octobre - Mairie de Champanges

MAIRIE DE CHAMPANGES
Haute-Savoie
-----COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le quinze octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES,
sous la présidence de Monsieur Rénato GOBBER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2015
Votants : 14
Présents : Rénato GOBBER – Yves MICHOUX – Philippe MAILLET – Monique BUFFET – Martine
GRENAT – Nathalie CHAMOT – Christèle DECROUX – Sébastien COTTET-DUMOULIN (arrivé à 20h) –
Emmanuel RUFFIER – Cécile BOUTEVILLE – Stéphanie DIMOV – Damien LAFFIN – Emmanuel
BARATAY.
Procuration : Benoit PEDRETTI donne pouvoir à Rénato GOBBER.
Absente excusée : Arlène LE GUERNEVE.
Secrétaire de séance : Nathalie CHAMOT.
ORDRE DU JOUR
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Acquisitions foncières (terrains pour voie nouvelle)
Vente local commercial
Demande d’achat maison Rue de la Source
Locations logements communaux
Logements sociaux : passage au SNE
Modification du tableau des emplois
Participation repas du 11 novembre
SIVOM : Transfert de compétence VTT et modification des statuts
Agenda d’accessibilité programmée des ERP
Maintenance informatique
Convention Savoie-Biblio
Tarifs spectacle de magie du 25 octobre
Congrès des Maires
Urbanisme
Questions diverses
PREAMBULE
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint et ouvre la séance à 19h30.
Nathalie CHAMOT est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture procès-verbal de la séance du 28 août 2015 et demande au Conseil s'il veut
l'approuver. N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procèsverbal de la dernière réunion.
Avant de commencer l’ordre du jour Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée le rajout des points suivants :
• Travaux AEP/Voirie Chemin du Lac/Route du Val d’Abondance : Délibération approuvant
l’attribution et autorisant le Maire à signer le marché
• Motion de soutien à l’Association des Maires de France
• Location locaux zone artisanale
• Délibération SMDEA pour financement des travaux
• Délibération pour montant de la participation au Salon de l’Agriculture
Le Conseil Municipal, accepte le rajout de ces points à l’ordre du jour de cette séance.
1 – TRAVAUX AEP/VOIRIE CHEMIN DU LAC/ROUTE DU VAL D’ABONDANCE –
DÉLIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHÉ
1/11
Délibération N° 2015/084
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, lors de sa réunion du 16 décembre 2014, a
:
• Décidé la création d’un groupement de commandes publiques avec la C.C.P.E. pour les travaux
prévus en 2015 aux secteurs « chemin du Lac » et « Val d’Abondance » et l’adhésion à ce
groupement de commandes,
• Autorisé le Maire à signer la convention de groupement de commandes,
• Précisé que le rôle de coordonnateur est assuré par la Communauté de Communes du Pays d’Evian,
cette dernière ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres de la CCPE a retenu :
Pour le lot 1 - Partie AEP Champanges: EHTP SAS pour un montant de 401 744,11 € HT (246 848,76 € HT
pour la tranche ferme et 154 895,35 € HT pour la tranche conditionnelle),
Pour le lot 2 - Voirie Champanges : GUINTOLI SAS pour un montant de 127 048,41€ HT.
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la convention de groupement de commandes pour les travaux « Chemin du Lac » et « Route du Val
d’Abondance » conclue entre la Commune et le C.C.P.E.
Vu le procès-verbal d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres de la C.C.P.E en date du 7 août 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
RETIENT et accepte l’attribution du marché pour la part communale :
• Pour le lot 1 - Partie AEP : EHTP SAS pour un montant de 401 744,11 € HT (246 848,76 € HT pour
la tranche ferme et 154 895,35 € HT pour la tranche conditionnelle),
• Pour le lot 2 - Voirie : GUINTOLI SAS pour un montant de 127 048,41€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché.
2 – MOTION DE SOUTIEN A L’AMF
Délibération N° 2015/085
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de
50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur
l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association
pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour
dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc
communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser
l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi
brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux
et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,
transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de CHAMPANGES rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
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enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de CHAMPANGES estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de CHAMPANGES soutient la demande de l’AMF que, pour
sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des
dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,
élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux
(frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles règlementations qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Motion adoptée à l’unanimité.
3 – LOCATION DE BOX DANS LA ZONE ARTISANALE
Délibération N° 2015/086
Considérant que Monsieur Philippe MAILLET, représentant la SAS – MPM Avenir Fermetures, 41 rue des
Alpes à CHAMPANGE souhaite obtenir la location du local n° 3 à usage artisanal et commercial du bâtiment
communal situé Route du Clos du Chêne à CHAMPANGES, à la place du local n°2 qu’il occupe depuis le 1er
juillet 2014.
Monsieur Philippe MAILLET ne prend pas part au débat ni au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de louer le local n°3 du bâtiment communal situé Route du Clos du Chêne à CHAMPANGES à
Monsieur Philippe MAILLET représentant la SAS – MPM Avenir Fermetures ;
FIXE le loyer mensuel du local à 375 € HT (450 euros TTC) ;
DIT que la présente location commerciale prend effet à compter du 15 octobre 2015;
DIT que le loyer sera indexé à la date d’anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice du coût de
la construction ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document s’y rapportant.
Délibération N° 2015/087
Considérant la demande de la société E.H.T.P. souhaitant obtenir la location du local n° 2 à usage artisanal et
commercial du bâtiment communal situé Route du Clos du Chêne à CHAMPANGES, du 15 octobre 2015 au
30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de louer le local n°2 du bâtiment communal situé Route du Clos du Chêne à CHAMPANGES à la
société E.H.T.P. ;
FIXE le loyer mensuel du local à 375 € HT (450 euros TTC) ;
DIT que la présente location commerciale prend effet à compter du 15 octobre 2015;
DIT que le loyer sera indexé à la date d’anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice du coût de
la construction si la location devait être prolongée au-delà de cette date ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document s’y rapportant.
4 – TRAVAUX AEP CHEMIN DU LAC/ROUTE DU VAL D’ABONDANCE – EMPRUNT SMDEA ET
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
3/11
Délibération N° 2015/087
Monsieur le Maire rappelle le coût des travaux d’alimentation en eau potable Chemin du Lac et Route du Val
d’Abondance.
Il précise les subventions attendues pour ces travaux et rappelle qu’un courrier a été transmis au SMDEA pour
la réservation d’un emprunt de 200 000 € sur 15 ans au taux fixe de 2,10%.
Il présente le plan de financement prévisionnel des travaux :
Coût des travaux : 401 744,11 € HT (482 092,93 € TTC)
Coût de la maitrise d’œuvre : 20 514,01 € HT (24 616,81 € TTC)
Coût total : 422 258,12 € HT (506 710 € TTC)
Financement :
Subvention Agence de l’Eau : 127 900 €
Participation SMDEA 25 % : 105 564 €
Emprunt SMDEA : 200 000 €
Solde sur fonds propre (avant reversement du FCTVA en 2017/2018) : 73 246 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté par Monsieur le Maire.
SOLLICITE un emprunt de 200 000 € sur 15 ans auprès du SMDEA ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au financement de ces travaux.
5 – ACQUISITIONS FONCIERES POUR RÉALISATION DE LA VOIE NOUVELLE A « CRÉ
PREVÉ »
Délibération N° 2015/070 et 2015/071
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une nouvelle voie communale permettant la
jonction entre la route départementale n°11 dite Route d’Evian et la voie communale n°2 dite Chemin du Lac.
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui permet aux communes
d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
Vu l’inscription au budget du montant nécessaire à l’acquisition de ces terrains ;
Vu l’estimation des domaines en date du 24 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2010, autorisant les achats des terrains
nécessaires à la création de la nouvelle voix,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section A sous le n° 151p d’une contenance de 4a 87ca
appartenant aux Consorts MUFFAT,
DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section A sous le n° 152p d’une contenance de 6a 94ca
appartenant aux Consorts HOFFMANN-CHAMOT,
FIXE le prix de vente à 35 € le mètre carré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir par devant Maître Joëlle DELEVAUX, notaire à
THONON-LES-BAINS.
6 – VENTE LOCAL ARTISANAL ET COMMERCIAL N° 4 CENTRE D’ACTIVITES
MULTISERVICES DE DARBON
Délibération N° 2015/072
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du local n°4 dans la copropriété du centre
d’activités multiservices de Darbon, 41 Route des Peupliers d’une superficie d’environ 48 m² sis sur la
parcelle B 1381 – Local n° 0570299243.
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’achat de ce local par M. PASQUARELLI Laurent domicilié 57
bis impasse de la Colombière, 74200 MARIN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
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DECIDE de vendre le local artisanal et commercial situé dans la copropriété du centre d’activités
multiservices de Darbon, 41 Route des peupliers sis sur la parcelle B 1381 à Monsieur PASQUARELLI
Laurent ;
FIXE le prix de vente de ce local à 40 000 € HT ;
CHARGE Maîtres BAUD et NEUVECELLE, notaires à EVIAN, d’établir l’acte de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
7 – VENTE MAISON 71 RUE DE LA SOURCE
Délibération N° 2015/073
Monsieur le Maire informe que par courrier du 24 août 2015, M. DUCROT Sébastien et Mme Stéphanie
DIMOV propriétaires de la parcelle B 867 au 59 rue de la Source proposent d’acheter à la Commune la
maison mitoyenne à la leur située sur la parcelle B 480 au 71 rue de la Source au prix de 60 000 € pour la
maison et une bande de terrain d’un mètre le long de celle-ci (frais de division compris).
Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition a été faite en 2012 par l’EPF qui en est propriétaire, dans le cadre
d’un portage foncier (pour les parcelles B480 (69 m²) et B 1418 (515 m²)), et qu’il peut être mis fin à la
convention avant la fin du portage (en 2022) par délibération de la commune et après acceptation du Conseil
d’Administration de l’EPF 74. La Commune s’engage alors à rembourser par anticipation le solde de
l’investissement réalisé, les frais annexes et las frais de portage calculés au prorata de la durée effective du
portage.
Madame Stéphanie DIMOV quitte la séance et ne prend pas part au débat ni au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3
ABSTENTIONS :
DECIDE de vendre à M. DUCROT Sébastien et Mme DIMOV Stéphanie la maison sise sur la parcelle B 480
au 71 rue de la Source au prix de 60 000 € pour la maison et une bande de terrain d’un mètre le long de celleci ;
PRECISE que les frais de division et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
S’ENGAGE auprès de l’Etablissement Foncier de Haute-Savoie à rembourser par anticipation le portage
foncier lié à cette opération.
Compte-tenu des informations reçus après la réunion du conseil municipal par l'EPF, le conseil
délibèrera lors de sa prochaine réunion sur le maintien ou l’annulation de cette délibération.
8 – LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX
Délibération N° 2015/074
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la locataire de l’appartement communal situé 6B rue de Savoie a
quitté le logement T4 qu’elle occupait,
Il est proposé de louer cet appartement à Madame DUMONT Céline à compter du 1er novembre 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de louer à Madame DUMONT Céline l’appartement T4 sis 6B rue de Savoie à compter du 1er
novembre 2015 ;
Délibération N° 2015/075
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la locataire de l’appartement communal situé 33 place de la
Fontaine a signifié son départ au 30 octobre 2015 du logement T3 qu’elle occupait,
Il est proposé de louer cet appartement à Madame BRECHE Catherine à compter du 1er janvier 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de louer à Madame BRECHE Catherine l’appartement T3 sis 33 place de la Fontaine à compter du 1er
janvier 2016 ;
5/11
9 – LOGEMENTS SOCIAUX – PASSAGE AU S.N.E
Délibération N° 2015/076
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que depuis plusieurs années, le département
de la Haute-Savoie s’est engagé dans la mise en place d’un fichier départemental unique PLS ADIL
74 pour enregistrer l’ensemble des demandes de logement social du département.
Les services de la Préfecture ont informé les communes que la décision a été prise de raccorder le
département au système national d’enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’Etat
et conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Celui-ci sera effectif le 1er janvier 2016. A partir de cette date, toutes les demandes de logement
social seront enregistrées dans le SNE.
Afin d’avoir un accès au fichier des demandeurs, ce qui paraît souhaitable pour assurer une meilleure
efficacité dans l’attribution des logements vacants, la commune doit être inscrite comme service
enregistreur.
Par ailleurs, PLS se propose d’être mandataire pour la saisie des demandes de logement déposées en
mairie sur le SNE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de demander son inscription comme service enregistreur des demandes de logements sociaux dans
le Système National d’Enregistrement,
MANDATE, sous conditions financières à définir, PLS ADIL 74 pour assurer la saisie des demandes
déposées en mairie de Champanges.
10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération N° 2015/077
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Il rappelle également l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 qui
stipule qu’un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique et que toute diminution du
temps de travail supérieur à 10% est assimilée à une suppression de poste.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 septembre 2015,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la réorganisation des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la Commune
notamment pour l’entretien des locaux de la cantine scolaire, de l’école et des gîtes.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier ainsi le tableau des effectifs :
1 - Suppression de postes au 01/11/2015 modifiant le tableau des effectifs
Effectif
Filière/Grade
Catégorie
concerné
Filière Technique
Adjoint technique de 2ème classe
C
1
Filière Animation
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe
C
1
2 - Création de postes au 01/11/2015 modifiant le tableau des effectifs
Effectif
Filière/Grade
Catégorie
concerné
Filière Technique
Adjoint technique de 2ème classe
C
1
Filière Animation
Adjoint territorial d’animation de 2ème classe
C
1
3 - Création de postes au 15/10/2015 modifiant le tableau des effectifs
Filière/Grade
Catégorie
Effectif
Service
dont temps non
complet
multi
25,5/35ème
Péris/cant
12,5/35ème
Service
dont temps non
complet
multi
17/35ème
Péris/cant
20/35ème
Service
dont temps non
6/11
concerné
Filière Technique
Adjoint technique de 2ème classe
C
1
complet
Gîtes
20/35ème
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de modifier le tableau des emplois tel que proposé par Monsieur le Maire.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget.
11 – PARTICIPATION AU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2015
Délibération N° 2015/078
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette année, le repas du 11 novembre 2015 est organisé avec les
Communes de Féternes, et Larringes, à la salle polyvalente de Champanges et qu’il convient de fixer le
montant de la participation demandée.
Il propose de demander aux participants le même montant que l’année dernière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
FIXE le montant de la participation demandée pour le repas du 11 novembre 2015 à 15 € par personne,
payable par chèque à l’ordre du Trésor Public.
12 – TRANSFERT DU LABEL VTT-FFC ET DE L’ENSEMBLE DES FRAIS ANNEXES LIES AUX
STRUCTURES ET EQUIPEMENTS CONNEXES À L’ACTIVITÉ VTT, DU SIVOM PAYS DE
GAVOT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN A
COMPTER DU 01/01/2016
Délibération N° 2015/079 - Annule et remplace la délibération n°2015/024 du 20 mars 2015
Monsieur le maire présente à l’assemblée la convention de servitude à intervenir entre Electricité Réseau Vu
la délibération n°25 / 2015 du 17 septembre 2015 du Comité Syndical du SIVOM du Pays de Gavot sollicitant
l’avis de ses communes membres sur le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Évian de la
compétence « Tourisme » et de la gestion du label VTT-FFC n°121 et demandant aux communes membres
d’approuver la modification des statuts du syndicat, ce à compter du 1er janvier 2016 ;
Vu la délibération n°073-2015-5 du 28 septembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Évian sollicitant l’avis de ses communes membres sur la prise de compétence «
Tourisme » et de la gestion du label VTT-FFC n°121, ce à compter du 1er janvier 2016
Considérant les débats ayant eu lieu lors de réunions du Comité Syndical et du Conseil Communautaire au
cours des années 2014 et 2015 relatif à l’harmonisation de l’offre touristique sur le territoire intercommunal
du Pays d’Évian.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE le transfert à la communauté de communes du pays d'Evian de la compétence « gestion, entretien
des sentiers VTT » précédemment exercée par le SIVOM du pays de Gavot et ce, à compter du 1 er janvier
2016.
APPROUVE dès lors la modification, en ce sens, des statuts du SIVOM du pays de Gavot actant cette
réduction de compétences (suppression de l'article 6, alinéa 3.culture, sous alinéa 3),
APPROUVE également la modification suivante des statuts de la communauté de communes du pays d'Evian
actant la prise de compétence précitée :
L'article 8 - Groupes de compétences obligatoires est complété comme suit :
Définition de l'intérêt communautaire:
" A la gestion , l'entretien des sentiers VTT anciennement assurés par le SIVOM du pays de Gavot et les
nouveaux sentiers VTT susceptibles d'être inscrits au PDIPR".
13 – ÉLABORATION DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE – CHOIX DU
PRESTATAIRE
7/11
Délibération N° 2015/080
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de mise en œuvre des Agendas d’accessibilité
programmée pour ses ERP.
Il rappelle que L’Ad’AP est un document de programmation financière en matière d’accessibilité aux
personnes handicapées de ses ERP qui engage la Commune à réaliser les travaux dans un délai précis (3,6 ou
9 ans) et que le dossier d’Ad’AP devait être déposé auprès du préfet et de la DDT avant le 27 septembre 2015.
Il rappelle qu’une consultation a été lancée cet été pour la réalisation de ces documents.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
RETIENT la proposition du cabinet LABELIMMO pour la réalisation des documents obligatoires pour
l’accès des personnes handicapées aux ERP communaux, pour un montant de 5 500 € HT (6 600 € TTC) ;
14 – MAINTENANCE INFORMATIQUE
Délibération N° 2015/081
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a remplacé cet été l'ensemble du parc informatique
de la mairie.
Il soumet une offre de prix de la société ayant procédé à l’installation du matériel pour la supervision du
serveur, permettant au prestataire et à la commune par un accès web d’être alerté en temps réel sur d’éventuels
problèmes listés comme une sauvegarde qui échoue, un antivirus obsolète ou encore des erreurs sur les
disques durs… Le prestataire transmettra à la Commune un rapport hebdomadaire de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de confier la mission de supervision du serveur informatique de la mairie à la société Maintenance
& Réseaux Informatique au prix de 490 € HT (588 € TTC) par an.
DECIDE de ne pas souscrire de contrat de maintenance. Les interventions éventuelles seront facturées
directement par le prestataire en fonction du coût du dépannage des matériels, systèmes et logiciels selon le
devis qui sera établi.
15 – CONVENTION SAVOIE-BIBLIO 2015-2020
Délibération N° 2015/082
Un nouveau plan de développement de la lecture publique pour la période 2015-2020 a été adopté par
l’Assemblée des Pays de Savoie le 12 février 2015 qui définit les grandes orientations de la politique bidépartementale en matière de lecture publique.
La mise en œuvre de ce plan a été confiée à Savoie-Biblio, bibliothèque départementale de prêt de Savoie et
de Haute-Savoie, dont la Commune utilise les services depuis plusieurs années. Cette convention nous
permettra de bénéficier des services décrits dans la charte des services de Savoie-Biblio, principalement le
prêt de documents (livres et CD) et le conseil en aménagement.
Ces services sont gratuits, la contrepartie demandée étant le respect de la charte départementale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2015-2020 portant soutien à la lecture publique sur un
territoire communal avec Savoie-biblio.
16 – COMMISSION CULTURE : TARIF SPECTACLE MAGIE 25 OCTOBRE 2015
Délibération N° 2015/083
Monsieur le Maire rappelle que la commission culture organise un spectacle de magie le 25 octobre 2015 à la
salle polyvalente et qu’il convient de fixer les tarifs des entrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
FIXE les tarifs suivants pour le spectacle de magie du 25 octobre 2015 :
8/11
- Enfants jusqu’à 16 ans : 3 euros
- Adultes : 6 euros.
PRECISE que les droits d’entrées seront encaissés par le mandataire de la régie de la bibliothèque désigné à
cet effet.
17 – COMMISSION CULTURE : TARIFS SORTIE SALON DE L’AGRICULTURE 2016
Délibération N° 2015/089
Monsieur le Maire rappelle que la commission culture organise un voyage de deux jours au Salon de
l’Agriculture les 27 et 28 février 2016 sous réserve d’un nombre de participants au moins égal à 40 personnes.
Il précise qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation qui comprend le trajet en autocar grand
tourisme, l’hébergement en hôtel 3*** (base chambres doubles), le diner-croisière, les entrées au Salon de
l’Agriculture pour les 2 jours et l’assurance rapatriement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
FIXE les tarifs suivants pour le week-end au Salon de l’Agriculture des 27 et 28 février 2016 :
• 295 € par adulte logé en chambre double
• 230 € par enfant logé avec deux adultes en chambre triple
• 38 € le supplément single.
PRECISE que les règlements feront l’objet de 3 versements :
• Un premier versement de 100 € le 15 novembre 2015 ;
• Un second versement de 100 € le 30 décembre 2015 ;
• Le solde le 28 janvier 2016.
PRECISE que les règlements seront encaissés par le mandataire de la régie de la bibliothèque désigné à cet
effet et versés en trésorerie aux dates fixées ci-dessus.
PRECISE qu’en cas de nombre insuffisant de participants inscrits le 10 novembre 2015, le voyage sera
annulé et les chèques correspondants au premier versement seront restitués aux personnes inscrites.
18 – CONGRES DES MAIRES : PARTICIPATION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Délibération N° 2015/091
Vu l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le 98ème Congrès des Maires du 17 au 19 novembre 2015 à Paris,
Considérant l’intérêt pour Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal d’y participer,
Sur proposition de Monsieur le Maire qui souhaite s’y rendre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la demande de Madame Monique BUFFET d’accompagner Monsieur le Maire ;
AUTORISE le paiement par la Commune des frais de transport de ces élus pour effectuer l’aller-retour en train
2ème classe Evian-Paris ainsi que les frais d’hébergement en hôtel 2** ou 3*** ;
DECIDE de prendre en charge les frais d’inscription de 90 € par personne.
DECIDE que les frais de séjour liés à la participation des élus au dit congrès feront l’objet d’un remboursement
« aux frais réels » sur présentation d’un état des dépenses accompagné de pièces justificatives ;
DIT que les autres frais privés seront pris en charge directement et à titre personnel par les intéressés.
19 – URBANISME
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
N°212 Mandataire : Maître FUMEX VAILLANT WEBER - Propriétaire BORDET Nadine
9/11
Parcelles B 923-924 - Adresse : 395 Route du Val d’Abondance
Zone : UB - Superficie 1 896 m² divisé en lot A : 741m² et lot B : 1 148 m² N°213 Mandataire : Maître Yannick GARNIER - Propriétaire DEVIGNY
Parcelle A 1429 (tirée du 484) - Adresse : La Place
Zone : ND - Superficie 86 m² N°214 Mandataire : Maître Yannick GARNIER - Propriétaire Consorts CHAMOT
Parcelle A 1430 (tirée du 484) - Adresse : La Place
Zone : ND - Superficie 1 569 m² N°215 Mandataire : Maître Jean PIGNARD - Propriétaire JULLIAN (Vente LEMOINE)
Parcelle B 1669 (issu de la parcelle B671) - Adresse : 241 Route des Hermones
Zone : UB - Superficie 1 000 m² N°216 Mandataire : Maître Yannick GARNIER - Propriétaire BRISSIAUD Franck
Parcelles A 1263-1266 - Adresse : 12 Rue des Allobroges
Zone : UB - Superficie 108 m² -
Certificats d’urbanisme d’information :
CU a) 074 057 15 B 00024 / Notaire : Olivier BAUD – SCI EXODE /SALZIGER
Parcelle B 516 – Superficie : 332 m² – Zone UB
CU a) 074 057 15 B 00025 / Notaire : Maître Nathalie VAILLANT
Vente BORDET Nadine/CAUVET Serge
Parcelles B 924-923 – Superficie : 1 896 m² – Zone UB
CU a) 074 057 15 B 00026 / Notaire : Maître Yannick GARNIER
Vente Cts CHAMOT/CURDY
Parcelles A 484-1430 (tiré A484) – Superficie : 1 569 m² – Zone ND
CU a) 074 057 15 B 00027 / Notaire : Maître Yannick GARNIER
Vente BRISSIAUD/ FARDOU/GAVET
Parcelles A 1263-1266 – Superficie : 108 m² – Zone UA
CU a) 074 057 15 B 00028 / Notaire : Maître Monique BLANC-DEPOTEX
Vente Consorts ECHENRIER
Parcelles B 341-342-343-344 – Superficie : 4 870 m² – Zone NC
CU a) 074 057 15 B 00029 / Notaire : Maître Yannick GARNIER
Echange Commune de CHAMPANGES/LEVRAY
Parcelle section A 1429 (tiré A484) – Superficie : 86 m² – Zone ND
Déclarations préalables :
DP 074 057 15 B 0024 : BOUTEVILLE Odile
Parcelles section A 1239 – Zone UB – Projet : Changement tuiles-bardage-menuiseries-volets : Avis
favorable
DP 074 057 15 B 0025 : SALIZGER Manuel
Parcelle section A 672 – Zone UA – Projet : modifications façades : agrandissement fenêtre +balcon +velux
: Avis favorable
DP 074 057 15 B 0026 : BERNAY Jean-Jacques
Parcelle section A 768 – Zone UA – Projet : fermeture sous toit avec pose fenêtre : Avis favorable
DP 074 057 15 B 0027 : HO WAN
Parcelle section A 140 – Zone UB – Projet : Transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre : Avis favorable
10/11
DP 074 057 15 B 0028 : HANI Carmen
Parcelle section A 1208 – Zone NB – Projet : piscine enterrée : Avis favorable
DP 074 057 15 B 0029 : Agence France Écologie pour RUNG Claude
Parcelle section A 1353 – Zone UB – Projet : pose panneaux photovoltaïques : Avis favorable
DP 074 057 15 B 0030 : ARANDEL Manuel
Parcelles section B 1545-1547-1548 – Zone UB – Projet : Abri jardin 8,20m² : Avis favorable
DP 074 057 15 B 0031 : LAPERROUZAT Maryse
Parcelle section A 1353 – Zone NAB considérée UB – Projet : Agrandissement balcon : Avis favorable
DP 074 057 15 B 0032 : LAINE Cédric
Parcelle section B 1529 – Zone UX – Projet : Création trois portes de garage : Avis favorable
Permis de construire :
PC 074 057 15 B0011 : MISSILLIER/CAMPERGUE
Parcelles B 131-987 Lot F – Zone : NAB considérée UB – Superficie : 1 040 m²
Projet : Construction villa : Avis défavorable en l’état actuel (alignement faitage). De nouveaux plans
conformes devront se substituer aux anciens pour avis favorable.
PC 074 057 15 B0012 : Mr et Mme MEDA
Parcelle B 129p - nouveau n° B 1621 Lot D – Zone : NAB considérée UB – Superficie : 1 032 m²
Projet : Construction villa : Avis favorable
PC 074 057 11 B0008 : Les Trois Chênes - BOCHET
Parcelle B 829-1525 – Zone : UX – Superficie : 4 653 m²
Projet : ajout d’un logement de fonction - suppression d’un bureau remplacé par un abri (rangement de
matériel) : Avis favorable
20 - AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours et notamment les travaux d’alimentation en eau
potable Chemin du Lac qui démarrent cette semaine.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la construction d’un
bâtiment d’environ 20 m² pour les équipements techniques sera certainement nécessaire (terrain communal en
bas du chemin des Châtaigniers).
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame DESRUMAUX, professeur des écoles de la classe
de CM1, CM2 (26 élèves) qui organiserait une classe de découverte de 5 jours à Vic-la-Gardiole dans
l’Hérault du 25 au 29 avril 2016 avec la classe de CM de Thollon. Il présente le budget prévisionnel qui
s’établit ainsi :
- Participation des familles : 1 560 €
- Subvention du Conseil Départemental : 975 €
- Aide financière de l’APEC : 3 000 €
- Subvention communale sollicitée : 2 500 €.
Le Conseil municipal décide de participer financièrement à cette classe de découverte, comme la Commune
l’a toujours fait. Cependant le montant alloué fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil
municipal. Les membres de la commission scolaire se rapprocheront de Madame DESRUMAUX pour obtenir
les précisions nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 27 novembre 2015 à 19h30.
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