Règlement intérieur

TAP (TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES) CROZET
Les Scoubidous
Chemin des Croux
01170 CROZET
Tous les mardis et vendredis, en période scolaire
De 14h30 à 16h
Tél. : 06.74.81.21.54
@ : [email protected]
Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP), organisés dans le cadre de la réforme.
Conditions d’accès et d’inscription
Conditions d’accès
Pour être admis aux TAP, les enfants doivent être propres et scolarisés en maternelle ou primaire de
l’école « Les Chardons Bleus ».
Constitution du dossier d’inscription
Un enfant ne peut être inscrit aux TAP qu’après constitution d’un dossier d’inscription complet. Ce
dossier comprend :
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-
une fiche de renseignements signée par les deux parents ;
une fiche sanitaire (recto-verso) signée par les deux parents ;
les photocopies des vaccinations du carnet de santé ;
une photo récente de l’enfant ;
une feuille de souhaits ;
le coupon du règlement intérieur signé par les deux parents ;
votre dernier avis d’imposition, ainsi que les trois dernières fiches de salaires des deux
parents afin de bénéficier des tarifs liés au quotient familial
Toute modification (changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale, etc…)
doit être signalée à l’équipe d’animation dans les plus brefs délais, pour que les parents ou
personnes autorisées à venir récupérer l’enfant soient joignables à tous moments de la journée.
Afin de garantir la sécurité de votre enfant, tout le personnel encadrant aura accès aux dossiers
d’inscriptions.
Maladies
Si lors de sa présence aux TAP, un enfant est fiévreux ou souffrant, l’équipe d’animation prévient
aussitôt les parents qui prendront leurs dispositions pour venir chercher leur enfant dans les
meilleurs délais.
L’équipe d’animation ne peut accueillir un enfant présentant une affection contagieuse en cours
d’évolution (rougeole, rubéole, oreillons, etc…). Après une maladie contagieuse, l’enfant peut à
nouveau fréquenter les TAP que s’il ne présente plus de danger de contagion pour les autres enfants.
L’équipe d’animation n’est pas habilitée à délivrer des médicaments aux enfants, sauf sur ordre d’un
médecin et avec une ordonnance.
Elle délivre de l’Arnica en cas de chute bénigne, du désinfectant et des pansements en cas
d’égratignures et de plaies légères et de l’Apaysil en cas de piqûres d’insectes. Les parents doivent
signaler toute allergie dans la fiche sanitaire de liaison.
Si pour un enfant souffrant d’une affection chronique, d’allergies, d’handicap, etc… un Projet
d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est mis en place à l’école, il peut être reconduit aux TAP.
Modalités d’inscription
Les TAP ne sont pas un système de garde, de ce fait, une inscription régulière se fera de vacances
scolaires à vacances scolaires. L’inscription se fait au préalable de chaque période et ne peut être
remise en cause pour toute la période.
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant sur une ou deux après-midi mais toutes les
semaines de la période seront identiques (ex. : un enfant inscrit uniquement le vendredi après-midi
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sera inscrit pour tous les vendredis de toute la période et aucun changement ne sera pris en compte
au milieu de la période).
L’enfant sera inscrit sur le même groupe toute la période.
L’équipe d’animation contactera les familles des enfants de maternelle non-inscrits qui seront encore
à l’école aux heures des TAP et elles devront venir récupérer l’enfant dans les plus brefs délais. En
aucun cas, cet enfant ne pourra accéder à une activité.
Modalités d’annulation
Une fois les réservations effectuées pour une période, il n’est plus possible d’annuler, sauf pour
maladie et avec justificatif médical.
Dans tous les cas, l’année sera facturée.
Facturation et paiement
La facture est établie par année et est à payer au moment de l’inscription à la première période de
fréquentation de l’enfant.
Son règlement peut se faire en espèces ou par chèque à l’ordre de Familles Rurales.
En cas de difficulté de règlement, merci de vous adresser à la direction.
Périodes d’ouverture et horaires
Périodes d’ouverture
Les TAP sont ouverts tous les mardis et vendredis durant les périodes scolaires.
Horaires
Les enfants inscrits aux TAP seront pris en charge par l’équipe d’animation dès la sortie de l’école,
soit de 14h30 à 16h.
L’équipe reste responsable jusqu’à 16h, lors la remise de l’enfant auprès des personnes autorisées ou
sur décharge parentale en permettant à l’enfant de rentrer seul. Aucun enfant ne pourra quitter les
TAP avant 16h.
Le lieu
Les enfants resteront soit au sein de l’école, soit à proximité :
- Salle de motricité de l’école
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-
Salle de bibliothèque de l’école
Salle informatique de l’école
Salles de classe des maternelles
Atelier des maternelles
Salle des petits des Scoubidous
Salle des grands des Scoubidous
Salle d’activité
Salle de musique
Salle de théâtre
Salle du rossillon
Salle des fêtes
Cour d’école
City stade
Stade
Tarifs
Nous proposons quatre tarifs différents correspondants à des parts de revenus (quotient familial). A
partir du 1er septembre 2014, le prix des TAP sera donc calculé comme suit :
Participation famille par enfant
Catégorie
Quotient
Tarif
A
0 à 670
20 €
B
671 à 820
20 €
C
821 à 940
20 €
D
941 à 1500
50 €
E
1501 à 1800
100 €
F
1801 et plus
150 €
Base de calcul :
1 adulte seul avec 1 enfant : 2 parts
1 adulte : 1 part
1 enfant : ½ part
A partir du troisième enfant : 1 part
Pour calculer votre quotient familial, il faut prendre le revenu annuel imposable du foyer, le diviser
par 12 et par le nombre de parts de la famille, sur les mêmes bases que les impôts.
Exemple : Le revenu du foyer composé de 1 adulte 14000 € + 1 adulte 11000 € soit 25000 € annuel.
25000 / 12 = 2083 € mensuel.
Il y a donc deux adultes dans cette famille et deux enfants : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3
2083 / 3 = 694
Le quotient familial est donc de 694 et correspond à la catégorie B.
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Reprise de l’enfant
Seul les parents ou les personnes majeures inscrites sur la fiche d’inscription sont autorisés à
récupérer un enfant. Les animateurs sont autorisés à laisser partir un enfant avec une autre
personne sous réserve d’avoir une autorisation écrite de la part des parents précisant si cette
autorisation est ponctuelle ou pour une période précise.
Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité à toute personne venant récupérer
un enfant.
Seuls les enfants de primaires (du CP au CM2) sont autorisés à rentrer seuls uniquement avec une
autorisation parentale remise avec le dossier d’inscription.
Si l’adulte devant récupérer l’enfant se présente dans un état non approprié (état d’ébriété, sous
emprise de médicaments ou de drogue, etc…), l’équipe se réserve le droit de ne pas lui confier
l’enfant et de trouver une solution alternative.
La vie en collectivité
Comme dans tout lieu, des règles régissent la vie des TAP :
- Avoir vis-à-vis du personnel une attitude respectueuse : cette règle concerne aussi les
parents lorsqu’ils sont auprès du personnel d’animation.
- S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel, aux enfants
fréquentant les TAP ou à leur famille.
- Respecter le matériel et les locaux.
- Marquer les vêtements au nom de l’enfant : en cas de perte, en aucun cas l’équipe ne pourra
être tenu pour responsable.
- Ne pas laisser venir les enfants aux TAP avec bijoux, jouets, jeux électroniques, portables ou
tout autre gadget : tout objet pris sera confisqué et rendu en fin d’année.
- Ne pas apporter d’objets dangereux.
L’équipe d’animation s’attache à faire en sorte de faire respecter ces règles aux enfants. Il est
important que nous puissions compter sur les parents pour tenir le même discours que l’équipe
concernant nos règles de savoir-vivre.
Modalités d’intervention en cas d’accident
Un enfant victime d’un accident reçoit les premiers soins sur place. En cas de nécessité, il est conduit
par les services de secours au centre hospitalier le plus proche.
Dans ce cas, les parents sont immédiatement prévenus par la coordinatrice des TAP. Si une
intervention chirurgicale en urgence est nécessaire, les parents prévenus par téléphone se rendent
sur les lieux et prennent en charge leur enfant. Si les parents n’ont pu être joints, la coordinatrice est
autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires. Ensuite, une déclaration est établie et adressée à
l’assureur.
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Communication avec les familles
Les inscriptions aux TAP se feront par périodes de vacances scolaires à vacances scolaires. Aussi,
avant chaque nouvelle période, il vous sera demandé de venir inscrire votre enfant afin de choisir,
avec lui, son activité pour la période suivante. Ce temps permettra également un échange avec la
coordinatrice des TAP afin de savoir comment votre enfant a vécu son activité précédente et ainsi
avoir vos retours.
En fin de chaque période, un bilan sera fait avec les enfants et il vous sera parfois demandé de
répondre à un petit questionnaire afin que l’animateur du projet puisse évaluer son projet.
Les retours des familles vont être extrêmement importants pour cette année puisque le projet est
nouveau, les activités proposées sont nouvelles et nous avons besoin de vos avis pour améliorer ce
service.
Des mails d’information peuvent être envoyés régulièrement aux familles. Pensez à remplir
correctement votre dossier d’inscription pour recevoir ces informations.
Sanctions en cas de non-respect du règlement
Diverses sanctions à l’encontre des enfants sont envisageables. Elles restent à l’appréciation de
l’équipe et peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire voire définitive.
Des sanctions sont également envisageables à l’égard des parents qui ne respecteraient pas leurs
obligations (en ne payant pas les prestations dues, en ne respectant pas les horaires, en ne soutenant
pas l’équipe sur le règlement enfant, etc…). Ils exposeraient alors leur enfant à une exclusion des
TAP.
Retards
Les animateurs des TAP travaillant ensuite en périscolaire, il est très important que les familles
récupèrent leurs enfants à l’heure, soit 16h précise.
Les retards réguliers pourront être sanctionnés par une exclusion définitive de l’enfant.
L’équipe d’animation
L’équipe sera composée :
- De la coordinatrice des TAP
- De l’équipe d’animation des Scoubidous
- De nouveaux animateurs recrutés dans le cadre des TAP
- D’intervenants extérieurs
Ce sont les référents des TAP et donc les seules personnes habilitées à accueillir et à rendre les
enfants aux parents.
Les parents peuvent être sollicités pour des animations.
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Toute l’équipe d’animation travaille pour vous apporter un service de qualité et nous avons besoin
de votre sérieux pour mener à bien cette aventure collective. Comme nous le précisons
précédemment, nous sommes à votre disposition pour accueillir toute critique constructive qui
améliorerait la prise en charge de vos enfants.
(à détacher, signer et à rendre au centre)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………………, responsable de
l’enfant ……………………………………………………………………………………… atteste avoir pris connaissance de
tous les points du règlement intérieur des TAP de Crozet. Je m’engage à les respecter et les faire
respecter par mon enfant.
Date :
Signatures des parents :
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