25.09.2014 - Communauté de Communes du Valromey

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué en date du 19 septembre
2014, s'est réuni à vingt heures en session ordinaire, au siège de la communauté de communes à Champagne-en-Valromey,
sous la présidence d’Alain BERTOLINO.
PRÉSENTS : Pauline GODET, Jean-François MARTINE, Nadine VIOLLET (Belmont-Luthézieu), David GUILLET (Brénaz), Claude
JUILLET, Dominique CHARVET, Laurence ROUX, Evelyne SERPOL (Champagne-en-Valromey), Robert SERPOL (Chavornay), Jean
ROCHE (Le Grand Abergement), Jean-Louis GENESSAY (Hotonnes), Gérard BERTHIER (Lochieu), Marc CHARVET (Lompnieu),
Bernard GIRAUD-GUIGUES (Le Petit Abergement), Madeleine MIDOL (Ruffieu), Bernard ANCIAN (Songieu), Gérard PERRON
(Sutrieu), José FERNANDEZ, Jean-François DUCRUET (Talissieu), Alain BERTOLINO, Bernard BRILLAT (Virieu-le-Petit).
ABSENTS EXCUSÉS : Philippe GONDARD (Champagne-en-Valromey) : pouvoir donné à Claude JUILLET, Bernard PERRET
(Hotonnes) : pouvoir donné à Jean-Louis GENESSAY, Michel COËN (Talissieu) : pouvoir donné à José FERNANDEZ
Bernard BRILLAT a été désigné Secrétaire de séance.
Assistait également à la réunion : Pascale MARTINOD, agent de développement
1. Accueil des représentants d’ERDF :
Le Président accueille Thierry JAYAT, directeur territorial et Bernard TRIBOULET, interlocuteur privilégié des collectivités qui
présentent à l’assemblée les principales missions d’ERDF et donnent des informations plus précises sur le nouveau compteur
LINKY, le raccordement électrique, les précautions en cas de travaux etc. Puis, ils remettent à chaque commune une fiche
personnalisée sur les chiffres 2013 (nombre de clients raccordés, kilométrage du réseau, consommation…).
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2014. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Point sur les dossiers des commissions :
a) Affaires sociales : PEL, convention ateliers éducatifs, convention ADESSA : Marc CHARVET
Bilan financier du PEL 2013/2014 : Actions mises en œuvre pour un montant de 17 200,40 €. Financements reçus : Conseil
Général 5 000 €, DDCS-PASAE 4 000 € et participation de la CC du Valromey 9 400,40 € ainsi que les actions hors PEL d’un
montant de 1 800 €. Les actions 2014/2015 seront validées par le comité de pilotage en janvier 2015.
Dans le cadre des ateliers éducatifs proposés dans les différentes écoles du Valromey sur les temps d’activités périscolaires,
l’assemblée, à l’unanimité, donne son accord pour la signature d’une convention afin de définir les responsabilités de
chacun : la communauté de communes qui élabore le programme, la commune qui assure la responsabilité de l’organisation
de ces ateliers et l’intervenant qui réalise les prestations.
Un partenariat pourrait se mettre en place entre la CC du Valromey et l’ADESSA (association départementale d’éducation et
de promotion de la santé) afin de promouvoir la santé auprès des acteurs sanitaires sociaux éducatifs et élus locaux et qui se
traduirait par la mise en place d’un point relais. La CC s’engage à mettre à disposition des professionnels un lieu d’écoute, de
conseils et d’accompagnement de base et de les orienter vers les structures adaptées. Le Conseil Communautaire donne son
accord à l’unanimité.
b) Communication, gestion des biens immobiliers, associations : bulletin, forum des associations, travaux dans les
bâtiment : Claude JUILLET
- Bulletin communautaire : 2 500 exemplaires ont été imprimés et remis aux communes pour diffusion dans les foyers. Le
prochain bulletin devrait sortir début 2015.
- Forum des associations : 23 associations ont participé à cette manifestation. Des démonstrations étaient proposées au
public qui est venu de manière régulière tout au long de la journée.
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- Travaux Maison de Pays : l’APD concernant les travaux d’électricité et de chauffage a été validé, la commission doit se
prononcer sur le dossier de consultation des entreprises. Le dossier présenté à la sous-commission accessibilité pour
l’aménagement du bureau de l’OT a été refusé au motif qu’il aurait fallu déposer un dossier unique pour la Maison de Pays.
L’aménagement de la cabine de projection est soumis à un certain nombre de prescriptions dont la mise en service de tout
ou partie de l’éclairage de la salle en cas d’interruption accidentelle du projecteur. À suivre. L’entreprise Adventury doit
prochainement réaliser les travaux pour la mise en place d’une ligne téléphonique dans l’ascenseur.
- Travaux Hôtel-Restaurant Michallet : l’aménagement d’un placard pour le tableau électrique du bâtiment annexe est en
cours. L’entreprise RIBEIRO doit intervenir à l’automne pour remédier au problème des chutes de pierres de la façade.
c) Finances et développement éco : Projitec, Michallet, observatoire : Gérard PERRON
Concernant le dossier Projitec / La Bussière, Denis PERRET n’a pas pu obtenir les financements nécessaires pour l’achat au
comptant du bâtiment ainsi qu’il l’avait envisagé en juillet dernier. Le bâtiment sera donc vendu comme prévu initialement.
Cependant, pour des raisons fiscales, la vente ne pourra intervenir qu’à partir du 01/01/2015. Aussi, afin de régulariser
l’occupation des locaux par la SARL Projitec depuis le 01/01/2014, une convention d’occupation précaire lui a été proposée
Celle-ci serait conclue jusqu’à la date d’entrée en jouissance de la SCI La Bussière. L’indemnité d’occupation serait de 2 500 €
HT avec l’effet rétroactif au 01/01/2014 à laquelle s’ajoutera le remboursement de la Taxe Foncière et de la TEOM. C’est la
date du 01/04/2014 qui sera prise en compte rétroactivement comme date de départ de la procédure de vente avec la SCI La
Bussière.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, par 21 voix pour et 3 abstentions, autorise le Président à signer avec la SARL Projitec
une convention d’occupation précaire des locaux d’Hotonnes.
Concernant l’Hôtel-Restaurant MICHALLET, Claude MICHALLET est en contact avec 2 couples pour la reprise de son fonds de
commerce. Une étude de faisabilité est en cours. Un diagnostic accessibilité de l’établissement sera réalisé. Cinq bureaux
d’études ont été contactés, quatre ont remis une proposition : APAVE (1 890 € HT), MEHU (1 058,33 € HT), SOCOTEC (1 200 €
HT) et VERITAS (1 050 € HT). À l’unanimité, l’assemblée accepte la réalisation de cette étude et retient l’offre de VERITAS.
Concernant le dossier de l’observatoire astronomique, le Conseil Général a transmis un projet de convention pluriannuelle
2015-2016-2017. Le document devra être étudié par les membres du COPIL et de l’association Observatoire Astronomie
Nature du Valromey. Le montant accordé par le Conseil Général ne figurera pas dans la convention car voté chaque année.
d) Affaires scolaires et périscolaires : rentrée scolaire, étude sur la qualité de l’air, RPI : Pauline GODET
Effectifs des écoles à la rentrée de septembre : Brénaz : 20 - Champagne : 165 - Hotonnes : 61 - Talissieu : 19 - Virieu le Petit :
18, soit un total de 283 élèves
ème
Suite au comptage des élèves à l’école de Champagne, l’inspecteur académique n’a pas créé de 7
classe mais a décidé
d’affecter un enseignant supplémentaire jusqu’aux vacances de Toussaint.
Projet de création de RPI dans le Valromey pour la rentrée 2015 afin de garantir, hors dérogation, la présence des élèves sur
le territoire de la CC du Valromey. Dans un premier temps, un courrier co-signé des maires concernés doit être adressé à
l’Inspection Académique, puis après avis du conseil d’école, une délibération doit être prise et enfin une convention élaborée
précisant le fonctionnement du regroupement et la répartition des charges.
L’intervention de Savoie Labo dans les trois écoles maternelles est prévue le 29 septembre pour une semaine.
Un dysfonctionnement est constaté au niveau des onduleurs de l’installation photovoltaïque de l’école primaire de
Champagne.
e) Tourisme et aménagement de l’espace : marque « qualité tourisme », signalétique, GTJ, travaux Arvières : Robert
SERPOL
Une rencontre avec Pic Bois a permis de repréciser les besoins concernant les panneaux d’information et les panneaux
d’accueil. Attente du devis modificatif.
La signalétique « raquettes » de Sur Lyand/Arvières utilisera celle des pistes de randonnée été mais des caches lames
coulissants seront positionnés sur certains panneaux pour ne pas conduire les touristes sur certains sentiers : coût 472,32 €
HT. L’assemblée donne son accord.
Conformément à la charte départementale de randonnée pédestre, le balisage des sentiers PR (petite randonnée) est jaune,
mais il arrive que plusieurs sentiers se croisent. Des autocollants seront donc positionnés sur les panneaux pour identifier
chaque circuit : coût 137,20 €. L’assemblée donne son accord.
Il manque 7 lames directionnelles pour compléter le balisage du Massif du Colombier. Un devis sera demandé à Pic Bois.
L’OT a obtenu un avis favorable lors de l’audit du 16/09/2014 pour l’obtention de la marque « Qualité Tourisme ».
L’association GTJ a validé de nouveaux itinéraires VTT passant par le Valromey et le Massif du Grand Colombier jusqu’à Culoz.
Le Président remercie chaque Vice-Président pour la présentation du travail réalisé. Lors du prochain Conseil
Communautaire, le 23 octobre prochain, après les élections municipales de Vieu, il pourra être procédé aux désignations des
nouveaux délégués dans les commissions.
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4. SIVOM du Bas Bugey : convention de financement, exonérations et réductions de la TEOM.
L’assemblée, à l’unanimité, donne son accord pour signer une convention entre les communautés de communes Bugey Sud,
Valromey et le SIVOM du Bas Bugey afin de définir les conditions d’élaboration de la TEOM et le reversement du produit :
avant le 15 mars de chaque année, chaque communauté de communes communiquera ses bases foncières provisoires au
SIVOM afin d’élaborer en concertation un taux identique de TEOM. Le produit de la TEOM sera versé mensuellement. La
convention aura une durée de 3 ans.
5. Transformation du Pays du Bugey en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.
La loi dite MAPTAM du 27/01/2014 entraine la création de grandes métropoles mais crée également des Pôles d’Équilibre
Territorial et Rural (PETR) visant à équilibrer les territoires ruraux face aux métropoles. Ces pôles ont pour mission d’élaborer
un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui les composent. L’objet du PETR est de définir les
conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social. Les communautés de communes membres
doivent émettre un avis sur ce projet dans les 3 mois suivant la notification du courrier du Préfet (22/07/2014).
L’assemblée, à l’unanimité, accepte la transformation du SM Pays du Bugey en PETR.
6. Convention de développement culturel.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 16 septembre pour préciser les termes de la convention et son éventuelle signature avant
le 15 novembre, arrêter les premiers éléments du projet territorial, fixer la liste des personnes et associations à inviter à la
réunion du 15 octobre. La DRAC a confirmé que suite à l’accord avec le Centre National du Livre (CNL), une résidence
d’écrivain sera organisée sur chaque territoire, avec des crédits spécifiques au CNL (6 000 €). La subvention de la DRAC serait
de 30 000 € par an.
7. Mise en accessibilité des ERP.
Le conseil communautaire valide la réalisation, par la commission patrimoine et ses personnes ressources, d’un diagnostic
ème
accessibilité des bâtiments 5 catégorie en s’appuyant sur les études réalisées pour la Maison de Pays et l’Hôtel-Restaurant
MICHALLET.
8. Sortie de la commune d’Artemare.
Un courrier a été adressé au Préfet début août pour demander la régularisation de la partie « scolaire » au plus vite, la CC
er
n’étant plus compétente pour gérer les bâtiments scolaires d’Artemare depuis le 1 janvier 2014. À ce jour, aucune réponse
n’a été apportée à ce courrier.
La commune d’Artemare qui devait fournir le détail de l’indemnité demandée (232 000 €) ne l’a toujours pas fait.
Un travail est en cours pour finaliser les calculs en vue d’une dernière négociation avec Artemare.
9. Décisions modificatives budgétaires.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
- Budget Retrouvance : régulariser les écritures d’amortissements de 2009 à 2011 concernant l’étude de vulnérabilité
Fallavier
28031-040 Amortissement frais d’études + 273 €
6811-042 Dotation amort immob + 273 €
1311 Subvention état
- 273 €
6188 Autres frais divers
- 273 €
- Budget Photovoltaïque : réaliser l’amortissement de la subvention de la Région, non prévu au BP
777-042 Subventions
+ 1 903 €
13912-040 Amortissement
758 Produits divers
- 1 903 €
2317 Immob en cours
+ 1 903 €
- 1 903 €
- Budget Général : accorder une subvention à l’ADMR pour l’organisation de la « marche bleue » le 18 octobre
6574 subvention ADMR
+ 100 €
022 dépenses imprévues
- 100 €
Par ailleurs, il décide de rendre caduque la subvention de 250 € accordée aux Jeunes Agriculteurs du canton de Champagne
pour l’organisation d’un concours de labours, celui-ci n’ayant pas eu lieu en raison des conditions météorologiques.
Enfin, il accepte d’encaisser un chèque de 50 € au bénéfice de la médiathèque établi pour la mise à disposition de la salle des
fêtes suite à des funérailles.
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10. Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICROBIB.
Le contrat conclu avec la société MICROBIB pour la maintenance du logiciel de la médiathèque arrive à échéance le 30
septembre 2014. Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité pour le prolonger d’un an pour 357 € HT/an.
11. Questions diverses.
 Horaires médiathèque :
er
De nouveaux horaires seront mis en place à compter du 1 octobre 2014 : mardi et vendredi de 16h30 à 18h30, mercredi de
10h à 12h et de 16h30 à 18h30, jeudi et samedi de 10h à 12h.
 Délégué SIVOM du Bas Bugey :
Suite à la démission du Conseil Municipal de Talissieu de Jacques BROYER, délégué suppléant au SIVOM, l’assemblée, à
l’unanimité désigne Béatrice TRAINI pour le remplacer.
 Mise à disposition des locaux de l’école primaire à Aigle :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition de l’association Aigle les locaux de l’école de
Champagne (restaurant scolaire, salle de motricité, atelier) pour l’organisation d’un accueil de loisirs du 20 au 31 octobre
2014.
 Mise à disposition de la salle des fêtes de la Maison de Pays :
À l’unanimité, l’assemblée donne son accord pour mettre à disposition de l’association Valromey en Scène d’Artemare la
salle des fêtes pour donner des cours de danse (modern jazz, danse forme, claquettes) soit environ 5 heures de cours par
semaine et fixe à 500 € le montant de la location annuelle.
 Monument aux morts intercommunal de la Lèbe :
Lors du précédent mandat, il avait été évoqué la possibilité de transférer la compétence gestion et entretien du monument
de la Lèbe à la CC du Valromey. Cependant, compte tenu que l’EPCI ne regroupe pas toutes les communes concernées, le une
convention entre les communes et le Comité du monument aux morts serait préférable. La participation de chacune serait
calculée selon des critères à définir ; celle de Belmont-Luthézieu tiendrait compte des dépenses d’électricité et d’entretien
par l’employé communal.

Formation aux premiers secours :
Mme MONOD du SDIS pourrait assurer une formation aux premiers secours en direction des élus et du personnel communal.
Le coût de la journée est de 65 € (12 personnes minimum). S’inscrire auprès de Pauline GODET.
 Entretien des sentiers de randonnée :
L’association Sites et Sentiers interviendra prochainement sur les communes du Petit Abergement, du Grand Abergement,
d’Hotonnes et de Songieu.
 AMAP Terre Ain d’entente :
L’association utilise le préau de l’ancienne école pour la distribution hebdomadaire des paniers de produits locaux.
Cependant, en raison des travaux de réfection du bâtiment, elle sollicite la mise à disposition du préau de l’école primaire. À
suivre.
La séance est levée à 24 heures.
Le compte-rendu a été publié en date du 2 octobre 2014.
Le Président,
Alain BERTOLINO
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