KOOP - VERKOOPOVEREENKOMST VAN MEUBELEN

MEUBEL
®
Handelsreg.:
B.T.W.
Betalingen in België
Bank:
Betalingen in buitenland
Bank:
KOOP - VERKOOPOVEREENKOMST
VAN MEUBELEN
MEUBEL
®
’99
W AARBORG
Deze Meubelwaarborg maakt onafscheidelijk deel uit van de
Koop-Verkoop-Overeenkomst van Meubelen, opgesteld door
Navem, Test-Aankoop, Arcopar en de Bond
van Grote en Jonge Gezinnen.
’99
W AARBORG
Deze Meubelwaarborg maakt onafscheidelijk deel uit van de
Koop-Verkoop-Overeenkomst van Meubelen, opgesteld door
Navem, Test-Aankoop, Arcopar en de Bond
van Grote en Jonge Gezinnen.
Leveringsadres
❑ levering en plaatsing ❑ levering ❑ afhaling
Koper: ❑ Dhr. ❑ Mevr. ❑ Mejuf. ❑ Fa.
STEEDS VERMELDEN
BIJ TELEFONISCH
CONTACT
BESTELBON NR.
MEUBEL
MEUBEL
®
®
’99
’99
W AARBORG
Deze Meubelwaarborg maakt onafscheidelijk deel uit van de
Koop-Verkoop-Overeenkomst van Meubelen, opgesteld door
Navem, Test-Aankoop, Arcopar en de Bond
van Grote en Jonge Gezinnen.
W AARBORG
Deze Meubelwaarborg maakt onafscheidelijk deel uit van de
Koop-Verkoop-Overeenkomst van Meubelen, opgesteld door
Navem, Test-Aankoop, Arcopar en de Bond
van Grote en Jonge Gezinnen.
Nr. identiteitskaart:
MEUBEL
®
’99
Inlichtingen ten behoeve van de levering en bijkomende kosten:
1. Zijn deuren, ramen, trapzaal e.d. voldoende groot ?
JA/NEEN
2. Hebt U de toelating om de lift te gebruiken ?
JA/NEEN
3. Zijn alle noodzakelijke vereisten voorzien om een takel te gebruiken ?
JA/NEEN
4. Moet er een meubellift gebruikt worden ?
JA/NEEN
Zo ja, dient er een tussenkomst in de kosten betaald te worden van ............................................
5. Voorziet U andere hindernissen bij levering ?
JA/NEEN
Zo ja, welke ? .................................................................................................................................................................................................................................
6. Samen leveren met andere bestellingen: ....................................................................................................................................................................
7. Andere kosten ? ............................................................................................................................................................................................................................
Verkoopcontract
W AARBORG
Deze Meubelwaarborg maakt onafscheidelijk deel uit van de
Koop-Verkoop-Overeenkomst van Meubelen, opgesteld door
Navem, Test-Aankoop, Arcopar en de Bond
van Grote en Jonge Gezinnen.
verdieping
gelijkvl.
sp
ec
im
en
Leveringsdatum/termijn:
hoogte
gebouw
Uiterlijk op:
katrol
meubellift
Telefoon koper:
Model - Omschrijving - Houtsoort / Bekleding
Aantal
Opmerkingen:
TOTAAL B.T.W. inbegrepen
Een voorschot van ...................% moet betaald worden bij de aankoop. Deze koop-verkoopovereenkomst wordt uitsluitend
beheerst door de voorwaarden op keerzijde opgesteld door de Verbruikersunie/Test-Aankoop, de Nationale
Beroepsvereniging van Meubelhandelaars Navem en Arcopar - (conform de wet van 14/7/91)
VOORSCHOT
VERKOOP BUITEN DE ONDERNEMING
Binnen zeven werkdagen te rekenen van de dag die volgt op die van de ondertekening van dit contract, heeft de
consument het recht om zonder kosten van zijn aankoop af te zien, op voorwaarde dat hij de verkoper hiervan bij een
ter post aangetekende brief op de hoogte brengt. Elk beding waarbij de consument aan dit recht zou verzaken, is
nietig. Wat betreft het in acht nemen van de termijn, is het voldoende dat de kennisgeving verstuurd wordt voor het
verstrijken van deze termijn. ER GELDT GEEN BEDENKTIJD indien de verkoop doorgaat in de toonzaal van de handelaar of op uitnodiging van de koper bij hem thuis of op de overeengekomen leveringsplaats. (zie art. 3 keerzijde)
Opgemaakt te:
De verkoper:
..............................................................
op:
.................
/
.................
De koper:
/
.................
Waarde
Blijft nog te betalen
Belangrijk: deze prijs wordt geacht alles inbegrepen
te zijn, tenzij hierboven bijkomende kosten worden
aangerekend.
Betalingswijze (zie art. 16 keerzijde)
❑ cash
❑ gekruiste bankcheque
❑ financiering na goedkeuring dossier
door
.....................................................................................
Bij levering worden geen andere betalingswijzen aanvaard.
CONDITIONS
QU'ENTEND-ON PAR "MEUBLES" ?
Art.1 Tous les produits qui composent l'assortiment normal d'un commerçant en meubles seront dénommés ci-après
"meubles".
L'acheteur n'a aucun recours si le vice invoqué est causé par un usage inapproprié ou un soin insuffisant des meubles
livrés ou si les meubles n'ont pas été utilisés suivant leur destination normale.
L'acheteur n'a aucun recours s'il connaissait le vice ou s'il avait raisonnablement dû le connaître au moment de la
conclusion du contrat ou si le vice découle des matériaux fournis par l'acheteur.
DESCRIPTION DES OBLIGATIONS
C. Délais
Art.2 Le vendeur est lié par les documents de garantie, par les prospectus et dépliants publicitaires, et par tout autre
document, distribués ou acceptés par lui, ou auxquels il se réfère, pour autant qu'ils ne limitent pas les droits de
l'acheteur qui découlent de la loi ou de la présente convention.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des modifications peu importantes apportées à la fabrication, aux
mesures et à la couleur par le fabricant, à moins qu'il n'apparaisse des remarques particulières formulées au recto du
bon de commande que la fabrication, les mesures, la couleur et le design constituent pour l'acheteur des éléments
essentiels de la convention.
Art.12 Le vendeur répond de tout vice existant au moment de la livraison des meubles.
Si le vice apparaît dans un délai de 6 mois après la livraison, il est présumé que ce vice existait au moment de la
livraison, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature des meubles ou avec la nature du vice.
Si le vice apparaît à partir du 7e mois et jusqu'à 2 ans après la livraison, l'acheteur doit apporter la preuve que ce
vice existait au moment de la livraison.
L'acheteur doit informer le vendeur par écrit de l'existence du vice dans un délai de 2 mois à partir de la date à
laquelle il a constaté le vice.
Le vice existant au moment de la conclusion du contrat est réputé ne pas exister si l'acheteur connaissait ce vice ou ne
pouvait raisonnablement l'ignorer ou si le vice a son origine dans les matériaux fournis par l'acheteur.
Après le délai de 2 ans, les articles 1641 à 1649 du code civil sont d'application.
Si le vendeur ne donne pas suite à la réclamation de l'acheteur, l'article 19 sera appliqué.
VENTES HORS ENTREPRISE :
DELAI DE REFLEXION
D. Garantie Meubles
Art.13 En cas de vice, la garantie suivante est appliquée :
1. pendant les 2 années qui suivent la livraison, l'acheteur a le droit d'exiger que le vendeur répare ou remplace le
meuble par un meuble identique. La réparation, le transport et la nouvelle livraison sont aux frais du vendeur, tenzij
het gaat om cash-carry meubelen
2. pendant la 3e année qui suit la livraison, la même garantie est appliquée mais l'acheteur doit supporter 50% des
frais.
Ces conditions particulières de garantie ne préjudicient pas aux articles 11 et 12 ni aux dispositions légales en la
matière.
En cas de litige, la Commission des Litiges est compétente (cfr. art. 19).
sp
ec
im
en
Art.3 Les ventes hors entreprise (tel qu'il est décrit au verso de ce contrat) sont des ventes qui ont lieu, entre autres :
à l'occasion de foires et d'expositions, au cours d'une excursion organisée par le vendeur, ainsi que par la poste, par
téléphone ou autres formes de vente à distance, ainsi qu'au domicile de l'acheteur. Ce délai de réflexion ne compte
pas lorsque la visite du vendeur a fait l'objet d'une demande expresse et préalable de la part de l'acheteur avec pour
objectif de négocier la vente.
Il n'y a pas de délai de réflexion lorsque la vente a eu lieu dans le magasin du vendeur.
PRIX
Art.4 Le prix mentionné sur le bon de commande est fixe et comprend tout, à l'exception des frais complémentaires
que cette convention mentionne expressément.
Si, à la demande de l'acheteur, des modifications sont apportées au délai de livraison, au lieu de livraison, aux
circonstances de livraison, ou si l'acheteur a donné des renseignements erronés (voyez : "renseignements utiles pour
la livraison" et "remarques"), le vendeur est en droit de porter en compte des frais supplémentaires.
Le prix total sera adapté en cas de modification de la TVA avant la date de livraison.
DATE DE LIVRAISON
Art.5 La date ou le délai de livraison doivent être mentionnés et sont de stricte application. Si la convention ne
mentionne aucune date ou délai de livraison spécifiques, la date limite de la livraison sera de 4 mois, à compter de
la signature de cette convention. Au cas où le vendeur n'aurait pas livré les meubles au plus tard à la date convenue,
ou si l'acheteur refuse d'en prendre livraison au plus tard à la date convenue, la partie lésée pourra, par lettre
recommandée, exiger l'exécution de cette convention dans un délai de 6 semaines. Si la partie défaillante reste en
défaut, la partie lésée peut déclarer immédiatement la convention résolue de plein droit et sans mise en demeure
préalable. Dans ce cas, elle a le droit de récupérer toute somme déjà versée ou tout meuble déjà livré; en outre, elle
a droit à une indemnité pour le préjudice subi. Si la convention est résiliée par le vendeur, il a, dès cet instant, le droit
de vendre les meubles à des tiers.
Au cas où la date limite du délai de livraison serait prorogée ou ajournée, à la demande du client, pour une durée
de plus d'un mois, le vendeur pourra exiger un acompte supplémentaire afin de faire face à ses obligations financières.
Des frais de dépôt éventuels seront ajoutés au décompte définitif, à raison de 0,5% par mois.
Art.6 L'article 5 ne s'applique cependant pas lorsque la date de livraison ne peut être respectée à cause de
circonstances normalement imprévisibles et indépendantes de la volonté du vendeur et qu'il en a averti l'acheteur dans
les 14 jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de ces circonstances et, au plus tard, à la date prévue de
livraison.
Art.7 L'acheteur peut s'opposer à l'application des articles 5, 6 dans le cas particulier où, sous la rubrique
"remarques" (voir au recto), il a indiqué qu'une livraison tardive ne lui serait plus d'aucune utilité dans le cadre de son
projet d'achat ou qu'elle lui causerait un préjudice financier grave ou un dommage moral.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Art.14 Le transfert de propriété s'opère au moment de la livraison. Tant que les meubles ne sont pas livrés, tous les
risques de perte ou de détérioration sont à charge du vendeur. Le vendeur peut cependant, sous la rubrique
"remarques" (voir au recto) mentionner que le transfert de propriété ne se fera que lors du paiement intégral.
PAIEMENT
Art.15 Le paiement des meubles se fait au comptant au moment de la livraison sauf mention expresse contraire sur
le bon de commande. En cas de non-paiement du prix total ou partiel à l'échéance, il sera dû, de plein droit et sans
mise en demeure, un intérêt sur la dette restante à concurrence de 1 % par mois avec comme minimum les intérêts
légaux.
En outre, si le paiement n'a pas été effectué dans les 14 jours qui suivent une mise en demeure par lettre recommandée,
une indemnité forfaitaire de 10% sur le prix d'achat, avec un minimum de 25 euro, sera due d'office, et ce, sans
préjudice des intérêts mentionnés ci-dessus.
CREDIT
Art.16 Au cas où l'acheteur doit faire appel à un crédit, ce crédit sera mentionné sur le bon de commande. Au cas
où le crédit n'a pas été obtenu, la vente sera considérée comme nulle et l'acheteur aura droit au remboursement d'un
acompte éventuellement versé, sous les conditions suivantes : il informera le vendeur, par lettre recommandée, et dans
un délai de sept jours suivant la signature du bon de commande, que son crédit lui a été refusé.
La preuve écrite de ce refus sera remise au vendeur dans le mois qui suit la signature du bon de commande. L'acompte
sera alors immédiatement remboursé à l'acheteur. A défaut de preuve dans le délai prévu, le vendeur aura droit à une
indemnisation.
INDEMNISATION
Art.8 L'acheteur ne peut être contraint d'accepter une livraison partielle de meubles qui forment un ensemble sauf s'il
a lui-même demandé une livraison partielle.
Art.17 Au cas où l'acheteur rompt cette convention ou refuse de prendre livraison de la marchandise, il
sera obligé d'indemniser le vendeur pour les dommages subis et prouvés.
LIEU DE LIVRAISON
GARANTIE D'ACOMPTE
Art.9 La livraison a lieu à l'endroit convenu. Si le lieu de livraison n'a pas été convenu, elle aura lieu à l'adresse de
l'acheteur.
Art.18 En cas de faillite du vendeur avant la livraison de la commande, l'acheteur peut récupérer tout ou partie de
l'acompte versé, avec un maximum de 15% du prix d'achat, en passant commande auprès d'un autre vendeur affilié
à la Commission de Litiges Meubles asbl, créée par Navem, Test-Achats et Arcopar, conformément au règlement de la
"Garantie d‘acompte" disponible sur simple demande auprès de la Commission de Litiges Meubles.
QUALITES ET VICES
A. Définition
Art.10 Le vendeur garantit que les meubles sont conformes au contrat. Il déclare que les meubles sont conformes à
ce qui est mentionné dans la présente convention, aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée
d'emploi, aux normes de sécurité existantes et aux spécifications publicitaires ou à tout autre document distribué ou
accepté par lui ou auquel il se réfère. Le vendeur déclare que les meubles sont propres à tout usage spécial recherché
par l'acheteur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le
vendeur a accepté par écrit. Toute non-conformité avec ces éléments est appelée "vice". Ne sont pas considérés comme
vice la décoloration du bois, des textiles, des fibres et du cuir, plooivorming en structuurverschillen eigen aan leder,
nerven, artisanale voorwerpen en barsten. Ou le "travail" du bois, pour autant qu'ils soient techniquement inévitables
ou qu'ils soient généralement acceptés dans le secteur du meuble, ou encore qu'ils soient propres aux matériaux
utilisés.
B. Moyens de recours
Art.11 Si les meubles sont affectés d'un vice, l'acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement gratuits. Le
vendeur peut refuser cette réparation ou ce remplacement s'ils sont disproportionnés, tenant compte de :
- la valeur des meubles
- l'importance du vice
- la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour
l'acheteur.
L'acheteur a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente si la réparation ou le remplacement ne
sont pas possibles ou si le vendeur ne les a pas effectués dans un délai raisonnable. En cas de résolution, l'acheteur
doit indemniser le vendeur de manière équitable pour l'usage qu'il a eu des meubles depuis leur livraison.
S'il s'agit d'un vice relativement minime et peu important, l'acheteur ne peut exiger la résolution du contrat.
L'acheteur a le droit, conformément à la loi, d'être indemnisé pour les dommages causés par le vice.
COMMISSION DES LITIGES (*)
Art.19 Tout conflit entre les acheteurs et les vendeurs de meubles à propos de la validité, de l'interprétation ou de
l'exécution de la présente convention peut être traité par la Commission des Litiges Meubles à la demande écrite de
la partie demanderesse.
Si la partie défenderesse est un acheteur, elle peut s'opposer au traitement du litige par la Commission. Pour ce faire
elle doit, dans un délai de 15 jours calendrier, à partir de la date où la plainte lui a été notifiée par le secrétariat de
la Commission des Litiges Meubles, informer ce secrétariat, par envoi recommandé, qu'elle ne souhaite pas voir traiter
ce dossier par cette Commission. Indien het bon- of geschilbedrag minder dan 1250 euro bedraagt, kan de klant zich
niet onttrekken aan een arbitrage door de Geschillencommissie Meubelen. Les décisions de la Commission lient
définitivement les parties. La procédure et la décision sont conformes au règlement des conflits et aux dispositions du
code judiciaire en matière d'arbitrage (art. 1676 à 1723).
(*) Commission des Litiges Meubles: Kasteelstraat 1A B10, B- 1700 Dilbeek.
tél. : 02/478.47.58 – fax : 02/478.37.66.
Ce contrat a été établi par :
. l'asbl Association belge des Consommateurs Test-Achats, rue de Hollande, 13 à 1060 Bruxelles,
tél. : 02/542.35.55
. l'asbl Association Professionnelle Nationale des Négociants en Meubles (NAVEM), Kasteelstraat 1A B10,
B-1700 Dilbeek - tel : 02/478.48.57
. Arcopar S.C., Avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles, tél.: 02/285.41.34
. Une liste de négociants en meubles participants est consultable online sur www.navem.be
Aux termes de la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur, seul l'auteur a le droit de reproduire ce contrat ou
d'en autoriser la reproduction totale ou partielle sous quelque forme que se soit. Version: juillet 2008.
GARANTIE
®
CONVENTION D’ACHAT-VENTE
DE MEUBLES
GARANTIE
®
’99
DE MEUBLES
La présente garantie de meubles est indissociable
du contrat d'achat-vente de meubles élaboré
par la Navem, Test-Achats, Arcopar
et la Ligue des Familles.
’99
Reg. Com.:
T.V.A.
Paiements en Belgique
Banque:
Paiements à l’étranger
Banque:
DE MEUBLES
La présente garantie de meubles est indissociable
du contrat d'achat-vente de meubles élaboré
par la Navem, Test-Achats, Arcopar
et la Ligue des Familles.
Lieu de livraison
❑ livraison et assemblage ❑ livraison ❑ enlèvement
Acheteur: ❑ Mr. ❑ Mme. ❑ Melle. ❑ Société
N° BON
DE COMMANDE
A INDIQUER
LORS DE LA COMMANDE
PAR TELEPHONE
GARANTIE
GARANTIE
®
®
’99
’99
DE MEUBLES
La présente garantie de meubles est indissociable
du contrat d'achat-vente de meubles élaboré
par la Navem, Test-Achats, Arcopar
et la Ligue des Familles.
DE MEUBLES
La présente garantie de meubles est indissociable
du contrat d'achat-vente de meubles élaboré
par la Navem, Test-Achats, Arcopar
et la Ligue des Familles.
N° carte d’identité:
GARANTIE
®
’99
Informations concernant les livraisons et frais supplémentaires:
1. Les passages sont-ils assez larges ? (portes, fenêtres, cage d’escalier etc.)
OUI/NON
2. Etes-vous autorisé à utiliser l’ascenseur ?
OUI/NON
3. A-t-on prévu le nécessaire pour l’usage d’une poulie ?
OUI/NON
4. Faut-il prévoir un monte-charge ?
OUI/NON
Si oui, il faudra compter un supplément de ............................................
5. Prévoyez-vous d’autres obstacles lors de la livraison ?
OUI/NON
Si oui, lesquels ? ..............................................................................................................................................................................................................................
6. A livrer avec d’autres commandes: ...................................................................................................................................................................................
7. Autres frais ? ......................................................................................................................................................................................................................................
CONTRAT DE VENTE
DE MEUBLES
La présente garantie de meubles est indissociable
du contrat d'achat-vente de meubles élaboré
par la Navem, Test-Achats, Arcopar
et la Ligue des Familles.
étage
r-d-chauss.
sp
ec
im
en
Date/terme de livraison:
hauteur
bâtiment
Date limite:
poulie
élévateur
Tél. acheteur:
Modèle - Description - Bois / Revêtement
Nombre
Remarques:
TOTAL T.V.A. comprise
Un acompte de ...................% devra être payé au moment de l’achat. Cette convention achat-vente est exclusivement régie
par les conditions sur le verso, établies par l’Association des consommateurs Test-Achats, la Fédération Nationale des
Négociants en Meubles Navem et Arcopar - (conformément à la loi du 14/7/91)
ACOMPTE
VENTE HORS ENTREPRISE
Endéans les sept jours ouvrables à partir du jour qui suit la signature de ce contrat, le consommateur a le droit de
renoncer à son achat sans payer de frais, à condition d’en informer le vendeur par une lettre recommandée envoyée
par la poste. Toute clause selon laquelle le consommateur renierait à ce droit est nulle. Concernant la prise en considération du délai, il suffira d’envoyer l’information avant l’échéance du délai. IL N’Y A PAS DE DELAI DE REFLEXION
lorsque la vente a lieu dans la salle d’exposition du commerçant, au domicile de l’acheteur à sa propre demande, ou,
à l’endroit de livraison convenu. (voir art.3 au verso)
Fait à:
..............................................................
Le vendeur:
le:
.................
/
.................
/
.................
L’acheteur:
Valeur
Solde
IMPORTANT: ces prix s’entendent tout compris,
à l’exclusion des frais supplémentaires
repris ci-dessus.
Mode de paiement (voir art. 16 au dos)
❑ comptant
❑ chèque barré
❑ financement après acceptation du dossier
par
.....................................................................................
Aucun autre mode de paiement ne sera accepté à la livraison.
VOORWAARDEN
HET BEGRIP "MEUBELEN"
Art.1 Onder meubelen verstaat men alle producten die tot het normaal assortiment van de meubelhandelaar behoren.
OMVANG VAN DE VERPLICHTINGEN
Art.2 De verkoper is gebonden door garantiebewijzen, prospectussen en publicitaire mededelingen en andere
documenten die door hem worden uitgedeeld, overgenomen of waarnaar hij verwijst, en dit voor zover zij de rechten
van de koper, die uit de wet en uit deze overeenkomst voortvloeien, niet beperken. De verkoper zal echter niet
aansprakelijk kunnen gesteld worden voor kleine wijzigingen inzake constructie, maten, kleur door de fabrikant
aangebracht, tenzij uit de rubriek "opmerkingen" op de voorkant van de bestelbon zou blijken dat de constructie, de
maten en/of de kleur voor de koper een wezenlijk onderdeel uitmaken van de overeenkomst.
VERKOOP BUITEN DE ONDERNEMING :
BEDENKTIJD
Art.3 Met verkopen buiten de onderneming (zoals vermeld op de voorkant van dit contract) wordt o.a. bedoeld :
verkoop tijdens beurzen of exposities, tijdens een door de verkoper georganiseerde uitstap, alsook via de post, per
telefoon of andere vormen van verkoop op afstand, alsook ten huize van de koper. Deze bedenktijd geldt niet wanneer
de koper het bezoek van de verkoper voorafgaandelijk en uitdrukkelijk gevraagd heeft, met de bedoeling te
onderhandelen over de aankoop.
Er is geen bedenktijd indien de verkoop plaats heeft in de winkel van de verkoper.
Art.12 De verkoper is aansprakelijk voor elk gebrek dat bestaat bij de aflevering van de meubelen.
Als het gebrek zich manifesteert binnen de 6 maanden na aflevering, wordt vermoed dat het gebrek bestond bij de
aflevering, tenzij dit vermoeden onverenigbaar is met de aard van de meubelen of met de aard van het gebrek.
Als het gebrek zich manifesteert vanaf de 7de maand tot en met het 2de jaar na aflevering, dient de koper te bewijzen
dat het gebrek bestond bij de aflevering.
De koper moet de verkoper schriftelijk op de hoogte brengen van het bestaan van het gebrek binnen de 2 maanden
vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.
Gebreken welke bij het sluiten van de overeenkomst bestonden worden geacht niet te bestaan als de koper het gebrek
kende of redelijkerwijs behoorde te kennen of als het gebrek voortvloeit uit materiaal geleverd door de koper aan de
verkoper.
Na de termijn van 2 jaar zijn de artikelen 1641 tot en met 1649 van het Burgerlijk Wetboek van toepassing.
Indien de verkoper geen gevolg geeft aan de klacht van de koper, is artikel 19 van toepassing.
Bij exemplaren/meubelstukken uit toonzaal van verkoper: deze worden gelijk gesteld met tweedehandsgoederen in
de zin van art 1649quater BW en verkoper is hiervoor maximaal één jaar aansprakelijk; bovendien kunnen dergelijke
exemplaren van bij de levering tekenen van gebruik en slijtage vertonen, die door de koper worden aanvaard.
D. Meubelwaarborg
Art.13 In geval van gebrek wordt volgende garantie gegeven :
1. Gedurende de eerste 2 jaar na de levering heeft de koper het recht het meubel door de verkoper te laten herstellen
of te laten vervangen door een identiek meubel.
Het herstellen, afhalen en terugbrengen gebeurt op kosten van de verkoper, tenzij het gaat om cash-carry meubelen.
2. Gedurende het derde jaar na de levering geldt dezelfde waarborgregeling maar betaalt de koper 50% van de
kosten.
Deze bijzondere garantiebepalingen doen geen afbreuk aan de artikelen 11 en 12 en aan de wettelijke bepalingen
terzake.
In geval van betwisting is de Geschillencommissie bevoegd (cfr. Art. 19).
sp
ec
im
en
PRIJS
C. Termijnen
Art.4 De hoger vermelde prijs is vast en alles inbegrepen, behalve indien deze overeenkomst uitdrukkelijk bijkomende
kosten vermeldt. Indien op verzoek van de koper wijzigingen worden aangebracht aan de leveringstermijn en/of plaats en/of -omstandigheden, of indien de koper verkeerde inlichtingen heeft verstrekt (zie : "Inlichtingen ten behoeve
van de levering" alsook "Opmerkingen") krijgt de verkoper het recht extra kosten aan te rekenen.
Indien vóór de leveringsdatum de BTW wijzigingen ondergaat, wordt de totale prijs in dezelfde mate aangepast.
LEVERINGSDATUM OF -TERMIJN
Art.5 De leveringsdatum of -termijn moet aangegeven zijn en is van strikte toepassing. Indien geen precieze
leveringsdatum of -termijn werd overeengekomen, dan bedraagt de uiterste leveringstermijn 4 maanden vanaf de
ondertekening van deze overeenkomst. Levert de verkoper de meubelen niet ten laatste op de leveringsdatum, of
weigert de koper de meubelen ten laatste op deze datum in ontvangst te nemen, dan kan de benadeelde partij per
aangetekend schrijven de uitvoering van de overeenkomst eisen binnen een termijn van 6 weken. Indien de tegenpartij
in gebreke blijft dan heeft de benadeelde partij het recht om de afgesloten overeenkomst onmiddellijk te verbreken
zonder voorafgaande ingebrekestelling. In dit geval heeft ze het recht op de teruggave van alle reeds betaalde
bedragen of reeds geleverde meubelen; daarenboven heeft ze het recht op een vergoeding voor de geleden schade.
Wordt de overeenkomst ontbonden door de verkoper, dan heeft deze vanaf dit ogenblik het recht om de meubelen
aan derden te verkopen.
Indien de uiterste leveringsdatum op éénzijdig verzoek van de koper wordt verdaagd of uitgesteld voor langer dan
één maand, dan kan de verkoper een bijkomend voorschot eisen om zijn financiële verplichtingen te kunnen nakomen.
Eventuele bewaringskosten zullen worden doorgerekend bij de definitieve afrekening naar rato van 0,5% per maand.
Art.6 Artikel 5 is evenwel niet van toepassing ingeval de leveringsdatum niet kan worden nageleefd wegens normaal
niet voorzienbare omstandigheden onafhankelijk van de wil van de verkoper, en hij, binnen de 14 dagen nadat hij
kennis had van het bestaan van deze omstandigheden, en ten laatste op de voorziene leveringsdatum, de koper
hiervan verwittigt.
Art.7 De koper kan zich echter verzetten tegen de toepassing van art. 5, 6 in het bijzonder geval dat hij onder de
rubriek "Opmerkingen" (zie voorzijde), erop gewezen heeft dat een laattijdige levering geenszins meer zal passen in
het bijzonder kader waarvoor de aankoop gepland werd of een ernstige financiële of morele schade zal meebrengen.
Art.8 De koper kan niet worden verplicht een gedeeltelijke levering te aanvaarden van meubelen die één geheel
vormen, behalve als hij zelf een gedeeltelijke levering heeft gevraagd.
PLAATS VAN LEVERING
Art.9 De levering geschiedt op de afgesproken plaats. Werd geen plaats van levering overeengekomen, dan
geschiedt zij op het adres van de koper.
KWALITEIT EN GEBREKEN
A. Definitie
Art.10 De verkoper waarborgt dat de meubelen in overeenstemming zijn met het contract. Hij verklaart dat de
meubelen stroken met hetgeen in de overeenkomst bepaald is, met de normale eisen van bruikbaarheid,
betrouwbaarheid en levensduur, met de bestaande veiligheidsnormen en met de publicitaire mededelingen en andere
documenten die door de verkoper worden uitgedeeld, overgenomen of waarnaar hij verwijst. De verkoper verklaart
dat de meubelen geschikt zijn voor elk bijzonder door de koper gewenst gebruik dat deze aan de verkoper bij het
sluiten van de overeenkomst heeft meegedeeld en dat de verkoper schriftelijk heeft aanvaard. Elke nietovereenstemming met deze gegevens wordt hierna "gebrek" genoemd.
Worden niet als gebrek beschouwd, verkleuren van hout, textiel, vezelstoffen en leder, plooivorming en structuurverschillen eigen aan leder, nerven, artisanale voorwerpen en barsten. Alsook het "werken" van hout, voorzover deze
verkleuring of dit werken vanuit technisch oogpunt niet te voorkomen zijn, of volgens de gebruiken in de meubelsector
algemeen aanvaard worden of eigen zijn aan de gebruikte materialen.
B. Verhaalmiddelen
Art.11 Als er een gebrek is, heeft de koper de keuze tussen kosteloze herstelling of vervanging. De verkoper kan die
herstelling of vervanging weigeren wanneer die buiten verhouding is, gelet op :
- de waarde van de meubelen;
- de ernst van het gebrek;
- de vraag of de alternatieve vorm van genoegdoening mogelijk is zonder ernstige overlast voor de koper.
De koper heeft recht op prijsvermindering of ontbinding als herstelling of vervanging niet mogelijk is of als de verkoper
ze niet uitvoert binnen een redelijke termijn. In geval van ontbinding moet de koper de verkoper op een billijke manier
vergoeden voor het reeds verkregen genot.
Betreft het een relatief klein en weinig belangrijk gebrek, dan kan de koper de ontbinding niet vragen.
De koper heeft bovendien, overeenkomstig de wet, recht op een vergoeding van de door het gebrek veroorzaakte
schade. Bedrag van de schadevergoeding dat eventueel door verkoper verschuldigd zou zijn, kan in geen geval hoger
zijn dan twee maal het factuurbedrag, behoudens in geval van lichamelijk letsel indien de klant een consument is in
de zin van de WHPC. De klant vrijwaart de verkoper in alle geval tegen iedere vordering van derden gegrond op de
contractuele betrekkingen tussen koper en verkoperDeze verhaalmiddelen vervallen indien het ingeroepen gebrek
veroorzaakt is door een onoordeelkundige behandeling van/of onvoldoende zorg voor de geleverde meubelen,
alsmede wanneer de meubelen niet gebruikt worden overeenkomstig hun bestemming.
De koper heeft geen verhaal bij gebreken die hij kende of redelijkerwijze had moeten kennen bij het sluiten van de
overeenkomst of als het gebrek voortvloeit uit materiaal door de koper geleverd.
EIGENDOMSOVERDRACHT
Art.14 De eigendomsoverdracht heeft plaats op het ogenblik van de levering. Zolang de meubelen niet geleverd zijn,
valt elk risico wegens verlies of beschadiging ten laste van de verkoper. De verkoper kan echter onder de rubriek
"Opmerkingen" (zie voorzijde) bepalen dat de eigendomsoverdracht slechts zal geschieden bij de volledige betaling.
BETALING
Art.15 De betaling van de meubelen geschiedt contant bij de levering, behoudens een uitdrukkelijk afwijkende
vermelding op de bestelbon. Koper zal 25% van de prijs, vermeld op de voorzijde, bij wijze van voorschot, voldoen
binnen de dertig dagen van de ondertekening, zonder verdere maning of ingebrekestelling. De levering is in ieder
geval ondergeschikt aan de voorafgaande betaling van het volledig saldo van de prijs.
Bij niet-betaling van de gehele of gedeeltelijke prijs op de vervaldag zal van rechtswege en zonder enige
ingebrekestelling een intrest verschuldigd zijn op de openstaande schuld ten bedrage van 1 % per maand met als
minimum de wettelijke intresten.
Bovendien zal, indien de betaling niet gebeurd is binnen de 14 dagen na een aangetekende ingebrekestelling, van
rechtswege een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd zijn van 10% op de aankoopprijs, met een minimum van
25 euro, dit alles onverminderd de bovenvermelde intresten.
FINANCIERING
Art.16 Ingeval de koper op een krediet dient beroep te doen, zal hiervan melding gemaakt worden op de bestelbon.
Indien het krediet niet wordt verkregen, wordt de koop geacht niet te hebben bestaan en heeft de koper recht op de
terugbetaling van het gebeurlijk betaalde voorschot onder de volgende voorwaarden : hij zal de verkoper per
aangetekende brief binnen de zeven dagen na de ondertekening van de bestelbon in kennis stellen van de weigering
van het krediet.
Het geschreven bewijs van deze weigering zal binnen de maand vanaf de ondertekening van de bestelbon aan de
verkoper overgemaakt worden. Het voorschot zal dan onmiddellijk terugbetaald worden aan de koper. Bij gebrek aan
bewijs binnen de hierboven vermelde termijn, zal de verkoper recht hebben op een schadevergoeding.
SCHADEVERGOEDINGEN.
Art.17 Indien de koper deze overeenkomst verbreekt of de goederen niet in ontvangst neemt, is hij verplicht de
geleden en bewezen schade te vergoeden.
VOORSCHOTGARANTIE.
Art.18 In geval van faillissement van de verkoper voordat de levering van de bestelling plaats vond, kan de koper
het reeds betaalde voorschot geheel of gedeeltelijk recupereren met een max. van 15% van het aankoopbedrag.
Hierbij dient de koper zich aan te bieden bij een andere meubelhandelaar die ook aangesloten is bij de
Geschillencommissie Meubelen VZW, een samenwerking tussen Navem, Test-Aankoop en Arcopar, conform het
reglement van de ‘voorschotgarantie’ dat op eenvoudige vraag beschikbaar is op het secretariaat van de
Geschillencommissie.
GESCHILLENCOMMISSIE (*)
Art.19 Elke geschil gerezen na het sluiten van de onderhavige overeenkomst, over de geldigheid, de uitvoering of
de interpretatie van dit contract, kan op schriftelijk verzoek van de eiser worden behandeld door de Geschillencommissie Meubelen. Is de gedaagde partij echter de koper, dan heeft deze het recht om zich tegen de behandeling
door de Geschillencommissie te verzetten. Hiertoe dient hij binnen een termijn van 15 kalenderdagen vanaf de
kennisgeving van de klacht door het secretariaat van de Geschillencommissie Meubelen aan de gedaagde, het
secretariaat per aangetekend schrijven ervan op de hoogte te brengen dat hij niet wenst dat de zaak door de
Geschillencommissie wordt behandeld. Indien het bon- of geschilbedrag minder dan 1250 euro bedraagt, kan de
klant zich niet onttrekken aan een arbitrage door de Geschillencommissie Meubelen. Ingeval de Geschillencommissie
de zaak behandelt, zijn haar beslissingen definitief en binden ze de partijen. De procedure en de beslissingen zijn
conform aan het geschillenreglement en aan de bepalingen van het gerechtelijk wetboek inzake arbitrage (art.1676
tot 1723).
(*) Geschillencommissie Meubelen: Kasteelstraat 1A B10, B- 1700 Dilbeek.
Tel : 02/478.47.58 - fax : 02/478.37.66.
Dit contract werd opgesteld door :
. de Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop vzw, Hollandstraat 13, 1060 Brussel - tel: 02/542.32.32
. Nationale Beroepsvereniging van Meubelhandelaars Navem vzw, Kasteelstraat 1A B10, B-1700 Dilbeek - tel :
02/478.48.57
. Arcopar cvba, Livingstonelaan 6, 1000 Brussel - tel: 02/285.41.34
. Een lijst van deelnemendemeubelhandelaars kunt u online terugvinden op www.navem.be
Overeenkomstig de Belgische wet van 30 juni 1994 op het auteursrecht, heeft alleen de auteur het recht om dit contract
te vermenigvuldigen of om de gehele of gedeeltelijke reproductie ervan, in welke vorm dan ook, toe te staan. Versie:
juli 2008.