COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L`ILE Extrait du registre des

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE
CO M M UNE D E NO IRM O UT IE R- EN- L ’ IL E
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil neuf, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique à la Mairie de Noirmoutier-en-l’île, sous la présidence de Noël FAUCHER, Maire.
RÉUNION
DU 29 SEPTEMBRE 2009
---------------------------------------------Convocation du 22/09/09
---------------------------------------------Conseillers en exercice : 29
---------------------------------------------Conseillers présents : 23
DECISION EXÉCUTOIRE
Date d’affichage :
Transmis à la Sous-Préfecture le :
Arrivée à la Sous-Préfecture le :
OBJET:
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Noël FAUCHER, Maire
Mme Anicette VARNAJO, Adjointe
M. Claude DUBOIS, Adjoint
Mme Annie DEVINEAU, Adjointe
M. Arnaud THIBAUD, Adjoint
Mme Guylaine DION, Adjointe
M. Jean-Pierre BURGAUD, Adjoint
Mme Thérèse HART, Adjointe
M. Christian BURON, Conseiller Municipal
M. Daniel HELBERT, Conseiller Municipal
M. Yves PERROCHEAU, Conseiller Municipal
Mme Geneviève LEBOEUF, Conseillère Municipale
Mme Huguette JOUVET, Conseillère Municipale
M. Patrick MICHAUD, Conseiller Municipal
Mme Béatrice MEUNIER, Conseillère Municipale
Mme Hélène COQUILLON, Conseillère Municipale
M. Christophe SIMON, Conseiller Municipal
M. Jean-Charles MARTINEAU, Conseiller Municipal
Mme Florence GASTARD, Conseillère Municipale
Mme Isabelle BABU-TOURDE, Conseillère Municipale
Mme Béatrice FONTENEAU, Conseillère Municipale
M. Jean-Marie BERTHET, Conseiller Municipal
M. Vincent DREVON, Conseiller Municipal
M. Benoît LE MIERE à M. Arnaud THIBAUD
Mme Clotilde GIRARD à Mme Huguette JOUVET
M. Patrice FERRON à M. Vincent DREVON
ABSENT(S) :
M. Hervé BILLON
Mme Sabrina PENISSON
Mme Pauline MANDINEAU
ASSISTAIENT A LA RÉUNION :
Mme Cécile COLLIN, DGS
M. Sébastien CHASSEIGNE, Police Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Christophe SIMON
PROGRAMME « PROPRIÉTAIRE EN VENDÉE » : MISE EN PLACE D’UNE AIDE SUR LA
COMMUNE DANS LE CADRE DES NOUVEAUX DISPOSITIFS D’ACCESSION A LA
PROPRIÉTÉ (PRET A TAUX ZERO ET PASS FONCIER)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite loi « Enga gement National pour
le Logement » qui a mis en place deux nouveaux dispositifs d’accession à la propriété; Le Prêt à Taux Zéro Majoré et le Pass Foncier.
Les conditions d'éligibilité à la majoration du Prêt à Taux Zéro et au Pass Foncier obéissent aux conditions suivantes:
opérations d'acquisition ou de construction de logements neufs affectées à la résidence principale des bénéficiaires,
être primo accédant et avoir des ressources inférieures au plafond PTZM pour les Prêts à Taux Zéro Majoré et au plafond PSLA
pour le Pass Foncier,
être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu
d'implantation du logement.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de sa compétence des aides à la pierre, le Conseil Général de la Vendée a mis
en place ce dispositif d'octroi d'une aide à l'accession à la propriété, en y ajoutant des critères supplémentaires:
répondre au plafond PTZM pour les deux dispositifs (PTZM et Pass Foncier),
les opérations devront être localisées dans la zone géographique couverte par la convention de délégation de compétence des
aides à la pierre signée entre l'Etat et le Conseil Général de la Vendée.
Le montant de l’aide du Conseil Général serait de 1000 € compte tenu du potentiel fiscal de la commune. Cette aide est
incitatrice mais n’est pas suffisante pour satisfaire seule, au seuil minimum ci-dessous. Elle devra donc être cumulée avec une aide de
la commune.
Nombre d'occupants
3 et moins
4 et plus
Seuil minimum des aides de collectivités locales
3.000 €
4.000 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait s'associer au Conseil Général pour ce dispositif en
attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété à hauteur de 2000 € (pour un ménage de 1 à 3 personnes) à 3000 € (pour
un ménage de 4 personnes et plus) par terrain, majorée du montant de la participation du Conseil Général.
Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information au
Logement, association agréée par le Ministre du logement reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez vous
personnalisé. L'ADIL possède en effet, un savoir faire reconnu en matière de conseil au financement et de neutralité dans son
approche permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.
A l’issue de cette instruction, les candidatures seront examinées et retenues par la commission d’attribution des logements.
Monsieur le Maire précise également qu’il sera inséré dans chaque avant contrat et acte de vente les clauses suivantes :
Clause relative à la revente :
« L’acquéreur reconnaît avoir été informé par la commune que l’acquisition envisagée par lui fait l’objet d’un versement d’une
subvention d’un montant de x mille (x 0000) euros et s’engage en cas de non construction ou de revente dans le délai de cinq (5) ans
à compter de l’acte notarié, à reverser la subvention à la commune.
La commune renonce expressément à cette clause si la non construction ou la revente de la résidence principale intervient à la suite
d’un décès, d’une situation de handicap liée à une invalidité ou d’une mutation professionnelle ».
Le reversement de la subvention devra intervenir au profit de la Commune dans un délai de trente (30) jours à compter de signature de
l’acte authentique. A défaut de reversement, cette somme sera productrice d’un intérêt conforme aux termes de la loi n° 75-619 du 11
juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, définissant l’intérêt à taux légal ou tout autre taux s’y substituant. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de mettre en oeuvre le nouveau dispositif de la majoration du Prêt à Taux Zéro et du Pass Foncier tel qu'exposé ci-dessus,
-
retient les critères avancés pour accorder l'aide communale sur l’ensemble du territoire communal. Les bénéficiaires sont ceux
répondant aux conditions fixées par le Conseil Général de la Vendée. L’enveloppe communale attribuée à l’opération est de
6.000 € pour 2009 et 20.000 € pour 2010.
-
décide que l'aide accordée par ménage sera de 3.000 € à 4.000 € selon la composition de la famille comprenant la subvention du
Conseil Général fixée à 1.000 €,
-
autorise le Maire à attribuer et verser ladite subvention aux acquéreurs éligibles au vu de l'accord de prêt à taux zéro, à la signature
de l'acte de vente de la parcelle.
-
autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ADIL, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
-
vote la décision modificative suivante, pour une mise en place du dispositif dès 2009 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Compte 2042 :
subvention d’équipement aux personnes de droit privé…….. + 9000 €
RECETTES
Compte 1313 :
subventions d’équipement transférables Département……….. + 3000 €
Compte 2313 :
immobilisations en cours……………………………………….. - 6000 €
TOTAL…………………………………………………………… + 3000 €
TOTAL……………………………………………………………….. + 3000 €
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
POLITIQUE DE L’HABITAT : PRIX DES TERRAINS DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Dans le cadre de sa politique de l'Habitat, la municipalité prépare actuellement deux lotissements communaux : l'opération
de la rue des Écoles, sur une partie de l'ancien terrain de sport de l'Herbaudière et l'opération dite pour l'instant "François Izacard", rue
de Touche. Ces affaires montrent des potentiels actuellement estimés respectivement à 5 et 8 lots de 320 à 370 m².
À cette occasion, la municipalité souhaite définir les bases de son action en faveur de l'Habitat, au travers des opérations
communales.
Conditions de candidature :
La municipalité souhaite revoir les critères d'inscription sur la liste de candidatures à l'accession en lotissements
communaux, les candidats doivent désormais :
-
être éligibles au prêt à taux zéro,
porter un projet de primo-accession en résidence principale,
ne pas posséder de patrimoine immobilier sur l'Île.
Dans cette optique, la liste des demandes en cours a été actualisée au printemps 2009, par courriers, pour demander la
confirmation des inscriptions, et étendue aux célibataires. Elle comporte actuellement 53 demandes.
Prix de vente :
Au regard de l'écart constaté entre les revenus et le coût du foncier, la municipalité prévoit un prix de revente au m²
suivants, dans ses deux prochains lotissements :
-
160 € /m² pour l'accession aidée (prêt à taux 0 % et/ou prêt à taux 0% majoré). Il s'agit d'un prix sans TVA, qui sera assujetti à
la taxe sur les droits de mutation.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de déterminer également les modalités de gestion de la file d'attente et de protection de
l'aide communale que représente de tels tarifs préférentiels. La commission Urbanisme sera chargée d'étudier les modalités les plus
adaptées.
Calendrier prévisionnel de commercialisation :
Le calendrier prévisionnel de commercialisation peut être proposé comme suit :
lotissement rue des écoles : fin 2009
er
lotissement Izacard : 1 trimestre 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte les conditions suivantes de candidature :
être éligible au prêt à taux zéro,
porter un projet de primo-accession en résidence principale,
ne pas posséder de patrimoine immobilier sur l'Île.
fixe le prix de revente à 160 €/m² pour les terrains issus des lotissements communaux rue des Ecoles et Izacard.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
MOTION DE SOUTIEN POUR LE COLLÈGE MOLIÈRE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que Madame Hélène JANVIER, Principale du Collège public Molière de
l’Île de Noirmoutier, a attiré, en décembre 2008, l’attention des quatre Maires du canton sur l’état de dégradation avancé des bâtiments
de l’établissement qu’elle dirige.
Il ajoute que le Sénateur honoraire, Vice Président du Conseil Général de la Vendée et Conseiller Général du Canton,
Monsieur Jacques OUDIN, a également interpellé en juin dernier l’ensemble des Maires de l’île sur l’inadaptation du bâtiment
d’enseignement qui, de son point de vue, ne peut être réhabilité et mériterait pour donner entière satisfaction d’être reconstruit.
Comme ce dernier le rappelle, le Conseil Général, en charge de l’établissement, même s’il continue d’investir des sommes
très importantes pour remédier aux imperfections de la construction, ne pourra gommer les défauts d’une architecture qui ne
correspond ni aux normes, ni à l’esthétique du canton.
Monsieur OUDIN préconise donc une reconstruction du bâtiment d’enseignement et par voie de conséquence l’inscription
du Collège Molière sur la liste de programmation de rénovation des collèges du Département.
Aussi, compte tenu du fait que les enfants des quatre communes de l’île fréquentent l’établissement, il invite les conseils
municipaux desdites communes à déposer une motion demandant la reconstruction totale du Collège Molière afin qu’il soit conforme
aux règles d’urbanisme de l’île, aux critères de développement durable et de qualité environnementale des bâtiments publics et, qu’il
puisse disposer d’une meilleure fonctionnalité.
Monsieur OUDIN propose d’appuyer ces motions auprès du Département pour que la reconstruction du bâtiment puisse
intervenir au cours des toutes prochaines années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
partage pleinement le sentiment et le diagnostic réalisé sur les conditions dégradées dans lesquelles aujourd’hui les enseignants et
les enfants travaillent au quotidien au collège Molière,
émet le souhait que l’île de Noirmoutier puisse disposer d’un équipement scolaire de qualité que ce soit sur le plan
environnemental, celui de la consommation d’énergie et des normes architecturales revisitées,
demande instamment qu’une reconstruction du bâtiment soit envisagée par le Conseil Général de la Vendée, que par voie de
conséquence l’inscription du collège Molière figure dès 2010 sur la liste de programmation de rénovation des collèges du
Département.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
PROJET E-ADMINISTRATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS
La collectivité de Noirmoutier a inscrit dans son projet de mandat, le développement des technologies de l’information et de
la communication pour tous. L’équipe municipale a souhaité développé es nouvelles procédures pour rendre le site Internet de la ville
de Noirmoutier plus attractif et plus ergonomique. Elle souhaite également faciliter les démarches administratives des usagers.
Description synthétique du projet
La Commune de Noirmoutier désire aujourd’hui utiliser les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) pour assurer
une meilleure communication au niveau interne et externe.
D’un point de vue interne : Former et sensibiliser les agents administratifs et les élus à fonctionner par l’intermédiaire des TIC. Afin
d’améliorer la diffusion de l’information entre les différents agents administratifs, il est indispensable de mettre en place un réseau
intranet. Via une interface de Navigateur Web facile à utiliser, les utilisateurs peuvent accéder à de nombreuses données en tout
temps et en tout lieu , augmentant ainsi l’habileté des employés dans leur travail.
D’un point de vue externe : La Collectivité de Noirmoutier-en-l’Ile veut redynamiser son site Internet devenu désuet. Afin d’offrir de
nouveaux services à la population, de créer une e-démocratie et de la sensibiliser au développement durable, la commune désire une
refonte totale du site en y incluant de nouveaux services disponibles 24h/24 :
- médias vidéos et photos.
- téléchargement de documents : newsletters, journal municipal, consultation offres d’emplois, marchés publics…
- paiement en ligne, e-administration, extranet
- plate forme pour les associations
- site de réservation pour les campings municipaux …
Objectifs du projet
Les objectifs généraux de ce projet sont :
Concernant l’e-administration :
- Faciliter les démarches administratives ;
- Permettre aux usagers un meilleur suivi de leur dossier ;
- Faciliter le travail des agents administratifs.
Concernant les nouveaux services :
- Informer les habitants sur la vie de la collectivité, sur les services proposés, sur leurs droits
(et leurs devoirs) et les moyens de les exercer ;
- Améliorer progressivement l’accès à l’information ;
- Eviter aux usagers de se déplacer.
Concernant l’intranet :
- Améliorer la circulation de l’information ;
- Informer les salariés / les élus sur la vie de la collectivité ;
- Mettre à disposition des employés / des élus des documents divers ;
Concernant l’extranet :
- Favoriser le dialogue et le personnaliser ;
- Instaurer une démocratie participative.
Les objectifs opérationnels de ce projet sont :
- Mettre en place un réseau intranet/extranet ;
- Former et sensibiliser le personnel et les élus ;
- Mettre en place un guichet unique ;
- Former les agents administratifs concernés par l’e-administration ;
- Mettre en place des bornes informatiques de consultation ;
- Faciliter l’accès des services aux citoyens ;
- Contrôler les échanges et garantir la sécurité.
Budget H.T.
Site internet…………………………….. 8.055 €
E-administration……….………………. 7.008 €
Site des campings ……………………. 4.050 €
Maintenance : ……………..………….. 3.412 €
-----------TOTAL ……………….………………. 22.525 €
Monsieur le Maire indique que cette opération peut être éligible au titre de la dotation au développement rural 2009 ainsi
qu’à la dotation globale d’équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins un vote contre :
se prononce en faveur du dépôt de demande de subvention au titre de la dotation au développement rural ainsi qu’au titre de la
dotation globale d’équipement.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE
L’ESTACADE DU BOIS DE LA CHAISE
Sur la côte Est de la commune de Noirmoutier est implantée l'estacade du Bois de la Chaise depuis 1889. Cet ouvrage a
permis d'assurer la liaison maritime Pornic/Noirmoutier et a joué un rôle important au regard de l'histoire balnéaire locale ayant favorisé
la liaison directe Paris/Noirmoutier.
Cet ouvrage a été reconstruit en totalité en 1950 et a fait l'objet d'importantes réfections en 1985 et en 1997. A la suite des
tempêtes intervenues au cours de l'hiver 2005/2006, divers désordres structurels sont apparus. La commune a en conséquence confié
une mission diagnostic à l'arrondissement maritime de la Direction Départementale de l'Équipement.
Le projet de réfection de l'ouvrage établi au cours de l'année 2007 faisait apparaître un montant prévisionnel de travaux de
582.500 € TTC. Un dossier de demande de subvention a été présenté au Conseil Général de la Vendée, à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles des Pays de Loire, à la Direction Régionale pour l'Environnement et auprès du Conseil Régional des Pays de Loire,
qui a répondu favorablement en accordant le 23 avril 2008 une subvention de 97.408 € sur une dépense subventionnable de 487.040
€ HT.
Pour conduire la mission AMO qui aura été confiée, le Service Maritime de la DDE a demandé à la commune d'engager une
étude géotechnique. Celle-ci a été confiée à la société SIC INFRA 49 et a été réalisée au printemps 2008.
Au terme de cette étude et considérant qu’une simple restauration était inenvisageable, le Service Maritime de la DDE a
présenté au cours de la réunion de la Commission Activités Maritimes et Portuaires en date du 20 octobre 2008 un programme
fonctionnel définitif de démolition et reconstruction à l’identique de l’estacade visant à permettre à la commune d'engager une
consultation pour désigner une équipe de maîtrise d'œuvre.
Il ressort que le programme des travaux est finalement réévalué à la somme de 1.665.400 euros H.T.
Cette opération a été retenue dans le cadre du Contrat Territorial Unique pour un montant de 846.520 euros correspondant
aux études et à la première tranche de travaux :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût total
HT ou TTC (à préciser)
846 520 €
Principaux postes de
dépenses
Restauration de
l’estacade du Bois de la
Chaise :
846 520 €
Participations financières
Europe .................................................................................. €
Etat ............................................................................ 84.652 €
Région CTU ............................................................ 296.282 €
Région hors CTU ....................................................... 97.408 €
Département .......................................................... 169.304 €
Communes ........................................................................... €
Autres .................................................................................. €
Maître d’ouvrage...................................................... 198.964 €
%
10 %
35 %
11,51 %
20 %
%
%
23,5 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
valide le projet de reconstruction de l’estacade du Bois de la chaise dans le cadre de l’avenant au Contrat Territorial Unique 20092011, première tranche, pour un montant de 846.520 euros,
sollicite les services du Département, de la Région et de l’Etat pour l’attribution de subventions complémentaires conformément au
plan de financement ci-avant,
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
MANDAT SPÉCIAL A MONSIEUR LE MAIRE, MADAME ANNIE DEVINEAU, MADAME
THÉRÈSE HART ET MONSIEUR BENOIT LE MIÈRE POUR LE CONGRÈS DES MAIRES
Le prochain Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du 16
au 19 novembre 2009.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 Maires et Présidents, est l’occasion au-delà de
l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités
territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis-à-vis des
Communes.
La participation des élus communaux présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments et en application de l’article L.2123-18 du Code des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :
mandate Monsieur le Maire, Madame Annie DEVINEAU, Madame Thérèse HART et Monsieur Benoît LE MIÈRE à effet de
participer au prochain Congrès des Maires du 16 au 19 novembre 2009 à Paris.
prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du
15 avril 1992).
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
OUVERTURE D’UN POSTE D’ATTACHÉ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à l’issue de l’audit pour l’optimisation des ressources humaines et la
refonte de l’organigramme, il a été procédé à la mise en place de quatre nouvelles directions :
-
Direction économie, tourisme et proximité confiée à Madame Magali MAINGRET
Direction enfance, santé et solidarité confiée à Madame Andrée BONIN-ROGER
Direction événements, vie associative, sports et culture confiée à Monsieur Frank DEPOUX
Direction cadre de vie et développement durable confiée à Madame Christine SAUVAGE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame MAINGRET était auparavant nommée sur le poste de
Directeur de Cabinet, laquelle réintègre un poste statutaire ; il convient donc de régulariser la situation en procédant à l’ouverture d’un
poste d’Attaché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et décide l’ouverture d’un poste d’Attaché au tableau des effectifs de
la Ville de Noirmoutier.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE
OBJET:
CONTRAT DE PROJET ENTRE LA CAF, L’ESPACE « GRAIN DE SEL » ET LA
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L’ILE
Monsieur le Maire rappelle que l’Espace « Grain de Sel » a reçu un agrément de la Caisse d’Allocations Familiales en 2005
pour son projet social. Celui-ci prenant fin en 2009, un nouvel agrément est sollicité pour une durée souhaitée de 4 ans.
Monsieur le Maire indique que pour bénéficier d’un nouvel agrément, il convient de présenter un nouveau projet social qui
détaille les missions, les objectifs, le fonctionnement et les fiches des actions à mener par l’Espace « Grain de Sel ».
Ce projet social intitulé « Mieux vivre ensemble » élaboré par les membres du bureau de l’Espace « Grain de Sel » ainsi que
le budget prévisionnel lié à l’ensemble des actions proposées qui s’élève à un montant évalué à 20.000 €/an pour l’année 2010 ont été
présentés à la CAF pour aboutir à la signature d’une convention de partenariat avec la Commune et l’Espace « Grain de Sel » sur la
période 2010/2013.
La Commission Enfance-Jeunesse qui s’est réunie les 15 et 18 septembre a étudié et validé le projet social « Mieux vivre
ensemble » ainsi que la convention de partenariat entre la Municipalité, l’Espace « Grain de Sel » et la Caisse d’Allocations Familiales.
Ce dernier document fixe les engagements respectifs des parties pour la durée de l’agrément.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
valide le projet social et le budget estimé à 20.000 € qui sera présenté avec le budget global du centre social lors du vote du budget
primitif 2010,
valide le contrat de projet fixant les engagements des différentes parties.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier, le 30 septembre 2009
LE MAIRE