Règlement intérieur

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
LES SCOUBIDOUS
CHEMIN DES CROUX
01170 CROZET
Tél. : 07.85.55.53.89 (Equipe d’animation)
Tél. : 06.74.81.21.54 (Direction)
@ : [email protected]
Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Accueil
Collectif de Mineurs (A.C.M.), en cohérence avec le projet éducatif et le projet pédagogique.
Conditions d’accès et d’inscription
Conditions d’accès
Pour être admis au Centre, les enfants doivent être propres et scolarisés en maternelle ou
élémentaire. Il est ouvert aux enfants de la commune de Crozet mais aussi aux enfants des
communes extérieures le mercredi et les vacances scolaires, selon les places disponibles et les
critères de sélection.
Une carte d’adhésion obligatoire est demandée par famille et par année scolaire. Le prix pour l’année
scolaire 2015/2016 est de 25 € (ce montant vous sera ajouté à la première facture de l’année). Elle
permet de bénéficier de l’adhésion à l’association Familles Rurales, gestionnaire du Centre, et de
l’assurance responsabilité civile collective de la Fédération. Elle est valable pour toutes les structures
gérées par Familles Rurales.
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Constitution du dossier d’inscription
Un enfant ne peut être admis dans la structure qu’après constitution d’un dossier d’inscription
complet. Ce dossier comprend :
- une fiche de renseignements signée par les deux parents ;
- une fiche sanitaire (recto-verso) signée par les deux parents ;
- les photocopies des vaccinations du carnet de santé ;
- une photo récente de l’enfant ;
- une feuille de souhaits ;
- le coupon du règlement intérieur signé par les deux parents ;
- le coupon des règles de vie du Centre signé par l’enfant ;
- le dernier avis d’imposition, ainsi que les trois dernières fiches de paies pour bénéficier du
quotient familial ;
- votre attestation de la CAF « Aide aux vacances », où figure votre quotient familial pour
bénéficier de la réduction pour les mercredis et les vacances.
Toute modification (changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale, etc…)
doit être signalée au Centre dans les plus brefs délais, pour que les parents ou personnes autorisées
à venir récupérer l’enfant soient joignables à tous moments de la journée.
Maladies
Si lors de sa présence au Centre, un enfant est fiévreux ou souffrant, le Centre prévient aussitôt les
parents qui prendront leurs dispositions pour venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais.
Le Centre ne peut accueillir un enfant présentant une affection contagieuse en cours d’évolution
(rougeole, rubéole, oreillons, etc…). Après une maladie contagieuse, l’enfant peut à nouveau
fréquenter la structure que s’il ne présente plus de danger de contagion pour les autres enfants.
L’équipe d’animation n’est pas habilitée à délivrer des médicaments aux enfants, sauf sur ordre d’un
médecin et avec une ordonnance.
Si pour un enfant souffrant d’une affection chronique, d’allergies, d’handicap, etc… un Projet
d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est mis en place à l’école, il peut être reconduit au Centre.
Modalités d’inscription
Afin d’assurer une bonne gestion du Centre, (personnel, repas, activités, confort de l’enfant, etc…), le
nombre de places ouvertes est limité :
- à 50 places en périscolaire (matin et soir) ;
- à 36 places les mercredis ;
- à 28 places durant les vacances scolaires.
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Les admissions se font selon un décompte des points, à partir des critères suivants :
Enfant habitant Crozet
Enfant scolarisé à Crozet
Parents qui travaillent
Fratrie
Enfant inscrit en périscolaire de façon régulière
Journée complète
Enfant inscrit les mercredis de façon régulière
Semaine complète en journée complète
PERISCOLAIRE
40
20
10
5
MERCREDIS
40
20
10
5
10
30
VACANCES
40
20
10
5
10
5
15
30
Les enfants obtenant le plus de points et dont le dossier sera rendu complet dans les délais impartis
seront prioritaires. En cas d’égalité, c’est la date d’inscription qui sera prise en compte.
Pour une inscription occasionnelle, les parents doivent inscrire leur enfant sur place ou par téléphone
auprès de la directrice de la structure, au plus tard le vendredi de la semaine précédant l’inscription.
Les enfants inscrits dans les délais ne seront acceptés au Centre que dans la limite des places
disponibles.
Concernant les vacances scolaires, l’inscription se fait environ un mois avant chaque période de
vacances : les enfants sont avertis par le biais de l’école. Les parents doivent rendre leurs souhaits
accompagnés du règlement. Ce règlement sera rendu en cas d’impossibilité de notre part d’offrir une
place à l’enfant. Seules les inscriptions accompagnées du règlement seront prises en compte.
Cette décision fait suite à trop de désistements survenus suite aux inscriptions des vacances et qui
ont notamment pénalisés des enfants souhaitant venir et qui n’ont pu avoir de places.
Modalités d’annulation
Toute annulation doit s’effectuer auprès de la directrice de la structure.
- Maladie : Sur présentation d’un certificat médical, l’annulation des heures de garde ne sera
pas facturée aux familles.
- Autres : L’annulation doit se faire le vendredi qui précède l’absence pour éviter la
facturation. Passé ce délai :
 En périscolaire, une heure de garde sera facturée automatiquement à la famille.
Attention, si la directrice de la structure n’est pas au courant de l’absence de l’enfant, et
ce même en dernière minute, la totalité des heures de garde sera facturé (soit 2,5
heures).
 Le mercredi, la totalité de la durée d’inscription sera facturée à la famille.
Si un enfant est trop fréquemment absent durant l’année, le Centre se réserve le droit de ne plus
l’accepter l’année suivante s’il y a trop de demandes.
Concernant les vacances scolaires, seule l’annulation pour cause de maladie, et sur présentation d’un
certificat médical sera prise en compte et donc remboursée aux familles. L’inscription est donc
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définitive au rendu des dossiers (environ un mois avant chaque période de vacances) et doit être
immédiatement accompagnée du règlement.
Facturation et paiement
Chaque fin de mois, une facture est établie et transmise à la famille. Son règlement peut se faire en
espèces ou par chèque à l’ordre de Familles Rurales. Elle est due à l’échéance indiquée.
Seuls les règlements des vacances se font en avance, au moment de l’inscription.
En cas de difficulté de règlement ou de souci de facturation, merci de vous adresser à la direction.
Périodes d’ouverture et horaires
Périodes d’ouverture
En périscolaire, le Centre ouvre du premier jour de la rentrée avant la classe, au dernier jour travaillé
après la classe. Tout enfant de moins de 6 ans non récupéré à la sortie de l’école est
automatiquement conduit au Centre où il sera récupéré par ses parents. Dans ce cas, le temps de
garde débute dès la sortie des classes, soit 16h et est dû au Centre.
Le Centre est ouvert les mercredis des périodes scolaires.
Le Centre est ouvert durant les vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps. Il est fermé
durant les vacances de Noël et les grandes vacances (juillet et août).
Horaires
L’Accueil Périscolaire est ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h à 8h30 le
matin et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 18h30 le soir.
L’Accueil de Loisirs est ouvert de 12h à 18h30 le mercredi et de 7h à 18h30 les vacances. Le temps
d’accueil se fait entre 7h et 9h et le temps de départ entre 16h30 et 18h30. La durée maximale
d’accueil autorisée pour un enfant est de 10 heures par jour.
Le lieu
La structure s’est installée dans un préfabriqué de 149 m² situé à l’arrière de l’école. Ce préfabriqué
est divisé en plusieurs parties :
- un hall d’entrée, vestiaire et bureau pour la direction ;
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-
une salle de 56 m² pour le groupe des Petits (3-5 ans) avec un coin livres, des espaces de jeux
adaptés et divers matériels à disposition pour les activités ;
- une salle de 56 m² pour le groupe des Moyens (6-8 ans) avec un espace pour les activités, un
coin détente et lecture et un coin cuisine ;
- les sanitaires.
En dehors du préfabriqué, une salle est mise à disposition pour les Grands (9-11 ans) ; elle comporte
un babyfoot, très apprécié par cette tranche d’âge, ainsi que divers matériel pédagogique.
Le Centre est agréé par le ministère Jeunesse et Sports.
Tarifs
Nous proposons cinq tarifs différents correspondants à des parts de revenus (quotient familial). A
partir du 1er septembre 2015, le prix de journée sera donc calculé comme suit :
Catégorie
A
B
C
D
E
Quotient
0 à 670
671 à 820
821 à 940
941 à 1500
1501 et plus
Base de calcul :
1 adulte seul avec 1 enfant : 2 parts
1 adulte : 1 part
1 enfant : ½ part
A partir du troisième enfant : 1 part
Pour calculer votre quotient familial, il faut prendre le revenu annuel imposable du foyer, le diviser
par 12 et par le nombre de parts de la famille, sur les mêmes bases que les impôts.
Exemple : Le revenu du foyer composé de 1 adulte 14000 € + 1 adulte 11000 € soit 25000 € annuel.
25000 / 12 = 2083 € mensuel.
Il y a donc deux adultes dans cette famille et deux enfants : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3
2083 / 3 = 694
Le quotient familial est donc de 694 et correspond à la catégorie B.
La CAF et le Conseil Général subventionnent votre enfant dès qu’il est accueilli une journée au
centre.
Selon les critères de la CAF, votre enfant bénéficie ou non de cette subvention. Cela ne dépend ni de
votre situation familiale, ni de votre dossier CAF mais de votre employeur, indépendamment de
votre lieu de travail (Suisse ou France).
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Tarifs en Accueil Périscolaire
La facturation se fait à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due.
Le goûter est compris dans le prix.
Quotient
familial
A
B
C
D
E
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Séance matin de
Tarif / heure
7h à 8h30
2,50 €
3,75 €
2,90 €
4,35 €
3,30 €
4,95 €
3,70 €
5,55 €
4,00 €
6,00 €
Séance soir de
16h à 18h30
6,25 €
7,25 €
8,25 €
9,25 €
10,00 €
Tarifs en Accueil de Loisirs (mercredis et vacances)
Ces tarifs sont applicables uniquement pour les enfants habitants la commune de Crozet. Pour les
enfants des communes extérieures, un tarif particulier sera appliqué. La commune étant
actuellement en réflexion sur ces tarifs, ils seront définis en annexe de ce règlement. Merci de vous
renseigner auprès de la direction si vous êtes dans cette situation.
Quotient
familial
A
B
C
D
E
Journée avec repas
7h à 18h30
18 €
22 €
26 €
29 €
30 €
ACCUEIL DE LOISIRS
Journée
Matin
sans repas
7h à 12h
13 €
7€
17 €
9€
21 €
11 €
24 €
12 €
25 €
13 €
Après-midi
13h30 à 18h30
7€
9€
11 €
12 €
13 €
Repas seul
12h à 13h30
5€
5€
5€
5€
5€
Attention, les repas ne sont possibles qu’accompagnés d’une demi-journée, y compris les mercredis.
Il n’est pas possible d’inscrire votre enfant pour un repas seul (comme indiqué sur la feuille de
souhaits).
Pour pouvoir bénéficier des tarifs calculés selon le quotient familial, vous devez fournir votre dernier
avis d’imposition ainsi que vos trois dernières fiches de salaire (ou le cas échéant, un justificatif de
paiement par un autre organisme : Assedic, retraite…). En cas de non présentation de ces
documents, les tarifs maximums (correspondant au quotient familial E) seront appliqués.
Reprise de l’enfant
Seul les parents ou les personnes majeures inscrites sur la fiche d’inscription sont autorisés à
récupérer un enfant. Les animateurs sont autorisés à laisser partir un enfant avec une autre
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personne sous réserve d’avoir une autorisation écrite de la part des parents précisant si cette
autorisation est ponctuelle ou pour une période précise.
Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité à toute personne venant récupérer
un enfant.
Si l’adulte devant récupérer l’enfant se présente dans un état non approprié (état d’ébriété, sous
emprise de médicaments ou de drogue, etc…), le Centre se réserve le droit de ne pas lui confier
l’enfant et de trouver une solution alternative.
La vie au Centre
Comme dans tout lieu, des règles régissent la vie du Centre :
- Avoir vis-à-vis du personnel une attitude respectueuse : cette règle concerne aussi les
parents lorsqu’ils sont dans l’enceinte de la structure.
- S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel, aux enfants
fréquentant le Centre ou à leur famille.
- Respecter le matériel et les locaux.
- Marquer les vêtements au nom de l’enfant : en cas de perte, en aucun cas le Centre ne
pourra être tenu pour responsable.
- Ne pas laisser venir les enfants au Centre avec bijoux, jouets (autre que doudou pour les plus
petits), jeux électroniques, portables ou tout autre gadget : tout objet pris sera confisqué et
rendu en fin d’année.
- Ne pas apporter d’objets dangereux.
L’équipe d’animation s’attache à faire en sorte de faire respecter ces règles aux enfants. Il est
important que nous puissions compter sur les parents pour tenir le même discours que l’équipe
concernant nos règles de savoir-vivre.
Un règlement enfant est joint à ce présent règlement. Nous comptons sur chaque parent pour
prendre le temps de discuter de ce règlement avec son enfant (même les plus petits). L’enfant doit
ensuite apposer sa signature afin de montrer qu’il accepte les règles de vie en collectivité.
Modalités d’intervention en cas d’accident
Un enfant victime d’un accident reçoit les premiers soins au Centre. En cas de nécessité, il est conduit
par les services de secours au centre hospitalier le plus proche.
Dans ce cas, les parents sont immédiatement prévenus par la directrice du Centre. Si une
intervention chirurgicale en urgence est nécessaire, les parents prévenus par téléphone se rendent
sur les lieux et prennent en charge leur enfant. Si les parents n’ont pu être joints, la directrice est
autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires. Ensuite, une déclaration est établie et adressée à
l’assureur : en adhérant à l’association Familles Rurales, une adhésion responsabilité civile collective
et individuelle accident est comprise.
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Communication avec les familles
Chaque mois, nous éditons notre petit journal nommé ScoubiMag. Il vous permettra de découvrir les
activités réalisées par vos enfants au Centre, de suivre leur quotidien, etc… Quelques informations
sont parfois incluses donc lisez-le avec attention.
Un panneau à l’entrée de Centre contient toutes les informations vous concernant donc pensez à le
consulter régulièrement.
Des rencontres parents, enfants, professionnels sont organisées occasionnellement.
Sanctions en cas de non-respect du règlement
Diverses sanctions à l’encontre des enfants sont envisageables. Elles restent à l’appréciation de
l’équipe et peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire voire définitive.
Des sanctions sont également envisageables à l’égard des parents qui ne respecteraient pas leurs
obligations (en ne payant pas les prestations dues, en ne respectant pas les horaires, en ne soutenant
pas l’équipe sur le règlement enfant, etc…). Ils exposeraient alors leur enfant à une exclusion de la
structure.
Retards
Les parents ou la personne habilitée à rechercher l’enfant ne sont pas obligés de venir à l’heure
exacte qu’ils ont indiquée à l’inscription. Par contre, les retards à l’heure de fermeture de la structure
sont sanctionnés (la structure ferme à 18h30). A chaque retard d’une famille, la somme de 5 € par ¼
d’heure de retard et par enfant sera exigée (le ¼ d’heure entamé est dû), quelle que soit la raison du
retard. Sans nouvelle des parents ou des personnes habilitées à venir rechercher l’enfant, la
directrice prendra contact avec le commissariat le plus proche.
Les retards réguliers pourront être sanctionnés par une exclusion définitive de l’enfant.
L’équipe d’animation
L’équipe est actuellement composée :
- d’une directrice de structure titulaire du Diplôme d’Etat d’Educatrice Spécialisée, du B.A.F.A.
(Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), du P.S.C.1 (Prévention et Secours Civique de
niveau 1) ;
- de 3 animatrices titulaires du B.A.F.A. (ou équivalent) ;
- de 2 stagiaires B.A.F.A. ;
- de 2 aides-animateurs ;
- d’une préparatrice en cuisine pour les repas.
Ce sont les référents du Centre et donc les seules personnes habilitées à accueillir et à rendre les
enfants aux parents. Un panneau affiché près du bureau de la direction présente tous les animateurs
du Centre.
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Les parents peuvent être sollicités pour des animations.
Toute l’équipe d’animation travaille pour vous apporter un service de qualité et nous avons besoin
de votre sérieux pour mener à bien cette aventure collective. De plus, partant du principe que nous
pouvons toujours nous améliorer, nous sommes à votre disposition pour accueillir toute critique
constructive qui améliorerait la prise en charge de vos enfants.
Lorsque vous amenez votre enfant au Centre pour la première fois, merci de lui donner :
- une paire de chaussons avec son nom inscrit dessus ;
- une boîte de mouchoirs (à renouveler chaque début d’année) ;
- un tablier ou une vieille chemise de papa pour faire de la peinture ;
- le doudou de son choix pour les Petits venant le mercredi.
Responsabilité du Centre
A l’arrivée, le Centre est responsable de votre enfant dès qu’il est sous la responsabilité d’un
animateur. Il doit donc être déposé et confié à un animateur, quel que soit son âge. Pour le départ,
l’enfant est remis à la personne chargée de venir la récupérer. La transmission de responsabilité se
fait dans les locaux de la structure et dans ces conditions.
A l’arrivée, comme au départ, il est demandé aux parents de signer la feuille de présence de leur
enfant.
(à détacher, signer et à rendre au centre)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………………, responsable de
l’enfant ……………………………………………………………………………………… atteste avoir pris connaissance de
tous les points du règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs « Les Scoubidous ». Je
m’engage à les respecter et les faire respecter par mon enfant.
Date :
Signatures des parents :
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