LE CONGE DE LONGUE MALADIE
Documents pareils
LE CONGE DE LONGUE MALADIE
position statutaire régulière. La reprise des fonctions est soumise à un examen par un
médecin agréé, ainsi qu’à l’avis favorable du comité médical (Décret 87-602, art 31).
Le fonctionnaire déclaré...