formulaire de demande de contrôle

DEMANDE DE CONTROLE
DE L’ASSAINISSEMENT
Fiche à compléter par le notaire et à envoyer pour toute demande de contrôle à la
Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin
Maison de l’Industrie - BP68 – 12300 DECAZEVILLE
Demandeur :
Maître
Bien à contrôler :
Nombre de locaux ou
d’appartements constituant le bien
Adresse exacte du bien
Commune du bien
Référence cadastrale
Nombre total de
pièces par local
Nombre de pièces
ayant un point d’eau
Le propriétaire vendeur :
Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Téléphone du propriétaire
L’acquéreur :
Nom et Prénom de
l’acquéreur
Téléphone
Le cabinet de Maître
s’engage, après l’envoi de la présente demande, à
prévenir le propriétaire vendeur qu’il doit prendre contact avec le service Environnement afin de
convenir d’un rendez vous.
Le montant du contrôle sera facturé au cabinet de
88.05 € HT par local individualisé et contrôlé en 2015.
Fait à
sur la base de
le
Signature et cachet du Notaire
Précédée de la mention bon pour accord
Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin
Service Environnement – Maison de l’Industrie – BP68 - 12300 DECAZEVILLE
Accueil Environnement : 05 65 43 95 12 / Fax : 05 65 43 27 64