4. LES SOURCES - Mareil

Transcription

ETUDE DE DIAGNOSTIC POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE MAREIL-MARLY
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4. LES SOURCES
Les auteurs du présent rapport de diagnostic (rapport de présentation) du Plan
Local d’Urbanisme, Jean-Yves MARTIN, Consultant en Urbanisme, et Régis
GULLON, Architecte, ont repris des données issues de plusieurs autres rapports :
ß
Le livre « Mareil-Marly, Village d’Yveline », édité en 1996 ;
ß
L’étude d’urbanisme « Réouverture de la Grande Ceinture Ouest » de la
Direction Départementale des Yvelines, réalisée en décembre 1999 ;
ß
Le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de MAREIL-MARLY, révisé le
13 décembre 1993 ;
ß
Le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de MAREIL-MARLY, révisé le
23 octobre 2000 ;
ß
Le « porté à connaissance » de la Préfecture des Yvelines, daté du 13 août
2004 ;
ß
Le « projet urbain et urbanisation des zones NA-UH », conçu par l’A.F.T.R.P. en
novembre 2003.
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3.3. VERS LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Comme le propose l’étude urbaine de l’A.F.T.R.P., les axes du développement
urbain de MAREIL-MARLY s’appuient sur les points forts :
ß
Le maintien et le renforcement de l’axe historique de Mareil vers la gare et les
futurs quartiers des Champs-Droux et des Violettes ;
ß
La « densification maîtrisée » des espaces urbains ou urbanisables avec une
modulation du centre vers la périphérie ;
ß
Le regroupement au cœur du village et autour de la gare des équipements
collectifs, des commerces, et des services indispensables à une population
nouvelle ;
ß
La protection du caractère pittoresque du village avec ses maisons
mitoyennes, ses ruelles et ses sentes, et ses placettes ;
ß
La mise en œuvre du schéma de voirie.
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3.1. UNE FORCE ET DES OPPORTUNITÉS
La commune de MAREIL-MARLY comporte de nombreux atouts :
ß
Un territoire communal délimité et irrigué par deux importantes voies de
liaison, et ainsi bien relié aux principaux pôles du département des Yvelines ;
ß
Une structure urbaine bien insérée dans les différentes entités paysagères du
territoire communal ;
ß
Un réseau viaire local dense, pittoresque, et adapté à un développement des
« circulations douces » ;
ß
Un village gardant une forme urbaine homogène et exhalant un charme
certain ;
ß
Un potentiel de développement urbain par densification des espaces
construits, les « lisières ».
En outre, la commune est située dans un contexte géographique et temporel
favorable :
ß
Sa situation au cœur d’un département connaissant un développement
démographique mesuré et un dynamisme économique certain ;
ß
La récente réouverture de la ligne de « grande ceinture » ;
ß
Les préconisations du S.D.R.I.F..
3.2. UNE FAIBLESSE ET DES MENACES
La commune de MAREIL-MARLY souffre cependant de quelques faiblesses :
ß
Une identité urbaine atténuée par des limites manquant de lisibilité ;
ß
Un réseau viaire local étroit et peu adapté à une urbanisation raisonnée des
« lisières » ;
ß
Un centre ancien délaissée par l’activité commerciale et marquée par
l’éloignement relatif de plusieurs équipements publics et commerciaux ( la
M.J.C. et le centre commercial, par exemple ).
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3. LA SYNTHÈSE
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La surface de l’emplacement réservé pour le collège sera répartie entre 15.000
mètres carrés au bénéfice du Département des Yvelines, et 23.350 mètres carrés
au bénéfice de la Commune de Mareil-Marly.
2.10.3. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Le P.L.U. respectera les servitudes d’utilité publique, telles que le « porté à
connaissance » du 13 août 2004 les a imposées.
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DÉSIGNATION DU PROJET
BÉNÉFICIAIRE
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SURFACE
1
Allée piétonnière entre la place de
l’Eglise et l’emprise de l’école
Commune
160 m2
3
Passage piétonnier sous la voie ferrée
entre la rues du Louvre et la rue des
Groux de la Selle
Commune
130 m2
4
Voie publique entre le secteur AU e et la
rue des Graviers
Commune
330 m2
6
Élargissement du chemin du Roi au
débouché du secteur AU g
Commune
340 m2
7
Élargissement du « chemin latéral du
Cheval »
Commune
3.360 m2
8
Aménagement de l’aire de retournement
et du carrefour entre la rue des Violettes
et le chemin de la Pointe des Sablons
Commune
1.090 m2
9
Voie publique entre la résidence de la
Roseraie et le pont des Marivaux et
aménagement du carrefour au nord du
pont des Marivaux
Commune
4.160 m2
10
Élargissement et redressement
chemin de la Pointe des Sablons
du
Commune
3.420 m2
11
Aménagement du carrefour au sud du
pont des Marivaux et élargissement du
« chemin latéral du Cheval »
Commune
4.280 m2
12
Collège
Conseil Général et
Commune
38.350 m2
13
Chemin piétonnier entre la zone AU et la
rue des Sablons
Commune
270 m2
14
Chemin piétonnier entre la zone AU et la
rue des Sablons.
Commune
330 m2
15
Voie publique entre la zone AU et la rue
de Marly
Commune
600 m2
16
de Marly
Commune
340 m2
17
Prolongement du chemin piétonnier des
Bigaudes vers la route de L’Étang-la-Ville
Commune
280 m2
18
Aménagement du carrefour entre la rue
de la Fontaine des Saules, le chemin des
Saules, la rue du Lavoir, la rue de la
Sente, et le chemin piétonnier du Lavoir
Commune
200 m2
19
des Sablons
Commune
940 m2
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2.10.2. LES ACQUIS ET LES OUBLIS DE L’ACTUEL P.O.S.
Les acquis et les oublis de l’actuel P.O.S.
Les différentes zones NA du P.O.S. sont actuellement réservées pour une future
urbanisation, prévue dans le cadre de la présente révision, ou reportée aux
années 2015, comme le prescrit le S.D.R.I.F.. Ces zones sont néanmoins
enclavées dans les îlots, et desservies par des chemins ruraux, qui sont
manifestement insuffisants pour assurer une desserte correcte des futurs
espaces urbains. Certes, leur futur aménagement comprendra les voiries
nécessaires, mais le P.O.S. ne prévoit pas les « débouchés » des futures voies
publiques sur les rues adjacentes, au travers des franges déjà urbanisées de ces
ilots.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer, par des emplacements réservés,
des débouchés aux futures voiries des zones « AU ».
La Loi "Solidarité et Renouvellement Urbain"
La Loi n° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 ( la Loi "Solidarité et Renouvellement
Urbain" ) vise un double objectif de développement durable et de renouvellement
urbain. À ce titre, elle préconise, dans les opérations urbaines, une
consommation limitée de l'espace naturel, un équilibre entre les habitations et les
activités, ainsi que la mixité de l’habitat.
Le P.L.U., en privilégiant l’ouverture à une urbanisation mixte et modérément
dense des zones NA du P.O.S., en prônant une urbanisation peu dense des
zones NA éloignées du village et de la gare, et en protégeant l’espace boisé des
Bois-Noirs, intégrera les grands objectifs de la Loi « S.R.U. ».
Les emplacements réservés
Depuis la publication de l’actuel P.O.S., plusieurs opérations programmées ont
été réalisées, et ont rendu caducs les emplacements réservés à leur effet ; les
autres projets correspondent principalement à des rectifications de voirie ou des
agrandissements de parcelles publiques et doivent être maintenus dans le futur
P.L.U..
En outre, plusieurs projets apparaissent désormais comme nécessaires et
souhaitables et imposent la création de nouveaux emplacements réservés :
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LE DÉTAIL DU S.D.R.I.F.
( © D.R.E., 1994 )
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2.10. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF
Ce chapitre expose les contraintes auxquelles le Plan Local d’Urbanisme est
soumis. Il reprend notamment les informations contenues dans le « porté à
connaissance » prévu par l’article R.121-1 du Code de l’Urbanisme ( et par
le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ) : « Lorsqu’il reçoit la décision d’une
commune, d’un établissement public de coopération intercommunale, ou
d’un syndicat mixte, d’élaborer ou de réviser un schéma de cohérence
territoriale ou un plan local d’urbanisme, le préfet porte à la connaissance du
maire ou du président de l’établissement public les dispositions particulières
applicables au territoire concerné ».
Le « porté à connaissance » dresse ainsi une liste raisonnée des éléments
ayant une portée juridique certaine : Les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, les
servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général de l’Etat et des
autres personnes publiques, les protections existantes en matière
d’environnement et de patrimoine. Il comprend également les diverses
informations nécessaires au développement du document concerné, parmi
lesquelles les études en matière de prévention des risques ou de protection
de l’environnement, les études et les données en matière d’habitat, de
déplacements, de démographie, d’emplois, et de gestion de l’eau, les
diagnostics territoriaux établis par les services de l’Etat, les études réalisées
dans le cadre des Directives Territoriale d’Aménagement ( D.T.A.), les
études de voiries d’agglomération, etc….
Le « porté à connaissance » peut évoluer au cours du développement du
document concerné : « Au cours de l’élaboration du document d’urbanisme,
le préfet communique au maire ou au président de l’établissement public
tout élément nouveau ».
2.10.1. LES PRÉCONISATIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ILE-DEFRANCE
Les deux contraintes précises que le S.D.R.I.F., par son document graphique,
impose au futur P.L.U. de MAREIL-MARLY sont deux obligations d’aménagement :
ß La protection du massif forestier des Bois-Noirs et de ses abords ;
ß
L’urbanisation des zones NA du P.O.S..
Ces contraintes sont décrites et transcrites dans les chapitres 2.3. ( la protection
du massif forestier des Bois-Noirs ) et 2.4. ( l’urbanisation des zones NA du
P.O.S.) de la présente liste des besoins répertoriés.
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Le schéma directeur de voirie prévoit l’ouverture d’un tel parking, dans le cadre de
l’aménagement de la zone NA. Le P.L.U. devra donc prévoir la localisation de ce
futur parking, dont la contenance est évaluée à 150 places à son achèvement,
dans le cadre des orientations spécifiques au quartier des Abords de la Gare.
Le P.L.U. répondra au besoin de définir des orientations spécifiques
pour l’aménagement d’un parking de longue durée aux abords de la
gare.
2.9.3. LES TRANSPORTS PUBLICS
Le réseau ferroviaire
L’ouverture de la ligne de « grande ceinture » est un élément important de la
politique de développement urbain à MAREIL. Une étude effectuée par le Conseil
Général des Yvelines estime à 1.000 voyageurs quotidiens la future fréquentation
de la ligne.
L’ouverture de cette ligne permettra donc d’améliorer le taux d’utilisation des
transports publics. Elle permettra aussi d’accueillir de nouveaux habitants dans
des espaces urbains bien équipés et reliés aux autres villes de la région.
Cependant, l’exploitation commerciale de cette nouvelle ligne est une source de
nuisances visuelles et sonores pour ses abords urbanisés ou urbanisables.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer des « espaces-tampons » au bord
et au long de la voie ferrée.
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Le réseau local
Les rues de desserte, dans les espaces pavillonnaires, sont tracées sur les axes
des anciens chemins ruraux, qui convergent vers le village. La voie ferrée est en
outre un obstacle, que seuls trois passages routiers, le pont des Closeaux, le
pont des Marivaux, et le nouveau pont de la Gare, permettent de franchir. La
conséquence est une concentration excessive du trafic de transit dans les rues du
cœur historique.
Afin de permettre un contournement du village, le schéma directeur de voirie
prévoit ainsi l’élargissement du « chemin latéral du Cheval », entre le pont de la
Gare et le pont des Marivaux, et son prolongement par une voie nouvelle entre ce
dernier et la route de L’Etang-La-Ville, au droit du futur collège. Le P.L.U. devra
donc prévoir les réserves foncières pour ces aménagements de voirie.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer des emplacements réservés pour
une voie de contournement entre le pont de la Gare, le pont des
Marivaux, et la route de L’Etang-La-Ville.
La « circulation douce »
Les chemins ruraux sont une conséquence à la fois de l'ancienneté du tissu
urbain et du relief prononcé. Sur l'ensemble du territoire communal, ils
représentent un linéaire de 9,7 kilomètres, et doublent - ou complètent - le réseau
des rues. Mais ils sont actuellement dégradés, et si les uns sont encore très
utilisés, les autres sont désormais inaccessibles.
Le schéma directeur de voirie prévoit le renforcement du réseau des chemins
ruraux - et des sentes dans le village - et leur affectation aux circulations
« douces ». Le P.L.U. devra donc prévoir les réserves foncières pour
l’aménagement du réseau.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer des emplacements réservés pour
l’aménagement et le traitement qualitatif des chemins ruraux.
Le stationnement
L’ouverture de la ligne de « grande ceinture » est une occasion de transférer, de la
voiture particulière au transport collectif, une partie des déplacements quotidiens
des Mareillois. Ce transfert, cependant, nécessite d’ouvrir des espaces de
stationnement – de longue durée – aux abords immédiats de la gare.
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2.9. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE CIRCULATION
ET DE DESSERTE
Ce chapitre expose les besoins répertoriés en matière de transports et de
réseaux divers, au regard « des prévisions économiques et démographiques ».
2.9.1. LA MOBILITÉ
L’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs de la zone NA entraînera une
hausse sensible de la mobilité. En effet, la faiblesse du taux d’emploi, malgré
l’arrivée de nouvelles entreprises, notamment dans la « Zone des Violettes »,
imposera aux nouveaux Mareillois des déplacements quotidiens vers les pôles
économiques de la région. Certes, une part importante de ces déplacements
quotidiens sera assurée par la nouvelle ligne de la « grande ceinture », mais une
autre part sera conservée par un réseau routier en voie de saturation.
Le P.L.U. mettra donc en œuvre le schéma directeur de voirie de 2003.
2.9.2. LE RÉSEAU ROUTIER
Le réseau national
Le schéma directeur de voirie prévoit le réaménagement du carrefour du Bas-Roi,
au croisement de la route de L’Étang-La-Ville et de la rue de Marly. Cet
aménagement est destiné à fluidifier et à sécuriser le trafic. Mais il pourra être
l’occasion de marquer et de traiter, du côté de MAREIL, l’entrée dans l’espace
communal.
Le P.L.U. prévoira donc l’espace nécessaire au réaménagement routier et au
traitement paysager du carrefour.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer un espace d’« entrée de ville » sur
la route départementale 161, du côté de L’Étang-la-Ville, au droit du futur
collège.
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2.8.2. LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES SERVICES
PUBLICS
La Mairie
Située au cœur du village, la mairie est déjà sous-dimensionnée par rapport aux
besoins de la population et aux contraintes de la gestion communale. Ce sousdimensionnement ne peut que croître avec l’augmentation de la population
mareilloise, quelle que soit l’hypothèse retenue. Néanmoins, une extension est
incompatible avec l’emprise actuelle du terrain, qui est trop exiguë pour un tel
projet.
Le P.L.U. prévoira donc les emprises nécessaires pour une future extension de la
mairie, soit dans la zone NA ( du P.O.S.) située en face de la gare ( 1,7 hectare ),
soit dans la zone NA ( du P.O.S.) située au sud de la voie ferrée ( 2,6 hectares ).
Le P.L.U. répondra au besoin de créer les conditions de l’extension ou
du transfert de la Mairie.
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2.8. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L'activité économique est centrée sur les exploitations agricoles, les P.M.E.
industrielles et artisanales, et les commerces urbains. Ce chapitre expose
« les besoins répertoriés en matière de développement économique et
d’aménagement de l’espace […] ». Il est particulièrement centré sur le
maintien du commerce de proximité et l'accueil de nouvelles P.M.E.
artisanales ou tertiaires.
2.8.1. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
L’activité économique générale
Le village de MAREIL-MARLY déploie une faible activité économique : Le tissu
économique est formé de quelques entreprises tertiaires et artisanales et de
rares entreprises commerciales dans le village ou aux « Quatre-Chemins » ; le
taux d’emploi est de 0,25 ( soit un rapport de 25 emplois pour 100 habitants
actifs ).
Cette faible activité économique découle aussi bien de l’histoire que de l’absence
d’espace urbain dévolu aux secteurs secondaire et tertiaire.
Le projet d’aménagement de la « Zone des Violettes » sera l’opportunité de créer
les espaces nécessaires au développement économique, et, grâce à la proximité
de la gare et à l’attraction du « barycentre », de susciter les conditions de l’accueil
de nouvelles entreprises.
Le P.L.U. répondra au besoin d’ouvrir à l’urbanisation la zone NA [ du
P.O.S. ] – le secteur AU-d [ du P.L.U. ] - des Violettes, et de créer des
espaces urbains affectables à des activités économiques, commerciales, tertiaires, ou artisanales.
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Le P.L.U. répondra au besoin de déterminer un zonage et de prévoir les
conditions pour l’extension de la Maison des Jeunes et de la Culture,
dans le respect du caractère boisé du site.
2.7.3. LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
Les équipements sanitaires ne suscitent pas de besoin particulier, traitable dans
le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
2.7.4. LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le complexe sportif des Bois-Noirs
Situé dans la zone naturelle des Bois-Noirs, le complexe sportif des Bois-Noirs
répond aux attentes de la population actuelle. Mais il est insuffisant pour répondre
aux attentes prévisibles de la future population mareilloise.
Par ailleurs, le futur collège comportera des équipements sportifs, accessibles
aux Mareillois dans des conditions à fixer avec le Conseil Général.
Le P.L.U. répondra au besoin de permettre l’extension du domaine
sportif des Bois-Noirs, dans le respect du caractère boisé du site.
2.7.5. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS
Les autres équipements publics de MAREIL-MARLY ne suscitent pas de besoin
particulier.
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2.7.2. LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
La Bibliothèque Municipale
Située en face de la Mairie, la Bibliothèque Municipale correspond aux besoins de
la population actuelle. Mais elle est inadaptée aux perspectives décrites dans le
chapitre 2.5.1..
Cependant, elle peut être transférée dans des locaux municipaux libérés par
d’autres opérations immobilières, comme la mairie actuelle.
La Maison des Associations
Située dans une ancienne maison bourgeoise, la Maison des Associations, avec
ses 250 mètres carrés, ne répond déjà plus aux attentes de la population
mareilloise. Elle est a fortiori inadaptée aux perspectives décrites dans le chapitre
2.5.1..
Cependant, comme la Bibliothèque Municipale, elle peut être transférée dans des
locaux municipaux libérés par d’autres opérations immobilières, comme l’actuelle
mairie.
La Salle Polyvalente
La commune de MAREIL-MARLY utilise, de manière occasionnelle, la salle mise
à disposition par la commune voisine de Fourqueux. Or le développement des
activités culturelles, à l’occasion de l’arrivée d’une nouvelle population, rend
nécessaire la construction d’un lieu commun, ouvert et adapté à diverses
manifestations.
Le P.L.U. répondra au besoin de prévoir et de localiser la construction
d’une Salle Polyvalente.
La Maison des Jeunes et de la Culture
Située au bas des Bois-Noirs, la Maison des Jeunes et de la Culture répond aux
attentes de la population actuelle. Mais elle est inadaptée aux perspectives
décrites dans le chapitre 2.5.1..
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2.7. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS
Ce chapitre expose les besoins répertoriés en matière d’équipements
publics ou collectifs, au regard « des prévisions économiques et
démographiques »,
2.7.1. LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
L’école élémentaire
L’école élémentaire de MAREIL est suffisante pour les besoins actuels de la
population mareilloise. Mais elle est inadaptée aux perspectives décrites dans le
chapitre 2.5.1.. En effet, si, comme le prévoit l’hypothèse « B », la ville de MAREIL
doit accueillir, en vingt ans, une population nouvelle de 2.360 habitants, elle devra
prévoir d’accueillir, dans l’école maternelle, une population scolaire nouvelle de
100 enfants environ, et, dans l’école primaire, une population scolaire supplémentaire de 150 enfants environ.
Le besoin est donc de 5 classes dans l’école maternelle, et de 7 classes pour
l’école primaire.
Cependant, l’école élémentaire dispose autour de son actuel bâtiment, d’une
emprise publique suffisante pour assurer son extension sur le site, sous la
réservé du transfert de la crèche sur un terrain communal au Pinchets.
Le collège
Face à la saturation inéluctable des collèges de Saint-Germain et de Marly, le
Conseil Général a étudié la construction d’un nouveau collège de 500 élèves. Ce
projet peut être implanté sur le territoire de MAREIL, dans la zone NA 4-UH b du
P.O.S. actuel, à proximité de la route de L’Étang-La-Ville. Il requiert un terrain libre
et – aisément accessible – de 35.000 à 40.000 m2, répartis entre 15.000 m2 pour
le collège et le solde pour les dépendances et les équipements sportifs.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer un emplacement réservé pour la
construction d’un nouveau collège aux Tournelles.
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besoin correspondant, et la perspective de 1.820 logements à l’horizon 2015
comme la cible correspondante.
L’hypothèse « B »
Si la commune de MAREIL, enfin, entend accueillir, en vingt ans, ces 2.360
nouveaux habitants, le nombre de 920 logements peut être considéré comme le
besoin correspondant, et l’objectif de 2.150 logements à l’horizon 2025 comme la
perspective correspondante.
2.6.2. LES BESOINS EN MATIÈRE DE MIXITÉ SOCIALE
Le parc des logements sociaux est actuellement de 10 logements existants et 16
programmés pour l’an 2005, alors que le besoin issu de la « Loi S.R.U. » est, à la
date du lancement du P.L.U., de 275 logements. L’aménagement des zones NA
du P.O.S., doit être l’occasion de compenser le « retard » et d’améliorer la « mixité
sociale » à MAREIL :
BESOINS EN
LOGEMENTS
HORIZON
PRÉVISION
«NATURELLE»
HYPOTHÈSE
«A»
PRÉVISION
«NATURELLE»
HYPOTHÈSE
«B»
2015
2015
2025
2025
LOGEMENTS ACTUELS *
1.230
1.230
1.230
1.230
POPULATION ACTUELLE
3.180
3.180
3.180
3.180
210
210
350
350
0
1.260
0
2.010
VARIATION PRÉVISIBLE
+ 210
+ 1.470
+ 350
+ 2.360
POPULATION
PRÉVISIBLE
3.390
4.650
3.530
5.540
+ 80
+ 590
+ 130
+ 920
1.310
1.820
1.360
2.150
SOLDE NATUREL
SOLDE MIGRATOIRE
LOGEMENTS NOUVEAUX
LOGEMENTS TOTAUX *
* . Résidences principales et autres logements
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151
2.6. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET
D’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
C e chapitre expose les besoins répertoriés en matière de logement et
« d’équilibre social de l’habitat », au regard « des prévisions économiques et
démographiques ».
2.6.1. LES BESOINS EN MATIÈRE DE LOGEMENTS
SI elle est destinée à demeurer modérée, comme le montrent les chapitres 1.5.1.
et 2.5.1., la croissance de la population mareilloise requiert la construction de
logements nouveaux, destinés à accueillir, dans un contexte urbain renouvelé, la
population nouvelle issue du solde naturel, et à accueillir, certains des personnes
actives attendues à court ou moyen terme dans les pôles d’activités économiques
de l’ouest parisien.
Entre les recensements de 1982 et de 1990, le parc de logements a crû de 13
logements par an, tandis que le nombre absolu des habitants a progressé de 126
habitants, donc de moins de 8 habitants par an. Cependant, comme le montrent
les chapitres 1.5.1. et 2.5.1., ce dernier chiffre résulte essentiellement de la sévère
rupture subie par solde migratoire entre 1982 et 1990. Entre 1990 et 1999, la
croissance retrouve un rythme « normal », de 10 à 14 nouveaux Mareillois par an,
certes plus modéré que celui des « Trente Glorieuses » : La faiblesse du solde
migratoire résulte ainsi de l’insuffisance de l’offre de logements, et, notamment,
de logements de petite taille, dans le parc.
La prévision « naturelle »
Si la commune de MAREIL entend accueillir, en vingt ans, les 200 à 350 nouveaux
habitants issus du solde naturel, le nombre de 130 logements peut être
considéré comme le besoin « naturel », et le chiffre de 1.360 logements à
l’horizon 2025, comme la prévision « minimale ».
L’hypothèse « A »
Or les perspectives démographiques et économiques, décrites dans les
chapitres 2.5.1. et 2.5.2., amènent à estimer la variation absolue de la population
sur dix et vingt ans, à 1.470 nouveaux habitants selon l’hypothèses « A », et à
2.360 nouveaux habitants selon l’hypothèse « B ».
Si la commune de MAREIL, donc, entend accueillir, en dix ans, ces 1.470
nouveaux habitants, le nombre de 590 logements peut être considéré comme le
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Le chiffre de 2.010 nouveaux mareillois en vingt ans ne doit donc pas être
considéré comme une perspective « impossible ». Ce chiffre de 2.010 nouveaux
habitants s’ajoute aussi à celui de la perspective « naturelle », cumulé sur les
deux périodes. Et la prévision de 5.540 habitants à l’horizon 2.025 doit être
considéré comme une perspective « assumable » pour la commune de MAREILMARLY.
Les perspectives
POPULATION DE
MAREIL - MARLY
HORIZON
POPULATION
ACTUELLE *
PRÉVISION
«NATURELLE»
HYPOTHÈSE
«A»
PRÉVISION
«NATURELLE»
HYPOTHÈSE
«B»
2015
2015
2025
2025
3.180
3.180
3.180
3.180
210
210
350
350
0
1.260
0
2.010
VARIATION
PRÉVISIBLE
+ 210
+ 1.470
+ 350
+ 2.360
POPULATION
PRÉVISIBLE *
3.390
4.650
3.530
5.540
SOLDE NATUREL
SOLDE MIGRATOIRE
* . Population « sans double compte »
2.5.2. L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
Le tissu économique de MAREIL-MARLY est principalement constitué des petites
entreprises artisanales et commerciales, et des services publics.
Parmi les quatre projets urbains, décrits au paragraphe 1.4.3., deux sont destinés
à accueillir des activités économiques ou des équipements publics : Le projet
d’aménagement de la « Zone des Violettes » et le projet d’aménagement des
« Abords de la Gare », à l’occasion de la réouverture de la ligne de « grande
ceinture ». Ces futures activités, comme ces futurs équipements, entraîneront la
création de nouveaux emplois.
En projetant l’actuel taux d’activité ( 40 % environ ), les chiffres de 585 à 1.056
nouveaux « actifs » en dix ou vingt ans, selon les hypothèses « A » et « B », ne
doivent donc pas être considérés comme une perspective « impossible » pour la
commune de MAREIL-MARLY.
26 JUIN 2006
149
La prévision « naturelle »
Le solde naturel devrait rester stable ; le chiffre de 200 à 350 habitants nouveaux
par la projection du solde naturel récent ( 14 nouveaux Mareillois par an entre
1982 et 1990, 10 nouveaux habitants par an entre 1990 et 1999 ), peut être
considéré comme un plafond, du fait du vieillissement sensible de la population.
Les chiffres de 210 habitants nouveaux en dix ans et de 350 habitants nouveaux
en vingt ans peuvent donc être considérés comme une perspective « brute ». Et
les prévisions de 3.390 habitants à l’horizon 2.015 et de 3.530 habitants à
l’horizon 2.025 peuvent être considérées comme une augmentation « naturelle »,
une prévision « a minima », pour la commune de MAREIL.
L’hypothèse « A »
Cependant, le P.L.U. doit intégrer la survenance d’évènements exceptionnels
prévisibles ou non, impactant sérieusement le solde migratoire ( l’hypothèse « A »
correspond à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U.) :
ß
La réouverture de la ligne de « grande ceinture » ;
ß
Le développement économique et la saturation immobilière des communes
riveraines ;
ß
L’ouverture à l’urbanisation des sept secteurs de la zone NA du P.O.S..
Si, selon cette hypothèse médiane, le quartier de la gare est urbanisé et les sept
secteurs de la zone NA sont aménagés, sous la forme de maisons individuelles,
et de « maisons urbaines à plusieurs logements », avec les marges courantes
( 15 % de voiries et d’espaces communs ), avec les surfaces moyennes par
logement collectif et par maison individuelle, le chiffre de 505 nouveaux logements
peut être retenu.
Selon le ratio commun d’occupation ( 2,3 personnes par logement collectif et 2,7
personnes par maison individuelle dans un parc équilibré ), le chiffre de 1.254
nouveaux habitants en dix ans ( chiffre arrondi à 1.260 ) peut donc être
considéré comme une perspective « vraisemblable ». Ce chiffre de 1.260
nouveaux habitants s’ajoute à celui de la perspective « naturelle ». Et la prévision
de 4.650 habitants à l’horizon 2.015 peut être considéré comme une perspective
« probable » pour la commune de MAREIL.
L’hypothèse « B »
S i, selon une hypothèse optimale, et dans l’hypothèse du maintien des
prescriptions du S.D.R.I.F. de 1994, toutes les zones NA du P.O.S. sont aménagées, avec un mélange d’habitat individuel et collectif ( selon les mêmes
contraintes, marges, et ratios ), le chiffre de 805 nouveaux logements peut être
envisagé.
26 JUIN 2006
148
2.5. LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES
Les perspectives démographiques forment le socle du projet urbain. Elles
permettent de définir les besoins en matière de logements ( le chapitre 6 ),
d’équipements publics ( le chapitre 7 ), d’espaces professionnels ( le
chapitre 8 ), de transports ( le chapitre 9 )…
2.5.1. L’ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE GLOBALE
En ce qui concerne les acquis démographiques, la population de MAREIL-MARLY
a crû de 1.757 à 2.542 habitants entre les recensements de 1968 et de 1975 ;
entre ceux de 1982 et de 1990, elle est passée de 3.054 à 3.074 habitants, ce qui
représente une nette rupture de tendance ; entre les deux derniers recensements,
enfin, elle a progressé de 106 nouveaux habitants, et culmine à 3.180 habitants
( la population « sans double compte » ).
Comme le montre le second tableau du chapitre 1.5.1. (« les soldes naturel et
migratoire »), le solde naturel, entre les recensements de 1982 et de 1990, est de
112 nouveaux habitants ( 14 par an en moyenne ), et, entre les recensements de
1990 et de 1999, de 97 nouveaux Mareillois ( 10 par an en moyenne ).
En ce qui concerne les perspectives démographiques, trois hypothèses peuvent
être envisagées :
ß
Une prévision « naturelle », qui correspond à la simple poursuite des
tendances constatées ;
ß
Une hypothèse « A », qui correspond à l’effet de l’aménagement des zones NA
ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la présente révision ( les secteurs
AU-a [ les Mardelles ], AU-b [ les Ruelles ], AU-c [ les Abords de la Gare ], AU-d
[ les Violettes ], AU-e [ les Champs-Droux ], AU-f [ les Tournelles ], et AU-g [ les
Trémelles ] ) ;
ß
Une hypothèse « B », qui correspond à l’effet de l’aménagement de toutes les
zones NA à l’horizon 2025, dans l’hypothèse du maintien des prescriptions du
S.D.R.I.F. de 1994.
26 JUIN 2006
147
Le traitement des « entrées dans la ville »
L a situation du territoire de MAREIL-MARLY, dans un environnement déjà
fortement urbanisé, rend quasi-imperceptibles les entrées sur le territoire
communal, comme l’illustre le chapitre 1.4.2.2..
Le traitement architectural de ces espaces permettra de marquer le passage
entre les territoires des communes riveraines et celui de MAREIL.
Cependant, cette démarche se heurte à des problèmes administratifs ou
techniques :
ß
Sur la route départementale 98, l’espace central, utilisable pour la création
d’un carrefour aménagé ou d’une place urbaine, est commun aux communes
de MAREIL et de Saint-Germain-En-Laye, tandis que la gestion de la route
départementale ressortit de la compétence du département des Yvelines.
ß
Sur l’ancien chemin de Fourqueux à Marly ( la rue du Quatre-Septembre ), sur
la rue du Professeur-Roux, au droit de la rue des Graviers, sur la route
départementale 161, au niveau de la rue du Pontel, à la limite de SaintGermain-En-Laye et du Pecq, des maisons ou des immeubles construits au
bord de l’espace public empêchent l’extension de l’espace public et, ainsi, la
réalisation de places urbaines au droit des limites communales.
ß
Sur la route départementale 161, en revanche, deux espaces libres permettent
la réalisation d’aménagements urbains, destinés à fluidifier la circulation et à
marquer l’entrée dans l’espace urbain de MAREIL :
ß
Au carrefour de la route départementale 161 avec la rue de Marly, le
schéma de voirie préconise le réaménagement du carrefour.
ß
Au niveau du chemin des Tournelles, près de la limite de L’Étang-la-Ville, le
schéma de voirie prescrit aussi l’aménagement du carrefour avec la future
voie de contournement ; ce nouvel aménagement pourra à la fois « mettre
en scène » le nouveau collège, assurer la fluidité du trafic et la sécurité des
collégiens, et marquer l’entrée dans l’espace urbain de MAREIL.
Le P.L.U. répondra au besoin de créer un espace d’« entrée de ville » sur
la route départementale 161, du côté de L’Étang-la-Ville, au droit du futur
collège.
26 JUIN 2006
146
Le P.L.U. favorisera donc l’intégration des « lisières urbaines » entre le village et
le tissu pavillonnaire éloigné, par une modulation mesurée des gabarits dans
ces « lisières ».
Le P.L.U. répondra au besoin de moduler les gabarits des constructions
en fonction de leur éloignement du « barycentre ».
Le P.L.U. répondra au besoin de créer des réserves pour des voies
nouvelles, routières ou « douces », entre les quartiers et le bourg, et
entre les lotissements entre eux.
L’intégration spatiale des résidences collectives
Les résidences collectives construites au cours des « Trente Glorieuses » sont
inscrites, dans le contexte du P.O.S., dans des secteurs bien caractérisés : les
secteurs UE a ( C.O.S. de 0,55 ), UE b ( C.O.S. de 0,40 ), et UE c ( C.O.S. de 1,10 ).
Or ces trois secteurs sont précisément délimités en fonction des emprises
parcellaires de ces mêmes résidences. Et leurs environs immédiats sont régis
par les règles applicables aux secteurs pavillonnaires ( C.O.S. de 0,25 ). La
conséquence est l’isolement spatial – et social - de ces résidences dans leur
environnement urbain.
Le P.L.U. favorisera donc l’intégration des résidences collectives dans leur
environnement urbain, par une densification mesurée de leurs abords.
Seule la résidence de la Roseraie, par sa contiguïté avec le village, échappe à
cette impression d’isolement. L’aménagement des abords de la gare sera
l’occasion idéale de conforter cette résidence, qui abrite 25 % de la population
mareilloise, dans l’espace urbain commun.
Le P.L.U. répondra au besoin d’intégrer les résidences collectives dans
leur environnement urbain par une densification mesurée de leurs
abords et de leurs espaces « interstitiels ».
26 JUIN 2006
145
2.4.2. LE TISSAGE DES « LIENS URBAINS » ET LE TRAITEMENT
DES « ENTRÉES DANS LA VILLE »
Les espaces voués à l’urbanisation nouvelle
Le territoire de MAREIL-MARLY dispose de quatre espaces urbanisables repérés
par le document graphique du S.D.R.I.F. :
ß
Le secteur du sud-ouest, qui correspond aux zones NA 5 et NA 6 du P.O.S.
actuel ;
ß
Le secteur du sud-est, qui correspond aux zones NA 4 et NA 4-UG ;
ß
Le secteur du nord, qui correspond à la zone NA 2 ;
ß
Et le secteur de l’est, qui correspond à la zone NA 3 du P.O.S. actuel.
Le S.D.R.I.F. impose l’ouverture à l’urbanisation de ces zones avant 2015, et de
50 % de ces zones dans un premier temps :
ß
La zone AU-a [ les Mardelles ] ;
ß
La zone AU-b [ les Ruelles ] ;
ß
La zone AU-c [ les Abords de la Gare ] ;
ß
La zone AU-d [ les Violettes ] ;
ß
La zone AU-e [ les Champs-Droux ] ;
ß
La zone AU-f [ les Tournelles ] ;
ß
Et la zone AU-g [ les Trémelles ] .
Le P.L.U. répondra au besoin d’ouvrir successivement à l’urbanisation
les zones NA [ du P.O.S. ] – les secteurs AU [ du P.L.U. ] - situées aux
franges du village, aux abords de la gare, aux Champs-Droux, aux
Tournelles, puis aux Trémelles.
La densification modérée des espaces pavillonnaires
D ans le cadre du P.O.S., les espaces pavillonnaires sont, autour du village,
répartis sur trois secteurs de la zone UH, les secteurs UH a ( C.O.S. de 0,25 ),
UH b ( C.O.S. de 0,25 ), et UH c ( C.O.S. de 0,20 ). Or ces secteurs ne sont pas
délimités en fonction de leur situation dans l’espace urbain, ni en fonction de leur
éloignement du village.
La conséquence est l’apparition, sur le territoire communal, d’une césure
sensible entre le village ( C.O.S. de 1,00 ) et les résidences collectives ( C.O.S. de
0,40 à 1,10 ), d’une part, et les espaces pavillonnaires ( C.O.S. de 0,20 à 0,25 ),
d’autre part.
26 JUIN 2006
144
Ces équipements publics pourront être implantés sur l’ensemble du territoire
communal, mais, dans la mesure où ils concourront à l’animation de leurs
abords, les principaux devront plutôt être situés dans le village ou près de la
station.
L’école élémentaire dispose, sur son propre terrain, de la capacité de créer de
nouvelles classes, mais sa future extension entraînera le transfert de la crèche
actuellement située dans son emprise.
La Maison des Associations, actuellement situé dans la rue de la Montjoie, la
bibliothèque municipale, actuellement implantée en face de la Mairie, seront
aussi transférées dans les limites actuelles du village.
En revanche, la mairie ne dispose pas de terrains suffisants pour recevoir une
future extension. Elle doit néanmoins demeurer dans le cœur historique ou dans
les abords immédiats du village.
Le P.L.U. prévoira donc les emprises nécessaires pour la construction de ces
équipements, soit dans la zone NA située en face de la gare ( 1,7 hectare ), soit
dans la zone NA située au sud de la voie ferrée ( 2,6 hectares ).
Le P.L.U. répondra au besoin de créer de nouveaux équipements publics
dans les zones « U » ou « AU » proches du « barycentre ».
La protection des espaces verts dans le cœur villageois
Quoique dense, le tissu urbain du village est encore aéré par des espaces verts
internes aux îlots.
Plusieurs de ces espaces verts méritent par leur situation, leur ampleur, leur
intérêt historique ou floristique, une protection particulière au titre de l’article
L.123-1-7° :
ß
Le jardin de la villa du « Clos », dans le secteur des Mardelles ;
ß
Le jardin de la parcelle n° 965, dans le secteur des Mardelles ;
ß
Le jardin de la villa du Grand-Falourdeau, dans la zone UC.
Le P.L.U. répondra au besoin de préserver les espaces verts internes
aux îlots dans le bourg ancien.
26 JUIN 2006
143
L’étirement du « barycentre »
Le chemin vicinal n° 1 ( les rues de la Montjoie et des Telliers-Frères ) est l’axe au
long duquel se succèdent les quelques commerces mareillois et les principaux
équipements publics ( la mairie, l’église, la Maison de la Montjoie ). Il est donc
l’espace privilégié où les futurs commerces et équipements, induits par
l’aménagement des abords de la gare et l’étirement du « barycentre » de la
commune, pourront prospérer. La rue des Tellier-Frères et la place de la Gare
deviendront ainsi les espaces investis de la fonction de centralité.
Ce projet est favorisé par la présence, près de la gare, d’un vaste terrain libre de
17.000 m2, actuellement inscrit au P.O.S. dans la zone NA, et susceptible
d’accueillir, avec des nouvelles habitations, ces quelques commerces et équipements.
Le P.L.U. devra donc orienter l’urbanisation de la zone NA située aux abords de la
gare, permettre l’implantation de nouveaux équipements, et assurer la protection
de la frange du tissu urbain traditionnel ( l’église et le prieuré ).
Le P.L.U. répondra au besoin d’ouvrir à l’urbanisation la zone NA [ du
P.O.S. ] – le secteur AU-c [ du P.L.U. ] - située aux abords de la gare.
Le renforcement du commerce de proximité
À l’exception du supermarché « ATAC », le tissu commercial de MAREIL-MARLY
se limite à 6 commerces, situés dans le village, autour de la mairie, et au droit du
carrefour des Quatre-Chemins. Ce tissu commercial est peu valorisé, du fait à la
fois de sa faible concentration et de sa piètre visibilité dans l’espace urbain.
Le P.L.U., s’il ne peut susciter la création de nouveaux commerces, peut
cependant favoriser la création d’espaces utilisables par ces nouveaux commerces dans le village, en général, et, en particulier, aux abords de la gare.
Le P.L.U. répondra au besoin de maintenir ou autoriser les commerces
ou activités en rez-de-chaussée dans les zones « U » ou « AU »
riveraines du « barycentre ».
L'implantation de nouveaux équipements
Conséquence de l’aménagement des abords de la gare et de l’urbanisation des
zones NA du P.O.S., l’apport d’une nouvelle population aura pour effet de susciter
de nouveaux besoins d’équipements publics.
26 JUIN 2006
142
2.4. LES BESOINS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Les besoins répertoriés en matière d’aménagement de l’espace [ urbain ]
portent sur la protection du centre ancien, sur la densification mesurée des
espaces pavillonnaires, ainsi que sur le traitement des entrées dans le
territoire communal et le développement des « liens urbains ».
2.4.1. LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU CŒUR
HISTORIQUE
La réouverture de la ligne de « grande ceinture » et l’aménagement urbain des
abords de la gare auront pour effet d’étirer le « barycentre » de MAREIL vers la
place de la Gare. Du fait de ce futur aménagement et de ce déplacement annoncé,
les besoins répertoriés concernent surtout la protection de l’espace urbain
traditionnel et du caractère pittoresque du village.
La mise en valeur des qualités spatiales du cœur villageois
Le tissu urbain du village est un tissu traditionnel façonné par une longue histoire.
Dans le centre, les façades sont mitoyennes et forment, avec les murs des cours
et des jardins, un front continu ; les maisons sont des maisons unifamiliales
hautes d'un étage sous les combles ; les fonds des parcelles sont occupés par
des jardins ou des « délaissés ».
Dans les abords immédiats du centre, le tissu est moins continu, mais reste
« tenu » : Les constructions sont souvent édifiées en retrait de la voie publique, et
parfois orientées en fonction de la pente ou de l'ensoleillement plutôt qu'en
fonction du découpage parcellaire ; les parcelles sont larges, les maisons sont
détachées des limites mitoyennes, et les pavillons, élevés d’un ou deux étages
sous des combles, sont séparés de la rue par un espace planté.
Dans le « village », le P.L.U. suscitera donc, en général, une fusion progressive
de ces deux tissus, et une homogénéisation des volumes, des matières, et des
couleurs ; en particulier, il devra permettre la résorption des « délaissés » au profit
d’espaces libres traités en jardins ou en cours.
Le P.L.U. répondra au besoin de préserver les hauteurs, les volumétries,
les matières, et les couleurs traditionnelles dans le bourg ancien.
26 JUIN 2006
26 JUIN 2006
141
140
En outre, le P.L.U. répondra au besoin de protéger particulièrement
l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager des lieudits des
Sablons et de la Châtaigneraie, par la fixation d’une superficie minimale
des terrains constructibles.
Le vallon
Enfin, le caractère « vert » de la vallée doit aussi être protégé par des règles
strictes d’emprise au sol et de hauteur des constructions, qui permettent à la fois
une harmonisation morphologique du front urbain sur la route départementale
161, et de maintenir, entre ces constructions, des espaces verts, communs ou
privés, denses.
Le P.L.U. déclinera donc les règles de gabarit des constructions, et d’occupation
des sols, de façon différentielle entre le coteau et la vallée.
Le P.L.U. répondra au besoin de limiter souplement les gabarits des
constructions dans la vallée, aux abords de la route départementale
161.
26 JUIN 2006
139
Enfin, un nouvel espace boisé classé sera désigné, au pied de la voie ferrée, au
lieudit des Closeaux.
Le P.L.U. répondra au besoin de maintenir et renforcer les différents
espaces boisés classés du territoire communal.
2.3.3. LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES NATURELS
Le territoire de MAREIL développe trois grandes unités paysagères, le “haut du
village” et son manteau boisé, le coteau et son habitat pavillonnaire, ainsi que la
vallée et son tissu plus dense.
Le coteau
Si le paysage du “haut du village” est protégé par sa qualification d’espace boisé
classé, le caractère « vert » du coteau doit être protégé par des règles strictes
d’emprise au sol et de hauteur des constructions, qui permettent de maintenir,
entre ces constructions, des espaces verts, publics ou privés, denses.
En outre, ce caractère « vert » du coteau est plus ou moins fortement marqué,
dans ses portions déjà urbanisées, en fonction de l’éloignement du village :
ß
Proches du village, les lieudits des Champs-Droux, des Mares, et du Cheval,
présentent un tissu urbain relativement dense, formé de pavillons de taille
moyenne, construits sur des parcelles de surface moyenne ;
ß
Situés dans les confins du territoire communal, les lieudits des Sablons et de
la Châtaigneraie, en revanche, montrent un tissu plus aéré, et donc plus
« vert », caractérisé par des demeures de plus grande taille, construites sur
des terrains de plusieurs milliers de mètres carrés de superficie.
Ces derniers lieudits, du fait de leur « urbanisation traditionnelle [ et de leur ]
intérêt paysager », appellent une protection particulière, plus forte que celle des
autres lieudits du coteau. Cette exigence justifie que le règlement fixe « une
superficie minimale des terrains constructibles ».
Le P.L.U. déclinera donc les règles de gabarit des constructions, et d’occupation
des sols, de façon différentielle entre les différents plans du coteau.
Le P.L.U. répondra au besoin de limiter strictement les gabarits des
constructions sur le coteau, et de moduler ces règles en fonction des
différents « plans » - ou secteurs - du coteau.
26 JUIN 2006
138
Les territoires forestiers
Le “haut du village” est encore occupé par une forêt en cours d’exploitation. Cette
forêt n’est ni destinée à un retour à l’exploitation agricole, ni vouée à une future
urbanisation. Elle est en outre inscrite dans le P.O.S. comme un espace boisé
classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Le P.L.U. maintiendra
donc le massif forestier des Bois-Noirs dans une zone naturelle, et complètera s a
protection par la désignation, dans la résidence de la Mare-Griseau, d’arbres
remarquables à protéger au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme.
Le P.L.U. répondra au double besoin de maintenir le massif forestier des
Bois-Noirs dans une zone naturelle et de protéger ses abords
immédiats.
2.3.2. LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE
Les espaces boisés classés
Le massif forestier des Bois-Noirs, sur le “haut du village”, est inscrit comme
espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Le P.L.U. conservera donc l’espace boisé classé des Bois-Noirs dans son
emprise actuelle.
Le P.L.U. doit aussi appliquer la « règle des cinquante mètres ». Cette règle,
imposée par le S.D.R.I.F., proscrit l’urbanisation des espaces encore nonurbanisés situés à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de
100 hectares. Elle concerne donc la forêt de Marly, et touche donc les abords nonurbanisés de l’espace boisé des Bois-Noirs. Mais elle ne concerne pas ces
abords de la forêt sur le territoire de MAREIL, dans la mesure où ces espaces
sont déjà urbanisés.
Les deux autres espaces boisés classés du territoire communal, repérés sur le
plan de zonage du P.O.S. actuel, seront aussi restitués ou maintenus dans leurs
emprises, voire légèrement étendus :
ß
Le jardin de la maison de la Chanterelle, dans le village ;
ß
Le parc privé, entre la rue de l’abreuvoir et la voie ferrée ;
ß
Le jardin central de la résidence de la Roseraie ( e.b.c. supprimé dans le
P.O.S. de 2000 ) ;
ß
Une bande boisée au bord de la voie ferrée, au lieudit des Egarés (e.b.c.
supprimé dans le P.O.S. de 2000 ).
26 JUIN 2006
137
2.3. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
Les besoins répertoriés en matière d’environnement naturel portent sur la
protection des activités forestières, sur la protection des espèces
faunistiques et floristiques, et sur la conservation et la valorisation des
paysages naturels.
2.3.1. LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET
FORESTIÈRES
Les territoires agricoles
Les territoires agricoles ne sont plus représentés, à MAREIL-MARLY, que par des
friches où de rares arbres fruitiers témoignent du riche passé agricole de la
commune.
Cependant, si elles ne sont plus exploitées, plusieurs de ces friches peuvent être
réhabilitées et réinsérées dans l’espace urbain, notamment à l’occasion des
futures opérations urbaines, sous la forme de jardins thématiques, collectifs ou
communs, ouverts au public.
Certaines de ces friches apparaissent comme particulièrement adaptées à ce
changement d’usage. Dans le secteur des Mardelles, les parcelles riveraines du
« Clos » sont situées au cœur du quadrant nord-ouest du bourg, et leur ouverture
au public assurera une « respiration » du tissu villageois, à deux pas de la place
de la Mairie. Dans le secteur des Champs-Droux, les parcelles jouxtant la Maison
de Retraite des Personnes Handicapées Vieillissantes sont particulièrement bien
disposées dans leur futur contexte urbain, et leur affectation à un jardin public
donnera un centre au futur quartier des Champs-Droux.
Le P.L.U. réservera ces terrains pour un futur jardin public, en les soumettant au
régime de l’emplacement réservé, ou en les intégrant dans des orientations
particulières d’aménagement.
Le P.L.U. répondra au besoin de conserver et de cultiver des témoins
des vergers mareillois sous la forme de jardins public ou communs
créés à l’occasion des opérations d’aménagement.
26 JUIN 2006
136
2.2. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Ce chapitre 2nd expose « les conditions permettant d’assurer […] la prévention
des risques naturels prévisibles […] », conformément à l’article L.121-1 du
Code de l’Urbanisme, puis liste « les besoins répertoriés en matière […]
d’aménagement de l’espace, d’environnement […] », conformément à
l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par l’article 4 de la Loi
n° 2000-1228 du 13 décembre 2000.
2.2.1. LA TOPOGRAPHIE
La topographie ne supporte pas de risque inhérent, ni ne suscite de besoin
particulier.
2.2.2. LES RISQUES GÉOLOGIQUES
La géologie mareilloise ne recèle pas de risque inhérent, ni ne suscite de besoin
particulier.
2.2.3. LES ZONES INONDABLES
Du fait de sa situation géographique, la commune de MAREIL-MARLY ne subit pas
le risque d’inondation, ni ne soulève de besoin particulier.
2.2.4. LES RISQUES DE POLLUTIONS AÉRIENNES
Du fait de son environnement résidentiel, le village de MAREIL-MARLY ne produit
ni ne subit de risque de pollutions aériennes.
Une action du Conseil Général vise à lutter contre les nuisances aériennes au
niveau du Département des Yvelines.
26 JUIN 2006
135
ß
Le regroupement au cœur du village et autour de la gare des équipements
collectifs, des commerces, et des services indispensables à une population
nouvelle ;
ß
La protection du caractère pittoresque du village avec ses maisons
mitoyennes, ses ruelles et ses sentes, et ses placettes ;
ß
La mise en œuvre du schéma de voirie.
26 JUIN 2006
134
C e titre 2nd expose « les besoins répertoriés en matière de
développement économique et d’aménagement de l’espace,
d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports,
d’équipements, et de services », conformément à l’article L.123-1 du
Code de l’Urbanisme, modifié par l’article 4 de la Loi n° 2000-1228
du 13 décembre 2000.
La rédaction de ces « enjeux du développement urbain » est la
seconde étape du Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.). Dans la mesure
où elle donne les orientations stratégiques du Projet d'Aménagement
et de Développement Durable ( P.A.D.D.), elle requiert une grande
précision dans le programme, et une exhaustivité certaine dans le
contenu.
2.1. LES PERSPECTIVES STRATÉGIQUES
Le diagnostic met en évidence les points forts et les points faibles de
l’organisation spatiale et de l’activité de MAREIL-MARLY :
ß
Un territoire communal délimité et irrigué par deux importantes voies de
liaison, mais aux limites manquant de lisibilité ;
ß
Un développement urbain bien structuré sur le quadrant occidental à partir du
village ancien, mais distendu sur le reste du territoire communal ;
ß
Un réseau viaire local dense et pittoresque, mais étroit et rendant difficile une
évolution urbaine ;
ß
Une centralité articulée sur le village ancien, mais délaissée par l’activité
commerciale et marquée par l’éloignement de plusieurs équipements publics
et commerciaux ( la M.J.C. et le centre commercial, par exemple ) ;
Comme le propose l’étude urbaine de l’A.F.T.R.P., et comme le préconise le
S.D.R.I.F., les axes du développement urbain de MAREIL-MARLY confortent les
points forts :
ß
Le maintien et le renforcement de l’axe historique de Mareil vers la gare et les
futurs quartiers des Champs-Droux et des Violettes ;
ß
La « densification maîtrisée » des espaces urbains ou urbanisables avec une
modulation du centre vers la périphérie ;
26 JUIN 2006
2. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT
[ LES BESOINS RÉPERTORIÉS ]
26 JUIN 2006
133
LE DIAGNOSTIC [!RÉSUMÉ!]!:
Après sa forte croissance au cours des « Trente Glorieuses », la population
mareilloise est pratiquement stabilisée depuis 20 ans. Elle compte, au terme
du dernier recensement, 3.180 habitants. La croissance mesurée est la
conjonction d’un fort solde naturel et d’un modeste solde migratoire. La
pyramide des âges reste équilibrée, mais montre une tendance au
vieillissement de la population. La taille des ménages reste plus importante
dans le village que dans la région et dans le département, mais montre aussi
une tendance à la baisse.
La population active représente environ 40 % de la population totale. Ce taux
est faible et soumis à une baisse régulière. Dans la population active, les
salariés sont majoritaires, tandis que les catégories socio-professionnelles
supérieures sont dominantes.
Le taux de chômage est ainsi plus faible que dans la région et dans le
département.
Le parc mareillois compte 1.230 logements. Ces logements sont
principalement des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires.
Ils sont aussi des logements récents et grands. Avec 26 logements sociaux,
le parc est insuffisant au regard des prescriptions de la « Loi S.R.U. ».
Le village accueille des équipements publics, dont la densité est
satisfaisante, mais dont la surface unitaire est insuffisante pour les besoins
futurs, comme l’école, la crèche, la M.J.C., et la Maison des Associations.
Le Conseil Général envisage en outre la construction d’un collège à
MAREIL-MARLY.
L’activité mareilloise est le fait de rares commerces, et de quelques
entreprises artisanales et tertiaires ( libérales ). Le taux d’emploi, de 0,25,
est ainsi particulièrement bas.
Le territoire mareillois est pourtant desservi par deux routes
départementales, un dense – mais étroit - réseau routier local, un réseau de
chemins ruraux, la ligne de la « grande ceinture », et deux lignes d’autobus.
Enfin, le développement urbain de MAREIL-MARLY est soumis aux
prescriptions du S.D.R.I.F., qui imposent l’ouverture à l’urbanisation des
zones repérées sur la carte, en deux temps, dans le cadre de la présente
révision, puis à l’horizon 2015.
26 JUIN 2006
132
131
L’assainissement
Conformément au décret du 3 juin 1994, la commune de MAREIL a engagé
l’élaboration de son Schéma Directeur d’Assainissement ( S.D.A.). Ce S.D.A., en
cours d’étude, comprendra un plan de zonage d’assainissement collectif et
individuel, ainsi qu’un plan du réseau collectif. Le P.L.U. devra être compatible
avec ce document.
1.10.5. LES FINANCES PUBLIQUES
Les taux des taxes locales sont stables dans le budget 2005 :
ß
Le taux de la taxe d’habitation est de 9,90 % ;
ß
Le taux de la taxe foncière est de 9,60 % ;
ß
Le taux de la taxe foncière pour les fonds non bâtis est de 8,55 % ;
ß
Le taux de la taxe professionnelle est de 12,86 %.
En 2005, le budget communal se monte à 2.500.000 euros.
26 JUIN 2006
130
infrastructures peuvent être consultés. En ce qui concerne ce dernier point, ces
documents peuvent être consultés à la Préfecture des Yvelines ( 1 rue JeanHoudon – 78 010 VERSAILLES CEDEX ).
Les prescriptions archéologiques
O utre les monuments ou sites historiques, classés au titre de la Loi du 31
Décembre 1913 et visés par la servitude « AC 1 » du « porté à connaissance »,
l’espace urbain de MAREIL comprend plusieurs sites archéologiques :
ß
Le site P 01 sous la résidence de la Roseraie ( industrie lithique de la période
néolithique ) ;
ß
Le cimetière H 01 sous la résidence de la Roseraie ( cimetière de la période
antique et haut-médiévale ) ;
ß
Les vestiges H 02 au lieudit des Doigts ( vestiges de la période hautmédiévale ) ;
ß
L’établissement H 03 au Champ des Violettes ( établissement de la période
antique ) ;
ß
Le site H 04 autour de l’église paroissiale Saint-Etienne ( période médiévale et
moderne ) ;
ß
Le cimetière H 05 au lieudit des Pinchets ( cimetière de la période antique
tardive et haut-médiévale ).
Ces sites sont soumis à la Loi n° 2003-707 du 1er Août 2003, relative à
l’archéologie préventive, et codifiée à l’article L.421-2-4 du Code de l’Urbanisme..
La prévention du risque d’exposition au plomb
L’ensemble du département des Yvelines est concerné par le risque d’exposition
au plomb, par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2000.
Cet arrêté est joint au dossier du P.L.U., dans les annexes prévues par l’article
R.123-13 ( l’alinéa 14 ), et une mention est portée sur le document graphique du
P.L.U...
La prévention du risque d’exposition à l’amiante
L’ensemble du territoire de MAREIL est concerné par le risque d’exposition à
l’amiante. Le décret n° 2002-839 précise que « les immeubles bâtis, dont le
permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997, doivent faire l’objet d’un
constat de présence ou d’absence d’amiante, et [que] ce constat doit être annexé à
toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et doit être également annexé à
l’acte authentique ».
26 JUIN 2006
129
Ces servitudes constituent la servitude « AC 1 » du « porté à connaissance ». Le
gestionnaire de cette servitude est le Service Départemental de l‘Architecture et du
Patrimoine des Yvelines ( S.D.A.P. - 7 rue des Réservoirs – VERSAILLES 78 000 ).
Les servitudes électriques
Le territoire de MAREIL-MARLY n’est pas soumis à une servitude électrique
particulière.
Les servitudes gazières
Le territoire de MAREIL est traversé par une conduite de gaz, qui suit la voie ferrée
et la rue de Marly. La servitude relative à l’établissement et à l’entretien de cette
conduite est régie par la Loi du 15 Juin 1906. Le gestionnaire de cette servitude
est G.d.F. ( Direction de la Production et du Transport - 2 rue Pierre-Timbaud –
GENNEVILLIERS CEDEX 95 238 ).
Les servitudes téléphoniques
Le territoire de MAREIL est concerné par le passage de quatre câbles de télécommunications, le câble RU 92691, le câble RU 78937, le câble F 95 U 01, et le
câble F 75 U 16. La servitude est instituée par les articles L.45-1 à L.48, et D.408 à
D.411 du Code des Postes et Télécommunications. Le gestionnaire de cette
servitude est France TELECOM ( 11 Rue du Bas de la Plaine – AUBERGENVILLE
78 500 ).
Les cimetières
Le cimetière de MAREIL n’est pas soumis à une servitude particulière.
1.10.4.2. LES PRESCRIPTIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les servitudes routières
S ur le territoire de MAREIL-MARLY, la route départementale 98, la route
départementale 161, ainsi que la voie ferrée, sont actuellement concernées par
un classement, par l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2000, dans une catégorie
prévue par l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 ; le détail de ce classement est
exposé dans le chapitre 1.9.4..
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit sont reportés sur le document
graphique du P.L.U.. En outre, le présent rapport comprend la liste des voies
concernées, les dates des arrêtés préfectoraux, et les adresses des services
administratifs où les documents relatifs au recensement et au classement des
26 JUIN 2006
128
1.10.4.1. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Les servitudes aériennes
L’espace aérien de MAREIL-MARLY n’est pas soumis à une servitude aérienne
particulière.
La police des eaux
Les rivières de MAREIL ne sont pas soumises à une servitude particulière en
matière de police des eaux.
Les servitudes sanitaires
Le territoire de MAREIL-MARLY n’est pas soumis à une servitude sanitaire
particulière.
Les servitudes routières
Le territoire de MAREIL n’est pas soumis à une servitude routière particulière,
autre que celle évoquée dans le chapitre 1.9.4..
Les servitudes ferroviaires
Comme les autres voies ferrées, la voie ferrée de la « grande ceinture » est
soumise, par la Loi du 15 juillet 1845, à une servitude qui régit les travaux de
voirie, de construction, de débroussaillement, et de terrassement, au bord des
voies ferrées. Le gestionnaire de cette servitude ferroviaire est la S.N.C.F.
( Délégation Immobilière de la Région Parisienne – 7 Rue du Delta – PARIS
75 009 ).
Les servitudes archéologiques
Le village de MAREIL-MARLY possède deux monuments ou sites historiques
classés dans le cadre de la Loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments
historiques :
ß
L’église paroissiale Saint-Etienne, classée par un arrêté du 11 août 1853 ;
ß
Les terrains communaux entourant l’église paroissiale ( les parcelles n° 1612,
n° 1614, et n° 1615 ), classés par un arrêté du 3 juin 1935.
En outre, le territoire de MAREIL est concerné par la servitude de protection de
l’église Sainte-Anne de L’Étang-La-Ville.
26 JUIN 2006
ß
Le jardin central de la résidence de la Roseraie ;
ß
Une bande boisée au bord de la voie ferrée, au lieudit des Egarés ;
ß
Et le parc de la villa du Grand-Falourdeau, dans le vallon.
127
Les lotissements
L’article L.315-2-1du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n° 86-13 du 6 janvier
1986, prévoit que « lorsqu’un plan local d’urbanisme […] a été approuvé, les règles
d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent
de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation
de lotir […] ». Toutefois, la loi prévoit aussi que les « colotis » puissent maintenir
ces règles particulières d’urbanisme, au terme d’un vote organisé par l’article
L.315-2-1du Code de l’Urbanisme.
Plusieurs lotissements composent le tissu urbain de MAREIL-MARLY. Mais aucun
ne met en œuvre de règle particulière d’urbanisme, autre que celles précisant ou
détaillant les règles du Plan d’Occupation des Sols.
1.10.4. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
L’article R.121-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que « lorsqu’il reçoit la
décision d’une commune, d’un établissement public de coopération
intercommunale, ou d’un syndicat mixte, d’élaborer ou de réviser un schéma
de cohérence territoriale ou un plan local d’urbanisme, le préfet porte à la
connaissance du maire ou du président de l’établissement public les
dispositions particulières applicables au territoire concerné ».
Le « porté à connaissance » comprend ainsi les directives territoriales
d’aménagement, les dispositions relatives au zones de montagne et au
littoral, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général et les
opérations d’intérêt national. Il comprend aussi les diverses informations ou
études utiles à l’aboutissement du document d’urbanisme.
Le « porté à connaissance » peut être complété ou modifié. L’article R.121-1
ajoute en effet : « Au cours de l’élaboration du document, le préfet
communique au maire ou au président de l’établissement public tout
élément nouveau ».
Ce chapitre expose donc les différentes servitudes, présentées dans le
« rapport » et arrêtées par la « liste des servitudes d’utilité publique », ainsi
que les « autres prescriptions », du « porté à connaissance » du 13 août
2004.
26 JUIN 2006
126
Rue Nouvelle
Entre la rue des Bigaudes et la
Route Départementale 161
De fait
Alignement
conservé
Rue de Port-Marly
Entre la Rue des Graviers et la
ligne S.N.C.F.
8,0 à 10,0
Alignement
conservé
11/12/1934
Rue de SaintGermain
Entre la Place de la Mairie et la
ligne S.N.C.F.
De fait
Alignement
conservé
23/12/1926
Rue du QuatreSeptembre
Entre la Rue Pasteur et la Rue
des Closeaux
De fait
Alignement
conservé
29/11/1926
Rue des TellierFrères
Entre le Carrefour de SaintGermain et la Rue des Violettes
7,5 à 8,0
De fait
Rue de la Tournelle
Entre la Route Départementale
161 et le Chemin des BassesEgarées
5,5
De fait
Chemin de la
Brêche
Entre la rue de la Forêt et le
chemin rural n° 3
3,5
De fait
Chemin des Guenes Entre l’Avenue du ProfesseurRoux et la rue des Bigaudes
4,2
Alignement
conservé
Chemin de la MareGriseau
Entre la Rue des la Fontaine des
Saules et le chemin des BoisNoirs
De fait
4,0 à 8,0
Chemin de Montval
Entre la Rue de Marly et la Route
Départementale 161
6,0
Alignement
conservé
Chemin des Ruelles
Entre la Rue du Belvédère et le
Chemin du Mur du Pinchet
De fait
Alignement
conservé
Impasse du Prieuré
Ancienne rue des Violettes
6,0
Alignement
conservé
Impasse de la
Treille
Rue du Belvédère
3,0 à 6,0
Alignement
conservé
Alignement de fait conservé
Alignement de fait conservé
Les espaces boisés classés dans le P.O.S. actuel
Le P.O.S. détermine enfin des espaces boisés protégés ( e.b.c. ), soumis à
l’article L.130 du Code de l’Urbanisme.
Si leur défrichement est interdit, leur exploitation est autorisée, sous la réserve
d’une autorisation préalable.
Le P.O.S. ( le P.O.S. du 13 décembre 1993 ) comporte ainsi plusieurs espaces
boisés classés :
ß
Le massif des Bois-Noirs, sur le “haut du village” ;
ß
ß
Le parc privé entre la rue du Louvre et l’espace boisé précédent ( e.b.c.
supprimé en 1997 ) ;
ß
26 JUIN 2006
125
BÉNÉFICIAIRE
SURFACE
13
Réouverture de la ligne de « grande
ceinture » aux Violettes
S.N.C.F.
2.100 m2
14
ceinture » aux Closeaux
S.N.C.F.
70 m2
L’emplacement réservé pour l’extension du cimetière a été réduit par la
modification du 12 mai 2003 :
2
BÉNÉFICIAIRE
Extension du cimetière
Commune
SURFACE
6.500 m2
Les autres emplacements réservés seront refondus et adaptés aux dispositions
du P.L.U..
Les alignements dans le P.O.S. actuel
L’actuel Plan d’Occupation des Sols a arrêté la liste des voies dont la largeur et
l’alignement sont définis.
Ces voies sont détaillées dans le tableau suivant : :
VOIE
SITUATION
LARGEUR
ACTUELLE
LARGEUR
FUTURE
Avenue Pasteur
Carrefour de la Rue du QuatreSeptembre et de la Rue de
Fourqueux
12,0
Alignement
conservé
Rue de l’Abreuvoir
Entre la Rue de Saint-Germain et
la Rue des Tellier-Frères
6,3
Alignement
conservé
Rue du Belvédère
Entre la Rue de la Forêt et la
Place de la Mairie
De fait
Alignement
conservé
Rue des Closeaux
Entre la Rue du Quatre-Septembre
et le carrefour des QuatreChemins
8,0
Alignement
conservé
Rue de Fourqueux
Entre l’Avenue Pasteur et
carrefour des Quatre-Chemins
De fait
Alignement
conservé
Rue du Lavoir
Entre la rue de la Fontaine des
Saules et la Rue du QuatreSeptembre
8,0
Alignement
conservé
31/10/1985
Rue de Marly
Entre la Rue de Port-Marly et la
8,0
Alignement
conservé
26/01/1924
Rue de la Montjoie
Entre le Carrefour de la Rue de
Louvre et la Rue de Saint-Germain
De fait
Alignement
conservé
26 JUIN 2006
le
PLAN
APPROUVÉ
23/01/1933
124
liés à la gestion des espaces naturels, et aux extensions mesurées des
bâtiments existants, ainsi que, dans les secteurs ND a, aux équipements
sportifs, culturels, socio-éducatifs, et scolaires. Le règlement ne fixe ni
coefficient d’emprise au sol (C.E.S.), ni coefficient d’occupation des sols
(C.O.S.) pour la zone ND. Il limite enfin le coefficient d’occupation des sols à
0,15 dans les secteurs ND a.
Les emplacements réservés par le P.O.S. actuel
L’actuel Plan d’Occupation des Sols a réservé des emplacements destinés à des
projets spécifiques.
Ces projets spécifiques concernent principalement des opérations de voirie et
des équipements publics.
BÉNÉFICIAIRE
SURFACE
1
Équipements sportifs, socio-culturels, et
scolaires aux Ruelles
Commune
6.581 m2
2
Extension du cimetière
Commune
6.500 m2
3
Création d’un espace public au village
Commune
1.500 m2
4
Voie piétonne au Lièvreton
Commune
1.100 m2
5
Voie piétonnière aux Egarés
Commune
3.000 m2
6
Voie aux Egarés
Commune
30.000 m2
7
Espace public et voirie au Bas Roi
Commune
1.097 m2
8
Équipement public au village
Commune
1.025 m2
9
Parkings publics et voies aux Doigts
Commune
525 m2
10
Accès et desserte de la zone des
Bigaudes
Commune
1.000 m2
11
Accès et desserte de la zone du Bois
des Chênes
Commune
650 m2
12
Équipements publics, socio-culturels, et
éducatifs au village
Commune
1.500 m2
13
ceinture » aux Violettes
S.N.C.F.
2.100 m2
14
ceinture » aux Closeaux
S.N.C.F.
70 m2
15
Voie à la Mare des Saules
Commune
340 m2
Parmi ces divers projets, les opérations liées à la réouverture de la ligne de
« grande ceinture » ont été effectuées dans le cadre du P.O.S. de 1993 :
26 JUIN 2006
123
Les zones naturelles dans le P.O.S. actuel
Le P.O.S. définit deux zones naturelles, ou destinées à une future urbanisation,
les zones ND et NA. Ces zones couvrent une superficie totale de 73,8 hectares :
ß
ß
La zone NA est affectée à une future urbanisation, rendue possible après une
modification du Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.) ou selon la procédure de
la Zone d’Aménagement Concerté ( Z.A.C.). La zone NA couvre 49,5 hectares et
comprend 8 secteurs :
ß
Le secteur NA 1 concerne le lieudit des Mardelles ( 2,2 hectares ) ;
ß
Le secteur NA 2 englobe le lieudit des Champs-Droux ( 6,2 hectares ) ;
ß
Le secteur NA 3 concerne le lieudit des Bigaudes ( 5,7 hectares ) ;
ß
Le premier secteur NA 4 couvre les abords de la gare ( 1,7 hectares ) ;
ß
Le deuxième secteur NA 4 concerne la « zone des Violettes » ( 3,4
hectares ) ;
ß
Le secteur NA 4-UG comprend les lieudits des Trémelles et des Tournelles
( 13,3 hectares ) ;
ß
Le secteur NA 5 concerne les lieudits de la Châtaigneraie ( 7,1 hectares ) et
du Pinché ( 0,9 hectare ) ;
ß
Et le secteur NA 6 concerne le lieudit des Sablons ( 8,3 hectares ).
ß
Le règlement impose aux terrains constructibles du seul secteur HA 4-UG,
une superficie moyenne de 700 m2 et une superficie minimale de 600 m 2
( avec l’inscription d’un cercle de 16 mètres de diamètre ), et limite le C.O.S.
à 0,30 pour les parcelles de 600 à 1.000 m2, et à 0,25 pour les parcelles de
plus de 1.000 m2.
La zone naturelle ND est protégée au titre de l’environnement, ou neutralisée à
cause des risques naturels. La zone ND comprend plusieurs entités :
ß
La zone ND des Bois-Noirs, renforcée par la présence d’un espace boisé
classé ;
ß
Le secteur ND a des Bois-Noirs, destiné aux équipements socio-culturels
ou sportifs ;
ß
Une petite zone ND, située au bord de la route de L’Etang-la-Ville, et
renforcée par un espace boisé classé ;
ß
Une zone ND, située autour de la maison de la Chanterelle, et complétée
par un espace boisé classé ;
ß
Un secteur ND a, situé dans le prolongement de la zone précédente ;
ß
Et un secteur ND a, concernant le lieudit des Ruelles ( 0,7 hectare ).
ß
Le règlement limite les droits aux maisons forestières, aux équipements
26 JUIN 2006
ß
122
Enfin, le règlement n’impose aucune superficie minimale dans le secteur
UH e.
ß
La zone UJ concerne les espaces destinés à accueillir principalement des
immeubles de commerces, de bureaux, et de locaux destinés à l’artisanat,
ainsi que des équipements hôteliers et des établissements industriels, dès
lors qu’ils n’entraînent pas de nuisances pour leur environnement, aussi bien
que les habitations nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage de ces
installations. La zone UJ couvre 1,5 hectares. Le règlement impose à ces
constructions un recul de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement. Il
impose aux terrains constructibles une superficie minimale de 1.000 m2. Il
limite enfin le C.O.S. à 0,50 dans le secteur UJ a, et à 1,00 dans le secteur
UJ b.
ß
La zone UM concerne les seules emprises ferroviaires, et englobe 3,0
hectares.
Le tableau suivant répartit les principales règles applicables aux trois entités
paysagères du territoire mareillois :
SECTEUR
VOCATION
EMPRISE
HAUTEUR
C.O.S.
Polygones
10 mètres
1,00 *
SECTEURS DU VILLAGE
UA
Cœur traditionnel
UE a
Résidence
20 %
12 mètres
0,55
UH a
Zone pavillonnaire
25 %
10 mètres
0,25 ou 0,30
UH d
Zone pavillonnaire
60 %
10 mètres
0,40
UH b
Zone pavillonnaire
25 %
10 mètres
0,25
SECTEURS DU COTEAU
UE b
Résidence
20 %
12 mètres
0,55
UH a
Zone pavillonnaire
25 %
10 mètres
0,25
UH b
Zone pavillonnaire
25 %
10 mètres
0,25
UH c
Zone pavillonnaire
20 %
10 mètres
0,20
UH d
Zone pavillonnaire
60 %
10 mètres
0,40
UH e
Équipement public
45 %
1,10
SECTEURS DU VALLON
UE a
Résidence
20 %
12 mètres
0,55
UE b
Résidence
20 %
12 mètres
0,55
UH a
Zone pavillonnaire
25 %
10 mètres
0,25
. * . Le C.O.S. de la zone UA ne s’applique pas au long des rues du Belvédère, de la Fontaine des Saules,
des Mardelles, des Ruelles, ni des Clos
26 JUIN 2006
ß
Le développement des équipements publics ;
ß
La mise en valeur des chemins ruraux.
121
Les zones urbaines dans le P.O.S. actuel
Le P.O.S. délimite cinq zones urbaines, les zones UA, UE, UH, UJ, et UM, sur une
surface globale de 111 hectares ( 60 % du territoire communal ) :
ß
La zone UA correspond au centre ancien de MAREIL-MARLY, et couvre 7,0
hectares. Le règlement autorise la construction de maisons individuelles,
isolées ou groupées, ou d’immeubles collectifs, d’équipements collectifs,
ainsi que de commerces, de bureaux, et de locaux destinés à l’artisanat, mais
limités à 400 mètres carrés de S.H.O.N. ; Il interdit en revanche les
installations industrielles et les entrepôts. En matière de forme urbaine, il
préconise le maintien des fronts urbains et des mitoyennetés au long des
rues. Le règlement règle le coefficient d’emprise au sol (C.E.S.) par des
polygones, et fixe le coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) à 1,00, sauf au
long de la rue du Belvédère, de la ruelle de la Fontaine des Saules, de la sente
des Mardelles, du chemin des Ruelles, et de la ruelle des Clos.
ß
La zone UE concerne les principales résidences collectives inscrites dans des
espaces verts, et concerne 11,2 hectares. Le règlement de la zone UE autorise
l’extension des immeubles collectifs, mais interdit les installations
industrielles et commerciales. Il limite le C.E.S. à 20 %, et le C.O.S. à 0,55
dans le secteur UE a.
ß
La zone UH correspond aux espaces pavillonnaires de MAREIL-MARLY, et
couvre 89,0 hectares. Elle comprend un secteur UH e, destiné à la construction
d’une maison de retraite. Le règlement autorise cependant la construction
d’immeubles de commerces, de bureaux, et de locaux destinés à l’artisanat,
mais limités à 400 mètres carrés de S.H.O.N., et interdit les installations
industrielles et les entrepôts. Par ses articles 6, 7, et 8, il préconise le maintien
du caractère pavillonnaire du site. Le règlement fixe le C.E.S. à 25 % dans le
secteur UH a, à 25 % dans le secteur UH b, à 20 % dans le secteur UH c, à
60 % dans le secteur UH d, et à 45 % dans le secteur UH e. Il limite enfin le
C.O.S. à 0,25 dans le secteur UH a, à 0,25 dans le secteur UH b, à 0,20 dans
le secteur UH c, à 0,40 dans le secteur UH d, et à 1,10 dans le secteur UH e :
ß
Le règlement impose aux terrains constructibles du secteur UH a, une
superficie minimale de 600 m2 ( ou de 500 m2 dans certains cas ) pour les
opérations individuelles, et de 700 m2 pour les terrains issus de divisions ;
ß
Le règlement impose aux terrains constructibles du secteur UH b, une
superficie minimale de 1.000 m2 ( ou de 800 m2 dans certains cas ) ;
ß
Le règlement impose aux terrains constructibles du secteur UH c, une
superficie minimale de 1.600 m2 pour les opérations individuelles, et de
2.000 m2 pour les terrains issus de divisions ;
ß
Le règlement impose aux terrains constructibles du secteur UH d, une
superficie minimale de 250 m2 ;
26 JUIN 2006
120
Le P.O.S. annulé visait cinq objectifs urbains :
ß
Maintenir le village de MAREIL-MARLY ;
ß
Maîtriser la croissance urbaine ;
ß
Réglementer la circulation ;
ß
Prévoir les équipements publics ;
ß
Ouvrir les zones NA à l’urbanisation.
Le P.O.S. annulé, depuis sa révision du 23 octobre 2000, avait subi plusieurs
modifications :
ß
Une modification du 12 mai 2003, destinée à préciser l’emprise foncière du
cimetière et à modifier les bandes d’isolement acoustique ;
ß
Une mise à jour du 13 mai 2003, destinée à supprimer la servitude d’utilité
publique relative au faisceau hertzien ;
ß
Une mise à jour du 5 novembre 2003, rendue nécessaire pour supprimer une
erreur matérielle dans l’article UH.5 du règlement ;
ß
Une modification du 29 mars 2004, enfin, destinée à annexer aux articles 14
des zones UA, UE, UH, et UJ, dans le règlement, les nouvelles dispositions de
l’article 18 de la Loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 : « Dans les zones où ont été
fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme
peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un
terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient
d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus
être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés ».
L’actuel P.O.S.
Du fait de l’annulation, par le Tribunal Administratif, du P.O.S. révisé le 23 octobre
2000, l'aménagement du territoire de MAREIL-MARLY est régi par le précédent
Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.), révisé le 13 décembre 1993.
Les objectifs du P.O.S. actuel
Le P.O.S. révisé le 13 décembre 1993 affiche plusieurs objectifs urbains :
ß
La maîtrise de la croissance urbaine ;
ß
La protection et la restauration du village ;
ß
La maîtrise de l’urbanisation des zones NA ;
ß
La création d’une zone d’activités économiques ;
ß
La conservation des différents quartiers pavillonnaires ;
26 JUIN 2006
119
ß
Le Syndicat intercommunal « Seine & Forêts » ( S.I.E.P.S.F.), chargé de l’étude
et de la programmation d’aménagements autour de la forêt de Saint-Germain ;
ß
Le Syndicat Intercommunal des Coteaux de la Seine ( S.I.C.S.), chargé de
l’organisation d’actions culturelles, comme la mise en valeur du « Chemin des
Impressionnistes » ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.M.A.D.), chargé de l’organisation et de la
prestation des soins à domicile pour les personnes âgées.
Par ailleurs, la commune de MAREIL-MARLY participe au « bassin de vie des
transports urbains routiers » de Saint-Germain-En-Laye.
1.10.3. L’ACTUEL PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Au moment de la mise en révision, par la délibération du Conseil Municipal du 29
mars 2004, l'aménagement du territoire de MAREIL-MARLY était régi par un Plan
d'Occupation des Sols ( P.O.S.), prescrit le 4 décembre 1995 et approuvé le 23
octobre 2000.
Entretemps, ce P.O.S. du 23 octobre 2000 a été annulé par un jugement du
Tribunal Administratif de VERSAILLES du 1er février 2005, pour des motifs de
forme :
ß
L’absence d’avis de la Chambre d’Agriculture ;
ß
L’absence du « porté à connaissance » dans le dossier soumis à l’enquête
publique ;
ß
La durée insuffisante de l’enquête publique ;
ß
L’intérêt d’un conseiller municipal ayant participé à son élaboration.
L'aménagement du territoire de MAREIL-MARLY est donc régi par le précédent
Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.), révisé le 13 décembre 1993.
Les plans antérieurs
Le premier P.O.S. de MAREIL-MARLY a été publié le 17 mars 1982, puis approuvé
le 28 décembre 1983. Il a été modifié les 9 novembre 1987, 18 décembre 1989, et
28 mai 1990, révisé le 13 décembre 1993, puis modifié les 7 décembre 1994 et
1er décembre 1997.
Le P.O.S. du 23 octobre 2000
Le P.O.S. annulé avait été prescrit par une délibération du conseil municipal, le 4
décembre 1995, et révisé par une délibération du conseil municipal, le 23 octobre
2000. Il couvrait la totalité du territoire communal ( l’article 1 des dispositions
générales ).
26 JUIN 2006
118
Les enjeux régionaux
Les orientations du P.D.U.I.F. concernent quatre enjeux majeurs, les espaces
publics, le stationnement, les lieux de centralité, et les nouveaux aménagements :
•
Les espaces publics doivent être recomposés au profit des modes alternatifs
à l’automobile ;
•
Le stationnement doit être adapté en fonction de la desserte par les transports
collectifs ( normes imposées dans le cadre des constructions neuves ), et
destiné à libérer les voies publiques ( parkings de dissuasion ou de
proximité ) ;
•
Les lieux de centralité doivent être renforcés et équipés en fonction de la
desserte par les transports collectifs ( densification des constructions, mixité
des espaces bâtis, concentration des équipements ) ;
•
Les nouveaux aménagements doivent être liés à l’offre de transports collectifs.
1.10.2. L’INTERCOMMUNALITÉ
La commune de MAREIL-MARLY participe à la gestion collective de plusieurs
équipements et services, au travers de plusieurs syndicats intercommunaux :
ß
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ( S.I.V.O.M.), chargé de la
gestion de la fourrière, du centre hospitalier, et du collège des Hauts-Grillets ;
ß
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ( S.I.V.O.M.), des « Boucles de
la Seine » ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.C.G.P.), chargé de la construction et de la
gestion d’une piscine publique ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.A.), chargé de l’assainissement de la région
de Saint-Germain-En-Laye ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.DE.COM.), chargé du développement de la
communication ;
ß
Le Syndicat Mixte d’Étude pour la réouverture de la « Grande Ceinture »
( S.M.E.R.G.C.), chargé des études techniques et commerciales pour la remise
en service de la voie ferrée ;
ß
Le Syndicat Intercommunal d’Électricité des Yvelines-Nord ( S.I.D.E.Y.N.E.),
chargé de la gestion et du développement du réseau d’électricité ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.D.O.M.P.E.), chargé de la collecte et de la
destruction des ordures ménagères, ainsi que de la production d’énergie à
partir de ces ordures ménagères ;
ß
Le Syndicat intercommunal ( S.I.I.A.), chargé de la gestion du Centre d’Initiation
à l’Aviron de Port-Marly ;
26 JUIN 2006
ß
117
Favoriser un développement économique équilibré et accueillir de nouveaux
emplois, en vue de rapprocher le taux d’emploi du S.I.E.P. ( 0,64 ) de celui du
Département ( 0,75 ).
1.10.1.3. LE PLAN DES DEPLACEMENTS URBAINS DE LA REGION D’ILE-DEFRANCE
L’article 1 de la Loi n° 96-1236 du 30 Décembre 1996 ( la « Loi sur l’Air et
l’Utilisation Rationnelle de l’Energie ») introduit la nécessité de prévenir les
pollutions et les nuisances aériennes et de préserver la qualité de l’air : « Cette
action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire, ou à supprimer
les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air, et, à ces fins, à
économiser et à utiliser rationnellement l’énergie ».
Les dispositions de cette loi s’imposent aux collectivités territoriales et trouvent
leur application dans des documents divers, tels que les schémas de services
collectifs, les plans sur la qualité de l’air et l’élimination des déchets, et, surtout,
les Plans de Déplacements Urbains ( P.D.U.). La loi rend ainsi obligatoire la
rédaction d’un P.D.U. dans la région d’Ile-de-France et dans les agglomérations
de plus de 100.000 habitants. Le P.D.U. – unique - de la Région d’Ile-de-France
est approuvé par un arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2000.
Les objectifs régionaux
Le Plan de Déplacements Urbains de la Région d’Ile-de-France ( P.D.U.I.F.)
suggère, parmi les différentes orientations proposées, « d’imaginer une nouvelle
urbanité, c’est-à-dire sans que le recours à la voiture soit perçu comme une
nécessité ». L’objectif général est ainsi de réduire la circulation automobile,
d’augmenter l’usage des modes collectifs de déplacement, et de créer des
espaces dédiés aux « circulations douces ».
Décliné, cet objectif vise ainsi, en cinq années, à :
•
Une diminution de 3 % de la circulation automobile ( dont une diminution de
5 % pour les déplacements dans Paris et entre Paris et les départements
riverains, et de 2 % pour les déplacements entre la « petite couronne » et la
« grande couronne » et dans la « grande couronne » ) ;
•
Une augmentation de 2 % de l’usage des transports collectifs ;
•
Une augmentation de 10 % de la marche pour les déplacements inférieurs à 1
kilomètre ;
•
Une augmentation de 100 % ( id est un doublement ) de l’usage de la
bicyclette ;
•
Une augmentation de 3 % de l’usage des voies ferrées et des canaux dans
l’acheminement des marchandises.
Le P.D.U.I.F. précise que ces objectifs sont des minima.
26 JUIN 2006
116
1.10.1.2. LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA « BOUCLE DE LA SEINE »
La commune de MAREIL-MARLY entre dans le champ du Schéma Directeur de la
« Boucle de la Seine ». Cependant, ce schéma directeur, élaboré dans le cadre
du Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation « Seine & Forêts », a été
retiré. Le seul schéma directeur applicable au développement de MAREIL est
donc le S.D.R.I.F..
Dans ce contexte, néanmoins, même si elles n’ont pas d’impact sur le contenu du
P.L.U. de MAREIL, les orientations de ce schéma directeur retiré restent
pertinentes :
ß
ß
Assurer l’intégrité de la forêt [ de Saint-Germain ], élargir et maîtriser les
modalités de fréquentation par le public :
ß
Préserver la forêt de toute urbanisation et protéger les lisières ;
ß
Limiter l’impact des infrastructures sur l’environnement naturel ;
ß
Insérer les nouveaux aménagements et infrastructures dans le paysage ;
ß
Maintenir les « continuités vertes » entre les massifs forestiers ;
Reconquérir les berges de la Seine :
ß
Ouvrir la forêt [ de Saint-Germain ] vers le nord ;
ß
Réguler la circulation et le stationnement dans la forêt [ de Saint-Germain ] ;
ß
Aménager la Plaine d’Achères en maîtrisant les nuisances et les enjeux
environnementaux et en améliorant les paysages ;
ß
Améliorer le réseau de collecte et de transfert des eaux usées vers la station
d’Achères ;
ß
Rationaliser et harmoniser les modes de collecte et de traitement des déchets
ménagers ;
ß
Restructurer et améliorer le réseau routier à l’occasion du « bouclage » de la
« Francilienne » dans les Yvelines ;
ß
Renforcer le réseau ferroviaire et assurer la complémentarité du réseau
routier :
ß
À court terme, remettre en service la ligne de « grande ceinture », et, à long
terme, prolonger cette ligne jusqu’à Cergy au nord et Massy au sud ;
ß
Restructurer les lignes d’autobus dans une logique intercommunale ;
ß
Maîtriser la croissance urbaine au bénéfice de la qualité de vie, en préservant
les formes urbaines des villes, et en limitant les extensions aux communes
bénéficiant d’espaces libres [ comme MAREIL-MARLY ] ;
ß
Satisfaire les futurs besoins d’équipements publics ;
26 JUIN 2006
LA CARTE DU S.D.R.I.F.
( © D.R.E., 1994 )
26 JUIN 2006
115
114
ß
Le renforcement des solidarités, par la recherche d’un meilleur équilibre entre
l’habitat et l’emploi ;
ß
L’adaptation de l’offre de transports à l’évolution de la région.
Les objectifs départementaux
Dans ce cadre, le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France ( S.D.R.I.F.) a
conféré au département des Yvelines des objectifs précis d’aménagement :
ß
L’accueil de 175.000 nouveaux habitants ;
ß
La création de 90.000 emplois supplémentaires ;
ß
La protection du patrimoine urbain et architectural ;
ß
La requalification des sites urbains en déshérence ;
ß
L’implantation de nouvelles activités économiques, surtout dans les environs
de Mantes.
Les objectifs locaux
Le S.D.R.I.F. détaille les orientations territoriales applicables à la « boucle de
Saint-Germain » :
ß
La protection des espaces boisés ;
ß
L’accueil d’équipements touristiques ;
ß
Le renforcement de l’urbanisation autour des infrastructures de transport.
Enfin, le S.D.R.I.F., par son document graphique, impose au futur P.L.U. de
MAREIL-MARLY des contraintes d’aménagement :
ß La protection du massif forestier des Bois-Noirs et de ses abords ;
ß
L’ouverture à l’urbanisation, de la moitié des zones NA du P.O.S. dans un
premier temps ( id est dans le cadre de la présente révision ), puis de
l’ensemble de ces zones avant l’année 2015.
26 JUIN 2006
113
1.10. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF
Le contexte administratif est formé des différentes règles applicables au
territoire communal. Le Plan Local d’Urbanisme s’insère dans une déjà
dense trame réglementaire. En premier lieu, le Plan Local d’Urbanisme est
soumis au Schéma de Cohérence Territoriale ( S.CO.T.), avec lequel il doit
être compatible, comme l’impose l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme
( cf. chapitre P 2 ) ; le P.L.U. doit aussi être compatible avec, quand ils
existent, le Programme Local de l’Habitat ( P.L.H.), le Plan de Déplacements
Urbains ( P.D.U.), et le Schéma de Développement de l’Espace Commercial
( S.D.E.C.), comme le prévoit l’article L.123-1 ( cf. chapitre P 2 ).
1.10.1. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
La commune de MAREIL-MARLY ne ressortit pas d'un schéma directeur, ni d'un
Schéma de Cohérence Territoriale ( S.C.O.T.) en cours de validité.
En revanche, elle ressortit du champ d’application du Schéma Directeur de la
Région d’Ile-de-France ( S.D.R.I.F.).
1.10.1.1. LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
Le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France, approuvé par le décret du 26
avril 1994, est un document d’orientation générale qui a pour principal objectif,
dans le cadre d’une croissance maîtrisée de l’Ile-de-France, de rééquilibrer
l’espace régional.
La stratégie de mise en œuvre de cet objectif fondamental repose sur une
organisation polycentrique structurant l’évolution de la région, appuyée sur des
pôles urbains et des équipements majeurs. Un réseau de transports adaptés aux
priorités de l’aménagement régional, dans le respect de la préservation des
espaces naturels, contribue à cet objectif.
Les objectifs régionaux
Le projet d’aménagement de la région d’Ile-de-France, défini par ce Schéma
Directeur, poursuit trois objectifs principaux d’aménagement :
ß
La sauvegarde de l’environnement, et, notamment, la préservation et la mise
en valeur des espaces boisés et paysagers ;
26 JUIN 2006
112
Enfin, des conteneurs spécialisés - destinés au papier et au verre - existent sur la
place de la gare et sur le parking des Bois-Noirs. Une déchetterie intercommunale reçoit les gravois, les métaux, les huiles, les « déchets verts », les
cartons, et les « encombrants » à Saint-Germain.
Les sites pollués
La circulaire du 3 décembre 1993 fonde les grandes lignes de la politique
nationale en ce qui concerne les sites et sols pollués. La base de données
« BASOL » regroupe les informations relatives aux sites et sols pollués, et
connus. Elle n’est pas exhaustive, mais est un outil utile aux actions préventives
ou curatives menées par les pouvoirs publics.
La base ne recense aucun site pollué sur le territoire de MAREIL-MARLY.
26 JUIN 2006
111
de Saint-Germain-En-Laye, et de la compétence du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple ( S.I.V.O.M.).
1.9.6. LES DÉCHETS
Le contexte législatif et réglementaire
La Loi du 13 Juillet 1992, relative aux déchets et aux installations classées pour la
protection de l’environnement, complète et renforce la réglementation applicable,
depuis les lois des 15 juillet 1975 et 19 juillet 1976, à la gestion des déchets
industriels ou ménagers. Elle impose aux collectivités territoriales trois priorités :
ß
La réduction des déchets à la source ;
ß
Le tri sélectif des déchets produits ;
ß
La valorisation et la réutilisation des déchets triés.
En conséquence :
ß
Chaque région doit être couverte par un plan régional d’élimination des
déchets industriels ou industriels spéciaux ;
ß
Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou
interdépartemental d’élimination des déchets ménagers ou assimilés ;
ß
Les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont plus
autorisés à accueillir que des déchets ultimes ( id est les déchets dont la
valorisation est achevée ou dont le potentiel recyclable est nul ) et inertes
depuis le 1 janvier 2002.
La gestion des déchets
L’enlèvement des déchets ménagers et industriels est assuré, sur le territoire de
MAREIL-MARLY, par la Société ONYX.
Le ramassage est effectué deux fois par semaine ( le lundi et le vendredi ) en été,
trois fois par semaine ( le lundi, le mercredi, et le vendredi ) en hiver sur la
majeure partie du territoire communal.
La destruction de ces ordures ménagères et industrielles, ainsi que la production
d’énergie à partir des déchets, sont effectués par le Syndicat Intercommunal pour
la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie ( S.I.D.O.M.P.E.).
Les ordures sont ainsi transférées et traitées par ce Syndicat dans l’usine de
Thiverval-Grignon.
Les « déchets verts » et les « encombrants » sont ramassés et traités selon un
régime particulier.
26 JUIN 2006
ß
110
Et la zone des Bigaudes ( 41 habitations ).
Les équipements individuels montrent de nombreux dysfonctionnements dans
les filières épuratoires, du fait de leur manque d’entretien, de leur sous-dimensionnement, ou de leur incompatibilité avec la nature du sol.
Le plan de zonage d’assainissement est en cours d’étude sur la commune de
MAREIL-MARLY, et le P.L.U. sera mis à jour dès l’achèvement de ce plan, après
l’enquête publique, dont la date est prévue en septembre 2006.
L'électricité
Depuis l’an 1913, la commune de MAREIL-MARLY est alimentée en électricité sur
la totalité de son territoire, par un réseau encore partiellement aérien et
inesthétique. L’exploitation et l’entretien du réseau sont assurés à partir des
postes situés sur les rues des Tellier-Frères, de la Mare-Griseau, du Lavoir, des
Bas-Rois, des Violettes, et du Professeur-Roux. La gestion du réseau est assurée
par le Syndicat Intercommunal d’Électricité des Yvelines-Nord ( S.I.D.E.Y.N.E.),
dont la commune fait partie au sein du S.E.Y..
L’éclairage public couvre les parties urbanisées de la commune.
La commune de MAREIL-MARLY ne met pas en œuvre de « plan-lumière ». Seule
l’église paroissiale est l’objet d’un éclairage « esthétique ».
Le gaz
La commune de MAREIL-MARLY possède un réseau de distribution du gaz,
alimenté à partir du poste de BEYNE. La canalisation à haute pression passe par
la rue de Marly, et par les chemins de Montval, des Mares, des Groux de la Selle,
et du Buisson-Guérin.
Le téléphone
Le territoire de MAREIL-MARLY est traversé par les câbles de France-Télécom, le
tracé des plus importants figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique.
En outre, la commune de MAREIL concourt au Syndicat Intercommunal pour le
Développement de la Communication ( S.I.DE.COM.). Ce syndicat est chargé du
développement des réseaux câblés et de la télédistribution.
La protection contre l’incendie
La ville de MAREIL-MARLY possède un réseau de 41 hydrants d’incendie. Ces
hydrants déterminent une zone définie par un « cordon », au-delà de laquelle les
constructions sont interdites.
La gestion du réseau de protection contre l’incendie relève du centre de secours
26 JUIN 2006
109
1.9.5. LES V.R.D.
Le contexte législatif et réglementaire
La Loi du 3 janvier 1992, dite « Loi sur l’Eau », impose aux collectivités territoriales
quatre contraintes :
ß
La délimitation des zones d’assainissement collectif, où la collectivité doit
assurer la collecte, le stockage, l’épuration, le rejet ou la réutilisation des eaux
usées domestiques ;
ß
La délimitation des zones d’assainissement autonome, où la collectivité doit
assurer le contrôle, voire l’entretien, des dispositifs individuels, ainsi que la
salubrité des rejets ;
ß
La délimitation des zones où la collectivité doit assurer la limitation des
surfaces imperméables ainsi que la maîtrise du ruissellement et du débit des
eaux pluviales ;
ß
La délimitation des zones où la collectivité doit imposer des installations de
collecte, de stockage éventuel, et de traitement des eaux pluviales
susceptibles de polluer les milieux aquatiques.
L'eau
Le territoire de MAREIL-MARLY est totalement alimenté en eau courante. Le
principal puits de captage est situé sur le territoire du Pecq. Ce puits, protégé
naturellement, est bien protégé par un périmètre de protection immédiate, mais
pas par des périmètres de protection rapprochée et éloignée. Un réservoir existe
aux Bois-Noirs.
Le réseau est affermé à la SOCIÉTÉ LYONNAISE DES EAUX, et exploité par le
Centre d’Exploitation du fermier au Pecq.
L'assainissement
L a commune de MAREIL-MARLY participe au Syndicat Intercommunal
d’Assainissement ( S.I.A.), chargé de l’assainissement de la région de SaintGermain-En-Laye. Ce syndicat est chargé de la construction, de l’entretien, et de
l’exploitation des collecteurs et des ouvrages annexes.
Le Schéma Directeur d’Assainissement de MAREIL identifie quatre zones
d’assainissement encore autonome :
ß
La zone des Sablons ( 26 habitations ) ;
ß
La zone du Tour d’Echelle ( 16 habitations ) ;
ß
La zone du Chemin-Latéral ( 7 habitations ) ;
26 JUIN 2006
ß
108
L’arrêté ministériel du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Le classement des infrastructures de transports terrestres entraîne, dans le
P.L.U., des dispositions particulières applicables aux constructions riveraines de
ces infrastructures.
Sur le territoire de MAREIL-MARLY, la route départementale 98, la route
départementale 161, ainsi que la voie ferrée, sont actuellement concernées par
un classement, par l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2000, dans une catégorie
prévue par l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 :
En ce qui concerne la route départementale 98 :
TRONCON
CATÉGORIE
LARGEUR AFFECTÉE
TISSU URBAIN
Ensemble
4
30 mètres
Tissu ouvert
Source : Chapitre du « porté à connaissance » du 13 août 2004
En ce qui concerne la route départementale 161 :
TRONCON
CATÉGORIE
LARGEUR AFFECTÉE
TISSU URBAIN
Ensemble
4
30 mètres
Tissu ouvert
Et en ce qui concerne la voie ferrée ( la « ligne n° 990 ») :
TRONCON
CATÉGORIE
LARGEUR AFFECTÉE
TISSU URBAIN
Ensemble
4
30 mètres
Tissu ouvert
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit sont reportés sur le document
graphique du P.L.U..
En outre, le présent rapport comprend la liste des voies concernées, les dates
des arrêtés préfectoraux, et les adresses des services administratifs où les
documents relatifs au recensement et au classement des infrastructures peuvent
être consultés.
En ce qui concerne ce dernier point, ces documents peuvent être consultés à la
Préfecture des Yvelines ( Préfecture des Yvelines - 1 rue Jean-Houdon – 78 010
VERSAILLES CEDEX ).
26 JUIN 2006
107
Le réseau routier
La commune de MAREIL-MARLY est également desservie par plusieurs lignes
d’autobus du réseau local, exploitées par la C.G.E.A CONNEX et la C.S.O. :
ß
La ligne 15 relie L’Étang-La-Ville à Saint-Germain-En-Laye ( la gare du R.E.R.),
et suit la route départementale 161 ;
ß
La ligne 23 relie MAREIL-MARLY à Saint-Germain-En-Laye ( la gare du R.E.R.),
emprunte la route départementale 98 et forme une boucle dans le village.
Le village de MAREIL-MARLY est ainsi relié à la gare de R.E.R. de Saint-Germainen-Laye, et, par la ligne « A » du R.E.R., à Paris.
1.9.4. LA SÉCURITÉ ET LE CONFORT
Le cas des personnes à mobilité réduite
L a commune de MAREIL-MARLY ne possède pas de plan spécifique de
circulation pour les personnes à mobilité réduite.
La circulation de ces personnes, rendue difficile du fait du relief, est facilitée au fur
et à mesure des opérations de voirie.
Le cas de la livraison des marchandises
La livraison des marchandises ne pose pas, dans le bourg, de problèmes
particuliers, autres que celui du stationnement des véhicules.
L’exposition au bruit
La prise en compte du bruit émis par les infrastructures – existantes ou nouvelles
– de transports terrestres, résulte de :
ß
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
ß
Le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995, pris pour l’application de l’article L.11111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatif aux caractéristiques
acoustiques de certains bâtiments et de leurs équipements ;
ß
Le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, relatif au classement des infrastructures
de transports terrestres, modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la
Construction et de l’Habitation ;
26 JUIN 2006
LE RÉSEAU DES VOIES FERRÉES
( © D.R.E., 1994 )
26 JUIN 2006
106
105
Germain-En-Laye à la gare de Noisy-le-Roi, par la station de Saint-Nom-LaBretèche. Elle est un chaînon de la future « ligne tangentielle ouest-sud », qui
reliera les pôles d’Achères et de Melun et permet une correspondance avec le
train au niveau de la gare de Saint-Nom-La-Bretèche.
26 JUIN 2006
104
parc du complexe sportif des Bois-Noirs. Un projet d’extension du parc de la gare,
( 50 places nouvelles dans un premier temps ) est étudié avec le concours du
S.T.I.F..
Dans les zones pavillonnaires, le stationnement des voitures se fait principalement au long des rues.
Le schéma directeur de voirie
Au cours de l’année 2003, la commune de MAREIL a élaboré un schéma directeur
de voirie. Ce document, approuvé par la délibération du 15 décembre 2003, définit
un cadre général qui est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales
( la modification de la loi ), ou réglementaires ( la révision du P.O.S. ou du P.L.U.),
ou encore techniques, et diffère en cela d’un plan d’exécution de voirie.
Le schéma préconise plusieurs dispositions dont le P.L.U. doit tenir compte :
ß
L’ouverture d’une voie nouvelle de niveau 2, entre la gare et la route départementale 161, au travers du lieudit des Egarés ;
ß
L’élargissement du « chemin latéral du cheval » ( id est le chemin de la Butte ),
au pied de la voie ferrée ;
ß
L’aménagement ou le traitement qualitatif des carrefours sur la route
départementale 161 et aux abords de la gare ;
ß
La création d’aires de retournement dans les nouvelles zones urbanisées ;
ß
L’intégration des sentes dans un ensemble cohérent et continu.
1.9.3. LES TRANSPORTS PUBLICS
Dans la commune de MAREIL-MARLY, le réseau – limité - des
transports publics met en œuvre le réseau ferroviaire et le réseau
routier.
Le réseau ferroviaire
La commune de MAREIL-MARLY est traversée par la voie ferrée de la ligne de la
« grande ceinture ». Sur le territoire de la commune, la voie ferrée suit la courbe
de niveau entre les villes de Saint-Germain et de L’Étang-la-Ville, et contourne
ainsi, dans un vaste mouvement circulaire, le village. Elle a ainsi un impact
important sur le paysage, malgré les nombreux bosquets qui la flanquent.
Fermée au trafic des voyageurs en 1936, et à celui des marchandises en 1970, la
ligne a été rénovée et rouverte au trafic des voyageurs le 12 décembre 2004.
Cette ligne, exploitée par la S.N.C.F., relie la gare de « grande ceinture » à Saint-
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103
Dans les espaces encore libres, mais destinés à une future urbanisation,
plusieurs chemins ruraux méritent une protection particulière :
ß
Au lieudit des Mardelles, le chemin rural n° 23 ( le chemin rural des
Mardelles ), et la ruelle de la Fontaine des Saules ;
ß
Au lieudit des des Violettes, le chemin rural n° 44 ( le chemin rural du Clair ) et
le chemin rural n° 45 ( le chemin rural de l’Eglise ) ;
ß
Au lieudit des Champs Droux, le chemin rural n° 20 ( le chemin rural des
Champs Droux ) et le chemin rural n° 21 ( le chemin rural du Groux de la
Selle ) ;
ß
Dans le quartier de la Tournelles, le chemin rural n° 36 ( le chemin rural des
Hauts-Egarés ), le chemin rural n° 37 ( le chemin rural des Egarés ), le chemin
rural n° 38 ( le chemin rural des Morelles ), et le chemin rural n° 39 ( le chemin
rural de la Tournelle ) ;
ß
Et au lieudit des Trémelles, le chemin rural n° 41 ( le chemin rural des
Trémelles ), le chemin rural N° 42 ( le chemin rural des Tas-de-Pierre ), et le
chemin rural n° 43 ( le chemin rural du Roi ).
Le stationnement
Dans le village, le stationnement des véhicules se fait au long des rues, et dans
cinq espaces dédiés : Le parking de la Mairie ( 28 places ), celui de la rue de
Saint-Germain ( 8 places ), celui du cimetière ( 6 places ), celui des QuatreChemins ( 24 places ), et celui devant la Maison de Retraite ( 28 places ).
À ces cinq espaces, s’ajoutent le parc de la place de la gare ( 60 places ) et le
26 JUIN 2006
26 JUIN 2006
102
101
Dans les espaces pavillonnaires, le réseau viaire présente un tableau contrasté,
réparti entre quelques rues ajustées à leur destination urbaine et des chemins
ruraux inadaptés à une future urbanisation.
Dans les lotissements récents, le réseau routier, enfin, forme des figures
autonomes, certes détachées de leur contexte urbain mais adaptées au
fonctionnement des logements riverains.
Le passage sous la voie ferrée est assuré par trois ponts, le « pont-rail », au droit
de la gare, le pont des Closeaux, et le pont des Marivaux.
Le pont des Marivaux
La « circulation douce »
Le territoire de MAREIL-MARLY possède plusieurs chemins ruraux qui musardent
dans les espaces libres des îlots, et complètent le réseau des rues. Ces
pittoresques chemins ruraux - ces « sentes » - sont toujours utilisés par les
piétons qui évitent ainsi le désagrément de la faible largeur de certains trottoirs
voire celui du stationnement anarchique des véhicules, dans les rues ouvertes à
la circulation automobile.
Sur l’ensemble du territoire communal, ces chemins ruraux représentent un
linéaire de 9,7 kilomètres.
Enfin, les espaces pavillonnaires possèdent encore de nombreux chemins
vicinaux, issus de l’histoire agricole, et destinés à accueillir des « circulations
douces ».
Ces anciens chemins vicinaux ne constituent pas encore un véritable réseau,
signalé et aménagé comme tel.
26 JUIN 2006
100
Le réseau local
Le réseau local est constitué des rues du bourg et des lotissements, ainsi que
des chemins vicinaux et ruraux.
Le principal axe local est l’ancien chemin de Fourqueux à Marly, qui forme, dans le
bourg, la rue du Quatre-Septembre, la rue de la Montjoie, la rue des Tellier-Frères
et après un coude, la rue de Marly. Croisant cette voie dans le village, le second
axe local emprunte la rue des Sablons, la rue du Belvédère, la rue de SaintGermain, et la rue des Closeaux, puis rejoint la route départementale 98 à
Fourqueux.
Dans le village, le réseau viaire est suffisamment dimensionné pour accueillir le
trafic de desserte, et garder cependant son caractère pittoresque. Cependant,
l’accroissement régulier de la mobilité provoque des « points noirs ». Ces
« points noirs » sont heureusement limités aux heures de pointe et aux extrémités
de la route départementale 161, vers le quartier de l’Ermitage.
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LE RÉSEAU DES ROCADES ROUTIÈRES
( © D.R.E., 1994 )
26 JUIN 2006
99
98
Sur les 1.135 résidences principales recensées lors du dernier recensement,
1.024 possèdent un garage, un box, ou un espace de parcage ( Source : R.G.P.,
I.N.S.E.E., 1999 [ P LOG B ] ).
1.9.2. LE RÉSEAU ROUTIER
Le réseau international et national
Le territoire de MAREIL-MARLY n’accueille pas de grande infrastructure routière de
niveau international ou national. Elle est cependant reliée, par deux routes
départementales, aux autoroutes A 13 et A 14 ( Paris-Normandie ), et à l’autoroute
A 86.
Le réseau départemental
La commune de MAREIL-MARLY dispose, sur son territoire, de deux routes
départementales, la route départementale 98 et la route départementale 161.
La route départementale 98 relie la ville de Saint-Germain-En-Laye à celle de
Clayes-sous-Bois et aux autres communes du sud du département. Entre les
hauts de Saint-Germain et la forêt de Marly, la route départementale est doublée
d’une déviation récente, ouverte en 1984, qui a pour effet de séparer un quartier de
MAREIL du reste de la commune et d’accroître les nuisances de la circulation
automobile. La route départementale 98 est en effet classée dans la catégorie
des voies à grande circulation. Elle subit un passage quotidien de 12.681
véhicules ( en 1999 ). Sa traversée par les piétons est difficile, voire dangereuse,
et seuls les carrefours des Quatre-Chemins et du Quatre-Septembre sont
équipés de feux tricolores.
Inscrite dans le fond du vallon, la route départementale 161 relie, avec un tracé
plus sinueux et un parcours plus long, la ville de Saint-Germain-En-Laye à celle
de Noisy-Le-Roi et aux autres communes du sud du département. À MAREIL, elle
forme la limite du territoire communal avec ceux de L’Étang-la-Ville et du Pecq.
Elle assure le passage quotidien de 4.693 véhicules ( en 1999 ). La route
départementale est équipée de deux groupes de feux tricolores.
Les routes départementales 98 et 161, par leur croisement avec la route départementale 307, relient ainsi le territoire de MAREIL à l’autoroute A 13, au niveau de
l’échangeur de Rocquencourt.
26 JUIN 2006
97
La mobilité des ménages est en effet très élevée, ce qui découle à la fois de la
faiblesse du taux d’emploi et de l’insuffisante densité des transports publics à
MAREIL :
NOMBRE …
… ET PART …
… DES PERSONNES ACTIVES AYANT UN EMPLOI ET TRAVAILLANT …
… DANS LA COMMUNE DE RÉSIDENCE …
… DANS UNE AUTRE COMMUNE …
… MAIS DANS LE MÊME DÉPARTEMENT …
… MAIS DANS LA MÊME RÉGION …
… OU DANS UNE AUTRE RÉGION
ENSEMBLE
119
10,08 %
1.061
89,91 %
443
37,54 %
1.038
87,97 %
23
1,95 %
1.180
100,00 %
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P ACTA ] + [ NAV 1 ]
Seuls 10,08 % des personnes actives ont ainsi un emploi dans la commune de
MAREIL-MARLY, tandis que 37,54 % de ces personnes actives ont un emploi
dans le département des Yvelines et 50,42 % dans un autre département de l’Ilede-France.
Le tableau suivant détaille les moyens utilisés par les personnes actives ayant un
emploi, en 1999, pour leurs déplacements quotidiens :
MODES DES TRANSPORTS QUOTIDIENS
… EN 1999
…%
TRAVAIL À DOMICILE
46
4%
MARCHE SEULE
35
3%
DEUX-ROUES SEUL
17
1%
VOITURE PARTICULIÈRE SEULE
746
63 %
TRANSPORTS PUBLICS SEULS
158
13 %
MODES MULTIPLES
178
15 %
1.180
100 %
ENSEMBLE
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P ACTA ]
La part de la voiture particulière, dans les trajets quotidiens entre le domicile et le
lieu de travail, est prépondérante : 63 % des personnes actives ayant un emploi
utilisent ce mode de transport ; 13 % seulement les transports publics. Cette part
excessive est la source de nombreux dysfonctionnements sur les différentes
voies de la commune.
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96
1.9. LA DESSERTE DU VILLAGE DE MAREIL-MARLY
Le village de MAREIL-MARLY ne dispose ni ne met en œuvre de Plan
de Déplacements Urbains ( P.D.U.) propre au territoire communal. En
revanche, elle ressortit du champ d’application du P.D.U. de la région
d’Ile-de-France, et de celui du P.D.U. des « Coteaux de Seine » ; ce
dernier P.D.U., étudié par le S.I.VO.M., a débouché sur un diagnostic
et des préconisations, mais demeure inabouti.
1.9.1. LA MOBILITÉ
À MAREIL-MARLY, le taux de motorisation est relativement élevé : 95,2 % des
ménages possèdent au moins une voiture particulière, et seuls 4,8 % des
ménages ne disposent pas d’une automobile :
NOMBRE DE VOITURES PARTICULIÈRES POSSÉDÉES
… EN 1999
AUCUNE VOITURE
4,8 %
UNE VOITURE
41,2 %
DEUX VOITURES ET PLUS
54,0 %
ENSEMBLE
100,0 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Logement ] + [ PRINC 3 ]
Ces taux diffèrent sensiblement de ceux constatés dans le reste de la région d’Ilede-France et du département des Yvelines :
NOMBRE DE VOITURES PARTICULIÈRES
POSSÉDÉES EN 1999
RÉGION D’ILEDE-FRANCE
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
AUCUNE VOITURE
30,83 %
14,55 %
UNE VOITURE
48,60 %
51,32 %
DEUX VOITURES ET PLUS
20,57 %
34,13 %
100,00 %
100,00 %
ENSEMBLE
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Logement ]
26 JUIN 2006
95
1.8.3.2. LE TAUX D’EMPLOI
Le taux d’emploi exprime le rapport entre le nombre des emplois proposés dans
le village et la population active de la commune :
COMMUNE DE MAREIL-MARLY
1999
Population globale (rappel)
3.180
Personnes actives
1.274
Nombre d’emplois
324
Taux d’emploi
0,25
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Population globale (rappel)
1.354.304
Personnes actives
657.474
Nombre d’emplois
504.469
Taux d’emploi
0,77
Sur la base de cette dernière évaluation du nombre des emplois à MAREIL, et de
la population active de la commune en 1999, on peut estimer le taux d’emploi,
exprimant le rapport entre le nombre d’emplois et la population active de la
commune, à environ 0,25 (soit un rapport de 25 emplois pour 100 habitants
actifs). Ce taux est nettement inférieur à celui calculé pour l’ensemble du
département des Yvelines, qui se monte à environ 0,77.
La faiblesse du taux d’emploi a un impact sur la mobilité.
26 JUIN 2006
94
Commune de MAREIL-MARLY
C.S.P.
Nombre
%
Exploitants agricoles
8
2,5 %
Artisans & commerçants
28
8,6 %
Cadres & professionnels intellectuels supérieurs
89
27,5 %
Professionnels intermédiaires & techniciens
50
15,4 %
Employés
82
25,3 %
Ouvriers
67
20,7 %
324
100,0 %
Total
Source :
I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P EMP ]
La comparaison des C.S.P.
La comparaison entre la répartition par catégorie socio-professionnelle (c.s.p.) de
la population active ayant un emploi et la répartition par c.s.p. des emplois
proposés à MAREIL, montre une réelle distorsion : 50,8 % des personnes actives
résidant à MAREIL sont des cadres, ou des « professionnels intellectuels
supérieurs », mais ces derniers ne représentant qu 27,5 % des emplois
proposés à MAREIL ; 46,0 % de ces emplois proposés à MAREIL sont destinés à
des employés ou des ouvriers, mais ces derniers ne représentent que 18,2 %
des actifs mareillois. Cette distorsion alourdit la situation de l’emploi à MAREILMARLY :
Emplois proposés à MAREIL
C.S.P.
Personnes actives à MAREIL
Nombre
%
Nombre
%
8
2,5 %
8
0,6 %
28
8,6 %
100
8,0 %
Cadres & professionnels
intellectuels supérieurs
89
27,5 %
636
50,8 %
Professionnels intermédiaires
& techniciens
50
15,4 %
280
22,4 %
Employés
82
25,3 %
156
12,4 %
Ouvriers
67
20,7 %
72
5,8 %
324
100,0 %
1.252
100,0 %
Total
Source :
I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P EMP ] + [ R MRP ]
Cette discordance a aussi un impact sur la mobilité.
26 JUIN 2006
93
1.8.3. LES EMPLOIS À MAREIL
1.8.3.1.L’EMPLOI PROPOSÉ À MAREIL
La commune de MAREIL-MARLY accueille nettement moins d’emplois que de
personnes actives :
ß
213 employés inscrits sur les listes des élections prud’homales ( en 2002 ) ;
ß
45 salariés de la mairie de MAREIL ;
ß
12 instituteurs ;
ß
2 postiers.
L’emploi à MAREIL représente ainsi 324 personnes, selon les chiffres du
Recensement Général de la Population en 1999.
La répartition par secteur économique de l’emploi
L e tableau suivant montre la répartition par secteur d’activité des emplois
proposés à MAREIL-MARLY :
SECTEUR D’ACTIVITÉ
Nombre
%
Agriculture
8
2,5 %
Industrie
45
13,9 %
Construction
57
17,6 %
Secteur tertiaire
197
60,8 %
Commerce
17
5,2 %
324
100,0 %
Total
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ EMP 3 ]
La répartition par secteur économique des emplois mareillois montre une nette
domination du secteur tertiaire.
La répartition par C.S.P. des emplois
Le tableau suivant montre la répartition par catégorie socio-professionnelle
(c.s.p.) des emplois proposés à MAREIL:
26 JUIN 2006
92
les grandes surfaces de vente et les commerces de proximité. Ils concernent un
territoire administratif ou intercommunal, mais peuvent aussi couvrir un territoire
adapté à leur objet. Sur le territoire de MAREIL, aucun S.D.E.C. n’est en vigueur.
1.8.2.5. LES ENTREPRISES TERTIAIRES ET LIBÉRALES
Outre les services médicaux et para-médicaux, la commune de MAREIL-MARLY
accueille sur son territoire plusieurs entreprises tertiaires ou libérales de
services : un cabinet d’expertise comptable, deux agences d’architecture, et deux
agences immobilières. À ces entreprises, s’ajoute une agence de la Société
Générale, située au carrefour des Quatre-Chemins.
1.8.2.6. LES SERVICES PUBLICS
Le principal employeur public est la commune même de MAREIL-MARLY ( 45
emplois, dont 30 à temps plein ).
Les autres employeurs publics sont l’école élémentaire ( 12 enseignantes ), et la
Poste ( 2 postiers ).
Pour les principaux services publics, la commune de MAREIL dépend des
antennes des communes environnantes :
ß
Le centre de secours est celui de Saint-Germain-En-Laye ;
ß
La gendarmerie est celle de Saint-Germain-En-Laye ;
ß
Le commissariat de la Police Nationale est celui de Saint-Germain-En-Laye ;
ß
Le centre d’exploitation d’E.d.F. est celui de Saint-Germain-En-Laye ;
ß
Le centre d’exploitation de la Lyonnaise des Eaux est celui du Pecq ;
ß
Le centre de traitement des déchets est celui de Thiberval-Grignon.
1.8.2.7. LES ASSOCIATIONS
Le tissu associatif et social de MAREIL-MARLY est dense et actif. Néanmoins, ces
associations n’utilisent pas, pour leurs activités, les espaces publics.
26 JUIN 2006
91
1.8.2.3. LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Les entreprises industrielles
Le site de MAREIL-MARLY ne possède pas, sur son territoire, d’implantation
industrielle majeure.
Les entreprises artisanales
La commune de MAREIL-MARLY accueille sur son territoire 17 entreprises
artisanales. Cependant, sur ces 17 entreprises artisanales, 9 sont liées au
bâtiment, une à l’artisanat d’art ( la lutherie ), et 4 à la réparation automobile.
Les installations classées
L es Installations Classées pour la Protection de l’environnement ( I.C.P.E.)
désignent les établissements ( terrains ou bâtiments ) accueillant des activités
agricoles, industrielles, artisanales, ou commerciales, dont le fonctionnement
occasionne des nuisances pour l’environnement naturel ( pollutions ou déchets )
ou pour le voisinage humain ( bruits ou odeurs ), voire des dangers envers la
sécurité, la santé, ou la salubrité. Depuis la Loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976, les
établissements occasionnant des nuisances ou présentant un risque sont
soumis à une simple déclaration lorsque l’impact est mineur, ou à une
autorisation préalable lorsque le risque est conséquent.
Les entreprises industrielles ou artisanales de MAREIL-MARLY ne comprennent
pas d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ( I.C.P.E.) au titre
de la Loi du 19 Juillet 1976.
1.8.2.4. LES ENTREPRISES COMMERCIALES
La commune de MAREIL-MARLY accueille sur son territoire 6 commerces. Trois
sont situés dans le village, autour de la mairie, et deux au carrefour des QuatreChemins.
Un de ces commerces est un supermarché « ATAC », situé en retrait de la rue du
Quatre-Septembre ; ce supermarché déploie environ 1.000 mètres carrés de
surface de vente.
Des marchés réguliers se tiennent dans les communes voisines de SaintGermain-En-Laye ( Marché-Neuf et Grande-Ceinture ), de Marly-Le-Roi ( RueFontenelle ), et de L’Étang-La-Ville.
Créés par la loi du 5 juillet 1996, les Schémas de Développement de l’Espace
Commercial ( S.D.E.C.) permettent de définir des objectifs précis en matière
d’évolution des équipements commerciaux, et visent à assurer un équilibre entre
26 JUIN 2006
90
1.8. L’ÉCONOMIE
1.8.1. L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE
Le village de MAREIL-MARLY déploie une faible activité économique. Quelques
sièges d’entreprises tertiaires et artisanales existent, avec plusieurs commerces
de proximité. Le projet d’aménagement de la « Zone des Violettes » doit permettre
le renforcement de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire de MAREILMARLY.
1.8.2. LES ENTREPRISES MAREILLOISES
1.8.2.1. LES ENTREPRISES PRIMAIRES, AGRICOLES, ET FORESTIÈRES
Les carrières
La commune de MAREIL-MARLY ne possède, sur son territoire, aucune ancienne
carrière souterraine.
Les exploitations agricoles et viticoles
Le village de MAREIL ne possède plus, sur son territoire, d’exploitation agricole ou
viticole, au sens strict : Des vergers sont encore entretenus et cultivés, mais ne
sont pas exploités dans un cadre entrepreneurial.
Les exploitations forestières
À MAREIL-MARLY, la portion mareilloise de la forêt domaniale de Marly est gérée
par l’Office National des Forêts (O.N.F.). En revanche, les parcelles forestières
privées des Bois-Noirs ( les Châtaigneraies et les Grands-Fonds ) ne sont pas
exploitées.
Les nuisances
Les – rares – activités primaires encore présentes à MAREIL n’entraînent pas de
nuisances particulières.
26 JUIN 2006
89
L’accueil de ces gens doit être assuré sur des terrains spécialement aménagés.
Il implique donc la réalisation d’une aire d’accueil sur un terrain public, la
détermination d’un emplacement réservé dans la partie graphique du P.L.U., ou
encore l’autorisation du stationnement des caravanes dans le cadre du règlement
de ce P.L.U..
La commune de MAREIL-MARLY, dont la population ne dépasse pas le nombre
de 5.000 habitants, n’est pas tenue de prévoir un lieu spécifiquement aménagé
pour l’accueil des « gens du voyage ».
26 JUIN 2006
ß
Un ensemble de 5 courts de tennis, construits et utilisés par le T.C.M.M.;
ß
Un terrain d’archerie ;
88
Ces deux équipements sportifs sont situés aux Bois-Noirs.
La commune de MAREIL participe aussi à la gestion et à l’utilisation d’une piscine
publique, à Saint-Germain-en-Laye, au travers d’un Syndicat intercommunal, le
S.I.C.G.P..
La ville de MAREIL participe enfin à la gestion et à l’utilisation du Centre d’Initiation
à l’Aviron, à Port-Marly, au travers d’un autre Syndicat intercommunal, le S.I.I.A..
1.7.5. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS
Le centre de secours
La commune de MAREIL-MARLY relève du centre départemental de secours de
Saint-Germain-En-Laye.
Le cimetière
Après son extension, effectuée dans le cadre du P.O.S. actuel, le cimetière est
suffisant pour répondre aux besoins prévisibles.
L’accueil des nomades
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 oblige les communes de plus de 5.000 habitants
à prévoir les conditions du passage et du séjour des nomades sur leur territoire.
26 JUIN 2006
87
L e village de MAREIL ne dispose pas d’une salle polyvalente. Pour les
manifestations importantes, elle utilise parfois les locaux de « L’Espace » que la
commune de Fourqueux met à la disposition de sa voisine.
1.7.3. LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES
L a ville de MAREIL-MARLY ne comporte pas, sur son territoire propre,
d'équipement sanitaire majeur.
Les hôpitaux
La commune de MAREIL-MARLY dépend de l’hôpital – public – de Poissy-SaintGermain, situé à Poissy, 10 Rue des Champs-Gaillards, et à Saint-Germain-EnLaye. Cet hôpital intercommunal offre une large palette de spécialités médicales.
La commune de MAREIL participe, pour les actions de lutte contre la toxicomanie,
à la gestion de ce centre hospitalier au travers du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple ( S.I.V.O.M.).
Dans les environs de MAREIL, se trouvent aussi plusieurs cliniques, les cliniques
Louis-XIV et Marie-Thérèse à Saint-Germain, et le centre médico-chirurgical de
l’Europe à Port-Marly.
Les dispensaires publics et cabinets privés
Le village de MAREIL ne possède pas de dispensaire public, mais plusieurs
cabinets médicaux privés : Deux médecins généralistes, deux dentistes, quatre
kinésithérapeutes, et des infirmières. Le village abrite aussi une pharmacie.
Les établissements destinés aux personnes âgées
La commune de MAREIL n’accueille pas de maison de retraite, ni de foyer pour
les personnes âgées, sur son territoire. Elle assure cependant des prestations et
des services à domicile pour ces personnes, au travers du Syndicat
Intercommunal pour le Maintien À Domicile.
En outre, une maison de retraite, de 48 lits, destinée aux handicapés mentaux
vieillissants et recrutant sur l’ensemble des Yvelines, est ouverte depuis le 5
septembre 2005.
1.7.4. LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La commune de MAREIL-MARLY possède sur son territoire plusieurs équipements sportifs :
26 JUIN 2006
86
Les lycées
Lors du recensement de 1999, la population des enfants de 16 à 18 ans s e
monte à 155 personnes. Ces 155 élèves potentiels sont scolarisés, mais ils sont
reçus par les lycées des communes voisines : Les lycées Jeanne-d-Albret,
Poquelin, Léonard-de-Vinci, Notre-Dame, Saint-Thomas-de-Villeneuve, et du
Prieuré, à Saint-Germain.
À ces établissements, s’ajoute le Lycée International et le lycée agricole et
horticole, à Saint-Germain-en-Laye.
Les universités
L a commune de MAREIL-MARLY ne possède pas d’établissement
d’enseignement supérieur. Elle est donc desservie par les universités et écoles
supérieures de la Région.
1.7.2. LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
La commune de MAREIL-MARLY possède plusieurs équipements culturels :
ß
Une bibliothèque destinée aux adultes ;
ß
Une bibliothèque réservée aux enfants ;
ß
Une Maison des Jeunes et de la Culture ( M.J.C.), située aux Bois-Noirs, aux
confins du territoire communal ;
ß
Une Maison des Associations ( la « Maison de la Montjoie »), située dans une
maison bourgeoise, au centre du village.
26 JUIN 2006
85
Les écoles élémentaires
La commune de MAREIL possède une école élémentaire, située entre l’église et
la gare. À la rentrée 2004, l’école élémentaire reçoit 186 élèves dans 5 classes.
Les collèges
Lors du recensement de 1999, la population mareilloise des enfants de 12 à 15
ans se monte à 192 individus. Ces 192 élèves sont scolarisés, mais ils sont
accueillis dans les collèges publics ou privés des communes avoisinantes : Les
collèges des Hauts-Grillets, Marcel-Roby, Claude-Debussy, Jeanne-d-Albret,
Poquelin, Léonard-de-Vinci, Notre-Dame, Saint-Augustin, Saint-Erembert, SaintThomas-de-Villeneuve, et du Prieuré, à Saint-Germain-En-Laye, et les collèges
Louis-Lumière et Louis-de-Broglie, à Marly-Le-Roi.
Ces collèges sont cependant saturés et ne répondent plus à la demande.
Le Conseil Général a donc envisagé la construction d’un nouveau collège de 600
élèves. Ce projet peut être implanté sur le territoire de MAREIL, dans la zone NA4UG du P.O.S. actuel ( le secteur AU-f du P.L.U.), sur la rue de L’Étang-La-Ville. Ce
projet requiert un terrain libre - et aisément accessible – de 30.000 m2 environ,
répartis entre 15.000 m2 pour le collège et 15.000 m2 pour les dépendances
scolaires et les équipements sportifs.
La commune de MAREIL participe à la gestion du collège public des HautsGrillets, à Saint-Germain, par le biais du Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple.
26 JUIN 2006
84
1.7. LES ÉQUIPEMENTS
Le village de MAREIL-MARLY possède un dense tissu d’équipements
publics, dont les principaux sont établis dans un rayon de 300 mètres
autour de la mairie.
1.7.1. LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
Au terme du dernier recensement, la population mareilloise d’âge scolaire s e
monte à 901 enfants et adolescents :
RÉPARTITION DE LA POPULATION
1999
%
0 > 4 ANS
135
15,0 %
5 > 9 ANS
250
27,8 %
10 > 14 ANS
254
28,2 %
15 > 19 ANS
262
29,0 %
POPULATION TOTALE
901
100,0 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP ]
En ce qui concerne les équipements scolaires ou péri-scolaires, la commune de
MAREIL-MARLY possède plusieurs équipements destinés à la petite enfance,
situés entre l’église et la gare.
Les crèches
La crèche de MAREIL – la crèche des « Petits-Bouchons » - est une crèche
municipale, située dans l’emprise du groupe scolaire. Elle compte 16 berceaux.
Les écoles maternelles
La commune de MAREIL-MARLY possède une école maternelle, regroupée avec
l’école élémentaire, au bout de l’impasse du Prieuré. À la rentrée de 2004, l’école
maternelle accueille 123 enfants dans 3 sections.
26 JUIN 2006
83
1.6.4. LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT
La commune de MAREIL-MARLY ne dispose pas de Plan Local de l’Habitat, ni de
document en tenant lieu.
26 JUIN 2006
82
L.O.V. ») en ce qui concerne les logements sociaux. Ces derniers sont définis par
l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation :
ß
Les logements locatifs sociaux qui appartiennent aux organismes d'habitation
à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et
améliorés à compter du 5 janvier 1977, et ne relevant d'une convention définie
par l'article L.351-2 du même Code ;
ß
Les autres logements qui sont conventionnés dans les conditions définies à
l'article L.351-2 du même Code et dont la location est soumise à des
conditions de ressources ;
ß
Les logements qui appartiennent aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer, à l'Entreprise Minière et Chimique et aux sociétés à
participation majoritaire de l'Entreprise Minière et Chimique, aux houillères de
bassin et aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin, aux
sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France, et, enfin, à
l'Etablissement Public de Gestion Immobilière du Nord – Pas-de-Calais ;
ß
Les logements ou les lits qui existent dans les foyers de personnes âgées, de
personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, et
des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans
les conditions définies à l'alinéa 5 de l'article L.351-2 du Code de la
Construction et de l'Habitation, ainsi que les places des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale visées à l'article 185 du Code de la
Famille et de l'Aide Sociale.
L'article 55 de la « Loi S.R.U. » met à la charge des communes qui ne dépassent
pas le taux de 20 % de logements sociaux, d'une part, un prélèvement annuel,
égal à 152,45 Euros par logement manquant, sur leurs ressources fiscales,
d'autre part, la mise en œuvre d’un plan de rattrapage sur 20 ans, dans lequel les
objectifs de réalisation des logements sociaux sont fixés par périodes de 3 ans.
Cette disposition concerne les communes, comptant plus de 3.500 habitants plus de 1.500 habitants en Ile-de-France - situées dans des agglomérations
accueillant plus de 50.000 habitants.
Dans la mesure où elle compte 3.180 habitants, et où elle appartient à la Région
d’Ile-de-France et à l’agglomération parisienne, la commune de MAREIL-MARLY
est bien concernée par ces dispositions.
Le parc des logements sociaux est actuellement de 10 logements existants et 16
programmés pour l’an 2005, alors que le besoin issu de la « Loi S.R.U. » est, à la
date du lancement du P.L.U., de 275 logements, ce qui entraîne le versement
d’une compensation de 36.000 euros par an.
Depuis la fin de l’année 2005, s’ajoutent les logements de la Maison de Retraite
des Personnes Handicapées Vieillissantes.
26 JUIN 2006
81
Dans le parc de MAREIL-MARLY, les résidences principales sont majoritairement
des grands logements, ce qui est cohérent avec la forte proportion des maisons
individuelles dans le parc global : Dans le parc de MAREIL, les logements de 5
pièces et plus représentent une proportion de 56 %, dans l’arrondissement de
Saint-Germain-En-Laye, de 30 % seulement.
Ce déséquilibre rend difficile l’accueil de jeunes ménages ( les « primoaccédants » ou les locataires ), aussi bien que le maintien des jeunes mareillois
( les « décohabitants ») dans leur ville d’origine.
Ce phénomène de la « décohabitation », comme celui du vieillissement de la
population mareilloise, apparaissent dans la baisse régulière du nombre moyen
des occupants des résidences principales :
Nombre moyen des occupants par logement
1982
1990
1999
3,0
2,9
2,8
Département des YVELINES
2,9
2,8
2,6
Région d’ILE-DE-FRANCE
2,5
2,5
2,4
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1982, 1990, et 1999 [ P POP A ]
1.6.2. LE LOGEMENT LIBRE
C omme le montre le chapitre 1.6.1., le parc immobilier de MAREIL-MARLY
comprend, en ce qui concerne les résidences principales, une nette proportion
majoritaire (79,1 %) de logements occupés par leur propriétaire :
... ET STATUT DES RÉSIDENCES PRINCIPALES …
… EN 1999
PROPRIÉTÉ
79,1 %
LOCATION OU SOUS-LOCATION
16,8 %
OCCUPATION GRATUITE
ENSEMBLE
4,1 %
100,0 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ P LOG A ]
1.6.3. LE LOGEMENT SOCIAL
La loi n° 1208-2000 du 13 décembre 2000 ( la Loi « Solidarité et Renouvellement
Urbains ») a modifié les dispositions de la Loi d'Orientation pour la Ville ( la « Loi
26 JUIN 2006
... TYPOLOGIE …
80
… EN 1999 …
…%…
MAISONS INDIVIDUELLES ET FERMES
788 logements
69,4 %
LOGEMENTS EN IMMEUBLE COLLECTIF
334 logements
29,4 %
LOGEMENTS EN MAISON DE RETRAITE
0 logement
0,0 %
LOGEMENTS EN RÉSIDENCE HOTELIERE
0 logement
0,0 %
HABITATIONS DE FORTUNE
1 logement
0,1 %
PIECES INDEPENDANTES
5 logements
0,5 %
AUTRES LOGEMENTS
7 logements
0,6 %
ENSEMBLE
1.135
unités
100,0 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ PRINC 1 ]
L'habitation en maisons individuelles, caractéristique d’un bourg encore rural, est
donc largement prépondérante : Elle représente 69,4 % des résidences
principales, tandis que les appartements en représentent 29,4 % ; 79,1 % des
habitants sont propriétaires de leur logement.
La taille des logements
... TYPOLOGIE …
… EN 1999 …
…%…
LOGEMENTS DE 1 PIÈCE
23 logements
2,0 %
LOGEMENTS DE
2
PIÈCES
62 logements
5,5 %
LOGEMENTS DE
3
PIÈCES
179 logements
15,8 %
LOGEMENTS DE
4
PIÈCES
240 logements
21,1 %
LOGEMENTS DE
5
PIÈCES
232 logements
20,5 %
LOGEMENTS DE
6
PIÈCES & PLUS
399 logements
35,1 %
ENSEMBLE
1.135
unités
100,0 %
... ET SURFACE …
… EN 1999
…%
LOGEMENTS DE MOINS DE 40 M2
26 logements
4,3 %
LOGEMENTS DE 40 A 70 M2
145 logements
12,8 %
365 logements
32,1 %
361 logements
31,8 %
LOGEMENTS DE 150 M2 & PLUS
238 logements
21,0 %
ENSEMBLE
26 JUIN 2006
1.135
unités
100,0 %
79
Le parc comprend donc une proportion majoritaire de résidences principales
occupées par leur propriétaire, ce qui est cohérent avec la forte proportion des
maisons individuelles dans le parc global. Dans l’arrondissement de SaintGermain-En-Laye, cette proportion est de 56 % seulement.
L’ancienneté des logements
L es 1.135 résidences principales datent principalement d’une période bien
circonscrite, celle des « Trente Glorieuses » :
CHRONOLOGIE ...
… EN 1999 …
…%…
< 1914
106 logements
9,3 %
1915 < 1948
109 logements
9,6 %
1949 < 1967
213 logements
18,8 %
1968 < 1974
301 logements
26,5 %
1975 < 1981
213 logements
18,8 %
1982 < 1990
85 logements
7,5 %
108 logements
9,5 %
> 1990
ENSEMBLE
1.135
unités
100,0 %
La forte proportion de logements construits entre 1949 et 1975 résulte des
circonstances historiques : elle correspond à la vive croissance de la population
mareilloise durant les « Trente Glorieuses », et, notamment, à la construction des
principales résidences collectives.
Le rythme des constructions est mesuré : entre 1982 et 1999, il est de 13
logements nouveaux par an.
La comparaison entre les statistiques relatives à la démographie et celles
relatives au logement montrent un « effet de desserrement » : Entre les deux
derniers recensements, la population mareilloise a crû de 3,45 %, tandis que le
parc des résidences principales a augmenté de 8,6 %.
Lors du dernier recensement, 56,4 % des logements étaient occupés par les
mêmes habitants depuis plus de 9 ans.
La typologie des logements
Ces logements - les résidences principales - se répartissent en 788 maisons
individuelles et fermes, 334 logements collectifs, auxquels s'ajoutent 13
logements divers :
26 JUIN 2006
78
1.6. LE LOGEMENT
C e sixième chapitre analyse les composantes du parc des
logements à MAREIL-MARLY, et met en perspectives les chiffres des
recensements successifs.
1.6.1. LE PARC GLOBAL
La composition du parc
Le territoire communal abrite un total de 1.230 logements selon les données du
recensement de 1999. Ce chiffre se décompose en 1.135 résidences principales,
auxquels s'ajoutent 35 logements occasionnels ou résidences secondaires, et 60
logements vacants, répartis en 849 logements individuels ( 69,0 % ) et 381
logements situés dans des immeubles collectifs ( 31,0 % ) :
RÉPARTITION ...
… EN 1999 …
RÉSIDENCES PRINCIPALES
1.135 logements
RÉSIDENCES SECONDAIRES OU LOGEMENTS OCCASIONNELS
35 logements
LOGEMENTS VACANTS
60 logements
ENSEMBLE
1.230 logements
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Logement ] + [ P LOG B ]
Le parc comprend donc une proportion négligeable de résidences secondaires
comme de logements vacants. Le nombre de ces derniers demeure cependant
stable.
... ET STATUT DES RÉSIDENCES PRINCIPALES …
… EN 1999
PROPRIÉTÉ
79,1 %
LOCATION OU SOUS-LOCATION
16,8 %
OCCUPATION GRATUITE
ENSEMBLE
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Logement ] + [ P LOG A ]
26 JUIN 2006
4,1 %
100,0 %
77
La répartition géographique de la population active
La répartition géographique de la population active est peu signifiante, dans la
mesure où seuls 10 % des actifs travaillent dans leur commune de résidence :
NOMBRE DE PERSONNES ACTIVES
TRAVAILLANT…
PROPORTION DES PERSONNES
ACTIVES TRAVAILLANT…
… DANS LA COMMUNE
DE RÉSIDENCE …
… OU DANS UNE
AUTRE COMMUNE
119 personnes
1.061 personnes
10 %
90 %
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P ACTA ] + [ NAV 1 ]
Sur les 1.061 personnes actives, travaillant dans une autre commune, 443
travaillent dans une commune du même département, et 1.038 dans une
commune de la même région, donc 595 dans un autre département de l’Ile-deFrance.
26 JUIN 2006
76
Employés
156
12,4 %
Ouvriers
72
5,8 %
1.252
100,0 %
Total
* . L’évolution entre 1990 et 1999 concerne le total des indépendants et employeurs, qui étaient
regroupés dans la même catégorie lors du recensement de 1990.
Source :
I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ R MRP Référence : Population ]
La population mareilloise comprend en outre 572 retraités et 1.416 « autres
inactifs ».
La répartition de la population active par niveau de formation
Le tableau suivant montre la répartition par niveau de diplôme de la population
non-scolarisée de MAREIL, sur un total de 2.174 personnes ( ce nombre comprenant les retraités ) :
Commune de
MAREIL-MARLY
Département des
YVELINES
Sans diplôme
5,5 %
13,6 %
C.E.P.
8,1 %
11,8 %
B.E.P.C.
6,9 %
8,3 %
C.A.P. ou B.E.P.
12,4 %
22,1 %
Baccalauréat ou brevet prof.
16,6 %
14,5 %
Bac + 2
15,1 %
12,0 %
Diplôme de niveau supérieur
35,3 %
17,7 %
Total
100,0 %
100,0 %
NIVEAU D’ÉTUDES EN 1999
Source : I.N.S.E.E., R.G.P., 1999 [ P FORA ]
Le chômage
Le taux de chômage, à MAREIL, est particulièrement faible ( 7,2 % en 1999 ), ce
qui témoigne du bon niveau de formation dont bénéficient les Mareillois, aussi
bien que du dynamisme économique qui profite à cette frange du département
des Yvelines.
Sur les 92 chômeurs recensés en 1999, 35 cherchent un emploi depuis moins
d’un an, tandis que 55 cherchent un emploi depuis plus d’un an.
26 JUIN 2006
75
Le taux de chômage mesure la proportion des chômeurs parmi les actifs de la
commune.
Si, à MAREIL-MARLY, le taux d'activité est inférieur à celui de l'ensemble du
département, le taux de chômage est particulièrement faible, et témoigne du
dynamisme de cette frange du département des Yvelines.
La composition de la population active
Le tableau suivant montre la répartition par statut de la population active de
MAREIL ayant un emploi :
COMPOSITION DE LA POPULATION ACTIVE
EN 1999
1999
ÉVOLUTION
1990 > 1999
SALARIÉS
993
- 9,1 %
NON-SALARIÉS …
187
+ 15,4 %
… DONT INDÉPENDANTS *
76
… DONT EMPLOYEURS *
99
… DONT AIDES FAMILIAUX
12
TOTAL
+ 40,0 %
- 67,6 %
1.180
* . L’évolution entre 1990 et 1999 concerne le total des indépendants et employeurs, qui étaient
regroupés dans la même catégorie lors du recensement de 1990.
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ P ACTA ]
L’évolution des statuts montre une nette croissance des professionnels nonsalariés dans la population active mareiloise, ce qui est cohérent avec la forte
proportion de cadres et de professionnels intellectuels supérieurs dans la
population active mareilloise.
La répartition de la population active par statut
Le tableau suivant montre la répartition par catégorie socio-professionnelle
(c.s.p.) de la population active de MAREIL :
C.S.P.
Nombre
%
8
0,6 %
100
8,0 %
Professions libérales & Cadres
636
50,8 %
Professionnels intermédiaires, techniciens et
agents de maîtrise
280
22,4 %
26 JUIN 2006
74
1.5.3. LA POPULATION ACTIVE
La population active dans la population globale
La population active représente un effectif de 1.274 personnes, soit un taux
d'activité de 40,1 % :
ACTIVE EN 1999
COMMUNE DE
MAREIL-MARLY
POPULATION ACTIVE TOTALE
TAUX D'ACTIVITÉ
PERSONNES AYANT UN EMPLOI
TAUX
CHOMEURS
TAUX DE CHOMAGE
DÉPARTEMENT DES
YVELINES
1.274
657.474
40,1 %
61,0 %
1.180
598.757
92,6 %
91,1 %
92
56.986
7,2 %
8,7 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ ACT 1 ]
Le taux d’activité représente la proportion de la population active dans la
population totale de la commune. L’évolution de ce taux est à la fois une fonction
croissante de l’augmentation de la population active et une fonction décroissante
de l’augmentation de la population globale.
À MAREIL, le taux d’activité a légèrement baissé, ce qui découle de la baisse de la
population active ( 54 actifs « disparus » entre les recensements de 1990 et de
1999 ) que de la hausse de la population globale ( 106 nouveaux habitants entre
les recensements de 1990 et de 1999 ).
LA POPULATION ACTIVE DE 1982 A 1999
1600
1400
1375
1326
1274
1200
1000
800
1982
26 JUIN 2006
1990
1999
73
TAILE MOYENNE DES MÉNAGES
1982
1990
1999
3,03
2,92
2,80
Département des YVELINES
2,89
2,79
2,64
Région d’ILE-DE-FRANCE
2,51
2,46
2,38
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Ménages ]
Ces données relatives à la taille moyenne des ménages lors des trois derniers
recensements montrent que le phénomène de « desserrement » des ménages
est, de façon générale, resté mesuré. Ce terme de « desserrement » exprime la
diminution de leur taille moyenne par la progression du nombre de personnes
célibataires, du fait des mariages de plus en plus tardifs comme des divorces et
des séparations de plus en plus nombreux ou bien encore par la décohabitation
des jeunes ( le départ des enfants du foyer familial ).
Avec 2,80 personnes en 1999, la taille moyenne des ménages demeure
sensiblement supérieure à celle du département des Yvelines ( 2,64 personnes ),
et à celle de la région d’Ile-de-France ( 2,38 personnes ).
La répartition géographique de la population
L a population mareilloise est plus dense dans le village et les résidences
collectives que dans les zones pavillonnaires.
Autour du « barycentre » situé près de la mairie, la population diminue en fonction
de l’éloignement :
Premier cercle
Rayon de 300 m.
900 habitants
27,5 %
Premier anneau
Rayon de 600 m.
1.200 habitants
37,0 %
Deuxième anneau
Rayon de 900 m.
700 habitants
21,5 %
Troisième anneau
Rayon de 1.200 m.
450 habitants
14,0 %
Source : A.F.T.R.P., Projet urbain et Urbanisation de Zones NA-UH, 2003
Le village regroupe près de 30 % de la population. Dans les trois anneaux autour
du village, les zones proches de Saint-Germain et de Marly sont plus densément
peuplées que celles riveraines de L’Étang-La-Ville.
La seule résidence de la Roseraie accueille à elle seule 25 % de la population
mareilloise.
26 JUIN 2006
72
L’évolution de la population sur près de 20 ans montre une lente diminution de la
proportion des moins de 20 ans, de 30,7 à 28,2 %.
Les chiffres de 1982 témoignent de l’arrivée récente, dans les résidences
collectives, de familles nombreuses. Mais l’évolution de la population sur les neuf
dernières années montre une tendance sensible au vieillissement :
EVOLUTION DE LA STRUCTURE
DE LA POPULATION
1982
1990
1999
0 > 19 ANS
30,68 %
28,41 %
28,2 %
20 > 39 ANS
26,82 %
22,77 %
19,2 %
40 > 59 ANS
29,93 %
31,31 %
31,1 %
60 > 74 ANS
9,03 %
12,39 %
15,5 %
> 75 ANS
3,53 %
4,13 %
6,0 %
100,00 %
100,00 %
100,0 %
POPULATION TOTALE
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1982, 1990, 1999 [ R MRP Référence : Population ]
La taille des ménages
La répartition de la population de la commune de MAREIL-MARLY est quasiment
homogène, la proportion des ménages de deux personnes est cohérente avec la
proportion élevée des personnes âgées ( 21,5 % ) :
1999
%
MÉNAGES D’UNE PERSONNE
190
16,7 %
MÉNAGES DE DEUX PERSONNES
401
35,3 %
MÉNAGES DE TROIS PERSONNES
187
16,5 %
MÉNAGES DE QUATRE PERSONNES
218
19,2 %
MÉNAGES DE CINQ PERSONNES
98
8,6 %
MÉNAGES DE SIX PERSONNES ET PLUS
41
3,6 %
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ R MRP Référence : Ménages ]
Le tableau suivant évalue la taille moyenne des « ménages » de MAREIL au
travers des trois derniers recensements.
La différence entre la taille moyenne des « ménages » dans la commune et celles
constatées dans le département des Yvelines et dans la région d’Ile-de-France
tend à s’estomper :
26 JUIN 2006
71
conjonction, d’un solde naturel fort ( + 97 habitants ), et d’un solde migratoire
modeste ( + 9 habitants ) :
SOLDE
1975-1982
1982-1990
1990-1999
NAISSANCES
204
232
254
DÉCÈS
100
124
157
VARIATION NATURELLE
+ 104
+ 112
+ 97
VARIATION ABSOLUE
+ 512
+ 20
+ 106
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1975, 1982, 1990, 1999 [ E DEMO ] + [ P POP A ]
La pyramide des âges
La structure par âge de la population – brute - de la commune de MAREIL-MARLY
est homogène, et montre un réel équilibre entre les personnes moins de 20 ans
( 28,2 % ) et les personnes de plus de 60 ans ( 21,5 % ) :
1999
%
0 > 19 ANS
901
28,2 %
20 > 39 ANS
615
19,2 %
40 > 59 ANS
993
31,1 %
60 > 74 ANS
496
15,5 %
> 75 ANS
190
6,0 %
3.195
100,0 %
POPULATION TOTALE
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ POP 1 ] + [ R MRP Référence : Population ]
Cette structure par âge est aussi cohérente avec celle du Département des
Yvelines, quoique la proportion des personnes âgées soit plus élevée à MAREIL
que dans les Yvelines :
RÉPARTITION
HOMMES
(MAREIL)
FEMMES
(MAREIL)
MAREIL
EN 1999
HOMMES
(YVELINES)
FEMMES
(YVELINES)
< 19 ANS
29,8 %
26,6 %
28,2 %
28,9 %
26,5 %
27,7 %
20 > 39 ANS
19,3 %
19,2 %
19,2 %
29,2 %
28,6 %
28,9 %
40 > 59 ANS
30,0 %
32,1 %
31,1 %
28,0 %
27,5 %
27,7 %
60 > 74 ANS
15,0 %
16,1 %
15,5 %
10,4 %
11,0 %
10,7 %
> 75 ANS
5,9 %
6,0 %
6,6 %
3,5 %
6,4 %
5,0 %
NOMBRE
1.595
1.600
3.195
664.680
689.277
1.353.957
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1999 [ POP 1 ] + [ R MRP Référence : Population ]
26 JUIN 2006
YVELINES
EN 1999
70
LA POPULATION DE 1962 A 1999
3600
3300
3000
2700
2400
2100
1800
1500
1200
3054
3074
3180
1982
1990
1999
2543
1758
1409
1962
1968
1975
La population "sans double compte" ressort donc à 3.180 personnes en 1999.
Sur un territoire communal de 175 hectares, la densité brute est de 18,17
habitants par hectare. Elle est plus élevée à MAREIL que dans les environs : La
densité brute de l’Arrondissement de Saint-Germain-En-Laye est de 15,51
habitants par hectare ; celle du Département des Yvelines est de 5,93 :
ENSEMBLE GÉOGRAPHIQUE
1982
1990
1999
3.054
3.074
3.180
488.255
516.593
528.320
1.196.111
1.307.150
1.354.304
10.073.059
10.660.554
10.952.011
ARRONDISSEMENT
DÉPARTEMENT DES YVELINES
RÉGION D’ILE-DE-FRANCE
Source : R.G.P., I.N.S.E.E., 1982, 1990, & 1999 [ E DEMO ]
Les soldes naturel et migratoire
Le solde naturel représente la différence entre les naissances et les décès. Le
solde migratoire calcule la différence entre les arrivées et les départs.
Entre 1975 et 1982, la hausse de la population mareilloise est principalement due
à l’arrivée des nouveaux résidents : le solde naturel est de 104 habitants, tandis
que la variation absolue est de 512 personnes, ce qui montre l’arrivée de 408
nouveaux habitants.
Entre 1982 et 1990, la population stagne, et cette stagnation est essentiellement
due au départ de nombreux habitants (- 88 habitants), ce que compense
faiblement le solde naturel.
Entre 1990 et 1999, la croissance de la population mareilloise reste la
26 JUIN 2006
ß
69
Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur,
logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune, et
ayant déclaré une autre résidence personnelle dans la commune.
Les doubles comptes constituent une partie de la population comptée à part. Ils
sont établis en comptabilisant :
ß
Les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la
commune, mais recensées dans une autre commune ;
ß
Les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre
commune et ayant déclaré leur résidence personnelle dans la commune ;
ß
Les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur,
logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune et
ayant déclaré une autre résidence personnelle dans la commune ;
ß
Les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune
et ayant leur résidence personnelle dans une autre commune.
Ces personnes faisant l’objet d’un double compte sont également comptées
dans la population municipale d'une autre commune.
La population sans double compte, enfin, est celle qui est calculée en ne
comptabilisant qu'une seule fois les personnes qui ont, lors du recensement, des
attaches dans deux ou plusieurs communes (étudiants ayant déclaré une double
résidence, personnes vivant provisoirement dans des établissements collectifs,
etc...). Elle est donc cumulable sur toutes les circonscriptions administratives.
1.5.2. LA POPULATION GLOBALE
L’évolution de la démographie
Entre les recensements de 1968 et de 1975, la population "sans double compte"
de MAREIL-MARLY est passée de 1.757 à 2.542 habitants, ce qui représente une
hausse globale de 44,68 %, et une hausse annuelle de 6,38 %.
Entre les recensements de 1982 et de 1990, la population "sans double compte"
est passée de 3.054 à 3.074 habitants, ce qui représente une nette inversion de
tendance, avec une hausse globale de 0,65 %.
Au terme du dernier recensement, la commune compte 3.180 habitants ( 1.588
hommes et 1.592 femmes ) après les corrections, ce qui représente 0,23 % de la
population du Département des Yvelines.
La hausse entre les deux derniers recensements est de 106 habitants, ce qui
représente une variation globale de 3,45 %, et une variation annuelle de 0,38 %
seulement :
26 JUIN 2006
ß
La « population comptée à part » et les « doubles comptes » ;
ß
La « population sans double compte ».
68
La population totale est celle qui est calculée en ajoutant la population comptée
à part à la population municipale. Elle sert de référence pour l’application des
textes législatifs et réglementaires (la dotation globale de fonctionnement, par
exemple).
La population municipale est celle qui est calculée en comptabilisant :
ß
Les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les
militaires et les élèves internes recensés dans un établissement de la
commune ou d'une autre commune et qui ont leur résidence personnelle dans
la commune ;
ß
Les personnes vivant dans les collectivités de la commune, comme les
travailleurs logés dans un foyer, les étudiants logés dans une cité universitaire
ou un foyer, les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un
hospice, les personnes hospitalisées ou en traitement pour une durée
supérieure à trois mois, les membres d'une communauté religieuse,les
personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil
pour une très courte période, les personnes recueillies dans un centre
d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période, ou les
personnes vivant dans d'autres collectivités ;
ß
Les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles recensées le
premier jour de la collecte dans la commune ;
ß
Et les mariniers rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de
recensement.
La population comptée à part est celle qui est calculée en comptabilisant :
ß
Les militaires des forces françaises de l'Armée de Terre, de la Marine, et de
l'Armée de l'Air, logés dans des casernes, des camps, ou des installations
assimilées de la commune, et sans résidence personnelle dans la
commune ;
ß
Les élèves internes des lycées, des collèges, des grandes écoles, des
établissements d'enseignement spécial, des séminaires, et des établissements d'éducation surveillée de la commune, sans résidence personnelle
dans la commune ;
ß
Les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
ß
Les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la
commune, mais recensées dans une autre commune ;
ß
Les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre
commune et ayant déclaré leur résidence personnelle dans la commune ;
26 JUIN 2006
67
LE DIAGNOSTIC
1.5. LA DÉMOGRAPHIE
Ce cinquième chapitre du diagnostic expose les chiffres relatifs aux
« populations légales », analyse les composantes de la population
de la commune, et met en perspectives les données des
recensements successifs.
1.5.1. LES DONNÉES STATISTIQUES
Les populations légales
Selon les données du dernier recensement ( Recensement Général de la
Population [ R.G.P. ], I.N.S.E.E., 1999 ), la commune de MAREIL-MARLY accueille :
ß
Une « population totale » de 3.243 habitants ;
ß
Une « population municipale » de 3.180 habitants ;
ß
Une « population sans double compte » de 3.180 habitants ;
ß
Une « population comptée à part » de 63 habitants.
Ces données constituent les « populations légales » de MAREIL-MARLY.
Les définitions statistiques
P our chaque commune, en effet, plusieurs cumuls de la population, les
différentes "populations légales", sont issus des données brutes du
recensement. Ces différents cumuls sont décrits par le décret n° 99-1154 du 29
décembre 1999, modifié par le décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 :
ß
La « population totale » ;
ß
La « population municipale » ;
26 JUIN 2006
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT [!RÉSUMÉ!]!:
Village d’Ile-de-France, « village d’Yveline », la commune de MAREILMARLY occupe un site remarquable par son ouverture sur le Val de Seine,
au territoire fortement marqué par son relief. Elle est particulièrement bien
reliée au reste du département des Yvelines par deux routes départementales et par la ligne ferroviaire de la « grande ceinture ».
Façonné par une longe histoire agricole, le territoire est composé, autour du
village, de trois entités paysagères :
ß
ß
ß
Le « haut du village » et son dense manteau boisé ;
Le « coteau » et son tissu pavillonnaire, resté aéré et vert ;
Le « vallon » et son paysage fortement obéré par l’urbanisation.
Le coteau est aussi décomposé en trois entités distinctes :
ß
ß
ß
Le cœur villageois, dont la morphologie traditionnelle et dense forme une
tache claire, accentuée par le clocher de l’église, sur l’épaule du coteau ;
Les abords du village, où les résidences collectives et les pavillons
ponctuent nettement le fond vert ;
Les confins du coteau, où les grandes propriétés édifiées sur de vastes
parcelles, disparaissent dans le manteau boisé et conservent au site son
caractère vert.
Issues d’une lente sédimentation urbaine, les parties urbanisées sont
formées de trois entités paysagères :
ß
ß
ß
Le village, avec son tissu traditionnel et pittoresque, articulé autour d’une
place centrale et de rues étroites et sinueuses ;
Le tissu pavillonnaire du coteau et du vallon, avec leurs densités
variables ;
Les résidences des « Trente Glorieuses », avec leurs immeubles hauts
et massifs et leurs emprises foncières remembrées.
Ces tissus urbains comprennent, surtout dans le village, plusieurs
monuments et édifices patrimoniaux ainsi que maints espaces verts internes
aux îlots.
Cependant, du fait de sa situation dans un environnement urbain dense, les
limites du territoire communal demeurent peu lisibles.
26 JUIN 2006
66
65
ß
L’établissement H 03 au Champ des Violettes ( établissement de la période
antique ) ;
ß
Le site H 04 autour de l’église paroissiale Saint-Etienne ( période médiévale et
moderne ) ;
ß
Le cimetière H 05 au lieudit des Pinchets ( cimetière de la période antique
tardive et haut-médiévale ).
Ces sites sont soumis à la Loi du 27 septembre 1941 et à la Loi n° 2003-707 du
1er Août 2003 sur l’archéologie préventive.
La Loi du 27 septembre 1941 permet à l’autorité administrative de prendre des
mesures conservatoires en cas de découverte fortuite, et de soumettre les fouilles
archéologiques à une autorisation préalable et au contrôle des services
déconcentrés du Ministère de la Culture.
La Loi du 1er Août 2003 confère au Préfet de Région le pouvoir des prescrire et de
contrôler les opérations d’archéologie préventive sur des sites préalablement
repérés. Le gestionnaire est le Service Régional de l’Archéologie Préventive, ( 6
Rue de Strasbourg - Saint Denis 93 200 ».
26 JUIN 2006
64
Ministère de la Culture, les tombes de Bourgeois-David, de la famille Hardouin, de
la famille Bégé-Yvert, et de la famille Gilbert. Une dernière tombe, que la « Base
Mérimée » ne répertorie pas, est un élément du patrimoine mareillois, celle du
Docteur Salmanof, ancien médecin de Lénine.
Le lavoir des Marivaux, enfin, est actuellement ruiné et ne présente plus aucun
intérêt. Il peut cependant être protégé comme le lavoir des Saules, comme un
élément du patrimoine, en vue de son éventuelle reconstruction :
L’espace urbain de MAREIL comprend aussi plusieurs sites archéologiques :
ß
Le site P 01 sous la résidence de la Roseraie ( industrie lithique de la période
néolithique ) ;
ß
Le cimetière H 01 sous la résidence de la Roseraie ( cimetière de la période
antique et haut-médiévale ) ;
ß
Les vestiges H 02 au lieudit des Doigts ( vestiges de la période hautmédiévale ) ;
26 JUIN 2006
63
ß
Le « Prieuré » ( notice IA 000 52846 de la « Base Mérimée » ), rue des TellierFrères et rue des Violettes ;
ß
La « Maison de la Montjoie », rue de la Montjoie ;
ß
Le parc de la « Chanterelle » ( notice IA 78 000 866 de la « Base Mérimée » ),,
rue de Saint-Germain ;
ß
Une maison de vigneron ( notice IA 000 52847 de la « Base Mérimée » ), rue
du Belvédère ;
ß
Le lavoir, ( notice IA 000 52845 ), alimenté par la fontaine des Saules, et
restauré en 1993 ;
ß
Le « Clos », ruelle de la Fontaine-des-Saules ;
ß
Et la « Villa du Grand-Falourdeau », 58 route de L’Étang-la-Ville.
Outre le Monument aux Morts ( notice IA 000 52848 de la « Base Mérimée » ),
plusieurs tombes du cimetière sont répertoriées dans cette même base du
26 JUIN 2006
ß
62
Les terrains communaux entourant l’église paroissiale ( notice PA 000 87521
de la « Base Mérimée »), classés par un arrêté du 3 juin 1935.
En outre, le territoire de MAREIL est empiété par la servitude de protection de
l’église Sainte-Anne de L’Étang-La-Ville.
L’espace urbain de MAREIL comprend aussi plusieurs monuments, immeubles,
ou ensembles bâtis, qui, s’ils ne bénéficient pas d’une protection particulière au
titre de la Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, méritent une
protection générale dans le cadre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme :
« Ils [les Plans Locaux d’Urbanisme] peuvent […] identifier et localiser les
éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur, ou à requalifier pour
des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique, et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur protection ».
Ces monuments, immeubles, ou ensembles bâtis remarquables sont :
ß
La mairie et l’ancienne école communale, conçues par Charles Hornet,
architecte ( notice IA 000 52843 de la « Base Mérimée » ), place de la Mairie ;
ß
La gare de MAREIL-MARLY ( notice IA 000 52844 de la « Base Mérimée » ) :
26 JUIN 2006
61
Le côté de L’Etang-La-Ville
1.4.3.3. LES HAMEAUX DE MAREIL-MARLY
À MAREIL-MARLY, l’urbanisation est presque uniformément répartie sur le
territoire communal, avec des « pointes de densité », comme dans le village où
dans les résidences collectives, avec aussi des « creux de densité », comme aux
abords de L’Étang-la-Ville. Ainsi, la Commune de MAREIL-MARLY ne possède
pas de hameau au sens propre du terme.
1.4.3.4. LES ÉDIFICES PATRIMONIAUX
Le village de MAREIL-MARLY possède deux monuments ou sites historiques
classés au titre de la Loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments historiques :
ß
L’église paroissiale Saint-Etienne ( notice IA 000 52840 de la « Base
Mérimée » du Ministère de la Culture ), classée par un arrêté du 11 août 1853 :
26 JUIN 2006
ß
60
Sur la route départementale 98, au niveau de la résidence de la Mare-Griseau
et du complexe sportif des Bois-Noirs :
La résidence de la Mare-Griseau
ß
Sur la rue du Professeur-Roux, au droit de la rue des Graviers ; seuls des
panneaux signalent la limite entre les territoires de MAREIL et de SaintGermain-en-Laye :
Le côté de Saint-Germain
ß
Sur la route départementale 161, au niveau de la rue du Pontel, sur la limite de
Saint-Germain-En-Laye et du Pecq ;
ß
Sur la route départementale 161, au carrefour avec la rue de Marly, sur la limite
de Marly et du Pecq ;
ß
Sur la route départementale 161, au niveau du chemin de la Tournelle, sur la
limite de L’Étang-la-Ville :
26 JUIN 2006
59
d'intérêt public, ainsi que la réfection, l'adaptation, ou l'extension des constructions
existantes.
Cependant, la loi prévoit aussi que la servitude peut être levée lorsque le P.L.U.,
ou le document d'urbanisme en tenant lieu, a réglementé l'utilisation de ces zones
« au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale,
ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ». Ainsi, l'inconstructibilité
des espaces non urbanisés longeant les grandes infrastructures routières ne
s'applique pas là où les règles d'urbanisme, justifiées et motivées dans le P.L.U.,
garantissent une urbanisation de qualité. En ce qui concerne la ville de MAREILMARLY, dans la mesure où l’ensemble du territoire communal est déjà – plus ou
moins densément – urbanisé, l’article L.114-1-4 du Code de l’Urbanisme est
sans effet.
En tout état de cause, la situation du village, dans un environnement déjà
urbanisé, rend quasi-imperceptibles les entrées sur le territoire communal. Les
principales entrées dans l’espace urbain mareillois se situent :
ß
Sur la route départementale 98, au droit du carrefour des Quatre-Chemins ;
l’absence de « mise en scène » du croisement – de la « patte d’oie » - ne
permet ni un repérage des différents territoires communaux, ni même un
fonctionnement harmonieux des flux :
Le carrefour des Quatre-Chemins
Le carrefour des Quatre-Chemins
26 JUIN 2006
58
Le tissu urbain du village est un tissu traditionnel de bourg. Les parcelles donnent
sur les rues par des façades étroites et s'enfoncent dans les profondeurs des
îlots ; les limites séparatives sont irrégulières et déformées par les mutations
successives des bâtiments. Dans les abords immédiats du centre, les parcelles
sont plus larges, les limites séparatives plus régulières.
Sur le reste du territoire communal, la trame parcellaire est restée celle, à
l’exception des opérations postérieures aux années 1950, des vergers et des
vignes, découpées et recoupées au cours des partages successifs. Elle s e
compose donc de « lanières », étroites ( 3 à 5 mètres ) mais longues ( 10 à 50
mètres ), orientées selon la plus forte pente, et adaptées au ruissellement des
pluies. Le tissu urbain est un tissu principalement pavillonnaire, où les maisons
individuelles sont implantées avec un retrait par rapport à l’alignement et par
rapport aux limites séparatives.
Dans les lotissements récents, la trame parcellaire, enfin, forme des figures
autonomes, rayonnantes ou parallèles, autour des formes spécifiques de leur
espace commun.
1.4.3.2. LES ENTRÉES
Les entrées sur le territoire communal, et en particulier, dans le centre ancien,
sont un enjeu important du développement, car elles donnent au visiteur les
premières impressions du « cachet » urbain local et orientent sa perception du
caractère propre du village.
Dans la mesure, néanmoins, où il possède des limites plus historiques et
administratives que géographiques, et où il est entouré de tissus urbains denses,
l’espace urbain de MAREIL-MARLY a globalement échappé au mitage des zones
péri-urbaines par le fouillis de bâtiments commerciaux ou industriels,
d’enseignes commerciales vulgaires, et d’espaces naturels résiduels et mal
entretenus, qui caractérise les abords des principales villes franciliennes.
En outre, l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, modifié par « l’Amendement
Dupont » à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, instaure une règle d’inconstructibilité
de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation. Cette règle
incite les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long des plus
importantes voies routières, à prévenir tout développement anarchique des
constructions le long des voies principales, et à améliorer la forme des entrées de
ville. L’article L.111-1-4 dispose que : « En dehors des espaces urbanisés des
communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de
100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des
déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre
de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».
Cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire en dehors des espaces
déjà urbanisés. La loi admet quelques exceptions pour les installations et les
constructions nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics liés
avec ces infrastructures routières, aux exploitations agricoles, aux réseaux
26 JUIN 2006
57
Entre ces trois grandes unités du paysage urbain, et en leur sein, subsistent de
nombreuses friches naturelles, formées par l’abandon progressif des vergers, et
demeurées malgré la densification des espaces bâtis : Elles représentent, dans
le P.O.S. actuel, une superficie de près de 50 hectares ( 49,75 hectares ).
La trame viaire
L a trame viaire est une trame fortement dépendante du relief et de la
sédimentation historique.
Le village de MAREIL est né du croisement de deux chemins agricoles, le chemin
descendant du « haut du village » dans le vallon selon la plus faible pente ( les
actuelles rues du Quatre-Septembre, de la Montjoie, et des Tellier-Frères ), et le
chemin suivant au milieu du coteau la courbe de niveau ( la rue du Belvédère ).
Autour de ces deux chemins originels, les autres chemins se sont greffés selon
une double orientation, celle des lignes de niveau, et celles des plus fortes
pentes.
À l’exception des deux chemins originels, la trame viaire du village est irrégulière :
Certaines rues reprennent les tracés des anciens « raccourcis » ( le chemin de
l’Abreuvoir ) ou contournent les accidents du relief ( la rue du Belvédère ) ; des
sentes et des chemins piétonniers louvoient dans les espaces libres des îlots, et
doublent - ou densifient - le réseau des rues ; en outre, plusieurs impasses,
étroites et ouvertes sur des cours communes, complètent la trame viaire du
village.
La trame viaire des abords du centre ancien est plus régulière, du fait de son
antériorité sur le bâti. Les rues suivent les tracés des anciens chemins
d’exploitation agricole et forment un réseau globalement orthogonal, suivant les
courbes de niveau ou les lignes de plus fortes pentes. Elle est cependant
perturbée par la déviation de la rue de Marly et la nouvelle emprise de la route
départementale 98. La première forme un coude entre la rue de L’Etang-la-Ville et
la partie maintenue de la rue de Marly ; elle permet ainsi de réduire la pente
sévère de cette rue importante, mais détermine aussi, dans la trame agricole
ancienne, des parcelles triangulaires ou trapézoïdales ; la seconde perturbe
moins les trames viaires et parcellaires, dans la mesure où elle forme avec la
route initiale, sur le territoire de MAREIL, un angle très aigü.
La voie ferrée a peu d’impact sur la trame viaire, à l’exception des deux passages
dénivelés dont les rampes rognent les abords de la voie.
Dans les lotissements récents, la trame viaire, enfin, forme des figures
autonomes, détachées de leur contexte urbain et fondées sur la seule rentabilité
économique, comme des impasses, des « raquettes », ou des « lassos ».
La grille parcellaire
La trame parcellaire est une trame contrainte par le relief et issue de l’activité
agricole.
26 JUIN 2006
ß
56
Les ensembles résidentiels des années 1960 et 1970 sont disséminés dans
le tissu pavillonnaire, la résidence de la Mare-Griseau, sur le “haut du village”,
celle du Beau-Site au fond du vallon, et celle de la Roseraie, dans la frange du
village, près de la gare. Les parcelles agricoles sont fondues dans des
grandes unités foncières, qui ne sont guère respectueuses de leur contexte
historique ni de leur environnement urbain. Les immeubles, éloignés des
rues, isolés les uns des autres, hauts de trois ou quatre étages, sont orientés
selon la seule course du soleil, et donc peu intégrés dans leur environnement
urbain. Ils déploient des façades lisses et rectilignes, parfois animées par des
balcons ouverts vers le paysage, mais toujours dénuées de modénature.
Autour des immeubles, les espaces libres sont souvent traités comme des
jardins, mais toujours diminués par les voiries et par les espaces de parcage
à ciel ouvert.
La Roseraie
La Mare-Griseau
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26 JUIN 2006
55
54
pente ( les actuelles rues du Quatre-Septembre, de la Montjoie, et des TellierFrères ), et le chemin suivant sensiblement la courbe de niveau au milieu du
coteau ( la rue du Belvédère ). Le croisement de ces deux voies forme une
petite place, devant la mairie. Dans ce tissu ancien, les rues restent étroites,
de 5 à 8 mètres, et sinueuses.
Les maisons sont majoritairement mitoyennes, et élevées d’un étage sous les
combles. Des bâtiments sont parfois perpendiculaires à l’axe de la rue, et
offrent ainsi, sous des porches ou derrière des murs hauts, des ouvertures sur
des cours communes ou privées, ou sur des jardins. Ces dernières,
quoiqu’elles aient subi des restaurations ou des substitutions, restent
caractéristiques de leur origine agricole.
Les façades sont modestes, simplement enduites, les toitures sont couvertes
de tuiles plates ou « mécaniques », les baies sont étroites et peu
nombreuses. Quelques – rares - maisons bourgeoises anciennes rompent le
rythme du tissu, par leur hauteur, par leur composition, ou par leur
ornementation.
ß
Dans le prolongement du centre ancien, comme au bord des anciens chemins
agricoles, le tissu est un tissu discontinu, formé sur le modèle pavillonnaire. Il
occupe les flancs du coteau, des bords du “haut du village” aux thalwegs des
vallons.
Les bâtiments se succèdent au long des rues, ou se regroupent dans des
lotissements plus récents, autour des voies nouvelles. Leur densité diminue
avec la distance du centre ancien. Les constructions sont édifiées en retrait de
la voie publique, et parfois orientées en fonction de la pente ou de
l'ensoleillement plutôt qu'en fonction du découpage parcellaire. Seules les
clôtures, implantées à l’alignement, marquent les limites de l’espace public.
Ces maisons unifamiliales présentent une très - trop - grande diversité
d’époques, de « styles », de matières et de couleurs, mais peuvent cependant
être regroupées en deux types majeurs, la « maison bourgeoise en
meulière », rare à MAREIL-MARLY, et le « pavillon classique », nettement plus
commun.
La « maison en meulière » est caractéristique du développement urbain dans
la banlieue parisienne au début du XX° siècle, et liée au développement du
chemin de fer. La « maison en meulière » est souvent plus haute que large, et
présente sur sa façade ou par son toit, de nombreux « décrochés », qui
captent la lumière et animent le front urbain de la rue. Elle possède souvent un
soubassement nettement marqué et un toit débordant sur le nu de la façade ;
elle déploie toujours une façade ornée de nombreuses modénatures en
briques naturelles ou vernies, en pierre, ou encore en pièces de céramique
polychrome.
Le « pavillon classique » est généralement plus large que haut, et présente
une volumétrie moins travaillée. Il montre souvent, sur sa façade, un « style »,
exprimant une personnalité voyante ou discrète, ou une référence régionale ou
historiciste.
26 JUIN 2006
53
1.4.3. LES PAYSAGES URBAINS
1.4.3.1. LES ENTITÉS MORPHOLOGIQUES
La « silhouette urbaine »
Les limites du territoire communal de MAREIL-MARLY sont plus historiques et
administratives que géographiques : À l’exception du site des Bois-Noirs, les rues
limitrophes, comme la rue des Graviers, la rue du Professeur-Roux, la route de
L’Étang-La-Ville ( l’actuelle route départementale 161 ), la rue des Sablons, et la
route de Saint-Nom-La-Bretèche ( l’actuelle route départementale 98 ), sont bâties
de part et d’autre, et ne distinguent pas l’espace urbain mareillois des espaces
urbains riverains.
Le coteau de MAREIL-MARLY
Néanmoins, quoique le village de MAREIL soit entouré de tissus urbains denses,
il conserve globalement son caractère de bourg agricole et son charme certain.
Son tissu urbain présente trois types morphologiques principaux :
ß
Le noyau villageois conserve sa disposition traditionnelle autour de deux voies,
le chemin descendant du “haut du village” vers le vallon selon la plus faible
26 JUIN 2006
52
1.4.2. LES PROJETS URBAINS EN COURS
1.4.2.1. LES OPÉRATIONS URBAINES
Q uatre projets urbains sont en cours de développement sur le territoire de
MAREIL-MARLY :
ß
Le projet d’aménagement d’un secteur de la zone NA du P.O.S. ( le secteur AUe du P.L.U.), dans le cadre de la future Zone d’Aménagement Concerté
( Z.A.C.) des Champs-Droux. Le Conseil Municipal de MAREIL-MARLY a ainsi
décidé, par sa délibération du 29 juin 2004, de lancer les études préliminaires
à la création de la Z.A.C. des Champs-Droux. Le projet prévoit la construction
de 57 maisons individuelles, et de 91 logements collectifs, disposés en 5 à 6
« maisons urbaines à plusieurs logements ».
ß
Le projet d’aménagement des abords de la gare, à l’occasion de la
réouverture de la ligne de « grande ceinture ». Sur une emprise totale de
33.000 m2 environ, dont un tiers est inconstructible, et qui est située dans la
zone NA du P.O.S. ( le secteur AU-c du P.L.U.), le projet prévoit la réalisation de
logements collectifs, réunis en « maisons urbaines à plusieurs logements »,
d’équipements publics, et de parkings, destinés aux usagers de la gare.
ß
À cette occasion, la rue des Tellier-Frères doit être réaménagée, entre le
bureau de poste et la nouvelle rue, par l’ouverture de deux voies autour d’un
terre-plein central, tandis que le profil de la rue des Violettes doit être recalibré.
ß
Le projet d’aménagement de la « Zone des Violettes ». Ce projet comprend
notamment la construction de bâtiments destinés à des activités économiques
au bord de la voie ferrée.
1.4.2.2. LES PROJETS IMMOBILIERS
Le principal projet immobilier, situé sur le territoire de MAREIL, est celui du collège
de 500 élèves, envisagé par le Conseil Général, et prévu dans le lieudit des
Egarés. Ce projet s’inscrit dans le projet urbain d’aménagement de la zone NA4UG du P.O.S. actuel ( le secteur AU-f du P.L.U.),.
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51
d’initiative privée, ont permis d’accroître l’offre immobilière à MAREIL. Ainsi, au
cours des dix dernières années, quatre lotissements ont été réalisés : Les
lotissements du Liévreton, du Clos-de-la-Pommeraie, de la Croix-Blanche, et du
Portillon ( dans le secteur des Champs-Droux ).
Depuis ces quatre lotissements, seules des maisons individuelles – isolées –
ont été construites.
26 JUIN 2006
50
1.4.1.3. LES TEMPS MODERNES
La révolution industrielle
Le cours du XIX° siècle marque la fin de l’exploitation viticole, du fait des ravages
du phylloxera et du développement des transports fluviaux et ferrés, qui assurent
aux vins de Bourgogne et d’ailleurs un débouché rapide vers l’agglomération
parisienne. La culture de la vigne est progressivement remplacée par la culture
des fruits et par le maraîchage.
À la fin du XIX° siècle, l’ouverture de la voie ferrée de la « grande ceinture » donne
aux productions locales de nouveaux débouchés, et attire des citadins avides de
lieux de villégiature. La commune de MAREIL connaît une forte expansion : En
1906, la population mareilloise est de 411 habitants ; en 1936, elle est de 868
habitants.
Avec la Loi du 13 Juillet 1928, la « Loi Loucheur », qui favorise les lotissements, et
grâce à la ligne de la « grande ceinture », qui relie le village aux pôles urbains du
département, le territoire de MAREIL accueille plusieurs ensembles pavillonnaires
et de nombreux nouveaux habitants. En 1968, la population mareilloise est de
1.758 habitants.
Les « Trente Glorieuses »
Au cours des « Trente Glorieuses », le village de MAREIL-MARLY bénéficie du –
ou subit le – développement de ses deux principales voisines, Saint-Germain-enLaye et Marly-le Roi. Les premières résidences collectives, celle du Beau-Site
( vers 1964 ), celle de la Roseraie ( 1970 ), et celle de la Mare-Griseau ( 1973 ),
sont édifiées au cours des années 1960 et 1970. Ces constructions sont
accompagnées de lotissements, d’opérations groupées, ou de constructions
individuelles, qui poursuivent l’urbanisation des espaces agricoles, au long des
voies de circulation, au cours des années 1970.
Une telle urbanisation se traduit dans les statistiques démographiques : En 1968,
la population mareilloise est de 1.758 habitants ; en 1975, elle est de 2.543
habitants ; en 1982, à la fin des « Trente Glorieuses », elle est enfin de 3.054
habitants.
Les opérations récentes
L a fin des « Trente Glorieuses » s’atteste à MAREIL-MARLY, par un net
infléchissement de la croissance urbaine : En 1990, la population mareilloise
stagne à 3.082 habitants. Ainsi, entre 1982 et 2004, aucune opération urbaine,
d’ampleur notable et d’initiative publique, n’a été lancée ; seuls les lotissements,
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LE VILLAGE DE MAREIL SUR LA CARTE DE CASSINI ( DÉTAIL )
( © I.G.N. 1999
26 JUIN 2006
49
48
1.4.1.2. L’AGE CLASSIQUE
Au cours du XVII° siècle, la paroisse de MAREIL connaît un relatif développement,
dû à sa proximité avec les grands domaines royaux de Versailles et de Marly.
Édifié de 1678 à 1686, ce dernier est un lieu de villégiature pour le roi et les
familiers de la Cour. L’ensemble castral comprend un Pavillon Royal, réglé sur un
plan carré, une chapelle, et douze petits pavillons, déployés au bord d’un vaste
parterre central. Le Roi donne au domaine une telle ampleur et les « Invités de
Marly » suivent un tel train de vie, lors de leurs séjours, qu'augmente en quelques
années la population des serviteurs, fournisseurs, et "clients" de la Cour, ce qui
entraîne une vive croissance et un réel embellissement des villages voisins. Bien
qu’il soit éloigné du domaine royal, le village de « MAREIL-SOUS-MARLY » profite
de cette embellie.
Cependant, à la fin du XVII° siècle, la forêt de Marly est ceinte de hauts murs,
destinés à retenir le grand gibier dans le fourré… Et à le protéger du braconnage.
Seules deux portes permettent aux riverains de traverser la forêt royale, la porte de
Fourqueux et la porte de l’Étang. L’antique route de Mareil fut donc coupée au pied
de ces murs et le trafic se déporta sur les deux routes voisines, que sont
aujourd’hui les routes départementales 98 et 161. La paroisse de MAREIL
retrouva alors sa quiétude de simple village agricole.
En 1726, la paroisse compte 408 habitants dans un village regroupé autour du
croisement de deux chemins. Les habitations sont composées en « clos », qui
regroupent, dans des espaces ceints de murs, les maisons, les dépendances
agricoles, et les vergers et potagers cultivés. Hors du village, la vigne domine, et
bénéficie de l’orientation favorable et de la géologie du coteau. Les parcelles
viticoles sont caractéristiques de cette activité, et forment d’étroites « lanières »,
larges de quelques toises et longues de plusieurs dizaines de toises, et réglées
sur la plus forte pente.
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47
1.4. L’ENVIRONNEMENT URBAIN
Ce chapitre ancre les espaces urbains de MAREIL-MARLY dans leur
environnement historique, morphologique, patrimonial, culturel.
1.4.1. LA FORMATION DU TISSU URBAIN
1.4.1.1. L'URBANISATION VILLAGEOISE
L’âge romain
Des traces archéologiques existent d’une occupation humaine remontant à la
préhistoire, notamment au lieudit des « Mardelles » : Les flancs du plateau étaient
propices à la construction de « mardelles », sortes de cabanes semi-troglodytes,
insérées sous le plateau et ouvertes sur la vallée. Des fouilles archéologiques ont
mis à jour des vestiges de ces antiques demeures et de proches sépultures,
notamment sous l’actuelle résidence de la Roseraie.
Des vestiges existent aussi d’une occupation militaire gallo-romaine, au lieudit du
« Champ des Violettes » : Ainsi, les terrassements précédant la construction de la
voie ferrée de la « grande ceinture », en 1879, ont exhumé les fondations d’un
oppidum romain, implanté à mi-pente, au bord de la route reliant le port du Pecq à
la plaine de Galie ( la plaine de Versailles ), en contrebas des « Mardelles ». À
l’occasion de terrassements divers, des fouilles ont enfin mis à jour des
sarcophages, au lieudit des « Éguerets » ( ou des « Égarés »), et sous la
résidence de la Roseraie.
La paroisse de MAREIL est attestée depuis l’an 710, et plusieurs fois citée dans
des actes royaux sous le nom latin de « Maroïllum ». La commune de MAREILMARLY a donc des racines anciennes.
Le moyen-âge
Les diverses mentions de MAREIL dans les actes médiévaux montrent que la
paroisse est un simple village de laboureurs ou de vignerons, qui exploitent le
potentiel propice du coteau, sur un territoire de 350 arpents. Les principales
cultures sont les céréales, les légumes et les fruits, et, surtout, la vigne :
L’orientation et le relief du coteau sont en effet particulièrement favorables au
développement de la viticulture, dont la proximité de Paris puis de Versailles
assure les débouchés commerciaux. La population est évaluée aux environs de
330 âmes au XIV° siècle.
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LES TROIS ENTITÉS PAYSAGÈRES
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46
45
La Loi du 2 Mai 1930, modifiée par la Loi nº 2002-92 du 22 Janvier 2002, prévoit
que : « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et
des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue
artistique, historique, scientifique, légendaire, ou pittoresque, un intérêt général ».
La Commission Départementale des Sites, Perspectives, et Paysages prend
l'initiative des inscriptions qu'elle juge utiles et donne son avis sur les
propositions d'inscription qui lui sont soumises, après en avoir informé le conseil
municipal de la commune intéressée et avoir obtenu son avis. L'inscription sur la
liste est prononcée par un arrêté du ministre chargé des sites.
L’inscription ou le classement du site ( ou du « monument naturel » ) entraîne,
pour les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté, des servitudes
d’utilité publique qui affectent l’utilisation ou l’occupation des sols : Les travaux
susceptibles de modifier l’état ou l’aspect du site classé sont soumis au contrôle
préalable du ministre chargé des sites ou du préfet du département concerné.
Les sites classés sont soumis à une réglementation plus contraignante que celle
imposée aux sites inscrits.
À MAREIL-MARLY, aucun site n’est classé ou inscrit, au titre de la Loi du 22
Janvier 2002, pour son caractère « artistique, historique, scientifique, légendaire,
ou pittoresque ».
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44
L’entité du coteau est elle-même décomposée en trois sous-entités :
ß
Le village proprement dit, dont la morphologie traditionnelle et dense forme
une tache claire, accentuée par le clocher de l’église, sur l’épaule du coteau ;
ß
Les abords du village, où les résidences collectives et les pavillons ponctuent
nettement le fond vert ;
ß
Vers le village de L’Étang-la-Ville, les confins du coteau, où les grandes
propriétés édifiées sur de vastes parcelles, disparaissent dans les reliquats
des vergers et conservent au site son caractère vert.
Cette dernière entité, encore marquée par une grande qualité paysagère, mérite
une protection particulière.
La protection des espaces naturels
L’article 1 de la Loi n° 95-101 du 2 Février 1995 précise que les « espaces,
ressources, et milieux naturels, les sites et les paysages, les espèces animales et
végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent, font
partie du patrimoine commun de la nation ». L’article 52 de cette même loi
( l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme ) prescrit que, en dehors des
espaces urbanisés de la commune, les constructions et installations sont
interdites dans une bande de 100 mètres de chaque côté des autoroutes, des
« voies express », et des « déviations », et de 75 mètres de chaque côté des
autres routes classées à « grande circulation » au sens du Code de la Voirie
Routière.
Toutefois, la loi prévoit aussi que ces marges ne sont pas applicables aux
espaces dans lesquels la commune a mené une réflexion préalable et globale
sur leur futur aménagement, au travers de règles motivées et justifiées au regard
de la prévention des nuisances, de l’accroissement de la sécurité, de la protection
des paysages naturels, et du respect de la qualité architecturale.
Ces dispositions sont applicables, depuis le 1er janvier 1997, aux autorisations
d’occupation des sols.
La commune de MAREIL-MARLY est concernée, par la présence de la route
départementale 98, classée à « grande circulation ».
Néanmoins, dans la mesure où cette route départementale est, sur le territoire de
MAREIL, déjà enserrée dans une zone urbaine, les dispositions de l’article L.1111-4 du Code de l’Urbanisme ne lui sont pas applicables.
La protection des sites classés
Les sites classés sont des espaces encore naturels, dont la qualité appelle la
préservation ( de la destruction, de l’altération grave, de la banalisation ), la
conservation ( l’entretien, la restauration ), et la mise en valeur.
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Les Z.N.I.E.F.F.
Sur le territoire de MAREIL-MARLY, la faune et la flore ne sont pas concernées par
un outil particulier de protection environnementale, tel que la Zone Naturelle
d’Intérêt Faunistique et Floristique ( Z.N.I.E.F.F.).
1.3.3. LES PAYSAGES NATURELS
Les grandes unités paysagères
Le territoire de MAREIL-MARLY se décline en trois grandes unités paysagères,
aux limites floues :
ß
Le « haut du village » est le point focal, en vision lointaine, du paysage
mareillois. Il se détache sur le ciel et s’atténue comme une longue bosse vers
ses coteaux. Ce « haut du village » porte un dense manteau boisé, dans
lequel les constructions sont sinon absentes, du moins invisibles.
ß
Les coteaux et leur habitat pavillonnaire conservent une couverture verte assez
dense, sur laquelle se détachent les plus hauts bâtiments, comme, dans le
village, l’église et la gare, ou, dans les environs, les résidences collectives.
Les anciennes terres agricoles laissent des friches interstitielles dans le tissu
pavillonnaire. Ces friches conservent parfois des arbres fruitiers, enserrés
dans un environnement d’herbes folles.
ß
Le fond de la vallée, autour de la route de L’Étang-La-Ville, montre un paysage
naturel fortement obéré par l’urbanisation.
Le coteau et le village de MAREIL-MARLY
26 JUIN 2006
42
Les espaces boisés classés
Le territoire de MAREIL-MARLY compte plusieurs espaces boisés classés au titre
de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme ( P.O.S. du 13 décembre 1993 ) :
ß
Le massif des Bois-Noirs, sur le “haut du village” ;
ß
ß
Le parc privé entre la rue du Louvre et l’espace boisé précédent ( e.b.c.
supprimé en 1997 ) ;
ß
ß
Le jardin central de la résidence de la Roseraie ;
ß
Une bande boisée au bord de la voie ferrée, au lieudit des Egarés ;
ß
Et le parc de la Villa du Grand-Falourdeau ( autrefois la « Villa des Tilleuls »),
dans le vallon.
Outre ces espaces boisés classés, le village possède, notamment autour de la
place de la Mairie, plusieurs arbres isolés remarquables, dûment signalés sur le
plan de zonage du P.O.S. au titre de l’article L.123-1-17 :
1.
2.
Près du pont des Marivaux ;
Autour du lavoir, à l’intersection des chemins ruraux 11 et 23 ;
3.
Dans le jardin du presbytère ;
4.
Dans le jardin d’une maison située au bord de la route de l’Etang-La-Ville ;
5.
Dans la résidence de la Roseraie ;
6.
À l’intersection de la rue des Sablons et du chemin des Pinchets ;
7.
À l’entrée du cimetière ;
8.
Sur la place de la Mairie ;
9.
Sur la place de la Mairie ;
10. Au bord de la rue de Saint-Germain ;
11. Dans la cour de la Maison de la Montjoie ;
12. Dans le jardin d’une maison sise rue du Louvre ;
13. Dans celui d’une maison située rue de Saint-Germain ;
14. Et dans le parc d’une propriété située ruelle de la Fontaine des Saules.
La faune
À MAREIL-MARLY, la faune est une faune semi-urbaine, courante dans les
grandes étendues pavillonnaires, et dénuée de caractère particulier. Cependant,
du fait de la proximité de la forêt domaniale de Marly, des sangliers, des
chevreuils, et des renards errent parfois sur des terrains privés dans le quartier
des Sablons.
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41
1.3. L'ENVIRONNEMENT NATUREL
Ce chapitre décrit le territoire communal de MAREIL-MARLY dans son
environnement naturel, mais façonné par l’activité humaine.
1.3.1. L'ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET FORESTIER
Les territoires agricoles ou viticoles
Bien qu’elles ne soient pratiquement plus exploitées, les parcelles agricoles
occupent encore une partie non négligeable du territoire communal de MAREILMARLY. Ces parcelles agricoles abritent les vestiges des anciens vergers, qui, à
quelques exceptions près, sont désormais laissés en friches ou intégrés dans
les jardins des pavillons.
Les territoires forestiers
De son manteau boisé originel, le territoire de MAREIL-MARLY conserve encore
plusieurs massifs. Le principal occupe le sommet du “haut du village” et prolonge
la vaste forêt domaniale de Marly. Les autres massifs ponctuent les espaces
pavillonnaires, comme des vestiges de l’ancienne forêt royale, dans les secteurs
de la Mare-Griseau et du cimetière.
1.3.2. LA FLORE ET LA FAUNE
La flore
Les massifs boisés mareillois sont composés d’essences communes en Ile-deFrance : Des hêtres, des chênes, des acacias, des châtaigniers et des
marronniers…
Dans les espaces urbains, existent quelques alignements, qui soulignent ou
structurent les espaces publics, comme ceux des places de la Mairie et de
l’Eglise, et sont composés de marronniers et de tilleuls.
Outre les massifs et les alignements boisés, le territoire de MAREIL-MARLY
possède de nombreuses haies, formées de noisetiers, d’aubépines, de
prunelliers, et d’églantiers ; ces haies bordent principalement les sentes et les
chemins ruraux ( les anciens chemins agricoles ).
La flore mareilloise ne comprend pas d’essence protégée à un titre particulier.
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40
Le Schéma Directeur vise plusieurs objectifs :
ß
La gestion globale des eaux des vallées ;
ß
La gestion, la restauration, et la valorisation des milieux aquatiques ;
ß
L’amélioration de la connaissance et de l’information.
1.2.4. LE CLIMAT
Le climat de MAREIL est le climat tempéré de l’Ile-de-France. Il ne recèle pas de
particularité locale.
Les vents dominants sont ceux du plateau ( ouest ), et sont susceptibles de
former occasionnellement des rafales de plus de 70 à 80 kilomètres par heure.
26 JUIN 2006
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1.2.3. L'HYDROLOGIE
L'hydrologie aérienne
Le site de MAREIL-MARLY est baigné par deux petites rivières, deux simples
ruisseaux, le rû de Buzot, et le rû de Gaillon ( ou du Val-de-Cruye, ou de la Sabotte,
ou encore de l’Étang, selon les appellations ). Ces deux rûs suivent sensiblement
les limites communales, dans les vallons.
L’hydrologie aérienne, sur le territoire de MAREIL, se limite en fait à de
nombreuses mais modestes sources. Une source alimente ainsi, au niveau du
lavoir des Marivaux, un petit rû, qui coule dans un fossé, ou dans une buse sur
une partie de son parcours, vers le fond du vallon.
Les eaux de ruissellement de la commune se jettent dans ces deux cours d’eau :
ß
Le ru de Gaillon ( ou ru de l’étang ), dont l’objectif de qualité 1 B fixé par l’arrêté
préfectoral du 30 avril 1991, correspond à une eau de qualité légèrement
moindre ;
ß
Le ru de Buzot, dont l’objectif de qualité 2 fixé par l’arrêté préfectoral du 30 avril
1991, correspond à une eau de qualité passable.
L'hydrologie souterraine
Le sous-sol de MAREIL est riche en eaux souterraines, issues des meulières de
Marly. Les sources naissent de l’infiltration des eaux de pluie dans la croûte des
meulières et des sables, puis de leur ruissellement sur les couches imperméables de marnes et d’argiles.
La Loi du 3 janvier 1992 ( la « Loi sur l’Eau » ), codifiée dans le Code de
l’Environnement ( l’article L.210-1 ), dispose que « l’eau fait partie du patrimoine
commun de la nation » et vise plusieurs objectifs :
ß
La préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
ß
La protection des eaux et la prévention des pollutions ;
ß
La restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ;
ß
Le développement et la protection de la ressource en eau ;
ß
La répartition de la ressource en eau.
Le territoire de MAREIL, par les sous-bassins du rû de Buzot et du rû de Gaillon,
fait partie du bassin versant de la Seine. À ce titre, elle relève du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( S.D.A.G.E.) de Seine-Normandie, qui a
été approuvé par l’arrêté préfectoral du 20 septembre 1996.
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LA COUPE GÉOLOGIQUE
in MAREIL-MARLY, VILLAGE D’YVELINE, 1995
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LA CARTE GÉOLOGIQUE
( © B.R.G.M., 2002 )
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1.2.2. LA GÉOLOGIE
Situé au centre du Bassin Parisien, le terroir de MAREIL-MARLY, placé sur le flanc
septentrional de l’anticlinal de la Seine, voit se superposer plusieurs strates
géologiques, issues de la lente sédimentation de la « mer éocène » :
ß
Une croûte superficielle de meulières de Montmorency ( g 3 ) aux Bois-Noirs ;
ß
Une strate de sables et de grès de Fontainebleau ( g 2 ), sur une épaisseur
d’environ 50 mètres ;
ß
Une couche de marnes à huîtres, d’argiles vertes, et de sables de Beauchamp
( e 6 a et e 6 b ), sur une épaisseur d’environ 10 mètres ;
ß
Une strate de marnes et de caillasses du Lutétien, et de calcaire grossier du
Lutétien ( e 5 ), sur une épaisseur d’environ 30 mètres ;
ß
Une couche d’argiles ( e 3 ) et de marnes ( e 1 ) ;
ß
Et un socle de craie blanche du Sénonien ( c 6 ), qui constitue l’assise
géologique du bassin.
Au cours des époques tertiaire et quaternaire, ces strates furent vigoureusement
érodées par les rivières, dont le rû de Buzot, et le rû de l’Étang sont les vestiges.
Seules échappèrent au lent travail de l’eau, la croûte superficielle de meulières
sur le sommet du « méplat », et les « replats » calcaires éloignés des rivières,
comme celui des Champs-Droux.
26 JUIN 2006
35
1.2. LE SITE NATUREL
Ce chapitre situe le territoire communal de MAREIL-MARLY dans son
environnement naturel, antérieur à l’occupation humaine, au cœur du
Bassin Parisien. Ce vaste bassin sédimentaire est limité par le
Massif Armoricain, par le Massif Central, par les Vosges, par le
Bassin Belge, puis par la Manche, où plongent ses structures
profondes.
1.2.1. LA TOPOGRAPHIE
La topographie du territoire communal de MAREIL-MARLY est une donnée
essentielle dans la formation de son tissu urbain comme dans l’orientation de
son futur développement urbain.
Le site de MAREIL occupe les franges septentrionales des plateaux oligocènes
du calcaire de Beauce et de la meulière de Montmorency. Ces franges sont
profondément entaillées par les vallées de la Mauldre et du rû de Gailly, orientées
vers le lit de la Seine.
Une épaule marque fortement le paysage : Le “méplat” des Bois-Noirs occupe le
point haut du territoire, le « haut du village », et culmine à 160 mètres.
Ce “méplat” est durement entaillé par les deux vallées, celle du rû du Val-de-Cruye
( ou rû de la Sabotte ) et celle du rû de Buzot. Le point bas du thalweg de ce
dernier descend à 41 mètres au droit de la route de L’Étang-La-Ville.
Les flancs de ces deux vallées forment deux coteaux aux fortes pentes. Le coteau
méridional accuse un dénivelé de près de 100 mètres sur une longueur de 750
mètres : Selon les endroits, il forme des pentes comprises entre 10 et 20 %.
La rencontre des deux vallées dessine une pente moins accusée, où le premier
chemin a pu trouver une déclivité plus carrossable, et où les premières maisons
ont pu trouver une assise plus large et moins soumise aux vents dominants.
Le village de MAREIL-MARLY forme ainsi un balcon urbain ouvert sur le méandre
de la Seine.
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LA COMMUNE DE MAREIL-MARLY DANS SON CONTEXTE
( DOCUMENT AIMABLEMENT FOURNI PAR LA D.D.E. DES YVELINES )
26 JUIN 2006
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LA COMMUNE DE MAREIL-MARLY DANS SON CONTEXTE
( © I.G.N., 2002 )
26 JUIN 2006
33
LA SITUATION DE MAREIL-MARLY DANS L’ILE-DE-FRANCE
( © D.R.E., 1994 )
26 JUIN 2006
32
31
route départementale 161, qui suit le vallon et relie la route nationale 13 au sud du
département des Yvelines. Entre ces deux voies départementales, le chemin
vicinal n° 1 traverse le bourg et structure les diverses voies locales.
La voie ferrée de la « grande ceinture », dont la réouverture est effective depuis le
12 décembre 2004, traverse aussi le territoire communal, en suivant la courbe de
niveau autour du plateau. Cette ligne, exploitée par la S.N.C.F., relie la gare de
« grande ceinture » à Saint-Germain-En-Laye à la station de Noisy-Le-Roi. Elle est
un maillon de la future « ligne tangentielle ouest-sud », qui reliera les pôles
d’Achères et de Melun et permet une correspondance avec la ligne de Paris-SaintLazare, au niveau de la gare de Saint-Nom-La-Bretèche.
La commune de MAREIL-MARLY ressortit de la Région d’Ile-de-France, du
Département des Yvelines, de l’Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, et du
canton du Pecq. La commune de MAREIL-MARLY ne participe pas à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( E.P.C.I.), tel qu’une Communauté de Communes.
26 JUIN 2006
30
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1.1. LE VILLAGE DE MAREIL-MARLY DANS SON CONTEXTE
Le village de MAREIL-MARLY est situé sur la rive gauche de la Seine, dans la
concavité d’un méandre que forme le fleuve entre Rueil-Malmaison et SaintGermain. Elle occupe un large vallon, orienté vers le nord-est, et ouvert, au-delà du
fleuve, sur la plaine de Croissy et de Montesson.
Inscrite dans la partie septentrionale du département des Yvelines, la commune
de MAREIL-MARLY est enserrée entre deux villes anciennes et structurantes de
cette frange départementale, Saint-Germain-en-Laye et Marly-le-Roi ; elle est
aussi riveraine de L’Etang-la-Ville, à l’ouest, de Fourqueux, au nord, et du Pecq, à
l’est. Les distances entre ces centres urbains sont courtes, ce qui facilite les
liaisons des Mareillois vers leurs équipements publics ou privés.
Le territoire communal couvre une superficie de 175 hectares, et accuse un
dénivelé de plus de 100 mètres entre le sommet du plateau et la route
départementale 161, au fond du vallon. Il se répartit sur plusieurs entités
géographiques, qui caractérisent les points forts de son environnement proche :
les espaces boisés du plateau, les espaces pavillonnaires des coteaux, le fond
du vallon, ainsi que le site pittoresque du centre ancien. Le site de MAREIL-MARLY
se caractérise aussi par la présence de nombreux vergers, qui sont désormais
inexploités et couvrent 28,4 % du territoire, et par l’emprise de la forêt domaniale
de Marly, qui, avec les bois privés, concernent 7,6 % du territoire communal.
La population mareilloise est de 3.180 personnes en 1999. Sur un territoire
communal de 175 hectares, la densité brute est donc de 18,17 habitants par
hectare. La densité brute de l’Arrondissement de Saint-Germain-En-Laye est de
15,51 habitants par hectare, celle du Département des Yvelines est de 5,93.
Deux grands axes routiers traversent le territoire de MAREIL-MARLY, la route
départementale 98, qui relie, depuis la berge occidentale de la Seine, la route
nationale 13 à l’autoroute A 13, à la hauteur de l’échangeur de Rocquencourt, et la
26 JUIN 2006
29
Ce titre 1er analyse « l’état initial de l’environnement » puis expose
« le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques », conformément à l’article L.123-1 du Code de
l’Urbanisme, modifié par l’article 4 de la Loi n° 2000-1228 du 13
Décembre 2000.
La rédaction de cet « état des lieux » est la première étape du Plan
Local d’Urbanisme ( P.L.U.). Dans la mesure où elle oriente la
conception ultérieure du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable ( P.A.D.D.), elle requiert une grande rigueur dans la
démarche, et une exhaustivité certaine dans le contenu.
Cet « état des lieux » comprend deux parties principales :
ß
Une description de l’état initial de l’environnement ;
ß
Un diagnostic basé sur les données démographiques,
sociologiques, économiques, et sur les contraintes administratives.
Il débouche ensuite sur un programme raisonné d’actions urbaines
ou environnementales, les « besoins répertoriés en matière de
développement économique et d’aménagement de l’espace,
d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports,
d’équipements, et de services ».
Le rapport de présentation peut être complété ou amendé tout au
long de l’étude conduisant au Plan Local d’Urbanisme, en fonction
des informations reçues et des réflexions menées : Jusqu’à
l’approbation du P.L.U., les « aller et retour » renforcent la cohérence
du projet urbain conçu par les élus.
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1. L’ÉTAT DES LIEUX [ L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT & LE DIAGNOSTIC ]
26 JUIN 2006
28
27
lement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal ».
« Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public ».
L’article L.123-12 ajoute :
« Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale,
l’acte publié approuvant le plan local d’urbanisme devient exécutoire un mois
suivant sa transmission au préfet ».
« Toutefois, si, dans ce délai, le préfet notifie, par lettre motivée, à la commune, les
modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au plan, lorsque les dispositions
de celui-ci :
ß
Ne sont pas compatibles avec les directives territoriales d’aménagement ou
avec les prescriptions particulières prévues par le III de l’article L.145-7 et, en
l’absence de celles-ci, avec les dispositions particulières aux zones de
montagne et au littoral mentionnées à l’article L.111-1-1 ;
ß
Compromettent gravement les principes énoncés aux articles L.110 et
L.121-1 ;
ß
Font apparaître des incompatibilités manifestes avec l’utilisation ou l’affectation
des sols des communes voisines ;
ß
Sont de nature à compromettre la réalisation d’une directive territoriale
d’aménagement, d’un schéma de cohérence territoriale, d’un schéma de
secteur, ou d’un schéma de mise en valeur de la mer en cours
d’établissement ;
Le plan local d’urbanisme est exécutoire dès la publication et transmission au
préfet de la délibération approuvant les modifications demandées ».
26 JUIN 2006
26
L’ARRET DU PROJET
L’article L.123-9 dispose : « […] Le conseil municipal arrête le projet de plan local
d’urbanisme […] ».
Lors de sa séance du 5 septembre 2005, à 20 : 30, le Conseil Municipal de
MAREIL-MARLY a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de MAREIL-MARLY..
Le compte-rendu de ce débat constitue la pièce n° 10 du dossier.
Cette délibération peut aussi tirer le bilan de la concertation. Toutefois, le Conseil
Municipal peut différer cette partie, et tirer le bilan de la concertation dans le cadre
d’une autre délibération.
Lors de sa séance du 5 septembre 2005, le Conseil Municipal de MAREIL-MARLY
a tiré le bilan de la concertation sur le Plan Local d’Urbanisme.
L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
L’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme précise ensuite :
« Le conseil municipal arrête le projet de plan local d’urbanisme. Celui-ci est alors
soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi que,
à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de
coopération intercommunale directement intéressés, ainsi qu’à l’établissement
public chargé d’un schéma de cohérence territoriale dont la commune est
limitrophe, lorsqu’elle n’est pas couverte par un tel schéma. Ces personnes
donnent un avis dans les limites de leur compétence propres, au plus tard trois
mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, ces avis sont réputés
favorables […] ».
En amont de l’avis prévu par cet article, le « Comité de Pilotage » a organisé trois
réunions d’association des personnes publiques, le 27 septembre 2004 à
14 : 30, le 21 mars 2005 à 14 :30, et le 23 juin 2005 à 14 : 30, à la Mairie de
MAREIL-MARLY.
L’ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre de la concertation avec les habitants, le projet, arrêté par le Conseil
Municipal, est ensuite soumis à une enquête publique.
L’article L.123-10 dispose enfin : « Le projet de plan local d’urbanisme est soumis
à une enquête publique par le maire. Le dossier soumis à l’enquête comprend, en
annexe, les avis des personnes publiques consultées […] ».
L'APPROBATION DU PLAN
E nfin, l’article L.123-10 fixe les conditions de l’approbation du Plan Local
d’Urbanisme : « […] Après l’enquête publique, le plan local d’urbanisme, éventuel-
26 JUIN 2006
25
La Commune de MAREIL-MARLY a ainsi consulté les E.P.C.I. voisins et les
communes riveraines :
ß
Dans une lettre du 23 juillet 2004, la Commune du PECQ a fait part de son
souhait d’être consultée pendant la procédure ;
ß
Par un courrier du 28 juillet 2004, la Mairie de L’ÉTANG-LA-VILLE a fait part de
son souhait d’être consultée pendant la procédure ;
ß
Dans une lettre du 2 août 2004, la Commune de MARLY-LE-ROI a fait part de
son souhait d’être informée et consultée pendant l’élaboration du P.L.U. ;
ß
Dans une lettre du 5 août 2004, la Mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a fait
part de son souhait d’être informée et consultée pendant la procédure ;
ß
Et par un courrier du 9 août 2004, la Ville de FOURQUEUX a fait part de son
souhait d’être informée et consultée pendant la procédure.
En outre, l’article 111 de la Loi d’Orientation Agricole du 9 Juillet 1999 ( l’article
L.112-3 du Code Rural ) stipule que, lorsqu’un Plan Local d’Urbanisme est
susceptible d’entraîner une réduction des espaces agricoles ou forestiers, la
révision ( ou la modification ) doit être soumise à l’avis préalable de la Chambre
Départementale d’Agriculture ou du Centre Régional de la Propriété Forestière
( C.R.P.F.).
LA CONCERTATION
La délibération prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme précise les
modalités de concertation, conformément à l’article L.300-2 du Code de
l’Urbanisme : « Le conseil municipal […] délibère sur les objectifs poursuivis et sur
les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration
du projet, les habitants, les associations locales, et les autres personnes
concernées, dont les représentants de la profession agricole […] »
La Commune a ainsi organisé trois réunions publiques de concertation, le 27
septembre 2004 à 20 : 30, le 21 mars 2005 à 20 : 30, et le 29 juin 2005 à 20 : 30, à
la Mairie de MAREIL-MARLY.
L’article L.123-9 précise :
« Un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du
plan d’aménagement et de développement mentionné à l’article L.123-1, au plus
tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. Dans le cas
d’une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local
d’urbanisme […] ».
Lors de sa séance du 7 février 2005, à 20 : 30, le Conseil Municipal de MAREILMARLY a débattu sur les orientations générales du plan d’aménagement et de
développement durable. Le compte-rendu de ce débat constitue la pièce n° 10 du
dossier.
26 JUIN 2006
24
ß
Par un courrier du 6 mai 2004, la Direction Départementale de l‘l’Equipement
( D.D.E.) des Yvelines a fait part de son souhait d’être associée à la
procédure ;
ß
Par un courrier, transmis par la D.D.E. de Versailles, du 2 juin 2004, le
Ministère de la Défense a fait part de son souhait de n’être pas consulté
pendant la procédure ;
ß
Dans une lettre du 14 juin 2004, la Chambre des Métiers des Yvelines a fait
part de son souhait d’être intéressée à la procédure de révision du P.L.U. ;
ß
Par un courrier du 5 juillet 2004, le Conseil Général des Yvelines a fait part de
son souhait d’être consulté pendant la procédure de révision ;
ß
Par une lettre du 20 juillet 2004, le Ministère de la Culture a fait part de son
souhait d’être associé à la procédure de révision du P.L.U. ;
ß
Par un courrier du 20 juillet 2004, le Service Départemental de l‘Architecture et
du Patrimoine ( S.D.A.P.) des Yvelines a fait part de son souhait d’être associé
à la révision du P.L.U. de MAREIL ;
ß
Par une lettre du 6 août 2004, la D.R.I.R.E. a fait part de son souhait d’être
consultée pendant la révision du P.L.U. ;
ß
Par une lettre du 16 août 2004, la D.I.R.E.N. a fait part de son souhait d’être
associée à l’élaboration du P.L.U. ;
ß
Par un courrier du 30 août 2004, la Direction Départementale de l‘Agriculture et
de la Forêt ( D.D.A.F.) des Yvelines a fait part de son souhait d’être consultée
pendant la procédure.
L’article L.123-8 précise :
« Le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, et, le cas
échéant, le Président de l'Etablissement Public prévu à l'article L.122-4, le
président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports
urbains, le président de la communauté ou du syndicat d'agglomération nouvelle
ainsi que ceux des organismes mentionnés à l'article L.121-4 ou leurs
représentants, sont consultés à leur demande au cours de l'élaboration du projet
de plan local d'urbanisme ».
Les autres personnes publiques visées par cet alinéa ont été régulièrement
invitées aux trois réunions d’association des personnes publiques, et ont ainsi
été mises en mesure de connaître le dossier et de donner un avis.
L’article L.123-8 ajoute :
« Il en est de même des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale voisins compétents, des maires des communes voisines, ainsi
que du président de l'établissement public chargé, en application de l'article
L.122-4, d'un schéma de cohérence territoriale dont la commune, lorsqu'elle n'est
pas couverte par un tel schéma, est limitrophe, ou de leurs représentants […] ».
26 JUIN 2006
23
ß
Le Premier Adjoint au Maire de MAREIL-MARLY ;
ß
L’Adjoint au Maire de MAREIL-MARLY, chargé de l’urbanisme ;
ß
Le Conseiller Municipal, membre de la Commission d’Urbanisme ;
ß
Le Secrétaire Général de la Commune ;
ß
Le Responsable de l’Urbanisme de la Commune ;
ß
Le représentant de la subdivision de Saint-Germain-En-Laye, missionné par la
Direction Départementale de l’Equipement des Yvelines ( D.D.E. 78 ).
Dans son dispositif élargi, il a réuni, outre les membres du comité restreint :
ß
Les personnes invitées en raison de leur compétence particulière en fonction
du déroulement de la procédure ( l’Architecte des Bâtiments de France,
l’instructeur des autorisations administratives, les personnes publiques
associées…).
Le « Comité de Pilotage » a été l’instance de décision et de validation des
phases, des options, et des questions diverses.
Le Conseil Municipal a aussi suscité un « Comité Consultatif », réunissant, outre
les membres du « Comité de Pilotage », les personnes appelées à émettre un
avis sur des questions diverses soulevées au cours de la procédure :
ß
Des Conseillers Municipaux, intéressés par les questions d’urbanisme ;
ß
Des anciens élus, membres du Conseil Municipal dans un mandat précédent ;
ß
Des responsables des associations de parents d’élèves, de protection de
l’environnement, et de défense de l’environnement ;
ß
Des habitants, membres des Comités Consultatifs sur la circulation et les
chemins ruraux, sur l’aménagement du quartier de la gare, sur l’équipement
des Bois-Noirs, et sur l’ouverture de la « Grande Ceinture » ;
ß
Des habitants, intéressés par les questions d’urbanisme.
Le « Comité de Pilotage » et le « Comité Consultatif », voulus par le Conseil
Municipal dans un souci d’efficacité et de transparence, sont des instances
propres à la Commune de MAREIL-MARLY.
L’ASSOCIATION ET LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES
L’article L.123-7 dispose :
« À l’initiative du maire ou à la demande du préfet, les services de l’Etat sont
associés à l’ élaboration du projet de plan local d’urbanisme ».
La Commune de MAREIL-MARLY a donc associé les personnes publiques
désignées par l’article L.121-4, ainsi que les services déconcentrés de l’Etat :
26 JUIN 2006
22
P.4. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
LA PRESCRIPTION
L’article L.123-6 décrit le lancement de la procédure. Il dispose en effet :
« Le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la
commune. La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et
précise les modalités de concertation, conformément à l’article L.300-2, est notifiée
au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général, et, le
cas échéant, au président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4, ainsi
qu’aux représentants de l’autorité compétente en matière d’organisation des
transports urbains et des organismes mentionnés à l’article L.121-4. Lorsque la
commune est limitrophe d’un schéma de cohérence territoriale sans être couverte
par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l’établissement
public chargé de ce schéma en application de l’article L.122-4 […] ».
L’établissement public prévu à l’article L.122-4 est l’établissement public de
coopération intercommunale ( E.P.C.I.), ou le syndicat mixte chargé de
l’élaboration, de l’approbation, du suivi, et la réalisation du schéma de cohérence
territoriale. La commune de MAREIL-MARLY ne dépend pas d’un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale.
Les organismes mentionnés à l’article L 121-4 sont "les organismes de gestion
des parcs naturels régionaux", "les chambres de commerce et d'industrie", "les
chambres d'agriculture", et, mais cela ne concerne pas la commune de MAREILMARLY, "les sections régionales de la conchyliculture".
Le Conseil Municipal de MAREIL-MARLY a ainsi prescrit la révision du Plan
d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire de la commune ( id est
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ), par sa délibération du 29 mars 2004.
L’article L.123-6 poursuit : « […] À compter de la publication de la délibération
prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, l’autorité compétente peut
décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L.1118, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations, ou
opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse
l’exécution du futur plan ».
Au début de la procédure, le Conseil Municipal de MAREIL-MARLY a installé un
« Comité de Pilotage », restreint ou élargi. Dans son dispositif restreint, il a réuni,
outre les urbanistes :
ß
Le Maire de MAREIL-MARLY ;
26 JUIN 2006
21
4. Le plan d’exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles
L.147-1 à L.147-6 ;
5. D’une part, les prescriptions d’isolement acoustique édictées, en application
des articles L.571-9 et L.571-10 du Code de l’Environnement, dans les
secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transport terrestres,
sont affectés par le bruit et, d’autre part, la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés ;
6. Les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité
élargie en application des articles L.581-10 à L.81-14 du Code de l’Environnement ;
7. Les dispositions d’un projet de plan de prévention des risques naturels
prévisibles rendus opposables en application de l’article L.562-2 du Code de
l’Environnement et les dispositions d’un projet de prévention des risques
miniers établi en application de l’article 94 du Code Minier ;
8. Les zones agricoles protégées délimitées en application de l’article L.112-2 du
Code Rural.
26 JUIN 2006
20
4. Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain
défini par les articles L.211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires
ou définitifs des zones d’aménagement différé ;
5. Les zones délimitées en application du e de l’article L.430, à l’intérieur
desquelles s’applique les dispositions relatives au permis de démolir prévues
aux articles L.430-2 et suivants ;
6. Les périmètres de développement prioritaire délimités en application de la loi
n° 80-531 du 15 juillet 1980, relative aux économies d’énergie et à l’utilisation
de la chaleur ;
7. Les périmètres d’interdiction ou de réglementation des plantations et semis
d’essences forestières, les périmètres d’action forestière, et les périmètres de
zones dégradées à faible taux de boisement, délimitées en application des 1°,
2°, et 3° de l’article L.126-1 du Code Rural ;
8. Les périmètres miniers définis en application des titres II, III, et V du Livre 1er
du Code Minier ;
9. Les périmètres de zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières
et des zones d’exploitation et d’aménagement coordonné de carrières,
délimités en application des articles 109 et 109-1 du Code Minier ;
10. Le périmètre des zones délimitées en application de l’article L.111-5-2, à
l’intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à
déclaration préalable ;
11. Les périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à
statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L.111-10 ;
12. Le périmètre des secteurs dans lequel un programme d’aménagement
d’ensemble a été approuvé en application de l’article L.332-9 ;
13. Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport
terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été
édictées en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement ;
14. [ Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 ] Le plan des zones à risque d’exposition
au plomb.
Et l’article R.123-14 liste :
1. Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L.126-1
ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier ;
2. La liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues en
application du deuxième alinéa de l’article L.315-2-1 ;
3. Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes
d’élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant
les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des
eaux destinées à la consommation, les stations d’épuration des eaux usées et
le stockage et le traitement des déchets ;
26 JUIN 2006
19
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT RELATIVES À CERTAINS QUARTIERS
Les orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ( la pièce n° 3 )
sont une pièce facultative. En ce qui concerne le P.L.U. de MAREIL-MARLY, les
orientations relatives à certains quartiers concernent cinq des sept secteurs AU
ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la présente révision générale :
ß
La zone AU-a [ les Mardelles ] ;
ß
La zone AU-b [ les Ruelles ] ;
ß
La zone AU-c [ les Abords de la Gare ] ;
ß
La zone AU-d [ les Violettes ] ;
ß
Et la zone AU-e [ les Champs-Droux ] .
LE RÈGLEMENT
Le Règlement ( la pièce n° 4 ) « fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation
des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1, qui
peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones
urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à
protéger, et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles
concernant l’implantation des constructions […] ».
LE DOCUMENT GRAPHIQUE
Le document graphique ( la pièce n° 5 ), entre autres données, fixe les limites des
zones et des secteurs, délimite les espaces boisés classés, situe et définit les
emplacements réservés, pointe les éléments remarquables du paysage ou du
patrimoine bâti…
LES ANNEXES
Les annexes ( la pièce n° 6 ) sont listées par les articles R.123-13 et R.123-14 du
Code de l’Urbanisme. L’article R.123-13 liste :
1. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L.313-1 et
suivants ;
2. Les zones d’aménagement concerté ;
3. Les zones de préemption délimitées en application de l’article L.142-1 dans
sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 […] ;
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18
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Rapport de Présentation ( la pièce n° 1 ) comprend deux volets :
ß
Le premier volet comprend l’exposé du « diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques », prévu au premier alinéa de
l’article L.123-1, et l’analyse de l’état initial de l’environnement ;
ß
Le second volet présente les raisons qui ont fondé les choix retenus pour
établir le projet d’aménagement et de développement durable, l’exposé des
motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol, la justification des
changements apportés aux règles, ainsi que l’évaluation des incidences des
orientations du plan de l’environnement.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
À partir des besoins répertoriés dans la seconde partie du rapport de
présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( la pièce
n° 2 ) détermine la politique spatiale voulue par les élus, au regard des prévisions
économiques et démographiques, et détaille :
ß
Les espaces publics à maintenir, à modifier, ou à créer ;
ß
Les ouvrages publics nécessaires au développement ou à la qualité de la vie
urbaine ;
ß
Les secteurs destinés à favoriser le renouvellement urbain ou la mixité
sociale ;
ß
Les secteurs réservés pour une urbanisation future ;
ß
Les servitudes édictées au bénéfice des services publics .
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable exprime donc le projet
urbain pensé par les élus : Le document demeure, pendant la durée du P.L.U., le
cadre de référence et le gage de cohérence pour les actions engagées par les
élus, aussi bien que pour les projets particuliers menés par les tiers ; Il fonde la
légitimité du règlement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable n’est plus opposable
– directement - aux tiers. L’article L.123-5, modifié par la Loi n° 2003-590 du 2
juillet 2003, du Code de l’Urbanisme, dispose en effet :
« Le règlement et les documents graphiques du plan local d’urbanisme sont
opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux,
constructions, plantations, affouillements, ou exhaussements des sols, pour la
création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux
catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre
être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement
mentionnées au troisième alinéa de l’article L.123-1 et avec leurs documents
graphiques […] ».
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17
P.3. LE CONTENU DU P.L.U.
Les pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme sont décrites par le décret
n° 2001-260 du 27 mars 2001, pris pour l’application de la Loi du 13 décembre
2000 ( la « Loi S.R.U. »).
L’article R.123-1 [ Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 ] liste ces pièces :
« Le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet
d’aménagement et de développement durable de la commune et un règlement,
ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations
d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties, le cas
échéant, de documents graphiques […] ».
« Il est accompagné d’annexes [ ces annexes sont listées par les articles R.12313 et R.123-14 du Code de l’Urbanisme ]. ».
Le dossier « arrêtable » du P.L.U. de MAREIL-MARLY comprend donc les pièces
suivantes :
ß
Le Rapport de Présentation ( la pièce n° 1 ),
ß
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( la pièce n° 2 ) ;
ß
Les orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ( la pièce
facultative n° 3 ) ;
ß
Le Règlement ( la pièce n° 4 ) ;
ß
Le Document Graphique ( la pièce n° 5 ) ;
ß
Les annexes ( la pièce n° 6 ).
Le dossier « approuvable » du P.L.U. comprend en outre les pièces
administratives suivantes :
ß
Le recueil des avis des personnes publiques consultées sur le projet de
P.L.U. arrêté ( la pièce n° 7 ) ;
ß
Le recueil des comptes-rendus des diverses réunions d’association ( la pièce
n° 8 ) ;
ß
Le « porté à connaissance » de l’Etat ( la pièce n° 9 ) ;
ß
Le compte-rendu du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable ( la pièce n° 10 ).
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16
sauvegarde et de mise en valeur [ P.S.M.V.] », à l’exception donc des seuls
secteurs sauvegardés.
26 JUIN 2006
15
En ce qui concerne la commune de MAREIL-MARLY :
ß
La commune entre dans le champ du Schéma Directeur de la Région d’Ile-deFrance ( S.D.R.I.F.) ;
ß
Aucun Programme Local de l’Habitat ( P.L.H.) n’est en vigueur ;
ß
Aucun Plan de Déplacements Urbains ( P.D.U.) propre à la commune ou à un
syndicat intercommunal n’est en vigueur, mais le Plan de Déplacements
Urbains d’Ile-de-France ( P.D.U.I.F.) concerne la commune de MAREILMARLY ;
ß
Aucun Schéma de Développement de l’Espace Commercial ( S.D.E.C.) n’est
en vigueur.
L’article L.123-1 précise en outre :
« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire
l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des
constructions avoisinantes ».
Le P.L.U. doit aussi respecter des règles spécifiques.
L’article L.121-1 dispose que « les documents d’urbanisme [ dont le P.L.U.]
déterminent les conditions permettant d’assurer […] la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
de toutes natures […] ». Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation ( P.P.R.I.),
ou le Plan de Prévention du Risque d’Incendie de Forêt ( P.P.R.I.F.), comme le
Plan de Prévention des Risques Technologiques ( P.P.R.T.), sont les principaux
documents de référence en la matière.
La commune de MAREIL-MARLY n’est soumise ni à un Plan de Prévention du
Risque d’Inondation, ni à un Plan de Prévention du Risque d’Incendie, ni à un
Plan de Prévention des Risques Technologiques.
L’article L.121-2 ajoute que « l’Etat veille […] à la prise en compte [ dans les
documents d’urbanisme ] des projets d’intérêt général ainsi que des opérations
d’intérêt national ».
ß
Les projets d’intérêt général sont des projets d’aménagement, de travaux, de
sauvegarde, qui présentent un caractère d’utilité publique et répondent à
certaines conditions ; ils sont ainsi qualifiés par des arrêtés préfectoraux.
ß
Les opérations d’intérêt national sont ainsi qualifiées par des décrets et
listées à l’article R.490-5 du Code de l’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme est ainsi le fédérateur, en matière d’aménagement
urbain, des différentes règles applicables à l’ensemble ou à des parties du
territoire communal, « à l’exception des parties […] couvertes par un plan de
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14
En second lieu, Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les documents
de portée supérieure.
Dans la hiérarchie des normes applicables à l’aménagement de l’espace, le Plan
Local d’Urbanisme est ainsi soumis au Schéma de Cohérence Territoriale
(S.CO.T.), avec lequel il entretient une relation de compatibilité.
L’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme dispose en effet :
« Les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les
schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les plans
de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, les opérations
foncières et les opérations d’aménagement, définies par un décret en Conseil
d’Etat, doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les
schémas de secteur […] ».
Outre le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Local d’Urbanisme doit être
compatible avec, quand ils existent, le Programme Local de l’Habitat ( P.L.H.), le
Plan de Déplacements Urbains ( P.D.U.), et le Schéma de Développement de
l’Espace Commercial ( S.D.E.C.).
L’article L.123-1 précise en effet que « le plan local d’urbanisme doit […] être
compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma
de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel
régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de
l’habitat » :
ß
Le P.D.U. fixe les objectifs en vue de réduire la circulation automobile,
d’augmenter l’usage des modes collectifs de déplacement, et de créer des
espaces dédiés aux « circulations douces ».
ß
Le P.L.H. définit les objectifs en vue de répondre aux besoins de logements,
de favoriser la mixité sociale, et de mettre en œuvre les moyens adaptés aux
objectifs poursuivis.
Depuis la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 [ article 7, alinéas 2 et 3 ], le P.L.U. doit
être compatible avec, quand ils existent, le Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( S.D.A.G.E.) et le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux ( S.A.G.E.). L’article L.123-1 ajoute en effet que « [ le P.L.U.] doit
également être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion
équilibrée de la ressource en eau et [ avec ] les objectifs de qualité et de quantité
des eaux, définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux, en application de l'article L.212-1 du Code de l'Environnement, ainsi qu'avec
les objectifs de protection, définis par les schémas d'aménagement et de gestion
des eaux en application de l'article L.212-3 du même code ».
Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. définissent les orientations fondamentales pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau et fixent des objectifs sur la quantité et
de la qualité de cette ressource.
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13
P.2. LE P.L.U. DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES
Le Plan Local d’Urbanisme est un document inscrit dans un ensemble juridique
formé de principes fondamentaux et de normes juridiques, qui s’imposent à ses
dispositions propres.
En premier lieu, le Plan Local d’Urbanisme doit être conforme aux principes
fondamentaux affirmés par l’article L.110 du Code de l’Urbanisme : « Le territoire
français est le patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité publique en
est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
d’aménager le cadre de vie, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la
protection des milieux naturels et des paysages, et de promouvoir l’équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, les collectivités
publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs
prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ».
De ces principes généraux, découlent des objectifs communs aux différents
documents d’urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans
locaux d’urbanisme, et les cartes communales, déterminent les conditions
permettant d’assurer :
1.
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement maîtrisé, le
développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des espaces
naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du
développement durable ;
2.
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain
et dans l’habitat rural, en prévoyant les capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques,
notamment commerciales, d’activités sportives et culturelles, et d’intérêt
général, ainsi que d’équipements publics, en tenant compte, en particulier,
de l’équilibre entre emploi et habitat, ainsi que des moyens de transport et
de la gestion des eaux ;
3.
Une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, urbains,
périurbains, et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et
du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites, et
paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la
sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions, et des nuisances de toute nature ».
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12
ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces
équipements ».
L’article L.123-4 concerne les espaces naturels définis par le zonage du P.L.U. :
« Dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, le plan
local d’urbanisme peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités
de construction résultant du coefficient d’occupation des sols fixé pour l’ensemble
de la zone pourront être transférées en vue de favoriser un regroupement des
constructions sur d’autres terrains situés dans un ou plusieurs secteurs de la
même zone ».
« Dans ces secteurs, les constructions ne sont autorisées qu’après de tels
transferts, les possibilités de construire propres aux terrains situés dans ces
secteurs s’ajoutant alors aux possibilités transférées ; la densité maximale de
construction dans ces secteurs est fixée par le règlement du plan ».
« En cas de transfert, la totalité du terrain dont les possibilités de construction sont
transférées est frappée de plein droit d’une servitude administrative d’interdiction
de construire, constatée par un acte authentique publié au bureau des
hypothèques. Cette servitude ne peut être levée que par un décret pris sur avis
conforme du Conseil d’Etat ».
L’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, modifié par la Loi n° 2003-590 du 2
juillet 2003, conclut :
« Le règlement et les documents graphiques du plan local d’urbanisme sont
opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux,
constructions, plantations, affouillements, ou exhaussements des sols, pour la
création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux
catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre
être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement
mentionnées au troisième alinéa de l’article L.123-1 et avec leurs documents
graphiques […] ».
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11
ß
Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux
installations d’intérêt général, ainsi qu’aux espaces verts ;
ß
Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et
inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les
desservent ;
ß
Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut
être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur
le terrain où l’implantation de la construction est envisagée ;
ß
Délimiter les zones visées à l’article L.2224-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales concernant l’assainissement et les eaux pluviales ;
ß
Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est
justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif
d’assainissement non collectif, ou lorsque cette règle est justifiée pour
préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone
considérée ;
ß
Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de
construction admise - dans les zones urbaines et à urbaniser – dans les zones
à protéger en raison de la qualité de leur paysage et de leur écosystèmes pour
permettre, dans les conditions précisées par l’article L.123-4 [ du Code de
l’Urbanisme ], des transferts de constructibilité en vue de favoriser un
regroupement des constructions ;
ß
Recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des
caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et
des paysages [ Loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005, article 31 ] ».
« Les documents graphiques du plan local d’urbanisme peuvent contenir des
indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique […] ».
L’article L.123-2 du Code de l’Urbanisme concerne les zones urbaines définies
par le zonage du P.L.U. :
« Dans les zones urbaines, le plan local d’urbanisme peut instituer des servitudes
consistant :
ß
À interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il
délimite et pour une durée au plus de cinq ans, dans l’attente de l’approbation
par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou
installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les
travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la
réfection, ou l’extension limitée des constructions sont toutefois autorisées ;
ß
À réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des
objectifs de mixité sociale, de programmes de logement qu’il définit ;
ß
À indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages
publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer
26 JUIN 2006
10
« Les plans locaux d’urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence
avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales
et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs
mentionnés à l’article L.121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de
construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou
agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction des circonstances
locales, les règles concernant l’implantation des constructions […] ».
L’article L.123-1 poursuit :
« Ils [ les Plans Locaux d’Urbanisme ] fixent les règles générales et les servitudes
d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article
L.121-1 [ du Code de l’Urbanisme ], qui peuvent notamment comporter
l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, et les
zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction
des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions ».
« À ce titre, ils peuvent :
ß
Préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être
faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées ;
ß
Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination
et la nature des constructions autorisées ;
ß
[ Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du 7
décembre 2000 ] ;
ß
Déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs
dimensions, et l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité
architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu
environnant ;
ß
Délimiter les zones ou les parties de zone dans lesquelles la reconstruction ou
l’aménagement des bâtiments existants pourrait, pour des motifs d’urbanisme
ou d’architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à
celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au 13° cidessous, et fixer la destination principale des îlots ou immeubles à restaurer ou
à réhabiliter ;
ß
Préciser le tracé et les caractéristiques de voies de circulation à conserver, à
modifier, ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires
cyclables, les voies ou espaces réservés au transport public, et délimiter les
zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les
secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les
équipements ou aménagements susceptibles d’y être prévus ;
ß
Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à
mettre en valeur, ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou
écologique, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
protection ;
26 JUIN 2006
LE PRÉAMBULE
P.1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.) est défini et explicité par les articles L.123 du
Code de l’Urbanisme, tels que la Loi n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 ( la
« Loi S.R.U. ») les a restructurés.
L’article L.123-1, modifié par l’article 4 de la « Loi S.R.U. », puis par l’article 12 de
la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, définit ainsi l’objet du Plan Local
d’Urbanisme :
« Les Plans Locaux d’Urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés
en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace,
d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements, et
de services ».
« Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable. Ce projet
comporte les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues
pour l’ensemble de la commune ».
« Il peut en outre comporter des orientations d’aménagement relatives à des
quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer, ou
aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement
et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à
mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les
paysages, les entrées de villes, et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain, et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
« Les Plans Locaux d’Urbanisme couvrent l’intégralité du territoire de la commune,
en cas d’élaboration par la commune ou, en cas d’élaboration par un
établissement public de coopération intercommunale compétent, l’intégralité du
territoire de tout ou partie des communes membres de cet établissement, ou
l’intégralité du territoire de ce dernier, à l’exception des parties de ces territoires qui
sont couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur […] ».
3.2. UNE FAIBLESSE ET DES MENACES .......................................................................... 167
3.3. VERS LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.............. 168
4. LES SOURCES................................................................................................................... 169
2.4.2. LE TISSAGE DES « LIENS URBAINS » ET LE TRAITEMENT DES « ENTRÉES
DANS LA VILLE »........................................................................................................... 145
Les espaces voués à l’urbanisation nouvelle ................................................................... 145
La densification modérée des espaces pavillonnaires........................................................ 145
L’intégration spatiale des résidences collectives .............................................................. 146
Le traitement des « entrées dans la ville » ...................................................................... 147
2.5. LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES................................................................. 148
2.5.1. L’ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE GLOBALE ................................................ 148
La prévision « naturelle ».............................................................................................. 149
L’hypothèse « A » ....................................................................................................... 149
L’hypothèse « B » ....................................................................................................... 149
Les perspectives......................................................................................................... 150
2.5.2. L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE........................................................ 150
2.6. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET D’ÉQUILIBRE SOCIAL
DE L’HABITAT..................................................................................................................... 151
2.6.1. LES BESOINS EN MATIÈRE DE LOGEMENTS..................................................... 151
La prévision « naturelle ».............................................................................................. 151
L’hypothèse « A » ....................................................................................................... 151
L’hypothèse « B » ....................................................................................................... 152
2.6.2. LES BESOINS EN MATIÈRE DE MIXITÉ SOCIALE............................................... 152
2.7. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS.................................. 153
2.7.1. LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ........................................................................ 153
L’école élémentaire ...................................................................................................... 153
Le collège .................................................................................................................. 153
2.7.2. LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS........................................................................ 154
La
La
La
La
Bibliothèque Municipale ............................................................................................ 154
Maison des Associations.......................................................................................... 154
Salle Polyvalente .................................................................................................... 154
Maison des Jeunes et de la Culture ........................................................................... 154
2.7.3. LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES........................................................................ 155
2.7.4. LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS........................................................................... 155
Le complexe sportif des Bois-Noirs ................................................................................ 155
2.7.5. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS .............................................................................. 155
2.8. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPE-MENT ÉCONOMIQUE 156
2.8.1. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .................................... 156
L’activité économique générale ...................................................................................... 156
2.8.2. LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES SERVICES PUBLICS ......... 157
La Mairie .................................................................................................................... 157
2.9. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET DE DESSERTE... 158
2.9.1. LA MOBILITÉ........................................................................................................ 158
2.9.2. LE RÉSEAU ROUTIER.......................................................................................... 158
Le
Le
La
Le
réseau national ....................................................................................................... 158
réseau local ........................................................................................................... 159
« circulation douce » ............................................................................................... 159
stationnement......................................................................................................... 159
2.9.3. LES TRANSPORTS PUBLICS............................................................................... 160
Le réseau ferroviaire .................................................................................................... 160
2.10. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF................................................................................ 161
2.10.1. LES PRÉCONISATIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ILE-DE-FRANCE .............. 161
2.10.2. LES ACQUIS ET LES OUBLIS DE L’ACTUEL P.O.S........................................... 163
Les acquis et les oublis de l’actuel P.O.S. ...................................................................... 163
La Loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" .................................................................... 163
Les emplacements réservés.......................................................................................... 163
2.10.3. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE........................................................... 165
3. LA SYNTHÈSE.................................................................................................................... 166
3.1. UNE FORCE ET DES OPPORTUNITÉS........................................................................ 167
1.10.1.2. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA « BOUCLE DE LA SEINE »..................................... 116
1.10.1.3. LE PLAN DES DÉPLACEMENTS URBAINS DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE............. 117
Les objectifs régionaux ................................................................................................ 117
Les enjeux régionaux ................................................................................................... 118
1.10.2. L’INTERCOMMUNALITÉ...................................................................................... 118
1.10.3. L’ACTUEL PLAN D’OCCUPATION DES SOLS..................................................... 119
Les plans antérieurs .................................................................................................... 119
Le P.O.S. du 23 octobre 2000 ....................................................................................... 119
L’actuel P.O.S. ........................................................................................................... 120
Les objectifs du P.O.S. actuel....................................................................................... 120
Les zones urbaines dans le P.O.S. actuel....................................................................... 121
Les zones naturelles dans le P.O.S. actuel ..................................................................... 123
Les emplacements réservés par le P.O.S. actuel ............................................................. 124
Les alignements dans le P.O.S. actuel ........................................................................... 125
Les espaces boisés classés dans le P.O.S. actuel .......................................................... 126
Les lotissements ......................................................................................................... 127
1.10.4. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE........................................................... 127
1.10.4.1. LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ............................................................... 128
Les servitudes aériennes.............................................................................................. 128
La police des eaux ...................................................................................................... 128
Les servitudes sanitaires.............................................................................................. 128
Les servitudes routières ............................................................................................... 128
Les servitudes ferroviaires............................................................................................ 128
Les servitudes archéologiques ...................................................................................... 128
Les servitudes électriques ............................................................................................ 129
Les servitudes gazières ............................................................................................... 129
Les servitudes téléphoniques ........................................................................................ 129
Les cimetières ............................................................................................................ 129
1.10.4.2. LES PRESCRIPTIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ......................................................... 129
Les servitudes routières ............................................................................................... 129
Les prescriptions archéologiques ................................................................................... 130
La prévention du risque d’exposition au plomb ................................................................. 130
La prévention du risque d’exposition à l’amiante ............................................................... 130
L’assainissement......................................................................................................... 131
1.10.5. LES FINANCES PUBLIQUES.............................................................................. 131
2. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT................................................................................. 133
[ LES BESOINS RÉPERTORIÉS ]......................................................................................... 133
2.1. LES PERSPECTIVES STRATÉGIQUES....................................................................... 134
2.2. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS............................................................. 136
2.2.1. LA TOPOGRAPHIE............................................................................................... 136
2.2.2. LES RISQUES GÉOLOGIQUES............................................................................ 136
2.2.3. LES ZONES INONDABLES................................................................................... 136
2.2.4. LES RISQUES DE POLLUTIONS AÉRIENNES ..................................................... 136
2.3. LES BESOINS RÉPERTORIÉS EN MATIÈRE D’ENVIRON-NEMENT............................ 137
2.3.1. LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES .......... 137
Les territoires agricoles ................................................................................................ 137
Les territoires forestiers ............................................................................................... 138
2.3.2. LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE.............................................. 138
Les espaces boisés classés ......................................................................................... 138
2.3.3. LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES NATURELS ............................................ 139
Le coteau................................................................................................................... 139
Le vallon .................................................................................................................... 140
2.4. LES BESOINS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE.................................. 142
2.4.1. LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU CŒUR HISTORIQUE................... 142
La mise en valeur des qualités spatiales du cœur villageois ............................................... 142
L’étirement du « barycentre » ........................................................................................ 143
Le renforcement du commerce de proximité ..................................................................... 143
L'implantation de nouveaux équipements......................................................................... 143
La protection des espaces verts dans le cœur villageois ................................................... 144
Les hôpitaux.................................................................................................................87
Les dispensaires publics et cabinets privés.......................................................................87
Les établissements destinés aux personnes âgées ............................................................87
1.7.4. LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS............................................................................. 87
1.7.5. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS ................................................................................ 88
Le centre de secours .....................................................................................................88
Le cimetière..................................................................................................................88
L’accueil des nomades ...................................................................................................88
1.8. L’ÉCONOMIE ................................................................................................................ 90
1.8.1. L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE ................................................................. 90
1.8.2. LES ENTREPRISES MAREILLOISES ..................................................................... 90
1.8.2.1. LES ENTREPRISES PRIMAIRES, AGRICOLES, ET FORESTIÈRES ...............................90
Les carrières ................................................................................................................90
Les exploitations agricoles et viticoles..............................................................................90
Les exploitations forestières ...........................................................................................90
Les nuisances ..............................................................................................................90
1.8.2.3. LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES .............................................91
Les entreprises industrielles............................................................................................91
Les entreprises artisanales .............................................................................................91
Les installations classées...............................................................................................91
1.8.2.4. LES ENTREPRISES COMMERCIALES.......................................................................91
1.8.2.5. LES ENTREPRISES TERTIAIRES ET LIBÉRALES .......................................................92
1.8.2.6. LES SERVICES PUBLICS .......................................................................................92
1.8.2.7. LES ASSOCIATIONS..............................................................................................92
1.8.3. LES EMPLOIS À MAREIL ....................................................................................... 93
1.8.3.1.L’EMPLOI PROPOSÉ À MAREIL ...............................................................................93
La répartition par secteur économique de l’emploi ...............................................................93
La répartition par C.S.P. des emplois................................................................................93
La comparaison des C.S.P..............................................................................................94
1.8.3.2. LE TAUX D’EMPLOI ...............................................................................................95
1.9. LA DESSERTE DU VILLAGE DE MAREIL-MARLY ......................................................... 96
1.9.1. LA MOBILITÉ.......................................................................................................... 96
1.9.2. LE RÉSEAU ROUTIER............................................................................................ 98
Le
Le
Le
La
Le
Le
réseau international et national....................................................................................98
réseau départemental ................................................................................................98
réseau local ........................................................................................................... 100
« circulation douce » ............................................................................................... 101
stationnement......................................................................................................... 103
schéma directeur de voirie........................................................................................ 104
1.9.3. LES TRANSPORTS PUBLICS............................................................................... 104
Le réseau ferroviaire .................................................................................................... 104
Le réseau routier ......................................................................................................... 107
1.9.4. LA SÉCURITÉ ET LE CONFORT........................................................................... 107
Le cas des personnes à mobilité réduite ......................................................................... 107
Le cas de la livraison des marchandises ......................................................................... 107
L’exposition au bruit..................................................................................................... 107
1.9.5. LES V.R.D............................................................................................................. 109
Le contexte législatif et réglementaire............................................................................. 109
L'eau ......................................................................................................................... 109
L'assainissement......................................................................................................... 109
L'électricité................................................................................................................. 110
Le gaz ....................................................................................................................... 110
Le téléphone............................................................................................................... 110
La protection contre l’incendie ....................................................................................... 110
1.9.6. LES DÉCHETS...................................................................................................... 111
Le contexte législatif et réglementaire............................................................................. 111
La gestion des déchets ................................................................................................ 111
Les sites pollués ......................................................................................................... 112
1.10. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF................................................................................ 113
1.10.1. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX........................................................... 113
1.10.1.1. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE.................................... 113
Les objectifs régionaux ................................................................................................ 113
Les objectifs départementaux........................................................................................ 114
Les objectifs locaux..................................................................................................... 114
1.3.3. LES PAYSAGES NATURELS.................................................................................. 43
Les grandes unités paysagères .......................................................................................43
La protection des espaces naturels..................................................................................44
La protection des sites classés .......................................................................................44
1.4. L’ENVIRONNEMENT URBAIN......................................................................................... 47
1.4.1. LA FORMATION DU TISSU URBAIN........................................................................ 47
1.4.1.1. L'URBANISATION VILLAGEOISE .............................................................................47
L’âge romain.................................................................................................................47
Le moyen-âge ...............................................................................................................47
1.4.1.2. L’AGE CLASSIQUE ................................................................................................48
1.4.1.3. LES TEMPS MODERNES ........................................................................................50
La révolution industrielle .................................................................................................50
Les « Trente Glorieuses »...............................................................................................50
Les opérations récentes .................................................................................................50
1.4.2. LES PROJETS URBAINS EN COURS ..................................................................... 52
1.4.2.1. LES OPÉRATIONS URBAINES.................................................................................52
1.4.2.2. LES PROJETS IMMOBILIERS..................................................................................52
1.4.3. LES PAYSAGES URBAINS..................................................................................... 53
1.4.3.1. LES ENTITÉS MORPHOLOGIQUES ..........................................................................53
La « silhouette urbaine » ................................................................................................53
La trame viaire ..............................................................................................................57
La grille parcellaire.........................................................................................................57
1.4.3.2. LES ENTRÉES ......................................................................................................58
1.4.3.3. LES HAMEAUX DE MAREIL-MARLY..........................................................................61
1.4.3.4. LES ÉDIFICES PATRIMONIAUX ...............................................................................61
LE DIAGNOSTIC....................................................................................................................... 67
1.5. LA DÉMOGRAPHIE........................................................................................................ 67
1.5.1. LES DONNÉES STATISTIQUES ............................................................................. 67
Les populations légales ..................................................................................................67
Les définitions statistiques .............................................................................................67
1.5.2. LA POPULATION GLOBALE................................................................................... 69
L’évolution de la démographie..........................................................................................69
Les soldes naturel et migratoire .......................................................................................70
La pyramide des âges ....................................................................................................71
La taille des ménages ....................................................................................................72
La répartition géographique de la population ......................................................................73
1.5.3. LA POPULATION ACTIVE....................................................................................... 74
La
La
La
La
Le
La
population active dans la population globale ..................................................................74
composition de la population active..............................................................................75
répartition de la population active par statut ..................................................................75
répartition de la population active par niveau de formation ...............................................76
chômage..................................................................................................................76
répartition géographique de la population active .............................................................77
1.6. LE LOGEMENT.............................................................................................................. 78
1.6.1. LE PARC GLOBAL.................................................................................................. 78
La composition du parc ..................................................................................................78
L’ancienneté des logements ............................................................................................79
La typologie des logements.............................................................................................79
La taille des logements...................................................................................................80
1.6.2. LE LOGEMENT LIBRE............................................................................................ 81
1.6.3. LE LOGEMENT SOCIAL ......................................................................................... 81
1.6.4. LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT............................................................................. 83
1.7. LES ÉQUIPEMENTS...................................................................................................... 84
1.7.1. LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES .......................................................................... 84
Les
Les
Les
Les
Les
Les
crèches .................................................................................................................84
écoles maternelles...................................................................................................84
écoles élémentaires .................................................................................................85
collèges .................................................................................................................85
lycées ...................................................................................................................86
universités .............................................................................................................86
1.7.2. LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS.......................................................................... 86
1.7.3. LES ÉQUIPEMENTS SANITAIRES.......................................................................... 87
LE SOMMAIRE DU VOLET 1
LE PRÉAMBULE......................................................................................................................... 9
P.1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME ..................................................................................... 9
P.2. LE P.L.U. DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES.......................................................... 13
P.3. LE CONTENU DU P.L.U................................................................................................. 17
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION .......................................................................................18
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ........................................18
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT RELATIVES À CERTAINS QUARTIERS .........................19
LE RÈGLEMENT................................................................................................................19
LE DOCUMENT GRAPHIQUE...............................................................................................19
LES ANNEXES..................................................................................................................19
P.4. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE...................................................................... 22
LA PRESCRIPTION............................................................................................................22
L’ASSOCIATION ET LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ..................................23
LA CONCERTATION...........................................................................................................25
L’ARRÊT DU PROJET.........................................................................................................26
L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES.................................................................................26
L’ENQUÊTE PUBLIQUE ......................................................................................................26
L'APPROBATION DU PLAN .................................................................................................26
1. L’ÉTAT DES LIEUX [ L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT & LE DIAGNOSTIC ]......... 28
L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.................................................................................. 30
1.1. LE VILLAGE DE MAREIL-MARLY DANS SON CONTEXTE ............................................ 30
1.2. LE SITE NATUREL......................................................................................................... 35
1.2.1. LA TOPOGRAPHIE................................................................................................. 35
1.2.2. LA GÉOLOGIE........................................................................................................ 36
1.2.3. L'HYDROLOGIE...................................................................................................... 39
L'hydrologie aérienne .....................................................................................................39
L'hydrologie souterraine..................................................................................................39
1.2.4. LE CLIMAT.............................................................................................................. 40
1.3. L'ENVIRONNEMENT NATUREL...................................................................................... 41
1.3.1. L'ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET FORESTIER................................................... 41
Les territoires agricoles ou viticoles .................................................................................41
Les territoires forestiers .................................................................................................41
1.3.2. LA FLORE ET LA FAUNE........................................................................................ 41
La flore ........................................................................................................................41
Les espaces boisés classés ...........................................................................................42
La faune ......................................................................................................................42
Les Z.N.I.E.F.F. ............................................................................................................43
Cette étude de diagnostic a été réalisée entre juin 2004 et juillet 2005,
puis modifiée en mai 2006, par :
Jean-Yves MARTIN
Régis GULLON
Conseil en Urbanisme
ARCHITECTE D.P.L.G.
D.E.S.S. DROIT & I.A.E.
1 rue Eugène Eichenberger
92800
PUTEAUX
Tél. : 01 41 38 05 82
Fax : 01 42 04 09 00
12 RUE DEBELLEYME
75 003
PARIS
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIE
E-mail : [email protected]
E – MAIL g u l l o n a r c h i t e c t e @ a o l . c o m
Pour le compte de la :
Hôtel de Ville
Rue des Tellier - Frères
78 750 MAREIL-MARLY
01.42.77.22.41
01.42.77.52.61
PLAN LOCAL D’ URBANISME
DE
MAREIL-MARLY
[ DÉPARTEMENT DES YVELINES ]
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
[ VOLET 1 ]
26 JUIN 2006

4. LES SOURCES - Mareil

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