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RASSEMBLEMENT NATIONAL
DEMOCRATIQUE
SOMMAIRE
PREAMBULE…………………………………………………………..
3
CHAPITRE PREMIER
PRINCIPES FONDAMENTAUX
SECTION I
Dénomination, Personnalité, Siège, Champs d'activité………………….
4
SECTION II
Références et Principes Fondamentaux…………………………………..
4
SECTION III
Objectifs……………………………………………………………………….
5
CHAPITRE DEUXIEME
ADHESION, DEVOIRS ET DROITS DU MILITANT
SECTION I
Adhésion………………………………………………………………………
6
SECTION II
Conditions d'adhésion……………………………………………………….
6
SECTION III
Perte de l'Appartenance…………………………………………………….
6
SECTION IV
Devoirs………………………………………………………………………..
7
SECTION V
Droits………………………………………………………………………….
7
SECTION VI
Devoirs et Droits des élus du Rassemblement……………………………
8
CHAPITRE TROISIEME.
REGLES DE FONCTIONNEMENT
Candidature, Election, Gestion, Exécution, Discipline
SECTION I
Election et Candidature……………………………………………………...
9
SECTION II
Gestion et Exécution…………………………………………………………
9
SECTION III
Discipline……………………………………………………………………...
9
CHAPITRE QUATRIEME.
Adhésion, devoirs, et droits du sympathisant
SECTIONI
Adhésion………………………………………………………………………
10
SECTION II
Condition d’accès à la qualité de sympathisant…………………………..
10
1
SECTION III-
Droits et devoirs du sympathisant………………………………………….
10
CHAPITRE CINQUIEME
STRUCTURES ET INSTANCES DU RASSEMBLEMENT
SECTION I —
Structures et Instances………………………………………………………
11
SECTION II
Les Instances Nationales……………………………………………………
11
SOUS SECTION I
Le Congrès……………………………………………………………………
11
SOUS SECTION II
Le Secrétaire Général……………………………………………………….
12
Le Conseil National…………………………………………………………..
13
SOUS SECTION IV
Le Bureau National…………………………………………………………..
15
SECTION III
Les Instances de Base………………………………………………………
15
SOUS SECTION I
La Cellule……………………………………………………………………...
15
SOUS SECTION II
L'assemblée Générale de la Commune……………………………………
16
SOUS SECTION III
Le Conseil Communal……………………………………………………….
16
SOUS SECTION IV
Le Bureau Communal………………………………………………………..
16
SOUS SECTION V
SOUS SECTION VI
Le Bureau de Coordination de la Daïra (ou de la Circonscription
administrative)……………………………………………………………..
Le Conseil de Wilaya………………………………………………………...
SOUS SECTION VII
Le Bureau de Wilaya…………………………………………………………
18
SOUS SECTION VIII
Le Secrétaire de Wilaya……………………………………………………
18
SOUS SECTION III
17
17
CHAPITRE SIXIEME
LES RESSOURCES FINANCIERES
CHAPITRE SEPTIEME
DISPOSITIONS PARTICULIERES
2
PREAMBULE
Créé sur la base des principes et objectifs de la Déclaration du 1er Novembre 1954, le
Rassemblement National Démocratique (R.N.D) est une organisation politique nationale qui véhicule la
conscience nationale et répond aux aspirations des citoyens et citoyennes libres, une organisation ouverte
qui ne revendique pas le monopole politique et qui ne pratique pas l'exclusion, ne renie pas l'ancrage
civilisationnel de la Nation et qui ne se dissout pas dans les visions des autres, une organisation qui milite
pour la modernité et le progrès, une organisation dont les fondements et les références sont l'héritage
historique du mouvement national.
C'est un rassemblement national démocratique attaché au pluralisme politique, à l'alternance
pacifique au pouvoir, qui défend la liberté et qui œuvre à capter les forces vives de la Nation en vue de
concrétiser des objectifs nationaux.
C'est un rassemblement qui milite en faveur de la libre expression, en faveur de la consécration de
la justice sociale et des droits de l'Homme ainsi que du principe de solidarité nationale, un rassemblement
qui œuvre pour la promotion et l'épanouissement de l'Algérie dans la sécurité, Ia stabilité et la concorde.
C'est un rassemblement pour la réalisation d'un développement économique harmonieux, équilibré
et global, un développement équilibré érigeant la dimension sociale en facteur cardinal dans la garantie de
la paix civile et de la stabilité politique.
C'est un rassemblement national dans ses ancrages et ses objectifs, un rassemblement
démocratique dans ses méthodes et ses pratiques.
C'est un rassemblement de l'authenticité, de la liberté et de la justice, soumis dans son
organisation et son fonctionnement aux règles définies par la Constitution et les lois de la République, un
Rassemblement auquel, le présent statut fixe les principes et les objectifs, définit les organes et instances
et arrête leurs règles de fonctionnement.
3
CHAPITRE PREMIER
PRINCIPES FONDAMENTAUX.
SECTION I : Dénomination, Personnalité, Siège, Champs d'activité.
Article 1 : Le Rassemblement National Démocratique est une organisation politique constituée
conformément à la Constitution et aux lois de la République, ouverte à tous les citoyens et citoyennes
convaincus de sa philosophie, de ses principes et programmes et qui œuvre à les concrétiser par la voie du
militantisme politique pacifique et honnête. I y est fait référence dans ce texte sous le terme
"Rassemblement".
Sa devise est " ESPOIR, ACTION ET SOLIDARITE ".
Article 2 : Le Rassemblement jouit de la personnalité morale, de l'autonomie financière et du droit d'ester
en justice.
Article 3 : Le siège central du Rassemblement est établi à Alger.
Article 4 : Il exerce son activité à travers l’ensemble du territoire national.
SECTION II : Références et Principes Fondamentaux.
Article 5 : Les références du Rassemblement et ses principes fondamentaux sont :

l'héritage historique du mouvement national,

la Déclaration du 1er Novembre 1954,

les documents de la Lutte de Libération Nationale,

la Plate-forme de la Conférence Nationale ce Septembre 1996,

la Constitution,

l'unité du peuple et du territoire national,

la justice sociale,

le respect du système démocratique et républicain de l'Etat,

le respect de l'alternance au pouvoir par le biais du libre choix du peuple algérien,

la prise en charge des aspirations légitimes du peuple,

l'adoption de la démarche civilisationnelle de dialogue et de concertation en vue d'une meilleure
mobilisation des capacités nationales.
4
SECTION III : Objectifs.
Article 6 : Le Rassemblement œuvre à la concrétisation des objectifs essentiels suivants :

la garantie de la pérennité de l'esprit du 1er Novembre 1954 et la consécration de ses principes et
valeurs suprêmes,

le rejet de la violence et de la contrainte dans l'action politique et dans l'exercice du pouvoir ainsi
que leur dénonciation,

la consolidation de l'unité nationale et du régime républicain et démocratique de l'Etat,

l'attachement à la démocratie au pluralisme politique et au respect des valeurs nationales,

la défense des droits et libertés individuelles et collectives de tous les citoyens et le respect des
droits de l'homme,

la lutte pour la stabilité politique et sociale du pays,

la défense des valeurs nationales, leur consécration et leur protection,

l'action pour le développement et la promotion de la participation de la femme dans l'édification et
la cohésion de la société,

la lutte contre les maux sociaux sous toutes leurs formes qu'il s'agisse de la corruption, de la
discrimination; du favoritisme, de l'exclusion, de la marginalisation ou des extrémismes,

la propagation de la culture de fraternité, de dialogue, de convivialité, de solidarité et de concorde,

la promotion des compétences nationales et leur mobilisation au service des intérêts suprêmes de
la Patrie et de la Nation,

la priorisation de l'orientation scientifique, prospective et stratégique dans l'activité du
Rassemblement,

la propagation des principes, philosophie, et objectifs du Rassemblement au sein de la jeunesse,

la concrétisation sur le terrain de la devise du parti "espoir, action et solidarité",

la prise en charge des problèmes et préoccupations de la communauté nationale à l'étranger,

le renforcement de la place et du rôle de l'Alger dans le soutien des causes justes dans le Monde,
Article 7 : Le Rassemblement veille et œuvre à faire de ses principes et objectifs des références partagées
par tous les citoyens et cela, en les inculquant à ses propres militants en vue de les transmettre aux
générations.
5
CHAPITRE DEUXIEME
ADHESION. DEVOIRS ET DROITS DU MILITANT.
SECTION I : Adhésion.
Article 8 : L'adhésion au Rassemblement est ouverte à tous les citoyens et citoyennes qui choisissent de
militer dans ses rangs en vue de concrétiser ses principes et objectifs, dans le respect des critères et
conditions définis par le présent statut et le règlement intérieur. L'adhésion se fait par inscription. Le
rassemblement œuvre à promouvoir la place des jeunes, des femmes et des compétences dans ses rangs.
SECTION II : Conditions d'adhésion.
Article 9 : L'adhésion se fait à titre individuel au niveau des instances de base, conformément aux
formalités définies par le règlement intérieur.
Article 10 :(Pour l'adhésion au Rassemblement, il est exigé :

la nationalité algérienne,

18 ans révolus,

ne pas être l'objet d'une condamnation infamante par la justice,

ne pas avoir eu d'attitude contraire à la Révolution de Novembre 1954,

ne pas avoir été impliqué dans le terrorisme, ni avoir eu d'attitude hostile aux intérêts supérieurs de
la Patrie,

jouir de tous ses droits civiques et politiques.
SECTION III ; Perte de l'Appartenance.
Article 11 : La qualité de membre du Rassemblement est perdue dans les cas suivants :

le décès,

la démission,

le défaut de règlement de la cotisation annuelle de l'élu, du membre du Gouvernement ou du
membre de la représentation diplomatique militant du parti,

le fait de se présenter à une élection sur la liste d'un autre parti politique ou sur une liste
indépendante,

le fait d'être l'objet d'une condamnation définitive par la justice à une peine infamante,

l'exclusion décidée conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Le Règlement Intérieur arrête les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions de cet
article.
6
SECTION IV : Devoirs.
Article 12 : Chaque membre du Rassemblement s'engage notamment à :

respecter les principes fondamentaux

militer activement pour la concrétisation et I’application du programme politique du rassemblement,

respecter le statut et le règlement intérieur du parti et s'y conformer,

œuvrer au renforcement de la cohésion au sein du Rassemblement et encourage la pratique
démocratique dans ses rangs,

mettre en œuvre le programme arrêté par le Rassemblement, le vulgariser, et veiller à sa
propagation au sein de la société conformément aux lois en vigueur,

voir un comportement exemplaire et se ressourcer dans l'idéal patriotique,

mettre l'intérêt supérieur au dessus des intérêts particuliers et individuels,

combattre les maux sociaux et tous les aspects négatifs qui portent atteinte à la société,

respecter la discipline organique du Rassemblement,

œuvrer au renforcement des rangs du Rassemblement en encourageant les citoyens et citoyennes
à y adhérer et notamment ceux jouissant de crédibilité et d'influence,

s'attacher à la discipline et à la fermeté clans l'application des décisions et orientations du
Rassemblement,

verser les cotisations et contributions annuelles régulièrement,

ne pas appartenir à toute autre organisation politique,

ne pas critiquer le rassemblement en dehors de ses instances et de son cadre officiel
conformément à ses méthodes de travail,

ne pas prendre part au côté d'un autre parti dans toute initiative qui ne concorde pas avec les
positions et orientations du Rassemblement.
du Rassemblement,
SECTION V : Droits.
Article 13 : Les militants du Rassemblement sont égaux en droits, devoirs et charges.
Article 14 : Chaque militant du Rassemblement a droit à:

être électeur et élu dans les instances du parti conformément aux conditions et critères arrêtés
dans le règlement intérieur,

exprimer ses vues et formuler ses propositions au niveau de l'instance organique à laquelle il
appartient,

formuler des critiques constructives et à dénoncer les comportements qui sont contraires au
programme politique et aux textes fondamentaux du Rassemblement,
7

prendre part au débat et au vote au sein de l'instance dont il relève organiquement et
structurellement,

faire parvenir d'une manière réglementaire aux instances supérieures tout rapport ou document,

organiser personnellement ou par le biais de tiers parmi les militants sa défense devant les
instances chargées d'étudier son activité et sa conduite,

démissionner ou à se rétracter avant qu'elle ne devienne exécutoire.
SECTION VI : Devoirs et Droits des élus du Rassemblement.
Article 15 : Outre leurs devoirs de militants définis par le Statut, les élus du Rassemblement au niveau du
Parlement et des Assemblées Populaires Communales et de Wilayas sont également tenus de veiller à
assumer leur mandat électif avec le souci de servir l'intérêt général. A ce titre ils sont notamment tenus de :

s'interdire, en toutes circonstances, d'exploiter leurs mandats électifs à des fins personnelles ou
partisanes,

s'interdire, en toutes circonstances, l'exercice de tout acte ou prise de décision contraire aux lois et
aux règlements en vigueur,

préserver la confiance que les électeurs ont investi en eux et dans le Rassemblement par
l'intensification de l'activité de proximité et l'approfondissement ces liens avec les citoyens pour
relayer leurs préoccupations au niveau des Assemblées, où ils siègent, et de rendre compte
régulièrement à leurs électeurs du bilan de leurs activités,

raffermir un lien régulier avec les instances du Parti et prendre part à leurs activités.
Article 16 : Outre leurs droits de militants, les élus du Rassemblement au niveau du Parlement et des
Assemblées Populaires Communales et de Wilayas bénéficient du soutien et de la protection nécessaires
du Parti dans le cadre de l'exercice de leurs missions électives et partisanes.
Article 17 : Les Groupes Parlementaires du Rassemblement au sein du Conseil de la Nation et de
l'Assemblée Populaire Nationale doivent veiller à dynamiser et à valoriser la participation des élus du Parti
aux travaux des deux Chambres. Ils ont également pour devoir de relayer et de faire appliquer les directives
et orientations du Bureau National par les parlementaires du Parti en matière de prise de position de nature
politique et en matière de représentation du Rassemblement dans les Instances des deux Chambres du
Parlement.
Au niveau des Assemblées Populaires Communales et de Wilaya, les groupes de coordination des
élus du Rassemblement veillent en relation avec le Bureau de wilaya à coordonner et à valoriser la
participation des élus du Parti.
Le Règlement Intérieur précisera les modalités relatives aux missions des Groupes Parlementaires et
des Groupes de coordination objet de cet article.
8
CHAPITRE TROISIEME
REGLES DE FONCTIONNEMENT
candidature, Election. Gestion. Exécution. Discipline.
SECTION I : Election et Candidature.
Article 18 : A l'intérieur des organes et instances du Rassemblement, l'activité partisane obéit aux règles
principales suivantes :

les instances dirigeantes du Rassemblement à tous les niveaux sont élues par la voie du scrutin à
bulletin secret ou par approbation de la candidature proposée à l'instance électrice,

la liberté de candidature est garantie à l'ensemble des militants et militantes conformément aux
critères et paramètres de la pratique militante. Dans ce même cadre, le Parti veille à garantir la
représentation des jeunes et des femmes et à promouvoir les compétences.
SECTION II : Gestion et Exécution.
Article 19 : Les réunions officielles à tous les niveaux sont valides lorsque est atteint le quorum défini dans
le règlement intérieur.
Article 20 : Toutes les décisions sont prises à la majorité après épuisement du débat.
Article 21 : La minorité adhère aux décisions prises et contribue à leur exécution tout en conservant le droit
de défendre son opinion au sein des instances délibérantes auxquelles elle appartient et d'en consigner la
teneur su les procès verbaux.
Article 22 : Les réunions périodiques et extraordinaires de l'instance se tiennent après l'élaboration de
l'ordre du jour et sa communication aux concernés dans les délais définis dans le règlement intérieur.
Article 23 : Les instances exécutives présentent aux instances qui les ont élues un bilan de leurs travaux et
activités lequel est évalué annuellement.
Article 24 : Le renouvellement ou le retrait de confiance aux instances élues se fait conformément aux
dispositions du règlement intérieur.
SECTION III : Discipline.
Article 25 : Tous les militants et les militantes du Rassemblement sont tenus de se soumettre
obligatoirement aux règles de discipline.
Article 26 : Chaque militant du Rassemblement est tenu de respecter les dispositions du présent statut et
du règlement intérieur ainsi que toutes les résolutions et directives du Rassemblement.
9
Article 27 : Chaque militant du Rassemblement est tenu au secret, à la non diffusion des secrets du parti
de s'abstenir de toute déclaration non autorisée.
Article 28 : La discipline est régie par des instances locales et nationales dont la composition et le
fonctionnement sont définis par le règlement intérieur du Rassemblement.
Article 29 : Nulle mesure disciplinaire ne peut être prise à l'encontre de tout militant sans l'avoir entendu au
préalable et lui avoir accordé le droit de se défendre.
Article 30 : Le refus de se présenter devant une instance disciplinaire est considéré comme une faute
grave dont découle un gel temporaire de l'appartenance au Rassemblement en attendant la comparution
dans les délais fixés par le règlement intérieur.
Article 31 : Le règlement intérieur définit les fautes disciplinaires et les classe tout comme il définit les
sanctions y afférentes ainsi que les voies de saisine des instances disciplinaires et de recours contre leur
décision.
CHAPITRE QUATRIEME.
Adhésion, Devoirs et Droits du Sympathisant.
SECTION I : Adhésion.
Article 32 : L’accès à la qualité de sympathisant du Rassemblement est ouvert à tous les citoyens et à
toutes les citoyennes qui partagent les visions du Parti et souhaitent contribuer à leur propagation dans la
société, dans le respect des critères et conditions définis par le présent statut et le règlement intérieur du
Parti. L’accès au statut de sympathisant se fait par demande.
SECTION II : Conditions d’accès à la qualité de sympathisant.
Article 33 : L’accès à la qualité de sympathisant se fait à titre individuel, au niveau des instances de base,
conformément aux formalités définies par le règlement intérieur.
Article 34 : Pour être sympathisant du Rassemblement, il est exigé :

La nationalité algérienne ;

18 ans révolus ;

Ne pas être l’objet d’une condamnation infamante par la Justice ;

Ne pas avoir eu d’attitude contraire à la Révolution de Novembre 1954 ;

Ne pas avoir été impliqué dans le terrorisme, ni avoir eu une attitude hostile aux intérêts supérieurs de la Patrie ;

Jouir de ses droits civiques et politiques.
SECTION III : Droits et Devoirs du Sympathisant.
Article 35 : Le Règlement Intérieur du Parti défini les droits et les devoirs du sympathisant.
10
CHAPITRE CINQUIEME
STRUCTURES ET INSTANCES DU RASSEMBLEMENT
SECTION I : Structures et Instances.
Article 36 : Le statut du Rassemblement définit la structuration organique au niveau national et local.
Article 37 : Les organes et instances du Rassemblement au niveau national et local sont :
Au niveau national :

le Congrès,

le Secrétaire Général,

le Conseil National,

le Bureau National.
Au niveau local :

la Cellule

le Bureau de cellule,

l'Assemblée Générale communale,

le Conseil Communal,

le Bureau Communal,

le Bureau de Coordination de daïra ou de circonscription administrative,

le Conseil de Wilaya,

le Bureau de Wilaya.
SECTION II : Les Instances Nationales.
SOUS SECTION I : Le Congrès.
Article 38 : Le Congrès est l'instance nationale Suprême du Rassemblement.
Article 39 : Le Congrès se réunit en session ordinaire toutes les cinq années. Il peut être réuni en session
extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général près consultation du Conseil National ou à la
demande des deux tiers des membres du Conseil National.
Article 40 : La convocation, l'ordre du jour et jour et tous les documents nécessaires aux travaux sont
expédiés aux instances et aux concernés trois mois au moins avant la tenue du congrès.
Article 41 : Les militants à la base élisent leurs représentants au Congrès conformément à la loi organique
relative aux partis politiques et selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Rassemblement.
11
Article 42 : Prennent part au Congrès es qualité :

les membres du Conseil National,

les membres du Parlement et du Gouvernement affiliés au Rassemblement,

les délégués élus par la base conformément aux conditions arrêtées par le statut du
Rassemblement.
Article 43 : Le Congrès possède la souveraineté entière dans l'exercice des Compétences suivantes :

l'élection du Bureau du Congrès,

l'adoption de son règlement intérieur et de son ordre du jour,

l'audition, la discussion et l'approbation du rapport moral et financier,

l'adoption ou l'amendement du statut du Rassemblement,

la définition de la politique générale du Rassemblement et l'adoption de son programme,

le traitement des questions d'intérêt national, régional et international et se prononcer à leurs
sujets,

la discussion et l'adoption des résolutions et des recommandations,

l'élection du Secrétaire Général du Rassemblement,

l'élection des membres du Conseil National,
SOUS SECTION II : Le Secrétaire Général.
Article 44 : Le Secrétaire Général est élu par le Congrès pour une durée de cinq années.
Article 45 : Le Secrétaire Général incarne l'unité de la direction et en cette qualité, il assume les missions
suivantes :

il représente le Rassemblement auprès des instances nationales et internationales,

il préside les réunions du Conseil National et du Bureau National et peut déléguer ce rôle à un
membre du bureau national,

il répartit les tâches entre les membres du Bureau National,

il arrête l'ordre du jour du Conseil National et du Bureau National,

il est le porte-parole du Rassemblement et peut déléguer cette mission,

il veille au bon fonctionnement des instances et structures du Rassemblement à tous les niveaux,

il fait rapport des travaux du Bureau national au Conseil National,

il coordonne entre les secteurs du Bureau national et en suit l'activité,

il veille à l'exécution des décisions du Conseil National et du Bureau National,

il oriente les instances du Rassemblement à la lumière des décisions et
Congrès,
recommandations du
12

il peut désigner, en son absence, un intérimaire parmi les membres du Bureau National,

il présente le rapport moral et financier au Congrès.
Article 46 : En cas de décès ou de démission du Secrétaire Général, le Conseil National se réunit
obligatoirement pour constater la vacance et désigner un Secrétaire Général intérimaire qui en assure les
missions et qui doit convoquer un congrès extraordinaire pour lire le Secrétaire Général du Rassemblement
el ce dans In délai maximal de trois mois à compter de la date du constat de la vacance.
SOUS SECTION III : Le Conseil National.
Article 47 :
Le Conseil National est l’Instance dirigeante suprême du Rassemblement entre deux
Congrès et en cette qualité, il est responsable devant le Congrès.
Article 48 :
Le Conseil National est composé :
a- de membres élus par le Congrès ainsi que de leurs suppléants, conformément aux dispositions du
présent statut ;
b- de membres de droit, conformément aux dispositions du présent statut.
Article 49 : Sont membres de droit du Conseil National :
a- Le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale et le Chef du
Gouvernement, lorsque l’une de ces Personnalités est militante du Rassemblement ;
b- Les Présidents des Groupes Parlementaires du Rassemblement au Conseil de la Nation et à
l’Assemblée Populaire Nationale, pour la durée de leur mandat, lorsqu’ils ne sont pas membres élus du
Conseil National ;
c- Les Secrétaires de Wilaya pour leur durée de leur mandat à cette fonction, lorsqu’ils ne sont pas
membres élus du Conseil National.
Lorsqu’un militant du Rassemblement accède à l’une des fonctions citées aux alinéas ci-dessus
entre deux Congrès, il siège au Conseil National à partir de la session qui suit son accès à la fonction
indiquée.
Article 50 : Sont membres du Conseil National élus par le Congrès :
a- Les membres présentés par les congressistes de chaque wilaya et de chaque circonscription de la
communauté nationale à l’étranger, conformément aux dispositions du présent statut et du règlement
intérieur ;
b- Les titulaires des sièges supplémentaires au Conseil National, proposés par le Secrétaire Général,
lorsque le Congrès en décide ainsi.
Article 51 :
Chaque wilaya ou circonscription de la communauté nationale à l’étranger dispose au
Conseil National, d’un nombre de membres élus équivalent à la moitié du total des députés de ladite wilaya
ou circonscription au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale, augmenté d’un siège.
13
Article 52 :
Chaque wilaya ou circonscription de la communauté nationale à l’étranger est tenue de
contribuer à garantir une présence représentative des militantes au sein du Conseil National.
A ce titre, toute wilaya ou circonscription de la communauté nationale à l’étranger, qui dispose de
moins de six sièges de membres au Conseil National, se voit attribuer un siège supplémentaire,
spécifiquement destiné à une militante.
Article 53 :
Chaque wilaya ou circonscription de la communauté nationale à l’étranger propose des
membres suppléants au Conseil National, à l’élection par le Congrès. Le nombre de membres suppléants
est égal à la moitié du nombre des membres titulaires de la wilaya ou de la circonscription concernée.
Article 54 :
Les attributions du Conseil National sont :

l'élection du Bureau National,

l'adoption du règlement intérieur du Rassemblement,

veiller à l'application et au respect du statut du Rassemblement,

veiller à l'application du programme du Rassemblement,

veiller à la mise en œuvre des décisions, recommandations et résolutions du Congrès,

définir les objectifs essentiels de l'activité partisane du Rassemblement,

définir les orientations et approches politiques du Rassemblement partant des résolutions et
décisions du Congrès et des nouveaux développements sur la scène nationale, régionale et
internationale,

évaluer l'action et l'activité partisane dans tous les domaines,

discuter et apprécier les rapports du Bureau National,

discuter et approuver le budget annuel du Rassemblement,

arrêter le montant annuel des cotisations des militants et le montant des contributions des élus, des
membres des représentations diplomatiques et des membres du Gouvernement, affiliés au
Rassemblement,

instituer la commission nationale de discipline,

suivre l'activité des élus du Rassemblement dans les différentes assemblées ainsi que de ses
représentants dans les diverses institutions nationales et locales.

suivre et évaluer la participation de ses militants, membres du Gouvernement,

définir la politique du Rassemblement en matière d'action commune et d'alliance avec les autres
partis,

préparer le Congrès.
Article 55 :
Le Conseil National tient sa première session dans un délai maximum de trente jours après
le Congrès en vue d'adopter le Règlement Intérieur du Rassemblement et d'élire le Bureau National sur
proposition du Secrétaire Général.
14
Article 56 :
Le Conseil National tient une session ordinaires tous les six mois et, il peut se réunir en
session extraordinaire en cas de besoin par convocation du Secrétaire Général ou des deux tiers de ses
membres.
SOUS SECTION IV : Le Bureau National.
Article 57 :
responsable.
Le Bureau National est l'instance exécutive du Conseil National devant lequel il est
Article 58 : Le Bureau National est composé de 13 à 17 membres élus par le Conseil National parmi ses
membres pour un mandat de cinq années.
Article 59 :
Le règlement intérieur définit les missions et attributions des différents départements du
Bureau National.
Article 60 :
Le Bureau National est chargé :

d'administrer et de gérer l'action du Rassemblement entre deux sessions du Conseil National,

d'œuvrer à appliquer les décisions et recommandations du Conseil National,

d'élaborer le règlement intérieur du Rassemblement,

d'élaborer un programme d'activités périodiques du Rassemblement,

d'étudier les questions qui apparaissent sur la scène nationale, régionale et internationale et d'exprimer la position du Rassemblement,

de convoquer le Conseil National dans ses sessions ordinaires ou extraordinaires et en préparer
l'ordre du jour et les travaux,

de veiller à la présence permanente du Rassemblement sur la scène politique et médiatique
nationale et dans l'activité politique régionale et internationale,

de suivre et de dynamiser les instances de base et locales du Rassemblement,

d'assurer le contrôle des instances locales du Rassemblement.
Article 61:
Le Bureau National se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois que l'exigent des
conditions particulières.
Article 62: Le Bureau National institue les structures et les départements permanents d'administration et
de gestion, au niveau central, du Rassemblement conformément au présent statut et au règlement intérieur.
SECTION III : Les Instances de Base.
SOUS SECTION I : La Cellule.
Article 63: Le Rassemblement est organisé en cellules au niveau local dans les ensembles d'habitants,
dans es quartiers et villages.
15
Article 64: La cellule constitue l'instance efficace et appropriée pour propager les principes et objectifs du
Rassemblement au sein des citoyens.
Article 65: L'action de la cellule se fonde sur le programme, le statut et le règlement intérieur du
Rassemblement ainsi que les orientations de ses instances dirigeantes. Le règlement intérieur en définit la
composition et les règles de son fonctionnement.
SOUS SECTION II : L'assemblée Générale de la Commune.
Article 66 :
L'Assemblée Générale de la commune se compose de l'ensemble des militants structurés
au niveau de la commune. Elle se réunit une fois tous les trois ans pour élire le Conseil Communal.
SOUS SECTION III : Le Conseil Communal.
Article 67 :
Le Conseil Communal est l'instance dirigeante du Rassemblement au niveau de la
commune ; il est élu par l'Assemblée Générale communale pour une durée de trois années. Le règlement
intérieur arrête la composition du Conseil Communal, ses attributions et ses règles de fonctionnement.
Article 68 :
Le Conseil Communal se réunit tous les trois mois à la demande du Bureau Communal.
Les travaux du Conseil sont présidés par le Secrétaire Communal.
SOUS SECTION IV : Le Bureau Communal.
Article 69 :
Le Bureau Communal est l'instance exécutive du Rassemblement, au niveau communal. Il
se compose d'un minimum de cinq membres élus par le Conseil Communal pour une durée de trois
années. Le Bureau élit, en son sein, son Secrétaire pour une durée de trois années. Le Secrétaire
Communal assure la présidence et la gestion du Bureau communal et répartit les tâches entre ses
membres.
Article 70 :
Le Bureau Communal se réunit une fois par mois et doit siéger chaque fois que nécessaire
à la demande de son secrétaire.
Article 71 :
sur son bilan.
Le Bureau est responsable devant le Conseil Communal qui évalue son activité et statue
Article 72 :
Le Bureau peut instituer des commissions spécialisées pour réaliser des objectifs précis et
ponctuels. Ces commissions sont présidées et dirigées par des membres du Bureau Communal.
Article 73 :
Le Secrétaire Communal qui, sans aviser son responsable hiérarchique qui est le
Secrétaire de Wilaya qu’il serait confronté à des contraintes impératives d’ordre médical, de santé ou
professionnel, ne respecte pas l’échéancier des réunions des instances dont il est responsable, telles que
fixée par le Statut et le Règlement intérieur du parti, est considéré démissionnaire de cette fonction.
Cette mesure prend effet après le non respect de deux échéances réglementaires, sauf si le
concerné a informé son responsable hiérarchique, qui est le Secrétaire du Bureau de Wilaya, qu’il est
confronté à des contraintes impératives d’ordre médical, familial, ou professionnel. Il est procédé à son
remplacement dans les formes applicables pour sa désignation.
16
Article 74 :
Pour les communes de plus de 100.000 habitants, il peut être procédé à une structuration
en plusieurs arrondissements, avec pour chacun, une Assemblée Générale de la Commune, un Conseil
Communal, et un Bureau Communal.
Article 75 :
Lorsque la nécessité en est établie, des sections féminines spécifiques peuvent être
créées pour les militantes, au niveau de la commune.
SOUS SECTION V : Le Bureau de Coordination de la Daïra
(ou de la Circonscription administrative)
Article 76 :
Le Bureau de Coordination de la daïra ou de la circonscription administrative est une
Instance d'appui au Secrétaire de Wilaya pour le suivi et la mise en œuvre des décisions du Bureau de
wilaya.
Article 77 :
Le Bureau de Coordination est créé selon le besoin sur proposition du Secrétaire de
Wilaya, par décision du Secrétaire Général. Il siège dans les locaux du Bureau Communal chef lieu de la
daïra ou de la circonscription administrative.
Article 78 :
Le Bureau de Coordination se compose des secrétaires des Bureaux Communaux de la
circonscription concernée. Le Secrétaire du Bureau Communal, siège du Bureau de Coordination, en
assure le secrétariat
SOUS SECTION VI : Le Conseil de Wilaya.
Article 79 : Le Conseil de Wilaya est l'instance dirigeante au niveau de la wilaya, il se compose :
a- des membres du Conseil National de la Wilaya
b- des Secrétaires Communaux,
c- des parlementaires et des membres du Gouvernement issus de la Wilaya,
d- du Président de l'Assemblée Populaire de Wilaya s'il est du Rassemblement ou du premier élu du Parti
dans cette Assemblée,
e- des Président des Assemblées Populaires Communales militants du Rassemblement et le cas échéant,
du premier élu sur la liste du Rassemblement dans ces assemblées.
Le Conseil de wilaya se réunit tous les quatre mois sous la présidence du Secrétaire de Wilaya et il se
réunit de manière urgente chaque fois que nécessaire.
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SOUS SECTION VII : Le Bureau de Wilaya.
Article 80 :
Le Bureau de Wilaya est l'instance exécutive à ce niveau et se compose d'un minimum de
cinq membres dont une femme au minimum élus par le Conseil de Wilaya en son sein pour une période de
quatre années. Le Bureau de Wilaya se réunit une fois par quinzaine sous la présidence de son secrétaire
et peut se réunir autant que de besoin à la demande du secrétaire de Wilaya.
Article 81 : Un militante membre du Bureau de Wilaya, assure la gestion des adhésions et de l’animation
des militantes, sous l’autorité du Secrétaire de Wilaya.
Article 82 : Un militant, âgé de moins de trente ans, membre du Bureau de Wilaya, assure la gestion des
adhésions et de l’animation des jeunes militants, sous l’autorité du Secrétaire de Wilaya.
Article 83 : Le Bureau de Wilaya peut constituer des groupes de travail spécialisés pour réaliser des
objectifs ponctuels. Ces groupes sont présidés par des membres du bureau.
SOUS SECTION VIII : Le Secrétaire de Wilaya.
Article 84 :
Le Secrétaire de Wilaya est nommé par le Secrétaire Général en consultation avec le
Conseil de Wilaya et sur délibération du Bureau National.
Article 85 :
Le Secrétaire de Wilaya est chargé d'animer et de coordonner les travaux du Bureau de
Wilaya. Il convoque le Conseil de Wilaya et en préside les réunions Il est responsable de la tenue des
réunions et sessions du Bureau de Wilaya et du Conseil de Wilaya conformément aux dispositions du
Statut et du Règlement Intérieur du Parti.
Article 86 :
Le Secrétaire de Wilaya qui ne respecte pas l’échéancier des réunions des instances dont
il est responsable, telles que fixées par le statut et le Règlement intérieur du Parti est considéré
démissionnaire de cette fonction. Cette mesure prend effet après le non respect de deux échéances
réglementaire, sauf si le concerné a informé son responsable hiérarchique, qui est le Secrétaire Général du
Parti, qu’il est confronté à des contraintes impératives d’ordre médical, familial, ou professionnel. Il est
procédé à son remplacement dans les formes applicables pour sa désignation.
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CHAPITRE SIXIEME
LES RESSOURCES FINANCIERES
Article 87 : Conformément à la loi organique sur les partis politiques, les ressources financières du
rassemblement se composent :

les cotisations des membres,

les dons, legs, et contributions,

les recettes de ses activités,

les aides et allocations éventuelles de l'Etat.
Article 88 :
Le Conseil National arrête le montant et les modelés de versement de la cotisation
annuelle des militants, des élus, des membres de la représentation diplomatique et des membres du
Gouvernement du Rassemblement.
Article 89 :
La gestion financière et la comptabilité du Rassemblement est soumise aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Article 90 :
Le règlement intérieur précise les modalités d'application des dispositions relatives aux
ressources financières, à leur affectation et à leur gestion.
Article 91 : Il est créé une Inspection Générale Administrative et Financière du Rassemblement. Le titulaire
de cette fonction est désigné par le Bureau National, parmi ses membres, sur proposition du Secrétaire
Général.
Le règlement intérieur précise les modalités fonctionnement de cette Inspection Générale Administrative et
Financière.
CHAPITRE SEPTIEME
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 92 : En cas de dissolution administrative du Rassemblement, le transfert de patrimoine s'effectuera
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 93 : Le règlement intérieur du Rassemblement précise autant que besoin les dispositions du
présent statut.
Amendé et Approuvé par le 3ème Congrès ordinaire
réuni les 25, 26 et 27 Mai 2008.
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STATUT du Rassemblement National Démocratique
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