Attentes de la BNB relatives au Forward Looking

Milliman Market Update
Attentes de la BNB relatives au Forward Looking Assessment of
Own Risks (FLAOR) avant l’entrée en vigueur de Solvabilité II
(années 2014-2015)
Janvier 2014
Daphné de Leval, Robin Preijer
Cette lettre d’information donne un aperçu des mesures attendues des (ré)assureurs quant
à l’intégration de l’évaluation des risques dans leur activité et de leur contribution à
l’implémentation de Solvabilité II
INTRODUCTION
ATTENTES DE LA BNB
Suite au récent accord sur Omnibus II du 13
novembre 2013, l’introduction de Solvabilité II aura
er
très probablement lieu le 1 janvier 2016.
C’est dans ce contexte que le superviseur belge
i
(BNB) a publié trois circulaires le 18/12/2013, qui
définissent ses attentes par rapport aux mesures
que les (ré)assureurs devront prendre au mieux de
leurs possibilités durant cette phase préparatoire.
La BNB devra remettre fin février 2015 à l’EIOPA
un rapport sur le niveau de préparation à Solvabilité
II atteint en Belgique.
Afin de bien se préparer au futur régime prudentiel,
l’Autorité Européenne des Assurances et des
Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 27
septembre 2013 la version finale des orientations
préparatoires.
Ces orientations prévoient une introduction
progressive de certaines exigences de Solvabilité II
er
dans le contrôle prudentiel national à partir du 1
janvier 2014, et ce avant l’introduction effective de
Solvabilité II. L’objectif est d’avoir une approche
cohérente et convergente au niveau européen
durant cette phase préparatoire.
Les éléments importants de Solvabilité II qui sont
considérés durant la phase préparatoire pour
assurer une bonne gestion des entreprises et veiller
à ce que les autorités de contrôle disposent
d’informations suffisantes sont:




le système de gouvernance;
l’évaluation prospective des risques propres de
l’entreprise (FLAOR) (sur base des principes
ORSA);
la précandidature pour les modèles internes;
le reporting aux autorités de contrôle.
Cet article se limite à l’analyse des exigences
relatives au FLAOR et la mesure dans laquelle elles
peuvent être une opportunité pour les entreprises
qui sont au début de l’implémentation de Solvabilité
II. Une préparation réussie nécessite le soutien du
management et des contacts réguliers avec le
superviseur.
Janvier 2014
La circulaire relative au FLAOR comporte trois
aspects :



le besoin global de solvabilité;
le respect continu des exigences de Solvabilité
II relatives aux fonds propres et aux provisions
techniques;
l’analyse des écarts entre le profil de risque et
les hypothèses sous-jacentes du calcul du
SCR.
Les attentes de la BNB sont les suivantes:
Aspect du
FLAOR
Périmètre
Besoin
global de
solvabilité
Toutes les
entreprises
Respect
continu
des
exigences
Seuilii
Analyse
des écarts
du profil
de risque
Seuil – excl. les
entreprises actives
dans la
précandidature des
modèles internes iv
Délai
Commentaire
Evaluation
2014 &
2015
Vision propre du
management sur
l’évaluation
prospective du
capital en ligne avec
le business plan et la
stratégie,
indépendant du
pilier I de Solvabilité
II
Préparation
en 2014
Evaluation
en 2015
Liens étroits avec les
développements du
pilier I en 2014iii
-1-
Milliman Market Update
En ligne avec les principes ORSA (art.45 de la
directive Solvabilité II), le processus FLAOR doit
veiller à ce que les entreprises s’engagent dans un
exercice où “elles estiment tous les risques de leur
business plan et définissent les exigences en
capital qui en découlent”.
Les entreprises doivent disposer de processus
adéquats pour évaluer leurs risques et le besoin
global en solvabilité. De façon plus fondamentale,
ces processus et procédures doivent faire partie
intégrante du business et sous-tendre les décisions
quotidiennes.
Aucune méthode n’est prescrite pour ce processus:
il s’agit de l’évaluation prospective par l’entreprise
elle-même de ses risques propres qui soit ensuite
utilisée dans ses orientations stratégiques telles
que la gestion du capital, le business plan et le
développement de produits.
Les entreprises doivent documenter le FLAOR
comme suit: politique d’évaluation prospective des
risques propres, enregistrement de chaque
évaluation, rapport interne au management et
rapport externe au superviseur.
Nous constatons que la circulaire de la BNB est
entièrement en ligne avec les orientations de
l’EIOPA. En ce qui concerne le respect continu des
exigences et l’analyse des écarts du profil de
risque, la seule exigence explicite pour 2014 est la
mise en place de processus et de procédures.
UNE OPPORTUNITE
L’évaluation FLAOR doit avoir le soutien actif du
management. Il est en effet important que le
management de l’entreprise soit au courant de tous
les risques significatifs auxquels l’entreprise est ou
sera probablement exposée dans le futur. Il est
attendu du management qu’il définisse les lignes
directrices lors de l’implémentation de l’évaluation
des risques propres et qu’il discute des résultats
avant approbation définitive et soumission au
superviseur.
L’évaluation prospective des risques propres est un
outil de management qui favorise l’interaction entre
les différents départements d’une compagnie et
fonctionne de façon continue:
C’est dès lors l’occasion pour le management de
confronter sa vision prospective des risques
propres avec l’approche Solvabilité II selon laquelle
la BNB va exercer son contrôle sur un horizon
annuel à partir de 2016.
Il n’est pas question de tout réinventer, mais au
contraire de s’appuyer au maximum sur la gestion
des risques déjà en place et de l’enrichir
éventuellement selon le principe de
proportionnalité. La satisfaction aux exigences du
FLAOR va en effet contribuer à une amélioration du
cadre global de gestion des risques de l’entreprise.
Pour les entreprises qui sont au début de
l’implémentation de Solvabilité II, le timing semble
idéal pour s’attaquer avec le soutien du
management au besoin global de solvabilité comme
élément du FLOAR. On peut ainsi commencer avec
le pilier II et progressivement faire le lien avec les
piliers I et III pour respecter les exigences
quantitatives et le reporting.
Cette approche permet d’organiser à temps, dans
une seconde phase, le respect continu des
exigences en capital réglementaires et d’analyser la
déviation du profil de risque par rapport aux
hypothèses du FLAOR et d’implémenter ainsi
Solvabilité II de façon efficace.
NOTRE EXPERIENCE
Les exigences du FLAOR sont définies de façon
assez large mais touchent l’ensemble de
l’organisation. Milliman est en mesure de proposer
une solution adéquate selon vos souhaits et le
positionnement de votre société.
Nous estimons que le défi est de trouver le bon
équilibre entre proportionnalité et complexité. Il
convient de commencer par une cartographie de
tous les risques possibles avant de les prioriser
selon leur matérialité.
Milliman a une grande expérience pour aider les
entreprises à définir leur appétit au risque, leur
gestion du capital et de la liquidité ainsi que la
définition des risques (cartographie des risques).
Les risques difficilement quantifiables qui
présentent une fréquence faible mais ont un impact
Janvier 2014
-2-
Milliman Market Update
élevé sont également notre domaine d’expertise.
Sont notamment concernés le risque de liquidité
ainsi que les risques opérationnels et stratégiques,
v
qui sont peu appréhendés par la formule standard .
Milliman peut également intervenir sur les points
suivants:


émettre un avis stratégique sur
l’implémentation du FLAOR,
donner des formations à tous les niveaux de
l’entreprise,
Le modèle qui permet de projeter les fonds propres
et l’exigence en capital sur l’horizon du business
plan peut être plus ou moins complexe,
conformément au principe de proportionnalité
(p.ex. : projection basique selon des facteurs
d’échelle, projection selon des facteurs de risque ou
projection stochastique complète). Milliman peut
fournir un support pour développer le modèle et/ou
l’implémenter selon des concepts préalablement
définis ou encore revoir les résultats.
Le superviseur hollandais (DNB) a déjà demandé
deux exercices à blanc ORSA. Milliman Benelux a
assisté dans ce cadre aussi bien des assureurs de
grande que de petite taille et notre approche a été
positivement accueillie par la DNB.
Enfin, nous avons selon ces mêmes principes
construit un outil simplifié dans Excel, dont les
calculs sont transparents et dont les résultats sous
forme de tableau de bord permettent une bonne
communication avec le management et d’analyser
des calculs de sensibilité.
Les groupes belges concernés par le seuil sont: Ageas, Argenta
Assuranties, Belfius, Ethias, KBC en P&V.
iii
Il est attendu que l’EIOPA publie en 2014 des spécifications techniques
sur les aspects quantitatifs du pilier I, y.c. la valorisation des provisions
techniques, la valorisation des autres actifs/passifs, le calcul du SCR et un
avis sur les hypothèses sous-jacentes au calcul du SCR.
iv
La précandidature pour les modèles internes prévoit déjà une
évaluation des écarts significatifs du profil de risque par rapport au
calcul du SCR. Cet aspect est dès lors déjà pris en compte dans la
circulaire relative à la précandidature pour les modèles internes. Les
entreprises doivent cependant prendre les mesures nécessaires en cas
de rejet éventuel de leur modèle interne.
v
Cf. également pour davantage d’information sur le sujet: Milliman
Research Report on ORSA:
http://uk.milliman.com/uploadedFiles/insight/2013/ORSA_international
-requirement.pdf; Milliman Research Report on Operational Risk:
http://uk.milliman.com/uploadedFiles/insight/lifepublished/operational-risk-modelling-framework.pdf
ABOUT MILLIMAN
Milliman is among the world’s largest providers of
actuarial and related products and services. The
firm has consulting practices in life insurance and
financial services, property & casualty insurance,
healthcare and employee benefits. Founded in
1947, Milliman is an independent firm with offices in
major cities around the globe.
MILLIMAN IN EUROPE
Milliman maintains a strong and growing presence
in Europe with more than 250 professional
consultants serving clients from offices in
Amsterdam, Brussels, Bucharest, Dublin,
Düsseldorf, London, Madrid, Milan, Munich, Paris,
Stockholm, Warsaw, and Zurich.
milliman.com
CONCLUSION
Les attentes de la BNB relatives au FLAOR vont
encourager les entreprises à définir leur vision
prospective des risques.
L’approche proposée nous semble obéir au principe
de proportionnalité et fait partie d’un processus de
développement. La phase préparatoire ne devrait
donc pas être considérée comme une charge
supplémentaire mais comme la possibilité
d’implémenter progressivement un cadre global de
gestion des risques de l’entreprise dont
bénéficieront les différents acteurs.
i
CONTACT
La circulaire relative au reporting est attendue pour fin janvier 2014.
ii
L’EIOPA a défini un seuil où au moins 80% du marché national ou les
groupes qui présentent un actif total de 12 milliards (fin 2012) doivent
participer à la phase préparatoire.
Les entreprises belges qui contribuent au seuil sont: AG Insurance,
Allianz Belgium, Axa Belgium, Belfius Verzekeringen, Cigna Life Insurance
Company of Europe, DKV Belgium, Ethias, Euler Hermes Europe, Generali
Belgium, ING Life Belgium, Inter Partner Assistance, KBC Verzekeringen,
Baloise Belgium en Vivium.
Janvier 2014
For more information, please contact:
Daphné de Leval (Brussels)
[email protected]
+32 478 23 02 31
Robin Preijer (Amsterdam)
[email protected]
+31 6 573 111 72
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