Le Conseil Municipal s`est réuni au lieu habituel le 15

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 07 février 2012 sous la présidence de
Jean-Jacques BELLET, maire.
Etaient présents : BELLET Jean-Jacques - GAUTHIER Claude - JOLY Eliane -MARTINEZ
Michel - RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul - AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard CRISTINI Magali - FILLION Christian - ORSI Jean-Pierre - FAURE-GEORS Yvanna RIONDET Laurence - MONTAPERTO Maria - BONNARD Jean-François - LUPO Rosario
- PIVETTA Daniel - ROUVEURE Didier - CIANFARANI Jean-Paul – GENIER Sylviane TRICOLI Laurent - ANDRÉ Simone
Absents ayant donné pouvoir :
Pascal DAVID a donné pouvoir à Claude GAUTHIER
Isabelle LOMBARD a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET
Damiano FERA a donné pouvoir à Jean-Pierre ORSI
Thierry DUPUY a donné pouvoir à Bernard SAPPEY
Jean-Luc CORBET a donné pouvoir à Laurent TRICOLI
Magali CRISTINI a été désignée secrétaire de séance.
Aucune remarque n’est formulée au sujet des procès verbaux des conseils municipaux du 13
décembre 2011.
Le conseil municipal a fait une minute de silence pour rendre hommage à Bernadette
CORBET et les 3 militaires du 93ème RAM, décédés récemment.
Rappel du règlement intérieur par M.BELLET sur la prise de parole : « On lève la main et je
donne la parole ». Il a demandé si quelqu'un y voyait un inconvénient.
Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’ajout des points 17 et 18.
Finances
1 - Compte Administratif 2011 de la commune
Rapporteur : Michel MATRINEZ
Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2011 par chapitre.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, M. Jean Jacques BELLET, est appelé à délibérer
sur le compte administratif de l’exercice 2011, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré.
Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2011, lequel peut se résumer ainsi :
PV CM du 07/02/12
1
Résultat
clôture
exercice
précédent
(1)
Part affectée à
l’investissement
ou versée à la
collectivité (2)
Résultat de
l’exercice
Résultat de
clôture
Reste à
réaliser
Résultat de
clôture avec
reste à réaliser
-530 420.54 €
(1)+(3)
-863 697.52 €
272 869.95 €
- 590 827.57 €
368 437.15 €
1 212 713.75 €
(1)-(2)+(3)
1 987 476.16€
0€
1 987 476.16 €
368 437.15 €
682 293.21 €
1 123 778.64 €
272 869.95 €
1 396 648.59 €
(3)
Invest.
- 333 276.98
€
Fonct.
TOTA
L
1 143 199.56
€
809 922.58 €
Le Maire sort au moment du vote.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
-
constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-
reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
-
voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :
- Pour : 21
- Ne prennent pas part au vote : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARAINI, Jean-Luc
CORBET, Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE)
Proposition adoptée
Débat :
M.TRICOLI déclare qu’il y a une différence de 20% sur les dépenses de fonctionnement entre
le budget prévisionnel et le réalisé. Cette différence sur les dépenses d’investissement le gêne.
M.BELLET rappelle que pour établir des comparaisons entre les chiffres, il faut comparer ce
qui est comparable. Il faut en ce cas comparer les recettes et dépenses réelles de
fonctionnement et ne pas prendre en compte les opérations d’ordre entre sections.
M.MARTINEZ ajoute qu’il y a 5,33% de différence sur les dépenses réelles de
fonctionnement et un écart de 6,31% sur les recettes de fonctionnement.
M.BELLET rappelle que le conseil municipal avait décidé en séance de supprimer la
réhabilitation du local des pompiers suite au changement de tarification d’achat d’électricité
produite par le photovoltaïque. La suppression de ces travaux entraine un écart de 300 000 €
entre le prévisionnel et le réalisé soit 87 % de l’écart entre le réalisé et le budget initial.
M.ROUVEURE joint la motion suivante :
PV CM du 07/02/12
2
Motion du groupe VAR minorité municipale au CM du 07/02/2012
« Mr le Maire vous nous avez montré que le résultat d'exercice de ce compte administratif se
soldait par un résultat excédentaire de 1,8 M d'euros.
Avec un peu de recul on peut aussi s'apercevoir que la commune a prélevé depuis 2007, près
de 800 000 euros supplémentaires d'impôts auxquels il faut rajouter environ 1 million d'euros
provenant de la vente de biens communaux (bâtiments essentiellement) et de produits
exceptionnels (assurance incendie, retour anticipé de TVA...). D'un simple regard, nous
pouvons constater que les sommes sont sensiblement équivalentes.
Par ailleurs, nous décrions depuis plusieurs années votre gestion qui laisse beaucoup trop
de marge entre un prévisionnel surévalué et un trop faible taux de réalisation des opérations.
Mr le Maire, en lisant ces chiffres, les Varçoises et les Varçois ne comprennent pas pourquoi
vous leurs demandez d'accepter des augmentations très substantielles des impôts.
Ce soir nous tenons à dire que nous ne pouvons pas accepter cette pratique indélicate vis à vis
du contribuable.
C'est pourquoi nous ne participerons pas au vote de ce compte administratif sur lequel votre
responsabilité est engagée »
2 - Compte de Gestion 2011
Rapporteur : Michel MATRINEZ
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion par M. le Trésorier
Principal de Vif, M. GUIGUET Michel.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- approuver le compte de Gestion de l’exercice 2011.
PV CM du 07/02/12
3
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :
- pour : 21
- abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARAINI, Jean-Luc CORBET,
Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE)
Proposition adoptée
M. BELLET fait part de son étonnement quant au vote de l’opposition par rapport au compte de gestion et pense que
le trésorier devrait apprécier.
3 - Affectation des Résultats 2011 au BP 2012
Rapporteur : Michel MATRINEZ
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2011 au Budget Primitif (B.P)
2012, telle que décrite ci-dessous.
Fonctionnement : Résultat de clôture : excédent 1 987 476.16 €
Investissement : Résultat de clôture avec reste à réaliser 2011 : déficit

- 590 827.57 €
Pour couvrir le Déficit d’Investissement, il est proposé au Conseil Municipal :
-
de prélever sur la section de fonctionnement, un montant de 590 827.57 €
-
de l'affecter en Recettes d’Investissement, chapitre 10, ligne 1068 "excédent de fonctionnement
capitalisé".
et
Il est proposé d'affecter l'excédent résiduel de
1 396 648.59€ à la section Recettes de
Fonctionnement, Ligne 002, "excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2012.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :
- pour : 21
- abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARAINI, Jean-Luc CORBET,
Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE)
4 - Débat d’Orientations budgétaires
Rapporteur : Michel MATRINEZ
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et
financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit
être présenté dans les 2 mois précédant le vote du Budget.
Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat.
Débat :
PV CM du 07/02/12
4
M.ORSI trouve que l’endettement est passé de 10 à 6 ans, il est donc content de faire partie de
cette équipe.
M.BELLET explique que l’investissement actuel prévu pour 2012 est de 4 à 5 millions mais il
y a des incertitudes de rentrée d’argent, donc le montant n’est pas affiné. Le Conseil Général a
réduit le nombre de ses subventions et d’aides (notamment en faveur de la petite enfance, de
la culture et des logements sociaux), les communes subissent donc ces réductions budgétaires.
Les communes subissent la crise de plein fouet et doivent faire au mieux pour les administrés.
La Métro n’a pas voté son budget et il est compliqué de savoir quelles sont les sommes
allouées aux collectivités.
Administration générale
5 - Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement de la
bibliothèque municipale
Rapporteur : Brigitte RAVIOL
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, comme chaque année, à
demander le questionnaire relatif à l’aide du Conseil Général pour le fonctionnement de la
bibliothèque municipale et de solliciter la subvention en 2012, au titre de l’année 2011 (pour
information, subvention allouée en 2011, au titre de l’année 2010 : 2473,00 €).
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
6 - Travaux de voirie pour la requalification et mise en sécurité de la Rue des
Artisans : approbation de l’opération, de son plan de financement, de la
demande de subvention au titre de la DETR
Rapporteur : Claude GAUTHIER
Depuis plusieurs années, il est observé dans la Rue des Artisans une vitesse de circulation trop
élevée des véhicules. D’autre part, cette voirie n’est pas pourvue d’un trottoir, ce qui rend
dangereuse la circulation des piétons et des personnes handicapées.
En conséquence, il est apparu impératif à notre commune de mettre en œuvre un
réaménagement de cette voirie.
Les aménagements prévus par la commune en 2012 ont donc les objectifs suivants :
1) La sécurisation de la circulation des piétons, des personnes handicapées et des cycles par :
- la création d’un trottoir pour sécuriser la circulation des piétons et personnes à mobilité réduites
tout le long de l’opération.
- la création d’une piste cyclable à double sens tout le long de l’opération.
- la création de 2 passages protégés avec plaques pododactyles.
PV CM du 07/02/12
5
- le classement de la rue en « zone 30 ».
2) Le ralentissement de la circulation automobile par :
- la création de 2 pincements chicanes sur une voirie de 5,50 ml pour ralentir la vitesse des
véhicules.
- la mise en place d’une signalisation verticale et horizontale.
- le classement de la rue en « zone 30 ».
Le maître d’œuvre du projet est le Cabinet d’Etudes VRD et Paysages Daniel HOTTELLIER.
La commune va lancer un marché à procédure adaptée afin de sélectionner l’entreprise
chargée de la réalisation de ce projet
Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la part de l’Etat, au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
En phase Avant-projet, le coût prévisionnel des travaux de réalisation de cette opération est de
156 699,70 € H.T (ce coût prévisionnel n’inclut pas certains postes, non subventionnables
par la DETR, comme les réseaux souterrains, les stationnements et les aménagements
paysagers).
Le plan de financement des travaux de ce projet est le suivant :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
Taux
Union Européenne
DETR
31 339,94 €
3/1/2012
20 %
Autre(s) subvention(s) Etat
(préciser)
Région
Département
Autres financements publics
(préciser)
Sous-total
(total des subventions
publiques)
31 339,94 €
20 %
PV CM du 07/02/12
6
Participation du demandeur :
autofinancement
emprunt
TOTAL
125 359,76 €
80 %
156 699,70 €
100 %
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel ;
- d’approuver son plan de financement tel que présenté ;
- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible
d’apporter une aide à ce projet, et notamment l’Etat, au titre de la DETR.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.TRICOLI pense que ce sujet a été abordé précédemment.
M.GAUTHIER répond que oui, seulement pour la première tranche mais qu’il reste
l’ensemble des travaux de finition du projet.
M.TRICOLI demande si ce projet comprend bien une piste cyclable.
M.GAUTHIER affirme que oui, qu’elle a pour but de rejoindre Les Poussous et qu’elle sera
certainement réalisée en fin d’année.
7 - Travaux de voirie pour travaux de voirie pour la requalification et mise en sécurité
du croisement Rue Dideyre / Route du Château d’Allières: approbation de l’opération,
de son plan de financement, de la demande de subvention au titre de la DETR
Rapporteur : Claude GAUTHIER
Depuis plusieurs années, il est observé au croisement de la rue Dideyre et de la rue du
Château d’Allières une vitesse de circulation trop élevée des véhicules et le non respect du
code de la route pour ce qui concerne les priorités ou stop. D’autre part, la rue Dideyre n’est
pas pourvue d’un trottoir, ce qui rend dangereuse la circulation des piétons et des personnes
handicapées.
En conséquence, il est apparu impératif à notre commune de mettre en œuvre un
réaménagement de ce croisement par la création d’un petit giratoire.
Les aménagements prévus par la commune ont donc les objectifs suivants :
1) La sécurisation de la circulation des piétons et des personnes handicapées par :
- la création d’un trottoir, pour sécuriser la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite
tout le long de l’opération et en traversée du giratoire.
PV CM du 07/02/12
7
- la mise en place d’une signalisation verticale et horizontale.
- la création de 2 passages protégés avec plaques pododactyles.
2) Le ralentissement de la circulation automobile par :
- la création d’un giratoire en îlots pour couper et ralentir la vitesse des véhicules.
- le pincement de la voirie pour ralentir la circulation au droit d’un ensemble immobilier neuf.
Le maître d’œuvre du projet est le Cabinet d’Etudes VRD et Paysages Daniel HOTTELLIER.
La commune va lancer un marché à procédure adaptée afin de sélectionner l’entreprise
chargée de la réalisation de ce projet.
Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la part de l’Etat, au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
En phase Avant-projet, le coût prévisionnel des travaux de réalisation de cette opération est de
159 987,55 € H.T (ce coût prévisionnel n’inclut pas certains postes, non subventionnables
par la DETR, comme les réseaux souterrains, les stationnements et les aménagements
paysagers)
Le plan de financement des travaux de ce projet est le suivant :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
Taux
Union Européenne
DETR
31 997,51 €
3/1/2012
20 %
Autre(s) subvention(s) Etat
(préciser)
Région
Département
Autres financements publics
(préciser)
Sous-total
(total des subventions
publiques)
31 997,51 €
20 %
PV CM du 07/02/12
8
Participation du demandeur :
autofinancement
emprunt
TOTAL
127 990,04 €
80 %
159 987,55 €
100 %
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel ;
- d’approuver son plan de financement tel que présenté ;
- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible
d’apporter une aide à ce projet, et notamment l’Etat, au titre de la DETR
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.TRICOLI constate que c’est un lotissement récent où l’on doit obliger 10% de zone verte
et qu’il est dommage de sacrifier cette zone verte.
M.BELLET explique que la zone verte sera réduite au minimum.
M.PARISIO précise qu’il ne pouvait pas le prévoir suite à l’absence d’étude du rond point.
M.GAUTHIER estime qu’il n’y aura pas d’incidence pour la commune.
8 - Convention de mise à disposition de l’Association du Centre Socio Culturel de la
parcelle AS 142 pour la mise en place de jardins familiaux
Rapporteur : Jean-Pierre ORSI
La commune de Varces Allières et Risset se propose de mettre à disposition de l’Association
du Centre Socio Culturel (ACSC) la parcelle communale cadastrée AS 142, située au lieudit
« Bardonnanche» afin que l’ACSC y mette en place des jardins familiaux.
La parcelle mentionnée ci-dessus sera divisée en lots, chacun de ces lots sera mis à disposition
par l’ACSC à des personnes membres de l’association.
Les conditions de ces mises à dispositions sont précisées dans une convention Commune /
ACSC et dans une convention-type ACSC / bénéficiaire qui sont soumises à l’examen du
conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal :
-
d’approuver la rédaction de ces conventions ;
d’autoriser M. le Maire à signer la convention Commune / ACSC pour la mise à
disposition de la parcelle AS 142.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
PV CM du 07/02/12
9
9 - Aide forfaitaire annuelle du Conseil Général au Relais Assistantes Maternelles de la
commune
Rapporteur : Brigitte RAVIOL
Il est exposé au conseil que le Relais Assistantes Maternelles (RAM) est une structure
communale qui fonctionne sur le budget du CCAS avec des aides de la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) de l'Isère, de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et de l'Armée. Le RAM
participe à un meilleur accueil des enfants de 0 à 6 ans auprès des assistantes maternelles
agréées de la commune. Les RAM peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle de
Conseil Général de l'Isère. Cette aide s'élève à 3049 € annuels pour un RAM fonctionnant à
temps plein. Le RAM de la commune fonctionnant à 80%, notre commune peut prétendre à
l'aide annuelle suivante : 3049 x 80% = 2439 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter
auprès du Conseil Général l'attribution de cette aide forfaitaire annuelle de 2439 € pour
l'année 2012.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
10 - Forêt communale de Varces Allières et Risset – Martelage de coupe année 2012 –
Parcelle n°14
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
L’Office National des Forêts, qui gère les forêts de notre commune, nous a proposé de
procéder pour l’année 2012 au martelage de la coupe désignée ci-dessous :
Parcelle N ° 14 :
- Vente de 490 m3 de résineux en vente groupée
- Vente de 130 m3 de feuillus sur pied
Ces ventes permettent de prévoir une recette estimée à 20 600 €
En ce qui concerne les bois résineux issus de la parcelle N ° 14 de l’exercice 2012, monsieur
le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts de procéder à la mise en
vente de ces bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée, avec mise à disposition des
bois sur pied en vue de leur exploitation groupée , conformément aux articles L 144-1-1 et R
144-1-1 du code forestier .
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la proposition de l’Office National des Forêts et de lui demander
d’exécuter le martelage de la coupe définie ci-dessus ;
- De donner délégation à monsieur le Maire pour l’accord sur la proposition finale du
contrat de vente ( prix et identité de l’acheteur ) et pour la signature de la convention
de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts .
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
PV CM du 07/02/12
10
11 - Forêt communale de Varces Allières et Risset – Martelage de coupe année 2012 –
Parcelle n°12
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
L’Office National des Forêts, qui gère les forêts de notre commune, nous a proposé de
procéder pour l’année 2012 au martelage d’une deuxième coupe désignée ci-dessous :
Parcelle N ° 12 :
- Vente de 300 m3 de résineux en vente groupée
En ce qui concerne les bois résineux issus de la parcelle N ° 12 de l’exercice 2012 , monsieur
le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts de procéder à la mise en
vente de ces bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée , avec mise à disposition des
bois sur pied en vue de leur exploitation groupée , conformément aux articles L 144-1-1 et R
144-1-1 du code forestier .
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la proposition de l’Office National des Forêts et de lui demander
d’exécuter le martelage de la coupe définie ci-dessus ;
- De donner délégation à monsieur le Maire pour l’accord sur la proposition finale du
contrat de vente ( prix et identité de l’acheteur ) et pour la signature de la convention
de vente et d’exploitation groupée avec l’Office National des Forêts .
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.ROUVEURE demande une estimation.
M.PARISIO répond qu’elle est petite puisqu’il s’agit de résineux pour palette ou coffrage.
12 - Signature de convention de labellisation du Relais Information Jeunesse (RIJ) en
Point Information Jeunesse (PIJ)
Rapporteur : Patricia AMORESE
a) État des lieux
Le Relais Information Jeunesse (RIJ) est un service à la population qui a ouvert ses
portes en septembre 2005 dans le but de créer un lieu de proximité pour les jeunes de moins
de 26 ans afin de les accompagner de manière individuelle et collective sur les sujets qui les
préoccupent : santé, emploi, formation, vie quotidienne, initiative jeunesse, culture etc.
Les enjeux de ce service sont les suivants :
- Proposer aux jeunes de la commune, un accès pratique aux informations qui les
intéressent (santé, loisirs, droit, culture, sports, orientation, jobs...) ;
- être un relais de proximité favorisant la mise en réseau avec d’autres acteurs ;
- être un lieu de repérage des attentes et des besoins des jeunes Varçois ;
- être un lieu d’écoute et d’échange ;
- organiser des actions de prévention et d’information spécifiques à ce public.
PV CM du 07/02/12
11
Depuis plus de six ans, la responsable de cet espace travaille en étroite collaboration
avec les structures PIJ de l’agglomération ainsi qu’avec l’ Association de Développement
Information et Initiatives Jeunesse (ADIJ, l'échelon départemental de l’information jeunesse).
Sous l’égide de l’association du centre socioculturel le RIJ est labellisé « Point d’appui aide
projets jeunes » par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère depuis mai
2011.
b) Label Point Information Jeunesse
Le label Point Information Jeunesse est attribué par conventionnement avec le
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour trois ans
renouvelables.
Il permet :
- de formaliser le partenariat institutionnel ;
- de pérenniser l’identification de ce lieu comme un espace d’accompagnement des projets
des jeunes ;
- d’intégrer un réseau national de professionnels de l’information jeunesse permettant la
mutualisation des savoirs et savoir-faire ;
- d’être mieux identifié par le public ainsi que par nos partenaires.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la
convention d’attribution du label Information Jeunesse pour la période 2012 à 2014.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.TRICOLI demande s’il y aura un changement.
Mme AMORESE précise que cela va évoluer car le savoir et savoir-faire seront mutualisés au
niveau national.
13 - Délibération en vue de l’adoption du Pacte d’Istanbul pour l’Eau
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Les forums mondiaux de l’eau réunissent tous les 3 ans l’ensemble des organisations dans le
domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariat entre les divers
intervenants à l’échelle mondiale. Ces forums sont organisés par le Conseil Mondial de l’Eau
créé en 1996 par des associations professionnelles de l’eau et les agences des Nations Unies.
La Ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au
17 mars 2012. Toutes les parties prenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer
le succès de cet évènement majeur dans le domaine de l’eau. Les collectivités locales ont été
étroitement associées aux cinq forums qui se sont déjà déroulés.
En effet, un des résultats du 5ème Forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul a été l’adoption
par les collectivités locales du « Pacte d’Istanbul pour l’eau » qui reconnaît l’importance de
l’eau comme bien public et la nécessité de bien la gérer pour garantir un bon accès des
populations à ce bien précieux. Ce pacte propose donc des engagements généraux et des
exemples de cibles en annexe qui doivent être déclinées en applications par les collectivités
signataires. Cette déclinaison est laissée à l’appréciation de la collectivité locale signataire.
PV CM du 07/02/12
12
La commune de Varces Allières et Risset a depuis sa création la compétence liée à la gestion
de l’eau et applique les principes du pacte.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire
d’adhésion au pacte d’Istanbul pour l’eau et à préparer l’annexe technique récapitulant les
engagements en faveur de la bonne gestion de l’eau par la commune de Varces Allières et
Risset.
Le pacte d’Istanbul est consultable sur internet, notamment sur le site suivant :
http://www.partenariat-francais-eau.fr/spip.php?article478
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.CIANFARINI demande si la signature du pacte est en faveur de la bonne gestion de l’eau
et est-ce que cela veut dire qu’à Varces, les choses ne sont pas bien faites.
M.BELLET répond par la négative et affirme qu’il y a une bonne gestion de l’eau sur la
commune.
M.CIANFARINI demande quels seront les futurs engagements.
M.BELLET explique que la commune fera de son mieux pour la gestion de l’eau et qu’elle
s’y engage par la signature de ce pacte.
Urbanisme
14 - Opération immobilière sur les parcelles AT 641 et 643: application de la
Participation pour Voirie et Réseaux
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération du 9 septembre 2008 par laquelle il a
instauré la Participation pour Voies et Réseaux (PVR) sur la commune de Varces Allières et
Risset. Pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, il est nécessaire de créer ou
d’aménager de nouvelles voies publiques, de réaliser ou d’étendre des réseaux d’eau et
d’électricité : ces dépenses sont à la charge du budget communal. La PVR permet de faire
participer les propriétaires réalisant des constructions nouvelles au financement des opérations
suivantes:
- réalisation d’une voie publique nouvelle ou d’une voie publique à aménager ; des
extensions de réseaux ainsi que leurs renforcements rendus eux-mêmes nécessaires par
les extensions projetées,
- réalisation d’une voie publique nouvelle ou d’une voie publique à aménager sans tenir
compte des réseaux (s’ils sont déjà en place),
- extension et renforcement d’un ou des réseaux alors que la voie publique existe et
qu’il n’est pas nécessaire de l’aménager
Une fois le principe de la PVR institué, la commune doit délibérer pour chaque programme
d’aménagement ou de construction.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-II-I et L. 332-II2;
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2008 instaurant la PVR sur la
commune de Varces Allières et Risset ;
Considérant que les articles et la délibération précités autorisent de mettre à la charge des
propriétaires fonciers les coûts d’adaptation des réseaux pour permettre l’implantation de
nouvelles constructions ;
Considérant le dossier d’urbanisme pour la création de deux lots à bâtir pour la réalisation de
deux maisons individuelles sur le tènement initial anciennement cadastré AT 641 et 643,
situé le long de la parcelle communale AT 676.
Considérant que la parcelle AT 676 servira d’assise à une voirie communale qui permettra à
terme de relier le rond point de l’A51 à la rue Mazetière;
Considérant que la réalisation de ces maisons individuelles nécessite une extension du réseau
d’eau potable, notamment sous la parcelle AT 676 ; cette extension de réseau sera, à terme
maillée avec le réseau existant sous la rue Mazetière ;
Considérant que cette extension du réseau d’eau potable, en vue d’un futur maillage avec la
rue Mazetière sera réalisée par la commune de Varces, avec un coût prévisionnel de 7 764 €
H.T (Cf. devis CONVERSO TP du 8 janvier 2012 joint en annexe) ;
Considérant que les autres parcelles incluses dans la bande de 80 mètres de part et d’autre de
la nouvelle voirie communale sont située en zone UB et sont déjà construites et desservies;
Considérant que les terrains situés à l’Est de la voirie communale sont séparés de cette
dernière par une limite physique en l’occurrence le ruisseau de la Marjoëra ;
Considérant que, en conséquence, la surface totale des terrains situés dans le champ
d’application de la PVR une fois déduits la surface des terrains exclus, cités ci-dessus, est de
1 077 m² ;
Considérant que le coût d’extension du réseau d’eau potable à appliquer à cette surface de
1077 m² représente, dans le cas d’espèce, 80 % de 7 764 € H.T, soit 6 211,20 € H.T et, qu’en
conséquence le montant de participation dû par mètre carré de terrain desservi s’élève à 5,77 €
H.T le m² ;
Il est proposé au conseil municipal :
-de fixer le montant de participation dû par mètre carré de terrain desservi à 5,77 € H.T le m² ;
- d’appliquer la PVR aux propriétaires fonciers situés sur les parcelles
cadastrées AT 643 et 641 sur la base de 5,77 € H.T le m²
anciennement
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.TRICOLI demande si cela doit faire l’objet d’une délibération.
M.PARISIO répond que oui, si la PVR doit être appliquée, sur un secteur en particulier, la
commune doit délibérer.
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M.GAUTHIER ajoute que le montant global n’est pas entièrement pris en charge par les colotis, car il faut assurer également la protection incendie.
15 - Avis du conseil municipal sur l’enquête publique pour une installation classée :
Unité de production d’hydrogène et d’oxygène sur la commune de Jarrie par la
société RSA LE RUBIS
Rapporteur : Jean-Paul PARISIO
Vu la demande, ainsi que l’étude d’impact et les plans des lieux, présentés le 7 juillet 2011
par la société RSA LE RUBIS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploité une installation de
production d’hydrogène et d’oxygène par électrolyse de l’eau sur la plate-forme chimique
de JARRIE (route nationale 85 – 38560 JARRIE)
Considérant que l’établissement projeté est répertorié dans la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques suivantes :
1415-2 : Hydrogène (fabrication industrielle de) ; la quantité totale susceptible d’être présente
dans l’installation étant inférieure à 50 tonnes (2 tonnes/jour) (A).
La demande susvisée est soumise à enquête publique d’un mois du lundi 20 février 2012 au
mercredi 31 mars 2012 inclus dans la commune de Jarrie.
Les conseils municipaux des communes de JARRIE et de CHAMPAGNIER, CHAMP-SURDRAC, MONTCHABOUD, NOTRE-DAME-DE-MASAGE, VARCES-ALLIERES-ETRISSET et VIZILLE sont appelés à formuler un avis motivé sur cette requête, dès l’ouverture
de l’enquête, et au plus tard dans les quarante cinq jours, à compter du 20 février 2012.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à cette requête.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.TRICOLI demande si ce projet se fera dans l’usine d’Arkema.
M.PARISIO répond que c’est une usine indépendante, à côté d’Arkema.
16 - Convention entre les communes de Saint Paul de Varces et Varces Allieres et Risset
pour la mise a disposition de la commune de Saint Paul de Varces de la parcelle AW 34 terrain d’assise de son terrain de football
Rapporteur : Jean-Jacques BELLET
Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Varces Allières et Risset est
propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint Paul de Varces, d’une parcelle cadastrée
AW 34, située au lieu dit « Au Moulin ». Cette parcelle sert d’assise au terrain de football de
la commune de Saint Paul de Varces.
Cette parcelle est mise à disposition à titre gratuit, de longue date, par la commune de Varces
Allières et Risset à la commune de Saint Paul de Varces.
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Il est proposé au conseil municipal de prolonger cette mise à disposition pour une période de
18 années à compter de 2012, pour qu’elle soit calquée sur la durée du Schéma de Cohérence
Territoriale de la Région Grenobloise (SCOT). Les modalités de cette mise à disposition sont
précisées dans une convention qui est soumise à l’examen du conseil municipal. Cette
convention prévoit notamment que la commune de Saint Paul de Varces remboursera à la
commune de Varces Allières et Risset le montant de la Taxe sur le Foncier Non Bâti acquitté
par cette dernière pour la parcelle AW 34.
D’autre part, il est rappelé au conseil municipal que la commune de Saint Paul de Varces a
fait réaliser un cheminement piétonnier sur la bordure Ouest de cette parcelle, le long de la
Route Départementale 107.
Il apparaît pertinent que l’assise de ce cheminement piétonnier appartienne en pleine propriété
à la commune de Saint Paul de Varces.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la cession à titre gratuit
de l’assise de ce cheminement piétonnier par la commune de Varces Allières et Risset à la
commune de Saint Paul de Varces, cette dernière prenant à sa charge l’ensemble des frais
(géomètre, notaire…) liés à cette cession.
Cette cession fera l’objet d’une future délibération, une fois un relevé de géomètre effectué et
connue la surface exacte à céder.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la rédaction de la convention mentionnée ci-dessus ;
- d’autoriser M. le Maire à la signer ;
d’approuver le principe de la cession à titre gratuit de l’assise du cheminement piétonnier
mentionné plus haut par la commune de Varces Allières et Risset à la commune de Saint Paul
de Varces, cette dernière prenant à sa charge l’ensemble des frais (géomètre, notaire…) liés à
cette cession.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Débat :
M.ROUVEURE demande si la commune a d’autre propriété.
M.PARISIO répond que la commune possède une bonne partie des forêts de St Paul de
Varces.
17 - Convention Commune / Mission Locale pour l’Emploi
Rapporteur : Christian FILLION
La Mission Locale Sud Isère s’étend sur 13 communes et 4 cantons sur le sud de
l’agglomération grenobloise. Elle a été créée en 1995 à l’initiative des élus locaux avec le
soutien des pouvoirs publics.
PV CM du 07/02/12
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La structure est composée de 3 antennes: Echirolles, Eybens et Pont de Claix. L’accueil du
public se fait sur chacun des 3 sites mais aussi au sein des 4 permanences décentralisées :
Gières, Vif, Varces, Pont De Claix-Jean Moulin. Le vaste territoire majoritairement urbain et
quelque peu péri-urbain, nécessite des permanences décentralisées.
La commune de Varces participe à la vie de la M.L.S.I. à travers son conseil d'administration
et son bureau pour lequel elle possède un représentant. Un comité de site (échelle du canton)
permet de retraduire au niveau local les orientations formulées par ces deux instances. Le
comité de site possède les compétences suivantes:
1/ Animation, par délégation du bureau, des orientations et des actions de la Mission Locale.
2/ Contrôle de la mise en œuvre des moyens, pilotage de l’équipe technique du site.
3/ Proposition d’orientations spécifiques au site et d’actions transversales à soumettre pour
avis au Bureau de la mission locale.
La commune de Varces participe financièrement au fonctionnement de la M.L.S.I. Cette
subvention est versée chaque année, après présentation du budget en conseil d'administration.
En 2008, la commune de Varces a sollicité la M.L.S.I. pour poursuivre la mission d'accueil
des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans (relais emploi), précédemment confiée au CCAS
de Vif, la ville de Varces finançant le coût de poste et les frais de gestion afférents à cette
mission.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention qui
a pour objet de :
1. fixer le montant de la participation financière de la commune de Varces Allières et
Risset au fonctionnement de la Mission Locale Sud Isère pour l'accueil des jeunes de
16 à 25 ans,
2. déterminer les modalités d'organisation de la mission « relais emploi » pour l'accueil
des adultes de plus de 26 ans sur la commune et de fixer les règles de financement de
cette action.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
18 - Convention intercommunale pour la mise en œuvre de la coordination des services
emploi insertion sur le canton de Vif
Rapporteur : Christian FILLION
Dans le cadre du contrat de Ville de l’agglomération grenobloise, les partenaires de la
politique de la ville ont souhaité mettre en œuvre un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(PLIE), dont le protocole d’accord a été signé le 1er décembre 2000 par le Préfet de l’Isère, le
Président du Conseil Général de l’Isère et le Président de Grenoble Alpes Métropole pour une
période de cinq ans allant du 1er décembre 2000 au 31 décembre 2005, puis prolongée
jusqu’en 2013.
Afin de fixer, pour l’année 2011, les modalités d’exécution, notamment financières, du PLIE
sur les communes du canton de Vif et plus particulièrement la mise en œuvre de la
PV CM du 07/02/12
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coordination des services emploi insertion, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M.
le Maire à signer, au nom de notre commune, une convention avec la Commune de Pont de
Claix, le CCAS de Claix, le CCAS de Vif, la commune de Saint Paul de Varces et le CCAS
de le Gua.
Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité
Informations :
M. BELLET choisit de faire une intervention à l’attention des membres de l’opposition :
« Je suis très étonné par votre article dans le dernier QUOI DE NEUF ? concernant
l’absentéisme et l’embauche d’agents contractuels. C’est d’autant plus surprenant que votre
liste est composée de 80 % de fonctionnaires. Prétendre ne pas savoir qu’en dehors des
mutations, les collectivités ne peuvent embaucher des contractuels, c’est pour moi une preuve
de plus de votre mauvaise foi. J’ai effectivement annoncé que Thomas Périand ne serait pas
remplacé par un cadre A mais que nous avions privilégié une promotion en interne pour le
remplacer. Pour renforcer l’équipe des ressources humaines, il était prévu qu’il y aurait une
embauche d’un ou d’une contractuelle. Je vous rappelle que cette proposition a été votée à
l’unanimité lors d’un CTP où votre groupe était représenté ».
M. GAUTHIER souhaite aussi s’exprimer à l’attention des membres de l’opposition :
« Merci M. Le Maire de m’accorder la parole et de me permettre d’intervenir au cours de
cette séance du conseil municipal. Il y a quelques jours, a été diffusé dans nos boîtes aux
lettres un document qui m’a choqué par son indécence. A titre personnel et comme quelques
uns de mes collègues autour de cette table, nous avons eu l’avantage et la chance de travailler
pendant plusieurs années avec un homme de grande valeur morale et technique qui s’est
dévoué corps et âme au service de sa commune. Aussi je ne peux pas rester silencieux devant
l’exploitation outrageuse et mal appropriée qui est faite de son souvenir. Essayons plutôt de
suivre la voie que nous a montrée René Chrétien dans sa vision de l’avenir. S’il vous plait,
laissez les défunts reposer en paix et respectez ceux qu’ils ont laissé dans la peine. Silence
vaut mieux qu’insolence. Merci. »
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