interpréter comme affectant aucune matière ou chose faite
ou qui doit être faite en vertu des règlements antérieurs à icelle,
les actions pendantes, de même que les rôles de perception qui
ont aussi été faits en vertu desdits règlements antérieurs,
lesquels continueront d'être régis par lesdits règlements.
Entrée en vigueur
18.
a effet à compter du 1er janvier 2015 et il entre en vigueur
conformément à la loi.
ANNEXE A
TAXES DE RÉPARTITIONS LOCALES- ANNÉE 2015
No
règlement
Description
Taux
Unité de
mesure
Base de
taxation
87-2003
Trottoirs-rue St-Germain Est
4.30
Mètre
Frontage
87-2003
Trottoirs-boul. St-Germain
4.54
Mètre
Frontage
e
92-1856
Aqueduc-2 rue Est et Montée
Industrielle
4.45
Pied
Frontage
92-1856
Bordures-2e rue Est et Montée
Industrielle
2.25
Pied
Frontage
92-1856
Égout-2e rue Est et Montée
Industrielle
6.6
Pied
Frontage
92-1856
A&E – 2e rue Est et Montée
Industrielle
11.05
Pied
Frontage
93-1897
A&E rue St-Louis et à l’est de StLouis
7.93
Pied
Frontage
93-1897
Voirie rue St-Louis et à l’est de
St-Louis
0.87
Pied
Frontage
93-1898
Bordures- rues Châtaigniers,
Sorbiers, Pommetiers et
Peupliers
0.92
Pied
Frontage
94-1936
Voirie rues Normandie, Mgr
SaintOnge, Major-Huard et
Lausanne
1.09
Pied
Frontage
94-1946
Bornes d’incendie-chemin du
Sommet Est
0.0423
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
94-1950
A&E Montée Industrielle-etCommerciale
6.36
Pied
Frontage
94-1950
Voirie-Montée Industrielle-etCommerciale
0.54
Pied
Frontage
94-1961
Voirie-rues du Père-Joseph-Jean
et Curé-Destroismaisons
0.84
Pied
Frontage
94-1961
A&E rues du Père-Joseph-Jean
et Curé-Destroismaisons
8.56
Pied
Frontage
95-1982
Voirie- rues du Père-Joseph-Jean 1.30
et Mgr Desbiens
Pied
Frontage
95-1982
A&E rues du Père-Joseph-Jean
et Mgr Desbiens
7.41
Pied
Frontage
95-1992
Égout Montée des Saules
4.78
Pied
Frontage
95-1992
Bordures- Montée des Saules
1.20
Pied
Frontage
95-1999
A&E rue Frédéric-Rousseau
7.02
Pied
Frontage
95-1999
Voirie – rue Frédéric-Rousseau
1.33
Pied
Frontage
96-2039
Bordures- Rocher-Blanc
2.18
Pied
Frontage
96-2039
A&E – Rocher-Blanc
8.5
Pied
Frontage
96-2055
A&E rue de la Normandie
6.68
Pied
Frontage
96-2055
Voirie rue de la Normandie
1.06
Pied
Frontage
96-2056
A&E rues des Coprins
5.41
Pied
Frontage
96-2056
Voirie rue des Coprins et Montée
Ste-Odile
1.19
Pied
Frontage
98-204
Infrastructures Camping Lavoie
331.93
Unité
Par unité
2005-223
Alimentation en eau – Le Bic
0.0911
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
2104-97
Bordures rue Notre-Dame Est
1.13
Pied
Frontage
2104-97
Trottoirs rue Michaud
1.92
Pied
Frontage
2155-99
Bornes d’incendie chemin du
Sommet Est
0.0564
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
2181-2000
A&E rue Bernier
7.76
Pied
Frontage
2182-2000
Voirie rue des Commandeurs
2.146
Pied
Frontage
2182-2000
Bordures rues La Salle et Hébert
1.623
Pied
Frontage
e
2182-2000
Trottoirs 2 rue Est et Hupé
1.174
Pied
Frontage
2182-2000
Trottoirs rue St-Germain
1.069
Pied
Frontage
2209-2001
Aqueduc-rue des Peupliers
7.22
Pied
Frontage
25-2002
A&E-Pionniers, futures rue A et B
du Parc Industriel
6.71
Pied
Frontage
25-2002
Bordures-Pionniers, futures rue A
et B du Parc Industriel
4.14
Mètre
Frontage
32-2002
Bordures-Hébert et HenriBourassa
0.81
Pied
Frontage
32-2002
Trottoirs-Hébert et HenriBourassa
1.17
Pied
Frontage
134-2004
Voirie-Du Sieur et des Pluviers
2.20
Mètre
Frontage
e
152-2004
Trottoirs-2 rue Est et PèreJoseph-Jean
4.90
Mètre
Frontage
152-2004
Bordures-2e rue Est et PèreJoseph-Jean
5.94
Mètre
Frontage
181-2005
Bordures-2e rue Est
58.87
Mètre
Frontage
e
181-2005
A&E-2 rue Est
212.69
Mètre
Frontage
195-2005
Trottoirs-rue Tessier
4.81
Mètre
Frontage
200-2005
Bordures-rue Proulx
9.18
Mètre
Frontage
200-2005
Pavage-rue Proulx
6.71
Mètre
Frontage
246-2006
A&E Jean-Marie-Leblanc et du
Havre
35.21
Mètre
Frontage
246-2006
Voirie-Jean-Marie-Leblanc et
du Havre
12.71
Mètre
Frontage
381-94
A&E- rue des Fougères
4.41437
Pied
Frontage
382-94
A&E-avenue de l’Empress
4.40361
Pied
Frontage
383-94
A&E-rue des Épinettes
4.52110
Pied
Frontage
385-2008
Voirie-rue du Rocher-Blanc
3.96
Mètre
Frontage
408-94
Voirie-rue des Vétérans
2.35136
Pied
Frontage
426-95
A&E-Développement du Golf
5.4094
Pied
Frontage
433-95
A&E-Phase II, Parc Industriel
7.0552
Pied
Frontage
442-2009
Mise aux normes, alimentation
en eau – Le Bic
0.0042
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
442-95
A&E-Avenue Abraham-Martin
12.49267
Pied
Frontage
450-95
Égout pluvial-Père-Nouvel Sud
et avenue de l’Empress
2.1550
Pied
Frontage
453-95
A&E-rue des Vétérans
3.32393
Pied
frontage
460-2009
A&E et voirie-chemin StJoseph
245.76
Unité
Par unité
478-2009
Bordure et pavage-2e rue Est
78.62
Mètre
Frontage
504-2010
A&E-rue des Fabricants
18.71
Mètre
Frontage
e
506-2010
Trottoir et bordure-2 rue Est
4.48
Mètre
Frontage
512-97
A&E- avenue Drewitt
2.53099
Pied
Frontage
546-98
Aqueduc-avenue de la
Citadelle
348.09
Unité
Par unité
579-2011
A&E-St-Valérien, de l’Église,
St-Paul et St-Jean-Baptiste
0.0130
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
580-2011
A&E-rue de la Poudreuse
82.50
Unité
Par unité
580-2011
Égout-rue de la Poudreuse
206.26
Unité
Par unité
584-2011
Égout-chemin du Sommet
Ouest
380.67
Unité
Par unité
603-2011
Aqueduc rue des Flocons
306.31
Unité
Par unité
607-2000
A&E Dével. Drewitt-article 5
5.35876
Pied
Frontage
607-2000
A&E Dével. Drewitt- secteur A
0.00238
Pied
Frontage
616-2011
A&E Dével. Drewitt-secteur B
0.00238
Pied
Frontage
616-2011
A&E – avenue du Havre,
Phase 4
49.91
Mètre
Frontage
616-2011
Bordures– avenue du Havre,
Phase 4
26.96
Mètre
Frontage
619-2011
Bordure et pavage-2e rue Est
10.86
Mètre
Frontage
628-2011
Bordure-rue Évêché Est
3.62
Mètre
Frontage
629-2011
Bordure et pavage, bouclage
avenue du Havre, Parc
Industriel
15.46
Mètre
Frontage
633-2011
Alimentation en eau-Le Bic
0.1023
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
675-2012
Renouv. Conduite A&E, rue
St-Jean-Baptiste, St-Paul et
ave. De la Montagne
0.0155
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
707-2012
Pavage- rue des Peupliers
10.39
Mètre
Frontage
734-2012
Voirie - rue des Glaces
2.74
Mètre
Frontage
734-2012
Voirie – rue des Glaces
0.16
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
735-2012
Voirie – chemin des Pointes
2.37
Mètre
Frontage
735-2012
Voirie – chemin des Pointes
0.10
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
760-2013
Renouv. Conduite A&E, rue
Ste-Cécile-du-Bic et
J.Romulad-Bérubé
0.0059
Évaluation
100 $ /
d’évaluation
776-2013
Pavage – rues LazareMarceau et Frédéric-Boucher
4.47
Mètre
Frontage
776-2013
Bordure-rues Lazare-Marceau
et Frédéric-Boucher
10.99
Mètre
Frontage
789-2013
Trottoir – chemin St-Joseph
7.58
Mètre
Frontage
790-2013
Trottoir – avenue Belzile
10.28
Mètre
Frontage
858-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 858-2014 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour
l’année 2015, sous réserve d’une modification apportée à l’article 5 du projet de
règlement soumis avec l’avis de présentation. Cette modification consiste à réduire de
0,43 $/m3 à 0,33 $ / m3 la tarification pour la fourniture de l’eau aux résidents de
l’Anse-de-la-Rivière-Hâtée. Le conseiller Marc Parent dénonce son intérêt pécuniaire à
l’égard de cette modification, considérant qu’il est membre de la société signataire de la
convention avec la Ville pour la fourniture de l’eau aux résidents de ce secteur.
RÈGLEMENT
L’IMPOSITION
D’AQUEDUC ET
L’ANNÉE 2015
CONCERNANT
D’UNE
TAXE
D’ÉGOUT POUR
fixer le tarif annuel de la taxe d’aqueduc et d’égout;
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, le remboursement
annuel des échéances, en capital et intérêts, de tous les
emprunts effectués ou à être effectués en vertu des règlements
adoptés par une municipalité visée par le regroupement avant le
1er janvier 2002 et non visés aux articles 43, 44, 45 et 46, reste à
la charge de la partie du territoire de la Ville qui correspond au
territoire de la municipalité qui les a contractés;
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, les tarifs de
compensation pour les coûts d’opération du réseau d’aqueduc et
d’égout sont identiques sur l’ensemble de la partie du territoire
de la Ville qui correspond au territoire des Villes de Rimouski et
de Pointe-au-Père et de celui du Village de Rimouski-Est;
1011-2001 constituant la Ville de Rimouski, les différentes
modalités de tarification servant à défrayer les coûts d’opération
reliés au réseau d’aqueduc et d’égout dans la Paroisse de
Sainte-Blandine continuent de s’appliquer à la partie du territoire
de la Ville qui correspond au territoire de cette municipalité;
numéro 442-2009 relatif à l’annexion de la municipalité Le Bic
avec la Ville de Rimouski, le solde des dettes d’aqueduc et
d’égout de la municipalité Le Bic demeurent à la charge des
immeubles imposables à l’égard de ceux-ci et qui sont situés
dans la partie du territoire de cette municipalité;
numéro 442-2009 relatif à l’annexion de la municipalité Le Bic
avec la Ville de Rimouski, les tarifs de compensation pour les
coûts du réseau d’aqueduc et d’égout seront uniformisés sur
l’ensemble de la partie du territoire de la ville qui correspond au
territoire des anciennes Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père,
de l’ancien Village de Rimouski-Est et de celui de la municipalité
Le Bic;
CONSIDÉRANT QUE les échéances annuelles en capital et
intérêts des règlements 84-1529, 86-1588, 86-1595, 86-1603,
86-1605 et 86-1609 sont entièrement remboursées;
1.
règlement.
Une taxe dite « taxe d’aqueduc et d’égout » selon les taux
ci-après déterminés, est imposée et prélevée de tout propriétaire
d’immeuble desservi, pour chaque logement servant d’habitation
privée ou de bureau, pour chaque maison de commerce ou
établissement quelconque, pour chaque chambre louée ou à
louer, situés dans la partie de la Ville qui correspond au territoire
des Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, du Village de
Rimouski-Est et de la municipalité Le Bic, ladite taxe étant
imposée pour couvrir les dépenses d’opération des réseaux
d’aqueduc et d’égout et le remboursement annuel des
échéances en capital et intérêts des règlements d’emprunt
numéros 22-2002, 144-2004, 194-2005, 195-2005, 288-2006,
325-2007, 326-2007, 379-2008, 385-2008, 438-2009, 465-2009,
536-2010, 579-2011, 581-2011, 633-2011, 653-2011, 662-2012,
675-2012, 760-2013, 761-2013, 768-2013 et 814-2014.
2.
2.1 Les tarifs de compensation pour l’aqueduc et l’égout
pour certains immeubles de la municipalité Le Bic sont établis à
l’annexe C jointe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
Les tarifs de compensation pour l’aqueduc et l’égout
imposés en vertu de l’article 2 sont établis comme suit :
3.
3.1
Tarif annuel
Chaque résidence
215 $
Chaque logement
215 $
39 $
107,50 $
Chaque chalet avec aqueduc seulement
80,50 $
Chaque logement avec aqueduc seulement
161 $
Chaque logement avec égout seulement
3.2
54 $
Tarif annuel
Chaque local et/ou logement
215 $
Chaque local et/ou logement avec aqueduc
seulement
161 $
clientèle
Aucune
tarification
supplémentaire
Tarif annuel
215 $
Chaque local et/ou logement avec aqueduc
seulement
161 $
logement2
0,43 $ / m3
1
l’immeuble.
2
d’année.
4.
Location du compteur d’eau
Il est imposé et prélevé à tout propriétaire d’un immeuble situé
dans la Ville de Rimouski et muni d’un ou de plusieurs
compteurs d’eau un loyer annuel pour chacun de ces compteurs.
Le tarif est établi selon le diamètre :
Diamètre du compteur
Tarif annuel
19 ou 25 mm
70 $
38 ou 50 mm
105 $
75 mm
165 $
100 mm
210 $
150 mm
340 $
Si plusieurs propriétaires d’immeubles sont desservis par le
même compteur d’eau, la compensation établie aux articles 3.2
et 4 est partagée et facturée en parts égales pour chaque
propriétaire. Cependant, la Ville peut facturer cette
compensation selon une convention de répartition écrite et
signée par tous les propriétaires dont l’original est transmis au
Service des finances.
La tarification pour la fourniture de l’eau aux résidents de
l’Anse-de-la-Rivière-Hâtée tel qu’il a été décrit dans la
convention relative à l’alimentation en eau (résolution 2012-111038) est établie à 0,33 $ / m3.
5.
6.
Un tarif pour défrayer le remboursement annuel des
échéances, capital et intérêts, des emprunts pour le réseau
d’aqueduc et d’égout est imposé et prélevé de tout propriétaire
d’immeuble desservi situé dans la partie de la Ville qui
correspond au territoire du Village de Rimouski-Est. Le tarif est
établi comme suit :
Type de logement ou local
Tarif annuel
Chaque résidence
13 $
Chaque logement
13 $
2$
6,50 $
3,25 $
Chaque local commercial
13,00 $
7.
Un tarif pour défrayer le remboursement annuel des
échéances, capital et intérêts, des emprunts pour le réseau
d’aqueduc est imposé et prélevé de tout propriétaire d’immeuble
desservi situé dans la partie de la Ville qui correspond au
territoire de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père. Le tarif est de
68 $ par unité. Les unités sont établies à l’annexe A du présent
Un tarif pour défrayer les dépenses d’opération et
d’entretien des infrastructures d’aqueduc et d’égout et le
remboursement annuel des échéances, capital et intérêts, pour
le réseau d’aqueduc et d’égout est imposé et prélevé de tout
propriétaire desservi situé dans le secteur du Village dans la
partie de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de
Sainte-Blandine. Le tarif est établi comme suit :
8.
8.1
Tarif annuel
Chaque résidence
285 $
Chaque logement
285 $
8.2
142,50 $
Chaque local et/ou logement* (unité)
clientèle
Tarif annuel
285 $
Aucune
tarification
supplémentaire
*Les unités sont établies à l’annexe B du présent règlement pour
Tarif annuel
Chaque local et/ou logement1 (unité)
313 $
logement2
0,64 $ / m3
1
300 m3 allouée par unité à l’intérieur de l’immeuble.
2
Toute consommation en excédent du 300 m3 par unité fera
l’objet d’une facturation distincte en cours d’année.
remboursement annuel des échéances, capital et intérêts, pour
le réseau d’aqueduc et d’égout est imposé et prélevé de tout
propriétaire desservi situé dans le secteur de Val-Neigette dans
la partie de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de
Sainte-Blandine. Le tarif est établi comme suit :
9.
9.1
Tarif annuel
Chaque résidence
670 $
Chaque logement
670 $
Terrains vagues desservis
275 $
9.2
Chaque local et/ou logement*
clientèle
Tarif annuel
670 $
Aucune
tarification
supplémentaire
*Les unités sont établies à l’annexe B du présent règlement pour
logement2
Tarif annuel
607 $
0,902 $ / m3
1
l’immeuble.
2
d’année.
pour le réseau d’aqueduc et d’égout est imposé et prélevé de
tout propriétaire desservi, situé dans le secteur de la rue des
Nomades (Bois-Brûlé) dans la partie de la Ville qui correspond
au territoire de la Paroisse de Sainte-Blandine. Le tarif est de
936 $ par unité. Les unités sont établies à l’annexe B du présent
10.
pour le réseau d’aqueduc et d’égouts est imposé et prélevé de
tout propriétaire desservi, situé sur la rue de la Poudreuse et la
rue des Flocons dans le secteur de Val-Neigette dans la partie
de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de SainteBlandine. Le tarif est de 222,44 $ par unité. Les unités sont
établies à l’annexe B du présent règlement pour en faire partie
intégrante. Pour les unités desservies seulement en aqueduc, le
tarif est de 179,20 $.
11.
La tarification pour la vente de l’eau potable, provenant
de l’aqueduc municipal de la municipalité Le Bic, à une
entreprise ou association de propriétaires d’un réseau d’aqueduc
privé desservant des résidences est la suivante :
12.
315 $ par année par résidence permanente
176 $ par année par résidence saisonnière
La taxe d’aqueduc et d’égout fait partie du compte de
taxes municipales et elle est payable de la façon prévue au
règlement concernant l’imposition de la taxe foncière. Les
immeubles où un compteur d’eau est installé recevront une
facturation distincte de l’eau au compteur pour la consommation
en excédent du 300 m3 alloué par local et/ou logement.
13.
Les tarifs concernant l’imposition de la taxe d’aqueduc et
d’égout pour l’année 2015, établis en vertu du présent règlement
demeurent imposés pour les exercices financiers subséquents
jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou abolis.
14.
15.
Les taxes qui ne sont pas payées dans les délais
prescrits portent intérêt au taux fixé par le conseil.
Entrée en vigueur
16.
de sa publication.
ANNEXE A
CATÉGORIE D’IMMEUBLES, D’USAGES OU DE PLACES
D’AFFAIRES
1)
2)
3)
4)
Immeubles résidentiels
a) Habitation (principale)
b) Maison appartement avec services privés (1 ½ et 2 ½
pi.)
c) Maison appartement avec services privés (3 ½ et +)
d) Maison de pension ou habitation communautaire (par
chambre)
e) Habitation saisonnière (chalet)
Hôtel et motel (par chambre)
a) Annuel
b) Saisonnier
Ferme
Commerce, industrie, institution ou services particuliers
a) Garage (mécanique, lave-auto, essence)
b) Restaurant
. 49 places et moins
. 50 places et plus
. saisonnier
c) Cantine
. opération annuelle (+ de 6 mois)
. opération saisonnière (- de 6 mois)
d) Supermarché alimentation
e) Dentiste
. 3 chaises et moins
. 4 chaises et plus
f) Lave-auto
. automatique
. manuel
. extérieur
. saisonnier
g) Quincaillerie
h) Institution financière (superficie de plancher)
. moins de 150 m2
. 100 à 600 m2
. 600 m2 et plus
i) Salle de quilles
. 10 allées et plus
j) Salon de coiffure
k) Poissonnerie
l) Marché de fruits et légumes
m) Boucherie
n) Station services, concessionnaire automobile
o) Club de golf
NOMBRE D’UNITÉS
AQUEDUC
1
0,76
1
0,25
0,50
0,25
0,13
1
1,07
1,50
2
1
1,07
1
1,50
2
1,50
2
1,50
2
1,50
1
1,07
1,50
1,07
1,50
2
1,07
1,50
1,07
1,07
1,07
1,07
2
p)
q)
r)
s)
t)
u)
v)
w)
Bar
Imprimerie
Rembourreur, fleuriste, électricien, plombier
Débosselage
Articles sport, vêtements, magasin de meubles
Bureau de poste, pharmacie
Dépanneur boulangerie
Comptable, évaluateur, avocat, notaire, médecin,
denturologue, arpenteur, optométriste, chiropraticien, bureau
d’assurance, conciergerie, courtier en immeubles, vétérinaire
x) Camping, boutique de souvenirs par emplacement
y) Centre horticole
z) Fleuriste et centre horticole
aa) Garderie
. 30 enfants et plus
. moins de 30 enfants
bb) Machinerie lourde ou agricole
cc) Ébénisterie
Commerce, industrie, institution ou services autres que ceux
définis
Commerce intégré à une résidence
Nonobstant l’alinéa précédent, le nombre d’unités attribuable à
un immeuble visé par les catégories ci-dessous s’établi comme
suit :
Immeuble résidentiel (code 1000)2 comprenant un ou des
usages non-résidentiels ou place d’affaires (par usage ou place
d’affaires)
Non pourvu d’équipement ou d’accessoires sanitaires ou de
distribution d’eau
Immeuble autre que résidentiel à usages multiples pourvu
d’équipements ou d’accessoires sanitaires et de distribution
d’eau en commun (par usage ou place d’affaires)
Usage ayant le nombre d’unités le plus élevé selon le premier
alinéa
Chacun des usages ou places d’affaires additionnelles
2
Codification selon le rôle d’évaluation foncière
1,07
1,07
1
1
1,07
1,07
1,07
1,07
0,2
1,07
1,50
2,5
2,0
1,07
1,07
1,07
1,07
Nombres d’unités
Aqueduc
0
Nombres d’unités
Aqueduc
Selon l’usage
0,3
ANNEXE B
NOMBRE D’UNITÉS
NOMBRE D’UNITÉS DÉTERMINÉES
AQUEDUC ET
ÉGOUT
Secteur village
1
Résidentiel (par logement)
Hôtel, restaurant, bar salon
Garage
Salon de coiffure
Lave-auto
Institution financière
Entreprise de services publics
1
2
0,5
0,5
1,5
1
1
Secteur Val-Neigette
Règlement 2-97, article 3
Terrain vague desservi
Immeubles commerciaux
Centre de ski
Club de golf
1
0,7
3
3
Règlement 580-2011
Immeuble résidentiel
1
Règlement 603-2011
Immeuble résidentiel
Terrain vacant desservi
Terrain vacant desservi avec une superficie supérieure à
3000 mètres carrés
1
1
2
Secteur Bois-Brûlé (maisons mobiles)
Règlement 9-96, article 8, et règlement 523-2010, article 3
1
Annexe C
Aqueduc
et égout
Description
1 Récréation et loisirs
1.1
Poste d’accueil- centre d’information
1.2
Halte routière
11.3
Centre d’interprétation
1.4
Colonie – Terrain de camping
1.5
1.6
1.7
151 emplacements et plus
1 235 $
3 629 $
7 263 $
859-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller
Rodrigue Joncas et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 859-2014 concernant la création d’une réserve financière pour le
remplacement des compteurs d’eau, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
LA
CRÉATION
D’UNE
RÉSERVE
FINANCIÈRE
POUR
LE
REMPLACEMENT DES COMPTEURS
D’EAU
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entrepris, en 2013,
l’installation de compteurs d’eau dans les institutions,
commerces et industries (ICI) de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE les compteurs d’eau sont loués aux
propriétaires d’immeubles;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski demeure
propriétaire des compteurs d’eau et doit en effectuer l’entretien
et le remplacement lors de bris, de défectuosité ou à la fin de
leur vie utile;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de
créer une réserve financière pour défrayer le remplacement
des compteurs d’eau et du système de lecture dont la durée
de vie utile est d’environ 15 ans;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT
Objet de la
réserve financière
1.
Montant de la
réserve
2.
Mode de
financement de la
réserve
3.
Mode d’utilisation
de la réserve
4.
Affectation de la
réserve
5.
Durée de la
réserve
6.
Fin de l’existence
de la réserve
financière
7.
Entrée en vigueur
8.
Une réserve financière est créée, par le présent
règlement, pour le financement des dépenses relatives aux
remplacements des compteurs d’eau et du système de lecture à
la fin de leur durée de vie utile.
La réserve financière est établie à 230 000 $.
80 % des revenus (environ 20 000 $) provenant de la
taxe de location des compteurs d’eau seront affectés,
annuellement, à la réserve financière créée par le présent
règlement.
Le conseil municipal peut, par résolution, affecter un
montant de la réserve financière au budget pour le financement
des dépenses reliées au remplacement des compteurs d’eau et
du système de lecture.
La réserve financière est créée pour remplacer
l’ensemble des compteurs d’eau installés dans les institutions,
commerces et industries (ICI) de la Ville de Rimouski.
La réserve financière est d’une durée indéterminée.
A la fin de l’existence de la réserve financière, l’excédent
des revenus sur les dépenses, le cas échéant, retourne au
fonds général de la Ville.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à
la loi.
860-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère
Jennifer Murray et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 860-2014 modifiant le Règlement 842-2014 concernant l’imposition d’une
tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire, à
savoir :
RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT 842-2014 CONCERNANT
L’IMPOSITION D’UNE TARIFICATION
POUR LES SERVICES DE LOISIR, DE
LA CULTURE ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de
Rimouski a adopté, le 2 septembre 2014, le Règlement
842-2014 concernant l’imposition d’une tarification pour les
services de loisir, de la culture et de la vie communautaire;
CONSIDÉRANT QUE des changements dans la gestion des
activités hivernales au parc Beauséjour nécessitent l’ajout de
tarifs d’utilisation;
CONSIDÉRANT QU’il est également opportun de réviser
certains tarifs;
présent règlement a dûment été donné le 8 décembre 2014.
L’article 35 du Règlement 842-2014 relatif à la location
du cabaret espace-scène est modifié en remplaçant
« 400,00 $ » par « 300,00 $ » et « 300,00 $ » par « 200,00 $ ».
1.
2.
Le Règlement 842-2014, « ANNEXE I (Article 16) »,
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
BILIOTHÈQUES », « SECTEUR COMMUNAUTAIRE »,
« CAMP DE JOUR 2015 » est modifié en remplaçant
« 50,00 $ » par « 65,00 $ », « 40,00 $ » par « 55,00 $ »,
« 25,00 $ » par « 40,00 $ ».
3.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
BILIOTHÈQUES », « SECTEUR COMMUNAUTAIRE »,
« CAMP DE JOUR 2015 » est modifié en remplaçant le terme
« hebdomadaires » par les termes « regroupant tous les camps
de jour ».
4.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
BILIOTHÈQUES », « CULTUREL », « Ateliers moins de 8 ans »,
« Sensamerveille », « 2 fois / semaine, 12 semaines »,
« résident » est modifié en remplaçant « 148,00 $ » de 2015 par
« 161,00 $ ».
5.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Sensamerveille », « 2 fois / semaine, 12 semaines », « nonrésident » est modifié en remplaçant « 371,00 $ » de 2015 par
« 384,00 $ ».
6.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Sensamerveille », « 2 fois / semaine, 18 semaines »,
« résident » est modifié en remplaçant « 215,00 $ » de 2015 par
« 228,00 $ ».
7.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Sensamerveille », « 2 fois / semaine, 18 semaines », « nonrésident » est modifié en remplaçant « 538,00 $ » de 2015 par
« 551,00 $ ».
8.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
BILIOTHÈQUES », « CULTUREL », « Ateliers adultes »,
« Dessin », « résident », « adulte » est modifié en remplaçant
« 91,00 $ » de 2015 par « 80,00 $.
9.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Dessin », « résident », « étudiant » est modifié en remplaçant
« 64,00 $ » de 2015 par « 56,00 $ ».
10.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Dessin », « non-résident », « adulte » est modifié en
remplaçant « 110,00 $ » de 2015 par « 96,00 $ ».
11.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
« Dessin », « non-résident », « étudiant » est modifié en
remplaçant « 91,00 $ » de 2015 par « 80,00 $ ».
12.
« COÛTS
D’INSCRIPTION
POUR
LES
ACTIVITÉS
CULTURELLES,
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
BIBLIOTHÈQUES », « BIBLIOTHÈQUE LISETTE-MORIN »,
« Abonnements annuels » est modifié en remplaçant tous les
tarifs des « résidents » par « gratuit ».
13.
Le Règlement 842-2014, « ANNEXE II (Article 18) »
« COÛTS DE LOCATION ET DROITS D’ENTRÉE POUR LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS,
DE
PLEIN
AIR
ET
COMMUNAUTAIRES », « COLISÉE – Location de glace »,
« Taux horaire – Spécial », « Programme Alliance SportÉtudes », « Collégial » est modifié en remplaçant « 77,00 $ »
de 2014 par « 78,00 $ » et par « 78,00 $ » de 2015 par
« 80,00 $ ».
14.
Le Règlement 842-2014, « ANNEXE II (Article 18) »,
« COÛTS DE LOCATION ET DROITS D’ENTRÉE POUR LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS,
DE
PLEIN
AIR
ET
COMMUNAUTAIRES », « PARC BEAUSÉJOUR », « Location
/ heure » est modifié par l’ajout des éléments suivants :
2014
2015
Moins de 18 ans
Gratuit
Gratuit
Adulte
4,00 $
4,00 $
Moins de 18 ans
Gratuit
Gratuit
Adulte
6,00 $
6,00 $
Patins à glace
Raquettes et skis de fond
Luges récréatives, par demi-journée
Moins de 18 ans
Gratuit
Gratuit
Adulte
5,00 $
5,00 $
Moins de 18 ans
Gratuit
Gratuit
Adulte
Gratuit
Gratuit
1 à 30
95,00 $
95,00 $
31 à 60
105,00 $
105,00 $
Remontée mécanique (accès)
Tarification de groupe
Incluant toutes les activités et les
équipements offerts en location au parc
Beauséjour
Première heure
61 à 90
115,00 $
115,00 $
91 à 120
125,00 $
125,00 $
121 à 150
135,00 $
135,00 $
151 à 180
145,00 $
145,00 $
181 à 210
155,00 $
155,00 $
211 à 240
165,00 $
165,00 $
241 à 270
175,00 $
175,00 $
1 à 30
65,00 $
65,00 $
31 à 60
75,00 $
75,00 $
61 à 90
85,00 $
85,00 $
91 à 120
95,00 $
95,00 $
121 à 150
105,00 $
105,00 $
151 à 180
115,00 $
115,00 $
181 à 210
125,00 $
125,00 $
211 à 240
135,00 $
135,00 $
241 à 270
145,00 $
145,00 $
Heures supplémentaires
Entrée en vigueur
15.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
loi.
861-2014
respectées, il est proposé par le conseiller Serge Dionne, appuyé par le conseiller
Jacques Lévesque et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le
Règlement 861-2014, modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et
services, à savoir :
RÈGLEMENT
MODIFIDANT
LE
RÈGLEMENT 606-2011 ET SES
MODIFICATIONS
SUR
LA
TARIFICATION
DES
BIENS
ET
SERVICES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer un tarif
sur les biens et services qu’elle fournit sur son territoire;
CONSIDÉRANT QU’une telle tarification a été adoptée le 20 juin
2011;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’apporter des modifications à la
tarification de certains services;
L’article 1.1 « DÉPÔTS À NEIGE » du règlement
606-2011 est remplacé par le suivant :
1.
Tarif hivernal
0.16$/m2 de la superficie du stationnement privé déneigé par
l’entrepreneur
*Déclaration des surfaces déneigées obligatoire
Tarif unique
1 à 25 voyages
26 à 50 voyages
51 à 100 voyages
200 $
350 $
600 $
*Déclaration des surfaces déneigées obligatoire
L’article 1.8.2 « Taux et acomptes pour les services
rendus aux contribuables » est modifié par le remplacement des
éléments « Désaffectation de branchements d’aqueduc et/ou
égout » à « Taux horaire en surtemps (taux double) » par les
suivants :
2.
…..
Désaffectation de branchements
Coût réel des travaux
Acompte exigé : 2 625 $
Déplacement
d’incendie
d’une
borne Coût réel des travaux
Acompte exigé : 2 625 $
Réparation de bordures ou
84 $/mètre
confection d’entrées de véhicules
Sciage de bordure
52 $/mètre
Réparation
de
trottoirs
ou
115 $/mètre2
confection d’entrées de véhicules
Réparation
du
(préparation incluse)
pavage
65 $/mètre2
Entretien ou réparation du pavage
84 $/mètre2
entre le 1er novembre et le 1er mai
Localisation
du
branchement
d’aqueduc ou de la valve d’arrêt 53 $/unité
de ligne (robinet d’arrêt d’eau)
Ouverture/fermeture de la valve 53 $/unité
d’arrêt de ligne (robinet d’arrêt Si la Ville doit intervenir
d’eau)
en dehors de l’horaire
régulier de la maind’œuvre, le tarif est de
155$
Taux horaire régulier de la main42,44 $/heure
d’œuvre
Taux horaire en surtemps (taux et
63,66 $/heure
demi)
Taux horaire en surtemps (taux
84,88 $/heure
double)
…..
Entrée en vigueur
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
loi.
862-2014
respectées, il est proposé par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller
Karol Francis et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le Règlement
862-2014 concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au
programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec, à savoir :
RÈGLEMENT
CONCERNANT
UN
PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE
FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU
PROGRAMME ACCÈSLOGIS DE LA
SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur la Société
d’habitation du Québec, une municipalité peut préparer un
programme complémentaire à celui de la Société d’habitation du
Québec, si cette dernière le prévoit dans un programme préparé
et mis en œuvre par elle;
CONSIDÉRANT QUE le programme municipal complémentaire
doit être approuvé par la Société d’habitation du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’habitation du Québec a
préparé et mis en œuvre le programme AccèsLogis et que ce
programme prévoit notamment qu’une municipalité peut
préparer et adopter par règlement un programme
complémentaire au programme AccèsLogis en vue d’accorder
au propriétaire toute forme d’aide financière, y compris l’octroi
d’un crédit de taxes;
Dans le but de permettre à la Coopérative d’habitation
rue Saint-Pierre, organisme sans but lucratif, de bénéficier du
programme AccèsLogis pour réaliser le projet de construction
d’un immeuble de 8 logements, le présent règlement instaure
un programme municipal d’aide financière complémentaire au
programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec.
1.
Ce programme permet à la municipalité d’accorder à la
Coopérative d’habitation rue Saint-Pierre un crédit de taxes
foncières et une aide financière pour la réalisation dudit projet
admissible au programme AccèsLogis de la Société d’habitation
du Québec sur son territoire.
2.
L’aide financière accordée par la Ville de Rimouski dans
le cadre du présent programme comporte les contributions
suivantes :
3.
1o
un crédit de taxes foncières correspondant à 100 % du
montant qui serait autrement exigible pour une période de cinq
(5) ans;
2o
une somme de 30 000 $ par logement pour un maximum
de 240 000 $ provenant du Fonds de logement social.
Entrée en vigueur
8.
4.
Le présent règlement entre en vigueur après son
approbation par la Société d’habitation du Québec.
DÉPÔT DE DOCUMENTS :
La greffière dépose, conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, les déclarations des intérêts pécuniaires des
membres du conseil dûment remplies.
La greffière dépose un procès-verbal de correction, en date du 15 décembre 2014,
pour corriger la résolution 2014-12-1013 adoptée le 8 décembre 2014.
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire, assisté de tous les membres du conseil, répond aux questions qui
lui sont adressées par certains citoyens présents à la séance.
Monsieur le maire transmet ses vœux de Joyeuses Fêtes à la population rimouskoise.
Madame Caroline Côté dépose un projet de résolution concernant une demande de
moratoire à l’encontre des compteurs intelligents d’Hydro-Québec.
10.
LEVÉE
Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, monsieur le maire lève la séance à
22 h.
____________________________
Maire
____________________________
Greffière de la Ville

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Transcription

Documents pareils

12 novembre - Montcerf

Rue du Marteau 6

Province de Québec Municipalité de Sainte-Cécile-de

Taxe ADAR-Mode d`emploi

Nouvelle taxe kilométrique en Belgique

Fiche ZA Limousin

disponibilité ainsi que les tarifs