L`assurance véhicules à moteur de la Bâloise

Conditions contractuelles, édition K 2002
L’assurance véhicules à moteur
de la Bâloise:
étonnamment individuelle
Avec l’assurance véhicules à moteur
de la Bâloise, vous avez la voie libre
Dans la règle, vous achetez le véhicule
qui vous plaît, qui vous convient et qui
correspond à vos souhaits. Nous pensons
que vous devriez aussi profiter de la
liberté et de la flexibilité lors du choix de
votre assurance véhicules à moteur. Pour
cette raison, nous vous offrons avec notre
assurance véhicules à moteur un système
de construction modulable individuellement. Ainsi vous pourrez vous asseoir en
toute quiétude dans votre véhicule et
démarrer.
Les composantes
Assurance Casco
Elle assure les dommages à votre véhicule
qui résultent d’événements comme par ex.:
incendie, collision, forces de la nature,
morsures de martres, malveillance de tiers
ou vol (pages 6–7).
L’assurance responsabilité civile obligatoire
Elle couvre les prétentions de responsabilité civile fondées sur les dispositions
légales en matière de circulation routière.
Avec la couverture subsidiaire pour voitures de location, nous prenons également
à notre charge le montant dépassant la
somme d’assurance responsabilité civile
de la voiture de location en cas de sinistre
(pages 4–5).
Ensuite vous pouvez définir vous-même
quelles sont les autres prestations que
vous désirez inclure dans votre assurance
véhicules à moteur individuelle.
Constituez votre assurance véhicules à
moteur personnelle. Votre expert en assurances de la Bâloise vous aidera volontiers.
Couvertures complémentaires
Avec celles-ci, vous pouvez assurer complémentairement les dommages aux effets personnels emportés, les dommages de parking et les frais de location de voiture en
cas d’immobilisation du véhicule (page 9).
Dans les conditions contractuelles vous
pouvez estimer d’un coup d’œil ce qui est
assuré et ce qui n’est pas compris (signalé
en gris) dans les prestations désirées par
vous. Par ce moyen, vous avez toujours un
regard sur votre sécurité.
Service SOS
Il vous offre, aussi bien en cas de panne,
d’accident ou de vol qu’en cas d’événements causés par les forces de la nature,
des prestations telles qu’aide sur place
en cas de panne et remorquage, rapatriement de tous les passagers (y. c. les chiens
et chats emportés), frais d’hébergement,
rapatriement du véhicule hors de fonctionnement, et beaucoup d’autres choses
(page 8).
Assurance accidents
Elle assure les occupants du véhicule (y. c.
les chiens et les chats emportés) lors d’un
accident au sens de la loi sur l’assurance
accidents qui se produit lors de l’utilisation du véhicule, en montant ou en descendant, lors de manipulations au véhicule
ainsi que lors de secours en cours de route
(pages 10–11).
Protection juridique pour véhicules
Cette prestation de service couvre, jusqu’à
Fr. 250 000.– au maximum pour le détenteur, le conducteur ainsi que les occupants
du véhicule, les frais pour le recours à des
avocats et des experts ainsi que pour les
frais de justice et de procédure administrative (page 12).
2
Contenu
Assurance responsabilité civile
obligatoire
4–5
Pour les dommages que vous causez
à autrui
Assurance Casco
Pour les dommages à votre véhicule
Les avantages de l’assurance véhicules
à moteur en un clin d’œil:
■ Couverture subsidiaire pour voitures
de location (responsabilité civile)
■ Prestations au-dessus de la moyenne
dans l’assurance de la valeur vénale
majorée (casco partielle)
■ Assurance des dommages consécutifs
lors de morsures de martres (casco
partielle)
■ Assurance des dommages de parking
attrayante (casco collision)
■ Assurance des chiens et chats
emportés (assurance accidents)
■ Protection du bonus (responsabilité
civile et/ou casco collision)
■ jusqu’à 70% de bonus pour une
conduite exempte d’accident (en
responsabilité civile et casco collision)
6–7
Service SOS
Pour des prestations d’aide et
dépenses particulières
8
Couvertures complémentaires
Pour effets personnels, dommages de
parking, frais de location de voiture
9
Assurance accidents
Quand un occupant est blessé
10–11
Protection juridique pour véhicules
Pour les frais d’avocats et de procès
Généralités
12
13–15
■ Validité et cessation
de la couverture d’assurance
■ Bonus et malus
■ Modification des bases
de tarification et des tarifs
■ Rabais pour usage peu fréquent
■ Plaques interchangeables
et dépôt des plaques de contrôle
■ Jusqu’à 25% de rabais d’ancienneté
du véhicule (en casco)
■ Transfert de l’assurance sur
un véhicule de remplacement
■ Organisation d’assistance en cas de
sinistre, dans le monde entier
Tél. 00800 24 800 800
Si le numéro ci-avant n’est pas disponible depuis l’étranger, composez le
+41 61 285 82 24.
■ Recours et réduction des prestations
■ Paiement des primes et franchises
■ Remboursement de prime
Ce qu’il faut savoir en un clin d’œil
16
3
Assurance responsabilité civile
Pour les dommages que vous causez à autrui
Evénements, prestations
et personnes assurés
Evénements assurés
Voitures de location – couverture
subsidiaire
H1
Les prétentions éventuelles en responsabilité civile fondées sur le droit en matière
de circulation routière.
Prestations assurées
H2
Le règlement des prétentions justifiées et
la défense contre les prétentions injustifiées.
H3
La garantie est illimitée. Par contre, pour
les dommages causés par le feu, les explosions ou l’énergie nucléaire, les prestations sont limitées à 10 millions de francs
par événement, y compris les intérêts du
dommage, les frais d’avocats, de justice et
d’expertises.
Personnes assurées
La teneur du contrat d’assurance ainsi que
les dispositions ci-dessous constituent le
contenu du contrat. Le contrat est régi par
la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et la
loi sur la circulation routière (LCR). La loi
sur l’assurance accidents (LAA) s’applique
par analogie.
L’assurance est exclusivement valable
pour l’utilisation du véhicule légalement
autorisée et admise par les autorités compétentes.
Afin de faciliter la lecture des conditions
contractuelles, toutes les désignations de
personnes sont exprimées au masculin. Il
va de soi que ces désignations sont également valables pour les personnes de sexe
féminin et les personnes juridiques. Nous
vous remercions de votre compréhension.
4
H4
Le détenteur, le conducteur ainsi que les
personnes dont le détenteur est responsable selon la législation en matière de
circulation routière.
H5
Dans le cadre des autres dispositions
régissant ce contrat, sont coassurées les
prétentions en responsabilité civile envers
le preneur d’assurance ou la personne
vivant en ménage commun et en concubinage avec lui en leur qualité de conducteurs d’un véhicule loué.
H6
Cette couverture d’assurance n’est donnée
que si les conditions suivantes sont remplies:
■ L’assurance n’est valable qu’en complément d’une assurance responsabilité
civile obligatoire existante pour le véhicule loué.
■ Le preneur d’assurance est une personne physique.
■ Le véhicule loué correspond à la même
catégorie de véhicule que celle assurée
dans le présent contrat.
■ Le contrat de location a été conclu
dans un pays situé dans la validité
territoriale selon les dispositions des
art. A11/12, et le véhicule loué doit être
admis à la circulation par les autorités
de ce pays.
■ La franchise prévue dans la responsabilité civile obligatoire du véhicule
loué ne fait pas l’objet de cette couverture.
Ne sont pas assurés
H10
Prétentions exclues
pour les dommages matériels
H30
Aucune prestation n’est allouée dans
la couverture subsidiaire pour les voitures
de location:
H11
■ du détenteur à l’égard des personnes
dont il est responsable ainsi que les
prétentions du conjoint du détenteur,
de ses ascendants et descendants et
s’ils vivent en ménage commun avec lui
de ses frères et sœurs
H12
■ au véhicule même, aux remorques et
aux choses transportées par eux (à
l’exception des bagages).
H20
Genres d’utilisation exclus:
H31
■ Si l’assurance responsabilité civile obligatoire n’a pas été conclue pour le véhicule loué, si elle n’est pas tenue à verser des prestations, ou si elle est en
droit de revendiquer ses prestations
auprès d’une personne assurée par ce
contrat
H32
■ Si, pour le même dommage, une autre
assurance responsabilité civile est tenue de verser des prestations conjointement à l’assurance responsabilité
civile obligatoire du véhicule loué
H21
Le transport de matières dangereuses au
sens de la législation suisse en matière de
circulation routière
H33
■ Pour les dommages au véhicule loué
et les choses qui y sont transportées
(y. c. sacs de voyage).
H22
Le louage professionnel à des personnes
conduisant elles-mêmes (voitures de location)
H23
Le transport professionnel de personnes
subordonné à une autorisation officielle
H24
La participation à des courses, rallyes et
autres épreuves du même genre ainsi qu’à
l’entraînement qui en fait partie.
5
Assurance Casco
Pour les dommages à votre véhicule
Evénements, objets
et prestations assurés
Evénements assurés
Casco partielle
TK9
■ prestations de secours par suite d’assistance aux blessés.
TK1
Les dommages au véhicule (énumération
exhaustive) par suite de:
TK2
■ vol ou tentative de vol, mais non par
abus de confiance
TK3
■ incendie ou court-circuit. Les dommages causés aux appareils électroniques et composants périphériques ne
sont assurés que si la cause n’a pas
pour origine une défectuosité interne
TK4
■ forces de la nature, c.-à-d. action immédiate de chute de pierres, glissement
de terrain, avalanche, pression et glissement de neige, tempête (= 75 km/h
et plus), grêle, hautes eaux, inondations
TK5
■ bris de glaces du pare-brise, des vitres
latérales et de la vitre arrière ainsi que
des vitres du toit ouvrant à la condition
que la réparation soit effectuée
Casco collision
KK1
Les dommages au véhicule (énumération
exhaustive) par suite de:
KK2
■ collision (action soudaine et violente
d’une force extérieure)
KK3
■ rayures et badigeonnage du véhicule.
KK4
Couverture de prévoyance: Si, en cas de
changement de véhicule, la Bâloise établit
une attestation d’assurance pour le véhicule nouvellement immatriculé, une couverture casco collision est accordée durant les
deux premières semaines de validité de
cette attestation pour autant qu’une telle
couverture casco collision soit proposée
pendant cette période. La franchise proposée est valable pour la casco collision.
Objet assuré
K1
TK6
■ collision avec des animaux sur une voie
publique
TK7
■ morsures de martres, y compris les dommages consécutifs
Sont couverts le véhicule et les équipements complémentaires (non compris dans
le prix de catalogue) jusqu’au montant
mentionné dans le contrat d’assurance.
L’assurance est également valable pour le
conducteur autorisé.
K2
TK8
■ malveillance de tiers en brisant l’antenne, les rétroviseurs, les essuieglaces, les accessoires décoratifs, en
crevant les pneumatiques et en déversant des additifs nocifs dans le carburant
6
Les équipements spéciaux des véhicules
utilitaires sont considérés comme équipements complémentaires. Ils sont coassurés
jusqu’au montant mentionné dans la proposition et dans le contrat d’assurance.
Prestations assurées
K3
Réparation: Sont couverts la réparation
procédant de l’accident et les frais de sauvetage du véhicule.
K4
Notion du dommage total: Si les frais de
réparation dépassent la valeur vénale (K6),
resp. pendant les 2 premières années
d’emploi 80% de la valeur vénale, il s’agit
d’un dommage total. Il y a également dommage total si, lors d’un vol, le véhicule
n’est pas retrouvé dans les 30 jours.
K5
Indemnisation en cas de dommage total:
Est assurée la valeur vénale du véhicule
selon K6 et K7. En cas de coassurance de la
valeur vénale majorée, il est payé, en plus
de la valeur vénale, l’indemnité complémentaire selon K8. La valeur du véhicule
non réparé (valeur de l’épave) est déduite
de l’indemnité.
K6
Calcul de l’indemnité de la valeur vénale:
La valeur vénale du véhicule correspond à
la valeur calculée au moment du sinistre
(véhicule et équipements complémentaires) selon les tables et directives de
l’Association suisse des experts-automobiles indépendants. Il est indemnisé au
maximum le prix d’achat payé (plus les
frais pour l’importation et les adaptations
techniques pour des véhicules importés
personnellement).
Ne sont pas assurés
K7
K11
Indemnisation de la valeur vénale en cas
de vol: Lors d’un dommage total suite à
un vol d’une voiture de tourisme ou d’un
motocycle de moins de 10 ans d’emploi,
l’indemnisation en pourcentage du prix de
catalogue (au moment de la construction)
du véhicule et des équipements complémentaires s’effectue selon l’échelle suivante (les fractions d’année sont décomptées proportionnellement):
Choses emportées dans le véhicule (effets
personnels)
Année
Indemnisation
Année
Indemnisation
Dommages d’usure et de fonctionnement
1.
2.
3.
4.
5.
92–80%
80–68%
68–56%
56–47%
47–40%
6.
7.
8.
9.
10.
40–34%
34–28%
28–24%
24–20%
20–16%
Dommages dus au manque d’huile et au
gel ou au manque d’eau de refroidissement, dommages de brûlure, dommages
aux pneumatiques, à la batterie, à l’appareil de radio fixe, aux bandes sonores, au
lecteur CD, à l’appareil de radiotéléphonie
ou au téléphone, à moins que ces dommages ne soient la conséquence d’un événement assuré
K12
Remorques et semi-remorques articulées
K13
Limitation des prestations
K18
Si le mauvais entretien, l’usure ou des
dommages préexistants ont augmenté les
frais de réparation ou ont favorisé la survenance du sinistre ou si la réparation
entraîne une plus-value du véhicule, l’indemnisation est réduite proportionnellement.
Immobilisation, dépréciation, perte de
puissance ou de capacité du véhicule
K14
K15
L’indemnité est limitée selon K6. Les
autres cas de dommage total suite à un vol
sont indemnisés en application de K6.
K8
Calcul de l’indemnité de la valeur vénale
majorée: En cas de coassurance de la
valeur vénale majorée, il est payé, en plus
de l’indemnité de la valeur vénale (K6 et
K7), l’indemnité de la valeur vénale majorée. Celle-ci s’élève pendant les 10 premières années d’emploi à 20% et à partir
de la 11e année d’emploi à 10% du prix de
catalogue (au moment de la construction)
du véhicule et des équipements complémentaires. L’indemnité maximale globale
versée en valeur vénale et en valeur vénale
majorée est limitée au prix d’achat payé.
K16
Dommages lors d’événements de guerre,
troubles intérieurs, réquisition du véhicule, tremblements de terre, éruptions volcaniques ainsi que modifications de la
structure du noyau de l’atome
K17
Les genres d’utilisation exclus selon
H21– H24.
7
Service SOS
Pour des prestations d’aide
et dépenses particulières
Evénements et prestations assurés
SOS1
En cas de vol, de panne, d’accident ou à la
suite de dommages causés par les forces
de la nature (chute de pierres, glissement
de terrain, avalanche, pression et chute
de masses de neige, tempête (75 km/h
et plus), grêle, hautes eaux, inondations),
les prestations suivantes (énumération
exhaustive) sont allouées (les zones jusqu’à 50 km au-delà de la frontière suisse
sont assimilées au domaine de validité
Suisse):
Obligation
SOS5
■ rapatriement du véhicule hors d’état
de marche au domicile du preneur
d’assurance s’il ne peut pas être réparé
dans les 24 heures (en Suisse) resp.
dans les 5 jours (à l’étranger) sur la
base d’une expertise. Est également
coassuré le rapatriement du véhicule
retrouvé après un vol. Si un assuré
entreprend le rapatriement, les frais de
voyage sont pris en charge dans la
même étendue que pour le rapatriement des passagers
SOS2
■ aide en cas de pannes sur place et
remorquage jusqu’au garage approprié
le plus proche (à l’étranger: limitation
de la prestation à Fr. 500.–)
SOS3
■ rapatriement de tous les passagers
(y. c. les chiens et les chats emportés)
au moyen de transports publics au
domicile du preneur d’assurance, si le
véhicule ne peut pas être réparé le
même jour (en Suisse) resp. dans les
5 jours (à l’étranger) sur la base d’une
expertise. Si, à défaut de moyens de
transports publics, le rapatriement
s’effectue avec un taxi ou une voiture
de location, un montant de Fr. 300.–
au maximum est remboursé
SOS4
■ frais d’hébergement en tant que le rapatriement n’est pas possible le même
jour (en Suisse) resp. la réparation n’est
pas possible dans les 5 jours (à l’étranger), jusqu’à Fr. 120.– par passager et
par nuit, en tout Fr. 1200.– au maximum
8
SOS6
■ élimination et frais de douane: si les
frais de rapatriement dépassent la
valeur vénale du véhicule, de la
remorque ou de la caravane, la Bâloise
organise l’élimination et paie les frais
de douane. Est applicable la valeur
vénale après l’événement
SOS11
Des prestations ne peuvent être exigées
que si le centre de services de la Bâloise
est informé immédiatement. Sont exemptés de cette obligation les dépannages
simples au lieu de l’événement. Si ces derniers sont organisés par les ayants droit
eux-mêmes, la Bâloise paie les frais jusqu’à Fr. 300.–.
Centre de services de la Bâloise
✆ 00800 24 800 800
24h-numéro gratuit en Suisse et depuis
l’étranger
Si vous appelez depuis l’étranger et que
le numéro ci-dessus n’est pas disponible,
composez le +41 61 285 82 24.
SOS7
■ rapatriement par chauffeur: en cas de
maladie, accident ou décès du conducteur et qu’aucun passager ne puisse
rapatrier le véhicule
SOS8
■ rapatriement de la remorque ou de la
caravane en cas de vol du véhicule
tracteur ou si celui-ci est hors d’état de
marche
Ne sont pas assurés
SOS21
Les exclusions K11– K17 sont également
applicables.
SOS9
■ voiture de location de même catégorie
pendant 8 jours au maximum pour la
continuation du voyage (à la place des
frais de rapatriement) en cas d’événement à l’étranger, lorsque le véhicule,
sur la base d’une expertise, ne peut pas
être réparé dans les 5 jours. Les prestations sont limitées à Fr. 150.– par jour,
au maximum Fr. 1200.–.
SOS22
Les frais de réparation et les pièces de
rechange.
Couvertures complémentaires
Pour effets personnels, dommages de parking
et frais de location de voiture
Evénements et prestations assurés
Z1
Dommages aux effets personnels emportés
(valeur vénale) jusqu’au montant mentionné dans le contrat d’assurance. Pour
les cassettes à bandes sonores et les
disques compacts, il n’est payé au maximum que le 10% du montant convenu pour
les effets personnels.
Z2
Dommages de parking: les dommages
causés par des tiers inconnus au véhicule
assuré lorsqu’il est parqué. Une franchise
convenue dans l’assurance casco ne s’applique pas à ces dommages. Ils ne provoquent non plus une progression du degré
de prime dans l’assurance casco.
Ne sont pas assurés
Z11
L’argent liquide, les livrets d’épargne, les
papiers-valeurs, les chèques de voyage,
les documents, les bijoux ainsi que les
choses qui servent à l’exercice de la profession.
Z12
Les exclusions K11– K17 sont également
applicables. L’exclusion K11 ne concerne
que les dommages de parking selon Z2.
Z3
Frais de location, au cas où le véhicule est
immobilisé à cause d’un dommage casco
collision ou casco partielle, pour un véhicule de même catégorie et jusqu’à un montant de Fr. 150.– par jour, au maximum
Fr. 1200.–.
9
Assurance accidents
Quand un occupant est blessé
Personnes, événements
et prestations assurés
Personnes et événements assurés
U1
Sont assurés les occupants du véhicule
pour un accident au sens de la LAA qui se
produit lors de l’utilisation du véhicule, en
montant et descendant, lors de manipulations (p.ex. petites réparations, changement de roue) au véhicule ainsi que lors de
secours en cours de route.
Prestations assurées
U2
Capital décès en cas de décès dans un
délai de 5 ans à compter du jour de l’accident. Un capital d’intégrité déjà payé pour
le même accident est déduit du capital
décès. Sont bénéficiaires, en cas de décès
du preneur d’assurance, la personne désignée dans le contrat d’assurance, en cas
de décès d’autres occupants, leur communauté d’héritiers. Cette dernière est
également valable lorsque le preneur
d’assurance n’a désigné aucune personne
bénéficiaire ou que celle-ci est déjà décédée au moment du décès du preneur
d’assurance.
U3
Capital d’intégrité pour l’atteinte présumée définitive à l’intégrité physique ou
mentale pour autant que celle-ci survienne
dans un délai de 5 ans à compter du jour
de l’accident. L’indemnisation dépend de
la gravité de l’atteinte et se calcule en
pourcent de la somme mentionnée dans le
contrat d’assurance. Le taux de l’atteinte à
l’intégrité est défini selon les principes de
la LAA.
10
U4
Allocation journalière pour incapacité de
travail (selon les principes de la LAA) commence le lendemain de l’accident ou au jour
du délai d’attente mentionné dans le contrat
d’assurance et est limitée à 730 jours pendant 5 ans à compter du jour de l’accident.
U8
Assurance des chiens et chats emportés:
Les chiens et chats emportés dans le
véhicule assuré sont couverts lors d’un
accident assuré selon les prestations suivantes, pour autant que les prestations
de base correspondantes (U2, U3) soient
assurées:
U5
Allocation journalière de soins pendant
l’hospitalisation ou les cures dues à l’accident, limitée à 730 jours pendant 5 ans à
compter du jour de l’accident. Pour des
soins externes à l’hôpital ordonnés médicalement, il est payé la moitié de l’allocation pendant 150 jours au maximum.
U6
Traitement médical ambulatoire et stationnaire. Traitement hospitalier en division
privée. La prise en charge des frais n’intervient que pour la part qui excède les prestations selon la LAA, la loi sur l’assurance
maladie ou une autre assurance sociale
(assurance complémentaire).
U7
Dommages aux vêtements et nettoyage
du véhicule: Si l’assurance des traitements
médicaux a été convenue, sont également
assurés:
■ Le nettoyage, la réparation ou le remplacement des vêtements endommagés
des personnes assurées à la suite d’un
accident assuré,
■ Le nettoyage du véhicule assuré à la
suite d’un accident assuré,
■ Le nettoyage des véhicules ou autres
choses appartenant à des personnes
privées qui se sont efforcées de sauver
ou de transporter des personnes, des
chiens et des chats emportés, assurés
et blessés.
Les coûts effectifs sont assurés jusqu’à
concurrence de Fr. 1000.– par accident et
par personne. Les prestations sont limitées
à Fr. 5000.– par événement assuré.
U81
Capital décès si l’animal meurt ou que
ses blessures nécessitent l’euthanasie dans
la semaine suivant un accident assuré,
dans le cadre du prix d’achat payé y. c. les
frais de crémation et d’inhumation. La
prestation est limitée à Fr. 2500.– par animal. La limite se monte à Fr. 5000.– par
accident assuré. D’éventuelles prestations
relevant des traitements médicaux (U82)
sont prises en compte.
U82
Traitement médical en rapport avec un
accident assuré à concurrence des frais
effectifs jusqu’à Fr. 2500.– par animal et
Fr. 5000.– par accident. La prise en charge
des coûts n’intervient qu’en excédent des
prestations d’éventuelles assurances pour
animaux existantes.
Ne sont pas assurés
U11
Les accidents qui se produisent lors d’événements de guerre, troubles intérieurs,
tremblements de terre, éruptions volcaniques ainsi que modifications de la structure du noyau de l’atome.
Limitation des prestations
U21
Les prestations d’assurance sont réduites
proportionnellement lorsque l’atteinte à
la santé n’est que la suite partielle d’un
accident.
U12
Les exclusions H21– H24 sont également
applicables.
11
Protection juridique pour véhicules
Pour les frais d’avocats et de procès
Evénements et prestations assurés
RS1
Sont couverts jusqu’à Fr. 250 000.– au
maximum le détenteur, le conducteur ainsi
que les occupants du véhicule pour le
recours à des avocats et des experts ainsi
que pour les frais de justice et de procédure administrative (y compris le paiement
des indemnités de procédure allouées à la
partie adverse) en cas de
RS2
■ réclamation de dommages-intérêts en
rapport avec un accident de la circulation
RS3
■ litiges avec des institutions d’assurances privées ou de droit public suisses
à la suite d’accidents de la circulation
RS4
■ procédures pénales ou administratives
à la suite d’un accident de la circulation
ou d’une violation des règles de circulation
RS5
■ retrait du permis de conduire par une
autorité suisse
RS6
■ litiges découlant des relations contractuelles avec des tiers concernant l’entretien ou la réparation du véhicule.
RS7
L’énumération est exhaustive. Elle se réfère
exclusivement aux événements en rapport
avec l’utilisation du véhicule assuré.
12
Sinistres
RS21
Le traitement des sinistres s’effectue par la
compagnie d’assurance de protection juridique indépendante juridiquement mentionnée dans le contrat d’assurance.
Ne sont pas assurés
Est exclue la sauvegarde des intérêts
RS11
■ en cas de procédures administratives
pour le recouvrement du permis de
conduire retiré définitivement
RS22
Celle-ci décide du procédé à suivre (décision de recourir à un avocat, d’engager
une procédure, etc.), elle conduit les pourparlers et est mandatée pour représenter
l’assuré. En cas de désaccord sur les
chances d’une procédure, un tribunal arbitral décide. Si un assuré engage la procédure à ses propres frais, les prestations
contractuelles sont fournies, pour autant
que le jugement rendu soit plus favorable
sur le fond que la liquidation proposée à
l’assuré.
RS12
■ des personnes assurées entre elles
(cette limitation n’est pas applicable
pour le preneur d’assurance lui-même)
RS13
■ du propriétaire, du détenteur ou du
conducteur de véhicules utilisés professionnellement
RS14
■ relatifs uniquement à l’encaissement
de créances incontestées
RS23
Le libre choix de l’avocat est consenti. En
cas de désaccord, la compagnie d’assurance de protection juridique choisit un
des trois avocats proposés par l’assuré.
RS24
Des indemnités de procédure ou des
dépens alloués à un assuré reviennent à
la Bâloise.
RS15
■ à l’égard de la compagnie d’assurance
de protection juridique compétente
pour le traitement des sinistres en cas
de contestations résultant de la présente assurance de protection juridique
pour véhicules.
RS16
Sont exclus les frais de procédure pour
la première condamnation pénale ainsi
qu’en cas d’ordonnance de mesures administratives
RS17
Les exclusions K16 et K17 sont également
applicables.
Généralités
A10
Validité territoriale et dans le temps
de la couverture d’assurance
A30
Bonus et malus
A35
Le système bonus/malus comprend les degrés
suivants (en pourcent de la prime de base):
A31
A11
L’assurance est valable pour les dommages causés pendant la durée du contrat
et survenant en Europe, dans les Etats non
européens riverains de la mer Méditerranée, sur les îles méditerranéennes et les
îles Canaries. Lors de transport par mer, la
couverture n’est pas interrompue si le lieu
d’embarquement et celui de destination
sont compris dans la validité territoriale.
A12
L’assurance n’est pas valable pour les
dommages survenant dans les pays situés
sur le territoire de l’ex-Union Soviétique
dans les frontières définies au 6. 9. 1991.
L’Estonie, la Lettonie, la Moldavie et
l’Ukraine font exception à cette règle.
A20
Cessation de la couverture d’assurance
A21
L’assurance est conclue pour une durée
illimitée. Elle peut être résiliée par lettre
recommandée pour la fin d’une année civile au plus tôt après l’expiration de la durée
minimale mentionnée dans le contrat d’assurance. La résiliation est valable si elle
parvient à la Bâloise le 30. 9. au plus tard.
A22
L’assurance s’éteint lorsque le véhicule est
muni de plaques de contrôle étrangères.
Les primes des modules responsabilité
civile et casco collision dépendent du
cours des sinistres.
A32
Si pendant la période d’observation
(1. 10. – 30. 9. de l’année suivante) le
contrat d’assurance est en vigueur pendant 6 mois au moins et qu’aucun sinistre
ne soit survenu, la prime se calcule pour
l’année civile suivant la période d’observation selon le degré de prime directement
inférieur. Si l’assurance entre en vigueur
après le 31 mars, le degré de prime reste
inchangé pour l’année suivante.
A33
Si pendant la période d’observation un
sinistre imputable à faute survient, la
prime progresse de 4 degrés pour l’année
suivante. L’augmentation ne touche que le
module concerné par le sinistre. En cas
de dommages causés par des véhicules
à moteur inconnus et en cas de dommages
résultant de rayures ou de badigeonnage
du véhicule selon KK3, il sera procédé à
une rétrogradation même en l’absence
de faute. En cas de couverture complémentaire «Dommages de parking», Z2 est
valable.
A34
S’il s’avère qu’un sinistre est demeuré
sans suite ou que les prestations versées
sont remboursées à la Bâloise, aucune
rétrogradation du degré n’intervient.
Degré
%
Degré
0
1
2
3
4
5
6
7
8
30
35
40
45
50
55
60
65
70
9
10
11
12
13
14
15
16
17
%
75
80
90
100
110
120
130
140
155
Degré
18
19
20
21
22
23
24
%
170
185
200
215
230
250
270
A36
Le degré maximal en responsabilité civile
est 24 et en casco collision 15. En casco
collision il n’est payé, pour les degrés 12
à 15, que 100% de la prime.
A37
Assurance avec protection du bonus: si la
couverture protection du bonus est convenue dans le contrat d’assurance, A35 et
A36 sont remplacés, pour les modules
concernés, par les dispositions suivantes:
■ Le système de protection du bonus
comprend les degrés suivants (en pourcent de la prime de base):
Degré
%
Degré
%
Degré
%
0
1
2
3
4
5
6
7
8
30
30
30
30
30
35
40
45
50
9
10
11
12
13
14
15
16
17
50
50
50
50
50
50
50
50
50
18
19
20
21
22
23
24
50
50
50
50
50
50
50
■ Le degré maximal en responsabilité
civile est 24 et en casco collision 15.
13
Généralités
A40
Modification des bases
de tarification et des tarifs
A50
Plaques interchangeables
A70
Transfert de l’assurance
sur un véhicule de remplacement
A51
A41
Si des éléments qui sont déterminants
pour la fixation de la prime subissent une
modification, ils doivent être communiqués à la Bâloise. Ceci est notamment
valable lorsque
■ des accessoires supplémentaires sont
montés
■ le nouveau kilométrage annuel dépasse
ou est inférieur à 10 000 km par année
■ le véhicule est désormais garé de nuit
dans un garage fermé à clef ou si cette
possibilité est supprimée
■ votre adresse change
L’assurance est valable pour le véhicule
muni des plaques interchangeables.
A52
Pour le véhicule qui n’est pas muni des
plaques, l’assurance est valable pour les
dommages qui surviennent sur une route
à usage exclusivement privé. Sont exclus
les modules Service SOS et Protection juridique pour véhicules.
A42
Si les primes, le système des degrés de
prime ou la réglementation des franchises
changent, la Bâloise est habilitée à exiger
l’adaptation du contrat entier. Elle porte
les modifications à la connaissance du preneur d’assurance au plus tard 25 jours
avant l’expiration de l’année d’assurance.
A43
Si celui-ci n’accepte pas la modification,
il peut résilier le module concerné par la
modification ou le contrat entier. La résiliation est valable si elle parvient à la Bâloise
au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance.
A44
En cas de modifications du contrat, la
Bâloise peut faire valoir son droit d’appliquer le tarif actuel.
14
A80
Recours et réduction des prestations
A53
Si les deux véhicules circulent simultanément sur des routes ouvertes à la circulation publique, la Bâloise est libérée de ses
obligations.
A81
La Bâloise peut exiger le remboursement
total ou partiel de ses prestations si elle
y est autorisée par la législation ou le
contrat.
A60
Dépôt des plaques de contrôle
■ le conducteur principal mentionné dans
le contrat d’assurance est modifié.
Si l’autorité compétente a autorisé l’utilisation d’un véhicule de remplacement,
l’assurance n’est valable que pour ce véhicule de remplacement (à l’exception de
l’assurance casco partielle qui est valable
pour les deux véhicules). La couverture
d’assurance est limitée à 30 jours consécutifs pour le véhicule de remplacement.
A61
Si les plaques de contrôle sont restituées
à l’autorité compétente, l’assurance est
suspendue jusqu’à la reprise des plaques.
A82
Les prestations sont réduites lorsque le
dommage est causé par faute grave ou à
l’occasion de la commission intentionnelle
d’un délit ou d’un crime.
A83
A62
Pour le module casco partielle, la couverture d’assurance subsiste pendant la durée
de suspension, mais au maximum pendant
6 mois. La prime est décomptée prorata
temporis lors de la remise en vigueur du
contrat d’assurance.
A63
Si les plaques de contrôle sont restituées
pendant au moins 14 jours, la prime non
absorbée est décomptée prorata temporis
lors de la remise en vigueur de la police,
sous déduction d’une taxe de traitement.
En cas d’accident de la circulation, la
Bâloise renonce à un recours ou à une
réduction des prestations en raison d’une
faute grave, à moins que
■ le conducteur ait fait l’objet d’un retrait
du permis de conduire suite à l’accident
■ le véhicule soit utilisé professionnellement, c.-à-d. pour des transports contre
rémunération.
A90
Paiement des primes et des franchises
A91
Sauf convention contraire, la prime est
fixée par année d’assurance et doit être
payée jusqu’à la date indiquée dans le
contrat d’assurance.
A92
En cas de non-respect du délai de paiement, sont appliquées les dispositions de
la loi sur le contrat d’assurance stipulant
que la couverture d’assurance est interrompue lorsque le délai de sommation est
échu. La même réglementation est également valable si en cas de sinistre une
franchise n’est pas payée dans les délais.
A93
Si l’interruption de couverture concerne
également l’assurance responsabilité civile, la Bâloise est tenue de le signaler aux
autorités compétentes, lesquelles chargeront la police de procéder au retrait des
plaques de contrôle.
A94
A100
Remboursement de prime
A101
Si le contrat est annulé avant l’échéance de
l’année d’assurance, la Bâloise vous rembourse la part de prime non absorbée. Sont
toutefois exclus les cas suivants:
■ vous changez le véhicule et vous assurez le nouveau véhicule auprès d’une
autre compagnie
■ vous transcrivez le véhicule sur une personne vivant en ménage commun avec
vous (changement de détenteur au sein
du ménage commun)
■ vous transcrivez le véhicule sur de nouvelles plaques de contrôle (nouvelles
plaques de contrôle, sans changement
de détenteur)
■ vous résiliez le contrat à la suite d’un
sinistre
■ vous résiliez le contrat alors que celui-ci
est en vigueur depuis moins d’une
année
■ vous avez fait des déclarations falsifiées
à l’égard de la Bâloise (tromperies)
■ vous n’avez pas payé une franchise exigée malgré la sommation.
La franchise convenue contractuellement
est due pour chaque sinistre, excepté en
responsabilité civile et casco collision
■ si vous ou le conducteur responsable
n’a commis aucune faute
■ si, en cas d’utilisation sans droit du véhicule, le détenteur n’a commis aucune
faute dans la soustraction du véhicule.
Par contre, en assurance casco collision, la
franchise convenue contractuellement est
due pour chaque sinistre en cas de dommages causés par des véhicules à moteur
inconnus et en cas de dommages résultant
de rayures ou de badigeonnage du véhicule selon KK3.
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Ce qu’il faut savoir en un clin d’œil
Carte internationale d’assurance
(CIA – carte verte)
Vous la recevez sans frais auprès de toutes
les succursales de la Bâloise. Nous vous
recommandons de l’avoir avec vous si vous
voyagez à l’étranger. Dans certains pays,
il est prescrit légalement d’avoir avec soi
la CIA. Une CIA actuelle vous est remise
avec la prime subséquente de l’année suivante.
Protection des données
Vos données et informations personnelles
sont traitées de manière confidentielle.
Nous y sommes tenus légalement.
Médiateur
Si, pour une raison ou une autre, vous
n’étiez pas satisfait de nos prestations,
votre réclamation sera examinée avec
attention. Le médiateur des assurances
privées est à votre disposition en tant que
médiateur neutre et peut être contacté à
l’une des adresses suivantes:
Suisse allemande: Kappelergasse 15
Postfach 4414, 8022 Zürich
Suisse romande: Avenue de la Gare 33
Case postale, 1001 Lausanne
Suisse italienne: Via Giulio Pocobelli 8
Casella postale 10, 6903 Lugano
Cas de sinistre
Pour chaque cas de sinistre, adressez-vous
immédiatement:
■ à votre expert en assurances
■ à votre succursale de la Bâloise (voir
adresse dans le contrat d’assurance) ou
■ au centre de services de la Bâloise
Assurances.
Vous y trouverez une aide rapide et efficace. Veillez à limiter les dommages par
des mesures appropriées.
En cas de vol, alertez immédiatement la
police (aussi bien en Suisse qu’à l’étranger).
Aide en cas d’urgence 24 h/24
En cas d’urgence, nous organisons pour
vous l’aide immédiate dont vous avez
besoin. Les frais sont pris en charge dans
le cadre des prestations assurées, pour
autant que l’assurance correspondante
existe.
En cas d’urgence, contactez immédiatement le centre de services de la Bâloise
Centre de services de la Bâloise
✆ 00800 24 800 800
24h-numéro gratuit en Suisse et depuis
l’étranger
Si vous appelez depuis l’étranger et que le
numéro ci-dessus n’est pas disponible,
composez le +41 61 285 82 24.
www.baloise.ch
«Homepage de la Bâloise». Profitez de
notre palette de services. Sur notre page
Web, vous pouvez p. ex. nous communiquer de manière simple et rapide vos changements d’adresse, annoncer un cas de
sinistre, demander une attestation d’assurance ou des modifications de contrat.
Accident de circulation
Si, lors d’un accident de la circulation, des
personnes sont blessées ou tuées, la
police doit dans chaque cas être immédiatement prévenue. Si l’accident n’a pour
conséquence que des dommages matériels, le lésé doit être averti tout de suite.
Si ce n’est pas possible, la police doit également être prévenue. Dans les cas pour
lesquels la police n’est pas requise, nous
vous recommandons de remplir, en commun avec la partie adverse impliquée dans
l’accident, le constat européen d’accident
bleu. Vous pouvez obtenir sans frais ce
formulaire auprès de toutes les succursales de la Bâloise.
For juridique
Pour autant qu’il n’existe pas de prescriptions légales impératives, le for compétent
est celui du lieu de l’accident. En cas de
litiges découlant de ce contrat, vous pouvez vous adresser aussi bien au for de votre
domicile suisse qu’au for civil de Bâle
(art. 84 de la loi sur la circulation routière
et art. 28 de la loi sur la surveillance des
assurances).
La Bâloise
Compagnie d’Assurances
Aeschengraben 21
Case postale, CH-4002 Bâle
Téléphone 00800 24 800 800
Fax 061 285 90 73
E-mail [email protected]
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240.1131 f 5.02 15m
Renseignements et conseils
Vous pouvez nous contacter à tout moment, car nous restons en permanence à
votre disposition. Votre conseiller en assurances ou votre succursale de la Bâloise
(voir adresse dans le contrat d’assurance)
est prêt à vous renseigner et à vous conseiller avec compétence.